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ARCHIVÉ - Industrie Canada

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2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement



Industrie Canada






La version originale a été signée par
L'honorable Tony Clement
Ministre de l'Industrie






Message du ministre

Section 1 : Survol du Minist�re
   1.1 Renseignements sommaires
   1.2 Sommaire du rendement

Section 2 : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

Un march� �quitable, efficace et concurrentiel
   Secteur de la politique strat�gique � March�
   Services ax�s sur le march� et les petites entreprises et Op�rations r�gionales �
   March�
   Spectre, technologies de l�information et t�l�communications � March�
   Bureau de la consommation
   Bureau de la concurrence
   Office de la propri�t� intellectuelle du Canada � Fonds renouvelable

Une �conomie innovatrice
   Secteur science et innovation � Sciences et technologie (S-T) et innovation
   Secteur de l�industrie � Sciences et technologie (S-T) et innovation
   Spectre, technologies de l�information et t�l�communications � Sciences et
   technologie (S-T) et innovation
   Centre de recherches sur les communications Canada
   Office des technologies industrielles � Organisme de service sp�cial

Une industrie concurrentielle et des collectivit�s durables
   Secteur de la politique strat�gique � D�veloppement �conomique
   Services ax�s sur le march� et les petites entreprises et Op�rations r�gionales �
   D�veloppement �conomique
   Secteur de l�industrie � D�veloppement �conomique
   Spectre, technologies de l�information et t�l�communications � D�veloppement
   �conomique
   Projet gazier Mackenzie

Section 3 � Renseignements suppl�mentaires
   3.1 Principales donn�es financi�res
   3.2 Liste des tableaux
   3.3 Autres points d�int�r�t
        Gouvernance de la gestion de l�information et des technologies de l�information et
        responsabilit�s connexes � Industrie Canada
        Article 41 de la Loi sur les langues officielles
   3.4 Information suppl�mentaire sur les activit�s de programme par r�sultat strat�gique
   3.5 Information sur les r�sultats attendus pour les sous-activit�s et les
        sous-sous-activit�s de programme par r�sultat strat�gique



Message du ministre

Ministre de l'IndustrieL�ann�e derni�re s�est r�v�l�e pleine de d�fis pour l��conomie canadienne, de m�me que pour celle de tous les pays industrialis�s. La crise �conomique mondiale a mis � rude �preuve les cadres financiers et �conomiques de tous les pays. Cependant, le Canada est entr� en r�cession en s�appuyant sur des fondements solides : des budgets �quilibr�s, une dette et des imp�ts � la baisse, un secteur financier vigoureux et des politiques �conomiques robustes. Le pays est donc relativement bien plac� pour relever avec succ�s les d�fis �conomiques de la p�riode actuelle.

Le portefeuille de l�Industrie a jou� un r�le important pour ce qui est d�accro�tre la r�silience du Canada et sa capacit� � faire face � la crise actuelle. Le Portefeuille, qui regroupe Industrie Canada et 10 autres organismes, soci�t�s d��tat et organes quasi judiciaires, comprend des instruments importants faisant partie de la trousse dont se sert le gouvernement du Canada pour �difier une �conomie concurrentielle.

Industrie Canada a pour priorit�s d�aider les Canadiens � contribuer � l��conomie du savoir et d�am�liorer la productivit� du pays et sa capacit� d�innovation, en visant les trois r�sultats strat�giques suivants :

  1. un march� �quitable, efficace et concurrentiel;;
  2. une �conomie innovatrice;
  3. une industrie concurrentielle et des collectivit�s durables.

Afin d�atteindre ces r�sultats, le Minist�re met l�accent sur l��laboration de politiques efficaces d�encadrement du march� et sur la r�alisation d�investissements strat�giques dans des secteurs cl�s pour accro�tre la capacit� d�innovation du Canada. En 2008-2009, diverses mesures ont �t� prises en ce sens, dont les suivantes :

  • la tenue d�une vente aux ench�res du spectre r�serv� aux services sans fil �volu�s, afin de favoriser l�am�lioration du service et d�accro�tre les choix dont disposent les entreprises et les consommateurs; cette vente s�est traduite par des offres d�achat de licences atteignant plus de 4 milliards de dollars;
  • l�apport de modifications � la Loi sur la concurrence et � la Loi sur Investissement Canada, en r�ponse aux recommandations visant le renforcement de la comp�titivit� formul�es par le Groupe d��tude sur les politiques en mati�re de concurrence;
  • la rationalisation de la Loi canadienne sur les organisations � but non lucratif, afin d��liminer les r�glements inutiles et de r�duire la paperasserie pour ces organisations;
  • des investissements strat�giques dans des initiatives ax�es sur les sciences et la technologie, en particulier le Programme des chaires d�excellence en recherche du Canada et le Programme de bourses d��tudes sup�rieures du Canada Vanier, ainsi que dans des secteurs importants de l�industrie, notamment dans le secteur de l�automobile � par l�entremise du Fonds d�innovation pour le secteur de l�automobile et d�un engagement pour soutenir les efforts de restructuration � long terme � et dans le secteur de l�a�rospatiale � par l�entremise de l�Initiative strat�gique pour l�a�rospatiale et la d�fense;
  • le soutien continu de l�Initiative f�d�rale de d�veloppement �conomique pour le Nord de l�Ontario, afin de favoriser la prosp�rit� des entreprises et des collectivit�s de cette r�gion.

En janvier 2009, le gouvernement a pr�sent� le Plan d�action �conomique du Canada, qui contient des mesures de stimulation destin�es � aider le pays � faire face � la r�cession mondiale. Industrie Canada et les membres du portefeuille de l�Industrie ont jou� � et continueront de jouer � un r�le essentiel dans l��laboration et la mise en oeuvre d�un nombre important de ces initiatives cruciales. Mentionnons, entre autres, les programmes de modernisation des infrastructures de recherche dans les universit�s et les coll�ges du Canada, les programmes visant � aider les petites entreprises � commercialiser leurs produits novateurs, le soutien accord� � de grandes manifestations touristiqsues, et l�am�lioration des installations communautaires et r�cr�atives et d�autres infrastructures municipales en Ontario. Pour en savoir davantage, veuillez consulter le site Web Plan d�action �conomique du Canada.

Le gouvernement du Canada prend des mesures pour que notre pays sorte de la r�cession. Il cr�e ainsi un climat favorable � l�innovation, � la productivit� et � la comp�titivit�, et aide l�industrie canadienne � passer � l�avant-garde de l��conomie mondiale du savoir. Industrie Canada, les membres du Portefeuille et d�autres minist�res et organismes f�d�raux travaillent ensemble pour continuer d�assurer � la population canadienne un niveau de vie �lev� et un avenir prosp�re.

Je suis heureux de vous pr�senter le Rapport sur le rendement d�Industrie Canada pour l�exercice 2008�09.

Le ministre de l�Industrie,
Tony Clement

Section 1 : Survol du Minist�re

1.1 Renseignements sommaires

Raison d��tre

Industrie Canada a pour mandat d�aider les Canadiens � �tre plus productifs et concurrentiels dans l��conomie mondiale et d�am�liorer ainsi le niveau et la qualit� de vie au pays. Par ses politiques, programmes et services, le Minist�re stimule l�essor d�une �conomie dynamique et novatrice qui :
  • procure aux Canadiens des emplois plus nombreux et mieux r�mun�r�s;
  • favorise la croissance de l��conomie gr�ce � l�am�lioration soutenue de la performance sur le plan de la productivit� et de l�innovation;
  • donne aux entreprises, aux consommateurs et aux investisseurs l�assurance que le march� est �quitable, efficace et concurrentiel;
  • int�gre les int�r�ts �conomiques, environnementaux et sociaux des Canadiens.

Responsabilit�s

Le ministre de l�Industrie est charg� d�ex�cuter le mandat d�Industrie Canada et de promouvoir le d�veloppement durable en faisant appel au Minist�re et au portefeuille de l�Industrie. Il exerce sa comp�tence en ce qui concerne les questions strat�giques dans les domaines suivants : l�industrie; le commerce; les sciences; la consommation; les soci�t�s par actions et les valeurs mobili�res; la concurrence et les restrictions au commerce, y compris les fusions et les monopoles; la faillite et l�insolvabilit�; la propri�t� intellectuelle; les t�l�communications; les investissements; les petites entreprises; le d�veloppement �conomique r�gional partout au pays.

Le sous-ministre et le sous-ministre d�l�gu� principal sont charg�s de la g�rance d�Industrie Canada. Ils d�cident de l�orientation strat�gique du Minist�re et en assurent la saine gestion afin que celui-ci contribue de fa�on efficace � la r�alisation des priorit�s du gouvernement et que le vaste �ventail des activit�s du Minist�re soit bien coordonn� et produise des r�sultats concrets.

D�un point de vue fonctionnel, la structure de gouvernance d�Industrie Canada est caract�ris�e par des comit�s, tant au niveau du personnel d�ex�cution qu�� celui de la haute direction, qui appuient les dirigeants et le ministre. La structure des comit�s est de nature traditionnelle et comprend deux volets: les op�rations (Comit� de gestion) et les politiques (Table des politiques du sous-ministre). Les comit�s assument des fonctions de supervision et exercent un pouvoir d�cisionnel dans plusieurs domaines, notamment les politiques, la gestion de l�information et la technologie de l�information (GI-TI), la gestion de projet, l�approvisionnement et la passation de march�s. Ils d�terminent comment les d�cisions d�affectation et de r�affectation sont prises, et comment les programmes sont coordonn�s et g�r�s de mani�re � r�aliser les r�sultats strat�giques du Minist�re pr�sent�s au Parlement.

Changements organisationnels au sein d�Industrie Canada

L�organigramme du Minist�re refl�te plusieurs changements organisationnels survenus en 2008-2009, qui sont pr�sent�s en d�tail ci-apr�s. Il est important de signaler que le rapport sur le rendement de cette ann�e ne refl�te pas la nouvelle structure organisationnelle, mais repose sur l�architecture des activit�s de programme (AAP) du Minist�re pour 2008-2009. Comme ils sont trop r�cents, les changements organisationnels pr�sent�s ci-dessous ne figurent pas dans l�AAP de 2008-2009 et, par cons�quent, ne sont pas refl�t�s dans le rapport sur le rendement de cette ann�e.

Changements organisationnels :

  • Services ax�s sur le march� et les petites entreprises et Op�rations r�gionales : L�ancien Secteur des op�rations a �t� scind� en deux secteurs distincts, soit Services ax�s sur le march� et les petites entreprises et Op�rations r�gionales. Les activit�s de programme ont �t� renomm�es afin de refl�ter ce changement pour l�AAP de 2008-2009 et d�plac�es dans l�AAP de 2009-2010 afin de refl�ter ce changement au niveau de l�activit� de programme par suite d�une restructuration du programme op�rationnel d�Industrie Canada.
  • Partenariat technologique Canada : En f�vrier 2007, Partenariat technologique Canada (PTC) a �t� remplac� par l�Office des technologies industrielles (OTI) au sein d�Industrie Canada. Cet organisme de service sp�cial a pour mandat de g�rer l�Initiative strat�gique pour l�a�rospatiale et la d�fense (ISAD) ainsi que les projets d�j� entrepris en vertu du programme PTC.
  • G�nome Canada : G�nome Canada relevait auparavant de l�activit� de programme Secteur de l�industrie � Sciences et technologie (S-T) et innovation, mais a �t� transf�r� � l�activit� de programme Secteur science et innovation � Sciences et technologie en ao�t 2006. Dans les prochaines AAP et dans les prochains rapports pr�sent�s au Parlement, G�nome Canada, ainsi que les d�penses pr�vues et les autres renseignements de nature financi�re associ�s � cette initiative, figureront sous l�activit� de programme Secteur science et innovation � Sciences et technologie (S-T) et innovation.
  • Fonds d�innovation pour le secteur de l�automobile (FIA) : Le FIA a �t� approuv� par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor le 11 juin 2008. Le FIA figurait � l�origine sous le r�sultat strat�gique Une industrie concurrentielle et des collectivit�s durables. Dans les prochaines AAP et dans les prochains rapports pr�sent�s au Parlement, le FIA, ainsi que les d�penses pr�vues et les autres renseignements de nature financi�re associ�s � ce fonds, figureront sous Une �conomie innovatrice.
  • Perimeter Institute : La subvention au Perimeter Institute avait �t� plac�e par erreur sous l�activit� de programme Secteur de l�industrie � Sciences et technologie (S-T) et innovation. Dans les prochaines AAP et dans les prochains rapports pr�sent�s au Parlement, cette subvention, ainsi que les d�penses pr�vues et les autres renseignements de nature financi�re qui y sont associ�s, figureront sous Secteur science et innovation � Sciences et technologie (S-T) et innovation.

Changements � l�appareil gouvernemental :

En 2008-2009, quelques changements � l�appareil gouvernemental ont eu une incidence sur Industrie Canada.

  • Projet gazier Mackenzie : Le projet gazier Mackenzie (PGM) consiste en un r�seau d�acheminement de gaz naturel sur 1 220 kilom�tres par gazoduc dans la vall�e du Mackenzie, dans les Territoires du Nord-Ouest. Ce gazoduc reliera les gisements c�tiers de gaz du Nord aux march�s nord-am�ricains. Le projet pourrait renforcer consid�rablement le r�le du Canada en tant que superpuissance dans le secteur de l��nergie. Le PGM a �t� transf�r� d�Affaires indiennes et du Nord Canada � Industrie Canada � la fin de l�exercice 2007-2008, puis � Environnement Canada le 30 octobre 2008. L�Architecture des activit�s de programme dans le pr�sent rapport ne refl�te pas ces transferts.

R�sultats strat�giques

Pour s�acquitter efficacement de son mandat, Industrie Canada s�efforce de r�aliser trois grands objectifs strat�giques.

  1. Un march� �quitable, efficace et concurrentiel
  2. Une �conomie innovatrice
  3. Une industrie concurrentielle et des collectivit�s durables

Les activit�s nombreuses et vari�es qu�Industrie Canada entreprend pour s�acquitter de son mandat s�articulent autour de trois r�sultats strat�giques qui sont interd�pendants et qui se renforcent mutuellement, chacun �tant li� � une strat�gie cl�. Les strat�gies cl�s sont illustr�es ci-dessous.

Industrie CanadaUn march� �quitable, efficace et concurrentiel

  • En privil�giant le march�, Industrie Canada �labore et administre des politiques d�encadrement �conomique qui favorisent l�innovation et la concurrence, tout en suscitant la confiance des entreprises, des investisseurs et des consommateurs.

Industrie CanadaUne �conomie innovatrice

  • En faisant la promotion de l��conomie du savoir, le Minist�re privil�gie des investissements fondamentaux dans les sciences et la technologie afin de cr�er des connaissances nouvelles et de permettre aux Canadiens d�acqu�rir les comp�tences et la formation dont ils ont besoin pour soutenir la concurrence dans l��conomie mondiale ax�e sur le savoir.

Industrie CanadaUne industrie concurrentielle et des collectivit�s durables

  • En appuyant les entreprises, le Minist�re vise � ancrer et � appuyer l�innovation et la productivit� dans les entreprises, car ces organisations cr�ent de la richesse et des emplois.

R�sultats strat�giques D

Architecture des activit�s de programme d�Industrie Canada pour 2008-2009

Le tableau pr�sent� ci-apr�s illustre le cadre complet des activit�s et sous-activit�s de programme d�Industrie Canada. Ces activit�s contribuent aux progr�s accomplis dans la r�alisation des trois r�sultats strat�giques du Minist�re en 2008-2009.


R�sultats strat�giques pour 2008-2009

Un march� �quitable,
efficace et concurrentiel
Une �conomie
innovatrice
Une industrie concurrentielle et des collectivit�s durables

Activit�s de programme

Secteur de la politique strat�gique � March� Secteur science et innovation � Sciences et technologie (S-T) et
innovation
Secteur de la politique strat�gique � D�veloppement �conomique

Sous-activit�s de programme

  • Direction g�n�rale des politiques-cadres du march�
  • Direction g�n�rale de la politique strat�gique � March�
  • Direction g�n�rale de l�analyse de la politique micro-�conomique � March�
  • Affaires internationales et intergouvernementales

Sous-activit�s de programme

  • Direction g�n�rale des relations
    ext�rieures et de l�innovation
  • Direction g�n�rale de la politique
    scientifique et technologique f�d�rale
  • Secr�tariat de la prosp�rit�
  • Direction g�n�rale des politiques
    Sous-sous-activit�s de programme
    • Fondation canadienne pour l�innovation
    • Institut canadien de recherches avanc�es
    • Fondation Pierre Elliott Trudeau
    • Conseil des acad�mies canadiennes
    • G�nome Canada

Sous-activit�s de programme

  • Direction g�n�rale de la politique strat�gique � D�veloppement �conomique
  • Direction g�n�rale de l�analyse de la
    politique micro-�conomique � D�veloppement �conomique

Services ax�s sur le march� et les petites entreprises et Op�rations
r�gionales � March�

Secteur de l�industrie �
S-T et innovation

Services ax�s sur le march� et les
petites entreprises et Op�rations
r�gionales � D�veloppement
�conomique

Sous-activit�s de programme

  • Mesures Canada
  • Bureau du surintendant des faillites Canada
  • Corporations Canada
  • Direction g�n�rale de la politique de la petite entreprise
  • Examen des investissements
  • Op�rations r�gionales � Spectre

Sous-activit�s de programme

  • Industries de l�a�rospatiale, de la
    d�fense et de la marine
  • Industries de l�automobile et des
    transports
  • Industries des sciences de la vie
  • Industries de transformation des ressources naturelles
  • Industries des services et des produits de consommation

Sous-activit�s de programme

  • FedNor
    Sous-sous-activit�s de programme
    • Programme de d�veloppement des collectivit�s
    • Programme de d�veloppement du Nord de l�Ontario
    • Programme de d�veloppement de l�Est de l�Ontario
  • Application r�gionale
  • Article 41 de la Loi sur les langues officielles
  • Programme de financement des petites entreprises du Canada
  • Service aux entreprises
  • �tudiants bien branch�s
  • Direction g�n�rale de la politique de la petite entreprise � D�veloppement �conomique

Spectre, technologies de
l�information et t�l�communications
� March�

Spectre, technologies de l�information
et t�l�communications �
S-T et innovation

Secteur de l�industrie �
D�veloppement �conomique

Sous-activit�s de programme

  • Direction g�n�rale du commerce �lectronique
  • Gestion du spectre et t�l�communications
    Sous-sous-activit�s de programme
    • Union internationale des t�l�communications, Suisse
    • Programme du spectre et des t�l�communications

Sous-activit�s de programme

  • CANARIE
  • Precarn

Sous-activit�s de programme

  • Comp�titivit� dans les industries de l�a�rospatiale, de la d�fense et de la marine
    Sous-sous-activit�s de programme
    • M�canisme de financement structur� � Cadre de la construction navale et maritime industrielle
    • Activit�s en cours
  • Comp�titivit� dans les industries de l�automobile et des transports
  • Comp�titivit� dans les industries des sciences de la vie
  • Comp�titivit� dans les industries de la transformation des ressources naturelles
  • Comp�titivit� dans les industries des services et des produits de consommation
    Sous-sous-activit�s de programme
    • Programme des industries canadiennes du textile et du v�tement
    • Activit�s en cours
Bureau de la consommation Centre de recherches sur les communications Canada

Sous-activit�s de programme

  • Politique de la consommation
  • Services aux consommateurs et relations externes

Sous-activit�s de programme

  • Programme de recherche sur les t�l�communications � R�glements et normes
  • Programme de recherche sur les t�l�communications � Op�rations du gouvernement
  • Programme de recherche sur les t�l�communications � Innovation et transfert de technologie

Bureau de la concurrence

Office des technologies industrielles � Organisme de service sp�cial

Spectre, technologies de l�information et t�l�communications � D�veloppement �conomique

Sous-activit�s de programme

  • Conformit� aux lois qui rel�vent de la comp�tence du Bureau de la concurrence
  • Promotion des principes de la concurrence

Sous-activit�s de programme

  • Initiative strat�gique pour l�a�rospatiale et la d�fense
  • Programme des adh�rents pionniers h2
  • Programme de projets strat�giques industriels
  • Partenariat technologique Canada � Programme de recherche-d�veloppement

 

Sous-activit�s de programme

  • Direction g�n�rale des technologies de l�information et des communications � D�veloppement �conomique
  • Direction g�n�rale des applications de l�autoroute de l�information

Office de la propri�t� intellectuelle
du Canada � Fonds renouvelable

Services internes

 


Comparaison des d�penses pr�vues et des d�penses r�elles (�quivalents temps plein compris)*
(en millions de dollars) 2006-2007
D�penses
r�elles
2007-2008
D�penses
r�elles
2008-2009
Budget
principal des
d�penses
D�penses pr�vues Total des
autorisations
Total des d�penses
r�elles**
Un march� �quitable, efficace et concurrentiel
Secteur de la politique strat�gique � March� 6,2 10,7 12,6 12,6 18,2 18,1
Services ax�s sur le march� et les petites entreprises et Op�rations r�gionales � March� 86,5 82,4 95,7 95,6 116,6 107,3
Spectre, technologies de l�information et t�l�communications � March� 67,0 58,7 59,0 58,9 68,2 65,0***
Bureau de la consommation 5,9 6,4 5,1 5,1 6,4 6,3
Bureau de la concurrence 42,1 46,4 49,8 49,8 62,2 59,1
Office de la propri�t� intellectuelle du Canada � Fonds renouvelable (28,5) (21,3) 4,9 4,9 139,5 (12,9)
Total partiel 179,3 183,4 227,0 226,9 411,2 242,8
Une �conomie innovatrice
Secteur de la science et innovation � Sciences et technologie (S-T) et innovation 10,6 148,8 94,0 101,1 100,0 99,7
Secteur de l�industrie � Sciences et technologie (S-T) et innovation 4,9 19,4 9,5 9,5 101,0 90,4
Spectre, technologies de l�information et t�l�communications � Sciences et technologie (S-T) et innovation 24,1 15,1 27,4 18,4 30,2 29,5****
Centre de recherches sur les communications Canada 50,6 42,9 42,7 43,1 60,3 57,4
Office des technologies industrielles � Organisme de service sp�cial 409,9 431,8 265,8 311,8 333,5 294,6
Total partiel 500,1 658,0 439,3 483,9 625,0 571,6
Une industrie concurrentielle et des collectivit�s durables
Secteur de la politique strat�gique � D�veloppement �conomique 12,2 11,7 6,6 6,6 15,5 15,4
Services ax�s sur le march� et les petites entreprises et Op�rations r�gionales � D�veloppement �conomique 352,8 292,2 225,6 236,6 315,4 272,3
Secteur de l�industrie � D�veloppement �conomique 68,4 168,6 66,0 66,0 81,4 77,9
Spectre, technologies de l�information et t�l�communications � D�veloppement �conomique 76,9 50,1 8,0 26,1 43,7 43,6
Projet gazier Mackenzie - - - - 7,9 5,0
Total partiel 510,3 522,6 306,2 334,2 464,0 414,2
D�penses budg�taires du budget principal des d�penses 1 189,6 1 363,9 972,5 1 045,0 1 500,1 1 228,6
D�penses non budg�taires du budget principal des d�penses - - 0,8 0,8 2,8 -
Total 1 189,6 1 363,9 973,3 1 045,8 1 502,9 1 228,6
Moins : revenus non disponibles (522,3) (569,2) s.o. (475,4) s.o. (4 767,5)
Plus : co�t des services re�us � titre gracieux 84,8 84,5 s.o. 83,4 s.o. 87,1
Co�t net pour le Minist�re 752,2 879,2 973,3 653,8 1 502,9 (3 451,8)
�quivalents temps plein 5 521 5 392 s.o. 5 719 s.o. 5 341

* Les diff�rences mineures sont attribuables � l�arrondissement des donn�es.

** Les d�penses des services internes sont calcul�es au prorata pour toutes les activit�s de programme.

***L��cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles est attribuable � l�augmentation des salaires d�coulant des ententes collectives et des salaires r�troactifs, ainsi qu�� la r�affectation interne de fonds aux priorit�s l�gislatives et r�glementaires du programme ayant trait � la gestion du spectre et des t�l�communications.

**** Le versement de 28 millions de dollars est le troisi�me de la subvention conditionnelle de 120 millions de dollars destin�e au r�seau avanc� de CANARIE.
Le montant pay� est bas� sur les besoins de tr�sorerie de CANARIE, d�clar�s annuellement au ministre avant qu�un versement soit fait.

L��cart est attribuable � l�augmentation des salaires d�coulant des ententes collectives, � la recapitalisation de l��quipement scientifique, � l�augmentation des revenus disponibles provenant d�ententes de recherche coop�rative et d�activit�s de campus, ainsi qu�au soutien � la surveillance du spectre pour les Jeux olympiques d�hiver de 2010 � Vancouver.

Aucune ressource n�a �t� d�clar�e dans le RPP pour le Programme d�acc�s communautaire ni pour le programme Ordinateurs pour les �coles, car les autorisations �taient encore � venir.

Les revenus non disponibles et les services re�us � titre gracieux ne sont pas inclus dans le budget principal des d�penses ni dans le total des autorisations du Minist�re. En 2008-2009, Industrie Canada a amass� au cours d�une vente aux ench�res 4,3 milliards de dollars, qui sont d�clar�s dans le RMR et les comptes publics en tant que revenus en esp�ces. Selon la m�thode de la comptabilit� d�exercice, les recettes de cette vente aux ench�res sont consid�r�es comme des revenus report�s puisque les avantages �conomiques s��chelonneront sur 10 ans.

1.2 Sommaire du rendement


R�sultat strat�gique 1 : Un march� �quitable, efficace et concurrentiel
Indicateur de rendement R�sultats Tendance
Capacit� r�glementaire et administrative En 2008, parmi les pays de l�OCDE, le Canada s�est class� au 6e rang pour le plus petit fardeau administratif impos� aux entreprises en d�marrage, une am�lioration par rapport � 2003, alors qu�il s��tait class� au 8e rang1. Am�lioration
Activit�s de
programme
2007-2008
D�penses
r�elles
(en millions
de dollars)
2008-2009 (en millions de dollars)
Budget
principal des
d�penses
D�penses
pr�vues
Total des
autorisations
D�penses
r�elles
Harmonisation avec
les r�sultats du
gouvernement du Canada
Secteur de la politique
strat�gique � March�
10,7 12,6 12,6 18,2 18,1 Un march�
�quitable et s�curis�
Services ax�s sur le
march� et les petites
entreprises et
Op�rations r�gionales
� March�
82,4 95,7 95,6 116,6 107,3
Spectre, technologies
de l�information et
t�l�communications
� March�
58,7 59,0 58,9 68,2 65,0*
Bureau de la
consommation
6,4 5,1 5,1 6,4 6,3
Bureau de la
concurrence
46,4 49,8 49,8 62,2 59,1
Office de la propri�t�
intellectuelle du
Canada � Fonds
renouvelable
(21,3) 4,9 4,9 139,5 (12,9)

* L��cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles est attribuable � l�augmentation des salaires d�coulant des ententes collectives et des salaires r�troactifs, ainsi qu�� la r�affectation interne de fonds aux priorit�s l�gislatives et r�glementaires ayant trait � la gestion du spectre et aux t�l�communications.


R�sultat strat�gique 2 : Une �conomie innovatrice
Indicateur de rendement R�sultats Tendance
Nombre de personnes occupant des postes en sciences et en technologie, en pourcentage de l�emploi total 1,2 million en 2008, ou 7 % de l�emploi total; une
augmentation de 0,41 point de pourcentage par rapport � 20042.
Am�lioration
Activit�s de
programme
2007-2008
D�penses
r�elles
(en millions
de dollars)
2008-2009 (en millions de dollars)
Budget
principal des
d�penses
D�penses
pr�vues
Total des
autorisations
D�penses
r�elles
Harmonisation avec
les r�sultats du
gouvernement du
Canada
Secteur science et innovation � Sciences et technologie (S-T) et innovation 148,8 94,0 101,1 100,0 99,7 Une croissance
�conomique forte
Secteur de l�industrie � Sciences et technologie (S-T) et innovation 19,4 9,5 9,5 101,0 90,4
Spectre, technologies de l�information et t�l�communications � Sciences et technologie (S-T) et innovation 15,1 27,4 18,4 30,2 29,5
Centre de recherches sur les communications Canada 42,9 42,7 43,1 60,3 57,4*
Office des technologies industrielles � Organisme de service sp�cial 431,8 265,8 311,8 333,5 294,6

* L��cart est attribuable � l�augmentation des salaires d�coulant des ententes collectives, � la recapitalisation de l��quipement scientifique, � l�augmentation des revenus disponibles provenant d�ententes de recherche coop�rative et d�activit�s de campus, ainsi qu�au soutien � la surveillance du spectre pour les Jeux olympiques d�hiver de 2010 � Vancouver.


R�sultat strat�gique 3 : Une industrie concurrentielle et des collectivit�s durables
Indicateur de rendement R�sultats Tendance
Rang du Canada au classement international relatif � l�utilisation des technologies de l�information et des communications Le Canada se classe 19e parmi 154 pays en ce qui concerne le niveau d�avancement dans l�utilisation des technologies de l�information et des communications (TIC), un recul par rapport � 2002, alors qu�il s��tait class� au 9e rang3. Recul
Activit�s de
programme
2007-2008
D�penses
r�elles
(en millions
de dollars)
2008-2009 (en millions de dollars)
Budget
principal des
d�penses
D�penses
pr�vues
Total des
autorisations
D�penses
r�elles
Harmonisation avec
les r�sultats du
gouvernement du
Canada
Secteur de la politique strat�gique � D�veloppement
�conomique
11,7 6,6 6,6 15,5 15,4 Une croissance
�conomique forte
Services ax�s sur le march� et les petites entreprises et Op�rations r�gionales � D�veloppement �conomique 292,2 225,6 235,6 315,4 272,3
Secteur de l�industrie
� D�veloppement
�conomique
168,6 66,0 66,0 81,4 77,9
Spectre, technologies de l�information et t�l�communications�
D�veloppement �conomique
50,1 8,0 26,1* 43,7 43,6
Projet gazier Mackenzie - - - 7,9 5,0

* Aucune ressource n�a �t� d�clar�e dans le RPP pour le Programme d�acc�s communautaire ni pour le programme Ordinateurs pour les �coles, car les autorisations �taient encore � venir.

Priorit�s de gestion


Priorit� de gestion :
Int�gration, utilisation et communication des donn�es sur le rendement
Type :
D�j� �tablie
R�sultats strat�giques :
Tous les r�sultats strat�giques

�tat

  • Industrie Canada a entrepris plusieurs activit�s pour am�liorer ce secteur de gestion. Par exemple, le Minist�re a particip� � un projet pilote en collaboration avec le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor afin d�am�liorer le Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) de 2007-2008. Par ailleurs, un atelier sur la qualit� des rapports au Parlement ax� sur la pr�paration de rapports concis et �quilibr�s, a eu lieu en juin 2008. Industrie Canada a am�lior� le RMR de 2007-2008 en ajoutant des sources de renseignements v�rifi�es � l�externe, des renseignements fond�s sur des faits et des le�ons apprises. En outre, dans le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) de 2009-2010, le Minist�re a am�lior� l�information sur la mesure du rendement. Gr�ce au travail entrepris en 2008-2009, Industrie Canada fait maintenant figure de chef de file dans le domaine des rapports au Parlement.
Priorit� de gestion :
Nouveau processus de recours et de divulgation requis en vertu de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d�actes r�pr�hensibles
Type :
D�j� �tablie
R�sultats strat�giques :
Tous les r�sultats strat�giques

�tat

  • La politique et les proc�dures d�Industrie Canada relativement � la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d�actes r�pr�hensibles ont �t� approuv�es par le sous-ministre le 15 avril 2008. Une pr�sentation sur la Loi a �t� faite au Comit� minist�riel de v�rification ainsi qu�� divers comit�s de direction. De plus, cette pr�sentation a �t� int�gr�e au Programme d�orientation pour les nouveaux employ�s en tant que point permanent.
Priorit� de gestion :
Cadre de rendement minist�riel
Type :
D�j� �tablie
R�sultats strat�giques :
Tous les r�sultats strat�giques

�tat

  • En 2008-2009, Industrie Canada a mis � jour son AAP pour 2009-2010 de mani�re � inclure toutes les activit�s de programme conform�ment aux lignes directrices du Conseil du Tr�sor relativement � leur d�finition, et � l�harmoniser davantage avec la politique sur la Structure de gestion des ressources et des r�sultats (SGRR). Le Minist�re a r�vis� ses r�sultats strat�giques et mis au point une repr�sentation davantage ax�e sur les r�sultats de la mani�re dont il assure la gestion et la prestation de ses programmes et activit�s afin de mieux repr�senter ses objectifs et de s��loigner d�une AAP bas�e sur l�organigramme. Le Minist�re a �galement �labor� un cadre de mesure du rendement (CMR) bas� sur son AAP, ainsi qu�une repr�sentation de haut niveau de sa structure de gouvernance. Le Minist�re poursuit ces efforts relatifs � la SGRR, � l�AAP et au CMR afin d�am�liorer l�information sur le rendement et le volet gouvernance de la SGRR.
Priorit� de gestion :
Gestion int�gr�e du risque
Type :
D�j� �tablie
R�sultats strat�giques :
Tous les r�sultats strat�giques

�tat

  • Industrie Canada a poursuivi la consolidation du travail effectu� en mati�re de gestion du risque en 2008-2009. Un cadre int�gr� de gestion du risque �non�ant les r�les et les responsabilit�s de la direction et du personnel du Minist�re a �t� �labor�. Le profil de risque du Minist�re a �t� mis � jour, et la haute direction ainsi que le Comit� minist�riel de v�rification ont �t� r�guli�rement inform�s des progr�s dans les plans d�action associ�s � la gestion du risque. Des outils de d�termination, d��valuation et d�att�nuation des risques ont �t� utilis�s pour faciliter l�int�gration du risque dans le processus de planification.
Priorit� de gestion :
Initiatives de modernisation des ressources humaines
Type :
D�j� �tablie
R�sultats strat�giques :
Tous les r�sultats strat�giques
�tat
  • Industrie Canada a n�goci� des ententes sur les services essentiels, le cas �ch�ant, avec les agents n�gociateurs. Des consultations ont eu lieu sur les lignes directrices concernant le t�l�travail, et des directives faisant suite � l�adoption de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique ont �t� d�finies.
  • En 2008-2009, les activit�s du programme Pr�vention et r�glement rapide des conflits (PRRC) ont �t� concentr�es sur la communication. Ainsi, des ateliers, qui ont permis de parfaire les connaissances des employ�s ont �t� offerts, de m�me que des services de gestion des conflits.
  • Industrie Canada a con�u et donn� des cours destin�s aux gestionnaires et aux professionnels des ressources humaines (RH) sur la sous-d�l�gation des pouvoirs de dotation, la dotation collective et l�int�grit� des donn�es de dotation.
  • Des outils et des processus ont �t� �labor�s dans le cadre d�un projet pilote afin d�aider les gestionnaires � effectuer les transactions peu complexes au moyen d�une m�thode de traitement acc�l�r� r�pondant mieux aux exigences op�rationnelles.
  • Industrie Canada a d�fini et mis en oeuvre des normes de service pour la dotation, la classification et la r�mun�ration.
Priorit� de gestion :
Gouvernance de la gestion des projets
Type :
D�j� �tablie
R�sultats strat�giques :
Tous les r�sultats strat�giques

�tat

  • Le bureau minist�riel de gestion des projets est charg� de superviser la gestion du portefeuille de projets et la gouvernance au sein du Minist�re en offrant un soutien continu aux comit�s de gouvernance et � la planification des technologies de l�information (TI). En 2008-2009, le bureau a normalis� et am�lior� les processus, les pratiques et les outils associ�s � la gestion et � la gouvernance des projets de TI. En outre, un cours de gestion de projet a �t� �labor� afin d�offrir du perfectionnement professionnel aux gestionnaires de projets, et un manuel de gestion des projets, qui doit servir de guide sur les processus de gouvernance et de gestion des projets � Industrie Canada, a �t� con�u.
Priorit� de gestion :
Planification int�gr�e des ressources humaines et des activit�s
Type :
D�j� �tablie
R�sultats strat�giques :
Tous les r�sultats strat�giques

�tat

  • Industrie Canada a r�alis� d�importants progr�s � ce chapitre gr�ce � l��laboration du Plan d�activit�s 2009-2010. Ce plan fournit une analyse d�taill�e de la situation actuelle du Minist�re en ce qui a trait aux ressources humaines (RH), et de l��tat de sa gestion des personnes par secteur d�activit�. Les principaux risques associ�s aux RH, c�est-�-dire ceux qui exigent des strat�gies cibl�es et une attention particuli�re de la part de la direction, ont notamment �t� d�finis. Par ailleurs, la Strat�gie de gestion des ressources humaines pour le renouvellement et les r�sultats, qui r�sume la vision du Minist�re en mati�re de gestion des personnes, a �t� publi�e dans le Plan d�activit�s d�Industrie Canada 2009-2010. Elle offre un cadre strat�gique visant une meilleure int�gration des RH et de la planification op�rationnelle.

Analyse du risque

La capacit� d�Industrie Canada � r�aliser ses r�sultats strat�giques repose sur son aptitude � cerner, � g�rer et � att�nuer les risques � l��chelle du Minist�re. En 2008-2009, le Minist�re a continu� de faire des progr�s � ce chapitre, en d�veloppant son cadre int�gr� de gestion du risque et en utilisant l�approche et les principes d�finis dans ce cadre pour actualiser le profil de risque du Minist�re (PRM). Le PRM comporte des directives claires sur la gestion du risque � Industrie Canada et une �valuation des risques cern�s d�apr�s les priorit�s du gouvernement, le contexte organisationnel externe et interne, les pratiques de gestion actuelles et les ressources disponibles. Le PRM cible aussi les risques strat�giques auxquels il faut s�attaquer (par exemple, la gestion des personnes, la dotation, le perfectionnement et le maintien de l�effectif) afin de permettre � Industrie Canada de remplir son mandat, d�atteindre ses r�sultats strat�giques et d�obtenir les r�sultats pr�vus de ses activit�s de programme.

Le Minist�re d�pend de son effectif pour adapter sa structure organisationnelle aux priorit�s nouvelles et changeantes. Par cons�quent, l�initiative de renouvellement du personnel du Minist�re a pour priorit�s les gens, le maintien de l�expertise en place et le recrutement de personnel ayant les comp�tences requises. La d�termination rapide des postes � pourvoir �ventuellement pour certains groupes et niveaux (par exemple, ing�nieurs, secteurs de la recherche et des TI) peut aider � att�nuer ces risques. Pour ces groupes particuliers, des cours de gestion ont permis d�enrichir le groupe de candidats qualifi�s pour la rel�ve. Un cheminement de carri�re a �galement �t� �tabli pour les ing�nieurs subalternes et les groupes fonctionnels de la Gestion des syst�mes d�ordinateurs.

� l��chelle nationale, le rendement des diff�rents secteurs de l�industrie canadienne a �t� touch� non seulement par la crise �conomique, mais �galement par l��volution rapide de la technologie, l�accroissement des exigences et des barri�res commerciales sur les march�s internationaux ainsi que la convergence des technologies de r�seau et des services multim�dias. Certains secteurs ont retard� des projets, r�duit la production et proc�d� � des mises � pied. Industrie Canada s�est attaqu� aux probl�mes faisant obstacle au rendement des industries canadiennes en cernant et en analysant des enjeux particuliers, et en formant des partenariats strat�giques avec des organisations de recherche-d�veloppement (R-D) et d�autres parties int�ress�es afin d�att�nuer les obstacles � la commercialisation des biens et services ax�s sur la technologie.

Profil des d�penses

Les d�penses r�elles d�Industrie Canada pour l�exercice 2008-2009 se sont chiffr�es � 1,23 milliard de dollars, soit une baisse de 9,5 % par rapport � 2007-2008. Cette diff�rence est principalement attribuable � la fluctuation des subventions, contributions et autres paiements de transfert, y compris une r�duction de 105 millions de dollars li�e aux sept centres d�excellence dont le financement n��tait pr�vu que pour un an.

Le budget de fonctionnement d�Industrie Canada est pass� de 403,9 millions de dollars en 2007-2008 � 423,5 millions en 2008-2009. Cette augmentation de 4,85 % a permis d�offrir plus d�avantages aux Canadiens et d�appuyer davantage la r�alisation des r�sultats strat�giques du Minist�re.

 

D�penses de fonctionnementD

 

Tendances des d�pensesD

Postes vot�s et l�gislatifs

Le tableau ci-dessous pr�sente les ressources d�Industrie Canada approuv�es par le Parlement, les modifications apport�es aux ressources par suite du Budget suppl�mentaire des d�penses et des autres autorisations, ainsi que la fa�on dont les fonds ont �t� d�pens�s.


N� du
poste vot� ou l�gis- latif (L)
Libell� tronqu� du poste vot� ou l�gislatif 2008-2009 (en millions de dollars)
Budget
principal des
d�penses
D�penses pr�vues Total
des autorisations
D�penses r�elles
1 D�penses de fonctionnement 332,9 342,2 449,1 423,5
5 D�penses en capital 12,6 13,0 21,9 17,7
10 Subventions et contributions 464,3 536,0 649,6 560,5
(L) Contributions aux r�gimes d�avantages sociaux des employ�s 50,1 50,1 56,6 56,6
(L) Salaire et allocation pour automobile du ministre de l�Industrie 0,1 0,1 0,1 0,1
(L) Fonds renouvelable de l�Office de la propri�t� intellectuelle du Canada 4,9 4,9 139,5 (12,9)
(L) Obligations contract�es en vertu de la Loi sur les pr�ts aux petites entreprises 2,1 2,1 0,6 0,6
(L) Obligations contract�es en vertu de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada 81,7 81,7 110,3 110,3
(L) Subvention � CANARIE (en relation avec la Loi d�ex�cution du budget de 2007) 24,0 15,0 28,0 28,0
(L) Subvention au Perimeter Institute (en relation avec la Loi d�ex�cution du budget de 2007) - - 13,5 13,5
(L) Subvention � G�nome Canada - - 29,5 29,5
(L) D�penses des produits de la vente de biens exc�dentaires de la Couronne - - 0,6 0,3
(L) Remboursements de produits cr�dit�s aux exercices ant�rieurs - - 0,9 0,9
Total budg�taire 972,5 1 045,0 1 500,1 1 228,6
L15 Paiements conform�ment � l�alin�a 14(2) de la Loi sur le minist�re de l�Industrie 0,3 0,3 0,3 -
L20 Pr�t conform�ment � l�alin�a 14(1)a) de la Loi sur le minist�re de l�Industrie 0,5 0,5 0,5 -
L97b Avances aux bureaux r�gionaux et aux employ�s affect�s � l��tranger. Loi n� 1 de 1970 portant affectation de cr�dits. Plafond de 1 950 000 $ (net).     2,0 -
Total non budg�taire 0,8 0,8 2,8 -
Total pour le Minist�re 973,3 1 045,8 1 502,9 1 228,6

Ressources humaines


Ressources humaines 2008-2009 Pr�vues R�elles Diff�rence
�quivalents temps plein (ETP) 5 719 5 341 378

 


1 Indicateurs de r�glementation des march�s de produits, Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques, 2008

2 Emploi selon la branche d�activit�, Statistique Canada, 2009

3 Measuring the Information Society: The ICT Development Index, Union internationale des t�l�communications, 2009, p. 32



Section 2 : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

Industry CanadaR�sultat strat�gique : Un march� �quitable, efficace et concurrentiel


Indicateur de rendement R�sultats Tendance
Obstacles � la concurrence En 2008, le Canada s�est class� 5e selon l�indice des obstacles � la concurrence parmi les pays de l�Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques (OCDE) � les classements plus �lev�s correspondent � des obstacles plus �lev�s � alors qu�il occupait la 11e place en 20034. Recul
Des modifications r�centes � la Lot r�i sur Investissement Canada onduit les obstacles � l�investissement �tranger au Canada. Les obstacles les plus importants � la concurrence et � l�investissement sont actuellement les obstacles � la propri�t� �trang�re, � la concurrence dans les r�seaux d�entreprises et � la concurrence en mati�re de services professionnels5. Am�lioration
Le Canada s�est hiss� au 8e rang du classement mondial en 2008 pour ce qui est de la comp�titivit� globale, alors qu�il occupait le 10e rang en 20076. Am�lioration
Capacit� r�glementaire et administrative Le Canada demeure au second rang du classement mondial en ce qui a trait au nombre de jours n�cessaires pour lancer une entreprise (3 jours)7. Aucun changement
En 2008, parmi les pays de l�OCDE, le Canada s�est class� au 6e rang pour le plus petit fardeau administratif impos� aux entreprises en d�marrage, une am�lioration par rapport � 2003, alors qu�il s��tait class� 8e rang8. Am�lioration
Le Canada s�est hiss� au 8e rang dans le monde, en hausse par rapport au 11e rang en 2007, en ce qui a trait aux perceptions quant � la mesure dans laquelle son cadre l�gislatif et r�glementaire encourage la comp�titivit� des entreprises9. Am�lioration

 

Fig. 2.1 R�partition des d�penses au titre du r�sultat strat�gique Un march� �quitable, efficace et concurrentiel, par activit� de programmeD

Plus grande ouverture � la concurrence dans le secteur du sans-fil

Le processus d�appel d�offres pour la vente aux ench�res du spectre r�serv� aux services sans fil �volu�s (SSFE) a d�but� le 27 mai 2008 et a pris fin le 21 juillet 2008. La vente aux ench�res faisait suite � l�engagement pris par le gouvernement de favoriser la concurrence dans le march� du sans-fil. Au total, 105 m�gahertz (MHz) du spectre radio ont �t� offerts, soit 40 MHz du spectre SSFE aux nouveaux venus et 65 MHz du spectre � tous les ench�risseurs. La concurrence accrue devrait entra�ner la baisse des prix, l�am�lioration du service et l�accroissement du choix pour les consommateurs et les entreprises.

Pour en savoir plus : Ench�res du spectre

Un march� �quitable, efficace et concurrentiel cr�e un climat qui favorise la comp�titivit� et la croissance des entreprises, stimulant du m�me coup la croissance �conomique globale et conf�rant un plus haut niveau de vie aux Canadiens. Un march� ouvert et concurrentiel est �galement avantageux pour les consommateurs, car il leur offre un choix et une qualit� sup�rieurs, ainsi que des biens et des services � meilleur prix. Pour favoriser la confiance des consommateurs et rendre les entreprises plus concurrentielles et novatrices, Industrie Canada s�assure d�avoir des pratiques de gestion, des politiques et des r�glements adapt�s � l��volution du march�.

Ressources financi�resD

Ressources humainesD

Respect des engagements

Dans le but de favoriser un march� �quitable, efficace et concurrentiel, 13 minist�res et organismes du gouvernement f�d�ral, dont Industrie Canada, ont uni leurs efforts sous la direction d�Industrie Canada pour r�duire de 20 % la paperasse administrative, en rationalisant les r�glements, en �liminant des duplicatas, en se d�barrassant des obligations faisant double emploi et en r�duisant la fr�quence � laquelle les documents doivent �tre remplis.

Avantages pour les Canadiens

  • Cr�ation d�une �quipe d�intervention sp�ciale et lancement d�un processus interminist�riel d��laboration des politiques en r�ponse au rapport Foncer pour gagner du Groupe d��tude sur les politiques en mati�re de concurrence, publi� en juin 2008. Cette initiative offrira plus de possibilit�s aux entreprises canadiennes, prot�gera la s�curit� nationale et am�liorera l�environnement concurrentiel au Canada.
  • Protection des consommateurs et promotion de leurs int�r�ts en favorisant une baisse des prix, l�accroissement des choix et l�offre de nouveaux produits et services gr�ce � la modification de la Loi sur la concurrence et de la Loi sur Investissement Canada. Ces changements aideront �galement le Canada � devenir plus concurrentiel � l��chelle mondiale en le rendant plus attrayant aux yeux des investisseurs �trangers, en cr�ant des emplois et des possibilit�s pour les Canadiens et en am�liorant la productivit� et l�innovation. Ils permettront �galement de s�assurer que les investissements �trangers ne compromettent pas la s�curit� nationale.
  • En plus des nombreuses normes techniques �tablies pour offrir de nouvelles technologies et de nouveaux services sans fil aux Canadiens, le Minist�re a facilit� l�introduction de la t�l�vision num�rique partout au Canada par l�entremise de l�Accord provisoire entre le Canada et les �tats-Unis concernant la t�l�vision num�rique (TVN) et du plan d�allotissement pour la TVN.
  • Acc�s aux services de t�l�communication essentiels afin de faciliter la communication entre les services d�urgence, et disponibilit� assur�e des services de t�l�communication pour les Canadiens durant les situations d�urgence.
  • Acc�l�ration du d�veloppement �conomique du Canada en encourageant les inventeurs et les innovateurs � maximiser la valeur de leur propri�t� intellectuelle, en utilisant le r�gime de propri�t� intellectuelle et en exploitant l�information de propri�t� intellectuelle.
Le�ons apprises

En mai 2008, � la suite de la diffusion de nombreux reportages � l��chelle nationale sur l�exactitude des mesures aux pompes � essence, le ministre de l�Industrie a ordonn� � Mesures Canada d�accro�tre imm�diatement l�inspection de ces pompes. Plus de 35 269 inspections ont donc �t� faites en 2008-2009, soit le double des inspections effectu�es en 2007-2008. Cette approche, conjugu�e � l�adoption de strat�gies de mise en application plus rigoureuses et au suivi des pompes � essence dont les mesures �taient d�fectueuses, a entra�n� une d�tection et une correction accrues des mesures inexactes et une plus grande protection des consommateurs. Mesures Canada continuera d�assurer une forte pr�sence dans le secteur p�trolier de d�tail en r�pondant � toutes les plaintes, en effectuant des inspections cibl�es dans les cas de probl�mes connus ou soup�onn�s, en veillant � ce que les d�taillants comprennent leurs obligations l�gales concernant l�exactitude des mesures aux pompes � essence, et en d�ployant des strat�gies de mise en application et de conformit� accrues afin d�am�liorer l�exactitude des mesures en mati�re de consommation.

Analyse du rendement

Au moyen des activit�s de programme �num�r�es ci-apr�s, Industrie Canada a continu� de cr�er un march� �quitable, efficace et concurrentiel.

Secteur de la politique strat�gique � March�


R�sultat attendu : �laboration et coordination de cadres de politique �conomique propres � appuyer un march� �quitable, efficace et concurrentiel
Indicateur de rendement R�sultats Tendance

Nombre d�initiatives strat�giques, notamment de modifications l�gislatives et r�glementaires d�pos�es et approuv�es, en vue d�appuyer un march� �quitable, efficace et concurrentiel au Canada (p. ex. politiques sur les entreprises, l�insolvabilit�, la propri�t� intellectuelle, l�investissement, le commerce international et la concurrence)

  • Cinq projets de loi ont �t� d�pos�s :
    • C-61 : Loi modifiant la Loi sur le droit d�auteur;
    • C-62 : Loi r�gissant les organisations � but non lucratif et certaines personnes morales (Loi canadienne sur les organisations � but non lucratif);
    • C-4 : Loi r�gissant les organisations � but non lucratif et certaines personnes morales;
    • C-10 : Loi portant ex�cution de certaines dispositions du budget d�pos� au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes (Loi d�ex�cution du budget de 2009 );
    • C-4 : Loi canadienne sur les organisations � but non lucratif.
  • Un ensemble de modifications r�glementaires a �t� publi�.
  • Des modifications r�glementaires ont �t� apport�es au R�glement sur les dessins industriels.
  • Deux protocoles de commerce int�rieur modifiant l�Accord sur le commerce int�rieur ont �t� adopt�s.

Sans objet*


* Il est inutile de cerner les tendances relativement � cet indicateur de rendement en raison de la nature de cette activit� de programme, car les r�sultats r�els varient d�une ann�e � l�autre en fonction du programme strat�gique et des priorit�s du gouvernement. Compte tenu des difficult�s inh�rentes � la mesure du rendement de cette activit�, les services relatifs � la politique publique seront d�plac�s sous les services internes dans l�AAP de 2009-2010.


Ressources financi�res (en millions de dollars) 2008-2009   Ressources humaines (�quivalents temps plein) 2008-2009
D�penses pr�vues Total des autorisations D�penses r�elles   Pr�vues R�elles Diff�rence
12,6 18,2 18,1*   113 117 4

* L��cart peut �tre expliqu� par le transfert de fonds visant les nouvelles responsabilit�s.

Respect des engagements

Pour favoriser un march� �quitable, efficace et concurrentiel, et en r�ponse aux recommandations du Groupe d��tude sur les politiques en mati�re de concurrence, Industrie Canada a modifi� la Loi sur la concurrence et la Loi sur Investissement Canada dans la Loi d�ex�cution du budget de 2009 (projet de loi C-10), qui a re�u la sanction royale le 12 mars 2009. Comme mentionn� dans le rapport Foncer pour gagner, ces modifications r�pondent aux recommandations principales du Groupe d��tude, qui pr�conise la modernisation des lois et des politiques canadiennes sur la concurrence et les investissements �trangers, ainsi qu�une plus grande protection des consommateurs et de leurs int�r�ts en encourageant la baisse des prix, l�accroissement des choix et l�offre de nouveaux produits et services. Le projet de loi C-10 augmentera �galement la comp�titivit� du Canada � l��chelle mondiale en cr�ant des emplois et des possibilit�s pour les Canadiens, en attirant les investisseurs, en am�liorant la productivit� et l�innovation et en prot�geant les int�r�ts du Canada en mati�re de s�curit� nationale.

Services ax�s sur le march� et les petites entreprises et Op�rations r�gionales � March�


R�sultat attendu : Protection de l��quit�, de l�int�grit� et de l�efficacit� du march� par la r�glementation et des activit�s de promotion dans les domaines de l�insolvabilit�, des poids et mesures, de la constitution en soci�t� de r�gime f�d�ral et de la gestion du spectre
Indicateur de rendement R�sultats Tendance
Nombre de r�gles et exigences mises � jour ou r�vis�es pour assurer la pertinence et l�ad�quation par rapport aux besoins du march� Nouvel indicateur

 


Ressources financi�res (en millions de dollars) 2008-2009   Ressources humaines (�quivalents temps plein) 2008-2009
D�penses pr�vues Total des autorisations D�penses r�elles   Pr�vues R�elles Diff�rence
95,6 116,6 107,3   1 098 1 044 -54

Respect des engagements

En 2008-2009, Industrie Canada a proc�d� � de vastes consultations dans les secteurs des produits chimiques, de la fabrication des boissons et des aliments, du b�tail et de la volaille ainsi que des fruits et des l�gumes afin de recueillir les opinions et les suggestions des parties int�ress�es sur la mani�re d�obtenir et de maintenir des mesures exactes dans ces secteurs. L��tablissement d�approches particuli�res selon les diff�rents secteurs de march� a permis de r�pondre aux besoins et aux attentes des parties int�ress�es de mani�re � contribuer � un march� �quitable, efficace et concurrentiel, avec le soutien n�cessaire du gouvernement. D�autres consultations ont �t� tenues afin d�am�liorer le service de constitution en soci�t� � l��chelle du pays par des partenariats entre les divers ordres de gouvernement. La participation active des partenaires, notamment des provinces et des territoires, � l��laboration de la nouvelle structure de gouvernance NUANSMD en est un exemple.

Pour assurer une gestion du spectre �quitable et efficace, de nouvelles proc�dures portant sur les Syst�mes d�antennes de radiocommunications et de radiodiffusion ont �t� publi�es en janvier 2008. Elles ont pris effet en juillet 2008, au terme d�une p�riode de transition de six mois visant � permettre aux milliers de parties int�ress�es partout au Canada, � l�industrie, au gouvernement et au public de s�adapter au nouveau processus. Les principaux changements sont les suivants : un seul processus pour tous les usages des b�tis d�antennes, des processus plus clairs d�avertissement et de consultation du public et une participation accrue de la communaut�.

Secteur du spectre, des technologies de l�information et des t�l�communications � March�


R�sultat attendu : Mise en place d�un cadre strat�gique moderne et pertinent pour l�infrastructure de radiocommunication et de t�l�communications du Canada et l��conomie num�rique
Indicateur de rendement R�sultats Tendance
Pourcentage de politiques, de lois et de r�glements �labor�s, mis � jour ou r�vis�s selon les plans d�activit�s annuels ou les plans strat�giques des directions g�n�rales 90 % des initiatives pr�vues ont �t� entreprises, notamment :
  • la production de normes et de politiques pour de nombreuses bandes qui permettront l�offre de nouvelles technologies et de nouveaux services au Canada;
  • la r�daction d�un projet de loi sur le pourriel et l��tude de possibilit�s l�gislatives pour mettre � jour la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents �lectroniques;
  • la publication d�un document d�orientation r�vis�, intitul� Cadre de la d�livrance de licences pour la mise aux ench�res de fr�quences dans les bandes 849-851 MHz et 894-896 MHz pour les services air sol;
  • l�examen de trois d�cisions du Conseil de la radiodiffusion et des t�l�communications canadiennes (CRTC) par le gouverneur en conseil.
Nouvel indicateur

 


Ressources financi�res (en millions de dollars) 2008-2009   Ressources humaines (�quivalents temps plein) 2008-2009
D�penses pr�vues Total des autorisations D�penses r�elles   Pr�vues R�elles Diff�rence
58,9 68,2 65,0*   357 337 -20

* L��cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles est attribuable � l�augmentation des salaires d�coulant des ententes collectives et des salaires r�troactifs, ainsi qu�� la r�affectation interne de fonds aux priorit�s l�gislatives et r�glementaires ayant trait � la gestion du spectre et aux t�l�communications.

Respect des engagements

Industrie Canada a r�alis� d�importants progr�s dans l�am�lioration des structures de radiocommunication et de t�l�communications au Canada, y compris dans l�infrastructure, la gestion du spectre et la politique. En plus de pr�lever 226,6 millions de dollars en licences de spectre et de radio, le Minist�re a tenu une vente aux ench�res du spectre r�serv� aux services sans fil �volu�s en 2008, qui a �t� couronn�e de succ�s et a rapport� plus de 4 milliards de dollars. Ce spectre doit �tre utilis� pour les services tels Internet � haute vitesse et les appareils mobiles.

Le Minist�re a �galement termin� le Plan d�allotissement post-transition pour la t�l�vision num�rique (TVN), qui r�serve une partie du spectre de t�l�vision actuel � l�usage de la t�l�vision num�rique et permet � d�autres services d�utiliser le reste. Le plan d�allotissement fournit un canal � chaque station de t�l�vision. Ce plan a �t� coordonn� avec le plan des �tats-Unis. La transition vers la t�l�vision num�rique devrait �tre termin�e d�ici le 31 ao�t 2011.

Industrie Canada s�est assur� de la disponibilit� du spectre et des t�l�communications pour les besoins li�s � la s�curit� publique et aux situations d�urgence. Le Minist�re a notamment �valu� l��tat de pr�paration aux Jeux olympiques d�hiver de 2010 � Vancouver, a maintenu des partenariats avec les parties int�ress�es des secteurs priv� et public et a lanc� la phase initiale d�une �tude sur la r�silience de l�infrastructure canadienne du sans-fil. En outre, divers exercices op�rationnels ont �t� effectu�s afin de confirmer que les proc�dures li�es � l��quipement et au gouvernement �taient comprises et efficaces en temps de crise.

Bureau de la consommation


R�sultat attendu : Protection et promotion des int�r�ts des consommateurs dans tout le Canada
Indicateur de rendement R�sultats Tendance
Nombre de principales difficult�s r�solues ou document�es, qui ont une incidence sur les int�r�ts des consommateurs au Canada Quatre d�fis ont fait l�objet d�activit�s continues de recherche, d�information et de conseil (endettement des consommateurs, litt�ratie des consommateurs, autres formes de cr�dit et vol d�identit�). Nouvel indicateur

 


Ressources financi�res (en millions de dollars) 2008-2009   Ressources humaines (�quivalents temps plein) 2008-2009
D�penses pr�vues Total des autorisations D�penses r�elles   Pr�vues R�elles Diff�rence
5,1 6,4 6,3*   23 22 -1

* L��cart peut s�expliquer par le fait que le Bureau de la consommation a re�u des fonds additionnels dans les budgets suppl�mentaires des d�penses A et B.

Respect des engagements

Industrie Canada, par l�entremise du Bureau de la consommation, a soumis des propositions de d�cret de d�signation relativement aux dispositions sur le taux d�int�r�t criminel du Code criminel pour le Manitoba (d�cret propos� en mai 2008 et adopt� en juin 2008) et pour la Nouvelle-�cosse (d�cret propos� en mars 2009). En 2008-2009, le Bureau a dirig� la pr�paration d�un document de travail f�d�ral-provincial-territorial sur les services d�assistance aux consommateurs victimes de vol d�identit�. Afin de stimuler la confiance des consommateurs et de s�attaquer aux principaux probl�mes li�s � la consommation, le Minist�re a �galement entrepris des �tudes ax�es sur la vuln�rabilit� des consommateurs, le march� �lectronique et la consommation durable. Des m�moires fond�s sur des faits d�montr�s ont �t� pr�sent�s � des forums internes, interminist�riels et intergouvernementaux pour soutenir la conception de cadres modernes sur le paiement �lectronique, le cr�dit � la consommation, les connaissances en mati�re de finances et les t�l�communications. Les consommateurs ont b�n�fici� d�un nouveau produit d�information sur la t�l�vision num�rique, et une s�rie �ducative traitant de cinq sujets, dont l�endettement et le vol d�identit�, a �t� pr�par�e � l�intention des Canadiens ayant de moins bonnes capacit�s en lecture et en �criture. Le Bureau a �galement publi� une version 2008-2009 du Guide du consommateur canadien.

Bureau de la concurrence


R�sultat attendu : Efficacit� et capacit� d�adaptation de l��conomie canadienne gr�ce � la concurrence des prix et aux choix offerts aux consommateurs
Indicateur de rendement R�sultats Tendance
�conomies financi�res pour les consommateurs en raison des mesures prises par le Bureau pour faire cesser les activit�s anticoncurrentielles �conomies estim�es � 254 millions de dollars (mise en application du Code criminel seulement)*. Nouvel indicateur

* Estimation du trop-per�u aupr�s des consommateurs (ou des pr�judices �conomiques) pour la dur�e de l�infraction, avant les interventions du Bureau ayant pris fin durant l�exercice 2008-2009. Il s�agit d�une estimation prudente, fond�e sur des m�thodes similaires � celles utilis�es par les organismes antitrust dans d�autres pays.


Ressources financi�res (en millions de dollars) 2008-2009   Ressources humaines (�quivalents temps plein) 2008-2009
D�penses pr�vues Total des autorisations D�penses r�elles   Pr�vues R�elles Diff�rence
49,8 62,2 59,1   452 438 -14

Respect des engagements

La lutte contre les cartels au Canada et le truquage d�offres a constitu� une priorit� pour le Bureau de la concurrence durant l�exercice 2008-2009, et a jou� un r�le cl� en vue d�assurer un march� canadien �quitable et concurrentiel. Industrie Canada, par l�interm�diaire du Bureau de la concurrence, a mis au jour un complot visant � fixer le prix de l�essence � la pompe au Qu�bec. Au terme de l�enqu�te, 13 personnes et 11 entreprises ont �t� inculp�es. En date de mars 2009, six entreprises et huit personnes avaient plaid� coupables. Les amendes ont totalis� plus de 2,6 millions de dollars, et les peines d�emprisonnement, 44 mois.

Par ailleurs, des accusations de truquage d�offres ont �t� port�es contre 14 personnes et 7 entreprises ayant tent� d�obtenir des contrats de services en TI, d�une valeur approximative de 67 millions de dollars, aupr�s du gouvernement du Canada. En outre, le Bureau a continu� d�appuyer la pr�vention et la d�tection en informant les acheteurs et les vendeurs, pour qu�ils puissent reconna�tre et signaler d��ventuelles manoeuvres frauduleuses de truquage des offres. Il a effectu� 51 pr�sentations sur le truquage d�offres aupr�s d�environ 2 020 personnes repr�sentant des entreprises et les diff�rents ordres de gouvernement � l��chelle du pays. Quinze organisations ayant assist� aux pr�sentations ont inform� le Bureau qu�elles avaient modifi� leur processus d�appels d�offres par la suite.

Le Bureau a continu� de promouvoir l�accroissement de la concurrence dans le secteur r�glement� de la sant�. Dans une �tude publi�e en 2008, intitul�e Pour une concurrence avantageuse des m�dicaments g�n�riques au Canada : Pr�parons l�avenir, le Bureau offre des recommandations tangibles permettant au gouvernement et aux consommateurs de r�aliser des �conomies potentielles de plus de 800 millions de dollars. Une province, le Manitoba, a modifi� ses politiques concernant le r�gime d�assurance-m�dicaments public sur la foi des recommandations du Bureau, et ce dernier continue de conseiller d�autres provinces et territoires sur d��ventuelles r�formes.

Office de la propri�t� intellectuelle du Canada � Fonds renouvelable


R�sultat attendu : Prestation par l�Office de la propri�t� intellectuelle du Canada (OPIC) de services de qualit� r�pondant aux besoins et attentes des clients
Indicateur de rendement R�sultats Tendance

Pourcentage global de satisfaction des clients � l��gard des services de l�OPIC

74 % des clients ont �t� satisfaits ou tr�s satisfaits des services de l�OPIC, un recul par rapport � la part de 79 % en 2005. Recul
 
R�sultat attendu : Information pour inciter les petites entreprises (PME) � avoir davantage recours aux droits de propri�t� intellectuelle (PI)
Indicateur de rendement R�sultats Tendance
Pourcentage de PME qui connaissent bien les droits de PI Base de r�f�rence de 36 % �tablie en 2006-2007 (prochaine enqu�te : 2010-2011). Sans objet

 


Ressources financi�res (en millions de dollars) 2008-2009   Ressources humaines (�quivalents temps plein) 2008-2009
D�penses pr�vues Total des autorisations D�penses r�elles   Pr�vues R�elles Diff�rence
4,9 139,5 12,9*   1 030 944 -86

* En d�pit de la mauvaise conjoncture �conomique � laquelle l�OPIC et ses clients ont �t� confront�s, le revenu net d�exploitation pr�sente un �cart positif. Cet �cart est principalement attribuable � la gestion prudente des d�penses, � une baisse de l�investissement dans les immobilisations et aux changements effectu�s dans divers comptes de bilan tels les revenus report�s et les comptes cr�diteurs. L�OPIC pr�voit utiliser cet �cart positif dans les ann�es futures afin de maintenir les niveaux d�exploitation actuels et de r�aliser ses objectifs strat�giques.

Respect des engagements

L�Office de la propri�t� intellectuelle du Canada (OPIC) continue de s�efforcer de devenir plus efficace, accessible � ses clients et responsable envers eux afin de les aider � consolider leur avantage concurrentiel, tant au pays qu�� l��tranger. � cette fin, l�OPIC aide ses clients � acc�der rapidement � des droits de propri�t� intellectuelle (PI) de qualit�. L�OPIC travaille � moderniser sa plateforme de services �lectroniques gr�ce � son initiative Renouvellement op�rationnel de l�entreprise, � am�liorer les fonctionnalit�s de recherche bilingue de ses bases de donn�es et � cr�er un site Web plus convivial. En outre, l�OPIC a entrepris des projets dans les secteurs de l��ducation et des affaires (PME) afin de mieux faire conna�tre la propri�t� intellectuelle aux �tudiants, aux cr�ateurs et aux innovateurs, pour qu�ils puissent en tirer pleinement profit. Ces projets comprenaient notamment l�essai d�outils didactiques destin�s aux �tudiants des facult�s de sciences et de g�nie, la cr�ation de prototypes d�outils de recherche de donn�es PI pour les PME, ainsi que l��laboration et la prestation de cours en PI � l�intention des interm�diaires afin d�augmenter l�effet de leur pr�sence dans plusieurs secteurs. L�OPIC a aussi form� un nouveau groupe de travail avec l�Australie et le Royaume-Uni (appel� groupe de Vancouver) dans le but d�explorer la possibilit� d�ententes de collaboration, de mettre en commun des pratiques exemplaires et les r�sultats d��tudes, et de comparer les tendances en mati�re de rendement.

Industry CanadaR�sultat strat�gique : Une �conomie innovatrice


Indicateur de rendement R�sultats Tendance
D�penses des entreprises en recherche-d�veloppement (R-D) en pourcentage du produit int�rieur brut (PIB) En 2008, les d�penses en recherche-d�veloppement se sont
�lev�es � 16,31 milliards de dollars, soit 1,02 % du PIB, une baisse de 0,15 point de pourcentage par rapport � 200310.
Recul
D�penses en R-D dans le secteur de l�enseignement sup�rieur, en pourcentage du PIB En 2008, les d�penses en R-D dans l�enseignement sup�rieur ont �t� de 4,53 milliards de dollars, soit 0,28 % du PIB, une baisse de 0,2 point de pourcentage par rapport � 200311. Recul
Nombre de personnes occupant des postes en sciences et en technologie, en pourcentage de l�emploi total 1,2 million en 2008, ou 7 % de l�emploi total, une augmentation de 0,41 point de pourcentage par rapport � 200412. Am�lioration

 

Fig. 2.2. R�partition des d�penses au titre du r�sultat strat�gique Une �conomie innovatrice, par activit� de programmeD

Les d�couvertes scientifiques et les nouvelles technologies offrent des solutions � bon nombre des probl�mes les plus importants pour les Canadiens en leur donnant les connaissances et les moyens de pr�server la qualit� de l�environnement, de prot�ger les esp�ces menac�es, d�am�liorer la sant�, de renforcer la s�ret� et la s�curit� publiques, et de g�rer les ressources naturelles et �nerg�tiques. Gr�ce aux innovations scientifiques et technologiques, les �conomies modernes r�alisent des gains au chapitre de la productivit� et de la comp�titivit�, ce qui leur donne les moyens d�atteindre un niveau de vie toujours plus �lev� et une meilleure qualit� de vie.

Le�ons apprises

Des �tudes externes r�alis�es par Industrie Canada ont permis de cerner plusieurs aspects � am�liorer. Par exemple, pour r�duire le d�lai de traitement des demandes aupr�s de l�Initiative strat�gique pour l�a�rospatiale et la d�fense (ISAD), le Minist�re est en train de mettre en oeuvre une m�thode simplifi�e et pr�voit des am�liorations continues par la suite.

En se fondant sur l�examen et les donn�es des �tudes externes et internes, l�Office des technologies industrielles (OTI) a actualis� et r�instaur� une m�thode exhaustive de gestion du risque pour ses programmes et ses projets. Les possibilit�s d�am�lioration du processus d��valuation du risque ont �t� d�termin�es, la supervision et la gouvernance de la gestion du risque sont en cours d�am�lioration et des rapports d�taill�s sur les risques � l��chelle des projets et des programmes sont mis en oeuvre.

 

Ressources financi�resD Ressources humainesD

Respect des engagements

Dans un effort visant � soutenir une �conomie ax�e sur le savoir, Industrie Canada a donn� suite � tous les engagements pris dans la strat�gie des sciences et de la technologie. Des progr�s importants ont �t� r�alis�s afin de cr�er de la valeur pour les Canadiens et de jeter les bases n�cessaires pour tirer pleinement profit des sciences et de la technologie dans l�avenir. Le Minist�re a �galement appuy� la cr�ation et la commercialisation du savoir en encourageant l�innovation dans les secteurs de l�a�rospatiale et de la d�fense, et en am�liorant l�acc�s aux technologies de l�information et des communications.

En janvier 2009, le Centre de recherches sur les communications (CRC) a re�u un prix Emmy pour sa contribution � la normalisation de la norme ATSC (Advanced Television Systems Committee) pour la t�l�vision num�rique aux Television Academy of Arts and Sciences Awards. Cette contribution a aid� � d�finir le mode de diffusion de la t�l�vision haute d�finition dans les foyers aux �tats-Unis et au Canada. Le laboratoire d��valuation de la t�l�vision de pointe du CRC a effectu� deux s�ries d�essais subjectifs approfondis et produit des r�sultats qui ont jou� un r�le crucial dans l�adoption de la norme ATSC en Am�rique du Nord.

Le Minist�re a �labor� des cartes routi�res technologiques en r�unissant des repr�sentants de l�industrie et de la cha�ne d�approvisionnement, du milieu universitaire, des groupes de recherche et du gouvernement afin de cibler les technologies n�cessaires � la cr�ation de nouveaux produits qui r�pondront aux demandes du march� dans l�avenir.

Le Fonds d�innovation pour le secteur de l�automobile a �t� �tabli afin de mettre � la disposition des entreprises du secteur de l�automobile 250 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir des projets de R-D strat�giques de grande envergure visant la construction de v�hicules innovateurs, �cologiques et � consommation r�duite.

Avantages pour les Canadiens

  • Par ses engagements en S-T, le Minist�re favorise une �conomie plus forte, des possibilit�s d�emplois futurs et une meilleure qualit� de vie pour les Canadiens, ce qui contribuera � cr�er un avantage concurrentiel durable pour le pays.
  • Gr�ce � CANARIE, qui fournit un r�seau de recherche � grande vitesse, les Canadiens ont eu la possibilit� de collaborer avec d�autres pays � des projets dans les domaines des soins de sant�, de l�environnement et de la surveillance m�t�orologique.
  • Gr�ce � l�ISAD, les entreprises b�n�ficiaires ont contribu� � l��conomie ax�e sur le savoir au Canada, et accru leur collaboration avec les instituts de recherche, les universit�s, les coll�ges et les organismes � but non lucratif.
  • Les b�n�ficiaires de Partenariat technologique Canada (PTC) et du Programme de projets strat�giques industriels (PPSI) ont mis au point ou am�lior� des technologies innovatrices, stimul� la participation du secteur priv� et fourni des possibilit�s de croissance �conomique.
  • Le Conseil des sciences, de la technologie et de l�innovation (CSTI) a �t� consult� pour la conception du programme des Chaires d�excellence en recherche du Canada et du Programme de bourses d��tudes sup�rieures du Canada Vanier, et a r�dig� la premi�re version du document intitul� L��tat des lieux en 2008 � Le syst�me des sciences, de la technologie et de l�innovation au Canada.
Excellence dans la recherche

Un investissement de 113 millions de dollars a �t� annonc� en juin 2008 pour financer 127 chaires de recherche du Canada dans 35 universit�s. La Fondation canadienne pour l�innovation a vers� 4,8 millions de dollars pour le financement de l�infrastructure de recherche. Le Programme des chaires de recherche du Canada attire les plus grands talents du pays et du monde, ce qui permet aux universit�s d�atteindre l�excellence dans la recherche en sciences naturelles et en g�nie, en sciences de la sant�, en sciences sociales et en sciences humaines.

Pour en savoir plus : Excellence dans la recherche

Analyse du rendement

Gr�ce aux activit�s de programme suivantes, Industrie Canada a continu� d��tablir une �conomie ax�e sur l�innovation.

Secteur science et innovation � Sciences et technologie (S-T) et innovation


R�sultat attendu : �laboration et coordination de politiques-cadres favorisant une �conomie innovatrice
Indicateur de rendement R�sultats Tendance
Propositions de politiques appuyant les �l�ments qui font progresser une �conomie innovatrice et qui t�moignent d�une approche coordonn�e fond�e sur les outils disponibles dans le secteur Les propositions de politiques pr�sent�es visaient � promouvoir une �conomie innovatrice, et le Minist�re a pr�conis� leur inclusion dans le budget. Le budget de 2009, d�pos� le 27 janvier 2009, comporte des initiatives qui repr�senteront un financement cumulatif en S-T de plus de 5 milliards de dollars, dont 3,8 milliards seront d�pens�s d�ici le prochain exercice. Am�lioration

 


Ressources financi�res (en millions de dollars) 2008-2009   Ressources humaines (�quivalents temps plein) 2008-2009
D�penses pr�vues Total des autorisations D�penses r�elles   Pr�vues R�elles Diff�rence
101,1 100,0 99,7   74 70 -4

Respect des engagements

Pour favoriser l�innovation, Industrie Canada a appuy� les conseils subventionnaires en finan�ant la recherche dans les secteurs prioritaires et en renfor�ant leur obligation de rendre compte et leur souplesse. Le Minist�re a enrichi le Programme de bourses d��tudes sup�rieures du Canada afin d�offrir 1 000 bourses d��tudes additionnelles, conform�ment � l�annonce faite dans le budget de 2007. Ces bourses sont un appui suppl�mentaire du gouvernement f�d�ral destin� aux meilleurs �tudiants dipl�m�s qui poursuivent une formation et des travaux de recherche avanc�s dans les universit�s canadiennes. Offert aux �tudiants de toutes les disciplines, le Programme de stages en R-D industrielle, coordonn� par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en g�nie du Canada (CRSNG), a permis aux stagiaires d�appliquer leurs aptitudes en recherche � des d�fis concrets tout en mettant en relation les entreprises � capital intellectuel et des employ�s potentiels. L�an dernier, le programme a plac� 468 �tudiants dipl�m�s et stagiaires postdoctoraux dans des entreprises au Canada.

Afin de soutenir une �conomie innovatrice, Industrie Canada et ses partenaires, la Banque de d�veloppement du Canada (BDC), le Conseil national de recherches du Canada (CNRC), et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en g�nie du Canada (CRSNG),ont pris des mesures imm�diates, conform�ment � la strat�gie f�d�rale en mati�re de S-T, afin de collaborer plus �troitement et de mettre en commun les ressources et les connaissances sp�cialis�es. L�objectif est d�acc�l�rer la commercialisation de la recherche financ�e par les deniers publics, qui tire profit des forces particuli�res de ces organismes. Un comit� directeur a �t� mis sur pied pour assurer le suivi du projet, acc�l�rer les initiatives essentielles et cibler des occasions nouvelles de collaborer de mani�re efficace.

Industrie Canada a surveill� les progr�s r�alis�s dans cinq secteurs prioritaires et s�est assur� d�en informer les ministres au Sommet des leaders nord-am�ricains tenu en ao�t 2007 � Montebello, au Qu�bec. Ces secteurs sont l�am�lioration de la comp�titivit� de l�Am�rique du Nord sur les march�s mondiaux; la s�curit� des aliments et des produits; l��nergie durable et l�environnement; des fronti�res intelligentes et s�res; et la gestion des urgences et la protection civile.

Secteur de l�industrie � Sciences et technologie (S-T) et innovation


R�sultat attendu : Industies canadiennes innovatrices
Indicateur de rendement R�sultats Tendance
Augmentation sur 12 mois des
d�penses de R-D industrielle13
2007P : 16,2 milliards de dollars
2008P : 16,3 milliards de dollars14
Diff�rence : 0,97 %

P : Estimation pr�liminaire
Aucun changement

 


Ressources financi�res (en millions de dollars) 2008-2009   Ressources humaines (�quivalents temps plein) 2008-2009
D�penses pr�vues Total des autorisations D�penses r�elles   Pr�vues R�elles Diff�rence
9,5 101,0 90,4*   83 79 -4

* L��cart est attribuable aux autorisations suppl�mentaires qui ont �t� approuv�es en 2008-2009.

Respect des engagements

Pour favoriser l�innovation dans certains secteurs cibles de l�industrie canadienne, Industrie Canada a annonc� deux programmes de financement : le Fonds d�innovation pour le secteur de l�automobile (FIA) et le Programme CSeries. Dans le cadre du FIA, Industrie Canada a sign� une entente de contribution pouvant atteindre 80 millions de dollars afin d�appuyer des projets de R-D strat�giques de grande envergure visant la construction de v�hicules innovateurs, �cologiques et � consommation r�duite. En outre, dans le cadre du Programme CSeries, le Minist�re a l�intention de proc�der � un investissement remboursable pouvant atteindre 350 millions de dollars en recherche-d�veloppement de nouvelles technologies en a�rospatiale pour la prochaine g�n�ration d�avions commerciaux, qui devront consommer moins et �tre plus s�curitaires.

Industrie Canada a �galement favoris� l��laboration de dix cartes routi�res technologiques pilot�es par diff�rents secteurs de l�industrie � allant des piles � hydrog�ne aux textiles, en passant par la gestion de la sant� � afin de se concentrer plus efficacement sur les investissements en R-D. Le Minist�re a aussi appuy� la cr�ation du Groupement A�ronautique de Recherche et D�veloppement en eNvironnement (GARDN), un centre d�excellence pour l�industrie a�rospatiale dirig� par l�entreprise.

Secteur du spectre, des technologies de l�information et des t�l�communications � Sciences et technologie (S-T) et innovation


R�sultat attendu : Am�lioration de la capacit� en sciences et en recherche et de la commercialisation des technologies de l�information et des communications
Indicateur de rendement R�sultats Tendance
Pourcentage des 50 principales universit�s canadiennes actives en R-D qui utilisent le r�seau avanc� de CANARIE 98 % des 50 principales universit�s canadiennes en R-D sont maintenant reli�es au r�seau CANARIE Nouvel indicateur
Nombre de nouvelles technologies et applications d�velopp�es dans le domaine des syst�mes intelligents et de la robotique de pointe gr�ce au mod�le de collaboration de Precarn Precarn a mis au point 30 nouvelles technologies et applications. Nouvel indicateur

 


Ressources financi�res (en millions de dollars)
2008-2009
  Ressources humaines (�quivalents temps plein)
2008-2009
D�penses pr�vues Total des autorisations D�penses r�elles   Pr�vues R�elles Diff�rence
18,4 30,2 29,5*   4 4 0

* Cela comprend un versement de 28 millions de dollars, qui est le troisi�me de la subvention conditionnelle de 120 millions de dollars destin�e au r�seau avanc� de CANARIE. Le montant pay� est bas� sur les besoins de tr�sorerie de CANARIE, d�clar�s annuellement au ministre avant qu�un versement soit fait.

Respect des engagements

L�expansion et l�optimisation des r�seaux se poursuit en vue d�offrir un service de grande qualit� au milieu de la recherche et de l�enseignement au Canada. Ainsi, plus de 50 organisations utilisent maintenant le r�seau CANARIE gr�ce au Programme d�extension des infrastructures. En outre, pour favoriser une �conomie innovatrice, CANARIE a soutenu la conception et la mise en oeuvre de projets coop�ratifs qui acc�l�reront la r�alisation d�infrastructures et plateformes �lectroniques de recherche nationales et internationales, et la participation � ce chapitre.

Centre de recherches sur les communications Canada


R�sultat attendu : Avis techniques aux clients du secteur des communications pour l��laboration de politiques, de r�glements, de programmes et de normes en mati�re de t�l�communications
Indicateur de rendement R�sultats Tendance
Degr� de satisfaction de la client�le (contenu, actualit� et utilit�) � l��gard des �valuations et des avis techniques du CRC utilis�s pour �laborer des politiques, des r�glements, des programmes et des normes en mati�re de t�l�communications Aucun sondage officiel sur la satisfaction de la client�le n�a �t� effectu� durant l�exercice. Cependant, des clients ont indiqu� que le CRC contribue de mani�re positive aux initiatives en mati�re de politique, de r�glements et de normes. Sans objet


R�sultat attendu : Utilisation par les entreprises canadiennes de la technologie mise au point par le CRC pour am�liorer leur gamme de produits et accro�tre leur comp�titivit�
Indicateur de rendement R�sultats Tendance
Chiffre d�affaires des entreprises canadiennes du secteur des t�l�communications comportant un lien technologique avec le CRC Une �tude de l�incidence �conomique du CRC est r�alis�e tous les cinq ans; la prochaine est pr�vue pour 2010. La derni�re �tude (2005-2006), effectu�e par un consultant externe, a fait �tat de 1,6 milliard de dollars en chiffre d�affaires annuel associ� aux entreprises d�riv�es du CRC, et d�un total cumulatif des ventes r�sultant des licences de PI du CRC dans l�industrie de plus de 520 millions de dollars jusqu�en 2005. Sans objet

 


Ressources financi�res (en millions de dollars) 2008-2009   Ressources humaines (�quivalents temps plein) 2008-2009
D�penses pr�vues Total des autorisations D�penses r�elles   Pr�vues R�elles Diff�rence
43,1 60,3 57,4*   400 374 -26

* L��cart est attribuable � l�augmentation des salaires d�coulant des ententes collectives, � la recapitalisation de l��quipement scientifique, � l�augmentation des revenus disponibles provenant d�ententes de recherche coop�rative et d�activit�s de campus, ainsi qu�au soutien � la surveillance du spectre pour les Jeux olympiques d�hiver de 2010 � Vancouver.

Respect des engagements

Industrie Canada, par l�entremise du CRC, a offert ses connaissances techniques et sp�cialis�es � ses clients et � ses partenaires � plusieurs occasions. Ainsi, le CRC participe � un projet CANARIE, appel� Organisations virtuelles de services de sant� et r�unissant plusieurs partenaires, qui vise � cr�er une plateforme durable pour le d�veloppement exp�rimental de services de sant� partag�s s�appuyant sur les technologies de l�information et des communications. Le CRC contribue � ce projet en fournissant du soutien � l�infrastructure et des logiciels sp�cialis�s. Le CRC a �galement appuy� le Minist�re dans l��laboration des politiques sur les t�l�communications et des r�glements sur le spectre, en soutenant plusieurs projets et �tudes. Certaines de ces �tudes portent sur l�interf�rence des nouvelles technologies, notamment les dispositifs utilisant l�espace blanc du spectre sans autorisation pour la r�ception de la t�l�vision num�rique; un examen des propositions d�attribution de licences orbitales; des simulations et analyses radio cognitives pour appuyer les donn�es techniques fournies pour les normes IEEE 802.16; et la conception de nouvelles techniques de d�tection des attaques malveillantes sur les r�seaux, dans le cadre des efforts d�ploy�s au Canada et � l��tranger pour am�liorer la s�curit� des op�rations commerciales et autres.

Le Minist�re a �galement collabor� avec l�Union internationale des t�l�communications (UIT) � l��valuation de la qualit� de la t�l�vision � haute d�finition et de la TV-3D, � la mesure de l�intensit� sonore et � la radio r�alis�e par logiciel.

Office des technologies industrielles � Organisme de service sp�cial


R�sultat attendu : Recherche-d�veloppement de pointe au sein des entreprises canadiennes
Indicateur de rendement R�sultats Tendance
Valeur des investissements
du secteur priv� obtenus par
dollar investi par l�organisme
dans les projets qu�il appuie

2 $

Nouvel indicateur

 


Ressources financi�res (en millions de dollars) 2008-2009   Ressources humaines (�quivalents temps plein) 2008-2009
D�penses pr�vues Total des autorisations D�penses r�elles   Pr�vues R�elles Diff�rence
311,8 333,5 294,6   96 85 -11*

* L��cart est attribuable au roulement �lev� du personnel.

Respect des engagements

Industrie Canada a r�duit progressivement les activit�s du Programme des adh�rents pionniers h2 (APh2) pour la fermeture, le 31 mars 2008. L��valuation finale du APh2 mentionne que les repr�sentants du gouvernement et de l�industrie consid�raient que le programme correspondait aux besoins de l�industrie au moment de sa mise sur pied, en 2003. Les projets approuv�s repr�sentaient plus de 50 entreprises, dont des fournisseurs de technologies, des partenaires financiers et des fournisseurs. La plupart ont acquis des connaissances techniques et am�lior� leurs capacit�s dans les technologies de l�hydrog�ne.

Le Minist�re a �galement investi dans neuf nouveaux projets de l�ISAD, �valu�s � 395,4 millions de dollars, qui ont g�n�r� des engagements d�investissement additionnels en R-D de plus de 723 millions de dollars, et am�lior� de ce fait la comp�titivit� dans l�industrie de l�a�rospatiale et de la d�fense.

En outre, le Minist�re a vers� 238 millions de dollars aux programmes h�rit�s de Partenariat technologique Canada (PTC) et du Programme de projets strat�giques industriels (PPSI).

Industry CanadaR�sultat strat�gique : Une industrie concurrentielle et des collectivit�s durables


Indicateur de rendement R�sultats Tendance
Investissement dans les machines et le mat�riel, en pourcentage du PIB Le Canada a investi 7,17 % de son PIB dans les machines et le mat�riel en 2008, une diminution de 0,3 point de pourcentage par rapport � 200715. Recul
Rang du Canada au classement international relatif � l�utilisation des technologies de l�information et des communications Le Canada se classe 19e parmi 154 pays pour le niveau d�avancement dans l�utilisation des technologies de l�information et des communications, un recul par rapport � 2002, alors qu�il s��tait class� au 9e rang16. Recul

 

Fig. 2.3 R�partition des d�penses au titre du r�sultat strat�gique Une industrie concurrentielle et des collectivit�s durables, par activit� de programmeD

Une industrie concurrentielle et des collectivit�s durables sont essentielles pour assurer la croissance �conomique ainsi que de bons emplois, un niveau de vie �lev� et une bonne qualit� de vie � tous les Canadiens. Les entreprises canadiennes font face � un march� moderne en fluctuation constante, dans lequel la concurrence pour les clients et les travailleurs qualifi�s augmente continuellement. Dot�es d�une meilleure connaissance des nombreux d�fis et possibilit�s qui se pr�sentent � elles, les entreprises pourront mieux soutenir la concurrence et prosp�rer dans l��conomie mondiale ax�e sur le savoir.

Programme d�eau potable de l�Ontario

Depuis le lancement du programme en f�vrier 2008, 65 subventions totalisant 12 539 542 $ ont �t� offertes aux municipalit�s confront�es � une augmentation des co�ts pour que les projets d�approvisionnement en eau potable dans le cadre du Programme d�infrastructures Canada-Ontario soient conformes aux changements apport�s � la r�glementation sur l�eau potable de l�Ontario. Cet investissement ponctuel de quelque 50 millions de dollars permet aux municipalit�s de saisir les occasions de d�veloppement �conomique et aide les collectivit�s � moderniser leurs infrastructures et � poursuivre leur croissance en tant qu�endroits dynamiques et productifs, tout en fournissant aux Canadiens une qualit� de vie sans �gale.

Pour en savoir plus : Programme d�eau potable de l�Ontario

 

Ressources financi�resD Ressources humainesD

Respect des engagements

En 2008-2009, le Minist�re, pour respecter son engagement de favoriser la comp�titivit�, s�est concentr� sur le secteur de l�automobile. Avec la collaboration du Tr�sor am�ricain, une strat�gie coordonn�e a �t� mise en place pour aider les entreprises dans leurs efforts de restructuration, jetant ainsi les bases d�un secteur de l�automobile plus concurrentiel � l��chelle mondiale.

Avantages pour les Canadiens

  • Le Minist�re a renforc� le tourisme gr�ce � l�int�gration des politiques et � la promotion.
  • Il a aid� les petites et moyennes entreprises et les entrepreneurs � prosp�rer.
  • Il a administr� le Programme d�eau potable de l�Ontario et mis en oeuvre des programmes d�infrastructures comme le Fonds sur l�infrastructure municipale rurale Canada-Ontario, qui permettent aux collectivit�s de tirer parti des possibilit�s de d�veloppement �conomique et de relever les d�fis � ce chapitre.
  • Il a offert des ordinateurs remis � neuf dans le cadre du programme Ordinateurs pour les �coles afin de permettre � un plus grand nombre de Canadiens d�utiliser ces outils indispensables pour vivre et travailler pleinement dans une �conomie ax�e sur le savoir.
Le�ons apprises

Une �valuation du Programme de d�veloppement des collectivit�s de FedNor, r�alis�e en 2008, a permis de d�terminer qu�il est toujours pertinent, efficace et �conomique. On a recommand� que FedNor effectue un examen des donn�es sur le rendement recueillies pour le programme afin de garantir la fiabilit� et l�utilit� des rapports et d��tablir des indicateurs additionnels fournissant l�information n�cessaire pour en �valuer l�incidence � long terme. Comme suite � cette recommandation, le Minist�re a accept� d�examiner les syst�mes actuels de mesure du rendement et de production de rapports et de prendre les mesures n�cessaires pour assurer la collecte de donn�es fiables et de grande qualit�.

Analyse du rendement

Au moyen des activit�s de programme �num�r�es ci-apr�s, Industrie Canada a continu� de b�tir des industries concurrentielles et des collectivit�s durables.

Secteur de la politique strat�gique � D�veloppement �conomique


R�sultat attendu : �laboration et coordination de politiques-cadres favorisant une industrie concurrentielle et des collectivit�s durables
Indicateur de rendement R�sultats Tendance
�laboration et coordination de politiques-cadres �conomiques qui appuient la comp�titivit� des industries canadiennes et aident � assurer la durabilit� des collectivit�s � l��chelle du pays
  • Industrie Canada a poursuivi la mise en oeuvre des 26 �l�ments du plan d�action associ� � la Strat�gie de d�veloppement durable (2006-2009).
  • Industrie Canada a particip� � un groupe de travail interminist�riel avec Affaires �trang�res et Commerce international Canada, Environnement Canada et Ressources naturelles Canada sur l��laboration d�un cadre de programmes s��chelonnant sur 10 ans � l��chelle nationale et nord-am�ricaine afin de favoriser la consommation et la production durables. Industrie Canada a �galement particip� � une consultation Canada��tats-Unis des parties int�ress�es sur ces programmes.
  • Des fonctionnaires d�Industrie Canada ont particip� � des n�gociations sur le commerce international (par exemple, au sein de l�Organisation mondiale du commerce et avec la Cor�e, Panama, la Jordanie et l�Am�rique centrale) et � des n�gociations dans le cadre de l�Accord sur la promotion et la protection des investissements �trangers (notamment avec le Vietnam, l�Indon�sie, la Chine, Madagascar et le Kowe�t).
Sans objet*

* Il est inutile de cerner les tendances relativement � cet indicateur de rendement en raison de la nature de cette activit� de programme, car les r�sultats r�els varient d�une ann�e � l�autre en fonction du programme strat�gique et des priorit�s du gouvernement. Compte tenu des difficult�s inh�rentes � la mesure du rendement de cette activit�, les services relatifs � la politique publique seront d�plac�s sous les services internes dans l�AAP de 2009-2010.


Ressources financi�res (en millions de dollars) 2008-2009   Ressources humaines (�quivalents temps plein) 2008-2009
D�penses pr�vues Total des autorisations D�penses r�elles   Pr�vues R�elles Diff�rence
6,6 15,5 15,4*   38 37 -1

* L��cart peut �tre expliqu� par le transfert de fonds aux nouvelles responsabilit�s.

Respect des engagements

L��laboration de la cinqui�me strat�gie de d�veloppement durable (SDD) d�Industrie Canada a �t� report�e � l�exercice 2010-2011 en raison de l�adoption de la Loi f�d�rale sur le d�veloppement durable en juin 2008. Cette loi exige que les minist�res pr�sentent leur prochaine SDD en juin 2011, et qu�elle soit �troitement harmonis�e, au besoin, avec la SDD f�d�rale qui sera d�pos�e en juin 2010.

Afin d��laborer les cadres de politique appropri�s pour appuyer la concurrence dans l�industrie, des fonctionnaires d�Industrie Canada ont conseill� Affaires �trang�res et Commerce international Canada ainsi que d�autres minist�res durant l�exercice 2008-2009 sur les questions de politique commerciale li�es aux t�l�communications, aux investissements, � la concurrence, � la propri�t� intellectuelle et aux politiques industrielles dans les secteurs cl�s, notamment la construction automobile, la construction navale, l�a�rospatiale, le v�tement et le textile. Des fonctionnaires du Minist�re ont �t� consult�s et ont particip� � des n�gociations avec les communaut�s andines. Des n�gociations avec la Colombie et le P�rou ont men� � la signature d�un accord de libre-�change. Les n�gociations en vue de conclure un tel accord avec la communaut� antillaise et la R�publique dominicaine ont �t� suspendues en raison de probl�mes int�rieurs dans ces pays. Les n�gociations avec la Jordanie sur l�investissement sont termin�es, et l�entente devrait �tre sign�e en 2009. Pour en savoir plus : Accords et n�gociations.

Services ax�s sur le march� et les petites entreprises et Op�rations r�gionales � D�veloppement �conomique


R�sultat attendu : Climat d�affaires propice � l�entrepreneuriat, aux collectivit�s durables, � la croissance et � la comp�titivit� � l��chelle du Canada et prenant en compte les perspectives r�gionales
Indicateur de rendement R�sultats Tendance
Nombre de programmes, de services et de produits d�information minist�riels nouveaux ou am�lior�s qui ciblent les PME

La base de donn�es d�information du R�seau des entreprises canadiennes, qui recense 60 000 entreprises canadiennes et est utilis�e par les secteurs priv� et public pour l�approvisionnement en produits et services canadiens, a �t� am�lior�e.

Trois nouveaux services ont �t� fournis par le Centre de services aux entreprises Canada-Ontario, soit des services t�l�phoniques en espagnol, des services d�information en ligne en polonais, en russe et en urdu, et des partenariats de service avec Service Canada et Service Ontario.

Nouvel indicateur

 


Ressources financi�res (en millions de dollars) 2008-2009   Ressources humaines (�quivalents temps plein) 2008-2009
D�penses pr�vues Total des autorisations D�penses r�elles   Pr�vues R�elles Diff�rence
235,6 315,4 272,3   523 507 -16

Respect des engagements

En 2008-2009, Industrie Canada a travaill� avec ses partenaires en vue d�augmenter de 146 % le nombre d�endroits offrant le service PerLE (167 municipalit�s additionnelles ainsi que 3 provinces ou territoires additionnels ont commenc� � offrir ce service). Ces r�alisations ont donn� acc�s � un plus grand nombre de Canadiens � PerLE, qui offre aux entreprises canadiennes un acc�s centralis� � l�information sur les permis et les licences pour toutes les administrations publiques. Gr�ce � PerLE, les entreprises trouvent rapidement de l�information sur les permis et les licences exig�s pour se conformer � la r�glementation gouvernementale. Les entrepreneurs et les entreprises canadiennes ont ainsi plus de temps � consacrer au lancement ou � la croissance de leur entreprise, ce qui, en retour, aide � stimuler l��conomie canadienne.

Le Minist�re a �galement proc�d� � un exercice de renouvellement de programme afin d�assurer le financement continu du R�seau Entreprises Canada, service d�information s�adressant aux petites entreprises offert en partenariat avec l�Agence de promotion �conomique du Canada atlantique, Diversification de l��conomie de l�Ouest Canada et D�veloppement �conomique Canada pour les r�gions du Qu�bec.

FedNor a continu� de soutenir le d�veloppement r�gional en Ontario par l�entremise du Programme de d�veloppement du Nord de l�Ontario, du Programme de d�veloppement de l�Est de l�Ontario et du Programme de d�veloppement des collectivit�s. Ainsi, FedNor collabore toujours, comme suite � son engagement de 14,7 millions de dollars, � l��tablissement du centre de recherche en m�decine mol�culaire de Thunder Bay. Cette initiative encouragera la recherche de pointe pr�sentant un potentiel commercial et favorisera les alliances strat�giques entre les institutions de recherche et d�enseignement postsecondaire, le secteur priv�, les collectivit�s et le gouvernement.

Secteur de l�industrie � D�veloppement �conomique


R�sultat attendu : Industries canadiennes concurrentielles et durables
Indicateur de rendement R�sultats Tendance
Augmentation sur 12 mois du
PIB attribuable aux activit�s
du Secteur de l�industrie
2007 : 524,7 milliards de dollars
2008 : 519,4 milliards de dollars17
Variation : -1 %
Recul

 


Ressources financi�res (en millions de dollars) 2008-2009   Ressources humaines (�quivalents temps plein) 2008-2009
D�penses pr�vues Total des autorisations D�penses r�elles   Pr�vues R�elles Diff�rence
66,8 81,4 77,9*   235 226 -9

* L��cart est attribuable aux autorisations suppl�mentaires qui ont �t� approuv�es en 2008-2009.

Respect des engagements

Afin de favoriser la comp�titivit� et la durabilit� des industries canadiennes, Industrie Canada a demand� � deux constructeurs automobiles d�am�liorer les structures de co�ts pr�sent�es dans leur plan de restructuration. Ces soci�t�s ayant fait d�importants sacrifices pour assurer leur comp�titivit� et leur croissance de mani�re durable, le gouvernement a appuy� leurs efforts de restructuration.

En guise d�appui suppl�mentaire � d�autres secteurs de l�industrie canadienne, le Minist�re a approuv� 32 projets dans le cadre du Programme des industries canadiennes du textile et du v�tement (PICTV), pour un total de 2,4 millions de dollars. De plus, six ententes de contribution repr�sentant plus de 80 millions de dollars en ventes aux chantiers navals canadiens ont �t� sign�es par l�entremise du M�canisme de financement structur� (MFS). En outre, au 31 mars 2009, la Politique des retomb�es industrielles et r�gionales (RIR) avait donn� lieu � des engagements � investir au Canada de plus de 15 milliards de dollars. Avec l�inauguration par le gouvernement de la Strat�gie de d�fense Le Canada d�abord, les achats futurs pr�vus pourraient d�passer 40 milliards de dollars en RIR dans les 10 prochaines ann�es. Industrie Canada a �galement tenu des activit�s visant � mieux �clairer la n�gociation d�ententes commerciales et l��laboration de politiques, notamment en facilitant l�acc�s du Japon au bois de construction canadien.

Spectre, technologies de l�information et t�l�communications � D�veloppement �conomique


R�sultat attendu : Entreprises canadiennes du secteur des TIC en mesure de tirer parti des possibilit�s industrielles et de prendre de l�expansion sur le march� mondial
Indicateur de rendement R�sultats Tendance
Nombre de demandes de services de d�veloppement commercial (p. ex. investissement) pr�sent�es par des entreprises canadiennes du secteur des TIC

Les entreprises du secteur des TIC ont pr�sent� 567 demandes de services pour relever divers d�fis associ�s notamment au cr�dit d�imp�t � la recherche scientifique et au d�veloppement exp�rimental et aux formes de financement, et pour s�informer sur le soutien disponible pour des manifestations mondiales et des occasions d�affaires*.

Nouvel indicateur

* Notamment, CommunicAsia, BroadcastAsia, Expo Comm China, FutureCom et Mobile World Congress (MWC).


Ressources financi�res (en millions de dollars) 2008-2009   Ressources humaines (�quivalents temps plein) 2008-2009
D�penses pr�vues Total des autorisations D�penses r�elles   Pr�vues R�elles Diff�rence
26,1 43,7 43,6   49 80 31*

* L��cart est attribuable au fait qu�aucune ressource n�a �t� d�clar�e dans le RPP pour le Programme d�acc�s communautaire et ni pour le programme Ordinateurs pour les �coles, car les autorisations �taient encore � venir.

Respect des engagements

L�analyse et le soutien de l�industrie ont permis de cerner et de valider des probl�mes communs pour soumettre des suggestions en vue d�am�liorer la politique, les programmes et les services au secteur des TIC. Le Minist�re a enjoint les intervenants de toutes les r�gions et de tous les sous-secteurs des TIC du Canada d�encourager la mise en commun de renseignements tels les facteurs commerciaux qui influent sur la productivit�, la durabilit� et la croissance du secteur. Les renseignements recueillis ont �t� communiqu�s au Service des d�l�gu�s commerciaux du Canada pour faciliter l�appariement entre les comp�tences canadiennes particuli�res et les besoins �trangers, afin que les entreprises puissent �tre plus concurrentielles sur les march�s mondiaux.

Projet gazier Mackenzie


R�sultat attendu : Le d�veloppement des ressources gazi�res Mackenzie favorise des collectivit�s durables
Indicateur de rendement R�sultats Tendance
Fournir jusqu�� 2 millions de dollars aux communaut�s autochtones des Territoires du Nord-Ouest vivant le long de l�itin�raire propos� pour le gazoduc, afin de faciliter l��laboration de plans r�gionaux d�investissement

1,8 million de dollars ont �t� vers�s � 5 communaut�s autochtones pour les aider � poursuivre ou � terminer l��laboration de leurs plans r�gionaux d�investissement

Nouvel indicateur


Ressources financi�res* (en millions de dollars) 2008-2009   Ressources humaines* (�quivalents temps plein) 2008-2009
D�penses pr�vues Total des autorisations D�penses r�elles   Pr�vues R�elles Diff�rence
- 7,9 5,0   s.o. s.o. s.o.

* Les donn�es ne sont pas disponibles, car le Projet gazier Mackenzie a �t� transf�r� d�Affaires indiennes et du Nord Canada � Industrie Canada � la fin de l�exercice 2007-2008, puis � Environnement Canada � la fin de l�exercice 2008-2009.

Respect des engagements

Le projet gazier Mackenzie (PGM) consiste en un r�seau d�acheminement de gaz naturel sur 1 220 kilom�tres par gazoduc dans la vall�e du Mackenzie, dans les Territoires du Nord-Ouest. Ce gazoduc reliera les gisements terrestres de gaz du Nord aux march�s nord-am�ricains. Le projet pourrait favoriser grandement la promotion du d�veloppement �conomique dans les Territoires du Nord-Ouest. Le Bureau du projet gazier Mackenzie continuera de coordonner le soutien du gouvernement f�d�ral au PGM.

 


4 Indicateurs de r�glementation des march�s de produits, OCDE, 2008

5 R�formes �conomiques : Objectif croissance, OCDE, 2009

6 World Competitiveness Yearbook, International Institute for Management Development (IMD), 2008

7 World Competitiveness Yearbook, IMD, 2008

8 Indicateurs de r�glementation des march�s de produits, OCDE, 2008

9 World Competitiveness Yearbook, IMD, 2008

10 Tableau 3 : D�penses int�rieures brutes en recherche et d�veloppement des entreprises par rapport aux d�penses int�rieures brutes en recherche et d�veloppement et le produit int�rieur brut, Statistique Canada, 2009

11 Tableau 1-2 : D�penses int�rieures brutes en recherche et d�veloppement - Selon le secteur d�ex�cution et le secteur de financement, Statistique Canada, 2009

12 Emploi selon la branche d'activit�, Statistique Canada, 2009

13 D�penses intra-muros : travail en R-D effectu� au sein de l�entreprise produisant la d�claration, y compris le travail financ� par d�autres.

14 Tableau 1-1 : D�penses totales intra-muros de recherche et de d�veloppement � Selon l�industrie, Statistique Canada, 2009

15 Produit int�rieur brut r�el en termes de d�penses, Statistique Canada, 2009

16 Measuring the Information Society: The ICT Development Index, Union internationale des t�l�communications, 2009, p. 32

17 Comptes �conomiques nationaux, tableau CANSIM, Statistique Canada, 2009



Section 3 : Renseignements suppl�mentaires

3.1 Principales donn�es financi�res

Les principales donn�es financi�res pr�sent�es dans ce document visent � donner un aper�u de la position financi�re et des activit�s d�Industrie Canada. Les �tats financiers sont affich�s sur le site Web d�Industrie Canada.


(en millions de dollars) Variation (en %) 2009 2008
�tat condens� de la situation financi�re (non v�rifi�)
au 31 mars
ACTIFS      
  Actifs financiers 11 1 823 1 635
  Actifs non financiers -1 110 111
TOTAL 11 1 933 1 746
PASSIFS      
  Comptes cr�diteurs et charges � payer -24 650 856
  Revenus report�s (note 1) 417 4 957 958
  Autres passifs 14 496 434
  Total des passifs 171 6 103 2 248
CAPITAUX PROPRES 731 (4 170) (502)
TOTAL 11 1 933 1 746
�tat condens� des r�sultats (non v�rifi�)
Pour la p�riode se terminant le 31 mars 2009
D�PENSES      
  Paiements de transfert -18 502 610
  Frais d�exploitation 6 803 758
  Total des d�penses -5 1 305 1 368
REVENUS      
  Vente de services 13 772 681
  Autres -23 36 47
  Total des revenus 11 808 728
CO�T NET DES ACTIVIT�S -22 497 640

Note 1 : Augmentation des passifs de 4,26 milliards de dollars provenant de la vente aux ench�res du spectre r�serv� aux services esans fil �volu�s dans la bande de 2 GHz. Ces revenus sont �chelonn�s sur 10 ans.

Actifs selon le typeD

Le total des actifs s��levait � 1,93 milliard de dollars � la fin de l�exercice 2008-2009, soit une hausse de 187 millions (11 %) par rapport � l�exercice pr�c�dent. Cette hausse est principalement attribuable au total des actifs financiers, constitu� des comptes cr�diteurs et des avances (102 millions), des pr�ts (405 millions) et des investissements (1,32 milliard). Durant l�exercice 2008-2009, un investissement additionnel de 250 millions dans la Banque de d�veloppement du Canada a entra�n� une hausse importante des actifs financiers. Le reste de la variation est attribuable aux pr�ts et aux comptes cr�diteurs.

Passifs selon le typeD

Le total des passifs s��levait � 6,10 milliards de dollars � la fin de l�exercice 2008-2009, soit une hausse de 3,86 milliards (171 %) par rapport � l�exercice pr�c�dent. Les revenus report�s sont les �l�ments les plus importants de l��tat de la situation financi�re; ils repr�sentent 81 % du total des passifs. � la fin de l�exercice 2008-2009, les revenus report�s s��levaient � 4,96 milliards, une hausse importante de 4,26 milliards par rapport �l�exercice pr�c�dent. Cette hausse est attribuable � la vente aux ench�res du spectre pour les services sans fil �volu�s dans la bande de 2 GHz. Les revenus report�s seront �chelonn�s sur 10 ans, selon la m�thode de l�amortissement lin�aire.

D�penses selon le typeD

Le total des d�penses s��levait � 1,31 milliard de dollars � la fin de l�exercice 2008-2009, soit une baisse de 63 millions (5 %) par rapport � l�exercice pr�c�dent. Cette baisse est principalement attribuable � une diminution des paiements de transfert de 108 millions en raison d�un paiement unique de 105 millions fait durant l�exercice 2007-2008, et est en partie annul�e par l�augmentation des salaires et des avantages sociaux des employ�s, et par d�autres changements mineurs dans les frais d�exploitation.

Revenus selon le typeD

Le total des revenus s��levait � 808 millions de dollars en 2008-2009, une hausse de 80 millions (11 %) par rapport � l�exercice pr�c�dent. La vente de services demeure l��l�ment le plus important des revenus (96 %). Les principales sources de revenus sont les frais de licence (496 millions), les marques de commerce, les brevets et les droits d�auteur (144 millions) et d�autres sources (168 millions). La variation de 80 millions durant l�exercice 2008-2009 est surtout attribuable � l�enregistrement des revenus provenant de la vente aux ench�res du spectre, enregistr�s comme un passif.

3.2 Liste des tableaux

Les renseignements indiqu�s ci-apr�s se trouvent sur le site Web du SCT, � l'adresse suivante
http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2008-2009/index-fra.asp

  • Tableau 1 � Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
  • Tableau 2 � Frais d�utilisation et frais externes
  • Tableau 3 � Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
  • Tableau 4 � Financement pluriannuel initial (ancien tableau Fondations [subventions conditionnelles])
  • Tableau 5 � Initiatives horizontales
  • Tableau 6 � Strat�gie de d�veloppement durable
  • Tableau 7 � Achats �cologiques
  • Tableau 8 � R�ponses aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
  • Tableau 9 � V�rifications internes et �valuations

3.3 Autres points d�int�r�t

Gouvernance de la gestion de l�information et des technologies de l�information et responsabilit�s connexes � Industrie Canada

Article 41 de la Loi sur les langues officielles

3.4 Information suppl�mentaire sur les activit�s de programme par r�sultat strat�gique

3.5 Information sur les r�sultats attendus pour les sous-activit�s et les sous-sous-activit�s de programme par r�sultat strat�gique