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Section 2 : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

R�sultat strat�gique : Un march� �quitable, efficace et concurrentiel

 

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Un march� �quitable, efficace et concurrentiel cr�e un climat qui favorise la comp�titivit� et la croissance des entreprises, stimulant du m�me coup la croissance �conomique globale et conf�rant un plus haut niveau de vie aux Canadiens. Un march� ouvert et concurrentiel est �galement avantageux pour les consommateurs, car il leur offre un choix et une qualit� sup�rieurs, ainsi que des biens et des services � meilleur prix. Pour favoriser la confiance des consommateurs et rendre les entreprises plus concurrentielles et novatrices, Industrie Canada s�assure d�avoir des pratiques de gestion, des politiques et des r�glements adapt�s � l��volution du march�.

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Respect des engagements

Dans le but de favoriser un march� �quitable, efficace et concurrentiel, 13 minist�res et organismes du gouvernement f�d�ral, dont Industrie Canada, ont uni leurs efforts sous la direction d�Industrie Canada pour r�duire de 20 % la paperasse administrative, en rationalisant les r�glements, en �liminant des duplicatas, en se d�barrassant des obligations faisant double emploi et en r�duisant la fr�quence � laquelle les documents doivent �tre remplis.

Avantages pour les Canadiens

• Cr�ation d�une �quipe d�intervention sp�ciale et lancement d�un processus interminist�riel d��laboration des politiques en r�ponse au rapport Foncer pour gagner du Groupe d��tude sur les politiques en mati�re de concurrence, publi� en juin 2008. Cette initiative offrira plus de possibilit�s aux entreprises canadiennes, prot�gera la s�curit� nationale et am�liorera l�environnement concurrentiel au Canada.
• Protection des consommateurs et promotion de leurs int�r�ts en favorisant une baisse des prix, l�accroissement des choix et l�offre de nouveaux produits et services gr�ce � la modification de la Loi sur la concurrence et de la Loi sur Investissement Canada. Ces changements aideront �galement le Canada � devenir plus concurrentiel � l��chelle mondiale en le rendant plus attrayant aux yeux des investisseurs �trangers, en cr�ant des emplois et des possibilit�s pour les Canadiens et en am�liorant la productivit� et l�innovation. Ils permettront �galement de s�assurer que les investissements �trangers ne compromettent pas la s�curit� nationale.
• En plus des nombreuses normes techniques �tablies pour offrir de nouvelles technologies et de nouveaux services sans fil aux Canadiens, le Minist�re a facilit� l�introduction de la t�l�vision num�rique partout au Canada par l�entremise de l�Accord provisoire entre le Canada et les �tats-Unis concernant la t�l�vision num�rique (TVN) et du plan d�allotissement pour la TVN.
• Acc�s aux services de t�l�communication essentiels afin de faciliter la communication entre les services d�urgence, et disponibilit� assur�e des services de t�l�communication pour les Canadiens durant les situations d�urgence.
• Acc�l�ration du d�veloppement �conomique du Canada en encourageant les inventeurs et les innovateurs � maximiser la valeur de leur propri�t� intellectuelle, en utilisant le r�gime de propri�t� intellectuelle et en exploitant l�information de propri�t� intellectuelle.

Analyse du rendement

Au moyen des activit�s de programme �num�r�es ci-apr�s, Industrie Canada a continu� de cr�er un march� �quitable, efficace et concurrentiel.

Secteur de la politique strat�gique � March�

R�sultat attendu : �laboration et coordination de cadres de politique �conomique propres � appuyer un march� �quitable, efficace et concurrentiel
Indicateur de rendement	R�sultats	Tendance
Nombre d�initiatives strat�giques, notamment de modifications l�gislatives et r�glementaires d�pos�es et approuv�es, en vue d�appuyer un march� �quitable, efficace et concurrentiel au Canada (p. ex. politiques sur les entreprises, l�insolvabilit�, la propri�t� intellectuelle, l�investissement, le commerce international et la concurrence)	Cinq projets de loi ont �t� d�pos�s : C-61 : Loi modifiant la Loi sur le droit d�auteur; C-62 : Loi r�gissant les organisations � but non lucratif et certaines personnes morales (Loi canadienne sur les organisations � but non lucratif); C-4 : Loi r�gissant les organisations � but non lucratif et certaines personnes morales; C-10 : Loi portant ex�cution de certaines dispositions du budget d�pos� au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes (Loi d�ex�cution du budget de 2009 ); C-4 : Loi canadienne sur les organisations � but non lucratif. Un ensemble de modifications r�glementaires a �t� publi�. Des modifications r�glementaires ont �t� apport�es au R�glement sur les dessins industriels. Deux protocoles de commerce int�rieur modifiant l�Accord sur le commerce int�rieur ont �t� adopt�s.	Sans objet*

^* Il est inutile de cerner les tendances relativement � cet indicateur de rendement en raison de la nature de cette activit� de programme, car les r�sultats r�els varient d�une ann�e � l�autre en fonction du programme strat�gique et des priorit�s du gouvernement. Compte tenu des difficult�s inh�rentes � la mesure du rendement de cette activit�, les services relatifs � la politique publique seront d�plac�s sous les services internes dans l�AAP de 2009-2010.

Ressources financi�res (en millions de dollars) 2008-2009				Ressources humaines (�quivalents temps plein) 2008-2009
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles		Pr�vues	R�elles	Diff�rence
12,6	18,2	18,1*		113	117	4

^* L��cart peut �tre expliqu� par le transfert de fonds visant les nouvelles responsabilit�s.

Respect des engagements

Pour favoriser un march� �quitable, efficace et concurrentiel, et en r�ponse aux recommandations du Groupe d��tude sur les politiques en mati�re de concurrence, Industrie Canada a modifi� la Loi sur la concurrence et la Loi sur Investissement Canada dans la Loi d�ex�cution du budget de 2009 (projet de loi C-10), qui a re�u la sanction royale le 12 mars 2009. Comme mentionn� dans le rapport Foncer pour gagner, ces modifications r�pondent aux recommandations principales du Groupe d��tude, qui pr�conise la modernisation des lois et des politiques canadiennes sur la concurrence et les investissements �trangers, ainsi qu�une plus grande protection des consommateurs et de leurs int�r�ts en encourageant la baisse des prix, l�accroissement des choix et l�offre de nouveaux produits et services. Le projet de loi C-10 augmentera �galement la comp�titivit� du Canada � l��chelle mondiale en cr�ant des emplois et des possibilit�s pour les Canadiens, en attirant les investisseurs, en am�liorant la productivit� et l�innovation et en prot�geant les int�r�ts du Canada en mati�re de s�curit� nationale.

Services ax�s sur le march� et les petites entreprises et Op�rations r�gionales � March�

R�sultat attendu : Protection de l��quit�, de l�int�grit� et de l�efficacit� du march� par la r�glementation et des activit�s de promotion dans les domaines de l�insolvabilit�, des poids et mesures, de la constitution en soci�t� de r�gime f�d�ral et de la gestion du spectre
Indicateur de rendement	R�sultats	Tendance
Nombre de r�gles et exigences mises � jour ou r�vis�es pour assurer la pertinence et l�ad�quation par rapport aux besoins du march�	Pour soutenir l�administration de la Loi sur les poids et mesures et de la Loi sur l�inspection de l��lectricit� et du gaz, trois ensembles de modifications r�glementaires ont �t� pr�sent�s et 25 bulletins d�orientation et sp�cifications techniques ont �t� �labor�s ou r�vis�s. Tous les instruments r�glementaires de la Loi sur la faillite et l�insolvabilit� ont �t� examin�s, bon nombre ont �t� modifi�s, et 6 nouveaux r�glements et 7 nouveaux formulaires ont �t� cr��s. 19 nouveaux r�glements et 4 nouveaux formulaires ont �t� cr��s en vertu de la Loi sur les arrangements avec les cr�anciers des compagnies. 1 035 r�gles et exigences ayant trait � la constitution en soci�t� de r�gime f�d�ral ont �t� mises � jour ou r�vis�es.	Nouvel indicateur

 

Ressources financi�res (en millions de dollars) 2008-2009				Ressources humaines (�quivalents temps plein) 2008-2009
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles		Pr�vues	R�elles	Diff�rence
95,6	116,6	107,3		1 098	1 044	-54

Respect des engagements

En 2008-2009, Industrie Canada a proc�d� � de vastes consultations dans les secteurs des produits chimiques, de la fabrication des boissons et des aliments, du b�tail et de la volaille ainsi que des fruits et des l�gumes afin de recueillir les opinions et les suggestions des parties int�ress�es sur la mani�re d�obtenir et de maintenir des mesures exactes dans ces secteurs. L��tablissement d�approches particuli�res selon les diff�rents secteurs de march� a permis de r�pondre aux besoins et aux attentes des parties int�ress�es de mani�re � contribuer � un march� �quitable, efficace et concurrentiel, avec le soutien n�cessaire du gouvernement. D�autres consultations ont �t� tenues afin d�am�liorer le service de constitution en soci�t� � l��chelle du pays par des partenariats entre les divers ordres de gouvernement. La participation active des partenaires, notamment des provinces et des territoires, � l��laboration de la nouvelle structure de gouvernance NUANS^MD en est un exemple.

Pour assurer une gestion du spectre �quitable et efficace, de nouvelles proc�dures portant sur les Syst�mes d�antennes de radiocommunications et de radiodiffusion ont �t� publi�es en janvier 2008. Elles ont pris effet en juillet 2008, au terme d�une p�riode de transition de six mois visant � permettre aux milliers de parties int�ress�es partout au Canada, � l�industrie, au gouvernement et au public de s�adapter au nouveau processus. Les principaux changements sont les suivants : un seul processus pour tous les usages des b�tis d�antennes, des processus plus clairs d�avertissement et de consultation du public et une participation accrue de la communaut�.

Secteur du spectre, des technologies de l�information et des t�l�communications � March�

R�sultat attendu : Mise en place d�un cadre strat�gique moderne et pertinent pour l�infrastructure de radiocommunication et de t�l�communications du Canada et l��conomie num�rique
Indicateur de rendement	R�sultats	Tendance
Pourcentage de politiques, de lois et de r�glements �labor�s, mis � jour ou r�vis�s selon les plans d�activit�s annuels ou les plans strat�giques des directions g�n�rales	90 % des initiatives pr�vues ont �t� entreprises, notamment : la production de normes et de politiques pour de nombreuses bandes qui permettront l�offre de nouvelles technologies et de nouveaux services au Canada; la r�daction d�un projet de loi sur le pourriel et l��tude de possibilit�s l�gislatives pour mettre � jour la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents �lectroniques; la publication d�un document d�orientation r�vis�, intitul� Cadre de la d�livrance de licences pour la mise aux ench�res de fr�quences dans les bandes 849-851 MHz et 894-896 MHz pour les services air sol; l�examen de trois d�cisions du Conseil de la radiodiffusion et des t�l�communications canadiennes (CRTC) par le gouverneur en conseil.	Nouvel indicateur

 

Ressources financi�res (en millions de dollars) 2008-2009				Ressources humaines (�quivalents temps plein) 2008-2009
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles		Pr�vues	R�elles	Diff�rence
58,9	68,2	65,0*		357	337	-20

^* L��cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles est attribuable � l�augmentation des salaires d�coulant des ententes collectives et des salaires r�troactifs, ainsi qu�� la r�affectation interne de fonds aux priorit�s l�gislatives et r�glementaires ayant trait � la gestion du spectre et aux t�l�communications.

Respect des engagements

Industrie Canada a r�alis� d�importants progr�s dans l�am�lioration des structures de radiocommunication et de t�l�communications au Canada, y compris dans l�infrastructure, la gestion du spectre et la politique. En plus de pr�lever 226,6 millions de dollars en licences de spectre et de radio, le Minist�re a tenu une vente aux ench�res du spectre r�serv� aux services sans fil �volu�s en 2008, qui a �t� couronn�e de succ�s et a rapport� plus de 4 milliards de dollars. Ce spectre doit �tre utilis� pour les services tels Internet � haute vitesse et les appareils mobiles.

Le Minist�re a �galement termin� le Plan d�allotissement post-transition pour la t�l�vision num�rique (TVN), qui r�serve une partie du spectre de t�l�vision actuel � l�usage de la t�l�vision num�rique et permet � d�autres services d�utiliser le reste. Le plan d�allotissement fournit un canal � chaque station de t�l�vision. Ce plan a �t� coordonn� avec le plan des �tats-Unis. La transition vers la t�l�vision num�rique devrait �tre termin�e d�ici le 31 ao�t 2011.

Industrie Canada s�est assur� de la disponibilit� du spectre et des t�l�communications pour les besoins li�s � la s�curit� publique et aux situations d�urgence. Le Minist�re a notamment �valu� l��tat de pr�paration aux Jeux olympiques d�hiver de 2010 � Vancouver, a maintenu des partenariats avec les parties int�ress�es des secteurs priv� et public et a lanc� la phase initiale d�une �tude sur la r�silience de l�infrastructure canadienne du sans-fil. En outre, divers exercices op�rationnels ont �t� effectu�s afin de confirmer que les proc�dures li�es � l��quipement et au gouvernement �taient comprises et efficaces en temps de crise.

Bureau de la consommation

R�sultat attendu : Protection et promotion des int�r�ts des consommateurs dans tout le Canada
Indicateur de rendement	R�sultats	Tendance
Nombre de principales difficult�s r�solues ou document�es, qui ont une incidence sur les int�r�ts des consommateurs au Canada	Quatre d�fis ont fait l�objet d�activit�s continues de recherche, d�information et de conseil (endettement des consommateurs, litt�ratie des consommateurs, autres formes de cr�dit et vol d�identit�).	Nouvel indicateur

 

Ressources financi�res (en millions de dollars) 2008-2009				Ressources humaines (�quivalents temps plein) 2008-2009
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles		Pr�vues	R�elles	Diff�rence
5,1	6,4	6,3*		23	22	-1

^* L��cart peut s�expliquer par le fait que le Bureau de la consommation a re�u des fonds additionnels dans les budgets suppl�mentaires des d�penses A et B.

Respect des engagements

Industrie Canada, par l�entremise du Bureau de la consommation, a soumis des propositions de d�cret de d�signation relativement aux dispositions sur le taux d�int�r�t criminel du Code criminel pour le Manitoba (d�cret propos� en mai 2008 et adopt� en juin 2008) et pour la Nouvelle-�cosse (d�cret propos� en mars 2009). En 2008-2009, le Bureau a dirig� la pr�paration d�un document de travail f�d�ral-provincial-territorial sur les services d�assistance aux consommateurs victimes de vol d�identit�. Afin de stimuler la confiance des consommateurs et de s�attaquer aux principaux probl�mes li�s � la consommation, le Minist�re a �galement entrepris des �tudes ax�es sur la vuln�rabilit� des consommateurs, le march� �lectronique et la consommation durable. Des m�moires fond�s sur des faits d�montr�s ont �t� pr�sent�s � des forums internes, interminist�riels et intergouvernementaux pour soutenir la conception de cadres modernes sur le paiement �lectronique, le cr�dit � la consommation, les connaissances en mati�re de finances et les t�l�communications. Les consommateurs ont b�n�fici� d�un nouveau produit d�information sur la t�l�vision num�rique, et une s�rie �ducative traitant de cinq sujets, dont l�endettement et le vol d�identit�, a �t� pr�par�e � l�intention des Canadiens ayant de moins bonnes capacit�s en lecture et en �criture. Le Bureau a �galement publi� une version 2008-2009 du Guide du consommateur canadien.

Bureau de la concurrence

R�sultat attendu : Efficacit� et capacit� d�adaptation de l��conomie canadienne gr�ce � la concurrence des prix et aux choix offerts aux consommateurs
Indicateur de rendement	R�sultats	Tendance
�conomies financi�res pour les consommateurs en raison des mesures prises par le Bureau pour faire cesser les activit�s anticoncurrentielles	�conomies estim�es � 254 millions de dollars (mise en application du Code criminel seulement)*.	Nouvel indicateur

^* Estimation du trop-per�u aupr�s des consommateurs (ou des pr�judices �conomiques) pour la dur�e de l�infraction, avant les interventions du Bureau ayant pris fin durant l�exercice 2008-2009. Il s�agit d�une estimation prudente, fond�e sur des m�thodes similaires � celles utilis�es par les organismes antitrust dans d�autres pays.

Ressources financi�res (en millions de dollars) 2008-2009				Ressources humaines (�quivalents temps plein) 2008-2009
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles		Pr�vues	R�elles	Diff�rence
49,8	62,2	59,1		452	438	-14

Respect des engagements

La lutte contre les cartels au Canada et le truquage d�offres a constitu� une priorit� pour le Bureau de la concurrence durant l�exercice 2008-2009, et a jou� un r�le cl� en vue d�assurer un march� canadien �quitable et concurrentiel. Industrie Canada, par l�interm�diaire du Bureau de la concurrence, a mis au jour un complot visant � fixer le prix de l�essence � la pompe au Qu�bec. Au terme de l�enqu�te, 13 personnes et 11 entreprises ont �t� inculp�es. En date de mars 2009, six entreprises et huit personnes avaient plaid� coupables. Les amendes ont totalis� plus de 2,6 millions de dollars, et les peines d�emprisonnement, 44 mois.

Par ailleurs, des accusations de truquage d�offres ont �t� port�es contre 14 personnes et 7 entreprises ayant tent� d�obtenir des contrats de services en TI, d�une valeur approximative de 67 millions de dollars, aupr�s du gouvernement du Canada. En outre, le Bureau a continu� d�appuyer la pr�vention et la d�tection en informant les acheteurs et les vendeurs, pour qu�ils puissent reconna�tre et signaler d��ventuelles manoeuvres frauduleuses de truquage des offres. Il a effectu� 51 pr�sentations sur le truquage d�offres aupr�s d�environ 2 020 personnes repr�sentant des entreprises et les diff�rents ordres de gouvernement � l��chelle du pays. Quinze organisations ayant assist� aux pr�sentations ont inform� le Bureau qu�elles avaient modifi� leur processus d�appels d�offres par la suite.

Le Bureau a continu� de promouvoir l�accroissement de la concurrence dans le secteur r�glement� de la sant�. Dans une �tude publi�e en 2008, intitul�e Pour une concurrence avantageuse des m�dicaments g�n�riques au Canada : Pr�parons l�avenir, le Bureau offre des recommandations tangibles permettant au gouvernement et aux consommateurs de r�aliser des �conomies potentielles de plus de 800 millions de dollars. Une province, le Manitoba, a modifi� ses politiques concernant le r�gime d�assurance-m�dicaments public sur la foi des recommandations du Bureau, et ce dernier continue de conseiller d�autres provinces et territoires sur d��ventuelles r�formes.

Office de la propri�t� intellectuelle du Canada � Fonds renouvelable

R�sultat attendu : Prestation par l�Office de la propri�t� intellectuelle du Canada (OPIC) de services de qualit� r�pondant aux besoins et attentes des clients
Indicateur de rendement	R�sultats	Tendance
Pourcentage global de satisfaction des clients � l��gard des services de l�OPIC	74 % des clients ont �t� satisfaits ou tr�s satisfaits des services de l�OPIC, un recul par rapport � la part de 79 % en 2005.	Recul
R�sultat attendu : Information pour inciter les petites entreprises (PME) � avoir davantage recours aux droits de propri�t� intellectuelle (PI)
Indicateur de rendement	R�sultats	Tendance
Pourcentage de PME qui connaissent bien les droits de PI	Base de r�f�rence de 36 % �tablie en 2006-2007 (prochaine enqu�te : 2010-2011).	Sans objet

 

Ressources financi�res (en millions de dollars) 2008-2009				Ressources humaines (�quivalents temps plein) 2008-2009
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles		Pr�vues	R�elles	Diff�rence
4,9	139,5	12,9*		1 030	944	-86

^* En d�pit de la mauvaise conjoncture �conomique � laquelle l�OPIC et ses clients ont �t� confront�s, le revenu net d�exploitation pr�sente un �cart positif. Cet �cart est principalement attribuable � la gestion prudente des d�penses, � une baisse de l�investissement dans les immobilisations et aux changements effectu�s dans divers comptes de bilan tels les revenus report�s et les comptes cr�diteurs. L�OPIC pr�voit utiliser cet �cart positif dans les ann�es futures afin de maintenir les niveaux d�exploitation actuels et de r�aliser ses objectifs strat�giques.

Respect des engagements

L�Office de la propri�t� intellectuelle du Canada (OPIC) continue de s�efforcer de devenir plus efficace, accessible � ses clients et responsable envers eux afin de les aider � consolider leur avantage concurrentiel, tant au pays qu�� l��tranger. � cette fin, l�OPIC aide ses clients � acc�der rapidement � des droits de propri�t� intellectuelle (PI) de qualit�. L�OPIC travaille � moderniser sa plateforme de services �lectroniques gr�ce � son initiative Renouvellement op�rationnel de l�entreprise, � am�liorer les fonctionnalit�s de recherche bilingue de ses bases de donn�es et � cr�er un site Web plus convivial. En outre, l�OPIC a entrepris des projets dans les secteurs de l��ducation et des affaires (PME) afin de mieux faire conna�tre la propri�t� intellectuelle aux �tudiants, aux cr�ateurs et aux innovateurs, pour qu�ils puissent en tirer pleinement profit. Ces projets comprenaient notamment l�essai d�outils didactiques destin�s aux �tudiants des facult�s de sciences et de g�nie, la cr�ation de prototypes d�outils de recherche de donn�es PI pour les PME, ainsi que l��laboration et la prestation de cours en PI � l�intention des interm�diaires afin d�augmenter l�effet de leur pr�sence dans plusieurs secteurs. L�OPIC a aussi form� un nouveau groupe de travail avec l�Australie et le Royaume-Uni (appel� groupe de Vancouver) dans le but d�explorer la possibilit� d�ententes de collaboration, de mettre en commun des pratiques exemplaires et les r�sultats d��tudes, et de comparer les tendances en mati�re de rendement.

R�sultat strat�gique : Une �conomie innovatrice

Indicateur de rendement	R�sultats	Tendance
D�penses des entreprises en recherche-d�veloppement (R-D) en pourcentage du produit int�rieur brut (PIB)	En 2008, les d�penses en recherche-d�veloppement se sont �lev�es � 16,31 milliards de dollars, soit 1,02 % du PIB, une baisse de 0,15 point de pourcentage par rapport � 200310.	Recul
D�penses en R-D dans le secteur de l�enseignement sup�rieur, en pourcentage du PIB	En 2008, les d�penses en R-D dans l�enseignement sup�rieur ont �t� de 4,53 milliards de dollars, soit 0,28 % du PIB, une baisse de 0,2 point de pourcentage par rapport � 200311.	Recul
Nombre de personnes occupant des postes en sciences et en technologie, en pourcentage de l�emploi total	1,2 million en 2008, ou 7 % de l�emploi total, une augmentation de 0,41 point de pourcentage par rapport � 200412.	Am�lioration

 

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Les d�couvertes scientifiques et les nouvelles technologies offrent des solutions � bon nombre des probl�mes les plus importants pour les Canadiens en leur donnant les connaissances et les moyens de pr�server la qualit� de l�environnement, de prot�ger les esp�ces menac�es, d�am�liorer la sant�, de renforcer la s�ret� et la s�curit� publiques, et de g�rer les ressources naturelles et �nerg�tiques. Gr�ce aux innovations scientifiques et technologiques, les �conomies modernes r�alisent des gains au chapitre de la productivit� et de la comp�titivit�, ce qui leur donne les moyens d�atteindre un niveau de vie toujours plus �lev� et une meilleure qualit� de vie.

 

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Respect des engagements

Dans un effort visant � soutenir une �conomie ax�e sur le savoir, Industrie Canada a donn� suite � tous les engagements pris dans la strat�gie des sciences et de la technologie. Des progr�s importants ont �t� r�alis�s afin de cr�er de la valeur pour les Canadiens et de jeter les bases n�cessaires pour tirer pleinement profit des sciences et de la technologie dans l�avenir. Le Minist�re a �galement appuy� la cr�ation et la commercialisation du savoir en encourageant l�innovation dans les secteurs de l�a�rospatiale et de la d�fense, et en am�liorant l�acc�s aux technologies de l�information et des communications.

En janvier 2009, le Centre de recherches sur les communications (CRC) a re�u un prix Emmy pour sa contribution � la normalisation de la norme ATSC (Advanced Television Systems Committee) pour la t�l�vision num�rique aux Television Academy of Arts and Sciences Awards. Cette contribution a aid� � d�finir le mode de diffusion de la t�l�vision haute d�finition dans les foyers aux �tats-Unis et au Canada. Le laboratoire d��valuation de la t�l�vision de pointe du CRC a effectu� deux s�ries d�essais subjectifs approfondis et produit des r�sultats qui ont jou� un r�le crucial dans l�adoption de la norme ATSC en Am�rique du Nord.

Le Minist�re a �labor� des cartes routi�res technologiques en r�unissant des repr�sentants de l�industrie et de la cha�ne d�approvisionnement, du milieu universitaire, des groupes de recherche et du gouvernement afin de cibler les technologies n�cessaires � la cr�ation de nouveaux produits qui r�pondront aux demandes du march� dans l�avenir.

Le Fonds d�innovation pour le secteur de l�automobile a �t� �tabli afin de mettre � la disposition des entreprises du secteur de l�automobile 250 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir des projets de R-D strat�giques de grande envergure visant la construction de v�hicules innovateurs, �cologiques et � consommation r�duite.

Avantages pour les Canadiens

• Par ses engagements en S-T, le Minist�re favorise une �conomie plus forte, des possibilit�s d�emplois futurs et une meilleure qualit� de vie pour les Canadiens, ce qui contribuera � cr�er un avantage concurrentiel durable pour le pays.
• Gr�ce � CANARIE, qui fournit un r�seau de recherche � grande vitesse, les Canadiens ont eu la possibilit� de collaborer avec d�autres pays � des projets dans les domaines des soins de sant�, de l�environnement et de la surveillance m�t�orologique.
• Gr�ce � l�ISAD, les entreprises b�n�ficiaires ont contribu� � l��conomie ax�e sur le savoir au Canada, et accru leur collaboration avec les instituts de recherche, les universit�s, les coll�ges et les organismes � but non lucratif.
• Les b�n�ficiaires de Partenariat technologique Canada (PTC) et du Programme de projets strat�giques industriels (PPSI) ont mis au point ou am�lior� des technologies innovatrices, stimul� la participation du secteur priv� et fourni des possibilit�s de croissance �conomique.
• Le Conseil des sciences, de la technologie et de l�innovation (CSTI) a �t� consult� pour la conception du programme des Chaires d�excellence en recherche du Canada et du Programme de bourses d��tudes sup�rieures du Canada Vanier, et a r�dig� la premi�re version du document intitul� L��tat des lieux en 2008 � Le syst�me des sciences, de la technologie et de l�innovation au Canada.

Analyse du rendement

Gr�ce aux activit�s de programme suivantes, Industrie Canada a continu� d��tablir une �conomie ax�e sur l�innovation.

Secteur science et innovation � Sciences et technologie (S-T) et innovation

R�sultat attendu : �laboration et coordination de politiques-cadres favorisant une �conomie innovatrice
Indicateur de rendement	R�sultats	Tendance
Propositions de politiques appuyant les �l�ments qui font progresser une �conomie innovatrice et qui t�moignent d�une approche coordonn�e fond�e sur les outils disponibles dans le secteur	Les propositions de politiques pr�sent�es visaient � promouvoir une �conomie innovatrice, et le Minist�re a pr�conis� leur inclusion dans le budget. Le budget de 2009, d�pos� le 27 janvier 2009, comporte des initiatives qui repr�senteront un financement cumulatif en S-T de plus de 5 milliards de dollars, dont 3,8 milliards seront d�pens�s d�ici le prochain exercice.	Am�lioration

 

Ressources financi�res (en millions de dollars) 2008-2009				Ressources humaines (�quivalents temps plein) 2008-2009
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles		Pr�vues	R�elles	Diff�rence
101,1	100,0	99,7		74	70	-4

Respect des engagements

Pour favoriser l�innovation, Industrie Canada a appuy� les conseils subventionnaires en finan�ant la recherche dans les secteurs prioritaires et en renfor�ant leur obligation de rendre compte et leur souplesse. Le Minist�re a enrichi le Programme de bourses d��tudes sup�rieures du Canada afin d�offrir 1 000 bourses d��tudes additionnelles, conform�ment � l�annonce faite dans le budget de 2007. Ces bourses sont un appui suppl�mentaire du gouvernement f�d�ral destin� aux meilleurs �tudiants dipl�m�s qui poursuivent une formation et des travaux de recherche avanc�s dans les universit�s canadiennes. Offert aux �tudiants de toutes les disciplines, le Programme de stages en R-D industrielle, coordonn� par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en g�nie du Canada (CRSNG), a permis aux stagiaires d�appliquer leurs aptitudes en recherche � des d�fis concrets tout en mettant en relation les entreprises � capital intellectuel et des employ�s potentiels. L�an dernier, le programme a plac� 468 �tudiants dipl�m�s et stagiaires postdoctoraux dans des entreprises au Canada.

Afin de soutenir une �conomie innovatrice, Industrie Canada et ses partenaires, la Banque de d�veloppement du Canada (BDC), le Conseil national de recherches du Canada (CNRC), et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en g�nie du Canada (CRSNG),ont pris des mesures imm�diates, conform�ment � la strat�gie f�d�rale en mati�re de S-T, afin de collaborer plus �troitement et de mettre en commun les ressources et les connaissances sp�cialis�es. L�objectif est d�acc�l�rer la commercialisation de la recherche financ�e par les deniers publics, qui tire profit des forces particuli�res de ces organismes. Un comit� directeur a �t� mis sur pied pour assurer le suivi du projet, acc�l�rer les initiatives essentielles et cibler des occasions nouvelles de collaborer de mani�re efficace.

Industrie Canada a surveill� les progr�s r�alis�s dans cinq secteurs prioritaires et s�est assur� d�en informer les ministres au Sommet des leaders nord-am�ricains tenu en ao�t 2007 � Montebello, au Qu�bec. Ces secteurs sont l�am�lioration de la comp�titivit� de l�Am�rique du Nord sur les march�s mondiaux; la s�curit� des aliments et des produits; l��nergie durable et l�environnement; des fronti�res intelligentes et s�res; et la gestion des urgences et la protection civile.

Secteur de l�industrie � Sciences et technologie (S-T) et innovation

R�sultat attendu : Industies canadiennes innovatrices
Indicateur de rendement	R�sultats	Tendance
Augmentation sur 12 mois des d�penses de R-D industrielle13	2007P : 16,2 milliards de dollars 2008P : 16,3 milliards de dollars14 Diff�rence : 0,97 % P : Estimation pr�liminaire	Aucun changement

 

Ressources financi�res (en millions de dollars) 2008-2009				Ressources humaines (�quivalents temps plein) 2008-2009
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles		Pr�vues	R�elles	Diff�rence
9,5	101,0	90,4*		83	79	-4

^* L��cart est attribuable aux autorisations suppl�mentaires qui ont �t� approuv�es en 2008-2009.

Respect des engagements

Pour favoriser l�innovation dans certains secteurs cibles de l�industrie canadienne, Industrie Canada a annonc� deux programmes de financement : le Fonds d�innovation pour le secteur de l�automobile (FIA) et le Programme CSeries. Dans le cadre du FIA, Industrie Canada a sign� une entente de contribution pouvant atteindre 80 millions de dollars afin d�appuyer des projets de R-D strat�giques de grande envergure visant la construction de v�hicules innovateurs, �cologiques et � consommation r�duite. En outre, dans le cadre du Programme CSeries, le Minist�re a l�intention de proc�der � un investissement remboursable pouvant atteindre 350 millions de dollars en recherche-d�veloppement de nouvelles technologies en a�rospatiale pour la prochaine g�n�ration d�avions commerciaux, qui devront consommer moins et �tre plus s�curitaires.

Industrie Canada a �galement favoris� l��laboration de dix cartes routi�res technologiques pilot�es par diff�rents secteurs de l�industrie � allant des piles � hydrog�ne aux textiles, en passant par la gestion de la sant� � afin de se concentrer plus efficacement sur les investissements en R-D. Le Minist�re a aussi appuy� la cr�ation du Groupement A�ronautique de Recherche et D�veloppement en eNvironnement (GARDN), un centre d�excellence pour l�industrie a�rospatiale dirig� par l�entreprise.

Secteur du spectre, des technologies de l�information et des t�l�communications � Sciences et technologie (S-T) et innovation

R�sultat attendu : Am�lioration de la capacit� en sciences et en recherche et de la commercialisation des technologies de l�information et des communications
Indicateur de rendement	R�sultats	Tendance
Pourcentage des 50 principales universit�s canadiennes actives en R-D qui utilisent le r�seau avanc� de CANARIE	98 % des 50 principales universit�s canadiennes en R-D sont maintenant reli�es au r�seau CANARIE	Nouvel indicateur
Nombre de nouvelles technologies et applications d�velopp�es dans le domaine des syst�mes intelligents et de la robotique de pointe gr�ce au mod�le de collaboration de Precarn	Precarn a mis au point 30 nouvelles technologies et applications.	Nouvel indicateur

 

Ressources financi�res (en millions de dollars) 2008-2009				Ressources humaines (�quivalents temps plein) 2008-2009
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles		Pr�vues	R�elles	Diff�rence
18,4	30,2	29,5*		4	4	0

^* Cela comprend un versement de 28 millions de dollars, qui est le troisi�me de la subvention conditionnelle de 120 millions de dollars destin�e au r�seau avanc� de CANARIE. Le montant pay� est bas� sur les besoins de tr�sorerie de CANARIE, d�clar�s annuellement au ministre avant qu�un versement soit fait.

Respect des engagements

L�expansion et l�optimisation des r�seaux se poursuit en vue d�offrir un service de grande qualit� au milieu de la recherche et de l�enseignement au Canada. Ainsi, plus de 50 organisations utilisent maintenant le r�seau CANARIE gr�ce au Programme d�extension des infrastructures. En outre, pour favoriser une �conomie innovatrice, CANARIE a soutenu la conception et la mise en oeuvre de projets coop�ratifs qui acc�l�reront la r�alisation d�infrastructures et plateformes �lectroniques de recherche nationales et internationales, et la participation � ce chapitre.

Centre de recherches sur les communications Canada

R�sultat attendu : Avis techniques aux clients du secteur des communications pour l��laboration de politiques, de r�glements, de programmes et de normes en mati�re de t�l�communications
Indicateur de rendement	R�sultats	Tendance
Degr� de satisfaction de la client�le (contenu, actualit� et utilit�) � l��gard des �valuations et des avis techniques du CRC utilis�s pour �laborer des politiques, des r�glements, des programmes et des normes en mati�re de t�l�communications	Aucun sondage officiel sur la satisfaction de la client�le n�a �t� effectu� durant l�exercice. Cependant, des clients ont indiqu� que le CRC contribue de mani�re positive aux initiatives en mati�re de politique, de r�glements et de normes.	Sans objet

R�sultat attendu : Utilisation par les entreprises canadiennes de la technologie mise au point par le CRC pour am�liorer leur gamme de produits et accro�tre leur comp�titivit�
Indicateur de rendement	R�sultats	Tendance
Chiffre d�affaires des entreprises canadiennes du secteur des t�l�communications comportant un lien technologique avec le CRC	Une �tude de l�incidence �conomique du CRC est r�alis�e tous les cinq ans; la prochaine est pr�vue pour 2010. La derni�re �tude (2005-2006), effectu�e par un consultant externe, a fait �tat de 1,6 milliard de dollars en chiffre d�affaires annuel associ� aux entreprises d�riv�es du CRC, et d�un total cumulatif des ventes r�sultant des licences de PI du CRC dans l�industrie de plus de 520 millions de dollars jusqu�en 2005.	Sans objet

 

Ressources financi�res (en millions de dollars) 2008-2009				Ressources humaines (�quivalents temps plein) 2008-2009
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles		Pr�vues	R�elles	Diff�rence
43,1	60,3	57,4*		400	374	-26

^* L��cart est attribuable � l�augmentation des salaires d�coulant des ententes collectives, � la recapitalisation de l��quipement scientifique, � l�augmentation des revenus disponibles provenant d�ententes de recherche coop�rative et d�activit�s de campus, ainsi qu�au soutien � la surveillance du spectre pour les Jeux olympiques d�hiver de 2010 � Vancouver.

Respect des engagements

Industrie Canada, par l�entremise du CRC, a offert ses connaissances techniques et sp�cialis�es � ses clients et � ses partenaires � plusieurs occasions. Ainsi, le CRC participe � un projet CANARIE, appel� Organisations virtuelles de services de sant� et r�unissant plusieurs partenaires, qui vise � cr�er une plateforme durable pour le d�veloppement exp�rimental de services de sant� partag�s s�appuyant sur les technologies de l�information et des communications. Le CRC contribue � ce projet en fournissant du soutien � l�infrastructure et des logiciels sp�cialis�s. Le CRC a �galement appuy� le Minist�re dans l��laboration des politiques sur les t�l�communications et des r�glements sur le spectre, en soutenant plusieurs projets et �tudes. Certaines de ces �tudes portent sur l�interf�rence des nouvelles technologies, notamment les dispositifs utilisant l�espace blanc du spectre sans autorisation pour la r�ception de la t�l�vision num�rique; un examen des propositions d�attribution de licences orbitales; des simulations et analyses radio cognitives pour appuyer les donn�es techniques fournies pour les normes IEEE 802.16; et la conception de nouvelles techniques de d�tection des attaques malveillantes sur les r�seaux, dans le cadre des efforts d�ploy�s au Canada et � l��tranger pour am�liorer la s�curit� des op�rations commerciales et autres.

Le Minist�re a �galement collabor� avec l�Union internationale des t�l�communications (UIT) � l��valuation de la qualit� de la t�l�vision � haute d�finition et de la TV-3D, � la mesure de l�intensit� sonore et � la radio r�alis�e par logiciel.

Office des technologies industrielles � Organisme de service sp�cial

R�sultat attendu : Recherche-d�veloppement de pointe au sein des entreprises canadiennes
Indicateur de rendement	R�sultats	Tendance
Valeur des investissements du secteur priv� obtenus par dollar investi par l�organisme dans les projets qu�il appuie	2 $	Nouvel indicateur

 

Ressources financi�res (en millions de dollars) 2008-2009				Ressources humaines (�quivalents temps plein) 2008-2009
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles		Pr�vues	R�elles	Diff�rence
311,8	333,5	294,6		96	85	-11*

^* L��cart est attribuable au roulement �lev� du personnel.

Respect des engagements

Industrie Canada a r�duit progressivement les activit�s du Programme des adh�rents pionniers h2 (APh2) pour la fermeture, le 31 mars 2008. L��valuation finale du APh2 mentionne que les repr�sentants du gouvernement et de l�industrie consid�raient que le programme correspondait aux besoins de l�industrie au moment de sa mise sur pied, en 2003. Les projets approuv�s repr�sentaient plus de 50 entreprises, dont des fournisseurs de technologies, des partenaires financiers et des fournisseurs. La plupart ont acquis des connaissances techniques et am�lior� leurs capacit�s dans les technologies de l�hydrog�ne.

Le Minist�re a �galement investi dans neuf nouveaux projets de l�ISAD, �valu�s � 395,4 millions de dollars, qui ont g�n�r� des engagements d�investissement additionnels en R-D de plus de 723 millions de dollars, et am�lior� de ce fait la comp�titivit� dans l�industrie de l�a�rospatiale et de la d�fense.

En outre, le Minist�re a vers� 238 millions de dollars aux programmes h�rit�s de Partenariat technologique Canada (PTC) et du Programme de projets strat�giques industriels (PPSI).

R�sultat strat�gique : Une industrie concurrentielle et des collectivit�s durables

Indicateur de rendement	R�sultats	Tendance
Investissement dans les machines et le mat�riel, en pourcentage du PIB	Le Canada a investi 7,17 % de son PIB dans les machines et le mat�riel en 2008, une diminution de 0,3 point de pourcentage par rapport � 200715.	Recul
Rang du Canada au classement international relatif � l�utilisation des technologies de l�information et des communications	Le Canada se classe 19e parmi 154 pays pour le niveau d�avancement dans l�utilisation des technologies de l�information et des communications, un recul par rapport � 2002, alors qu�il s��tait class� au 9e rang16.	Recul

 

D

Une industrie concurrentielle et des collectivit�s durables sont essentielles pour assurer la croissance �conomique ainsi que de bons emplois, un niveau de vie �lev� et une bonne qualit� de vie � tous les Canadiens. Les entreprises canadiennes font face � un march� moderne en fluctuation constante, dans lequel la concurrence pour les clients et les travailleurs qualifi�s augmente continuellement. Dot�es d�une meilleure connaissance des nombreux d�fis et possibilit�s qui se pr�sentent � elles, les entreprises pourront mieux soutenir la concurrence et prosp�rer dans l��conomie mondiale ax�e sur le savoir.

 

D D

Respect des engagements

En 2008-2009, le Minist�re, pour respecter son engagement de favoriser la comp�titivit�, s�est concentr� sur le secteur de l�automobile. Avec la collaboration du Tr�sor am�ricain, une strat�gie coordonn�e a �t� mise en place pour aider les entreprises dans leurs efforts de restructuration, jetant ainsi les bases d�un secteur de l�automobile plus concurrentiel � l��chelle mondiale.

Avantages pour les Canadiens

• Le Minist�re a renforc� le tourisme gr�ce � l�int�gration des politiques et � la promotion.
• Il a aid� les petites et moyennes entreprises et les entrepreneurs � prosp�rer.
• Il a administr� le Programme d�eau potable de l�Ontario et mis en oeuvre des programmes d�infrastructures comme le Fonds sur l�infrastructure municipale rurale Canada-Ontario, qui permettent aux collectivit�s de tirer parti des possibilit�s de d�veloppement �conomique et de relever les d�fis � ce chapitre.
• Il a offert des ordinateurs remis � neuf dans le cadre du programme Ordinateurs pour les �coles afin de permettre � un plus grand nombre de Canadiens d�utiliser ces outils indispensables pour vivre et travailler pleinement dans une �conomie ax�e sur le savoir.

Analyse du rendement

Au moyen des activit�s de programme �num�r�es ci-apr�s, Industrie Canada a continu� de b�tir des industries concurrentielles et des collectivit�s durables.

Secteur de la politique strat�gique � D�veloppement �conomique

R�sultat attendu : �laboration et coordination de politiques-cadres favorisant une industrie concurrentielle et des collectivit�s durables
Indicateur de rendement	R�sultats	Tendance
�laboration et coordination de politiques-cadres �conomiques qui appuient la comp�titivit� des industries canadiennes et aident � assurer la durabilit� des collectivit�s � l��chelle du pays	Industrie Canada a poursuivi la mise en oeuvre des 26 �l�ments du plan d�action associ� � la Strat�gie de d�veloppement durable (2006-2009). Industrie Canada a particip� � un groupe de travail interminist�riel avec Affaires �trang�res et Commerce international Canada, Environnement Canada et Ressources naturelles Canada sur l��laboration d�un cadre de programmes s��chelonnant sur 10 ans � l��chelle nationale et nord-am�ricaine afin de favoriser la consommation et la production durables. Industrie Canada a �galement particip� � une consultation Canada��tats-Unis des parties int�ress�es sur ces programmes. Des fonctionnaires d�Industrie Canada ont particip� � des n�gociations sur le commerce international (par exemple, au sein de l�Organisation mondiale du commerce et avec la Cor�e, Panama, la Jordanie et l�Am�rique centrale) et � des n�gociations dans le cadre de l�Accord sur la promotion et la protection des investissements �trangers (notamment avec le Vietnam, l�Indon�sie, la Chine, Madagascar et le Kowe�t).	Sans objet*

^* Il est inutile de cerner les tendances relativement � cet indicateur de rendement en raison de la nature de cette activit� de programme, car les r�sultats r�els varient d�une ann�e � l�autre en fonction du programme strat�gique et des priorit�s du gouvernement. Compte tenu des difficult�s inh�rentes � la mesure du rendement de cette activit�, les services relatifs � la politique publique seront d�plac�s sous les services internes dans l�AAP de 2009-2010.

Ressources financi�res (en millions de dollars) 2008-2009				Ressources humaines (�quivalents temps plein) 2008-2009
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles		Pr�vues	R�elles	Diff�rence
6,6	15,5	15,4*		38	37	-1

^* L��cart peut �tre expliqu� par le transfert de fonds aux nouvelles responsabilit�s.

Respect des engagements

L��laboration de la cinqui�me strat�gie de d�veloppement durable (SDD) d�Industrie Canada a �t� report�e � l�exercice 2010-2011 en raison de l�adoption de la Loi f�d�rale sur le d�veloppement durable en juin 2008. Cette loi exige que les minist�res pr�sentent leur prochaine SDD en juin 2011, et qu�elle soit �troitement harmonis�e, au besoin, avec la SDD f�d�rale qui sera d�pos�e en juin 2010.

Afin d��laborer les cadres de politique appropri�s pour appuyer la concurrence dans l�industrie, des fonctionnaires d�Industrie Canada ont conseill� Affaires �trang�res et Commerce international Canada ainsi que d�autres minist�res durant l�exercice 2008-2009 sur les questions de politique commerciale li�es aux t�l�communications, aux investissements, � la concurrence, � la propri�t� intellectuelle et aux politiques industrielles dans les secteurs cl�s, notamment la construction automobile, la construction navale, l�a�rospatiale, le v�tement et le textile. Des fonctionnaires du Minist�re ont �t� consult�s et ont particip� � des n�gociations avec les communaut�s andines. Des n�gociations avec la Colombie et le P�rou ont men� � la signature d�un accord de libre-�change. Les n�gociations en vue de conclure un tel accord avec la communaut� antillaise et la R�publique dominicaine ont �t� suspendues en raison de probl�mes int�rieurs dans ces pays. Les n�gociations avec la Jordanie sur l�investissement sont termin�es, et l�entente devrait �tre sign�e en 2009. Pour en savoir plus : Accords et n�gociations.

Services ax�s sur le march� et les petites entreprises et Op�rations r�gionales � D�veloppement �conomique

R�sultat attendu : Climat d�affaires propice � l�entrepreneuriat, aux collectivit�s durables, � la croissance et � la comp�titivit� � l��chelle du Canada et prenant en compte les perspectives r�gionales
Indicateur de rendement	R�sultats	Tendance
Nombre de programmes, de services et de produits d�information minist�riels nouveaux ou am�lior�s qui ciblent les PME	La base de donn�es d�information du R�seau des entreprises canadiennes, qui recense 60 000 entreprises canadiennes et est utilis�e par les secteurs priv� et public pour l�approvisionnement en produits et services canadiens, a �t� am�lior�e. Trois nouveaux services ont �t� fournis par le Centre de services aux entreprises Canada-Ontario, soit des services t�l�phoniques en espagnol, des services d�information en ligne en polonais, en russe et en urdu, et des partenariats de service avec Service Canada et Service Ontario.	Nouvel indicateur

 

Ressources financi�res (en millions de dollars) 2008-2009				Ressources humaines (�quivalents temps plein) 2008-2009
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles		Pr�vues	R�elles	Diff�rence
235,6	315,4	272,3		523	507	-16

Respect des engagements

En 2008-2009, Industrie Canada a travaill� avec ses partenaires en vue d�augmenter de 146 % le nombre d�endroits offrant le service PerLE (167 municipalit�s additionnelles ainsi que 3 provinces ou territoires additionnels ont commenc� � offrir ce service). Ces r�alisations ont donn� acc�s � un plus grand nombre de Canadiens � PerLE, qui offre aux entreprises canadiennes un acc�s centralis� � l�information sur les permis et les licences pour toutes les administrations publiques. Gr�ce � PerLE, les entreprises trouvent rapidement de l�information sur les permis et les licences exig�s pour se conformer � la r�glementation gouvernementale. Les entrepreneurs et les entreprises canadiennes ont ainsi plus de temps � consacrer au lancement ou � la croissance de leur entreprise, ce qui, en retour, aide � stimuler l��conomie canadienne.

Le Minist�re a �galement proc�d� � un exercice de renouvellement de programme afin d�assurer le financement continu du R�seau Entreprises Canada, service d�information s�adressant aux petites entreprises offert en partenariat avec l�Agence de promotion �conomique du Canada atlantique, Diversification de l��conomie de l�Ouest Canada et D�veloppement �conomique Canada pour les r�gions du Qu�bec.

FedNor a continu� de soutenir le d�veloppement r�gional en Ontario par l�entremise du Programme de d�veloppement du Nord de l�Ontario, du Programme de d�veloppement de l�Est de l�Ontario et du Programme de d�veloppement des collectivit�s. Ainsi, FedNor collabore toujours, comme suite � son engagement de 14,7 millions de dollars, � l��tablissement du centre de recherche en m�decine mol�culaire de Thunder Bay. Cette initiative encouragera la recherche de pointe pr�sentant un potentiel commercial et favorisera les alliances strat�giques entre les institutions de recherche et d�enseignement postsecondaire, le secteur priv�, les collectivit�s et le gouvernement.

Secteur de l�industrie � D�veloppement �conomique

R�sultat attendu : Industries canadiennes concurrentielles et durables
Indicateur de rendement	R�sultats	Tendance
Augmentation sur 12 mois du PIB attribuable aux activit�s du Secteur de l�industrie	2007 : 524,7 milliards de dollars 2008 : 519,4 milliards de dollars17 Variation : -1 %	Recul

 

Ressources financi�res (en millions de dollars) 2008-2009				Ressources humaines (�quivalents temps plein) 2008-2009
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles		Pr�vues	R�elles	Diff�rence
66,8	81,4	77,9*		235	226	-9

^* L��cart est attribuable aux autorisations suppl�mentaires qui ont �t� approuv�es en 2008-2009.

Respect des engagements

Afin de favoriser la comp�titivit� et la durabilit� des industries canadiennes, Industrie Canada a demand� � deux constructeurs automobiles d�am�liorer les structures de co�ts pr�sent�es dans leur plan de restructuration. Ces soci�t�s ayant fait d�importants sacrifices pour assurer leur comp�titivit� et leur croissance de mani�re durable, le gouvernement a appuy� leurs efforts de restructuration.

En guise d�appui suppl�mentaire � d�autres secteurs de l�industrie canadienne, le Minist�re a approuv� 32 projets dans le cadre du Programme des industries canadiennes du textile et du v�tement (PICTV), pour un total de 2,4 millions de dollars. De plus, six ententes de contribution repr�sentant plus de 80 millions de dollars en ventes aux chantiers navals canadiens ont �t� sign�es par l�entremise du M�canisme de financement structur� (MFS). En outre, au 31 mars 2009, la Politique des retomb�es industrielles et r�gionales (RIR) avait donn� lieu � des engagements � investir au Canada de plus de 15 milliards de dollars. Avec l�inauguration par le gouvernement de la Strat�gie de d�fense Le Canada d�abord, les achats futurs pr�vus pourraient d�passer 40 milliards de dollars en RIR dans les 10 prochaines ann�es. Industrie Canada a �galement tenu des activit�s visant � mieux �clairer la n�gociation d�ententes commerciales et l��laboration de politiques, notamment en facilitant l�acc�s du Japon au bois de construction canadien.

Spectre, technologies de l�information et t�l�communications � D�veloppement �conomique

R�sultat attendu : Entreprises canadiennes du secteur des TIC en mesure de tirer parti des possibilit�s industrielles et de prendre de l�expansion sur le march� mondial
Indicateur de rendement	R�sultats	Tendance
Nombre de demandes de services de d�veloppement commercial (p. ex. investissement) pr�sent�es par des entreprises canadiennes du secteur des TIC	Les entreprises du secteur des TIC ont pr�sent� 567 demandes de services pour relever divers d�fis associ�s notamment au cr�dit d�imp�t � la recherche scientifique et au d�veloppement exp�rimental et aux formes de financement, et pour s�informer sur le soutien disponible pour des manifestations mondiales et des occasions d�affaires*.	Nouvel indicateur

^* Notamment, CommunicAsia, BroadcastAsia, Expo Comm China, FutureCom et Mobile World Congress (MWC).

Ressources financi�res (en millions de dollars) 2008-2009				Ressources humaines (�quivalents temps plein) 2008-2009
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles		Pr�vues	R�elles	Diff�rence
26,1	43,7	43,6		49	80	31*

^* L��cart est attribuable au fait qu�aucune ressource n�a �t� d�clar�e dans le RPP pour le Programme d�acc�s communautaire et ni pour le programme Ordinateurs pour les �coles, car les autorisations �taient encore � venir.

Respect des engagements

L�analyse et le soutien de l�industrie ont permis de cerner et de valider des probl�mes communs pour soumettre des suggestions en vue d�am�liorer la politique, les programmes et les services au secteur des TIC. Le Minist�re a enjoint les intervenants de toutes les r�gions et de tous les sous-secteurs des TIC du Canada d�encourager la mise en commun de renseignements tels les facteurs commerciaux qui influent sur la productivit�, la durabilit� et la croissance du secteur. Les renseignements recueillis ont �t� communiqu�s au Service des d�l�gu�s commerciaux du Canada pour faciliter l�appariement entre les comp�tences canadiennes particuli�res et les besoins �trangers, afin que les entreprises puissent �tre plus concurrentielles sur les march�s mondiaux.

Projet gazier Mackenzie

R�sultat attendu : Le d�veloppement des ressources gazi�res Mackenzie favorise des collectivit�s durables
Indicateur de rendement	R�sultats	Tendance
Fournir jusqu�� 2 millions de dollars aux communaut�s autochtones des Territoires du Nord-Ouest vivant le long de l�itin�raire propos� pour le gazoduc, afin de faciliter l��laboration de plans r�gionaux d�investissement	1,8 million de dollars ont �t� vers�s � 5 communaut�s autochtones pour les aider � poursuivre ou � terminer l��laboration de leurs plans r�gionaux d�investissement	Nouvel indicateur

Ressources financi�res* (en millions de dollars) 2008-2009				Ressources humaines* (�quivalents temps plein) 2008-2009
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles		Pr�vues	R�elles	Diff�rence
-	7,9	5,0		s.o.	s.o.	s.o.

^* Les donn�es ne sont pas disponibles, car le Projet gazier Mackenzie a �t� transf�r� d�Affaires indiennes et du Nord Canada � Industrie Canada � la fin de l�exercice 2007-2008, puis � Environnement Canada � la fin de l�exercice 2008-2009.

Respect des engagements

Le projet gazier Mackenzie (PGM) consiste en un r�seau d�acheminement de gaz naturel sur 1 220 kilom�tres par gazoduc dans la vall�e du Mackenzie, dans les Territoires du Nord-Ouest. Ce gazoduc reliera les gisements terrestres de gaz du Nord aux march�s nord-am�ricains. Le projet pourrait favoriser grandement la promotion du d�veloppement �conomique dans les Territoires du Nord-Ouest. Le Bureau du projet gazier Mackenzie continuera de coordonner le soutien du gouvernement f�d�ral au PGM.

 

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⁴ Indicateurs de r�glementation des march�s de produits, OCDE, 2008

⁵ R�formes �conomiques : Objectif croissance, OCDE, 2009

⁶ World Competitiveness Yearbook, International Institute for Management Development (IMD), 2008

⁷ World Competitiveness Yearbook, IMD, 2008

⁸ Indicateurs de r�glementation des march�s de produits, OCDE, 2008

⁹ World Competitiveness Yearbook, IMD, 2008

¹⁰ Tableau 3 : D�penses int�rieures brutes en recherche et d�veloppement des entreprises par rapport aux d�penses int�rieures brutes en recherche et d�veloppement et le produit int�rieur brut, Statistique Canada, 2009

¹¹ Tableau 1-2 : D�penses int�rieures brutes en recherche et d�veloppement - Selon le secteur d�ex�cution et le secteur de financement, Statistique Canada, 2009

¹² Emploi selon la branche d'activit�, Statistique Canada, 2009

¹³ D�penses intra-muros : travail en R-D effectu� au sein de l�entreprise produisant la d�claration, y compris le travail financ� par d�autres.

¹⁴ Tableau 1-1 : D�penses totales intra-muros de recherche et de d�veloppement � Selon l�industrie, Statistique Canada, 2009

¹⁵ Produit int�rieur brut r�el en termes de d�penses, Statistique Canada, 2009

¹⁶ Measuring the Information Society: The ICT Development Index, Union internationale des t�l�communications, 2009, p. 32

¹⁷ Comptes �conomiques nationaux, tableau CANSIM, Statistique Canada, 2009