ARCHIVÉ - Industrie Canada

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Message du ministre

L�ann�e derni�re s�est r�v�l�e pleine de d�fis pour l��conomie canadienne, de m�me que pour celle de tous les pays industrialis�s. La crise �conomique mondiale a mis � rude �preuve les cadres financiers et �conomiques de tous les pays. Cependant, le Canada est entr� en r�cession en s�appuyant sur des fondements solides : des budgets �quilibr�s, une dette et des imp�ts � la baisse, un secteur financier vigoureux et des politiques �conomiques robustes. Le pays est donc relativement bien plac� pour relever avec succ�s les d�fis �conomiques de la p�riode actuelle.

Le portefeuille de l�Industrie a jou� un r�le important pour ce qui est d�accro�tre la r�silience du Canada et sa capacit� � faire face � la crise actuelle. Le Portefeuille, qui regroupe Industrie Canada et 10 autres organismes, soci�t�s d��tat et organes quasi judiciaires, comprend des instruments importants faisant partie de la trousse dont se sert le gouvernement du Canada pour �difier une �conomie concurrentielle.

Industrie Canada a pour priorit�s d�aider les Canadiens � contribuer � l��conomie du savoir et d�am�liorer la productivit� du pays et sa capacit� d�innovation, en visant les trois r�sultats strat�giques suivants :

1. un march� �quitable, efficace et concurrentiel;;
2. une �conomie innovatrice;
3. une industrie concurrentielle et des collectivit�s durables.

Afin d�atteindre ces r�sultats, le Minist�re met l�accent sur l��laboration de politiques efficaces d�encadrement du march� et sur la r�alisation d�investissements strat�giques dans des secteurs cl�s pour accro�tre la capacit� d�innovation du Canada. En 2008-2009, diverses mesures ont �t� prises en ce sens, dont les suivantes :

• la tenue d�une vente aux ench�res du spectre r�serv� aux services sans fil �volu�s, afin de favoriser l�am�lioration du service et d�accro�tre les choix dont disposent les entreprises et les consommateurs; cette vente s�est traduite par des offres d�achat de licences atteignant plus de 4 milliards de dollars;
• l�apport de modifications � la Loi sur la concurrence et � la Loi sur Investissement Canada, en r�ponse aux recommandations visant le renforcement de la comp�titivit� formul�es par le Groupe d��tude sur les politiques en mati�re de concurrence;
• la rationalisation de la Loi canadienne sur les organisations � but non lucratif, afin d��liminer les r�glements inutiles et de r�duire la paperasserie pour ces organisations;
• des investissements strat�giques dans des initiatives ax�es sur les sciences et la technologie, en particulier le Programme des chaires d�excellence en recherche du Canada et le Programme de bourses d��tudes sup�rieures du Canada Vanier, ainsi que dans des secteurs importants de l�industrie, notamment dans le secteur de l�automobile � par l�entremise du Fonds d�innovation pour le secteur de l�automobile et d�un engagement pour soutenir les efforts de restructuration � long terme � et dans le secteur de l�a�rospatiale � par l�entremise de l�Initiative strat�gique pour l�a�rospatiale et la d�fense;
• le soutien continu de l�Initiative f�d�rale de d�veloppement �conomique pour le Nord de l�Ontario, afin de favoriser la prosp�rit� des entreprises et des collectivit�s de cette r�gion.

En janvier 2009, le gouvernement a pr�sent� le Plan d�action �conomique du Canada, qui contient des mesures de stimulation destin�es � aider le pays � faire face � la r�cession mondiale. Industrie Canada et les membres du portefeuille de l�Industrie ont jou� � et continueront de jouer � un r�le essentiel dans l��laboration et la mise en oeuvre d�un nombre important de ces initiatives cruciales. Mentionnons, entre autres, les programmes de modernisation des infrastructures de recherche dans les universit�s et les coll�ges du Canada, les programmes visant � aider les petites entreprises � commercialiser leurs produits novateurs, le soutien accord� � de grandes manifestations touristiqsues, et l�am�lioration des installations communautaires et r�cr�atives et d�autres infrastructures municipales en Ontario. Pour en savoir davantage, veuillez consulter le site Web Plan d�action �conomique du Canada.

Le gouvernement du Canada prend des mesures pour que notre pays sorte de la r�cession. Il cr�e ainsi un climat favorable � l�innovation, � la productivit� et � la comp�titivit�, et aide l�industrie canadienne � passer � l�avant-garde de l��conomie mondiale du savoir. Industrie Canada, les membres du Portefeuille et d�autres minist�res et organismes f�d�raux travaillent ensemble pour continuer d�assurer � la population canadienne un niveau de vie �lev� et un avenir prosp�re.

Je suis heureux de vous pr�senter le Rapport sur le rendement d�Industrie Canada pour l�exercice 2008�09.

Le ministre de l�Industrie,
Tony Clement

Section 1 : Survol du Minist�re

1.1 Renseignements sommaires

Raison d��tre

Responsabilit�s

Le ministre de l�Industrie est charg� d�ex�cuter le mandat d�Industrie Canada et de promouvoir le d�veloppement durable en faisant appel au Minist�re et au portefeuille de l�Industrie. Il exerce sa comp�tence en ce qui concerne les questions strat�giques dans les domaines suivants : l�industrie; le commerce; les sciences; la consommation; les soci�t�s par actions et les valeurs mobili�res; la concurrence et les restrictions au commerce, y compris les fusions et les monopoles; la faillite et l�insolvabilit�; la propri�t� intellectuelle; les t�l�communications; les investissements; les petites entreprises; le d�veloppement �conomique r�gional partout au pays.

Le sous-ministre et le sous-ministre d�l�gu� principal sont charg�s de la g�rance d�Industrie Canada. Ils d�cident de l�orientation strat�gique du Minist�re et en assurent la saine gestion afin que celui-ci contribue de fa�on efficace � la r�alisation des priorit�s du gouvernement et que le vaste �ventail des activit�s du Minist�re soit bien coordonn� et produise des r�sultats concrets.

D�un point de vue fonctionnel, la structure de gouvernance d�Industrie Canada est caract�ris�e par des comit�s, tant au niveau du personnel d�ex�cution qu�� celui de la haute direction, qui appuient les dirigeants et le ministre. La structure des comit�s est de nature traditionnelle et comprend deux volets: les op�rations (Comit� de gestion) et les politiques (Table des politiques du sous-ministre). Les comit�s assument des fonctions de supervision et exercent un pouvoir d�cisionnel dans plusieurs domaines, notamment les politiques, la gestion de l�information et la technologie de l�information (GI-TI), la gestion de projet, l�approvisionnement et la passation de march�s. Ils d�terminent comment les d�cisions d�affectation et de r�affectation sont prises, et comment les programmes sont coordonn�s et g�r�s de mani�re � r�aliser les r�sultats strat�giques du Minist�re pr�sent�s au Parlement.

Changements organisationnels au sein d�Industrie Canada

L�organigramme du Minist�re refl�te plusieurs changements organisationnels survenus en 2008-2009, qui sont pr�sent�s en d�tail ci-apr�s. Il est important de signaler que le rapport sur le rendement de cette ann�e ne refl�te pas la nouvelle structure organisationnelle, mais repose sur l�architecture des activit�s de programme (AAP) du Minist�re pour 2008-2009. Comme ils sont trop r�cents, les changements organisationnels pr�sent�s ci-dessous ne figurent pas dans l�AAP de 2008-2009 et, par cons�quent, ne sont pas refl�t�s dans le rapport sur le rendement de cette ann�e.

Changements organisationnels :

• Services ax�s sur le march� et les petites entreprises et Op�rations r�gionales : L�ancien Secteur des op�rations a �t� scind� en deux secteurs distincts, soit Services ax�s sur le march� et les petites entreprises et Op�rations r�gionales. Les activit�s de programme ont �t� renomm�es afin de refl�ter ce changement pour l�AAP de 2008-2009 et d�plac�es dans l�AAP de 2009-2010 afin de refl�ter ce changement au niveau de l�activit� de programme par suite d�une restructuration du programme op�rationnel d�Industrie Canada.
• Partenariat technologique Canada : En f�vrier 2007, Partenariat technologique Canada (PTC) a �t� remplac� par l�Office des technologies industrielles (OTI) au sein d�Industrie Canada. Cet organisme de service sp�cial a pour mandat de g�rer l�Initiative strat�gique pour l�a�rospatiale et la d�fense (ISAD) ainsi que les projets d�j� entrepris en vertu du programme PTC.
• G�nome Canada : G�nome Canada relevait auparavant de l�activit� de programme Secteur de l�industrie � Sciences et technologie (S-T) et innovation, mais a �t� transf�r� � l�activit� de programme Secteur science et innovation � Sciences et technologie en ao�t 2006. Dans les prochaines AAP et dans les prochains rapports pr�sent�s au Parlement, G�nome Canada, ainsi que les d�penses pr�vues et les autres renseignements de nature financi�re associ�s � cette initiative, figureront sous l�activit� de programme Secteur science et innovation � Sciences et technologie (S-T) et innovation.
• Fonds d�innovation pour le secteur de l�automobile (FIA) : Le FIA a �t� approuv� par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor le 11 juin 2008. Le FIA figurait � l�origine sous le r�sultat strat�gique Une industrie concurrentielle et des collectivit�s durables. Dans les prochaines AAP et dans les prochains rapports pr�sent�s au Parlement, le FIA, ainsi que les d�penses pr�vues et les autres renseignements de nature financi�re associ�s � ce fonds, figureront sous Une �conomie innovatrice.
• Perimeter Institute : La subvention au Perimeter Institute avait �t� plac�e par erreur sous l�activit� de programme Secteur de l�industrie � Sciences et technologie (S-T) et innovation. Dans les prochaines AAP et dans les prochains rapports pr�sent�s au Parlement, cette subvention, ainsi que les d�penses pr�vues et les autres renseignements de nature financi�re qui y sont associ�s, figureront sous Secteur science et innovation � Sciences et technologie (S-T) et innovation.

Changements � l�appareil gouvernemental :

En 2008-2009, quelques changements � l�appareil gouvernemental ont eu une incidence sur Industrie Canada.

• Projet gazier Mackenzie : Le projet gazier Mackenzie (PGM) consiste en un r�seau d�acheminement de gaz naturel sur 1 220 kilom�tres par gazoduc dans la vall�e du Mackenzie, dans les Territoires du Nord-Ouest. Ce gazoduc reliera les gisements c�tiers de gaz du Nord aux march�s nord-am�ricains. Le projet pourrait renforcer consid�rablement le r�le du Canada en tant que superpuissance dans le secteur de l��nergie. Le PGM a �t� transf�r� d�Affaires indiennes et du Nord Canada � Industrie Canada � la fin de l�exercice 2007-2008, puis � Environnement Canada le 30 octobre 2008. L�Architecture des activit�s de programme dans le pr�sent rapport ne refl�te pas ces transferts.

R�sultats strat�giques

Pour s�acquitter efficacement de son mandat, Industrie Canada s�efforce de r�aliser trois grands objectifs strat�giques.

Les activit�s nombreuses et vari�es qu�Industrie Canada entreprend pour s�acquitter de son mandat s�articulent autour de trois r�sultats strat�giques qui sont interd�pendants et qui se renforcent mutuellement, chacun �tant li� � une strat�gie cl�. Les strat�gies cl�s sont illustr�es ci-dessous.

Un march� �quitable, efficace et concurrentiel

• En privil�giant le march�, Industrie Canada �labore et administre des politiques d�encadrement �conomique qui favorisent l�innovation et la concurrence, tout en suscitant la confiance des entreprises, des investisseurs et des consommateurs.

Une �conomie innovatrice

• En faisant la promotion de l��conomie du savoir, le Minist�re privil�gie des investissements fondamentaux dans les sciences et la technologie afin de cr�er des connaissances nouvelles et de permettre aux Canadiens d�acqu�rir les comp�tences et la formation dont ils ont besoin pour soutenir la concurrence dans l��conomie mondiale ax�e sur le savoir.

Une industrie concurrentielle et des collectivit�s durables

• En appuyant les entreprises, le Minist�re vise � ancrer et � appuyer l�innovation et la productivit� dans les entreprises, car ces organisations cr�ent de la richesse et des emplois.

D

Architecture des activit�s de programme d�Industrie Canada pour 2008-2009

Le tableau pr�sent� ci-apr�s illustre le cadre complet des activit�s et sous-activit�s de programme d�Industrie Canada. Ces activit�s contribuent aux progr�s accomplis dans la r�alisation des trois r�sultats strat�giques du Minist�re en 2008-2009.

^* Les diff�rences mineures sont attribuables � l�arrondissement des donn�es.

^** Les d�penses des services internes sont calcul�es au prorata pour toutes les activit�s de programme.

^***L��cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles est attribuable � l�augmentation des salaires d�coulant des ententes collectives et des salaires r�troactifs, ainsi qu�� la r�affectation interne de fonds aux priorit�s l�gislatives et r�glementaires du programme ayant trait � la gestion du spectre et des t�l�communications.

^**** Le versement de 28 millions de dollars est le troisi�me de la subvention conditionnelle de 120 millions de dollars destin�e au r�seau avanc� de CANARIE.
Le montant pay� est bas� sur les besoins de tr�sorerie de CANARIE, d�clar�s annuellement au ministre avant qu�un versement soit fait.

^� L��cart est attribuable � l�augmentation des salaires d�coulant des ententes collectives, � la recapitalisation de l��quipement scientifique, � l�augmentation des revenus disponibles provenant d�ententes de recherche coop�rative et d�activit�s de campus, ainsi qu�au soutien � la surveillance du spectre pour les Jeux olympiques d�hiver de 2010 � Vancouver.

^� Aucune ressource n�a �t� d�clar�e dans le RPP pour le Programme d�acc�s communautaire ni pour le programme Ordinateurs pour les �coles, car les autorisations �taient encore � venir.

^� Les revenus non disponibles et les services re�us � titre gracieux ne sont pas inclus dans le budget principal des d�penses ni dans le total des autorisations du Minist�re. En 2008-2009, Industrie Canada a amass� au cours d�une vente aux ench�res 4,3 milliards de dollars, qui sont d�clar�s dans le RMR et les comptes publics en tant que revenus en esp�ces. Selon la m�thode de la comptabilit� d�exercice, les recettes de cette vente aux ench�res sont consid�r�es comme des revenus report�s puisque les avantages �conomiques s��chelonneront sur 10 ans.

1.2 Sommaire du rendement

^* L��cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles est attribuable � l�augmentation des salaires d�coulant des ententes collectives et des salaires r�troactifs, ainsi qu�� la r�affectation interne de fonds aux priorit�s l�gislatives et r�glementaires ayant trait � la gestion du spectre et aux t�l�communications.

^* L��cart est attribuable � l�augmentation des salaires d�coulant des ententes collectives, � la recapitalisation de l��quipement scientifique, � l�augmentation des revenus disponibles provenant d�ententes de recherche coop�rative et d�activit�s de campus, ainsi qu�au soutien � la surveillance du spectre pour les Jeux olympiques d�hiver de 2010 � Vancouver.

^* Aucune ressource n�a �t� d�clar�e dans le RPP pour le Programme d�acc�s communautaire ni pour le programme Ordinateurs pour les �coles, car les autorisations �taient encore � venir.

Priorit�s de gestion

Analyse du risque

La capacit� d�Industrie Canada � r�aliser ses r�sultats strat�giques repose sur son aptitude � cerner, � g�rer et � att�nuer les risques � l��chelle du Minist�re. En 2008-2009, le Minist�re a continu� de faire des progr�s � ce chapitre, en d�veloppant son cadre int�gr� de gestion du risque et en utilisant l�approche et les principes d�finis dans ce cadre pour actualiser le profil de risque du Minist�re (PRM). Le PRM comporte des directives claires sur la gestion du risque � Industrie Canada et une �valuation des risques cern�s d�apr�s les priorit�s du gouvernement, le contexte organisationnel externe et interne, les pratiques de gestion actuelles et les ressources disponibles. Le PRM cible aussi les risques strat�giques auxquels il faut s�attaquer (par exemple, la gestion des personnes, la dotation, le perfectionnement et le maintien de l�effectif) afin de permettre � Industrie Canada de remplir son mandat, d�atteindre ses r�sultats strat�giques et d�obtenir les r�sultats pr�vus de ses activit�s de programme.

Le Minist�re d�pend de son effectif pour adapter sa structure organisationnelle aux priorit�s nouvelles et changeantes. Par cons�quent, l�initiative de renouvellement du personnel du Minist�re a pour priorit�s les gens, le maintien de l�expertise en place et le recrutement de personnel ayant les comp�tences requises. La d�termination rapide des postes � pourvoir �ventuellement pour certains groupes et niveaux (par exemple, ing�nieurs, secteurs de la recherche et des TI) peut aider � att�nuer ces risques. Pour ces groupes particuliers, des cours de gestion ont permis d�enrichir le groupe de candidats qualifi�s pour la rel�ve. Un cheminement de carri�re a �galement �t� �tabli pour les ing�nieurs subalternes et les groupes fonctionnels de la Gestion des syst�mes d�ordinateurs.

� l��chelle nationale, le rendement des diff�rents secteurs de l�industrie canadienne a �t� touch� non seulement par la crise �conomique, mais �galement par l��volution rapide de la technologie, l�accroissement des exigences et des barri�res commerciales sur les march�s internationaux ainsi que la convergence des technologies de r�seau et des services multim�dias. Certains secteurs ont retard� des projets, r�duit la production et proc�d� � des mises � pied. Industrie Canada s�est attaqu� aux probl�mes faisant obstacle au rendement des industries canadiennes en cernant et en analysant des enjeux particuliers, et en formant des partenariats strat�giques avec des organisations de recherche-d�veloppement (R-D) et d�autres parties int�ress�es afin d�att�nuer les obstacles � la commercialisation des biens et services ax�s sur la technologie.

Profil des d�penses

Les d�penses r�elles d�Industrie Canada pour l�exercice 2008-2009 se sont chiffr�es � 1,23 milliard de dollars, soit une baisse de 9,5 % par rapport � 2007-2008. Cette diff�rence est principalement attribuable � la fluctuation des subventions, contributions et autres paiements de transfert, y compris une r�duction de 105 millions de dollars li�e aux sept centres d�excellence dont le financement n��tait pr�vu que pour un an.

Le budget de fonctionnement d�Industrie Canada est pass� de 403,9 millions de dollars en 2007-2008 � 423,5 millions en 2008-2009. Cette augmentation de 4,85 % a permis d�offrir plus d�avantages aux Canadiens et d�appuyer davantage la r�alisation des r�sultats strat�giques du Minist�re.

Postes vot�s et l�gislatifs

Le tableau ci-dessous pr�sente les ressources d�Industrie Canada approuv�es par le Parlement, les modifications apport�es aux ressources par suite du Budget suppl�mentaire des d�penses et des autres autorisations, ainsi que la fa�on dont les fonds ont �t� d�pens�s.

Ressources humaines

¹ Indicateurs de r�glementation des march�s de produits, Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques, 2008

² Emploi selon la branche d�activit�, Statistique Canada, 2009

³ Measuring the Information Society: The ICT Development Index, Union internationale des t�l�communications, 2009, p. 32

Date de modification : 2009-11-05
 

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