Programme sur la qualité de l'air
Ministère responsable |
Environnement Canada
|
Activité de programme du Ministère responsable
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3.3 Programme sur la qualité de l’air |
Partenaires fédéraux |
Ressources Naturelles Canada, Transports Canada,
Santé Canada, Affaires étrangères et du Commerce international Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada,
Agence de santé publique du Canada, Conseil national de recherche, Industrie Canada
|
Date de début
|
Le 1er avril 2007 |
Date de fin |
Le 31 mars 2011 |
Description
Le programme sur la qualité de l'air est une composante fondamentale de l’effort plus large du gouvernement du Canada
visant à relever les défis liés au changement climatique et à la pollution atmosphérique, en vue de créer un environnement
propre et sain pour tous les Canadiens. Ces défis sont abordés par le biais :
- d’initiatives de réglementation dans les secteurs de l'industrie,
du transport, des consommateurs et du commerce ;
- d’une gamme de mesures dans les divers programmes destinées d’étayer les initiatives de réglementation, par
exemple, le programme "écoACTION", les initiatives d'adaptation au changement climatique, les interventions pour
améliorer la qualité de l'air intérieur et la participation à des initiatives internationales.
2008-2009 a marqué la deuxième année du mandat de quatre ans du Programme
sur la qualité de l'air. Cette stratégie horizontale regroupe neuf partenaires fédéraux qui offrent 44 programmes visant
à:
- à réduire les émissions de gaz à effet de serre et les polluants
atmosphériques ;
- à réduire les risques pour la santé des Canadiens en raison des polluants atmosphériques ;
- à maintenir la compétitivité du Canada et de fournir des avantages économiques grâce à des innovations pour
réduire les impacts du changement climatique ;
- à réduire les risques de changement climatique pour les collectivités par le biais de mesures d'adaptation ;
- à promouvoir l'action internationale du Canada sur le changement climatique.
Environnement Canada est un leader du gouvernement fédéral pour le plan
d’action du Programme de la qualité de l'air grâce à la coordination des efforts déployés par les partenaires
fédéraux du PQA, y compris la responsabilité collective de faire rapport aux Canadiens sur le cadre du programme.
Programme sur la qualité de l'air - résultats à long terme
- Les avantages pour la santé, l'économie et l'environnement des citoyens canadiens ont été réalisés.
- Les risques à la santé des citoyens canadiens et à l'environnement découlant de l'exposition à la pollution
atmosphérique ont été réduits.
- Les risques aux collectivités, aux infrastructures et à la santé ainsi qu'à la sécurité des citoyens canadiens
découlant des changements climatiques ont été réduits.
- Les innovations liées à la réduction de la pollution atmosphérique et au traitement des changements climatiques
ont maintenu le caractère concurrentiel du Canada et offert des avantages économiques.
- Les mouvements transfrontaliers de polluants atmosphériques ont été réduits.
- La qualité de l'air intérieur s'est améliorée.
- Les émissions de polluants atmosphériques émises par le Canada ont été réduites.
- Les émissions de GES émises par le Canada ont été réduites.
- Les citoyens canadiens et les collectivités ont pris des mesures pour réduire leurs vulnérabilités aux impacts
des changements climatiques et s'y sont adaptés.
- Les tendances internationales sur les changements climatiques sont conformes aux intérêts canadiens.
Résultats obtenus en 2008-2009
Pour consolider le plan d’action au niveau des résultats, s'il vous plaît
vous référez au Rapport de rendement du Canada 2008-2009 sur le site Web du SCT:
http://www.tbs-sct.gc.ca/reports-rapports/cp-rc/2008-2009/cp-rc03-fra.asp#envir
Pour de plus amples informations sur les résultats obtenus dans le cadre du Programme sur la qualité de l’air en 2008-2009,
les tableaux ci-après indiquent le détail des résultats obtenus au niveau du thème et des programmes.
Dépenses totales approuvées pour 2007-2011
|
Dépenses totales prévues pour 2008-2009
|
Dépenses réelles pour 2008-2009 |
2,2 B $
|
549,7 M $
|
463,4 M $
|
PQA Rapports concernant les thèmes
Programme de réglementation de la qualité de l'air
L'énergie propre
Le transport écologique
La qualité de l'air intérieur
L'adaptation
Les mesures internationales
Les partenariats
La gestion et la responsabilisation
Thème : Programme de réglementation
de la qualité de l'air (PRQA)
Ministère responsable |
Environnement Canada
|
Partenaires fédéraux |
Transports Canada, Ressources naturelles
Canada, Santé Canada
|
Description du thème
Le PRQA constitue une approche intégrée, cohérente à l'échelle nationale visant à réduire les émissions de polluants
atmosphériques et de gaz à effet de serre (GES), conçu pour protéger la santé et l'environnement des Canadiens et éviter
de prendre encore plus de retard vis-à-vis nos partenaires commerciaux. Le règlement et les cibles à atteindre en vertu
du PRQA sont conçus pour :
- réduire considérablement les polluants atmosphériques et les émissions de GES (réduction de 20 % par rapport
aux niveaux de 2006 d'ici 2020) et les polluants atmosphériques des secteurs de sources principales;
- fournir à l'industrie une certitude à long terme et une égalité des chances, nécessaires pour faire des investissements
importants, synergétiques et rentables pour réduire les émissions;
- renforcer la capacité du Canada à s'engager efficacement dans des discussions internationales, comme la négociation
des réductions supplémentaires dans les mouvements transfrontaliers de polluants atmosphériques des É.-U. et influençant
les négociations internationales sur les GES;
- améliorer la qualité de l’air intérieure.
Résultats attendus des programmes du thème pour la période 2008-2009
Le rapport sur les plans et priorités des initiatives horizontales
de 2008-2009 ne précise pas les résultats escomptés au niveau du thème. Pour plus de détails sur les résultats escomptés
du thème, veuillez consulter les résultats individuels des programmes.
Résultats prévus pour 2007-2011
Résultats immédiats
- Les secteurs industriels respectent les niveaux d'émissions de polluants atmosphériques et de GES, afin de se
conformer aux règlements, nouveaux ou modifiés, à la date exigée.
- Le parc de véhicules et de moteurs automobile du Canada brulera moins de carburant et sera moins polluant en
raison des nouveaux règlements qui seront mis en place à compter de 2011 sur la consommation de carburant
des véhicules et des nouvelles normes sur le contrôle des émissions appliqués aux modes de transport réglementés
et aux moteurs utilisés et vendus au Canada.
- Les citoyens canadiens ont accès à des produits plus écologiques et éconergétiques, étant donné que les produits
vendus au Canada sont conçus et fabriqués conformément aux nouveaux règlements sur l'efficacité énergétique et l'environnement.
- Amélioration de la qualité de l’air suite à la prise de nouvelles lignes directrices fédérales sur l’acceptabilité
des niveaux de contaminants dans l'air intérieur et suite au déploiement et la plubication à grande échelle d’une
stratégie nationale sur la gestion des risques liés au radon.
- Le système de l’obligation de déclaration est amélioré et celui de la conformité est facilité pour les personnes
réglementées, étant donné que ces processus sont simplifiés à l'échelle nationale, avec un système de rapport à
guichet unique et la mise en place de mécanismes de conformité souples.
Résultats intermédiaires
- Les émissions du Canada ont été réduites des niveaux de 2006, tout en maintenant le caractère concurrentiel
des secteurs réglementés du Canada.
- Pour les polluants atmosphériques ciblés : principalement les matières particulaires (MP), NOx
, SOx , les COV et certains en particulier, tels que NH3 , Hg, benzène, les hydrocarbures
aromatiques polycycliques (PAH), les fluorures.
- Pour les gaz à effet de serre (tels que les équivalents de CO2).
Résultat final
- Amélioration de la santé humaine et de la qualité de l'environnement.
- En raison de la réduction d'émission de polluants atmosphériques intérieurs et extérieurs et de gaz à effet
de serre.
Résultats obtenus en 2008-2009
À l’appui de la réduction des émissions atmosphériques :
Le gouvernement a réalisé du progrès dans l’élaboration et la mise en œuvre du cadre réglementaire sur les émissions
industrielles de gaz à effet de serre, y compris le système complémentaire de contrepartie et l'infrastructure pour
soutenir le système. L’objectif de réduction des émissions de 20 % en 2020, des niveaux établis en 2006 est sur la bonne
voie, cependant, la récession économique et l'engagement renouvelé par la nouvelle administration américaine, a voulu
que nous ajustions notre approche.
Environnement Canada a travaillé étroitement avec les secteurs, provinces et les organisations non gouvernementales
touchés sur le développement d'un système de gestion complète de l’air, y compris une approche à la réglementation nationale
des émissions industrielles de polluants atmosphériques compatibles avec la Loi Canadienne sur la protection de l’environnement
(LCPE).
L'appui aux activités scientifiques a été couronné de succès, comme en témoignent les résultats suivants : la production
en temps opportun d'une description scientifique des avantages secondaires de la réglementation des GES proposée pour
la santé de l'humain et de l'environnement; l’évaluation de l'incidence des émissions maritimes à l’appui à la demande
nord-américaine, à l'Organisation maritime internationale, d'établir une zone de contrôle des émissions; l’établissement
d'un fondement scientifique pour la réglementation du transport routier et non-routier. L'utilisation et le perfectionnement
de l'outil pour évaluer les avantages d'une meilleure qualité de l'air se sont poursuivis afin d'évaluer les avantages,
pour la santé, des réductions proposées de la pollution atmosphérique, par exemple l'élaboration de méthodologies d'analyse
des incidences de l'ozone et des particules sur l'espérance de vie et la qualité de vie.
À l’appui d'un secteur des transports plus efficient et plus écologique :
Le gouvernement a relevé l'efficience et la rigueur de sa réglementation et de ses démarches réglementaires par les
mesures suivantes :
- élaboration d'une série de modifications réglementaires visant la réduction des émissions des moteurs et des
véhicules routiers, non-routiers et maritimes;
- formulation de positions et propositions canadiennes pour réduire les émissions des navires exploités dans les
eaux canadiennes, américaines et internationales;
- engagement d'une évaluation de l'incidence du biodiésel sur la santé humaine;
- élaboration d’une approche à la réglementation des émissions des véhicules légers conformément à la Loi sur
la protection de l’environnement de 1999, ce qui entraînera une nouvelle approche de réglementation des véhicules
à moteur.
À l’appui de produits de consommation plus sécuritaires et éconergétiques :
Le gouvernement a publié trois règlements visant 1) les revêtements architecturaux, 2) les produits de finition automobile
et 3) certains produits de consommation, afin de réduire les émissions de composés organiques volatils qui contribuent
à la formation du smog.
Le gouvernement a modifié le Règlement sur l'efficacité énergétique pour y intégrer de nouvelles normes de rendement
visant sept produits jusqu'alors non réglementés et pour rendre plus rigoureuses quatre normes déjà établies, notablement
sur les produits d'éclairage d'usage général et les générateurs d'air chaud à gaz. La modification prescrit également
des exigences d'étiquetage pour les trois types d'ampoule électrique les plus répandus. De plus, trois nouvelles spécifications
Energy Star ont été adoptées pour le Canada, et 14 autres spécifications établies ont été resserrées pour accroître
l'efficacité énergétique.
Plusieurs initiatives ont également été réalisées à l'égard du problème de la combustion de bois résidentielle, afin
de mieux définir la portée et la conception de mécanismes réglementaires et autres, notamment une collaboration avec
la municipalité de Whitehorse, Yukon Environment et Yukon Health pour l'élaboration et la réalisation d'une étude de
surveillance des émissions de fumée de bois et de la qualité de l'air ambiant dans la ville de Whitehorse.
À l’appui de l'amélioration de la qualité de l'air dans les résidences et les immeubles canadiens :
La version finale de la liste prioritaire des contaminants de l'air intérieur a été établie en consultation avec des
intervenants fédéraux, provinciaux, non gouvernementaux et de l'industrie, et l'évaluation des substances d’intérêt
prioritaire a été entreprise. Ces évaluations constitueront le fondement de nouvelles Lignes directrices sur la qualité
de l'air intérieur résidentiel, visant à réduire l'exposition des Canadiens à ces substances.
La version finale des Lignes directrices sur la qualité de l'air intérieur résidentiel pour le monoxyde de carbone et
l'ozone a été publiée dans la Partie I de la Gazette du Canada, pour consultation publique.
Des ébauches d'évaluation de l'air intérieur ont été réalisées pour les particules et le NO
2, et des lignes
directrices seront élaborées et publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada, pour consultation publique, en 2009-2010.
Ces lignes directrices énonceront le fondement scientifique pour l'élaboration de mesures visant à réduire l'exposition
des Canadiens à ces deux substances.
Plus de 40 entreprises un peu partout au Canada détiennent maintenant une certification pour la détection du radon,
assurant un meilleur service au public canadien; aucune entreprise n'était certifiée en 2007-2008.
Une enquête pilote de détection du radon/thoron a été menée à Winnipeg, afin d'évaluer les risques pour la santé de
l'exposition au thoron.
À l’appui de l’obligation de déclaration plus exacte et d'une conformité plus facile en matière d'émissions atmosphériques
:
Des mécanismes ont été élaborés pour assurer une gestion efficace des émissions atmosphériques, notamment :
- l'ébauche du Guide pour les concepteurs de protocole du système de crédits compensatoires;
- la dernière version du guide du Programme canadien de crédit pour des mesures d'action précoce;
- le registre national canadien pour le Protocole de Kyoto;
- la base de données la plus complète jamais créée par EC sur les émissions atmosphériques industrielles;
- l'ébauche des exigences réglementaires de déclaration, de quantification et de vérification.
Une analyse des conséquences sur l’énergie, sur l’économie et sur les émissions comparée à l'atteinte de l'objectif
proposé par le gouvernement pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre, a également été réalisée pour permettre
l’élaboration de mesures réglementaires efficaces.
Cliquez ici pour les détails sur : «Programme de réglementation de la qualité de l'air (PRQA)».
Dépenses totales approuvées pour la durée du thème de 2007-2011 |
Dépenses totales prévues pour 2008-2009 pour les programmes
du thème |
Dépenses réelles pour 2008-2009 |
347 300 000 $
|
76 006 683 $
|
62 634 047 $
|
Thème : Énergie propre
Ministère responsable |
Ressources naturelles Canada
|
Partenaires fédéraux |
Affaires indiennes et du Nord Canada
|
Description du thème
La production et l'utilisation de l'énergie est responsable de la majorité des émissions de gaz à effet de serre
(GES) et de polluants atmosphériques du Canada. Le Programme sur la qualité de l’air du gouvernement dispose d’un agenda
réglementaire pour les principales sources d’énergie responsables des émissions et des polluants atmosphériques et d’un
programme sur des mesures complémentaires qui encouragent la prise d'action dans certains secteurs clé qui ne peuvent
pas faire l’objet de réglementation efficace.
Dans le cadre du Programme sur la qualité de l'air, Ressources naturelles Canada (RNCan) et Affaires indiennes et du
Nord Canada (AINC) exécutent les initiatives écoÉNERGIE : un ensemble de mesures visant à promouvoir une utilisation
plus intelligente de l'énergie, à accroître l'offre d'énergie propre et à appuyer l'élaboration et le déploiement de
technologies énergétiques propres.
La série d'initiatives de l'Énergie propre ont été conçues pour compléter les aspects réglementaires du Programme sur
la qualité de l'air en mettant en vedette les travaux existants du gouvernement et en lançant de nouvelles mesures qui
traitent immédiatement d'importantes sources d'émissions et qui faciliteront la transition vers les réductions majeures
des émissions qui seront exigées par réglementation à long terme.
À titre de ministère responsable du thème de l'Énergie propre, RNCan est chargé de recueillir, de rassembler et de rendre
compte des renseignements sur les progrès réalisés par les programmes d'Énergie propre.
Résultats attendus des programmes du thème pour la période 2008-2009
Le rapport sur les plans et priorités des initiatives horizontales de 2008-2009 ne précise pas les résultats escomptés
au niveau du thème. Pour plus de détails sur les résultats escomptés du thème, veuillez consulter les résultats individuels
des programmes.
Résultats prévus pour 2007-2011
Résultats immédiats
- Des partenariats et des ententes de collaboration avec les intervenants pour promouvoir les activités liées
à l'énergie propre, qui donnent lieu à des émissions plus faibles de GES et de principaux contaminants atmosphériques
(PCA).
- La participation de l'industrie par l'élaboration et l'utilisation de produits, de services et de procédés éconergétiques,
qui donnent lieu à des émissions réduites de GES et de PCA.
- Le transfert ou l'utilisation de technologies et de pratiques d'énergie propre, menant à des émissions réduites
de GES et de PCA.
- Une sensibilisation et une compréhension chez les intervenants concernant le potentiel et les méthodes de réduction
de GES et de PCA grâce à la production et à l'utilisation d'énergie.
- Des politiques et une surveillance qui appuient les réductions de GES et de PCA.
Résultats intermédiaires
- L'adoption de produits et de services éconergétiques, qui donnent lieu à une réduction de GES et de PCA.
- L'adoption de produits et de services d'énergie renouvelable et d’une infrastructure consolidées, donnant lieu
à une réduction de GES et de PCA.
- La disponibilité de procédés, de produits et de services novateurs prêts pour le marché, qui donnent lieu à
des réductions de GES et de PCA.
Résultat final
- Des émissions réduites de GES et de PCA découlant d'activités d'énergie propre.
Résultats obtenus en 2008-2009
À moins d'indication contraire, tous les éléments portent sur 2008-2009.
Résultats immédiats
Partenariats et ententes de collaboration avec des intervenants pour promouvoir des activités d'énergie propre entraînant
une baisse des émissions de GES et des PCA (principaux contaminants atmosphériques).
- Depuis 2007, six provinces ont annoncé des modifications à leur code du bâtiment pour atteindre le niveau 80
de la cote ÉnerGuide (l'équivalent de R-2000) d'ici 2012.
- Presque toutes les des provinces et territoires (sauf l'Î.P.-É. et T.-N.) participent aux travaux du Collectif
du code de l'énergie pour les bâtiments (un comité fédéral-provincial-territorial visant à intégrer l'efficacité
énergétique aux codes du bâtiment), et huit provinces ont un code ou un projet à cet égard.
- Les négociations sont amorcées en vue d'accords de contribution pour huit projets de capture et stockage du
CO2, qui seront entrepris en 2009-2010.
Participation de l'industrie au développement et à l'utilisation de produits, services et processus éconergétiques,
entraînant une baisse des émissions de GES et des PCA.
- 191 entreprises sont devenues des Leaders du Programme d'économies d'énergie dans l'industrie canadienne (PEEIC)
en s'engageant à améliorer leur efficacité énergétique, et de nombreuses autres mettent en œuvre des projets d'efficacité
énergétique en faisant appel aux programmes fédéraux. Les Leaders du PEEIC font rapport annuellement des mesures
d'efficacité énergétique mises en œuvre et des résultats obtenus par leur entreprise.
Transfert ou utilisation de technologies et pratiques d'énergie propre entraînant une baisse des émissions de GES et
des PCA.
- Conclusion de 13 accords de contribution pour des projets pilotes résidentiels dans le cadre du programme écoÉNERGIE
pour le chauffage renouvelable, qui devrait permettre l'installation de 7 700 chauffe-eau solaires domestiques d'ici
2010.
- Financement de 25 projets dans 24 collectivités autochtones et nordiques (18 en énergie renouvelable et sept
en efficacité énergétique).
- L’énergie renouvelable à incidence limitée sur l'environnement accrue à 3 térawatts-heures et de 849 MW.
- Le Modèle du bilan du carbone CBM-CFS3, servant à modéliser les stocks de carbone forestier et leur évolution
passée (surveillance) ou future (projection), a été téléchargé plus de 500 fois par des utilisateurs de 42 pays
depuis sa création. Un atelier sur le Modèle tenu en 2008 a réuni 31 stagiaires de cinq pays, dont des participants
de trois provinces.
Sensibilisation et compréhension chez les intervenants du potentiel et des méthodes de réduction des émissions de GES
et des PCA liées à la production et à la consommation d'énergie.
- 760 gestionnaires de l'énergie dans l'industrie ont assisté à des ateliers Le gros bon sens.
- Des possibilités de réduction des GES ont été identifiées dans 130 collectivités autochtones et nordiques hors
réseau.
- Présentation de 77 événements et annonces, notamment l'expansion du programme écoÉNERGIE Rénovation-Habitations
et de nombreux projets de l'Initiative écoÉNERGIE renouvelable partout au pays, avec la présence de ministres et
députés appuyant les programmes écoÉNERGIE et d'énergie propre. Production des minutes Technopropres, des vidéos
offertes aux stations de télévision disponibles par satellite.
Politiques et surveillance à l’appui de la réduction des émissions de GES et des PCA.
- Réalisation d'analyses à l’appui des négociations sur le changement climatique relativement aux règles de comptabilisation
forestière internationale après 2012.
- Appui stratégique à Environnement Canada pour l'élaboration du Cadre réglementaire sur les émissions industrielles
de gaz à effet de serre.
- Travail stratégique, notamment recherches, analyses, renforcement des capacités et information de la haute direction,
sur des technologies d'énergie propre comme la capture et le stockage du CO2.
- Mise à jour du modèle prévisionnel MAPLE-C de RNCan. Poursuite de l'expansion des paramètres du modèle pour
estimer les niveaux d'émissions jusqu'en 2030.
Résultats intermédiaires
Adoption de produits et services éconergétiques entraînant une baisse des émissions de GES et des PCA.
- Jusqu'à maintenant, 94 000 propriétaires résidentiels ont reçu des subventions pour des améliorations éconergétiques,
pour un montant moyen de 1 112 $ par foyer.
- En 2008-2009, conclusion de 279 accords de contribution avec des petites et moyennes organisations pour des
améliorations éconergétiques.
- En 2008-2009, formation de plus de 4 300 professionnels du logement, constructeurs et conseillers énergétiques.
Adoption de produits et services d'énergie renouvelable et renforcement de l'infrastructure, entraînant une baisse des
émissions de GES et des PCA.
- Installation de 297 systèmes thermiques solaires dans les secteurs industriel, commercial et institutionnel
(202 systèmes de chauffage solaire de l'air, 95 systèmes de chauffage solaire de l'eau).
- Conclusion de 40 nouveaux accords de contribution avec des entreprises de production d'électricité, comptant
pour 1 790 MW de nouvelle capacité énergétique renouvelable au Canada, et 5 935 GWh/année de production supplémentaire.
Disponibilité de produits, services et processus énergétiques innovateurs et prêts à la commercialisation entraînant
une baisse des émissions de GES et des PCA.
- Progrès significatifs dans un large éventail de projets de recherche et développement (R et D) d'énergie propre,
afin d'atténuer les risques techniques (et autres). Ainsi, on a entrepris le développement initial dans le cadre
du Projet d'aéroport canadien à dispositifs alimentés à l'hydrogène, afin de démontrer le potentiel de technologies
de production d'électricité et de véhicules alimentés à l'hydrogène, en vue de réduire considérablement les émissions
de GES et de polluants de l'air urbain de matériel de servitude au sol des aéroports. Deux nouvelles technologies
de la biomasse sont aussi en développement, pour la cueillette du matériel de propagation et la récupération de
la jeune biomasse ligneuse.
Résultats finals
Réduction des émissions de GES et des PCA grâce à des activités d'énergie propre.
- Depuis 2007, l'Initiative écoÉNERGIE sur l'efficacité énergétique relevant du thème de l'Énergie propre a permis
d'éviter l'émission d'une quantité estimative de 2,1 Mt de GES.
- L'Initiative écoÉNERGIE renouvelable a permis d'éviter l'émission d'une quantité estimative de 2,14 Mt de GES
en 2008-2009.
Cliquez ici pour les détails sur : «L'énergie propre».
Dépenses totales approuvées pour la durée du thème de 2007-2011 |
Dépenses totales prévues pour 2008-2009 pour les programmes
du thème |
Dépenses réelles pour 2008-2009 |
1 177 040 000 $
|
206 877 000 $
|
202 535 424 $
|
Thème : Le transport
écologique
Ministère responsable |
Transports Canada
|
Partenaires fédéraux |
Ressources naturelles Canada, Environnement Canada
|
Description du thème
Les mesures de programme du thème du transport écologique viseront ce qui suit : une meilleure gestion de l'infrastructure
des transports durable dans les collectivités, une plus grande efficacité et la réduction des émissions de polluants
atmosphériques et de gaz à effet de serre (GES) émis lors du transport de marchandises, et une meilleure efficacité
du carburant et la réduction des émissions du parc de véhicules personnels.
Résultats attendus des programmes du thème pour la période 2008-2009
Le rapport sur les plans et priorités des initiatives horizontales de 2008-2009 ne précise pas les résultats escomptés
au niveau du thème. Pour plus de détails sur les résultats escomptés du thème, veuillez consulter les résultats individuels
des programmes.
Résultats prévus pour 2007-2011
Résultats immédiats
- Positions informées sur les politiques et les programmes qui exercent une influence sur les technologies et
les pratiques liées au transport;
- Application accrue de technologies qui réduisent la consommation d'énergie, les GES ou les PCA;
- Participation accrue du public cible dans les activités de réduction des émissions par l'intermédiaire de partenariats
et autres activités de programme;
- Une meilleure capacité du public cible à entreprendre des initiatives qui permettent de réduire la consommation
d'énergie ou les GES, ou les PCA ou le rejet de substances toxiques.
Résultats intermédiaires
- L'utilisation de technologies et de modes alternatifs de transport qui réduisent la consommation d'énergie ou
les GES ou les PCA;
- L'utilisation de pratiques exemplaires en matière de transport qui réduisent la consommation d'énergie ou les
GES, ou les PCA.
Résultat final
- Des réductions de consommation d'énergie ou des GES, ou des PCA du transport.
Résultats obtenus en 2008-2009
En 2008-2009, les 12 programmes réalisés sous le thème du Transport écologique en étaient à leur deuxième année de fonctionnement,
et tiraient profit du travail d'établissement effectué la première année. Le rendement relatif à ce thème devrait à
cette étape être envisagé sous forme d'extrants plutôt que de résultats, mais l'on recense cependant certains résultats
prometteurs au titre de l'adoption de nouvelles technologies et de pratiques exemplaires. L'évolution récente du contexte
économique pourrait influencer la portée de chacun de ces programmes : la baisse des prix du carburant fait que le consommateur
est moins enclin à acquérir un véhicule avec un meilleur rendement énergétique et à moins utiliser son automobile; la
baisse de l'activité économique a réduit le nombre d’investissements en technologies et équipements nouveaux dans les
industries du transport de marchandises, et les achats de véhicules neufs de tous types ont chuté.
De l'aide et des incitatifs financiers ont été offerts aux membres du secteur des transports pour
accroître l'adoption de technologies de réduction des émissions. En 2008-2009,
plus de 117 000 demandes de remise écoAUTO ont été traitées, et près de 120 millions $ ont été versés aux demandeurs
admissibles. Un montant de 6,9 millions $ a été versé pendant l'exercice pour retirer du service 17 000 vieux véhicules
dans le cadre du programme national de mise à la ferraille de véhicules (Adieu bazou). La mise en œuvre de six projets
qui obtiendront un financement d'environ 2 millions $ se poursuit dans le cadre du Fonds de démonstration des technologies
de transport des marchandises. En janvier 2009, neuf autres projets ont été retenus pour un financement de 3,5 millions
$, et sont en voie de réalisation. Les deux cycles de financement pour le Fonds de démonstration des technologies de
transport des marchandises ont permis l'adoption de 1 254 éléments de technologie émergente dans quatre moyens de transport.
Parallèlement, 15 projets (financement de 3,7 M$) sont réalisés dans le cadre du programme Incitatifs pour les technologies
de transport des marchandises, et 17 autres projets (financement de 3,8 M$) ont été retenus en janvier 2009. Les deux
cycles de financement du programme Incitatifs pour les technologies de transport des marchandises ont permis l'adoption
de 1 654 éléments d'équipement technologique éprouvé.
Le programme écoMOBILITÉ a donné lieu à la sélection de 14 projets d'une valeur de 3 millions $, pour lesquels trois
accords de contribution ont été conclus en 2008-2009, les autres étant encore en négociation. Les propositions pour
un deuxième cycle de financement ont été reçues jusqu'au 1er mai 2009. À l'issue d'un processus de concours, le Port
Metro Vancouver a obtenu un financement de 3 millions $ (soit 2 millions $ au titre du programme Alimentation à quai
des navires et 1 million $ au titre du Développement économique de l'Ouest) pour mettre en œuvre l'alimentation à quai
des navires à Canada Place, la première initiative du genre au Canada, et la troisième au monde.
Un objectif important du thème Transport écologique est d'offrir aux entreprises et aux consommateurs l'accès à des
renseignements de qualité sur les technologies et pratiques exemplaires d'économie de carburant, afin de renforcer ainsi
les connaissances, la sensibilisation et les capacités pour l'adoption de ces
stratégies. En 2008-2009, les programmes de transports ont rendu accessible une vaste gamme de services d'information
(notamment des lignes directrices, des trousses d'outils, des rapports, des ateliers, des conférences, des prix, des
webinaires et des présentations sur les sites Web). Le site Web du programme de remise écoAUTO a reçu plus de 461 000
visites. Le programme écoTECHNOLOGIE pour les véhicules a permis d'informer plus de 50 000 personnes au moyen de son
site Web et de ses activités de sensibilisation.
Par le biais d'activités
de formation et d'éducation, les programmes du Transport
écologique visent à modifier les comportements en faveur d'options de transport plus durables. Ainsi, dans le cadre
du programme écoMOBILITÉ, plusieurs événements d'apprentissage sur la gestion de la demande en transport (GDT) ont été
présentés pendant l'année afin de favoriser la mise en œuvre et l’évaluation de politiques et programmes de la GDT au
niveau municipal. Près de 112 000 nouveaux conducteurs ont pu adopter les pratiques de conduite suggérées pour un meilleur
rendement énergétique dans le matériel de formation fourni par le programme écoÉNERGIE pour les véhicules personnels.
Dans le cadre de l'Initiative écoÉNERGIE pour les parcs de véhicules, les spécialistes du transport ont pu perfectionner
leur capacité de réduction des émissions en offrant de la formation et en fournissant du matériel d'information et des
outils de soutien décisionnel, notamment des ateliers. Il y a eu plus de 35 000 activités de transfert de connaissances
de ce type.
L'exécution et la diffusion d'études de recherche représentent une activité
essentielle pour informer le gouvernement, l'industrie et les consommateurs au sujet d’un éventail de questions, allant
de la conception des programmes à la disponibilité et la rentabilité de technologies de réduction des émissions. En
2008-2009, l'Initiative nationale d'harmonisation pour l'industrie du camionnage a produit plusieurs études examinant
la faisabilité de rendre obligatoires des limiteurs de vitesse pour les camions lourds. Les aspects étudiés comprenaient
la modélisation de la circulation afin de mieux comprendre les conséquences en matière de sécurité d'un différentiel
de vitesse entre les camions et les automobiles sur les autoroutes, la quantification des avantages environnementaux
d'économies de carburant et de réduction des émissions de GES, et l'évaluation des incidences de l'imposition de limiteurs
de vitesse sur le commerce et la compétitivité. Le programme écoTECHNOLOGIE pour véhicules a évalué le rendement énergétique,
les émissions et le rendement de sécurité de 14 technologies avancées des véhicules (notamment les véhicules tout électrique,
l'hybride rechargeable, le diesel propre, la pile à combustible à hydrogène, le moteur à combustion interne à hydrogène,
et les véhicules à essence de pointe), et amorcé plusieurs études sur les obstacles commerciaux et réglementaires au
lancement de ces nouvelles technologies. Quatre études de recherche et examens techniques (marche au ralenti, écoconduite,
rétention de la formation du conducteur et habitudes d'achat du consommateur) ont été réalisées pour le programme écoÉNERGIE
pour les véhicules personnels, qui ont permis de mettre à jour les programmes de modification du comportement des conducteurs.
Le programme national de mise à la casse de véhicules a effectué une enquête de collecte de données de référence sur
les propriétaires de vieux véhicules, afin de mesurer leur sensibilisation aux programmes de mise à la casse et les
incidences des vieux véhicules sur l'environnement.
L’évaluation des extrants et résultats de programme fait l'objet d'améliorations constantes, afin d'assurer la quantification
de résultats tangibles à mesure que progresse l'accomplissement du mandat des programmes.
Cliquez ici pour les détails sur : «Le transport écologique».
Dépenses totales approuvées pour la durée du thème de 2007-2011 |
Dépenses totales prévues pour 2008-2009 pour les programmes
du thème |
Dépenses réelles pour 2008-2009 |
461 716 953 $
|
219 357 630 $
|
160 359 768 $
|
Thème : La qualité de l'air intérieur
Ministère responsable |
Santé Canada
|
Partenaires fédéraux |
Conseil national de recherche
|
Description du thème
Santé Canada et le Conseil national de recherches du Canada sont responsables de la mise en œuvre du thème de la
qualité de l'air intérieur comme élément intégral du Programme sur la qualité de l'air général du gouvernement. Ce thème
du Programme sur la qualité de l'air comprend deux éléments : l'initiative de recherche et développement (R-D) sur l'air
intérieur (Conseil national de recherches du Canada) et les Programme du radon (Santé Canada). Ensemble, ces initiatives
contribueront aux résultats du thème en appuyant la recherche, le développement et la diffusion des connaissances sur
les risques pour la qualité de l'air intérieur et les manières de gérer ces risques. En générant et en partageant les
connaissances sur les polluants de l'air intérieur et la façon de les gérer, les éléments du thème de la qualité de
l'air appuieront une prise de décision informée des gouvernements, de l'industrie et des consommateurs sur des moyens
rentables de réduire les expositions dangereuses et ainsi de réduire les risques pour la santé. Même si les résultats
de ces deux initiatives fondées sur la recherche peuvent fournir des données utiles à des initiatives réglementaires
éventuelles en vertu du Programme sur la qualité de l'air, leur utilité dépasse grandement cela, surtout en aidant à
cerner et à cibler des mesures non réglementaires qui traitent des préoccupations relatives à l'air intérieur.
Résultats attendus des programmes du thème pour la période 2008-2009
Le rapport sur les plans et priorités des initiatives horizontales de 2008-2009 ne précise pas les résultats escomptés
au niveau du thème. Pour plus de détails sur les résultats escomptés du thème, veuillez consulter les résultats individuels
des programmes.
Résultats prévus pour 2007-2011
La stratégie du radon
Résultats immédiats
- La sensibilisation accrue du public, des gestionnaires de propriété et des gouvernements au sujet des risques
à la santé et des causes de qualité réduite de l'air intérieur ainsi que des stratégies pour l'améliorer.
- Vingt pour cent des citoyens canadiens sont au courant de solutions techniques particulières pour améliorer
la qualité de l'air (2010-2011).
- L'élaboration et le soutien de solutions technologiques pour une QAI améliorée.
- L'infrastructure et les connaissances saines sur le plan technique en place pour appuyer et évaluer les technologies
d'amélioration de la QAI (2010-2011).
- Des connaissances accrues sur les incidences sur la santé et les stratégies d'atténuation liées à la pollution
de l'air intérieur.
- Une étude sur le terrain d'intervention de recherche menée sur la ventilation, la distribution d'air et la santé
(2011).
L’initiative de recherche et développement sur la qualité de l’air intérieur
Résultats immédiats
- Connaissances accrues sur les incidences sur la santé et les stratégies d’atténuation liées à la pollution de
l’air intérieur.
- Une étude sur le terrain d'intervention de recherche menée sur la ventilation, la qualité de l’air intérieur
et la santé (2010-2011).
- Connaissances accrues et soutien pour l'élaboration de solutions technologiques pour une QAI améliorée.
- Un ensemble commun de données accessible au public (2010-20110).
- Quatre articles, publiés dans des revues arbitrées (deux en 2009-2010 et deux en 2010-2011).
Résultats intermédiaires
- La réduction des risques à la santé liés à l'air intérieur de mauvaise qualité.
- L'élaboration et l'application efficace de règlements, de lignes directrices et de recommandations liés à la
qualité de l'air intérieur (QAI).
- Vingt pour cent des consommateurs canadiens utilisent des technologies évaluées de façon positive pour l'amélioration
de la QAI d'ici 2016.
- La production et l'adoption de nouveaux produits et nouvelles techniques liés à la réduction des risques à la
santé causés par la mauvaise qualité de l'air intérieur.
- Vingt-cinq pour cent des fabricants canadiens de solutions de QAI offrent des technologies de QAI évaluées positivement
dans leur ligne de produits de QAI d'ici 2016.
Résultat final
- La réduction des effets négatifs de l'air intérieur de mauvaise qualité sur la santé des citoyens canadiens.
Résultats obtenus en 2008-2009
Stratégie du radon
- En 2008-2009, des tests de détection du radon ont été effectués dans quelque 600 immeubles fédéraux de la région
de la capitale nationale, du Québec, du Manitoba et de la Colombie-Britannique. Les résultats issus de ces
activités favorisent une meilleure sensibilisation du public, des gestionnaires immobiliers et des gouvernements
aux risques pour la santé et aux causes d'une moindre qualité de l'air intérieur, ainsi qu'aux stratégies pour améliorer
cette qualité.
- En 2008-2009, Santé Canada a participé à plus de 20 activités de mobilisation des intervenants partout au Canada
(pour un total d'au moins 34 activités depuis le début de la Stratégie du radon). Les intervenants ont utilisé cette
information pour communiquer avec les Canadiens en incluant de l'information sur le radon dans leur site Web, et
en créant du matériel de communications pour le public et leur clientèle.
- Santé Canada, par l'intermédiaire d'un entrepreneur, a réalisé une campagne de sensibilisation pour encourager
les fabricants et détaillants de détecteurs de radon à rendre plus facilement accessibles au public canadien des
trousses de détection du radon. Jusqu'à maintenant, trois des cinq détaillants approchés offrent des trousses de
détection du radon, et un quatrième a indiqué son intention de les offrir en 2009-2010.
- En 2008-2009, deux nouvelles brochures sur le radon ont été produites, à l'intention respectivement des consommateurs
et des professionnels de la santé. De plus, une fiche d'information parrainée conjointement par l'Association pulmonaire
du Canada a été créée et distribuée au public.
- En 2008-2009, Santé Canada a proposé des modifications au Code canadien du travail et au
Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail afin d'harmoniser
le seuil d'intervention face au radon énoncé dans ces documents avec les Lignes directrices sur le radon du gouvernement
du Canada, et a transmis cette information à Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Les changements
proposés au Règlement visent à en modifier le libellé pour qu'il prescrive le même seuil d'intervention face au
radon que les Lignes directrices, soit 200 Bq/m3.
- Santé Canada, en collaboration avec le Conseil national de recherches du Canada et des partenaires des provinces
et de l'industrie, a présenté des recommandations visant à rendre obligatoires les technologies de résistance aux
infiltrations de radon dans la construction de toutes les maisons neuves. La Commission canadienne des codes du
bâtiment et de prévention des incendies a accepté ces recommandations, qui seront intégrées à la version 2010 du
Code national du bâtiment. Si l'ensemble des provinces et municipalités adoptent et appliquent cette exigence, toute
maison neuve construite au Canada permettrait à son propriétaire de connaître un niveau de radon inférieur au seuil
de 200 Bq/m3 actuellement prescrit par les Lignes directrices sur le radon du gouvernement du Canada.
- Santé Canada, en collaboration avec Ressources naturelles Canada, a effectué des levés aériens dans le sud-ouest
de l'Ontario et le centre du Nouveau-Brunswick afin d'évaluer les niveaux d'uranium et autres précurseurs radioactifs
du radon. La carte ainsi dressée est produite à l'intention de tous les paliers de gouvernement (fédéral, provinciaux
et municipaux) pour les aider à établir la priorité de leurs activités en vue d'informer les Canadiens des risques
liés à l'exposition au radon et d'encourager les propriétaires à effectuer des tests de détection et à apporter
les correctifs nécessaires.
Initiative de recherche et développement sur la qualité de l'air intérieur
- Étude sur le terrain de la qualité de l'air intérieur et la ventilation (activité 1) :
- Réalisation de 77 visites d'habitations (sur un total proposé de 80 à 120, le reste devant être effectué
en 2009-2010 et 2010-2011), comprenant la collecte de cinq questionnaires par habitation et l'analyse des paramètres.
Les principaux résultats indiquaient que plus de 50 % des habitations présentaient un taux d'échange d'air de
modéré à faible, à tout le moins dans la chambre de l'enfant asthmatique, ce qui les rend admissibles à des
interventions (soit amélioration du taux de ventilation ou d'aération). On a également relevé une variété de
systèmes de chauffage et de ventilation différents, et les données sur ces derniers constituent l'intrant clé
pour la modélisation et les mesures au Laboratoire de recherche sur l'air intérieur.
- Le Laboratoire de recherche sur l'air intérieur (LRAI), qui œuvrera à l’appui de l'étude sur le terrain,
sera prêt à modéliser les interventions d'ici août 2009. Le LRAI a été aménagé en quatre phases; la phase A,
la structure principale du bâtiment et les services sur le site, a été terminée pendant l'exercice 2007-2008;
la phase B, installation de systèmes mécaniques, électriques et de commande adaptables, notamment différents
systèmes CVC, conduits, etc., a été entreprise en 2007-2008 pour se terminer en 2008-2009; la phase C, finition
intérieure, électricité, peinture, communications, a été menée à bien en 2008-2009; la phase D, travaux de finition,
a été entreprise en 2008-2009, et se terminera en 2009-2010 (équipement de sécurité, affiche de l'immeuble,
etc.).
- Version finale du protocole d'entente avec l'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ), le partenaire
médical de l'étude, à l'exception des dispositions sur la propriété intellectuelle. Le protocole devrait être
conclu en juillet 2009.
- Amélioration et mise en valeur des capacités et méthodes du Laboratoire pour analyser 14 paramètres de qualité
de l'air intérieur et quatre paramètres de ventilation. Contexte : Du fait que de nombreux paramètres influencent
la qualité de l'air intérieur et sont susceptibles de présenter un effet négatif sur la santé respiratoire d'enfants
asthmatiques, le protocole de l'étude sur le terrain énonçait un groupe très étendu de paramètres de la qualité
de l'air intérieur. Relativement aux objectifs du thème, plus nous serons en mesure d'établir de manière exacte
et exhaustive les débits d'aération ou taux de ventilation (à titre de variable dépendante de l'étude sur le
terrain de la qualité de l'air intérieur) et les paramètres de qualité de l'air intérieur (à titre de variables
indépendantes), plus il sera possible de rattacher ces paramètres à l'aboutissement médical, dans ce cas la
santé d'enfants asthmatiques, et plus précisément le nombre de jours d'asthme déclarés, et plus nous serons
en mesure de répondre à des questions sur la santé et le bien-être des Canadiens.
- Évaluation des technologies et solutions de qualité de l'air intérieur (QAI) (activité 2) :
- Le comité consultatif technique canadien des solutions de QAI est créé et devient entièrement opérationnel
(première réunion en janvier 2009). Le comité est chargé de produire des conseils, des orientations et des recommandations
en vue de la sélection de trois technologies de solution pour la QAI, et leurs protocoles de technologie à l'évaluation
et rapports subséquents, et de communiquer les protocoles et constatations au public et à l'industrie. Parmi
les résultats du transfert technologique : ensembles de données sur les technologies et solutions de QAI rendus
publics, publications dans des revues arbitrées, et adoption possible de protocoles par une organisation de
normalisation. L'importance de cette activité vient du fait que les conseils, orientations et recommandations
du comité et son appui au transfert technologique permettront d'assurer l'atteinte des résultats visés.
- Situation de la première technologie de solution de la QAI (qui sera les épurateurs d'air portatifs) : survol
des publications et du Web terminé; élaboration de critères et de systèmes d'évaluation et de cotation pour
établir les priorités de ces technologies terminée; élaboration du premier de trois protocoles pour la première
technologie de solution de QAI évaluant le rendement d'épurateurs d'air portatifs; adaptation de la chambre
d'essai grandeur réelle du CNRC pour la simulation de systèmes de ventilation résidentiels; adaptation et perfectionnement
des capacités analytiques, plus précisément sur la production de particules fines et ultrafines, et de composés
organiques volatils (COV).
- Comité canadien (autrefois « national ») sur la qualité de l'air intérieur et les bâtiments (CCQAIB; activité
3) :
- Constitution du comité plénier. Le groupe de travail est devenu un comité plénier en novembre 2008, après
avoir recruté un nombre de membres suffisant. Le CCQAIB a d'abord élaboré un plan d'activités, examiné des stratégies
et cerné les domaines exigeant des études plus poussées. Le but du Comité canadien sur la qualité de l’air intérieur
et les bâtiments est d’améliorer la qualité de l’air dans les bâtiments et, en définitive, la santé des occupants,
par la mise en œuvre d’une tribune nationale permettant l’échange d’information « au mieux des connaissances
» sur la conception et l’exploitation des bâtiments vis-à-vis de leur incidence sur qualité de l’air intérieur.
- Création d'un comité exécutif de six membres, pour donner des orientations, faciliter les processus et proposer
des ébauches au comité plénier. La fonction du comité exécutif consiste à cibler plus précisément l'activité
du Comité et à assurer une gestion rentable des affaires du Comité entre les réunions du comité plénier.
- Formulation et recommandation au comité plénier de trois demandes de propositions pour combler des lacunes
en recherche sur la QAI. Il est très important de combler ces lacunes en recherche, car une qualité de l'air
intérieur inadéquate pourrait avoir des effets négatifs sur la santé et le bien-être des Canadiens.
Cliquez ici pour les détails sur : «La qualité de l'air intérieur».
Dépenses totales approuvées pour la durée du thème de 2007-2011 |
Dépenses totales prévues pour 2008-2009 pour les programmes
du thème |
Dépenses réelles pour 2008-2009 |
23 000 000 $
|
6 417 000 $
|
6 417 000 $
|
Thème : Adaptation
Ministère responsable |
Environnement Canada
|
Partenaires fédéraux |
Santé Canada, Ressources naturelles Canada,
Affaires indiennes et du Nord Canada, Agence de la santé publique du Canada
|
Description du thème
Les six programmes d'adaptation aideront tous les Canadiens à renforcer leur capacité à s'adapter, en développant les
connaissances, l'information, les outils, et/ou des accords de collaborations nécessaires pour prendre des mesures visant
à réduire leurs risques avec succès. Ces initiatives diffèrent d'un grand nombre des programmes du Programme sur la
qualité de l'air puisqu'ils ne contribuent pas à des réductions des gaz à effet de serre, mais ils appuient plutôt l'activité
complémentaire critique d'adaptation aux répercussions des changements climatiques.
Environ la moitié du financement total renforcera la capacité à intervenir aux divers risques partout au pays et demeure
pertinent à beaucoup de secteurs économiques et de régions. L'autre moitié visera trois risques urgents : le Nord ,
où les répercussions d'un climat en plein changement sont déjà nettement visibles, la vulnérabilité des collectivités
et de l'infrastructure est élevée et le gouvernement fédéral a des obligations constitutionnelles et des réclamations
territoriales uniques envers les peuples autochtones et les résidents du Nord; (ii) la santé humaine , qui fait face
à des risques particuliers en raison de conditions et de temps extrême liés aux changements climatiques, et de la propagation
de maladies infectieuses et (iii) l'infrastructure, dans laquelle les gouvernements et les entreprises investiront des
centaines de milliards de dollars au cours de la prochaine décennie, qui doit être conçu de façon à endurer les conditions
climatiques qui seront différentes à celles du passé.
Résultats attendus des programmes du thème pour la période 2008-2009
Le rapport sur les plans et priorités des initiatives horizontales de 2008-2009 ne précise pas les résultats escomptés
au niveau du thème. Pour plus de détails sur les résultats escomptés du thème, veuillez consulter les résultats individuels
des programmes.
Résultats prévus pour 2007-2011
Résultats immédiats
- Une disponibilité accrue d’information et de produits liés à l’adaptation et à la qualité de l’air.
- Une plus grande collaboration en place pour aborder la planification de l'adaptation et les incidences sur la
santé.
- Une capacité accrue d'assurer l'exécution et l'application de principes scientifiques liés à l'adaptation et
à la qualité de l'air.
Résultats intermédiaires
- Utilisation accrue d'information et de produits liés à l'adaptation.
- Une sensibilisation et une compréhension accrues concernant les risques liés aux changements climatiques et
les incidences de la qualité de l’air sur la santé et les stratégies d’intervention.
- Une capacité accrue des citoyens canadiens de s'adapter aux changements climatiques et de réduire les impacts
sur leur santé reliés à la qualité de l'air.
- D'autres approches d'adaptation aux changements climatiques sont élaborées dans les domaines cibles.
Résultats finaux
- La réduction des vulnérabilités et des risques propres aux collectivités, à l'infrastructure ainsi qu'à la santé
et à la sécurité des citoyens canadiens découlant des changements climatiques.
- L'exposition réduite aux risques à la santé liés aux changements climatiques.
Résultats obtenus en 2008-2009
Les programmes du thème de l'adaptation n'en sont qu'à leurs débuts, mais des progrès sont déjà évidents, en particulier
pour la disponibilité croissante d'information et de produits relatifs à la qualité de l'air et à l'adaptation. Ainsi,
dans le programme Amélioration des scénarios relatifs aux changements climatiques, le développement du nouveau modèle
climatique global canadien est achevé, et l'on a entrepris la mise à l'essai du nouveau modèle climatique régional.
Le Centre canadien de la modélisation et de l'analyse climatique a diffusé les résultats de modèle par son site Web,
et la diffusion des scénarios climatiques a été élargie avec l'ajout d'un serveur au Collège du Yukon. Le Réseau canadien
sur les dangers atmosphériques a également été étendu pour englober les cinq régions du Canada.
Pour le programme Adaptation des collectivités Inuits et du Nord en matière de santé et de changements climatiques,
on a produit un guide de proposition de projet lié au changement climatique, et 14 des 15 projets proposés pour l'exercice
2009-2010 correspondaient aux critères de demande. Également dans le Nord, dix collectivités autochtones et nordiques
ont identifié les principaux risques et points vulnérables liés à l'incidence du changement climatique dans le cadre
du programme Aide aux collectivités du Nord à évaluer les principaux points vulnérables et les principales occasions
d’adaptation. De plus, on a élaboré 12 plans d'intervention pour l'adaptation énonçant des priorités communautaires
concrètes et les interventions de gestion du risque, et neuf outils d'adaptation ont été produits. Finalement, huit
collectivités ont mené à bien des stratégies de gestion du risque lié au changement climatique.
Le programme Partenariats pour les mesures d'adaptation régionale a sollicité des manifestations d'intérêt partout au
pays, et cinq lettres d'intérêt ont été retenues en vue de l'élaboration de propositions complètes. Le programme Outils
novateurs de gestion des risques a entrepris l'élaboration d'outils d'adaptation dans les domaines de l'infrastructure,
de la planification, de l'énergie et de la gestion du risque.
Le programme Cote air santé (CAS) à l'échelle nationale et le programme de prévision de la qualité de l'air national
ont présenté des prévisions de CAS sur le site Web du Service météorologique du Canada pour 26 endroits un peu partout
au Canada. Des protocoles d'entente avec des partenaires provinciaux et municipaux ont été élaborés afin de rejoindre
plus de Canadiens. Le portail Web de la CAS a fait l'objet d'améliorations, notamment au plan de l'accessibilité. Un
cours d'apprentissage électronique sur la CAS à l'intention des professionnels de la santé est en voie d'élaboration.
Au fur et à mesure que la Cote deviendra plus accessible un peu partout au pays et que les médias en feront état régulièrement,
les résultats finals sur le changement de comportement et l'incidence de mortalité et morbidité liée à la qualité de
l'air deviendront mesurables.
Dans le cadre du programme « Élaboration de systèmes d'alerte et de réaction relatifs au climat et aux maladies infectieuses
afin de protéger la santé des Canadiens », l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a préparé des cartes de risque
de répartition des tiques. Cinq propositions de financement de contribution provenant d'établissements universitaires
ont été approuvées. Dans le cadre du Programme « Alerte canicule et systèmes d’intervention », Santé Canada a élaboré
des produits d'information sur la chaleur et la santé et un cadre de système de surveillance de la chaleur. L'information
scientifique et les méthodologies disponibles sur la chaleur et la santé humaine ont fait l'objet d'une évaluation.
Des protocoles d'entente ont été conclus avec trois collectivités pour un projet pilote de système d'alerte et d'intervention
en situation de canicule, et des discussions ont été entamées avec une quatrième collectivité.
Afin de travailler efficacement à l'élaboration et la mise en œuvre de mesures d'adaptation au changement climatique,
les programmes du thème de l'adaptation valorisent la collaboration avec une variété de partenaires. Le Programme visant
à aider les résidants du Nord à évaluer les principaux points vulnérables et les principales occasions d'adaptation
a renforcé des partenariats établis issus de plusieurs années de collaboration avec des organisations autochtones, des
gouvernements territoriaux et des ministères fédéraux. De nouveaux partenariats ont été formés avec des ingénieurs,
des planificateurs et le secteur financier, ainsi qu'avec des spécialistes nationaux et internationaux du changement
climatique pour élaborer des outils d'adaptation.
Des progrès ont également été réalisés pour ce qui est d'accroître la capacité de réaliser des projets scientifiques
d'adaptation et de qualité de l'air et d'en appliquer les résultats. Ainsi, dans le cadre du programme Aide aux collectivités
du Nord à évaluer les principaux points vulnérables et les principales occasions d’adaptation, on a financé 21 projets
à l’appui d'initiatives de formation et de renforcement des capacités des collectivités autochtones et nordiques. Les
ateliers régionaux de formation sur l'utilisation de scénarios du programme Amélioration des scénarios relatifs aux
changements climatiques ont connu une bonne fréquentation. Plusieurs programmes du thème de l'adaptation ont organisé
des ateliers avec leurs intervenants ciblés.
Pour plus de détails sur les résultats du thème, veuillez consulter les résultats individuels des programmes.
Cliquez ici pour les détails sur : «L'adaptation».
Dépenses totales approuvées pour la durée du thème de 2007-2011 |
Dépenses totales prévues pour 2008-2009 pour les programmes
du thème |
Dépenses réelles pour 2008-2009 |
115 900 000 $
|
26 045 025 $
|
20 348 100 $
|
Thème : Les
mesures internationales
Ministère responsable |
Environnement Canada
|
Partenaires fédéraux |
Ressources naturelles Canada, Ministère
des Affaires étrangères et du commerce international, Industrie Canada
|
Description du thème
Ce thème vise l'avancement de mesures internationales du Canada, l'amélioration de la qualité de l'air canadien et la
réduction des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Un financement de 50 M$ est nécessaire afin de mettre en
œuvre les mesures suivantes :
- Participer à l'élaboration d'une annexe concernant les matières particulaires (MP) et établir le fondement d'une
annexe éventuelle sur l'échange de crédits d'émissions transfrontalières pour les polluants prévus à l'Accord Canada-États-Unis
sur la qualité de l'air.
- Continuer à participer, dans un bon nombre de forums multilatéraux pour le compte du gouvernement canadien,
à des discussions et à des négociations stratégiques internationales sur les changements climatiques.
- Entreprendre des mesures liées à la conformité aux obligations de traités existantes en vertu de la Convention-cadre
des Nations-Unies sur les changements climatiques et du Protocole de Kyoto, y compris : le paiement de contributions
évaluées, la fourniture de fonds d'administration discrétionnaires, l'élaboration d'un système de suivi des unités
échangeables; et également la contribution à d'autres initiatives internationales liées aux changements climatiques.
- Chercher des membres pour le Partenariat Asie-Pacifique sur le développement écologique et le climat.
Résultats attendus des programmes du thème pour la période 2008-2009
Le rapport sur les plans et priorités des initiatives horizontales de 2008-2009 ne précise pas les résultats escomptés
au niveau du thème. Pour plus de détails sur les résultats escomptés du thème, veuillez consulter les résultats individuels
des programmes.
Résultats prévus pour 2007-2011
Résultats immédiats
- Les dirigeants et les hauts fonctionnaires canadiens sont bien préparés pour faire progresser les intérêts stratégiques
du Canada liés aux changements climatiques et à la pollution atmosphérique dans les forums multilatéraux et bilatéraux.
- Les politiques et les positions de négociation canadiennes nationales et internationales sur les changements
climatiques et la pollution atmosphérique sont harmonisées et reflètent leurs circonstances nationales.
- Le profil du Canada en tant que fournisseur de technologies respectueuses du climat est amélioré.
Résultats intermédiaires
- Les intérêts du Canada et les objectifs canadiens liés aux changements climatiques et à la qualité de l'air
sont mis de l’avant avec succès.
- Le secteur privé canadien est exposé aux marchés et aux possibilités de R-D internationaux qui appuient le transfert
ainsi que l'adoption de technologies et d'activités qui abordent les changements climatiques et la pollution atmosphérique.
Résultat final
- Les mesures internationales sur les changements climatiques et la pollution atmosphérique sont conformes aux
intérêts canadiens et contribuent au progrès général de ces questions.
Résultats obtenus en 2008-2009
Les dirigeants et hauts responsables canadiens sont bien préparés à mettre de l'avant des intérêts stratégiques du Canada
en matière de pollution atmosphérique et de changement climatique auprès d'instances bilatérales et multilatérales.
- Préparation du négociateur canadien principal et de ministres, sous-ministres et autres hauts responsables de
plusieurs ministères (RNCan, MAECI, EC) représentant le Canada dans une série de réunions bilatérales et multilatérales
sur l'énergie propre et le changement climatique.
- Travail en vue d'une entente sur un cadre pour l'après-2012.
- Représentation des intérêts du Canada dans les négociations suivies à long terme à l'ONU sur le changement climatique.
- Participation à d'autres discussions multilatérales clés sur le changement climatique, notamment à l'OCDE, au
G8, à MEP UN.
- Pour faciliter un processus d'engagement bilatéral, plusieurs ateliers de formation ont été organisés, notamment
l'atelier Net Zero Energy en Australie, ainsi que les ateliers pour les missions étrangères en Amérique latine et
dans les Caraïbes.
Les politiques et positions de négociation du Canada sur la pollution atmosphérique et le changement climatique, de
niveau national et international, s’harmonisent avec le contexte national.
- Le Canada et les États-Unis ont poursuivi en 2008 leurs discussions pour l'élaboration d'une annexe sur les
matières particulaires à l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air. Un travail analytique considérable
a été accompli pour développer et mettre de l'avant les positions canadiennes sur la création d'une zone de gestion
des polluants, sur les polluants préoccupants, et sur de possibles engagements de réduction des émissions de sources
mobiles.
Le Canada rehausse son profil de fournisseur de technologies respectueuses du climat.
- Poursuite de la contribution d'expertise au Groupe d'experts du transfert de technologies, établi en vertu de
la Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique pour analyser et identifier des façons de faciliter
et faire progresser des activités de développement et transfert de technologies, de négociation et de mise en œuvre.
- Leadership dans la production de recommandations qui ont fait progresser le lancement de 20 projets de démonstration
de capture et stockage du CO2 à grande échelle, par l'intermédiaire de l'Agence internationale de l'énergie
(AIE) et du Carbon Sequestration Leadership Forum (CSLF).
- Lancement des opérations du Partenariat Asie-Pacifique (PAP) sur le développement propre et le climat, notamment
la création d'un Secrétariat du PAP (pour coordonner les activités PAP du Canada aux niveaux national et international)
et d'un Comité directeur interministériel au niveau des DG (EC, RNCan, Industrie Canada et MAECI) chargé de superviser
la participation du Canada au PAP.
- Le secrétariat du PAP a amorcé un processus de consultation auprès des intervenants qui a abouti à l'établissement
de groupes de travail publics-privés nationaux sur chacun des huit Groupes de travail du PAP.
Cliquez ici pour les détails sur : «Les mesures internationales».
Dépenses totales approuvées pour la durée du thème de 2007-2011 |
Dépenses totales prévues pour 2008-2009 pour les programmes
du thème |
Dépenses réelles pour 2008-2009 |
50 000 000 $
|
10 700 838 $
|
9 741 268 $
|
Thème : Partenariats
Ministère responsable |
Environnement Canada
|
Partenaires fédéraux |
--
|
Description du thème
Ce programme a été prôné par le gouvernement fédéral à l'appui de «
Prendre le virage : Un plan d'action pour réduire
les gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique » mais il n'a pas encore été lancé. L'objectif principal
consiste à accroître la capacité des collectivités et des particuliers à prendre des mesures à l'égard de l'air pur
et des changements climatiques en stimulant l'essai de nouvelles mesures et d'achats qui peuvent avoir des bénéfices
durables et entraîner d'importantes réductions à long terme, ce qui fera en sorte que les Canadiens prendront des mesures
environnementales positives à la maison, à l'école et au travail.
Le objectif serait de s'assurer que tous les projets financés ont des résultats mesurables et peuvent être repris
par d'autres groupes ou organisations. Les partenariats communautaires relatifs à l'air pur financerait des projects
dans les secteurs suivants : L'efficacité énergétique au foyer
et à l'extérieur - Encourager l'efficacité énergétique et l'économie d'eau et le remplacement ou l'achat de produits
ou de technologies plus efficaces sur le plan de l'énergie, y compris des appareils électroménagers, de l'éclairage,
des tondeuses éconergétiques ainsi que l'achat d'énergie de sources renouvelables;
Durabilité à l'école - Améliorer l'efficacité énergétique
des opérations scolaires et la gestion des installations en engageant les responsables, les directeurs, les enseignants,
les étudiants et les parents. Le programme comprend un élément éducationnel afin d'engager les enseignants et les étudiants
à l'apprentissage au sujet de l'efficacité énergétique, l'économie des ressources d'eau et la réduction des déchets;
Écologisation du milieu de travail - Inspirer les employés
à adopter des comportements écologiques au travail et encourager les propriétaires et les gestionnaires d'entreprises
à appliquer des mesures pour réduire la consommation d'énergie et les émissions connexes dans leurs activités quotidiennes.
Résultats attendus des programmes du thème pour la période 2008-2009
Le rapport sur les plans et priorités des initiatives horizontales de 2008-2009 ne précise pas les résultats escomptés
au niveau du thème. Pour plus de détails sur les résultats escomptés du thème, veuillez consulter les résultats individuels
des programmes.
Résultats prévus pour 2007-2011
Résultats immédiats
- La décision de lancer le programme des Partenariats communautaires relatifs à l'air pur reste à déterminer.
- Si le programme est lancé :
- Des documents et des outils relatifs au programme, y compris les formulaires de demandes, les outils d'évaluation
des propositions, la base de données de suivi des projets et les outils d'évaluation des GES ou des PCA seraient
élaborés.
- Un Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) serait élaboré pour le programme
des Partenariats communautaires relatifs à l'air pur, y compris l'élaboration d'un plan d'évaluation, d'indicateurs,
de mesures du rendement.
- Des documents promotionnels du programme des Partenariats communautaires relatifs à l'air pur (y compris
le site Web) seraient élaborés et distribués aux intervenants appropriés.
- Des propositions pour des projets d'investissement stratégique seraient approuvées et des accords de contributions
seraient élaborés et mis en place.
- Un comité consultatif interministériel serait établi pour le programme des Partenariats relatifs à l'air
pur.
- Un comité d'examen des demandes de proposition serait mis en place.
Résultats intermédiaires (si le programme est lancé) :
- Des initiatives communautaires qui offrent des incitatifs aux Canadiens de prendre des mesures à l'égard de
l'air pur et des changements climatiques sont financées.
- La structure de gouvernance des programmes est conçue et mise en œuvre.
- Les systèmes de gestion des programmes et les outils d'évaluation sont élaborés.
Résultats finaux (si le programme est lancé) :
- Un plus grand nombre de Canadiens sont engagés dans la protection de notre environnement, y compris l'air, l'eau,
le sol, le climat et la nature.
- Les collectivités et les particuliers sont plus en mesure de gérer et de diriger des questions liées à l'environnement.
Résultats obtenus en 2008-2009
En vue d'un éventuel lancement, l'élaboration de matériel et d'outils de programme, notamment des formulaires de
demande, des outils d'évaluation de proposition et des outils d'évaluation des gaz à effet de serre et des principaux
contaminants atmosphériques ont été élaborés.
Cliquez ici pour les détails sur : «Les partenariats».
Dépenses totales approuvées pour la durée du thème de 2007-2011 |
Dépenses totales prévues pour 2008-2009 pour les programmes
du thème |
Dépenses réelles pour 2008-2009 |
12 000 000 $
|
3 000 000 $
|
345 217 $
|
Thème:
La gestion et la responsabilisation
Ministère responsable |
Environnement Canada
|
Partenaires fédéraux |
Ressources Naturelles Canada, Transports Canada,
Santé Canada, Affaires étrangères et du Commerce international Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada,
Agence de santé publique du Canada, Conseil national de recherche, Industrie Canada
|
Description du thème
Le thème de la gestion et de la responsabilisation trace la voie pour le Cadre horizontal de gestion, de responsabilisation
et de rapport (CHGRR) du Programme sur la qualité de l'air, qui facilite la gestion et les rapports des renseignements
sur le rendement financier et non financier au niveau du programme dans la limite des huit thèmes de façon consolidée
(aux niveaux du thème et du programme) dans l'ensemble des ministères et des organismes participants. Ce thème assure
la surveillance soutenu et l'évaluation des progrès vers l'atteinte des objectifs et des résultats attendus par rapport
aux investissements financiers; et il facilite l'établissement de priorités et la réaffectation des ressources, le cas
échéant, assurant l'engagement de la structure de gouvernance au sein du CHGRR du Programme sur la qualité de l'air.
Résultats attendus des programmes du thème pour la période 2008-2009
Le rapport sur les plans et priorités des initiatives horizontales de 2008-2009 ne précise pas les résultats escomptés
au niveau du thème. Pour plus de détails sur les résultats escomptés du thème, veuillez consulter les résultats individuels
des programmes.
Résultats prévus pour 2007-2011
Résultats immédiats
- Des rôles, des responsabilités et des responsabilisations clairs pour la mise en œuvre, la gestion et la déclaration
d'activités du Programme sur la qualité de l'air.
- L'équilibre approprié de responsabilisations ministérielles et horizontales du Programme sur la qualité de l'air.
- L'architecture cohérente du Programme sur la qualité de l'air.
- L'harmonisation efficace de ressources avec les priorités du Programme sur la qualité de l'air.
- La collecte et la déclaration efficaces et opportunes d'information sur le rendement.
Résultats intermédiaires
- L'engagement actif de ministères et d'organismes partenaires dans les aspects horizontaux des activités du Programme
sur la qualité de l'air.
- La prise de décision efficace concernant les activités du Programme sur la qualité de l'air.
- La responsabilisation améliorée du gouvernement fédéral à l'égard des parlementaires et des citoyens canadiens
pour les dépenses et les activités du Programme sur la qualité de l'air.
Résultat final
- La capacité accrue d'atteindre les résultats du Programme sur la qualité de l'air.
Résultats obtenus en 2008-2009
Dans les activités du thème Gestion et responsabilisation, on a poursuivi la mise en œuvre du cadre de gestion horizontale,
de responsabilisation et de rapport pour les 44 programmes et huit thèmes du Programme sur la qualité de l'air (PQA),
en se concentrant sur l'atteinte des résultats ciblés à court terme et l'assurance de la responsabilisation envers les
progrès dans l'atteinte des résultats à plus long terme du PQA.
Alors que la première année de mise en œuvre (2007-2008) portait sur l'implantation du contexte institutionnel dans
lequel les partenaires fédéraux pourraient travailler collectivement, cette deuxième année du mandat de quatre ans (2007-2011)
a permis de faire progresser l'engagement envers les enjeux horizontaux.
Au cours de 2008-2009, les composantes fondamentales de gestion ont été mise en œuvre (par exemple, l'architecture de
programme du PQA, un modèle logique de performance). Ceux-ci ont servi de base à une approche structurée, cohérente
et méthodique pour la collecte et l'analyse continues de données sur le rendement et la déclaration des résultats. Cela
a également appuyé l'élaboration d'une base de données complète et cohérente de performance pour utilisation dans l'élaboration
de la future programmation tout en assurant la poursuite des approches transparentes pour la gestion horizontale et
la responsabilisation. Ainsi, des informations détaillées et intégrées sur les investissements effectués dans
le cadre du Programme sur la qualité de l'air ont été mise à la disposition du Parlement.
Cliquez ici pour les détails sur : «La gestion et la responsabilisation».
Dépenses totales approuvées pour la durée du thème de 2007-2011 |
Dépenses totales prévues pour 2008-2009 pour les programmes
du thème
|
Dépenses réelles pour 2008-2009 |
5 000 000 $
|
1 250 000 $
|
1 029 395 $
|
Programme : Mesures réglementaires
du secteur industriel
Ministère |
Environnement Canada
|
Activité de programme |
3.3 – Le programme sur la qualité de l’air
|
Résultats attendus du programme pour 2008-2009
- Ébauche des éléments relatifs aux gaz à effet de serre de la réglementation, notamment les éléments communs,
les annexes propres au secteur et les mesures relatives à l'établissement d’un système de rapports et de quantification.
- Publication de l'ébauche de la réglementation relative aux gaz à effet de serre dans la Partie I de la Gazette
du Canada et période de commentaires publics.
- Consultation des représentants des secteurs et des intervenants touchés.
- Commentaires du public, de l'industrie et d'organisations non gouvernementales à la suite de la publication
de l'ébauche de la réglementation.
- Mise au point des éléments relatifs aux polluants atmosphériques du cadre réglementaire.
Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011
Résultats immédiats
- Les secteurs industriels respectent les niveaux d'émissions de polluants atmosphériques et de GES, afin de se
conformer aux règlements, nouveaux ou modifiés, à la date exigée.
- Le parc de véhicules et de moteurs automobile du Canada brulera moins de carburant et sera moins polluant
en raison des nouveaux règlements qui seront mis en place à compter de 2011 sur la consommation de carburant des
véhicules et des nouvelles normes sur le contrôle des émissions appliqués aux modes de transport réglementés et
aux moteurs utilisés et vendus au Canada.
- Les citoyens canadiens ont accès à des produits plus écologiques et éconergétiques, étant donné que les produits
vendus au Canada sont conçus et fabriqués conformément aux nouveaux règlements sur l'efficacité énergétique et l'environnement.
- Amélioration de la qualité de l’air suite à la prise de nouvelles lignes directrices fédérales sur l’acceptabilité
des niveaux de contaminants dans l'air intérieur et suite au déploiement et la plubication à grande échelle d’une
stratégie nationale sur la gestion des risques liés au radon.
- Le système de l’obligation de déclaration est amélioré et celui de la conformité est facilité pour les personnes
réglementées, étant donné que ces processus sont simplifiés à l'échelle nationale, avec un système de rapport à
guichet unique et la mise en place de mécanismes de conformité souples.
Résultats intermédiaires
- Les émissions du Canada ont été réduites des niveaux de 2006, tout en maintenant le caractère concurrentiel
des secteurs réglementés du Canada.
- Pour les polluants atmosphériques ciblés : principalement les matières particulaires (MP), NOx
, SOx , les COV et certains en particulier, tels que NH3 , Hg, benzène, les hydrocarbures
aromatiques polycycliques (PAH), les fluorures.
- Pour les gaz à effet de serre (tels que les équivalents de CO2).
Résultat final
- Amélioration de la santé humaine et de la qualité de l'environnement.
- En raison de la réduction d'émission de polluants atmosphériques intérieurs et extérieurs et de gaz à effet
de serre.
Résultats obtenus en 2008-2009
Depuis le mois de mai 2008, le gouvernement a travaillé étroitement avec les secteurs, provinces et les organisations
non gouvernementales touchés sur le développement d'un système de gestion complète de l’air, y compris une approche
à la réglementation nationale des émissions industrielles de polluants atmosphériques compatibles avec la Loi Canadienne
sur la protection de l’environnement (LCPE).
Bien que des éléments substantiels de la réglementation des gaz à effet de serre (GES) aient été rédigés, la récession
économique et l'engagement renouvelé du nouveau gouvernement américain, a voulu que nous affinions notre approche.
- Élaboration d'instructions de rédaction pour la réglementation des GES.
- Élaboration d'ébauches de protocoles de quantification des émissions industrielles de GES.
- Analyse des données produites par l'industrie en réponse à l'Avis concernant la déclaration de renseignements
sur les polluants atmosphériques, publié en décembre 2007 en vertu de l'article 71 de la LCPE.
- Analyse entreprise sur les émissions et sources de polluants atmosphériques.
La consultation des intervenants s'est poursuivie tout au long de 2008-2009, tout d'abord pour obtenir des commentaires
sur le plan de travail proposé.
Program's approved spending over the 2007-2011 period |
Program's planned spending in 2008-2009 |
Program's actual spending in 2008-2009 |
60 500 000 $
|
10 272 000 $
|
10 153 620 $
|
Programme : Mesures réglementaires du secteur des transports
Ministère |
Environnement Canada
|
Activité de programme
|
3.3 – Le programme sur la qualité de l’air
|
Résultats attendus du programme pour 2008-2009
- Publication des règlements finaux en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
(LCPE 1999) relatifs aux moteurs nautiques à allumage commandé et aux véhicules récréatifs hors route.
- Publication des règlements proposés en vertu de la LCPE (1999) relatifs aux moteurs diesel de véhicules lourds
routiers et non routiers ainsi qu'aux gros moteurs à allumage commandé de véhicules non-routiers.
- Promotion de la conformité, administration de la réglementation et surveillance de la conformité et de la vérification
relatives aux règlements sur les émissions des véhicules et des moteurs.
- Inventaires nationaux et prévisions des émissions maritimes, modélisation de la qualité de l'air et analyses
des effets sur les écosystèmes afin d'appuyer la décision d'établir une zone de contrôle des émissions de SOx
en Amérique du Nord. Évaluation des avantages et des coûts relatifs à cette désignation.
Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011
Résultats immédiats
- Les secteurs industriels respectent les niveaux d'émissions de polluants atmosphériques et de GES, afin de se
conformer aux règlements, nouveaux ou modifiés, à la date exigée.
- Le parc de véhicules et de moteurs automobile du Canada brulera moins de carburant et sera moins polluant
en raison des nouveaux règlements qui seront mis en place à compter de 2011 sur la consommation de carburant des
véhicules et des nouvelles normes sur le contrôle des émissions appliqués aux modes de transport réglementés et
aux moteurs utilisés et vendus au Canada.
- Les citoyens canadiens ont accès à des produits plus écologiques et éconergétiques, étant donné que les produits
vendus au Canada sont conçus et fabriqués conformément aux nouveaux règlements sur l'efficacité énergétique et l'environnement.
- Amélioration de la qualité de l’air suite à la prise de nouvelles lignes directrices fédérales sur l’acceptabilité
des niveaux de contaminants dans l'air intérieur et suite au déploiement et la plubication à grande échelle d’une
stratégie nationale sur la gestion des risques liés au radon.
- Le système de l’obligation de déclaration est amélioré et celui de la conformité est facilité pour les personnes
réglementées, étant donné que ces processus sont simplifiés à l'échelle nationale, avec un système de rapport à
guichet unique et la mise en place de mécanismes de conformité souples.
Résultats intermédiaires
- Les émissions du Canada ont été réduites des niveaux de 2006, tout en maintenant le caractère concurrentiel
des secteurs réglementés du Canada.
- Pour les polluants atmosphériques ciblés : principalement les matières particulaires (MP), NOx
, SOx , les COV et certains en particulier, tels que NH3 , Hg, benzène, les hydrocarbures
aromatiques polycycliques (PAH), les fluorures.
- Pour les gaz à effet de serre (tels que les équivalents de CO2).
Résultat final
- Amélioration de la santé humaine et de la qualité de l'environnement.
- En raison de la réduction d'émission de polluants atmosphériques intérieurs et extérieurs et de gaz à effet
de serre.
Résultats obtenus en 2008-2009
Règlement sur les émissions de moteurs nautiques à allumage commandé et des véhicules
récréatifs hors route : L'élaboration de la version finale du Règlement avance, et cette version finale devrait
être publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada en 2009-2010.
Modifications au Règlement sur les émissions de moteurs hors route à allumage par
compression : L'élaboration des modifications proposées pour intégrer les normes plus rigoureuses Tier 4 (norme
4) des É.-U. se poursuit, avec publication prévue dans la Partie I de la Gazette du Canada en 2009-2010.
Modifications au Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs
: L'élaboration des modifications proposées pour appliquer les exigences de système de diagnostic intégré aux
véhicules lourds se poursuit, avec publication prévue dans la Partie I de la Gazette du Canada en 2009-2010.
L'administration de la réglementation des émissions des véhicules et des moteurs suit son cours, notamment l'enregistrement
et le suivi des avis de défaut, l'enregistrement et le suivi des déclarations d'importation temporaire, et la réponse
aux demandes de renseignements techniques des personnes réglementées demandant des éclaircissements sur des éléments
de la réglementation.
L’inventaire et la prévision des émissions maritimes au niveau national, la modélisation de la qualité de l'air et l'analyse
des effets sur les écosystèmes ont été réalisés. Ces analyses appuient la décision de demander conjointement avec les
É.-U. une désignation de zone de contrôle des émissions, demande présentée le 27 mars 2009. Des analyses supplémentaires,
p. ex. les effets sur les coûts et des évaluations du trafic, ont également été réalisées.
Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
|
Dépenses prévues du programme pour 2008-2009 |
Dépenses réelles pour 2008-2009 |
24 200 000 $
|
4 380 000 $
|
3 088 395 $
|
Programme : Mesures réglementaires du secteur des transports
Ministère |
Transports Canada
|
Activité de programme |
C00 – Développement du transport durable
et l’environnement
|
Résultats attendus du programme pour 2008-2009
- Publication du Règlement sur la consommation de carburant des véhicules automobiles
avant la fin de l'année 2008.
- Élaboration du règlement, y compris l'ébauche du règlement, achèvement de l'étude d'impact de la réglementation,
mesure du rendement, consultation avec les intervenants et analyse des coûts et avantages.
Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011
Résultats immédiats
- Les secteurs industriels respectent les niveaux d'émissions de polluants atmosphériques et de GES, afin de se
conformer aux règlements, nouveaux ou modifiés, à la date exigée.
- Le parc de véhicules et de moteurs automobile du Canada brulera moins de carburant et sera moins polluant
en raison des nouveaux règlements qui seront mis en place à compter de 2011 sur la consommation de carburant
des véhicules et des nouvelles normes sur le contrôle des émissions appliqués aux modes de transport réglementés
et aux moteurs utilisés et vendus au Canada.
- Les citoyens canadiens ont accès à des produits plus écologiques et éconergétiques, étant donné que les produits
vendus au Canada sont conçus et fabriqués conformément aux nouveaux règlements sur l'efficacité énergétique et l'environnement.
- Amélioration de la qualité de l’air suite à la prise de nouvelles lignes directrices fédérales sur l’acceptabilité
des niveaux de contaminants dans l'air intérieur et suite au déploiement et la plubication à grande échelle d’une
stratégie nationale sur la gestion des risques liés au radon.
- Le système de l’obligation de déclaration est amélioré et celui de la conformité est facilité pour les personnes
réglementées, étant donné que ces processus sont simplifiés à l'échelle nationale, avec un système de rapport à
guichet unique et la mise en place de mécanismes de conformité souples.
Résultats intermédiaires
- Les émissions du Canada ont été réduites des niveaux de 2006, tout en maintenant le caractère concurrentiel
des secteurs réglementés du Canada.
- Pour les polluants atmosphériques ciblés : principalement les matières particulaires (MP), NOx
, SOx , les COV et certains en particulier, tels que NH3 , Hg, benzène, les hydrocarbures
aromatiques polycycliques (PAH), les fluorures.
- Pour les gaz à effet de serre (tels que les équivalents de CO2).
Résultat final
- Amélioration de la santé humaine et de la qualité de l'environnement.
- En raison de la réduction d'émission de polluants atmosphériques intérieurs et extérieurs et de gaz à effet
de serre.
Résultats obtenus en 2008-2009
La réglementation dans les trois domaines suivants
reste à élaborer, et il n'est donc pas encore possible de mesurer les incidences, même au stade des résultats immédiats.
Les éléments qui suivent représentent des extrants immédiats.
Règlement sur la consommation de
carburant des véhicules automobiles
- Engagement d'une analyse approfondie du projet
de règles d'économie de carburant présenté aux États-Unis en avril 2008 et de la réglementation des émissions en
Californie en l’adaptant au contexte canadien.
- Collaboration suivie avec Ressources naturelles
Canada, Environnement Canada, Industrie Canada et le ministère des Finances, lors de réunions régulières de groupes
de travail.
- Collaboration avec Environnement Canada sur
l'élaboration d'une approche alternative de réglementation des émissions de véhicules automobiles en vertu de
la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999),
aboutissant à une nouvelle approche de la réglementation
des véhicules automobiles.
Réduction des émissions du secteur ferroviaire
- Maintien de l'appui au protocole d'entente
avec l'Association des chemins de fer du Canada pour la réduction des émissions dans le secteur ferroviaire.
- Début du travail préliminaire d'élaboration
d'un règlement sur les émissions ferroviaires pour 2011, notamment des consultations informelles avec des intervenants
clés du secteur (deux rencontres avec l'Association des chemins de fer du Canada et séance d'information pour le
comité directeur du protocole d'entente).
- Appui à la publication du rapport annuel du
Programme de surveillance des émissions des locomotives en 2007, conformément au protocole d'entente.
- Rencontre avec des représentants de l'Environmental
Protection Agency des États-Unis, pour discuter d'une éventuelle collaboration sur la réglementation des GES et
des principaux contaminants atmosphériques. L'Environmental Protection Agency a convenu de communiquer de l'information
sur l'élaboration et la mise en œuvre de la réglementation américaine des principaux contaminants atmosphériques
dans le secteur ferroviaire, et l'on a aussi convenu officieusement de collaborer sur la réglementation des GES.
Réduction des émissions des navires
- Élaboration d'une proposition de zone de contrôle
des émissions pour les navires voguant dans les eaux côtières du Canada et des États-Unis, afin de contrôler la
pollution atmosphérique par les navires. L'Organisation maritime internationale étudie actuellement cette proposition.
- Appui à l'Organisation maritime internationale
pour l'élaboration d'un projet de cadre en vue de la réduction des émissions de GES provenant des navires, dont
la présentation est prévue lors des négociations des Nations unies sur le changement climatique à Copenhague en
décembre 2009.
- Appui continu à l’Organisation maritime internationale
pour l’élaboration de conventions maritimes internationales, notamment une convention axée sur la pollution atmosphérique
par les navires.
Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
|
Dépenses prévues du programme pour 2008-2009 |
Dépenses réelles pour 2008-2009 |
22 500 000 $
|
4 684 500 $
|
2 152 280 $
|
Programme : Mesures réglementaires du secteur des transports
Ministère |
Ressources naturelles Canada
|
Activité de programme |
2.1 – Énergie propre
|
Résultats attendus du programme pour 2008-2009
Contribution d’un appui à la mise en place d’un règlement prévu pour
l'année modèle 2011 pour publication dans la Gazette du Canada
avant décembre 2008.
Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011
Résultats immédiats
- Les secteurs industriels respectent les niveaux d'émissions de polluants atmosphériques et de GES, afin de se
conformer aux règlements, nouveaux ou modifiés, à la date exigée.
- Le parc de véhicules et de moteurs automobile du Canada brulera moins de carburant et sera moins polluant
en raison des nouveaux règlements qui seront mis en place à compter de 2011 sur la consommation de carburant
des véhicules et des nouvelles normes sur le contrôle des émissions appliqués aux modes de transport réglementés
et aux moteurs utilisés et vendus au Canada.
- Les citoyens canadiens ont accès à des produits plus écologiques et éconergétiques, étant donné que les produits
vendus au Canada sont conçus et fabriqués conformément aux nouveaux règlements sur l'efficacité énergétique et l'environnement.
- Amélioration de la qualité de l’air suite à la prise de nouvelles lignes directrices fédérales sur l’acceptabilité
des niveaux de contaminants dans l'air intérieur et suite au déploiement et la plubication à grande échelle d’une
stratégie nationale sur la gestion des risques liés au radon.
- Le système de l’obligation de déclaration est amélioré et celui de la conformité est facilité pour les personnes
réglementées, étant donné que ces processus sont simplifiés à l'échelle nationale, avec un système de rapport à
guichet unique et la mise en place de mécanismes de conformité souples.
Résultats intermédiaires
- Les émissions du Canada ont été réduites des niveaux de 2006, tout en maintenant le caractère concurrentiel
des secteurs réglementés du Canada.
- Pour les polluants atmosphériques ciblés : principalement les matières particulaires (MP), NOx
, SOx , les COV et certains en particulier, tels que NH3 , Hg, benzène, les hydrocarbures
aromatiques polycycliques (PAH), les fluorures.
- Pour les gaz à effet de serre (tels que les équivalents de CO2).
Résultat final
- Amélioration de la santé humaine et de la qualité de l'environnement.
- En raison de la réduction d'émission de polluants atmosphériques intérieurs et extérieurs et de gaz à effet
de serre.
Résultats obtenus en 2008-2009
Résultat immédiat :
Le parc de véhicules automobiles et de moteurs du Canada
brûlera moins de carburant et sera moins polluant, en raison d'une nouvelle réglementation des véhicules pour réduire
la consommation de carburant et les émissions de GES des véhicules à compter de 2011, et de nouvelles normes de contrôle
des émissions appliquées aux modes de transports réglementés et aux moteurs utilisés et vendus au Canada.
Résultats
Des activités suivies d'analyse et de soutien ont été réalisées pour faire progresser l'élaboration d'une réglementation
sur le rendement du carburant des véhicules légers. La publication dans la Gazette du Canada a cependant été retardée,
principalement à cause d'un changement d'approche au Canada. L'attente de la version finale de la réglementation des
États-Unis et le processus de rédaction finale et de dépôt de modifications à la
Loi
sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles ont également entraîné des retards.
Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
|
Dépenses prévues du programme pour 2008-2009 |
Dépenses réelles pour 2008-2009 |
3 200 000 $
|
1 628 783 $
|
576 109 $
|
Programme : Mesures réglementaires relatives aux produits commerciaux et
de consommation
Ministère |
Environnement Canada
|
Activité de programme |
3.3. Programme sur la qualité de l’air
|
Résultats attendus du programme pour 2008-2009
- Publication de trois règlements sur les concentrations de composés organiques volatils (COV) s'appliquant aux
produits de consommation, aux peintures de bâtiment ainsi qu'aux revêtements de finition pour automobiles dans la
Partie I de la Gazette du Canada.
- Consultation d'intervenants relativement à d'autres initiatives de réduction des COV; élaboration de stratégies
connexes.
- Lancement d'activités de développement d'instruments, d'analyses des coûts et avantages et d'autres mesures
(p. ex. documents d'orientation) pour l'établissement d'un règlement visant à contrôler la conception d'appareils
de chauffage au bois résidentiels fabriqués, importés et vendus au Canada.
Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011
Résultats immédiats
- Les secteurs industriels respectent les niveaux d'émissions de polluants atmosphériques et de GES, afin de se
conformer aux règlements, nouveaux ou modifiés, à la date exigée.
- Le parc de véhicules et de moteurs automobile du Canada brulera moins de carburant et sera moins polluant
en raison des nouveaux règlements qui seront mis en place à compter de 2011 sur la consommation de carburant
des véhicules et des nouvelles normes sur le contrôle des émissions appliqués aux modes de transport réglementés
et aux moteurs utilisés et vendus au Canada.
- Les citoyens canadiens ont accès à des produits plus écologiques et éconergétiques, étant donné que les produits
vendus au Canada sont conçus et fabriqués conformément aux nouveaux règlements sur l'efficacité énergétique et l'environnement.
- Amélioration de la qualité de l’air suite à la prise de nouvelles lignes directrices fédérales sur l’acceptabilité
des niveaux de contaminants dans l'air intérieur et suite au déploiement et la plubication à grande échelle d’une
stratégie nationale sur la gestion des risques liés au radon.
- Le système de l’obligation de déclaration est amélioré et celui de la conformité est facilité pour les personnes
réglementées, étant donné que ces processus sont simplifiés à l'échelle nationale, avec un système de rapport à
guichet unique et la mise en place de mécanismes de conformité souples.
Résultats intermédiaires
- Les émissions du Canada ont été réduites des niveaux de 2006, tout en maintenant le caractère concurrentiel
des secteurs réglementés du Canada.
- Pour les polluants atmosphériques ciblés : principalement les matières particulaires (MP), NOx
, SOx , les COV et certains en particulier, tels que NH3 , Hg, benzène, les hydrocarbures
aromatiques polycycliques (PAH), les fluorures.
- Pour les gaz à effet de serre (tels que les équivalents de CO2).
Résultat final
- Amélioration de la santé humaine et de la qualité de l'environnement.
- En raison de la réduction d'émission de polluants atmosphériques intérieurs et extérieurs et de gaz à effet
de serre.
Résultats obtenus en 2008-2009
Les trois règlements sur la concentration en COV des revêtements architecturaux, des produits de finition automobile
et de certains produits de consommation ont été publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada le 26 avril 2008. Ces
trois initiatives réglementaires permettront de réduire les émissions de composés organiques volatils qui contribuent
à la formation du smog.
Réalisation de deux études de recherche, une étude socio-économique de l'industrie de la combustion résidentielle de
bois, et une étude des facteurs d'émissions des appareils résidentiels certifiés de chauffage au bois. Les résultats
de ces études rehausseront la capacité d'effectuer des analyses des coûts et avantages et enrichiront le répertoire
ministériel des émissions en appui à une réglementation future pour réduire les émissions des appareils résidentiels
de chauffage au bois.
Meilleure compréhension de l'importance des émissions des appareils résidentiels de chauffage au bois dans la qualité
locale de l'air, ce qui étayera la justification de futures mesures de contrôle, et produira une référence pour évaluer
l'efficacité d'une intervention, par exemple la réglementation d'un produit, à partir des initiatives suivantes :
- collaboration avec la municipalité de Whitehorse, Yukon Environment et Yukon Health pour l'élaboration et la
réalisation d'une étude de surveillance des émissions de fumée de bois et de la qualité de l'air ambiant dans la
ville de Whitehorse;
- fourniture d'expertise et contribution à la création d'une étude pilote sur la qualité de l'air ambiant, financée
par Santé Canada et dirigée par l'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) (toujours en cours). Cette
étude pilote se concentre sur la région de Montréal.
Engagement d'une étude de recherche pour évaluer la prévalence de l'utilisation de la chaudière à bois extérieure au
Canada (en cours), qui servira de référence pour la conception et l'application efficaces de mécanismes de gestion de
ce produit.
Poursuite de l'examen de la norme B415.1, Essais et rendement des appareils de chauffage à combustibles solides, de
l'Association canadienne de normalisation (CSA). La publication de la version finale de la norme révisée est prévue
pour mars 2010. Pour contribuer à l'élaboration de la norme B415.1, on a mené un programme d'essais de vérification
de quatre appareils résidentiels de chauffage central au bois, achevé en mars 2009. Participation à l'examen
et à l'élaboration de normes de combustion de combustibles solides de l'American Society for Testing and Materials (ASTM),
en collaboration avec des partenaires des États-Unis. Les normes de la CSA et de l'ASTM énoncent en détail les limites
prescrites d'émissions des produits et les protocoles d'essai.
Collaboration avec d'autres compétences pour échanger les expertises en recherche et politiques dans l'élaboration et
la mise en œuvre de mécanismes de gestion en vue d'améliorer les appareils résidentiels de chauffage au bois. Participation
à des discussions sur l'examen par l'EPA des É.-U. et de sa réglementation des appareils de chauffage au bois, et maintien
des relations avec d'autres compétences canadiennes par l’intermédiaire du Groupe de travail intergouvernemental sur
le chauffage résidentiel au bois (GTIGCRB).
Début de la rédaction de documents de discussion énonçant en détail la portée et la conception de mécanismes réglementaires
et autres visant les appareils résidentiels de chauffage au bois.
Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
|
Dépenses prévues du programme pour 2008-2009 |
Dépenses réelles pour 2008-2009 |
12 000 000 $
|
2 875 000 $
|
2 120 372 $
|
Programme : Mesures réglementaires relatives aux produits commerciaux et
de consommation
Ministère |
Ressources naturelles Canada
|
Activité de programme |
2.1 Énergie propre
|
Résultats attendus du programme pour 2008-2009
- Publication le 24 décembre 2008 du dixième amendement au Règlement sur l'efficacité énergétique, en vertu du
programme de réglementation de la qualité de l'air.
- Le travail sur les amendements suivants est sur la bonne voie.
Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011
Résultats immédiats
- Les secteurs industriels respectent les niveaux d'émissions de polluants atmosphériques et de GES, afin de se
conformer aux règlements, nouveaux ou modifiés, à la date exigée.
- Le parc de véhicules et de moteurs automobile du Canada brulera moins de carburant et sera moins polluant
en raison des nouveaux règlements qui seront mis en place à compter de 2011 sur la consommation de carburant
des véhicules et des nouvelles normes sur le contrôle des émissions appliqués aux modes de transport réglementés
et aux moteurs utilisés et vendus au Canada.
- Les citoyens canadiens ont accès à des produits plus écologiques et éconergétiques, étant donné que les produits
vendus au Canada sont conçus et fabriqués conformément aux nouveaux règlements sur l'efficacité énergétique et l'environnement.
- Amélioration de la qualité de l’air suite à la prise de nouvelles lignes directrices fédérales sur l’acceptabilité
des niveaux de contaminants dans l'air intérieur et suite au déploiement et la plubication à grande échelle d’une
stratégie nationale sur la gestion des risques liés au radon.
- Le système de l’obligation de déclaration est amélioré et celui de la conformité est facilité pour les personnes
réglementées, étant donné que ces processus sont simplifiés à l'échelle nationale, avec un système de rapport à
guichet unique et la mise en place de mécanismes de conformité souples.
Résultats intermédiaires
- Les émissions du Canada ont été réduites des niveaux de 2006, tout en maintenant le caractère concurrentiel
des secteurs réglementés du Canada.
- Pour les polluants atmosphériques ciblés : principalement les matières particulaires (MP), NOx
, SOx , les COV et certains en particulier, tels que NH3 , Hg, benzène, les hydrocarbures
aromatiques polycycliques (PAH), les fluorures.
- Pour les gaz à effet de serre (tels que les équivalents de CO2).
Résultat final
- Amélioration de la santé humaine et de la qualité de l'environnement.
- En raison de la réduction d'émission de polluants atmosphériques intérieurs et extérieurs et de gaz à effet
de serre.
Résultats obtenus en 2008-2009
La dixième modification au
Règlement sur l'efficacité énergétique, publiée
le 24 décembre 2008, énonçait de nouvelles normes de rendement pour sept produits non réglementés auparavant, et rehaussait
les exigences de quatre normes déjà établies. Comparativement au statu quo, ces normes permettront une réduction des
émissions de GES de 9,69 MT en 2020. Mentionnons parmi les normes notables celles portant sur les produits d'éclairage
d'usage général et les générateurs d'air chaud à gaz. La modification prescrit également des exigences d'étiquetage
pour les trois types d'ampoule électrique les plus répandus. De plus, trois nouvelles spécifications Energy Star ont
été adoptées pour le Canada, et 14 autres spécifications déjà établies ont été rendues plus strictes.
Le Sénat a approuvé les modifications à la
Loi sur l'efficacité énergétique
le 12 mars 2009.
Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
|
Dépenses prévues du programme pour 2008-2009 |
Dépenses réelles pour 2008-2009 |
32 000 000 $
|
7 774 000 $
|
6 507 457 $
|
Programme : Mesures de gestion de la qualité de l'air intérieur
Ministère |
Santé Canada
|
Activité de programme |
3.1 - Environnements sains et sécurité
des consommateurs
|
Résultats attendus du programme pour 2008-2009
- Lancement des évaluations des deux contaminants figurant en tête de la liste prioritaire de contaminants intérieurs.
- Achèvement de deux nouvelles directives ou objectifs relatifs aux contaminants de l'air intérieur (NO 2 et matières
particulaires).
- Élaboration de normes relatives aux tests du radon.
- Réalisation d'une base de données nationale relative au radon afin de consolider les renseignements et de les
mettre à la disposition du public.
Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011
Résultats immédiats
- Les secteurs industriels respectent les niveaux d'émissions de polluants atmosphériques et de GES, afin de se
conformer aux règlements, nouveaux ou modifiés, à la date exigée.
- Le parc de véhicules et de moteurs automobile du Canada brulera moins de carburant et sera moins polluant en
raison des nouveaux règlements qui seront mis en place à compter de 2011 sur la consommation de carburant des véhicules
et des nouvelles normes sur le contrôle des émissions appliqués aux modes de transport réglementés et aux moteurs
utilisés et vendus au Canada.
- Les citoyens canadiens ont accès à des produits plus écologiques et éconergétiques, étant donné que les produits
vendus au Canada sont conçus et fabriqués conformément aux nouveaux règlements sur l'efficacité énergétique et l'environnement.
- Amélioration de la qualité de l’air suite à la prise de nouvelles lignes directrices fédérales sur l’acceptabilité
des niveaux de contaminants dans l'air intérieur et suite au déploiement et la plubication à grande échelle d’une
stratégie nationale sur la gestion des risques liés au radon.
- Le système de l’obligation de déclaration est amélioré et celui de la conformité est facilité pour les personnes
réglementées, étant donné que ces processus sont simplifiés à l'échelle nationale, avec un système de rapport à
guichet unique et la mise en place de mécanismes de conformité souples.
Résultats intermédiaires
- Les émissions du Canada ont été réduites des niveaux de 2006, tout en maintenant le caractère concurrentiel
des secteurs réglementés du Canada.
- Pour les polluants atmosphériques ciblés : principalement les matières particulaires (MP), NOx
, SOx , les COV et certains en particulier, tels que NH3 , Hg, benzène, les hydrocarbures
aromatiques polycycliques (PAH), les fluorures.
- Pour les gaz à effet de serre (tels que les équivalents de CO2).
Résultat final
- Amélioration de la santé humaine et de la qualité de l'environnement.
- En raison de la réduction d'émission de polluants atmosphériques intérieurs et extérieurs et de gaz à effet
de serre.
Résultats obtenus en 2008-2009
- Amélioration de la qualité de l'air intérieur avec un déploiement et une publicité à grande échelle pour de
nouvelles lignes directrices fédérales sur les niveaux de contaminants dans l'air intérieur et une stratégie nationale
de gestion du risque du radon.
- La version finale de la liste prioritaire des contaminants de l'air intérieur a été établie en consultation
avec des intervenants fédéraux, provinciaux, non gouvernementaux et de l'industrie, et l'évaluation des substances
prioritaires a été entreprise. Ces évaluations constitueront le fondement de nouvelles Lignes directrices sur la
qualité de l'air intérieur résidentiel, visant à réduire l'exposition des Canadiens à ces substances.
- La version finale des Lignes directrices sur la qualité de l'air intérieur résidentiel pour le monoxyde de carbone
et l'ozone a été publiée dans la Partie I de la Gazette du Canada, pour consultation publique.
- Des ébauches d'évaluation de l'air intérieur ont été réalisées pour les particules et le NO2, et
des lignes directrices seront élaborées et publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada, pour consultation
publique, en 2009-2010. Ces lignes directrices énonceront le fondement scientifique pour l'élaboration de mesures
visant à réduire l'exposition des Canadiens à ces deux substances.
- Soutien et promotion de la formation et de la certification des fournisseurs de services de détection du radon
pour mieux desservir le public canadien; on compte maintenant plus de 40 entreprises certifiées offrant leurs services
partout au Canada, alors qu'il n'y en avait aucune en 2007-2008.
- Un groupe de travail du Comité de radioprotection fédéral-provincial-territorial a été créé en janvier 2009,
pour énoncer une approche et une présentation communes de la cartographie du potentiel de radon. Le groupe de travail
s'est entendu sur les types de données à utiliser pour la cartographie, et poursuivra ses efforts en vue de créer
la version finale d'une présentation commune de cartographie, afin d'uniformiser la cartographie du radon d'une
province à l'autre.
- Santé Canada a révisé ses pages Web sur le radon pour ajouter de l'information et des ressources nouvelles,
actualiser l'information et la rendre plus utile au public; comparativement à 2007-2008, le trafic Web a augmenté
de 50 %, et les demandes d'information sur le radon, de 168 %.
- Le laboratoire national du radon a reçu un appui pour contribuer aux projets fédéraux-provinciaux d'essai du
radon, avec un équipement amélioré et accru pour les projets d'essai fédéraux, et par l'implantation d'un système
de gestion de la qualité pour s'assurer que les services et mesures fournis par le laboratoire respectent ou surpassent
les exigences et spécifications des projets en vertu du programme du radon.
- Une enquête pilote de détection du radon/thoron a été menée à Winnipeg, afin d'évaluer les risques pour la santé
de l'exposition au thoron.
- Douze rapports de recherche sur les essais et la cartographie du radon ont été publiés ou sont en voie de l'être,
en soutien du programme de gestion du risque du radon.
Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
|
Dépenses prévues du programme pour 2008-2009 |
Dépenses réelles pour 2008-2009 |
17 500 000 $
|
4 000 000 $
|
3 282 887 $
|
Programme : Science à l'appui des activités de réglementation et de la responsabilisation
Ministère |
Environnement Canada
|
Activité de programme |
3.3. Programme sur la qualité de
l’air pur
|
Résultats attendus du programme pour 2008-2009
- Conseils scientifiques continus pour l'élaboration et la publication de règlements et d'objectifs ou de lignes
directrices en matière de polluants atmosphériques.
- Calcul continu des résultats prévus des réductions d'émissions sectorielles proposées.
- Applications continues et offre de conseils des systèmes de modélisation de la qualité de l'air aux modèles
d'évaluation économique et sanitaire, notamment des applications relatives aux approches réglementaires actuelles
et proposées.
- Publication et communication des résultats d'une étude multidisciplinaire sur les matières particulaires (MP)
et l'ozone.
- Évaluation à l'appui de l'établissement d'objectifs de qualité de l'air ambiant relatifs aux matières particulaires
et à l'ozone.
Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011
Résultats immédiats
- Les secteurs industriels respectent les niveaux d'émissions de polluants atmosphériques et de GES, afin de se
conformer aux règlements, nouveaux ou modifiés, à la date exigée.
- Le parc de véhicules et de moteurs automobile du Canada brulera moins de carburant et sera moins polluant
en raison des nouveaux règlements qui seront mis en place à compter de 2011 sur la consommation de carburant des
véhicules et des nouvelles normes sur le contrôle des émissions appliqués aux modes de transport réglementés et
aux moteurs utilisés et vendus au Canada.
- Les citoyens canadiens ont accès à des produits plus écologiques et éconergétiques, étant donné que les produits
vendus au Canada sont conçus et fabriqués conformément aux nouveaux règlements sur l'efficacité énergétique et l'environnement.
- Amélioration de la qualité de l’air suite à la prise de nouvelles lignes directrices fédérales sur l’acceptabilité
des niveaux de contaminants dans l'air intérieur et suite au déploiement et la plubication à grande échelle d’une
stratégie nationale sur la gestion des risques liés au radon.
- Le système de l’obligation de déclaration est amélioré et celui de la conformité est facilité pour les personnes
réglementées, étant donné que ces processus sont simplifiés à l'échelle nationale, avec un système de rapport à
guichet unique et la mise en place de mécanismes de conformité souples.
Résultats intermédiaires
- Les émissions du Canada ont été réduites des niveaux de 2006, tout en maintenant le caractère concurrentiel
des secteurs réglementés du Canada.
- Pour les polluants atmosphériques ciblés : principalement les matières particulaires (MP), NOx
, SOx , les COV et certains en particulier, tels que NH3 , Hg, benzène, les hydrocarbures
aromatiques polycycliques (PAH), les fluorures.
- Pour les gaz à effet de serre (tels que les équivalents de CO2).
Résultat final
- Amélioration de la santé humaine et de la qualité de l'environnement.
- En raison de la réduction d'émission de polluants atmosphériques intérieurs et extérieurs et de gaz à effet
de serre.
Résultats obtenus en 2008-2009
Programme 5, extrant 1 : Les objectifs et lignes directrices de qualité de l'air reposent sur une information scientifique
fondée.
- L'intégrité scientifique et la portée de l'objectif environnemental à long terme pour l'atténuation des dépôts
acides au Canada (soit dépassement zéro de la charge critique) ont été relevés grâce aux efforts soutenus d'EC pour
mettre à jour les cartes de charge critique de dépôts acides, à partir de nouvelles données sur l'Ouest canadien
et de données mises à jour sur des parties de l'Est canadien.
- Le caractère adéquat des objectifs actuels pour favoriser le rétablissement d'écosystèmes aquatiques a été évalué
au moyen des activités soutenues d'EC pour la surveillance des réactions chimiques et biologiques des lacs à des
réductions d'émissions acidifiantes.
Programme 5, extrant 2 : Mesures pour établir des données de référence en vue du suivi des avantages des règlements
pour la santé et des effets environnementaux des polluants atmosphériques dans l'ensemble du Canada.
- La capacité d'EC de définir les incidences des émissions intérieures et internationales sur la qualité de l'air,
la santé humaine et l'environnement s'est améliorée, alors qu'EC continuait d'ajouter de nouveaux sites et d'accroître
la capacité analytique du Réseau canadien d'échantillonnage des précipitations et de l'air (RCEPA).
- La capacité d'EC de définir les incidences des émissions locales sur la qualité de l'air urbain et la santé
humaine s'est améliorée, alors qu'EC continuait d'ajouter de nouveaux sites et d'accroître la capacité analytique
du Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique (Réseau NSPA), une initiative fédérale-provinciale
dirigée par EC.
- L'exécution d'analyses approfondies de données de qualité de l'air nous a permis de mieux comprendre l'exposition
de la population aux principaux contaminants atmosphériques dans le sud-ouest de l'Ontario.
- La collecte de nouvelles mesures nous a permis de mieux comprendre les facteurs régissant le transport de l'ozone
troposphérique et la composition des matières particulaires dans l'air ambiant.
- De nouvelles mesures des principaux contaminants atmosphériques dans des zones urbaines nous ont permis de mieux
comprendre l'exposition de la population à des polluants de sources particulières.
- Le lancement de nouvelles études sur le terrain nous a permis de mieux comprendre l'ampleur et la portée de
la pollution au mercure au Canada.
Programme 5, extrant 3 : Résultats d'un modèle amélioré de qualité de l'air décrivant l'état futur de la qualité de
l'air découlant de la mise en œuvre de règlements sur les polluants atmosphériques.
- De nouvelles caractéristiques ajoutées au modèle de qualité de l'air d'EC (AURAMS), notamment une nouvelle capacité
d'auto-imbrication, permettront de réaliser des simulations à l'échelle urbaine. La vitesse d'exécution du modèle
a également augmenté de 30 %.
- Le rendement du modèle AURAMS a été évalué par comparaison avec le modèle de qualité de l'air de la U.S. Environmental
Protection Agency et plusieurs autres modèles de pairs.
- Un cadre a été élaboré pour relier plus facilement les modèles climatiques régionaux et les modèles de qualité
de l'air faisant appel à des calculs complexes, une première étape vers la création d'un modèle unifié capable de
prédire la qualité de l'air dans un climat en évolution.
- L'élaboration du modèle de la qualité de l'air de la prochaine génération (GEM-MACH) se poursuit, et a donné
lieu à un document initial exhaustif disponible en ligne sur la composante du smog.
Programme 5, extrant 4 : Information scientifique à l’appui de l'élaboration de règlements, cibles, objectifs et lignes
directrices sur la qualité de l'air; appui scientifique aux positions et stratégies canadiennes lors de négociations
internationales.
- Un cadre global de modélisation de la qualité de l'air a permis d'établir les avantages conjoints sur la qualité
de l'air et les avantages concomitants pour la santé de l'humain et de l'environnement grâce à la réglementation
proposée des émissions de GES.
- Le cadre global de modélisation de la qualité de l'air d'EC a connu de nouvelles améliorations, en perfectionnant
les liens entre les extrants du modèle de qualité de l'air et les composantes de modélisation d'évaluation des avantages
en santé environnementale.
- À l’appui d’une demande nord-américaine à l'Organisation maritime internationale pour l'établissement d'une
zone de contrôle des émissions, le cadre global de modélisation de la qualité de l'air d'EC a été mis à contribution
pour établir l'incidence des émissions maritimes sur la santé et la mortalité de l'humain et l'acidification de
l'environnement.
- À l’appui d'une réglementation du transport, le cadre global de modélisation de la qualité de l'air d'EC a servi
à établir l'incidence du transport routier et non routier sur la qualité de l'air dans l'ensemble du Canada.
- À l’appui du Programme de surveillance et d'évaluation de l'Arctique et au Programme des Nations unies pour
l'environnement - Substances chimiques, EC a contribué au rapport de référence technique pour l'Évaluation mondiale
du mercure (2008).
- À l’appui du Partenariat mondial sur le mercure du PNUE, EC a contribué au rapport provisoire du Partenariat
mondial pour la recherche sur le transport atmosphérique et le sort du mercure, intitulé
Mercury Fate and Transport in the Global Atmosphere: Measurements, Models and
Policy Implications (2008).
- EC contribue toujours activement au fondement scientifique des discussions internationales sur la qualité de
l'air, notamment en vue de l'évaluation du mercure du Programme de surveillance et d'évaluation de l'Arctique (prévu
pour 2011), de l'évaluation dans le cadre de la Stratégie nord-américaine de recherche sur l'ozone troposphérique
(NARSTO) de la faisabilité technique d'implanter en Amérique du Nord un cadre de gestion de la qualité de l'air
multi-polluants (prévue pour 2009), et en participant aux travaux du sous-comité 2 de l'Accord Canada-États-Unis
sur la qualité de l'air, de l'Organisation météorologique mondiale, et des comités et groupes de travail de la Convention
de la CEE-ONU sur la pollution transfrontalière à longue distance.
Programme 5, extrant 5 : Évaluations scientifiques intérieures du smog, des dépôts acides, du mercure et autres polluants
atmosphériques, décrivant les sources d'émissions, les tendances et les avantages prévus pour la santé humaine, la qualité
de l'air et l'environnement de mesures réglementaires en vertu du Programme de réglementation de la qualité de l'air.
- L'évaluation du smog au Canada de 2009 et l'évaluation atmosphérique canadienne de l'ammoniac agricole de 2008
ont été révisées en vue de leur publication.
- Le processus de production de l'évaluation scientifique canadienne du mercure (prévue pour 2012-2013) a été
lancé officiellement.
Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
|
Dépenses prévues du programme pour 2008-2009 |
Dépenses réelles pour 2008-2009 |
40 100 000 $
|
9 685 000 $
|
9 060 100 $
|
Programme : Science à l'appui des activités de réglementation et de la responsabilisation
Ministère |
Santé Canada
|
Activité de programme |
3.1 - Environnements sains et sécurité
des consommateurs
|
Résultats attendus du programme pour 2008-2009
- Évaluation des risques et des avantages des options relatives aux carburants au Canada (une évaluation en 2008-2009).
- Achèvement des évaluations des matières particulaires et de l'ozone (smog).
- Achèvement des études scientifiques continues sur l'exposition de la population canadienne aux polluants atmosphériques.
- Application de l'outil pour évaluer les avantages d'une meilleure qualité de l'air (OEAQA) à l'estimation des
avantages de la réduction de la pollution atmosphérique sur la santé, à l'appui des mesures réglementaires mises
de l'avant dans le calendrier.
- Parachèvement de l'élaboration et de la mise à essai de la cote air santé avant le 31 mars 2009. Réalisation
d'un rapport sur cet indicateur dans le rapport sur les indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement.
Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011
Résultats immédiats
- Les secteurs industriels respectent les niveaux d'émissions de polluants atmosphériques et de GES, afin de se
conformer aux règlements, nouveaux ou modifiés, à la date exigée.
- Le parc de véhicules et de moteurs automobile du Canada brulera moins de carburant et sera moins polluant
en raison des nouveaux règlements qui seront mis en place à compter de 2011 sur la consommation de carburant des
véhicules et des nouvelles normes sur le contrôle des émissions appliqués aux modes de transport réglementés et
aux moteurs utilisés et vendus au Canada.
- Les citoyens canadiens ont accès à des produits plus écologiques et éconergétiques, étant donné que les produits
vendus au Canada sont conçus et fabriqués conformément aux nouveaux règlements sur l'efficacité énergétique et l'environnement.
- Amélioration de la qualité de l’air suite à la prise de nouvelles lignes directrices fédérales sur l’acceptabilité
des niveaux de contaminants dans l'air intérieur et suite au déploiement et la plubication à grande échelle d’une
stratégie nationale sur la gestion des risques liés au radon.
- Le système de l’obligation de déclaration est amélioré et celui de la conformité est facilité pour les personnes
réglementées, étant donné que ces processus sont simplifiés à l'échelle nationale, avec un système de rapport à
guichet unique et la mise en place de mécanismes de conformité souples.
Résultats intermédiaires
- Les émissions du Canada ont été réduites des niveaux de 2006, tout en maintenant le caractère concurrentiel
des secteurs réglementés du Canada.
- Pour les polluants atmosphériques ciblés : principalement les matières particulaires (MP), NOx
, SOx , les COV et certains en particulier, tels que NH3 , Hg, benzène, les hydrocarbures
aromatiques polycycliques (PAH), les fluorures.
- Pour les gaz à effet de serre (tels que les équivalents de CO2).
Résultat final
- Amélioration de la santé humaine et de la qualité de l'environnement.
- En raison de la réduction d'émission de polluants atmosphériques intérieurs et extérieurs et de gaz à effet
de serre.
Résultats obtenus en 2008-2009
Les études d'évaluation de la qualité de l'air et d'exposition entreprises contribueront à la formulation de règlements
et d'objectifs de qualité de l'air en vue de réduire l'exposition de la population aux polluants atmosphériques et d'améliorer
la santé humaine. L’appui scientifique pour le développement du cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques
est maintenant en cours.
- Une évaluation d'un mélange d’éthanol à 10% a été réalisée, une évaluation du biodiésel a été entreprise, de
même que des travaux préliminaires sur une méthode d'évaluation du risque qui s'appliquerait aux technologies proposées
de réduction et d'atténuation des émissions de gaz à effet de serre.
- L'évaluation globale de l'ozone (smog) et des matières particulaires dans l'air extérieur a été élaborée en
vue de consultations publiques en 2009-2010.
- Des études scientifiques sur l'exposition des Canadiens aux polluants atmosphériques se sont poursuivies en
2008-2009. La collecte de données de référence sur un éventail de polluants atmosphériques habituellement présents
dans les habitations a été achevée en vue de l'étude sur la qualité de l'air intérieur et extérieur à Regina, et
l'analyse des données se poursuit. Une étude collaborative similaire a été entreprise dans l'Est canadien. Des techniques
de modélisation de l'exposition ont été étudiées afin d'élaborer des méthodes pour estimer plus exactement l'exposition
de la population canadienne à des polluants atmosphériques de sources spécifiques. Des études épidémiologiques
ont été menées pour évaluer le lien entre l'exposition de la population à la pollution atmosphérique et la mortalité,
l'admission à un hôpital, les visites à l'urgence et la santé du nourrisson. On a également réalisé des panels d'épidémiologie,
aux moyens de techniques de surveillance de l'exposition intérieure, extérieure et personnelle aux polluants atmosphériques,
afin d'évaluer l'exposition des enfants à des polluants de source spécifique et la relation avec leurs résultats
respiratoires et cardiovasculaires. On a également étudié de nouvelles méthodes d'analyse des résultats de surveillance
de l'air, qui serviront à analyser les résultats de futures études sur le terrain. Ces études apporteront un appui
direct à l'élaboration d'objectifs et de lignes directrices de qualité de l'air pour protéger la santé.
- L'utilisation et le perfectionnement de l'outil pour évaluer les avantages d'une meilleure qualité de l'air
(OEAMQA) se sont poursuivis afin d'évaluer les avantages pour la santé de réductions proposées de la pollution atmosphérique.
Des méthodologies d'analyse des incidences de l'ozone et des particules sur l'espérance de vie et la qualité de
vie étaient en voie d'élaboration, et seront appliquées à l'OEAMQA. Une étude a été entreprise afin de formuler
des estimations de risque spécifiques aux segments les plus sensibles de la population. On a également étudié
de nouveaux effets sur la santé, comme l'aboutissement de la grossesse. Des données scientifiques ont été recueillies
et sont en voie d'analyse. Ces études servent à étayer les paramètres employés dans l'OEAMQA pour évaluer
la mesure dans laquelle la santé humaine et la qualité de l'environnement devraient s'améliorer en conséquence de
mesures nouvelles ou proposées pour réduire les émissions de GES et de polluants de l'air intérieur et extérieur.
Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
|
Dépenses prévues du programme pour 2008-2009 |
Dépenses réelles pour 2008-2009 |
71 300 000 $
|
15 517 400 $
|
10 679 748 $
|
Programme : Déclaration des émissions
Ministère |
Environnement Canada
|
Activité de programme |
3.3 – Programme sur la qualité de l’air
|
Résultats attendus du programme pour 2008-2009
- Compilation, publication et diffusion des inventaires, tendances et prévisions à l'échelle nationale en matière
d'émissions, conformément aux obligations de déclaration des ententes nationales et internationale.
- Achèvement de la conception d'un système de déclaration unique à l'appui des règlements sectoriels; élaboration
et mise à l'essai du système.
Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011
Résultats immédiats
- Les secteurs industriels respectent les niveaux d'émissions de polluants atmosphériques et de GES, afin de se
conformer aux règlements, nouveaux ou modifiés, à la date exigée.
- Le parc de véhicules et de moteurs automobile du Canada brulera moins de carburant et sera moins polluant
en raison des nouveaux règlements qui seront mis en place à compter de 2011 sur la consommation de carburant des
véhicules et des nouvelles normes sur le contrôle des émissions appliqués aux modes de transport réglementés et
aux moteurs utilisés et vendus au Canada.
- Les citoyens canadiens ont accès à des produits plus écologiques et éconergétiques, étant donné que les produits
vendus au Canada sont conçus et fabriqués conformément aux nouveaux règlements sur l'efficacité énergétique et l'environnement.
- Amélioration de la qualité de l’air suite à la prise de nouvelles lignes directrices fédérales sur l’acceptabilité
des niveaux de contaminants dans l'air intérieur et suite au déploiement et la plubication à grande échelle d’une
stratégie nationale sur la gestion des risques liés au radon.
- Le système de l’obligation de déclaration est amélioré et celui de la conformité est facilité pour les personnes
réglementées, étant donné que ces processus sont simplifiés à l'échelle nationale, avec un système de rapport à
guichet unique et la mise en place de mécanismes de conformité souples.
Résultats intermédiaires
- Les émissions du Canada ont été réduites des niveaux de 2006, tout en maintenant le caractère concurrentiel
des secteurs réglementés du Canada.
- Pour les polluants atmosphériques ciblés : principalement les matières particulaires (MP), NOx,
SOx, les COV et certains en particulier, tels que NH3 , Hg, benzène, les hydrocarbures
aromatiques polycycliques (PAH), les fluorures.
- Pour les gaz à effet de serre (tels que les équivalents de CO2).
Résultat final
- Amélioration de la santé humaine et de la qualité de l'environnement.
- En raison de la réduction d'émission de polluants atmosphériques intérieurs et extérieurs et de gaz à effet
de serre.
Résultats obtenus en 2008-2009
- Maintien de la capacité institutionnelle établie à fournir un système amélioré de surveillance, de comptabilisation
et d’obligation de déclaration et élaboration d’un un système national d'inventaire des GES conforme aux prescriptions
de l'ONU, ainsi qu'un rapport d'inventaire national (assurance et contrôle de la qualité, établissant le lien entre
les données d'installation et l'Inventaire national) afin de respecter les obligations internationales en vertu
de la Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique (CCNUCC) et du Protocole de Kyoto (voir précédemment
résultats attendus pour 2008-2009 conformément au HRPP)).
- Maintien du Programme de déclaration des émissions de GES afin d'assurer la conformité aux exigences de déclaration
de la LCPE (1999) et du Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques, y compris l'intégration des avis S46
et S71 dans la Gazette (en consultation avec la Direction des priorités stratégiques).
- Orientations de quantification et de vérification pour les règlements du Programme de réglementation de la qualité
de l'air.
- Information, analyses et conseils à l’appui de l'élaboration au pays d'une réglementation des GES, conforme
au Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques et aux négociations internationales de la CCNUCC et
du Protocole de Kyoto.
- Publication de l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) de 2006 pour les émissions de polluants
atmosphériques, et des émissions des établissements de 2007.
- Compilation de l'inventaire des polluants atmosphériques pour l'INRP de 2007.
- Mesures et études techniques pour améliorer les estimations des émissions de l'industrie de l'acier et de l'aluminium,
du secteur de la production d'électricité, et des véhicules de transport.
- Compilation de dossiers de données d'émissions à l’appui de la modélisation de la qualité de l'air au Canada
et aux É.-U.
- Développement suivi pour améliorer le système de collecte des données de l'INRP, le Guichet unique pour les
déclarations nationales sur l'environnement (Guichet unique).
- Présentation de sommaires nationaux de 2007 conformes sur les émissions de polluants atmosphériques à la Commission
économique des Nations unies pour l'Europe (CEE-ONU) de manière à satisfaire aux obligations de déclaration de protocoles
ratifiés par le Canada dans le cadre de la Convention sur la pollution transfrontalière à longue distance.
- Analyses d'information et conseils à l’appui de la négociation du protocole de Gothenburg de la Convention de
la CEE-ONU sur la pollution transfrontalière à longue distance, de la Convention de Stockholm du Programme des Nations
unies pour l'environnement, et des modifications à l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air.
Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
|
Dépenses prévues du programme pour 2008-2009 |
Dépenses réelles pour 2008-2009 |
39 000 000 $
|
8 950 000 $
|
9 478 437 $
|
Programme : Échange de droits d'émissions
Ministère |
Environnement Canada
|
Activité de programme |
3.3 – Programme sur la qualité de l’air
|
Résultats attendus du programme pour 2008-2009
- Les dispositions relatives à l'échange des droits d'émissions en vertu des règlements sur les gaz à effet de
serre, notamment la conception du système de compensation national sont maintenant achevées.
- Contribution à la conception de systèmes d'échange relatifs aux polluants atmosphériques qui permettront d'éventuels
échanges transfrontaliers avec les États-Unis.
- Participation aux travaux de l'Organisation de l'aviation civile internationale relativement à l'échange des
droits d'émissions du secteur aérien.
Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011
Résultats immédiats
- Les secteurs industriels respectent les niveaux d'émissions de polluants atmosphériques et de GES, afin de se
conformer aux règlements, nouveaux ou modifiés, à la date exigée.
- Le parc de véhicules et de moteurs automobile du Canada brulera moins de carburant et sera moins polluant
en raison des nouveaux règlements qui seront mis en place à compter de 2011 sur la consommation de carburant des
véhicules et des nouvelles normes sur le contrôle des émissions appliqués aux modes de transport réglementés et
aux moteurs utilisés et vendus au Canada.
- Les citoyens canadiens ont accès à des produits plus écologiques et éconergétiques, étant donné que les produits
vendus au Canada sont conçus et fabriqués conformément aux nouveaux règlements sur l'efficacité énergétique et l'environnement.
- Amélioration de la qualité de l’air suite à la prise de nouvelles lignes directrices fédérales sur l’acceptabilité
des niveaux de contaminants dans l'air intérieur et suite au déploiement et la plubication à grande échelle d’une
stratégie nationale sur la gestion des risques liés au radon.
- Le système de l’obligation de déclaration est amélioré et celui de la conformité est facilité pour les personnes
réglementées, étant donné que ces processus sont simplifiés à l'échelle nationale, avec un système de rapport à
guichet unique et la mise en place de mécanismes de conformité souples.
Résultats intermédiaires
- Les émissions du Canada ont été réduites des niveaux de 2006, tout en maintenant le caractère concurrentiel
des secteurs réglementés du Canada.
- Pour les polluants atmosphériques ciblés : principalement les matières particulaires (MP), NOx,
SOx, les COV et certains en particulier, tels que NH3, Hg, benzène, les hydrocarbures
aromatiques polycycliques (PAH), les fluorures.
- Pour les gaz à effet de serre (tels que les équivalents de CO2).
Résultat final
- Amélioration de la santé humaine et de la qualité de l'environnement.
- En raison de la réduction d'émission de polluants atmosphériques intérieurs et extérieurs et de gaz à effet
de serre.
Résultats obtenus en 2008-2009
Cadre réglementaire sur les émissions de gaz à effet de serre
- Le gouvernement publiait en mars 2008 les détails de son cadre réglementaire
Prendre le virage pour les émissions industrielles de GES. La rédaction
des règlements sur les émissions industrielles de GES, comportant un système d'échange de droits d'émission, a été
entreprise.
- Le gouvernement a également publié un aperçu du système de crédits compensatoires
pour les gaz à effet de serre, avec les critères d'admissibilité des projets de compensation, et un aperçu
du Programme canadien de crédit pour des mesures d'action précoce. Le travail d'élaboration des politiques énoncées
dans ces deux documents s'est poursuivi au cours du printemps et de l'été 2008. Dans le cas du système de
crédits compensatoires, ce travail a abouti à une ébauche du Guide pour les concepteurs
de protocole du système de crédits compensatoires, diffusée pour commentaire public en août 2008. Pour
ce qui est du Programme canadien de crédit, le travail a abouti à la publication le 28 juin 2008 du document
Programme canadien de crédit pour des mesures d'action précoce - Dernière version
du guide. La phase 1 est terminée, et le travail sur la phase 2 est suspendu pendant que le gouvernement
évalue son approche des gaz à effet de serre.
Registre national
- Le Registre national du Canada relatif au Protocole de Kyoto a été établi en 2008-2009, mis à l'essai, et jugé
conforme aux exigences de la CCNUCC. La tenue d'un registre national représente une obligation juridique en vertu
du Protocole de Kyoto. Ce registre sert à énoncer les quantités affectées au Canada, telles que prescrites par le
Protocole de Kyoto et les décisions connexes des réunions des parties au Protocole.
Contribution au travail de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) sur l'échange de droits d'émission
dans le secteur de l'aviation
- Le Canada préside conjointement le groupe de travail sur les mesures fondées sur le marché de l'OACI, qui identifie
des options fondées sur le marché pour réduire les émissions de l'aviation internationale. Ce groupe de travail
a produit quatre ébauches de documents, portant sur l'incidence de l'aviation sur la qualité locale de l'air, le
rôle des crédits compensatoires dans la réduction des émissions de l'aviation, les avantages et les défis de raccorder
un système d'échange de droits d'émission pour l'aviation à d'autres systèmes d'échange de droits d'émission, et
les systèmes volontaires d'échange de droits d'émission. L'OACI se servira de ces documents dans les discussions
internationales sur la réduction des émissions de GES de l'aviation.
Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
|
Dépenses prévues du programme pour 2008-2009 |
Dépenses réelles pour 2008-2009 |
10 000 000 $
|
2 480 000 $
|
2 714 133 $
|
Programme : Conseil d'application de la loi et Rapport d'avancement
Ministère |
Environnement Canada
|
Activité de programme |
3.3 – Programme sur la qualité de l’air
|
Résultats attendus du programme pour 2008-2009
- Élaboration de conseils sur les techniques d'analyse et tenue d’une analyse préliminaire en vue de produire
un rapport sur l'état de l'air comprenant entre autres des données sur les émissions, les concentrations ambiantes
et les tendances, les conditions de qualité de l'air actuelles et prévues, les répercussions sur les écosystèmes
ainsi que la restauration et la visibilité des écosystèmes.
- Offre de conseils sur l'application de la loi et intégration aux propositions de réglementation.
Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011
Résultats immédiats
- Les secteurs industriels respectent les niveaux d'émissions de polluants atmosphériques et de GES, afin de se
conformer aux règlements, nouveaux ou modifiés, à la date exigée.
- Le parc de véhicules et de moteurs automobile du Canada brulera moins de carburant et sera moins polluant
en raison des nouveaux règlements qui seront mis en place à compter de 2011 sur la consommation de carburant des
véhicules et des nouvelles normes sur le contrôle des émissions appliqués aux modes de transport réglementés et
aux moteurs utilisés et vendus au Canada.
- Les citoyens canadiens ont accès à des produits plus écologiques et éconergétiques, étant donné que les produits
vendus au Canada sont conçus et fabriqués conformément aux nouveaux règlements sur l'efficacité énergétique et l'environnement.
- Amélioration de la qualité de l’air suite à la prise de nouvelles lignes directrices fédérales sur l’acceptabilité
des niveaux de contaminants dans l'air intérieur et suite au déploiement et la plubication à grande échelle d’une
stratégie nationale sur la gestion des risques liés au radon.
- Le système de l’obligation de déclaration est amélioré et celui de la conformité est facilité pour les personnes
réglementées, étant donné que ces processus sont simplifiés à l'échelle nationale, avec un système de rapport à
guichet unique et la mise en place de mécanismes de conformité souples.
Résultats intermédiaires
- Les émissions du Canada ont été réduites des niveaux de 2006, tout en maintenant le caractère concurrentiel
des secteurs réglementés du Canada.
- Pour les polluants atmosphériques ciblés : principalement les matières particulaires (MP), NOx,
SOx, les COV et certains en particulier, tels que NH3, Hg, benzène, les hydrocarbures
aromatiques polycycliques (PAH), les fluorures.
- Pour les gaz à effet de serre (tels que les équivalents de CO2).
Résultat final
- Amélioration de la santé humaine et de la qualité de l'environnement.
- En raison de la réduction d'émission de polluants atmosphériques intérieurs et extérieurs et de gaz à effet
de serre.
Résultats obtenus en 2008-2009
Dans ce programme, on a poursuivi le développement et l'amélioration des sources d'information fondamentale pour les
rapports sur l'état de l'air, soit :
- Réalisation d'une analyse de répartition des sources de matière particulaire dans cinq villes canadiennes par
modélisation du récepteur, une technique qui examine des mesures de PM ambiante identifiée pour ensuite retracer
les polluants et sources qui contribuent principalement aux niveaux de PM2.5 relevés à divers endroits
au pays.
- Poursuite des activités d'amélioration et d'application de l'outil Emissions Mapping and Information Tool (EMIT),
un logiciel d'extension cartographique qui offre une méthode simplifiée pour extraire des données détaillées sur
les émissions de polluants atmosphériques jusqu'au niveau municipal.
- Réalisation d'analyses d'écoulement d'air à plusieurs endroits au Canada et sur des sites rapprochés des É.-U.
afin de comparer ces données à celles de l'air ambiant pour identifier les régions sources et les facteurs atmosphériques
rattachés à des concentrations élevées de PM2.5 et d'ozone. Ces données peuvent être combinées
à celles sur les émissions pour définir les bassins atmosphériques et les régions sources contribuant à des niveaux
élevés de polluants.
- Élargissement des analyses antérieures de modélisation des récepteurs dans des sites urbains canadiens de surveillance
et d'identification des PM2.5 pour englober des stations rurales de surveillance des PM2.5
à proximité. Cette analyse contribuera à cerner la répartition des contributions de PM2.5 provenant
de sources locales, et celles qui sont transportées depuis et vers des zones urbaines.
Des conseils d'application de la loi ont été présentés à l’appui de l'élaboration de démarches réglementaires.
Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
|
Dépenses prévues du programme pour 2008-2009 |
Dépenses réelles pour 2008-2009 |
7 000 000 $
|
1 760 000 $
|
405 130 $
|
Programme : Élaboration, analyse et coordination de politiques
Ministère |
Environnement Canada
|
Activité de programme |
3.3 – Programme sur la qualité de l’air
|
Résultats attendus du programme pour 2008-2009
- Élaboration d'options de politique à un niveau stratégique afin d'appuyer la réalisation des objectifs du programme
fédéral de réglementation de la qualité de l'air.
- Analyse des répercussions économiques des mesures et options stratégiques de réduction de la pollution atmosphérique
et des émissions de gaz à effet de serre au fur et à mesure de l'élaboration du règlement.
- Lancement de l'élaboration d'un modèle interne plus solide pour l'énergie, les émissions et l'économie.
- Réalisation de l'analyse des mesures éventuelles de réduction des émissions afin d'atteindre les objectifs actuels
et à venir de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011
Résultats immédiats
- Les secteurs industriels respectent les niveaux d'émissions de polluants atmosphériques et de GES, afin de se
conformer aux règlements, nouveaux ou modifiés, à la date exigée.
- Le parc de véhicules et de moteurs automobile du Canada brulera moins de carburant et sera moins polluant
en raison des nouveaux règlements qui seront mis en place à compter de 2011 sur la consommation de carburant des
véhicules et des nouvelles normes sur le contrôle des émissions appliqués aux modes de transport réglementés et
aux moteurs utilisés et vendus au Canada.
- Les citoyens canadiens ont accès à des produits plus écologiques et éconergétiques, étant donné que les produits
vendus au Canada sont conçus et fabriqués conformément aux nouveaux règlements sur l'efficacité énergétique et l'environnement.
- Amélioration de la qualité de l’air suite à la prise de nouvelles lignes directrices fédérales sur l’acceptabilité
des niveaux de contaminants dans l'air intérieur et suite au déploiement et la plubication à grande échelle d’une
stratégie nationale sur la gestion des risques liés au radon.
- Le système de l’obligation de déclaration est amélioré et celui de la conformité est facilité pour les personnes
réglementées, étant donné que ces processus sont simplifiés à l'échelle nationale, avec un système de rapport à
guichet unique et la mise en place de mécanismes de conformité souples.
Résultats intermédiaires
- Les émissions du Canada ont été réduites des niveaux de 2006, tout en maintenant le caractère concurrentiel
des secteurs réglementés du Canada.
- Pour les polluants atmosphériques ciblés : principalement les matières particulaires (MP), NOx,
SOx, les COV et certains en particulier, tels que NH3, Hg, benzène, les hydrocarbures
aromatiques polycycliques (PAH), les fluorures.
- Pour les gaz à effet de serre (tels que les équivalents de CO2).
Résultat final
- Amélioration de la santé humaine et de la qualité de l'environnement.
- En raison de la réduction d'émission de polluants atmosphériques intérieurs et extérieurs et de gaz à effet
de serre.
Résultats obtenus en 2008-2009
Une mise à jour des perspectives sur l’énergie, sur l’économie et sur les émissions
a servi à produire une référence pour évaluer les conséquences dans ces domaines du programme gouvernemental de réglementation
industrielle. Ces perspectives servent de point de départ au travail analytique.
Une analyse des conséquences sur l’énergie, sur l’économie et sur les émissions comparée à l'atteinte de l'objectif
proposé par le gouvernement pour la réduction des émissions de GES du programme gouvernemental Prendre le virage
ont été analysées, et les résultats ont contribué à définir les cibles réglementaires globales sur les émissions industrielles
de GES.
Le gouvernement a décidé de réexaminer la démarche réglementaire énoncée dans Prendre le virage pour tenir compte du
contexte économique et de la possibilité de collaborer avec le gouvernement des É.-U., et par conséquent le travail
réalisé à la fin de 2008 et au début de 2009 s'est concentré sur une analyse stratégique plus poussée des options d'harmonisation
avec l'approche américaine, en tenant compte du contexte économique actuel. Les consultations avec les intervenants
se sont poursuivies tout au long de 2008-2009, d'abord pour obtenir des commentaires sur les éléments techniques des
règlements, et ensuite sur la démarche réglementaire générale dans le cadre de l'engagement du Ministre de collaborer
avec les É.-U.
Le gouvernement fédéral a convenu en mai 2008 de prendre plus de temps pour produire la version finale de son cadre
réglementaire sur les polluants atmosphériques, et de collaborer avec les provinces et les intervenants pour élaborer
un cadre de remplacement de celui de
Prendre le virage. Des consultations poussées
ont été menées auprès des secteurs, des provinces et des organisations non gouvernementales en cause à propos des éléments
clés du cadre de remplacement. L'objectif consistait à élaborer un cadre de remplacement qui serait largement accepté,
qui atteindrait les objectifs du gouvernement en matière d'environnement et de santé, et qui maintiendrait une solide
fonction réglementaire pour le gouvernement fédéral.
Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
|
Dépenses prévues du programme pour 2008-2009 |
Dépenses réelles pour 2008-2009 |
8 000 000 $
|
2 000 000 $
|
2 415 380 $
|
Programme : écoÉNERGIE
pour les bâtiments et les habitations
Ministère |
Ressources naturelles Canada
|
Activité de programme |
2.1 Énergie propre
|
Résultats attendus du programme pour 2008-2009
- Mise en place de partenariats avec les intervenants.
- Création de produits de communications et de marketing.
- Prestation de formation sur les outils logiciels et les techniques de bâtiments à haut rendement énergétique.
Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011
Résultats immédiats
- Des partenariats et des ententes de collaboration avec les intervenants pour promouvoir les activités liées
à l'énergie propre, qui donnent lieu à des émissions plus faibles de GES et de principaux contaminants atmosphériques
(PCA).
- La participation de l'industrie dans l'élaboration et l'utilisation de produits, de services et de procédés
éconergétiques, donnent lieu à des émissions réduites de GES et de PCA.
- Le transfert ou l'utilisation de technologies et de pratiques d'énergie propre, menant à des émissions réduites
de GES et de PCA.
- Une sensibilisation et une compréhension chez les intervenants concernant le potentiel et les méthodes de réduction
de GES et de PCA grâce à la production et à l'utilisation d'énergie.
- Des politiques et une surveillance qui appuient les réductions de GES et de PCA.
Résultats intermédiaires
- L'adoption de produits et de services éconergétiques, qui donnent lieu à une réduction de GES et de PCA.
- L'adoption de produits et de services d'énergie renouvelable et d’une infrastructure renforcée, donnant lieu
à une réduction de GES et de PCA.
- La disponibilité de procédés, de produits et de services novateurs prêts pour le marché, qui donnent lieu à
des réductions de GES et de PCA.
Résultat final
- Des émissions réduites de GES et de PCA découlant d'activités d'énergie propre.
Résultats obtenus en 2008-2009
Résultats immédiats
Dans le cadre du programme écoÉNERGIE pour les bâtiments et les habitations, RNCan administre actuellement 50 ententes
au niveau provincial et territorial avec une variété de partenaires (ce nombre englobe les deux volets Bâtiments et
Habitations).
Formation de partenariats dans l'ensemble des provinces et territoires pour réduire la consommation d'énergie. Meilleure
compréhension de la part des administrations des possibilités et avantages qu'offre l'adoption de codes énergétiques
ou autres instruments plus rigoureux pour les bâtiments et les habitations (Bâtiments et Habitations).
- À la fin de 2008-2009, six provinces avaient annoncé des modifications à leur code du bâtiment pour atteindre
le niveau 80 de la cote ÉnerGuide (l'équivalent de R-2000) d'ici 2012. Presque l'ensemble des provinces et territoires
(sauf l'Î.P.-É. et T.-N.) participent aux travaux du Collectif du code de l'énergie pour les bâtiments, et
huit provinces ont un code ou un projet à cet égard.
Sensibilisation et compréhension chez les intervenants du potentiel et des méthodes de réduction des émissions de GES
et des PCA liées à la production et à la consommation d'énergie.
- Connaissance et compréhension accrues chez tous les intervenants des possibilités et avantages de bâtiments
et d'habitations éconergétiques. Meilleures sensibilisation et compréhension de la transformation du marché au moyen
d'un système de cote (Bâtiments et Habitations).
- En 2008-2009, le programme a enregistré un nombre accru de participants par rapport à l'exercice précédent,
avec plus de 600 participants individuels à des ateliers et charrettes sur les logements et bâtiments neufs.
- En 2008-2009, plus de 257 000 habitations établies et 11 500 nouvelles habitations ont été évaluées et cotées.
- Sept projets d'établissement de cote des bâtiments sont en cours au sein d'organisations partout au Canada,
couvrant 323 bâtiments.
- Un système de cote renseigne l'acheteur éventuel sur la cote énergétique d'un bâtiment, et cette information
rend les habitations éconergétiques relativement plus attrayantes, pour favoriser l'efficacité énergétique dans
le marché.
Résultats intermédiaires
Adoption de produits et services éconergétiques entraînant une baisse des émissions de GES et des PCA.
- Formation de 2 750 constructeurs et membres de professions connexes par année (Bâtiments et Habitations).
- En 2008-2009, participation de plus de 1 800 professionnels du bâtiment à des ateliers de soutien technique,
et formation de plus de 4 300 professionnels du logement, constructeurs et conseillers énergétiques.
Résultats finals
Réduction des émissions de GES et des PCA grâce à des activités d'énergie propre.
- Depuis son lancement, on estime que le programme a permis d'éviter l'émission d'une quantité estimative de 1,0
Mt de GES.
Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
|
Dépenses prévues du programme pour 2008-2009 |
Dépenses réelles pour 2008-2009 |
61 000 000 $
|
17 420 000 $
|
14 805 030 $
|
Programme : écoÉNERGIE Rénovation
Ministère |
Ressources naturelles Canada
|
Activité de programme |
2.1 Énergie propre
|
Résultats attendus du programme pour 2008-2009
Pour les propriétaires de maisons :
- Signature d'ententes de collaboration avec les provinces, les territoires, les services publics et d'autres
intervenants.
- Offre de mesures incitatives directement aux propriétaires fonciers qui mettent en œuvre des améliorations éconergétiques
résidentielles.
Pour les petites et moyennes organisations :
- Meilleure sensibilisation grâce aux documents de communication.
- Tenue de séances d'information.
- Réception et examen des projets.
Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011
Résultats immédiats
- Des partenariats et des ententes de collaboration avec les intervenants pour promouvoir les activités liées
à l'énergie propre, qui donnent lieu à des émissions plus faibles de GES et de principaux contaminants atmosphériques
(PCA).
- La participation de l'industrie dans l'élaboration et l'utilisation de produits, de services et de procédés
éconergétiques, donnent lieu à des émissions réduites de GES et de PCA.
- Le transfert ou l'utilisation de technologies et de pratiques d'énergie propre, menant à des émissions réduites
de GES et de PCA.
- Une sensibilisation et une compréhension chez les intervenants concernant le potentiel et les méthodes de réduction
de GES et de PCA grâce à la production et à l'utilisation d'énergie.
- Des politiques et une surveillance qui appuient les réductions de GES et de PCA.
Résultats intermédiaires
- L'adoption de produits et de services éconergétiques, qui donnent lieu à une réduction de GES et de PCA.
- L'adoption de produits et de services d'énergie renouvelable et d’une infrastructure renforcée, donnant lieu
à une réduction de GES et de PCA.
- La disponibilité de procédés, de produits et de services novateurs prêts pour le marché, qui donnent lieu à
des réductions de GES et de PCA.
Résultat final
- Des émissions réduites de GES et de PCA découlant d'activités d'énergie propre.
Résultats obtenus en 2008-2009
Résultats immédiats
Partenariats et ententes de collaboration avec des intervenants pour promouvoir des activités d'énergie propre entraînant
une baisse des émissions de GES et des PCA.
- Collaboration avec les provinces et territoires, les services publics, les municipalités, les Premières nations
et autres intervenants (Rénovation : Habitations).
- À la fin de 2008-2009, des ententes avaient été conclues avec neuf provinces et deux territoires.
Sensibilisation et compréhension chez les intervenants du potentiel et des méthodes de réduction des émissions de GES
et des PCA liés à la production et à la consommation d'énergie.
- Meilleure sensibilisation de l'industrie et des propriétaires fonciers au potentiel et aux méthodes de réduction
de la consommation d'énergie et des émissions (Rénovation : Habitations).
- À la fin de 2008-2009, 48,043 appels à la ligne 1-800-OCanada ont été placés, en plus d’un nombre non enregistré
de courriels aux différents sites Web identifiés à cette fin.
Résultats intermédiaires
Adoption de produits et services éconergétiques entraînant une baisse des émissions de GES et des PCA.
- Réduction de la consommation et économies énergétiques grâce au rythme accru de rénovations à des habitations
basses (Rénovation : Habitations).
- À la fin de 2008-2009, 94 000 propriétaires d'habitation avaient reçu des subventions pour des améliorations
éconergétiques qui réduiront leur consommation énergétique annuelle. À l'exception d'une province et d'un territoire,
toutes les régions du Canada comptent un programme complémentaire qui donne aux propriétaires un accès sans
difficultés au soutien des deux paliers de gouvernement pour les rénovations domiciliaires.
- Mise en œuvre de projets éconergétiques par les petites et moyennes organisations (Rénovation : Petites et moyennes
organisations).
- En 2008-2009, 279 accords de contribution ont été conclus avec des petites et moyennes organisations pour
faciliter des projets d'amélioration de l'efficacité énergétique (il s'agit d'organisations comptant moins de
500 employés, ou avec des bâtiments de moins de 20 0000 mètres carrés).
Adoption de produits et services d'énergie renouvelable et renforcement de l'infrastructure, entraînant une baisse des
émissions de GES et des PCA.
- Adoption accrue de technologie, systèmes et produits éconergétiques et d'énergie renouvelable (Rénovation :
Habitations).
- À la fin de 2008-2009, environ 20 % des participants à Rénovation-Habitations avaient installé de l'équipement
de conservation de l'eau ou des technologies d'énergie renouvelable.
Résultats finals
Réduction des émissions de GES et des PCA grâce à des activités d'énergie propre.
- Économies d'énergie, se traduisant par une réduction des émissions industrielles de GES et des PCA liées à l'énergie.
(Rénovation : Petites et moyennes organisations).
- À la fin de 2008-2009, le programme écoÉNERGIE Rénovation a permis d’éviter l'émission d'une quantité estimative
de 0,4 Mt de GES (0,32 Mt pour Rénovation - Habitations, et 0,087Mt pour Rénovation : Petites et moyennes organisations)
Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
|
Dépenses prévues du programme pour 2008-2009 |
Dépenses réelles pour 2008-2009 |
520 000 000 $* |
93 706 000 $
|
99 774 175 $
|
* Le programme écoÉNERGIE Rénovation : Maisons a obtenu 300$ millions de fonds supplémentaires dans le budget fédéral
de 2009.
Programme : écoÉNERGIE pour l'industrie
Ministère |
Ressources naturelles Canada
|
Activité de programme |
2.1 Énergie propre
|
Résultats attendus du programme pour 2008-2009
- Tenue de réunions du Réseau du leadership.
- Réalisation d'études en matière de politique, de programme et d'analyse.
- Élaboration d'études comparatives, d'outils et de guides des meilleures pratiques.
- Formation des gestionnaires de l'énergie.
- Mobilisation de nouvelles entreprises.
- Financement des nouvelles évaluations de l'énergie.
Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011
Résultats immédiats
- Des partenariats et des ententes de collaboration avec les intervenants pour promouvoir les activités liées
à l'énergie propre, qui donnent lieu à des émissions plus faibles de GES et de principaux contaminants atmosphériques
(PCA).
- La participation de l'industrie dans l'élaboration et l'utilisation de produits, de services et de procédés
éconergétiques, donnent lieu à des émissions réduites de GES et de PCA.
- Le transfert ou l'utilisation de technologies et de pratiques d'énergie propre, menant à des émissions réduites
de GES et de PCA.
- Une sensibilisation et une compréhension chez les intervenants concernant le potentiel et les méthodes de réduction
de GES et de PCA grâce à la production et à l'utilisation d'énergie.
- Des politiques et une surveillance qui appuient les réductions de GES et de PCA.
Résultats intermédiaires
- L'adoption de produits et de services éconergétiques, qui donnent lieu à une réduction de GES et de PCA.
- L'adoption de produits et de services d'énergie renouvelable et d’une infrastructure renforcée, donnant lieu
à une réduction de GES et de PCA.
- La disponibilité de procédés, de produits et de services novateurs prêts pour le marché, qui donnent lieu à
des réductions de GES et de PCA.
Résultat final
- Des émissions réduites de GES et de PCA découlant d'activités d'énergie propre.
Résultats obtenus en 2008-2009
Résultats immédiats
Participation de l'industrie au développement et à l'utilisation de produits, services et processus éconergétiques,
entraînant une baisse des émissions de GES et des PCA.
- L'industrie est engagée dans la réduction de la consommation d'énergie (Industrie).
- Dix évaluations énergétiques sont en cours, en vue d'identifier des possibilités d'économies d'énergie.
- Au cours de l'exercice 2008-2009, 191 entreprises se sont officiellement engagées à améliorer leur efficacité
énergétique, et sont devenues des Leaders du Programme d'économies d'énergie dans l'industrie canadienne (PEEIC).
Sensibilisation et compréhension chez les intervenants du potentiel et des méthodes de réduction des émissions de GES
et des PCA liées à la production et à la consommation d'énergie.
- L'industrie développe sa capacité d'identifier et de mettre en œuvre des projets et des pratiques d'économies
d'énergie (Industrie).
- Au cours de l'exercice 2008-2009, 760 gestionnaires de l'énergie dans l'industrie ont assisté à des ateliers
Le gros bon sens. Les ateliers représentent un volet de la participation
au PEEIC, participation qui a fait ses preuves pour la réduction de la consommation d'énergie des établissements
industriels.
- Six études d'étalonnage, des guides techniques et autres outils ont été élaborés en 2008-2009, pour une
meilleure efficacité énergétique dans l'industrie canadienne.
Résultats intermédiaires
Adoption de produits et services éconergétiques entraînant une baisse des émissions de GES et des PCA.
- L'industrie exécute des projets et adopte des pratiques éconergétiques (Industrie).
- Une enquête réalisée en 2007-2008 auprès des nouveaux membres du PEEIC indiquait qu'environ 80 % des nouveaux
inscrits au Programme ont des cibles de réduction de la consommation d'énergie.
Résultats finals
Réduction des émissions de GES et des PCA grâce à des activités d'énergie propre.
- Amélioration de l'intensité énergétique industrielle et des économies d'énergie, se traduisant par une réduction
des émissions industrielles de GES et des PCA liées à l'énergie (Industrie).
- Depuis le début du Programme, écoÉNERGIE pour l'industrie a permis d'éviter l'émission d'une quantité estimative
de 0,736 Mt de GES.
Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
|
Dépenses prévues du programme pour 2008-2009 |
Dépenses réelles pour 2008-2009 |
18 000 000 $
|
4 300 000 $
|
4 217 508 $
|
Programme : écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable
Ministère |
Ressources naturelles Canada
|
Activité de programme |
2.1 Énergie propre
|
Résultats attendus du programme pour 2008-2009
- Réception et examen des propositions de projet détaillées.
- Signature des accords de contribution.
- Accroissement de la capacité d'énergie renouvelable.
Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011
Résultats immédiats
- Des partenariats et des ententes de collaboration avec les intervenants pour promouvoir les activités liées
à l'énergie propre, qui donnent lieu à des émissions plus faibles de GES et de principaux contaminants atmosphériques
(PCA).
- La participation de l'industrie dans l'élaboration et l'utilisation de produits, de services et de procédés
éconergétiques, donnent lieu à des émissions réduites de GES et de PCA.
- Le transfert ou l'utilisation de technologies et de pratiques d'énergie propre, menant à des émissions réduites
de GES et de PCA.
- Une sensibilisation et une compréhension chez les intervenants concernant le potentiel et les méthodes de réduction
de GES et de PCA grâce à la production et à l'utilisation d'énergie.
- Des politiques et une surveillance qui appuient les réductions de GES et de PCA.
Résultats intermédiaires
- L'adoption de produits et de services éconergétiques, qui donnent lieu à une réduction de GES et de PCA.
- L'adoption de produits et de services d'énergie renouvelable et d’une infrastructure renforcée, donnant lieu
à une réduction de GES et de PCA.
- La disponibilité de procédés, de produits et de services novateurs prêts pour le marché, qui donnent lieu à
des réductions de GES et de PCA.
Résultat final
- Des émissions réduites de GES et de PCA découlant d'activités d'énergie propre.
Résultats obtenus en 2008-2009
Résultats immédiats
Production d'électricité propre de sources renouvelables comme l'éolien, la biomasse, l'hydroélectricité et le solaire,
entraînant une baisse des émissions de GES et des PCA.
- Production accrue d'énergie renouvelable ayant peu de répercussions sur l'environnement à 3 terawatts-heures
(comprend production annuelle complète des exercices antérieurs et production partielle de l'exercice 2008-2009).
- Capacité de production d'énergie renouvelable au Canada accrue de 849 MW pour les projets mis en service au
cours de l'exercice 2008-2009.
Résultats intermédiaires
Production accrue d'électricité propre de sources renouvelables, entraînant une baisse des émissions de GES et des PCA.
- Un groupe de 68 nouvelles demandes a été enregistré entre le 1er avril 2008 et le 31 mars 2009, pour un total
de 233 projets inscrits au programme jusqu'à maintenant. À titre d'exemple, les projets recevant un appui de ce
programme comprennent les projets d'énergie éolienne de plus de 1 MW.
- On a conclu 40 nouveaux accords de contribution avec des entreprises de production d'électricité au cours de
l'exercice, portant sur des projets qui produiront 1 790 MW de nouvelle capacité d’énergie renouvelable au Canada
et 5 935 GWh/année de production renouvelable. À la fin de 2008-2009, des accords de contribution avaient
été conclus avec un total de 52 proposants au programme.
- Une tranche de 29 des 52 projets visés par des accords avait été mise en service à la fin de 2008-2009, comptant
pour 1 592 MW de capacité de production.
Résultats finals
Réduction des émissions de GES et des PCA par la production d'électricité propre.
- Les réductions attendues de GES de l'ensemble des 29 projets mis en service représentent jusqu'à maintenant
1,41 MT de CO2, selon la production annuelle des projets mis en service en 2007-2008 et la production
partielle des projets mis en service en 2008-2009. Lorsque l'ensemble des 29 projets mis en service aura été en
production pendant une année complète, on prévoit alors des réductions d'émissions de GES d'environ 2,14 MT/par
année.
- Lorsque les 52 projets auront tous été mis en service, les réductions attendues d'émissions de GES devraient
s'établir à environ 4,2 MT/année.
Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
|
Dépenses prévues du programme pour 2008-2009 |
Dépenses réelles pour 2008-2009 |
276 000 000 $
|
39 786 000 $
|
32 417 368 $
|
Programme : écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable
Ministère |
Ressources naturelles Canada
|
Activité de programme |
2.1 Énergie propre
|
Résultats attendus du programme pour 2008-2009
- Réception et examen des demandes de projet.
- Signature des accords de contribution.
- Utilisation accrue de l'énergie renouvelable.
- Contribution au développement de la capacité d'énergie thermique renouvelable et contribution à la qualité de
l'air en réduisant l'utilisation de l'énergie à base de combustibles fossiles pour le chauffage et le refroidissement
des espaces et le chauffage de l'eau.
- Accroissement de la taille du marché des technologies de chauffage et de refroidissement écologiques par la
mise en œuvre de 8 projets pilotes, l'installation de 175 unités, la certification de deux systèmes, l'élaboration
d'un outil et d'une norme et l'administration d'un sondage annuel.
Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011
Résultats immédiats
- Des partenariats et des ententes de collaboration avec les intervenants pour promouvoir les activités liées
à l'énergie propre, qui donnent lieu à des émissions plus faibles de GES et de principaux contaminants atmosphériques
(PCA).
- La participation de l'industrie dans l'élaboration et l'utilisation de produits, de services et de procédés
éconergétiques, donnent lieu à des émissions réduites de GES et de PCA.
- Le transfert ou l'utilisation de technologies et de pratiques d'énergie propre, menant à des émissions réduites
de GES et de PCA.
- Une sensibilisation et une compréhension chez les intervenants concernant le potentiel et les méthodes de réduction
de GES et de PCA grâce à la production et à l'utilisation d'énergie.
- Des politiques et une surveillance qui appuient les réductions de GES et de PCA.
Résultats intermédiaires
- L'adoption de produits et de services éconergétiques, qui donnent lieu à une réduction de GES et de PCA.
- L'adoption de produits et de services d'énergie renouvelable et d’une infrastructure renforcée, donnant lieu
à une réduction de GES et de PCA.
- La disponibilité de procédés, de produits et de services novateurs prêts pour le marché, qui donnent lieu à
des réductions de GES et de PCA.
Résultat final
- Des émissions réduites de GES et de PCA découlant d'activités d'énergie propre.
Résultats obtenus en 2008-2009
Résultats pour le chauffage renouvelable
- En 2007-2008, on a installé 195 systèmes dans les secteurs industriel, commercial et institutionnel (171 systèmes
de chauffage solaire de l'air, 24 systèmes de chauffage solaire de l'eau).
- En 2008-2009, on a installé 297 systèmes dans les secteurs industriel, commercial et institutionnel (202 systèmes
de chauffage solaire de l'air, 95 systèmes de chauffage solaire de l'eau).
Les systèmes installés en vertu du programme en 2007-2008 devraient produire des économies d'énergie de 52 236 GJ/année
et entraîner des réductions de 3,3 kilotonnes d'émissions de GES par année. Les systèmes installés en 2008-2009
devraient entraîner des économies d'énergie de 91 018 GJ et des réductions de 5,5 kilotonnes d'émissions de GES.
Déploiement accru de la technologie du chauffage solaire de l'eau dans le secteur (Chauffage renouvelable).
- Des accords de contribution pour 11 projets pilotes ont été conclus en 2008-2009. Si tous les systèmes prévus
sont installés, il y aura un total de 6 100 nouveaux systèmes domestiques de chauffage solaire de l'eau d'ici 2010.
- En vertu des accords de contribution pour les projets pilotes, on a installé 96 systèmes en 2008-2009.
Capacité accrue de l'industrie de l'énergie renouvelable à répondre à la demande de déploiement (Chauffage renouvelable).
- Des normes d'équipement sont en voie d'élaboration.
- Des accords ont été signés avec neuf entreprises pour la certification de systèmes domestiques de chauffage
solaire de l'eau. Ces accords visent à payer les dépenses de certification et à encourager la croissance de l'industrie.
Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
|
Dépenses prévues du programme pour 2008-2009 |
Dépenses réelles pour 2008-2009 |
36 000 000 $
|
8 262 000 $
|
8 695 344 $
|
Programme : Initiative écoÉNERGIE sur la technologie
Ministère |
Ressources naturelles Canada
|
Activité de programme |
2.1 Énergie propre
|
Résultats attendus du programme pour 2008-2009
- Développement de technologies et de connaissances pour réduire les risques techniques liés aux technologies
d'énergie propre, en vue d’une meilleure acceptabilité commerciale.
Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011
Résultats immédiats
- Des partenariats et des ententes de collaboration avec les intervenants pour promouvoir les activités liées
à l'énergie propre, qui donnent lieu à des émissions plus faibles de GES et de principaux contaminants atmosphériques
(PCA).
- La participation de l'industrie dans l'élaboration et l'utilisation de produits, de services et de procédés
éconergétiques, donnent lieu à des émissions réduites de GES et de PCA.
- Le transfert ou l'utilisation de technologies et de pratiques d'énergie propre, menant à des émissions réduites
de GES et de PCA.
- Une sensibilisation et une compréhension chez les intervenants concernant le potentiel et les méthodes de réduction
de GES et de PCA grâce à la production et à l'utilisation d'énergie.
- Des politiques et une surveillance qui appuient les réductions de GES et de PCA.
Résultats intermédiaires
- L'adoption de produits et de services éconergétiques, qui donnent lieu à une réduction de GES et de PCA.
- L'adoption de produits et de services d'énergie renouvelable et d’une infrastructure renforcée, donnant lieu
à une réduction de GES et de PCA.
- La disponibilité de procédés, de produits et de services novateurs prêts pour le marché, qui donnent lieu à
des réductions de GES et de PCA.
Résultat final
- Des émissions réduites de GES et de PCA découlant d'activités d'énergie propre.
Résultats obtenus en 2008-2009
Résultats immédiats
Partenariats et ententes de collaboration avec des intervenants pour promouvoir des activités d'énergie propre entraînant
une baisse des émissions de GES et des PCA.
- Augmentation de la collaboration et de la capacité au sein du système canadien d'innovation scientifique et
technologique en énergie (Technologie).
- Achèvement du processus d'appel de propositions, suivi de l'évaluation des propositions avec la diligence
requise pour des projets à grande échelle de capture et stockage de CO2 (CSC), également complétée.
Huit projets ont été retenus (C.-B., Alberta et Saskatchewan), la négociation des accords de contribution est
amorcée, et les projets devraient démarrer en 2009-2010.
Transfert ou utilisation de technologies et pratiques d'énergie propre entraînant une baisse des émissions de GES et
des PCA.
- Réduction des risques techniques des technologies de l’énergie propre en vue d’une une meilleure acceptabilité
commerciale (Technologie).
- Progrès significatifs dans un large éventail de projets de R et D pour réduire les risques techniques (et
autres) dans les domaines des processus industriels à faible niveau d'émissions, du cadre bâti éconergétique,
des systèmes de transport écologique, de la production d'électricité décentralisée, de la bioénergie durable,
du charbon épuré et des systèmes de CSC. Exemples :
- Élaboration d'une feuille de route des solutions énergétiques communautaires au nom du groupe de travail
sur la maîtrise de la demande du Conseil des ministres de l'énergie. La publication de la feuille de route
est prévue pour l'automne 2009.
- Développement initial dans le cadre du Projet d'aéroport canadien à dispositifs alimentés à l'hydrogène,
afin de démontrer le potentiel de technologies de production d'électricité et de véhicules alimentés à l'hydrogène,
en vue de réduire considérablement les émissions de GES et de polluants de l'air urbain émis par le matériel
de servitude au sol (ground support equipment) des aéroports.
- Deux nouvelles technologies de la biomasse en développement, pour la cueillette du matériel de propagation
et la récupération de la jeune biomasse ligneuse.
- Six études de cas et analyses coûts-avantages de production décentralisée d'électricité, avec l'orientation
d'un groupe consultatif de l'industrie.
Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
|
Dépenses prévues du programme pour 2008-2009 |
Dépenses réelles pour 2008-2009 |
226 440 000 $
|
32 749 000 $
|
33 631 748 $
|
Programme : Politiques, communications, surveillance et déclaration
Ministère |
Ressources naturelles Canada
|
Activité de programme |
2.1 Énergie propre
|
Résultats attendus du programme pour 2008-2009
- Élaboration de conseils, d'options stratégiques et de recommandations en appui d'une politique énergétique et
environnementale.
Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011
Résultats immédiats
- Des partenariats et des ententes de collaboration avec les intervenants pour promouvoir les activités liées
à l'énergie propre, qui donnent lieu à des émissions plus faibles de GES et de principaux contaminants atmosphériques
(PCA).
- La participation de l'industrie dans l'élaboration et l'utilisation de produits, de services et de procédés
éconergétiques, donnent lieu à des émissions réduites de GES et de PCA.
- Le transfert ou l'utilisation de technologies et de pratiques d'énergie propre, menant à des émissions réduites
de GES et de PCA.
- Une sensibilisation et une compréhension chez les intervenants concernant le potentiel et les méthodes de réduction
de GES et de PCA grâce à la production et à l'utilisation d'énergie.
- Des politiques et une surveillance qui appuient les réductions de GES et de PCA.
Résultats intermédiaires
- L'adoption de produits et de services éconergétiques, qui donnent lieu à une réduction de GES et de PCA.
- L'adoption de produits et de services d'énergie renouvelable et d’une infrastructure renforcée, donnant lieu
à une réduction de GES et de PCA.
- La disponibilité de procédés, de produits et de services novateurs prêts pour le marché, qui donnent lieu à
des réductions de GES et de PCA.
Résultat final
- Des émissions réduites de GES et de PCA découlant d'activités d'énergie propre.
Résultats obtenus en 2008-2009
Résultats immédiats
Politiques et surveillance appuyant des réductions des émissions de GES et des PCA.
- Décisions touchant le carbone forestier et les GES reposant sur les meilleures données et analyses disponibles.
- Poursuite des analyses pour étayer les négociations sur les règles de comptabilisation internationale des
forêts après 2012.
- Respect des engagements internationaux du Canada sur les déclarations de surveillance du carbone forestier et
des GES.
- Fourniture à Environnement Canada d'information forestière sur les zones et les émissions de GES de 1990
à 2007, pour inclusion dans le rapport d'inventaire national de 2009.
- Politiques, recherches et analyses à l’appui de réductions des émissions de GES et des PCA.
- Production en temps opportun de conseils stratégiques, d'information, d'analyses d'options stratégiques
et de recommandations au Ministre et aux cadres supérieurs sur les enjeux du changement climatique et de l'air
pur, à l’appui de l'élaboration des politiques et des programmes et de la prise de décisions.
- Production de conseils et recommandations de grande qualité qui ont influencé le perfectionnement du Cadre
réglementaire sur les émissions industrielles de gaz à effet de serre.
- Poursuite de l'expansion de la base de connaissances et de la capacité de RNCan de donner des conseils stratégiques
sur la capture et le stockage de CO2 (CSC).
- Collaboration étroite avec Environnement Canada et d'autres ministères et organismes fédéraux à des activités
de modélisation du changement climatique; élaboration de scénarios de référence sur les émissions de GES et
la production et la consommation d'énergie, et évaluations économiques sectorielles pour le Programme réglementaire
sur la qualité de l'air.
- Mise à jour du modèle prévisionnel MAPLE-C de RNCan pour prévisions jusqu'en 2030.
Transfert ou utilisation de technologies et pratiques d'énergie propre entraînant une baisse des émissions de GES et
des PCA.
- Transfert de savoir et d'outils sur la CSC aux gouvernements et aux intervenants.
- Intérêt solide et soutenu à l'endroit du Modèle du bilan du carbone CBM-CFS3, téléchargé plus de 500 fois
par des utilisateurs de 42 pays depuis sa création. Un atelier sur le Modèle a réuni 31 stagiaires de cinq pays,
dont des participants de trois provinces. Des projets conjoints d'utilisation du Modèle se poursuivent avec
la Russie et le Mexique.
Sensibilisation et compréhension chez les intervenants du potentiel et des méthodes de réduction des émissions de GES
et des PCA liées à la production et à la consommation d'énergie.
- Meilleures compréhension et modélisation de la dynamique du carbone forestier et des incidences du changement
climatique, de changements d'utilisation du sol et des pratiques forestières.
- Douze publications scientifiques aux répercussions étendues, notamment sur l'effet du dendroctone du pin
ponderosa sur les stocks de carbone et le CBM-CFS3. Trois de ces publications ont suscité une attention
nationale et internationale à grande échelle, et deux ont donné lieu à une couverture médiatique considérable.
- Meilleure compréhension par les décideurs sur comment les forêts peuvent contribuer aux objectifs de réduction
des GES, au pays et à l'occasion des négociations internationales.
- Analyses liées à la forêt appuyant la formulation des positions canadiennes pour les négociations internationales
sur le changement climatique.
- Participation des spécialistes scientifiques et stratégiques de la CSC à de nombreuses présentations et
discussions au Canada (p. ex. avec des hauts responsables fédéraux, provinciaux, territoriaux et industriels).
- Meilleure compréhension par les Canadiens des avantages des programmes du Programme sur la qualité de l'air
du gouvernement fédéral.
- Il y a eu 77 événements et annonces avec des ministres et députés à l’appui de programmes d'énergie propre
et écoÉNERGIE, notamment sur l'expansion du programme écoÉNERGIE Rénovation - Habitations et sur plusieurs initiatives
du volet énergie renouvelable d'écoÉNERGIE partout au pays.
- Du matériel d'information varié a été produit pour divers publics, notamment des trousses d'information,
des brochures, des vidéos, des communiqués de presse et autre matériel promotionnel.
- Les initiatives écoÉNERGIE ont suscité plus de 80 demandes de renseignements de la part des médias.
- Les vidéos des minutes Technopropres ont été mises à la disposition des stations de télévision disponibles
par satellite.
Résultats intermédiaires
Disponibilité de produits, services et processus énergétiques innovateurs et prêts à la commercialisation entraînant
une baisse des émissions de GES et des PCA.
- Sensibilisation et acceptation par le marché
- Reconnaissance des réalisations des leaders de l'industrie en matière de produits et pratiques éconergétiques,
par le Prix ENERGY STAR, les prix du PEEIC et le Prix écoÉnergie pour les véhicules. La remise de ces prix fait
mieux connaître les programmes d'énergie propre et les pratiques exemplaires connexes, et donnent aux Canadiens
des options de consommation plus réfléchies.
- Création de vidéos sur la technologie de capture et stockage de CO2 (CSC) en vue de la réunion
des ministres de l'énergie du G8 et du Conseil des ministres de l'énergie, pour mettre en valeur le leadership
et les réalisations du Canada.
Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
|
Dépenses prévues du programme pour 2008-2009 |
Dépenses réelles pour 2008-2009 |
24 560 000 $
|
6 904 000 $
|
4 938 002 $
|
Programme : écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et du Nord
Ministère |
Affaires indiennes et du Nord Canada
|
Activité de programme |
2.4 Infrastructures communautaires
|
Résultats attendus du programme pour 2008-2009
- Repérage des possibilités de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
- Affectation de fonds pour un maximum de 25 projets d'énergie renouvelable ou de faible consommation d'énergie.
Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011
Résultats immédiats
- Des partenariats et des ententes de collaboration avec les intervenants pour promouvoir les activités liées
à l'énergie propre, qui donnent lieu à des émissions plus faibles de GES et de principaux contaminants atmosphériques
(PCA).
- La participation de l'industrie dans l'élaboration et l'utilisation de produits, de services et de procédés
éconergétiques, donnent lieu à des émissions réduites de GES et de PCA.
- Le transfert ou l'utilisation de technologies et de pratiques d'énergie propre, menant à des émissions réduites
de GES et de PCA.
- Une sensibilisation et une compréhension chez les intervenants concernant le potentiel et les méthodes de réduction
de GES et de PCA grâce à la production et à l'utilisation d'énergie.
- Des politiques et une surveillance qui appuient les réductions de GES et de PCA.
Résultats intermédiaires
- L'adoption de produits et de services éconergétiques, qui donnent lieu à une réduction de GES et de PCA.
- L'adoption de produits et de services d'énergie renouvelable et d’une infrastructure renforcée, donnant lieu
à une réduction de GES et de PCA.
- La disponibilité de procédés, de produits et de services novateurs prêts pour le marché, qui donnent lieu à
des réductions de GES et de PCA.
Résultat final
- Des émissions réduites de GES et de PCA découlant d'activités d'énergie propre.
Résultats obtenus en 2008-2009
Le programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et du Nord, dont la prestation est assurée par Affaires indiennes
et du Nord Canada (AINC), contribue à la réalisation de l'engagement du gouvernement du Canada envers la réduction des
émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le cadre du Programme sur la qualité de l'air. Le programme dote les collectivités
autochtones et nordiques du savoir et des outils nécessaires pour relever l'efficacité énergétique de l'infrastructure
communautaire, pour exploiter les possibilités d'énergie renouvelable et mettre en œuvre des projets rentables d'énergie
renouvelable. Le programme ne se limite pas à promouvoir la durabilité environnementale des collectivités, il fournit
également aux collectivités autochtones et nordiques le financement nécessaire pour être en mesure d'exploiter des possibilités
de développement économique qui leur profiteront directement.
En 2008-2009, AINC a versé des contributions de 2,69 millions $ pour 25 projets d'énergie renouvelable et d'efficacité
énergétique dans 24 des quelque 650 collectivités autochtones et nordiques que compte le Canada. Les contributions de
financement s'appliquaient à un éventail de projets d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique, par exemple
l'installation de systèmes photovoltaïques, des évaluations d'énergie éolienne, de petits aménagements hydroélectriques
et des études de faisabilité de production hydroélectrique.
Voici une ventilation des réalisations pour 2008-2009 :
- Pendant l'exercice 2008-2009, on a reçu 34 demandes de financement de projets d'énergie renouvelable et d'efficacité
énergétique, soit 13 de plus que pour la première année du programme (2007-2008). De ces 34 projets, on en a retenu
25 qui ont obtenu un financement.
- Les 25 projets financés se répartissent en 18 projets d'énergie renouvelable et sept projets d'efficacité énergétique.
- Les 25 projets financés ont profité à 24 collectivités.
- Des possibilités de réduction des GES ont été identifiées dans 130 collectivités hors réseau. Un cadre hors
réseau sera élaboré afin de faciliter la mise en œuvre future de projets d'énergie renouvelable et d'efficacité
énergétique dans ces 130 collectivités.
On prévoit que les projets d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique appuyés par le programme écoÉNERGIE pour
les collectivités autochtones et du Nord en 2008-2009 entraîneront une réduction de 1,089 MT d'équivalent CO
2
(sur 20 ans) après la mise en service des projets. Lorsque ces projets seront en service, ils créeront de nouvelles
sources d'énergie renouvelable et atténueront la dépendance des collectivités autochtones et nordiques envers les combustibles
fossiles, pour ainsi réduire les émissions de GES.
Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
|
Dépenses prévues du programme pour 2008-2009 |
Dépenses réelles pour 2008-2009 |
15 000 000 $
|
3 750 000 $
|
4 056 249 $
|
Programme
: écoMOBILITÉ
Ministère |
Transports Canada
|
Activité de programme |
2.1 Transport écologique
|
Résultats attendus du programme pour 2008-2009
- Examen des propositions de projet, signature et mise en œuvre des accords de contribution pour les initiatives
de gestion de la demande en transport (GDT).
- Élaboration d'outils et de modules de programme pour appuyer la mise en œuvre des projets de GDT, notamment
les lignes directrices pour l’évaluation de l'incidence des projets de GDT.
- Formation d'un comité consultatif pour fournir des ressources et assurer la coordination des initiatives de
renforcement des capacités pour appuyer la mise en œuvre du projet de GDT.
- Séances de formation à la GDT pour favoriser la mise en œuvre et l’évaluation continue des politiques et des
programmes de GDT.
Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011
Résultats immédiats
- Positions informées sur les politiques et les programmes qui exercent une influence sur les technologies et
les pratiques liées au transport.
- Application accrue de technologies qui réduisent la consommation d'énergie, les GES ou les PCA.
- La participation accrue du public cible dans les activités de réduction des émissions par l'intermédiaire de
partenariats et autres activités de programme.
- Une meilleure capacité du public cible à entreprendre des initiatives qui permettent de réduire la consommation
d'énergie ou les GES, ou les PCA ou le rejet de substances toxiques.
Résultats intermédiaires
- L'utilisation de technologies et de modes alternatifs de transport qui réduisent la consommation d'énergie ou
les GES ou les PCA.
- L'utilisation de pratiques exemplaires en matière de transport qui réduisent la consommation d'énergie ou les
GES, ou les PCA.
Résultat final
- Des réductions de consommation d'énergie ou des GES, ou des PCA du transport.
Résultats obtenus en 2008-2009
En 2008-2009, les résultats de programme ci-après ont contribué à renforcer la capacité des publics ciblés à entreprendre
des initiatives réduisant la consommation énergétique, les émissions de GES ou des PCA, ou les rejets de substances
toxiques, ainsi qu'à accroître le niveau de sensibilisation, de connaissance et d'acceptation des technologies et pratiques
exemplaires du transport éconergétique.
Le volet contribution du programme vise à appuyer la mise en œuvre et l’évaluation du rendement de projets de gestion
de la demande de transport (GDT) dont l'objectif est de stimuler le choix d'options de transport durable comme le transport
en commun, le covoiturage, la bicyclette et la marche, et le télétravail pour réduire les déplacements. Par ce programme,
le gouvernement contribue à trouver des façons de satisfaire les besoins en transport tout en protégeant l'environnement.
En janvier 2009, on annonçait que 14 projets avaient été retenus pour un financement dans le cadre de le premier cycle
d'accords de contribution du programme écoMOBILITÉ. Jusqu'à maintenant, trois accords ont été conclus, et les autres
sont en voie de négociation. Le deuxième cycle de financement était annoncé en mars 2009, avec une échéance en mai.
Les bénéficiaires du premier cycle ont participé à un atelier d'écoMOBILITÉ en février 2009, afin de présenter leurs
projets, d'échanger avec les autres bénéficiaires et d'obtenir des orientations sur des thèmes comme l’évaluation du
rendement. Lors de l'atelier, on a également indiqué aux participants qu'ils seraient invités à faire partie d'un nouveau
comité consultatif d'écoMOBILITÉ (CCE), constitué pour veiller à ce que le programme demeure pertinent pour les intervenants
de la GDT et maximiser leur contribution au programme.
Le programme écoMOBILITÉ a permis de développer plusieurs outils pour la mise en œuvre des projets du milieu de la GDT,
notamment une ligne directrice normative de mesure des incidences de la GDT, un guide des options en transport durable
pour les petites collectivités et les collectivités rurales, un recueil des enquêtes de recherche canadiennes sur les
attitudes du consommateur et les influences comportementales touchant les options de transport durable, et une trousse
d'organisation de la Semaine internationale « Marchons vers l'école ».
Une stratégie de marketing a été lancée afin de diffuser largement ces outils dans le milieu de la GDT, au moyen de
la base de données des intervenants d'écoMOBILITÉ, d'activités d'apprentissage sur la GDT, du site Web d'écoMOBILITÉ,
et d'un bulletin électronique d'écoMOBILITÉ en voie d'élaboration.
Le programme écoMOBILITÉ a organisé ou parrainé divers événements d'apprentissage pour favoriser la poursuite et l’évaluation
des activités des praticiens de la GDT, notamment :
- un webinaire sur les options de transport durable dans les établissements d'études postsecondaires;
- des ateliers présentés par écoMOBILITÉ à des praticiens de la GDT pour établir de nouveaux nœuds, soit un réseau
d'ONG et le nœud Aller-retour actif & sécuritaire pour l'école (ARASPÉ). L'expérience ARASPÉ a été tellement concluante
que les membres ont ensuite créé un partenariat pour unir leurs efforts dans l'atteinte d'objectif communs.
- Lors du sommet annuel de la GDT de l'Association for Commuter Transportation (ACT) Canada, TC a présenté deux
ateliers (lignes directrices de gestion du rendement et lignes directrices de GDT) et parrainé des conférenciers
(thèmes : réfléchir et agir comme un spécialiste du marketing social, lignes directrices de mesure, de surveillance
et de rapport de la GDT, et créativité pour les spécialistes de la GDT).
Le programme écoMOBILITÉ a également parrainé la conférence de 2008 « Innover pour mieux financer les transports urbains
» de l'Association québécoise du transport et des routes (AQTR).
Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
|
Dépenses prévues du programme pour 2008-2009 |
Dépenses réelles pour 2008-2009 |
9 300 000 $
|
1 778 700 $
|
1 260 893 $
|
Programme : écoTECHNOLOGIE pour les véhicules
Ministère |
Transports Canada
|
Activité de programme |
2.1 Transport écologique
|
Résultats attendus du programme pour 2008-2009
- Évaluation de l'efficacité énergétique, des émissions et du rendement en matière de sécurité des véhicules intégrant
les technologies de pointe.
- Organisation d'événements de sensibilisation du public dans tout le Canada (p. ex. présentations de véhicules
intégrant les technologies de pointe, expositions publiques, démonstrations, essais de conduite).
- Diffusion d'information sur le programme, les technologies et les véhicules auprès du public.
- Repérage des obstacles à la pénétration des technologies écologiques sur le marché canadien, d'après les résultats
d'essais et les études sur les tendances du marché.
Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011
Résultats immédiats
- Positions informées sur les politiques et les programmes qui exercent une influence sur les technologies et
les pratiques liées au transport;
- Application accrue de technologies qui réduisent la consommation d'énergie, les GES ou les PCA;
- La participation accrue du public cible dans les activités de réduction des émissions par l'intermédiaire de
partenariats et autres activités de programme;
- Une meilleure capacité du public cible à entreprendre des initiatives qui permettent de réduire la consommation
d'énergie ou les GES, ou les PCA ou le rejet de substances toxiques.
Résultats intermédiaires
- L'utilisation de technologies et de modes alternatifs de transport qui réduisent la consommation d'énergie ou
les GES ou les PCA;
- L'utilisation de pratiques exemplaires en matière de transport qui réduisent la consommation d'énergie ou les
GES, ou les PCA.
Résultat final
- Des réductions de consommation d'énergie ou des GES, ou des PCA du transport.
Résultats obtenus en 2008-2009
En 2008-2009, les résultats de programme ci-après ont contribué à renforcer la capacité des publics ciblés à entreprendre
des initiatives réduisant la consommation énergétique, les émissions de GES ou des PCA, ou les rejets de substances
toxiques, ainsi qu'à accroître le niveau de sensibilisation, de connaissance et d'acceptation des technologies et pratiques
exemplaires du transport éconergétique.
En 2008-2009, le programme écoTECHNOLOGIE pour véhicules a permis l'acquisition de 14 technologies avancées des véhicules,
notamment le tout électrique, l'hybride rechargeable, le diesel propre, la pile à combustible à hydrogène, le moteur
à combustion interne à hydrogène, et les véhicules à essence de pointe. On a évalué le rendement énergétique, les émissions
et le rendement en matière de sécurité de ces véhicules, et les résultats ont été communiqués à plus de 50 000 Canadiens,
au moyen de 19 événements de sensibilisation du public tenus en 2008-2009, de la publication d'information détaillée
sur le site Web du programme, de la production de cinq vidéos avec 15 animations multimédias, de la publication de 50
articles technologiques et de 18 bulletins techniques, et de la production du rapport annuel du programme. Dans le cadre
du programme écoTECHNOLOGIE, on a également entrepris plusieurs études sur les obstacles en partenariat avec des intervenants
et l'industrie automobile, pour identifier les tendances du marché, les obstacles perçus par le consommateur et les
obstacles réglementaires, dans le contexte de la pénétration du marché par les technologies avancées émergentes. Ainsi,
le programme écoTECHNOLOGIE a entrepris une étude avec le Programme de Vancouver sur les véhicules à piles à combustible
(PVVPC) pour examiner les obstacles au stationnement de véhicules à piles à combustible à hydrogène dans un stationnement
souterrain. L'étude examinera les risques possibles de fuites d'hydrogène dans un espace clos, et l'adéquation de normes
de véhicule ou de dispositions du Code du bâtiment pour prévenir toute possibilité d'allumage le cas échéant. On travaille
également à mettre au point les derniers détails d'une étude en collaboration avec l'Association canadienne de l'hydrogène
et des piles à combustible, pour un examen élargi des obstacles possibles à l'implantation rapide de parcs de véhicules
à hydrogène, et des stratégies possibles pour les surmonter. On s'attachera particulièrement à des normes plus générales
sur les véhicules, aux normes de remplissage, en traitant également de l'infrastructure de remplissage d'hydrogène nécessaire
au déploiement de ces véhicules au Canada.
Le personnel du programme écoTECHNOLOGIE a participé à des consultations de l'industrie, des groupes de travail, des
conférences et des séminaires pour partager connaissances et pratiques exemplaires sur les véhicules à technologie avancée.
Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
|
Dépenses prévues du programme pour 2008-2009 |
Dépenses réelles pour 2008-2009 |
14 100 000 $
|
4 214 230 $
|
2 347 650 $
|
Programme : Initiative nationale d'harmonisation pour l'industrie du camionnage
Ministère |
Transports Canada
|
Activité de programme |
2.1 Transport écologique
|
Résultats attendus du programme pour 2008-2009
- Accord des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux sur une approche commune pour l'examen du caractère
obligatoire ou non des limiteurs de vitesse restreignant à 105 km/h la vitesse des gros camions. Réalisation par
Transports Canada, au nom des provinces et des territoires, d'un examen des implications d'une telle obligation
du point de vue de la sécurité, de l'environnement, de l'économie et du fonctionnement des véhicules.
- Élaboration et approbation d'un plan de travail et d'un calendrier de projet pour entreprendre l'évaluation
nécessaire de l'obligation d'équiper les camions d'un limiteur de vitesse.
- Mise en place d'un comité directeur fédéral-provincial pour guider les études nécessaires.
Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011
Résultats immédiats
- Positions informées sur les politiques et les programmes qui exercent une influence sur les technologies et
les pratiques liées au transport;
- Application accrue de technologies qui réduisent la consommation d'énergie, les GES ou les PCA;
- La participation accrue du public cible dans les activités de réduction des émissions par l'intermédiaire de
partenariats et autres activités de programme;
- Une meilleure capacité du public cible à entreprendre des initiatives qui permettent de réduire la consommation
d'énergie ou les GES, ou les PCA ou le rejet de substances toxiques.
Résultats intermédiaires
- L'utilisation de technologies et de modes alternatifs de transport qui réduisent la consommation d'énergie ou
les GES ou les PCA;
- L'utilisation de pratiques exemplaires en matière de transport qui réduisent la consommation d'énergie ou les
GES, ou les PCA.
Résultat final
- Des réductions de consommation d'énergie ou des GES, ou des PCA du transport.
Résultats obtenus en 2008-2009
En 2008-2009, les résultats de programme ci-après ont contribué à renforcer la capacité des publics ciblés à entreprendre
des initiatives réduisant la consommation énergétique, les émissions de GES ou des PCA, ou les rejets de substances
toxiques, ainsi qu'à accroître le niveau de sensibilisation, de connaissance et d'acceptation des technologies et pratiques
exemplaires du transport éconergétique.
Au nom des provinces et territoires, Transports Canada a mené à bien six études entreprises en 2007-2008 sur la faisabilité
de rendre obligatoires les limiteurs de vitesse pour les poids lourds. Les aspects étudiés comprenaient la modélisation
de la circulation afin de mieux comprendre les conséquences en matière de sécurité d'un différentiel de vitesse entre
les camions et les automobiles sur les autoroutes, la quantification des avantages environnementaux d'économies de carburant
et de réduction des émissions de GES, et l'évaluation des incidences de l'imposition de limiteurs de vitesse sur le
commerce et la compétitivité dans le contexte tant canadien que nord-américain. Les résultats de ces études en 2008-2009
confirmaient les estimations préliminaires de 2007-2008, soit que l'imposition au niveau national de limiteurs de vitesse
pour les poids lourds se traduirait par des économies annuelles estimatives de carburant diesel de 228,6 millions de
litres (1,4 % du total du carburant diesel consommé par des véhicules routiers au Canada en 2006), en évitant des émissions
annuelles de 0,64 mégatonnes de GES. Les rapports sont publiés à l'adresse suivante sur le site Web de Transports Canada
:
http://www.tc.gc.ca/fra/securiteroutiere/vehiculessecuritaires-transporteursroutier-limiteursvitesse-index-251.htm
Deux provinces, l'Ontario et le Québec, ont adopté un règlement sur les limiteurs de vitesse pour les poids lourds,
et le Nouveau-Brunswick examine l'opportunité d'harmoniser sa réglementation en conséquence. L'Initiative nationale
d'harmonisation pour l'industrie du camionnage met à la disposition des demandeurs un financement conjoint pour faciliter
la mise en place d'une capacité d'application réglementaire de ces nouvelles exigences. Comme Transports Canada appuie
l'imposition de limiteurs de vitesse pour les poids lourds, l'Initiative pourrait également aider d'autres provinces
à étudier la faisabilité d'une réglementation sur les limiteurs de vitesse.
Transports Canada a continué de participer aux travaux du Groupe de travail sur la politique concernant les poids et
dimensions des véhicules, visant à mieux uniformiser les poids et dimensions des véhicules exploités dans plusieurs
provinces et territoires. Le Groupe de travail a progressé dans la définition de seuils de poids et dimensions plus
aptes à accommoder des technologies environnementales, comme les pneus larges uniques et les dispositifs aérodynamiques
montés à l'arrière.
Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
|
Dépenses prévues du programme pour 2008-2009 |
Dépenses réelles pour 2008-2009 |
5 400 000 $
|
643 180 $
|
389 025 $
|
Programme : Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises
Ministère |
Transports Canada
|
Activité de programme |
2.1 Transport écologique
|
Résultats attendus du programme pour 2008-2009
- Négociation des accords de contribution pour les projets de démonstration des technologies et début de la mise
en œuvre.
- Réalisation d'études de cas sur les programmes de démonstration précédents et diffusion sur un réseau d'information
sur le Web.
Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011
Résultats immédiats
- Positions informées sur les politiques et les programmes qui exercent une influence sur les technologies et
les pratiques liées au transport.
- Application accrue de technologies qui réduisent la consommation d'énergie, les GES ou les PCA.
- La participation accrue du public cible dans les activités de réduction des émissions par l'intermédiaire de
partenariats et autres activités de programme.
- Une meilleure capacité du public cible à entreprendre des initiatives qui permettent de réduire la consommation
d'énergie ou les GES, ou les PCA ou le rejet de substances toxiques.
Résultats intermédiaires
- L'utilisation de technologies et de modes alternatifs de transport qui réduisent la consommation d'énergie ou
les GES ou les PCA.
- L'utilisation de pratiques exemplaires en matière de transport qui réduisent la consommation d'énergie ou les
GES, ou les PCA.
Résultat final
- Des réductions de consommation d'énergie ou des GES, ou des PCA du transport.
Résultats obtenus en 2008-2009
Le Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises sert à financer la mise à l'essai en situation
réelle de technologies nouvelles et sous-utilisées du transport des marchandises et à en mesurer l'incidence sur les
émissions.
En 2008-2009, les résultats de programme ci-après ont contribué à accroître l'adoption de technologies qui réduisent
la consommation d'énergie et les émissions de GES et des PCA.
Des huit projets retenus en 2007-2008 pour un financement de 2,4 M$ dans le cadre du premier cycle du programme de démonstration,
six ont fait l'objet d'un accord de contribution et sont en cours, le rapport final de chacun étant attendu pour 2009-2010.
En janvier 2009, Transports Canada a retenu un autre groupe de neuf projets avec un financement de 3,5 M$ dans le cadre
du deuxième cycle de financement de démonstration. Un accord de contribution a été conclu en 2008-2009, et les négociations
progressent bien pour les huit autres projets.
Les groupes de projets retenus dans les deux cycles de financement portent sur une combinaison de technologies, notamment
: technologie innovatrice de grue à conteneurs, technologie de locomotives munies de groupes électrogènes à émissions
ultra faibles, logiciel d'optimisation de mode et de trajet, véhicules de livraison électriques avancés et hybrides
électriques, multiples technologies avancées pour les camions (éléments aérodynamiques, groupes électrogènes d'appoint
avancés, pneus uniques à base large et options pour les véhicules articulés allongés). Toutes les régions canadiennes
sont représentées dans ces groupes de projets.
Dans la majorité des projets retenus, on a déjà commencé à installer et utiliser la technologie à l'essai, et donc commencé
à réduire les émissions de GES et des PCA. Ces réductions seront quantifiées et présentées dans le rapport final du
bénéficiaire à l'issue du projet, à compter de 2009-2010.
Chaque bénéficiaire recueillera et analysera des données, p. ex. consommation de carburant, durée d'exploitation, charge
et distance parcourue, selon une méthodologie prescrite, ce qui permettra un calcul exact des réductions d'émissions
de GES et des PCA.
Le Fonds de démonstration a suscité un bon intérêt, avec près de 50 demandes de financement pour le deuxième cycle.
La quantité et la qualité élevées des demandes ont exigé d'engager le solde de l'enveloppe de financement de contribution.
Les deux cycles de financement ont permis l'adoption de 1 254 éléments technologiques d'équipement (voir ci-dessus les
domaines) dans quatre modes de transport.
Le site Web écoMARCHANDISES de Transports Canada présente en détail les résultats de 24 études de cas de projets technologiques
antérieurs ayant reçu un appui du Ministère.
Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
|
Dépenses prévues du programme pour 2008-2009 |
Dépenses réelles pour 2008-2009 |
9 300 000 $
|
2 967 047 $
|
3 020 220 $
|
Programme : d'encouragement des technologies de transport des marchandises
Ministère |
Transports Canada
|
Activité de programme |
2.1 Transport écologique
|
Résultats attendus du programme pour 2008-2009
- Négociation des accords de contribution pour les projets d'achat et d'installation de technologies et pour l'offre
d'incitatifs financiers.
Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011
Résultats immédiats
- Positions informées sur les politiques et les programmes qui exercent une influence sur les technologies et
les pratiques liées au transport;
- Application accrue de technologies qui réduisent la consommation d'énergie, les GES ou les PCA;
- La participation accrue du public cible dans les activités de réduction des émissions par l'intermédiaire de
partenariats et autres activités de programme;
- Une meilleure capacité du public cible à entreprendre des initiatives qui permettent de réduire la consommation
d'énergie ou les GES, ou les PCA ou le rejet de substances toxiques.
Résultats intermédiaires
- L'utilisation de technologies et de modes alternatifs de transport qui réduisent la consommation d'énergie ou
les GES ou les PCA;
- L'utilisation de pratiques exemplaires en matière de transport qui réduisent la consommation d'énergie ou les
GES, ou les PCA.
Résultat final
- Des réductions de consommation d'énergie ou des GES, ou des PCA du transport.
Résultats obtenus en 2008-2009
Le Programme d'encouragement des technologies de transport des marchandises propose aux entreprises des incitatifs
pour acquérir et installer des technologies nouvelles et sous-utilisées du transport des marchandises qui réduisent
la consommation d'énergie et les émissions de GES et des PCA.
En 2008-2009, les résultats de programme ci-après ont contribué à accroître l'adoption de technologies qui réduisent
la consommation d'énergie et les émissions de GES et des PCA.
Les 15 projets retenus en 2007-2008 pour un financement de 3,7 M$ dans le cadre du premier cycle du programme d'encouragement
ont fait l'objet d'un accord de contribution et sont en cours, le rapport final de chacun étant attendu pour 2009-2010.
En février 2009, Transports Canada a retenu un autre groupe de 17 projets avec un financement de 3,8 M$ dans le cadre
du deuxième cycle du programme d'encouragement. À la fin de 2008-2009, les négociations se poursuivaient pour l'ensemble
des 17 projets.
Les groupes de projets retenus dans les deux cycles de financement portent sur une combinaison de technologies, notamment
: technologie de locomotives munies de groupes électrogènes à émissions ultra faibles, carburants de remplacement pour
les chariots à bagages, révision de moteurs marins avec la plus récente technologie à haut rendement énergétique, multiples
technologies avancées pour les camions (éléments aérodynamiques, groupes électrogènes d'appoint avancés, pneus uniques
à base large et options pour les véhicules articulés allongés). Toutes les régions canadiennes sont représentées dans
ces groupes de projets.
Le programme d'encouragement a suscité un bon intérêt, avec près de 180 demandes de financement pour le deuxième cycle,
presque trois fois plus qu'au premier cycle. La quantité et la qualité élevées des demandes ont exigé d'engager le solde
de l'enveloppe de financement de contribution.
Les deux cycles de financement ont permis l'adoption de 1 654 éléments technologiques d'équipement (voir ci-dessus les
domaines) dans quatre modes de transport. Le site Web écoMARCHANDISES de Transports Canada présente en détail les résultats
de sept études de cas sur des technologies implantées au Canada.
Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
|
Dépenses prévues du programme pour 2008-2009 |
Dépenses réelles pour 2008-2009 |
9 350 000 $
|
3 153 563 $
|
2 721 684 $
|
Programme : Partenariats éco-MARCHANDISES
Ministère |
Transports Canada
|
Activité de programme |
2.1 Transport écologique
|
Résultats attendus du programme pour 2008-2009
- Réception et approbation des rapports d'étape annuels en vertu des protocoles d'entente sur la réduction volontaire
des émissions signés avec les industries aérienne et ferroviaire (en 2005 et 2007, respectivement).
- Négociation d'un accord de réduction volontaire des émissions avec l'industrie navale.
- Organisation d'une conférence en collaboration avec l'industrie en faveur de la réduction des émissions de l'industrie
ferroviaire.
- Tenue et parrainage d'un atelier ou d'une consultation avec les transitaires et les expéditeurs de marchandises
afin de renforcer les capacités en matière de prise de décisions durables sur le plan de l'environnement.
- Parrainage d'une enquête sur les pratiques environnementales des expéditeurs de marchandises.
- Réalisation d'une importante étude sur le tracé des émissions des différents modes de transport et élaboration
d'un outil de réduction des émissions pour les expéditeurs.
- Parrainage d'un prix pour le transport de marchandises.
Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011
Résultats immédiats
- Positions informées sur les politiques et les programmes qui exercent une influence sur les technologies et
les pratiques liées au transport;
- Application accrue de technologies qui réduisent la consommation d'énergie, les GES ou les PCA;
- La participation accrue du public cible dans les activités de réduction des émissions par l'intermédiaire de
partenariats et autres activités de programme;
- Une meilleure capacité du public cible à entreprendre des initiatives qui permettent de réduire la consommation
d'énergie ou les GES, ou les PCA ou le rejet de substances toxiques.
Résultats intermédiaires
- L'utilisation de technologies et de modes alternatifs de transport qui réduisent la consommation d'énergie ou
les GES ou les PCA;
- L'utilisation de pratiques exemplaires en matière de transport qui réduisent la consommation d'énergie ou les
GES, ou les PCA.
Résultat final
- Des réductions de consommation d'énergie ou des GES, ou des PCA du transport.
Résultats obtenus en 2008-2009
En 2008-2009, les résultats de programme ci-après ont contribué à renforcer la capacité des publics ciblés à entreprendre
des initiatives réduisant les émissions au moyen de partenariats et d'autres activités de programme, ainsi qu'à accroître
le niveau de sensibilisation, de connaissance et d'acceptation des technologies et pratiques exemplaires du transport
éconergétique.
Comme le prescrivent les modalités du protocole d'entente avec l'Association des chemins de fer du Canada, cette dernière
a publié au début 2009 le rapport annuel de 2007 sur les émissions ferroviaires. Le rapport annuel de 2008 a été rédigé
et devrait être publié au début de l'exercice 2009-2010.
Des projets sur le cycle de service et les facteurs d'émission ont également été financés dans le cadre du protocole
d'entente avec l'Association des chemins de fer du Canada. Ces projets visent à regrouper les données d'émissions ferroviaires
d'une variété de rapports du domaine public en une base de données uniformisées, pour ensuite mettre à jour les facteurs
d'émission pertinents pour les types de locomotives diesel en service au Canada. On a calculé à partir de cet ensemble
de données des valeurs moyennes de facteurs d'émission à la fois pour des types individuels de locomotives et des opérations
de parc mixte avec locomotives. Les facteurs d'émission mis à jour ont servi à produire le rapport annuel du Programme
de surveillance des émissions des locomotives de 2007, publié conformément au protocole d'entente conclu par l'Association
des chemins de fer du Canada, Environnement Canada et Transports Canada, relativement aux locomotives diesel exploitées
au Canada.
Des progrès ont été réalisés sur la libération du rapport annuel des émissions atmosphérique de 2007 pour le protocole
d'entente sur l’air. Le rapport de 2007 a été publié au printemps 2009. Le rapport annuel de 2008 devrait être publié
à l’automne 2009.
Des discussions préliminaires ont eu lieu avec l’industrie de la marine sur le développement d'une approche pour un
protocole d’entente volontaire afin de réduire les émissions atmosphériques.
Les Partenariats écoMARCHANDISES organisaient en mai 2008 une conférence ferroviaire, qui a attiré 115 délégués de haut
niveau de l'industrie au Canada et aux États-Unis, notamment des représentants des gouvernements fédéral et provinciaux,
des fournisseurs, des fabricants et de nombreux exploitants ferroviaires. Les participants à la conférence ont commenté
positivement la qualité des panélistes, la présentation et les thèmes abordés, et suggéraient de tenir un événement
similaire aux deux ans.
Les Partenariats écoMARCHANDISES ont également appuyé la conférence sur la recherche et le développement dans le
cadre de l'assemblée générale annuelle de l'Association des chemins de fer du Canada, qui avait lieu en septembre 2008.
Cette conférence offrait à l'industrie une occasion d'en apprendre plus sur la technologie et l'environnement. Les Partenariats
écoMARCHANDISES ont parrainé l'événement d'écologisation de la chaîne d'approvisionnement (Greening the Supply Chain)
organisé par Trade and Transport Logistics en novembre 2008.
Les Partenariats écoMARCHANDISES ont parrainé le prix Chaîne d'approvisionnement écologique CAL. Ce prix annuel est
décerné aux entreprises qui se sont démarquées par leur leadership environnemental des plus solides et par leur ferme
volonté de promouvoir des normes de transport écologiques. En mai 2008, le prix a été décerné à XTL Transport Inc.
Le programme a également parrainé, comme il le fait depuis 2005, la section environnementale de l'enquête de 2008 de
l'Association canadienne de transport industriel (ACTI), qui a produit un rapport sommaire en novembre 2008. Cet appui
suivi du Ministère lui permet d'obtenir une information de base sur les tendances. L'enquête de 2008 dénotait un progrès
dans certains facteurs clés, comme la prise en compte des questions environnementales par les expéditeurs dans le choix
d'un fournisseur de service de transport, ainsi que leur connaissance des effets des GES et des PCA.
Transports Canada explore des options d'élaboration d'outils pertinents pour les expéditeurs et transitaires, notamment
une éventuelle calculatrice d'émissions. Un modèle de calculatrice d'émissions a été abordé dans des discussions préliminaires
avec la U.S. Environmental Protection Agency.
Des responsables de Transports Canada ont représenté le gouvernement fédéral aux événements internationaux suivants
:
- Conférence ministérielle sur l'environnement et l'énergie dans les transports de 2009, tenue à Tokyo (Japon).
Le Ministère a joué un rôle de premier plan dans la négociation de la déclaration ministérielle, et ses représentants
ont participé à toutes les réunions préparatoires.
- Forum mondial de l'OCDE/FIT sur le développement durable : transport et environnement dans une économie en voie
de mondialisation, présenté au Mexique en 2008 par l'Organisation de coopération et de développement économiques
et le Forum international des transports.
- Réunion du groupe de travail sur les transports de l'OCDE au Mexique.
- Forum international des transports 2008 en Allemagne, sous le thème « Transport et énergie : le défi du changement
climatique ».
Les Partenariats écoMARCHANDISES proposent de l'information sur leur site Web, mis à jour régulièrement. Le contenu
du site a été enrichi par la publication de 24 études de cas faisant état des résultats et leçons apprises de projets
financés antérieurement.
Le Ministère a fait des présentations officielles à la conférence de Pollution Probe en mars 2008, à Globe 2008 et devant
l'Association des administrations portuaires canadiennes en février 2009. Ces conférences ont offert l'occasion d'informer
l'industrie de stratégies et de technologies permettant de réduire les émissions.
Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
|
Dépenses prévues du programme pour 2008-2009 |
Dépenses réelles pour 2008-2009 |
6 550 000 $
|
1 856 510 $
|
1 224 726 $
|
Programme : d'alimentation à quai des navires
Ministère |
Transports Canada
|
Activité de programme |
2.1 Transport écologique
|
Résultats attendus du programme pour 2008-2009
- Sélection et négociation d'accords de contribution pour la démonstration de l'alimentation à quai.
Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011
Résultats immédiats
- Positions informées sur les politiques et les programmes qui exercent une influence sur les technologies et
les pratiques liées au transport;
- Application accrue de technologies qui réduisent la consommation d'énergie, les GES ou les PCA;
- La participation accrue du public cible dans les activités de réduction des émissions par l'intermédiaire de
partenariats et autres activités de programme;
- Une meilleure capacité du public cible à entreprendre des initiatives qui permettent de réduire la consommation
d'énergie ou les GES, ou les PCA ou le rejet de substances toxiques.
Résultats intermédiaires
- L'utilisation de technologies et de modes alternatifs de transport qui réduisent la consommation d'énergie ou
les GES ou les PCA;
- L'utilisation de pratiques exemplaires en matière de transport qui réduisent la consommation d'énergie ou les
GES, ou les PCA.
Résultat final
- Des réductions de consommation d'énergie ou des GES, ou des PCA du transport.
Résultats obtenus en 2008-2009
En 2008-2009, les résultats de programme ci-après ont contribué à accroître l'adoption de technologies qui réduisent
la consommation d'énergie et les émissions de GES et des PCA.
Le Programme d'alimentation à quai des navires a lancé un premier cycle de financement le 25 août 2008. Des trois demandes
présentées, celle du Port Metro Vancouver pour le projet Canada Place a été retenue. L'annonce du projet a eu lieu le
17 décembre 2008, et l'accord de contribution a été conclu le 5 février 2009.
Le projet d'alimentation à quai des navires de croisière à Canada Place représente le troisième de ce type au monde,
et le premier au Canada. L'administration du Port Metro Vancouver a installé une infrastructure d'alimentation à quai
aux accostages est et ouest du terminal de navires de croisière Canada Place dans le port de Vancouver, à temps pour
la saison des croisières de 2009. Le coût total du projet s'établissait à 9 M$, dont 2 M$ provenant du Programme d'alimentation
à quai des navires. Pour ce projet, Port Metro Vancouver a conclu des partenariats avec Holland America, Princess Cruises
et BC Hydro. Transports Canada, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada et le ministère des Transports de la
Colombie-Britannique apportent une contribution financière à cette importante initiative. Le projet avance tel que prévu.
Plusieurs autres administrations portuaires un peu partout au pays ont manifesté leur intérêt à l'endroit de la technologie,
et en étudient le potentiel pour leurs installations.
Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
|
Dépenses prévues du programme pour 2008-2009 |
Dépenses réelles pour 2008-2009 |
6 000 000 $
|
2 302 510 $
|
1 502 547 $
|
Programme : Soutien analytique et stratégique
Ministère |
Transports Canada
|
Activité de programme |
2.1 Transport écologique
|
Résultats attendus du programme pour 2008-2009
Prestation de conseils d'orientation stratégique au(x) ministre(s) et à la haute direction sur les enjeux du transport
durable.
Collecte et analyse d'information et élaboration de cadres analytiques, de stratégies et de politiques favorables
au transport durable.
Amélioration de la coordination entre le gouvernement fédéral et des intervenants sur les questions relatives au
transport durable.
Sensibilisation accrue des décideurs aux avantages du transport durable et aux options de mise en œuvre.
Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011
Résultats immédiats
- Positions informées sur les politiques et les programmes qui exercent une influence sur les technologies et
les pratiques liées au transport;
- Application accrue de technologies qui réduisent la consommation d'énergie, les GES ou les PCA;
- La participation accrue du public cible dans les activités de réduction des émissions par l'intermédiaire de
partenariats et autres activités de programme;
- Une meilleure capacité du public cible à entreprendre des initiatives qui permettent de réduire la consommation
d'énergie ou les GES, ou les PCA ou le rejet de substances toxiques.
Résultats intermédiaires
- L'utilisation de technologies et de modes alternatifs de transport qui réduisent la consommation d'énergie ou
les GES ou les PCA;
- L'utilisation de pratiques exemplaires en matière de transport qui réduisent la consommation d'énergie ou les
GES, ou les PCA.
Résultat final
- Des réductions de consommation d'énergie ou des GES, ou des PCA du transport.
Résultats obtenus en 2008-2009
Les activités suivantes mettront TC en position favorable pour donner des conseils et des recommandations sur des
politiques et des programmes qui influencent les technologies et pratiques du transport, ainsi que pour accroître l'adoption
de technologies réduisant la consommation de carburant et les émissions de GES, appuyant ainsi l'atteinte des résultats
immédiats, intermédiaires et finals du Programme.
Conseils stratégiques aux ministres et à la haute direction sur des enjeux de transport durable en vue des rencontres
du Cabinet et pour la participation du Ministre au Forum international des transports de 2008
Collecte et analyse d'information et élaboration de cadres analytiques, stratégies et politiques à l’appui du transport
durable, notamment :
- Production d'un rapport comprenant un inventaire national de données et une analyse d'écart. En outre, des discussions
ont également été amorcées avec la Province de Québec pour l'élaboration d'une stratégie fédérale-provinciale des
données, et l'on travaille à identifier des possibilités de coopération.
- TC a mené à bien deux projets technologiques en vue de réduire le fardeau et d'améliorer la qualité des données
recueillies pour l'Enquête sur les véhicules au Canada (utilisation de téléphones cellulaires avec GPS pour recueillir
des données sur les déplacements des véhicules, développement d'un enregistreur de données passif recueillant des
données spatiales).
Sensibilisation accrue des décideurs aux avantages du transport durable et aux options de mise en œuvre, notamment :
- Des progrès ont été accomplis pour développer et lancer une version en ligne de l'Objectif du transport durable
(outil pédagogique de prise de décision intégrée) et organisation d'ateliers de formation pour les employés de Transports
Canada .
Coordination des démarches fédérales et des intervenants sur des enjeux de transport durable, notamment :
- Consultations (se poursuivant toujours) avec des responsables des É.-U. et les milieux universitaires à propos
de données et d'études de modélisation.
- Examen de questions touchant les émissions de l'aviation lors des réunions interministérielles du Comité sur
le bruits et les émissions des aéronefs tout au long de l'année, et réunions de groupes de travail avec les directions
générales de Politique maritime et Sécurité maritime.
- Un groupe de travail interministériel sur la question le transport actif a été mis sur pied afin d'élaborer
un plan stratégique du transport actif au Canada.
Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
|
Dépenses prévues du programme pour 2008-2009 |
Dépenses réelles pour 2008-2009 |
4 000 000 $
|
1 222 890 $
|
712 822 $
|
Programme : Programme de remise écoAUTO
Ministère |
Transports Canada
|
Activité de programme |
2.1 Transport écologique
|
Résultats attendus du programme pour 2008-2009
- Mise à jour du site Web et suivi des visites.
- Affichages spécialisés chez les concessionnaires.
- Distribution de brochures.
- Diffusion de publicités à la radio.
- Organisation d'événements médiatiques.
- Réception des demandes et/ou réponse à ces dernières (numéro sans frais).
- Réceptions des demandes.
- Recommandation des demandes pour le financement.
- Taux d'exactitude des recommandations.
- Validation des numéros d'identification des véhicules et des enregistrements.
- Réalisations d'études.
- Création d'outils analytiques.
Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011
Résultats immédiats
- Positions informées sur les politiques et les programmes qui exercent une influence sur les technologies et
les pratiques liées au transport;
- Application accrue de technologies qui réduisent la consommation d'énergie, les GES ou les PCA;
- La participation accrue du public cible dans les activités de réduction des émissions par l'intermédiaire de
partenariats et autres activités de programme;
- Une meilleure capacité du public cible à entreprendre des initiatives qui permettent de réduire la consommation
d'énergie ou les GES, ou les PCA ou le rejet de substances toxiques.
Résultats intermédiaires
- L'utilisation de technologies et de modes alternatifs de transport qui réduisent la consommation d'énergie ou
les GES ou les PCA;
- L'utilisation de pratiques exemplaires en matière de transport qui réduisent la consommation d'énergie ou les
GES, ou les PCA.
Résultat final
- Des réductions de consommation d'énergie ou des GES, ou des PCA du transport.
Résultats obtenus en 2008-2009
Ce programme avait pour objet d'encourager l'acquisition de véhicules neufs économes en carburant en offrant une remise
aux bénéficiaires admissibles qui achetaient ou louaient à bail pour au moins 12 mois un véhicule admissible immatriculé
pour utilisation au Canada. Les véhicules neufs des années modèles 2006, 2007 et 2008 avec une cote de consommation
de carburant combinée de 6,5 L/100 km ou moins pour les automobiles, 8,3 L/100 km ou moins pour les mini fourgonnettes,
utilitaires sport et camions légers, et les véhicules poly-carburants avec une cote E85 de 13,0 L/100 km étaient admissibles
à une remise.
La prestation du programme s'est effectuée en partenariat avec Service Canada, qui devait notamment traiter le courrier
et les demandes, répondre aux demandes de renseignements et transmettre les recommandations de paiement à Transports
Canada. TC assumait la responsabilité globale de l'orientation du programme, notamment sa conception générale, son orientation
stratégique et la production des paiements de subvention.
Pour être admissibles, les demandes devaient avoir été reçues avant le 31 mars 2009, et porter sur des véhicules admissibles
achetés entre le 20 mars 2007 et le 31 décembre 2008.
En 2008-2009, les résultats de programme ci-après ont contribué à accroître l'adoption de technologies qui réduisent
la consommation d'énergie et les émissions de GES et des PCA, et à accroître la participation du public visé à des activités
de réduction des émissions.
- Plus de 182 300 demandes de remise écoAUTO ont été traitées en deux ans (dont plus de 117 300 en 2008-2009).
- Des fonds de 191,2 M$ ont été versés aux demandeurs admissibles sur une période de deux ans (dont 119,9 M$ en
2008-2009).
- Le site Web et le formulaire de demande d'écoAUTO ont été mis à jour en fonction des dates limites du programme.
- Le site Web a reçu 875 165 visites en deux ans (dont 461 233 en 2008-2009).
- Quelque 34 000 brochures ont été distribuées en deux ans (dont 25 000 en 2008-2009).
Le nombre de véhicules admissibles satisfaisant aux exigences de consommation de carburant est passé de 21 pour l'année
modèle 2007 à 32 pour l'année modèle 2008.
Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
|
Dépenses prévues du programme pour 2008-2009 |
Dépenses réelles pour 2008-2009 |
252 700 000 $
|
170 415 000 $
|
121 884 296 $
|
Programme : Programme de remise écoAUTO
Ministère |
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
|
Activité de programme |
--
|
Résultats attendus du programme pour 2008-2009
- Mise à jour du site Web et suivi des visites.
- Affichages spécialisés chez les concessionnaires.
- Distribution de brochures.
- Diffusion de publicités à la radio.
- Organisation d'événements médiatiques.
- Réception des demandes et/ou réponse à ces dernières (numéro sans frais).
- Réceptions des demandes.
- Recommandation des demandes pour le financement.
- Taux d'exactitude des recommandations.
- Validation des numéros d'identification des véhicules et des enregistrements.
- Réalisations d'études.
- Création d'outils analytiques.
Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011
Résultats immédiats
- Positions informées sur les politiques et les programmes qui exercent une influence sur les technologies et
les pratiques liées au transport;
- Application accrue de technologies qui réduisent la consommation d'énergie, les GES ou les PCA;
- La participation accrue du public cible dans les activités de réduction des émissions par l'intermédiaire de
partenariats et autres activités de programme;
- Une meilleure capacité du public cible à entreprendre des initiatives qui permettent de réduire la consommation
d'énergie ou les GES, ou les PCA ou le rejet de substances toxiques.
Résultats intermédiaires
- L'utilisation de technologies et de modes alternatifs de transport qui réduisent la consommation d'énergie ou
les GES ou les PCA;
- L'utilisation de pratiques exemplaires en matière de transport qui réduisent la consommation d'énergie ou les
GES, ou les PCA.
Résultat final
- Des réductions de consommation d'énergie ou des GES, ou des PCA du transport.
Résultats obtenus en 2008-2009
Service Canada a reçu :
- 124 500 objets de correspondance;
- 54 322 demandes de renseignements par la ligne sans frais;
- 15 286 visites sur le site Web du 1er avril 2008 au 29 août 2008 (statistiques non disponibles pour septembre
2008 jusqu'au 31 mars 2009);
Service Canada a réalisé 129 837 identifications de véhicule et validé 128 326 immatriculations.
Le programme est une responsabilité conjointe de Transports Canada (TC) et Service Canada. TC rendra compte des résultats
des autres critères de rendement.
Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
|
Dépenses prévues du programme pour 2008-2009 |
Dépenses réelles pour 2008-2009 |
11 300 000 $
|
6 000 000 $
|
7 717 322 $
|
Programme : écoÉNERGIE pour les véhicules personnels
Ministère |
Ressources naturelles Canada
|
Activité de programme |
2.1 - Clean Energy
|
Résultats attendus du programme pour 2008-2009
- Capacité de suivi des progrès relatifs à l'industrie automobile vers l'atteinte des cibles provisoires.
- Meilleure sensibilisation du consommateur relativement à l'impact du choix d'achat d'un véhicule et de son utilisation
sur l'efficacité du carburant.
- Ententes de collaboration avec l'industrie automobile.
- Accroissement des connaissances par rapport aux habitudes d'achat et de conduite du consommateur.
- Information sur l'efficacité du carburant diffusée aux nouveaux conducteurs.
- Signature d'ententes de collaboration avec les promoteurs pour fournir des activités de sensibilisation ciblée.
Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011
Résultats immédiats
- Positions informées sur les politiques et les programmes qui exercent une influence sur les technologies et
les pratiques liées au transport;
- Application accrue de technologies qui réduisent la consommation d'énergie, les GES ou les PCA;
- La participation accrue du public cible dans les activités de réduction des émissions par l'intermédiaire de
partenariats et autres activités de programme;
- Une meilleure capacité du public cible à entreprendre des initiatives qui permettent de réduire la consommation
d'énergie ou les GES, ou les PCA ou le rejet de substances toxiques.
Résultats intermédiaires
- L'utilisation de technologies et de modes alternatifs de transport qui réduisent la consommation d'énergie ou
les GES ou les PCA;
- L'utilisation de pratiques exemplaires en matière de transport qui réduisent la consommation d'énergie ou les
GES, ou les PCA.
Résultat final
- Des réductions de consommation d'énergie ou des GES, ou des PCA du transport.
Résultats obtenus en 2008-2009
Résultats immédiats
Positions fondées sur des politiques et programmes influençant les technologies et
pratiques de transport.
À partir des résultats de quatre études de recherche et examens techniques (marche au ralenti, éco-conduite, rétention
de l'éducation du conducteur, habitudes de consommation), l'équipe de programme a appris quels aspects de certains messages
clés pouvaient être améliorés et éclaircis pour les publics du programme. L'information a servi à actualiser le matériel
du programme Le bon $ens au volant et de la campagne de marche au ralenti, et a contribué à l'élaboration d'autres programmes
sur le comportement du conducteur et guides pour les consommateurs de véhicules. Les programmes pourront donc communiquer
de manière plus efficace et efficiente l'information sur l'économie de carburant aux conducteurs canadiens.
Participation accrue du public visé à des activités de réductions des émissions au
moyen de partenariats et autres activités de programme.
Une participation accrue à des activités de réduction des émissions s'est traduite par l'engagement de 14 nouvelles
entités envers des activités de réduction des émissions au moyen de partenariats et autres activités de programme, s'ajoutant
à la poursuite des activités entreprises par quatre entités en 2007-2008.
Capacité accrue du public visé d'entreprendre des initiatives qui réduisent la consommation
d'énergie, les émissions de GES ou des PCA, ou les rejets de substances toxiques.
La capacité de s'attaquer aux émissions par de meilleures pratiques de conduite et l'achat de véhicules plus efficients
a été rehaussée par des formations poussées et la communication de matériel d'information, comme des articles éducatifs
dans les médias. On a dénombré plus de 55 millions de possibilités de transfert de savoir de ce type.
Résultat intermédiaire
Application de pratiques exemplaires du transport réduisant la consommation d'énergie
ou les émissions de GES et des PCA.
En 2008-2009, 111 746 nouveaux conducteurs canadiens ont appliqué des pratiques exemplaires de conduite efficiente après
avoir reçu une formation sur des techniques de conduite éconergétiques, et retenu et appliqué cette information.
Résultat final
Réductions de la consommation d'énergie ou des émissions de GES ou des PCA du transport.
Au 31 mars 2009, on estimait avoir atteint une réduction de 0,06 MT d'émissions de GES depuis la création du programme
en 2007, en conséquence d'activités de programme comme la formation des conducteurs et des campagnes pour améliorer
leurs habitudes. La réduction de 0,06 MT des émissions de GES n'englobe pas les résultats du protocole d'entente avec
l'industrie automobile, pour lequel on travaille toujours à la mise au point d'une méthodologie définitive de mesure.
On prévoit pouvoir déclarer en 2009 une réduction d'au moins 2,4 MT d'émissions de GES en conséquence du protocole d'entente.
Dépenses du rogramme approuvées pour la période 2007-2011
|
Dépenses prévues du programme pour 2008-2009 |
Dépenses réelles pour 2008-2009 |
21 000 000 $
|
5 311 143 $
|
5 643 241 $
|
Programme : écoÉNERGIE pour le transport routier commercial
Ministère |
Ressources naturelles Canada
|
Activité de programme |
2.1 - Clean Energy
|
Résultats attendus du programme pour 2008-2009
- Meilleures connaissances des avantages du programme grâce à la mise en place de 25 ateliers de formation.
- Meilleures connaissances des avantages des technologies éconergétiques grâce à la création de huit projets de
recherche.
- Développement et mise en œuvre des meilleures pratiques par l'industrie du transport commercial et institutionnel,
grâce à une conférence de deux jours.
Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011
Résultats immédiats
- Positions informées sur les politiques et les programmes qui exercent une influence sur les technologies et
les pratiques liées au transport;
- Application accrue de technologies qui réduisent la consommation d'énergie, les GES ou les PCA;
- La participation accrue du public cible dans les activités de réduction des émissions par l'intermédiaire de
partenariats et autres activités de programme;
- Une meilleure capacité du public cible à entreprendre des initiatives qui permettent de réduire la consommation
d'énergie ou les GES, ou les PCA ou le rejet de substances toxiques.
Résultats intermédiaires
- L'utilisation de technologies et de modes alternatifs de transport qui réduisent la consommation d'énergie ou
les GES ou les PCA;
- L'utilisation de pratiques exemplaires en matière de transport qui réduisent la consommation d'énergie ou les
GES, ou les PCA.
Résultat final
- Des réductions de consommation d'énergie ou des GES, ou des PCA du transport.
Résultats obtenus en 2008-2009
Résultats immédiats
Capacité accrue d'entreprendre des initiatives qui réduisent la consommation d'énergie,
les émissions de GES ou des PCA, ou les rejets de substances toxiques.
La capacité des spécialistes du transport de tenir compte des émissions dans leur prise de décisions a été rehaussée
par la formation et des ateliers, et la diffusion d'information lors de conférences, séminaires et foires commerciales,
et par Internet. Il y a eu plus de 35 000 possibilités de transfert de savoir de ce type.
Positions fondées sur des politiques et programmes influençant les technologies et
pratiques de transport.
À partir des résultats de trois études de recherche (sur l'aérodynamique, les pneus et la réduction du temps de marche
au ralenti), l'équipe de programme a mieux appréhendé les possibilités de réduction des émissions dans le secteur du
camionnage. Cette information sert à planifier des initiatives de sensibilisation, et devrait permettre au programme
de communiquer des messages plus complets au secteur du camionnage.
Participation accrue du public visé à des activités de réductions des émissions au
moyen de partenariats et autres activités de programme.
Une participation accrue à des activités de réduction des émissions s'est traduite par l'engagement de 10 nouvelles
entités (parcs commerciaux et centres de recherche) envers des activités de réduction des émissions au moyen de partenariats
et autres activités de programme, s'ajoutant à la poursuite des activités entreprises par quatre entités en 2007-2008.
Résultats intermédiaires
Application de pratiques exemplaires du transport réduisant la consommation d'énergie
ou les émissions de GES et des PCA.
Un accroissement de l'application de pratiques exemplaires du transport réduisant la consommation d'énergie ou les émissions
de GES ou des PCA a été la conséquence de la formation de 1 446 chauffeurs professionnels sur les pratiques éconergétiques
exemplaires, et la mise en application de ces pratiques sur la route et dans les parcs, pour réaliser des économies
de carburant et des réductions des émissions de GES.
Résultat final
Réductions de la consommation d'énergie ou des émissions de GES ou des PCA du transport.
Au 31 mars 2009, on estimait avoir atteint une réduction de 0,05 MT d'émissions de GES depuis la création du programme
en 2007, en conséquence d'activités de programme comme la formation des gestionnaires de parc et des chauffeurs professionnels,
et une campagne pour réduire la marche au ralenti inutile aux haltes routières.
Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
|
Dépenses prévues du programme pour 2008-2009 |
Dépenses réelles pour 2008-2009 |
22 000 000 $
|
6 338 862 $
|
5 019 058 $
|
Programme : Programme de mise à la ferraille des véhicules
Ministère |
Environnement Canada
|
Activité de programme |
3.3 Programme sur la qualité de l’air
|
Résultats attendus du programme pour 2008-2009
- Lancement du programme dans toutes les provinces.
- Mise à la casse des véhicules.
- Réduction des émissions contribuant au smog.
- Sensibilisation accrue au sujet :
- de l'impact du programme lié aux anciens véhicules;
- des options de transport durable.
- Rejet de substances dangereuses et toxiques provenant du recyclage inapproprié interdit aux véhicules mis à
la casse dans le cadre du programme.
- Tentative des Canadiens d'utiliser des modes de transport davantage durable, par le biais de mesures incitatives.
Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011
Résultats immédiats
- Positions informées sur les politiques et les programmes qui exercent une influence sur les technologies et
les pratiques liées au transport;
- Application accrue de technologies qui réduisent la consommation d'énergie, les GES ou les PCA;
- La participation accrue du public cible dans les activités de réduction des émissions par l'intermédiaire de
partenariats et autres activités de programme;
- Une meilleure capacité du public cible à entreprendre des initiatives qui permettent de réduire la consommation
d'énergie ou les GES, ou les PCA ou le rejet de substances toxiques.
Résultats intermédiaires
- L'utilisation de technologies et de modes alternatifs de transport qui réduisent la consommation d'énergie ou
les GES ou les PCA;
- L'utilisation de pratiques exemplaires en matière de transport qui réduisent la consommation d'énergie ou les
GES, ou les PCA.
Résultat final
- Des réductions de consommation d'énergie ou des GES, ou des PCA du transport.
Résultats obtenus en 2008-2009
- Des organisations sans but lucratif locales de six provinces ont reçu un appui pour assurer la prestation de
programmes locaux de mise à la casse de véhicules en 2008. En février 2009, la Fondation Air pur, l'organisation
sans but lucratif nationale qui assure la prestation du programme avec un réseau d'organisations locales, lançait
dans l'ensemble des provinces le programme national de mise à la casse, appelé « Retire Your Ride/Adieu bazou ».
- En 2008-2009, quelque 17 000 vieux véhicules hautement polluants ont été retirés de la circulation. Les Canadiens
pouvaient choisir parmi un groupe d'incitatifs une récompense pour envoyer à la casse leur vieux véhicule (années
modèles 1995 et antérieures), entre autres des laissez-passer de transport en commun, l'inscription à un service
d'auto partage, des remises pour une bicyclette ou un nouveau véhicule, et un versement comptant de 300 $.
- Les activités de publicité et de sensibilisation des agents de prestation du programme ont communiqué les incidences
des vieux véhicules sur l'environnement et les raisons pour lesquelles les Canadiens devraient les mettre à la casse.
- Un code de pratique national en matière de recyclage responsable des véhicules a été produit, imprimé et distribué
aux recycleurs de véhicules, qui doivent appliquer le code pour participer au programme.
- Une enquête de référence a été réalisée auprès des propriétaires de vieux véhicules, pour mesurer le degré de
sensibilisation aux programmes de mise à la casse des véhicules et aux impacts des vieux véhicules sur l'environnement.
Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
|
Dépenses prévues du programme pour 2008-2009 |
Dépenses réelles pour 2008-2009 |
92 000 000 $
|
13 154 000 $
|
6 916 284 $
|
Programme
: Initiative de recherche et développement relativement à l'air intérieur
Ministère |
Conseil national de recherche
|
Activité de programme |
1.1 Recherche et développement
|
Résultats attendus du programme pour 2008-2009
- Élaboration et validation d'un protocole d'essai pour une étude sur le terrain lors du projet pilote.
- Construction d'un établissement de recherche comportant les instruments permettant de soutenir le projet dans
le domaine de la recherche sur la ventilation et la santé.
- Conseil consultatif canadien sur les technologies solutionnant les problèmes liés à la qualité de l'air intérieur.
- Mise sur pied et mise en fonctionnement d'un comité national sur la qualité de l'air intérieur.
- Enquête de référence sur la sensibilisation relative à la qualité de l'air intérieur.
Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011
Résultats immédiats
- Connaissances accrues sur les incidences sur la santé et les stratégies d’atténuation liées à la pollution de
l’air intérieur.
- Une étude sur le terrain d'intervention de recherche menée sur la ventilation, la qualité de l’air intérieur
et la santé (2010-2011).
- Connaissances accrues et soutien pour l'élaboration de solutions technologiques pour une QAI améliorée.
- Un ensemble commun de données accessible au public (2010-20110)
- Quatre articles, publiés dans des revues arbitrées (deux en 2009-2010 et deux en 2010-2011).
Résultats obtenus en 2008-2009
Étude sur le terrain de la qualité de l'air intérieur et la ventilation (activité 1)
- Conception de l'étude (= protocole d'essai) complétée et approuvée par le Comité directeur scientifique, des
examinateurs scientifiques externes et les comités d'éthique du Centre hospitalier universitaire de Québec (CHUQ)
et du CNRC.
- Étude pilote menée à bien, évaluation et amélioration du protocole d'essai.
- Réalisation de 77 visites d'habitations, comprenant la collecte de cinq questionnaires par habitation et l'analyse
des paramètres.
- Contexte : L'enquête portera sur 80 à 120 habitations. Le nombre visé d'enquêtes est de six par habitation
(trois avant les interventions, et trois après). À préciser, les interventions ne viseront que 50 % des habitations.
Il y aura donc au moins six visites X 80 habitations = 480 visites d'habitations (sous réserve des conditions
des propriétaires et autres). Le reste des visites d'habitations sera effectué pendant les exercices 2009-2010
et 2010-2011.
- Les principaux résultats indiquaient que plus de 50 % des habitations présentaient un taux d'échange d'air
de modéré à faible, à tout le moins dans la chambre de l'enfant asthmatique, ce qui les rend admissibles à des
interventions (soit amélioration du taux de ventilation ou d'aération). On a également relevé une variété de
systèmes de chauffage et de ventilation différents, et les données sur ces derniers constituent l'intrant clé
pour la modélisation et les mesures au Laboratoire de recherche sur l'air intérieur.
- Le Laboratoire (autrefois « installations ») de recherche sur l'air intérieur (LRAI), qui œuvrera à l’appui
de l'étude sur le terrain, sera prêt à modéliser les interventions d'ici août 2009.
- Contexte : Le Laboratoire de recherche sur l'air intérieur est un établissement de recherche de pointe hautement
complexe et unique au monde, constitué d'une enveloppe (murs extérieurs et toiture) et de divisions intérieures
adaptables (murs intérieurs, plafonds suspendus, etc.), avec différents types de systèmes de ventilation pour
accommoder diverses situations sur place, et munis d'équipement de recherche de pointe adaptable (p. ex. pour
mesurer les taux de renouvellement d'air, effectuer l'imagerie des débits d'air). À cause de ressources humaines
limitées (provenant de retards dans la dotation, achevée seulement en novembre 2008-2009) et des conditions
hivernales, et pour accélérer le processus global de construction, le LRAI a été aménagé en quatre phases; la
phase A, la structure principale du bâtiment et les services sur le site, a été terminée pendant l'exercice
2007-2008; la phase B, installation de systèmes mécaniques, électriques et de commande adaptables, notamment
différents systèmes CVC, conduits, etc., a été entreprise en 2007-2008 pour se terminer en 2008-2009; la phase
C, finition intérieure, électricité, peinture, communications, a été menée à bien en 2008-2009; la phase D,
travaux de finition, a été entreprise en 2008-2009, et se terminera en 2009-2010 (équipement de sécurité, affiche
de l'immeuble, etc.).
- La construction et la mise en service du LRAI ont connu des retards, pour les motifs suivants :
- les conduits n'avaient pas l'étanchéité prévue au cahier des charges; l'apport de correctifs et la résolution
des problèmes parmi les divers sous-traitants ont retardé le projet de plus de quatre mois;
- des fuites imprévues ont été découvertes dans l'enveloppe du bâtiment du Centre Hospitalier du Québec,
ce qui en réduisait l'étanchéité, et il a fallu sceller l'enveloppe;
- les commandes des systèmes de CVC et d'éclairage ont exigé des efforts supplémentaires pour la mise
en service, qui n'avaient pas été prévus.
- Version finale du protocole d'entente avec l'INSPQ, le partenaire médical de l'étude, à l'exception des dispositions
sur la propriété intellectuelle.
- Contexte : À partir d'une ébauche de protocole d'entente produite en 2007-2008, le chercheur principal de
l'INSPQ et le gestionnaire de projet du CNRC ont échangé une série de révisions, jusqu'à ce que l'on s'entende
sur le contenu. Toutefois, les politiques du CNRC sur la propriété intellectuelle ont connu des modifications,
et les avocats du CNRC et de l'INSPQ travaillent à adapter ces dispositions pour les rendre acceptables aux
deux parties. Le protocole devrait être conclu en juillet septembre 2009.
- Amélioration et mise en valeur des capacités et méthodes du Laboratoire pour analyser 14 paramètres de qualité
de l'air intérieur et quatre paramètres de ventilation.
- Contexte : Du fait que de nombreux paramètres influencent la qualité de l'air intérieur et sont susceptibles
de présenter un effet négatif sur la santé respiratoire d'enfants asthmatiques, le protocole de l'étude sur
le terrain énonçait un groupe très étendu de paramètres de la QAI.
- Des méthodes d'établissement de la concentration de paramètres de la QAI ont été mises en œuvre (le cas
échéant), améliorées et validées, et de nouvelles méthodes ont aussi été établies. Certains paramètres sont
analysés par lecture directe ou au moyen d'instruments enregistreurs sur place, alors que d'autres éléments
sont échantillonnés pour être éventuellement traités par les laboratoires chimiques et microbiologiques du CNRC.
- Relativement aux paramètres analysés en laboratoire, il a fallu adapter ou améliorer les capacités en laboratoire,
et donc acquérir, mettre en service et étalonner de l'équipement.
- Pour ce qui est des paramètres de ventilation, le taux de renouvellement d'air et de débit d'aération, les
variables dépendantes de l'étude sur le terrain, doivent être caractérisés de la façon la plus exacte et complète
possible (les résultats seront également à la base de la conception des interventions). Par conséquent, quatre
méthodes visant le renouvellement de l'air et le débit d'aération ont également été améliorées et validées.
- Relativement aux objectifs du thème, plus nous serons en mesure d'établir de manière exacte et exhaustive
les débits d'aération ou taux de ventilation (à titre de variable dépendante de l'étude sur le terrain de la
QAI) et les paramètres de QAI (à titre de variables indépendantes), plus il sera possible de rattacher ces paramètres
à l'aboutissement médical, dans ce cas la santé d'enfants asthmatiques, et plus précisément le nombre de jours
d'asthme déclarés, et plus nous serons en mesure de répondre à des questions sur la santé et le bien-être des
Canadiens.
Évaluation des technologies et solutions de qualité de l'air intérieur (activité 2)
- Le comité consultatif technique canadien des solutions de QAI est créé et devient entièrement opérationnel (première
réunion en janvier 2009).
- Le comité est chargé de produire des conseils, des orientations et des recommandations en vue de la sélection
de trois technologies de solution pour la QAI, et leurs protocoles de technologie à l'évaluation et rapports
subséquents, et de communiquer les protocoles et constatations au public et à l'industrie.
- Le comité consultatif technique regroupe des représentants des partenaires fédéraux (SC, TPSGC, SCHL, RNCan),
d'organismes provinciaux (Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec, BC Centre for
Disease Control/Centre national de collaboration de l'hygiène du milieu), d'associations de l'industrie (Institut
canadien du chauffage, de la climatisation et de la réfrigération, BOMA) et d'ONG (Ontario Lung Association).
- Définition du mandat terminée, y compris le transfert technologique des constatations de recherche et des
protocoles d'évaluation.
- Résultats du transfert technologique :
- ensembles de données sur les technologies et solutions de QAI rendus publics;
- publications dans des revues arbitrées;
- adoption possible de protocoles par une organisation de normalisation.
- L'importance de cette activité vient du fait que les conseils, orientations et recommandations du comité
et son appui au transfert technologique permettront d'assurer l'atteinte des résultats visés.
- Situation de la première technologie de solution de la QAI, qui sera les épurateurs d'air portatifs :
- Survol des publications et du Web terminé (identification de plus de 40 technologies candidates).
- Élaboration de critères et de systèmes d'évaluation et de cotation pour établir les priorités de ces technologies
terminée, en fonction de la pertinence pour la santé, des incidences mesurables sur des polluants liés à la
santé, des besoins d'élaboration d'un protocole d'évaluation, de la disponibilité du produit, du soutien à l'étiquetage
et de la faisabilité au chapitre du temps et du coût.
- Élaboration du premier de trois protocoles pour la première technologie de solution de QAI évaluant le rendement
d'épurateurs d'air portatifs.
- Adaptation de la chambre d'essai grandeur réelle du CNR pour la simulation de systèmes de ventilation résidentiels.
- Adaptation et perfectionnement des capacités analytiques, plus précisément sur la production de particules
fines et ultrafines, et de composés organiques volatils (COV).
Comité canadien (autrefois « national ») sur la qualité de l'air intérieur et les bâtiments (CCQAIB; activité 3)
- Constitution du comité plénier.
- Engagement de 16 membres de l'industrie, des milieux de la recherche et de la réglementation, et de groupes
de défense de l'intérêt public.
- Soutien scientifique et technique du comité plénier assuré par des membres de Santé Canada et du CNRC.
- Le but du Comité canadien sur la qualité de l’air intérieur et les bâtiments est d’améliorer la qualité
de l’air dans les bâtiments et, en définitive, la santé des occupants, par la mise en œuvre d’une tribune nationale
permettant l’échange d’information « au mieux des connaissances » sur la conception et l’exploitation des bâtiments
vis-à-vis de leur incidence sur qualité de l’air intérieur.
- Le Comité a le mandat suivant :
- demander et étudier l’information pertinente;
- identifier les lacunes et les préoccupations;
- offrir une instance nationale de discussion;
- recommander des études, lorsque des lacunes sont constatées;
- élaborer des prises de position et des pratiques exemplaires « au mieux des connaissances »;
- diffuser les connaissances reposant sur une information validée;
- promouvoir l'adoption d'exigences uniformes, de pratiques exemplaires et de lignes directrices pour
la conception et l'exploitation de bâtiments, s'il y a lieu;
- orienter l'évaluation de solutions et de technologies relatives à la QAI.
- Le Comité était d'abord un groupe de travail chargé de définir et parfaire la mission et le mandat du futur
comité, et de dresser une liste de participants pressentis (activités menées principalement en 2007-2008). Le
groupe de travail est devenu un comité plénier en novembre 2008, après avoir recruté un nombre de membres suffisant.
Le CCQAIB a d'abord élaboré un plan d'activités, examiné des stratégies et cerné les domaines exigeant des études
plus poussées.
- Création d'un comité exécutif de six membres, pour donner des orientations, faciliter les processus et proposer
des ébauches au comité plénier.
- Le comité exécutif a formulé un plan d'activités pour discussion et approbation par le comité plénier. Le
plan d'activités définira les priorités du comité pour la production d'une information opportune et pertinente
répondant aux besoins les plus pressants, soit au niveau des spécialistes de la conception et des gestionnaires
d'installation.
- La fonction du comité exécutif consiste à cibler plus précisément l'activité du Comité et à assurer une
gestion rentable des affaires du Comité entre les réunions du comité plénier. Le comité exécutif s'est réuni
pour une première fois en mars 2009.
- Formulation et recommandation au comité plénier de trois demandes de propositions pour combler des lacunes en
recherche sur la QAI.
- Le comité exécutif a examiné plusieurs propositions pour combler des lacunes en recherche, avec l'appui
technique de Santé Canada et du CNRC. Une version perfectionnée des propositions sera présentée à la prochaine
réunion du comité plénier, en juin 2009.
- Contexte : Il est très important de combler ces lacunes en recherche, car une qualité de l'air intérieur
inadéquate pourrait avoir des effets négatifs sur la santé et le bien-être des Canadiens. La qualité de l'air
intérieur constitue un vaste champ de recherche, avec quelques éléments connus et de nombreuses inconnues, notamment
l'échantillonnage des contaminants de l'air intérieur, les stratégies de mesure, les matériaux à faibles émissions,
les systèmes de ventilation et des études fondées sur la QAI et la santé. Le besoin de combler des lacunes en
recherche constituera le point de départ d'études ciblées, pertinentes et fondées, pour mieux apprécier les
liens entre la qualité de l'air intérieur et les effets négatifs sur la santé, ainsi que les effets positifs
d'une réduction de la contamination de l'air intérieur, et produire un savoir plus avancé sur les incidences
de systèmes et technologies conçus pour améliorer la QAI.
Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
|
Dépenses prévues du programme pour 2008-2009 |
Dépenses réelles pour 2008-2009 |
8 000 000 $
|
2 717 000 $
|
2 717 000 $
|
Programme : La stratégie du radon
Ministère |
Santé Canada
|
Activité de programme |
3.1 Des environnements sains et la sécurité du consommateur
|
Résultats attendus du programme pour 2008-2009
- Évaluation des niveaux de radon pour un groupe de bâtiments donnés appartenant au gouvernement du Canada; communication
des résultats et discussions sur les mesures d'atténuation des risques.
- Engagement continu des intervenants clés, messages d'appui et activités visant l'information et la sensibilisation.
- Meilleures connaissances liées au radon.
Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011
Résultats immédiats
- La sensibilisation accrue du public, des gestionnaires de propriété et des gouvernements au sujet des risques
à la santé et des causes de qualité réduite de l'air intérieur ainsi que des stratégies pour l'améliorer.
- Vingt pour cent des citoyens canadiens sont au courant de solutions techniques particulères pour améliorer
la qualité de l'air (2010-2011).
- L'élaboration et le soutien de solutions technologiques pour une QAI améliorée.
- L'infrastructure et les connaissances saines sur le plan technique en place pour appuyer et évaluer les
technologies d'amélioration de la QAI (2010-2011).
- Des Connaissances accrues sur les incidences sur la santé et les stratégies d’atténuation liées à la pollution
de l’air intérieur.
- Une étude sur le terrain d'intervention de recherche menée sur la ventilation, la distribution d'air et
la santé (2010-2011).
Résultats obtenus en 2008-2009
Évaluation des niveaux de radon dans un groupe désigné d'immeubles du gouvernement fédéral; partage des résultats
et discussion des stratégies d'atténuation du risque :
- En 2008-2009, des tests de détection du radon ont été effectués dans quelque 600 immeubles fédéraux de la région
de la capitale nationale, du Québec, du Manitoba et de la Colombie-Britannique. Ces tests avaient pour objet d'identifier
les immeubles où l'exposition des employés au radon dépasse le seuil des Lignes directrices sur le radon du gouvernement
du Canada (200 Bq/m3) et du Règlement canadien sur la santé et la sécurité
au travail (800 Bq/m3) du Code canadien du travail. Les résultats pour les immeubles visités
ont été mis à la disposition des représentants ministériels responsables et des comités de santé et sécurité au
travail, pour communication aux employés. Les tests réalisés jusqu'à maintenant indiquent qu'environ 10 % des immeubles,
principalement au Manitoba, présentent un niveau de radon supérieur à 200 Bq/m3. Les résultats issus
de ces activités favorisent une meilleure sensibilisation du public, des gestionnaires immobiliers et des gouvernements
aux risques pour la santé et aux causes d'une moindre qualité de l'air intérieur, ainsi qu'aux stratégies pour améliorer
cette qualité.
Mobilisation suivie des intervenants, poursuite des messages et ciblage d'activités de sensibilisation et d'éducation
:
- En 2008-2009, Santé Canada a participé à plus de 20 activités de mobilisation des intervenants partout au Canada
(pour un total d'au moins 34 activités depuis le début de la Stratégie du radon en 2007-2008), afin de présenter
pour discussion la Stratégie du radon à des spécialistes du bâtiment et de l'immobilier, des fournisseurs de services
de détection du radon et des mesures correctives, des organisations non gouvernementales, des responsables provinciaux
et des professionnels médicaux, pour les sensibiliser aux risques de l'exposition au radon. Les intervenants ont
utilisé cette information pour communiquer avec les Canadiens en incluant de l'information sur le radon dans leur
site Web (p. ex. l'Association pulmonaire du Canada, la Société canadienne du cancer et divers gouvernements provinciaux),
et en créant du matériel de communications pour le public et leur clientèle.
- Santé Canada, par l'intermédiaire d'un entrepreneur, a réalisé une campagne de sensibilisation pour encourager
les fabricants et détaillants de détecteurs de radon à rendre plus facilement accessibles au public canadien des
trousses de détection du radon. Cinq grands détaillants en rénovation ont été approchés pour étudier les objectifs
des activités de sensibilisation au radon de Santé Canada et participer à cette initiative en stockant des trousses
de détection du radon dans leurs établissements. Jusqu'à maintenant, trois des cinq détaillants approchés offrent
des trousses de détection du radon, et un quatrième a indiqué son intention de les offrir en 2009-2010.
- En 2008-2009, deux nouvelles brochures sur le radon ont été produites, à l'intention respectivement des consommateurs
et des professionnels de la santé. Plus de 90 000 exemplaires de ces nouvelles brochures ont été distribuées partout
au Canada. De plus, une fiche d'information parrainée conjointement par l'Association pulmonaire du Canada a été
créée et distribuée au public.
- En 2008-2009, Santé Canada a proposé des modifications au Code canadien du travail et au
Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail afin d'harmoniser
le seuil d'intervention face au radon énoncé dans ces documents avec les Lignes directrices sur le radon du gouvernement
du Canada, et a transmis cette information à Ressources humaines et Développement des compétences Canada. La version
actuelle du Règlement fait état du seuil des anciennes Lignes directrices, de 800 Bq/m3. Les changements
proposés au Règlement visent à en modifier le libellé pour qu'il prescrive le même le seuil d'intervention face
au radon que les Lignes directrices, soit 200 Bq/m3.
- Santé Canada, en collaboration avec le Conseil national de recherches et des partenaires des provinces et de
l'industrie, a présenté des recommandations visant à rendre obligatoires les technologies de résistance aux infiltrations
de radon dans la construction de toutes les maisons neuves. La Commission canadienne des codes du bâtiment et de
prévention des incendies a accepté ces recommandations, qui seront intégrées à la version 2010 du Code national
du bâtiment. Il s'agit d'un aboutissement précoce de cette activité, devancé de cinq ans (on visait à l'origine
faire approuver des modifications pour inclusion dans le Code de 2015). Les modifications au Code comprennent l'exigence
d'aménager dans toutes les maisons neuves construites au Canada les canalisations nécessaires à l'éventuelle mise
en place d'un système d'extraction du radon, qui pourrait être activé advenant la détection d'une concentration
élevée de radon une fois la construction terminée. Si l'ensemble des provinces et municipalités adoptent et appliquent
cette exigence, toute maison neuve construite au Canada permettrait à son propriétaire de connaître un niveau de
radon inférieur au seuil de 200 Bq/m3 actuellement prescrit par les Lignes directrices sur le radon du
gouvernement du Canada.
Accroissement des connaissances liées au radon :
- Santé Canada, en collaboration avec Ressources naturelles Canada, a effectué des levés aériens dans le sud-ouest
de l'Ontario et le centre du Nouveau-Brunswick afin d'évaluer les niveaux d'uranium et autres précurseurs radioactifs
du radon. Cette information peut servir à prédire les zones de forte concentration intérieure de radon, et permettra
de cartographier les zones qui présentent un potentiel supérieur de concentration élevée de radon dans les habitations
au Canada. La carte ainsi dressée est produite à l'intention de tous les paliers de gouvernement (fédéral, provinciaux
et municipaux) pour les aider à établir la priorité de leurs activités en vue d'informer les Canadiens des risques
liés à l'exposition au radon et d'encourager les propriétaires à effectuer des tests de détection et à apporter
les correctifs nécessaires.
Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
|
Dépenses prévues du programme pour 2008-2009 |
Dépenses réelles pour 2008-2009 |
15 000 000 $
|
3 700 000 $
|
3 700 000 $
|
Programme
: Aide aux collectivités du Nord à évaluer les principaux points vulnérables et les principales occasions d’adaptation
Ministère |
Affaires indiennes et du Nord Canada
|
Activité de programme |
Terres et ressources du Nord
|
Résultats attendus du programme pour 2008-2009
En attente
Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011
Les programmes La Cote air santé et prévision de la qualité de l’air du thème sur l’adaptation ont reçu l’approbation
du Conseil du trésor en 2007-2008, alors que d’autres programmes n’ont reçu leur approbation qu’en avril 2008, certains
résultats ont été déclarés en 2007-2008 (voir plus bas).
Résultats immédiats
- Une disponibilité accrue d’information et de produits liés à l’adaptation et à la qualité de l’air;
- Une plus grande collaboration en place pour aborder la planification de l'adaptation et les incidences sur la
santé;
- Une capacité accrue d'assurer l'exécution et l'application de principes scientifiques liés à l'adaptation et
à la qualité de l'air.
Résultats intermédiaires
- Utilisation accrue d'information et de produits liés à l'adaptation;
- Une sensibilisation et une compréhension accrues concernant les risques liés aux changements climatiques et
les incidences de la qualité de l’air sur la santé et les stratégies d’intervention;
- Une capacité accrue des citoyens canadiens de s'adapter aux changements climatiques et de réduire les impacts
sur leur santé reliés à la qualité de l'air;
- D'autres approches d'adaptation aux changements climatiques sont élaborées dans les domaines cibles.
Résultats finaux
- La réduction des vulnérabilités et des risques propres aux collectivités, à l'infrastructure ainsi qu'à la santé
et à la sécurité des citoyens canadiens découlant des changements climatiques;
- L'exposition réduite aux risques à la santé liés aux changements climatiques.
Résultats obtenus en 2008-2009
Le programme d'Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) a financé un total de 21 projets, portant entre autres sur
l'évaluation du risque lié au changement climatique, l'analyse des besoins et lacunes en information sur le changement
climatique, la planification communautaire et régionale de l'adaptation, le renforcement de la capacité de planification
de l'adaptation, et l'appui à l'élaboration de stratégies et de scénarios. Les activités réalisées grâce aux projets
financés se présentent comme suit.
- Dix collectivités autochtones et nordiques ont entrepris des initiatives d'évaluation du risque, de gestion
et de communications. Au moyen de ces initiatives, les collectivités ont identifié les risques et points vulnérables
principaux relatifs aux incidences du changement climatiques, et sont en mesure d'élaborer des plans de gestion
du risque à cet égard. La planification de la gestion du risque est rattachée aux processus de planification communautaire
déjà implantés dans la collectivité.
- Un groupe de 21 projets venait à l’appui des initiatives autochtones et nordiques de formation et de renforcement
des capacités. Une exigence des projets financés par le programme prévoit que les collectivités et les gouvernements
autochtones et nordiques participent à toutes les étapes de la mise en œuvre, pour maintenir le savoir et la capacité
nécessaires à la mise en œuvre des plans d'action définis, ainsi que pour élaborer et mettre en œuvre de futures
initiatives au niveau communautaire. Le programme vise à renforcer la capacité de réaliser des évaluations du risque,
d'élaborer des plans communautaire, de combiner le savoir scientifique et le savoir traditionnel dans des activités
de planification, et de mettre en œuvre des interventions d'adaptation pour la gestion des risques du changement
climatique au niveau communautaire.
- On a élaboré 12 plans d'action en adaptation énonçant des priorités communautaires concrètes et des démarches
pour la gestion des risques du changement climatique.
- Un ensemble de neuf outils d'adaptation a été produit, outils qui seront mis à la disposition des collectivités
autochtones et nordiques partout au Canada pour les aider à évaluer les principaux risques et points vulnérables
rattachés au changement climatique, et à élaborer des plans pour gérer ces risques. À titre d'exemple, un outil
de planification de l'adaptation communautaire a été élaboré au Nunavut, dans le cadre d'un partenariat réunissant
le gouvernement territorial, le gouvernement fédéral et l'Institut canadien des urbanistes, et une organisation
autochtone a produit un outil de gestion des risques.
- L'identification des risques et des incidences et la production de stratégies de gestion des risques faisaient
partie des activités de 15 des 21 projets financés.
- Production de huit stratégies de gestion des risques liés au changement climatique au niveau communautaire.
AINC a renforcé des partenariats établis au fil de plusieurs années de collaboration avec les gouvernements territoriaux,
d'autres ministères fédéraux, les organisations et gouvernements autochtones, et les collectivités. Ces partenariats
constituent un solide point de départ pour la définition de priorités communes afin de progresser dans la satisfaction
des besoins des collectivités autochtones et nordiques relativement à l'élaboration et la mise en œuvre de mesures d'adaptation
à un climat en évolution.
Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
|
Dépenses prévues du programme pour 2008-2009 |
Dépenses réelles pour 2008-2009 |
14 000 000 $
|
2 550 000 $
|
2 236 842 $
|
Programme : Cote air santé à l'échelle nationale et programme de prévision
de la qualité de l'air
Ministère |
Environnement Canada
|
Activité de programme |
2.2 - Programme sur le climat et les prévisions environnementales
|
Résultats attendus du programme pour 2008-2009
- Diffusion des prévisions de la cote air santé pour 14 endroits en Colombie-Britannique, englobant quatre régions
métropolitaines de recensement dans lesquelles la mise en œuvre de la cote air santé sera terminée.
- Prévisions de la cote air santé et appui à la sensibilisation pour sept régions métropolitaines de recensement
impliquées dans les projets pilotes de mise en œuvre.
Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011
Les programmes La Cote air santé et prévision de la qualité de l’air du thème sur l’adaptation ont reçu l’approbation
du Conseil du trésor en 2007-2008, alors que d’autres programmes n’ont reçu leur approbation qu’en avril 2008, certains
résultats ont été déclarés en 2007-2008 (voir plus bas).
Résultats immédiats
- Une disponibilité accrue d’information et de produits liés à l’adaptation et à la qualité de l’air;
- Une plus grande collaboration en place pour aborder la planification de l'adaptation et les incidences sur la
santé;
- Une capacité accrue d'assurer l'exécution et l'application de principes scientifiques liés à l'adaptation et
à la qualité de l'air.
Résultats intermédiaires
- Utilisation accrue d'information et de produits liés à l'adaptation;
- Une sensibilisation et une compréhension accrues concernant les risques liés aux changements climatiques et
les incidences de la qualité de l’air sur la santé et les stratégies d’intervention;
- Une capacité accrue des citoyens canadiens de s'adapter aux changements climatiques et de réduire les impacts
sur leur santé reliés à la qualité de l'air;
- D'autres approches d'adaptation aux changements climatiques sont élaborées dans les domaines cibles.
Résultats finaux
- La réduction des vulnérabilités et des risques propres aux collectivités, à l'infrastructure ainsi qu'à la santé
et à la sécurité des citoyens canadiens découlant des changements climatiques;
- L'exposition réduite aux risques à la santé liés aux changements climatiques.
Résultats obtenus en 2008-2009
- Production et publication deux fois par jour sur le site Web du Service météorologique du Canada de prévisions
de Cote air santé (CAS) et des valeurs courantes de la CAS pour Toronto et 14 emplacements en Colombie-Britannique,
au cours de l'exercice 2007-2008. En 2008-2009, les prévisions de CAS ont été produites pour 11 collectivités supplémentaires,
soit Brampton (Ont.), Burlington (Ont.), Mississauga (Ont.), Newmarket (Ont.), Oakville (Ont.), Oshawa (Ont.), Ottawa
(Ont.), Saint John (N.-B.), Halifax (N.-É.), Québec (Qc) et Gatineau (Qc). La Province de Colombie-Britannique a
suspendu l'utilisation de l'indice de la qualité de l'air (IQUA) en faveur du CAS. L'utilisation a connu une certaine
augmentation, mais l'implantation demeure le point central de l'activité du programme.
- Production et prestation du programme établi de prévisions et avertissements de CAS dans les provinces de T.-N.,
Î.-P.-É., N.-É., N.-B., Qc, Man., Sask. et Alb., et fourniture d'un appui scientifique et technique à la production
de prévisions par le ministère de l'Environnement de l'Ontario.
- Fourniture d'un appui de sensibilisation aux prévisions de CAS dans les collectivités visées par les activités
de mise en œuvre. Cette activité a porté sur la sensibilisation, la promotion et l'éducation relativement au programme
de CAS dans les collectivités en cause. Pour l'avenir, nous prévoyons que cet investissement en sensibilisation
donnera aux citoyens les moyens de mieux utiliser la CAS.
- Un atelier sur la qualité de l'air a été organisé en 2008 afin de réunir les partenaires (provinces, ONG, municipalités
et milieu universitaire) pour partager les leçons apprises sur les techniques et sur la sensibilisation lors de
la mise en œuvre.
- Amélioration du graphisme cartographique pour rendre plus accessible les CAS sur le portail Web national (http://www.ec.gc.ca/cas-aqhi
). Les tendances nationales pour la CAS seront établies et analysées à partir des données du Service météorologique
du Canada et autres plates-formes de diffusion des précisions de CAS.
- Contribution à la vérification du développement de la CAS par le commissaire à l'environnement et au développement
durable, dont les résultats, publiés en mars 2009, faisaient état d'une opinion favorable sur le développement du
programme.
Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
|
Dépenses prévues du programme pour 2008-2009 |
Dépenses réelles pour 2008-2009 |
21 300 000 $
|
5 200 000 $
|
5 033 173 $
|
Programme : Cote air santé à l'échelle nationale et programme de prévision
de la qualité de l'air
Ministère |
Santé Canada
|
Activité de programme |
3.1 Santé environnementale et sécurité des consommateurs
|
Résultats attendus du programme pour 2008-2009
- Finalisation du document d'orientation remis aux sept régions métropolitaines de recensement et introduction
de la cote air santé dans ces régions.
Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011
Les programmes La Cote air santé et prévision de la qualité de l’air du thème sur l’adaptation ont reçu l’approbation
du Conseil du trésor en 2007-2008, alors que d’autres programmes n’ont reçu leur approbation qu’en avril 2008, certains
résultats ont été déclarés en 2007-2008 (voir plus bas).
Résultats immédiats
- Une disponibilité accrue d’information et de produits liés à l’adaptation et à la qualité de l’air;
- Une plus grande collaboration en place pour aborder la planification de l'adaptation et les incidences sur la
santé ;
- Une capacité accrue d'assurer l'exécution et l'application de principes scientifiques liés à l'adaptation et
à la qualité de l'air.
Résultats intermédiaires
- Utilisation accrue d'information et de produits liés à l'adaptation ;
- Une sensibilisation et une compréhension accrues concernant les risques liés aux changements climatiques et
les incidences de la qualité de l’air sur la santé et les stratégies d’intervention ;
- Une capacité accrue des citoyens canadiens de s'adapter aux changements climatiques et de réduire les impacts
sur leur santé reliés à la qualité de l'air ;
- D'autres approches d'adaptation aux changements climatiques sont élaborées dans les domaines cibles.
Résultats finaux
- La réduction des vulnérabilités et des risques propres aux collectivités, à l'infrastructure ainsi qu'à la santé
et à la sécurité des citoyens canadiens découlant des changements climatiques;
- L'exposition réduite aux risques à la santé liés aux changements climatiques.
Résultats obtenus en 2008-2009
- La Cote air santé (CAS) informe les Canadiens des conditions et prévisions locales pour la qualité de l'air,
et les renseigne pour favoriser un comportement sain adapté à la qualité de l'air. À la fin de l'exercice 2008-2009,
la CAS était disponible pour 26 endroits au Canada, dont 10 régions métropolitaines de recensement (grands centres
urbains avec plus de 100 000 habitants), entre autres Halifax, Saint John, Québec, Ottawa-Gatineau, Toronto, Oshawa,
Vancouver, Victoria, Kelowna, Abbotsford et d'autres collectivités de Colombie-Britannique.
- En 2008-2009, des protocoles d'entente ont été élaborés avec des partenaires provinciaux et municipaux, notamment
le Ministry of Healthy Living and Sport de la Colombie-Britannique, le Bureau de santé publique de Toronto, l'Institut
national de santé publique du Québec, Nova Scotia Environment et le ministère de la Santé du Nouveau-Brunswick.
Grâce à ces protocoles d'entente, les partenaires provinciaux et locaux ont pu élaborer et diffuser du matériel
de sensibilisation et de marketing à l'intention du public, mobiliser des partenaires non gouvernementaux des secteurs
de la santé et de l'environnement, et développer des stratégies d'appui à la promotion de la CAS à long terme.
- En vertu d'un accord conclu avec l'Université de la Colombie-Britannique, l'élaboration d'un cours d'apprentissage
électronique sur la CAS à l'intention des professionnels de la santé s'est poursuivie en 2008-2009, et le cours
sera disponible en 2009. Mentionnons parmi d'autres activités l'élaboration préliminaire d'une campagne nationale
de marketing, l'organisation d'un atelier sur la CAS pour les intervenants, à Niagara Falls en novembre 2008, et
plusieurs réunions avec des intervenants partout au pays pour préparer l'implantation future.
- Tout au long de la mise en œuvre du répertoire de la CAS, on a déployé des efforts index considérables,
qui se poursuivront, afin de surveiller l'efficacité du matériel de communications et de sensibilisation qui fera
connaître l'existence du répertoire et la façon de l'interpréter. À la fin de la période de quatre ans, nous seront
en mesure de faire rapport de résultats directs, comme une disponibilité publique accrue de la CAS, la diffusion
de matériel et le niveau de participation aux activités de sensibilisation à la CAS. Lorsque le répertoire de la
CAS sera disponible à l'échelle du pays et rapporté régulièrement par des médias comme Météomédia et autres, nous
pourrons mesurer le degré de connaissance de la disponibilité de la CAS, la probabilité que les Canadiens se renseignent
sur la CAS, et le degré de connaissance des mesures appropriées à prendre en réaction aux conditions de qualité
de l'air. Ce n'est qu'après avoir enregistré une augmentation dans ces résultats que les résultats finals indiquant
un changement de comportement et une incidence réduite de mortalité et de morbidité rattachées à la qualité de l'air
deviendront mesurables.
Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
|
Dépenses prévues du programme pour 2008-2009 |
Dépenses réelles pour 2008-2009 |
8 700 000 $
|
2 800 000 $
|
1 741 160 $
|
Programme : Scénarios améliorés en matière de changements climatiques
Ministère |
Environnement Canada
|
Activité de programme |
2.1 Programme sur le climat et les prévisions environnementales
|
Résultats attendus du programme pour 2008-2009
En attente
Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011
Les programmes La Cote air santé et prévision de la qualité de l’air du thème sur l’adaptation ont reçu l’approbation
du Conseil du trésor en 2007-2008, alors que d’autres programmes n’ont reçu leur approbation qu’en avril 2008, certains
résultats ont été déclarés en 2007-2008 (voir plus bas).
Résultats immédiats
- Une disponibilité accrue d’information et de produits liés à l’adaptation et à la qualité de l’air;
- Une plus grande collaboration en place pour aborder la planification de l'adaptation et les incidences sur la
santé ;
- Une capacité accrue d'assurer l'exécution et l'application de principes scientifiques liés à l'adaptation et
à la qualité de l'air.
Résultats intermédiaires
- Utilisation accrue d'information et de produits liés à l'adaptation ;
- Une sensibilisation et une compréhension accrues concernant les risques liés aux changements climatiques et
les incidences de la qualité de l’air sur la santé et les stratégies d’intervention ;
- Une capacité accrue des citoyens canadiens de s'adapter aux changements climatiques et de réduire les impacts
sur leur santé reliés à la qualité de l'air ;
- D'autres approches d'adaptation aux changements climatiques sont élaborées dans les domaines cibles.
Résultats finaux
- La réduction des vulnérabilités et des risques propres aux collectivités, à l'infrastructure ainsi qu'à la santé
et à la sécurité des citoyens canadiens découlant des changements climatiques;
- L'exposition réduite aux risques à la santé liés aux changements climatiques.
Résultats obtenus en 2008-2009
Sous-composante 1
Le développement de la quatrième génération du modèle climatique global canadien est achevé, et comprend une représentation
avancée du cycle du soufre, ainsi qu'une amélioration du transfert radiatif, de la physique des nuages et des processus
océaniques. Une extension de ce modèle pour englober le cycle du carbone est également terminée, et l'on a réalisé un
large éventail de simulations historiques et futures. Une version améliorée de l'extension du cycle du carbone est en
voie d'achèvement. Un nouveau modèle climatique régional canadien, découlant de l'ensemble de physique atmosphérique
de la quatrième génération du modèle climatique global canadien a été structuré, et les essais initiaux ont considérablement
progressé. Les données produites par les modèles climatiques global et régional continuent d'être communiqués aux utilisateurs
par le site Web du Centre canadien de la modélisation et de l'analyse climatique (www.cccma.ec.gc.ca).
Ces modèles serviront à tenir à jour l'information sur le changement climatique, à partir des plus récents progrès scientifiques,
pour contribuer à la compréhension des risques du changement climatique et à la sensibilisation à ces risques.
Sous-composante 2
L'expansion du Réseau canadien des scénarios de changements climatiques (www.cccsn.ca) vers
des serveurs régionaux a commencé par l'ajout d'un serveur au Collège du Yukon. Le Réseau est un site Web offrant un
accès public à des modèles globaux de changement climatique. Une série de séances régionales de formation sur l'utilisation
des scénarios a été tenue un peu partout au Canada, rejoignant plus d'une centaine d'utilisateurs d'autres ministères,
des provinces, des territoires, des municipalités et du secteur privé. Le réseau bénéficie d'un soutien technique suivi,
et effectue la vérification des modèles et une réduction d'échelle ciblée sur des zones vulnérables (p. ex. certaines
collectivités de l'Arctique).
Sous-composante 3A
Le Réseau canadien sur les dangers atmosphériques (www.hazards.ca) a été étendu à l'échelle
nationale pour englober les cinq régions du Canada. On a réalisé une analyse d'écart pour établir les besoins en information
de noyaux régionaux particuliers, et la recherche a été amorcée au niveau national pour combler les écarts identifiés.
Une étude d'évaluation sur la façon dont les dangers atmosphériques sont intégrés aux plans d'intervention d'urgence
établis des collectivités a été entreprise cette année, et sera terminée en 2009-2010.
Sous-composante 3B
Une équipe de chercheurs a désigné certains dangers atmosphériques clés pour une évaluation plus poussée de l'incidence
d'éventuelles conditions climatiques extrêmes (p. ex. vent, pluie sur neige, surcharge de neige) en vue de l'élaboration
des codes et des normes, ainsi que pour inclusion dans la sous-composante 3A. Les intervenants clés ont été consultés,
soit les organismes rédacteurs de codes et de normes (p. ex. Commission du code du bâtiment, Association canadienne
de normalisation, Association des transports du Canada, Ingénieurs Canada) afin d'étudier l'opportunité d'intégrer certains
paramètres de changement climatique aux critères établis de conception. Le travail a été entrepris sur des critères
climatiques ciblés de conception pour inclusion de ces valeurs dans les codes et normes nationaux.
Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
|
Dépenses prévues du programme pour 2008-2009 |
Dépenses réelles pour 2008-2009 |
15 000 000 $
|
5 210 730 $
|
3 567 788 $
|
Programme : Adaptation des collectivités Inuits et du Nord en matière de
santé et de changements climatiques
Ministère |
Santé Canada
|
Activité de programme |
4.1 Santé des Premières nations et des Inuits
|
Résultats attendus du programme pour 2008-2009
Le rapport sur les plans et priorités des initiatives horizontales de 2008-2009 ne précise pas les résultats escomptés.
Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011
Les programmes La Cote air santé et prévision de la qualité de l’air du thème sur l’adaptation ont reçu l’approbation
du Conseil du trésor en 2007-2008, alors que d’autres programmes n’ont reçu leur approbation qu’en avril 2008, certains
résultats ont été déclarés en 2007-2008 (voir plus bas).
Résultats immédiats
- Une disponibilité accrue d’information et de produits liés à l’adaptation et à la qualité de l’air;
- Une plus grande collaboration en place pour aborder la planification de l'adaptation et les incidences sur la
santé ;
- Une capacité accrue d'assurer l'exécution et l'application de principes scientifiques liés à l'adaptation et
à la qualité de l'air.
Résultats intermédiaires
- Utilisation accrue d'information et de produits liés à l'adaptation ;
- Une sensibilisation et une compréhension accrues concernant les risques liés aux changements climatiques et
les incidences de la qualité de l’air sur la santé et les stratégies d’intervention ;
- Une capacité accrue des citoyens canadiens de s'adapter aux changements climatiques et de réduire les impacts
sur leur santé reliés à la qualité de l'air ;
- D'autres approches d'adaptation aux changements climatiques sont élaborées dans les domaines cibles.
Résultats finaux
- La réduction des vulnérabilités et des risques propres aux collectivités, à l'infrastructure ainsi qu'à la santé
et à la sécurité des citoyens canadiens découlant des changements climatiques;
- L'exposition réduite aux risques à la santé liés aux changements climatiques.
Résultats obtenus en 2008-2009
Résultats immédiats
10. Disponibilité et accès améliorés pour l'information et les produits d'adaptation
Nous avons créé un guide de présentation de demande liée au changement climatique avec des partenaires fédéraux et des
organisations autochtones, disponible sous forme imprimée et électronique sur les sites Web de l'Assemblée des Premières
nations et du Arctic Health Research Network. Le guide de présentation d'une demande vise à aider les collectivités
à élaborer des projets de recherche au niveau communautaire, à rédiger des propositions, et à formuler un budget. Le
guide a été distribué aux collectivités nordiques Inuits et des Premières nations, et a donné lieu à 15 propositions
de projet pour l'exercice 2009-2010, dont 14 conformes aux critères de demande. Il s'agit de la première année de publication
de ce guide.
11. Capacité accrue (ressources supplémentaires, outils, base de connaissances) relativement à la science de l'adaptation
et à son application
Nous avons financé 10 projets communautaires dans le Nord (deux au Yukon, trois dans les Territoires du Nord-Ouest,
quatre au Nunavut et un au Nunatsiavut) qui ont embauché et formé des membres de la collectivité, ainsi que des jeunes
et des aînés. Le financement a contribué au développement d’un bon nombre d’outils ressources, y compris l’élaboration
d’une publication sur la relation entre la glace de mer et les Inuits, sur les changements à la glace de mer et sur
les mesures de sécurité reliées à la glace de mer du point de vue des Inuits.
12. Collaboration accrue pour aborder le changement climatique et les incidences sur la santé
Les responsables du programme ont travaillé en étroite collaboration avec nos partenaires fédéraux (Direction générale
de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs de Santé Canada, Région du Nord de Santé Canada, Agence
de la santé publique du Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada, et Ressources naturelles Canada), ainsi qu'avec
des organisations Inuits et des Premières nations (Assemblée des Premières nations, Conseil des Premières nations du
Yukon, Arctic Health Research Network, Inuit Tapiriit Kanatami, Pauktuutit, et Institut de recherches du Nunavut). Nous
avons organisé plus de 10 présentations du programme à ces partenaires. Ces présentations donnaient de l'information
sur les liens entre le changement climatique et des incidences sur la santé, avec des exemples de ces liens et des idées
de projets de recherche importants pour les collectivités nordiques, afin de les aider à réfléchir à des propositions
de recherche adaptées. Les publics comprenaient des médecins hygiénistes, des praticiens de la santé, des spécialistes
environnementaux, des planificateurs communautaires et des représentants de la collectivité, pour nous assurer de diffuser
l'information aux divers intervenants intéressés par les mesures d'adaptation au changement climatique. Les présentations
et le guide ont donné lieu à la présentation de 14 propositions communautaires réussies pour 2009-2010, et de nombreuses
autres collectivités manifestent leur intérêt.
Résultats intermédiaires
6. Utilisation accrue de l'information et des produits d'adaptation
Nous avons produit un guide de présentation de demande adapté aux collectivités nordiques ainsi que deux affiches, qui
ont été utilisés pour le Forum scientifique de Santé Canada et la conférence annuelle Arctic Change du réseau ArcticNet.
Les présentations et le guide ont donné lieu à la présentation de 14 propositions communautaires réussies pour 2009-2010,
et de nombreuses autres collectivités manifestent leur intérêt.
7. Sensibilisation accrue aux risques du changement climatique
Le programme de l'adaptation au changement climatique et à ses effets sur la santé a été présenté à de nombreuses conférences
nationales et internationales, des affiches ont été créées, et l'on a visité des collectivités pour discuter des nombreux
enjeux de santé liés au changement climatique dans le Nord. Nous avons également tenu trois ateliers sur les changement
climatique et la santé, axés sur le niveau communautaire, pour mieux faire connaître les enjeux, présenter le programme
de financement et aider les représentants communautaires à formuler une proposition. Les ateliers ont exposé plus clairement
les liens entre le changement climatique et la santé, les éléments d'une proposition de recherche acceptable, et la
formulation de budgets adéquats.
8. Capacité accrue d'intervenir auprès des populations cibles sur les enjeux du changement climatique.
Le financement de 2008-2009 a permis à 10 collectivités du Nord de mener leurs propres recherches, de tirer des leçons
de cette recherche et de diffuser les conclusions atteintes sur les changements climatiques et la santé de leurs communautés.
À titre d’exemple, des données afin de fournir des informations précieuses aux résidents au sujet des conditions et
des niveaux de sécurité de la mer locale et de la glace de lac, avec un potentiel de réduction des accidents, des blessures
et de l'anxiété concernant l'environnement changeant de la glace.
Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
|
Dépenses prévues du programme pour 2008-2009 |
Dépenses réelles pour 2008-2009 |
7 000 000 $
|
2 405 000 $
|
1 823 420 $
|
Programme : Outils innovateurs de gestion des risques / Partenariats pour
les mesures d'adaptation régionale
Ministère |
Ressources naturelles Canada
|
Activité de programme |
3.1 S’adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers
|
Résultats attendus du programme pour 2008-2009
En attente
Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011
Les programmes La Cote air santé et prévision de la qualité de l’air du thème sur l’adaptation ont reçu l’approbation
du Conseil du trésor en 2007-2008, alors que d’autres programmes n’ont reçu leur approbation qu’en avril 2008, certains
résultats ont été déclarés en 2007-2008 (voir plus bas).
Résultats immédiats
- Une disponibilité accrue d’information et de produits liés à l’adaptation et à la qualité de l’air;
- Une plus grande collaboration en place pour aborder la planification de l'adaptation et les incidences sur la
santé ;
- Une capacité accrue d'assurer l'exécution et l'application de principes scientifiques liés à l'adaptation et
à la qualité de l'air.
Résultats intermédiaires
- Utilisation accrue d'information et de produits liés à l'adaptation ;
- Une sensibilisation et une compréhension accrues concernant les risques liés aux changements climatiques et
les incidences de la qualité de l’air sur la santé et les stratégies d’intervention ;
- Une capacité accrue des citoyens canadiens de s'adapter aux changements climatiques et de réduire les impacts
sur leur santé reliés à la qualité de l'air ;
- D'autres approches d'adaptation aux changements climatiques sont élaborées dans les domaines cibles.
Résultats finaux
- La réduction des vulnérabilités et des risques propres aux collectivités, à l'infrastructure ainsi qu'à la santé
et à la sécurité des citoyens canadiens découlant des changements climatiques;
- L'exposition réduite aux risques à la santé liés aux changements climatiques.
Résultats obtenus en 2008-2009
Deux phases des Partenariats pour les mesures d'adaptation régionale ont été accomplies en 2008-2009 :
- Phase des lettres d'intérêt – a) meilleure sensibilisation au programme d'avril à juin 2008; b) dix lettres
d'intérêt reçues à la fin août 2008, couvrant toutes les régions du Canada; c) évaluation des lettres d'intérêt
par un comité d'examen de spécialistes en septembre 2008; d) sélection de cinq lettres d'intérêt en vue de la phase
de proposition; e) définition plus précise des critères de financement pour les proposants.
- Phase de proposition – a) réunion de démarrage en février 2009; b) consultation sur des conditions supplémentaires
de financement; c) présentation d'un continuum de l'adaptation pour surveiller les progrès des bénéficiaires de
contribution des Partenariats pour les mesures d'adaptation régionale.
Dans le domaine des Outils novateurs de gestion des risques, des progrès ont été réalisés dans les secteurs suivants
:
- Infrastructure et planification – a) préparation d'accords de contribution avec Ingénieurs Canada et l'Institut
canadien des urbanistes.
- Secteur énergétique – a) en juin 2008, coprésidence du groupe de travail sur l'adaptation du Conseil des ministres
de l'énergie (CME); b) présentation d'un atelier sur l'adaptation avec l'industrie de l'énergie; c) conception d'un
plan de travail adopté par le CME en septembre 2008; d) engagement de la mise en œuvre du plan de travail avec le
Pembina Institute, en consultation avec le groupe de travail fédéral-provincial-territorial.
Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
|
Dépenses prévues du programme pour 2008-2009 |
Dépenses réelles pour 2008-2009 |
35 000 000 $
|
3 955 400 $
|
2 858 592 $
|
Programme : Élaboration de systèmes d'alerte et de réaction relatifs au
climat et aux maladies infectieuses, afin de protéger la santé des Canadiens
Ministère |
Santé Canada
|
Activité de programme |
3.1 Santé environnementale et sécurité des consommateurs
|
Résultats attendus du programme pour 2008-2009
Le rapport sur les plans et priorités des initiatives horizontales de 2008-2009 ne précise pas les résultats escomptés.
Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011
Les programmes La Cote air santé et prévision de la qualité de l’air du thème sur l’adaptation ont reçu l’approbation
du Conseil du trésor en 2007-2008, alors que d’autres programmes n’ont reçu leur approbation qu’en avril 2008, certains
résultats ont été déclarés en 2007-2008 (voir plus bas).
Résultats immédiats
- Une disponibilité accrue d’information et de produits liés à l’adaptation et à la qualité de l’air;
- Une plus grande collaboration en place pour aborder la planification de l'adaptation et les incidences sur la
santé ;
- Une capacité accrue d'assurer l'exécution et l'application de principes scientifiques liés à l'adaptation et
à la qualité de l'air.
Résultats intermédiaires
- Utilisation accrue d'information et de produits liés à l'adaptation ;
- Une sensibilisation et une compréhension accrues concernant les risques liés aux changements climatiques et
les incidences de la qualité de l’air sur la santé et les stratégies d’intervention ;
- Une capacité accrue des citoyens canadiens de s'adapter aux changements climatiques et de réduire les impacts
sur leur santé reliés à la qualité de l'air ;
- D'autres approches d'adaptation aux changements climatiques sont élaborées dans les domaines cibles.
Résultats finaux
- La réduction des vulnérabilités et des risques propres aux collectivités, à l'infrastructure ainsi qu'à la santé
et à la sécurité des citoyens canadiens découlant des changements climatiques;
- L'exposition réduite aux risques à la santé liés aux changements climatiques.
Résultats obtenus en 2008-2009
Projet « Alerte canicule et de système d’intervention »
Santé Canada a œuvré pour mieux sensibiliser d'importants intervenants à la nature de la chaleur à titre de risque pour
la santé dans la collectivité, en vue d'identifier des « champions » locaux pour les risques liés à la chaleur. Ce processus
de sensibilisation a permis d'identifier trois collectivités intéressées à participer au projet pilote d'alerte canicule
et de systèmes d'intervention (ACSI) (Fredericton, Windsor, Winnipeg). Une autre collectivité sera identifiée pour participer
au projet pilote en 2009-2010.
Deux groupes consultatifs ont été établis, qui regroupent notamment des spécialistes nationaux de premier plan dans
des disciplines pertinentes, dont l'épidémiologie, la gestion des urgences, la santé publique et la psychologie. Le
groupe consultatif sur les alertes de canicule et les systèmes d'intervention a pour mandat de donner des conseils et
des orientations en vue de la mise en œuvre du projet « Developing Heat Resilient Communities and Individuals in Canada
». Le groupe consultatif sur la formation et l'information des professionnels de la santé a pour mandat de donner des
conseils et des orientations sur la conception, le développement et la distribution d'outils de formation destinés aux
professionnels des soins de santé.
On a répertorié et évalué l'information scientifique de référence actuelle dans le domaine de la chaleur et de la santé
humaine, afin de guider de futurs travaux scientifiques. Des activités de recherche ont été accomplies, notamment des
enquêtes pour évaluer le degré établi de sensibilisation et de compréhension du public canadien à l'égard des risques
pour la santé liées au changement climatique.
En 2008-2009 (année 1 du programme), Santé Canada a évalué les techniques de pointe de surveillance de la chaleur au
niveau international, et élaboré un cadre de surveillance environnementale de la chaleur pour les collectivités canadiennes.
Un cadre de surveillance de la chaleur a été conçu pour permettre aux collectivités de mesurer quatre variables qui
influencent les incidences de la chaleur sur la santé (température, humidité, vent et charge solaire), afin d'évaluer
plus exactement le risque de la chaleur pour la santé dans des collectivités au Canada. Le cadre fera l'objet d'un projet
pilote à l'été 2009.
Le travail réalisé cette année constitue la fondation pour la création de comités de gestion dans chaque collectivité,
qui appuieront la collaboration des parties intéressées au développement, à la mise en œuvre et à l'évaluation d'un
projet pilote d'alerte canicule et de systèmes d'intervention dans chaque collectivité au cours des prochaines années.
Des produits d'information sur la chaleur et la santé ont été produits pour diffusion publique lors de la mise en œuvre
des études pilotes. Un cadre de gestion de projet a été élaboré et approuvé pour guider la mise en œuvre.
Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
|
Dépenses prévues du programme pour 2008-2009 |
Dépenses réelles pour 2008-2009 |
7 900 000 $
|
2 450 000 $
|
1 848 023 $
|
Programme : Élaboration de systèmes d'alerte et de réaction relatifs au
climat et aux maladies infectieuses, afin de protéger la santé des Canadiens
Ministère |
Agence de santé publique du Canada
|
Activité de programme |
1.2 Prévention et contrôle des maladies
|
Résultats attendus du programme pour 2008-2009
En attente
Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011
Les programmes La Cote air santé et prévision de la qualité de l’air du thème sur l’adaptation ont reçu l’approbation
du Conseil du trésor en 2007-2008, alors que d’autres programmes n’ont reçu leur approbation qu’en avril 2008, certains
résultats ont été déclarés en 2007-2008 (voir plus bas).
Résultats immédiats
- Une disponibilité accrue d’information et de produits liés à l’adaptation et à la qualité de l’air;
- Une plus grande collaboration en place pour aborder la planification de l'adaptation et les incidences sur la
santé ;
- Une capacité accrue d'assurer l'exécution et l'application de principes scientifiques liés à l'adaptation et
à la qualité de l'air.
Résultats intermédiaires
- Utilisation accrue d'information et de produits liés à l'adaptation ;
- Une sensibilisation et une compréhension accrues concernant les risques liés aux changements climatiques et
les incidences de la qualité de l’air sur la santé et les stratégies d’intervention ;
- Une capacité accrue des citoyens canadiens de s'adapter aux changements climatiques et de réduire les impacts
sur leur santé reliés à la qualité de l'air ;
- D'autres approches d'adaptation aux changements climatiques sont élaborées dans les domaines cibles.
Résultats finaux
- La réduction des vulnérabilités et des risques propres aux collectivités, à l'infrastructure ainsi qu'à la santé
et à la sécurité des citoyens canadiens découlant des changements climatiques;
- L'exposition réduite aux risques à la santé liés aux changements climatiques.
Résultats obtenus en 2008-2009
Le programme pilote d'impact des maladies infectieuses et de système d'intervention (Pilot Infectious Disease Impact
and Response System (PIDIRS)) a mené à bien un processus dirigé de sollicitation auprès de cinq établissements d'enseignement,
en vue d'un financement de contribution. Les propositions reçues ont toutes été approuvées à l'issue de processus d'examen
internes et externes. Les contributions financeront presque deux ans de recherche qui fourniront aux intervenants de
la santé publique les connaissances et les outils nécessaires aux décisions sur la surveillance, l'intervention et le
contrôle d'importantes maladies infectieuses d'origine environnementale (en particulier les maladies infectieuses à
transmission vectorielle et hydrique).
Quatre régions pilotes un peu partout au Canada ont accepté de participer à l'approche communautaire d'évaluation du
risque de maladie infectieuse associé au changement climatique. La version finale des protocoles d'entente a été créée,
et le travail communautaire pilote commencera en juin et juillet 2009, pour une période d'une quinzaine de mois. Une
fois terminé, le travail de ces collectivités pilotes servira de modèle à d'autres compétences au pays pour le développement
et la mise en œuvre de stratégies d'adaptation en matière de surveillance, d'intervention et de contrôle d'importantes
maladies infectieuses d'origine environnementale (en particulier les maladies infectieuses à transmission vectorielle
et hydrique).
Huit spécialistes (trois du Canada et cinq de l'étranger) du changement climatique, des maladies infectieuses et de
l'adaptation se sont engagés à siéger au comité consultatif du programme. Ce comité, de par sa connaissance de la matière,
a pour mandat de donner aux responsables du programme PIDIRS des conseils et des orientations suivis sur l'établissement
des priorités scientifiques, les orientations et la facilitation de liens stratégiques.
Les données d'études scientifiques sur la répartition des maladies transmises par les tiques ont été recueillies, et
des cartes du risque ont été publiées. Cette recherche universitaire initiale appuie directement les résultats du thème,
en produisant de l'information de surveillance pour poursuivre le développement de mesures d'intervention et de contrôle
de maladies à transmission vectorielle.
Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
|
Dépenses prévues du programme pour 2008-2009 |
Dépenses réelles pour 2008-2009 |
7 000 000 $
|
1 473 895 $
|
1 239 102 $
|
Programme
: Obligations internationales
Ministère |
Environnement Canada
|
Activité de programme |
4.2 Les relations avec les autres gouvernements et partenaires sont bien gérées, afin
de soutenir les priorités environnementales
|
Résultats attendus du programme pour 2008-2009
- Établissement du registre de Kyoto.
- Respect des obligations financières du Canada.
Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011
Résultats immédiats
- Les dirigeants et les hauts fonctionnaires canadiens sont bien préparés pour faire progresser les intérêts stratégiques
du Canada liés aux changements climatiques et à la pollution atmosphérique dans les forums multilatéraux et bilatéraux.
- Les politiques et les positions de négociation canadiennes nationales et internationales sur les changements
climatiques et la pollution atmosphérique sont harmonisées et reflètent leurs circonstances nationales.
- Le profil du Canada en tant que fournisseur de technologies respectueuses du climat est amélioré.
Résultats intermédiaires
- Les intérêts du Canada et les objectifs canadiens liés aux changements climatiques et à la qualité de l'air
sont mis de l’avant avec succès.
- Le secteur privé canadien est exposé aux marchés et aux possibilités de R-D internationaux qui appuient le transfert
ainsi que l'adoption de technologies et d'activités qui abordent les changements climatiques et la pollution atmosphérique.
Résultat final
- Les mesures internationales sur les changements climatiques et la pollution atmosphérique sont conformes aux
intérêts canadiens et contribuent au progrès général de ces questions.
Résultats obtenus en 2008-2009
Le Canada a respecté ses obligations internationales en matière de financement en vertu de la Convention-cadre des
Nations unies sur le changement climatique (CCNUCC) pour 2008-2009, ce qui lui permet de continuer de participer au
dialogue international sur le changement climatique. Le Canada a également versé des contributions volontaires à la
CCNUCC.
Le Canada a continué d'appuyer financièrement des organisations ne relevant pas de l'ONU, notamment l'OCDE, en vue d'améliorer
la compréhension des options de politique internationale pour l'élaboration d'un éventuel accord sur le changement climatique.
Le Canada a participé à des activités bilatérales, notamment le Partenariat Canada-Mexique (hôte Canada), le Groupe
de travail Canada-Chine sur le changement climatique (hôte Chine), et une réunion bilatérale à Poznan en marge de la
conférence des parties de la CCNUCC.
Le Canada a participé à des partenariats internationaux à vocation technologique s'inscrivant en complément du processus
de l'ONU sur le changement climatique afin de promouvoir et soutenir le développement des technologies propres nécessaires
à la réduction des émissions de GES et à l'adaptation au changement climatique. Ces partenariats comprennent le Partenariat
Asie-Pacifique, le Renewable Energy and Energy Efficiency Partnership, et le Methane to Markets Partnership.
Le Canada a créé un registre national pour comptabiliser ses transactions d'unités de Kyoto, tel que prescrit par chaque
partie à l'Annexe I, afin de faciliter l'évaluation de la conformité et le fonctionnement des mécanismes de Kyoto.
Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
|
Dépenses prévues du programme pour 2008-2009 |
Dépenses réelles pour 2008-2009 |
2 892 000 $
|
623 000 $
|
841 250 $
|
Programme : Obligations internationales
Ministère |
Affaires étrangères et Commerce international Canada
|
Activité de programme |
1.3 Enjeux mondiaux
|
Résultats attendus du programme pour 2008-2009
Respect des obligations financières du Canada envers le Secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur
les changements climatiques.
Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011
Résultats immédiats
- Les dirigeants et les hauts fonctionnaires canadiens sont bien préparés pour faire progresser les intérêts stratégiques
du Canada liés aux changements climatiques et à la pollution atmosphérique dans les forums multilatéraux et bilatéraux.
- Les politiques et les positions de négociation canadiennes nationales et internationales sur les changements
climatiques et la pollution atmosphérique sont harmonisées et reflètent leurs circonstances nationales.
- Le profil du Canada en tant que fournisseur de technologies respectueuses du climat est amélioré.
Résultats intermédiaires
- Les intérêts du Canada et les objectifs canadiens liés aux changements climatiques et à la qualité de l'air
sont mis de l’avant avec succès.
- Le secteur privé canadien est exposé aux marchés et aux possibilités de R-D internationaux qui appuient le transfert
ainsi que l'adoption de technologies et d'activités qui abordent les changements climatiques et la pollution atmosphérique.
Résultat final
- Les mesures internationales sur les changements climatiques et la pollution atmosphérique sont conformes aux
intérêts canadiens et contribuent au progrès général de ces questions.
Résultats obtenus en 2008-2009
Le versement de ces fonds est prescrit par nos obligations en vertu de traités, et nous a permis de demeurer un participant
en règle. Ces fonds, combinés aux contributions d'autres pays, ont permis à l'organisation de la Convention-cadre des
Nations unies sur le changement climatique de mener quatre séances de négociation en 2008-2009, et le secrétariat a
été en mesure d'entreprendre le travail préparatoire et les activités de sensibilisation nécessaires. Ces efforts sont
déployés pour réussir éventuellement à conclure en décembre 2009 un accord international sur le changement climatique
pour l'après-2012.
Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
|
Dépenses prévues du programme pour 2008-2009 |
Dépenses réelles pour 2008-2009 |
1 908 000 $
|
477 000 $
|
477 000 $
|
Programme : Participation et négociations internationales
Ministère |
Environnement Canada
|
Activité de programme |
4.2.3 Administration du changement climatique global à long-terme
|
Résultats attendus du programme pour 2008-2009
- Représentation des intérêts du Canada lors des réunions internationales sur les changements climatiques.
Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011
Résultats immédiats
- Les dirigeants et les hauts fonctionnaires canadiens sont bien préparés pour faire progresser les intérêts stratégiques
du Canada liés aux changements climatiques et à la pollution atmosphérique dans les forums multilatéraux et bilatéraux.
- Les politiques et les positions de négociation canadiennes nationales et internationales sur les changements
climatiques et la pollution atmosphérique sont harmonisées et reflètent leurs circonstances nationales.
- Le profil du Canada en tant que fournisseur de technologies respectueuses du climat est amélioré.
Résultats intermédiaires
- Les intérêts du Canada et les objectifs canadiens liés aux changements climatiques et à la qualité de l'air
sont mis de l’avant avec succès.
- Le secteur privé canadien est exposé aux marchés et aux possibilités de R-D internationaux qui appuient le transfert
ainsi que l'adoption de technologies et d'activités qui abordent les changements climatiques et la pollution atmosphérique.
Résultat final
- Les mesures internationales sur les changements climatiques et la pollution atmosphérique sont conformes aux
intérêts canadiens et contribuent au progrès général de ces questions.
Résultats obtenus en 2008-2009
Les activités suivantes ont appuyé les intérêts du Canada au niveau international.
- Travaux pour un accord sur un cadre de l'après-2012 dans le court à moyen terme (entre trois et cinq ans) et
contribution à la stabilisation à long terme des concentrations planétaires de GES.
- Représentation des intérêts du Canada dans les négociations suivies sur le changement climatique relevant de
l'ONU.
- Participation à d'autres discussions multilatérales sur le changement climatique, notamment l'OCDE, le G8, MEP.
- Harmonisation des positions stratégiques intérieures et internationales pour présenter une approche cohérente
du changement climatique.
- Présentation de conseils et documents stratégiques aux ministres, sous-ministres et autres hauts responsables
à l’appui de l'élaboration des politiques et de la prise de décisions.
- Recours au réseau d'ambassades et missions étrangères du Canada pour promouvoir les positions canadiennes sur
les enjeux du changement climatique et mieux comprendre les positions d'autres parties.
- Participation aux travaux du Groupe d'experts du transfert de technologies, établi en vertu de la CCNUCC pour
analyser et identifier des façons de faciliter et faire progresser des activités de développement et transfert de
technologies.
- Participation aux travaux du Groupe d'experts des pays les moins avancés, établi en vertu de la CCNUCC pour
conseiller les pays les moins avancés sur la préparation de programmes d'action nationaux pour l'adaptation.
Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
|
Dépenses prévues du programme pour 2008-2009 |
Dépenses réelles pour 2008-2009 |
11 400 000 $
|
2 900 000 $
|
4 182 016 $
|
Programme : Participation et négociations internationales
Ministère |
Affaires étrangères et du Commerce international Canada
|
Activité de programme |
1.3 Enjeux mondiaux
|
Résultats attendus du programme pour 2008-2009
- Représentation des intérêts du Canada lors des réunions internationales sur les changements climatiques.
Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011
Résultats immédiats
- Les dirigeants et les hauts fonctionnaires canadiens sont bien préparés pour faire progresser les intérêts stratégiques
du Canada liés aux changements climatiques et à la pollution atmosphérique dans les forums multilatéraux et bilatéraux.
- Les politiques et les positions de négociation canadiennes nationales et internationales sur les changements
climatiques et la pollution atmosphérique sont harmonisées et reflètent leurs circonstances nationales.
- Le profil du Canada en tant que fournisseur de technologies respectueuses du climat est amélioré.
Résultats intermédiaires
- Les intérêts du Canada et les objectifs canadiens liés aux changements climatiques et à la qualité de l'air
sont mis de l’avant avec succès.
- Le secteur privé canadien est exposé aux marchés et aux possibilités de R-D internationaux qui appuient le transfert
ainsi que l'adoption de technologies et d'activités qui abordent les changements climatiques et la pollution atmosphérique.
Résultat final
- Les mesures internationales sur les changements climatiques et la pollution atmosphérique sont conformes aux
intérêts canadiens et contribuent au progrès général de ces questions.
Résultats obtenus en 2008-2009
Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) continue de produire des analyses de fond
et des contributions stratégiques pour la formulation et la présentation des points de vue canadiens dans le contexte
de la Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique (CCNUCC) et de son Protocole de Kyoto. La fourniture
d'une information bien étayée en temps opportun aux hauts responsables a permis une participation et un engagement bien
fondés aux processus internationaux. Le MAECI participe activement aux processus de l'ONU, dirige des négociations sur
l'adaptation, et cordonne des négociations sur des éléments touchant le Protocole de Kyoto. De plus, le MAECI défend
les positions canadiennes auprès d'autres instances multilatérales, p. ex. le G8, le forum sur l'énergie et le climat
des principales économies, la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC), le Conseil de l'Arctique, le Commonwealth,
d'autres événements de l'ONU, ainsi que par des voies bilatérales en faisant appel au réseau d'ambassades et de missions
à l'étranger du MAECI. Le Ministère participe aussi activement aux délibérations du Groupe d'experts intergouvernemental
sur l'évolution du climat (GIEC).
Quelques activités particulières du MAECI méritant d'être signalées :
- Direction des négociations de la CCNUCC sur l'adaptation, et du groupe de travail interministériel sur l'analyse
et la politique de l'adaptation. Ce groupe a produit plusieurs documents analytiques qui ont influencé la position
du Canada sur l'adaptation lors des négociations de la CCNUCC. Le MAECI contribue aussi activement au travail analytique
des autres groupes de travail.
- Coordination des négociations en vertu du Protocole de Kyoto.
- Organisation d'un atelier de formation réussi pour les missions étrangères canadiennes en Amérique latine et
dans les Caraïbes en 2008-2009, en complément des ateliers tenus en Europe et en Asie en 2007-2008 pour faciliter
le processus d'engagement bilatéral.
- Appui au membre représentant le Canada au Groupe d'experts des pays les moins avancés de la CCNUCC.
En 2008-2009, le MAECI a apporté des contributions au soutien des activités de plusieurs organisations (notamment
le programme de développement d'inventaire et le Groupe d'experts des pays les moins avancés de la CCNUCC, l'Organisation
des États américains, le secrétariat du Système mondial d'observation du climat et le Center for Clean Air Policy) par
l'intermédiaire desquelles le Canada peut veiller à ses intérêts relativement à l'adaptation dans les pays les plus
vulnérables, au suivi des réductions d'émissions de gaz à effet de serre, et à l'élaboration de politiques sur le changement
climatique.
Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
|
Dépenses prévues du programme pour 2008-2009 |
Dépenses réelles pour 2008-2009 |
6 400 000 $
|
1 650 000 $
|
1 420 060 $
|
Programme : Participation et négociations internationales
Ministère |
Ressources naturelles Canada
|
Activité de programme |
2.1 Énergie propre
2.1.2 Politique nationale et internationale sur l’énergie propre
|
Résultats attendus du programme pour 2008-2009
- Représentation des intérêts du Canada lors des réunions internationales sur les changements climatiques.
Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011
Résultats immédiats
- Les dirigeants et les hauts fonctionnaires canadiens sont bien préparés pour faire progresser les intérêts stratégiques
du Canada liés aux changements climatiques et à la pollution atmosphérique dans les forums multilatéraux et bilatéraux.
- Les politiques et les positions de négociation canadiennes nationales et internationales sur les changements
climatiques et la pollution atmosphérique sont harmonisées et reflètent leurs circonstances nationales.
- Le profil du Canada en tant que fournisseur de technologies respectueuses du climat est amélioré.
Résultats intermédiaires
- Les intérêts du Canada et les objectifs canadiens liés aux changements climatiques et à la qualité de l'air
sont mis de l’avant avec succès.
- Le secteur privé canadien est exposé aux marchés et aux possibilités de R-D internationaux qui appuient le transfert
ainsi que l'adoption de technologies et d'activités qui abordent les changements climatiques et la pollution atmosphérique.
Résultat final
- Les mesures internationales sur les changements climatiques et la pollution atmosphérique sont conformes aux
intérêts canadiens et contribuent au progrès général de ces questions.
Résultats obtenus en 2008-2009
- Préparation du ministre et du sous-ministre de RNCan et autres hauts responsables représentant le Canada et
le Ministère dans une série de réunions interministérielles, bilatérales et multilatérales sur l'énergie propre
et le changement climatique.
- Collaboration étroite avec Environnement Canada pour apporter une contribution d'analyses et de stratégies à
l'élaboration et l'expression des positions et politiques du Canada sur le changement climatique international,
dans le contexte de la Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique (CCNUCC) et auprès d'autres
instances.
- Poursuite de la contribution d'expertise au Groupe d'experts du transfert de technologies, établi en vertu de
la CCNUCC pour analyser et identifier des façons de faciliter et faire progresser des activités de développement
et transfert de technologies, de négociation et de mise en œuvre.
- Collaboration étroite avec le MAECI pour apporter une contribution stratégique et tirer parti de l'expertise
spécifique au Ministère en vue de l'élaboration et de l'expression des positions du Canada sur le changement climatique,
notamment en matière de technologie, en préparation du Sommet du G8, tenu en Italie en juillet 2009.
- Leadership dans la production de recommandations qui ont fait progresser le lancement de 20 projets de démonstration
de capture et stockage du CO2 à grande échelle, par l'intermédiaire de l'Agence internationale de l'énergie
(AIE) et du Carbon Sequestration Leadership Forum (CSLF).
- Contrôles, analyses et rapports relativement aux importantes évolutions des politiques sur le changement climatique
aux É.-U. et à l'international, notamment les positions de négociation d'autres pays.
Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
|
Dépenses prévues du programme pour 2008-2009 |
Dépenses réelles pour 2008-2009 |
5 200 000 $
|
1 514 000 $
|
1 356 403 $
|
Programme : Partenariat Asie-Pacifique
Ministère |
Environnement Canada
|
Activité de programme |
4.2.3 Administration du changement climatique global à long-terme
|
Résultats attendus du programme pour 2008-2009
- Élaboration d'une structure de gouvernance et des lignes directrices pour l'approbation du projet à l'intention
des participants canadiens.
- Participation active du Canada aux réunions des partenariats.
Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011
Résultats immédiats
- Les dirigeants et les hauts fonctionnaires canadiens sont bien préparés pour faire progresser les intérêts stratégiques
du Canada liés aux changements climatiques et à la pollution atmosphérique dans les forums multilatéraux et bilatéraux.
- Les politiques et les positions de négociation canadiennes nationales et internationales sur les changements
climatiques et la pollution atmosphérique sont harmonisées et reflètent leurs circonstances nationales.
- Le profil du Canada en tant que fournisseur de technologies respectueuses du climat est amélioré.
Résultats intermédiaires
- Les intérêts du Canada et les objectifs canadiens liés aux changements climatiques et à la qualité de l'air
sont mis de l’avant avec succès.
- Le secteur privé canadien est exposé aux marchés et aux possibilités de R-D internationaux qui appuient le transfert
ainsi que l'adoption de technologies et d'activités qui abordent les changements climatiques et la pollution atmosphérique.
Résultat final
- Les mesures internationales sur les changements climatiques et la pollution atmosphérique sont conformes aux
intérêts canadiens et contribuent au progrès général de ces questions.
Résultats obtenus en 2008-2009
Le Canada est un membre actif du Partenariat Asie-Pacifique (PAP) depuis son adhésion, mais il n'a pas financé de projet
du PAP en 2008-2009.
Organisation Interne
- Le Canada a entrepris ses opérations pour le PAP, notamment la création du Secrétariat du PAP (qui coordonne
les activités nationales et internationales du Canada pour le PAP) et un Comité directeur interministériel des DG
(EC, RNCan, Industrie Canada et MAECI), pour superviser la participation du Canada au PAP).
- Le Secrétariat du PAP a entrepris un processus de consultation auprès des intervenants qui a abouti à la création
de groupes de travail publics-privés canadiens liés à chacun des huit Groupes de travail du PAP.
- Le Secrétariat du PAP au Canada a mis à contribution tous les secteurs industriels canadiens visés par les Groupes
de travail du PAP, notamment les associations professionnelles et d'affaires, leurs membres et les entreprises individuelles
ayant manifesté de l'intérêt envers le PAP, entre autres l'Association canadienne du ciment, l'Association de l'aluminium
du Canada, l'Association canadienne des producteurs d'acier, la Net Zero Energy Housing Coalition et des associations
de l'industrie dans des secteurs de l'énergie renouvelable (éolien, solaire, etc.). Les participants du secteur
privé aux activités du Canada pour le PAP ont généralement financé eux-mêmes les frais de leur participation, y
compris les voyages à l'étranger.
Participation à des Projets
- Le Canada a apporté une contribution à plusieurs projets établis, par exemple :
- Groupe de travail sur l'aluminium – gestion des émissions de tétrafluorométhane.
- Groupe de travail sur l'acier – indicateurs d'économie énergétique et publication du guide des plus récentes
technologies propres State-of-the-Art Clean Technology Handbook.
Leadership Canadien
- Le Canada a accepté la coprésidence du Groupe de travail sur le ciment.
- Le Canada a accepté la présidence du Groupe de travail sur l'énergie renouvelable et la production décentralisée,
et nommé à cette fonction M. Terry McIntyre, un spécialiste des biocarburants à Environnement Canada de réputation
internationale, en remplacement de l'actuel président coréen.
- Le Canada était l'hôte à Vancouver de la sixième réunion de l'organe directeur du PAP, le Comité pour la politique
générale et la mise en œuvre.
Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
|
Dépenses prévues du programme pour 2008-2009 |
Dépenses réelles pour 2008-2009 |
18 882 000 $
|
2 738 166 $
|
818 629 $
|
Programme : Partenariats Asie-Pacifique
Ministère |
Ressources naturelles Canada
|
Activité de programme |
2.1 Énergie propre
|
Résultats attendus du programme pour 2008-2009
- Élaboration d'une structure de gouvernance et de lignes directrices de sélection de projet soutenues par les
participants canadiens et participation de ces derniers aux réunions des partenariats.
Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011
Résultats immédiats
- Les dirigeants et les hauts fonctionnaires canadiens sont bien préparés pour faire progresser les intérêts stratégiques
du Canada liés aux changements climatiques et à la pollution atmosphérique dans les forums multilatéraux et bilatéraux.
- Les politiques et les positions de négociation canadiennes nationales et internationales sur les changements
climatiques et la pollution atmosphérique sont harmonisées et reflètent leurs circonstances nationales.
- Le profil du Canada en tant que fournisseur de technologies respectueuses du climat est amélioré.
Résultats intermédiaires
- Les intérêts du Canada et les objectifs canadiens liés aux changements climatiques et à la qualité de l'air
sont mis de l’avant avec succès.
- Le secteur privé canadien est exposé aux marchés et aux possibilités de R-D internationaux qui appuient le transfert
ainsi que l'adoption de technologies et d'activités qui abordent les changements climatiques et la pollution atmosphérique.
Résultat final
- Les mesures internationales sur les changements climatiques et la pollution atmosphérique sont conformes aux
intérêts canadiens et contribuent au progrès général de ces questions.
Résultats obtenus en 2008-2009
- Le Canada, qui était l'hôte de la sixième réunion du Comité pour la politique générale et la mise en œuvre tenue
à Vancouver en octobre 2008, a profité de l'occasion pour mieux faire connaître nos intérêts stratégiques en matière
de changement climatique et de pollution atmosphérique.
- RNCan, l'un des trois ministères fédéraux représentés à la réunion, a fait la promotion de l'expertise canadienne
de l'énergie propre, notamment lors de discussions bilatérales avec d'autres pays membres sur une possible coopération
à des projets du PAP.
- Le Canada a accepté la présidence du Groupe de travail sur l'énergie renouvelable et la production décentralisée,
s'appuyant sur l'expertise technique de RNCan pour les activités canadiennes au sein du Groupe de travail.
- Grâce à l'initiative de RNCan, le Canada a présenté son premier projet vedette pour le PAP, la mise sur pied
d'une éventuelle coalition internationale pour la maison à consommation énergétique nette zéro. Ce projet continue
de jouir d'une participation considérable du secteur privé, et les échanges bilatéraux entre le Canada, le Japon,
la Corée et l'Australie témoignent d'une coopération internationale suivie en technologie éconergétique.
- De plus, cette dernière année, RNCan a mis son expertise à la disposition de plusieurs Groupes de travail du
PAP, notamment ceux sur les bâtiments et les appareils, sur la production et le transport d'électricité, sur l'énergie
renouvelable et la production décentralisée, sur l'exploitation du charbon et sur l'énergie fossile propre. Les
activités de RNCan au cours de la dernière année portaient principalement sur la participation aux réunions de ces
Groupes de travail, et les responsables nationaux de RNCan ont été appelés à beaucoup voyager. Notre présence permet
d'explorer d'éventuelles activités collaboratives et de promouvoir les projets courants et futurs pilotés par le
Canada.
Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
|
Dépenses prévues du programme pour 2008-2009 |
Dépenses réelles pour 2008-2009 |
878 000 $
|
198 672 $
|
198 672 $
|
Programme : Partenariat Asie-Pacifique
Ministère |
Industrie Canada
|
Activité de programme |
2.1 Énergie propre
|
Résultats attendus du programme pour 2008-2009
- Représentation d'Industrie Canada aux réunions des partenariats.
Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011
Résultats immédiats
- Les dirigeants et les hauts fonctionnaires canadiens sont bien préparés pour faire progresser les intérêts stratégiques
du Canada liés aux changements climatiques et à la pollution atmosphérique dans les forums multilatéraux et bilatéraux.
- Les politiques et les positions de négociation canadiennes nationales et internationales sur les changements
climatiques et la pollution atmosphérique sont harmonisées et reflètent leurs circonstances nationales.
- Le profil du Canada en tant que fournisseur de technologies respectueuses du climat est amélioré.
Résultats intermédiaires
- Les intérêts du Canada et les objectifs canadiens liés aux changements climatiques et à la qualité de l'air
sont mis de l’avant avec succès.
- Le secteur privé canadien est exposé aux marchés et aux possibilités de R-D internationaux qui appuient le transfert
ainsi que l'adoption de technologies et d'activités qui abordent les changements climatiques et la pollution atmosphérique.
Résultat final
- Les mesures internationales sur les changements climatiques et la pollution atmosphérique sont conformes aux
intérêts canadiens et contribuent au progrès général de ces questions.
Résultats obtenus en 2008-2009
Le Canada a participé aux travaux de tous les Groupes de travail du PAP sauf un, et a facilité la participation du
secteur privé canadien aux travaux du PAP.
C'est dans ce contexte que l'on a mené des consultations auprès des principaux secteurs industriels canadiens.
Les ministères pertinents ont fourni conseils et contributions au Secrétariat du PAP et au Groupe de travail interministériel,
en vue de l'élaboration de la structure de la gouvernance et des lignes directrices opérationnelles du Canada, de même
qu'à l'égard d'éventuels critères de sélection des projets.
Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
|
Dépenses prévues du programme pour 2008-2009 |
Dépenses réelles pour 2008-2009 |
240 000 $
|
50 000 $
|
50 000 $
|
Programme : Annexe concernant les matières particulaires
Ministère |
Environnement Canada
|
Activité de programme |
3.3. Programme sur la qualité de l’air
|
Résultats attendus du programme pour 2008-2009
- Coordination et travail préparatoire pour la mise en place des séances de négociations relatives à l'annexe
sur les MP (matières particulaires) avec les É.-U.
Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011
Résultats immédiats
- Les dirigeants et les hauts fonctionnaires canadiens sont bien préparés pour faire progresser les intérêts stratégiques
du Canada liés aux changements climatiques et à la pollution atmosphérique dans les forums multilatéraux et bilatéraux.
- Les politiques et les positions de négociation canadiennes nationales et internationales sur les changements
climatiques et la pollution atmosphérique sont harmonisées et reflètent leurs circonstances nationales.
- Le profil du Canada en tant que fournisseur de technologies respectueuses du climat est amélioré.
Résultats intermédiaires
- Les intérêts du Canada et les objectifs canadiens liés aux changements climatiques et à la qualité de l'air
sont mis de l’avant avec succès.
- Le secteur privé canadien est exposé aux marchés et aux possibilités de R-D internationaux qui appuient le transfert
ainsi que l'adoption de technologies et d'activités qui abordent les changements climatiques et la pollution atmosphérique.
Résultat final
- Les mesures internationales sur les changements climatiques et la pollution atmosphérique sont conformes aux
intérêts canadiens et contribuent au progrès général de ces questions.
Résultats obtenus en 2008-2009
- Le Canada et les États-Unis ont poursuivi en 2008 leurs discussions pour l'élaboration d'une annexe sur les
matières particulaires à l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air. Un travail analytique considérable
a été accompli pour développer et mettre de l'avant les positions canadiennes sur la création d'une zone de gestion
des polluants, sur les polluants préoccupants, et sur de possibles engagements de réduction des émissions de sources
mobiles.
- Le travail d'intercession s'est poursuivi sur les matières particulaires, pour se concentrer sur l'échange d'information
sur la surveillance des émissions et du milieu ambiant et les obligations de déclaration de chaque pays, et une
meilleure compréhension d'éventuels engagements de réduction des émissions de sources stationnaires.
- Les responsables d'EC ont entrepris des consultations dans d'importantes régions transfrontalières, afin d'acquérir
un appui stratégique à la position de négociation du Canada. L'analyse s'est poursuivie sur les incidences et avantages
éventuels de réductions plus poussées des émissions de matières particulaires, sur les liens entre les émissions
d'ammoniac et les flux de particules transfrontaliers, et sur la contribution possible du transport à grande distance
aux niveaux de particules en Amérique du Nord.
Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
|
Dépenses prévues du programme pour 2008-2009 |
Dépenses réelles pour 2008-2009 |
2 200 000 $
|
550 000 $
|
397 238 $
|
Programme:
Partenariats en action communautaire pour l'air pur
Ministère |
Environnement Canada
|
Activité de programme |
3.3 Programme sur la qualité de l’air
|
Résultats attendus du programme pour 2008-2009
- Élaboration du matériel et des outils du programme, y compris des formulaires de demande, des outils d'évaluation
des propositions, une base de données de suivi du projet et des outils d'estimation des gaz à effet de serre et
des principaux contaminants atmosphériques.
- Lancement du programme.
- Attribution d'un financement des initiatives communautaires visant la réduction des émissions.
Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011
Résultats immédiats
- La décision de lancer le programme des Partenariats communautaires relatifs à l'air pur reste à déterminer.
- Si le programme est lancé :
- Un Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) serait élaboré pour le programme
des Partenariats communautaires relatifs à l'air pur, y compris l'élaboration d'un plan d'évaluation, d'indicateurs,
de mesures du rendement.
- Des documents promotionnels du programme des Partenariats communautaires relatifs à l'air pur (y compris
le site Web) seraient élaborés et distribués aux intervenants appropriés.
- Des propositions pour des projets d'investissement stratégique seraient approuvées et des accords de contributions
seraient élaborés et mis en place.
- Un comité consultatif interministériel serait établi pour le programme des Partenariats relatifs à l'air
pur.
- Un comité d'examen des demandes de proposition serait mis en place.
Résultats intermédiaires (si le programme est lancé) :
- Des initiatives communautaires qui offrent des incitatifs aux Canadiens de prendre des mesures à l'égard de
l'air pur et des changements climatiques sont financées.
- La structure de gouvernance des programmes est conçue et mise en œuvre.
- Les systèmes de gestion des programmes et les outils d'évaluation sont élaborés.
Résultats finaux (si le programme est lancé) :
- Un plus grand nombre de Canadiens sont engagés dans la protection de notre environnement, y compris l'air, l'eau,
le sol, le climat et la nature.
- Les collectivités et les particuliers sont plus en mesure de gérer et de diriger des questions liées à l'environnement.
Résultats obtenus en 2008-2009
En vue d'un éventuel lancement, l'élaboration de matériel et d'outils de programme, notamment des formulaires de
demande, des outils d'évaluation de proposition et des outils d'évaluation des gaz à effet de serre et des principaux
contaminants atmosphériques ont été élaborés.
Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
|
Dépenses prévues du programme pour 2008-2009 |
Dépenses réelles pour 2008-2009 |
12 000 000 $
|
3 000 000 $
|
345 217 $
|
Programme: Gestion et responsabilisation
Ministère |
Environnement Canada
|
Activité de programme |
3.3 – Le programme sur la qualité de l’air
|
Résultats attendus du programme pour 2008-2009
- Rapports réguliers sur les finances et les résultats de tous les programmes sur la qualité de l'air pur entrepris
par l'entremise de mécanismes existants.
- Mise en place d'une structure de gouvernance opérationnelle.
- Mise en fonctionnement d'une stratégie de gestion financière visant à fournir un aperçu intégré de l'information
financière de l'ensemble du programme sur la qualité de l'air pur.
- Élaboration de mesures du rendement pour comprendre les conséquences et les résultats et pour soutenir l'évaluation
régulière du progrès sur le plan du programme, du thème et sur une base régulière.
- Mise en place d'une approche pour gérer les risques liés aux thèmes, sur une base régulière.
- Achèvement d'un plan d'évaluation du programme et des thèmes du programme sur la qualité de l'air pur.
Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011
Résultats immédiats
- Des rôles, des responsabilités et des responsabilisations clairs pour la mise en œuvre, la gestion et la déclaration
d'activités du Programme sur la qualité de l'air.
- L'équilibre approprié de responsabilisations ministérielles et horizontales du Programme sur la qualité de l'air.
- L'architecture cohérente du Programme sur la qualité de l'air.
- L'harmonisation efficace de ressources avec les priorités du Programme sur la qualité de l'air.
- La collecte et la déclaration efficaces et opportunes d'information sur le rendement.
Résultats intermédiaires
- L'engagement actif de ministères et d'organismes partenaires dans les aspects horizontaux des activités du Programme
sur la qualité de l'air.
- La prise de décision efficace concernant les activités du Programme sur la qualité de l'air
- La responsabilisation améliorée du gouvernement fédéral à l'égard des parlementaires et des citoyens canadiens
pour les dépenses et les activités du Programme sur la qualité de l'air.
Résultat final
- La capacité accrue d'atteindre les résultats du Programme sur la qualité de l'air.
Résultats obtenus en 2008-2009
Pour le thème Gestion et responsabilisation, on a mis en œuvre le cadre de gestion horizontale, de responsabilisation
et de rapport afin d'appuyer la responsabilisation et la transparence relativement aux progrès réalisés par le Programme
sur la qualité de l'air (PQA) et l'application efficace des investissements fédéraux. Ce travail donnait suite aux activités
de mise en place réalisées en 2007-2008, afin d'étayer le PQA pour le reste de sa durée.
Les activités menées dans le cadre du thème Gestion et responsabilisation en 2008-2009 comprenaient entre autres :
- Production de rapports réguliers sur les finances et le rendement de tous les programmes du PQA par les mécanismes
établis de rapports publics au Parlement. Les principaux rapports présentant une information consolidée sur les
finances et le rendement du PQA étaient les suivants :
- rapport horizontal sur le rendement du PQA pour 2007-2008;
- rapport intégré au rapport sur le rendement du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2007-2008;
- rapport horizontal sur les plans et les priorités du PQA pour 2009-2010.
- Implantation de la structure de gouvernance pour la gestion horizontale du PQA, en particulier par de fréquentes
réunions des directeurs généraux responsables du thème, à titre de palier opérationnel supérieur de la gouvernance,
pour discuter des problèmes de gestion et des priorités de gestion et de mobilisation horizontales. Cette activité
a également entraîné la mobilisation de tous les paliers de la structure de gouvernance pour la gestion horizontale
du PQA envers l'approbation des résultats prévus et réels sur les plans financiers et du rendement pour publication.
- Élaboration d'outils de gestion à l’appui d'une présentation intégrée et consolidée de l'information financière
pour l'ensemble du PQA. Ces outils ont servi à étayer les discussions de gestion horizontale et les processus décisionnels.
- Application de mesures du rendement établies pour le PQA par l'élaboration de rapports de mise en place et de
suivi, ce qui a permis de mesurer les progrès aux niveaux du programme particulier, du thème et du Programme global,
de façon suivie et consolidée.
- Mise à jour des priorités de gestion des risques pour le PQA, qui a entraîné des échanges suivis sur la gestion
des risques.
- Version finale de la planification pour toutes les évaluations des thèmes du PQA, ce qui aidera la direction
dans ses décisions.
Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
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Dépenses prévues du programme pour 2008-2009 |
Dépenses réelles pour 2008-2009 |
5 000 000 $
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1 250 000 $
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1 029 395 $
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