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Tableau 1 : Sources de revenus disponibles et non disponibles

Revenus disponibles
(en millions de dollars)

Activit�s de programmes	D�penses r�elles en 2006-2007	D�penses r�elles en 2007-2008	2008-09
			Budget principal des d�penses	Revenus pr�vus	Autorisa- tions totales	Chiffres r�els
La biodiversit� est conserv�e et prot�g�e.
Produits d'information	0,0	0,0	0,0	0,0	0,1	0,0
Biens r�els (installations)	0,2	0,2	0,1	0,1	0,2	0,2
Services scientifiques et professionnels	0,5	0,2	0,7	0,7	0,4	0,4
Services de r�glementation	0,0	0,3	0,3	0,3	0,2	0,2
L'eau est propre, salubre et s�curitaire.
Produits d'information	0,1	0,2	0,1	0,1	0,4	0,4
Biens r�els (installations)	0,1	0,2	0,0	0,0	0,1	0,1
Services scientifiques et professionnels	2,5	3,2	3,2	3,2	2,9	2,9
Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploit�s.
Produits d'information	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Biens r�els (installations)	0,0	0,3	0,0	0,0	0,3	0,3
Services scientifiques et professionnels	0,1	0,0	0,1	0,1	0,1	0,1
Services de r�glementation	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
De meilleurs renseignements et connaissances sur les conditions m�t�orologiques et environnementales influencent la prise de d�cisions.
Produits d'information	6,7	6,5	1,5	1,5	6,0	6,1
Biens r�els (installations)	0,4	1,6	0,9	0,9	1,5	1,4
Services scientifiques et professionnels	8,7	8,0	12,9	12,9	9,1	9,1
Les Canadiens sont inform�s sur les pr�visions et les conditions m�t�orologiques courantes et y r�agissent bien.
Produits d'information	37,0	37,2	37,0	37,0	37,5	37,3
Biens r�els (installations)	0,4	2,1	0,6	0,6	0,8	0,7
Services scientifiques et professionnels	3,2	3,1	5,8	5,8	3,7	3,5
Services de r�glementation	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Divers	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
R�duction des risques pos�s par les substances toxiques et les autres substances nocives pour les Canadiens, leur sant� et l'environnement.
Produits d'information	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,1
Biens r�els (installations)	0,0	0,2	0,2	0,2	0,1	0,1
Services scientifiques et professionnels	4,5	1,1	2,7	2,7	2,5	2,5
Services de r�glementation	0,2	1,7	2,0	2,0	1,8	1,8
Les Canadiens adoptent des moyens de consommation et de production durables.
Produits d'information	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Biens r�els (installations)	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Services scientifiques et professionnels	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Services de r�glementation	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
R�duction des risques li�s aux polluants atmosph�riques et aux �missions de gaz � effet de serre pour les Canadiens, leur sant� et l'environnement.
Produits d'information	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Biens r�els (installations)	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Services scientifiques et professionnels	0,0	0,3	0,0	0,0	0,6	0,6
Total des revenus disponibles	64,8	66,5	68,2	68,2	68,1	67,6
Il se peut que les totaux soient diff�rents d'un tableau � l'autre ou � l'int�rieur d'un m�me tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)

Activit�s de programmes	D�penses r�elles en 2006-2007	D�penses r�elles en 2007-2008	2008-09
			Budget principal des d�penses	Revenus pr�vus	Autorisa- tions totales	Chiffres r�els
La biodiversit� est conserv�e et prot�g�e.
Licences et permis	3,1	3,1	4,2	4,2	4,2	3,3
Produit de l'ali�nation de biens en surplus de la Couronne	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,1
Services de r�glementation	0,1	0,1	0,2	0,2	0,2	0,1
Divers	1,6	0,1	0,0	0,0	0,0	0,1
L'eau est propre, salubre et s�curitaire.
Produit de l'ali�nation de biens en surplus de la Couronne	0,0	0,1	0,0	0,0	0,0	0,1
Divers	0,1	0,1	0,0	0,0	0,0	0,0
Contrats d'entiercement	0,3	0,2	0,0	0,0	0,0	0,3
Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploit�s.
Divers	0,0	0,1	0,0	0,0	0,0	0,1
Amendes	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,1
De meilleurs renseignements et connaissances sur les conditions m�t�orologiques et environnementales influencent la prise de d�cisions.
Produits d'information	0,1	0,5	0,8	0,8	0,8	0,2
Produit de l'ali�nation de biens en surplus de la Couronne	0,1	0,2	0,0	0,0	0,0	0,1
Divers	0,6	1,2	0,0	0,0	0,0	1,1
Redevances	0,4	0,4	0,3	0,3	0,3	0,3
Services scientifiques et professionnels	0,0	0,0	1,4	1,4	1,4	0,0
Les Canadiens sont inform�s sur les pr�visions et les conditions m�t�orologiques courantes et y r�agissent bien.
Produits d'information	0,6	0,7	5,6	5,6	5,6	0,6
Produit de l'ali�nation de biens en surplus de la Couronne	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Divers	3,9	3,8	0,0	0,0	0,0	3,6
Redevances	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Biens r�els (installations)	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Services scientifiques et professionnels	0,0	0,0	0,5	0,5	0,5	0,0
R�duction des risques pos�s par les substances toxiques et les autres substances nocives pour les Canadiens, leur sant� et l'environnement.
Produit de l'ali�nation de biens en surplus de la Couronne	0,5	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Divers	0,1	0,1	0,0	0,0	0,0	0,1
Redevances	0,2	0,2	0,0	0,0	0,0	0,1
Les Canadiens adoptent des moyens de consommation et de production durables.
Divers	0,0	0,1	0,0	0,0	0,0	0,0
Redevances	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
R�duction des risques li�s aux polluants atmosph�riques et aux �missions de gaz � effet de serre pour les Canadiens, leur sant� et l'environnement.
Produit de l'ali�nation de biens en surplus de la Couronne	0,0	0,5	0,0	0,0	0,0	0,6
Divers	0,0	0,1	0,0	0,0	0,0	0,0
Redevances	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des revenus non disponibles	11,7	11,7	13,0	13,0	13,0	10,9
Il se peut que les totaux soient diff�rents d'un tableau � l'autre ou � l'int�rieur d'un m�me tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

Ce tableau �num�re les diverses sources de revenus disponibles et non disponibles. Les �l�ments suivants d�finissent les diff�rents types de revenus qui rel�vent de chaque source :

• Initiatives de comarketing : Marketing et ventes d'annonces.
• Amendes : Amendes impos�es aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et autres amendes diverses.
• Produits d'information : Extraction de donn�es et acc�s � celles-ci, publications, produits hydrom�triques et m�t�orologiques.
• Licences et permis : Permis de chasse aux oiseaux migrateurs, Timbres sur la conservation des habitats fauniques, taxidermie et permis d'aviculture.
• Divers : Recouvrement du r�gime de prestation aux employ�s et frais de stationnement des �tudiants.
• Produit de l'ali�nation de biens en surplus de la Couronne : Gains sur la vente de biens non capitalis�s et produit de la vente d'immobilisations, � l'exception des biens immobiliers.
• Biens immobiliers (installations) : Habitations, locations, droit d'entr�e, concessions et recouvrement des �difices de l'Institut national de recherche sur les eaux.
• Services de r�glementation : Frais d'application et de surveillance des permis d'immersion en mer, d�clarations de substances nouvelles et autres permis et frais.
• Redevances : Revenus provenant de la concession de licences pour la propri�t� intellectuelle.
• Services scientifiques et professionnels : Recherches et analyses, t�l�communications, produits hydrom�triques, services de consultation, formation, �tudes et enqu�tes sur la faune.
• Contrats d'entiercement : Contrats de prestation de services de gestion de l'eau sous l'autorit� de la Commission de contr�le du lac des Bois (salaires) et du Secr�tariat de la Commission de planification de la r�gularisation de la rivi�re des Outaouais (salaires).

Revenus disponibles

Les revenus internes d'Environnement Canada issus d'autres minist�res gouvernementaux ont augment� gr�ce � un nombre d'accords interminist�riels sup�rieur aux pr�visions [c'est-�-dire avec Transports Canada et l'Agence spatiale canadienne, en_vertu_de l'Atmospheric Science Program (programme des sciences atmosph�riques)]. Le Minist�re a �galement augment� les revenus issus de S�curit� Publique Canada pour ses travaux sur les alertes publiques, de Transports Canada pour ses travaux avec le Programme des glaces et du minist�re de la D�fense nationale pour les services m�t�orologiques. Une augmentation des revenus a aussi �t� engendr�e par le programme d'a�rologie � Eureka. Celle-ci a �t� d�clench�e par une diminution importante des revenus pr�vus en vertu du contrat entre Environnement Canada et NAV CANADA. Les autres �carts sont essentiellement dus � une baisse des revenus globaux issus du commerce et du climat.