ARCHIVÉ - Environnement Canada

Cette page a été archivée.

Renseignements suppl�mentaires

Faits saillants financiers

Les points financiers marquants pr�sent�s dans ce Rapport sur le rendement minist�riel donnent une vue d'ensemble de la position et des activit�s financi�res d'Environnement Canada. Les �tats financiers d�taill�s non v�rifi�s peuvent �tre consult�s sur le site Internet d'Environnement Canada.

Les �tats financiers non v�rifi�s d'Environnement Canada sont pr�par�s conform�ment aux principes de comptabilit� d'exercice et, par cons�quent, sont diff�rents des rapports fond�s sur les affectations de cr�dit qui sont pr�sent�s dans les sections I et II du pr�sent rapport. Ces derni�res sont pr�par�es par rapport � une comptabilit� de caisse modifi�e, et non par rapport � une comptabilit� d'exercice. Un rapprochement entre les cr�dits parlementaires utilis�s (comptabilit� de caisse modifi�e) et les r�sultats d'exploitation nets (comptabilit� d'exercice) est pr�sent� dans les notes 2 et 3 des �tats financiers non v�rifi�s d'Environnement Canada sur le site www.ec.gc.ca/dpr-rpp/index_f.htm.

(en milliers de dollars)

R�sum� de l'�tat des r�sultats Fin de l'exercice (31 mars 2009)	Pourcentage de changement	2009	2008
CHARGES
Total des charges	18 %	1 237 755 $	1 050 121 $
REVENUS
Total des revenus	1,5 %	(81 239)	(80 071)
R�SULTATS D'EXPLOITATION NETS	19 %	1 156 516 $	970 050 $

 

(en milliers de dollars)

R�sum� de l'�tat de la situation financi�re Fin de l'exercice (31 mars 2009)	Pourcentage de changement	2009	2008
ACTIF
Total de l'actif	5 %	374 720	355 251
Total	5 %	374 720	355 251
PASSIF
Total du passif	-1 %	503 719	507 892
CAPITAUX PROPRES
Total des capitaux propres	-15 %	(128 999)	(152 641)
Total	5 %	374 720	355 251

Le total des d�penses minist�rielles a augment� de 188 millions de dollars, ou 18 %, passant de 1 050 millions de dollars en 2007-2008 � 1 238 millions de dollars pour l'ann�e en cours. Cette augmentation (environ 109 millions de dollars) est attribuable en grande partie  � des augmentations des services internes du Minist�re. Cela comprend une augmentation, d'une ann�e � l'autre, des avantages sociaux (30 millions de dollars) et une autre augmentation de 9,5 millions de dollars dans les services fournis gratuitement. Les d�penses des services du Minist�re sont r�affect�es � toutes les activit�s de programme d'une mani�re coh�rente par rapport aux ann�es pr�c�dentes. D'autres augmentations des d�penses totales (environ 80 millions de dollars) sont attribuables � des augmentations des activit�s de programmes et des co�ts directs (par exemple, en soutien au programme hydrom�trique et qui sont r�cup�r�es par l'interm�diaire des gouvernements provinciaux; augmentation des d�penses pour le programme d'application de la loi, le plan de gestion des produits chimiques, le programme de r�glementation de la qualit� de l'air et la mise � la casse, entre autres). De plus, les d�penses de l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto ont augment� de 40 millions de dollars et proviennent presque exclusivement des paiements des contributions.

Voir note 4 - D�penses attribu�es aux �tats financiers du Minist�re � www.ec.gc.ca/dpr-rpp/index_f.htm.

Les revenus totaux se sont chiffr�s � 81.2 millions de dollars en 2008-2009, d�riv�s, pour la plupart, des revenus provenant des activit�s d'Environnement Canada sous l'Activit� de programme �Les Canadiens sont inform�s sur les pr�visions et les conditions m�t�orologiques courantes et y r�agissent bien �.

Les items majeurs de revenus comprennent les demandes de permis pour le rejet en mer, les laboratoires hydrauliques, les frais de surveillance des rejets en mer. Environnement Canada a eu une augmentation importante de revenus internes en provenance d'autres minist�res gouvernementaux; ces revenus sont g�n�r�s gr�ce � des accords interminist�riels (p.ex. Transport Canada et l'Agence spatiale canadienne dans le Programme des sciences de l'atmosph�re). Environnement Canada a aussi connu une augmentation de revenus gr�ce � son Programme sur l'atmosph�re sup�rieure d'Eureka.

Voir la note 5 - Revenus attribu�s aux �tats financiers du Minist�re � www.ec.gc.ca/dpr-rpp/index_f.htm.

La croissance des actifs est principalement due � l'augmentation de la valeur comptable nette des immobilisations corporelles de 16.1 millions de dollars : (de 341.1 millions de dollars en 2007-2008 � 357.2 millions en 2008-2009). C'est le r�sultat net des acquisitions de 50.8 millions, des disponibles nets et des valeurs encaissables de 1.2 million, et des amortissements totalisant 33.4 millions de dollars.

Voir les notes 6 et 7 - Comptes recevables et avances; immobilisations corporelles aux �tats financiers du Minist�re � www.ec.gc.ca/dpr-rpp/index_f.htm.

Le passif total �tait de 503,7 millions de dollars � la fin de l'exercice 2008-2009, soit une diminution de 4,2 millions de dollars (1 pourcent) comparativement � celui de l'ann�e pr�c�dente, qui �tait de 507,9 millions de dollars. Les comptes cr�diteurs repr�sentaient la majeure portion du passif, soit 267,2 millions de dollars ou 53 pourcent du passif total. Par ailleurs, les prestations de cessation de fonction ont montr� une croissance de 25 millions de dollars au cours de l'ann�e pass�e.

Voir les notes 8 � 12 - �tats financiers du Minist�re � www.ec.gc.ca/dpr-rpp/index_f.htm.

Liste des tableaux suppl�mentaires

La version �lectronique de tous les tableaux de renseignements suppl�mentaires qui figurent dans le Rapport minist�riel sur le rendement 2008-2009 est disponible sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada, � l'adresse : www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2008-2009/index-fra.asp.

Tableau 1 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
Tableau 2 : Frais d'utilisation/frais externes
Tableau 3 : Renseignements sur les d�penses de projets
Tableau 4 : Rapport d'�tape sur les grands projets de l'�tat *
Tableau 5 : Renseignements sur les programmes de paiement de transfert
Tableau 6 : Financement pluriannuel initial (intitul� ant�rieurement Fondations [subventions conditionnelles])
Tableau 7 : Initiatives horizontales
Tableau 8 : Strat�gie de d�veloppement durable
Tableau 9 : Achats �cologiques
Tableau 10 : R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
Tableau 11 : V�rifications internes et �valuations

* Un projet majeur de l'�tat est un projet de plus de 100 millions de dollars et qui est consid�r� comme comportant des risques �lev�s. Environnement Canada ne r�alise pas, actuellement, de tels projets.

Autres sujets d'int�r�t

Les renseignements suivants font partie de l'information suppl�mentaire d'Environnement Canada pour le Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) de 2008-2009.

Les Activit�s d'int�gration strat�gique, les Activit�s des services minist�riels et de gestion minist�rielle, le Cadre de responsabilisation de la gestion et les Indicateurs de durabilit� de l'environnement sont plac�s sous la rubrique Autres sujets d'int�r�ts de la section suivante; l'information d�taill�e du rendement pour chaque item se trouve sur le site Internet du Minist�re � l'adresse : www.ec.gc.ca/dpr-rpp/index_f.htm.

Int�gration strat�gique et Services minist�riels et de gestion minist�rielle (Services internes)

Des conseils strat�giques minist�riels clairs, coh�rents et int�gr�s, des interactions coordonn�es avec les partenaires et les intervenants ainsi qu'une communication efficace permettent � Environnement Canada de remplir son mandat et de respecter ses engagements. Le Minist�re poursuit des efforts importants pour repositionner ses services afin de mieux soutenir la gestion ax�e sur les r�sultats et d'offrir l'optimisation des ressources aux Canadiens.

En octobre 2008, l'�quipe de gestion d'Environnement Canada a rassembl� les fonctions habilitantes Int�gration strat�gique et Services minist�riels sous la rubrique des services internes en r�ponse � la r�vision des cat�gories des services internes du profil du gouvernement du Canada. Pour en savoir plus sur la r�vision des cat�gories des services internes, consultez le site Internet du Conseil du Tr�sor du Canada. D�s le budget principal des d�penses de l'exercice 2009-2010, les services internes appara�tront comme une activit� de programme distincte.

L'information d�taill�e relative aux Autres sujets d’int�r�t peut �tre consult�e sur le site Internet d'Environnement Canada.

Cadre de responsabilisation de gestion (CRG)

Dans l'�valuation de la Ronde VI (2008-2009) du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG), Environnement Canada a conserv� un niveau de rendement semblable � celui de l'exercice pr�c�dent : elle a re�u deux notes � excellent �, onze notes � acceptable � et huit notes � possibilit� d'am�lioration �. Environnement Canada reconna�t la n�cessit� de s'am�liorer continuellement et admet devoir d�montrer de fa�on proactive sa capacit� � tirer parti de ses r�ussites et des le�ons apprises gr�ce au Plan d'action pour les sites contamin�s f�d�raux qui r�alise les priorit�s minist�rielles, y compris les domaines not�s � possibilit� d'am�lioration � et les domaines de gestion dans lesquels le Minist�re a eu un bon rendement mais o� il continue � viser l'excellence.

L'information d�taill�e relative aux Autres sujets d’int�r�t peut �tre consult�e sur le site Internet d'Environnement Canada.

Indicateurs canadiens de durabilit� de l'environnement

Environnement Canada, Statistique Canada et Sant� Canada travaillent ensemble pour �laborer et communiquer des indicateurs environnementaux nationaux sur la qualit� de l'air, les �missions de gaz � effet de serre et la qualit� de l'eau. Ces indicateurs sont diffus�s dans les Indicateurs canadiens de durabilit� de l'environnement (ICDE)¹¹.

Bien que certaines tendances soient en d�clin dans le contexte des domaines dans lesquels ils s'appliquent, d�terminer l'�tat global de ces domaines en n’observant que les indicateurs actuels et limit�s est intrins�quement difficile. Ces indicateurs ne pr�sentent en fait qu’une approximation de l'�tat g�n�ral quant � ces domaines, selon la meilleure d�termination possible en ce moment. Les indicateurs continuent cependant d’�tre raffin�s et mis � jour afin qu'ils repr�sentent mieux ce qu'ils sont destin�s � mesurer pour l’utilisation qui en est faite par les d�cideurs politiques et le public.

De plus, ICDE recueille l'information environnementale des paliers de gouvernement f�d�ral, provinciaux, et territoriaux qui partagent la responsabilit� de la gestion environnementale au Canada. En cons�quence, les tendances et les valeurs de ces indicateurs ne sont pas seulement attribuables aux activit�s d'Environnement Canada; ils sont la preuve des r�sultats environnementaux obtenus collectivement par plusieurs gouvernements en tant que leur responsabilit� pour l'environnement.

Le tableau suivant donne un aper�u des derni�res mesures pour les principaux indicateurs de durabilit� de l'environnement.

Tendance	Indicateur	Aper�u
▼ Diminution	Biodiversit�12	Le Comit� sur la situation des esp�ces en p�ril au Canada est un groupe d'experts qui d�termine quelles esp�ces sauvages sont en voie de disparition au Canada. En mai 2009, le groupe a r��valu� l'�tat de 226 esp�ces parmi les 585 esp�ces en danger. Seulement 13 pourcent (30 esp�ces) des 226 esp�ces r��valu�es ne sont plus en danger ou font partie d'une cat�gorie � moindre risque. L'�tat de 27 pourcent (62 de ces esp�ces) s’est aggrav� et celui de 59 pourcent (134 esp�ces) ne d�montre pas d’am�lioration.
▼ Diminution	Qualit� de l'air	L'ozone troposph�rique, un composant cl� du smog, peut nuire � la sant� de l'homme et causer des probl�mes pulmonaires et respiratoires. � l'�chelle nationale, l'exposition de l'homme � l'ozone troposph�rique a augment� de 13 pourcent entre 1990 et 2007 et de 2 pourcent entre 2006 et 2007.
--  Aucune tendance	Qualit� de l'eau douce	La capacit� des lacs, fleuves et cours d'eau canadiens de favoriser la vie aquatique a �t� consid�r�e comme une mani�re d'�valuer la qualit� de l'eau et les r�percussions de la pollution de l'eau. Sur les 154 sites repr�sentatifs surveill�s au Canada entre 2005 et 2007, la qualit� de l'eau douce a �t� jug�e � excellente � dans 6 pourcent des sites. Elle a �t� jug�e � bonne � dans 34 pourcent des sites, � moyenne � dans 42 pourcent, � m�diocre � dans 14 pourcent et � mauvaise � dans 4 pourcent des sites.
▼ Diminution	�missions de gaz � effet de serre	Les �missions de gaz � effet de serre pi�gent la chaleur dans l'atmosph�re et r�chauffent la plan�te. Les r�sultats de ce r�chauffement comprennent l'�l�vation du niveau de la mer et l'augmentation de la fr�quence des temp�tes violentes et des vagues de chaleur. Les �missions de gaz � effet de serre au Canada ont augment� de 26 pourcent entre 1990 et 2007. Les �missions en 2007 �taient sup�rieures de 4 pourcent par rapport � celles de 2006 et ont atteint un nouveau sommet d'�mission-0,8 % de plus que le sommet pr�c�dent en 2004.
▲ Augmentation	Aires prot�g�es13	Les aires prot�g�es, notamment la for�t bor�ale ou la plateforme continentale, sont des terres ou des eaux o� l'activit� humaine est limit�e et o� la conservation est assur�e pour les habitats et les paysages naturels. En 2009, 9,4 pourcent de la masse continentale du Canada et environ 0,6 pourcent du territoire marin du Canada �taient sous protection. Depuis 1990, l'aire prot�g�e globale a augment� de presque 90 pourcent.

L�gende
▲ Augmentation du rendement
-- Aucune tendance d�finitive remarqu�e en ce moment (� cause du manque de donn�es sur les tendances, aux tendances et rendements relativement stables, ou aux multiples mesures avec des tendances contraires)
▼ Diminution du rendement

L'information d�taill�e relative aux Autres sujets d’int�r�t peut �tre consult�e sur le site Internet d'Environnement Canada.

---