ARCHIVÉ - Environnement Canada

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Message du ministre

En qualit� de ministre de l'Environnement, je suis heureux de vous pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement pour 2008-2009 d'Environnement Canada. Ce rapport r�sume le progr�s r�alis� quant aux priorit�s cern�es dans le Rapport sur les plans et priorit�s 2008-2009 d'Environnement Canada.

Bien que l'�conomie continue d'�tre une pr�occupation importante, l'environnement demeure �galement un enjeu primordial pour les Canadiens et le gouvernement. Par cons�quent, les R�sultats strat�giques d'Environnement Canada pour 2008-2009 ont appuy� les priorit�s du gouvernement du Canada relatives � un environnement propre et sain ainsi qu'� une forte croissance �conomique. Ceux-ci comprenaient :

• la protection des Canadiens et de notre environnement contre les effets de la pollution et des d�chets;
• la r�duction des risques et la contribution au bien-�tre des Canadiens gr�ce � des pr�visions et des services m�t�orologiques et environnementaux;
• la restauration, la conservation et l'am�lioration du capital naturel du Canada;
• la contribution au d�veloppement urbain durable et au renouvellement de l'infrastructure du secteur riverain de Toronto.

Je suis heureux d'annoncer que nous progressons bien vers l'atteinte de l'ensemble de nos r�sultats strat�giques. Ces progr�s d�coulent principalement du travail scientifique � l'origine des d�cisions relatives aux politiques et aux programmes du Minist�re. Les points saillants comprennent :

• l'embauche de 106 nouveaux agents de l'application de la loi et le projet de loi C-16, Loi sur le contr�le d'application de lois environnementales, a re�u la sanction royale en juin 2009;
• l'obtention, de fa�on active et constructive, de la participation des partenaires internationaux dans le cadre des n�gociations relatives aux changements climatiques;
• l'organisation de la Table ronde nationale sur les ours polaires;
• l'�largissement des services de la cote air sant� afin d'atteindre davantage de collectivit�s canadiennes;
• le respect des engagements annonc�s en 2006 dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques;
• l'avancement de l'�laboration d'une approche r�glementaire fond�e sur le march� en ce qui concerne la r�duction des �missions de gaz � effet de serre;
• la mise en œuvre du Plan d'action pour l'assainissement de l'eau;
• la prise de mesures importantes pour am�liorer la gestion des eaux us�es dans l'ensemble du Canada r�sultant en l'approbation de la Strat�gie pancanadienne relative � la gestion des effluents des eaux us�es municipales par le Conseil canadien des ministres de l'environnement

Cette ann�e, Environnement Canada s'est efforc� d'atteindre avec succ�s les objectifs d'un programme environnemental essentiel et plein de d�fis. Je suis fier de ces r�alisations ainsi que du travail acharn� et du d�vouement du personnel d'Environnement Canada qui a permis d'y arriver.

Section I - Survol du Minist�re

Raison d'�tre

R�sultats strat�giques et Architecture des activit�s de programmes

Pour 2008-2009, l'Architecture des activit�s de programmes d'Environnement Canada comprenait trois r�sultats strat�giques pour soutenir la priorit� du gouvernement canadien relative � un environnement propre et sain :

Un quatri�me r�sultat strat�gique soutenait les priorit�s du gouvernement canadien, � savoir, une forte croissance �conomique et une culture et un patrimoine canadiens dynamiques :

Architecture des activit�s de programmes d'Environnement Canada pour 2008-2009

Sommaire du rendement

Ressources financi�res pour 2008-2009 (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
1 043,5	1 197,4	1 120,4

Les ressources financi�res du Minist�re ont eu une incidence directe sur sa capacit� � atteindre ses r�sultats strat�giques et � ex�cuter ses activit�s de programmes. Les sections suivantes soulignent le rendement d'Environnement Canada et elles relient les ressources aux r�sultats.

Au d�but de l'exercice financier 2008-2009, les d�penses pr�vues d'Environnement Canada �taient de 1 043,5 millions de dollars. Avec le budget principal et suppl�mentaire des d�penses, le Minist�re s'est vu attribuer des autorisations totales de 1 197,4 millions de dollars. Le Minist�re a d�pens� 1 120,4 millions de dollars en 2008-2009, une augmentation de 123,4 millions ou 12,4 pourcent comparativement � 2007-2008 (997 millions de dollars).

Ressources humaines pour 2008-2009 (�quivalents temps plein)

Chiffres pr�vus	Chiffres r�els	�cart
6 732,0	6 557,4	(174,6)

Les ressources humaines n�cessaires au maintien d'un niveau d'emploi moyen sur 12 mois sont bas�es sur une semaine de 37,5 heures de travail. Le Minist�re a utilis� 6 557 �quivalents temps plein en 2008-2009, soit 97,4 pourcent du nombre pr�vu (6 732 �quivalents temps plein). Ce chiffre repr�sente une hausse de 54 �quivalents temps plein utilis�s par rapport � l'exercice 2007-2008 (6 503 �quivalents temps plein).

Travaillant dans 100 collectivit�s partout au Canada, nos employ�s ont des comp�tences sp�cialis�es dans un grand nombre de domaines, notamment la biologie, les affaires, la chimie, le commerce, les communications, l'�conomie, l'ing�nierie, l'application de la loi, les sciences de l'environnement et l'�valuation environnementale, les finances, l'hydrologie, l'informatique, le droit, la biblioth�conomie, la m�t�orologie, les politiques, les sciences sociales et la toxicologie.

Sommaire du rendement par r�sultat strat�gique

Les tableaux qui suivent pr�sentent un aper�u des principales r�alisations et les progr�s accomplis pour obtenir les r�sultats du programme au cours de l'exercice 2008-2009 ainsi qu'un sommaire de l'information financi�re pour chaque activit� de programme.

R�sultat strat�gique n^o 1 : Le capital naturel du Canada est restaur�, conserv� et am�lior�

(en millions de dollars)

Activit�s de programmes	2007-08 D�penses r�elles	2008-09				Harmonisation avec les r�sultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
La biodiversit� est conserv�e et prot�g�e D�tails	199,9	134,8	141,0	199,3	188,8	Environnement propre et sain
L'eau est propre, salubre et s�curitaire D�tails	102,0	81,6	94,8	117,0	113,4
Les Canadiens adoptent des mesures qui permettent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploit�s D�tails	46,3	32,6	32,9	46,7	43,3
Total	348,2	249,0	268,7	363,0	345,5
Il se peut que les totaux soient diff�rents d'un tableau � l'autre ou � l'int�rieur d'un m�me tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

R�sultat strat�gique No. 2 : Les pr�visions et services m�t�orologiques et environnementaux r�duisent les risques et contribuent au bien-�tre des Canadiens

(en millions de dollars)

Activit�s de programmes	2007-08 D�penses r�elles	2008-09				Harmonisation avec les r�sultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
De meilleurs renseignements et connaissances sur les conditions m�t�orologiques et environnementales influencent la prise de d�cisions D�tails	146,8	127,9	130,2	164,1	159,8	Environnement propre et sain
Les Canadiens sont inform�s sur les pr�visions et les conditions m�t�orologiques courantes et y r�agissent bien D�tails	157,8	151,0	153,0	170,7	164,1
Total	304,6	278,9	283,2	334,8	323,9
Il se peut que les totaux soient diff�rents d'un tableau � l'autre ou � l'int�rieur d'un m�me tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

R�sultat strat�gique n^o3 : Les Canadiens et leur environnement sont prot�g�s contre les effets de la pollution et des d�chets

(en millions de dollars)

Activit�s de programmes	2007-08 D�penses r�elles	2008-09				Harmonisation avec les r�sultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
R�duction des risques attribuables aux substances toxiques et aux autres substances nocives pour les Canadiens, leur sant� et l'environnement D�tails	133,1	185,8	198,0	176,0	152,8	Environnement propre et sain
Les Canadiens adoptent des moyens de consommation et de production durables D�tails	58,0	48,0	49,5	93,9	91,3
R�duction des risques attribuables aux polluants atmosph�riques et aux �missions de gaz � effet de serre pour la sant� et l'environnement des Canadiens D�tails	107,9	103,8	152,0	136,4	122,3
Total	299,0	337,6	399,5	406,3	366,4
Il se peut que les totaux soient diff�rents d'un tableau � l'autre ou � l'int�rieur d'un m�me tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

R�sultat strat�gique n^o4 : D�veloppement urbain durable et r�novation de l'infrastructure dans le secteur riverain de Toronto

(en millions de dollars)

Activit�s de programmes	2007-08 D�penses r�elles	2008-09				Harmonisation avec les r�sultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto Details	40,2	87,0	87,1	88,2	79,5	Forte croissance �conomique
Programme de financement du Centre Harbourfront Details	5,0	5,0	5,0	5,0	5,0	Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques
Total	45,2	92,0	92,1	93,2	84,5
Il se peut que les totaux soient diff�rents d'un tableau � l'autre ou � l'int�rieur d'un m�me tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

Contribution des priorit�s du Minist�re aux R�sultats strat�giques

Dans son Rapport sur les plans et les priorit�s de 2008-2009, Environnement Canada a d�termin� sept priorit�s de programme et une priorit� de gestion sur lesquelles il fallait mettre l'accent durant l'exercice2008-2009. Ces priorit�s contribuent pleinement aux progr�s continus pour atteindre les r�sultats du programme qui favorisent les r�sultats strat�giques du Minist�re.

Le tableau ci-dessous d�finit les priorit�s de 2008-2009, pr�sente un r�sum� des principales r�alisations relatives � ces priorit�s, relie celles-ci aux r�sultats du programme par les r�sultats strat�giques et fournit une notation du rendement pour l'exercice 2008-2009.

Priorit�s op�rationnelles pour 2008-2009	Type	�tat du rendement par rapport aux priorit�s op�rationnelles de 2008-2009	Liens vers les r�sultats strat�giques
1- R�duire les �missions de gaz � effet de serre et la pollution atmosph�rique (RPP 2008-2009, pdf p.18)	En cours	Satisfait � presque tous	R�sultat strat�gique no 3
Le plan visant � r�duire, d'ici � 2020, les �missions de gaz � effet de serre de 20 pourcent, par rapport aux niveaux de 2006, est sur la bonne voie; n�anmoins, le ralentissement �conomique et l'engagement renouvel� de la nouvelle administration des �.-U. demandent que nous peaufinions notre approche � l'�gard des politiques sur les changements climatiques. Les consultations se sont poursuivies aupr�s des gouvernements provinciaux et territoriaux, des intervenants et de l'industrie, entre autres, pour l'�laboration d'une politique nationale coh�rente sur l'�nergie propre et les changements climatiques. En 2008-2009, Environnement Canada a mis au point une approche sectorielle int�gr�e pour r�glementer les polluants atmosph�riques et le contr�le des �missions de gaz � effet de serre; il a aussi �veill� la sensibilit� des Canadiens, favoris� les activit�s et les programmes et �labor� des instruments pour permettre � la population de r�duire les �missions et les polluants provenant des v�hicules, des carburants pour moteurs et des produits � la consommation. Des progr�s ont �t� r�alis�s en vue d'�laborer et de mettre en œuvre le Cadre r�glementaire sur les �missions industrielles de gaz � effet de serre, notamment le syst�me de compensation compl�mentaire ainsi que l'infrastructure destin�e � soutenir le syst�me. � titre d'exemple, afin d'assurer une gestion efficace des �missions atmosph�riques, on a �labor� des instruments tels que l'�bauche du Guide pour les auteurs de protocole, dans le cadre du syst�me canadien de cr�dits compensatoires destin� au Programme de cr�dit pour des mesures d'action pr�coce, et la base de donn�es la plus compl�te d'Environnement Canada, contenant des renseignements sur les �missions atmosph�riques de source industrielle :
2- Assurer la qualit� et la quantit� de l'eau (RPP 2008-2009, pdf p.19)	En cours	Satisfait � presque tous	R�sultat strat�gique no 1
En vertu du Plan d'action sur l'assainissement de l'eau, des initiatives correctives ont �t� mise en œuvre pour le lac Simcoe, le lac Winnipeg et les Grands Lacs. Les efforts ont �t� concentr�s sur la cr�ation de partenariats, la planification avec les intervenants, l'�tablissement de m�canismes pour respecter les engagements, l'apport de conseils techniques et le financement de projets d'assainissement. Les activit�s entreprises en 2008-2009 comprenaient l'am�lioration des relations intergouvernementales et des structures de gouvernance, la progression de la coordination f�d�rale pour la gestion des ressources en eau, l'am�lioration de la surveillance et des renseignements sur la qualit� de l'eau et la sant� des �cosyst�mes, la production de nouvelles connaissances n�cessaires � la compr�hension des r�percussions des activit�s humaines sur l'eau, ainsi que l'ex�cution de mesures pour conserver et prot�ger les ressources en eau du Canada et promouvoir une gestion et une utilisation sages et efficaces de l'eau.
3- Favoriser la sant� du sol et de la biodiversit� (RPP 2008-2009, pdf p.19)	En cours	Satisfait dans une certaine mesure	R�sultat strat�giques nos 1 et 3
Dans son r�le de gestion du Plan d'action pour les sites contamin�s f�d�raux (PASCF), Environnement Canada a fourni la surveillance et l'administration du programme, la formation, l'orientation ainsi qu'une �tude du projet pour aider les gardiens f�d�raux � s'occuper des sites contamin�s dont ils sont responsables. En raison du grand nombre d'esp�ces actuellement r�pertori�es et ajout�es au titre de la Loi sur les esp�ces en p�ril, Environnement Canada a d� relever certains d�fis pour respecter les d�lais impartis � l'affectation de programmes de r�tablissement et de plans d'action pour les esp�ces en p�ril et � l'ex�cution de programmes concernant les aires prot�g�es et de plans de gestion pour des aires prot�g�es pr�cises.
4- Fournir des services m�t�orologiques et environnementaux de qualit� aux Canadiennes et Canadiens (RPP 2008-2009, pdf p. 20)	En cours	Satisfait � presque tous	R�sultat strat�gique no 2
Les services m�t�orologiques et environnementaux sont toujours offerts aux Canadiens, 24 heures sur 24, tous les jours, m�me si la difficult� d'assurer une durabilit� de l'infrastructure de ces services demeure r�elle. Les services m�t�orologiques destin�s aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 � Vancouver sont en place : un r�seau d'observation de pointe exhaustif ainsi que des syst�mes num�riques de pr�visions m�t�orologiques imm�diates (pr�visions � tr�s court terme). La mise en œuvre de la cote air sant� (CAS) a avanc� : la r�gion du Grand Toronto (en plus de la Colombie-Britannique et la Nouvelle-�cosse) a �t� ajout�e aux projets pilotes en 2008. On a tir� des le�ons pr�cieuses de ces projets pilotes afin d'�largir, en 2009, la couverture de la CAS pour plus d'une douzaine de collectivit�s canadiennes. Il faut apporter des am�liorations � la gestion du cycle de vie des r�seaux d'observation et � la v�rification des alertes m�t�orologiques.
5- Obtenir des r�sultats quant � l'application des lois environnementales (RPP 2008-2009, pdf p. 20)	En cours	Satisfait � tous	R�sultat strat�giques nos 1 et 3
La Loi sur le contr�le d'application de lois environnementales (projet de loi C-16), qui modifie neuf lois environnementales pour renforcer les dispositions en mati�re d'application et de sanctions, a �t� r�dig�e et pr�sent�e � la Chambre des communes le 4 mars 2009. La Loi a re�u la sanction royale en juin 2009. Environnement Canada a effectu� d'importants investissements pour soutenir l'infrastructure (un meilleur soutien aux laboratoires m�dico-l�gaux et de meilleurs syst�mes de collecte, d'analyse et de gestion des donn�es) aux fins de l'application des r�glements et des lois, tel que stipul� dans le Budget 2008. En 2008-2009, Environnement Canada a augment� sa capacit� d'application des lois et des r�glements sur la faune et l'environnement avec l'embauche de 106 nouveaux agents d'application de la loi.
6- Prot�ger les Canadiens des substances toxiques (RPP 2008-2009, pdf p. 20)	En cours	Satisfait � tous	R�sultat strat�gique no 3
Outre l'�valuation des substances toxiques, Environnement Canada a mis en place des mesures (des avis de nouvelles activit�s et les mises � jour de la Liste int�rieure des substances et de la Liste ext�rieure des substances) destin�es � g�rer et � limiter les risques attribuables � ces substances dans le cadre de son engagement � mettre en œuvre efficacement le Plan de gestion des produits chimiques. Environnement Canada a poursuivi son travail avec ses partenaires et les intervenants en dehors de la port�e du Plan de gestion des produits chimiques, notamment le secteur public, le secteur de gestion des d�chets, le secteur des ressources naturelles ainsi que les secteurs de l'�nergie et des transports. Par exemple, le Minist�re a travaill� avec ses partenaires pour am�liorer la gestion des eaux us�es partout au Canada et pour minimiser les risques caus�s par les effluents des eaux us�es pour la sant� humaine et celle de l'environnement, ainsi qu'aux ressources halieutiques. Le 17 f�vrier 2009, le Conseil canadien des ministres de l'environnement a approuv� la Strat�gie pancanadienne sur la gestion des effluents d'eaux us�es municipales. Le Minist�re a aussi �labor� une proposition fructueuse relative � l'acc�l�ration des activit�s en vertu du Plan d'action pour les sites contamin�s f�d�raux (PASCF) pour les deux ann�es � venir gr�ce au Plan d'action �conomique du Canada.
7- Favoriser le d�veloppement urbain durable et la r�novation de l'infrastructure dans le secteur riverain de Toronto (RPP 2008-2009, pdf p. 21)	En cours2	Satisfait � presque tous	R�sultat strat�gique no 4
Depuis le 30 octobre 2008, l'autorit� relative � l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (IRSRT) et au programme de financement du Centre Harbourfront a �t� transf�r�e du ministre de l'Environnement au ministre des Finances. Bien que plusieurs grands espaces et parcs publics aient �t� r�alis�s dans le secteur riverain de Toronto, de nombreux projets sont toujours en cours en partie parce que les demandes de financements f�d�raux de l'IRSRT, de la part de la Soci�t� de revitalisation du secteur riverain de Toronto (SRSRT), ont �t� plus lentes que pr�vu. Le Centre Harbourfront offre, durant toute l'ann�e, un vaste ensemble de programmes artistiques et culturels aux personnes de tous les �ges, apportant des b�n�fices sociaux et �conomiques au secteur riverain de Toronto.

Priorit�s de gestion pour 2008-2009	Type	�tat du rendement par rapport aux priorit�s op�rationnelles de 2008-2009	Liens vers les r�sultats strat�giques
8- Am�liorer la planification int�gr�e des ressources humaines et des activit�s du Minist�re (RPP 2008-2009, pdf p. 21)	En cours	Satisfait dans une certaine mesure	R�sultats strat�giques nos 1, 2, 3 et 4
Le Minist�re a continu� � int�grer la planification des ressources humaines au processus de planification op�rationnelle. � partir des le�ons tir�es des �valuations des cycles de planification ant�rieurs et du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada, un processus de planification int�gr�e des ressources humaines et des activit�s est en cours de conception. La mise sur pied de ce processus a �t� plus lente que pr�vu en raison des divers ajustements effectu�s sur d'autres processus intrins�quement li�s au processus int�gr� de planification. Citons par exemple la r�vision en profondeur de l'architecture des activit�s de programme pour 2010-2011, ainsi que la red�finition des r�les et des responsabilit�s � la suite de l'introduction d'un cadre partiel de mesure du rendement (CMR) pour 2009-2010, puis d'un CMR complet pour 2010-2011.

Rendement par Activit�s de programmes - Aper�u

Le tableau suivant pr�sente un aper�u des notes sur l'�tat du rendement pour chacun des r�sultats attendus identifi�s dans le RPP d'Environnement Canada pour 2008-2009. Ces notes fournissent une �valuation des progr�s r�alis�s en 2008 2009 par rapport aux indicateurs et aux cibles, ou aux activit�s et aux r�sultats comme indiqu�s dans le RPP. Des d�tails concernant les progr�s effectu�s sont indiqu�s dans la section II du RMR.

Activit�s de programmes	R�sultats pr�vus conform�ment au Rapport sur les plans et les priorit�s de 2008-2009	�tat du rendement par rapport aux r�sultats attendus pour 2008-2009
R�sultat strat�gique no 1 : Le capital naturel du Canada est restaur�, conserv� et am�lior�.
La biodiversit� est conserv�e et prot�g�e	Les esp�ces sauvages sont conserv�es et prot�g�es.	Satisfait dans une certaine mesure D�tails
	Les terres et les paysages sont g�r�s de mani�re durable.	Satisfait dans une certaine mesure D�tails
L'eau est propre, salubre et s�curitaire	Les �cosyst�mes aquatiques sont conserv�s et prot�g�s.	Satisfait � presque tous D�tails
Les Canadiens adoptent des mesures qui permettent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploit�s	L'information et les connaissances int�gr�es permettent d'�tablir des approches int�gr�es pour prot�ger et conserver les �cosyst�mes prioritaires.	Satisfait � tous D�tails
	L'information sur l'�tat de la durabilit� des �cosyst�mes, son �valuation et sa compr�hension favorisent le processus d�cisionnel.	Satisfait � presque tous D�tails
R�sultat strat�gique no 2 : Les pr�visions et services m�t�orologiques et environnementaux r�duisent les risques et contribuent au bien-�tre des Canadiens.
De meilleurs renseignements et connaissances sur les conditions m�t�orologiques et environnementales influencent la prise de d�cisions	L'information provenant des activit�s de surveillance de l'environnement permet de reconna�tre, d'analyser, d'�tudier et de pr�voir les conditions m�t�orologiques et climatiques, la qualit� de l'air et la disponibilit� d'eau saine.	Satisfait dans une certaine mesure D�tails
	Production de travaux scientifiques servant � soutenir les services, la prise de d�cisions et l'�tablissement de strat�gies m�t�orologiques et environnementales.	Satisfait � tous D�tails
Les Canadiens sont inform�s sur les pr�visions et les conditions m�t�orologiques courantes et y r�agissent bien.	Les Canadiens sont mieux inform�s gr�ce � des pr�visions et � des services m�t�orologiques et environnementaux am�lior�s et � des possibilit�s de partenariat accrues.	Satisfait dans une certaine mesure D�tails
	Les Canadiens b�n�ficient de la cr�ation et de l'utilisation des renseignements m�t�orologiques et environnementaux diffus�s par Environnement Canada et ses partenaires quand il y a un int�r�t commun.	Satisfait dans une certaine mesure D�tails
	Des strat�gies adaptatives pour contrer les impacts des changements climatiques sont �labor�es et mises en œuvre au profit des Canadiens et de l'environnement.	Satisfait dans une certaine mesure D�tails
R�sultat strat�gique no 3 : Les Canadiens et leur environnement sont prot�g�s contre les effets de la pollution et des d�chets.
R�duction des risques attribuables aux substances toxiques et aux autres substances nocives pour les Canadiens, leur sant� et l'environnement	�valuation des risques attribuables aux substances toxiques et aux autres substances nocives pour les Canadiens, leur sant� et l'environnement.	Satisfait � tous D�tails
	Gestion des risques encourus par les Canadiens et des effets sur l'environnement attribuables aux substances toxiques et aux autres substances nocives.	Satisfait � tous D�tails
	Att�nuation des risques encourus par les Canadiens et des effets sur l'environnement attribuables aux substances toxiques et les autres substances nocives.	Satisfait � tous D�tails
Les Canadiens adoptent des moyens de consommation et de production durables	Les Canadiens et les d�cideurs sont au courant des risques attribuables � la pollution environnementale et aux gaz � effet de serre ainsi que des tendances et des mesures futures � prendre.	Satisfait � tous D�tails
	Les approches strat�giques favorisent efficacement une consommation et une production durables.	Satisfait � presque tous D�tails
R�duction des risques attribuables aux polluants atmosph�riques et aux �missions de gaz � effet de serre pour la sant� et l'environnement des Canadiens	Les approches strat�giques pour g�rer les polluants atmosph�riques et les �missions de gaz � effet de serre r�duisent efficacement les risques.	Satisfait � presque tous D�tails
	Gestion des risques dus aux polluants atmosph�riques et aux �missions de gaz � effet de serre provenant des secteurs industriels.	Satisfait � presque tous D�tails
	Gestion des risques dus aux �missions atmosph�riques et aux �missions de gaz � effet de serre provenant du secteur des transports.	Satisfait � presque tous D�tails
R�sultat strat�gique no 4 : D�veloppement urbain durable et r�novation de l'infrastructure du secteur riverain de Toronto
Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto	Accessibilit� et utilisation accrues du secteur riverain de Toronto.	Satisfait � presque tous D�tails
	Infrastructure urbaine renouvel�e.	Satisfait � presque tous D�tails
	Gestion environnementale am�lior�e du secteur riverain de Toronto.	Satisfait � presque tous D�tails
Programme de financement du Centre Harbourfront	Base stable pour l'administration et les activit�s du Centre Harbourfront.	Satisfait � tous D�tails
	Acc�s continu pour la collectivit�.	Satisfait � tous D�tails

Environnement op�rationnel

Environnement Canada joue un r�le de leadership dans la mise en œuvre du programme environnemental du gouvernement canadien qui continue de renforcer son engagement d'am�liorer la qualit� de l'environnement au Canada en pla�ant cet enjeu parmi ses priorit�s principales. En 2008-2009, les politiques minist�rielles ont �t� harmonis�es et ont permis de mettre en application les initiatives environnementales annonc�es dans le Budget 2008 afin de remplir les engagements pris dans Prendre le virage : Un plan d'action pour r�duire les gaz � effet de serre et la pollution atmosph�rique. Lors du discours du Tr�ne en novembre 2008, le gouvernement a renouvel� son engagement � l'effet de r�duire les �missions de gaz � effet de serre de 20 pourcent d'ici 2020 au Canada. Le Budget 2009 a annonc� des investissements dans des projets destin�s � concevoir une infrastructure verte, � assainir les sites f�d�raux contamin�s et � am�liorer la production de rapports environnementaux par le gouvernement. De m�me, il est pr�vu de travailler avec les gouvernements provinciaux et d'autres partenaires pour �laborer et mettre en œuvre un syst�me de plafonnement et d'�change des droits d'�mission de gaz � effet de serre et un protocole international efficace sur les changements climatiques pour la p�riode post�rieure � 2012.

Il incombe � Environnement Canada de garantir l'observation des lois et des r�glements sur l'environnement qu'il g�re, notamment ceux destin�s � pr�venir la pollution et � prot�ger la faune. En 2008-2009, on a mis davantage l'accent sur la mise en œuvre et l'application des r�glements. � cette fin, le Minist�re a augment� son investissement pour promouvoir la conformit� en embauchant et en formant 106 agents d'application de la loi.

Les sciences jouent un r�le majeur dans le travail du Minist�re et elles constituent la base des d�cisions relatives aux politiques et aux programmes. Le Plan pour les sciences du Minist�re �nonce une mission claire pour les sciences d'Environnement Canada durant une p�riode de dix ans, en d�finissant les orientations strat�giques � long terme pour guider le Minist�re et ses partenaires scientifiques. Par ailleurs, le Plan confie au Minist�re l'�valuation et la production de rapports sur ses activit�s scientifiques et veille � ce que les sciences permettent d'optimiser les ressources et r�solvent les probl�mes prioritaires. Les activit�s de recherche et de d�veloppement (R-D) sont particuli�rement importantes, car elles constituent l'�pine dorsale de la capacit� scientifique d'Environnement Canada puisqu'elles fournissent des connaissances et des outils nouveaux et essentiels pour soutenir les activit�s cl�s telles que la surveillance et l'�valuation des risques. Le rendement du minist�re en mati�re de R�D a r�cemment �t� �valu�. Il a �t� consid�r� comme important pour le respect des priorit�s �tablies � l'�chelle du Minist�re et du gouvernement, en ce qui concerne les liens entre les domaines d'expertise au sein du Minist�re et avec les collaborateurs ext�rieurs, ainsi qu'en mati�re d'excellence concernant la qualit� de la R-D effectu�e. Des relations �troites entre utilisateurs et producteurs de l'ensemble des conseils de gestion du Minist�re permettent � la R-D d'�tre r�active et cibl�e pour traiter efficacement les enjeux environnementaux prioritaires. Un rapport sur le rendement d'Environnement Canada en mati�re de R-D est disponible en ligne � l'adresse Internet :  http://www.ec.gc.ca/scitech/default.asp?lang=Fr&n=3BE578AE-1.

Le Minist�re s'engage � r�aliser l'optimisation des ressources et � les g�rer efficacement en r�alisant plusieurs initiatives importantes simultan�ment. En 2008-2009, le cadre de gestion financi�re du Minist�re a �t� examin� et des rectifications ont �t� apport�es afin de permettre l'affectation de fonds en temps opportun et d'am�liorer la qualit� et l'analyse de l'information financi�re. La structure de gouvernance a �t� r�organis�e avec la cr�ation du Conseil des services internes qui sert de centre de liaison pour toutes les fonctions habilitantes au Minist�re (c.-�-d. Soutien � la gouvernance et � la gestion, Services de gestion des ressources et Services de gestion des biens). Le Comit� consultatif de v�rification externe s'assure que le sous-ministre re�oit des conseils ind�pendants et objectifs et la garantie du bien-fond� des m�canismes de reddition des comptes, de contr�le et de gestion des risques du Minist�re. Le Comit� exerce une surveillance attentive des zones principales de contr�le et de reddition de comptes minist�riels d'une mani�re int�gr�e et syst�matique.

En octobre 2008, les changements apport�s � l'appareil gouvernemental ont eu pour effet de transf�rer la responsabilit� de l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto d'Environnement Canada au minist�re des Finances; la responsabilit� du Bureau du projet gazier Mackenzie d'Industrie Canada est devenue celle d'Environnement Canada.

Analyse des risques

Les Canadiens pensent que tous les niveaux de gouvernement et le secteur priv� doivent contribuer � la r�solution des questions environnementales. Les conditions environnementales concernant la qualit� de l'air, la modification des r�gimes m�t�orologiques et climatiques, la qualit� et la quantit� de l'eau, ainsi que les produits chimiques et les substances toxiques ont des effets n�fastes sur la sant� des Canadiens et l'environnement. Ces questions sont trop graves pour �tre ignor�es et elles doivent �tre surveill�es.

La collaboration entre les organisations gouvernementales et non gouvernementales � tous les niveaux, � l'�chelle nationale et internationale, est indispensable pour r�aliser des progr�s lors de la r�solution des probl�mes environnementaux. Les programmes et strat�gies cl�s d'Environnement Canada, notamment le Plan d'action sur l'assainissement de l'eau et le Plan de gestion des produits chimiques, d�pendent d'approches et de partenariats de collaboration entre les diff�rents paliers de gouvernement, l'industrie priv�e, les organisations environnementales non gouvernementales et d'autres intervenants importants. Toutefois, la capacit� globale du Minist�re � progresser dans la r�solution des probl�mes environnementaux d�pend, dans une certaine mesure, des politiques, des priorit�s et du calendrier des activit�s des partenaires nationaux et internationaux.

Il �tait pr�vu que la mise en œuvre du Cadre r�glementaire sur les �missions industrielles de gaz � effet de serre, y compris le syst�me de compensation compl�mentaire et l'infrastructure, serait compl�t�e par le 1^er janvier 2010. Toutefois, le ralentissement �conomique mondial et le changement dans l'administration des �tats-Unis ont exig� que nous nous peaufinions notre approche Le gouvernement f�d�ral demeure engag� � proposer une gamme compl�te de politiques sp�cifiques couvrant toutes les sources canadiennes d'�missions de gaz � effet de serre avant la participation prochaine du Canada au Congr�s des Nations Unies sur les changements climatiques de Copenhague. Apr�s le congr�s de Copenhague, Environnement Canada pr�voit de finaliser l'�laboration de r�glementation sur les �missions de gaz � effet de serre par 2010 afin d’�tre pr�par� pour une mise en œuvre d�s 2011. La synchronisation et la mise en œuvre de la strat�gie f�d�rale de changement climatique va refl�ter l'approche d'alignement nord-am�ricain des politiques.

Profil des d�penses

Le co�t de fonctionnement net du programme d'Environnement Canada �tait de 1,2 milliard de dollars pour 2008-2009. Les d�penses du Minist�re ont connu une tendance persistante � la hausse sur les trois derni�res ann�es. Le co�t de fonctionnement net du programme a augment� de 13,2 % (124,1 millions de dollars) de 2006-2007 � 2007-2008, et de 12,6 % (133,6 millions de dollars) de 2007-2008 � 2008-2009. Trois facteurs principaux expliquent cette augmentation :

• Le transfert initial des responsabilit�s concernant l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (IRSRT) et la Soci�t� Harbourfront du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada � Environnement Canada, ainsi que le paiement effectu� � Conservation de la nature Canada (CNC) afin de faire l'acquisition de terres �cosensibles. Ces facteurs refl�tent la diff�rence la plus importante entre les d�penses pr�vues et r�elles en 2007-2008.
• Les fonds accord�s dans les Budgets f�d�raux 2007 et 2008 afin de soutenir le travail de r�glementation du Plan de gestion des produits chimiques et du Programme de r�glementation de la qualit� de l'air, la Fondation du Canada pour l'appui technologique au d�veloppement durable (FCATDD) pour la prestation du Fonds des biocarburants de la prochaine g�n�ration, ainsi que la mise en œuvre du programme national de mise � la casse des v�hicules.
• Le financement suppl�mentaire afin d'augmenter la capacit� du programme d'application de la loi et l'engagement permanent en faveur de la Loi sur les esp�ces en p�ril.

Le graphique ci-dessous indique l'�volution financi�re du Minist�re pendant une p�riode de six ans (trois ans de Co�t net des programmes et trois ans de d�penses pr�vues ajust�es).

Le Profil des d�penses refl�te des variations importantes en raison d'un certain nombre de facteurs cl�s, y compris des changements dans le financement de diverses initiatives et la temporisation d'initiatives de dur�e limit�e. De m�me, le Co�t net des programmes refl�tent les d�penses r�elles par rapport au financement approuv� pour les exercices financiers maintenant termin�s, tandis que les D�penses pr�vues ajust�es n’incluent que le financement initialement pr�vu. Chaque ann�e, le financement compl�mentaire est normalement obtenu pour des initiatives suppl�mentaires ou renouvel�s, ce qui n’est pas encore connu ou refl�t� les D�penses pr�vues ajust�es.

Remarque 1 : Le Co�t net des programmes correspond aux d�penses r�elles, auxquelles s'ajoutent les services re�us sans frais et nets de revenus non disponibles.

Remarque 2 : Les D�penses pr�vues ajust�es correspondent aux d�penses pr�vues conform�ment au RPP 2009-2010 auxquelles sont soustraits les revenus non disponibles. Par cons�quent, le Co�t net des programmes et les D�penses pr�vues ajust�es sont des �l�ments comparables. La baisse de D�penses pr�vues ajust�es pour 2011-2012 est principalement attribuable � la temporisation du Plan de gestion des produits chimiques, du Programme r�glementaire sur la qualit� de l'air ainsi qu’� diverses autres initiatives.

La diminution importante entre 2008-2009 � 2011-2012 peut s'expliquer principalement par le transfert de responsabilit� pour l’Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto et Centre Harbourfront au Minist�re des Finances, des paiements � des fondations sans lien de d�pendance et par la temporisation pr�vue de deux initiatives principales : le Plan de gestion des produits chimiques et le Programme r�glementaire sur la qualit� de l'air. Ces deux initiatives font partie de l'agenda � long terme du Gouvernement du Canada pour laquelle du financement suppl�mentaire sera consid�r�. Les besoins en ressources additionnelles au-del� de ce qui a d�j� �t� approuv�, sera consid�r� comme �tant appropri�. En s'appuyant sur les tendances observ�es par le pass�, le Minist�re devrait obtenir d'autres ressources substantielles dans le Budget suppl�mentaire des d�penses. On peut donc s'attendre � ce que l'effectif soit stable au cours des trois prochaines ann�es.

Postes vot�s et l�gislatifs

Ce tableau montre les postes vot�s approuv�s par le Parlement par l'interm�diaire du budget principal des d�penses avec ses projets de lois de cr�dits. Les postes l�gislatifs sont inclus � des fins informatives.

(En millions de dollars)

No de poste vot� ou l�gislatif (L)	Libell� tronqu� du poste vot� ou l�gislatif	2006-07 D�penses r�elles	2007-08 D�penses r�elles	2008-09 Budget principal des d�penses	2008-09 D�penses r�elles
1	D�penses de fonctionnement	703,7	700,5	665,2	763,7
5	D�penses en immobilisations	34,8	35,7	43,5	45,0
10	Subventions et contributions	47,9	106,9	165,1	164,5
(L)	Ministre de l'Environnement : traitement et allocation pour automobile	0,1	0,1	0,1	0,1
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s	81,3	81,1	83,6	81,2
(L)	D�penses de produits de la cession des biens exc�dentaires de l'�tat	0,7	1,0	-	0,8
(L)	Conservation de la nature Canada	-	70,2	-	46,1
(L)	Subvention accord�e � la Fondation du Canada pour l'appui technologique au d�veloppement durable	-	1,6	-	19,0
Sous-total - D�penses r�elles		868,4	997,0	957,5	1 120,4
Services fournis gratuitement		81,3	76,7	-	86,1
Revenus non disponibles		(11,8)	(11,7)	-	(10,9)
Total - Co�t net des programmes		937,9	1 062,0	957,5	1 195,6
Remarques - Exclut les revenus disponibles. - Il se peut que les totaux soient diff�rents d'un tableau � l'autre ou � l'int�rieur d'un m�me tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

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² Depuis le 30 octobre 2008, l'autorit� relative � l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto et au programme de financement du Centre Harbourfront a �t� transf�r�e du ministre de l'Environnement au ministre des Finances.