ARCHIVÉ - Environnement Canada

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2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement

Environnement Canada

La version originale a été signée par
L'honorable Jim Prentice
Ministre de l’Environnement

Tables des mati�res

Message du ministre

Section I : Survol du Minist�re

Sommaire du rendement

Environnement op�rationnel

Section II : Analyse des Activit�s de programmes par R�sultat strat�gique

R�sultat strat�gique no 1 : Le capital naturel du Canada est restaur�, conserv� et am�lior�

R�sultat strat�gique no 2 : Les pr�visions et services m�t�orologiques et environnementaux r�duisent les risques et contribuent au bien-�tre des Canadiens

R�sultat strat�gique no 3 : Les Canadiens et leur environnement sont prot�g�s contre les effets de la pollution et des d�chets

R�sultat strat�gique no 4 : D�veloppement urbain durable et r�novation de l'infrastructure du secteur riverain de Toronto

Section III : Renseignements suppl�mentaires

Message du ministre

Une photo couleur de l'honorable Jim Prentice, Ministre de l'Environnement.

En qualit� de ministre de l'Environnement, je suis heureux de vous pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement pour 2008-2009 d'Environnement Canada. Ce rapport r�sume le progr�s r�alis� quant aux priorit�s cern�es dans le Rapport sur les plans et priorit�s 2008-2009 d'Environnement Canada.

Bien que l'�conomie continue d'�tre une pr�occupation importante, l'environnement demeure �galement un enjeu primordial pour les Canadiens et le gouvernement. Par cons�quent, les R�sultats strat�giques d'Environnement Canada pour 2008-2009 ont appuy� les priorit�s du gouvernement du Canada relatives � un environnement propre et sain ainsi qu'� une forte croissance �conomique. Ceux-ci comprenaient :

la protection des Canadiens et de notre environnement contre les effets de la pollution et des d�chets;
la r�duction des risques et la contribution au bien-�tre des Canadiens gr�ce � des pr�visions et des services m�t�orologiques et environnementaux;
la restauration, la conservation et l'am�lioration du capital naturel du Canada;
la contribution au d�veloppement urbain durable et au renouvellement de l'infrastructure du secteur riverain de Toronto.

Je suis heureux d'annoncer que nous progressons bien vers l'atteinte de l'ensemble de nos r�sultats strat�giques. Ces progr�s d�coulent principalement du travail scientifique � l'origine des d�cisions relatives aux politiques et aux programmes du Minist�re. Les points saillants comprennent :

l'embauche de 106 nouveaux agents de l'application de la loi et le projet de loi C-16, Loi sur le contr�le d'application de lois environnementales, a re�u la sanction royale en juin 2009;
l'obtention, de fa�on active et constructive, de la participation des partenaires internationaux dans le cadre des n�gociations relatives aux changements climatiques;
l'organisation de la Table ronde nationale sur les ours polaires;
l'�largissement des services de la cote air sant� afin d'atteindre davantage de collectivit�s canadiennes;
le respect des engagements annonc�s en 2006 dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques;
l'avancement de l'�laboration d'une approche r�glementaire fond�e sur le march� en ce qui concerne la r�duction des �missions de gaz � effet de serre;
la mise en œuvre du Plan d'action pour l'assainissement de l'eau;
la prise de mesures importantes pour am�liorer la gestion des eaux us�es dans l'ensemble du Canada r�sultant en l'approbation de la Strat�gie pancanadienne relative � la gestion des effluents des eaux us�es municipales par le Conseil canadien des ministres de l'environnement

Cette ann�e, Environnement Canada s'est efforc� d'atteindre avec succ�s les objectifs d'un programme environnemental essentiel et plein de d�fis. Je suis fier de ces r�alisations ainsi que du travail acharn� et du d�vouement du personnel d'Environnement Canada qui a permis d'y arriver.

L'honorable Jim Prentice, C.P., c.r., d�put�
Ministre de l'Environnement

Section I - Survol du Minist�re

Raison d'�tre

Plusieurs lois et r�glements conf�rent � Environnement Canada son mandat et lui permettent d'ex�cuter ses programmes. En vertu de la Loi sur le minist�re de l'Environnement, les pouvoirs, les devoirs et les fonctions du ministre de l'Environnement comprennent, entre autres :

la conservation et l'am�lioration de la qualit� de l'environnement naturel, notamment celle de l'eau, de l'air et du sol;
les ressources renouvelables, notamment les oiseaux migrateurs ainsi que la flore et la faune non indig�nes;
les eaux;
la m�t�orologie;
l'application des r�gles ou r�glements adopt�es par la Commission mixte internationale au sujet des eaux limitrophes;
la coordination des plans et programmes du gouvernement f�d�ral en mati�re de conservation et d'am�lioration de la qualit� de l'environnement naturel.

D'autres pouvoirs sont prescrits dans les lois et les r�glements distincts g�r�s par le Minist�re (responsable �galement de leur application), notamment la Loi sur les esp�ces en p�ril, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Lois sur le d�veloppement durable. Pour en conna�tre davantage sur ces lois et r�glements, veuillez consulter le site Internet : www.ec.gc.ca/EnviroRegs.

R�sultats strat�giques et Architecture des activit�s de programmes

Pour 2008-2009, l'Architecture des activit�s de programmes d'Environnement Canada comprenait trois r�sultats strat�giques pour soutenir la priorit� du gouvernement canadien relative � un environnement propre et sain :

Le capital naturel du Canada est restaur�, conserv� et am�lior�.
Les pr�visions et services m�t�orologiques et environnementaux r�duisent les risques et contribuent au bien-�tre des Canadiens.
Les Canadiens et leur environnement sont prot�g�s contre les effets de la pollution et des d�chets.

Un quatri�me r�sultat strat�gique soutenait les priorit�s du gouvernement canadien, � savoir, une forte croissance �conomique et une culture et un patrimoine canadiens dynamiques :

D�veloppement urbain durable et r�novation de l'infrastructure dans le secteur riverain de Toronto

Architecture des activit�s de programmes d'Environnement Canada pour 2008-2009

Architecture des activit�s de programmes d'Environnement Canada pour 2008-2009

Sommaire du rendement

**Ressources financi�res pour 2008-2009 (en millions de dollars)**
D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
1 043,5	1 197,4	1 120,4

Les ressources financi�res du Minist�re ont eu une incidence directe sur sa capacit� � atteindre ses r�sultats strat�giques et � ex�cuter ses activit�s de programmes. Les sections suivantes soulignent le rendement d'Environnement Canada et elles relient les ressources aux r�sultats.

Au d�but de l'exercice financier 2008-2009, les d�penses pr�vues d'Environnement Canada �taient de 1 043,5 millions de dollars. Avec le budget principal et suppl�mentaire des d�penses, le Minist�re s'est vu attribuer des autorisations totales de 1 197,4 millions de dollars. Le Minist�re a d�pens� 1 120,4 millions de dollars en 2008-2009, une augmentation de 123,4 millions ou 12,4 pourcent comparativement � 2007-2008 (997 millions de dollars).

**Ressources humaines pour 2008-2009 (�quivalents temps plein)**
Chiffres pr�vus	Chiffres r�els	�cart
6 732,0	6 557,4	(174,6)

Les ressources humaines n�cessaires au maintien d'un niveau d'emploi moyen sur 12 mois sont bas�es sur une semaine de 37,5 heures de travail. Le Minist�re a utilis� 6 557 �quivalents temps plein en 2008-2009, soit 97,4 pourcent du nombre pr�vu (6 732 �quivalents temps plein). Ce chiffre repr�sente une hausse de 54 �quivalents temps plein utilis�s par rapport � l'exercice 2007-2008 (6 503 �quivalents temps plein).

Travaillant dans 100 collectivit�s partout au Canada, nos employ�s ont des comp�tences sp�cialis�es dans un grand nombre de domaines, notamment la biologie, les affaires, la chimie, le commerce, les communications, l'�conomie, l'ing�nierie, l'application de la loi, les sciences de l'environnement et l'�valuation environnementale, les finances, l'hydrologie, l'informatique, le droit, la biblioth�conomie, la m�t�orologie, les politiques, les sciences sociales et la toxicologie.

Sommaire du rendement par r�sultat strat�gique

Les tableaux qui suivent pr�sentent un aper�u des principales r�alisations et les progr�s accomplis pour obtenir les r�sultats du programme au cours de l'exercice 2008-2009 ainsi qu'un sommaire de l'information financi�re pour chaque activit� de programme.

R�sultat strat�gique n^o 1 : Le capital naturel du Canada est restaur�, conserv� et am�lior�

Rendement en 2008-2009-Aper�u des principales r�alisations

Les programmes de protection et les mesures d'application d'Environnement Canada concernant la faune et son habitat ont continu� � renforcer la mise en œuvre de la Loi sur les esp�ces sauvages au Canada, la Loi sur les esp�ces en p�ril et la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs.
Environnement Canada a travaill� avec ses partenaires f�d�raux, provinciaux, territoriaux et internationaux pour mettre en œuvre ses engagements en vertu du Plan d'action sur l'assainissement de l'eau en ce qui concerne l'assainissement du lac Winnipeg, du lac Simcoe et des secteurs pr�occupants des Grands Lacs.
Environnement Canada a continu� � mettre en œuvre une approche �cosyst�mique pour r�pondre aux priorit�s � l'�chelle des �cosyst�mes dans des r�gions cibl�es du pays, comme l'�cosyst�me du bassin les Grands Lacs, l'�cosyst�me du bassin de Georgia; il ex�cut� ses engagements en vertu de l'Accord Canada-Ontario concernant l'�cosyst�me du bassin des Grands Lacs (2007-2010) et de l'Entente Canada-Qu�bec (2005-2010; Plan Saint-Laurent pour un d�veloppement durable).

**(en millions de dollars)**
Activit�s de programmes	2007-08 D�penses r�elles	2008-09				Harmonisation avec les r�sultats du gouvernement du Canada
Activit�s de programmes	2007-08 D�penses r�elles	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
La biodiversit� est conserv�e et prot�g�e D�tails	199,9	134,8	141,0	199,3	188,8	Environnement propre et sain
L'eau est propre, salubre et s�curitaire D�tails	102,0	81,6	94,8	117,0	113,4
Les Canadiens adoptent des mesures qui permettent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploit�s D�tails	46,3	32,6	32,9	46,7	43,3
Total	348,2	249,0	268,7	363,0	345,5
Il se peut que les totaux soient diff�rents d'un tableau � l'autre ou � l'int�rieur d'un m�me tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

R�sultat strat�gique No. 2 : Les pr�visions et services m�t�orologiques et environnementaux r�duisent les risques et contribuent au bien-�tre des Canadiens

Rendement en 2008-2009-Aper�u des principales r�alisations

Environnement Canada a continu� de fournir ses services m�t�orologiques et connexes 24 heures sur 24, sept jours sur sept, et il a montr� l'�tat de pr�paration, par exemple la r�alisation de syst�mes d'observation � petite �chelle et de pr�visions � court terme, pour offrir des services m�t�orologiques aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 � Vancouver.
La collaboration relative aux ententes sur les donn�es hydrom�triques se poursuit avec les provinces et les territoires. Ainsi, le Minist�re a sign� des accords de surveillance hydrom�trique avec le Manitoba, l'Ontario, ainsi que le Qu�bec et esp�re en signer un similaire avec l'Alberta en 2009.

**(en millions de dollars)**
Activit�s de programmes	2007-08 D�penses r�elles	2008-09				Harmonisation avec les r�sultats du gouvernement du Canada
Activit�s de programmes	2007-08 D�penses r�elles	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
De meilleurs renseignements et connaissances sur les conditions m�t�orologiques et environnementales influencent la prise de d�cisions D�tails	146,8	127,9	130,2	164,1	159,8	Environnement propre et sain
Les Canadiens sont inform�s sur les pr�visions et les conditions m�t�orologiques courantes et y r�agissent bien D�tails	157,8	151,0	153,0	170,7	164,1	Environnement propre et sain
Total	304,6	278,9	283,2	334,8	323,9
Il se peut que les totaux soient diff�rents d'un tableau � l'autre ou � l'int�rieur d'un m�me tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

R�sultat strat�gique n^o3 : Les Canadiens et leur environnement sont prot�g�s contre les effets de la pollution et des d�chets

Rendement en 2008-2009-Aper�u des principales r�alisations

Environnement Canada a rempli tous ses engagements en vertu du Plan de gestion des produits chimiques(p. ex. il a acc�l�r� l'examen pr�alable et l'�valuation de 150 substances d�sign�es hautement prioritaires; il a mis en œuvre des restrictions sur la r�introduction sur le march� de 145 substances tr�s pr�occupantes; il a entam� l'�valuation d'environ 3 000 substances � moins importantes � qui suscitent des pr�occupations moyennes; il a �labor� un plan de travail concernant 160 substances tr�s pr�occupantes de la charge p�troli�re).
Le Minist�re a r�alis� des progr�s dans l'�laboration et la mise en œuvre d'approches r�glementaires qui permettent de r�duire les �missions de gaz � effet de serre et la pollution atmosph�rique par la collecte de donn�es, ceci dans le cadre d'un Guichet unique pour le Minist�re et les partenaires participant d�j� aux programmes existants, en soutenant l'application uniforme des pouvoirs �tablis et en entreprenant des activit�s de promotion de la conformit� pour appuyer les nouveaux r�glements au besoin.

**(en millions de dollars)**
Activit�s de programmes	2007-08 D�penses r�elles	2008-09				Harmonisation avec les r�sultats du gouvernement du Canada
Activit�s de programmes	2007-08 D�penses r�elles	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
R�duction des risques attribuables aux substances toxiques et aux autres substances nocives pour les Canadiens, leur sant� et l'environnement D�tails	133,1	185,8	198,0	176,0	152,8	Environnement propre et sain
Les Canadiens adoptent des moyens de consommation et de production durables D�tails	58,0	48,0	49,5	93,9	91,3
R�duction des risques attribuables aux polluants atmosph�riques et aux �missions de gaz � effet de serre pour la sant� et l'environnement des Canadiens D�tails	107,9	103,8	152,0	136,4	122,3
Total	299,0	337,6	399,5	406,3	366,4
Il se peut que les totaux soient diff�rents d'un tableau � l'autre ou � l'int�rieur d'un m�me tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

R�sultat strat�gique n^o4 : D�veloppement urbain durable et r�novation de l'infrastructure dans le secteur riverain de Toronto

Rendement en 2008-2009-Aper�u des principales r�alisations

Depuis le 30 octobre 2008, l'autorit� relative � l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto et au programme de financement du Centre Harbourfront a �t� transf�r�e du ministre de l'Environnement au ministre des Finances.
L'accessibilit� du secteur riverain a �t� am�lior�e gr�ce � la participation f�d�rale � l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto; d'autres projets destin�s � am�liorer l'accessibilit� sont pr�vus ou en cours.
Le financement f�d�ral a permis au Centre Harbourfront de continuer � fournir des programmes communautaires et culturels au grand public du secteur riverain de Toronto.

**(en millions de dollars)**
Activit�s de programmes	2007-08 D�penses r�elles	2008-09				Harmonisation avec les r�sultats du gouvernement du Canada
Activit�s de programmes	2007-08 D�penses r�elles	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto Details	40,2	87,0	87,1	88,2	79,5	Forte croissance �conomique
Programme de financement du Centre Harbourfront Details	5,0	5,0	5,0	5,0	5,0	Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques
Total	45,2	92,0	92,1	93,2	84,5
Il se peut que les totaux soient diff�rents d'un tableau � l'autre ou � l'int�rieur d'un m�me tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

�tat du rendement - Aper�u

Environnement Canada poursuit ses efforts pour rehausser la pr�cision des rapports sur le rendement. Dans le cadre des exigences en mati�re de production de rapports pr�sent�es par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada, le volume du Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) de cette ann�e est moins important que celui des ann�es pr�c�dentes; il comprend de nombreux indicateurs de rendement et fournit des renseignements suppl�mentaires facilement accessibles gr�ce � des liens �lectroniques vers un r�seau d'activit�s minist�rielles.

Comme dans le rapport de l'ann�e derni�re, les notes visuelles de ce rapport sont toujours utilis�es pour illustrer les progr�s accomplis pour chaque r�sultat pr�vu dans le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) de 2008-2009. Toutefois, dans le rapport de cette ann�e, il existe cinq niveaux de notation au lieu de trois, permettant ainsi une repr�sentation visuelle plus pr�cise du rendement. Ces notes sont compl�t�es par des textes qui, dans la mesure du possible, fournissent une �valuation �quilibr�e, compl�te, pr�cise et repr�sentative du rendement du programme, et qui d�montre, de mani�re �quitable, la contribution apport�e par les programmes d'Environnement Canada � la r�alisation d'objectifs qui peuvent �tre partag�s par d'autres organismes et gouvernements.

Les notations du rendement sont fond�es sur des auto-�valuations effectu�es par la direction d'Environnement Canada, soutenues par des donn�es ayant diff�rents niveaux de robustesse et pouvant, dans certains cas, �tre largement bas�es sur des valeurs qualitatives. Ces notations traduisent notre plus juste appr�ciation du rendement � ce moment pr�cis. Au cours des deux prochaines ann�es, nous poursuivrons nos efforts pour int�grer une �valuation du rendement ax�e davantage sur l'aspect quantitatif et moins sur l'aspect qualitatif.

En 2008-2009, l'accent a �t� mis sur l'am�lioration du Cadre de mesure de rendement (CMR) pour aider le Minist�re � faire la transition vers des capacit�s de mesure du rendement plus solides. Au cours de l'ann�e, Environnement Canada a am�lior� son CMR en d�terminant des indicateurs mesurables tant au niveau des r�sultats strat�giques qu'au niveau des activit�s de programmes. Ces indicateurs, indiqu�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2009-2010, seront utilis�s pour favoriser un processus d'�valuation plus consistant qui servira de mod�le au RMR de l'ann�e prochaine. D'autres am�liorations seront apport�es au CMR au cours de l'exercice 2010-2011, favorisant ainsi une utilisation accrue de la production de rapports objectifs et factuels pour le Parlement et le public sur les r�sultats atteints.

Le pr�sent RMR fournit des notations du rendement en fonction de la m�me �chelle dans deux domaines diff�rents : les progr�s r�alis�s dans les secteurs prioritaires du Minist�re et les progr�s accomplis pour obtenir les r�sultats du programme.

Les notations du rendement concernant les progr�s effectu�s au cours de l'exercice 2008-2009 dans la r�alisation des priorit�s minist�rielles d�termin�es dans le RPP de 2008-2009 sont pr�sent�es dans la section � Contribution des priorit�s du Minist�re aux R�sultats strat�giques �.

Les notations du rendement concernant les progr�s effectu�s en 2008-2009 dans la r�alisation des r�sultats pr�vus et �nonc�s dans le RPP de 2008-2009 font l'objet d'un r�sum� dans la section � Rendement par activit�s de programmes - Aper�u �. La partie intitul�e � Analyse des activit�s de programmes par R�sultat strat�gique � de la Section II du RMR pr�sente d'autres d�tails sur les progr�s r�alis�s pour l'atteinte des r�sultats attendus.

Les donn�es sur le rendement contenues dans le pr�sent RMR sont ax�es sur l'ex�cution du RPP de 2008-2009, ce qui donne une indication de la fa�on dont le Minist�re r�alise des progr�s pour atteindre ses r�sultats strat�giques, d'apr�s le rendement dans le cadre de l'activit� de programme. Les RMR � venir auront des indicateurs de rendement plus pr�cis sur le plan des R�sultats strat�giques.

Le tableau ci-dessous fournit une comparaison des niveaux de notation utilis�s dans les RMR de 2007-2008 et de 2008-2009 ainsi que des d�finitions des notations du rendement pour le pr�sent rapport :

RMR de 2007-2008	D�finitions des notations du rendement	RMR de 2008-2009	D�finitions des notations du rendement
	R�sultats anticip�s atteints - Les objectifs pour atteindre les r�sultats pr�vus ont �t� enti�rement r�alis�s.		D�passe - Les objectifs de 2008-2009 li�s � l'atteinte des r�sultats attendus ou des priorit�s du minist�re ont �t� d�pass�s. (Compatible avec la d�finition du SCT statuant que plus de 100 pourcent du niveau de rendement attendu pour le r�sultat attendu ou la priorit� a �t� atteint.)
			Satisfait � tous - Les objectifs de 2008-2009 li�s � l'atteinte des r�sultats attendus ou des priorit�s du minist�re ont tous �t� atteints. (C compatible avec la d�finition du SCT statuant que 100 pourcent du niveau de rendement attendu pour le r�sultat pr�vu ou la priorit� a �t� atteint.)
	R�sultats anticip�s atteints dans une certaine mesure - Les objectifs pour atteindre les r�sultats attendus n'ont pas encore �t� enti�rement concr�tis�s, mais d'importants progr�s ont �t� r�alis�s.		Satisfait � presque tous - Les objectifs de 2008-2009 li�s � l'atteinte des r�sultats attendus ou des priorit�s du minist�re n'ont pas tous encore �t� atteints, mais d'importants progr�s ont �t� r�alis�s. (Compatible avec la d�finition du SCT statuant que 80 � 99 pourcent du niveau de rendement attendu pour le r�sultat pr�vu ou la priorit� a �t� atteint.)
			Satisfait dans une certaine mesure - Les objectifs de 2008-2009 li�s � l'atteinte des r�sultats attendus ou des priorit�s du minist�re n'ont pas tous encore �t� atteints, mais certains progr�s ont �t� r�alis�s. (Compatible avec la d�finition du SCT statuant que 60 � 79 pourcent du niveau de rendement attendu pour le r�sultat pr�vu ou la priorit� a �t� atteint.)
	R�sultats anticip�s non atteints - Les objectifs pour atteindre les r�sultats pr�vus n'ont pas �t� r�alis�s.		Pas satisfait - Les objectifs de 2008-2009 li�s � l'atteinte des r�sultats attendus ou des priorit�s du minist�re n'ont pas �t� atteints. (Compatible avec la d�finition du SCT statuant que moins de 60 pourcent du niveau de rendement attendu pour le r�sultat attendu ou la priorit� a �t� atteint.)

Contribution des priorit�s du Minist�re aux R�sultats strat�giques

Dans son Rapport sur les plans et les priorit�s de 2008-2009, Environnement Canada a d�termin� sept priorit�s de programme et une priorit� de gestion sur lesquelles il fallait mettre l'accent durant l'exercice2008-2009. Ces priorit�s contribuent pleinement aux progr�s continus pour atteindre les r�sultats du programme qui favorisent les r�sultats strat�giques du Minist�re.

Le tableau ci-dessous d�finit les priorit�s de 2008-2009, pr�sente un r�sum� des principales r�alisations relatives � ces priorit�s, relie celles-ci aux r�sultats du programme par les r�sultats strat�giques et fournit une notation du rendement pour l'exercice 2008-2009.

Priorit�s op�rationnelles pour 2008-2009	Type	�tat du rendement par rapport aux priorit�s op�rationnelles de 2008-2009	Liens vers les r�sultats strat�giques
1- R�duire les �missions de gaz � effet de serre et la pollution atmosph�rique (RPP 2008-2009, pdf p.18)	En cours	Satisfait � presque tous	R�sultat strat�gique n^o 3
Le plan visant � r�duire, d'ici � 2020, les �missions de gaz � effet de serre de 20 pourcent, par rapport aux niveaux de 2006, est sur la bonne voie; n�anmoins, le ralentissement �conomique et l'engagement renouvel� de la nouvelle administration des �.-U. demandent que nous peaufinions notre approche � l'�gard des politiques sur les changements climatiques. Les consultations se sont poursuivies aupr�s des gouvernements provinciaux et territoriaux, des intervenants et de l'industrie, entre autres, pour l'�laboration d'une politique nationale coh�rente sur l'�nergie propre et les changements climatiques. En 2008-2009, Environnement Canada a mis au point une approche sectorielle int�gr�e pour r�glementer les polluants atmosph�riques et le contr�le des �missions de gaz � effet de serre; il a aussi �veill� la sensibilit� des Canadiens, favoris� les activit�s et les programmes et �labor� des instruments pour permettre � la population de r�duire les �missions et les polluants provenant des v�hicules, des carburants pour moteurs et des produits � la consommation. Des progr�s ont �t� r�alis�s en vue d'�laborer et de mettre en œuvre le Cadre r�glementaire sur les �missions industrielles de gaz � effet de serre, notamment le syst�me de compensation compl�mentaire ainsi que l'infrastructure destin�e � soutenir le syst�me. � titre d'exemple, afin d'assurer une gestion efficace des �missions atmosph�riques, on a �labor� des instruments tels que l'�bauche du Guide pour les auteurs de protocole, dans le cadre du syst�me canadien de cr�dits compensatoires destin� au Programme de cr�dit pour des mesures d'action pr�coce, et la base de donn�es la plus compl�te d'Environnement Canada, contenant des renseignements sur les �missions atmosph�riques de source industrielle :
2- Assurer la qualit� et la quantit� de l'eau (RPP 2008-2009, pdf p.19)	En cours	Satisfait � presque tous	R�sultat strat�gique n^o 1
En vertu du Plan d'action sur l'assainissement de l'eau, des initiatives correctives ont �t� mise en œuvre pour le lac Simcoe, le lac Winnipeg et les Grands Lacs. Les efforts ont �t� concentr�s sur la cr�ation de partenariats, la planification avec les intervenants, l'�tablissement de m�canismes pour respecter les engagements, l'apport de conseils techniques et le financement de projets d'assainissement. Les activit�s entreprises en 2008-2009 comprenaient l'am�lioration des relations intergouvernementales et des structures de gouvernance, la progression de la coordination f�d�rale pour la gestion des ressources en eau, l'am�lioration de la surveillance et des renseignements sur la qualit� de l'eau et la sant� des �cosyst�mes, la production de nouvelles connaissances n�cessaires � la compr�hension des r�percussions des activit�s humaines sur l'eau, ainsi que l'ex�cution de mesures pour conserver et prot�ger les ressources en eau du Canada et promouvoir une gestion et une utilisation sages et efficaces de l'eau.
3- Favoriser la sant� du sol et de la biodiversit� (RPP 2008-2009, pdf p.19)	En cours	Satisfait dans une certaine mesure	R�sultat strat�giques n^os 1 et 3
Dans son r�le de gestion du Plan d'action pour les sites contamin�s f�d�raux (PASCF), Environnement Canada a fourni la surveillance et l'administration du programme, la formation, l'orientation ainsi qu'une �tude du projet pour aider les gardiens f�d�raux � s'occuper des sites contamin�s dont ils sont responsables. En raison du grand nombre d'esp�ces actuellement r�pertori�es et ajout�es au titre de la Loi sur les esp�ces en p�ril, Environnement Canada a d� relever certains d�fis pour respecter les d�lais impartis � l'affectation de programmes de r�tablissement et de plans d'action pour les esp�ces en p�ril et � l'ex�cution de programmes concernant les aires prot�g�es et de plans de gestion pour des aires prot�g�es pr�cises.
4- Fournir des services m�t�orologiques et environnementaux de qualit� aux Canadiennes et Canadiens (RPP 2008-2009, pdf p. 20)	En cours	Satisfait � presque tous	R�sultat strat�gique n^o 2
Les services m�t�orologiques et environnementaux sont toujours offerts aux Canadiens, 24 heures sur 24, tous les jours, m�me si la difficult� d'assurer une durabilit� de l'infrastructure de ces services demeure r�elle. Les services m�t�orologiques destin�s aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 � Vancouver sont en place : un r�seau d'observation de pointe exhaustif ainsi que des syst�mes num�riques de pr�visions m�t�orologiques imm�diates (pr�visions � tr�s court terme). La mise en œuvre de la cote air sant� (CAS) a avanc� : la r�gion du Grand Toronto (en plus de la Colombie-Britannique et la Nouvelle-�cosse) a �t� ajout�e aux projets pilotes en 2008. On a tir� des le�ons pr�cieuses de ces projets pilotes afin d'�largir, en 2009, la couverture de la CAS pour plus d'une douzaine de collectivit�s canadiennes. Il faut apporter des am�liorations � la gestion du cycle de vie des r�seaux d'observation et � la v�rification des alertes m�t�orologiques.
5- Obtenir des r�sultats quant � l'application des lois environnementales (RPP 2008-2009, pdf p. 20)	En cours	Satisfait � tous	R�sultat strat�giques n^os 1 et 3
La Loi sur le contr�le d'application de lois environnementales (projet de loi C-16), qui modifie neuf lois environnementales pour renforcer les dispositions en mati�re d'application et de sanctions, a �t� r�dig�e et pr�sent�e � la Chambre des communes le 4 mars 2009. La Loi a re�u la sanction royale en juin 2009. Environnement Canada a effectu� d'importants investissements pour soutenir l'infrastructure (un meilleur soutien aux laboratoires m�dico-l�gaux et de meilleurs syst�mes de collecte, d'analyse et de gestion des donn�es) aux fins de l'application des r�glements et des lois, tel que stipul� dans le Budget 2008. En 2008-2009, Environnement Canada a augment� sa capacit� d'application des lois et des r�glements sur la faune et l'environnement avec l'embauche de 106 nouveaux agents d'application de la loi.
6- Prot�ger les Canadiens des substances toxiques (RPP 2008-2009, pdf p. 20)	En cours	Satisfait � tous	R�sultat strat�gique n^o 3
Outre l'�valuation des substances toxiques, Environnement Canada a mis en place des mesures (des avis de nouvelles activit�s et les mises � jour de la Liste int�rieure des substances et de la Liste ext�rieure des substances) destin�es � g�rer et � limiter les risques attribuables � ces substances dans le cadre de son engagement � mettre en œuvre efficacement le Plan de gestion des produits chimiques. Environnement Canada a poursuivi son travail avec ses partenaires et les intervenants en dehors de la port�e du Plan de gestion des produits chimiques, notamment le secteur public, le secteur de gestion des d�chets, le secteur des ressources naturelles ainsi que les secteurs de l'�nergie et des transports. Par exemple, le Minist�re a travaill� avec ses partenaires pour am�liorer la gestion des eaux us�es partout au Canada et pour minimiser les risques caus�s par les effluents des eaux us�es pour la sant� humaine et celle de l'environnement, ainsi qu'aux ressources halieutiques. Le 17 f�vrier 2009, le Conseil canadien des ministres de l'environnement a approuv� la Strat�gie pancanadienne sur la gestion des effluents d'eaux us�es municipales. Le Minist�re a aussi �labor� une proposition fructueuse relative � l'acc�l�ration des activit�s en vertu du Plan d'action pour les sites contamin�s f�d�raux (PASCF) pour les deux ann�es � venir gr�ce au Plan d'action �conomique du Canada.
7- Favoriser le d�veloppement urbain durable et la r�novation de l'infrastructure dans le secteur riverain de Toronto (RPP 2008-2009, pdf p. 21)	En cours²	Satisfait � presque tous	R�sultat strat�gique n^o 4
Depuis le 30 octobre 2008, l'autorit� relative � l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (IRSRT) et au programme de financement du Centre Harbourfront a �t� transf�r�e du ministre de l'Environnement au ministre des Finances. Bien que plusieurs grands espaces et parcs publics aient �t� r�alis�s dans le secteur riverain de Toronto, de nombreux projets sont toujours en cours en partie parce que les demandes de financements f�d�raux de l'IRSRT, de la part de la Soci�t� de revitalisation du secteur riverain de Toronto (SRSRT), ont �t� plus lentes que pr�vu. Le Centre Harbourfront offre, durant toute l'ann�e, un vaste ensemble de programmes artistiques et culturels aux personnes de tous les �ges, apportant des b�n�fices sociaux et �conomiques au secteur riverain de Toronto.

Priorit�s de gestion pour 2008-2009	Type	�tat du rendement par rapport aux priorit�s op�rationnelles de 2008-2009	Liens vers les r�sultats strat�giques
8- Am�liorer la planification int�gr�e des ressources humaines et des activit�s du Minist�re (RPP 2008-2009, pdf p. 21)	En cours	Satisfait dans une certaine mesure	R�sultats strat�giques n^os 1, 2, 3 et 4
Le Minist�re a continu� � int�grer la planification des ressources humaines au processus de planification op�rationnelle. � partir des le�ons tir�es des �valuations des cycles de planification ant�rieurs et du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada, un processus de planification int�gr�e des ressources humaines et des activit�s est en cours de conception. La mise sur pied de ce processus a �t� plus lente que pr�vu en raison des divers ajustements effectu�s sur d'autres processus intrins�quement li�s au processus int�gr� de planification. Citons par exemple la r�vision en profondeur de l'architecture des activit�s de programme pour 2010-2011, ainsi que la red�finition des r�les et des responsabilit�s � la suite de l'introduction d'un cadre partiel de mesure du rendement (CMR) pour 2009-2010, puis d'un CMR complet pour 2010-2011.

Rendement par Activit�s de programmes - Aper�u

Le tableau suivant pr�sente un aper�u des notes sur l'�tat du rendement pour chacun des r�sultats attendus identifi�s dans le RPP d'Environnement Canada pour 2008-2009. Ces notes fournissent une �valuation des progr�s r�alis�s en 2008 2009 par rapport aux indicateurs et aux cibles, ou aux activit�s et aux r�sultats comme indiqu�s dans le RPP. Des d�tails concernant les progr�s effectu�s sont indiqu�s dans la section II du RMR.

Activit�s de programmes	*R�sultats pr�vus conform�ment au Rapport sur les plans et les priorit�s* de 2008-2009**	�tat du rendement par rapport aux r�sultats attendus pour 2008-2009
R�sultat strat�gique n^o 1 : Le capital naturel du Canada est restaur�, conserv� et am�lior�.
La biodiversit� est conserv�e et prot�g�e	Les esp�ces sauvages sont conserv�es et prot�g�es.	Satisfait dans une certaine mesure D�tails
La biodiversit� est conserv�e et prot�g�e	Les terres et les paysages sont g�r�s de mani�re durable.	Satisfait dans une certaine mesure D�tails
L'eau est propre, salubre et s�curitaire	Les �cosyst�mes aquatiques sont conserv�s et prot�g�s.	Satisfait � presque tous D�tails
Les Canadiens adoptent des mesures qui permettent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploit�s	L'information et les connaissances int�gr�es permettent d'�tablir des approches int�gr�es pour prot�ger et conserver les �cosyst�mes prioritaires.	Satisfait � tous D�tails
	L'information sur l'�tat de la durabilit� des �cosyst�mes, son �valuation et sa compr�hension favorisent le processus d�cisionnel.	Satisfait � presque tous D�tails
R�sultat strat�gique n^o 2 : Les pr�visions et services m�t�orologiques et environnementaux r�duisent les risques et contribuent au bien-�tre des Canadiens.
De meilleurs renseignements et connaissances sur les conditions m�t�orologiques et environnementales influencent la prise de d�cisions	L'information provenant des activit�s de surveillance de l'environnement permet de reconna�tre, d'analyser, d'�tudier et de pr�voir les conditions m�t�orologiques et climatiques, la qualit� de l'air et la disponibilit� d'eau saine.	Satisfait dans une certaine mesure D�tails
	Production de travaux scientifiques servant � soutenir les services, la prise de d�cisions et l'�tablissement de strat�gies m�t�orologiques et environnementales.	Satisfait � tous D�tails
Les Canadiens sont inform�s sur les pr�visions et les conditions m�t�orologiques courantes et y r�agissent bien.	Les Canadiens sont mieux inform�s gr�ce � des pr�visions et � des services m�t�orologiques et environnementaux am�lior�s et � des possibilit�s de partenariat accrues.	Satisfait dans une certaine mesure D�tails
	Les Canadiens b�n�ficient de la cr�ation et de l'utilisation des renseignements m�t�orologiques et environnementaux diffus�s par Environnement Canada et ses partenaires quand il y a un int�r�t commun.	Satisfait dans une certaine mesure D�tails
	Des strat�gies adaptatives pour contrer les impacts des changements climatiques sont �labor�es et mises en œuvre au profit des Canadiens et de l'environnement.	Satisfait dans une certaine mesure D�tails
R�sultat strat�gique n^o 3 : Les Canadiens et leur environnement sont prot�g�s contre les effets de la pollution et des d�chets.
R�duction des risques attribuables aux substances toxiques et aux autres substances nocives pour les Canadiens, leur sant� et l'environnement	�valuation des risques attribuables aux substances toxiques et aux autres substances nocives pour les Canadiens, leur sant� et l'environnement.	Satisfait � tous D�tails
	Gestion des risques encourus par les Canadiens et des effets sur l'environnement attribuables aux substances toxiques et aux autres substances nocives.	Satisfait � tous D�tails
	Att�nuation des risques encourus par les Canadiens et des effets sur l'environnement attribuables aux substances toxiques et les autres substances nocives.	Satisfait � tous D�tails
Les Canadiens adoptent des moyens de consommation et de production durables	Les Canadiens et les d�cideurs sont au courant des risques attribuables � la pollution environnementale et aux gaz � effet de serre ainsi que des tendances et des mesures futures � prendre.	Satisfait � tous D�tails
	Les approches strat�giques favorisent efficacement une consommation et une production durables.	Satisfait � presque tous D�tails
R�duction des risques attribuables aux polluants atmosph�riques et aux �missions de gaz � effet de serre pour la sant� et l'environnement des Canadiens	Les approches strat�giques pour g�rer les polluants atmosph�riques et les �missions de gaz � effet de serre r�duisent efficacement les risques.	Satisfait � presque tous D�tails
	Gestion des risques dus aux polluants atmosph�riques et aux �missions de gaz � effet de serre provenant des secteurs industriels.	Satisfait � presque tous D�tails
	Gestion des risques dus aux �missions atmosph�riques et aux �missions de gaz � effet de serre provenant du secteur des transports.	Satisfait � presque tous D�tails
R�sultat strat�gique n^o 4 : D�veloppement urbain durable et r�novation de l'infrastructure du secteur riverain de Toronto
Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto	Accessibilit� et utilisation accrues du secteur riverain de Toronto.	Satisfait � presque tous D�tails
	Infrastructure urbaine renouvel�e.	Satisfait � presque tous D�tails
	Gestion environnementale am�lior�e du secteur riverain de Toronto.	Satisfait � presque tous D�tails
Programme de financement du Centre Harbourfront	Base stable pour l'administration et les activit�s du Centre Harbourfront.	Satisfait � tous D�tails
Programme de financement du Centre Harbourfront	Acc�s continu pour la collectivit�.	Satisfait � tous D�tails

Environnement op�rationnel

Environnement Canada joue un r�le de leadership dans la mise en œuvre du programme environnemental du gouvernement canadien qui continue de renforcer son engagement d'am�liorer la qualit� de l'environnement au Canada en pla�ant cet enjeu parmi ses priorit�s principales. En 2008-2009, les politiques minist�rielles ont �t� harmonis�es et ont permis de mettre en application les initiatives environnementales annonc�es dans le Budget 2008 afin de remplir les engagements pris dans Prendre le virage : Un plan d'action pour r�duire les gaz � effet de serre et la pollution atmosph�rique. Lors du discours du Tr�ne en novembre 2008, le gouvernement a renouvel� son engagement � l'effet de r�duire les �missions de gaz � effet de serre de 20 pourcent d'ici 2020 au Canada. Le Budget 2009 a annonc� des investissements dans des projets destin�s � concevoir une infrastructure verte, � assainir les sites f�d�raux contamin�s et � am�liorer la production de rapports environnementaux par le gouvernement. De m�me, il est pr�vu de travailler avec les gouvernements provinciaux et d'autres partenaires pour �laborer et mettre en œuvre un syst�me de plafonnement et d'�change des droits d'�mission de gaz � effet de serre et un protocole international efficace sur les changements climatiques pour la p�riode post�rieure � 2012.

Il incombe � Environnement Canada de garantir l'observation des lois et des r�glements sur l'environnement qu'il g�re, notamment ceux destin�s � pr�venir la pollution et � prot�ger la faune. En 2008-2009, on a mis davantage l'accent sur la mise en œuvre et l'application des r�glements. � cette fin, le Minist�re a augment� son investissement pour promouvoir la conformit� en embauchant et en formant 106 agents d'application de la loi.

Les sciences jouent un r�le majeur dans le travail du Minist�re et elles constituent la base des d�cisions relatives aux politiques et aux programmes. Le Plan pour les sciences du Minist�re �nonce une mission claire pour les sciences d'Environnement Canada durant une p�riode de dix ans, en d�finissant les orientations strat�giques � long terme pour guider le Minist�re et ses partenaires scientifiques. Par ailleurs, le Plan confie au Minist�re l'�valuation et la production de rapports sur ses activit�s scientifiques et veille � ce que les sciences permettent d'optimiser les ressources et r�solvent les probl�mes prioritaires. Les activit�s de recherche et de d�veloppement (R-D) sont particuli�rement importantes, car elles constituent l'�pine dorsale de la capacit� scientifique d'Environnement Canada puisqu'elles fournissent des connaissances et des outils nouveaux et essentiels pour soutenir les activit�s cl�s telles que la surveillance et l'�valuation des risques. Le rendement du minist�re en mati�re de R�D a r�cemment �t� �valu�. Il a �t� consid�r� comme important pour le respect des priorit�s �tablies � l'�chelle du Minist�re et du gouvernement, en ce qui concerne les liens entre les domaines d'expertise au sein du Minist�re et avec les collaborateurs ext�rieurs, ainsi qu'en mati�re d'excellence concernant la qualit� de la R-D effectu�e. Des relations �troites entre utilisateurs et producteurs de l'ensemble des conseils de gestion du Minist�re permettent � la R-D d'�tre r�active et cibl�e pour traiter efficacement les enjeux environnementaux prioritaires. Un rapport sur le rendement d'Environnement Canada en mati�re de R-D est disponible en ligne � l'adresse Internet : http://www.ec.gc.ca/scitech/default.asp?lang=Fr&n=3BE578AE-1.

Le Minist�re s'engage � r�aliser l'optimisation des ressources et � les g�rer efficacement en r�alisant plusieurs initiatives importantes simultan�ment. En 2008-2009, le cadre de gestion financi�re du Minist�re a �t� examin� et des rectifications ont �t� apport�es afin de permettre l'affectation de fonds en temps opportun et d'am�liorer la qualit� et l'analyse de l'information financi�re. La structure de gouvernance a �t� r�organis�e avec la cr�ation du Conseil des services internes qui sert de centre de liaison pour toutes les fonctions habilitantes au Minist�re (c.-�-d. Soutien � la gouvernance et � la gestion, Services de gestion des ressources et Services de gestion des biens). Le Comit� consultatif de v�rification externe s'assure que le sous-ministre re�oit des conseils ind�pendants et objectifs et la garantie du bien-fond� des m�canismes de reddition des comptes, de contr�le et de gestion des risques du Minist�re. Le Comit� exerce une surveillance attentive des zones principales de contr�le et de reddition de comptes minist�riels d'une mani�re int�gr�e et syst�matique.

En octobre 2008, les changements apport�s � l'appareil gouvernemental ont eu pour effet de transf�rer la responsabilit� de l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto d'Environnement Canada au minist�re des Finances; la responsabilit� du Bureau du projet gazier Mackenzie d'Industrie Canada est devenue celle d'Environnement Canada.

Analyse des risques

Les Canadiens pensent que tous les niveaux de gouvernement et le secteur priv� doivent contribuer � la r�solution des questions environnementales. Les conditions environnementales concernant la qualit� de l'air, la modification des r�gimes m�t�orologiques et climatiques, la qualit� et la quantit� de l'eau, ainsi que les produits chimiques et les substances toxiques ont des effets n�fastes sur la sant� des Canadiens et l'environnement. Ces questions sont trop graves pour �tre ignor�es et elles doivent �tre surveill�es.

La collaboration entre les organisations gouvernementales et non gouvernementales � tous les niveaux, � l'�chelle nationale et internationale, est indispensable pour r�aliser des progr�s lors de la r�solution des probl�mes environnementaux. Les programmes et strat�gies cl�s d'Environnement Canada, notamment le Plan d'action sur l'assainissement de l'eau et le Plan de gestion des produits chimiques, d�pendent d'approches et de partenariats de collaboration entre les diff�rents paliers de gouvernement, l'industrie priv�e, les organisations environnementales non gouvernementales et d'autres intervenants importants. Toutefois, la capacit� globale du Minist�re � progresser dans la r�solution des probl�mes environnementaux d�pend, dans une certaine mesure, des politiques, des priorit�s et du calendrier des activit�s des partenaires nationaux et internationaux.

Il �tait pr�vu que la mise en œuvre du Cadre r�glementaire sur les �missions industrielles de gaz � effet de serre, y compris le syst�me de compensation compl�mentaire et l'infrastructure, serait compl�t�e par le 1^er janvier 2010. Toutefois, le ralentissement �conomique mondial et le changement dans l'administration des �tats-Unis ont exig� que nous nous peaufinions notre approche Le gouvernement f�d�ral demeure engag� � proposer une gamme compl�te de politiques sp�cifiques couvrant toutes les sources canadiennes d'�missions de gaz � effet de serre avant la participation prochaine du Canada au Congr�s des Nations Unies sur les changements climatiques de Copenhague. Apr�s le congr�s de Copenhague, Environnement Canada pr�voit de finaliser l'�laboration de r�glementation sur les �missions de gaz � effet de serre par 2010 afin d’�tre pr�par� pour une mise en œuvre d�s 2011. La synchronisation et la mise en œuvre de la strat�gie f�d�rale de changement climatique va refl�ter l'approche d'alignement nord-am�ricain des politiques.

Profil des d�penses

Le co�t de fonctionnement net du programme d'Environnement Canada �tait de 1,2 milliard de dollars pour 2008-2009. Les d�penses du Minist�re ont connu une tendance persistante � la hausse sur les trois derni�res ann�es. Le co�t de fonctionnement net du programme a augment� de 13,2 % (124,1 millions de dollars) de 2006-2007 � 2007-2008, et de 12,6 % (133,6 millions de dollars) de 2007-2008 � 2008-2009. Trois facteurs principaux expliquent cette augmentation :

Le transfert initial des responsabilit�s concernant l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (IRSRT) et la Soci�t� Harbourfront du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada � Environnement Canada, ainsi que le paiement effectu� � Conservation de la nature Canada (CNC) afin de faire l'acquisition de terres �cosensibles. Ces facteurs refl�tent la diff�rence la plus importante entre les d�penses pr�vues et r�elles en 2007-2008.
Les fonds accord�s dans les Budgets f�d�raux 2007 et 2008 afin de soutenir le travail de r�glementation du Plan de gestion des produits chimiques et du Programme de r�glementation de la qualit� de l'air, la Fondation du Canada pour l'appui technologique au d�veloppement durable (FCATDD) pour la prestation du Fonds des biocarburants de la prochaine g�n�ration, ainsi que la mise en œuvre du programme national de mise � la casse des v�hicules.
Le financement suppl�mentaire afin d'augmenter la capacit� du programme d'application de la loi et l'engagement permanent en faveur de la Loi sur les esp�ces en p�ril.

Le graphique ci-dessous indique l'�volution financi�re du Minist�re pendant une p�riode de six ans (trois ans de Co�t net des programmes et trois ans de d�penses pr�vues ajust�es).

Le Profil des d�penses refl�te des variations importantes en raison d'un certain nombre de facteurs cl�s, y compris des changements dans le financement de diverses initiatives et la temporisation d'initiatives de dur�e limit�e. De m�me, le Co�t net des programmes refl�tent les d�penses r�elles par rapport au financement approuv� pour les exercices financiers maintenant termin�s, tandis que les D�penses pr�vues ajust�es n’incluent que le financement initialement pr�vu. Chaque ann�e, le financement compl�mentaire est normalement obtenu pour des initiatives suppl�mentaires ou renouvel�s, ce qui n’est pas encore connu ou refl�t� les D�penses pr�vues ajust�es.

�volution financi�re du Minist�re pendant une p�riode de six ans

Remarque 1 : Le Co�t net des programmes correspond aux d�penses r�elles, auxquelles s'ajoutent les services re�us sans frais et nets de revenus non disponibles.

Remarque 2 : Les D�penses pr�vues ajust�es correspondent aux d�penses pr�vues conform�ment au RPP 2009-2010 auxquelles sont soustraits les revenus non disponibles. Par cons�quent, le Co�t net des programmes et les D�penses pr�vues ajust�es sont des �l�ments comparables. La baisse de D�penses pr�vues ajust�es pour 2011-2012 est principalement attribuable � la temporisation du Plan de gestion des produits chimiques, du Programme r�glementaire sur la qualit� de l'air ainsi qu’� diverses autres initiatives.

La diminution importante entre 2008-2009 � 2011-2012 peut s'expliquer principalement par le transfert de responsabilit� pour l’Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto et Centre Harbourfront au Minist�re des Finances, des paiements � des fondations sans lien de d�pendance et par la temporisation pr�vue de deux initiatives principales : le Plan de gestion des produits chimiques et le Programme r�glementaire sur la qualit� de l'air. Ces deux initiatives font partie de l'agenda � long terme du Gouvernement du Canada pour laquelle du financement suppl�mentaire sera consid�r�. Les besoins en ressources additionnelles au-del� de ce qui a d�j� �t� approuv�, sera consid�r� comme �tant appropri�. En s'appuyant sur les tendances observ�es par le pass�, le Minist�re devrait obtenir d'autres ressources substantielles dans le Budget suppl�mentaire des d�penses. On peut donc s'attendre � ce que l'effectif soit stable au cours des trois prochaines ann�es.

Postes vot�s et l�gislatifs

Ce tableau montre les postes vot�s approuv�s par le Parlement par l'interm�diaire du budget principal des d�penses avec ses projets de lois de cr�dits. Les postes l�gislatifs sont inclus � des fins informatives.

**(En millions de dollars)**
N^o de poste vot� ou l�gislatif (L)	Libell� tronqu� du poste vot� ou l�gislatif	2006-07 D�penses r�elles	2007-08 D�penses r�elles	2008-09 Budget principal des d�penses	2008-09 D�penses r�elles
1	D�penses de fonctionnement	703,7	700,5	665,2	763,7
5	D�penses en immobilisations	34,8	35,7	43,5	45,0
10	Subventions et contributions	47,9	106,9	165,1	164,5
(L)	Ministre de l'Environnement : traitement et allocation pour automobile	0,1	0,1	0,1	0,1
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s	81,3	81,1	83,6	81,2
(L)	D�penses de produits de la cession des biens exc�dentaires de l'�tat	0,7	1,0	-	0,8
(L)	Conservation de la nature Canada	-	70,2	-	46,1
(L)	Subvention accord�e � la Fondation du Canada pour l'appui technologique au d�veloppement durable	-	1,6	-	19,0
Sous-total - D�penses r�elles		868,4	997,0	957,5	1 120,4
Services fournis gratuitement		81,3	76,7	-	86,1
Revenus non disponibles		(11,8)	(11,7)	-	(10,9)
Total - Co�t net des programmes		937,9	1 062,0	957,5	1 195,6
Remarques - Exclut les revenus disponibles. - Il se peut que les totaux soient diff�rents d'un tableau � l'autre ou � l'int�rieur d'un m�me tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

² Depuis le 30 octobre 2008, l'autorit� relative � l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto et au programme de financement du Centre Harbourfront a �t� transf�r�e du ministre de l'Environnement au ministre des Finances.

Section II : Analyse des Activit�s de programmes par R�sultat strat�gique

R�sultat strat�gique n^o 1 : Le capital naturel du Canada est restaur�, conserv� et am�lior�

Avantages pour les Canadiens : La conservation du capital naturel prot�ge les esp�ces et leur habitat et elle pr�serve les biens et services �cologiques qui favorisent la sant�, la prosp�rit� �conomique et la comp�titivit�.

Analyse du rendement : Conform�ment au Rapport sur les faits saillants des indicateurs canadiens de durabilit� de l'environnement de 2008, la qualit� de l'environnement au Canada a montr� quelques l�gers signes d'am�lioration ces derni�res ann�es dans certaines r�gions. Toutefois, la sant� environnementale demeure pr�occupante. Malgr� les progr�s scientifiques accomplis en mati�re de compr�hension de la complexit�, de la fragilit� et de l'interconnectivit� des �cosyst�mes, l'utilisation insoutenable du capital naturel au Canada continue � d�t�riorer les processus et les avantages �cologiques.2 En r�ponse � la complexit� des d�fis environnementaux et socio�conomiques, les programmes d'Environnement Canada contribuant � ce r�sultat strat�gique ont continu� � faire progresser ses engagements sur trois ans pr�cis�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2008-2009, ann�e au cours de laquelle, Environnement Canada a d�fini trois priorit�s pour ce r�sultat strat�gique, de la mani�re suivante :

Renforcer les mesures et garantir l'application uniforme des lois pour prot�ger la biodiversit� du Canada : Les programmes de protection de la faune et de son habitat, d'Environnement Canada, ont continu� de renforcer la mise en œuvre de la Loi sur les esp�ces en p�ril et de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, qui constituent le fondement l�gislatif de l'approche minist�rielle � l'�gard de la restauration et de la conservation du capital naturel du Canada. Environnement Canada a n�anmoins d� relever certains d�fis pour respecter les d�lais impartis � l'affectation de programmes de r�tablissement et de plans d'action pour les esp�ces en p�ril et � l'ex�cution de programmes concernant les aires prot�g�es ainsi que de plans de gestion pour des aires prot�g�es pr�cises.

L'application des lois et r�glements environnementaux au Canada fait partie int�grante de la conservation de l'environnement naturel canadien. La Direction de l'application de la loi sur la faune prot�ge les zones d'habitat au Canada et les esp�ces cibl�es tant sur le plan national que sur le plan international. En 2008-2009, Environnement Canada a augment� sa capacit� d'application des lois et des r�glements environnementaux en embauchant 106 nouveaux agents d'application de la loi et en effectuant d'importants investissements pour soutenir l'infrastructure aux fins de l'application desdits r�glements et lois, tel que stipul� dans le Budget 2008. De plus, la Loi sur le contr�le d'application de lois environnementales (projet de loi C-16), qui modifie neuf lois environnementales pour renforcer les dispositions en mati�re d'application et de sanctions, a �t� r�dig� et pr�sent� � la Chambre des communes le 4 mars 2009. La Loi a re�u la sanction royale en juin 2009.

Am�liorer la collaboration f�d�rale, provinciale, territoriale et internationale pour s'occuper des priorit�s relatives aux eaux partag�es : Le Plan d'action sur l'assainissement de l'eau du gouvernement f�d�ral d�finit une approche nationale int�gr�e pour conserver et prot�ger les �cosyst�mes aquatiques et les ressources en eau dans les r�gions cibl�es. En 2008-2009, Environnement Canada a travaill�, en vertu de ce Plan, avec ses partenaires f�d�raux, provinciaux, territoriaux et internationaux pour mettre en œuvre ses engagements concernant l'assainissement du lac Winnipeg, du lac Simcoe et des secteurs pr�occupants des Grands Lacs. Certains objectifs n'ont pas �t� atteints � cause de retards dans la mise en œuvre des projets pour le lac Winnipeg. Ils devraient �tre atteints l'ann�e prochaine.

Renforcer les connaissances et les mesures qui garantissent une utilisation et une gestion durable des �cosyst�mes : Les travaux qui permettent la r�alisation de cet engagement ont contribu� � la mise en œuvre d'une approche �cosyst�mique pour r�pondre aux priorit�s � l'�chelle des �cosyst�mes dans des r�gions cibl�es du pays et ils ont g�n�r� des connaissances et des comp�tences environnementales, de sorte que les Canadiens, leurs gouvernements et le secteur priv� puissent collaborer pour int�grer des consid�rations sociales, �conomiques et environnementales dans leurs processus d�cisionnels et leurs actions.

Le travail d'Environnement Canada est organis� en trois activit�s de programmes qui contribuent � ce r�sultat strat�gique :

la biodiversit� est conserv�e et prot�g�e;
l'eau est saine, salubre et s�curitaire;
les Canadiens adoptent des mesures qui permettent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploit�s.

Les pages suivantes contiennent de plus amples renseignements sur le rendement concernant les travaux contribuant � ces activit�s de programme et les r�alisations obtenues en 2008-2009 pour r�pondre aux engagements d�finis dans le Rapport sur les plans et les priorit�s et aller de l'avant avec les r�sultats du programme et les r�sultats strat�giques � long terme.

Activit� de programme : La biodiversit� est conserv�e et prot�g�e
Ressources financi�res pour 2008-2009 (en millions de dollars)			Ressources humaines pour 2008-2009 (�quivalents temps plein)
D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles	Chiffres pr�vus	Chiffres r�els	�cart
141,0	199,3	188,8	900,0	821,9	(78,1)

R�sultats pr�vus	Notes sur l'�tat du rendement (2008-2009)*	Indicateurs de rendement	Sommaire du rendement pour 2008-2009
Les esp�ces sauvages sont conserv�es et prot�g�es.	Satisfait dans une certaine mesure	Am�lioration de la situation des esp�ces menac�es et en voie de disparition.	Poursuite des travaux d'am�lioration des sciences et les efforts de r�tablissement des esp�ces en p�ril, ce qui a ramen� � 447, le nombre total d'esp�ces sous protection imm�diate au moyen des interdictions d�finies dans la Loi sur les esp�ces en p�ril; 100 d'entre elles font l'objet d'un programme de r�tablissement final publi� dans le Registre public des esp�ces en p�ril. Vingt-deux esp�ces ont �t� r�pertori�es � l'annexe 1 de la Loi sur les esp�ces en p�ril au cours de l'exercice 2008-2009. En collaboration avec Parcs Canada et P�ches et Oc�ans Canada, Environnement Canada a pr�par� au total 3 �bauches de programmes de r�tablissement pour 3 esp�ces et a diffus� 9 programmes de r�tablissement d�finitifs pour 11 esp�ces figurant au Registre public de la Loi sur les esp�ces en p�ril. Les objectifs pr�vus n'ont pas �t� enti�rement atteints pour tous les programmes, plus pr�cis�ment en ce qui concerne le respect des d�lais �nonc�s dans la Loi, et ce, en raison du grand nombre d'esp�ces actuellement r�pertori�es et ajout�es chaque ann�e au titre de celle-ci.
		Niveaux sains de populations d'oiseaux migrateurs.	Poursuite des travaux pour finaliser et mettre en œuvre les recommandations de l'examen du Programme de surveillance des oiseaux. Poursuite des travaux sur l'�laboration et la mise en œuvre d'un r�glement pour la gestion des prises accessoires d'oiseaux migrateurs, conform�ment au but de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs.
		Aucune esp�ce canadienne n'est menac�e par le commerce international.	L'examen du vaste processus de commerce entrepris par le Secr�tariat en vertu de la Convention sur le commerce international des esp�ces sauvages de faune et de flore menac�es d'extinction n'a relev� aucune pr�occupation � l'�gard des niveaux de commerce actuels des esp�ces list�es du Canada.
Les terres et les paysages sont g�r�s de mani�re durable.	Satisfait dans une certaine mesure	Taille des aires de conservation de l'habitat de la faune sous protection directe d'Environnement Canada ou prot�g�e gr�ce aux partenariats et � l'influence du Minist�re.	Environnement Canada a continu� d'�tendre et d'�tablir la protection des zones fragiles du Canada en �laborant des directives pour les g�rer et les prot�ger et en faisant des progr�s dans la d�signation de nouveaux sites au Nunavut, dans les Territoires du Nord-Ouest et dans deux zones de protection marine. Le Minist�re g�re 51 r�serves nationales de faune et 92 refuges d'oiseaux migrateurs comprenant 118 000 km2 de territoire. Les objectifs pr�vus pour 2008-2009 n'ont pas �t� enti�rement atteints car une strat�gie exhaustive sur les aires prot�g�es n'a pas �t� men�e avant la fin de l'exercice.

R�sum� de l'activit� de programme : L'activit� de programme est compos�e de la protection et du r�tablissement des esp�ces en p�ril, de la conservation, la restauration et la r�habilitation des habitats importants, ainsi que de la conservation des oiseaux migratoires. Les partenariats strat�giques pour la gestion int�gr�e du capital naturel du Canada, y compris la gestion durable des paysages, notamment les accords bilat�raux avec les provinces et les territoires et les partenariats avec d'autres minist�res, organismes et organisations non gouvernementales, constituent le principal moyen d'atteindre des r�sultats dans ce programme. Le recours � la science de pointe et l'apport d'une certitude r�glementaire aux intervenants sont les principes cl�s favorisant les r�sultats de cette activit� de programme.

Avantages pour les Canadiens : L'avantage global pour les Canadiens, qui ressort de ces travaux, est une augmentation des connaissances, de l'engagement et de la capacit� pour conserver la faune et la biodiversit�, ainsi que pour prot�ger de pr�cieux �cosyst�mes, ce qui fait du Canada un intendant environnemental responsable des biens et services �cologiques qui soutiennent notre sant�, notre prosp�rit� �conomique et notre comp�titivit�.

Analyse du rendement : En 2008-2009, Environnement Canada a continu� de travailler sur les relations importantes, notamment en passant des accords bilat�raux avec l'Alberta, l'Ontario, le Yukon, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-�cosse, Terre-neuve, l'�le-du-Prince-�douard, le Nunavut, les Territoires du Nord-Ouest et le Manitoba, et en favorisant les partenariats avec d'autres minist�res et organismes participant � la mise en œuvre globale de la Loi sur les esp�ces en p�ril. La Table ronde nationale sur les ours polaires a eu lieu le 16 janvier 2009 afin de sensibiliser les partenaires et les intervenants et de mettre en commun leurs connaissances sur la situation des ours polaires au Canada. Cette Table ronde �tait compos�e de repr�sentants des provinces et des territoires, de conseils de gestion des ressources fauniques, de repr�sentants des Inuits et des Premi�res nations, et de scientifiques. Les objectifs pr�vus pour tous les programmes n'ont pas �t� enti�rement atteints. Plus pr�cis�ment, Environnement Canada continue de rencontrer des difficult�s pour diffuser les programmes de r�tablissement et le plan d'action relevant du Programme pour les esp�ces en p�ril dans les d�lais impartis, � cause du grand nombre d'esp�ces r�pertori�es actuellement et ajout�es chaque ann�e au titre de la Loi sur les esp�ces en p�ril.

Les travaux se sont poursuivis en 2008-2009 pour �laborer des politiques importantes devant faciliter la nouvelle approche de gestion de la prise accessoire d'oiseaux migrateurs, conform�ment au but de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, y compris un plan provisoire pour la mise en œuvre d'un r�glement en vertu de la Loi concernant la prise accessoire. Le cadre de conservation des oiseaux migrateurs et le cadre de gestion des risques ont progress�, y compris l'engagement initial des intervenants cl�s dans le second.

En 2008-2009, Environnement Canada a collabor� avec ses partenaires afin d'�tablir et d'�tendre la protection des zones fragiles sur le plan environnemental au Canada en mettant au point la Strat�gie relative aux aires prot�g�es des Territoires du Nord-Ouest ainsi que l'Entente sur les r�percussions et les avantages pour les Inuits, et en proposant que trois r�serves nationales de faune soient �tablies sur l'�le Baffin, au Nunavut, et autour de celle-ci. Les objectifs pr�vus pour 2008-2009 n'ont pas �t� enti�rement atteints, car la r�alisation d'une strat�gie exhaustive sur les aires prot�g�es dans le cadre du Programme des aires prot�g�es n'a pas eu lieu avant la fin de l'exercice.

Le�ons apprises : Pour assurer une mise en œuvre plus efficace de la Loi sur les esp�ces en p�ril, y compris les programmes de r�tablissement, Environnement Canada �tablit un syst�me de gestion de la qualit� qui fournira des possibilit�s d'am�lioration continue du rendement et les encouragera. Les recommandations de la Table ronde nationale sur les ours polaires donneront plus de possibilit�s d'en am�liorer la protection.

Une �valuation de l'�tat des aires prot�g�es existantes a �t� finalis�e et le Cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats ainsi que le Cadre de v�rification ax� sur les risques ont �t� �labor�s pour le Programme des aires prot�g�es. Ils contribueront � atteindre les objectifs de conservation de l'habitat et aideront le Minist�re � atteindre les buts du Programme des aires prot�g�es � l'avenir.

Activit� de programme : L'eau est propre, salubre et s�curitaire
Ressources financi�res pour 2008-2009 (en millions de dollars)			Ressources humaines pour 2008-2009 (�quivalents temps plein)
D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles	Chiffres pr�vus	Chiffres r�els	�cart
94,8	117,0	113,4	709,0	970,6	261,6

R�sultats pr�vus	Notes sur l'�tat du rendement (2008-2009)	Indicateurs de rendement	Sommaire du rendement pour 2008-2009
Les �cosyst�mes aquatiques sont conserv�s et prot�g�s.	Satisfait � presque tous	Accroissement des avantages �conomiques, sociaux et environnementaux pour les Canadiens gr�ce � l'utilisation productive et durable des ressources en eau.	En vertu du Plan d'action sur l'assainissement de l'eau, des initiatives correctives ont �t� mises en œuvre pour le lac Simcoe, le lac Winnipeg et les secteurs pr�occupants des Grands Lacs. Les efforts ont �t� concentr�s sur la cr�ation de partenariats, la planification avec les intervenants, l'�tablissement de m�canismes pour respecter les engagements, l'apport de conseils techniques et le financement de projets d'assainissement, ainsi que les sciences.
Les �cosyst�mes aquatiques sont conserv�s et prot�g�s.	Satisfait � presque tous	Les Canadiens ont acc�s � une eau salubre et la sant� humaine est prot�g�e des menaces qui p�sent sur la qualit� et la quantit� des ressources en eau.	Environnement Canada a publi� les quatri�mes r�sultats annuels de l'indice de la qualit� des eaux dans le cadre de l'initiative des Indicateurs canadiens de durabilit� de l'environnement. La qualit� de l'eau dans presque la moiti� des sites de surveillance au Canada a �t� jug�e � bonne � ou � excellente �. Aucune tendance � long terme n'est disponible pour cet indicateur. Cependant, une comparaison entre les r�sultats des rapports sur les indicateurs environnementaux canadiens de durabilit� des ann�es 2006, 2007 et 2008 n'indiquent que des changements mineurs au cours de cette p�riode. De nouvelles connaissances scientifiques ont �t� acquises sur les r�percussions relatives � l'utilisation des terres, les effets des substances toxiques et d'autres substances pr�occupantes, les r�percussions des changements au niveau du climat et de la biodiversit� sur les �cosyst�mes aquatiques, et les techniques de restauration pour les ressources en eau. Elles ont �t� mises � la disposition des autres minist�res f�d�raux, d'autres paliers de gouvernement, d'organismes de r�glementation environnementale, de d�cideurs, de planificateurs de l'utilisation du sol, de chercheurs et de l'industrie.

R�sum� de l'activit� de programme : L'activit� de programme fournit un leadership scientifique et strat�gique sur la qualit�, la quantit� et l'utilisation de l'eau. Les sciences, dans le cadre de cette activit� de programme, sont ax�es sur la surveillance et la recherche afin de comprendre ce qui change dans les �cosyst�mes aquatiques et les raisons de ces changements, ainsi que sur l'apport d'outils scientifiques afin d'habiliter les Canadiens � agir concernant les priorit�s relatives � l'eau. Le leadership strat�gique inclut des travaux devant faire progresser la durabilit� des ressources canadiennes en eau gr�ce � des mesures f�d�rales-provinciales et internationales. Le but principal de la participation � des accords transfrontaliers est que les engagements du Canada concernant la gestion des eaux binationales soient respect�s et que les parties pr�sentes aux ententes de partage des eaux b�n�ficient des conseils techniques et des renseignements sur la surveillance au Canada.

Avantages pour les Canadiens : Environnement Canada travaille en �troite collaboration avec d'autres minist�res f�d�raux pour concevoir une approche plus strat�gique en mati�re de prise en charge des questions d'importance nationale afin de conserver et de prot�ger les �cosyst�mes aquatiques et les ressources en eau du Canada. Les activit�s entreprises en 2008-2009 comprenaient l'am�lioration des relations intergouvernementales et des structures de gouvernance, la progression de la coordination f�d�rale pour la gestion des ressources en eau, l'am�lioration de la surveillance et des renseignements sur la qualit� de l'eau et la sant� des �cosyst�mes, la production de nouvelles connaissances n�cessaires � la compr�hension des r�percussions des activit�s humaines sur l'eau, ainsi que l'ex�cution de mesures de conservation et de protection des ressources en eau du Canada et la promotion de la gestion et de l'utilisation sages et efficaces de l'eau.

Analyse du rendement : En 2008-2009, Environnement Canada a continu� de faire progresser les objectifs du Plan d'action sur l'assainissement de l'eau, qui d�finissent l'orientation pour la restauration et l'assainissement du lac Simcoe, du lac Winnipeg et des secteurs pr�occupants des Grands Lacs. Les travaux d'Environnement Canada dans ce domaine contribuent directement � la pr�servation et � la protection des principaux bassins hydrologiques canadiens pour les g�n�rations actuelles et futures. La date butoir pour les demandes aupr�s du Fonds d'intendance du bassin du lac Winnipeg a �t� report�e pour augmenter la sensibilisation et la participation des intervenants au programme. Les exigences de mise en route auxquelles est confront� le lancement du Fonds d'intendance du bassin du lac Winnipeg ont entra�n� une campagne sur le terrain plus br�ve, si bien que certaines activit�s ont �t� repouss�es jusqu'� l'ann�e suivante.

En 2008-2009, Environnement Canada a produit de nouvelles connaissances et informations scientifiques sur des secteurs prioritaires, notamment la conception de normes pour l'azote et le phosphore afin de prot�ger les conditions �cologiques des cours d'eau, rivi�res et eaux c�ti�res, l'examen de l'incidence des changements climatiques sur les parasites et les maladies des animaux aquatiques, l'existence dynamique d'agents pathog�nes d'origine hydrique dans les s�diments des rivi�res, les r�percussions des changements climatiques et des activit�s humaines sur l'approvisionnement en eau souterraine au Canada � l'aide de donn�es historiques, ainsi que le contr�le des contaminants toxiques dans les grands �cosyst�mes.

Le�ons apprises : Tous les �chelons du gouvernement sont responsables de la pr�servation des ressources en eau du Canada. Par cons�quent, Environnement Canada doit collaborer avec diff�rents partenaires pour mettre au point un consensus sur les objectifs communs, pour mener � bien des recherches et une surveillance concert�es, pour fournir des informations et des comp�tences opportunes, cr�dibles et accessibles, et pour am�liorer les liens entre les sciences et la politique pour faire progresser les options strat�giques pour les priorit�s cl�s. Environnement Canada continuera � travailler, pendant quatre ans, en partenariat sur le plan scientifique relatif au lac Winnipeg afin d'am�liorer l'�change de renseignements entre les partenaires f�d�raux, provinciaux, municipaux, universitaires et am�ricains, et pour �valuer l'�tat actuel du lac, r�soudre les lacunes actuelles de donn�es et de connaissances, et d�finir les sources principales et la biodisponibilit� des mati�res particulaires et des apports d'�l�ments nutritifs dissous dans le lac.

Activit� de programme : Les Canadiens adoptent des mesures qui permettent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploit�s
Ressources financi�res pour 2008-2009 (en millions de dollars)			Ressources humaines pour 2008-2009 (�quivalents temps plein)
D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles	Chiffres pr�vus	Chiffres r�els	�cart
32,9	46,7	43,3	248,0	311,0	63,0

R�sultats pr�vus	*Notes sur l'�tat du rendement (2008-2009)**	Indicateurs de rendement	Sommaire du rendement pour 2008-2009
L'information et les connaissances int�gr�es permettent d'�tablir des approches int�gr�es pour prot�ger et conserver les �cosyst�mes prioritaires.	Satisfait � tous	Am�lioration des indicateurs environnementaux pour les �cosyst�mes prioritaires.	En 2008-2009, Environnement Canada a continu� de participer activement � la mise en œuvre du Programme Suivi de l'�tat du Saint-Laurent (21 indicateurs) et il a contribu� � l'�laboration du Rapport de 2009 sur les points saillants de l'�tat des Grands Lacs, qui fournit des renseignements � jour sur les indicateurs des Grands Lacs et sur les changements dans leurs zones c�ti�res.
		Classification des �cosyst�mes canadiens.	Les travaux se poursuivent comme pr�vu dans le but de r�aliser le rapport sur l'�tat et les tendances des �cosyst�mes qui sera publi� en 2010 et en vue de mettre en œuvre le cadre de travail relatif aux �cosyst�mes d'Environnement Canada.
		S�lection des �cosyst�mes prioritaires.
		Mise en œuvre des initiatives �cosyst�miques prioritaires.	Le Minist�re a ex�cut� ses engagements pour 2008-2009 en vertu de l'Accord Canada-Ontario concernant l'�cosyst�me du bassin des Grands Lacs (2007-2010); et de l'Entente Canada-Qu�bec (2005-2010, Plan Saint-Laurent pour un d�veloppement durable). L'Initiative des �cosyst�mes du Nord, l'Initiative de conservation bor�ale de l'Ouest, l'Initiative de l'�cosyst�me de l'Atlantique et le Plan d'action du bassin de Georgia ont �t� prolong�s d'une ann�e et des projets cl�s ont �t� accomplis pour donner aux d�cideurs des connaissances scientifiques, des outils et des pratiques de gestion optimales.
L'information sur l'�tat de la durabilit� des �cosyst�mes, son �valuation et sa compr�hension facilitent le processus d�cisionnel.	Satisfait � presque tous	Mise en œuvre de nouvelles approches de gestion pour les �valuations environnementales de projets et les �valuations environnementales strat�giques.	Le programme d'�valuation environnementale a achev� la derni�re �tape de recherche et d'analyse des processus de gestion actuels et il est pass� � l'�tape suivante de la mise en œuvre compl�te de nouvelles approches en mati�re de gestion.
	Satisfait � presque tous	Disponibilit� des renseignements pertinents et fiables afin d'�valuer l'�tat et le changement des �cosyst�mes.	Le Programme d'�valuation et de surveillance �cologique a accompli des progr�s avec quatre initiatives cl�s con�ues pour veiller � la disponibilit� des renseignements sur l'�tat de l'�cosyst�me et l'am�liorer (c.-�-d. le Programme de surveillance de la biodiversit� circumpolaire, IMAGINE Canada, les protocoles de surveillance communautaire Attention Nature et la surveillance des habitats bas�e sur la t�l�d�tection du projet Espace pour les habitats).

R�sum� de l'activit� de programme : L'activit� de programme est destin�e � int�grer l'action minist�rielle sur les �cosyst�mes en harmonisant l'�valuation scientifique, strat�gique et environnementale au moyen d'une approche intergouvernementale uniforme sur le plan national envers la gestion des �cosyst�mes. Les travaux contribuant � cette activit� de programme incluent �galement des �tudes multidisciplinaires pour �valuer l'�tat des �cosyst�mes prioritaires et d�terminer les mesures � prendre pour la restauration et la conservation. Les activit�s de vulgarisation et de sensibilisation informent et engagent les Canadiens sur des questions environnementales afin de favoriser les mesures �cologiques.

Avantages pour les Canadiens : Environnement Canada travaille avec diff�rents partenaires pour soutenir les �cosyst�mes prioritaires canadiens dans leurs r�gions et donner des conseils �clair�s sur les r�percussions potentielles des projets de d�veloppement �conomique sur l'environnement. Une approche �cosyst�mique plus globale r�pond aux questions relatives � la durabilit� des �cosyst�mes et int�gre les programmes environnementaux, sociaux et �conomiques de diff�rents partenaires et gouvernements pour atteindre des objectifs et des r�sultats communs. Ces travaux ont contribu� � la restauration des �cosyst�mes d�grad�s et ils ont donn� aux Canadiens des renseignements environnementaux afin qu'ils prennent des d�cisions plus �clair�es et viables du point de vue environnemental.

Analyse du rendement : Environnement Canada a continu� d'adopter une approche �cosyst�mique � l'�gard de la mise en œuvre de l'Initiative sur l'�cosyst�me du bassin des Grands Lacs, du Plan Saint-Laurent et d'autres approches �cosyst�miques, et il a accompli des progr�s dans l'ex�cution de ses engagements en vertu de l'Accord Canada-Ontario concernant l'�cosyst�me du bassin des Grands Lacs (2007-2010) et de l'Entente Canada-Qu�bec sur le Plan Saint-Laurent pour un d�veloppement durable 2005-2010). En mars 2009, Environnement Canada a fait �tat d'une mise en œuvre importante des recommandations du rapport de 2008 du commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable concernant la restauration des secteurs pr�occupants des Grands Lacs.

En 2008-2009, Environnement Canada a particip� � de nombreuses �valuations environnementales fructueuses et il a agi en qualit� d'autorit� responsable pour environ 400 �valuations environnementales de projets et en qualit� d'autorit� f�d�rale (avec des conseils �clair�s) pour plus de 2000 �valuations. Ces �valuations varient en complexit�, d'examens pr�alables relativement b�nins � de grandes �valuations complexes de projets de plusieurs milliards de dollars, comme le Projet gazier du Mackenzie.

Le�ons apprises : Les initiatives �cosyst�miques ont prouv� au Minist�re l'int�r�t de lier les recherches, les sciences et la surveillance � l'action au niveau communautaire pour cibler les �cosyst�mes prioritaires du pays. De nouveaux mod�les de gestion strat�gique apparaissent pour guider les efforts d'Environnement Canada visant la concr�tisation d'�cosyst�mes sains et de collectivit�s durables au Canada.

En 2008-2009, Environnement Canada a organis� l'atelier des praticiens de l'�valuation environnementale et il y a particip�. Celui-ci fournissait des r�sultats essentiels concernant les processus de gestion, les r�les et les responsabilit�s en mati�re d'�valuation environnementale. En fonction de ces r�sultats, le programme a mis au point le syst�me de gestion de l'�valuation environnementale pour am�liorer les processus de gestion des activit�s et de l'information lors de contraintes strat�giques et de limites de ressources.

L'�valuation du programme de financement communautaire �coACTION a montr� l'importance de d�finir avec pr�cision et d'assurer un suivi des indicateurs de projets pour les r�sultats environnementaux des projets financ�s afin d'am�liorer la capacit� � rendre des r�sultats et � montrer les bienfaits des investissementspour l'environnement.

R�sultat strat�gique n^o 2: Les pr�visions et services m�t�orologiques et environnementaux r�duisent les risques et contribuent au mieux-�tre des Canadiens

Les changements de conditions m�t�orologiques, aquatiques et climatiques, par exemple les temps violents, les inondations, la mauvaise qualit� de l'air et les vagues de chaleur, peuvent gravement affecter la s�curit�, la sant� et le bien-�tre �conomique des Canadiens. D�s lors, Environnement Canada s'applique � fournir des renseignements, des pr�visions et des services m�t�orologiques, climatologiques, hydrologiques et environnementaux connexes de qualit� qui aident les Canadiens � prendre des d�cisions pour r�duire les risques attribuables � l'environnement.

Avantages pour les Canadiens : En aidant les Canadiens � anticiper la mani�re dont l'environnement peut les affecter, eux et leurs activit�s, ce r�sultat strat�gique contribue � r�duire les r�percussions - notamment la perte de vie, les effets nocifs sur la sant� et les dommages � la propri�t� - que les changements des conditions m�t�orologiques, aquatiques et climatiques peuvent avoir sur eux. Il leur permet aussi de tirer parti des possibilit�s que ces conditions changeantes pourraient engendrer, dans des secteurs tels que les transports et les �nergies renouvelables, par exemple.

Analyse du rendement : En 2008-2009, Environnement Canada a d�fini quatre priorit�s cl�s pour le r�sultat strat�gique. Bien que la plupart des objectifs aient �t� atteints, certains d�fis persistent.

Promouvoir la sant� et la s�curit� des Canadiens et am�liorer la prise de d�cisions : Le Minist�re a continu� de fournir ses services m�t�orologiques et connexes 24 heures sur 24, sept jours sur sept, et il a montr� l'�tat de pr�paration quant � sa prestation de services m�t�orologiques aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 � Vancouver. Il contribue aussi largement au Syst�me national d'alertes au public de S�curit� publique Canada. Environnement Canada a r�alis� d'importants progr�s scientifiques dans ses mod�les informatiques, ce qui a permis d'ajouter des jours suppl�mentaires aux pr�visions m�t�orologiques publiques et maritimes. La mise en œuvre de la Cote air sant� (CAS) a bien progress�, bien que, selon le rapport de mars 2009 du commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable, certains d�fis perdurent , comme par exemple, la collaboration avec les provinces sur les enjeux li�s � l'�limination totale ou partielle de leurs indices actuels de la qualit� de l'air. Le Minist�re a contribu� au travail d'organismes internationaux tels que le Groupe des observations de la Terre, il a poursuivi des projets concert�s avec la Chine et il a coop�r� avec d'autres pays pour b�n�ficier pleinement du partage de donn�es mondiales et des recherches environnementales. Toutefois, comme l'a indiqu� une v�rification sur le programme de temps violent, le Minist�re continue � �tre confront� � des d�fis concernant ses r�seaux d'observation m�t�orologique et sa capacit� � mettre en garde les Canadiens, ainsi que la mani�re d'�valuer l'efficacit� de ses programmes³.

Apporter une contribution aux programmes du gouvernement du Canada en maintenant l'efficacit� des partenariats, des accords et des politiques existants et en en �tablissant de nouveaux : Le Minist�re a particip� efficacement � la Strat�gie pour le Nord du gouvernement f�d�ral en veillant � ce que les besoins pour des services m�t�orologiques et environnementaux soient compris et en poursuivant les progr�s scientifiques dans le Nord, y compris la collaboration avec l'Agence spatiale canadienne pour d�terminer les priorit�s pour la mission satellitaire de t�l�communications et de m�t�orologie en orbite polaire. Environnement Canada prend �galement des mesures pour mettre en œuvre les services m�t�orologiques maritimes qui seront requis � l'avenir dans l'Arctique, tout en maintenant des services hydrom�t�orologiques dans l'ensemble du Canada. Les ententes sur les donn�es hydrom�triques et les collaborations en cours avec ses partenaires (toutes les provinces et tous les territoires) se sont poursuivies; le Manitoba, l'Ontario, l'Alberta et le Qu�bec ont renouvel� leurs accords. Des efforts continuent d'�tre d�ploy�s pour �laborer des ententes avec d'autres provinces. De plus, le Minist�re a en partie achev� l'�laboration de mises � jour et de rapports sur les activit�s de surveillance et d'hydrologie (p. ex. les annexes C et D et les rapports de partage des co�ts exig�s par les ententes sur les donn�es hydrom�triques) en vertu de la Loi sur les ressources en eau du Canada. Des n�gociations ont d�but� avec NAV CANADA (l'exploitant du Syst�me de navigation a�rienne [SNA]) afin de renouveler une entente concernant la prestation de services m�t�orologiques de l'aviation. En juillet 2009, ces n�gociations ont �t� conclues.

Favoriser la r�silience communautaire et �conomique gr�ce � des solutions d'adaptation aux changements climatiques et environnementaux appliqu�es aux paliers local, r�gional et pancanadien : L'�laboration du nouveau mod�le climatique global d'Environnement Canada est termin�e et elle comprend des processus physiques am�lior�s. Un nouveau mod�le climatique canadien a �t� mis au point pour mieux comprendre les changements pr�vus � l'�chelle locale et les essais initiaux sont d�j� bien avanc�s. Des r�seaux canadiens sur les sc�narios relatifs aux changements climatiques et sur les dangers atmosph�riques ont �t� cr��s. Cependant, � cause de capacit�s limit�es, nous n'avons pas encore pu offrir ce service partout m�me si on le demande dans tout le pays. Les analyses des dangers ou des �v�nements graves pour appuyer les normes d'infrastructure et la durabilit� des secteurs �conomiques ont progress�, mais elles ont pris du retard.

Assurer aux Canadiens la pertinence continue des services m�t�orologiques et environnementaux : Tel qu'il est indiqu� dans une �valuation r�cente, une am�lioration de la planification de la rel�ve et de la mesure du rendement �tait n�cessaire pour soutenir des services m�t�orologiques durables et d'une qualit� optimale pour les Canadiens.⁴ En 2008-2009, les progr�s vers un cadre de gestion des donn�es se sont poursuivis. Le syst�me de gestion de la qualit� (SGQ) portant la certification ISO 9001:2000 englobe la plupart des activit�s dans le cadre du r�sultat strat�gique. Le syst�me de gestion de la qualit� requiert la consultation proactive des clients sur les produits et les services, pour s'assurer que les services sont d'une qualit� et d'une pertinence optimale pour les Canadiens. En outre, le SGQ n�cessite une d�finition claire des responsabilit�s qui veille � ce que les mesures correctives ou pr�ventives n�cessaires soient prises rapidement. Un plan de ressources humaines a �t� �labor� en 2008-2009; il est ax� sur le renforcement des capacit�s et des comp�tences des personnes � r�pondre aux besoins en mutation par l'interm�diaire du recrutement (des m�t�orologues et des techniciens, en particulier), de l'apprentissage et du perfectionnement, ainsi que de la rel�ve.

Il existe deux activit�s de programmes dans le cadre du r�sultat strat�gique :

L'am�lioration des connaissances et des renseignements sur les conditions m�t�orologiques et environnementales influence la prise de d�cisions.
Les Canadiens sont inform�s sur les pr�visions et les conditions m�t�orologiques courantes et y r�agissent bien.

Les pages suivantes contiennent de plus amples renseignements sur le rendement concernant les travaux contribuant � ces activit�s de programme et les r�alisations obtenues en 2008-2009 pour r�pondre aux engagements d�finis dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2008-2009 et aller de l'avant sur le plan des r�sultats du programme et des r�sultats strat�giques � long terme.

Activit� de programme : De meilleurs renseignements et connaissances sur les conditions m�t�orologiques et environnementales influencent la prise de d�cisions
Ressources financi�res pour 2008-2009 (en millions de dollars)			Ressources humaines pour 2008-2009 (�quivalents temps plein)
D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles	Chiffres pr�vus	Chiffres r�els	�cart
130,2	164,1	159,8	892,0	1 057,0	165,0

R�sultats pr�vus	*Notes sur l'�tat du rendement (2008-2009)**	Indicateurs de rendement	Sommaire du rendement pour 2008-2009
L'information provenant des activit�s de surveillance de l'environnement permet de reconna�tre, d'analyser, d'�tudier et de pr�voir les conditions m�t�orologiques et climatiques, la qualit� de l'air et la disponibilit� d'eau saine.	Satisfait dans une certaine mesure	Les r�seaux de surveillance d'Environnement Canada permettent de r�aliser de fa�on fiable des observations accessibles par la population canadienne.	Les r�seaux de surveillance d'Environnement Canada ont fourni des observations sur la m�t�orologie, le climat, la qualit� de l'air et le niveau des eaux, ainsi que de l'information sur le d�bit d�riv�, 24 heures sur 24, sept jours sur sept, � partir de tous les sites du r�seau au Canada. Les Canadiens et d'autres personnes ont t�l�charg� 1500 giga-octets de donn�es en 2008 � partir des archives climatiques en ligne du Minist�re et ils ont aussi eu acc�s � des renseignements sur l'eau, en ligne, en temps r�el, et archiv�s.
	Satisfait dans une certaine mesure	Les partenaires partagent ouvertement leurs donn�es avec Environnement Canada et la population canadienne.	L'approche strat�gique de la surveillance d'Environnement Canada repose sur le principe d'un � r�seau de r�seaux � selon lequel divers r�seaux (p. ex. r�seaux de surface, en altitude et autres) sont con�us pour fonctionner ensemble. � cette fin, le Minist�re �tablit des ententes pour �changer des donn�es m�t�orologiques et climatiques. Par exemple, on pr�voit qu'il signera une entente de ce type avec l'Alberta en 2009. De m�me, le Minist�re a sign� des ententes de surveillance sur l'hydrom�trie avec quatre provinces.
Production de travaux scientifiques servant � appuyer les services, la prise de d�cisions et l'�tablissement de strat�gies.	Satisfait � tous	Des am�liorations ax�es sur la science pour la qualit� et l'utilit� des services m�t�orologiques et environnementaux, exprim�es par l'exactitude et la ponctualit� des pr�visions et par le degr� d'influence exerc� par les sciences environnementales sur l'�laboration de strat�gies et la prise de d�cisions.	Deux modifications majeures apport�es au mod�le informatique pour les pr�visions m�t�orologiques ont consid�rablement am�lior� la qualit� des pr�visions, qui sont pass�es de six heures � plusieurs jours. En appui � la prochaine �valuation du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'�volution du climat ainsi qu'aux r�percussions nationales et � la science d'adaptation, les travaux de conception d'un nouveau mod�le climatique global canadien sont termin�s, et un nouveau mod�le pour les pr�visions climatiques r�gionales a �t� mis au point et est soumis � des essais. Des fa�ons perfectionn�es de simuler la neige, le sol et la v�g�tation ont �t� ajout�es aux mod�les de pr�visions. Des indices climatiques sur des th�mes tels que la s�cheresse ont �t� �labor�s pour soutenir l'agriculture. Gr�ce au milieu universitaire, les efforts ont continu� � aider l'�nergie �olienne et � mieux pr�voir les quantit�s de pr�cipitation.

R�sum� de l'activit� de programme : En 2008-2009, Environnement Canada a utilis� des connaissances et des mod�les scientifiques pour fournir de l'information provenant des activit�s de surveillance environnementale afin de reconna�tre, d'analyser, d'�tudier et de pr�voir les conditions m�t�orologiques et climatiques, la qualit� de l'air et l'approvisionnement en eau propre. Le Minist�re a entrepris des initiatives qui ont am�lior� les d�lais et la qualit� des pr�visions m�t�orologiques.

Avantages pour les Canadiens : L'optimisation des donn�es d'observation et le renforcement de la production de fondements scientifiques ont am�lior� l'exactitude et les d�lais d'avertissements de temps violent qui, � leur tour, ont am�lior� l'utilit� de l'information et des pr�visions m�t�orologiques, climatiques et connexes. En 2008-2009, le mod�le informatique utilis� par les services m�t�orologiques minist�riels a �t� modifi� pour inclure davantage de renseignements sur la stratosph�re et ceux provenant de satellites. Ces changements ont consid�rablement augment� la qualit� des pr�visions, d'apr�s les techniques de mesure scientifique standard. Finalement, des indices climatiques ont �t� con�us pour aider le secteur agricole � comprendre les tendances et variations historiques de ph�nom�nes tels que la s�cheresse.

Analyse du rendement : Environnement Canada a fait preuve de leadership scientifique en mettant en œuvre un r�seau d'observation de pointe exhaustif ainsi que des syst�mes num�riques de pr�visions m�t�orologiques et imm�diates (pr�visions � tr�s court terme) pour les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 � Vancouver. Le Minist�re a �galement particip� � approfondir la compr�hension des changements climatiques, en particulier dans le Nord, gr�ce au leadership du projet canadien de collaboration intitul� � Variabilit� et changement dans la cryosph�re canadienne �, qui �tait dirig� sous les auspices de l'Ann�e polaire internationale. ⁵ Ensuite, le Minist�re a continu� d'�laborer des mod�les hydrologiques pour la r�gion des Grands Lacs afin d'�valuer leur capacit� � y pr�voir le climat.

La r�alisation de la gestion du cycle de vie du mat�riel du r�seau d'observation continue, mais les ressources sont insuffisantes pour mener tous les travaux n�cessaires � une mise en œuvre compl�te. Conform�ment � ses engagements pris dans le Rapport du commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable en d�cembre 2008, Environnement Canada a pris des mesures pour documenter et mettre en œuvre les politiques, syst�mes et proc�dures pour la gestion compl�te du cycle de vie de ses moyens de surveillance (voir le paragraphe 2.36 du rapport). La certification ISO 9001:2001 des processus relatifs aux services m�t�orologiques et environnementaux d'Environnement Canada, qui requiert des v�rifications r�guli�res, joue un r�le important dans la gestion efficace des r�seaux.

Le�ons apprises : Le Rapport du commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable sur le programme de surveillance de temps violent d'Environnement Canada a soulign� le fait que le Minist�re ne dispose pas d'une strat�gie � jour pour relever les d�fis relatifs � la gestion de ses r�seaux de surveillance (voir les paragraphes 2.37 et 2.42 du rapport. Par cons�quent, le Minist�re �labore une analyse de rentabilisation qui int�gre une strat�gie de surveillance et un plan d'immobilisations � long terme, qui doivent �tre achev�s en 2009-2010. Les investissements seront organis�s par priorit� en tenant compte de la condition et du rendement des diff�rents biens.

Activit� de programme : Les Canadiens sont inform�s sur les pr�visions et les conditions m�t�orologiques courantes et y r�agissent bien.
Ressources financi�res pour 2008-2009 (en millions de dollars)			Ressources humaines pour 2008-2009 (�quivalents temps plein)
D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles	Chiffres pr�vus	Chiffres r�els	�cart
153,0	170,7	164,1	1 649,0	1 483,2	(165,8)

R�sultats pr�vus	Notes sur l'�tat du rendement (2008-2009)	Indicateurs de rendement	Sommaire du rendement pour 2008-2009
Les Canadiens sont mieux inform�s gr�ce � des pr�visions et � des services m�t�orologiques et environnementaux am�lior�s et � de meilleures possibilit�s de partenariat.	Satisfait dans une certaine mesure	Niveau de satisfaction des industries publiques et de celles qui sont affect�es par les conditions m�t�orologiques.	En g�n�ral, les enqu�tes refl�tent la satisfaction. Lors des enqu�tes post-�v�nement men�es durant l'�t� 2008 dans la r�gion du Grand Toronto et de Windsor (Ontario), 84 pourcent des r�pondants ont d�clar� que les avis sur la qualit� de l'air donnaient des renseignements utiles. Environ trois quarts des r�pondants ont d�clar� que les messages �taient efficaces pour aider � r�duire l'exposition � la pollution atmosph�rique. La r�troaction non sollicit�e des utilisateurs est �galement contr�l�e : sur les 20 700 messages auxquels on a r�pondu en 2008-2009, 62 pourcent �taient des demandes de renseignements, tandis que 31 pourcent, un chiffre moyen, �taient des plaintes. La plupart de ces derni�res ont �t� r�solues de fa�on satisfaisante.
Les Canadiens b�n�ficient de la cr�ation et de l'utilisation des renseignements m�t�orologiques et environnementaux diffus�s par Environnement Canada et ses partenaires quand il y a un int�r�t commun.	Satisfait dans une certaine mesure	Exactitude et opportunit� des services mesur�s par rapport � des points rep�res sur le rendement.	Les temp�ratures pour le premier jour de pr�vision �taient comprises dans une marge de 3 �C, 92 pourcent du temps, dans 23 stations r�guli�rement contr�l�es, soit une am�lioration de l'objectif de 90 pourcent. La plupart des autres mesures sont en cours d'�laboration et elles seront disponibles en 2009-2010.
Des strat�gies adaptatives pour contrer les impacts des changements climatiques sont �labor�es et mises en œuvre au profit des Canadiens et de l'environnement.	Satisfait dans une certaine mesure	Meilleur niveau de sensibilisation et de compr�hension, au sein des secteurs �conomiques, des autres minist�res et des autres niveaux de gouvernement, en ce qui concerne leur vuln�rabilit� face aux changements atmosph�riques et � la baisse ult�rieure du d�ficit d'adaptation du Canada.	Les consultations et les ateliers des intervenants ont eu lieu partout au Canada, y compris dans le Nord. Le R�seau canadien des sc�narios de changements climatiques a �t� cr��.

R�sum� de l'activit� de programme : En 2008-2009, Environnement Canada a fait des progr�s en mati�re de prestation de pr�visions et de services m�t�orologiques et environnementaux. Les pr�visions publiques ont �t� prolong�es de cinq � sept jours, tandis que les pr�visions maritimes ont �t� prolong�es de deux � cinq jours. Ces pr�visions permettent aux Canadiens de mieux anticiper les conditions m�t�orologiques et de prendre des d�cisions appropri�es concernant leurs activit�s.Une aide pr�cieuse a �t� apport�e aux organismes d'intervention d'urgence lors d'�v�nements importants tels que les inondations de la rivi�re Saint-Jean au printemps 2008, les inondations de la rivi�re Rouge � la fin de l'hiver et au printemps 2009, et les conditions hivernales inhabituelles en Colombie-Britannique de la mi-d�cembre 2008 � la mi-janvier 2009.

Avantages pour les Canadiens : L'information et les pr�visions m�t�orologiques et environnementales permettent aux Canadiens et � leurs institutions de se pr�parer et de prendre des mesures appropri�es pour pr�server leur vie et leur propri�t�, d'adopter des mesures pour limiter leur vuln�rabilit� face � la pollution atmosph�rique et aux changements climatiques, et de prosp�rer gr�ce � des d�cisions qui font progresser la comp�titivit� �conomique et le bien-�tre de chacun. En 2008-2009, ces avantages ont pu �tre constat�s gr�ce �, par exemple, la forte coordination avec les organismes d'intervention d'urgence, S�curit� publique Canada et d'autres intervenants lors de conditions m�t�orologiques graves, la prolongation des p�riodes de pr�visions et diverses am�liorations apport�es au site Internet du Bureau m�t�orologique. Tous ces facteurs r�unis aident les Canadiens � mieux g�rer leurs activit�s en tenant compte des changements qui interviennent dans les conditions m�t�orologiques, aquatiques et climatiques. Tous les paliers de gouvernements ont b�n�fici� de consultations consid�rables, d'ateliers nationaux scientifiques et d'adaptation, ainsi que d'ateliers de formation aux sc�narios qui ont �t� organis�s dans l'ensemble du Canada, y compris dans le Nord.

Analyse du rendement : � la suite d'une v�rification de la capacit� bilingue du r�seau t�l�phonique automatis� d'Environnement Canada pour les pr�visions m�t�orologiques, le Minist�re a entam� la mise � niveau du r�seau pour veiller � sa conformit� totale avec la Loi sur les langues officielles.⁶

Le Minist�re a continu� de diriger des projets pilotes pour mettre progressivement en œuvre la Cote air sant� (CAS), un outil utilis� pour communiquer au public le risque pour la sant� attribuable � la qualit� de l'air et pour donner des mesures concr�tes capables de r�duire ce risque. Le R�seau canadien sur les dangers atmosph�riques n'avait �t� que partiellement d�ploy� � cause de retards de dotation de personnel et de manque de ressources. Ces contraintes se sont aussi traduites par le retard dans les analyses des dangers pour diff�rents utilisateurs, y compris celles de la planification de gestion des catastrophes et d'�laboration de codes et de normes de construction. De la m�me mani�re, la mise au point de mod�les d'alerte des vagues de chaleur et de pr�visions sp�cialis�es pour les secteurs agricole, minier et �nerg�tique a �t� retard�e.

Le�ons apprises : Plusieurs le�ons associ�es � la mise en œuvre de la Cote air sant� et du programme de pr�visions ont �t� apprises en 2008-2009. Comme l'a confirm� une v�rification du Commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable, Environnement Canada et Sant� Canada ont activement et largement consult� diff�rents gouvernements provinciaux et d'autres intervenants, notamment des municipalit�s et des organisations non gouvernementales, au sujet de la Cote air sant� (voir les paragraphes 2.14 � 2.20 du rapport). Ces consultations ont engendr� des relations solides et constructives avec les intervenants, un facteur cl� pour la r�alisation fructueuse de la Cote air sant�. En 2008, une enqu�te aupr�s des r�sidents et des analyses des rapports des m�dias locaux effectu�es par le bureau de la sant� publique de Toronto ont r�v�l� qu'on y confondait le projet pilote de la Cote air sant� et l'indice provincial sur la qualit� de l'air. Ces r�sultats ont pouss� la province � imaginer des options pour mettre en œuvre la Cote air sant� � l'�chelle de l'Ontario. Une autre le�on tir�e porte sur la complexit� de l'int�gration des pr�visions de la Cote air sant� au syst�me de pr�visions op�rationnelles du Minist�re. Cette int�gration a pris beaucoup plus de temps et de ressources que ce qui �tait pr�vu au d�part. Les plans futurs tiennent maintenant compte de ces r�sultats.

Le Rapport du commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable de d�cembre 2008 a fait remarquer qu'Environnement Canada n'adoptait pas de d�marche nationale pour v�rifier ses avertissements m�t�orologiques (voir les paragraphes 2.63 � 2.74 du rapport). D'importants progr�s ont par la suite �t� accomplis afin d'en concevoir une (par exemple au niveau de la pr�cision et de la rapidit�), pour les conditions m�t�orologiques et maritimes.

R�sultat strat�gique n^o 3: Les Canadiens et leur environnement sont prot�g�s contre les effets de la pollution et des d�chets

Avantages pour les Canadiens : La Loi canadienne sur la protection de l'environnement(1999) et l'article 36 de la Loi sur les p�chesfournissent les fondements l�gislatifs de la plupart des activit�s de pr�vention de la pollution et de production de d�chets d'Environnement Canada qui prot�gent les Canadiens et leur environnement contre les effets de la pollution et des d�chets.

Analyse du rendement : La pollution et les d�chets peuvent avoir des effets nocifs directs ou indirects sur les animaux, les plantes ou les humains et peuvent pr�senter, en fonction de leur volume, de leur nature et de leur mode de rejet, des risques � long terme pour l'environnement. Comme l'a mentionn� le rapport de 2008 du commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable, � bien que l'on ait r�alis� des progr�s en vue de r�gler des probl�mes tels que la pollution par le plomb, les pluies acides et les substances appauvrissant la couche d'ozone, il y a encore trop d'alertes au smog, de probl�mes respiratoires et de jours o� le rayonnement ultraviolet est tr�s intense. �⁷ Les programmes d'Environnement Canada contribuant au r�sultat strat�gique ont poursuivi leur progression au niveau des engagements sur trois ans d�finis dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2008-2009. Environnement Canada a d�fini, en 2008-2009, cinq priorit�s pour ce r�sultat strat�gique, de la mani�re suivante :

Continuer � ex�cuter le Programme de r�glementation de la qualit� de l'air et mettre en œuvre le plan d'action Prendre le virage et le Cadre r�glementaire sur les �missions atmosph�riques : Environnement Canada a publi� un avis conform�ment � l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour recueillir des donn�es aupr�s des secteurs de l'industrie afin de guider l'�laboration des r�glements sur les gaz � effet de serre et les polluants atmosph�riques. Des progr�s ont �t� observ�s dans l'�laboration et la mise en œuvre d'une approche r�glementaire concernant les �missions de gaz � effet de serre. Les travaux d'�laboration de r�glements d'apr�s le cadre r�glementaire se sont poursuivis. En outre, Environnement Canada a travaill� avec des provinces et des intervenants pour mettre au point un cadre pour les �missions de polluants atmosph�riques. Les travaux du Minist�re concernant le respect de cet engagement visent � prot�ger les Canadiens et l'environnement contre la pollution atmosph�rique et les �missions de gaz � effet de serre.

Poursuivre la mise en œuvre du Plan de gestion des produits chimiques du gouvernement : Environnement Canada a continu� la conception et la mise en œuvre, selon un �ch�ancier de trois ans, du � d�fi � se posant � l'industrie concernant l'apport de nouveaux renseignements sur la mani�re de g�rer les substances chimiques dangereuses. Afin d'am�liorer le degr� de protection environnementale contre les produits chimiques dangereux, des instruments de contr�le sont mis au point et mis en œuvre dans des d�lais prescrits par la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Les programmes de surveillance et de recherche environnementale ont �t� int�gr�s et am�lior�s en vertu du Plan de gestion des produits chimiques pour fournir un v�ritable programme national capable de r�pondre aux engagements actuels du gouvernement et de r�agir contre produits chimiques pr�occupants plus r�cents, tout en veillant � ce que le Canada ait de l'influence sur ses obligations internationales et qu'il y r�ponde.

Renforcer la capacit� d'Environnement Canada d'appliquer les mesures l�gislatives sur la protection de l'environnement relevant de son domaine de comp�tence : L'application des lois et r�glements canadiens est n�cessaire pour prot�ger les Canadiens des effets de la pollution et des d�chets. La Direction g�n�rale de l'application de la loi environnementale prot�ge les Canadiens et l'environnement naturel au moyen de l'application de toutes les mesures l�gislatives pertinentes � l'utilisation de substances toxiques, � leur rejet dans l'air, l'eau ou le sol, ainsi qu'� l'importation et l'exportation de substances qui pr�sentent un risque pour l'environnement ou pour la vie ou la sant� de l'homme.⁹

Travailler avec le secteur priv� pour encourager la durabilit� environnementale : En 2008-2009, Environnement Canada a travaill� avec des intervenants cl�s dans le secteur de l'�nergie gr�ce � la Table sur le d�veloppement durable du secteur de l'�nergie. Par l'interm�diaire de son initiative Innovation environnementale en entreprises, le Minist�re a �galement encourag� le r�le du secteur financier canadien dans la fondation d'une �conomie qui r�compense les leaders environnementaux. Le Minist�re s'est aussi engag� dans des consultations aupr�s du secteur industriel pour approfondir le perfectionnement de la r�glementation relative aux polluants atmosph�riques et aux gaz � effet de serre.

Continuer de s'efforcer � coordonner et � am�liorer la qualit� de la d�claration des �missions : Environnement Canada a am�lior� ses syst�mes de donn�es en 2008-2009 pour favoriser une collecte de donn�es plus efficace aupr�s de l'industrie pour permettre des d�cisions environnementales �clair�es au sujet des rejets de polluants et des risques y aff�rents.

Les travaux d'Environnement Canada dans le cadre du r�sultat strat�gique sont organis�s en trois activit�s de programmes :

R�duction des risques pos�s par les substances toxiques et les autres substances nocives pour les Canadiens, leur sant� et l'environnement;
Les Canadiens adoptent des moyens de consommation et de production durables;
R�duction des risques pos�s par les polluants atmosph�riques et les �missions de gaz � effet de serre pour la sant� et l'environnement des Canadiens.

Les pages suivantes contiennent de plus amples renseignements sur le rendement concernant les travaux contribuant � ce r�sultat strat�gique et les engagements dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2008-2009 et aller de l'avant avec les r�sultats du programme et les r�sultats strat�giques � long terme.

Activit� de programme : R�duction des risques attribuables aux substances toxiques et aux autres substances nocives pour les Canadiens, leur sant� et l'environnement
Ressources financi�res pour 2008-2009 (en millions de dollars)			Ressources humaines pour 2008-2009 (�quivalents temps plein)
D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles	Chiffres pr�vus	Chiffres r�els	�cart
198,0	176,0	152,8	1 400,0	906,2	(493,8)

R�sultats pr�vus	Notes sur l'�tat du rendement (2008-2009)	Indicateurs de rendement	Sommaire du rendement pour 2008-2009
�valuation des risques pos�s par les substances toxiques et les autres substances nocives pour les Canadiens, leur sant� et l'environnement.	Satisfait � tous	Plusieurs produits chimiques commerciaux nouveaux et existants �valu�s.	En 2008-2009, 439 d�clarations de substances nouvelles (DSN) au total ont �t� re�ues; 408 ont �t� �valu�es et l'�valuation des d�clarations restantes est en cours. Les �bauches de rapports d'�valuation des risques de 73 substances ou classes de substances existantes ont �t� publi�es ainsi que 54 rapports d'�valuation finaux.
	Satisfait � tous	Production d'information conduisant � l'att�nuation des risques	Faisant suite au D�fi lanc� � l'industrie et aux autres intervenants, 9 des 12 lots de substances prioritaires ont �t� publi�s en vue d'obtenir des commentaires du public. Les conclusions relatives � la toxicit� de 88 substances ont �t� publi�es; 22 desdites substances se sont av�r�es toxiques et vont passer � l'�tape de la gestion des risques.
Gestion des risques encourus par les Canadiens et des effets sur l'environnement pos�s par les substances toxiques et les autres substances nocives.	Satisfait � tous	Nombre de strat�gies de gestion des risques et d'instruments �labor�s pour les produits chimiques commerciaux �valu�s.	Environnement Canada a publi� 17 documents sur le cadre de gestion des risques et 19 sur l'approche de gestion des risques propos�e, afin de dissiper les risques provenant de 27 substances. Des instruments de contr�le ont �t� propos�s ou finalis�s pour plusieurs substances, notamment le phosphore, le sulfonate de perfluorooctane, les polybromodiph�nyl�thers et les paraffines chlor�es.
Att�nuation des risques encourus par les Canadiens et des effets sur l'environnement pos�s par les substances toxiques et les autres substances nocives.	Satisfait � tous	Plusieurs �valuations des risques pos�s par les substances prioritaires produites dans le contexte du Plan de gestion des produits chimiques.	Environnement Canada a effectu� des �valuations des risques sur toutes les substances prioritaires relevant du Programme des urgences environnementales des 106 premi�res substances hautement prioritaires pour lesquelles il convient de prendre des mesures selon le Plan de gestion des produits chimiques. Par ailleurs, il a �mis des recommandations sur les �ventuels ajouts aux r�glements conform�ment � l'article 200 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Un plan d'action pr�liminaire pour les substances dans la charge p�troli�re a �t� mis sur pied.
		Utilisation de l'aide scientifique et technique par les d�cideurs lors des urgences environnementales.	Environnement Canada a fourni de l'aide scientifique et technique aux parties responsables et aux minist�res gouvernementaux principaux pour 114 incidents environnementaux survenus en 2008-2009.
		Plusieurs sites d'immersion en mer surveill�s qui ont peu ou pas d'impact sur l'environnement marin.	Le rapport sur les sites d'immersion en mer surveill�s en 2007-2008 englobait 36 sites. En 2008-2009, tous les sites surveill�s ont eu peu ou pas de r�percussions sur l'environnement marin. En outre, des mesures de gestion ont �t� prises pour mieux le prot�ger.

R�sum� de l'activit� de programme : L'activit� de programme vise � r�duire les risques pour l'environnement et la sant� humaine suscit�s par les rejets polluants provenant d'activit�s humaines. Dans le cadre de l'activit� de programme, les r�percussions et les effets des menaces pour l'environnement et la sant� humaine qu'engendrent les substances nocives et d'autres substances pr�occupantes, y compris les d�chets, sont pris en consid�ration.

Avantages pour les Canadiens : Les substances et les d�chets peuvent avoir un effet direct et nocif pour les animaux, les plantes ou l'homme, ou ils peuvent comporter, en fonction de leur volume, de leur nature et de leur mode de rejet, un risque � long terme pour l'environnement et la sant� humaine. En cons�quence des travaux d'Environnement Canada dans le cadre de l'activit� de programme, le gouvernement peut prendre des mesures pr�coces contre les substances nocives, de sorte qu'elles soient g�r�es avant de p�n�trer dans l'environnement et de devenir un probl�me pour les g�n�rations actuelles ou � venir. Les Canadiens re�oivent des renseignements pour prendre des d�cisions plus �clair�es et ainsi diminuer leur exposition aux substances nocives.

Analyse du rendement : En 2008-2009, Environnement Canada a acc�l�r� l'examen pr�alable et l'�valuation d'environ 150 substances class�es comme des priorit�s �lev�es et il a mis en œuvre des restrictions sur la r�introduction sur le march� de 145 substances tr�s pr�occupantes. Le Minist�re a entam� l'�valuation d'environ 3 000 substances � moins importantes � qui suscitent des pr�occupations moyennes et a commenc� � concevoir un cadre pour �tablir les priorit�s futures. D�s progr�s ont aussi �t� r�alis�s en 2008-2009 sur un plan de travail concernant 160 substances tr�s pr�occupantes de la charge p�troli�re.

Outre son �valuation des substances toxiques, Environnement Canada a mis en place des mesures destin�es � g�rer et � limiter les risques attribuables � ces substances dans le cadre de son engagement � mettre en œuvre efficacement le Plan de gestion des produits chimiques. Par exemple, en 2008-2009, le Minist�re a publi� une s�rie de r�glements pour contr�ler le rejet des substances nocives, notamment les biph�nyles polychlor�s, le phosphore et les polybromodiph�nyl�thers pour lesquels il a aussi �labor� des strat�gies de gestion des risques. Les travaux de mise au point des instruments de gestion des risques propos�s pour les substances prioritaires d�finies par le Plan de gestion des produits chimiques ont commenc�.

Environnement Canada a aussi travaill� en vue de prot�ger les Canadiens et l'environnement de la pollution et des d�chets g�n�r�s dans les secteurs qui sont hors de la port�e du Plan de gestion des produits chimiques. Ces secteurs comprennent le secteur public (les eaux us�es, les syst�mes de stockage, les op�rations gouvernementales et les activit�s sur les terres f�d�rales et autochtones), le secteur de gestion des d�chets, le secteur des ressources naturelles (foresterie, agriculture, aquaculture, mines, minerais et m�taux), ainsi que les secteurs de l'�nergie et des transports. Par exemple, il a travaill� avec ses partenaires et des intervenants en 2008-2009 pour am�liorer la gestion des eaux us�es dans l'ensemble du Canada et pour minimiser les risques caus�s par les effluents des eaux us�es pour la sant� de l'homme et des �cosyst�mes et pour les ressources halieutiques. Le 17 f�vrier 2009, le Conseil canadien des ministres de l'environnement a approuv� la Strat�gie pancanadienne relative � la gestion des effluents des eaux us�es municipales. Celle-ci dispose d'un cadre harmonis� de gestion des d�charges provenant d'usines d'eaux us�es du Canada qui offre un moyen, faisant l'objet d'un accord, d'obtenir la clart� sur les r�glements, � l'intention des propri�taires d'usines d'eaux us�es municipales. De plus, Environnement Canada a poursuivi sa mise en œuvre et son �valuation des instruments existants relevant de l'exportation et de l'importation de mati�res recyclables et de d�chets dangereux, ainsi que des mesures pour pr�venir la pollution provenant des interrupteurs � mercure des v�hicules en fin de vie.

Dans son r�le de gestion du Plan d'action pour les sites contamin�s f�d�raux (PASCF), Environnement Canada a fourni une surveillance et une administration du programme, une formation, une orientation et une �tude du projet pour aider les gardiens f�d�raux � s'occuper des sites contamin�s dont ils sont responsables. En 2008-2009, le Minist�re a aussi �labor� une proposition fructueuse relative � l'acc�l�ration des activit�s en vertu du PASCF pour les des deux ann�es � venir gr�ce au Plan d'action �conomique du Canada.

Le�ons apprises : Les points forts et les points faibles des activit�s entreprises dans le cadre des deux premi�res ann�es du Plan de gestion des produits chimiques sont d�finis gr�ce � des groupes de discussion, des entrevues, ainsi que des ateliers internes et externes. Ces connaissances sont prises en consid�ration pour la conception du cadre afin de d�terminer les futures priorit�s ainsi que pour la conception de la phase d'�valuation et de gestion des risques qui suivra le � D�fi � � l'industrie de fournir de nouveaux renseignements sur la mani�re dont elle g�re les substances chimiques nocives.

Environnement Canada a rempli une �valuation formative du Plan d'action pour les sites contamin�s f�d�raux en 2008; les r�sultats et les recommandations guideront les d�cisions relatives au renouvellement du programme. Dans l'ensemble, l'�valuation a r�v�l� que le Plan d'action est globalement bien g�r�, qu'il est financ� ad�quatement, qu'il soutient les gardiens de mani�re efficace et qu'il a accompli des progr�s en mati�re de prise en charge des sites f�d�raux contamin�s depuis son lancement en 2005.

En 2008, l'examen de la gestion du Programme d'action national du Canada pour la protection des milieux marins contre la pollution caus�e par les activit�s terrestres a r�v�l� que la protection de la qualit� de l'eau des oc�ans a �volu� ces derni�res ann�es et que le Programme d'action doit �tre modernis� en cons�quence. L'analyse des r�sultats guidera le processus de modernisation et contribuera � l'am�lioration du programme de pollution marine dans les ann�es � venir.

Activit� de programme : Les Canadiens adoptent des moyens de consommation et de production durables
Ressources financi�res pour 2008-2009 (en millions de dollars)			Ressources humaines pour 2008-2009 (�quivalents temps plein)
D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles	Chiffres pr�vus	Chiffres r�els	�cart
49,5	93,9	91,3	300,0	334,4	34,4

R�sultats pr�vus	Notes sur l'�tat du rendement (2008-2009)	Indicateurs de rendement	Sommaire du rendement pour 2008-2009
Les Canadiens et les d�cideurs sont au courant des risques pos�s par la pollution environnementale et les gaz � effet de serre ainsi que des tendances et des mesures futures � prendre.	Satisfait � tous	�tablissement d'un syst�me de production de rapports int�gr� et harmonis� de l'industrie.	Environnement Canada met en œuvre une approche gradu�e afin de r�pondre aux besoins relatifs � la collecte de donn�es, notamment les donn�es concernant les �missions de gaz � effet de serre en pr�vision de la mise en place d'un prochain r�gime de r�glementation. La premi�re phase comprenait la collecte de donn�es dans le cadre d'un Guichet unique pour le Minist�re et les partenaires participant d�j� aux programmes existants (p. ex. l'Alberta et la collecte de renseignements sur les gaz � effet de serre). � compter de l'ann�e 2009-2010, d'autres partenaires, comme les provinces et les autres intervenants (p. ex. les associations), seront ajout�s au fur et � mesure que les occasions se pr�senteront. L'initiative de d�claration � guichet unique devrait �tre lanc�e en 2010 pour la collecte de renseignements sur les gaz � effet de serre.
		R�duction du fardeau administratif qui p�se sur l'industrie concernant la d�claration des donn�es.	Environnement Canada a organis� cinq s�ances d'information pour que l'industrie et d'autres intervenants s'engagent � faire des d�clarations dans le cadre l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP). Deux provinces et deux associations industrielles sont d�j� incluses dans les d�clarations effectu�es en vertu de l'INRP, ce qui r�duit la double comptabilisation pour l'industrie ‏ . Des discussions sont en cours avec quatre autres autorit�s.
		Acc�s des d�cideurs � l'information gr�ce aux donn�es sur les principaux contaminants atmosph�riques (PCA) et les gaz � effet de serre (GES).	Des donn�es exhaustives sur les sources des principaux polluants atmosph�riques au Canada ont �t� publi�es et utilis�es par les d�cideurs pour �laborer des cibles pour les mesures r�glementaires sur la pollution atmosph�rique. Une orientation rigoureuse en mati�re de quantification et de v�rification a �t� donn�e pour guider le perfectionnement continu des r�glements du Programme de r�glementation de la qualit� de l'air et du syst�me canadien de cr�dits compensatoires. La capacit� d'Environnement Canada a �t� �tablie pour fournir une assistance et de l'information appliqu�e aux renseignements au public et aux soci�t�s, y compris les provinces et les territoires.
		D�claration annuelle des polluants environnementaux et des gaz � effet de serre.	Les obligations nationales (c.�.d. Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)) et internationales (c.a.d. Groupe d'experts intergouvernemental sur l'�volution du climat, Convention de Stockholm) ont �t� remplies : collecte, publication et soumission internationale de donn�es sur les rejets et les �missions des installations industrielles et les principaux contaminants atmosph�riques pour l'ann�e civile 2007. La surveillance, la comptabilisation et la production de rapports ont �t� am�lior�es pour produire un syst�me d'inventaire national des gaz � effet de serre et un rapport d'inventaire national conforme aux Nations Unies.
Les approches strat�giques favorisent efficacement la consommation et la production durables.	Satisfait � presque tous	Pr�paration de la r�ponse g�n�rale et d�finitive du gouvernement du Canada � l'examen parlementaire de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).	Les recommandations du Comit� permanent de l'environnement et du d�veloppement durable de la Chambre des communes ainsi que du Comit� permanent de l'�nergie, de l'environnement et des ressources naturelles du S�nat ont �t� r�vis�es par Environnement Canada et de Sant� Canada et on a pris en consid�ration le fait de les ex�cuter au moment opportun.
		R�daction d'une �bauche sur le renouvellement de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement aux fins d'examen par le Parlement.	Environnement Canada s'est concentr� sur l'am�lioration de la mise en œuvre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et des modifications aux mesures d'application de la Loi gr�ce � Loi sur le contr�le d'application de lois environnementales (Projet de loi C-16).
		Mise � jour et am�lioration perp�tuelles du Registre environnemental de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.	Des documents sont ajout�s � la base de donn�es quotidiennement. Les renseignements sont � jour. Les questions au sujet des mesures de s�curit� ont �t� r�solues.
		Mise en œuvre d'un syst�me de gestion de la qualit� (SGQ).	L'�laboration, la mise en œuvre et l'utilisation des modules du syst�me de gestion de la qualit� de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement se sont poursuivies.
		Ex�cution et coordination d'activit�s de recherche et de d�veloppement des technologies.	Le programme a produit et conserv� des connaissances ainsi que des outils scientifiques et technologiques pour soutenir des politiques, des programmes (p. ex. la V�rification des technologies environnementales), des r�glements et des activit�s internationales �cologiques du Minist�re.
		Activit�s de conformit� et de promotion pour appuyer les nouveaux r�glements au besoin.	Pour chaque nouveau r�glement, un groupe de travail national sur la promotion de la conformit� a �t� cr�� et une strat�gie, un plan de promotion, et des outils de promotion de la conformit� ont �t� con�us en accord avec le syst�me de gestion de la qualit� d'Environnement Canada.

R�sum� de l'activit� de programme : L'activit� de programme vise � fournir des renseignements d'une qualit� optimale aux Canadiens, aux d�cideurs et � l'industrie en mati�re de substances nocives, de polluants et de gaz � effet de serre. De l'expertise ainsi que de la surveillance minist�rielle sont fournies pour �valuer si les technologies �mergentes aideront l'industrie � faire face � ses obligations r�glementaires. Le travail d'Environnement Canada repose sur l'�laboration et le maintien d'un r�gime de protection environnementale clair et pr�visible, la promotion de la conformit� et un processus d�cisionnel r�glementaire efficace, uniforme et transparent.

Avantages pour les Canadiens : L'activit� de programme vise � prot�ger la sant� des Canadiens et l'environnement en soutenant une prise de d�cisions efficace en mati�re de gestion des risques au sein du gouvernement en fournissant un r�gime de protection environnementale clair et pr�visible et des renseignements d'une qualit� optimale sur les polluants atmosph�riques, les gaz � effet de serre et d'autres substances nocives. Gr�ce � la prestation du Minist�re en mati�re de savoir-faire et de surveillance, ce programme contribue � s'assurer que les investissements f�d�raux dans la technologie optimisent les ressources, les avantages environnementaux et qu'ils n'ont pas de r�percussions n�gatives sur l'environnement. Environnement Canada collabore aussi avec le secteur financier et le milieu universitaire pour d�finir les priorit�s de recherche et fonder les connaissances sur les liens entre le rendement en mati�re de durabilit� et la r�ussite des affaires.

Analyse du rendement : En 2008-2009, des am�liorations ont �t� apport�es � l'actuel Guichet unique pour les d�clarations nationales sur l'environnement afin de permettre une collecte de donn�es plus efficace aupr�s de l'industrie pour l'Inventaire national des rejets de polluants.

Une surveillance l�gislative et r�glementaire a �t� fournie en 2008-2009 en soutenant l'application uniforme des pouvoirs �tablis (p. ex. la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et la Loi sur les esp�ces en p�ril), en conseillant les gestionnaires de politiques et de programmes sur le choix et la conception des instruments, en assurant des processus de prise de d�cisions normalis�s et efficaces, et en entreprenant des activit�s de promotion de la conformit� pour soutenir les nouveaux r�glements au besoin. Pour que la prise de d�cisions en vertu des pouvoirs �tablis d'Environnement Canada soit aussi uniforme, transparente et pr�visible que possible, le Minist�re a continu� de faire des progr�s en mettant en œuvre un syst�me de gestion de la qualit� pour la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et en �laborant un syst�me de ce type pour la Loi sur les esp�ces en p�ril.

Une meilleure int�gration et collaboration avec les partenaires sur des questions et d�marches environnementales est vitale pour atteindre les objectifs environnementaux partag�s. Environnement Canada a particip� au groupe de travail du Conseil canadien des ministres de l'environnement qui a pr�par� l'�bauche du plan d'action pour une responsabilit� �largie des producteurs (REP) � l'�chelle du Canada. Le plan d'action a pour objectif principal l'harmonisation des programmes de responsabilit� �largie des producteurs et un calendrier pour la coordination des mesures f�d�rales, provinciales et territoriales sur les produits et substances d�finis gr�ce � l'utilisation des instruments de responsabilit� �largie des producteurs. Le Conseil a publi� le plan d'action en f�vrier 2009 afin d'obtenir les commentaires de la population.

En 2008-2009, la majorit� des travaux sectoriels du Minist�re �taient align�s sur d'autres travaux du programme, contribuant ainsi � l'accomplissement de r�sultats communs dans des secteurs de programme pr�cis, notamment la gestion des substances, la qualit� de l'air et les changements climatiques. Par cons�quent, les activit�s contribuant aux r�sultats communs sont harmonis�es et g�r�es de mani�re plus int�gr�e qu'auparavant.

Le�ons apprises : Une int�gration et une coop�ration accrues entre les diff�rents programmes de collecte de donn�es d'Environnement Canada garantira que la collecte d'information n'est effectu�e qu'une fois et qu'elle est simplifi�e, rationalis�e et align�e sur les priorit�s minist�rielles.

La mise en œuvre continue de syst�mes de gestion de la qualit� pour la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et l'�laboration d'un syst�me de ce type pour la Loi sur les esp�ces en p�ril encourageront l'efficacit� minist�rielle dans l'�laboration de r�glements et d'autres instruments strat�giques qui sont n�cessaires pour mettre en œuvre des programmes qui prot�geront les Canadiens et l'environnement.

Activit� de programme : R�duction des risques attribuables aux polluants atmosph�riques et aux �missions de gaz � effet de serre pour la sant� et l'environnement des Canadiens
Ressources financi�res pour 2008-2009 (en millions de dollars)			Ressources humaines pour 2008-2009 (�quivalents temps plein)
D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles	Chiffres pr�vus	Chiffres r�els	�cart
152,0	136,4	122,3	622,0	658,5	36,5

R�sultats pr�vus	*Notes sur l'�tat du rendement (2008-2009)**	Indicateurs de rendement	Sommaire du rendement pour 2008-2009
Les approches strat�giques pour g�rer les polluants atmosph�riques et les �missions de gaz � effet de serre r�duisent efficacement les risques.	Satisfait � presque tous	Mise en œuvre d'un cadre pour guider l'�laboration de r�glements pour le secteur industriel, de mesures de d�claration et d'autres mesures compl�mentaire.	L'�laboration d'un syst�me global de gestion de la qualit� de l'air a progress� gr�ce � la collaboration entre les provinces, l'industrie et les organisations non gouvernementales. Le plan visant � r�duire les �missions de gaz � effet de serre de 20 pourcent est sur la bonne voie; n�anmoins, le ralentissement �conomique et l'engagement renouvel� de la nouvelle administration des �tats-Unis. demandent que nous peaufinions notre approche � l'�gard des politiques sur les changements climatiques. L'�laboration et la mise en œuvre de nos approches r�glementaires ont avanc�.
		Utilisation de la science concernant les approches pour g�rer les polluants atmosph�riques et les gaz � effet de serre afin d'informer et d'appuyer les d�cideurs	Une mod�lisation scientifique de l'�chelle et de la port�e des am�liorations apport�es � la qualit� de l'air ainsi que des avantages connexes pour la sant� et l'environnement que pourraient entra�ner la r�duction des �missions industrielles de polluants atmosph�riques a �t� fournie. En collaboration avec Transports Canada et l'Agence de protection de l'Environnement des �tats-Unis, un travail technique et de mod�lisation a �t� accompli en vue d'�valuer la contribution des �missions d'origine navale aux niveaux de mati�res particulaires, d'ozone troposph�rique et de pluies acides dans tout le Canada ainsi que leurs effets connexes sur la sant� humaine et sur l'acidification de l'environnement. Cette collaboration comprenait des travaux en vue de soutenir la mise en place d'une zone de contr�le des �missions maritimes. En partenariat avec Transports Canada, la contribution des transports routiers et hors route aux niveaux de mati�res particulaires fines au Canada, y compris son effet sur la sant� humaine, a �t� �tablie.
		La collaboration internationale en mati�re de polluants atmosph�riques et d'�missions de gaz � effet de serre s'harmonise avec les int�r�ts des Canadiens.	Deux d�cisions internationales concernant les substituts des substances appauvrissant la couche d'ozone et la destruction des banques de ces substances ont �t� n�goci�es et conclues lors de la R�union des Parties au Protocole de Montr�al, comme pr�vu. Le Canada a poursuivi ses discussions avec les �tats-Unis au sujet d'une annexe sur les mati�res particulaires � joindre � l'Accord Canada-�tats-Unis sur la qualit� de l'air. Une structure de gouvernance et des lignes directrices pour l'approbation du projet ont �t� �tablies pour les participants canadiens au Partenariat Asie-Pacifique sur le d�veloppement propre et le climat.
Gestion des risques attribuables aux polluants atmosph�riques et aux �missions de gaz � effet de serre provenant des secteurs industriels.	Satisfait � presque tous	�laboration de r�glements et d'autres mesures pour r�duire les polluants atmosph�riques et les �missions de gaz � effet de serre provenant des secteurs industriels.	Des progr�s ont �t� r�alis�s dans l'�laboration d'approches r�glementaires ayant pour but de r�duire les �missions de gaz � effet de serre et de polluants atmosph�riques. En outre, des r�glements ont �t� propos�s pour limiter les rejets de compos�s organiques volatils (COV) dans l'environnement et le R�glement limitant la concentration en compos�s organiques volatils (COV) des produits de finition automobile a �t� publi�.
Gestion des risques dus aux �missions atmosph�riques et aux �missions de gaz � effet de serre provenant du secteur des transports.	Satisfait � presque tous	�laboration d'une r�glementation visant � r�duire la pollution atmosph�rique provenant des v�hicules, des moteurs et des carburants.	Des r�glements ont �t� mis au point pour les v�hicules et les moteurs afin de veiller � ce que les normes canadiennes pour les �missions contribuant au smog demeurent align�es sur celles des �tats-Unis. Les modifications d�finitives aux r�glements existants relatifs au plomb dans l'essence ont �t� publi�es. Des approches novatrices relatives aux carburants renouvelables et aux �missions d'�chappement de gaz � effet de serre des v�hicules ont �t� �labor�es.

R�sum� de l'activit� de programme : Les travaux du programme contribuant aux r�sultats de l'activit� de programme sont concentr�s sur l'�laboration d'une approche sectorielle int�gr�e pour r�glementer les polluants atmosph�riques et contr�ler les �missions de gaz � effet de serre, renforcer la coop�ration internationale (surtout aux �tats-Unis) et faire la promotion de d�marches scientifiques pour guider l'�laboration de nouvelles normes et r�glements.

Avantages pour les Canadiens : En 2008-2009, Environnement Canada a mis au point une approche sectorielle int�gr�e pour r�glementer les polluants atmosph�riques et contr�ler les �missions de gaz � effet de serre, il a �veill� la sensibilit� des Canadiens, il a favoris� les activit�s et les programmes et il a �labor� des instruments pour que la population r�duise les �missions et les polluants provenant des v�hicules, des carburants pour moteurs et des produits � la consommation. Pour les Canadiens, les avantages globaux issus de ces travaux �taient les connaissances relatives aux �missions de gaz � effet de serre et de polluants atmosph�riques, ainsi que l'�laboration et la mise en œuvre de mesures, notamment des r�glements visant la r�duction des �missions de gaz � effet de serre et des polluants atmosph�riques de la mani�re la plus efficace possible dans tous les secteurs cl�s de l'�conomie, de sorte que les Canadiens et l'environnement soient prot�g�s contre les effets nocifs des polluants atmosph�riques et des �missions de gaz � effet de serre.

Analyse du rendement : Des progr�s ont �t� r�alis�s dans l'�laboration et la mise en œuvre du Cadre r�glementaire sur les �missions industrielles de gaz � effet de serre, notamment le syst�me de compensation compl�mentaire ainsi que l'infrastructure destin�e � soutenir le syst�me. Le plan visant � r�duire de 20 pourcent, d'ici � 2020, les �missions de gaz � effet de serre, par rapport aux niveaux de 2006, est sur la bonne voie. N�anmoins, le ralentissement �conomique et l'engagement renouvel� de la nouvelle administration des �tats-Unis demandent que nous peaufinions notre approche � l'�gard des politiques sur les changements climatiques.

Le Minist�re a travaill� d'arrache-pied avec les secteurs, les provinces et les organisations non gouvernementales concern�s, sur l'�laboration d'un syst�me global de gestion de la qualit� de l'air, notamment d'une approche concernant les r�glementations nationales sur les �missions industrielles de polluants atmosph�riques coh�rente avec la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

Le Minist�re a particip� activement aux d�l�gations f�d�rales afin d'assurer la mise en place d'un r�gime mondial efficace dans la lutte contre les changements climatiques : un r�gime qui trouve un �quilibre entre la protection de l'environnement et la prosp�rit� �conomique, qui adopte une perspective � long terme, qui soutient le d�veloppement et le d�ploiement de technologies propres, qui soutient des mesures mondiales constructives et ambitieuses et qui int�gre des engagements de la part de toutes les grandes puissances �conomiques.

Le Minist�re a travaill� en �troite collaboration avec les �tats-Unis afin de prot�ger la sant� des Canadiens et leur environnement en r�duisant les mouvements transfrontaliers de la pollution atmosph�rique. Le Canada est signataire de la Convention sur la pollution atmosph�rique transfrontali�re � longue distance des Nations Unies et agit activement sur la sc�ne internationale pour que la question de la qualit� de l'air soit trait�e � l'�chelle mondiale.

Le�ons apprises :Une approche d�taill�e et int�gr�e pour r�glementer les polluants atmosph�riques et contr�ler les gaz � effet de serre inclut une grande vari�t� d'activit�s �tendues � tous les minist�res, et affronte les constants changements de circonstances et de priorit�s. Ces changements renforcent le besoin d'une planification initiale, strat�gique horizontale, y compris la gestion des risques et des impr�vus. Il est essentiel de pouvoir rediriger rapidement les efforts et les ressources pour s'ajuster aux rapides changements de priorit�s, d'avoir une solide coordination et une bonne communication, ainsi que beaucoup de contr�le et de flexibilit� au sein m�me d'Environnement Canada, et avec les Agences centrales et les autres minist�res.

R�sultat strat�gique n^o 4: D�veloppement urbain durable et r�novation de l'infrastructure du secteur riverain de Toronto

Depuis le 30 octobre 2008, l'autorit� relative � l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto et au programme de financement du Harbourfront Centre a �t� transf�r�e du ministre de l'Environnement au ministre des Finances. Le r�sultat strat�gique comprend deux programmes de contribution s�par�s mais li�s qui touchent au secteur riverain de Toronto : l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto et le programme de financement du Centre Harbourfront. Ces initiatives favorisent les r�sultats gouvernementaux, � savoir une forte croissance �conomique et une culture et un patrimoine canadiens dynamiques. Le Secr�tariat f�d�ral de l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto dirige l'�laboration des politiques et la gestion des programmes au nom du gouvernement f�d�ral pour les deux programmes de contribution, de la mani�re suivante :

Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto : L'Initiative de revitalisation du secteur urbain de Toronto (IRSRT) est une initiative d'infrastructure et de r�am�nagement urbain con�ue pour contribuer au d�veloppement urbain durable du secteur riverain de Toronto. Ses objectifs sont de positionner le Canada, l'Ontario et la Ville de Toronto dans la nouvelle �conomie, assurant ainsi la r�ussite continue du Canada dans l'�conomie mondiale et l'am�lioration de la croissance �conomique et des possibilit�s de d�veloppement. En raison des liens intrins�ques entre la sant� �conomique, sociale et environnementale, les objectifs comprennent �galement l'am�lioration de la qualit� de vie � Toronto et l'encouragement du d�veloppement urbain durable.

L'objectif de l'Initiative de revitalisation du secteur urbain de Toronto est de revitaliser le secteur riverain de la ville par des investissements, non seulement dans les infrastructures traditionnelles comme les transports en commun et le r�seau d'aqueducs, mais aussi dans les projets de d�veloppement urbain tels que les parcs, les espaces verts, les installations touristiques et la relance des secteurs postindustrialis�s qui sont sous-utilis�s. Il est pr�vu que les investissements dans ces secteurs conduisent � des b�n�fices sociaux et �conomiques pour la r�gion de Toronto.

L'investissement f�d�ral dans l'Initiative de revitalisation du secteur urbain de Toronto est assur� par un programme de contribution avec la Soci�t� de revitalisation du secteur riverain de Toronto (SRSRT), �galement connue sous le nom de Waterfront Toronto, un organisme � but non lucratif charg� de superviser la revitalisation du secteur riverain. Les projets de revitalisation sont financ�s par des accords de contribution entre l'Initiative de revitalisation du secteur urbain de Toronto et un ou plusieurs gouvernements parmi le f�d�ral, celui d'Ontario et celui de Toronto.

Programme de financement du Centre Harbourfront : La Soci�t� Harbourfront, op�rant dans le cadre du Centre Harbourfront, est un organisme provincial sans but lucratif constitu� en corporation en 1990 dans le but de g�rer les activit�s des programmes culturels et �ducatifs. Le Centre Harbourfront est charg�, au nom du public, d'exploiter quatre importants hectares de terrain du secteur riverain de Toronto ainsi que de g�rer et d'�laborer des programmes pour toutes les installations publiques � cet endroit. La mission du Centre est de � favoriser la croissance de nouvelles expressions culturelles, de stimuler les �changes nationaux et internationaux et d'offrir un environnement � la fois dynamique et accessible au public afin de pouvoir vivre les merveilles de l'imagination cr�ative �.

En 2006, le Harbourfront Centre a constat� un manque � gagner dans son financement op�rationnel de base. Le gouvernement f�d�ral, par l'entremise du programme de financement du Centre Harbourfront, a conclu un accord de contribution pluriannuel de 25 millions de dollars avec le Centre pour couvrir ce manque � gagner et lui permettre de rester op�rationnel.

Le financement offre une base stable pour l'administration et les activit�s du Centre Harbourfront. Il am�liore la capacit� de la direction � obtenir un financement aupr�s d'autres gouvernements et sources priv�es, ainsi que la capacit� de la direction � poursuivre d'autres strat�gies g�n�ratrices de revenus pour assurer l'acc�s communautaire continu aux installations culturelles, r�cr�atives et �ducatives du Centre.

Activit� de programme : Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto
Ressources financi�res pour 2008-2009 (en millions de dollars)			Ressources humaines pour 2008-2009 (�quivalents temps plein)
D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles	Chiffres pr�vus	Chiffres r�els	�cart
87,1	88,2	79,5	12	14,4	2,4

R�sultats pr�vus	Notes sur l'�tat du rendement (2008-2009)	Indicateurs de rendement¹⁰	Sommaire du rendement pour 2008-2009
Accessibilit� et utilisation accrues du secteur riverain de Toronto	Satisfait � presque tous	M�tres carr�s d'espace r�cr�atif et commercial.	Bien que les d�penses de fonds f�d�raux pour l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto, par la Soci�t� de revitalisation du secteur riverain de Toronto, aient �t� plus lentes que pr�vu, les projets achev�s et ceux qui sont en cours actuellement ont permis l'am�lioration de l'acc�s au secteur riverain et de son utilisation par le public; par ailleurs, ils ont fourni une infrastructure urbaine revitalis�e et une gestion environnementale accrue du secteur. Par exemple, plusieurs grands espaces et parcs publics ont �t� r�alis�s en 2008, notamment le pont ondulant Spadina le long du secteur riverain de Toronto et les terrains de sport transitoires de Cherry Beach dans une zone d�saffect�e. Le grand public utilise maintenant ces deux projets tr�s m�diatis�s; le lancement d'au moins trois autres projets de cr�ation d'espaces publics et r�cr�atifs est pr�vu d'ici l'�t� 2009.
		Nouvelle capacit� des transports en commun.
		Plus grand nombre d'immeubles d'habitation abordables et d'autres logements.
Infrastructure urbaine renouvel�e	Satisfait � presque tous	M�tres carr�s d'espace r�cr�atif.
		Plusieurs hectares de parcs et d'espaces verts.
		Nouvelle capacit� des transports en commun.
		Augmentation de l'espace commercial et r�sidentiel en pieds carr�s et de leur valeur.
Gestion environnementale am�lior�e du secteur riverain de Toronto	Satisfait � presque tous	Plus d'hectares de terres, de parcs et d'espaces verts
	Satisfait � presque tous	Plus d'unit�s de b�timent certifi�es LEED (Leadership in Energy and Environment.

R�sum� de l'activit� de programme : Les objectifs principaux de cette activit� de programme sont la gestion et la coordination des contributions f�d�rales aux infrastructures, parcs et espaces verts, pour la r�novation et la revitalisation du secteur riverain de Toronto.

Avantages pour les Canadiens : L'Initiative de revitalisation du secteur urbain de Toronto a d�j� produit des avantages pour les Canadiens, m�me si la majorit� des projets financ�s par le gouvernement f�d�ral men�s jusqu'� pr�sent dans le cadre de ce programme ont �t� concentr�s sur la planification, la conception, l'�valuation environnementale et la restauration des terres plut�t que sur la construction d'immobilisations. Bien qu'il soit peut-�tre trop t�t pour �valuer la mesure dans laquelle l'Initiative a engendr� des avantages �conomiques importants, les besoins en main-d'œuvre des projets ont profit� � de nombreux travailleurs et entreprises canadiens gr�ce � de nouvelles possibilit�s d'emploi et � une demande en mat�riel et en fournitures.

Les travaux de plusieurs projets financ�s par le gouvernement f�d�ral se sont poursuivis en 2008-2009. Plusieurs grands espaces et parcs publics ont �t� r�alis�s en 2008 :

Le pont Spadina, un pont pi�tonnier ondulant en bois de 700 m² dont la r�alisation a cr�� 2500 m² de nouvel habitat aquatique.
Les terrains de sport transitoires de Cherry Beach dans le district des Port Lands, qui comprenaient la construction de deux terrains de sport r�glementaires dans une zone d�saffect�e.

Dans leur ensemble, ces projets permettent l'am�lioration de l'acc�s au secteur riverain et son utilisation par le public; ils ont fourni une infrastructure urbaine revitalis�e et une meilleure gestion environnementale du secteur riverain.

Analyse du rendement : L'Initiative de revitalisation du secteur urbain de Toronto a nettement r�pondu aux r�sultats strat�giques et aux r�sultats pr�vus d�termin�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2008�2009, bien que la majeure partie des travaux de construction soit effectu�e durant le reste de l'Initiative, dont la date d'�ch�ance actuelle est fix�e au 31 mars 2011. On a mentionn� ci-dessus qu'il y a une augmentation de l'acc�s au secteur riverain en cons�quence de la participation f�d�rale � l'Initiative, et d'autres projets � cette fin sont pr�vus ou en cours.

L'�valuation instigu�e par Environnement Canada concernant la participation f�d�rale � l'Initiative de revitalisation du secteur urbain de Toronto, qui a re�u l'approbation minist�rielle en juillet 2008, a conclu que le Secr�tariat f�d�ral de l'Initiative semblait montrer une optimisation des ressources, m�me si les d�penses de fonds f�d�raux ont �t� vers�es plus lentement que pr�vu. Le rapport d'�valuation a soulign� la n�cessit� manifeste de la participation f�d�rale � cette Initiative.

L'�valuation a r�v�l� que le fait que les dates butoir du projet n'ont pas �t� respect�es �tait la cons�quence de plusieurs facteurs, notamment la sous-estimation, par la Soci�t� de revitalisation du secteur riverain de Toronto, de la dur�e n�cessaire � l'ex�cution des projets. De plus, les accords de financement entre plusieurs gouvernements sont complexes par nature et sont donc tr�s chronophages. La Soci�t� a d� relever le d�fi de prendre en compte les exigences du programme des trois investisseurs gouvernementaux, chacun d'entre eux disposant de son propre r�gime de gestion du financement. Les projets ont aussi impliqu� de vastes consultations aupr�s des intervenants et du public.

En outre, l'�valuation a r�v�l� les �l�ments suivants :

Le Secr�tariat f�d�ral de l'Initiative de revitalisation du secteur urbain de Toronto a su appliquer des approches de revitalisation environnementales saines. L'Initiative a favoris� une plus grande sensibilisation et une plus grande participation � la planification et � la mise en œuvre du projet du secteur riverain.
Les activit�s ont �t� bien coordonn�es par l'interm�diaire du groupe de travail sur les activit�s, dirig� et pr�sid� par le Secr�tariat f�d�ral de l'Initiative de revitalisation du secteur urbain de Toronto, bien que le comit� directeur intergouvernemental ne soit g�n�ralement pas consid�r� comme un organisme de gouvernance efficace.
M�me si le recours � un programme de contribution pour d�bloquer les fonds n�cessaires � l'Initiative de revitalisation du secteur urbain de Toronto ait permis d'�tablir une surveillance f�d�rale de ce financement, le programme de contribution est �galement per�u comme un d�fi du point de vue administratif.

Le�ons apprises : Le Secr�tariat f�d�ral de l'Initiative de revitalisation du secteur urbain de Toronto a mis en œuvre les quatre recommandations �nonc�es dans le rapport d'�valuation. Il continue aussi � suivre le Plan d'action de gestion qui a d�coul� d'une v�rification du projet en 2005. Une v�rification externe des installations aquatiques de Western Beaches et une v�rification interne sur place de l'accord de contribution pour la pr�paration de Port Lands ont �t� effectu�es en 2008-2009, conform�ment au plan de v�rification annuel des trois ordres de gouvernement dirig� par le gouvernement f�d�ral.

Le Secr�tariat f�d�ral de l'Initiative de revitalisation du secteur urbain de Toronto a pris des mesures sur plusieurs fronts pour ex�cuter les quatre recommandations d�coulant de l'�valuation, notamment les mesures suivantes :

Dans l'enveloppe du budget consacr� � l'Initiative de revitalisation du secteur urbain de Toronto, le financement a �t� r�serv� au paiement des co�ts des travaux relatifs aux r�sultats pr�vus, et le Secr�tariat f�d�ral de l'Initiative a �labor� des outils pour mesurer les donn�es pertinentes au rendement.
Le Secr�tariat f�d�ral de l'Initiative de revitalisation du secteur urbain de Toronto a collabor� avec des repr�sentants de la Soci�t� de revitalisation du secteur riverain de Toronto sur l'apport d'une meilleure flexibilit� en mati�re de gouvernance afin de poursuivre efficacement l'ex�cution de l'Initiative. Le Secr�tariat a aussi collabor� avec la Soci�t� et d'autres niveaux du gouvernement pour s'assurer que le financement f�d�ral soit strat�giquement affect� aux projets qui peuvent �tre r�alis�s avant la date butoir du programme, soit le 31 mars 2011.
La pertinence du seuil de 10 millions de dollars a �t� examin�e et une d�cision a �t� prise en faveur de son maintien. Actuellement, le Secr�tariat f�d�ral de l'Initiative utilise une d�marche th�matique lorsqu'il a besoin d'un financement f�d�ral.
Le Secr�tariat f�d�ral de l'Initiative a collabor� fructueusement avec la Soci�t� et d'autres niveaux du gouvernement pour supprimer les clauses d'indemnisation inutiles du mod�le d'accord de contribution.

Activit� de programme : Programme de financement du Centre Harbourfront
Ressources financi�res pour 2008-2009 (en millions de dollars)			Ressources humaines pour 2008-2009 (�quivalents temps plein)
D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles	Chiffres pr�vus	Chiffres r�els	�cart
5,0	5,0	5,0	0	0	0

R�sultats pr�vus	Notes sur l'�tat du rendement (2008-2009)	Indicateurs de rendement	Sommaire du rendement pour 2008-2009
Base stable pour l'administration et les activit�s du Centre Harbourfront.	Satisfait � tous	Pr�servation du Centre Harbourfront comme une pr�occupation r�currente.	Le Centre Harbourfront a d�pens� toute la contribution f�d�rale re�ue de 5 millions de dollars pour ses co�ts d'op�ration, les salaires et les avantages sociaux, le parrainage et la surveillance, les co�ts d'administration et les immobilisations. Il est rest� ouvert, offrant des programmes communautaires et culturels au grand public du secteur riverain de Toronto.
	Satisfait � tous	Soutien des co�ts d'exploitation et d'entretien fixes.
Acc�s continu pour la collectivit�.	Satisfait � tous	Acc�s communautaire continu au site du Centre Harbourfront et � ses am�nagements fixes.

R�sum� de l'activit� de programme : L'activit� de programme soutient le Centre Harbourfront afin de couvrir ses co�ts d'exploitation pour faciliter la capacit� de l'organisation � obtenir un financement aupr�s d'autres gouvernements et � poursuivre d'autres strat�gies g�n�ratrices de revenus.

Avantages pour les Canadiens : Le financement f�d�ral permet au Centre Harbourfront de donner au grand public un acc�s continu aux programmes et activit�s culturels, r�cr�atifs et �ducatifs. Ce financement a aid� le Centre � payer ses co�ts d'exploitation fixes et � faciliter ses efforts pour obtenir du financement aupr�s d'autres gouvernements et poursuivre d'autres strat�gies g�n�ratrices de revenus, ce qui permet, d�s lors, � l'organisation d'offrir au grand public un acc�s constant � des programmes et activit�s sociaux et culturels dans le secteur riverain de Toronto.

Tout au long de l'ann�e, le Centre Harbourfront offre un vaste ensemble de programmes artistiques et culturels aux personnes de tous les �ges, notamment dans les domaines des arts visuels, de l'artisanat, de la litt�rature, de la musique, de la danse et du th��tre. Il y a plus de 12 millions de visites par an sur le site de 4 hectares. Le Centre apporte une contribution de plus de 132 millions de dollars � l'�conomie locale chaque ann�e. De plus amples renseignements sont disponibles sur le site Internet du Centre Harbourfront.

Analyse du rendement : Le programme de financement du Centre Harbourfront a atteint les r�sultats pr�vus �tablis dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2008-2009 d'Environnement Canada et il constitue une base stable pour l'administration et les activit�s du Centre ainsi qu'un acc�s communautaire permanent au site et aux am�nagements fixes. Le Centre Harbourfront a d�pens� la totalit� de la contribution f�d�rale de 5 millions de dollars re�ue en 2008-2009 et il est rest� ouvert � la prestation de programmes communautaires et culturels pour le grand public dans le secteur riverain de Toronto.

Le�ons apprises : Le plan de surveillance et de v�rification ax� sur les risques pour 2008-2009 du programme de financement du Centre Harbourfront a �tabli un cadre de r�f�rence pour la surveillance des projets et une justification des ressources � cibler pour cette activit�. Le plan, qui comprend une v�rification sur place par an, guidera aussi les activit�s de v�rification du programme dont le financement est consid�r� comme �tant � faible risque.

2 Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada, Rapport du commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable � la Chambre des communes, d�cembre 2008, p. 1 : www.oag-bvg.gc.ca/internet/docs/parl_cesd_200812_00_f.pdf.

3 Rapport du commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable (CEDD), d�cembre 2008.

4 �valuation du projet de transition du Service m�t�orologique du Canada (Environnement Canada), juillet 2008.

5 Le terme cryosph�re renvoie aux surfaces gel�es : glace, neige et permafrost.

6 Bureau du Commissaire aux langues officielles, V�rification de la prestation des services m�t�orologiques et environnementaux bilingues sur le r�seau t�l�phonique automatis� d'Environnement Canada, novembre 2008.

7 Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada, Rapport du commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable � la Chambre des communes, d�cembre 2008, p. 1 : www.oag-bvg.gc.ca/internet/docs/parl_cesd_200812_00_f.pdf.

9 Pour en savoir plus, consultez le chapitre � Environnement op�rationnel � ci-dessus. Des agents d'application de la loi suppl�mentaires ont �t� recrut�s pour appliquer les r�glements l�gislatifs r�gis par les r�sultats strat�giques no 1 et 3.

10 Pour obtenir une liste d�taill�e des indicateurs de rendement pour l'activit� de programme, se reporter aux Rapport sur les plans et les priorit�s de 2008-2009.

Renseignements suppl�mentaires

Faits saillants financiers

Les points financiers marquants pr�sent�s dans ce Rapport sur le rendement minist�riel donnent une vue d'ensemble de la position et des activit�s financi�res d'Environnement Canada. Les �tats financiers d�taill�s non v�rifi�s peuvent �tre consult�s sur le site Internet d'Environnement Canada.

Les �tats financiers non v�rifi�s d'Environnement Canada sont pr�par�s conform�ment aux principes de comptabilit� d'exercice et, par cons�quent, sont diff�rents des rapports fond�s sur les affectations de cr�dit qui sont pr�sent�s dans les sections I et II du pr�sent rapport. Ces derni�res sont pr�par�es par rapport � une comptabilit� de caisse modifi�e, et non par rapport � une comptabilit� d'exercice. Un rapprochement entre les cr�dits parlementaires utilis�s (comptabilit� de caisse modifi�e) et les r�sultats d'exploitation nets (comptabilit� d'exercice) est pr�sent� dans les notes 2 et 3 des �tats financiers non v�rifi�s d'Environnement Canada sur le site www.ec.gc.ca/dpr-rpp/index_f.htm.

**(en milliers de dollars)**
R�sum� de l'�tat des r�sultats Fin de l'exercice (31 mars 2009)	Pourcentage de changement	2009	2008
CHARGES
Total des charges	18 %	1 237 755 $	1 050 121 $
REVENUS
Total des revenus	1,5 %	(81 239)	(80 071)
R�SULTATS D'EXPLOITATION NETS	19 %	1 156 516 $	970 050 $

**(en milliers de dollars)**
R�sum� de l'�tat de la situation financi�re Fin de l'exercice (31 mars 2009)	Pourcentage de changement	2009	2008
ACTIF
Total de l'actif	5 %	374 720	355 251
Total	5 %	374 720	355 251
PASSIF
Total du passif	-1 %	503 719	507 892
CAPITAUX PROPRES
Total des capitaux propres	-15 %	(128 999)	(152 641)
Total	5 %	374 720	355 251

Le total des d�penses minist�rielles a augment� de 188 millions de dollars, ou 18 %, passant de 1 050 millions de dollars en 2007-2008 � 1 238 millions de dollars pour l'ann�e en cours. Cette augmentation (environ 109 millions de dollars) est attribuable en grande partie � des augmentations des services internes du Minist�re. Cela comprend une augmentation, d'une ann�e � l'autre, des avantages sociaux (30 millions de dollars) et une autre augmentation de 9,5 millions de dollars dans les services fournis gratuitement. Les d�penses des services du Minist�re sont r�affect�es � toutes les activit�s de programme d'une mani�re coh�rente par rapport aux ann�es pr�c�dentes. D'autres augmentations des d�penses totales (environ 80 millions de dollars) sont attribuables � des augmentations des activit�s de programmes et des co�ts directs (par exemple, en soutien au programme hydrom�trique et qui sont r�cup�r�es par l'interm�diaire des gouvernements provinciaux; augmentation des d�penses pour le programme d'application de la loi, le plan de gestion des produits chimiques, le programme de r�glementation de la qualit� de l'air et la mise � la casse, entre autres). De plus, les d�penses de l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto ont augment� de 40 millions de dollars et proviennent presque exclusivement des paiements des contributions.

Un diagramme � secteurs pr�sente les d�penses du minist�re par Activit�s de programmes pour l'exercice financier 2008-2009

Voir note 4 - D�penses attribu�es aux �tats financiers du Minist�re � www.ec.gc.ca/dpr-rpp/index_f.htm.

Les revenus totaux se sont chiffr�s � 81.2 millions de dollars en 2008-2009, d�riv�s, pour la plupart, des revenus provenant des activit�s d'Environnement Canada sous l'Activit� de programme �Les Canadiens sont inform�s sur les pr�visions et les conditions m�t�orologiques courantes et y r�agissent bien �.

Les items majeurs de revenus comprennent les demandes de permis pour le rejet en mer, les laboratoires hydrauliques, les frais de surveillance des rejets en mer. Environnement Canada a eu une augmentation importante de revenus internes en provenance d'autres minist�res gouvernementaux; ces revenus sont g�n�r�s gr�ce � des accords interminist�riels (p.ex. Transport Canada et l'Agence spatiale canadienne dans le Programme des sciences de l'atmosph�re). Environnement Canada a aussi connu une augmentation de revenus gr�ce � son Programme sur l'atmosph�re sup�rieure d'Eureka.

Un diagramme � secteurs pr�sente les revenus du minist�re par type pour l'exercice financier 2008-2009

Voir la note 5 - Revenus attribu�s aux �tats financiers du Minist�re � www.ec.gc.ca/dpr-rpp/index_f.htm.

La croissance des actifs est principalement due � l'augmentation de la valeur comptable nette des immobilisations corporelles de 16.1 millions de dollars : (de 341.1 millions de dollars en 2007-2008 � 357.2 millions en 2008-2009). C'est le r�sultat net des acquisitions de 50.8 millions, des disponibles nets et des valeurs encaissables de 1.2 million, et des amortissements totalisant 33.4 millions de dollars.

Un diagramme � secteurs pr�sente les actifs du minist�re pour l'exercice financier 2008-2009

Voir les notes 6 et 7 - Comptes recevables et avances; immobilisations corporelles aux �tats financiers du Minist�re � www.ec.gc.ca/dpr-rpp/index_f.htm.

Le passif total �tait de 503,7 millions de dollars � la fin de l'exercice 2008-2009, soit une diminution de 4,2 millions de dollars (1 pourcent) comparativement � celui de l'ann�e pr�c�dente, qui �tait de 507,9 millions de dollars. Les comptes cr�diteurs repr�sentaient la majeure portion du passif, soit 267,2 millions de dollars ou 53 pourcent du passif total. Par ailleurs, les prestations de cessation de fonction ont montr� une croissance de 25 millions de dollars au cours de l'ann�e pass�e.

Un diagramme � secteurs pr�sente les passifs du minist�re pour l'exercice financier 2008-2009

Voir les notes 8 � 12 - �tats financiers du Minist�re � www.ec.gc.ca/dpr-rpp/index_f.htm.

Liste des tableaux suppl�mentaires

La version �lectronique de tous les tableaux de renseignements suppl�mentaires qui figurent dans le Rapport minist�riel sur le rendement 2008-2009 est disponible sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada, � l'adresse : www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2008-2009/index-fra.asp.

Tableau 1 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
Tableau 2 : Frais d'utilisation/frais externes
Tableau 3 : Renseignements sur les d�penses de projets
Tableau 4 : Rapport d'�tape sur les grands projets de l'�tat *
Tableau 5 : Renseignements sur les programmes de paiement de transfert
Tableau 6 : Financement pluriannuel initial (intitul� ant�rieurement Fondations [subventions conditionnelles])
Tableau 7 : Initiatives horizontales
Tableau 8 : Strat�gie de d�veloppement durable
Tableau 9 : Achats �cologiques
Tableau 10 : R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
Tableau 11 : V�rifications internes et �valuations

* Un projet majeur de l'�tat est un projet de plus de 100 millions de dollars et qui est consid�r� comme comportant des risques �lev�s. Environnement Canada ne r�alise pas, actuellement, de tels projets.

Autres sujets d'int�r�t

Les renseignements suivants font partie de l'information suppl�mentaire d'Environnement Canada pour le Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) de 2008-2009.

Les Activit�s d'int�gration strat�gique, les Activit�s des services minist�riels et de gestion minist�rielle, le Cadre de responsabilisation de la gestion et les Indicateurs de durabilit� de l'environnement sont plac�s sous la rubrique Autres sujets d'int�r�ts de la section suivante; l'information d�taill�e du rendement pour chaque item se trouve sur le site Internet du Minist�re � l'adresse : www.ec.gc.ca/dpr-rpp/index_f.htm.

Int�gration strat�gique et Services minist�riels et de gestion minist�rielle (Services internes)

Des conseils strat�giques minist�riels clairs, coh�rents et int�gr�s, des interactions coordonn�es avec les partenaires et les intervenants ainsi qu'une communication efficace permettent � Environnement Canada de remplir son mandat et de respecter ses engagements. Le Minist�re poursuit des efforts importants pour repositionner ses services afin de mieux soutenir la gestion ax�e sur les r�sultats et d'offrir l'optimisation des ressources aux Canadiens.

En octobre 2008, l'�quipe de gestion d'Environnement Canada a rassembl� les fonctions habilitantes Int�gration strat�gique et Services minist�riels sous la rubrique des services internes en r�ponse � la r�vision des cat�gories des services internes du profil du gouvernement du Canada. Pour en savoir plus sur la r�vision des cat�gories des services internes, consultez le site Internet du Conseil du Tr�sor du Canada. D�s le budget principal des d�penses de l'exercice 2009-2010, les services internes appara�tront comme une activit� de programme distincte.

L'information d�taill�e relative aux Autres sujets d’int�r�t peut �tre consult�e sur le site Internet d'Environnement Canada.

Cadre de responsabilisation de gestion (CRG)

Dans l'�valuation de la Ronde VI (2008-2009) du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG), Environnement Canada a conserv� un niveau de rendement semblable � celui de l'exercice pr�c�dent : elle a re�u deux notes � excellent �, onze notes � acceptable � et huit notes � possibilit� d'am�lioration �. Environnement Canada reconna�t la n�cessit� de s'am�liorer continuellement et admet devoir d�montrer de fa�on proactive sa capacit� � tirer parti de ses r�ussites et des le�ons apprises gr�ce au Plan d'action pour les sites contamin�s f�d�raux qui r�alise les priorit�s minist�rielles, y compris les domaines not�s � possibilit� d'am�lioration � et les domaines de gestion dans lesquels le Minist�re a eu un bon rendement mais o� il continue � viser l'excellence.

L'information d�taill�e relative aux Autres sujets d’int�r�t peut �tre consult�e sur le site Internet d'Environnement Canada.

Indicateurs canadiens de durabilit� de l'environnement

Environnement Canada, Statistique Canada et Sant� Canada travaillent ensemble pour �laborer et communiquer des indicateurs environnementaux nationaux sur la qualit� de l'air, les �missions de gaz � effet de serre et la qualit� de l'eau. Ces indicateurs sont diffus�s dans les Indicateurs canadiens de durabilit� de l'environnement (ICDE)¹¹.

Bien que certaines tendances soient en d�clin dans le contexte des domaines dans lesquels ils s'appliquent, d�terminer l'�tat global de ces domaines en n’observant que les indicateurs actuels et limit�s est intrins�quement difficile. Ces indicateurs ne pr�sentent en fait qu’une approximation de l'�tat g�n�ral quant � ces domaines, selon la meilleure d�termination possible en ce moment. Les indicateurs continuent cependant d’�tre raffin�s et mis � jour afin qu'ils repr�sentent mieux ce qu'ils sont destin�s � mesurer pour l’utilisation qui en est faite par les d�cideurs politiques et le public.

De plus, ICDE recueille l'information environnementale des paliers de gouvernement f�d�ral, provinciaux, et territoriaux qui partagent la responsabilit� de la gestion environnementale au Canada. En cons�quence, les tendances et les valeurs de ces indicateurs ne sont pas seulement attribuables aux activit�s d'Environnement Canada; ils sont la preuve des r�sultats environnementaux obtenus collectivement par plusieurs gouvernements en tant que leur responsabilit� pour l'environnement.

Le tableau suivant donne un aper�u des derni�res mesures pour les principaux indicateurs de durabilit� de l'environnement.


Tendance	Indicateur	Aper�u
▼ Diminution	Biodiversit�¹²	Le Comit� sur la situation des esp�ces en p�ril au Canada est un groupe d'experts qui d�termine quelles esp�ces sauvages sont en voie de disparition au Canada. En mai 2009, le groupe a r��valu� l'�tat de 226 esp�ces parmi les 585 esp�ces en danger. Seulement 13 pourcent (30 esp�ces) des 226 esp�ces r��valu�es ne sont plus en danger ou font partie d'une cat�gorie � moindre risque. L'�tat de 27 pourcent (62 de ces esp�ces) s’est aggrav� et celui de 59 pourcent (134 esp�ces) ne d�montre pas d’am�lioration.
▼ Diminution	Qualit� de l'air	L'ozone troposph�rique, un composant cl� du smog, peut nuire � la sant� de l'homme et causer des probl�mes pulmonaires et respiratoires. � l'�chelle nationale, l'exposition de l'homme � l'ozone troposph�rique a augment� de 13 pourcent entre 1990 et 2007 et de 2 pourcent entre 2006 et 2007.
-- Aucune tendance	Qualit� de l'eau douce	La capacit� des lacs, fleuves et cours d'eau canadiens de favoriser la vie aquatique a �t� consid�r�e comme une mani�re d'�valuer la qualit� de l'eau et les r�percussions de la pollution de l'eau. Sur les 154 sites repr�sentatifs surveill�s au Canada entre 2005 et 2007, la qualit� de l'eau douce a �t� jug�e � excellente � dans 6 pourcent des sites. Elle a �t� jug�e � bonne � dans 34 pourcent des sites, � moyenne � dans 42 pourcent, � m�diocre � dans 14 pourcent et � mauvaise � dans 4 pourcent des sites.
▼ Diminution	�missions de gaz � effet de serre	Les �missions de gaz � effet de serre pi�gent la chaleur dans l'atmosph�re et r�chauffent la plan�te. Les r�sultats de ce r�chauffement comprennent l'�l�vation du niveau de la mer et l'augmentation de la fr�quence des temp�tes violentes et des vagues de chaleur. Les �missions de gaz � effet de serre au Canada ont augment� de 26 pourcent entre 1990 et 2007. Les �missions en 2007 �taient sup�rieures de 4 pourcent par rapport � celles de 2006 et ont atteint un nouveau sommet d'�mission-0,8 % de plus que le sommet pr�c�dent en 2004.
▲ Augmentation	Aires prot�g�es¹³	Les aires prot�g�es, notamment la for�t bor�ale ou la plateforme continentale, sont des terres ou des eaux o� l'activit� humaine est limit�e et o� la conservation est assur�e pour les habitats et les paysages naturels. En 2009, 9,4 pourcent de la masse continentale du Canada et environ 0,6 pourcent du territoire marin du Canada �taient sous protection. Depuis 1990, l'aire prot�g�e globale a augment� de presque 90 pourcent.

L�gende
▲ Augmentation du rendement
-- Aucune tendance d�finitive remarqu�e en ce moment (� cause du manque de donn�es sur les tendances, aux tendances et rendements relativement stables, ou aux multiples mesures avec des tendances contraires)
▼ Diminution du rendement

L'information d�taill�e relative aux Autres sujets d’int�r�t peut �tre consult�e sur le site Internet d'Environnement Canada.

11 Environnement Canada, Canadian Indicateurs canadiens de durabilit� de l'environnement :
www.ec.gc.ca/indicateurs-indicators/default.asp?lang=Fr&n=A073189E-1

12 La biodiversit� n'est pas incluse dans les indicateurs canadiens de durabilit� de l'environnement. L'information relative � cet indicateur de durabilit� environnementale est disponible sur le site Internet du Comit� sur la situation des esp�ces en p�ril au Canada.

13 Les aires prot�g�es constituent un nouvel indicateur qui sera inclus dans le prochain rapport 2009 sur les indicateurs canadiens de durabilit� de l'environnement.

ARCHIVÉ - Environnement Canada

Information archivée dans le Web

2008-2009 Rapport ministériel sur le rendement

Environnement Canada

Tables des mati�res

Message du ministre

Section I - Survol du Minist�re

Raison d'�tre

R�sultats strat�giques et Architecture des activit�s de programmes

Sommaire du rendement

Sommaire du rendement par r�sultat strat�gique

�tat du rendement - Aper�u

Contribution des priorit�s du Minist�re aux R�sultats strat�giques

Rendement par Activit�s de programmes - Aper�u

Environnement op�rationnel

Analyse des risques

Profil des d�penses

Postes vot�s et l�gislatifs

Section II : Analyse des Activit�s de programmes par R�sultat strat�gique

R�sultat strat�gique no 1 : Le capital naturel du Canada est restaur�, conserv� et am�lior�

R�sultat strat�gique no 2: Les pr�visions et services m�t�orologiques et environnementaux r�duisent les risques et contribuent au mieux-�tre des Canadiens

R�sultat strat�gique no 3: Les Canadiens et leur environnement sont prot�g�s contre les effets de la pollution et des d�chets

R�sultat strat�gique no 4: D�veloppement urbain durable et r�novation de l'infrastructure du secteur riverain de Toronto

Renseignements suppl�mentaires

Faits saillants financiers

Liste des tableaux suppl�mentaires

Autres sujets d'int�r�t

Int�gration strat�gique et Services minist�riels et de gestion minist�rielle (Services internes)

Cadre de responsabilisation de gestion (CRG)

Indicateurs canadiens de durabilit� de l'environnement

2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement

R�sultat strat�gique n^o 1 : Le capital naturel du Canada est restaur�, conserv� et am�lior�

R�sultat strat�gique n^o 2: Les pr�visions et services m�t�orologiques et environnementaux r�duisent les risques et contribuent au mieux-�tre des Canadiens

R�sultat strat�gique n^o 3: Les Canadiens et leur environnement sont prot�g�s contre les effets de la pollution et des d�chets

R�sultat strat�gique n^o 4: D�veloppement urbain durable et r�novation de l'infrastructure du secteur riverain de Toronto