Passer au contenu Passer aux liens institutionnels

Liens de la barre de menu commune

Fil d'Ariane

Liens institutionnels

ARCHIVÉ - Défense nationale

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

SECTION III : RENSEIGNEMENTS SUPPL�MENTAIRES

Principales donn�es financi�res

Les donn�es financi�res pr�sent�es ci-dessous donnent un aper�u de la situation financi�re de la D�fense et de son budget d'exploitation. Les �tats financiers du Minist�re sont publi�s sur son site Web � l'adresse suivante : http://www.vcds.forces.gc.ca/sites/page-fra.asp?page=5609.

�tat condens� de la situation financi�re

Pour l'ann�e financi�re se terminant le 31 mars 2009
	(milliers de dollars)	Pourcentage d'�cart	2009	2008
Biens	Total des biens	5%	36 155 540	34 304 900
Responsabilit�s	Total des responsabilit�s	3%	51 118 741	49 807 921
�quit�	Total de l'�quit�	-3%	(14 963 201)	(15 503 021)
Total		5%	36 155 540	34 304 900

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Minist�re)

�tat condens� des r�sultats d'exploitation

Pour l'ann�e financi�re se terminant le 31 mars 2008
	(milliers de dollars)	Pourcentage d'�cart	2009	2008
D�penses	Total des d�penses	10%	18 501 793	16 819 879
Revenus	Total des revenus	4%	524 240	504 484
R�SULTATS D'EXPLOITATION NETS		10%	17 977 553	16 315 395

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Minist�re)

Diagramme des principales donn�es financi�res

Diagramme des principales donn�es financi�res - Actifs par type

Les actifs totaux �taient de l'ordre de 36,2 milliards de dollars � la fin de l'exercice financier 2008-2009, soit une augmentation de 1,9 milliard de dollars (5 p. cent) par rapport � l'exercice pr�c�dent, alors que les actifs �taient de 34,3 milliards de dollars. Le montant li� aux immobilisations repr�sentait 82 p. cent des actifs totaux, soit 29,7 milliards de dollars. Les stocks repr�sentaient quant � eux 5,5 milliards de dollars (15 p. cent), alors que les charges pay�es d'avance repr�sentaient 0,8 milliard de dollars (2 p. cent) des actifs totaux.

Diagramme des principales donn�es financi�res - Passifs par type

Le passif total �tait de l'ordre de 51,1 milliards de dollars � la fin de l'exercice financier 2008-2009, soit une augmentation de 1,3 milliard de dollars (3 p. cent) par rapport � l'exercice pr�c�dent, alors que le passif total �tait de 49,8 milliards de dollars. Les comptes de pension de retraite et d'assurance des Forces canadiennes repr�sentent la plus forte portion du passif, soit 45,4 milliards de dollars ou 89 p. cent du passif total.

Diagramme des principales donn�es financi�res - Charges par activit�s de programme

Les charges totales du minist�re de la D�fense nationale ont �t� de l'ordre de 18,5 milliards de dollars au cours l'exercice financier 2008-2009. La majorit� des charges, soit 14,2 milliards de dollars ou 76 p. cent du total, ont d�coul� du soutien aux activit�s du programme visant � mettre sur pied et maintenir des forces int�gr�es pertinentes, adapt�es, efficaces et aptes au combat.

Diagramme des principales donn�es financi�res - Revenus par activit�s de programme

Les revenus totaux du minist�re de la D�fense nationale ont �t� de l'ordre de 524,2 millions de dollars au cours l'exercice financier 2008-2009, soit une augmentation de 19,8 millions de dollars (4 p. cent) par rapport � l'exercice pr�c�dent, alors que les revenus totaux �taient de 504,5 millions de dollars. Pr�s de la moiti� des revenus, soit 265,2 millions de dollars (51 p. cent) provenait des activit�s de programme visant � contribuer au gouvernement du Canada, � la soci�t� canadienne et � la communaut� internationale conform�ment aux int�r�ts et aux valeurs du Canada. Un revenu additionnel de 220,7 millions de dollars (42 p. cent) provenait des activit�s de programme visant � mettre sur pied et maintenir des forces int�gr�es pertinentes, adapt�es, efficaces et aptes au combat.

Renseignements suppl�mentaires

Les renseignements indiqu�s ci-apr�s se trouvent sur le site Web du SCT, � l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2008-2009/index-fra.asp.

Tableau 1 : Sources des recettes disponibles et non disponibles
Tableau 2 : Renseignements sur les d�penses de projets (immobilisations) de plus de 30 M$
Tableau 3 : Rapport d'�tape sur les grands projets de l'�tat
Tableau 4 : Sommaire des programmes de paiements de transfert par activit�
Tableau 5 : Strat�gie de d�veloppement durable
Tableau 6 : Achats �cologiques
Tableau 7 : R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
Tableau 8 : V�rifications et �valuations internes

Autres points d'int�r�t

Les renseignements fournis ci-dessous se trouvent sur le site Web du minist�re de la D�fense � l'adresse: http://www.vcds.forces.gc.ca/sites/page-fra.asp?page=5609.

Organigramme du minist�re de la D�fense nationale
Application des lois et r�glements
Principaux partenaires et intervenants
Aper�u des m�canismes d'ex�cution
R�sum� des ressources financi�res et humaines
Contribution des priorit�s de la D�fense aux r�sultats strat�giques
Diagramme de l'architecture des activit�s de programme de la D�fense
Relation entre les priorit�s et les activit�s de programme de la D�fense
Liens du Minist�re avec les r�sultats du gouvernement du Canada
Estimations des co�ts pour les op�rations nationales et continentales des FC
Estimations des co�ts pour les op�rations internationales des FC
Force de r�serve
Expansion de la Force de r�serve - Rapport annuel sur l'effectif
Tendance de l'attrition dans la Force r�guli�re
Milieu de travail
R�partition des d�penses r�elles par r�sultat strat�gique
Sommaire du rendement minist�riel par activit� de programme
Grands projets d'immobilisations (d�penses de plus de 60 M$)
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de plus de 5 M$
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (description)
Examen de la gestion des d�penses
Services internes
Aper�u du portefeuille de la D�fense - Ressources humaines et financi�res
- Secr�tariat national de recherche et de sauvetage
- Centre de la s�curit� des t�l�communications Canada
- Recherche et d�veloppement pour la d�fense Canada
- Cabinet du Juge-avocat g�n�ral
- Bureau de l'ombudsman du minist�re de la D�fense nationale et des Forces canadiennes

Acronymes

AAP - Architecture d'activit�s de programme

ACC - Anciens Combattants Canada

ACDI - Agence canadienne de d�veloppement international

ANA - Arm�e nationale afghane

APARM - Analyse de la production de l'attrition, du recrutement et du maintien

BFC - Base des Forces canadiennes

C4ISR - Commandement, contr�le, communications, informatique, renseignement, surveillance et reconnaissance

COSM - Centres c�tiers des op�rations de la s�ret� maritime

CPM - Chef du personnel militaire

CSTC - Centre de la s�curit� des telecommunications Canada

CTF 150 - Force op�rationnelle multinationale 150

CIC - Cadre des instructeurs de cadets

CIRS - Comit� interminist�riel de recherche et de sauvetage

CT - Conseil du Tr�sor

DSGPM - Directeur - syst�me de gestion du personnel militaire

EEI - Engins explosifs improvis�s

ELMO - �quipe de liaison et de mentorat op�rationnel

ETP - �quivalents temps plein

ETS - Enveloppe des traitements et salaires

FC - Forces canadiennes

FELEX - Prolongation de la dur�e de vie des fr�gates

FIAS - Force internationale d'assistance � la s�curit�

FOI-Afg - Force op�rationnelle interarm�es en Afghanistan

FOII(S) - Force op�rationnelle interarm�es interorganismes (Sud)

FSNA - Forces de s�curit� nationale afghanes

GI/TI - Gestion de l'information et de technologie de l'information

GPRC - Groupe de patrouilles des Rangers canadiens

GRC - Gendarmerie royale du Canada

IMF - Installation de maintenance de la Flotte

JUSTAS - Syst�me interarm�es de surveillance et d'acquisition d'objectifs au moyen de v�hicule a�rien sans pilote

L - L�gislatifs

MAECI - Affaires �trang�res et Commerce international Canada

MAINC - Minist�re des Affaires indiennes et du Nord canadien

MCH - Projet de modernisation de la class Halifax

MDN - Minist�re de la D�fense nationale

NCSM - Navire canadien de Sa majest�

NORAD - North American Aerospace Defense Command

NTI - Nunavut Tunngavik Incorporated

ONU - Organisation des Nations Unis

OTAN - Organisation du Trait� de l'Atlantique Nord

PAIM - Programme d'aide � l'instruction militaire

PAM - Programme alimentaire mondiale

PNA - Police nationale afghane

PNRS - Programme national de recherche et de sauvetage

RH - Ressources humaines

RJC - Rangers juniors canadiens

RIR - Retomb�es industrielles et r�gionales

RMR - Rapport sur le rendement

SACT - Syst�me d'aide au commandement terrestre

SDCD - Strat�gie de d�fense Le Canada d'abord

SMA(Fin SM) - Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Minist�re)

SMA(GI) - Sous-ministre adjoint (Gestion de l'information)

SNMG1 - 1er Groupe de la Force navale permanente de r�action de l'OTAN

SNRS - Secr�tariat national de recherche et de sauvetage

SSRR - Solde r�vis� de la R�serve

UAV - V�hicule a�rien sans pilote

UISP - Unit� interarm�es de soutien au personnel

Personnes-ressources

Renseignements sur les plans, les priorit�s et le rendement du Minist�re
Vice-amiral J.A.D. Rouleau, C.M.M., M.S.M., CD Vice-chef d'�tat-major de la D�fense Quartier g�n�ral de la D�fense nationale 101, promenade Colonel-By Ottawa (Ontario) K1A 0K2	T�l�phone : 613-992-6052 T�l�copieur : 613-992-3945

Renseignements financiers
M. Kevin Lindsey Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Minist�re) Quartier g�n�ral de la D�fense nationale 101, promenade Colonel-By Ottawa (Ontario) K1A 0K2	T�l�phone : 613-992-5669 T�l�copieur : 613-992-9693

Renseignements g�n�raux
Mme Jos�e Touchette Sous-ministre adjointe (Affaires publiques) Quartier g�n�ral de la D�fense nationale 101, promenade Colonel-By Ottawa (Ontario) K1A 0K2	T�l�phone : 613-995-2534 T�l�copieur : 613-992-4739 T�l�scripteur/ATS : 1-800-467-9877 Courriel : information@forces.gc.ca

Sites Web
Minist�re de la D�fense nationale	www.forces.gc.ca
Cabinet du Juge-avocat g�n�ral	www.forces.gc.ca/jag/index-fra.asp
Bureau de l'ombudsman du minist�re de la D�fense nationale et des Forces canadiennes	www.ombudsman.forces.gc.ca
Secr�tariat national de recherche et de sauvetage	www.nss.gc.ca
Recherche et d�veloppement pour la d�fense Canada	www.drdc-rddc.gc.ca
Centre de la s�curit� des t�l�communications Canada	www.cse-cst.gc.ca
Planification et gestion de la D�fense	www.vcds-vcemd.forces.gc.ca

[1] Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des lois et des r�glements qui rel�vent du MDN, veuillez consulter la Section III : Autres points d'int�r�t - Application des lois et r�glements..

[2] Le MDN, les FC et les organisations et organismes qui forment l'ensemble du portefeuille de la D�fense sont appel�s collectivement � la D�fense �.

[3] Les d�penses en capital sont comprises dans les d�penses minist�rielles.

[4] Des explications sont fournies � ce sujet � la Section III : Autres points d'int�r�t - R�sum� des ressources financi�res et humaines..

[5] La main-d'œuvre civile est compos�e d'employ�s du MDN et des organisations du portefeuille de la D�fense suivantes : Centre de la s�curit� des t�l�communications Canada (CSTC), Secr�tariat national de recherche et de sauvetage (SNRS), Bureau de l'ombudsman.

[6] L'expression " effectifs qualifi�s en activit� " fait r�f�rence au nombre de membres du personnel qui ont re�u une formation suffisante pour travailler au sein de leur groupe professionnel.

[7] Un point de passage oblig� est d�fini comme un �l�ment de terrain, naturel ou artificiel, ou une structure constituant une voie resserr�e restreignant les manœuvres ou le mouvement.

[8] Dans cette sous-section du rapport, on entend par civil(s) des personnes qui ne sont pas des membres actifs des forces arm�es ou d'une force combattante. On peut qualifier de civils, entre autres, les membres de l'effectif civil du minist�re de la D�fense nationale, les civils � l'emploi d'autres organismes gouvernementaux, comme les diplomates, les sp�cialistes du d�veloppement et les agents correctionnels, de m�me que les policiers d�tach�s par la Gendarmerie royale du Canada et des forces polici�res provinciales et municipales du pays.

[9] L'engagement du Canada en Afghanistan, Rapport au Parlement, mars 2009

[10] Ibid.

[11] L'engagement du Canada en Afghanistan, Rapport au Parlement, mars 2009Ibid

[12] Ibid

[13] Les EEI sont les armes de choix des insurg�s et sont la cause de 55 p. 100 des d�c�s des militaires des FC survenus entre 2002 et la fin de la pr�sente ann�e financi�re.

[14] Ibid

[15] Ibid

[16] L'expression � effectifs qualifi�s en activit� � fait r�f�rence au nombre de membres du personnel qui ont re�u une formation suffisante pour travailler au sein de leur groupe professionnel.

[17] Descriptions de travail collectives (http://www.unde-uedn.com/francais/info/committees/hr/dec06/Item_4_UMCCHR_CWD-final_F.ppt #353,2,Policy Framework)

[18] Rapport du groupe d'experts sur la planification int�gr�e des ressources humaines et des activit�s dans la fonction publique f�d�rale

[19] D�signe les conseillers scientifiques qui � reviennent � pour obtenir un soutien sp�cialis� ou de l'aide directe de la part de ressources qui ne se trouvent pas sur le site.