Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.sct-tbs.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
SECTION III � RENSEIGNEMENTS SUPPL�MENTAIRES
3.1 Grandes lignes au sujet des finances
Les faits saillants financiers pr�sent�s dans le pr�sent RMR visent � �tablir un survol g�n�ral des op�rations et de la situation financi�re de la Commission. Vous trouverez des �tats financiers d�taill�s sur le site Web de la Commission � l�adresse suivante:
http://www.mpcc-cppm.gc.ca/300/300-fra.aspx
En examinant la situation financi�re et les op�rations de la Commission, on constate que le plus grand changement par rapport � l�ann�e pr�c�dente a �t� l�augmentation de l�activit� financi�re due au financement suppl�mentaire qui a �t� vers� � l�organisme pour l�Audience d�int�r�t public. Habituellement, la Commission est autoris�e � d�penser environ 3,4 millions de dollars, en d�pense environ 2,9 millions de dollars et remet environ 500 milles de dollars au Tr�sor. En 2008-2009, la Commission �tait autoris�e � d�penser 4,9 millions de dollars, en a d�pens� 3,9 millions de dollars et a remis un million de dollars au Tr�sor. Les augmentations sont attribuables en totalit� pratiquement � l�Audience d�int�r�t public. Le financement suppl�mentaire obtenu pour l�Audience d�int�r�t public �tait de l�ordre de 1,2 million de dollars. Les d�penses suppl�mentaires caus�es par l�Audience d�int�r�t public ont d�pass� quelque peu un million de dollars. Environ 500 milles de dollars �taient factur�s directement � l�Audience.
On fait �tat dans ces tableaux des augmentations par rapport � l�ann�e pr�c�dente.
| (en milliers de $) | �cart, en pourcentage | 2009 | 2008 | |
|---|---|---|---|---|
| Actif | Total de l�actif | - 31 % | 180 | 260 |
| Passif | Total du passif | + 29 % | 824 | 638 |
| Capitaux propres | Total capitaux propres | - 70 % | (644) | (378) |
| TOTAL | - 31 % | 180 | 260 | |
| (en milliers de $) | �cart, en pourcentage | 2009 | 2008 | |
|---|---|---|---|---|
| D�penses | Total des d�penses | 33 % | 4 072 | 3 064 |
| Revenus | Total des revenus | - | - | |
| CO�T DE FONCTIONNEMENT NET | 33 % | 4 072 | 3 064 | |
3.2 Information sur l�organisation
L�organigramme suivant repr�sente la Commission par rapport � la restructuration de ses activit�s de programme.
Pour communiquer avec la Commission
- T�l�phonez � notre ligne d�information :
(613) 947-5625 ou sans frais au 1-800-632-0566
- Envoyez-nous un message par t�l�copieur :
(613) 947-5713 ou sans frais au 1-877-947-5713
- �crivez-nous :
Commission d�examen des plaintes concernant la police militaire
270, rue Albert, 10e �tage
Ottawa (Ontario) K1P 5G8
- Venez nous rencontrer pour une consultation priv�e � l�adresse susmentionn�e, de pr�f�rence sur rendez-vous.
- Envoyez-nous un courriel :
commission@mpcc-cppm.gc.ca
- Visitez notre site Web :
www.mpcc-cppm.gc.ca
- Questions des m�dias
Par t�l�phone, au (613) 947-5668, ou par courriel, � media@mpcc-cppm.gc.ca
