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ARCHIVÉ - Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire

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SECTION II � ANALYSE DES ACTIVIT�S DE PROGRAMME PAR R�SULTAT STRAT�GIQUE

2.1 R�sultat strat�gique : Un organisme de police militaire qui s�acquitte de ses fonctions de maintien de l�ordre de fa�on hautement professionnelle, libre de toute ing�rence, et avec la confiance et l�appui de ceux et celles qu�il est appel� � servir.

R�glement des plaintes

Cette activit� porte sur ce qui suit : r�gler avec succ�s les plaintes concernant la conduite des policiers militaires ainsi que celles d'ing�rence dans les enqu�tes de ces derniers. Il existe deux types de plaintes, soit les plaintes pour inconduite et celles pour ing�rence. On pr�sente une courte description de chacun:

Processus touchant les plaintes d�inconduite
Une plainte pour inconduite est d�pos�e

Toute personne peut d�poser une plainte sur l�inconduite d�un policier militaire dans l�exercice de ses fonctions de nature polici�re. Ces plaintes sont d�abord adress�es au GPFC. On pr�conise un r�glement � l�amiable.

Enqu�te sur la plainte par le GPFC

Un plaignant peut demander que la Commission examine la plainte s�il est insatisfait des r�sultats de l�enqu�te du GPFC ou de sa d�cision.

Demande d�examen

Un plaignant peut demander � la Commission d�examiner la plainte s�il est insatisfait des r�sultats de l�enqu�te du GPFC.

La Commission examine la plainte

� tout le moins, ce processus implique un examen de la documentation li�e � l�enqu�te du GPFC. Il est bien souvent question aussi d�entrevues avec le plaignant, la personne faisant l�objet de la plainte et les t�moins, de m�me que de l�examen des lois pertinentes et des politiques et proc�dures de la police.

La Commission pr�sente un rapport int�rimaire

Le rapport int�rimaire est pr�sent� au ministre de la D�fense nationale, au CEMD et au GPFC.

Avis d�action

L�avis d�action, qui est la r�ponse officielle des Forces canadiennes au rapport int�rimaire, d�crit l�action, le cas �ch�ant, entreprise ou pr�vue � la suite des recommandations de la Commission.

La Commission pr�sente un rapport final

Apr�s avoir �tudi� l�avis d�action, la Commission pr�sente un compte rendu final de ses conclusions et recommandations. Le rapport final est remis au ministre, au sous-ministre, au CEMD, au juge-avocat g�n�ral, au GPFC, au plaignant et � la (aux) personne(s) faisant l�objet de la plainte, de m�me qu�� toute personne ayant convaincu la Commission d�avoir un int�r�t direct et important dans le dossier.

Processus touchant les plaintes pour ing�rence
Une plainte pour ing�rence est d�pos�e

Les membres de la police militaire qui m�nent ou supervisent des enqu�tes peuvent se plaindre d�ing�rence dans leurs enqu�tes.

Enqu�te sur la plainte par la Commission

La Commission a la comp�tence exclusive sur les enqu�tes concernant les plaintes pour ing�rence et lance donc une enqu�te d�s qu�elle re�oit la plainte.

La Commission pr�sente un rapport int�rimaire

On retrouve dans le rapport int�rimaire un r�sum� de l�enqu�te de la Commission et ses conclusions et recommandations. Ce rapport est pr�sent� au ministre de la D�fense, au CEMD si l�ing�rence all�gu�e �tait de la part d�un membre des forces militaires ou au sous-ministre si la personne faisant l�objet de la plainte est un cadre sup�rieur du minist�re, au juge-avocat g�n�ral et au GPFC.

Avis d�action

Cette r�ponse officielle au rapport int�rimaire d�crit les actions, le cas �ch�ant, entreprises ou pr�vues afin de mettre en �uvre les recommandations de la Commission.

La Commission pr�sente un rapport final

En tenant compte de la r�ponse dans l�avis d�action, la Commission pr�pare un compte rendu final de ses conclusions et recommandations. Le rapport final est remis au ministre, au sous-ministre, au CEMD, au juge-avocat g�n�ral, au GPFC, au plaignant et � la (aux) personne(s) faisant l�objet de la plainte, de m�me qu�� toute personne ayant convaincu la Commission d�avoir un int�r�t direct et important dans le dossier.

Plaintes pour inconduite et pour ing�rence

Le processus de r�glement des plaintes entra�ne des rapports int�rimaire et final comportant des conclusions et des recommandations. Dans ces recommandations, on cerne les occasions d�apporter des am�liorations en soulignant des exemples de probl�mes individuels ou syst�miques exigeant un changement. Une fois adopt�es, ces recommandations am�lioreront la qualit� des services policiers et contribueront directement � leur tour � maintenir la confiance et l�appui des personnes servies par la police militaire.

La Commission mesure son rendement en fonction de l'atteinte de son r�sultat strat�gique dans deux secteurs tr�s critiques � � savoir si les plaintes sont r�gl�es rapidement et �quitablement, et si la D�fense nationale ou les Forces canadiennes mettent � ex�cution les recommandations d�coulant des enqu�tes. La Commission s�en tire fort bien dans les deux domaines. Par ses enqu�tes, la Commission s�efforce de s�assurer que les plaignants et les personnes faisant l�objet de la plainte soient trait�es avec �quit�, et ce, � chacune des �tapes du processus. En ce qui concerne l�acceptation et la mise en �uvre des recommandations, il faut noter que l�avis d�action, le suivi officiel au rapport int�rimaire, d�crit les actions �ventuelles qui ont �t� adopt�es ou qui seront adopt�es en r�ponse aux recommandations de la Commission. Habituellement, avant d��mettre le rapport final, la Commission fait le suivi en vue d��tablir si ses recommandations ont �t� adopt�es. Pour l�exercice 2008-2009, toutes les recommandations de la Commission ont �t� accept�es et mises en �uvre, une troisi�me ann�e de suite.

En ce qui concerne la rapidit� du processus, la Commission ne cesse de porter attention aux objectifs et aux mesures. Il est tr�s difficile de fixer des �ch�anciers et des normes universels parce que la complexit� des plaintes n�est jamais la m�me. La rapidit� du service est toutefois une grande pr�occupation. Fixer de bons d�lais est un �l�ment qui fait partie int�grante de la planification et de l�ex�cution de toutes les enqu�tes. Chacune des �tapes du processus de r�glement des plaintes est � synchronis�e � et fait l�objet d�un rapport et d�ajustements si les objectifs fix�s par le pr�sident pour une plainte en particulier venaient � changer. La t�che restante consiste toutefois � fixer des objectifs et des mesures universels qui tiennent compte plus convenablement de la complexit� et de l�ampleur de la plainte sur laquelle il faut enqu�ter, des objectifs et mesures qu�on peut comparer et qui peuvent produire des r�sultats utiles auxquels on peut donner suite. La Commission a l�intention de collaborer avec le Conseil du Tr�sor dans ces dossiers afin d�assurer sa conformit� � la politique sur la Structure de gestion, des ressources et des r�sultats (SGRR).

2.1.1 Activit� de programme : R�glement des plaintes


Ressources financi�res pour 2008�2009 (000 $) Ressources humaines (ETP) pour 2008-2009
D�penses planifi�es Autorisations totales D�penses r�elles Planifi�e R�el Diff�rence
3 431 4 882 3 867 23 17 6


R�sultats escompt�s Indicateurs de rendement Cibles �tat du rendement Sommaire du rendement
R�gler avec succ�s les plaintes pour inconduite concernant des membres de la police militaire et les plaintes pour ing�rence d�pos�es par des membres de la police militaire, et ce, en effectuant dans tous les cas des fonctions de surveillance et d�examen. Ce programme est n�cessaire pour l�efficacit� et le professionnalisme de la police militaire dans l�exercice de ses fonctions de maintien de l�ordre. Les recommandations d�coulant d�une enqu�te sur une plainte d�inconduite ou pour ing�rence sont accept�es par le minist�re de la D�fense nationale ou les Forces canadiennes. 70 % des recommandations sont accept�es A d�pass� les attentes � la totalit� a �t� accept�e 26 recommandations accept�es
Les enqu�tes/ plaintes d�coulant des enqu�tes men�es par suite d�une plainte pour inconduite ou ing�rence sont r�gl�es dans les d�lais vis�s tel que prescrits par le pr�sident de la Commission. 70 % des cas sont r�gl�s dans les d�lais ajust�s fix�s par le pr�sident de la Commission A d�pass� les attentes � la totalit� des cas a �t� r�gl�e dans les d�lais, tel qu�ils ont �t� ajust�s � cause de la complexit� du dossier 17 sur 17
Dans 70 % des cas d�inconduite ou d�ing�rence, les membres en cause ont d� se plier � certaines mesures correctrices et/ou des am�liorations ont �t� apport�es aux politiques et pratiques de la police militaire par suite de l�enqu�te men�e par la Commission. 70 % des recommandations sont adopt�es A d�pass� les attentes - la totalit� des recommandations a �t� adopt�e 26 recommandations adopt�es

2.2 Analyse du rendement

L�ann�e financi�re 2008-2009 a �t� une ann�e fort charg�e pour la Commission. En effet, il a fallu surveiller l�enqu�te du GPFC sur 42 plaintes d�inconduite de policiers militaires. La Commission a �galement re�u huit (8) demandes d�examen concernant la fa�on dont le GPFC a g�r� des plaintes pour inconduite; elle a donc d� mener des enqu�tes ind�pendantes. Elle n�a re�u aucune plainte pour ing�rence pendant l�ann�e.

La Commission a pr�par� 17 rapports pendant l�exercice financier, huit (8) rapports finals, qui comprenaient deux rapports concluants et neuf (9) rapports int�rimaires. On comptait en tout 26 recommandations dans ces rapports. Toutes les recommandations de la Commission ont �t� accept�es par le GPFC ou le CEMD, tout comme les deux ann�es ant�rieures.

Outre sa charge de travail ordinaire, la Commission a consacr� beaucoup d�efforts pour tenter de r�gler des plaintes concernant le transfert de d�tenus par la police militaire en Afghanistan. Une Audience d�int�r�t public a �t� lanc�e � la fin du mois de f�vrier 2007 concernant cette plainte. Apr�s des retards � obtenir l�information et les documents pertinents, le pr�sident a opt�, au mois de mars 2008, pour que l�enqu�te sur les plaintes d�pos�es par AIC et l�ALCCB devienne une Audience d�int�r�t public. Le Procureur g�n�ral du Canada a alors demand�, en Cour f�d�rale, un examen judiciaire du champ de comp�tence de la Commission. Les m�mes plaignants ont d�pos� une deuxi�me plainte par rapport � la d�cision �mise par la Commission au mois de septembre 2008, soit d�accepter la plainte. Cette d�cision a aussi �t� contest�e en Cour f�d�rale.

Reconnaissant que les ressources actuelles de la Commission ne suffiraient pas � soutenir non seulement la charge de travail existante et la charge de travail � venir, mais aussi les co�ts li�s � l�Audience d�int�r�t public et les contestations relativement au champ de comp�tence de la Commission devant la Cour f�d�rale, la Commission a pr�sent� un dossier d�analyse exhaustif et une demande de financement suppl�mentaire au Conseil du Tr�sor et a re�u du financement ponctuel de pr�s de cinq millions de dollars �chelonn�s sur une p�riode de trois ans. Quatre nouveaux postes fut cr��s; trois d�entre eux fut combl�s en 2008-2009, tous des employ�s temporaires, pour aider la Commission � soutenir la lourde charge de travail li�e � l�Audience et aux d�lib�rations en Cour f�d�rale.

� la fin de l�exercice financier, la Cour f�d�rale n�avait toujours pas rendu de d�cisions quant aux demandes d�examen judiciaire pr�sent�es par le Procureur g�n�ral du Canada.

On peut obtenir des d�tails et le bilan � jour de l�Audience d�int�r�t public de la Commission et des d�lib�rations en Cour f�d�rale sur le site Web de la Commission, � l�adresse suivante : www.mpcc-cppm.gc.ca

Pendant qu�elle soutenait sa charge de travail, la Commission s��tait fix�e deux priorit�s � am�liorer l�efficacit� du processus de r�glement des plaintes et en am�liorer la gouvernance.

Priorit� 1 � Am�liorer l�efficacit� du processus de r�glement des plaintes

Il y a un peu plus de deux ans, la Commission a �tabli une nouvelle norme de prestation des services et a chang� ses m�thodes de travail afin que ses enqu�tes donnent de meilleurs r�sultats et afin d�acc�l�rer le r�glement des plaintes. Comme par l�ann�e ant�rieure, la Commission a g�r� judicieusement ses enqu�tes et a apport� des ajustements en temps r�el � mesure que les enqu�tes avan�aient. La qualit� des enqu�tes est toujours �lev�e. � preuve, toutes les recommandations de la Commission ont �t� accept�es et adopt�es. Bien que l�on tienne compte des co�ts et des d�lais tout au long d�une enqu�te et de l��tape de r�daction de rapports du processus de r�glement des plaintes, il est toujours difficile de fixer des objectifs pr�cis compte tenu de la taille et de la complexit� variantes des plaintes qui sont d�pos�es.

Une transparence accrue des op�rations de la Commission

Pour �tre v�ritablement efficace, la Commission doit s�assurer que son mandat et que sa mission sont bien connus parmi ses intervenants : la police militaire, les Forces canadiennes et les citoyens canadiens en g�n�ral. De plus, la Commission doit veiller � ce que ses intervenants soient au courant des rouages du processus de r�glement des plaintes et du principe d��quit� totale qu�elle apporte au processus en g�n�ral. � cet �gard, la Commission a visit� sept bases des Forces canadiennes � travers le Canada dans le cadre de son programme de sensibilisation et s�est entretenue avec des intervenants cl�s � propos de son mandat et ses activit�s. La Commission a �galement donn� suite � des pr�occupations au sujet du processus de r�glement des plaintes. Ses repr�sentants ont �galement appris � mieux appr�cier l�environnement dans laquelle les policiers militaires s�acquittent de leurs fonctions. La Commission a �largi l�information sur son site Web tout en respectant les politiques du Conseil du Tr�sor concernant la normalisation des sites Internet.

La Commission, apr�s avoir �tudi� tr�s judicieusement la question, a d�cid� de reporter son examen pr�vu du programme de communication. La charge de travail suppl�mentaire caus�e par l�Audience d�int�r�t public rendait cet examen trop difficile.

Am�lioration des relations de travail avec les intervenants

La r�ussite de la Commission est tributaire de la coop�ration d�autres parties � on ne peut pas pr�senter de rapport final sans que la hi�rarchie militaire ou de la d�fense ait fourni une r�ponse au rapport int�rimaire et aux recommandations d�am�lioration. L�acceptation et l�adoption de toutes les recommandations de la Commission est indicateur d�une bonne relation de travail productive ax�e sur la coop�ration.

La Commission et le Service national des enqu�tes des Forces canadiennes (SNEFC) ont r�ussi � mener � bien un projet d�enqu�tes parall�les fond� sur un protocole novateur �tabli en 2007 afin d�assurer une coordination efficace de ces deux enqu�tes, y compris l�entrevue des t�moins et le partage d�information. Ce protocole a permis � la Commission de faire des progr�s concrets dans son enqu�te d�int�r�t public concernant la plainte du professeur Attaran, sans pour autant compromettre l�enqu�te criminelle/disciplinaire du SNEFC ou nuire � celle-ci. Gr�ce � ce protocole, la Commission a pu terminer son rapport int�rimaire dans ce dossier trois mois apr�s la date de conclusion de l�enqu�te du SNEFC, soit des mois plus t�t qu�il n�en aurait �t� possible auparavant. On compte faire du protocole une norme d�utilisation � l�avenir.

Am�liorer les capacit�s op�rationnelles

Cet �l�ment de la planification est toujours continuel. Parce que la Commission ne peut pr�voir ni le volume ou la complexit� des dossiers ni le moment o� elle re�oit les plaintes, elle doit �tre en mesure d�accro�tre ses capacit�s op�rationnelles sans grand pr�avis et sans jamais perdre le contr�le des d�penses engag�es pour une enqu�te. La Commission continuera de confier ses enqu�tes � l�externe, car cette strat�gie lui permet d�obtenir un meilleur maillage entre les besoins d�une enqu�te et les comp�tences adapt�es des enqu�teurs. Les modalit�s de facturation et une structure d�honoraires �tablis pour les enqu�teurs permettent de r�duire les co�ts au maximum et d��viter les p�riodes d�indisponibilit�. La Commission reverra les r�sultats du rapport interne � �tre rendu public bient�t et qui portait sur une v�rification r�alis�e en 2008-2009 par le Bureau du contr�leur g�n�ral. La v�rification portait sur les pratiques d�approvisionnement et de passation de march�s et la Commission visera � cerner les pratiques exemplaires et les adopter. La Commission compte sur des fournisseurs externes pour un nombre de services corporatifs divers. Elle continuera d�examiner ces ententes/contrats au moment de leur renouvellement pour assurer des gains de rendement et des �conomies.

Priorit� 2 � Am�liorer la gouvernance

La Commission doit trouver des moyens de travailler plus efficacement, conform�ment aux exigences pr�vues dans ses propres politiques et dans celles des organismes centraux, tout en poursuivant les meilleurs r�sultats que ses ressources peuvent lui permettre d�obtenir.

Recrutement et maintien en poste des meilleurs effectifs possibles

Un des �l�ments principaux essentiels � la r�ussite de la Commission est la qualit� de ses effectifs. Au sein d�un micro organisme, o� le roulement de personnel est une donn� op�rationnelle incontournable, la capacit� d�attirer et de maintenir en poste des employ�s qualifi�s devient une obligation imp�rative. La Commission est en passe de cr�er une culture de perfectionnement continu et de cr�er une charge de travail qui est � la fois motivante et valorisante. � cet �gard, le pr�sident a �t� l�h�te d�une c�r�monie de remise de prix et de reconnaissance bien accueillie au cours de laquelle on a soulign� publiquement la contribution d�un certain nombre d�employ�s, notamment pour leadership, initiative, am�lioration du service et du processus de travail, contr�le de la qualit�, travail d��quipe et contributions � un bon moral au travail. Gr�ce � de pareils efforts, la Commission esp�re prolonger la p�riode d�emploi des personnes au sein de micros organismes.

Pendant l�ann�e, le plan de gestion des ressources humaines mettait l�accent sur le d�veloppement et la mise en �uvre de plans de travail individuels; toutefois, la charge de travail permanente et la charge de travail suppl�mentaire d�coulant de l�Audience d�int�r�t public ont provoqu� la suspension temporaire de la plupart de ces plans. Puisque les ressources n�cessaires � l�Audience sont actuellement en place, la Commission compte mettre ces plans en �uvre.

Autre volet de la planification des ressources humaines par la Commission : celle-ci est devenue plus pr�voyante; la planification de la rel�ve consiste � pr�voir les roulements �ventuels. � l�heure actuelle, les d�parts sont g�r�s le plus possible dans le but d�assurer un bon transfert des responsabilit�s et une formation en cours d�emploi, le cas �ch�ant.

La Commission a continu� de recourir � des partenaires de service pour suppl�menter ses propres ressources internes. Les services ont �t� fournis selon les ententes convenues. Les frais pour ces services �taient raisonnables.

Conformit� aux exigences l�gislatives et aux exigences de la politique de la Commission et des organismes centraux

La Commission a continu� d�accorder la primaut� � la conformit� � ses propres exigences et � celles des organismes centraux. La Commission a examin� en profondeur les mesures de dotation pour v�rifier qu�elles avaient �t� conformes � la politique et aux normes du gouvernement. L�examen a d�but� � la fin de l�ann�e financi�re et, m�me s�il n�est toujours pas termin�, les r�sultats obtenus serviront � am�liorer davantage les mesures de dotation en particulier et la gestion des ressources humaines dans l�ensemble.

La Commission a poursuivi un examen interne suppl�mentaire de ses pratiques et normes li�es � la gestion de ses dossiers fonctionnels. Gr�ce � cet examen, on a peaufin� davantage le syst�me structur� de gestion des preuves et des documents de la Commission afin de renforcer la gestion, le suivi et la protection robustes de la grande quantit� d�information des plus complexes et de nature tr�s d�licate appuyant ses enqu�tes et ses audiences.

Une v�rification officielle des mesures de gestion de la technologie d�information, v�rification qui devait avoir lieu au cours de l�ann�e financi�re 2008-2009, a �t� report�e jusqu�au premier trimestre de 2009-2010. Les r�sultats de cette v�rification permettront d�am�liorer les mesures de gestion de la technologie d�information au sein de la Commission.

En 2008-2009, le Bureau du contr�leur g�n�ral a r�alis� une v�rification horizontale des pratiques de passation de march�s pour des services professionnels et techniques et du personnel temporaire de micros minist�res et organismes. La Commission a particip� � cette v�rification et passera en revue les observations et les recommandations et pr�parera un plan d�action pour r�gler les questions exigeant un changement.

Ces deux derni�res ann�es, les demandes pr�sent�es � la Commission en vertu de la Loi sur l�acc�s � l�information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ont augment� sensiblement (elles sont pass�es de 5 � 21) et sont devenues de plus en plus complexes. Pour all�ger le processus de suivi de ces demandes, qui est lourd en temps et en ressources, la Commission a peaufin� ses proc�dures administratives, ce qui lui a permis de respecter le d�lai limite de r�ponse de 30 jours pour la majorit� de ces demandes.

Am�lioration des pratiques de gestion et mise � jour de son ensemble de politiques

Au cours de l�ann�e, la Commission a mis au point un cadre de gestion des risques ax� sur les dix �l�ments int�gr�s du Cadre de gestion et de responsabilisation (CGR). En appliquant les crit�res du CGR, la Commission a pu comparer son �tat en mati�re de gestion et d�op�ration aux attentes relativement � la bonne gestion de la fonction publique. Les �carts entre les attentes et les faits r�els ont permis � la Commission de cerner les risques auxquels elle s�exposait � cet exercice a d�bouch� sur la cr�ation du profil de risque de l�organisation. On reconna�t que le profil est un projet non achev� et qu�il doit faire l�objet d�un peaufinage suppl�mentaire et de consultations avec d�autres parties, y inclus le Bureau du contr�leur g�n�ral.

La Commission compte obtenir la collaboration et une aide plus intensive du Conseil du Tr�sor pour perfectionner son cadre d��valuation du rendement. Comme on l�a mentionn� plus t�t, il est toujours fort difficile de fixer des objectifs pour des plaintes aussi diversifi�es et impr�visibles.

La charge de travail suppl�mentaire au cours de l�exercice financier a ralenti l�examen par la Commission de son ensemble de politiques au cours de la p�riode de planification. Cet ensemble de politiques est un agencement de politiques �labor�es par la Commission et de politiques appliqu�es sans aucune modification, tel qu�elles sont �tablies par le Conseil du Tr�sor. Le travail reprendra en 2009-2010.

2.3 Le�ons apprises

La Commission ne cesse de tirer des le�ons de son exp�rience cumulative. Cette exp�rience illustre � quel point la Commission doit �tre en mesure de r�pondre en temps utile et de mani�re bien analys�e et appropri�e aux demandes fonctionnelles de changement. La charge de travail changeante et la d�cision de tenir l�Audience d�int�r�t public sont l�illustration parfaite de cet argument.

Les enqu�tes simples sans complications ne sont plus la norme aujourd�hui. Par exemple, la Commission a r�ussi, au cours de l�ann�e, � faire progresser de beaucoup une enqu�te nationale extr�mement complexe et co�teuse qui impliquait un examen int�gr� de nombreuses plaintes provenant de nombreuses personnes relativement � des dossiers d�int�r�t commun s��chelonnant sur un certain nombre d�ann�es. Il fallait ainsi assurer une gestion et une coordination rigoureuses des ressources s�acquittant des enqu�tes afin d�analyser des milliers de pages de preuves, d�interviewer de nombreux t�moins, de recueillir d�autres renseignements pertinents et d�offrir des conclusions et des recommandations pertinentes. Des dossiers de cette ampleur ont entra�n� un examen du syst�me structur� de gestion des �l�ments de preuve et des documents de la Commission et des am�liorations � celui-ci.

Lorsque le pr�sident, au mois de mars 2008, a indiqu� que l�enqu�te sur les plaintes d�pos�es par Amnistie internationale Canada et la British Columbia Civil Liberties Association devaient faire l�objet d�une audience publique, annonce qui a �t� suivie par la demande du Procureur g�n�ral du Canada d�entreprendre un examen judiciaire en Cour f�d�rale, la Commission s�est trouv�e en difficult� financi�re. Les autorisations financi�res avaient d�j� �t� fix�es pour l�ann�e 2008-2009. Vu la charge de travail permanente, la Commission ne disposait pas de ressources financi�res suffisantes pour mener l�Audience d�int�r�t public et s�occuper des contestations � son �gard en Cour f�d�rale.

La Commission a pr�par� en tr�s peu de temps un dossier d�analyse fructueux pour une affectation ponctuelle de fonds d�environ cinq millions de dollars, somme qui sera �chelonn�e sur trois ans, afin de s�acquitter des exigences d�ordre financier et op�rationnel suppl�mentaires attribuables � la tenue d�Audiences d�int�r�t public bien en vue et aux contestations en Cour f�d�rale concernant la comp�tence de la Commission. Une fois le dossier d�analyse approuv�, la Commission a pr�par� une pr�sentation au Conseil du Tr�sor fond�e sur ce dossier d�analyse et o� elle demandait ce financement suppl�mentaire. La pr�sentation a �t� approuv�e, et la Commission a recrut� cinq nouveaux membres du personnel pour l�aider de mani�re temporaire � g�rer les Audiences d�int�r�t public et les d�lib�rations en Cour f�d�rale.

La Commission doit continuer de se servir d�information fonctionnelle et strat�gique en mati�re de dotation dans le cadre de son processus de planification. La stabilit� de l�effectif contribue positivement � la qualit� des enqu�tes, des rapports et des recommandations.

2.4 Avantages pour les Canadiens

La Commission a �t� cr��e pour assurer une supervision civile ind�pendante de la police militaire des Forces canadiennes. Gr�ce � ses efforts, la Commission contribue au professionnalisme de la police militaire et fait en sorte que cette derni�re continue d'inspirer confiance aux Forces canadiennes ainsi qu'au minist�re de la D�fense nationale et � l'ensemble des Canadiens.

On retrouve des d�tails particuliers au sujet des efforts de la Commission et des effets de ces efforts sur la police militaire, les Forces canadiennes, le minist�re de la D�fense nationale et la vie des Canadiens sur le site Web de la Commission � l�adresse suivante : www.mpcc-cppm.gc.ca