ARCHIVÉ - Commission du droit d'auteur Canada

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SECTION III : RENSEIGNEMENTS SUPPL�MENTAIRES

3.1 Faits saillants sur le plan financier

Les faits saillants sur le plan financier pr�sent�s dans le Rapport minist�riel sur le rendement visent � donner une vue d�ensemble de la situation financi�re et des activit�s de la Commission. Les �tats financiers de la Commission se trouvent dans le site Web de la Commission � http://www.cb-cda.gc.ca.

�tat de la situation financi�re

(en dollars)

	Changement %	2009	2008
Actifs
Total des actifs	-26,8%	105 689	144 429
TOTAL	-26,8%	105 689	144 429
Passifs
Total des passifs	9,3%	597 305	546 582
Avoirs
Total	22,2%	(491 616)	(402 153)
TOTAL	-26,8%	105 689	144 429

�tat des r�sultats

(en dollars)

	Changement %	2009	2008
D�penses
Total des d�penses	10,6%	3 133 727	2 834 475
Revenus
Total du revenu		-	-
Co�t de fonctionnement net	10,6%	3 133 727	2 834 475

3.2 Tableaux de renseignements suppl�mentaires

Tableau 1 : V�rifications internes (p�riode de rapport actuelle)

Le Tableau 1 est disponible dans le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada, � l�adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2008-2009/index-fra.asp.

3.3 Autres sujets d�int�r�t

Renseignements sur l�organisation

Commissaires de la Commission

Les commissaires sont nomm�s par le gouverneur en conseil � titre inamovible pour un mandat d�au plus cinq ans, renouvelable une seule fois.

La Loi pr�cise que la pr�sidence doit �tre assum�e par un juge, en fonction ou � la retraite, d�une cour sup�rieure, d�une cour de comt� ou d�une cour de district. Le pr�sident ou la pr�sidente dirige les travaux de la Commission et r�partit les t�ches entre les commissaires.

La Loi d�signe le vice-pr�sident ou la vice-pr�sidente comme premier dirigeant ou premi�re dirigeante de la Commission. � ce titre, il ou elle assure la direction de la Commission et contr�le la gestion de son personnel.

La structure organisationnelle de la Commission est conforme aux exigences �tablies aux articles 66 et suivants de la Loi sur le droit d�auteur.

Employ�s de la Commission

Le personnel de la Commission est compos� de 13 employ�s, organis�s en cinq groupes op�rationnels :

1. Le Secr�tariat, qui planifie et g�re l�ensemble des activit�s et des ressources li�es aux audiences publiques et � la d�livrance de licences pour l�utilisation des �uvres lorsque le titulaire du droit d�auteur est introuvable. Ces activit�s incluent la r�ception, l�organisation et la revue de la preuve et de l�information documentaires, de m�me que l�organisation et le maintien des dossiers, des archives et de la biblioth�que de la Commission.
   
2. Le groupe d�analyse et de recherche, qui s�occupe de la pr�paration et de l�analyse de rapports et de documents de recherche et de documents d�analyse de sc�narios et de recommandations. Le groupe fournit �galement des conseils �conomiques aux commissaires et � l��gard des d�cisions.
   
3. Le groupe d�analyse juridique, qui fournit l�analyse juridique et des avis sur les demandes de tarifs et de licences devant la Commission, et repr�sente la Commission dans les affaires des tribunaux impliquant sa juridiction.
   
4. Le groupe des services minist�riels, responsable des politiques de gestion financi�re et du mat�riel, des syst�mes, des processus et des normes compatibles avec la fonction de contr�leur moderne.
   
5. Le groupe de soutien technique, qui fournit en particulier des conseils en mati�re d�informatique.