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Section III �Renseignements suppl�mentaires
La pr�sente section fait �tat des principales donn�es financi�res, dresse la liste de certains tableaux de renseignements suppl�mentaires concernant le Commissariat et renvoie � d�autres sujets d�int�r�t.
3.1 Principales donn�es financi�res
�tats financiers v�rifi�s
Les �tats financiers v�rifi�s du Commissariat pour l�exercice termin� le 31 mars 2009 se trouvent � l�adresse suivante : http://www.ocol-clo.gc.ca/html/finstate_etatsfin_f.php
D�penses pr�vues, total des autorisations, d�penses r�elles
Les titres D�penses pr�vues, Total des autorisations et D�penses r�elles figurant dans les tableaux financiers d�j� affich�s dans le pr�sent rapport signifient, en bref, ceci :
- Les d�penses pr�vues correspondent au financement de base assur� par le Parlement au d�but de l�exercice par le biais du Budget principal des d�penses.
- Le total des autorisations comprend le Budget principal des d�penses (les d�penses pr�vues) pour l�exercice ainsi que les fonds suppl�mentaires allou�s par le Parlement dans le courant de l�exercice.
- Les d�penses r�elles repr�sentent les d�penses de tr�sorerie et les acquisitions de biens, par exemple, les immobilisations corporelles, faites au cours de l�exercice et non les d�penses non mon�taires engag�es durant l�ann�e, selon les �tats financiers ( i.e les services fournis gratuitement par d�autres minist�res).
Cr�dits parlementaires approuv�s (total des autorisations)
La section II de ce rapport pr�sente les ressources financi�res et humaines approuv�es par le Parlement et affect�es au Commissariat conform�ment � son Architecture des activit�s de programme (AAP) approuv�e par le Conseil du Tr�sor. L�AAP figure � la section 1.1 de ce rapport.
En 2008-2009, le Parlement a approuv� 22 millions de dollars. Ces cr�dits comprennent le Budget principal des d�penses de 19,9 millions de dollars (d�penses pr�vues) et le Budget suppl�mentaire des d�penses de 2,1 millions de dollars. Ce dernier montant comprend les fonds report�s 7 (0,8 million de dollars), les ratifications de conventions collectives (0,8 million de dollars) et les cong�s parentaux et indemnit�s de d�part (0,5 million de dollars).
En 2007-2008, le Parlement avait approuv� 21,2 millions de dollars. La hausse de 0,8 million de dollars s�explique principalement par l�augmentation du budget principal des d�penses attribuable � la conception et � la mise en place, en 2007-2008, de nouvelles fonctions en mati�re d�acc�s � l�information et de v�rification interne.
7 Le Commissariat peut, sous r�serve de l�approbation du Parlement, reporter au prochain exercice jusqu�� 5 p. 100 de son budget de fonctionnement (fond� sur les d�penses de programme du Budget principal des d�penses). Le Commissariat avait donc 0,8 million de dollars non utilis�s en 2008-2009 en raison principalement des activit�s de r�ing�nierie et de dotation.
Cr�dits parlementaires utilis�s (d�penses r�elles)
En 2008-2909, le Commissariat a d�pens� 21,2 millions des 22 millions de dollars en cr�dits parlementaires approuv�s. La section II de ce rapport fait �tat des d�penses par activit� de programme.
�quivalents temps plein utilis�s
Le tableau sommaire des ressources pr�sent� � la section 1.2 de ce rapport indique que le Commissariat a utilis� 155,3 �quivalents temps plein (ETP) en 2008-2009, ce qui repr�sente 87,5 p. 100 des 177,5 ETP pr�vus. Malgr� les difficult�s constantes rattach�es au recrutement et � la r�tention du personnel, cela repr�sente une augmentation de 4,3 (3 p. 100) du nombre d�ETP utilis�s par rapport � l�exercice pr�c�dent. En 2007-2008, le Commissariat a utilis� 151 ETP, soit 90,5 p. 100 des 167 pr�vus. La hausse de 10,5 ETP par rapport � 2007-2008 est due aux nouveaux 6,0 ETP obtenus gr�ce aux cr�dits suppl�mentaires affect�s au d�veloppement et � la mise en place de nouvelles fonctions en mati�re d�acc�s � l�information et de v�rification interne. Le Commissariat a �galement augment� les ETP pr�vus de 4,0, en r�affectant des ressources initialement pr�vues pour d�autres d�penses de fonctionnement afin de r�pondre aux besoins op�rationnels des services internes.
�tat condens� des r�sultats ‑ Exercice termin� le 31 mars 2009
| 2008-2009 | 2007-2008 | |||
|---|---|---|---|---|
| Charges de fonctionnement | Assurance de la conformit� | Politiques et communications | Total | |
| Salaires et avantages sociaux | 7 744 279 $ | 8 740 267 $ | 16 484 546 $ | 14 853 928 $ |
| Services professionnels et sp�ciaux | 1 612 725 | 2 375 866 | 3 988 591 | 4 107 360 |
| Locaux | 704 888 | 1 014 352 | 1 719 240 | 1 735 000 |
| Transports et t�l�communications | 447 606 | 713 370 | 1 160 976 | 1 068 184 |
| Amortissement des immobilisations corporelles | 305 130 | 439 089 | 744 219 | 751 570 |
| Autres d�penses (Note 1) | 241 943 | 594 190 | 836 133 | 695 430 |
| Co�t de fonctionnement net | 11 056 571 $ | 13 877 134 $ | 24 933 705 $ | 23 211 472 $ |
Note 1 : � Autres d�penses � comprend les services publics, le mat�riel et les fournitures, les communications et l�imprimerie, les r�parations et l�entretien, la location de photocopieurs et d�autres articles. L�augmentation par rapport � 2007-2008 s�explique principalement par l�acquisition d�un nouveau logiciel d�exploitation pour le r�seau.
Le Commissariat doit faire �tat des cr�dits utilis�s (d�penses r�elles) et indiqu�s dans les Comptes publics du Canada et non des cr�dits r�serv�s pour des d�penses sans incidence sur l�encaisse.
Rapprochement des �carts temporaires :
| 2008-2009 | 2007-2008 | |
|---|---|---|
| Co�t de fonctionnement net | 24 933 705 $ | 23 211 472 $ |
Plus ou moins : �l�ments ayant une incidence sur le co�t de |
||
| Amortissement des immobilisations corporelles | (744 219) | (751 570) |
| Services fournis gratuitement par d�autres minist�res (Note 2) | (2 922 992) | (2 691 000) |
| Variation des indemnit�s de d�part | (501 834) | (180 223) |
| Autres ajustements | ||
| 20 714 631 | 19 668 696 | |
Plus : �l�ments sans incidence sur le co�t de |
||
| Acquisitions d�immobilisations corporelles | 452 124 | 676 928 |
| Cr�dits de l�exercice en cours utilis�s (d�penses actuelles) | 21 166 755 $ | 20 345 624 $ |
Note 2 : les services assur�s gratuitement par d�autres minist�res du gouvernement comprennent principalement les locaux fournis par Travaux Publics et Services gouvernementaux Canada pour l�Administration centrale d�Ottawa et les cinq bureaux r�gionaux et trois bureaux satellites (1,7 millions de dollars) � ces d�penses sont indiqu�es s�par�ment dans les �tats financiers, ainsi que les contributions couvrant la part de l�employeur des primes d�assurance des employ�s et les d�penses vers�es par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (1,1 millions de dollars) � inscrits � titre de profits dans les �tats financiers.
Co�t de fonctionnement port� aux �tats financiers v�rifi�s
En 2008-2009, le co�t net de fonctionnement du Commissariat s��levait � 25 millions de dollars, comme l�indiquent les �tats financiers v�rifi�s.
Cette hausse de 1,7 millions de dollars (7 p. 100) par rapport � l�exercice pr�c�dent est en grande partie attribuable � l�augmentation de 1,6 millions de dollars au titre des salaires et des avantages sociaux; cette augmentation s�explique par l�ajout de 4,3 ETP par rapport � 2007-2008, les ratifications des conventions collectives, les indemnit�s de d�part, les cong�s parentaux et les payes de vacances, la r�serve pour les indemnit�s de d�part � verser et la part du Commissariat au titre des primes d�assurance des employ�s et employ�es. Les autres d�penses de fonctionnement ont augment� globalement de 0,1 million de dollar. Ce montant comprend les services professionnels et sp�ciaux. �tant un petit organisme, le Commissariat ne peut disposer, au sein de son personnel, de toute l�expertise dont il a besoin pour remplir son mandat. Comme en 2007-2008, ces services repr�sentent la deuxi�me d�pense en importance apr�s les salaires et les avantages sociaux, soit pr�s de 17 p. 100 du co�t net de fonctionnement.
R�partition des co�ts de fonctionnement par activit� de programme
Les �tats financiers
v�rifi�s 2008-2009 font �tat de la r�partition des 25 millions de dollars par activit� de programme.
L�activit� Assurance de la conformit� repr�sente 44 p.100 des d�penses de fonctionnement, tandis que l�activit� Politique et communications repr�sente 56 p. 100.
R�partition des co�ts d�exploitation par cat�gorie de d�penses
Les �tats financiers v�rifi�s 2008-2009 indiquent �galement la r�partition des 25 millions de dollars par cat�gorie de d�penses.
Les salaires et les avantages sociaux des employ�s et employ�es repr�sentent 66 p. 100 des d�penses
de fonctionnement, tandis que les autres d�penses repr�sentent 34 p. 100.
3.2 Liste des tableaux suppl�mentaires
Tous les tableaux �lectroniques de renseignements suppl�mentaires du Rapport sur le rendement de 2008-2009 figurent sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor � www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.
Tableau 1 : Frais d�utilisation
- Le Commissariat est assujetti � la Loi sur l�acc�s � l�information depuis le 1er avril 2007.
Tableau 1-A : Frais d�utilisation � Loi sur les frais d�utilisation
Tableau 1-B : Frais d�utilisation � Politique sur les normes de service pour les frais d�utilisation externes
3.3 Autres sujets d�int�r�t
Les rapports pr�vus par la loi, les publications et autres renseignements sont disponibles aupr�s du Commissariat aux langues officielles, 344, rue Slater, 3e �tage, Ottawa, Ontario, K1A 0T8; t�l�phone : 613-996-6368 et sur le site Web du Commissariat www.ocol-clo.gc.ca.
