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ARCHIVÉ - Commissariat aux langues officielles

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Section II � Analyse des activit�s de programme

2.1  R�sultat strat�gique

La pr�sente section fait �tat du rendement du Commissariat en fonction du r�sultat strat�gique de 2008-2009, gr�ce � des activit�s r�alis�es dans le cadre des trois activit�s de programme de l�AAP (ou des activit�s permanentes du Commissariat regroup�es en six r�sultats attendus4). Chacune des sous-sections suivantes traite d�une activit� de programme en :

  • d�crivant en quoi consiste l�activit� de programme (d�finie selon la mise en �uvre de la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des r�sultats);
  • faisant �tat de l�utilisation des ressources en 2008-2009;
  • pr�sentant un r�sum� du rendement du Commissariat fond� sur les attentes, y compris le sommaire du rendement � l�aide de l��chelle du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (voir la section 1.2 pour une description de l��chelle);
  • analysant les avantages que les Canadiens et les Canadiennes ont tir�s des activit�s men�es par le Commissariat � l��gard de la protection et du respect des droits linguistiques et de la promotion de la dualit� linguistique dans la soci�t� canadienne;
  • offrant une analyse globale du rendement du Commissariat en 2008-2009;
  • d�gageant les le�ons apprises des activit�s de cette ann�e.

D�ici quelques ann�es, le Commissariat sera en mesure de fournir une description du rendement davantage ax�e sur les r�sultats (comparativement au pr�sent rapport, qui est principalement ax� sur les activit�s), �tant donn� qu�il a commenc� en 2009-2010 � mettre en �uvre son cadre de mesure du rendement �labor� en 2008-2009. Comme il est mentionn� plus t�t dans le pr�sent rapport, le Commissariat a effectu� des �valuations discr�tionnaires en se servant de donn�es tir�es de rapports r�guliers de surveillance pour utiliser l��chelle du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, �tant donn� qu�aucun objectif num�rique n�avait �t� d�fini pour 2008-2009.

4 Les r�sultats attendus indiqu�s dans le RPP 2008-2009 sont essentiellement les m�mes que ceux pr�sent�s dans le pr�sent Rapport sur le rendement; seuls des changements mineurs ont �t� apport�s au libell�.

2.2  1re activit� de programme : Protection par l�assurance de la conformit�

Description de l�activit�

Par cette activit� de programme, le Commissariat aux langues officielles enqu�te sur les plaintes d�pos�es par des citoyens qui croient que leurs droits linguistiques n�ont pas �t� respect�s, �value le respect de la Loi sur les langues officielles par les institutions f�d�rales et les autres organismes assujettis � la Loi gr�ce � des mesures du rendement et � des v�rifications, et intervient de mani�re proactive pour pr�venir la non-conformit� � la Loi. Le Commissariat peut aussi intervenir devant les tribunaux en cas de non-conformit� � la Loi sur les langues officielles ou � la Charte canadienne des droits et libert�s.


1re activit� de programme : Protection par l�assurance de la conformit�
Ressources financi�res 2008-2009
(millions de dollars)
Ressources humaines 2008-2009
(ETP)
D�penses
pr�vues
Total des
autorisations
D�penses
r�elles
Ressources
pr�vues
Ressources
r�elles
�cart
9 133 10 113 9 537 90,3 71,6 18,7

Le Parlement approuve les cr�dits destin�s au Commissariat et celui-ci affecte ces ressources � ses activit�s de programme en vue de s�acquitter de son mandat. En 2008-2009, le Commissariat a affect� 10,1 millions de dollars et 90,3 ETP � l�activit� de programme Assurance de la conformit�, y compris sa part des services internes.

Les autorisations totales incluent le Budget principal des d�penses (les d�penses pr�vues) approuv� au d�but de l�ann�e et le Budget suppl�mentaire des d�penses approuv� durant l�ann�e. L�augmentation de 0,4 million de dollars (4 p. 100) des autorisations totales par rapport � 2007-2008 est principalement attribuable � sa part dans le renouvellement des conventions collectives, du versement des indemnit�s de d�part, des prestations parentales, de la r�mun�ration de vacances.

Les ETP pr�vus refl�tent les ressources disponibles dans le cadre des autorisations totales. En 2008-2009, le Commissariat a utilis� 71,6 �quivalents temps plein, soit 79 p. 100 des 90,3 ETP pr�vus. Une diminution de 1,4 ETP (1,9 p. 100) par rapport � l'an dernier, principalement attribuable au r�am�nagement des activit�s de programme et des d�lais subs�quent en dotation. En 2007-2008, le Commissariat a utilis� 73 ETP, soit 84,9 p. 100 des 86 ETP pr�vus.

Des renseignements suppl�mentaires sont disponibles dans la section 3.1 du RMR (Principales donn�es financi�res).


R�sultats
attendus
Sommaire du rendement �tat du rendement
1. Les Canadiens et les Canadiennes re�oivent, en temps opportun, des r�ponses appropri�es � leurs plaintes, leurs demandes d�intervention et de renseignements

Enqu�tes :

Du 1er avril 2008 au 31 mars 2009, le Commissariat a re�u 785 plaintes li�es � la mise en �uvre de la Loi sur les langues officielles. De ces plaintes, 606 (77 p. 100) ont �t� jug�es recevables parce que, de l�avis du Commissariat, elles portaient sur une obligation �nonc�e dans la Loi, mettaient en cause une institution assujettie � la Loi et visaient un incident pr�cis. Des 606 plaintes recevables enregistr�es durant cette p�riode, 62 p. 100 concernaient la langue de service; 17 p. 100, la langue de travail; 5 p. 100, la promotion du fran�ais et de l�anglais; 9 p. 100, les exigences linguistiques des postes de la fonction publique f�d�rale; et 1 p. 100, la participation �quitable. Au total, le Commissariat a ferm� 513 dossiers de plaintes durant l�exercice, tandis que 927 dossiers �taient encore actifs au 31 mars 2009.

Comme il est indiqu� � la section 1.2 du pr�sent rapport, sous l�engagement no 1, le Commissariat a commenc� la mise en �uvre d�un nouveau processus de r�glement des diff�rends qui s�applique � la plupart des plaintes, afin de fournir un service plus efficace aux Canadiens et aux Canadiennes, le cas �ch�ant. Le Commissariat a �galement entrepris en 2008-2009 l��laboration de normes de service pour une r�solution plus rapide des plaintes � compter de 2009-2010.

Demandes de renseignements :

En 2008-2009, le Commissariat a r�pondu � plus de 400 demandes de renseignements par t�l�phone et par �crit sur l�application de la Loi et des sujets connexes.

G�n�ralement atteint
2. Les institutions f�d�rales et les autres organismes assujettis � la Loi sur les langues officielles sont parfaitement au courant de l��tat de leur conformit� linguistique et de ce qu�ils doivent faire pour respecter leurs obligations en vertu de cette Loi

Le Commissariat maintient des contacts r�guliers avec les coordonnateurs des langues officielles en poste aux quatre coins du Canada, et leur communique de l�information � la faveur des r�unions des comit�s minist�riels sur les langues officielles et de contacts r�guliers avec les institutions f�d�rales.

V�rifications :

Le Commissariat a mis � jour sa politique de v�rification externe pour refl�ter le renouvellement du r�le d�ombudsman du commissaire. La m�thode de v�rification, gr�ce � une action plus concert�e avec les institutions v�rifi�es, recherche l�engagement des cadres sup�rieurs pour l�obtention de r�sultats positifs et durables pour les Canadiens et les Canadiennes.

En 2008-2009, le Commissariat a publi� les deux v�rifications suivantes :

Les deux minist�res vis�s par les v�rifications ont coop�r� avec le Commissariat, et des plans d�action ont �t� �labor�s sur la mise en �uvre des recommandations du commissaire.

Les v�rifications de la D�fense nationale et de l�Administration de l�a�roport international d�Halifax ont �t� effectu�es durant l�ann�e, et les rapports seront publi�s � la fin de 2009. Par ailleurs, des travaux pr�paratoires ont �t� entrepris pour une v�rification des services en personne et au t�l�phone offerts par Service Canada. La v�rification sera effectu�e en 2009-2010, bas�e en partie sur les donn�es recueillies en 2008-2009.

Quatre suivis de v�rifications ant�rieures ont �t� termin�s durant l�exercice :

Les institutions vis�es par ces suivis de v�rification ont mis en �uvre la majorit� des recommandations du commissaire.

Mesure du rendement :

Dans le cadre de l�approche renouvel�e du r�le d�ombudsman du commissaire, le Commissariat a modifi� la m�thode utilis�e pour l��tablissement de ses bulletins de rendement. La nouvelle m�thode vise davantage l�atteinte de r�sultats concrets et durables � l�aide d�un guide de notation r�vis� et d�une proc�dure d��valuation et de conceptualisation des indicateurs plus personnalis�e. Les �valuations traitent maintenant des services offerts par courriel comme source d�information et sont pr�par�es tous les deux ans (la premi�re ann�e vise des employeurs distincts, tandis que la deuxi�me ann�e vise des institutions).

En 2008-2009, le Commissariat a dirig� son premier rapport horizontal portant sur les services offerts aux cinq principaux a�roports canadiens (Vancouver, Toronto, Ottawa, Montr�al et Halifax). Ce bulletin a permis de transmettre de l�information pr�cieuse au commissaire, aux autorit�s et aux intervenants cl�s sur l�exp�rience v�cue par les voyageurs � chaque a�roport, en mettant sp�cialement l�accent sur les services fournis par l�Administration canadienne de la s�ret� du transport a�rien, Air Canada, les autorit�s a�roportuaires et plusieurs tiers fournisseurs de services. Ces bulletins peuvent �tre consult�s sur le site Web du Commissariat �  www.ocol-clo.gc.ca/html/ar_ra_2008_09_p13_f.php.

Interventions devant les tribunaux :

Durant la p�riode vis�e, trois jugements5 ont �t� rendus dans des affaires auxquelles le commissaire �tait partie ou intervenant, y compris deux arr�ts de la Cour supr�me du Canada (Soci�t� des Acadiens et Acadiennes du Nouveau‑Brunswick Inc. c. Canada, 2008 CSC 15; Desrochers c. Canada (Industrie), 2009 CSC 8). Ces jugements ont fourni des r�ponses pr�cises � des questions de respect des institutions f�d�rales touch�es, certes, mais servent aussi d�outils d�interpr�tation et de points de r�f�rence pour les activit�s de respect men�es en permanence et d�autres enjeux visant d�autres institutions f�d�rales.

Atteint

 

 

 

 

 




 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Atteint

 

 

 

 

 

 

 


 

 

 

 

 

Atteint


5 Procureur g�n�ral des Territoires du Nord-Ouest c. F�d�ration Franco-T�noise, 2008 NWTCA 05 ; Soci�t� des Acadiens et Acadiennes du NouveauBrunswick Inc. c. Canada, 2008 CSC 15; Desrochers c. Canada (Industry), 2009 CSC 8.

Avantages de cette activit� de programme pour les Canadiens et les Canadiennes

Cette activit� de programme portant sur la Protection par l�assurance de la conformit� r�pond directement aux besoins des Canadiens et des Canadiennes d�avoir leurs droits linguistiques prot�g�s par le biais d�enqu�tes sur les plaintes, de la v�rification d�institutions, de l��tablissement de bulletins de rendement, d�initiatives de pr�vention et de recours judiciaires. Le commissaire aux langues officielles est un haut fonctionnaire du Parlement, ind�pendant du gouvernement, � qui les Canadiens et les Canadiennes peuvent s�adresser s�ils ont des questions ou des pr�occupations concernant leurs droits linguistiques. Le rapport annuel du commissaire permet de sensibiliser davantage les parlementaires et la population canadienne au statut des deux langues officielles du Canada, et de cibler les secteurs � am�liorer gr�ce aux recommandations qui y sont �nonc�es.

Analyse du rendement

En 2008-2009, le Commissariat a satisfait � presque tous les engagements li�s � cette activit� de programme. Toutes les principales fonctions ont subi des modifications consid�rables dans la foul�e du renouvellement du r�le d�ombudsman du commissaire, y compris le processus de r�glement des plaintes, le processus de v�rification et les bulletins de rendement sur les langues officielles. Parmi les r�alisations cl�s de l�ann�e, mentionnons le lancement r�ussi du processus de r�glement facilit� des plaintes et les nouveaux bulletins de rendement pour les a�roports. Le traitement de l�arri�r� des plaintes et les enjeux li�s � la dotation figurent parmi les probl�mes qui ont affect� le premier r�sultat attendu indiqu� plus haut.

Le�ons apprises

M�me si l�arri�r� des plaintes a quelque peu diminu�, les plaintes n�ont pas toujours �t� r�gl�es aussi rapidement qu�on le souhaitait, ce qui est en partie attribuable � l�adoption d�un nouveau processus de r�glement, qui a entra�n� des lacunes dans la formation, et en partie en raison du roulement de personnel. Le Commissariat se donne comme priorit� en 2009-2010 la prestation d�un niveau suffisant de ressources pour r�pondre ad�quatement aux plaintes. Aussi, la transition vers un nouveau processus de r�solution des plaintes a mis en �vidence le besoin d�avoir une infrastructure renouvel�e en technologie informatique et en gestion de l�information afin de fournir aux gestionnaires les donn�es requises pour bien g�rer ce processus.

2.3  2e activit� de programme : Promotion par la politique et les communications

Description de l�activit�

Par cette activit� de programme, le Commissariat aux langues officielles travaille avec les parlementaires, les institutions f�d�rales et les autres organismes assujettis � la Loi sur les langues officielles, les communaut�s de langue officielle et le public canadien, � favoriser la dualit� linguistique. Le Commissariat �tablit des liens entre les institutions f�d�rales, les communaut�s de langue officielle et les ordres de gouvernement pour les aider � mieux comprendre les besoins des communaut�s de langue officielle, l�importance du bilinguisme et la valeur du respect de la dualit� linguistique du Canada. Afin de jouer son r�le d�agent de promotion, le Commissariat effectue des recherches et des �tudes, entreprend des activit�s de sensibilisation du public et intervient aupr�s des hauts fonctionnaires f�d�raux pour qu�ils introduisent un changement de culture afin de pleinement int�grer la dualit� linguistique dans leurs organismes.


2e activit� de programme : Promotion par la politique et les communications
Ressources financi�res 2008-2009
(millions de dollars)
Ressources humaines 2008-2009
(ETP)
D�penses
pr�vues
Total des
autorisations
D�penses
r�elles
Ressources
pr�vues
Ressources
r�elles
�cart
10 773 11 927 11 630 87,2 83,7 3,5

Le Parlement approuve les cr�dits destin�s au Commissariat et celui-ci affecte ces ressources � ses activit�s de programme en vue de s�acquitter de son mandat. En 2008-2009, 11, 9 millions de dollars et 87, 2 ETP ont �t� affect�s � l�activit� de programme Politiques et communications, y compris sa part des services internes.

L�augmentation de 0,5 million de dollars (4,3 p. 100) des autorisations totales par rapport � 2007-2008 est principalement attribuable � sa part dans le renouvellement des conventions collectives, du versement des indemnit�s de d�part, des prestations parentales et de la r�mun�ration de vacances.

Les ETP pr�vus refl�tent les ressources disponibles dans le cadre des autorisations totales. En 2008-2009, le Commissariat a utilis� 83,7 ETP, soit 96 p. 100 des 87,2 ETP pr�vus et une augmentation de 5,7 ETP (7,3 p. 100) par rapport � l'an dernier. En 2007-2008, le Commissariat a utilis� 78 ETP, soit 96,3 p. 100 des 81 ETP pr�vus.

Des renseignements suppl�mentaires sont disponibles dans la section 3.1 de ce rapport (Principales donn�es financi�res).


R�sultats
attendus
Sommaire du rendement �tat du rendement
3. Le Parlement re�oit des conseils utiles et des renseigne-ments concernant les r�percussions de l��volution de la l�gislation, des r�glements et des politiques sur les langues officielles

Comparutions devant le Parlement :

Le commissaire a fait cinq comparutions en 2008-2009. D�abord, en mai 2008, il a comparu devant le Comit� permanent de la condition f�minine pour commenter le r�le des hauts fonctionnaires du Parlement. �galement en mai, le commissaire a comparu devant le Comit� permanent des langues officielles de la Chambre des communes concernant la nomination des juges. Cons�quemment, le gouvernement a propos� la nomination d�un nouveau juge bilingue � la Cour supr�me du Canada, annonce qui a �t� bien accueillie par l�ensemble des intervenants. Puis, en juin 2008, le commissaire a pr�sent� son rapport annuel 2007-2008 devant le Comit� permanent des langues officielles du S�nat et le Comit� permanent des langues officielles de la Chambre des communes. Enfin, en f�vrier et mars 2009, il a comparu devant les deux m�mes comit�s pour pr�senter ses constatations concernant la mise en �uvre de la partie VII, la pr�paration des Jeux olympiques, l�industrie de la production t�l�visuelle, le renouvellement de la fonction publique et les Forces canadiennes.

Une section du site Internet du Commissariat s�adressant sp�cifiquement aux parlementaires a �t� ajout�e www.ocol-clo.gc.ca/html/parliamentarians_parlementaires_f.php.

Suivi l�gislatif :

Dans le contexte du projet de loi C-31 (modifiant la Loi sur les juges), le commissaire a fait parvenir des soumissions �crites au Comit� permanent du S�nat sur les affaires juridiques et constitutionnelles afin de sensibiliser ses membres � l'importance de revoir le processus de nomination des juges. Plus particuli�rement, le commissaire a fait valoir l'importance d'avoir un nombre ad�quat de juges bilingues aux cours sup�rieures afin d'assurer un acc�s �gal � la justice dans les deux langues officielles. Le commissaire a �galement profit� de l'occasion pour se prononcer sur le processus de nomination des juges � la Cour supr�me du Canada.

Atteint

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Atteint

4. Le public, les communaut�s de langue officielle en situation minoritaire, les m�dias, les insitutions f�d�rales et les autres parties assujetties � la Loi ont acc�s � de l�information et des outils pour comprendre les droits et les obligations en mati�re de langues officielles et l�importance de la dualit� linguistique au Canada

Rapports annuels :

Le rapport annuel 2007-2008 fut lanc� le 29 mai 2008. Le commissaire constate que l�absence d�une vue d�ensemble explique le bilan terne du gouvernement dans le domaine des langues officielles. Il rench�rit �galement qu�une vision globale et un leadership coh�rent sont n�cessaires pour permettre aux institutions f�d�rales de relever certains d�fis en mati�re de langues officielles. Le commissaire consid�re le renouvellement de la fonction publique, la langue de travail au sein des institutions f�d�rales et les changements d�mographiques comme trois enjeux importants. Le commissaire y a inclus sept recommandations. Au cours de ses rencontres strat�giques avec des ministres et des intervenants cl�s de la r�gion de la capitale nationale et d�activit�s en r�gions, le commissaire a transmis l�essentiel de ses conclusions et l�importance de la dualit� linguistique comme valeur centrale de l�identit� canadienne et du bilinguisme. Le lancement du rapport a g�n�r� 279 mentions dans les m�dias canadiens.

De plus, la production du rapport annuel 2008-2009 s�est d�roul�e au cours de cette p�riode. Le rapport fait un retour sur les 40 ans de la Loi sur les langues officielles.

Promotion et �ducation :

Afin de mieux faire comprendre au public canadien, aux parlementaires et aux fonctionnaires f�d�raux les objectifs de la Loi sur les langues officielles, le mandat du Commissariat aux langues officielles et le programme canadien sur les langues officielles, le commissaire a, en 2008-2009 :

  • r�alis� 90 entrevues (1 447 mentions dans les m�dias canadiens);
  • livr� 41 allocutions prononc�es dans le cadre de conf�rences et d��v�nements publics rejoignant ainsi certains publics cibles importants (institutions f�d�rales et provinciales, chefs de file des communaut�s de langue officielle, le milieu de l��ducation, les jeunes et les professionnels de la langue);
  • �mis 11 communiqu�s portant notamment sur : les r�sultats de quatre v�rifications men�es dans sept institutions, l�annonce du nouveau plan du gouvernement f�d�ral en mati�re de langues officielles, les priorit�s pour les communaut�s de langue anglaise du Qu�bec, le leadership du gouvernement f�d�ral dans le domaine des langues officielles.

De plus, la promotion des langues officielles s�est faite sous diverses formes, notamment : l�organisation de 43 kiosques d�information (15 �v�nements nationaux et 28 en r�gions) atteignant pr�s de 23 000 personnes et la parution de deux num�ros du cyberbulletin du Commissariat Au-del� des mots / Beyond Words, pour lequel on compte 1 200 abonn�s.

L�ann�e 2008 a marqu� le 400e anniversaire de la ville de Qu�bec. Cet �v�nement a offert au Commissariat une occasion unique de conscientiser les Canadiens et les Canadiennes � la dualit� linguistique en mettant l�accent notamment sur la valorisation des communaut�s de langue officielle d�un bout � l�autre du pays. En effet, le Commissariat �tait pr�sent au Chapiteau du Canada sur les Plaines d�Abraham, et ce, pendant 80 jours. Plus de 12 000 visiteurs ont visit� le kiosque du Commissariat, o� �taient offertes des activit�s de promotion et de sensibilisation aux valeurs des deux langues officielles dans la soci�t� canadienne. 

Toujours dans le cadre du 400e anniversaire de la ville de Qu�bec, un repr�sentant du Commissariat a assum� la pr�sidence du 29e congr�s annuel de l�Association des juristes d�expression fran�aise de l�Ontario. Sous le th�me � La justice en fran�ais au-del� des remparts �, se voulait une occasion d�effectuer un rapprochement entre les communaut�s juridiques francophones de l�Ontario et du Qu�bec et de c�l�brer les valeurs fondamentales communes partag�es par ces communaut�s dans un pays bijuridique et bilingue. Au cours de ce congr�s, un jeu-questionnaire sur les droits linguistiques a �t� organis� dans le but de promouvoir les droits linguistiques d�une fa�on originale � un auditoire plus large. Cette activit� a connu un v�ritable succ�s et a permis de d�velopper des rapports de collaboration efficaces avec les joueurs cl�s du milieu gouvernemental, juridique et communautaire afin de partager l�information pertinente sur des sujets d�actualit� en mati�re de droits linguistiques.

Comme l�ann�e 2009 marque le 40e anniversaire de la Loi sur les langues officielles, le Commissariat a revu sa strat�gie globale de communications 2008-2010 afin d�encadrer diverses activit�s qui souligneront cet �v�nement.

Le R�seau des jeunes professionnels et professionnelles est un r�seau �tabli en 2007 au Commissariat pour ses employ�s jeunes et jeunes d�esprit, visant, entre autres, � leur donner une voix dans l�organisation, � leur fournir des occasions de formation ou d��tre ambassadeurs pour les langues officielles et du Commissariat aupr�s d�autres fonctionnaires et de la soci�t� canadienne. Dans le cadre de son mandat � titre d�ambassadeur pour les langues officielles, le R�seau a lanc� une strat�gie, en 2008, pour mieux comprendre les d�fis et les enjeux li�s � la langue de travail (partie V de la Loi) auxquels font face les jeunes fonctionnaires d�institutions f�d�rales et pour mettre en �uvre des mesures pour les relever. D�j�, un forum de discussion a �t� tenu avec de jeunes fonctionnaires travaillant dans le domaine des langues officielles afin que le R�seau puisse mieux comprendre la situation sur le terrain. Un autre forum de discussion ouvert aux jeunes fonctionnaires de la majorit� et de la minorit� linguistiques ainsi qu�une campagne de sensibilisation sont �galement pr�vus pour l�automne 2009. Par ses efforts, le R�seau esp�re sensibiliser tous les jeunes fonctionnaires � leurs droits en mati�re de langue de travail, ainsi que de trouver des moyens pour changer la culture organisationnelle des institutions f�d�rales afin que la dualit� linguistique soit reconnue comme une valeur, et non comme un fardeau.

Interventions devant les tribunaux :

En d�cembre 2008, le Commissariat a comparu � titre d�intervenant devant la Cour supr�me du Canada dans les affaires Ministre de l'�ducation, du Loisir et du Sport, et al. c. Hong Ha Nguyen, et al., et Ministre de l'�ducation, du Loisir et du Sport, et al. c. Talwinder Bindra. Bien qu�aucune d�cision n�ait �t� rendue durant la p�riode vis�e par le pr�sent rapport, la participation du commissaire contribuera s�rement � l�interpr�tation des droits conf�r�s par la Charte dont il est question. � l�avenir, le jugement de la Cour servira d�outil d�interpr�tation des droits linguistiques en vertu de l�article 23 de la Charte canadienne des droits et libert�s.

Liaison r�gionale avec les communaut�s de langue officielle :

Des rencontres et des pr�sentations en r�gions aupr�s d�organismes et d�institutions f�d�rales, ainsi que d�autres paliers gouvernementaux ont eu lieu en 2008-2009; plus de 1 500 personnes ont �t� rencontr�es. Le Commissariat est tr�s actif dans la promotion et l��ducation � en voici quelques exemples :

  • En Atlantique, le Commissariat a discut� avec l�Association des juristes d�expression fran�aise de la Nouvelle-�cosse de l�importance � encourager les institutions f�d�rales � respecter leurs responsabilit�s envers la partie VII de la Loi.
  • Au Qu�bec, en participant au forum annuel du Conseil national des minorit�s visibles, le Commissariat a �tabli des liens entre la dualit� linguistique et la diversit� en tant que valeurs canadiennes compl�mentaires et sources de fiert� pour tous les fonctionnaires f�d�raux.
  • En Ontario, le Commissariat a fait un expos� sur les langues officielles et son mandat devant le Comit� consultatif du Centre des langues modernes � la University of Toronto.
  • Dans les Prairies, le Commissariat a particip� en tant que membre du Cercle de communications/marketing � la campagne de promotion � Bonjour Saskatchewan � de la Coalition pour la promotion de la langue fran�aise et de la culture francophone dans le but de mousser les inscriptions dans les programmes d�enseignement en fran�ais en Saskatchewan.
  • Dans les r�gions de l�Ouest et du Nord, le Commissariat a joint ses efforts � ceux des responsables de la University of Alberta en vue de l��tablissement de partenariats entre les communaut�s de langue officielle en situation minoritaire de l�Alberta et les membres de l�Association des M�tis de l�Alberta. Ces efforts s�inscrivaient dans la foul�e de la conf�rence sur Laurent Garneau, influent M�tis de l�Alberta du d�but du XXe si�cle, qui s��tait tenue au printemps.

Participation aux conseils f�d�raux :

Le Commissariat aux langues officielles travaille de mani�re proactive avec les conseils f�d�raux r�gionaux afin de les soutenir dans leur r�le de chef de file des langues officielles et de favoriser les activit�s qui aident les institutions membres � respecter leurs engagements en vertu de la Loi sur les langues officielles. Plus particuli�rement, le Commissariat participe � la planification strat�gique des conseils pour favoriser l��laboration d�objectifs strat�giques dans le cadre desquels la dualit� linguistique demeure une priorit�, et les besoins des communaut�s minoritaires linguistiques et les objectifs de la Loi sont �tablis comme il se doit. Le Commissariat si�ge � divers comit�s des conseils, comme le Comit� directeur sur le renouvellement de la fonction publique au Qu�bec, le Comit� d�orientation des affaires francophones de Terre-Neuve-et-Labrador, le Sous-comit� de formation aux langues officielles, le Conseil ontarien de leadership en ressources humaines et le Conseil consultatif des chefs en Saskatchewan. La participation aux conseils f�d�raux constitue �galement une occasion non n�gligeable de clarifier les exigences l�gislatives � l�intention des nouveaux membres dans le contexte propre � chaque province.

Expos�s devant les organismes centraux et autres organisations :

Le Commissariat a communiqu� au Minist�re du Patrimoine canadien ses pr�occupations en ce qui a trait aux arts et � la culture, � la suite de l�annonce de compressions budg�taires du gouvernement du Canada. Aussi, les repr�sentants et les repr�sentantes du commissaire ont travaill� aupr�s de diff�rents organismes afin d�encourager les institutions f�d�rales � respecter leurs responsabilit�s envers les parties IV et VII de la Loi.

De plus, le Commissariat a travaill� avec la Soci�t� Radio-Canada et le Conseil de la radiodiffusion et des t�l�communications canadiennes pour clarifier leurs obligations en vertu de la partie VII. La m�me d�marche a �t� effectu�e aupr�s de D�veloppement �conomique Canada permettant ainsi de sensibiliser le ministre et les employ�s aux pr�occupations de la communaut� anglophone du Qu�bec quant aux obligations du minist�re envers la partie VII de la Loi.

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5. La politique publique canadienne est influenc�e par la recherche et les analyses sur les enjeux li�s aux droits et � la dualit� linguistiques

Recherche :

En 2008-2009, le Commissariat a publi� deux �tudes, qui sont disponibles sur le site Web www.ocol-clo.gc.ca/html/etudes_studies_f.php:

  1. Ombres sur le paysage t�l�visuel canadien : Place du fran�ais sur les ondes et production en contexte minoritaire (janvier 2009)
  2. Les indicateurs de vitalit� des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire (2 de 3) : trois communaut�s anglophones du Qu�bec (juin 2008)

D�autres �tudes ont �t� entam�es au cours de l�ann�e et seront publi�es en 2009-2010.

Comme suite au premier forum de discussion sur les perceptions des Canadiens et des Canadiennes d�origines diverses quant � la dualit� linguistique qui s�est d�roul� en octobre dernier � Toronto, les participants ont re�u une copie du rapport final en mai 2008 www.ocol-clo.gc.ca/html/discussion_forum_f.php. Un second forum a eu lieu � Vancouver en d�cembre 2008, ayant comme objectif d�acqu�rir une meilleure compr�hension des perceptions qu�ont les Canadiens et les Canadiennes de diverses origines de la dualit� linguistique et des liens qui existent entre la dualit� linguistique et la diversit� culturelle. Le forum visait aussi � �tablir des relations avec les participants et les participantes, afin de poursuivre et d�enrichir ce dialogue crucial. Un rapport du forum sera publi� sur le site Web du Commissariat au cours de 2009-2010.
Atteint

Avantages de cette activit� de programme pour les Canadiens et les Canadiennes

Cette activit� de Promotion par la politique et les communications porte sur le droit des Canadiens et des Canadiennes d�en apprendre davantage sur les deux langues officielles du Canada. L�une des responsabilit�s principales du commissaire consiste � faire la promotion de la dualit� linguistique dans l�administration f�d�rale et dans la soci�t� canadienne. En s�acquittant de cette responsabilit�, le commissaire sensibilise la population canadienne aux avantages de la dualit� linguistique, collabore avec les organismes communautaires et intervient aupr�s des divers organismes assujettis � la Loi pour que les langues officielles et les communaut�s en situation minoritaire re�oivent l�attention qu�elles m�ritent. Le d�p�t du rapport annuel du commissaire constitue une occasion d�accro�tre la sensibilistation des parlementaires et de la population canadienne � l��gard du statut social des deux langues officielles du Canada, tout en cernant des domaines o� des am�liorations possibles ont fait l�objet de recommandations dans le rapport. Ses responsabilit�s de promotion et d��ducation sont principalement exerc�es au moyen de recherches, d��tudes et d�activit�s de sensibilisation du public.

Analyse du rendement

Le 400e anniversaire de la ville de Qu�bec a �t�, pour le Commissariat, une occasion de sensibiliser davantage les Canadiens et les Canadiennes aux valeurs de la dualit� linguistique et � l�importance du r�le que les communaut�s de langue officielle jouent partout au pays. Par ailleurs, en 2009, la Loi sur les langues officielles f�te son 40e anniversaire et le Commissariat profite de cette occasion, par le biais de diverses activit�s et de recherches lanc�es en 2008-2009, pour souligner cet �v�nement marquant en faisant la promotion du r�le et de l�importance du bilinguisme du Canada.

En 2008-2009, le Commissariat a respect� tous ses engagements en regard de cette activit� de programme. Il a fait appel � des approches novatrices pour la promotion des valeurs et de la contribution de la dualit� linguistique au Canada.

Le�ons apprises

La mise � profit d�activit�s comme le 400e anniversaire de la ville de Qu�bec et l�adoption d�un r�le actif durant de tels �v�nements constituent pour le Commissariat une excellente occasion de promouvoir la dualit� linguistique au Canada. Le Commissariat continuera � travailler �troitement avec des repr�sentants de diverses sph�res d�activit�, y compris la recherche.

2.4  3e activit� de programme : Services internes

Description de l�activit�

Les services internes sont des groupes d�activit�s et de ressources connexes administr�es � l�appui des besoins d�autres activit�s de programme et obligations corporatives du Commissariat. Puisque ce dernier est un petit organisme, les services internes du Commissariat ne pr�sentent que deux sous‑activit�s : le soutien � la gouvernance et � la gestion et les services de gestion des ressources.

Les exigences en mati�re de reddition de compte pour 2008-2009 sont conformes au RPP de 2008-2009 et les ressources des services internes affect�es et d�pens�es sont r�affect�es entre ces deux activit�s de programme approuv�es qui sont indiqu�es dans le Budget principal des d�penses et les Comptes publics (voir section 1 de ce rapport).

�tant donn� l�exigence l�gislative selon laquelle le Commissariat doit intenter des poursuites en justice en vertu de la Loi, les services juridiques sont  int�gr�s � la premi�re activit� de programme, soit la Protection par l�assurance de la conformit�. De la m�me mani�re, en raison de son mandat particulier, les services de communications du Commissriat sont int�gr�s � la deuxi�me activit� de programme, soit la Promotion par la politique et les communications.


R�sultats
attendus
Sommaire du rendeeent �tat du rendement
6. Le Commissariat aux langues officielles offre des services internes de grande qualit�, g�re ses ressources de fa�on responsable et applique de saines pratiques de gestion.

Gestion des ressources humaines :

En 2000-2009, la mise en �uvre de la strat�gie des ressources humaines du Commissariat visait essentiellement le recrutement (y compris l��quit� en mati�re d�emploi [EE]), la formation et le perfectionnement, ainsi que le maintien de l�effectif.

Recrutement :

  • Le Commissariat a re�u une bonne note6 de la Commission de la fonction publique dans son rapport annuel sur l�obligation de rendre compte en dotation. L�organisation a mis en �uvre les recommandations formul�es dans son premier rapport sur la surveillance active.
  • Pour que l�EE soit une priorit� du Commissariat, un nouveau comit� d�EE a �t� form� en 2008-2009, et un plan triennal d�EE a �t� �labor�. La mise en �uvre du plan a commenc� en 2008-2009 et se poursuivra l�an prochain.
  • Un programme de recrutement de personnel �tudiant a �galement �t� mis en �uvre.

Formation et perfectionnement :

  • Un programme d'apprentissage pour les aspirants cadres a �t� �labor� pour pr�parer la rel�ve des postes cadres au sein de l�organisation. Ce programme met l�accent sur la formation et l�exp�rience en leadership.

Le Commissariat a organis� de nombreuses sessions de formation, entre autres aupr�s du R�seau des jeunes professionnels et professionnelles, dans le but de contribuer au d�veloppement personnel et professionnel des employ�s et employ�es. De plus, une strat�gie comme employeur de choix a �t� �labor�e ainsi que des lignes directrices en mati�re de recrutement et d�embauche de personnel �tudiant.

Maintien de l�effectif :

  • Le Commissariat a �labor� une strat�gie de marketing, qui sera mise en �uvre en 2009-2010, pour positionner l�organisation comme un employeur de choix. Un processus de planification de la rel�ve pour les postes cl�s a �t� �labor� et mis � l�essai dans un secteur du Commissariat, ainsi qu�un outil de gestion novateur qui permet de d�terminer les progr�s trimestriels en mati�re de dotation, de transfert des connaissances, de conception organisationnelle, ainsi que de formation et de perfectionnement. Le processus traite de la gestion de risques pour chaque poste cl�. Le mod�le � l�essai sera mis en �uvre � la grandeur de l�organisation en 2009-2010.
  • Par ailleurs, le Commissariat a lanc� un programme d�orientation � l�intention des nouveaux employ�s et employ�es, qui comprend une trousse pr�voyant un vid�oclip de bienvenue et divers outils. Le programme de reconnaissance et de r�compense du m�rite a �t� modernis� pour valoriser tout le personnel de l�organisation. Plusieurs initiatives cl�s ont �t� �labor�es pour donner suite aux suggestions faites par le personnel � la suite du Sondage aupr�s des fonctionnaires f�d�raux de 2005.
  • De plus, une approche plus rigoureuse � l��gard de la planification des ressources humaines, li�e � la planification des activit�s, a �t� �labor�e et mise en �uvre.

Gestion financi�re :

Pour une sixi�me ann�e cons�cutive, le Commissariat obtient une opinion sans r�serve pour ses �tats financiers de la part du Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada, � la suite de la v�rification des �tats financiers pour l�exercice 2008-2009.

Gestion de l�information/technologie de l�information :

Au cours de la premi�re phase du processus visant � assurer la viabilit� de son infrastructure de la TI, le Commissariat a termin� la mise � niveau de sa bande passante, conclu des contrats d�entretien et maintenu la prestation d�une formation du personnel de la TI, conform�ment au plan strat�gique de la GI/TI. Il a approuv� sa politique de s�curit� interne en 2008-2009. Il a �galement �labor� un plan de poursuite des activit�s de la TI et a commenc� � int�grer les exigences en mati�re de s�curit� aux caract�ristiques techniques de l�infrastructure. Les pratiques de gestion de l�information, de m�me que les processus et les proc�dures, ont �t� mis � jour pour r�gulariser la gestion des dossiers et de la correspondance au Commissariat. Celui-ci a �galement �labor� une strat�gie de financement pour relever le d�fi de taille que repr�sente le renouvellement de son infrastructure informatique.

En 2008-2009, le Commissariat a re�u 23 demandes et 12 consultations en vertu de la Loi sur l�acc�s � l�information et deux demandes en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Le Commissariat a �t� en mesure de r�pondre � toutes les demandes en respectant les �ch�ances. Lors de cette p�riode, deux plaintes ont �t� d�pos�es � l�endroit du Commissariat aupr�s du Commissaire � l�information : la premi�re plainte a �t� abandonn�e par le demandeur et la seconde a �t� report�e � 2009-2010.

La publication Info Source a �t� actualis�e afin de se conformer davantage aux lois sur l�acc�s � l�information et sur la protection des renseignements personnels.

Pratiques de planification et de gestion des activit�s :

Le Commissariat a atteint son objectif visant l��laboration d�un cadre de mesure du rendement en 2008-2009 et la mise en �uvre de celui-ci sur trois ans en d�finissant les instruments de mesure pour la cueillette de donn�es de r�f�rence en 2009-2010.

Le Commissariat a lanc� un processus de planification int�gr�e en ajoutant des renseignements sur les ressources humaines, la GI/TI et les budgets � son exercice de planification op�rationnelle.

En renouvelant le r�le d�ombudsman du commissaire, le Commissariat a r�organis� son groupe d�assurance de la conformit� en tenant compte des portefeuilles pour offrir le meilleur service possible. Les efforts ax�s sur la gestion du changement ont permis d�appuyer ces activit�s en 2008-2009 pour une transition progressive et efficace.

V�rification interne :

Le plan de v�rification interne ax�e sur les risques www.ocol-clo.gc.ca/html/internalaudit_verifinterne_f.php a �t� pr�sent� au Comit� de v�rification et approuv� par le commissaire. Comme il est indiqu� dans le plan, la v�rification des pratiques de gestion des ressources humaines a �t� effectu�e en 2008-2009, et on s�attend � ce que le rapport soit termin� en 2009-2010.

Le Comit� de v�rification a pr�par� et approuv� son premier rapport annuel www.ocol-clo.gc.ca/html/internalaudit_verifinterne_f.php, pour la p�riode de sa cr�ation, en octobre 2007, jusqu�au 31 mars 2009, au cours de laquelle il a tenu cinq r�unions.

D�pass�

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Atteint


6 Le Commissariat aux langues officielles a re�u la notation du rendement � acceptable � pour huit des dix indicateurs de rendement et la notation �  possibilit� d�am�lioration � pour deux indicateurs de rendement. Aucun secteur d�activit� n�a �t� cibl� comme exigeant une attention imm�diate.

Analyse du rendement

Le Commissariat a franchi de nombreux premiers pas importants en 2008-2009 : il a int�gr� les besoins de planification de ses ressources humaines, financi�res et de GI/TI et pr�par� la mise en �uvre de son cadre de mesure du rendement. Il s�agissait l� de changements importants pour l�organisation, qui seront graduellement mis en �uvre sur plusieurs ann�es. Le Commissariat a �galement �labor� une strat�gie de financement pour relever le d�fi de taille que constitue le renouvellement de son infrastructure informatique.

Le�ons apprises

Dans ses d�marches pour am�liorer ses pratiques de gestion, le Commissariat tient compte de sa petite taille organisationnelle et de sa capacit� limit�e. Le changement vers une planification plus int�gr�e commence d�j� � porter ses fruits en �clairant l��quipe de gestion avec une meilleure information pour la prise de d�cision. Cela dit, c�est un changement important qui requiert de nouveaux outils et de nouvelles fa�ons de faire. Aussi, l�exercice de mesure du rendement entam� cette ann�e indique combien une infrastructure renouvel�e en technologie informatique et en gestion de l�information est n�cessaire.