ARCHIVÉ - Commissariat aux langues officielles

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Message du commissaire aux langues officielles

J�ai le plaisir de vous pr�senter le Rapport sur le rendement du Commissariat aux langues officielles (le Commissariat) pour l�exercice financier se terminant le 31 mars 2009.

Une r�alisation notable en 2008-2009 a �t� le renouvellement de mon r�le d�ombudsman, qui repose sur deux principes : un processus plus efficace de r�solution des plaintes en vue d�atteindre des r�sultats durables et la pr�vention des probl�mes qui m�nent � ces plaintes.

Le Commissariat est de plus en plus proactif dans ses interventions, en raison, principalement, de sa pr�occupation constante � l��gard des enjeux syst�miques au respect total de la Loi sur les langues officielles (la Loi). � titre d�exemple d�intervention pr�ventive est mon �tude publi�e en d�cembre 2008, intitul�e Vancouver 2010, une occasion en or : Viser un mod�le canadien de la dualit� linguistique dans le sport international. Dans ce rapport, j�ai formul� des recommandations � l�intention du Comit� d�organisation des Jeux olympiques et paralympiques d�hiver de 2010 � Vancouver pour assurer une prestation ad�quate des services durant l��v�nement. Le Commissariat a �galement men� une campagne de sensibilisation aux langues officielles aupr�s de plus de 20 institutions f�d�rales qui assumeront un r�le important dans le cadre des Jeux de 2010. La campagne visait � sensibiliser davantage les responsables � l�importance d�int�grer les langues officielles dans la planification des initiatives pour 2010, aussi bien en ce qui concerne les services au public que la promotion des deux langues officielles.

Le personnel du Commissariat a men� des v�rifications et des �tudes tout au long de l�ann�e, qui ont fourni au Parlement des renseignements fiables, pour faire en sorte que ses membres puissent s�acquitter de leur important r�le, qui consiste � demander des comptes au gouvernement f�d�ral quant � ses responsabilit�s � l��gard du statut d��galit� du fran�ais et de l�anglais au Canada. Dans mon rapport annuel 2007-2008 et ses sept recommandations, j�indiquais au Parlement, � la population canadienne et aux responsables gouvernementaux les secteurs o� des changements sont essentiels pour assurer l��galit� du fran�ais et de l�anglais au Canada.

Puisque l�ann�e 2009 marque le 40^e anniversaire de la Loi, le moment ne pouvait �tre mieux choisi pour mettre en lumi�re une d�cision historique de la Cour supr�me du Canada, � laquelle je suis associ� en tant que coappelant en 2008-2009. En effet, l��galit� linguistique a r�alis� des progr�s importants � la suite de la d�cision de la Cour dans l�arr�t DesRochers c. Canada (Industrie), 2009 CSC 8, qui passera � l�histoire comme la premi�re affaire dans le cadre de laquelle la Cour supr�me a interpr�t� la nature et la port�e des obligations linguistiques dans les communications avec le public et la prestation des services en vertu de la partie IV de la Loi. Cet arr�t restera une r�f�rence et un important outil d�interpr�tation au regard du niveau de respect par les institutions f�d�rales.

Pour que la dualit� linguistique reste une priorit� au Canada, le Commissariat a continu� de surveiller les mesures adopt�es par le gouvernement dans le cadre de la Feuille de route pour la dualit� linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l�avenir, qui a �t� pr�sent�e en juin 2008.

Le Commissariat a particip� � de nombreuses activit�s pour sensibiliser davantage les Canadiens et les Canadiennes aux valeurs de la dualit� linguistique et � l�importance du r�le jou� par les communaut�s de langue officielle en situation minoritaire partout au pays. Par exemple, le Commissariat a particip� � la promotion des deux langues officielles dans le cadre des c�l�brations du 400^e anniversaire de la fondation de la ville de Qu�bec.

Enfin, le Commissariat a continu� � investir dans la gestion organisationnelle, c�est-�-dire � d�finir les modalit�s d�une infrastructure informatique ad�quate, qui est essentielle � l�ex�cution des programmes, � la reddition de comptes au Parlement et � l�int�gration interne des d�cisions et de la planification.

La version originale a �t� sign�e par

Graham Fraser

Section I � Survol

1.1   Renseignements sommaires

Raison d��tre

Le mandat du commissaire aux langues officielles est de promouvoir la Loi sur les langues officielles et de veiller � sa mise en �uvre int�grale, de prot�ger les droits linguistiques des Canadiens et des Canadiennes et de promouvoir la dualit� linguistique et le bilinguisme au Canada.

Responsabilit�s

Le mandat du commissaire aux langues officielles lui est conf�r� par l�article 56 de la Loi sur les langues officielles. Il lui incombe de :

Le commissaire a donc pour mandat de prendre, dans le cadre de sa comp�tence, toutes les mesures n�cessaires � la r�alisation des trois grands objectifs de la Loi sur les langues officielles, soit :

• l��galit� du fran�ais et de l�anglais au sein du Parlement, du gouvernement du Canada, de l�administration f�d�rale et des institutions assujetties � la Loi;
• le maintien et l��panouissement des communaut�s de langue officielle au Canada;
• l��galit� du fran�ais et de l�anglais dans la soci�t� canadienne.

Le commissaire aux langues officielles est nomm� par commission sous le grand sceau, apr�s approbation par r�solution du S�nat et de la Chambre des communes, pour un mandat de sept ans. Il rel�ve directement du Parlement.

Dans ce contexte, le Commissariat a un mandat distinct en vertu de la Loi sur les langues officielles. Chaque institution f�d�rale est responsable de la mise en �uvre de la Loi selon son champ de comp�tence. En outre, les entit�s f�d�rales suivantes ont des responsabilit�s pr�cises en mati�re de langues officielles (pour obtenir une description de leurs r�les respectifs, veuillez consulter le site Web du Commissariat � www.ocol-clo.gc.ca/html/mission_f.php :

• Secr�tariat du Conseil du Tr�sor;
• Minist�re du Patrimoine canadien;
• Minist�re de la Justice;
• Commission de la fonction publique du Canada;
• �cole de la fonction publique du Canada;
• Comit�s permanents des langues officielles de la Chambre des communes et du S�nat.

R�sultat strat�gique et architecture des activit�s de programme

Afin d�accomplir son mandat efficacement, le Commissariat s�efforce d�atteindre son r�sultat strat�gique unique gr�ce � la progression constante des trois activit�s de programme (deux activit�s op�rationnelles et une activit� de gestion) comme suit :

R�sultat strat�gique	Les droits des Canadiennes et des Canadiens en vertu de la Loi sur les langues officielles sont prot�g�s et les institutions f�d�rales et les autres organismes assujettis � la Loi respectent ces droits, et la dualit� linguistique est favoris�e dans la soci�t� canadienne.
Activit� de programme	1. Protection par l�assurance de la conformit�	2. Promotion par la politique et les communications
	3. Services internes
Sous-activit�1	3.1 Gouvernance et soutien de gestion 3.2 Services de gestion des ressources

¹La troisi�me sous-activit� li�e aux services internes des petits organismes, � savoir les � Services de gestion des biens �, ne concernait pas vraiment les activit�s du Commissariat. Par cons�quent, elle n�est pas comprise dans l�AAP.

Int�gration de l�architecture des activit�s de programme

Le Commissariat a r�vis� le libell� de son r�sultat strat�gique et de ses activit�s de programme avec l�approbation du Conseil du Tr�sor en avril 2008. La structure de l�architecture des activit�s de programme (AAP) demeure inchang�e, avec un r�sultat strat�gique unique et des activit�s de programme qui en r�sultent. L�AAP ainsi r�vis�e ne comprend aucune redistribution des ressources financi�res. Les descriptions des activit�s de programme ont �t� l�g�rement modifi�es, comme on peut le voir � la section II du pr�sent rapport. On a ajout� � l�AAP du Commissariat une activit� de programme distincte pour les Services internes suivant le profil r�vis� pour toutes les institutions f�d�rales depuis le mois de juillet 2008.

Ancienne AAP int�gr�e au Rapport sur les plans et les priorit�s de 2008-2009	AAP r�vis�e int�gr�e au Rapport sur les plans et les priorit�s de 2009-2010
R�sultat strat�gique : Conformit� � la Loi sur les langues officielles et respect de celle-ci par les institutions f�d�rales et les autres organismes assujettis � la Loi.	R�sultat strat�gique : Les droits des Canadiennes et des Canadiens en vertu de la Loi sur les langues officielles sont prot�g�s et les institutions f�d�rales et les autres organismes assujettis � la Loi respectent ces droits, et la dualit� linguistique est favoris�e dans la soci�t� canadienne.
1re activit� de programme : Assurance de la conformit�	1re activit� de programme : Protection par l�assurance de la conformit�
2e activit� de programme : Politique et communications	2e activit� de programme : Promotion par la politique et les communications
	3e activit� de programme : Services internes

Conformit� de l�architecture des activit�s de programme aux r�sultats obtenus par le gouvernement du Canada

Le commissaire aux langues officielles est un haut fonctionnaire du Parlement qui rend directement compte de ses activit�s au Parlement. Il est, de ce fait, ind�pendant du gouvernement.

1.2  Sommaire du rendement

Le tableau suivant fait �tat des ressources financi�res et humaines g�r�es par le Commissariat en 2008-2009.

Ressources financi�res et humaines

Ressources financi�res pour 2008-2009 (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
19 906	22 040	21 167

Ressources humaines pour 2008-2009 (ETP*)

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
177,5	155,3	22,2

*�quivalents temps plein

Le Parlement a affect� au Commissariat 22 millions de dollars au titre des autorisations totales, soit 19,9 millions de dollars pour le Budget principal des d�penses (D�penses pr�vues) et 2,1 millions de dollars pour le Budget suppl�mentaire des d�penses, principalement pour le renouvellement des conventions collectives et le versement des indemnit�s de d�part. Pour s�acquitter de son mandat, le Commissariat a d�pens� 21,2 millions de dollars, soit 0,8 million de dollars de moins que le montant des autorisations totales.

Les ETP pr�vus refl�tent les autorisations totales du Commissariat affect�es aux ressources humaines, dont les d�tails se retrouvent � la section II de ce rapport. L��cart en ETP est principalement attribuable au r�am�nagement des activit�s de programme de l�assurance de la conformit� et aux d�fis continus li�s au recrutement de personnel, contribuant � des retards dans la dotation.

Des renseignements suppl�mentaires sont disponibles dans la section 3.1 de ce rapport (Principales donn�es financi�res).

Contribution des objectifs strat�giques au r�sultat strat�gique

Le Rapport sur les Plans et les Priorit�s (RPP) 2008-2009 d�crivait les quatre objectifs strat�giques vis�s par le Commissariat, tels qu�ils sont �nonc�s dans son plan strat�gique 2008-2011. Le Rapport sur le rendement 2008-2009 d�crit le rendement du Commissariat en fonction des principaux engagements pris dans le cadre des quatre objectifs strat�giques. La Section II de ce rapport, � Analyse des activit�s de programme �, fait �tat des r�alisations dans le cadre de l�AAP.

Le tableau suivant pr�sente, pour chacun des quatre objectifs strat�giques, les principaux engagements pris dans le RPP 2008-2009, un r�sum� de haut niveau du rendement r�el et une auto-�valuation de l��tat du rendement fond�e sur l��chelle² des attentes du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor. Veuillez prendre note que les �valuations discr�tionnaires ont �t� faites � l�aide de donn�es tir�es de rapports de progr�s r�guliers et transf�r�es � l��chelle, �tant donn� qu�aucun objectif num�rique n�avait �t� d�fini pour 2008-2009.

R�sultat strat�gique : Les droits des Canadiennes et des Canadiens en vertu de la Loi sur les langues officielles sont prot�g�s et les institutions f�d�rales et les autres organismes assujettis � la Loi respectent ces droits, et la dualit� linguistique est favoris�e dans la soci�t� canadienne.
Engagements pris dans le RPP 2008-2009	Sommaire du rendement	�tat du rendement
Objectif strat�gique no 1 : La dualit� linguistique, comme valeur fondamentale de la soci�t� canadienne, est pleinement int�gr�e � la culture des institutions f�d�rales et autres organismes assujettis � la Loi sur les langues officielles.
1. Examiner des fa�ons d�am�liorer les processus de r�glement des diff�rends et les activit�s de pr�vention	En 2008-2009, le Commissariat a examin� des moyens d�am�liorer les processus de r�glement des diff�rends ainsi que les activit�s de pr�vention. Il a �galement entrepris la mise en �uvre d�un nouveau m�canisme informel de r�glement des diff�rends visant � r�gler les plaintes, qui s�appelle maintenant le processus de r�solution facilit�e. Sur les 606 plaintes recevables enregistr�es en 2008-2009, 544 (ou 90 p. 100) ont �t� trait�es ou sont trait�es au moyen de ce processus, tandis que les autres l�ont �t� dans le cadre d�une enqu�te officielle. Le Commissariat a �galement r�examin� les fa�ons d�informer les 51 administrateurs g�n�raux des institutions des plaintes re�ues, et a mis au point un rapport trimestriel, qui leur a �t� envoy� deux fois en 2008-2009, plut�t qu�un pr�avis d�enqu�te pour chaque plainte. Par ailleurs, le Commissariat a commenc� � �laborer et � mettre en �uvre des strat�gies de pr�vention pr�cises, y compris une strat�gie visant � am�liorer le respect des deux langues officielles � l�a�roport international Pearson de Toronto et une autre visant � sensibiliser davantage les institutions f�d�rales cl�s aux langues officielles avant les Jeux olympiques et paralympiques de Vancouver en 2010 (voir engagement no 5 ci‑dessous).	Atteint
2. �tudier les principes de gouvernance des enjeux horizontaux tout en tenant compte des m�canismes dont dispose l�administration publique pour assurer la pleine mise en �uvre de la Loi	Le commissaire a trait� de la gouvernance horizontale dans son rapport annuel 2007-2008 et a pr�sent� trois recommandations au gouvernement sur la fa�on d�am�liorer la gestion horizontale des langues officielles www.ocol-clo.gc.ca/html/ar_ra_2007_08_f.php . Par ailleurs, malgr� le fait que ces recommandations soient rest�es lettres mortes, le gouvernement, en f�vrier et en mars 2009, a op�r� des transformations3 pour simplifier les structures organisationnelles, diminuer les d�doublements de responsabilit�s et confirmer le r�le des administrateurs g�n�raux comme premiers responsables de la gestion des ressources humaines de l�appareil gouvernemental. Ces changements contribuent au niveau d�instabilit� dans la gestion des ressources humaines et, par cons�quent, dans la gestion et la coordination des langues officielles. Le commissaire a profit� de cette occasion pour rappeler aux dirigeants gouvernementaux l�importance du r�le que le bilinguisme joue dans la fonction publique.	Atteint
Objectif strat�gique no 2 : La vitalit� des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire du Canada est continuellement renforc�e.
3. Enqu�ter sur les plaintes recevables qui concernent la partie VII de la Loi et assurer le suivi de la recommandation concernant les compressions budg�taires, y compris l�abolition du Programme de contestation judiciaire	La partie VII de la Loi sur les langues officielles �nonce l�engagement du gouvernement f�d�ral � favoriser l��panouissement des minorit�s francophones et anglophones du Canada et � appuyer leur d�veloppement, ainsi qu�� promouvoir la pleine reconnaissance et l�usage du fran�ais et de l�anglais dans la soci�t� canadienne. Le Commissariat a re�u 29 plaintes recevables en vertu de la partie VII de la Loi en 2008-2009, qui repr�sentent 5 p. 100 des 606 plaintes recevables enregistr�es durant l�ann�e. (Voir la section 2.2 du pr�sent rapport pour obtenir des d�tails.) Un suivi a �t� effectu� sur la recommandation du commissaire (dans le Rapport annuel 2007-2008) pr�sent�e au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor afin d�assurer l�inclusion des dispositions de la partie VII dans les examens des d�penses. Dans le cadre de ce suivi, le commissaire a �t� inform� que les minist�res ont d�sormais comme directives de discuter des r�percussions de leurs activit�s sur les communaut�s de langue officielle et de d�finir des strat�gies pour att�nuer toute r�percussion n�gative possible. Par ailleurs, pour r�gler, conform�ment � la partie X de la Loi, une proc�dure intent�e par un plaignant devant la Cour f�d�rale � la suite de l�enqu�te du commissaire sur les compressions budg�taires, y compris l�annulation du Programme de contestation judiciaire, le gouvernement a annonc� qu�il �laborerait un nouveau programme d�appui aux droits linguistiques d�ici la fin de 2009.	Atteint
4. �valuer les r�sultats obtenus par le gouvernement quand il s�agit de donner suite � la deuxi�me phase du Plan d�action 2003-2008 pour les langues officielles	L��valuation du Plan d�action 2003-2008 pour les langues officielles du gouvernement du Canada a �t� compl�t�e, avec les r�sultats int�gr�s au rapport annuel 2007-2008 du commissaire. Le gouvernement du Canada a annonc� un nouveau plan d�action afin d�assurer un niveau de financement pour les langues officielles. La Feuille de route pour la dualit� linguistique 2008-2013 : Agir pour l�avenir tient compte de certaines pr�occupations exprim�es par le commissaire, notamment l�inclusion des arts et de la culture. Le Commissariat continue de surveiller ce dossier de pr�s et de faire valoir sur plusieurs tribunes publiques l�importance pour le gouvernement de s�assurer que l�ensemble des mesures de la Feuille de route est mis de l�avant dans le but de favoriser l��panouissement des communaut�s de langue officielle.	Atteint
Objectif strat�gique no 3 : La dualit� linguistique est reconnue et pr�sent�e comme valeur dans une soci�t� canadienne diversifi�e.
5. Mener une enqu�te sur la fa�on dont le Comit� d�organisation des Jeux olympiques de 2010 met en �uvre les modalit�s de l�entente sign�e par le gouvernement f�d�ral concernant les langues officielles	En d�cembre 2008, le Commissariat publiait son �tude Vancouver 2010, une occasion en or : Viser un mod�le canadien de la dualit� linguistique dans le sport international, dans laquelle le commissaire formulait plusieurs recommandations afin d�amener d�une part, le Comit� organisateur des Jeux olympiques (COVAN) � respecter les exigences linguistiques de l�Annexe A de l�entente multipartite, et d�autre part, certaines institutions, notamment Patrimoine canadien, � appuyer COVAN dans cette d�marche. Par ailleurs, le Commissariat a men� une campagne de sensibilisation aux langues officielles aupr�s de plus de 20 institutions f�d�rales qui jouent un r�le cl� dans le contexte des Jeux de 2010. La campagne visait � les sensibiliser � l�importance d�int�grer les langues officielles dans la planification des initiatives pour 2010, aussi bien en ce qui concerne le service au public que l�avancement des deux langues officielles. En g�n�ral, les institutions ont profit� de cette occasion pour discuter avec le Commissariat de leurs obligations.	Atteint
6. Souligner l�importance de promouvoir aupr�s des jeunes l�apprentissage des deux langues officielles � tous les niveaux scolaires	Dans le contexte de la deuxi�me phase du Plan d�action pour les langues officielles 2003-2008, le Commissariat a entrepris une �tude sur les possibilit�s d�apprentissage de la langue seconde dans les universit�s canadiennes. Il y a eu tout d�abord un sondage auquel toutes les universit�s canadiennes devaient r�pondre pour mieux comprendre les possibilit�s existantes au chapitre de l�enseignement du fran�ais langue seconde, mais aussi pour conna�tre les mesures prises par les universit�s de langue anglaise pour encourager les �tudiants � apprendre une langue seconde � l�universit�, ou pour maintenir leur niveau de connaissance dans leur langue seconde. L��tude, qui sera compl�t�e en 2009-2010, tient �galement compte de l��ventail des programmes offerts au Canada par les universit�s bilingues ou de langue fran�aise ainsi que des occasions d�apprentissage de l�anglais langue seconde offertes au Qu�bec.	G�n�ralement atteint
Objectif strat�gique no 4 : Le Commissariat assure le perfectionnement et le renouvellement de son personnel et applique des principes et des pratiques de saine gestion, tout en tenant compte de son statut d�ind�pendance par rapport au gouvernement.
7. Am�liorer le rendement et la gestion des risques au Commissariat	En 2008-2009, le Commissariat a pass� en revue son architecture des activit�s de programme (approuv�e par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor en avril 2008), puis a �labor� et approuv� un cadre de mesure du rendement visant � �valuer son travail pour le Parlement. Le cadre sera graduellement mis en �uvre sur une p�riode de trois ans � compter de 2009-2010. Le Commissariat a adopt� son premier profil de risque organisationnel, qui sera mis � jour annuellement et sera utilis� dans le cadre de la planification strat�gique et op�rationnelle, ainsi que de la planification de la v�rification interne.	Atteint
8. Mettre au point une strat�gie de gestion de l�information et de la technologie de l�information	Un plan strat�gique quinquennal de gestion de l�information et de la technologie de l�information (GI/TI) a �t� �labor� pour permettre au Commissariat de b�n�ficier de solutions technologiques viables pour satisfaire aux besoins organisationnels pr�sents et futurs. La mise en �uvre du plan a commenc� en 2008-2009. Le Commissariat a �labor� une strat�gie de financement � court terme pour ses investissements en GI/TI, et continue de travailler en �troite collaboration avec le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor en vue de l��laboration d�une analyse de rentabilisation que le Commissariat pr�sentera au Groupe consultatif sur le financement et la surveillance des hauts fonctionnaires du Parlement.	G�n�ralement atteint

² �chelle relative � l��tat du rendement du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor : d�pass� � plus de 100 p. 100 du niveau attendu de rendement (comme le montrent l�indicateur et l�objectif ou les activit�s et les r�sultats attendus) pour la priorit� ou le r�sultat figurant dans le RPP correspondant a �t� atteint durant l�exercice financier; atteint � 100 p. 100 a �t� atteint; g�n�ralement atteint � entre 80 et 99 p. 100 a �t� atteint; partiellement atteint � entre 60 et 79 p. 100 a �t� atteint; pas atteint � moins de 60 p. 100 a �t� atteint.

³ Le 6 f�vrier 2009, le premier ministre du Canada a annonc� la cr�ation du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines, qui rel�ve du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor. Depuis le 2 mars 2009, le Bureau assume des t�ches qui incombaient auparavant � l�Agence de la fonction publique du Canada, qui a �t� abolie depuis. Il s�acquitte �galement des anciennes responsabilit�s du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor en mati�re de r�mun�ration et de gestion des ressources humaines.

Le Commissariat estime que tous les engagements pris pour r�aliser ses quatre objectifs strat�giques annonc�s dans le RPP 2008-2009 ont �t� atteints ou g�n�ralement atteints. En adoptant un nouveau m�canisme de r�glement informel des plaintes et en �laborant des strat�gies de pr�vention, comme la campagne de sensibilisation Vancouver 2010, le Commissariat a pris des mesures en 2008-2009 visant � renouveler son r�le d�ombudsman pour veiller � ce que les droits linguistiques des Canadiens et des Canadiennes soient respect�s et accro�tre le respect de la Loi sur les langues officielles. De plus, le Commissariat a continu� d�assurer le suivi � l��gard des mesures adopt�es par le gouvernement et de formuler des recommandations dans diverses tribunes pour veiller � ce que la dualit� linguistique au Canada demeure une priorit�. Finalement, le Commissariat a continu� � enqu�ter sur la gestion organisationnelle, � savoir d�finir les exigences d�une infrastructure informatique ad�quate, essentielle pour l�ex�cution de programmes, la mise en �uvre de mesures du rendement pour accro�tre la responsabilit� devant le Parlement et une meilleure int�gration de la planification afin de faciliter le processus d�cisionnel.

Analyse du risque

Les facteurs externes et internes de l�environnement op�rationnel du Commissariat qui ont influ� sur le rendement de l�organisation en 2008-2009 sont bri�vement analys�s ci-apr�s, afin de mettre le pr�sent rapport en contexte.

Facteurs externes

Le Commissariat a constat� que des probl�mes syst�miques continuent d�emp�cher le respect total de la Loi sur les langues officielles, comme l�offre active, la disponibilit� du service dans la langue officielle de la minorit� et l�utilisation du fran�ais comme langue de travail dans la fonction publique f�d�rale. Ces probl�mes, associ�s aux enjeux �conomiques, politiques et sociaux avec lesquels le Canada doit composer, peuvent donner l�impression que la Loi est moins importante ou pertinente en ce moment. Pour minimiser ce risque, le Commissariat doit rappeler au Parlement et aux responsables gouvernementaux l�importance d�une vision dynamique de la dualit� linguistique et la n�cessit� de faire preuve d�un engagement soutenu et de leadership, particuli�rement dans le contexte de la crise �conomique actuelle. Le Commissariat a commenc� � envisager des fa�ons de renouveler son r�le d�ombudsman pour amorcer des changements et cr�er davantage de r�sultats durables pour les Canadiens et les Canadiennes. Par exemple, dans l��tude publi�e par le Commissariat en d�cembre 2008 et intitul�e Vancouver 2010, une occasion en or : Viser un mod�le canadien de la dualit� linguistique dans le sport international, le commissaire a fait des recommandations au Comit� d�organisation des Jeux olympiques et paralympiques d�hiver de 2010 � Vancouver pour assurer une prestation ad�quate du service durant l��v�nement.

Par ailleurs, pour bien s�acquitter de son mandat, le Commissariat doit conserver son ind�pendance, r�elle et per�ue du gouvernement, afin d�offrir des conseils et des renseignements impartiaux au Parlement et aux organismes assujettis � la Loi. Le commissaire aux langues officielles est un haut fonctionnaire du Parlement qui applique, en partie ou en totalit�, les politiques administratives des organismes centraux et, de ce fait, son statut d�ind�pendance peut �tre remis en question s�il n�est pas bien compris. Afin de g�rer ce risque, le Commissariat et les autres hauts fonctionnaires du Parlement ont continu� � examiner les politiques et les exigences des organismes centraux et de collaborer avec le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor pour d�terminer l�application appropri�e de ces politiques, d�une mani�re qui respecte l�ind�pendance des fonctionnaires du Parlement.

Facteurs internes

Le Commissariat a connu un taux de roulement du personnel de 22 p. 100 en 2008-2009, incluant un renouvellement de plusieurs postes de cadres sup�rieurs. Ceci a eu un certain impact sur l�organisation. De plus, un exercice de restructuration majeure a eu lieu au sein d�un des cinq secteurs du Commissariat au cours de l�ann�e pour mettre en place une structure organisationnelle r�pondant davantage aux besoins actuels et futurs du Commissariat.

L�infrastructure informatique du Commissariat limite pr�sentement l�organisation dans la port�e de certaines de ses activit�s d�assurance de la conformit�, de promotion de la dualit� linguistique et de reddition de compte. Par cons�quent, le Commissariat doit renouveler son infrastructure et les outils technologiques connexes, ce qui exige l�apport de nouveaux investissements. Le Commissariat travaille en �troite collaboration avec le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor pour �laborer une soumission qui sera pr�sent�e au Groupe consultatif sur le financement et la surveillance des hauts fonctionnaires du Parlement.

Profil des d�penses

Les d�penses r�elles du Commissariat se sont �lev�es � 21,2 millions de dollars en 2008-2009. Au cours des trois derni�res ann�es, les d�penses r�elles ont augment� de 16 p. 100. Cette augmentation est principalement attribuable au renouvellement des conventions collectives et aux fonds suppl�mentaires re�us pour la cr�ation et la mise en �uvre des fonctions d�acc�s � l�information et de v�rification interne. Le tableau ci-apr�s fait �tat de la tendance des d�penses du Commissariat sur une p�riode de trois ans. Des renseignements suppl�mentaires sont disponibles dans la section 3.1 de ce rapport (Principales donn�es financi�res).

Cr�dits vot�s et l�gislatifs

Ce tableau pr�sente les postes vot�s approuv�s par le Parlement dans le Budget principal des d�penses, de m�me que les projets de loi de cr�dits du Parlement.

(en milliers de dollars)		2006-2007	2007-2008	2008-2009
Cr�dits vot�s ou l�gislatifs	Libell� tronqu� du cr�dit vot� ou l�gislatif	D�penses r�elles	D�penses r�elles	Budget principal des d�penses	D�penses r�elles
20	D�penses du Programme	17 931	18 384	17 764	19 173
Postes l�gislatifs	Contributions aux r�gimes d�avantages sociaux des employ�s	1 901	1 962	2 142	1 994
	Total	19 832	20 346	19 906	21 167