ARCHIVÉ - École de la fonction publique du Canada

Mars 2009 - Rapport Le Point de la v�rificatrice g�n�rale du Canada, Chapitre 2 : Processus de nomination du gouverneur en conseil : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200903_02_f_32289.html

L��cole de la fonction publique du Canada a particip�, � titre de petite entit� f�d�rale, � la v�rification entreprise � l��chelle du gouvernement par le Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada (BVG) sur le processus de nomination par le gouverneur en conseil. L�objectif de cette v�rification �tait de faire le suivi des recommandations faites par le v�rificateur g�n�ral en 2000 et par la v�rificatrice g�n�rale en 2005 et de trouver d�autres occasions d�am�liorer le processus de nomination. Une constatation cl� par rapport � l��cole de la fonction publique du Canada indiquait que l�orientation et la formation des nouvelles personnes nomm�es fonctionnent bien, ce qui constitue une am�lioration par rapport aux conclusions des v�rifications ant�rieures. 

Le rapport ne faisait aucune recommandation n�cessitant une r�ponse de l��cole de la fonction publique du Canada; le Minist�re figurait plut�t � titre de r�f�rence dans quatre paragraphes du rapport. Le rapport indiquait en particulier que l�orientation et la formation des personnes nomm�es � �tait satisfaisante [�] et l��cole de la fonction publique du Canada [a] con�u de nouveaux programmes de formation pour les personnes nomm�es par le GC [Gouverneur en Conseil] , programmes qui ont �t� suivis par 57 p. 100 d�entre elles en 2007 et en 2008 �.

V�rifications externes compl�t�es

Rapport de v�rification de la Commission de la fonction publique - octobre 2008 -
V�rification pangouvernementale des nominations de cadres de direction (EX)

L��cole de la fonction publique du Canada �tait l�un des 53 organismes f�d�raux couverts par la v�rification pangouvernementale des nominations de cadres de direction de la Commission de la fonction publique (CFP). L�objectif de la v�rification �tait de d�terminer si les nominations et les processus de nomination au groupe des cadres de direction et au sein du groupe des cadres de direction en 2006 (ann�e civile) se conformaient � la Loi sur l�emploi dans la fonction publique; aux autres autorisations et politiques en vigueur; � l�instrument de d�l�gation sign� avec la CFP; et aux valeurs r�gissant les nominations qui forment le fondement des politiques et de la d�l�gation. On peut consulter les observations de la v�rification pangouvernementale � l�adresse http://www.psc-cfp.gc.ca/adt-vrf/rprt/2008/ex/index-fra.htm.

V�rifications externes en cours

Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada (BVG) : V�rification de l'�tat de la mise en �uvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique : � l'automne 2008, le BVG entreprenait une v�rification sur l'�tat de la mise en �uvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP) dans la fonction publique f�d�rale pour en faire rapport dans le Rapport annuel de la v�rificatrice g�n�rale de mai 2010. On s'attend � ce que la version pr�liminaire de ce rapport soit pr�te en d�cembre 2009.

Bureau du contr�leur g�n�ral (BCG) : V�rification des m�thodes de passation des march�s : � l��t� 2008, le BCG entreprenait une v�rification pangouvernementale de la passation des march�s. Les principaux objectifs de la v�rification sont de fournir une opinion � savoir que la haute direction re�oit de l�information fiable et pertinente sur la passation des march�s � l�appui de la prise de d�cisions �clair�es, de la gestion du risque et de la divulgation; et que des structures efficaces de gouvernance sont en place pour examiner les tendances et les risques en mati�re de passation des march�s et prendre les mesures qui s�imposent. La v�rification a �t� achev�e en 2008-09 et on s�attend � ce que le rapport d�finitif soit pr�t en juillet 2009.