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ARCHIVÉ - École de la fonction publique du Canada

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2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement



École de la fonction publique du Canada






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières




Tableau 1 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Les revenus pr�vus sont ceux que l�on pr�voyait percevoir lors de la publication du Rapport sur les plans et les priorit�s 2008-09.

Les autorisations totales sont les revenus per�us en 2008-09 plus le report de revenus per�us en 2007-08 conform�ment au paragraphe 18(2) de la Loi sur l��cole de la fonction publique du Canada (Loi sur l�EFPC).

Les revenus r�els sont les revenus per�us pendant l�exercice financier 2008-09. L��cart de 14,4 millions de dollars entre les autorisations totales et les revenus r�els repr�sente les revenus disponibles qui ont �t� report�s de l�ann�e 2007-08 � l�ann�e 2008-09.


Revenus disponibles
(En milliers de dollars)
Activit� de
programme
Revenus
r�els
2006-07
Revenus
r�els
2007-08
2008-2009
Budget
principal
des d�penses
Revenus
pr�vus
Autorisations
totales
Revenus
r�els
 
Apprentissage de base 24 917 40 768 22 399 22 399 63 548 52 088
 
D�veloppement du leadership organisationnel 7 559 7 283 6 400 6 400 10 273 9 995
 
Innovation dans la gestion du secteur public 583 3 839 3 201 3 201 7 377 4 734
 
Total des revenus disponibles 33 059 51 890 32 000 32 000 81 198 66 817

Selon le paragraphe 18(2) de la Loi sur l'EFPC, les revenus de l'�cole de la fonction publique du Canada provenant des frais d'utilisation issus de ses op�rations pendant l'exercice financier peuvent �tre d�pens�s par l'�cole de la fonction publique du Canada � ses fins pendant l'exercice financier en cours ou le suivant.



Tableau 2 : Frais d'utilisation




(En milliers de dollars)
Frais d'utilisation Type de frais Pouvoir d'�tablissement des frais Date de la derni�re modification 2008-09 Ann�es de planification
Revenus
pr�vus
Revenus
r�els
Co�t
int�gral
Norme de
rendement
R�sultat li� au
rendement
Exercice Revenus
pr�vus

Co�t
int�gral
estimatif

Frais pour le traitement des demandes d'information soumises en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information (LAI) Autres produits et services Loi sur l'acc�s � l'information 1992 0,25 0,182 69,712 R�ponse fournie en moins de 30 jours apr�s la r�ception de la demande; le temps de r�ponse peut �tre prolong� en vertu de l'article 9 de la LAI. L'avis de prolongation doit �tre exp�di� moins de 30 jours apr�s r�ception de la demande Les r�ponses sont habituellement envoy�es moins de 30 jours apr�s r�ception de la demande. Des 51 demandes achemin�es � l'�cole de la fonction publique du Canada, 44 ont �t� trait�es pendant la p�riode de r�ponse, 7 ont vu leur temps de r�ponse prolong�. 89 % des demandes ont �t� trait�es en 60 jours ou moins. 2009-10 0,25 70,08
2010-11 0,25 70,08
2011-12 0,25 70,08


Tableau 3 : Renseignements sur les d�penses de projet



(En milliers de dollars)
Projet Co�t
total
estimatif
actuel
Chiffres
r�els
2006-07
Chiffres
r�els
2007-08
2008-09
Budget
principal
des
d�penses
D�penses
pr�vues
Autorisations totales Chiffres
r�els
 
Services Internes
Syst�me harmonis� de gestion de l'apprentissage
7 896 791 1 199 1 584 1 790 1 584 1 679
Total1 7 896 791 1 199 1 584 1 790 1 584 1 679


1 Veuillez prendre note que ces montants sont non v�rifi�s.

Tableau 9 : Achats �cologiques

Conformit� aux exigences de la Politique

1. Le minist�re a-t-il int�gr� des consid�rations relatives au rendement environnemental � son processus de prise de d�cisions en mati�re d�achats?


Oui

2. R�sum� des initiatives visant � int�grer des consid�rations relatives au rendement environnemental au processus de prise de d�cisions en mati�re d�achats :

  • Examen des documents de formation pour assurer que les agents de n�gociation des march�s soient familiaris�s � la Politique d'achats �cologiques.
  • Examen de la Politique sur les cartes d'achat pour assurer que les agents de n�gociation des march�s ach�tent davantage au moyen d'une carte d'achat qu'au moyen d'un bon de commande ou d'un march�.
  • Rencontre avec les clients pour examiner et planifier leurs besoins annuels. Cela a permis la consolidation de plusieurs besoins pour r�duire le nombre de contrats individuels sign�s pendant l'ann�e pour le m�me genre de service. Le nombre de ces contrats sera r�duit au moyen de l'�mission de plus d'offres permanentes et de march�s avec des ann�es d'option.
  • Renforcement de l'achat ou de la location de mat�riaux recycl�s ou r�utilis�s dans l'achat de biens et services.

3. R�sultats atteints :

  • Une section dans le nouveau guide de r�f�rence sur les march�s r�dig�e en 2008-09 traite des modes d�achat d�crits dans la Politique d�achats �cologiques.
  • L��cole de la fonction publique du Canada proc�de � l�examen de sa Politique sur les cartes d'achat. En 2008-09, on encourageait les agents de n�gociation des march�s � utiliser les cartes d�achat pour les achats de faible valeur, ce qui r�duit le papier de rebut associ� aux march�s ordinaires.
  • Les agents de n�gociation des march�s travaillent en ce moment � plusieurs processus concurrentiels pour �tablir des offres permanentes multiples fond�es sur des consultations avec les clients. Cela r�duira le nombre de contrats sign�s et ainsi, le papier et le r�sidu d�encre.
  • L��cole de la fonction publique du Canada a commenc� � louer des appareils multifonctions �conerg�tiques qui impriment, balaient, t�l�copient et photocopient les documents. On encourage les employ�s � favoriser la fonction de balayage pour r�duire l�utilisation de papier.
  • L��cole de la fonction publique du Canada a commenc� � acheter du papier et des cartouches d�encre recycl�s. Aussi, le mobilier de bureau est r�utilis� avant d�acheter de nouveaux meubles ou classeurs.
  • De plus en plus d�imprimantes de l��cole de la fonction publique du Canada sont programm�es afin d�imprimer recto verso par d�faut pour r�duire le papier de rebut.
  • Des moniteurs �conerg�tiques et de plus grand format ont �t� achet�s et implanter pour remplacer l�ancien inventaire de moniteurs. Ces nouveaux moniteurs facilitent la lecture des documents en ligne et d�couragent l�exc�s d�impression.

4. Contributions afin de faciliter la mise en �uvre des achats �cologiques � l��chelle du gouvernement :

L'�cole de la fonction publique du Canada offre un cours en ligne sur les achats �cologiques. Ce cours est mis � jour en permanence en collaboration avec la collectivit� des sp�cialistes des acquisitions, de la gestion du mat�riel et des biens immobiliers pour tenir compte des changements futurs � la Politique sur l'achat �cologique et des pratiques d'achat �cologique. Ce cours est offert � tous les employ�s de la fonction publique.

Objectifs en mati�re d�achats �cologiques

5. Le minist�re s�est-il fix� des objectifs en mati�re d�achats �cologiques?


En cours

6. Ces objectifs sont ils les m�mes que ceux m�mes que ceux �nonc�s dans la strat�gie de d�veloppement durable?


S.O.

7. R�sum� des objectifs en mati�re d�achats �cologiques :

L��cole de la fonction publique du Canada progresse dans l��tablissement de cibles pr�cises. Toutefois, il est pr�vu que les mesures susmentionn�es se traduiront par une r�duction de papier de rebut.

8. R�sultats atteints :

L'�cole de la fonction publique du Canada travaille � la mise en �uvre de m�thodes pour mesurer la r�duction du papier de rebut issue des pratiques �cologiques susmentionn�es r�cemment mises en �uvre.



Tableau 10 : R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes



R�ponse aux comit�s parlementaires


S.O.


R�ponse aux rapports de la v�rificatrice g�n�rale, y compris du commissaire � l�environnement et du d�veloppement durable

Mars 2009 - Rapport Le Point de la v�rificatrice g�n�rale du Canada, Chapitre 2 : Processus de nomination du gouverneur en conseil : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200903_02_f_32289.html

L��cole de la fonction publique du Canada a particip�, � titre de petite entit� f�d�rale, � la v�rification entreprise � l��chelle du gouvernement par le Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada (BVG) sur le processus de nomination par le gouverneur en conseil. L�objectif de cette v�rification �tait de faire le suivi des recommandations faites par le v�rificateur g�n�ral en 2000 et par la v�rificatrice g�n�rale en 2005 et de trouver d�autres occasions d�am�liorer le processus de nomination. Une constatation cl� par rapport � l��cole de la fonction publique du Canada indiquait que l�orientation et la formation des nouvelles personnes nomm�es fonctionnent bien, ce qui constitue une am�lioration par rapport aux conclusions des v�rifications ant�rieures. 

Le rapport ne faisait aucune recommandation n�cessitant une r�ponse de l��cole de la fonction publique du Canada; le Minist�re figurait plut�t � titre de r�f�rence dans quatre paragraphes du rapport. Le rapport indiquait en particulier que l�orientation et la formation des personnes nomm�es � �tait satisfaisante [�] et l��cole de la fonction publique du Canada [a] con�u de nouveaux programmes de formation pour les personnes nomm�es par le GC [Gouverneur en Conseil] , programmes qui ont �t� suivis par 57 p. 100 d�entre elles en 2007 et en 2008 �.



V�rifications externes (Nota : Ces v�rifications se rapportent aux autres v�rifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.)

V�rifications externes compl�t�es

Rapport de v�rification de la Commission de la fonction publique - octobre 2008 -
V�rification pangouvernementale des nominations de cadres de direction (EX)

L��cole de la fonction publique du Canada �tait l�un des 53 organismes f�d�raux couverts par la v�rification pangouvernementale des nominations de cadres de direction de la Commission de la fonction publique (CFP). L�objectif de la v�rification �tait de d�terminer si les nominations et les processus de nomination au groupe des cadres de direction et au sein du groupe des cadres de direction en 2006 (ann�e civile) se conformaient � la Loi sur l�emploi dans la fonction publique; aux autres autorisations et politiques en vigueur; � l�instrument de d�l�gation sign� avec la CFP; et aux valeurs r�gissant les nominations qui forment le fondement des politiques et de la d�l�gation. On peut consulter les observations de la v�rification pangouvernementale � l�adresse http://www.psc-cfp.gc.ca/adt-vrf/rprt/2008/ex/index-fra.htm.

V�rifications externes en cours

Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada (BVG) : V�rification de l'�tat de la mise en �uvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique : � l'automne 2008, le BVG entreprenait une v�rification sur l'�tat de la mise en �uvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP) dans la fonction publique f�d�rale pour en faire rapport dans le Rapport annuel de la v�rificatrice g�n�rale de mai 2010. On s'attend � ce que la version pr�liminaire de ce rapport soit pr�te en d�cembre 2009.

Bureau du contr�leur g�n�ral (BCG) : V�rification des m�thodes de passation des march�s : � l��t� 2008, le BCG entreprenait une v�rification pangouvernementale de la passation des march�s. Les principaux objectifs de la v�rification sont de fournir une opinion � savoir que la haute direction re�oit de l�information fiable et pertinente sur la passation des march�s � l�appui de la prise de d�cisions �clair�es, de la gestion du risque et de la divulgation; et que des structures efficaces de gouvernance sont en place pour examiner les tendances et les risques en mati�re de passation des march�s et prendre les mesures qui s�imposent. La v�rification a �t� achev�e en 2008-09 et on s�attend � ce que le rapport d�finitif soit pr�t en juillet 2009.



Tableau 11a : V�rifications internes (p�riode vis�e par le rapport)




Titre de la v�rification interne Type de v�rification �tat Date d'ach�vement pr�vue
V�rification du programme d'apprentissage en ligne Assurance - v�rification du programme Achev�e et approuv�e 16 f�vrier 2009
V�rification des m�thodes de passation des march�s Assurance - optimisation des ressources, contr�les financiers et conformit� En instance d'approbation S. O.
V�rification des contr�les internes de la gestion financi�re Assurance - contr�les financiers En cours Date d'ach�vement estim�e - septembre 2009

Tableau 11b : �valuations (p�riode vis�e par le rapport)




Titre de l'�valuation Activit� de programme Type d'�valuation Statut Date d'ach�vement
�valuation de l�impact du protocole d�entente pilote entre l��cole de la fonction publique du Canada et l�Universit� Sainte-Anne (2006-2008) Innovation dans la gestion du secteur public Formative Achev�e Mars 2009
�valuation des cours, produits et outils de langue seconde sur Campusdirect (2006-2008) Innovation dans la gestion du secteur public Formative Achev�e Mars 2009
�valuation du programme de d�l�gation de pouvoir Apprentissage de base Formative En cours Date d'ach�vement estim�e - septembre 2009