Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Les revenus pr�vus sont ceux que l�on pr�voyait percevoir lors de la publication du Rapport sur les plans et les priorit�s 2008-09.
Les autorisations totales sont les revenus per�us en 2008-09 plus le report de revenus per�us en 2007-08 conform�ment au paragraphe 18(2) de la Loi sur l��cole de la fonction publique du Canada (Loi sur l�EFPC).
Les revenus r�els sont les revenus per�us pendant l�exercice financier 2008-09. L��cart de 14,4 millions de dollars entre les autorisations totales et les revenus r�els repr�sente les revenus disponibles qui ont �t� report�s de l�ann�e 2007-08 � l�ann�e 2008-09.
Activit� de programme |
Revenus r�els 2006-07 |
Revenus r�els 2007-08 |
2008-2009 | |||
---|---|---|---|---|---|---|
Budget principal des d�penses |
Revenus pr�vus |
Autorisations totales |
Revenus r�els |
|||
Apprentissage de base | 24 917 | 40 768 | 22 399 | 22 399 | 63 548 | 52 088 |
D�veloppement du leadership organisationnel | 7 559 | 7 283 | 6 400 | 6 400 | 10 273 | 9 995 |
Innovation dans la gestion du secteur public | 583 | 3 839 | 3 201 | 3 201 | 7 377 | 4 734 |
Total des revenus disponibles | 33 059 | 51 890 | 32 000 | 32 000 | 81 198 | 66 817 |
Selon le paragraphe 18(2) de la Loi sur l'EFPC, les revenus de l'�cole de la fonction publique du Canada provenant des frais d'utilisation issus de ses op�rations pendant l'exercice financier peuvent �tre d�pens�s par l'�cole de la fonction publique du Canada � ses fins pendant l'exercice financier en cours ou le suivant.
Frais d'utilisation | Type de frais | Pouvoir d'�tablissement des frais | Date de la derni�re modification | 2008-09 | Ann�es de planification | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Revenus pr�vus |
Revenus r�els |
Co�t int�gral |
Norme de rendement |
R�sultat li� au rendement |
Exercice | Revenus pr�vus |
Co�t |
||||
Frais pour le traitement des demandes d'information soumises en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information (LAI) | Autres produits et services | Loi sur l'acc�s � l'information | 1992 | 0,25 | 0,182 | 69,712 | R�ponse fournie en moins de 30 jours apr�s la r�ception de la demande; le temps de r�ponse peut �tre prolong� en vertu de l'article 9 de la LAI. L'avis de prolongation doit �tre exp�di� moins de 30 jours apr�s r�ception de la demande | Les r�ponses sont habituellement envoy�es moins de 30 jours apr�s r�ception de la demande. Des 51 demandes achemin�es � l'�cole de la fonction publique du Canada, 44 ont �t� trait�es pendant la p�riode de r�ponse, 7 ont vu leur temps de r�ponse prolong�. 89 % des demandes ont �t� trait�es en 60 jours ou moins. | 2009-10 | 0,25 | 70,08 |
2010-11 | 0,25 | 70,08 | |||||||||
2011-12 | 0,25 | 70,08 |
Projet | Co�t total estimatif actuel |
Chiffres r�els 2006-07 |
Chiffres r�els 2007-08 |
2008-09 | |||
---|---|---|---|---|---|---|---|
Budget principal des d�penses |
D�penses pr�vues |
Autorisations totales | Chiffres r�els |
||||
Services Internes Syst�me harmonis� de gestion de l'apprentissage |
7 896 | 791 | 1 199 | 1 584 | 1 790 | 1 584 | 1 679 |
Total1 | 7 896 | 791 | 1 199 | 1 584 | 1 790 | 1 584 | 1 679 |
1. Le minist�re a-t-il int�gr� des consid�rations relatives au rendement environnemental � son processus de prise de d�cisions en mati�re d�achats?
Oui |
2. R�sum� des initiatives visant � int�grer des consid�rations relatives au rendement environnemental au processus de prise de d�cisions en mati�re d�achats :
3. R�sultats atteints :
4. Contributions afin de faciliter la mise en �uvre des achats �cologiques � l��chelle du gouvernement :
L'�cole de la fonction publique du Canada offre un cours en ligne sur les achats �cologiques. Ce cours est mis � jour en permanence en collaboration avec la collectivit� des sp�cialistes des acquisitions, de la gestion du mat�riel et des biens immobiliers pour tenir compte des changements futurs � la Politique sur l'achat �cologique et des pratiques d'achat �cologique. Ce cours est offert � tous les employ�s de la fonction publique.
5. Le minist�re s�est-il fix� des objectifs en mati�re d�achats �cologiques?
En cours |
6. Ces objectifs sont ils les m�mes que ceux m�mes que ceux �nonc�s dans la strat�gie de d�veloppement durable?
S.O. |
7. R�sum� des objectifs en mati�re d�achats �cologiques :
L��cole de la fonction publique du Canada progresse dans l��tablissement de cibles pr�cises. Toutefois, il est pr�vu que les mesures susmentionn�es se traduiront par une r�duction de papier de rebut.
8. R�sultats atteints :
L'�cole de la fonction publique du Canada travaille � la mise en �uvre de m�thodes pour mesurer la r�duction du papier de rebut issue des pratiques �cologiques susmentionn�es r�cemment mises en �uvre.
R�ponse aux comit�s parlementaires |
---|
S.O. |
R�ponse aux rapports de la v�rificatrice g�n�rale, y compris du commissaire � l�environnement et du d�veloppement durable |
---|
Mars 2009 - Rapport Le Point de la v�rificatrice g�n�rale du Canada, Chapitre 2 : Processus de nomination du gouverneur en conseil : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200903_02_f_32289.html L��cole de la fonction publique du Canada a particip�, � titre de petite entit� f�d�rale, � la v�rification entreprise � l��chelle du gouvernement par le Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada (BVG) sur le processus de nomination par le gouverneur en conseil. L�objectif de cette v�rification �tait de faire le suivi des recommandations faites par le v�rificateur g�n�ral en 2000 et par la v�rificatrice g�n�rale en 2005 et de trouver d�autres occasions d�am�liorer le processus de nomination. Une constatation cl� par rapport � l��cole de la fonction publique du Canada indiquait que l�orientation et la formation des nouvelles personnes nomm�es fonctionnent bien, ce qui constitue une am�lioration par rapport aux conclusions des v�rifications ant�rieures. Le rapport ne faisait aucune recommandation n�cessitant une r�ponse de l��cole de la fonction publique du Canada; le Minist�re figurait plut�t � titre de r�f�rence dans quatre paragraphes du rapport. Le rapport indiquait en particulier que l�orientation et la formation des personnes nomm�es � �tait satisfaisante [�] et l��cole de la fonction publique du Canada [a] con�u de nouveaux programmes de formation pour les personnes nomm�es par le GC [Gouverneur en Conseil] , programmes qui ont �t� suivis par 57 p. 100 d�entre elles en 2007 et en 2008 �. |
V�rifications externes (Nota : Ces v�rifications se rapportent aux autres v�rifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.) |
---|
V�rifications externes compl�t�es Rapport de v�rification de la Commission de la fonction publique - octobre 2008 - L��cole de la fonction publique du Canada �tait l�un des 53 organismes f�d�raux couverts par la v�rification pangouvernementale des nominations de cadres de direction de la Commission de la fonction publique (CFP). L�objectif de la v�rification �tait de d�terminer si les nominations et les processus de nomination au groupe des cadres de direction et au sein du groupe des cadres de direction en 2006 (ann�e civile) se conformaient � la Loi sur l�emploi dans la fonction publique; aux autres autorisations et politiques en vigueur; � l�instrument de d�l�gation sign� avec la CFP; et aux valeurs r�gissant les nominations qui forment le fondement des politiques et de la d�l�gation. On peut consulter les observations de la v�rification pangouvernementale � l�adresse http://www.psc-cfp.gc.ca/adt-vrf/rprt/2008/ex/index-fra.htm. V�rifications externes en cours Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada (BVG) : V�rification de l'�tat de la mise en �uvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique : � l'automne 2008, le BVG entreprenait une v�rification sur l'�tat de la mise en �uvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP) dans la fonction publique f�d�rale pour en faire rapport dans le Rapport annuel de la v�rificatrice g�n�rale de mai 2010. On s'attend � ce que la version pr�liminaire de ce rapport soit pr�te en d�cembre 2009. Bureau du contr�leur g�n�ral (BCG) : V�rification des m�thodes de passation des march�s : � l��t� 2008, le BCG entreprenait une v�rification pangouvernementale de la passation des march�s. Les principaux objectifs de la v�rification sont de fournir une opinion � savoir que la haute direction re�oit de l�information fiable et pertinente sur la passation des march�s � l�appui de la prise de d�cisions �clair�es, de la gestion du risque et de la divulgation; et que des structures efficaces de gouvernance sont en place pour examiner les tendances et les risques en mati�re de passation des march�s et prendre les mesures qui s�imposent. La v�rification a �t� achev�e en 2008-09 et on s�attend � ce que le rapport d�finitif soit pr�t en juillet 2009. |
Titre de la v�rification interne | Type de v�rification | �tat | Date d'ach�vement pr�vue |
---|---|---|---|
![]() |
Assurance - v�rification du programme | Achev�e et approuv�e | 16 f�vrier 2009 |
V�rification des m�thodes de passation des march�s | Assurance - optimisation des ressources, contr�les financiers et conformit� | En instance d'approbation | S. O. |
V�rification des contr�les internes de la gestion financi�re | Assurance - contr�les financiers | En cours | Date d'ach�vement estim�e - septembre 2009 |
Titre de l'�valuation | Activit� de programme | Type d'�valuation | Statut | Date d'ach�vement |
---|---|---|---|---|
![]() |
Innovation dans la gestion du secteur public | Formative | Achev�e | Mars 2009 |
![]() |
Innovation dans la gestion du secteur public | Formative | Achev�e | Mars 2009 |
�valuation du programme de d�l�gation de pouvoir | Apprentissage de base | Formative | En cours | Date d'ach�vement estim�e - septembre 2009 |