Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.sct-tbs.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
Accueil
> Gestion des dépenses
> Rapports ministériels sur le rendement
> 2008-2009
Liens institutionnels
Versions
ARCHIVÉ - École de la fonction publique du Canada
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Tableau 9 : Achats �cologiques
Conformit� aux exigences de la Politique
1. Le minist�re a-t-il int�gr� des consid�rations relatives au rendement environnemental � son processus
de prise de d�cisions en mati�re d�achats?
2. R�sum� des initiatives visant � int�grer des consid�rations relatives au rendement
environnemental au processus de prise de d�cisions en mati�re d�achats :
- Examen des documents de formation pour assurer que les agents de n�gociation des march�s soient familiaris�s
� la Politique d'achats �cologiques.
- Examen de la Politique sur les cartes d'achat pour assurer que les agents de n�gociation des march�s
ach�tent davantage au moyen d'une carte d'achat qu'au moyen d'un bon de commande ou d'un march�.
- Rencontre avec les clients pour examiner et planifier leurs besoins annuels. Cela a permis la consolidation
de plusieurs besoins pour r�duire le nombre de contrats individuels sign�s pendant l'ann�e pour le m�me genre de
service. Le nombre de ces contrats sera r�duit au moyen de l'�mission de plus d'offres permanentes et de march�s
avec des ann�es d'option.
- Renforcement de l'achat ou de la location de mat�riaux recycl�s ou r�utilis�s dans l'achat de biens et services.
3. R�sultats atteints :
- Une section dans le nouveau guide de r�f�rence sur les march�s r�dig�e en 2008-09 traite des modes d�achat d�crits
dans la Politique d�achats �cologiques.
- L��cole de la fonction publique du Canada proc�de � l�examen de sa Politique sur les cartes d'achat.
En 2008-09, on encourageait les agents de n�gociation des march�s � utiliser les cartes d�achat pour les achats
de faible valeur, ce qui r�duit le papier de rebut associ� aux march�s ordinaires.
- Les agents de n�gociation des march�s travaillent en ce moment � plusieurs processus concurrentiels pour �tablir
des offres permanentes multiples fond�es sur des consultations avec les clients. Cela r�duira le nombre de contrats
sign�s et ainsi, le papier et le r�sidu d�encre.
- L��cole de la fonction publique du Canada a commenc� � louer des appareils multifonctions �conerg�tiques qui
impriment, balaient, t�l�copient et photocopient les documents. On encourage les employ�s � favoriser la fonction
de balayage pour r�duire l�utilisation de papier.
- L��cole de la fonction publique du Canada a commenc� � acheter du papier et des cartouches d�encre recycl�s.
Aussi, le mobilier de bureau est r�utilis� avant d�acheter de nouveaux meubles ou classeurs.
- De plus en plus d�imprimantes de l��cole de la fonction publique du Canada sont programm�es afin d�imprimer
recto verso par d�faut pour r�duire le papier de rebut.
- Des moniteurs �conerg�tiques et de plus grand format ont �t� achet�s et implanter pour remplacer l�ancien inventaire
de moniteurs. Ces nouveaux moniteurs facilitent la lecture des documents en ligne et d�couragent l�exc�s d�impression.
4. Contributions afin de faciliter la mise en �uvre des achats �cologiques � l��chelle
du gouvernement :
L'�cole de la fonction publique du Canada offre un cours en ligne sur les achats �cologiques. Ce cours est mis �
jour en permanence en collaboration avec la collectivit� des sp�cialistes des acquisitions, de la gestion du mat�riel
et des biens immobiliers pour tenir compte des changements futurs � la Politique sur l'achat �cologique et
des pratiques d'achat �cologique. Ce cours est offert � tous les employ�s de la fonction publique.
Objectifs en mati�re d�achats �cologiques
5. Le minist�re s�est-il fix� des objectifs en mati�re d�achats �cologiques?
6. Ces objectifs sont ils les m�mes que ceux m�mes que ceux �nonc�s dans la strat�gie
de d�veloppement durable?
7. R�sum� des objectifs en mati�re d�achats �cologiques :
L��cole de la fonction publique du Canada progresse dans l��tablissement de cibles pr�cises. Toutefois, il est pr�vu
que les mesures susmentionn�es se traduiront par une r�duction de papier de rebut.
8. R�sultats atteints :
L'�cole de la fonction publique du Canada travaille � la mise en �uvre de m�thodes pour mesurer la r�duction du papier
de rebut issue des pratiques �cologiques susmentionn�es r�cemment mises en �uvre.