ARCHIVÉ - École de la fonction publique du Canada

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Section III – Renseignements supplémentaires

Principales données financières

Les principales données financières présentées dans le présent Rapport ministériel sur le rendement visent à dresser un portait sommaire de la situation et des opérations financières de l'École de la fonction publique du Canada. Un état financier plus détaillé est présenté sur le site Web de l'École de la fonction publique du Canada, à l'adresse : http://www.csps-efpc.gc.ca/aut/cdo/index-fra.asp. 

(En milliers de dollars)

État condensé de la situation financière À la fin de l'exercice (31 mars 2009)	Variation en %	2009	2008
Actifs financiers	-70%	1 664	5 581
Actifs non financiers	9%	3 326	3 061
Total des actifs	-42%	4 990	8 642
Passif	8%	31 818	29 596
Équité	28%	(26 828)	(20 954)
Total	-42%	4 990	8 642

(En milliers de dollars)

État condensé des opérations financières À la fin de l'exercice (31 mars 2009)	Variation en %	2009	2008
Total des dépenses	19%	157 828	133 078
Total des revenus	29%	66 817	51 890
Coût net des opérations	12%	91 011	81 188

La diminution des actifs financiers est attribuable à une réduction de 3,9 millions de dollars des comptes débiteurs. Cela découle directement des améliorations apportées tout au long de l'année au processus de collecte et des efforts accrus pour envoyer les factures en temps opportun au moyen du système d'inscription et de gestion des apprenants.

Graphique des principales données financières

[D]

Liste des tableaux supplémentaires

Les tableaux suivants se trouvent sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

• Sources des revenues disponibles et des revenues non disponibles
• Frais d'utilisation
• Renseignements sur les dépenses de projets
• Achats écologiques
• Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
• Vérifications internes
• Évaluations

Autres sujets d'intérêt

• Rapport au Parlement 2001-2006 de l'École de la fonction publique du Canada
• Addenda au rapport quinquennal au Parlement
• Rapport sur les plans et les priorités 2008-09
• Loi sur l'École de la fonction publique du Canada
• Loi sur la modernisation de la fonction publique

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¹ La hausse entre les dépenses prévues et les autorisations totales est principalement attribuable à la hausse des revenus, au report de revenus, au report du budget de fonctionnement et aux indemnités de rajustement des traitements. L'écart entre les autorisations totales et les dépenses réelles est constitué des revenus disponibles qui seront utilisés à l'exercice financier 2009-10 en vertu du paragraphe 18(2) de la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada, du report du budget de fonctionnement et d'une somme réservée au régime d'avantages sociaux des employés.

² La hausse entre les dépenses prévues et les autorisations totales est principalement attribuable à la hausse des revenus, au report de revenus, au report du budget de fonctionnement et aux indemnités de rajustement des traitements. L'écart entre les autorisations totales et les dépenses réelles est constitué des revenus disponibles qui seront utilisés à l'exercice financier 2009-10 en vertu du paragraphe 18(2) de la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada, du report du budget de fonctionnement et d'une somme réservée au régime d'avantages sociaux des employés.

³ Conformément au paragraphe 18(2) de la Loi sur l'EFPC.

⁴ La hausse entre les dépenses prévues et les autorisations totales est principalement attribuable à la hausse des revenus, au report de revenus, au report du budget de fonctionnement et aux indemnités de rajustement des traitements. L'écart entre les autorisations totales et les dépenses réelles est constitué des revenus disponibles qui seront utilisés à l'exercice financier 2009-10 en vertu du paragraphe 18(2) de la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada, du report du budget de fonctionnement et d'une somme réservée au régime d'avantages sociaux des employés.

⁵ La hausse pendant cette période est due à l'augmentation des cours offerts (plus de 20 pour cent) et des inscriptions (plus de 40 pour cent), et au changement des cours en langues officielles financés par le Conseil du Trésor en cours qui génèrent des recettes réglementaires.

⁶ Désigne les dépenses que le ministère doit faire sans qu'il soit nécessaire de recourir à une loi de crédits.

⁷ La totalité des dépenses réelles peut être trouvé dans les rapports ministériels sur le rendement pour les exercices financiers 2006-07 et 2007-08 et dans les comptes publics pour l'exercice financier 2008-09.

⁸ Les dépenses réelles ont augmenté en raison de l'augmentation des revenus de l'exercice financier 2007-08 à l'exercice financier 2008-09.

⁹ L'École de la fonction publique du Canada recueille les données sur la satisfaction des apprenants (évaluation de niveau 1) pour toutes les activités d'apprentissage. L'évaluation de niveau 1 comporte des questions sur l'intention de mettre en pratique le savoir acquis. La capacité de mettre en pratique et la mise en pratique réelle sont mesurées à un niveau d'évaluation plus élevé (niveaux 3 et les évaluations de programme), qui sont seulement effectués sur des activités d'apprentissage identifiées dans le plan d'évaluation.

¹⁰ Il s'agit d'une estimation, car puisque les professeurs offrent des sessions d'apprentissage informelles qui ne permettent pas toujours d'avoir des outils adéquats ou le temps nécessaire pour comptabiliser efficacement les participants. L'École de la fonction publique du Canada prévoit mettre en oeuvre des outils qui permettraient d'obtenir un compte plus exact dans les années à venir.

¹¹ Ceci est basé sur le calcul d'environ 43 800 heures d'enseignement divisés par 7 heures par jours.

¹² L'augmentation des ETP est attribuable au nombre de cours offerts en 2007-08 qui a doublé et à l'augmentation du nombre de journées d'apprentissage qui est passé de près de 13 500 jours à plus de 22 000.