ARCHIVÉ - École de la fonction publique du Canada

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Section III � Renseignements suppl�mentaires

Principales donn�es financi�res

Les principales donn�es financi�res pr�sent�es dans le pr�sent Rapport minist�riel sur le rendement visent � dresser un portait sommaire de la situation et des op�rations financi�res de l'�cole de la fonction publique du Canada. Un �tat financier plus d�taill� est pr�sent� sur le site Web de l'�cole de la fonction publique du Canada, � l'adresse : http://www.csps-efpc.gc.ca/aut/cdo/index-fra.asp. 

(En milliers de dollars)

�tat condens� de la situation financi�re � la fin de l'exercice (31 mars 2009)	Variation en %	2009	2008
Actifs financiers	-70%	1 664	5 581
Actifs non financiers	9%	3 326	3 061
Total des actifs	-42%	4 990	8 642
Passif	8%	31 818	29 596
�quit�	28%	(26 828)	(20 954)
Total	-42%	4 990	8 642

(En milliers de dollars)

�tat condens� des op�rations financi�res � la fin de l'exercice (31 mars 2009)	Variation en %	2009	2008
Total des d�penses	19%	157 828	133 078
Total des revenus	29%	66 817	51 890
Co�t net des op�rations	12%	91 011	81 188

La diminution des actifs financiers est attribuable � une r�duction de 3,9 millions de dollars des comptes d�biteurs. Cela d�coule directement des am�liorations apport�es tout au long de l'ann�e au processus de collecte et des efforts accrus pour envoyer les factures en temps opportun au moyen du syst�me d'inscription et de gestion des apprenants.

Graphique des principales donn�es financi�res

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Liste des tableaux suppl�mentaires

Les tableaux suivants se trouvent sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.

• Sources des revenues disponibles et des revenues non disponibles
• Frais d'utilisation
• Renseignements sur les d�penses de projets
• Achats �cologiques
• R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
• V�rifications internes
• �valuations

Autres sujets d'int�r�t

• Rapport au Parlement 2001-2006 de l'�cole de la fonction publique du Canada
• Addenda au rapport quinquennal au Parlement
• Rapport sur les plans et les priorit�s 2008-09
• Loi sur l'�cole de la fonction publique du Canada
• Loi sur la modernisation de la fonction publique

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¹ La hausse entre les d�penses pr�vues et les autorisations totales est principalement attribuable � la hausse des revenus, au report de revenus, au report du budget de fonctionnement et aux indemnit�s de rajustement des traitements. L'�cart entre les autorisations totales et les d�penses r�elles est constitu� des revenus disponibles qui seront utilis�s � l'exercice financier 2009-10 en vertu du paragraphe 18(2) de la Loi sur l'�cole de la fonction publique du Canada, du report du budget de fonctionnement et d'une somme r�serv�e au r�gime d'avantages sociaux des employ�s.

² La hausse entre les d�penses pr�vues et les autorisations totales est principalement attribuable � la hausse des revenus, au report de revenus, au report du budget de fonctionnement et aux indemnit�s de rajustement des traitements. L'�cart entre les autorisations totales et les d�penses r�elles est constitu� des revenus disponibles qui seront utilis�s � l'exercice financier 2009-10 en vertu du paragraphe 18(2) de la Loi sur l'�cole de la fonction publique du Canada, du report du budget de fonctionnement et d'une somme r�serv�e au r�gime d'avantages sociaux des employ�s.

³ Conform�ment au paragraphe 18(2) de la Loi sur l'EFPC.

⁴ La hausse entre les d�penses pr�vues et les autorisations totales est principalement attribuable � la hausse des revenus, au report de revenus, au report du budget de fonctionnement et aux indemnit�s de rajustement des traitements. L'�cart entre les autorisations totales et les d�penses r�elles est constitu� des revenus disponibles qui seront utilis�s � l'exercice financier 2009-10 en vertu du paragraphe 18(2) de la Loi sur l'�cole de la fonction publique du Canada, du report du budget de fonctionnement et d'une somme r�serv�e au r�gime d'avantages sociaux des employ�s.

⁵ La hausse pendant cette p�riode est due � l'augmentation des cours offerts (plus de 20 pour cent) et des inscriptions (plus de 40 pour cent), et au changement des cours en langues officielles financ�s par le Conseil du Tr�sor en cours qui g�n�rent des recettes r�glementaires.

⁶ D�signe les d�penses que le minist�re doit faire sans qu'il soit n�cessaire de recourir � une loi de cr�dits.

⁷ La totalit� des d�penses r�elles peut �tre trouv� dans les rapports minist�riels sur le rendement pour les exercices financiers 2006-07 et 2007-08 et dans les comptes publics pour l'exercice financier 2008-09.

⁸ Les d�penses r�elles ont augment� en raison de l'augmentation des revenus de l'exercice financier 2007-08 � l'exercice financier 2008-09.

⁹ L'�cole de la fonction publique du Canada recueille les donn�es sur la satisfaction des apprenants (�valuation de niveau 1) pour toutes les activit�s d'apprentissage. L'�valuation de niveau 1 comporte des questions sur l'intention de mettre en pratique le savoir acquis. La capacit� de mettre en pratique et la mise en pratique r�elle sont mesur�es � un niveau d'�valuation plus �lev� (niveaux 3 et les �valuations de programme), qui sont seulement effectu�s sur des activit�s d'apprentissage identifi�es dans le plan d'�valuation.

¹⁰ Il s'agit d'une estimation, car puisque les professeurs offrent des sessions d'apprentissage informelles qui ne permettent pas toujours d'avoir des outils ad�quats ou le temps n�cessaire pour comptabiliser efficacement les participants. L'�cole de la fonction publique du Canada pr�voit mettre en oeuvre des outils qui permettraient d'obtenir un compte plus exact dans les ann�es � venir.

¹¹ Ceci est bas� sur le calcul d'environ 43 800 heures d'enseignement divis�s par 7 heures par jours.

¹² L'augmentation des ETP est attribuable au nombre de cours offerts en 2007-08 qui a doubl� et � l'augmentation du nombre de journ�es d'apprentissage qui est pass� de pr�s de 13 500 jours � plus de 22 000.