ARCHIVÉ - École de la fonction publique du Canada

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Message du ministre

Je suis ravi de présenter le Rapport ministériel sur le rendement pour l'École de la fonction publique du Canada pour 2008-09.

L'École de la fonction publique du Canada favorise le leadership, la responsabilisation et l'excellence au sein de la fonction publique. Grâce à son approche intégrée à l'égard des besoins de formation et de perfectionnement des fonctionnaires, l'École de la fonction publique du Canada contribue à créer pour la fonction publique un effectif hautement qualifié, bien formé et professionnel, qui fournit des résultats aux Canadiens.

Pendant l'exercice financier 2008-09, l'École de la fonction publique du Canada a participé à l'examen stratégique horizontal des organismes centraux en ressources humaines. Elle a ainsi pu trouver des moyens d'être plus efficiente et efficace, ce qui lui a permis d'harmoniser pleinement ses programmes avec les besoins d'apprentissage des ministères et organismes, et d'appuyer les sous-ministres dans leur responsabilité en matière d'apprentissage au sein de leur organisation.

L'École de la fonction publique du Canada continue d'offrir une démarche unifiée de formation continue. Elle joue un rôle crucial dans le renouvellement de la fonction publique en s'assurant que les fonctionnaires de tous les niveaux et dans l'ensemble du pays ont accès aux connaissances et aux compétences dont ils ont besoin pour fournir des résultats aux Canadiens, aujourd'hui et demain.

Section I – Survol du ministère

Renseignements sommaires

Raison d'être

Responsabilités

Créée en 2004, l'École de la fonction publique du Canada est responsable de voir à ce que les fonctionnaires aient les compétences et les connaissances nécessaires pour exercer efficacement leurs fonctions actuelles et relever les défis de leurs fonctions futures. Elle offre une vaste gamme d'activités d'apprentissage dans l'ensemble du pays afin de bâtir une capacité individuelle et organisationnelle et d'assurer l'excellence de la gestion au sein de la fonction publique. Les messages clés liés aux priorités du gouvernement, comme le renouvellement de la fonction publique, sont diffusées en incorporant les éléments de ces priorités aux programmes de formation. L'École de la fonction publique du Canada est responsable d'offrir des cours qui favorisent une compréhension commune des valeurs et de l'éthique de la fonction publique parmi les fonctionnaires.

La Politique en matière d'apprentissage, de formation et de perfectionnement du Conseil du Trésor souligne la valeur de l'apprentissage et l'importance de créer une culture de l'apprentissage au sein de la fonction publique. Elle définit les responsabilités en matière d'apprentissage de l'employé, de l'organisation et de l'employeur, et elle décrit brièvement les exigences précises de l'employeur en ce qui concerne la formation. Les priorités en matière de programmes établies par l'École de la fonction publique du Canada sont conçues de façon à fournir les résultats escomptés de la Politique.

L'École de la fonction publique du Canada a été créée en vertu de la Loi sur la modernisation de la fonction publique, en fusionnant trois organisations qui offraient auparavant un apprentissage, une formation et un perfectionnement à l'échelle de la fonction publique : Formation linguistique Canada, Formation et perfectionnement Canada et le Centre canadien de gestion. L'École de la fonction publique du Canada fait partie du portefeuille du Conseil du Trésor et fonctionne sous l'autorité de la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada (Loi sur l'EFPC).

Un conseil d'administration est responsable de la conduite et de la gestion des affaires de l'École de la fonction publique du Canada. Ce conseil joue un rôle prépondérant dans la structure de gouvernance de l'École de la fonction publique du Canada et fait partie intégrante de sa planification, de sa reddition de comptes et de ses processus de prise de décisions stratégiques.

La Loi sur l'EFPC confère les autorités et la marge de manoeuvre nécessaires pour améliorer la stabilité et la cohérence fonctionnelle d'une année à l'autre à l'appui de la réalisation du mandat de l'École de la fonction publique du Canada :

• Pouvoir de réaffectation des recettes (Loi sur l'EFPC, paragraphe 18(2))
  Sous réserve des conditions fixées par le Conseil du Trésor, l'École peut, au cours de deux exercices consécutifs, dépenser à ses fins les recettes tirées de ses redevances d'exploitation perçues durant le premier de ceux-ci.

• Nomination du président (Loi sur l'EFPC, paragraphe 13(1) et article 14)
  Paragraphe 13(1) : Après consultation du conseil par le ministre, le gouverneur en conseil nomme le président de l'École pour un mandat maximal de cinq ans; le président a rang et statut de sous-ministre.
  Article 14 : Le mandat du président peut être reconduit.

• Pouvoirs de dotation (Loi sur l'EFPC, paragraphe 15(2))
  … le président peut recruter, au nom de l'École, des chargés de cours et des chercheurs et, avec l'approbation du Conseil du Trésor, fixer leurs conditions d'emploi, y compris leur rémunération.

• Pouvoir de gestion de la propriété intellectuelle (Loi sur l'EFPC, paragraphe 18(1)(b))
  Avec l'approbation du Conseil du Trésor, le conseil peut fixer le montant ou le mode de calcul des redevances à verser … pour rendre disponibles, notamment par vente ou octroi de licence, les droits d'auteurs, marques de commerce ou droits de propriété analogues détenus par l'École ou placés sous son administration ou son contrôle.

Résultat stratégique et l'architecture des activités de programme

Le tableau qui suit illustre le cadre complet des activités, des sous-activités et des sous-sous-activités de programme de l'École de la fonction publique du Canada qui ensemble contribuent à l'atteinte du résultat stratégique.

[D]

Sommaire du rendement

Ressources financières
(En milliers de dollars)

Dépenses prévues	Autorisations totales1	Dépenses réelles
96 601	157 909	139 728

Ressources humaines
(ETP)

Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
940	881	59

Sommaire du rendement

Résultat stratégique : Les fonctionnaires ont les connaissances communes et les compétences en leadership et en gestion dont ils ont besoin pour exercer leurs responsabilités envers les Canadiens
Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement 2008-09
Le nombre d'activités d'apprentissage qui vise le perfectionnement du leadership, les compétences en gestion et les connaissances communes, ainsi que le nombre de participants.	Environ 900 activités d'apprentissage. Environ 220 000 jours-apprenants (nombre d'apprenants ou de participants multiplié par le nombre de jours en formation).	En 2008-09, l'École de la fonction publique du Canada a offert 1 028 activités d'apprentissage pour 223 837 jours-apprenants.
Pourcentage des fonctionnaires qui ont participé aux activités d'apprentissage de l'École de la fonction publique du Canada et qui jugent que la formation offerte répond à leurs besoins d'apprentissage et que l'investissement est utile pour leur employeur.	80 pour cent des participants aux activités d'apprentissage pensent que la formation offerte répondait à leurs besoins et était un investissement utile pour leur employeur.	Des questionnaires ont été distribués aux apprenants pour recueillir des données servant à mesurer les indicateurs de rendement. Des progrès ont été réalisés dans la mise en oeuvre des processus d'analyse et le regroupement des données. L'École de la fonction publique du Canada met en place un Système harmonisé de gestion de l'apprentissage (SHGA) qui permettra de mesurer ces indicateurs dans les années à venir.

(En milliers de dollars)

Activité de programme	2007-08 Dépenses réelles	2008-092				Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
Apprentissage de base	86 040	68 829	68 829	113 545	99 091	Affaires gournementales
Développement du leadership organisationnel	17 056	13 133	13 133	21 207	20 382	Affaires gournementales
Innovation dans la gestion du secteur public	19 081	14 640	14 640	23 157	20 255	Affaires gournementales
Total	122 177	96 602	96 602	157 909	139 728
Moins les reports de revenus3	(52 543)	(32 000)	(32 000)	(66 329)	(71 085)
Plus : Coût des services reçus sans frais	13 149	--	14 103	--	14 800
Total des dépenses du ministère	82 783	64 602	78 705	91 580	83 443

Contribution des priorités au résultat stratégique

Priorités opérationnelles	Type	Progrès accomplis	Liens avec le résultat stratégique
Consolider les gains réalisés dans l'établissement de l'apprentissage de base et l'amélioration des formations en leadership en mettant tout particulièrement l'accent sur les besoins d'apprentissage des collectivités fonctionnelles.	Continue	Tous satisfaits L'École de la fonction publique du Canada a élaboré et mis à jour des activités d'apprentissage en fonction de consultations avec les collectivités fonctionnelles pour cerner les besoins d'apprentissage et établir un ordre de priorités.	Cette initiative a contribué à faire en sorte que les fonctionnaires aient les connaissances communes et les compétences en leadership et en gestion dont ils ont besoin pour exercer leurs responsabilités envers les Canadiens.
Lancer de nouvelles initiatives à l'appui du renouvellement de la fonction publique, axées sur l'apprentissage pour les gestionnaires.	Nouvelle	Tous satisfaits Une évaluation a été réalisée pour déterminer les besoins en apprentissage des gestionnaires. Un nouveau programme d'étude sur la gestion des ressources humaines ainsi que des outils pour créer des plans d'apprentissage personnel pour les gestionnaires ont été élaborés. Un nouveau cours en ligne sur les valeurs et l'éthique a été lancé à l'intention de tous les employés de la fonction publique. Un nouveau programme de leadership a aussi été lancé à l'appui du perfectionnement à tous les niveaux. Le Conseil du Trésor a approuvé l'utilisation du SHGA qui améliorera l'efficacité des opérations. Au niveau organisationnel, l'École de la fonction publique du Canada a achevé une initiative nationale de recrutement postsecondaire qui visait les concepteurs pédagogiques, a mis sur pied une nouvelle initiative de dotation pour constituer un bassin permanent de candidats évalués en partie et de candidats essentiellement qualifiés sur une base continue, a progressé dans l'élaboration d'un plan intégré 2008-11 (qui lie toutes les initiatives en ressources humaines au plan d'activité de l'École de la fonction publique du Canada) et a mis en oeuvre une nouvelle politique interne qui exige que tous les cadres et les gestionnaires suivent une formation en valeurs et éthique.	Cette priorité contribue à l'établissement des besoins en apprentissage des gestionnaires et prendre des mesures pour les combler.
Identification d'options d'apprentissage novatrices pour la nouvelle génération de fonctionnaires, y compris un recours accru aux produits d'apprentissage en ligne et mixtes dans le cadre des programmes.	Continue	Tous satisfaits On a insisté davantage sur l'apprentissage en ligne et mixte. Le Programme d'orientation à la fonction publique a été revu passant d'une formation de deux jours en classe à une formation d'un jour en classe, complétée par une formation en ligne. Des mesures initiales ont été prises pour la mise en oeuvre du SHGA à l'appui d'une fonctionnalité améliorée de l'apprentissage en ligne. L'École de la fonction publique du Canada met à l'essai les technologies Web 2.0 pour encourager la collaboration et l'innovation en apprentissage et en partage du savoir. L'École de la fonction publique du Canada a élaborée une ébauche de stratégie du Web 2.0 et des études de cas, et a diffusé plusieurs événements et séances informelles sur Internet.	Cette priorité contribue à offrir des activités d'apprentissage sous des formats variés pour cibler efficacement les groupes d'apprentissage différents et répondre efficacement à leurs besoins.
Priorités en matière de gestion	Type	Progrès accomplis	Liens avec le résultat stratégique
Assurer la durabilité des programmes en raffinant et en élaborant des processus administratifs internes.	Continue	Tous satisfaits Par sa participation à l'examen stratégique horizontal des organismes centraux en ressources humaines, l'École de la fonction publique du Canada a trouvé des moyens d'être plus efficiente et efficace permettant d'harmoniser ses programmes avec les besoins d'apprentissage des ministères et organismes. Un processus d'examen annuel du programme d'étude a été lancé pour assurer que les programmes répondent aux besoins des clients et aux priorités de la fonction publique. On a approuvé l'utilisation du logiciel du SHGA dans le but d'intégrer et de rationaliser les processus administratifs opérationnels de l'apprentissage.	Cette priorité fait en sorte que les processus et les programmes pour atteindre le résultat stratégique de l'École de la fonction publique du Canada sont efficaces et adaptable aux changements des besoins et tendances de l'apprentissage.

Analyse des risques

L'apprentissage est un élément essentiel au renouvellement de la fonction publique. Il agit sur la capacité du gouvernement fédéral de recruter et de maintenir les talents nécessaires pour fournir des services de qualité au Canada et aux Canadiens.

En 2008-09, l'École de la fonction publique du Canada a mis en oeuvre une politique et un cadre de gestion du risque et a procédé à une refonte globale de son profil de risque organisationnel. On a cerné les principaux secteurs de risque, y compris la planification et la conception du programme d'étude, ainsi que la gestion des inscriptions, de la technologie de l'information et de l'effectif, tous jugés des risques relativement importants pour l'organisation. On a poursuivi la mise en oeuvre des mesures d'atténuation sur une base continue.

L'École de la fonction publique du Canada a continué d'investir dans la conception et dans l'offre d'une série complète de produits et de services d'apprentissage à l'appui des priorités du renouvellement de la fonction publique. Un processus d'examen officiel du programme d'étude à l'échelle du ministère a été mis en oeuvre et lié au cycle de planification. L'apprentissage mixte, y compris les méthodes d'apprentissage en ligne, a continué à être mis en oeuvre afin d'optimiser l'efficacité des méthodes de prestation et le temps investi par les apprenants.

En ce qui a trait à la gestion des inscriptions, les quatre systèmes traditionnels qui étaient en place au moment de la création de l'École de la fonction publique du Canada en sont au bout de leur cycle de vie et doivent être remplacés pour assurer le maintien continu de la fiabilité du système, de l'intégrité des données et de la pertinence de l'information. Pour régler cette situation, l'École de la fonction publique du Canada a mis à jour son portail d'inscription, a créé une base de données harmonisée pour l'inscription et, suite à l'approbation définitive du Conseil du Trésor et le choix des fournisseurs, a amorcé le travail de mise en oeuvre d'un SHGA. On s'attend à ce que le SHGA offrira une meilleure capacité de rendre compte, augmentera l'efficience opérationnelle et facilitera l'échange d'information avec les ministères et organismes.

La gestion de la technologie de l'information est au cœur du succès de la mise en oeuvre du SHGA et du soutien continue des opérations. L'École de la fonction publique du Canada fonctionne dans un milieu de service partagé avec des ententes établies sur les niveaux de service. Le dialogue avec le fournisseur de service partagé est constant pour ce qui est des exigences de l'organisation et de la surveillance de l'entente en place sur les niveaux de service. L'École de la fonction publique du Canada a décentralisé les fonctions de la technologie de l'information depuis sa création en 2004, mais depuis un effort concerté visant le regroupement organisationnel de ces fonctions a été entrepris afin de consolider le soutien global des priorités en matière de technologie de l'information.

La gestion de l'effectif a continué de présenter des défis en 2008-09. L'École de la fonction publique du Canada a continué d'évoluer et de mûrir ces dernières années, ce qui a suscité des périodes de changement au sein de l'effectif. Des ajustements ont été apportés pour soutenir les priorités stratégiques et pour répondre à la demande de produits et services d'apprentissage, ainsi que pour harmoniser les activités d'apprentissage avec les priorités du gouvernement. La nature des activités de l'École de la fonction publique du Canada nécessite un ensemble d'habiletés spécialisées en formation des adultes de même qu'une connaissance profonde du contexte du gouvernement, combinaison qui n'est pas toujours facile à trouver.

Des initiatives ont été lancées pour aider les gestionnaires dans leurs efforts de recrutement d'employés avec les compétences nécessaires au moment opportun et pour inciter ces employés à rester au sein de l'organisation. En 2008-09, l'École de la fonction publique du Canada a dressé des plans de dotation et mis en oeuvre des processus de dotation collective. Des plans d'apprentissage ont été dressés en tenant compte du perfectionnement professionnel des employés contribuant ainsi aux efforts de recrutement, à la motivation des employés, au développement des compétences et des habiletés, à l'amélioration du maintien en poste des employés et à la planification de la relève. De plus, on a effectué des entrevues de fin d'emploi avec les employés qui quittent pour comprendre les causes du roulement du personnel, mené des sondages internes sur le mieux-être en milieu de travail pour cerner les problèmes qui préoccupent et intéressent directement les employés et créé un groupe de travail sur le mieux-être en milieu de travail qui traite des questions des employés et propose des mesures correctives.

Profil des dépenses⁴

[D]

Tendance des recettes⁵

[D]

Crédits votés et postes législatifs
(En milliers de dollars)

Poste voté ou législatif (L)6	Libellé tronqué du poste voté ou législatif	2006-07 Dépenses réelles 7	2007-08 Dépenses réelles 7	2008-09 Budget principal des dépenses	2008-09 Dépenses réelles 8
40	Dépenses de fonctionnement	77 310	59 643	58 154	57 962
40	Subventions et contributions	316	375	375	375
(L)	Contribution aux régimes d'avantages sociaux des employés	8 642	9 613	6 072	10 304
(L)	Dépenses de revenus en vertu du paragraphe 18(2) de la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada	26 750	52 543	32 000	71 085
(L)	Dépenses des produits de la vente des biens excédentaires de l'État	19	3	-	2
Total		113 037	122 177	96 601	139 728