ARCHIVÉ - École de la fonction publique du Canada

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Message du ministre

Je suis ravi de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement pour l'�cole de la fonction publique du Canada pour 2008-09.

L'�cole de la fonction publique du Canada favorise le leadership, la responsabilisation et l'excellence au sein de la fonction publique. Gr�ce � son approche int�gr�e � l'�gard des besoins de formation et de perfectionnement des fonctionnaires, l'�cole de la fonction publique du Canada contribue � cr�er pour la fonction publique un effectif hautement qualifi�, bien form� et professionnel, qui fournit des r�sultats aux Canadiens.

Pendant l'exercice financier 2008-09, l'�cole de la fonction publique du Canada a particip� � l'examen strat�gique horizontal des organismes centraux en ressources humaines. Elle a ainsi pu trouver des moyens d'�tre plus efficiente et efficace, ce qui lui a permis d'harmoniser pleinement ses programmes avec les besoins d'apprentissage des minist�res et organismes, et d'appuyer les sous-ministres dans leur responsabilit� en mati�re d'apprentissage au sein de leur organisation.

L'�cole de la fonction publique du Canada continue d'offrir une d�marche unifi�e de formation continue. Elle joue un r�le crucial dans le renouvellement de la fonction publique en s'assurant que les fonctionnaires de tous les niveaux et dans l'ensemble du pays ont acc�s aux connaissances et aux comp�tences dont ils ont besoin pour fournir des r�sultats aux Canadiens, aujourd'hui et demain.

Section I � Survol du minist�re

Renseignements sommaires

Raison d'�tre

Responsabilit�s

Cr��e en 2004, l'�cole de la fonction publique du Canada est responsable de voir � ce que les fonctionnaires aient les comp�tences et les connaissances n�cessaires pour exercer efficacement leurs fonctions actuelles et relever les d�fis de leurs fonctions futures. Elle offre une vaste gamme d'activit�s d'apprentissage dans l'ensemble du pays afin de b�tir une capacit� individuelle et organisationnelle et d'assurer l'excellence de la gestion au sein de la fonction publique. Les messages cl�s li�s aux priorit�s du gouvernement, comme le renouvellement de la fonction publique, sont diffus�es en incorporant les �l�ments de ces priorit�s aux programmes de formation. L'�cole de la fonction publique du Canada est responsable d'offrir des cours qui favorisent une compr�hension commune des valeurs et de l'�thique de la fonction publique parmi les fonctionnaires.

La Politique en mati�re d'apprentissage, de formation et de perfectionnement du Conseil du Tr�sor souligne la valeur de l'apprentissage et l'importance de cr�er une culture de l'apprentissage au sein de la fonction publique. Elle d�finit les responsabilit�s en mati�re d'apprentissage de l'employ�, de l'organisation et de l'employeur, et elle d�crit bri�vement les exigences pr�cises de l'employeur en ce qui concerne la formation. Les priorit�s en mati�re de programmes �tablies par l'�cole de la fonction publique du Canada sont con�ues de fa�on � fournir les r�sultats escompt�s de la Politique.

L'�cole de la fonction publique du Canada a �t� cr��e en vertu de la Loi sur la modernisation de la fonction publique, en fusionnant trois organisations qui offraient auparavant un apprentissage, une formation et un perfectionnement � l'�chelle de la fonction publique : Formation linguistique Canada, Formation et perfectionnement Canada et le Centre canadien de gestion. L'�cole de la fonction publique du Canada fait partie du portefeuille du Conseil du Tr�sor et fonctionne sous l'autorit� de la Loi sur l'�cole de la fonction publique du Canada (Loi sur l'EFPC).

Un conseil d'administration est responsable de la conduite et de la gestion des affaires de l'�cole de la fonction publique du Canada. Ce conseil joue un r�le pr�pond�rant dans la structure de gouvernance de l'�cole de la fonction publique du Canada et fait partie int�grante de sa planification, de sa reddition de comptes et de ses processus de prise de d�cisions strat�giques.

La Loi sur l'EFPC conf�re les autorit�s et la marge de manoeuvre n�cessaires pour am�liorer la stabilit� et la coh�rence fonctionnelle d'une ann�e � l'autre � l'appui de la r�alisation du mandat de l'�cole de la fonction publique du Canada :

• Pouvoir de r�affectation des recettes (Loi sur l'EFPC, paragraphe 18(2))
  Sous r�serve des conditions fix�es par le Conseil du Tr�sor, l'�cole peut, au cours de deux exercices cons�cutifs, d�penser � ses fins les recettes tir�es de ses redevances d'exploitation per�ues durant le premier de ceux-ci.

• Nomination du pr�sident (Loi sur l'EFPC, paragraphe 13(1) et article 14)
  Paragraphe 13(1) : Apr�s consultation du conseil par le ministre, le gouverneur en conseil nomme le pr�sident de l'�cole pour un mandat maximal de cinq ans; le pr�sident a rang et statut de sous-ministre.
  Article 14 : Le mandat du pr�sident peut �tre reconduit.

• Pouvoirs de dotation (Loi sur l'EFPC, paragraphe 15(2))
  � le pr�sident peut recruter, au nom de l'�cole, des charg�s de cours et des chercheurs et, avec l'approbation du Conseil du Tr�sor, fixer leurs conditions d'emploi, y compris leur r�mun�ration.

• Pouvoir de gestion de la propri�t� intellectuelle (Loi sur l'EFPC, paragraphe 18(1)(b))
  Avec l'approbation du Conseil du Tr�sor, le conseil peut fixer le montant ou le mode de calcul des redevances � verser � pour rendre disponibles, notamment par vente ou octroi de licence, les droits d'auteurs, marques de commerce ou droits de propri�t� analogues d�tenus par l'�cole ou plac�s sous son administration ou son contr�le.

R�sultat strat�gique et l'architecture des activit�s de programme

Le tableau qui suit illustre le cadre complet des activit�s, des sous-activit�s et des sous-sous-activit�s de programme de l'�cole de la fonction publique du Canada qui ensemble contribuent � l'atteinte du r�sultat strat�gique.

[D]

Sommaire du rendement

Ressources financi�res
(En milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations totales1	D�penses r�elles
96 601	157 909	139 728

Ressources humaines
(ETP)

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
940	881	59

Sommaire du rendement

R�sultat strat�gique : Les fonctionnaires ont les connaissances communes et les comp�tences en leadership et en gestion dont ils ont besoin pour exercer leurs responsabilit�s envers les Canadiens
Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement 2008-09
Le nombre d'activit�s d'apprentissage qui vise le perfectionnement du leadership, les comp�tences en gestion et les connaissances communes, ainsi que le nombre de participants.	Environ 900 activit�s d'apprentissage. Environ 220 000 jours-apprenants (nombre d'apprenants ou de participants multipli� par le nombre de jours en formation).	En 2008-09, l'�cole de la fonction publique du Canada a offert 1 028 activit�s d'apprentissage pour 223 837 jours-apprenants.
Pourcentage des fonctionnaires qui ont particip� aux activit�s d'apprentissage de l'�cole de la fonction publique du Canada et qui jugent que la formation offerte r�pond � leurs besoins d'apprentissage et que l'investissement est utile pour leur employeur.	80 pour cent des participants aux activit�s d'apprentissage pensent que la formation offerte r�pondait � leurs besoins et �tait un investissement utile pour leur employeur.	Des questionnaires ont �t� distribu�s aux apprenants pour recueillir des donn�es servant � mesurer les indicateurs de rendement. Des progr�s ont �t� r�alis�s dans la mise en oeuvre des processus d'analyse et le regroupement des donn�es. L'�cole de la fonction publique du Canada met en place un Syst�me harmonis� de gestion de l'apprentissage (SHGA) qui permettra de mesurer ces indicateurs dans les ann�es � venir.

(En milliers de dollars)

Activit� de programme	2007-08 D�penses r�elles	2008-092				Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
Apprentissage de base	86 040	68 829	68 829	113 545	99 091	Affaires gournementales
D�veloppement du leadership organisationnel	17 056	13 133	13 133	21 207	20 382	Affaires gournementales
Innovation dans la gestion du secteur public	19 081	14 640	14 640	23 157	20 255	Affaires gournementales
Total	122 177	96 602	96 602	157 909	139 728
Moins les reports de revenus3	(52 543)	(32 000)	(32 000)	(66 329)	(71 085)
Plus : Co�t des services re�us sans frais	13 149	--	14 103	--	14 800
Total des d�penses du minist�re	82 783	64 602	78 705	91 580	83 443

Contribution des priorit�s au r�sultat strat�gique

Priorit�s op�rationnelles	Type	Progr�s accomplis	Liens avec le r�sultat strat�gique
Consolider les gains r�alis�s dans l'�tablissement de l'apprentissage de base et l'am�lioration des formations en leadership en mettant tout particuli�rement l'accent sur les besoins d'apprentissage des collectivit�s fonctionnelles.	Continue	Tous satisfaits L'�cole de la fonction publique du Canada a �labor� et mis � jour des activit�s d'apprentissage en fonction de consultations avec les collectivit�s fonctionnelles pour cerner les besoins d'apprentissage et �tablir un ordre de priorit�s.	Cette initiative a contribu� � faire en sorte que les fonctionnaires aient les connaissances communes et les comp�tences en leadership et en gestion dont ils ont besoin pour exercer leurs responsabilit�s envers les Canadiens.
Lancer de nouvelles initiatives � l'appui du renouvellement de la fonction publique, ax�es sur l'apprentissage pour les gestionnaires.	Nouvelle	Tous satisfaits Une �valuation a �t� r�alis�e pour d�terminer les besoins en apprentissage des gestionnaires. Un nouveau programme d'�tude sur la gestion des ressources humaines ainsi que des outils pour cr�er des plans d'apprentissage personnel pour les gestionnaires ont �t� �labor�s. Un nouveau cours en ligne sur les valeurs et l'�thique a �t� lanc� � l'intention de tous les employ�s de la fonction publique. Un nouveau programme de leadership a aussi �t� lanc� � l'appui du perfectionnement � tous les niveaux. Le Conseil du Tr�sor a approuv� l'utilisation du SHGA qui am�liorera l'efficacit� des op�rations. Au niveau organisationnel, l'�cole de la fonction publique du Canada a achev� une initiative nationale de recrutement postsecondaire qui visait les concepteurs p�dagogiques, a mis sur pied une nouvelle initiative de dotation pour constituer un bassin permanent de candidats �valu�s en partie et de candidats essentiellement qualifi�s sur une base continue, a progress� dans l'�laboration d'un plan int�gr� 2008-11 (qui lie toutes les initiatives en ressources humaines au plan d'activit� de l'�cole de la fonction publique du Canada) et a mis en oeuvre une nouvelle politique interne qui exige que tous les cadres et les gestionnaires suivent une formation en valeurs et �thique.	Cette priorit� contribue � l'�tablissement des besoins en apprentissage des gestionnaires et prendre des mesures pour les combler.
Identification d'options d'apprentissage novatrices pour la nouvelle g�n�ration de fonctionnaires, y compris un recours accru aux produits d'apprentissage en ligne et mixtes dans le cadre des programmes.	Continue	Tous satisfaits On a insist� davantage sur l'apprentissage en ligne et mixte. Le Programme d'orientation � la fonction publique a �t� revu passant d'une formation de deux jours en classe � une formation d'un jour en classe, compl�t�e par une formation en ligne. Des mesures initiales ont �t� prises pour la mise en oeuvre du SHGA � l'appui d'une fonctionnalit� am�lior�e de l'apprentissage en ligne. L'�cole de la fonction publique du Canada met � l'essai les technologies Web 2.0 pour encourager la collaboration et l'innovation en apprentissage et en partage du savoir. L'�cole de la fonction publique du Canada a �labor�e une �bauche de strat�gie du Web 2.0 et des �tudes de cas, et a diffus� plusieurs �v�nements et s�ances informelles sur Internet.	Cette priorit� contribue � offrir des activit�s d'apprentissage sous des formats vari�s pour cibler efficacement les groupes d'apprentissage diff�rents et r�pondre efficacement � leurs besoins.
Priorit�s en mati�re de gestion	Type	Progr�s accomplis	Liens avec le r�sultat strat�gique
Assurer la durabilit� des programmes en raffinant et en �laborant des processus administratifs internes.	Continue	Tous satisfaits Par sa participation � l'examen strat�gique horizontal des organismes centraux en ressources humaines, l'�cole de la fonction publique du Canada a trouv� des moyens d'�tre plus efficiente et efficace permettant d'harmoniser ses programmes avec les besoins d'apprentissage des minist�res et organismes. Un processus d'examen annuel du programme d'�tude a �t� lanc� pour assurer que les programmes r�pondent aux besoins des clients et aux priorit�s de la fonction publique. On a approuv� l'utilisation du logiciel du SHGA dans le but d'int�grer et de rationaliser les processus administratifs op�rationnels de l'apprentissage.	Cette priorit� fait en sorte que les processus et les programmes pour atteindre le r�sultat strat�gique de l'�cole de la fonction publique du Canada sont efficaces et adaptable aux changements des besoins et tendances de l'apprentissage.

Analyse des risques

L'apprentissage est un �l�ment essentiel au renouvellement de la fonction publique. Il agit sur la capacit� du gouvernement f�d�ral de recruter et de maintenir les talents n�cessaires pour fournir des services de qualit� au Canada et aux Canadiens.

En 2008-09, l'�cole de la fonction publique du Canada a mis en oeuvre une politique et un cadre de gestion du risque et a proc�d� � une refonte globale de son profil de risque organisationnel. On a cern� les principaux secteurs de risque, y compris la planification et la conception du programme d'�tude, ainsi que la gestion des inscriptions, de la technologie de l'information et de l'effectif, tous jug�s des risques relativement importants pour l'organisation. On a poursuivi la mise en oeuvre des mesures d'att�nuation sur une base continue.

L'�cole de la fonction publique du Canada a continu� d'investir dans la conception et dans l'offre d'une s�rie compl�te de produits et de services d'apprentissage � l'appui des priorit�s du renouvellement de la fonction publique. Un processus d'examen officiel du programme d'�tude � l'�chelle du minist�re a �t� mis en oeuvre et li� au cycle de planification. L'apprentissage mixte, y compris les m�thodes d'apprentissage en ligne, a continu� � �tre mis en oeuvre afin d'optimiser l'efficacit� des m�thodes de prestation et le temps investi par les apprenants.

En ce qui a trait � la gestion des inscriptions, les quatre syst�mes traditionnels qui �taient en place au moment de la cr�ation de l'�cole de la fonction publique du Canada en sont au bout de leur cycle de vie et doivent �tre remplac�s pour assurer le maintien continu de la fiabilit� du syst�me, de l'int�grit� des donn�es et de la pertinence de l'information. Pour r�gler cette situation, l'�cole de la fonction publique du Canada a mis � jour son portail d'inscription, a cr�� une base de donn�es harmonis�e pour l'inscription et, suite � l'approbation d�finitive du Conseil du Tr�sor et le choix des fournisseurs, a amorc� le travail de mise en oeuvre d'un SHGA. On s'attend � ce que le SHGA offrira une meilleure capacit� de rendre compte, augmentera l'efficience op�rationnelle et facilitera l'�change d'information avec les minist�res et organismes.

La gestion de la technologie de l'information est au c�ur du succ�s de la mise en oeuvre du SHGA et du soutien continue des op�rations. L'�cole de la fonction publique du Canada fonctionne dans un milieu de service partag� avec des ententes �tablies sur les niveaux de service. Le dialogue avec le fournisseur de service partag� est constant pour ce qui est des exigences de l'organisation et de la surveillance de l'entente en place sur les niveaux de service. L'�cole de la fonction publique du Canada a d�centralis� les fonctions de la technologie de l'information depuis sa cr�ation en 2004, mais depuis un effort concert� visant le regroupement organisationnel de ces fonctions a �t� entrepris afin de consolider le soutien global des priorit�s en mati�re de technologie de l'information.

La gestion de l'effectif a continu� de pr�senter des d�fis en 2008-09. L'�cole de la fonction publique du Canada a continu� d'�voluer et de m�rir ces derni�res ann�es, ce qui a suscit� des p�riodes de changement au sein de l'effectif. Des ajustements ont �t� apport�s pour soutenir les priorit�s strat�giques et pour r�pondre � la demande de produits et services d'apprentissage, ainsi que pour harmoniser les activit�s d'apprentissage avec les priorit�s du gouvernement. La nature des activit�s de l'�cole de la fonction publique du Canada n�cessite un ensemble d'habilet�s sp�cialis�es en formation des adultes de m�me qu'une connaissance profonde du contexte du gouvernement, combinaison qui n'est pas toujours facile � trouver.

Des initiatives ont �t� lanc�es pour aider les gestionnaires dans leurs efforts de recrutement d'employ�s avec les comp�tences n�cessaires au moment opportun et pour inciter ces employ�s � rester au sein de l'organisation. En 2008-09, l'�cole de la fonction publique du Canada a dress� des plans de dotation et mis en oeuvre des processus de dotation collective. Des plans d'apprentissage ont �t� dress�s en tenant compte du perfectionnement professionnel des employ�s contribuant ainsi aux efforts de recrutement, � la motivation des employ�s, au d�veloppement des comp�tences et des habilet�s, � l'am�lioration du maintien en poste des employ�s et � la planification de la rel�ve. De plus, on a effectu� des entrevues de fin d'emploi avec les employ�s qui quittent pour comprendre les causes du roulement du personnel, men� des sondages internes sur le mieux-�tre en milieu de travail pour cerner les probl�mes qui pr�occupent et int�ressent directement les employ�s et cr�� un groupe de travail sur le mieux-�tre en milieu de travail qui traite des questions des employ�s et propose des mesures correctives.

Profil des d�penses⁴

[D]

Tendance des recettes⁵

[D]

Cr�dits vot�s et postes l�gislatifs
(En milliers de dollars)

Poste vot� ou l�gislatif (L)6	Libell� tronqu� du poste vot� ou l�gislatif	2006-07 D�penses r�elles 7	2007-08 D�penses r�elles 7	2008-09 Budget principal des d�penses	2008-09 D�penses r�elles 8
40	D�penses de fonctionnement	77 310	59 643	58 154	57 962
40	Subventions et contributions	316	375	375	375
(L)	Contribution aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s	8 642	9 613	6 072	10 304
(L)	D�penses de revenus en vertu du paragraphe 18(2) de la Loi sur l'�cole de la fonction publique du Canada	26 750	52 543	32 000	71 085
(L)	D�penses des produits de la vente des biens exc�dentaires de l'�tat	19	3	-	2
Total		113 037	122 177	96 601	139 728