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ARCHIVÉ - Bureau du directeur général des élections
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Tableau 10 : R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rificateurs externes
| R�ponse aux comit�s parlementaires |
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| Aucune recommandation n'a �t� re�ue. |
| R�ponse � la v�rificatrice g�n�rale (ainsi qu'au commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable) |
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| Nom de la v�rification : � La gestion des renseignements sur l'identit� � Cette v�rification portait sur les bases de donn�es de l'Agence du revenu du Canada, d'�lections Canada, de Passeport Canada et de Service Canada qui renferment des renseignements sur l'identit�. Les v�rificateurs ont examin� si ces institutions g�rent les donn�es d'identit� comme une ressource pr�cieuse en recueillant seulement ce qui est pertinent et en utilisant des pratiques ad�quates pour assurer la qualit� des renseignements. Ils ont aussi examin� comment les institutions collaborent pour g�rer les donn�es d'identit� de fa�on efficiente. Dans l'ensemble, les institutions examin�es recueillent et g�rent comme une ressource pr�cieuse, � quelques exceptions pr�s, des renseignements particuliers sur l'identit�. Les v�rificateurs ont estim� qu'�lections Canada dispose d'un syst�me ad�quat de gestion de la qualit�. Ils ont trouv� �galement que les donn�es recueillies aupr�s des bureaux provinciaux et territoriaux qui d�livrent les permis de conduire (et parfois aupr�s des organismes �lectoraux des provinces) comprennent des renseignements sur des personnes de moins de 18 ans, information qu'�lections Canada n'est pas autoris� � recueillir puisqu'il ne s'agit pas d'�lecteurs. �lections Canada a donn� suite au rapport en se dotant d'un plan d'action pour faire en sorte de recueillir seulement les renseignements sur l'identit� autoris�s par la Loi �lectorale du Canada. Le Bureau du v�rificateur g�n�ral a d�pos� son rapport le 12 f�vrier 2009. Pour en savoir plus, consultez la page suivante sur le site Web du Bureau : www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/oth_200902_f_32154.html |
| R�ponse aux v�rifications externes (Note : Ceci vise d'autres v�rifications men�es par des organismes comme la Commission de la fonction publique du Canada et le Commissariat aux langues officielles.) |
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| Nom de la v�rification : � Cadres de gestion de la protection de la vie priv�e de certaines institutions
f�d�rales � (Commissariat � la protection de la vie priv�e du Canada) Le Commissariat � la protection de la vie priv�e du Canada a v�rifi� si l'Agence de revenu du Canada, �lections Canada, Passeport Canada et Service Canada, qui exploitent des bases de donn�es contenant une grande quantit� de renseignements personnels, traitent les renseignements de mani�re � prot�ger la vie priv�e des Canadiens. Selon les observations du Commissariat, �lections Canada est conscient que la protection de la vie priv�e constitue un �l�ment important de ses programmes et activit�s. �lections Canada a pris des mesures positives pour att�nuer les risques en mati�re de s�curit� et de protection de la vie priv�e, et ses mesures de s�curit� relativement � la gestion interne du Registre national des �lecteurs sont ad�quates. La v�rification comprenait aussi des recommandations pour aider l'organisme � am�liorer ses cadres de gestion de la protection de la vie priv�e. Les recommandations formul�es concernent la structure de gouvernance et les mesures de responsabilit�, la formation sur la protection de la vie priv�e, les risques relatifs � la vie priv�e concernant les activit�s en cours, le consentement explicite des �lecteurs quant � leur inscription au Registre national des �lecteurs, et les ententes sur la collecte et l'�change de renseignements. �lections Canada reconna�t l'importance de prot�ger les renseignements sur les �lecteurs, renseignements qui sont au c�ur de l'administration du processus �lectoral. Depuis toujours, la protection des renseignements personnels est une priorit�, car il est essentiel de maintenir la confiance du public dans ce processus. �lections Canada voit d'un bon �il les observations du Commissariat � la protection de la vie priv�e destin�es � renforcer ses cadres de gestion des renseignements personnels. Le Commissariat � la protection de la vie priv�e a d�pos� son rapport de v�rification le 12 f�vrier 2009. Pour en savoir plus, consultez la page suivante sur le site Web du Commissariat : www.priv.gc.ca/information/pub/ar-vr/pmf_20090212_f.cfm |
