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ARCHIVÉ - Bureau du directeur général des élections
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Section III � Renseignements suppl�mentaires
Faits saillants financiers
Les principaux renseignements financiers pr�sent�s dans ce rapport sur le rendement donnent un aper�u de la situation
financi�re et des op�rations d'�lections Canada. Les �tats financiers d�taill�s sont accessibles sur le site Web d'�lections
Canada �
www.elections.ca/content.asp?section=gen&document=financial&dir=rep/est/dpr2009&lang=f.
| (en milliers de dollars) | 2009 | 2008 | Variation (%) |
|---|---|---|---|
| Au terme de l'exercice (31 mars) | |||
| �tat condens� de la situation financi�re | |||
| Total des actifs | 96 033 | 45 405 | 112 % |
| Total des passifs | 72 799 | 26 558 | 174 % |
| Total des capitaux propres | 23 234 | 18 847 | 23 % |
| Pour l'exercice se terminant le 31 mars | |||
| �tat condens� des r�sultats | |||
| Total des d�penses | 359 526 | 129 038 | 179 % |
| Total des revenus | 5 | 70 | (93 %) |
| CO�T NET DES ACTIVIT�S | 359 521 | 128 968 | 101 % |
Les �carts entre 2009 et 2008 sont principalement attribuables aux d�penses li�es � la 40e �lection g�n�rale, tenue en octobre 2008.
Liste des tableaux
Tous les tableaux de la section Renseignements suppl�mentaires du Rapport sur le rendement 2008-2009 se trouvent sur le site Web du Conseil du Tr�sor du Canada � www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.
- Programmes de paiements de transfert (PPT)
- R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rificateurs externes
- �valuations et v�rifications internes
Autres points d'int�r�t
Rapport sur les plans et les priorit�s 2008-2009
Le Rapport sur les plans et les priorit�s 2008-2009 d'�lections Canada est consultable sur le site Web du Conseil du Tr�sor du Canada � www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/inst/ceo/ceo00-fra.asp.
Plan strat�gique 2008-2013
Le Plan strat�gique 2008-2013 peut �tre t�l�charg� du site Web d'�lections Canada � www.elections.ca/eca/stratplan/Strategic Plan 2008-2013_FR.pdf.
Fonction de v�rification interne d'�lections Canada
On trouvera des renseignements sur les activit�s de v�rification interne d'�lections Canada sur le site Web de l'organisme � www.elections.ca/content.asp?section=eca&dir=audit&document=index&lang=f.
Mesures l�gislatives
Le site Web d'�lections Canada contient une analyse des propositions de modification � la l�gislation �lectorale qui
sont susceptibles d'avoir une incidence sur nos activit�s :
www.elections.ca/content.asp?section=gen&document=legislation&dir=rep/est/dpr2009&lang=f.
Jugements et poursuites judiciaires
Le site Web d'�lections Canada contient une analyse des jugements et des poursuites judiciaires pouvant avoir une incidence
sur la l�gislation �lectorale :
www.elections.ca/content.asp?section=gen&document=proceedings&dir=rep/est/dpr2009&lang=f.
Contributions politiques f�d�rales et cr�dits d'imp�t r�clam�s
Le tableau des contributions politiques f�d�rales et des cr�dits d'imp�t r�clam�s est accessible sur le site Web d'�lections
Canada Web �
www.elections.ca/content.asp?section=gen&document=contributions&dir=rep/est/dpr2009&lang=f.
Pour plus de renseignements
| Adresse | �lections Canada 257, rue Slater Ottawa (Ontario) K1A 0M6 |
|---|---|
| T�l�phone | 1-800-463-6868 001-800-514-6868 613-993-2975 Pour les personnes sourdes ou malentendantes : |
| T�l�copieur | 613-954-8584 |
| Site Web | www.elections.ca |
| Pour les m�dias | |
| T�l�phone | 1-877-877-9515 |
| T�l�copieur | 613-954-8584 |
2 La 40e �lection g�n�rale a co�t� 2 millions de dollars de plus que la pr�c�dente (voir l'analyse du rendement sous Programme cl� 1). L'�cart de 15 millions est simplement d� au fait que les co�ts des scrutins sont �chelonn�s sur plus d'un exercice financier.
4 Le co�t total d'une �lection se r�partit sur plus d'un exercice financier et sur l'ensemble des programmes cl�s d'�lections Canada. C'est pourquoi les d�penses du programme cl� 1 sont inf�rieures au co�t total de la 40e �lection g�n�rale.
5 Pour plus de d�tails sur cette �tude, consultez la note 3.
