ARCHIVÉ - Bureau du directeur général des élections
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2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement
Bureau du directeur général des élections
La version originale a été signée par
L'honorable Jay Hill, C.P., député
Leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la Réforme démocratique
Marc Mayrand
Directeur général des élections du Canada
Table des mati�res
- Section I � Survol
- Section II � Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique
- Introduction
- Programme cl� 1 : Conduite des scrutins, financement politique, et observation et application de la Loi
- Programme cl� 2 : Pr�paration aux scrutins et am�liorations
- Programme cl� 3 : �ducation et information du public, et soutien aux intervenants
- Programme cl� 4 : Red�coupage des circonscriptions
- Services int�gr�s et facilitants
- Section III � Renseignements suppl�mentaires
Section I � Survol
Message du directeur g�n�ral des �lections du Canada
En 2008-2009, �lections Canada a fait face � des d�fis, mais a aussi montr� ses forces en tant qu'organisation. L'ann�e a �t� marqu�e par une �lection g�n�rale, la troisi�me en un peu plus de quatre ans et la premi�re depuis mon entr�e en fonction en f�vrier 2007. Comme aux deux �lections pr�c�dentes, les Canadiens ont �lu un gouvernement minoritaire � ce qui maintient la pression � laquelle l'organisme est soumis depuis quelques ann�es.
En vertu de son mandat, �lections Canada doit �tre pr�t en tout temps � tenir un scrutin. Il en a clairement d�montr� la capacit� au cours du dernier exercice. Il �tait pr�t � mener les quatre �lections partielles pr�vues au cours de l'ann�e, et qui ont �t� finalement annul�es � la dissolution du Parlement le 7 septembre 2008. Il �tait tout aussi pr�t � conduire la 40e �lection g�n�rale d�clench�e ce jour-l�.
Nos �valuations post�lectorales indiquent que l'organisme a bien men� ce scrutin dans l'ensemble. C'�tait la premi�re �lection g�n�rale o� les �lecteurs devaient pr�senter une preuve d'identit� et d'adresse. �lections Canada a pris plusieurs mesures pour bien informer les �lecteurs des nouvelles r�gles et pour �viter de longues files d'attente aux bureaux de scrutin. M�me si l'�lection s'est bien d�roul�e dans l'ensemble, certains �l�ments ont pos� probl�me. L'organisme y portera attention au cours de l'exercice 2009-2010, tandis que je mettrai au point mon rapport au Parlement dans lequel je recommanderai certaines modifications l�gislatives.
Au cours du dernier exercice, �lections Canada a amorc� la mise en �uvre de son Plan strat�gique 2008-2013. Ce plan oriente l'�volution de l'organisme en vue d'am�liorer ses fa�ons de faire. Toutefois, en raison du d�clenchement de la 40e �lection g�n�rale, certaines initiatives pr�vues pour 2008-2009 ont d� �tre report�es ou interrompues.
Je tiens � remercier les organisations des secteurs public et priv� ainsi que les personnes qui ont aid� �lections Canada � remplir son mandat en 2008-2009 � en particulier les 308 directeurs du scrutin, les milliers de travailleurs �lectoraux et le personnel d�vou� d'�lections Canada. Avec leur appui soutenu, j'ai confiance que nous continuerons � r�pondre aux attentes �lev�es des Canadiens.
__________________________________
Marc Mayrand
Directeur g�n�ral des �lections du Canada
R�sum�
Raison d'�tre
Le Bureau du directeur g�n�ral des �lections, commun�ment appel� �lections Canada, est un organisme ind�pendant et non partisan qui rel�ve directement du Parlement. Son mandat consiste � :
- �tre pr�t en tout temps � conduire une �lection ou un r�f�rendum f�d�ral;
- administrer le r�gime de financement politique pr�vu par la Loi �lectorale du Canada;
- surveiller l'observation de la l�gislation �lectorale et la faire appliquer;
- ex�cuter des programmes d'information et d'�ducation de l'�lectorat;
- appuyer les commissions ind�pendantes charg�es de r�viser les limites des circonscriptions f�d�rales apr�s chaque recensement d�cennal;
- mener des �tudes sur d'autres m�thodes de vote et, avec l'approbation du Parlement, mettre � l'essai des processus de vote �lectroniques en vue de scrutins futurs.
Dans le cadre de son mandat, �lections Canada nomme, forme et soutient 308 directeurs du scrutin et retient les services de 30 agents de liaison en r�gion. Il tient � jour le Registre national des �lecteurs ainsi que les donn�es de g�ographie �lectorale servant � produire les cartes et autres outils g�ographiques utilis�s lors des scrutins.
L'organisme doit �galement :
- enregistrer les entit�s politiques, soit les partis, les associations de circonscription, les candidats, les candidats � la direction, les tiers qui font de la publicit� �lectorale et les comit�s r�f�rendaires;
- administrer les allocations, remboursements et indemnit�s vers�s � certaines conditions aux candidats, aux partis enregistr�s et aux v�rificateurs;
- veiller au respect de la Loi �lectorale du Canada, y compris des r�gles de financement politique, pendant et entre les �lections;
- divulguer des donn�es sur les partis enregistr�s, les associations de circonscription, les candidats � l'investiture et les candidats � la direction des partis enregistr�s, les candidats, les tiers et les comit�s r�f�rendaires, y compris leurs rapports financiers;
- recommander au Parlement des modifications � la Loi �lectorale du Canada pour en assurer une meilleure administration. Pour ce faire, le directeur g�n�ral des �lections produit des rapports l�gislatifs apr�s les scrutins et l'organisme fournit des conseils lorsque le Parlement discute de r�forme �lectorale.
De plus, �lections Canada nomme le commissaire aux �lections f�d�rales, dont le mandat est de veiller � l'observation et � l'ex�cution de la Loi �lectorale du Canada et de la Loi r�f�rendaire.
R�sultat strat�gique et architecture des activit�s de programme
�lections Canada vise un r�sultat strat�gique unique qu'appuie l'architecture des activit�s de programme (AAP) illustr�e ci-dessous.
R�sum� du rendement
| D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 110 501 | 358 523 | 355 164 |
| Pr�vues | R�elles | Diff�rence1 |
|---|---|---|
| 388 | 487 | 99 |
1 Les d�penses pr�vues pour les ETP excluent les ressources suppl�mentaires requises pour la conduite de la 40e �lection g�n�rale.
R�sum� du rendement
Le tableau ci-dessous r�sume les quatre programmes cl�s d'�lections Canada (priorit�s prescrites par son mandat) qui viennent compl�ter son r�sultat strat�gique unique.
R�sultat strat�gique : Un processus �lectoral qui favorise l'�quit�, la transparence et l'accessibilit� pour tous les participants, conform�ment au cadre l�gislatif
| Activit� de programme | 2007-2008 D�penses r�elles (en milliers de dollars) |
2008-2009 Budget principal | 2008-2009 D�penses pr�vues | 2008-2009 Total des autorisations | 2008-2009 D�penses r�elles |
|---|---|---|---|---|---|
| Programme cl� 1 : Conduite des scrutins, financement politique, et observation et application de la Loi |
42 249 | 36 245 | 36 245 | 270 833 | 270 314 |
| Programme cl� 2 : Pr�paration aux scrutins et am�liorations |
71 515 | 62 799 | 62 799 | 80 397 | 78 007 |
| Programme cl� 3 : �ducation et information du public, et soutien aux intervenants |
6 976 | 11 457 | 11 457 | 7 293 | 6 843 |
| Programme cl� 4 : Red�coupage des circonscriptions |
- | - | - | - | - |
| Total | 120 740 | 110 501 | 110 501 | 358 523 | 355 164 |
Contribution des priorit�s � l'atteinte du r�sultat strat�gique
Le tableau ci-dessous r�sume les progr�s accomplis � l'�gard des priorit�s de 2008-2009. Chacune des priorit�s appuie le r�sultat strat�gique vis� par �lections Canada.
| Priorit�s op�rationnelles | Type | Progr�s accomplis � l'�gard des priorit�s |
|---|---|---|
| 1. Maintenir un �tat de pr�paration � la tenue de scrutins | Permanente | L'organisme a fix� des objectifs et des �ch�ances tout au long de la p�riode. Les pr�paratifs et projets se sont d�roul�s selon le calendrier �tabli. Outre les plans de pr�paration �lectorale, �lections Canada a �labor� des plans de rechange au cas o� une �lection g�n�rale serait d�clench�e avant le r�tablissement complet de l'�tat de pr�paration. |
| 2. Mettre � niveau le syst�me des R�gles �lectorales sp�ciales (RES) | D�j� �tablie | L'organisme a entrepris la phase de construction de l'application de mise � niveau. Suivra une phase d'essai. Le projet devrait se terminer au cours de 2009-2010. |
| 3. �laborer un cadre d'�valuation des campagnes de publicit� men�es lors d'un scrutin | D�j� �tablie | Le cadre a �t� �largi pour couvrir l'ensemble des activit�s de communication men�es en p�riode �lectorale. Une premi�re �bauche du cadre �tait achev�e � la fin de mars 2009. |
| 4. Former et informer les entit�s politiques concernant les r�gles du financement politique | Nouvelle | En vue de la 40e �lection g�n�rale, nous avons tenu des s�ances de formation pour les agents officiels des candidats et les agents financiers des associations de circonscription. Nous leur avons �galement offert de la formation � la demande des partis, et avons cr�� de nouveaux outils de formation. |
| 5. Revoir le mandat et la composition du Comit� consultatif des partis politiques (CCPP) | Nouvelle | � leur r�union de juin 2008, pour la premi�re fois, les membres ont pu discuter du mandat et de la structure du comit�, et exprimer leurs attentes � long terme. |
| Priorit�s de gestion | Type | Progr�s accomplis � l'�gard des priorit�s |
|---|---|---|
| 1. Mettre � niveau la technologie de l'information (TI) et les syst�mes en r�gion | D�j� �tablie | L'organisme a d�velopp� l'infrastructure n�cessaire au renouvellement, sur plusieurs ann�es, de son environnement TI. Les progr�s ont �t� plus lents que pr�vu en raison de la 40e �lection g�n�rale. |
| 2. Moderniser les ressources humaines | D�j� �tablie | La version d�finitive de la strat�gie de ressources humaines pour 2009-2013 est en cours d'�laboration. |
Durant l'exercice �coul�, �lections Canada a commenc� � pr�parer son plan strat�gique quinquennal ax� sur trois objectifs : la confiance, l'accessibilit� et l'engagement. Certaines des initiatives �num�r�es dans les tableaux ci-dessus ont aussi contribu� � l'atteinte de ces objectifs strat�giques.
Confiance
- �lections Canada a mis l'accent sur la formation offerte aux entit�s politiques et sur l'am�lioration de ses fonctions de v�rification.
Accessibilit�
- L'organisme a �tabli un cadre de gestion pour cet objectif strat�gique et a entrepris des projets concernant l'inscription et le vote en ligne. Il a �galement �labor� un programme � court terme visant l'accessibilit�.
Engagement
- L'organisme a command� une �tude sur la participation �lectorale des jeunes.
- Il a aussi amorc� une r�vision de la structure et du mandat du CCPP.
Ces initiatives seront trait�es en d�tail dans la section relative aux programmes cl�s.
Contexte op�rationnel et analyse des risques
Dans son Rapport sur les plans et les priorit�s de 2008-2009, �lections Canada a relev� trois principaux risques ou d�fis auxquels il est confront� :
- un cycle d'activit�s court et incertain en contexte de gouvernements minoritaires;
- la pression organisationnelle li�e au maintien d'un �tat de pr�paration �lev�;
- le vieillissement de l'infrastructure de la TI.
Nous d�crivons bri�vement ci-dessous comment ces risques se sont manifest�s en
2008-2009, comment l'organisme les a g�r�s et leurs cons�quences sur son rendement.
Cycle d'activit�s court et incertain � La dur�e du cycle d'activit�s d'�lections Canada demeure variable en situation de gouvernements minoritaires. Bien que la Loi �lectorale du Canada pr�voie jusqu'� quatre ans d'intervalle entre les �lections g�n�rales, il s'est �coul� moins de trois ans entre la 39e et la 40e �lection g�n�rale. Le d�clenchement de l'�lection a ralenti ou retard� certaines initiatives : renouvellement de l'infrastructure de la TI (voir ci-dessous), am�liorations au Registre national des �lecteurs, mise � niveau du syst�me des RES et examen des commentaires re�us lors des consultations du printemps et de l'�t� 2008 concernant les nouvelles r�gles d'identification des �lecteurs. L'incertitude li�e aux dates d'�lections continue de rendre la planification � long terme difficile pour �lections Canada.
Pression sur l'organisme � Le maintien constant d'un �tat de pr�paration �lev� impose son lot de difficult�s. L'actuelle succession de gouvernements minoritaires, qui est sans pr�c�dent, alourdit la charge de travail : �lections g�n�rales rapproch�es, r�centes r�formes �lectorales d'envergure et autres projets de r�forme. �lections Canada n'est tout simplement pas con�u pour soutenir un tel niveau d'exigences sur une aussi longue p�riode. En 2007-2008, le Conseil du Tr�sor du Canada a approuv� l'augmentation du financement annuel de l'organisme en vue d'accro�tre son bassin d'employ�s permanents (74 �quivalents temps plein). Le processus de dotation a d�but� en 2007-2008 et s'est poursuivi en 2008-2009. Pour continuer � faire face � ces pressions en 2009-2010, nous pr�voyons proc�der � une op�ration de r�affectation interne pour optimiser les ressources de programme (examen des services vot�s) et d�ployer une nouvelle strat�gie de ressources humaines. Bien que ces initiatives puissent am�liorer temporairement la situation, l'organisme devra peut-�tre obtenir du financement additionnel � long terme pour continuer de remplir son mandat.
Vieillissement de l'infrastructure de la TI � L'infrastructure de notre TI a atteint ses limites et ne peut �tre am�lior�e davantage en d�pit des nouveaux besoins. Parmi les facteurs limitants, citons : la d�centralisation actuelle des services TI, une architecture et des normes d�ficientes, la lenteur des r�seaux, et le faible niveau des services TI � la maturit�. L'organisme a compens� par l'ajout de processus et de correctifs temporaires, ou en reportant de nouveaux services. Pour mieux r�pondre � nos besoins, nous avons entrepris en 2005-2006 un projet pluriannuel de renouvellement de l'infrastructure de la TI .
Profil des d�penses
Le Bureau du directeur g�n�ral des �lections est financ� par un cr�dit annuel qui couvre les salaires des employ�s permanents � temps plein, et par l'autorisation l�gislative pr�vue par la Loi �lectorale du Canada, la Loi r�f�rendaire et la Loi sur la r�vision des limites des circonscriptions �lectorales. L'autorisation l�gislative couvre toutes les autres d�penses, soit les co�ts des scrutins, les remboursements des d�penses �lectorales aux candidats et aux partis admissibles, les allocations trimestrielles vers�es aux partis admissibles, le red�coupage des circonscriptions et les d�penses engag�es par le commissaire aux �lections f�d�rales (ou en son nom) aux fins d'application de la loi. Le salaire du directeur g�n�ral des �lections et les contributions au r�gime d'avantages sociaux des employ�s rel�vent aussi de l'autorisation l�gislative.
�volution des d�penses
Les d�penses ont �t� plus �lev�es en 2005-2006 et en 2008-2009 en raison des �lections g�n�rales tenues au cours de ces exercices.
La hausse de 41 millions de dollars des d�penses totales entre les exercices 2005-2006 et 2008-2009 est surtout attribuable aux facteurs suivants :
- Les co�ts de la 40e �lection g�n�rale inscrits pour 2008-2009 ont d�pass� de 15 millions de dollars les co�ts de la 39e �lection g�n�rale pour 2005-20062.
- Les investissements en TI ont atteint 17 millions de plus en 2008-2009.
- Les co�ts salariaux ont atteint 6 millions de plus en 2008-2009.
Postes vot�s et l�gislatifs
| Poste vot� ou l�gislatif (L) | Libell� tronqu� pour le poste vot� ou l�gislatif | 2006-2007 D�penses r�elles |
2007-2008 D�penses r�elles |
2008-2009 Budget principal |
2008-2009 Autorisations totales |
2008-2009 D�penses r�elles |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 15 | D�penses de programme | 18 569 | 20 627 | 22 062 | 27 097 | 23 738 |
| L | D�penses d'�lection | 92 088 | 95 167 | 84 318 | 325 345 | 325 345 |
| L | Salaire du directeur g�n�ral des �lections | 480 | 253 | 260 | 265 | 265 |
| L | Avantages sociaux des employ�s | 4 079 | 4 693 | 3 861 | 5 816 | 5 816 |
| Total | 115 216 | 120 740 | 110 501 | 358 523 | 355 164 |
Section II � Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique
Introduction
�lections Canada fonctionne selon une architecture des activit�s de programme (AAP) comprenant un seul grand r�sultat strat�gique :
Les �lections constituent la seule activit� de programme de l'AAP. �lections Canada s'y est engag� � offrir quatre programmes cl�s au profit des Canadiens.
| Programme cl� 1 : | Conduite des scrutins, financement politique, et observation et application de la Loi |
|---|---|
| Programme cl� 2 : | Pr�paration aux scrutins et am�liorations |
| Programme cl� 3 : | �ducation et information du public, et soutien aux intervenants |
| Programme cl� 4 : | Red�coupage des circonscriptions |
Les initiatives devant nous permettre d'am�liorer nos services et op�rations internes ont �t� d�crites dans la section � Services int�gr�s et facilitants de programmes � du Rapport sur les plans et les priorit�s 2008-2009.
Sous sa forme actuelle, l'AAP d'�lections Canada ne lui permet pas de faire rapport sur son rendement � l'�chelle des activit�s de programme selon les exigences du Conseil du Tr�sor. Par cons�quent, nous rendons compte de notre rendement des derni�res ann�es � l'�chelle des sous-activit�s, que nous appelons � programmes cl�s �.
En vue de se conformer � la politique de reddition de comptes du Conseil du Tr�sor, �lections Canada entreprendra en 2009-2010 la r�vision de son AAP.
Programme cl� 1 : Conduite des scrutins, financement politique, et observation et application de la Loi
Description
Ce programme vise la conduite d'�lections g�n�rales, d'�lections partielles et de r�f�rendums � l'�chelle f�d�rale. Il comprend aussi l'administration des dispositions de la Loi �lectorale du Canada relatives au financement politique : tenue d'un registre des entit�s politiques et des tiers, v�rification de conformit� des rapports financiers, �tablissement du remboursement ou de l'allocation � verser aux entit�s politiques ou � leurs v�rificateurs, publication des rapports financiers et aide aux entit�s politiques en mati�re de conformit� (prolongation du d�lai de pr�sentation, autorisation de corrections). Enfin, le programme comprend le traitement des plaintes et des renvois relatifs aux infractions � la Loi �lectorale du Canada ainsi que l'examen des infractions pr�sum�es.
| Ressources financi�res 2008-2009 (en milliers de dollars) |
Ressources humaines 2008-2009 (ETP) |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles | Pr�vues | R�elles | Diff�rence |
| 36 245 | 270 833 | 270 314 | 47 | 88 | 41 |
| R�sultats escompt�s : Conduite d'�lections et de r�f�rendums de haute qualit� | |
|---|---|
| Indicateur de rendement | R�sultats obtenus |
|
Les donn�es pr�liminaires de l'�tude �lectorale canadienne (EEC)3 sur la 40e
�lection g�n�rale r�v�lent :
|
|
Selon nos �valuations de la 40e �lection g�n�rale, le vote s'est d�roul� sans heurt pour la grande
majorit� des �lecteurs.
Selon nos �valuations, les obstacles administratifs ne semblent pas beaucoup nuire � la participation �lectorale. La proportion d'�lecteurs qui ont fait mention de ces obstacles est cependant plus �lev�e chez les Autochtones et les jeunes que dans la population g�n�rale. Aucune question ne portait pr�cis�ment sur l'accessibilit� du processus d'inscription. Toutefois, les donn�es recueillies r�v�lent que presque neuf �lecteurs sur dix ont re�u une carte d'information de l'�lecteur (CIE) confirmant leur inscription. De m�me, la majorit� des jeunes et des Autochtones ont re�u une CIE (69 % et 75 %, respectivement). Pratiquement tous ceux qui ont re�u une CIE ont affirm� que le nom et l'adresse �taient exacts (97 % pour le nom, 98 % pour l'adresse). On ne constate aucune variation significative du degr� d'exactitude par r�gion, sexe, �ge, niveau de scolarit� ou revenu familial. Environ 6 % des �lecteurs se sont inscrits au moment de voter, ce qui correspond aux pourcentages des deux derni�res �lections g�n�rales. |
|
Notre �valuation de la 40e �lection g�n�rale indique une satisfaction �lev�e chez les �lecteurs.
On a toutefois signal� un service in�gal et un manque d'uniformit� dans l'application des mesures d'identification
des �lecteurs par les travailleurs �lectoraux. Le fait que ces probl�mes aient surgi malgr� tous nos efforts accentue
notre pr�occupation quant � notre capacit� d'assurer un service uniforme partout au pays � l'int�rieur des contraintes
l�gales d'op�ration des lieux de scrutin. Selon nos �valuations post�lectorales, les candidats ont �t� g�n�ralement satisfaisants des services d'�lections Canada et du rendement de leur directeur du scrutin pendant l'�lection. La plupart ont eu une exp�rience positive des activit�s et processus administratifs.
Cependant, 11 % des candidats ont exprim� de l'insatisfaction envers la qualit� des listes �lectorales fournies par leur directeur du scrutin, et 10 % �taient incertains ou n'ont pas r�pondu. Nous devrons engager le dialogue avec les candidats pour mieux comprendre leurs pr�occupations � cet �gard. Enfin, nos �valuations r�v�lent que la grande majorit� des travailleurs �lectoraux estiment avoir re�u une formation et une pr�paration ad�quates en vue d'appliquer les nouvelles mesures d'identification. |
3 Depuis 1997, �lections Canada collabore avec l'�tude �lectorale canadienne, un sondage universitaire qui a permis de recueillir des donn�es longitudinales sur les �lections f�d�rales canadiennes depuis 1965. La r�p�tition des questions d'une �tude � l'autre ainsi que l'ajout continuel de nouvelles questions en font le compte rendu le plus complet des circonstances et r�sultats des �lections nationales au Canada. �lections Canada et le grand public auront acc�s aux r�sultats de l'�tude de 2008 en octobre 2009.
| R�sultat escompt� : Administration juste, efficace et transparente des dispositions de la Loi r�gissant le financement politique | |
|---|---|
| Indicateur de rendement | R�sultats obtenus |
|
En 2008-2009, �lections Canada n'a pas �valu� le niveau de confiance des Canadiens ou des entit�s politiques envers l'administration du r�gime de financement politique. |
|
Les agents officiels des candidats et les agents financiers des associations de circonscription de tout le pays ont b�n�fici� de s�ances de formation au cours desquelles ils ont pu �valuer les s�ances elles-m�mes ainsi que les services � la client�le d'�lections Canada.
� l'�t� 2008, nous avons aussi r�uni des agents officiels et financiers en groupes de consultation. Il en ressort que les agents consid�rent g�n�ralement comme constructives leurs interactions avec notre bureau d'aide sans frais. Selon eux, nos repr�sentants sont courtois, v�ritablement utiles, pleins de ressources et disponibles. |
R�sultats escompt�s :
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|
|---|---|
| Indicateur de rendement | R�sultats obtenus |
|
La plupart des plaintes re�ues en 2008-2009 ont �t� r�gl�es en cours d'exercice. |
|
Pour la 40e �lection g�n�rale, 95 % des 512 plaintes re�ues ont �t� r�gl�es. En 2008-2009, 82 % des 1 019 plaintes ont �t� r�gl�es (250 ont �t� re�ues avant le 1er avril 2008, et les 769 autres apr�s). |
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En 2008-2009, le Bureau du commissaire aux �lections f�d�rales a renforc� sa capacit� d'enqu�te en renouvelant et en augmentant les ressources de son �quipe d'enqu�te. L'essentiel du travail se fait maintenant � �lections Canada � Ottawa. La rapidit� et la qualit� se sont am�lior�es. Il y avait 250 dossiers ouverts au d�but de 2008-2009 et 185 � la fin de l'exercice. Le Bureau avait la capacit� n�cessaire pour r�aliser des enqu�tes complexes et moins complexes. |
Avantages pour les Canadiens
Ce programme assure un processus �lectoral d�mocratique, �quitable et conforme � la Loi �lectorale du Canada. En 2008-2009, il a atteint son objectif par la tenue d'une �lection g�n�rale conforme aux normes �lev�es auxquelles s'attendent les Canadiens et conduite selon les r�gles de la Loi, y compris les nouvelles mesures d'identification des �lecteurs.
Un nouveau cadre de r�glementation des d�penses �lectorales et de reddition de comptes pour le financement politique a �t� cr�� au cours des derni�res ann�es. Il aide � assurer l'�quit� du processus �lectoral et renforce la confiance du public envers son int�grit�. �lections Canada cherche constamment � am�liorer la qualit� de ses processus de v�rification des rapports de campagne �lectorale des candidats. L'organisme s'emploie � respecter ses normes de service en remboursant rapidement leurs d�penses �lectorales aux candidats dont les rapports justifient un tel remboursement.
Analyse du rendement
� l'�t� 2008, �lections Canada a entrepris de conduire quatre �lections partielles pr�vues pour deux dates distinctes en septembre. Toutes ont �t� annul�es le 7 septembre par le d�clenchement de la 40e �lection g�n�rale. L'organisme a g�r� avec succ�s le chevauchement des calendriers �lectoraux ainsi que le retrait des brefs des partielles. C'est la premi�re fois qu'�lections Canada �tait confront� � une telle situation.
La 40e �lection g�n�rale a �t� une entreprise complexe, comportant un grand nombre d'activit�s diverses. Elle a co�t� environ 280,5 millions de dollars (comparativement � 278,4 millions pour la 39e en janvier 2006)4. Le scrutin s'est d�roul� sans heurt malgr� l'entr�e en vigueur de changements l�gislatifs affectant tous les �lecteurs. Des difficult�s se sont toutefois pr�sent�es dans trois domaines :
- Les mesures d'identification de l'�lecteur � Depuis l'entr�e en vigueur du projet de loi C-31 en juin 2007, c'�tait la premi�re �lection g�n�rale o� les �lecteurs devaient prouver leur identit� et leur adresse pour voter. Pour l'�lection, nous avons concentr� nos efforts de communication et de sensibilisation sur ces exigences. La plupart des �lecteurs se sont pr�sent�s aux bureaux de scrutin munis des preuves n�cessaires, et la vaste majorit� affichaient une attitude positive � l'endroit des exigences : 94 % pour la preuve d'identit� et 88 % pour la preuve d'adresse. Toutefois, les exigences ont sembl� poser davantage de probl�mes � certains groupes d'�lecteurs.
- Les r�gles du financement politique � �lections Canada a form� des groupes de consultation avec des repr�sentants de diff�rents partis enregistr�s, dont les cinq partis admissibles aux allocations trimestrielles. Les participants ont affirm� avoir beaucoup de difficult� � bien comprendre la Loi et les exigences de leur poste. Les agents ont du mal � assimiler les r�gles et les exigences complexes de la Loi.
- Les processus administratifs � La Loi limite la capacit� d'�lections Canada d'organiser et d'administrer des scrutins de fa�on pratique tout en maintenant les normes �lev�es d'int�grit�, de s�curit� et de service auxquelles s'attendent les Canadiens. Nous croyons que cet aspect de la Loi devrait �tre revu et simplifi�.
La formation des entit�s politiques est un facteur essentiel de l'administration des scrutins. Pour la 40e �lection g�n�rale, �lections Canada a offert de la formation aux agents officiels des candidats et aux agents financiers des organisations de circonscription enregistr�es. Le mat�riel �labor� � cette fin a contribu� � clarifier les questions de financement politique. Les s�ances et le mat�riel ont re�u des �valuations positives.
Pendant l'exercice 2008-2009, �lections Canada a pr�par� un manuel expliquant le processus de v�rification des rapports
financiers des entit�s politiques. Il constituera un document de r�f�rence important pour les v�rificateurs ainsi qu'un
outil d'information pour le public et les autres organismes �lectoraux. Le manuel sera disponible en
2009-2010. Nous avons �galement introduit une nouvelle exigence : les tiers doivent pr�senter les pi�ces justificatives
originales des d�penses factur�es aux campagnes des candidats par les associations ou les partis enregistr�s. Cette mesure
vise une meilleure validation des d�penses, une �valuation plus juste de la valeur commerciale et une confiance accrue envers
les r�sultats du processus de v�rification.
On peut obtenir plus de d�tails sur la conduite et l'�valuation de la 40e �lection g�n�rale � http://www.elections.ca/content.asp?section=loi&document=index&dir=res/40eval&lang=f#1.
Le�ons retenues
Il nous semble que les nouvelles mesures d'identification ont pos� davantage de probl�mes � certains groupes d'�lecteurs, notamment les Autochtones, les sans-abri, les r�sidents des �tablissements de soins de longue dur�e, les �tudiants ainsi que les personnes sans adresse municipale permanente ou sans permis de conduire. Pour eux, le principal obstacle semble �tre la preuve d'adresse. �lections Canada �tudiera donc la possibilit� d'ajouter la carte d'information de l'�lecteur � la liste des documents autoris�s afin que cette carte puisse servir de preuve d'adresse en combinaison avec une autre pi�ce d'identit� autoris�e. Il faudra donc sans doute apporter des modifications � la carte.
La 40e �lection g�n�rale a amen� certaines personnes � se demander si les r�gles du financement politique pr�vues par la Loi n'�taient pas devenues trop lourdes pour les entit�s politiques et leurs repr�sentants. �lections Canada peut mettre en place certaines mesures administratives pour all�ger le fardeau r�gulatoire des entit�s politiques, mais c'est en grande partie la l�gislation elle-m�me qui rend le r�gime actuel si ardu. Nous tenterons donc de d�terminer si certaines de ses facettes pourraient �tre am�lior�es de fa�on � r�duire le fardeau r�gulatoire, tout en pr�servant les grands objectifs que sont la transparence et l'�quit�. Le directeur g�n�ral des �lections entend proposer des recommandations en ce sens dans son prochain rapport au Parlement.
Le taux de participation � la 40e �lection g�n�rale a �t� le plus faible jamais enregistr� lors d'une �lection f�d�rale au Canada. C'est la continuation d'une tendance amorc�e dans les ann�es 1960, de toute �vidence li�e � des enjeux sociaux qui d�passent de loin l'administration des scrutins par �lections Canada. Nous continuerons � tenter de r�duire les obstacles administratifs � la participation et nous m�nerons des recherches dont nous diffuserons les r�sultats afin de mieux comprendre le d�clin des taux de participation.
Beaucoup d'agents financiers et d'agents officiels n'ont pas pu se pr�senter aux s�ances de formation. Pour faciliter l'acc�s � la formation, �lections Canada va d�velopper des tutoriels en ligne ax�s sur les principaux domaines d'int�r�t des clients.
Le Bureau du commissaire aux �lections f�d�rales continuera d'�valuer la n�cessit� d'effectuer du travail d'enqu�te � court pr�avis, sous contrat, dans diverses r�gions et dans les deux langues officielles.
Programme cl� 2 : Pr�paration aux scrutins et am�liorations
Description
Ce programme consiste � s'assurer que les syst�mes, les bases de donn�es, l'�quipement et les processus �lectoraux sont � jour et que les employ�s et les fonctionnaires �lectoraux sont form�s et pr�ts � tout scrutin. �lections Canada actualise r�guli�rement le Registre national des �lecteurs � l'aide des sources les plus r�centes. Le programme vise en outre la prise en compte des besoins des intervenants � par exemple, par l'application de nouvelles dispositions l�gislatives ou de nouvelles m�thodes de vote.
| Ressources financi�res 2008-2009 (en milliers de dollars) |
Ressources humaines 2008-2009 (ETP) |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles | Pr�vues | R�elles | Diff�rence |
| 62 799 | 80 397 | 78 007 | 282 | 345 | 63 |
R�sultats escompt�s :
|
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|---|---|
| Indicateur de rendement | R�sultats obtenus |
|
�lections Canada fixe des dates de pr�paration entre les scrutins. � chacune de ces dates, nous �valuons notre degr� de pr�paration � la conduite d'une �lection g�n�rale ainsi que les risques inh�rents. Les �valuations men�es en 2008-2009 n'ont soulev� aucune pr�occupation. |
|
Tous les services principaux avaient leur plan d'urgence, de sorte qu'�lections Canada �tait pr�t en tout temps � administrer une �lection g�n�rale. Apr�s la 40e, tenue le 14 octobre 2008, nous avons fix� au 1er septembre 2009 la date de retour complet � l'�tat de pr�paration. Nous avions aussi des plans de rechange pour faire face aux risques. |
|
En vue de la 40e �lection g�n�rale, �lections Canada a modifi� les proc�dures de vote en fonction des nouvelles mesures d'identification des �lecteurs �tablies dans les projets de loi C-31 et C-18 adopt�s en 2007. Nous avons aussi pris des mesures pour am�liorer la pr�cision des donn�es du registre : les partis et les candidats ont re�u une copie �lectronique des listes �lectorales pr�liminaires o� chaque �lecteur poss�dait son propre num�ro d'identification. |
Avantages pour les Canadiens
Ce programme donne aux Canadiens la possibilit� d'exercer leurs droits d�mocratiques de voter et de se porter candidat aux �lections f�d�rales. En 2008-2009, il a permis de pr�parer quatre �lections partielles ainsi que la 40e �lection g�n�rale.
Analyse du rendement
Changements l�gislatifs
En 2008-2009, �lections Canada a pris des mesures pour continuer la mise en �uvre du projet de loi C-31, notamment en ce qui concerne l'am�lioration du registre :
- Sur le formulaire de d�claration de revenus pour l'ann�e 2007, dans la section o� le d�clarant est invit� � consentir � la transmission de renseignements � �lections Canada pour la mise � jour du registre, l'Agence du revenu du Canada (ARC) a ajout� une question visant � confirmer la citoyennet� canadienne de l'�lecteur. Cette mesure a entra�n� une baisse inattendue de pr�s de 8 % du taux de consentement. � l'hiver 2008-2009, �lections Canada et l'ARC ont travaill� � sensibiliser davantage les sp�cialistes en d�clarations de revenus et les r�alisateurs de logiciels � la question du consentement. Les donn�es pr�liminaires pour l'ann�e d'imposition 2008 montrent une augmentation du taux de consentement qui s'approche de son niveau original. La deuxi�me question devait permettre � �lections Canada d'inscrire au registre de nouveaux �lecteurs, surtout des jeunes, sans leur �crire au pr�alable pour confirmer leur citoyennet�, comme maintenant. Nous �valuons la fiabilit� de cette nouvelle information. Une fois les r�sultats disponibles, nous consulterons les intervenants avant d'inscrire des �lecteurs ainsi sans autre confirmation de leur citoyennet�.
- L'ARC a commenc� � transmettre � �lections Canada des renseignements sur les d�clarants d�c�d�s, ce qui nous permet de radier du registre davantage de personnes d�c�d�es et ainsi d'accro�tre l'exactitude des listes �lectorales.
Am�liorations op�rationnelles
R�gles �lectorales sp�ciales � Pendant la p�riode de r�f�rence, �lections Canada a fait progresser son projet
de mise � niveau du syst�me de R�gles �lectorales sp�ciales (RES), qui fusionnera de vieilles applications en un seul syst�me
int�gr�, assurant ainsi un meilleur soutien. Le nouveau syst�me accro�tra la fiabilit� des donn�es et �liminera l'information
redondante, augmentera l'efficacit� administrative et permettra de traiter
un volume accru de demandes relatives aux RES. Les �lecteurs qui votent par bulletin sp�cial b�n�ficieront ainsi d'un meilleur
service. � cause du d�clenchement de la 40e �lection g�n�rale, le projet a �t� remis � 2009-2010.
Inscription en ligne � L'inscription en ligne est un autre projet amorc� au cours de l'exercice. Elle rendra le processus �lectoral plus accessible en offrant des modes d'inscription novateurs. En 2008-2009, nous avons men� � bien la phase de lancement et celle de d�finition des besoins op�rationnels. La date de mise en �uvre de l'inscription en ligne d�pend de divers facteurs : l'�volution du projet de renouvellement de la TI d'�lections Canada, la r�solution de questions de droit et de protection des renseignements personnels, et la mise en place d'une strat�gie d'authentification appropri�e. Nous pr�voyons offrir ce service d'ici la fin de l'exercice 2010-2011.
Vote �lectronique � �lections Canada a lanc� un projet de vote �lectronique qui, � l'instar de l'inscription en ligne, soutiendra l'un de ses objectifs strat�giques : l'accessibilit�. Nous avons commenc� � r�organiser notre structure organisationnelle et pris des mesures de dotation pour les postes cl�s. En 2009-2010, nous pr�voyons concevoir un cadre de gestion de projet, r�aliser une analyse contextuelle et pr�parer un rapport de recherche sur les activit�s li�es au vote �lectronique. Notre but est de mettre � l'essai un syst�me de vote �lectronique lors d'une �lection partielle d'ici 2013. Il nous faudra bien s�r l'approbation du Parlement, comme le pr�voit la Loi �lectorale du Canada.
Autres options li�es � l'accessibilit� � �lections Canada a commenc� � examiner d'autres options li�es � l'accessibilit�. En 2008-2009, nous avons �tabli un programme � court terme pour trouver des mani�res de faciliter le vote aux �lecteurs des r�gions rurales, aux a�n�s, aux personnes en fauteuil roulant et aux personnes ayant une d�ficience visuelle. Le but est de faciliter l'acc�s aux services �lectoraux.
T�l�phonie � Aux �lections pr�c�dentes, la mise en place rapide de l'infrastructure t�l�phonique de nos 308 bureaux locaux et 120 bureaux suppl�mentaires n'avait pas �t� facile. Nous ne louons ces bureaux que pour la p�riode �lectorale (environ deux mois). Pour nous assurer de la disponibilit� des services t�l�phoniques � la 40e �lection g�n�rale, nous avons lou� des combin�s et des lignes t�l�phoniques pour des locaux potentiels rep�r�s par les directeurs du scrutin. Cette solution a n�cessit� un investissement important en argent et en ressources humaines. Apr�s la 39e �lection g�n�rale, nous avons command� une �valuation du potentiel d'une approche visant des gains d'efficacit� par la gestion du risque. Cette �tude a permis de trouver des solutions pour r�duire le nombre de lignes t�l�phoniques dans les bureaux locaux, et pour tirer parti de la technologie sans fil pendant l'installation de lignes additionnelles. Nous avons adopt� cette approche en pr�vision de la 41e �lection g�n�rale.
Le�ons retenues
�lections Canada profite de chaque �lection g�n�rale pour peaufiner son cadre de planification de la pr�paration. Il est cependant important de noter que nous avons �t� en mesure non seulement de conserver notre �tat de pr�paration pendant toute la p�riode de r�f�rence, mais aussi d'assurer avec succ�s la conduite de la 40e �lection g�n�rale. C'est la preuve de la grande efficacit� de notre cadre.
En 2009-2010, nous pr�voyons examiner de pr�s la gestion financi�re du cadre de planification de la pr�paration. Il est temps de revoir les mod�les financiers servant � d�terminer les co�ts des �lections, surtout en ce qui a trait � nos activit�s � Ottawa. Nous t�cherons aussi de mieux cerner les frais sp�cifiques associ�s au maintien d'un �tat de pr�paration constant en situation de gouvernements minoritaires.
Programme cl� 3 : �ducation et information du public, et soutien aux intervenants
Description
Ce programme vise � renseigner et � �duquer les �lecteurs en g�n�ral ainsi que des groupes pr�cis sur les scrutins f�d�raux et le cadre �lectoral f�d�ral, afin que les Canadiens soient au courant des grands changements apport�s au processus �lectoral et qu'ils les comprennent. Il aide � �valuer les initiatives cl�s d'�lections Canada par des recherches quantitatives et qualitatives sur la fa�on dont l'organisme conduit les scrutins. En vertu de ce programme, �lections Canada offre conseils et soutien aux parlementaires et aux partis politiques, y compris de l'expertise et des conseils techniques en vue de modifications l�gislatives.
| Ressources financi�res 2008-2009 (en milliers de dollars) |
Ressources humaines 2008-2009 (ETP) |
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|---|---|---|---|---|---|
| D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles | Pr�vues | R�elles | Diff�rence |
| 11 457 | 7 293 | 6 843 | 59 | 54 | (5) |
R�sultats escompt�s :
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|---|---|
| Indicateur de rendement | R�sultats obtenus |
|
Plus de 90 % des Canadiens �taient au courant de la tenue de la 40e �lection g�n�rale. Presque tous
les Canadiens comprenaient les mesures d'identification de l'�lecteur, savaient qu'ils �taient inscrits (s'ils l'�taient)
et savaient comment voter. Pr�s de 80 % des Canadiens se souvenaient d'au moins un produit m�diatique d'�lections Canada. Environ 50 % des �lecteurs se souvenaient d'avoir re�u une carte d'information de l'�lecteur ou un d�pliant d'information (par courrier) de l'organisme. S'il est vrai qu'�lections Canada peut encore am�liorer ses programmes de communication et de sensibilisation, l'approche multim�dia utilis�e lors de la 40e �lection g�n�rale a manifestement permis d'informer les �lecteurs canadiens des nouvelles mesures d'identification et de la tenue de l'�lection elle-m�me. |
|
La campagne publicitaire d'�lections Canada a �t� approuv�e avant la 40e �lection g�n�rale. Le placement
m�dia s'est d�roul� comme pr�vu. Des publicit�s pertinentes ont paru aux dates appropri�es du calendrier �lectoral
(p. ex. exp�dition de la carte d'information de l'�lecteur, vote par anticipation et jour de l'�lection). Dans les jours suivant la d�livrance du bref, �lections Canada a fait parvenir des trousses d'information aux associations locales et nationales repr�sentant des groupes cibl�s comme les jeunes, les Autochtones, les communaut�s ethnoculturelles et les personnes ayant des besoins sp�ciaux. Pendant la p�riode �lectorale, nous avons r�pondu aux demandes d'information le jour m�me. Le directeur g�n�ral des �lections a pr�sent� son rapport sur la 40e �lection g�n�rale le 2 f�vrier 2009, � l'int�rieur du d�lai prescrit de 90 jours. |
| R�sultat escompt� : Am�lioration des moyens de communication avec les parlementaires et les partis politiques | |
|---|---|
| Indicateur de rendement | R�sultats obtenus |
|
Cet �l�ment n'a pas fait l'objet d'une �valuation particuli�re au cours de la p�riode de r�f�rence. |
Avantages pour les Canadiens
Ce programme encourage les Canadiens � exercer leurs droits d�mocratiques, et les informe sur le processus �lectoral et sur les avantages qu'ils ont � exercer ces droits. Il a eu un effet tangible tout au long de la 40e �lection g�n�rale : les Canadiens ont su que l'�lection allait avoir lieu, ont compris les nouvelles mesures d'identification des �lecteurs, ont su s'ils �taient inscrits et ont su comment, quand et o� voter.
Analyse du rendement
�lections Canada a pris des mesures destin�es � am�liorer ses outils principaux d'information et d'�ducation des �lecteurs :
- Nous avons amorc� une initiative de deux ans visant � rendre notre site Web plus accessible aux �lecteurs, en particulier aux personnes ayant des besoins sp�ciaux. En 2008-2009, nous avons consult� le public, les intervenants principaux et les employ�s. L'information recueillie nous permettra d'am�liorer nos campagnes d'information et d'�ducation, particuli�rement aupr�s des jeunes. Sur le site Web, nous avons cr�� une section destin�e aux �lecteurs ayant des besoins sp�ciaux et affich� de l'information sur diff�rents supports (p. ex. vid�os en langage gestuel).
- Nous avons con�u un cadre d'�valuation des activit�s de communication r�alis�es lors des scrutins. Il mesurera l'impact de nos messages principaux ainsi que la connaissance et la compr�hension qu'en ont les �lecteurs, et �valuera la rentabilit� de nos campagnes m�diatiques, en vue de les rendre plus efficaces et efficientes.
Nous �laborons actuellement un cadre de recherches int�gr�es qui viendra appuyer nos objectifs strat�giques et nous permettra de mieux aider nos intervenants principaux. Nous avons entrepris de consulter des organismes f�d�raux ainsi que des administrations �lectorales des autres provinces et d'autres pays afin de tirer parti de leur exp�rience. Nous m�nerons des consultations � l'interne en 2009-2010.
Les activit�s suivantes sont �galement � signaler :
- En 2008-2009, nous avons consult� divers groupes d'�lecteurs sur les probl�mes relatifs aux mesures d'identification des �lecteurs et sur les solutions possibles. Les conclusions se trouvent sur le site Web d'�lections Canada � http://www.elections.ca/content.asp?section=loi&dir=res/id&document=index&lang=f.
- Dans le cadre de la Conf�rence sur la recherche en mati�re de politiques autochtones de 2009, nous avons tenu un atelier sur la participation �lectorale des Autochtones et sur les mani�res de les encourager � voter. Cette pr�sentation est disponible sur le site Web d'�lections Canada � http://www.elections.ca/content.asp?section=med&dir=eve/APRC&document=index&lang=f.
- Nous avons command� une �tude sur l'engagement �lectoral des jeunes Canadiens, qu'il est possible de consulter sur le site Web d'�lections Canada � http://www.elections.ca/content.asp?section=loi&document=index&dir=res/youeng&lang=f.
Nous avons poursuivi notre collaboration avec l'�tude �lectorale canadienne lors de la 40e �lection g�n�rale5. Afin d'�valuer son propre rendement lors du scrutin, �lections Canada a sond� des intervenants cl�s : �lecteurs, candidats, fonctionnaires �lectoraux, associations repr�sentant des groupes cibles, journalistes.
Nous avons mis en place un cadre g�n�ral destin� � aider le directeur g�n�ral des �lections dans ses comparutions devant des comit�s parlementaires. Cela a renforc� nos relations avec les parlementaires tout en am�liorant notre capacit� � fournir des conseils techniques sur les initiatives ou les questions l�gislatives que ces comit�s sont charg�s d'�tudier. Par exemple, le directeur g�n�ral des �lections a invit� les membres du Comit� permanent de la proc�dure et des affaires de la Chambre � se familiariser avec les op�rations d'�lections Canada en leur faisant visiter nos bureaux � Ottawa. Il a �galement discut� avec eux des mani�res d'am�liorer l'efficacit� de ses comparutions.
Nous avons entrepris de revoir la structure et le mandat du Comit� consultatif des partis politiques (CCPP) pour am�liorer l'�change d'information et la r�troaction en amenant les partis � s'exprimer sur des questions �lectorales importantes. Les modes de communication entre �lections Canada et le comit� seront am�lior�s, ce qui facilitera la r�solution de probl�mes. La nouvelle structure devrait �tre en place au cours de 2009.
Le�ons retenues
Les �valuations men�es par �lections Canada apr�s la 40e �lection g�n�rale ont montr� que, dans l'ensemble, presque tous les Canadiens savaient qu'il y avait une �lection, comprenaient les mesures d'identification des �lecteurs, savaient s'ils �taient inscrits et savaient comment voter. S'il est vrai qu'�lections Canada peut encore am�liorer ses programmes de communication et de sensibilisation, ces donn�es confirment que l'approche multim�dia utilis�e lors de la 40e �lection g�n�rale a manifestement permis d'informer les �lecteurs canadiens des nouvelles mesures d'identification et de la tenue de l'�lection elle-m�me.
D'apr�s les consultations relatives au site Web d'�lections Canada, il semble que le public et les intervenants ont de la difficult� � y trouver de l'information de base sur un scrutin. Nous devons aussi tester r�guli�rement la convivialit� de nos produits en ligne.
L'atelier sur la participation �lectorale des Autochtones et l'�tude sur l'engagement �lectoral des jeunes nous ont donn� une meilleure compr�hension des facteurs qui influencent le taux de participation de ces groupes. Cette information nous aidera � concevoir des programmes d'�ducation et d'information.
Les discussions avec le CCPP ont fait ressortir l'importance de la consultation entre �lections Canada et le comit� au sujet des questions qui doivent �tre r�solues rapidement. Elles ont �galement mis en relief l'int�r�t de revoir p�riodiquement le mandat et l'approche du comit� et l'importance de rester flexible dans la mesure o� la composition du comit� change et que des besoins nouveaux apparaissent
Programme cl� 4 : Red�coupage des circonscriptions
Description
Le red�coupage a lieu apr�s chaque recensement d�cennal (10 ans). Son but est d'ajuster les limites des circonscriptions f�d�rales et la repr�sentation � la Chambre des communes afin de refl�ter les changements et les mouvements au sein de la population canadienne. Il est effectu� dans chaque province par des commissions ind�pendantes appuy�es par �lections Canada. Le prochain red�coupage sera entrepris apr�s le d�p�t du rapport du recensement de 2011 par Statistique Canada (en mars 2012, selon ce qui est pr�vu).
| Ressources financi�res 2008-2009 (en milliers de dollars) |
Ressources humaines 2008-2009 (ETP) |
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|---|---|---|---|---|---|
| D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles | Pr�vues | R�elles | Diff�rence |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
| R�sultat escompt� : Administration efficiente et impartiale de la Loi sur la r�vision des limites des circonscriptions �lectorales | |
|---|---|
| Indicateurs de rendement | R�sultats obtenus |
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En 2008-2009, �lections Canada a r�alis� des activit�s pr�alables au red�coupage : une analyse de l'environnement et un examen des documents. Ces activit�s soutiendront le processus de planification qui devrait commencer en 2009-2010. |
Avantages pour les Canadiens
Ce programme assure une repr�sentation juste et �quitable des Canadiens � la Chambre des communes selon la densit� de la population dans les circonscriptions f�d�rales. En 2008-2009, il a pris la forme d'activit�s pr�paratoires qui viendront soutenir la planification officielle du red�coupage, dont le d�but est pr�vu en 2010-2011. Ces activit�s faciliteront l'administration efficiente et impartiale de la Loi sur la r�vision des limites des circonscriptions �lectorales.
Analyse du rendement
En 2008-2009, �lections Canada a entrepris des activit�s pr�alables au red�coupage, notamment un examen des documents qui devrait �tre termin� en 2009-2010.
Le red�coupage commencera officiellement en 2012, une fois qu'�lections Canada aura re�u les donn�es du recensement de 2011.
Services int�gr�s et facilitants
Description
Les services internes et les groupes facilitants d'�lections Canada soutiennent l'organisme dans l'accomplissement de son mandat.
Faits saillants du rendement
Renouvellement de la technologie de l'information
En 2008-2009, notre initiative pluriannuelle de renouvellement de la TI s'est concentr�e sur l'�laboration d'infrastructures destin�es � faciliter la gouvernance de programme et � donner directives et conseils aux gestionnaires de projet. La 40e �lection g�n�rale et les activit�s connexes ont ralenti certains aspects du travail et ont forc� l'organisme � recentrer l'initiative sur ses �l�ments essentiels. Le renouvellement de la TI ne sera plus g�r� comme une initiative unique. Nous nous concentrerons plut�t sur trois des composantes les plus cruciales. Les autres seront mises en place graduellement. L'objectif demeure le m�me : donner � �lections Canada l'environnement de TI dont il a besoin pour remplir son mandat.
Modernisation des ressources humaines
En 2008-2009, notre strat�gie � long terme de ressources humaines pour 2009-2013 a amorc� sa derni�re phase pr�liminaire, l'entr�e en vigueur �tant pr�vue au premier trimestre de 2009. Cette strat�gie s'inscrit dans l'orientation et les objectifs strat�giques � long terme d'�lections Canada.
En 2008-2009, en r�action � la Loi sur la modernisation de la fonction publique, aux recommandations de 2005 de la v�rificatrice g�n�rale et aux commentaires des organismes centraux, �lections Canada a r�alis� de grands progr�s en planification int�gr�e. Pour chaque secteur, nous avons �labor� des plans op�rationnels comportant des �l�ments relatifs aux activit�s, aux ressources humaines et � la planification financi�re.
R�vision de l'architecture des activit�s de programme et d�veloppement d'un cadre de gestion du rendement de haut niveau pour les scrutins
En 2007, �lections Canada a adopt� un nouveau plan strat�gique dot� d'indicateurs de rendement. La 40e �lection g�n�rale a permis d'�tablir des donn�es de r�f�rence pour un grand nombre de ces indicateurs. Nous avons simplifi� nos rapports au Parlement afin de mettre davantage l'accent sur les r�sultats et les avantages pour les Canadiens. Pour la 40e �lection g�n�rale, nous avons mis en place un cadre plus officiel pour �valuer la conduite des �lections g�n�rales. En juin 2009, nous avons pr�sent� au Parlement un rapport d'�valuation int�gr�. En 2009-2010, dans le cadre du processus de r�vision de notre architecture des activit�s de programme, nous entendons poursuivre l'�laboration de notre s�rie d'indicateurs de rendement.
Activit�s de v�rification interne et mise en place du comit� de v�rification
�lections Canada a termin� la mise en place de sa fonction de v�rification interne. L'�quipe a r�alis� trois v�rifications internes au cours de l'exercice. Nous avons form� un comit� de v�rification qui a conseill� le directeur g�n�ral des �lections sur la gouvernance, la gestion des risques et les mesures de contr�le.
Section III � Renseignements suppl�mentaires
Faits saillants financiers
Les principaux renseignements financiers pr�sent�s dans ce rapport sur le rendement donnent un aper�u de la situation
financi�re et des op�rations d'�lections Canada. Les �tats financiers d�taill�s sont accessibles sur le site Web d'�lections
Canada �
www.elections.ca/content.asp?section=gen&document=financial&dir=rep/est/dpr2009&lang=f.
| (en milliers de dollars) | 2009 | 2008 | Variation (%) |
|---|---|---|---|
| Au terme de l'exercice (31 mars) | |||
| �tat condens� de la situation financi�re | |||
| Total des actifs | 96 033 | 45 405 | 112 % |
| Total des passifs | 72 799 | 26 558 | 174 % |
| Total des capitaux propres | 23 234 | 18 847 | 23 % |
| Pour l'exercice se terminant le 31 mars | |||
| �tat condens� des r�sultats | |||
| Total des d�penses | 359 526 | 129 038 | 179 % |
| Total des revenus | 5 | 70 | (93 %) |
| CO�T NET DES ACTIVIT�S | 359 521 | 128 968 | 101 % |
Les �carts entre 2009 et 2008 sont principalement attribuables aux d�penses li�es � la 40e �lection g�n�rale, tenue en octobre 2008.
Liste des tableaux
Tous les tableaux de la section Renseignements suppl�mentaires du Rapport sur le rendement 2008-2009 se trouvent sur le site Web du Conseil du Tr�sor du Canada � www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.
- Programmes de paiements de transfert (PPT)
- R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rificateurs externes
- �valuations et v�rifications internes
Autres points d'int�r�t
Rapport sur les plans et les priorit�s 2008-2009
Le Rapport sur les plans et les priorit�s 2008-2009 d'�lections Canada est consultable sur le site Web du Conseil du Tr�sor du Canada � www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/inst/ceo/ceo00-fra.asp.
Plan strat�gique 2008-2013
Le Plan strat�gique 2008-2013 peut �tre t�l�charg� du site Web d'�lections Canada � www.elections.ca/eca/stratplan/Strategic Plan 2008-2013_FR.pdf.
Fonction de v�rification interne d'�lections Canada
On trouvera des renseignements sur les activit�s de v�rification interne d'�lections Canada sur le site Web de l'organisme � www.elections.ca/content.asp?section=eca&dir=audit&document=index&lang=f.
Mesures l�gislatives
Le site Web d'�lections Canada contient une analyse des propositions de modification � la l�gislation �lectorale qui
sont susceptibles d'avoir une incidence sur nos activit�s :
www.elections.ca/content.asp?section=gen&document=legislation&dir=rep/est/dpr2009&lang=f.
Jugements et poursuites judiciaires
Le site Web d'�lections Canada contient une analyse des jugements et des poursuites judiciaires pouvant avoir une incidence
sur la l�gislation �lectorale :
www.elections.ca/content.asp?section=gen&document=proceedings&dir=rep/est/dpr2009&lang=f.
Contributions politiques f�d�rales et cr�dits d'imp�t r�clam�s
Le tableau des contributions politiques f�d�rales et des cr�dits d'imp�t r�clam�s est accessible sur le site Web d'�lections
Canada Web �
www.elections.ca/content.asp?section=gen&document=contributions&dir=rep/est/dpr2009&lang=f.
Pour plus de renseignements
| Adresse | �lections Canada 257, rue Slater Ottawa (Ontario) K1A 0M6 |
|---|---|
| T�l�phone | 1-800-463-6868 001-800-514-6868 613-993-2975 Pour les personnes sourdes ou malentendantes : |
| T�l�copieur | 613-954-8584 |
| Site Web | www.elections.ca |
| Pour les m�dias | |
| T�l�phone | 1-877-877-9515 |
| T�l�copieur | 613-954-8584 |
2 La 40e �lection g�n�rale a co�t� 2 millions de dollars de plus que la pr�c�dente (voir l'analyse du rendement sous Programme cl� 1). L'�cart de 15 millions est simplement d� au fait que les co�ts des scrutins sont �chelonn�s sur plus d'un exercice financier.
4 Le co�t total d'une �lection se r�partit sur plus d'un exercice financier et sur l'ensemble des programmes cl�s d'�lections Canada. C'est pourquoi les d�penses du programme cl� 1 sont inf�rieures au co�t total de la 40e �lection g�n�rale.
5 Pour plus de d�tails sur cette �tude, consultez la note 3.