ARCHIVÉ - Bureau du directeur général des élections

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Section I � Survol

Message du directeur g�n�ral des �lections du Canada

En 2008-2009, �lections Canada a fait face � des d�fis, mais a aussi montr� ses forces en tant qu'organisation. L'ann�e a �t� marqu�e par une �lection g�n�rale, la troisi�me en un peu plus de quatre ans et la premi�re depuis mon entr�e en fonction en f�vrier 2007. Comme aux deux �lections pr�c�dentes, les Canadiens ont �lu un gouvernement minoritaire � ce qui maintient la pression � laquelle l'organisme est soumis depuis quelques ann�es.

En vertu de son mandat, �lections Canada doit �tre pr�t en tout temps � tenir un scrutin. Il en a clairement d�montr� la capacit� au cours du dernier exercice. Il �tait pr�t � mener les quatre �lections partielles pr�vues au cours de l'ann�e, et qui ont �t� finalement annul�es � la dissolution du Parlement le 7 septembre 2008. Il �tait tout aussi pr�t � conduire la 40^e �lection g�n�rale d�clench�e ce jour-l�.

Nos �valuations post�lectorales indiquent que l'organisme a bien men� ce scrutin dans l'ensemble. C'�tait la premi�re �lection g�n�rale o� les �lecteurs devaient pr�senter une preuve d'identit� et d'adresse. �lections Canada a pris plusieurs mesures pour bien informer les �lecteurs des nouvelles r�gles et pour �viter de longues files d'attente aux bureaux de scrutin. M�me si l'�lection s'est bien d�roul�e dans l'ensemble, certains �l�ments ont pos� probl�me. L'organisme y portera attention au cours de l'exercice 2009-2010, tandis que je mettrai au point mon rapport au Parlement dans lequel je recommanderai certaines modifications l�gislatives.

Au cours du dernier exercice, �lections Canada a amorc� la mise en �uvre de son Plan strat�gique 2008-2013. Ce plan oriente l'�volution de l'organisme en vue d'am�liorer ses fa�ons de faire. Toutefois, en raison du d�clenchement de la 40^e �lection g�n�rale, certaines initiatives pr�vues pour 2008-2009 ont d� �tre report�es ou interrompues.

Je tiens � remercier les organisations des secteurs public et priv� ainsi que les personnes qui ont aid� �lections Canada � remplir son mandat en 2008-2009 � en particulier les 308 directeurs du scrutin, les milliers de travailleurs �lectoraux et le personnel d�vou� d'�lections Canada. Avec leur appui soutenu, j'ai confiance que nous continuerons � r�pondre aux attentes �lev�es des Canadiens.

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Marc Mayrand
Directeur g�n�ral des �lections du Canada

R�sum�

Raison d'�tre

Le Bureau du directeur g�n�ral des �lections, commun�ment appel� �lections Canada, est un organisme ind�pendant et non partisan qui rel�ve directement du Parlement. Son mandat consiste � :

• �tre pr�t en tout temps � conduire une �lection ou un r�f�rendum f�d�ral;
• administrer le r�gime de financement politique pr�vu par la Loi �lectorale du Canada;
• surveiller l'observation de la l�gislation �lectorale et la faire appliquer;
• ex�cuter des programmes d'information et d'�ducation de l'�lectorat;
• appuyer les commissions ind�pendantes charg�es de r�viser les limites des circonscriptions f�d�rales apr�s chaque recensement d�cennal;
• mener des �tudes sur d'autres m�thodes de vote et, avec l'approbation du Parlement, mettre � l'essai des processus de vote �lectroniques en vue de scrutins futurs.

Dans le cadre de son mandat, �lections Canada nomme, forme et soutient 308 directeurs du scrutin et retient les services de 30 agents de liaison en r�gion. Il tient � jour le Registre national des �lecteurs ainsi que les donn�es de g�ographie �lectorale servant � produire les cartes et autres outils g�ographiques utilis�s lors des scrutins.

L'organisme doit �galement :

• enregistrer les entit�s politiques, soit les partis, les associations de circonscription, les candidats, les candidats � la direction, les tiers qui font de la publicit� �lectorale et les comit�s r�f�rendaires;
• administrer les allocations, remboursements et indemnit�s vers�s � certaines conditions aux candidats, aux partis enregistr�s et aux v�rificateurs;
• veiller au respect de la Loi �lectorale du Canada, y compris des r�gles de financement politique, pendant et entre les �lections;
• divulguer des donn�es sur les partis enregistr�s, les associations de circonscription, les candidats � l'investiture et les candidats � la direction des partis enregistr�s, les candidats, les tiers et les comit�s r�f�rendaires, y compris leurs rapports financiers;
• recommander au Parlement des modifications � la Loi �lectorale du Canada pour en assurer une meilleure administration. Pour ce faire, le directeur g�n�ral des �lections produit des rapports l�gislatifs apr�s les scrutins et l'organisme fournit des conseils lorsque le Parlement discute de r�forme �lectorale.

De plus, �lections Canada nomme le commissaire aux �lections f�d�rales, dont le mandat est de veiller � l'observation et � l'ex�cution de la Loi �lectorale du Canada et de la Loi r�f�rendaire.

R�sultat strat�gique et architecture des activit�s de programme

�lections Canada vise un r�sultat strat�gique unique qu'appuie l'architecture des activit�s de programme (AAP) illustr�e ci-dessous.

R�sum� du rendement

Ressources financi�res en 2008-2009 (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
110 501	358 523	355 164

Ressources humaines en 2008-2009 � �quivalents temps plein (ETP)

Pr�vues	R�elles	Diff�rence1
388	487	99

¹ Les d�penses pr�vues pour les ETP excluent les ressources suppl�mentaires requises pour la conduite de la 40^e �lection g�n�rale.

R�sum� du rendement

Le tableau ci-dessous r�sume les quatre programmes cl�s d'�lections Canada (priorit�s prescrites par son mandat) qui viennent compl�ter son r�sultat strat�gique unique.

R�sultat strat�gique : Un processus �lectoral qui favorise l'�quit�, la transparence et l'accessibilit� pour tous les participants, conform�ment au cadre l�gislatif

Activit� de programme	2007-2008 D�penses r�elles (en milliers de dollars)	2008-2009 Budget principal	2008-2009 D�penses pr�vues	2008-2009 Total des autorisations	2008-2009 D�penses r�elles
Programme cl� 1 : Conduite des scrutins, financement politique, et observation et application de la Loi	42 249	36 245	36 245	270 833	270 314
Programme cl� 2 : Pr�paration aux scrutins et am�liorations	71 515	62 799	62 799	80 397	78 007
Programme cl� 3 : �ducation et information du public, et soutien aux intervenants	6 976	11 457	11 457	7 293	6 843
Programme cl� 4 : Red�coupage des circonscriptions	-	-	-	-	-
Total	120 740	110 501	110 501	358 523	355 164

Contribution des priorit�s � l'atteinte du r�sultat strat�gique

Le tableau ci-dessous r�sume les progr�s accomplis � l'�gard des priorit�s de 2008-2009. Chacune des priorit�s appuie le r�sultat strat�gique vis� par �lections Canada.

Priorit�s op�rationnelles	Type	Progr�s accomplis � l'�gard des priorit�s
1. Maintenir un �tat de pr�paration � la tenue de scrutins	Permanente	L'organisme a fix� des objectifs et des �ch�ances tout au long de la p�riode. Les pr�paratifs et projets se sont d�roul�s selon le calendrier �tabli. Outre les plans de pr�paration �lectorale, �lections Canada a �labor� des plans de rechange au cas o� une �lection g�n�rale serait d�clench�e avant le r�tablissement complet de l'�tat de pr�paration.
2. Mettre � niveau le syst�me des R�gles �lectorales sp�ciales (RES)	D�j� �tablie	L'organisme a entrepris la phase de construction de l'application de mise � niveau. Suivra une phase d'essai. Le projet devrait se terminer au cours de 2009-2010.
3. �laborer un cadre d'�valuation des campagnes de publicit� men�es lors d'un scrutin	D�j� �tablie	Le cadre a �t� �largi pour couvrir l'ensemble des activit�s de communication men�es en p�riode �lectorale. Une premi�re �bauche du cadre �tait achev�e � la fin de mars 2009.
4. Former et informer les entit�s politiques concernant les r�gles du financement politique	Nouvelle	En vue de la 40e �lection g�n�rale, nous avons tenu des s�ances de formation pour les agents officiels des candidats et les agents financiers des associations de circonscription. Nous leur avons �galement offert de la formation � la demande des partis, et avons cr�� de nouveaux outils de formation.
5. Revoir le mandat et la composition du Comit� consultatif des partis politiques (CCPP)	Nouvelle	� leur r�union de juin 2008, pour la premi�re fois, les membres ont pu discuter du mandat et de la structure du comit�, et exprimer leurs attentes � long terme.

Priorit�s de gestion	Type	Progr�s accomplis � l'�gard des priorit�s
1. Mettre � niveau la technologie de l'information (TI) et les syst�mes en r�gion	D�j� �tablie	L'organisme a d�velopp� l'infrastructure n�cessaire au renouvellement, sur plusieurs ann�es, de son environnement TI. Les progr�s ont �t� plus lents que pr�vu en raison de la 40e �lection g�n�rale.
2. Moderniser les ressources humaines	D�j� �tablie	La version d�finitive de la strat�gie de ressources humaines pour 2009-2013 est en cours d'�laboration.

Durant l'exercice �coul�, �lections Canada a commenc� � pr�parer son plan strat�gique quinquennal ax� sur trois objectifs : la confiance, l'accessibilit� et l'engagement. Certaines des initiatives �num�r�es dans les tableaux ci-dessus ont aussi contribu� � l'atteinte de ces objectifs strat�giques.

Confiance

• �lections Canada a mis l'accent sur la formation offerte aux entit�s politiques et sur l'am�lioration de ses fonctions de v�rification.

Accessibilit�

• L'organisme a �tabli un cadre de gestion pour cet objectif strat�gique et a entrepris des projets concernant l'inscription et le vote en ligne. Il a �galement �labor� un programme � court terme visant l'accessibilit�.

Engagement

• L'organisme a command� une �tude sur la participation �lectorale des jeunes.
• Il a aussi amorc� une r�vision de la structure et du mandat du CCPP.

Ces initiatives seront trait�es en d�tail dans la section relative aux programmes cl�s.

Contexte op�rationnel et analyse des risques

Dans son Rapport sur les plans et les priorit�s de 2008-2009, �lections Canada a relev� trois principaux risques ou d�fis auxquels il est confront� :

• un cycle d'activit�s court et incertain en contexte de gouvernements minoritaires;
• la pression organisationnelle li�e au maintien d'un �tat de pr�paration �lev�;
• le vieillissement de l'infrastructure de la TI.

Nous d�crivons bri�vement ci-dessous comment ces risques se sont manifest�s en
2008-2009, comment l'organisme les a g�r�s et leurs cons�quences sur son rendement.

Cycle d'activit�s court et incertain � La dur�e du cycle d'activit�s d'�lections Canada demeure variable en situation de gouvernements minoritaires. Bien que la Loi �lectorale du Canada pr�voie jusqu'� quatre ans d'intervalle entre les �lections g�n�rales, il s'est �coul� moins de trois ans entre la 39^e et la 40^e �lection g�n�rale. Le d�clenchement de l'�lection a ralenti ou retard� certaines initiatives : renouvellement de l'infrastructure de la TI (voir ci-dessous), am�liorations au Registre national des �lecteurs, mise � niveau du syst�me des RES et examen des commentaires re�us lors des consultations du printemps et de l'�t� 2008 concernant les nouvelles r�gles d'identification des �lecteurs. L'incertitude li�e aux dates d'�lections continue de rendre la planification � long terme difficile pour �lections Canada.

Pression sur l'organisme � Le maintien constant d'un �tat de pr�paration �lev� impose son lot de difficult�s. L'actuelle succession de gouvernements minoritaires, qui est sans pr�c�dent, alourdit la charge de travail : �lections g�n�rales rapproch�es, r�centes r�formes �lectorales d'envergure et autres projets de r�forme. �lections Canada n'est tout simplement pas con�u pour soutenir un tel niveau d'exigences sur une aussi longue p�riode. En 2007-2008, le Conseil du Tr�sor du Canada a approuv� l'augmentation du financement annuel de l'organisme en vue d'accro�tre son bassin d'employ�s permanents (74 �quivalents temps plein). Le processus de dotation a d�but� en 2007-2008 et s'est poursuivi en 2008-2009. Pour continuer � faire face � ces pressions en 2009-2010, nous pr�voyons proc�der � une op�ration de r�affectation interne pour optimiser les ressources de programme (examen des services vot�s) et d�ployer une nouvelle strat�gie de ressources humaines. Bien que ces initiatives puissent am�liorer temporairement la situation, l'organisme devra peut-�tre obtenir du financement additionnel � long terme pour continuer de remplir son mandat.

Vieillissement de l'infrastructure de la TI � L'infrastructure de notre TI a atteint ses limites et ne peut �tre am�lior�e davantage en d�pit des nouveaux besoins. Parmi les facteurs limitants, citons : la d�centralisation actuelle des services TI, une architecture et des normes d�ficientes, la lenteur des r�seaux, et le faible niveau des services TI � la maturit�. L'organisme a compens� par l'ajout de processus et de correctifs temporaires, ou en reportant de nouveaux services. Pour mieux r�pondre � nos besoins, nous avons entrepris en 2005-2006 un projet pluriannuel de renouvellement de l'infrastructure de la TI .

Profil des d�penses

Le Bureau du directeur g�n�ral des �lections est financ� par un cr�dit annuel qui couvre les salaires des employ�s permanents � temps plein, et par l'autorisation l�gislative pr�vue par la Loi �lectorale du Canada, la Loi r�f�rendaire et la Loi sur la r�vision des limites des circonscriptions �lectorales. L'autorisation l�gislative couvre toutes les autres d�penses, soit les co�ts des scrutins, les remboursements des d�penses �lectorales aux candidats et aux partis admissibles, les allocations trimestrielles vers�es aux partis admissibles, le red�coupage des circonscriptions et les d�penses engag�es par le commissaire aux �lections f�d�rales (ou en son nom) aux fins d'application de la loi. Le salaire du directeur g�n�ral des �lections et les contributions au r�gime d'avantages sociaux des employ�s rel�vent aussi de l'autorisation l�gislative.

�volution des d�penses

Les d�penses ont �t� plus �lev�es en 2005-2006 et en 2008-2009 en raison des �lections g�n�rales tenues au cours de ces exercices.

La hausse de 41 millions de dollars des d�penses totales entre les exercices 2005-2006 et 2008-2009 est surtout attribuable aux facteurs suivants :

• Les co�ts de la 40^e �lection g�n�rale inscrits pour 2008-2009 ont d�pass� de 15 millions de dollars les co�ts de la 39^e �lection g�n�rale pour 2005-2006².
• Les investissements en TI ont atteint 17 millions de plus en 2008-2009.
• Les co�ts salariaux ont atteint 6 millions de plus en 2008-2009.
  

Postes vot�s et l�gislatifs

(en milliers de dollars)

Poste vot� ou l�gislatif (L)	Libell� tronqu� pour le poste vot� ou l�gislatif	2006-2007 D�penses r�elles	2007-2008 D�penses r�elles	2008-2009 Budget principal	2008-2009 Autorisations totales	2008-2009 D�penses r�elles
15	D�penses de programme	18 569	20 627	22 062	27 097	23 738
L	D�penses d'�lection	92 088	95 167	84 318	325 345	325 345
L	Salaire du directeur g�n�ral des �lections	480	253	260	265	265
L	Avantages sociaux des employ�s	4 079	4 693	3 861	5 816	5 816
	Total	115 216	120 740	110 501	358 523	355 164