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�lections Canada fonctionne selon une architecture des activit�s de programme (AAP) comprenant un seul grand r�sultat strat�gique :
Les �lections constituent la seule activit� de programme de l'AAP. �lections Canada s'y est engag� � offrir quatre programmes cl�s au profit des Canadiens.
Programme cl� 1 : | Conduite des scrutins, financement politique, et observation et application de la Loi |
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Programme cl� 2 : | Pr�paration aux scrutins et am�liorations |
Programme cl� 3 : | �ducation et information du public, et soutien aux intervenants |
Programme cl� 4 : | Red�coupage des circonscriptions |
Les initiatives devant nous permettre d'am�liorer nos services et op�rations internes ont �t� d�crites dans la section � Services int�gr�s et facilitants de programmes � du Rapport sur les plans et les priorit�s 2008-2009.
Sous sa forme actuelle, l'AAP d'�lections Canada ne lui permet pas de faire rapport sur son rendement � l'�chelle des activit�s de programme selon les exigences du Conseil du Tr�sor. Par cons�quent, nous rendons compte de notre rendement des derni�res ann�es � l'�chelle des sous-activit�s, que nous appelons � programmes cl�s �.
En vue de se conformer � la politique de reddition de comptes du Conseil du Tr�sor, �lections Canada entreprendra en 2009-2010 la r�vision de son AAP.
Ce programme vise la conduite d'�lections g�n�rales, d'�lections partielles et de r�f�rendums � l'�chelle f�d�rale. Il comprend aussi l'administration des dispositions de la Loi �lectorale du Canada relatives au financement politique : tenue d'un registre des entit�s politiques et des tiers, v�rification de conformit� des rapports financiers, �tablissement du remboursement ou de l'allocation � verser aux entit�s politiques ou � leurs v�rificateurs, publication des rapports financiers et aide aux entit�s politiques en mati�re de conformit� (prolongation du d�lai de pr�sentation, autorisation de corrections). Enfin, le programme comprend le traitement des plaintes et des renvois relatifs aux infractions � la Loi �lectorale du Canada ainsi que l'examen des infractions pr�sum�es.
Ressources financi�res 2008-2009 (en milliers de dollars) |
Ressources humaines 2008-2009 (ETP) |
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D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles | Pr�vues | R�elles | Diff�rence |
36 245 | 270 833 | 270 314 | 47 | 88 | 41 |
R�sultats escompt�s : Conduite d'�lections et de r�f�rendums de haute qualit� | |
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Indicateur de rendement | R�sultats obtenus |
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Les donn�es pr�liminaires de l'�tude �lectorale canadienne (EEC)3 sur la 40e
�lection g�n�rale r�v�lent :
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Selon nos �valuations de la 40e �lection g�n�rale, le vote s'est d�roul� sans heurt pour la grande
majorit� des �lecteurs.
Selon nos �valuations, les obstacles administratifs ne semblent pas beaucoup nuire � la participation �lectorale. La proportion d'�lecteurs qui ont fait mention de ces obstacles est cependant plus �lev�e chez les Autochtones et les jeunes que dans la population g�n�rale. Aucune question ne portait pr�cis�ment sur l'accessibilit� du processus d'inscription. Toutefois, les donn�es recueillies r�v�lent que presque neuf �lecteurs sur dix ont re�u une carte d'information de l'�lecteur (CIE) confirmant leur inscription. De m�me, la majorit� des jeunes et des Autochtones ont re�u une CIE (69 % et 75 %, respectivement). Pratiquement tous ceux qui ont re�u une CIE ont affirm� que le nom et l'adresse �taient exacts (97 % pour le nom, 98 % pour l'adresse). On ne constate aucune variation significative du degr� d'exactitude par r�gion, sexe, �ge, niveau de scolarit� ou revenu familial. Environ 6 % des �lecteurs se sont inscrits au moment de voter, ce qui correspond aux pourcentages des deux derni�res �lections g�n�rales. |
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Notre �valuation de la 40e �lection g�n�rale indique une satisfaction �lev�e chez les �lecteurs.
On a toutefois signal� un service in�gal et un manque d'uniformit� dans l'application des mesures d'identification
des �lecteurs par les travailleurs �lectoraux. Le fait que ces probl�mes aient surgi malgr� tous nos efforts accentue
notre pr�occupation quant � notre capacit� d'assurer un service uniforme partout au pays � l'int�rieur des contraintes
l�gales d'op�ration des lieux de scrutin. Selon nos �valuations post�lectorales, les candidats ont �t� g�n�ralement satisfaisants des services d'�lections Canada et du rendement de leur directeur du scrutin pendant l'�lection. La plupart ont eu une exp�rience positive des activit�s et processus administratifs.
Cependant, 11 % des candidats ont exprim� de l'insatisfaction envers la qualit� des listes �lectorales fournies par leur directeur du scrutin, et 10 % �taient incertains ou n'ont pas r�pondu. Nous devrons engager le dialogue avec les candidats pour mieux comprendre leurs pr�occupations � cet �gard. Enfin, nos �valuations r�v�lent que la grande majorit� des travailleurs �lectoraux estiment avoir re�u une formation et une pr�paration ad�quates en vue d'appliquer les nouvelles mesures d'identification. |
3 Depuis 1997, �lections Canada collabore avec l'�tude �lectorale canadienne, un sondage universitaire qui a permis de recueillir des donn�es longitudinales sur les �lections f�d�rales canadiennes depuis 1965. La r�p�tition des questions d'une �tude � l'autre ainsi que l'ajout continuel de nouvelles questions en font le compte rendu le plus complet des circonstances et r�sultats des �lections nationales au Canada. �lections Canada et le grand public auront acc�s aux r�sultats de l'�tude de 2008 en octobre 2009.
R�sultat escompt� : Administration juste, efficace et transparente des dispositions de la Loi r�gissant le financement politique | |
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Indicateur de rendement | R�sultats obtenus |
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En 2008-2009, �lections Canada n'a pas �valu� le niveau de confiance des Canadiens ou des entit�s politiques envers l'administration du r�gime de financement politique. |
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Les agents officiels des candidats et les agents financiers des associations de circonscription de tout le pays ont b�n�fici� de s�ances de formation au cours desquelles ils ont pu �valuer les s�ances elles-m�mes ainsi que les services � la client�le d'�lections Canada.
� l'�t� 2008, nous avons aussi r�uni des agents officiels et financiers en groupes de consultation. Il en ressort que les agents consid�rent g�n�ralement comme constructives leurs interactions avec notre bureau d'aide sans frais. Selon eux, nos repr�sentants sont courtois, v�ritablement utiles, pleins de ressources et disponibles. |
R�sultats escompt�s :
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Indicateur de rendement | R�sultats obtenus |
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La plupart des plaintes re�ues en 2008-2009 ont �t� r�gl�es en cours d'exercice. |
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Pour la 40e �lection g�n�rale, 95 % des 512 plaintes re�ues ont �t� r�gl�es. En 2008-2009, 82 % des 1 019 plaintes ont �t� r�gl�es (250 ont �t� re�ues avant le 1er avril 2008, et les 769 autres apr�s). |
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En 2008-2009, le Bureau du commissaire aux �lections f�d�rales a renforc� sa capacit� d'enqu�te en renouvelant et en augmentant les ressources de son �quipe d'enqu�te. L'essentiel du travail se fait maintenant � �lections Canada � Ottawa. La rapidit� et la qualit� se sont am�lior�es. Il y avait 250 dossiers ouverts au d�but de 2008-2009 et 185 � la fin de l'exercice. Le Bureau avait la capacit� n�cessaire pour r�aliser des enqu�tes complexes et moins complexes. |
Ce programme assure un processus �lectoral d�mocratique, �quitable et conforme � la Loi �lectorale du Canada. En 2008-2009, il a atteint son objectif par la tenue d'une �lection g�n�rale conforme aux normes �lev�es auxquelles s'attendent les Canadiens et conduite selon les r�gles de la Loi, y compris les nouvelles mesures d'identification des �lecteurs.
Un nouveau cadre de r�glementation des d�penses �lectorales et de reddition de comptes pour le financement politique a �t� cr�� au cours des derni�res ann�es. Il aide � assurer l'�quit� du processus �lectoral et renforce la confiance du public envers son int�grit�. �lections Canada cherche constamment � am�liorer la qualit� de ses processus de v�rification des rapports de campagne �lectorale des candidats. L'organisme s'emploie � respecter ses normes de service en remboursant rapidement leurs d�penses �lectorales aux candidats dont les rapports justifient un tel remboursement.
� l'�t� 2008, �lections Canada a entrepris de conduire quatre �lections partielles pr�vues pour deux dates distinctes en septembre. Toutes ont �t� annul�es le 7 septembre par le d�clenchement de la 40e �lection g�n�rale. L'organisme a g�r� avec succ�s le chevauchement des calendriers �lectoraux ainsi que le retrait des brefs des partielles. C'est la premi�re fois qu'�lections Canada �tait confront� � une telle situation.
La 40e �lection g�n�rale a �t� une entreprise complexe, comportant un grand nombre d'activit�s diverses. Elle a co�t� environ 280,5 millions de dollars (comparativement � 278,4 millions pour la 39e en janvier 2006)4. Le scrutin s'est d�roul� sans heurt malgr� l'entr�e en vigueur de changements l�gislatifs affectant tous les �lecteurs. Des difficult�s se sont toutefois pr�sent�es dans trois domaines :
La formation des entit�s politiques est un facteur essentiel de l'administration des scrutins. Pour la 40e �lection g�n�rale, �lections Canada a offert de la formation aux agents officiels des candidats et aux agents financiers des organisations de circonscription enregistr�es. Le mat�riel �labor� � cette fin a contribu� � clarifier les questions de financement politique. Les s�ances et le mat�riel ont re�u des �valuations positives.
Pendant l'exercice 2008-2009, �lections Canada a pr�par� un manuel expliquant le processus de v�rification des rapports
financiers des entit�s politiques. Il constituera un document de r�f�rence important pour les v�rificateurs ainsi qu'un
outil d'information pour le public et les autres organismes �lectoraux. Le manuel sera disponible en
2009-2010. Nous avons �galement introduit une nouvelle exigence : les tiers doivent pr�senter les pi�ces justificatives
originales des d�penses factur�es aux campagnes des candidats par les associations ou les partis enregistr�s. Cette mesure
vise une meilleure validation des d�penses, une �valuation plus juste de la valeur commerciale et une confiance accrue envers
les r�sultats du processus de v�rification.
On peut obtenir plus de d�tails sur la conduite et l'�valuation de la 40e �lection g�n�rale � http://www.elections.ca/content.asp?section=loi&document=index&dir=res/40eval&lang=f#1.
Il nous semble que les nouvelles mesures d'identification ont pos� davantage de probl�mes � certains groupes d'�lecteurs, notamment les Autochtones, les sans-abri, les r�sidents des �tablissements de soins de longue dur�e, les �tudiants ainsi que les personnes sans adresse municipale permanente ou sans permis de conduire. Pour eux, le principal obstacle semble �tre la preuve d'adresse. �lections Canada �tudiera donc la possibilit� d'ajouter la carte d'information de l'�lecteur � la liste des documents autoris�s afin que cette carte puisse servir de preuve d'adresse en combinaison avec une autre pi�ce d'identit� autoris�e. Il faudra donc sans doute apporter des modifications � la carte.
La 40e �lection g�n�rale a amen� certaines personnes � se demander si les r�gles du financement politique pr�vues par la Loi n'�taient pas devenues trop lourdes pour les entit�s politiques et leurs repr�sentants. �lections Canada peut mettre en place certaines mesures administratives pour all�ger le fardeau r�gulatoire des entit�s politiques, mais c'est en grande partie la l�gislation elle-m�me qui rend le r�gime actuel si ardu. Nous tenterons donc de d�terminer si certaines de ses facettes pourraient �tre am�lior�es de fa�on � r�duire le fardeau r�gulatoire, tout en pr�servant les grands objectifs que sont la transparence et l'�quit�. Le directeur g�n�ral des �lections entend proposer des recommandations en ce sens dans son prochain rapport au Parlement.
Le taux de participation � la 40e �lection g�n�rale a �t� le plus faible jamais enregistr� lors d'une �lection f�d�rale au Canada. C'est la continuation d'une tendance amorc�e dans les ann�es 1960, de toute �vidence li�e � des enjeux sociaux qui d�passent de loin l'administration des scrutins par �lections Canada. Nous continuerons � tenter de r�duire les obstacles administratifs � la participation et nous m�nerons des recherches dont nous diffuserons les r�sultats afin de mieux comprendre le d�clin des taux de participation.
Beaucoup d'agents financiers et d'agents officiels n'ont pas pu se pr�senter aux s�ances de formation. Pour faciliter l'acc�s � la formation, �lections Canada va d�velopper des tutoriels en ligne ax�s sur les principaux domaines d'int�r�t des clients.
Le Bureau du commissaire aux �lections f�d�rales continuera d'�valuer la n�cessit� d'effectuer du travail d'enqu�te � court pr�avis, sous contrat, dans diverses r�gions et dans les deux langues officielles.
Ce programme consiste � s'assurer que les syst�mes, les bases de donn�es, l'�quipement et les processus �lectoraux sont � jour et que les employ�s et les fonctionnaires �lectoraux sont form�s et pr�ts � tout scrutin. �lections Canada actualise r�guli�rement le Registre national des �lecteurs � l'aide des sources les plus r�centes. Le programme vise en outre la prise en compte des besoins des intervenants � par exemple, par l'application de nouvelles dispositions l�gislatives ou de nouvelles m�thodes de vote.
Ressources financi�res 2008-2009 (en milliers de dollars) |
Ressources humaines 2008-2009 (ETP) |
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D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles | Pr�vues | R�elles | Diff�rence |
62 799 | 80 397 | 78 007 | 282 | 345 | 63 |
R�sultats escompt�s :
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Indicateur de rendement | R�sultats obtenus |
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�lections Canada fixe des dates de pr�paration entre les scrutins. � chacune de ces dates, nous �valuons notre degr� de pr�paration � la conduite d'une �lection g�n�rale ainsi que les risques inh�rents. Les �valuations men�es en 2008-2009 n'ont soulev� aucune pr�occupation. |
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Tous les services principaux avaient leur plan d'urgence, de sorte qu'�lections Canada �tait pr�t en tout temps � administrer une �lection g�n�rale. Apr�s la 40e, tenue le 14 octobre 2008, nous avons fix� au 1er septembre 2009 la date de retour complet � l'�tat de pr�paration. Nous avions aussi des plans de rechange pour faire face aux risques. |
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En vue de la 40e �lection g�n�rale, �lections Canada a modifi� les proc�dures de vote en fonction des nouvelles mesures d'identification des �lecteurs �tablies dans les projets de loi C-31 et C-18 adopt�s en 2007. Nous avons aussi pris des mesures pour am�liorer la pr�cision des donn�es du registre : les partis et les candidats ont re�u une copie �lectronique des listes �lectorales pr�liminaires o� chaque �lecteur poss�dait son propre num�ro d'identification. |
Ce programme donne aux Canadiens la possibilit� d'exercer leurs droits d�mocratiques de voter et de se porter candidat aux �lections f�d�rales. En 2008-2009, il a permis de pr�parer quatre �lections partielles ainsi que la 40e �lection g�n�rale.
En 2008-2009, �lections Canada a pris des mesures pour continuer la mise en �uvre du projet de loi C-31, notamment en ce qui concerne l'am�lioration du registre :
R�gles �lectorales sp�ciales � Pendant la p�riode de r�f�rence, �lections Canada a fait progresser son projet
de mise � niveau du syst�me de R�gles �lectorales sp�ciales (RES), qui fusionnera de vieilles applications en un seul syst�me
int�gr�, assurant ainsi un meilleur soutien. Le nouveau syst�me accro�tra la fiabilit� des donn�es et �liminera l'information
redondante, augmentera l'efficacit� administrative et permettra de traiter
un volume accru de demandes relatives aux RES. Les �lecteurs qui votent par bulletin sp�cial b�n�ficieront ainsi d'un meilleur
service. � cause du d�clenchement de la 40e �lection g�n�rale, le projet a �t� remis � 2009-2010.
Inscription en ligne � L'inscription en ligne est un autre projet amorc� au cours de l'exercice. Elle rendra le processus �lectoral plus accessible en offrant des modes d'inscription novateurs. En 2008-2009, nous avons men� � bien la phase de lancement et celle de d�finition des besoins op�rationnels. La date de mise en �uvre de l'inscription en ligne d�pend de divers facteurs : l'�volution du projet de renouvellement de la TI d'�lections Canada, la r�solution de questions de droit et de protection des renseignements personnels, et la mise en place d'une strat�gie d'authentification appropri�e. Nous pr�voyons offrir ce service d'ici la fin de l'exercice 2010-2011.
Vote �lectronique � �lections Canada a lanc� un projet de vote �lectronique qui, � l'instar de l'inscription en ligne, soutiendra l'un de ses objectifs strat�giques : l'accessibilit�. Nous avons commenc� � r�organiser notre structure organisationnelle et pris des mesures de dotation pour les postes cl�s. En 2009-2010, nous pr�voyons concevoir un cadre de gestion de projet, r�aliser une analyse contextuelle et pr�parer un rapport de recherche sur les activit�s li�es au vote �lectronique. Notre but est de mettre � l'essai un syst�me de vote �lectronique lors d'une �lection partielle d'ici 2013. Il nous faudra bien s�r l'approbation du Parlement, comme le pr�voit la Loi �lectorale du Canada.
Autres options li�es � l'accessibilit� � �lections Canada a commenc� � examiner d'autres options li�es � l'accessibilit�. En 2008-2009, nous avons �tabli un programme � court terme pour trouver des mani�res de faciliter le vote aux �lecteurs des r�gions rurales, aux a�n�s, aux personnes en fauteuil roulant et aux personnes ayant une d�ficience visuelle. Le but est de faciliter l'acc�s aux services �lectoraux.
T�l�phonie � Aux �lections pr�c�dentes, la mise en place rapide de l'infrastructure t�l�phonique de nos 308 bureaux locaux et 120 bureaux suppl�mentaires n'avait pas �t� facile. Nous ne louons ces bureaux que pour la p�riode �lectorale (environ deux mois). Pour nous assurer de la disponibilit� des services t�l�phoniques � la 40e �lection g�n�rale, nous avons lou� des combin�s et des lignes t�l�phoniques pour des locaux potentiels rep�r�s par les directeurs du scrutin. Cette solution a n�cessit� un investissement important en argent et en ressources humaines. Apr�s la 39e �lection g�n�rale, nous avons command� une �valuation du potentiel d'une approche visant des gains d'efficacit� par la gestion du risque. Cette �tude a permis de trouver des solutions pour r�duire le nombre de lignes t�l�phoniques dans les bureaux locaux, et pour tirer parti de la technologie sans fil pendant l'installation de lignes additionnelles. Nous avons adopt� cette approche en pr�vision de la 41e �lection g�n�rale.
�lections Canada profite de chaque �lection g�n�rale pour peaufiner son cadre de planification de la pr�paration. Il est cependant important de noter que nous avons �t� en mesure non seulement de conserver notre �tat de pr�paration pendant toute la p�riode de r�f�rence, mais aussi d'assurer avec succ�s la conduite de la 40e �lection g�n�rale. C'est la preuve de la grande efficacit� de notre cadre.
En 2009-2010, nous pr�voyons examiner de pr�s la gestion financi�re du cadre de planification de la pr�paration. Il est temps de revoir les mod�les financiers servant � d�terminer les co�ts des �lections, surtout en ce qui a trait � nos activit�s � Ottawa. Nous t�cherons aussi de mieux cerner les frais sp�cifiques associ�s au maintien d'un �tat de pr�paration constant en situation de gouvernements minoritaires.
Ce programme vise � renseigner et � �duquer les �lecteurs en g�n�ral ainsi que des groupes pr�cis sur les scrutins f�d�raux et le cadre �lectoral f�d�ral, afin que les Canadiens soient au courant des grands changements apport�s au processus �lectoral et qu'ils les comprennent. Il aide � �valuer les initiatives cl�s d'�lections Canada par des recherches quantitatives et qualitatives sur la fa�on dont l'organisme conduit les scrutins. En vertu de ce programme, �lections Canada offre conseils et soutien aux parlementaires et aux partis politiques, y compris de l'expertise et des conseils techniques en vue de modifications l�gislatives.
Ressources financi�res 2008-2009 (en milliers de dollars) |
Ressources humaines 2008-2009 (ETP) |
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D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles | Pr�vues | R�elles | Diff�rence |
11 457 | 7 293 | 6 843 | 59 | 54 | (5) |
R�sultats escompt�s :
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Indicateur de rendement | R�sultats obtenus |
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Plus de 90 % des Canadiens �taient au courant de la tenue de la 40e �lection g�n�rale. Presque tous
les Canadiens comprenaient les mesures d'identification de l'�lecteur, savaient qu'ils �taient inscrits (s'ils l'�taient)
et savaient comment voter. Pr�s de 80 % des Canadiens se souvenaient d'au moins un produit m�diatique d'�lections Canada. Environ 50 % des �lecteurs se souvenaient d'avoir re�u une carte d'information de l'�lecteur ou un d�pliant d'information (par courrier) de l'organisme. S'il est vrai qu'�lections Canada peut encore am�liorer ses programmes de communication et de sensibilisation, l'approche multim�dia utilis�e lors de la 40e �lection g�n�rale a manifestement permis d'informer les �lecteurs canadiens des nouvelles mesures d'identification et de la tenue de l'�lection elle-m�me. |
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La campagne publicitaire d'�lections Canada a �t� approuv�e avant la 40e �lection g�n�rale. Le placement
m�dia s'est d�roul� comme pr�vu. Des publicit�s pertinentes ont paru aux dates appropri�es du calendrier �lectoral
(p. ex. exp�dition de la carte d'information de l'�lecteur, vote par anticipation et jour de l'�lection). Dans les jours suivant la d�livrance du bref, �lections Canada a fait parvenir des trousses d'information aux associations locales et nationales repr�sentant des groupes cibl�s comme les jeunes, les Autochtones, les communaut�s ethnoculturelles et les personnes ayant des besoins sp�ciaux. Pendant la p�riode �lectorale, nous avons r�pondu aux demandes d'information le jour m�me. Le directeur g�n�ral des �lections a pr�sent� son rapport sur la 40e �lection g�n�rale le 2 f�vrier 2009, � l'int�rieur du d�lai prescrit de 90 jours. |
R�sultat escompt� : Am�lioration des moyens de communication avec les parlementaires et les partis politiques | |
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Indicateur de rendement | R�sultats obtenus |
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Cet �l�ment n'a pas fait l'objet d'une �valuation particuli�re au cours de la p�riode de r�f�rence. |
Ce programme encourage les Canadiens � exercer leurs droits d�mocratiques, et les informe sur le processus �lectoral et sur les avantages qu'ils ont � exercer ces droits. Il a eu un effet tangible tout au long de la 40e �lection g�n�rale : les Canadiens ont su que l'�lection allait avoir lieu, ont compris les nouvelles mesures d'identification des �lecteurs, ont su s'ils �taient inscrits et ont su comment, quand et o� voter.
�lections Canada a pris des mesures destin�es � am�liorer ses outils principaux d'information et d'�ducation des �lecteurs :
Nous �laborons actuellement un cadre de recherches int�gr�es qui viendra appuyer nos objectifs strat�giques et nous permettra de mieux aider nos intervenants principaux. Nous avons entrepris de consulter des organismes f�d�raux ainsi que des administrations �lectorales des autres provinces et d'autres pays afin de tirer parti de leur exp�rience. Nous m�nerons des consultations � l'interne en 2009-2010.
Les activit�s suivantes sont �galement � signaler :
Nous avons poursuivi notre collaboration avec l'�tude �lectorale canadienne lors de la 40e �lection g�n�rale5. Afin d'�valuer son propre rendement lors du scrutin, �lections Canada a sond� des intervenants cl�s : �lecteurs, candidats, fonctionnaires �lectoraux, associations repr�sentant des groupes cibles, journalistes.
Nous avons mis en place un cadre g�n�ral destin� � aider le directeur g�n�ral des �lections dans ses comparutions devant des comit�s parlementaires. Cela a renforc� nos relations avec les parlementaires tout en am�liorant notre capacit� � fournir des conseils techniques sur les initiatives ou les questions l�gislatives que ces comit�s sont charg�s d'�tudier. Par exemple, le directeur g�n�ral des �lections a invit� les membres du Comit� permanent de la proc�dure et des affaires de la Chambre � se familiariser avec les op�rations d'�lections Canada en leur faisant visiter nos bureaux � Ottawa. Il a �galement discut� avec eux des mani�res d'am�liorer l'efficacit� de ses comparutions.
Nous avons entrepris de revoir la structure et le mandat du Comit� consultatif des partis politiques (CCPP) pour am�liorer l'�change d'information et la r�troaction en amenant les partis � s'exprimer sur des questions �lectorales importantes. Les modes de communication entre �lections Canada et le comit� seront am�lior�s, ce qui facilitera la r�solution de probl�mes. La nouvelle structure devrait �tre en place au cours de 2009.
Les �valuations men�es par �lections Canada apr�s la 40e �lection g�n�rale ont montr� que, dans l'ensemble, presque tous les Canadiens savaient qu'il y avait une �lection, comprenaient les mesures d'identification des �lecteurs, savaient s'ils �taient inscrits et savaient comment voter. S'il est vrai qu'�lections Canada peut encore am�liorer ses programmes de communication et de sensibilisation, ces donn�es confirment que l'approche multim�dia utilis�e lors de la 40e �lection g�n�rale a manifestement permis d'informer les �lecteurs canadiens des nouvelles mesures d'identification et de la tenue de l'�lection elle-m�me.
D'apr�s les consultations relatives au site Web d'�lections Canada, il semble que le public et les intervenants ont de la difficult� � y trouver de l'information de base sur un scrutin. Nous devons aussi tester r�guli�rement la convivialit� de nos produits en ligne.
L'atelier sur la participation �lectorale des Autochtones et l'�tude sur l'engagement �lectoral des jeunes nous ont donn� une meilleure compr�hension des facteurs qui influencent le taux de participation de ces groupes. Cette information nous aidera � concevoir des programmes d'�ducation et d'information.
Les discussions avec le CCPP ont fait ressortir l'importance de la consultation entre �lections Canada et le comit� au sujet des questions qui doivent �tre r�solues rapidement. Elles ont �galement mis en relief l'int�r�t de revoir p�riodiquement le mandat et l'approche du comit� et l'importance de rester flexible dans la mesure o� la composition du comit� change et que des besoins nouveaux apparaissent
Le red�coupage a lieu apr�s chaque recensement d�cennal (10 ans). Son but est d'ajuster les limites des circonscriptions f�d�rales et la repr�sentation � la Chambre des communes afin de refl�ter les changements et les mouvements au sein de la population canadienne. Il est effectu� dans chaque province par des commissions ind�pendantes appuy�es par �lections Canada. Le prochain red�coupage sera entrepris apr�s le d�p�t du rapport du recensement de 2011 par Statistique Canada (en mars 2012, selon ce qui est pr�vu).
Ressources financi�res 2008-2009 (en milliers de dollars) |
Ressources humaines 2008-2009 (ETP) |
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D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles | Pr�vues | R�elles | Diff�rence |
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R�sultat escompt� : Administration efficiente et impartiale de la Loi sur la r�vision des limites des circonscriptions �lectorales | |
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Indicateurs de rendement | R�sultats obtenus |
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En 2008-2009, �lections Canada a r�alis� des activit�s pr�alables au red�coupage : une analyse de l'environnement et un examen des documents. Ces activit�s soutiendront le processus de planification qui devrait commencer en 2009-2010. |
Ce programme assure une repr�sentation juste et �quitable des Canadiens � la Chambre des communes selon la densit� de la population dans les circonscriptions f�d�rales. En 2008-2009, il a pris la forme d'activit�s pr�paratoires qui viendront soutenir la planification officielle du red�coupage, dont le d�but est pr�vu en 2010-2011. Ces activit�s faciliteront l'administration efficiente et impartiale de la Loi sur la r�vision des limites des circonscriptions �lectorales.
En 2008-2009, �lections Canada a entrepris des activit�s pr�alables au red�coupage, notamment un examen des documents qui devrait �tre termin� en 2009-2010.
Le red�coupage commencera officiellement en 2012, une fois qu'�lections Canada aura re�u les donn�es du recensement de 2011.
Les services internes et les groupes facilitants d'�lections Canada soutiennent l'organisme dans l'accomplissement de son mandat.
En 2008-2009, notre initiative pluriannuelle de renouvellement de la TI s'est concentr�e sur l'�laboration d'infrastructures destin�es � faciliter la gouvernance de programme et � donner directives et conseils aux gestionnaires de projet. La 40e �lection g�n�rale et les activit�s connexes ont ralenti certains aspects du travail et ont forc� l'organisme � recentrer l'initiative sur ses �l�ments essentiels. Le renouvellement de la TI ne sera plus g�r� comme une initiative unique. Nous nous concentrerons plut�t sur trois des composantes les plus cruciales. Les autres seront mises en place graduellement. L'objectif demeure le m�me : donner � �lections Canada l'environnement de TI dont il a besoin pour remplir son mandat.
En 2008-2009, notre strat�gie � long terme de ressources humaines pour 2009-2013 a amorc� sa derni�re phase pr�liminaire, l'entr�e en vigueur �tant pr�vue au premier trimestre de 2009. Cette strat�gie s'inscrit dans l'orientation et les objectifs strat�giques � long terme d'�lections Canada.
En 2008-2009, en r�action � la Loi sur la modernisation de la fonction publique, aux recommandations de 2005 de la v�rificatrice g�n�rale et aux commentaires des organismes centraux, �lections Canada a r�alis� de grands progr�s en planification int�gr�e. Pour chaque secteur, nous avons �labor� des plans op�rationnels comportant des �l�ments relatifs aux activit�s, aux ressources humaines et � la planification financi�re.
En 2007, �lections Canada a adopt� un nouveau plan strat�gique dot� d'indicateurs de rendement. La 40e �lection g�n�rale a permis d'�tablir des donn�es de r�f�rence pour un grand nombre de ces indicateurs. Nous avons simplifi� nos rapports au Parlement afin de mettre davantage l'accent sur les r�sultats et les avantages pour les Canadiens. Pour la 40e �lection g�n�rale, nous avons mis en place un cadre plus officiel pour �valuer la conduite des �lections g�n�rales. En juin 2009, nous avons pr�sent� au Parlement un rapport d'�valuation int�gr�. En 2009-2010, dans le cadre du processus de r�vision de notre architecture des activit�s de programme, nous entendons poursuivre l'�laboration de notre s�rie d'indicateurs de rendement.
�lections Canada a termin� la mise en place de sa fonction de v�rification interne. L'�quipe a r�alis� trois v�rifications internes au cours de l'exercice. Nous avons form� un comit� de v�rification qui a conseill� le directeur g�n�ral des �lections sur la gouvernance, la gestion des risques et les mesures de contr�le.