Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Bibliothèque et Archives Canada

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (période de rapport actuelle)



1. Titre de la vérification interne 2. Type de vérification interne 3. Statut 4. Date d'achèvement
Examen de la protection des renseignements personnels Conformité de BAC à la Loi sur la protection des renseignements personnels Terminée Février 2009

Évaluations (période visée par le rapport)


Titre de l’évaluation Activité de programme Type d’évaluation Statut Date d’achèvement
Gérer la disposition des documents du gouvernement du Canada à valeur continue 1.1 Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) En cours Approbation prévue en 2009-2010
Gérer le patrimoine documentaire qui présente un intérêt pour le Canada 1.2 CGRR En cours Approbation prévue en 2009-2010
Faire connaître le patrimoine documentaire et le rendre accessible à des fins d'utilisation 1.3 CGRR En cours Approbation prévue en 2009-2010
Ressources humaines 1.4.2 CGRR En cours Approbation prévue en 2009-2010