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1. Titre de la vérification interne | 2. Type de vérification interne | 3. Statut | 4. Date d'achèvement |
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Examen de la protection des renseignements personnels | Conformité de BAC à la Loi sur la protection des renseignements personnels | Terminée | Février 2009 |
Titre de l’évaluation | Activité de programme | Type d’évaluation | Statut | Date d’achèvement |
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Gérer la disposition des documents du gouvernement du Canada à valeur continue | 1.1 | Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) | En cours | Approbation prévue en 2009-2010 |
Gérer le patrimoine documentaire qui présente un intérêt pour le Canada | 1.2 | CGRR | En cours | Approbation prévue en 2009-2010 |
Faire connaître le patrimoine documentaire et le rendre accessible à des fins d'utilisation | 1.3 | CGRR | En cours | Approbation prévue en 2009-2010 |
Ressources humaines | 1.4.2 | CGRR | En cours | Approbation prévue en 2009-2010 |