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Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus disponibles
(en milliers de dollars)
Activit de
programme
Revenus
rels
2006-2007
Revenus
rels
2007-2008
2008-2009
Budget
principal
des dpenses
Revenus
prvus
Autorisations
totales
Revenus
rels
 
Faire connatre le patrimoine documentaire et le rendre accessible aux fins d'utilisation
Frais d'utilisation 415,1 441,7 550,0 550,0 550,0 384,9
 
Total des revenus disponibles 415,1 441,7 550,0 550,0 550,0 384,9

 

Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)
Activit de
programme
Revenus
rels
2006-2007
Revenus
rels
2007-2008
2008-2009
Budget
principal
des dpenses
Revenus
prvus
Autorisations
totales
Revenus
rels
 
Grer la disposition des documents du gouvernement du Canada valeur continue
Remboursements de dpenses des annes antrieures 8,9 1,2 - - - 0,9
Ajustements aux crditeurs de l'anne antrieure 6,9 14,5 - - - 12,4
Produit sur la disposition de biens de la couronne 12,8 10,5 - - 13,1 15,7
Recettes diverses 4,5 5,0 - 2,3 - 5,4
Autres ajustements (0,3) 1,3 - - - 0,5
 
Grer le patrimoine documentaire qui prsente un intrt pour le Canada
Remboursements de dpenses des annes antrieures 30,7 20,5 - - - 38,4
Ajustements aux crditeurs de l'anne antrieure 19,8 78,1 - - - 79,9
Produit sur la disposition de biens de la couronne 75,1 36,3 - - 84,4 20,2
Recettes diverses 25,4 28,5 - 14,8 - 35,4
Autres ajustements (1,4) 7,7 - - - 3,3
 
Faire connatre le patrimoine documentaire et le rendre accessible aux fins d'utilisation
Remboursements de dpenses des annes antrieures 24,8 7,4 - - - 41,9
Ajustements aux crditeurs de l'anne antrieure 6,1 55,8 - - - 70,8
Produit sur la disposition de biens de la couronne 24,9 37,9 - - 74,8 67,6
Recettes diverses 8,7 21,1 - 13,1 - 32,1
Autres ajustements (0,4) 5,2 - - - 2,9
Total des revenus non disponibles 246,5 331,1 0 30,2 172,3 427,4
Total des revenus 661,6 772,8 550,0 580,2 722,3 812,3