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Rapport sur les frais d'utilisation pour 2008-2009 - Loi sur les frais d'utilisation (en milliers de dollars)


Tableau 2-A : Loi sur les frais d’utilisation
(en milliers de dollars)
A. Frais d'utilisation Type de frais Pouvoir d'établissement des frais Date de la dernière modification 2008-2009 Années de planification
Revenu
prévu
Revenu
réel
Coût
intégral
Norme de
rendement
Résultats
liés au
rendement
Exercice
financier
Revenu
prévu
Revenu
réel
Copies de documents textuels sur papier et microformes, documents cartographiques ou de plans architecturaux sur microfiches de 105 mm et documents d'archives créés en format électronique faites par le personnel de BAC. (O) Loi sur le ministère du Patrimoine canadien, articles 8 à 12 Publié dans la Gazette du Canada, Partie 1, le 6 août 2005 377,0 $ 280,0 $ 1 938,7 $ Pour service régulier; 30 jours après réception de la demande. Pour service rapide, voir la section C. Pour service régulier : 95 %.
Pour service rapide : 100 %
2009-2010 392,9 $ 1 987,0 $
2010-2011 392,9 $ 2 036,9 $
2011-2012 392,9 $ 2 087,7 $
Copies de documents sur microformes faites par les clients (O) Idem Idem 61,6 $ 42,9 $ 133,3 $ Libre-service 100% 2009-2010 60,5 $ 136,6 $
2010-2011 60,5 $ 140,0 $
2011-2012 60,5 $ 143,6 $
Frais de service pour la reproduction de documents effectuée par les fournisseurs du secteur privé (O) Idem Idem 66,8 $ 37,2 $ 595,2 $ Documents déjà reproduits : 6 semaines après leur réception. Documents non reproduits : de 10 à 12 semaines environ après leur réception. Pour les documents déjà reproduits : 100%
Pour les documents non reproduits : 100%
2009-2010 54,2 $ 610,1 $
2010-2011 54,2 $ 625,3 $
2011-2012 54,2 $ 641,0 $
Services postaux et de manutention (O) Idem Idem 34,4 $ 25,5 $ 25,5 $ s.o. s.o. 2009-2010 33,8 $ 26,1 $
2010-2011 33,8 $ 26,8 $
2011-2012 33,8 $ 27,5 $
Total partiel 539,8 $ 385,6 $ 2 692,7 $   2009-2010 541.4 $ 2 759,8 $
2010-2011 541,4 $ 2 829,0 $
2011-2012 541,4 $ 2 899,8 $
Frais de service pour le traitement des demandes d'accès conformément à la Loi sur l'accès à l'information. (O) Loi sur l'accès à l'information 2007 (en raison des amendements à la Loi fédérale sur la responsabilité) 10,2 $ 6,1 $ 5 568,9 $ 30 jours, ou dans des prorogations du délai permis Loi sur l'accès à l'information : 96 % des demandes officielles ont été effectuées à temps
Loi sur la protection des renseignements personnels : 99 % des demandes officielles ont été effectuées à temps
2009-2010 8,6 $ 5 708,1 $
2010-2011 8,6 $ 5 850,8 $
2011-2012 8,6 $ 5 997,1 $
Total (0) 550,0 $ 391,7 $ 8 261,6 $   2009-2010 550,0 $ 8 467,9 $
2010-2011 550,0 $ 8 679,8 $
2011-2012 550,0 $ 8 896,9 $

 

B. Dernière date de modification
S.O.

C. Autres renseignements: Le site Web www.collectionscanada.ca/archivianet peut être consulté pour de plus amples renseignements sur les services offerts ainsi que sur les prix et les normes de rendement.

Service rapide

Copies de documents textuels sur papier et sur microformes faites par le personnel de BAC. Copies de documents cartographiques ou de plans architecturaux sur microfiches de 105mm faites par le personnel de BAC.
Veuillez noter que les demandes écrites ne peuvent pas être traitées dans un délai de moins de 5 jours ouvrables à cause des facteurs suivants : enregistrement des demandes; délai de 24 heures pour la livraison des documents entreposés à l'extérieur de l'édifice central; identification des documents par le personnel; manipulation avec soin des documents d'archives.

Les délais de traitement s'appliquent à partir du moment où les demandes sont reçues dans nos services.
Veuillez noter que les demandes écrites ne peuvent pas être traitées dans un délai de moins de 7 jours ouvrables à cause des facteurs suivants : enregistrement des demandes; délai de 24 heures pour la livraison des documents entreposés à l'extérieur de l'édifice central; identification des documents par le personnel.

Les délais de traitement s'appliquent à partir du moment où les demandes sont reçues dans nos services.
Nombre de copies Délai de traitement Nombre de copies Délai de traitement
  Demandes en personne Demandes écrites   Demandes en personne Demandes écrites
100 Maximum de 100 copies par 24 heures 5 jours ouvrables 50 maximum de 50 copies par 24 heures 7 jours ouvrables
500 - 999 5 jours ouvrables 7 jours ouvrables 250 - 499 5 à 10 jours ouvrables 7 à 10 jours ouvrables
1 000 - 1 999 10 jours ouvrables 500 - 749 10 à 15 jours ouvrables
2 000 - 2 999 15 jours ouvrables 750 - 999 15 à 20 jours ouvrables
3 000 - 3 999 20 jours ouvrables 1 000 - 1 249 20 à 25 jours ouvrables
4 000 - 4 999 25 jours ouvrables 1 250 - 1 500 25 à 30 jours ouvrables
5 000 - 6 000 30 jours ouvrables    

Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation en 2008-2009

A. Frais d'utilisation Norme de service Résultats liés au rendement Consultation auprès des intervenants
Copies de documents textuels sur papier et sur microformes, documents cartographiques ou de plans architecturaux sur microfiches de 105 mm et documents d'archives créés en format électronique faites par le personnel de BAC Pour service régulier : 30 jours après réception de la demande. Pour service rapide, voir le Tableau 6-A Section C. La norme pour les demandes de service régulier de 30 jours a été respectée à 95 %. La norme de service rapide a été respectée à 100 %. En 2008-2009, des sondages auprès des usagers utilisant les services à distance et sur place ont été effectués.

85 % des usagers sont satisfaits du service reçu.

Copies de documents sur microformes faites par les clients. s.o. Il s'agit d'un libre-service. Les clients se procurent les microformes sur les étagères et effectuent leurs propres copies.  
Frais de service pour la reproduction de documents effectuée par les fournisseurs du secteur privé. Documents déjà reproduits : 6 semaines après réception.

Documents non reproduits : 10 à 12 semaines après réception.

La norme de service de 6 semaines pour les documents reproduits a été respectée à 100 % et la norme de service de 10 à 12 semaines pour les documents non reproduits a été respectée à 100 %. En 2008-2009, des sondages auprès des usagers utilisant les services à distance et sur place ont été effectués.

85 % des usagers sont satisfaits du service reçu.