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ARCHIVÉ - Office des transports du Canada

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Section III: renseignements suppl�mentaires

3.1 Principales donn�es financi�res

Les �tats financiers de l'Office apparaissent sur le site Web de l'Office � l'adresse www.otc.gc.ca/fra/etats-financiers-08-09.

**Bilan sommaire de la situation financi�re � la fin de l'exercice (31 mars 2009)**
**(en milliers de dollars)**
	Changement (%)	2009	2008
ACTIFS Total des actifs	-3,6 %	3 125	3 242
TOTAL	-3,6 %	3 125	3 242
PASSIFS Total des passifs	+22,3 %	7 435	6 077
FONDS PROPRES Total des fonds propres	-52,0 %	(4 310)	(2 835)
TOTAL	-3,6 %	3 125	3 242

**Bilan sommaire des op�rations � la fin de l'exercice (31 mars 2009)**
**(en milliers de dollars)**
	Changement (%)	2009	2008
Charges	+11,7 %	31 226	27 962
Revenus	+135,5 %	73	31
Co�t de fonctionnement net	+11,5 %	31 153	27 931

actif �tait - les d�tails suivi ci-dessous

Le total de l'actif �tait de 3,1 millions de dollars au terme de l'exercice 2008–2009, ce qui repr�sente une diminution de 0,1 million de dollars (3,6 %) par rapport au total de l'actif de l'exercice pr�c�dent, qui se chiffrait � 3,2 millions de dollars. L'immobilisation mat�rielle a compt� pour 2,5 millions de dollars (81 %) et les comptes d�biteurs pour 0,4 million de dollars (11 %), alors que les charges pay�es d'avance et l'inventaire ont compt� respectivement pour 5 % et 3 % du total de l'actif.

recettes - les d�tails suivi ci-dessous

Le total des recettes de l'Office a �t� de 73 469 $ en 2008–2009. L'augmentation constat�e de 42 286 $ (135,5 %) par rapport aux recettes de l'exercice pr�c�dent est due � une augmentation des amendes. Presque toutes les recettes de l'Office proviennent de deux sources : les amendes impos�es aux transporteurs a�riens et aux r�seaux de transport (58 115 $), et la d�termination de la valeur nette de r�cup�ration des actifs ferroviaires pendant la mise hors service d'une ligne de chemin de fer (15 030 $). Toutes les autres recettes ont �t� marginales en 2008–2009.

dettes �tait - les d�tails suivi ci-dessous

Le total des dettes �tait de 7,4 millions de dollars au terme de l'exercice 2008-2009, ce qui repr�sente une augmentation de 1,3 million de dollars (22,3 %) par rapport au total des dettes de l'exercice pr�c�dent, qui se chiffrait � 6,1 millions de dollars. Les prestations de d�part des employ�s et les comptes cr�diteurs ont compt� pour la majeure partie du total des dettes, soit 3,7 millions de dollars et 2,7 millions de dollars respectivement.

d�penses - les d�tails suivi ci-dessous

Le total des d�penses de l'Office a atteint 31,2 millions de dollars en 2008–2009. La majorit� des fonds, 24 millions de dollars ou 77 %, ont �t� consacr�s aux salaires et aux avantages sociaux, alors que 8 % ont �t� consacr�s aux services professionnels, 6 % aux locaux, et le reste (9 %) aux travaux de r�paration et d'entretien, aux locations, aux fournitures et approvisionnements, � la machinerie et � l'�quipement.

3.2 Liste des tableaux de renseignements suppl�mentaires

La version �lectronique de tous les tableaux de renseignements suppl�mentaires qui figurent dans le Rapport minist�riel sur le rendement 2008-2009 sont disponibles dans le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada, � l'adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2008-2009/index-fra.asp.

Sources des revenus disponibles et non disponibles

Frais d'utilisation/frais externes

R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes

V�rifications internes et �valuations

3.3 Autres sujets d'int�r�ts

Rapports annuels

Les rapports annuels de 1997 � 2009 sont disponibles sur le site Internet de l'Office au

http://www.otc.gc.ca/fra/rapports-annuels.

Personnes-ressources pour obtenir des renseignements suppl�mentaires

Adresse postale :
Office des transports du Canada
Ottawa (Ontario) Canada K1A 0N9

Site Internet : http://www.otc.gc.ca

Secteur de responsabilit�	Nom de la personne-ressource	Titre	Num�ro de t�l�phone et adresse Internet
Services juridiques	Claude Jacques	Avocat g�n�ral	819-997-9323 claude.jacques@otc-cta.gc.ca
R�glement des diff�rends (transport a�rien, ferroviaire, maritime et accessibles)	Joan MacDonald	Directrice g�n�rale	819-953-5074 joan.macdonald@otc-cta.gc.ca
R�glementation et d�terminations de l'industrie (transport a�rien, ferroviaire et maritime)	Ghislain Blanchard	Directeur general	819-953-4657 ghislain.blanchard@otc-cta.gc.ca
Gestion centrale	Arun Thangaraj	Directeur g�n�ral	819-997-6764 arun.thangaraj@otc-cta.gc.ca
Finances, administration et planification	Michel LeBlanc	Directeur	819-953-2829 michel.leblanc@otc-cta.gc.ca
Communications	Jacqueline Bannister	Directrice	819-953-7666 jacqueline.bannister@otc-cta.gc.ca

Lois et r�glements appliqu�s

**L'Office a la responsabilit� au chapitre de l'application de la loi suivante :**
Loi sur les transports au Canada	L.C. (1996), ch. 10 modifi�

**L'Office partage la responsabilit� pour ce qui est de l'application des lois suivantes :**
Loi canadienne sur l'�valuation environnementale	L.C. (1992), ch. 37
Loi d'urgence sur les approvisionnements d'�nergie	L.R. (1985), ch. E-9
Loi d�rogatoire de 1987 sur les conf�rences maritimes	L.R. (1985), ch. 17 (3^e suppl.)
Loi maritime du Canada	L.R. (1998), ch. 10
Loi sur l'acc�s � l'information	L.R. (1985), ch. A-1
Loi sur la commercialisation des services de navigation a�rienne civile	L.C. (1996), ch. 20
Loi sur la gestion des finances publiques	L.R. (1985), ch. F-11
Loi sur la modernisation de la fonction publique	L.C. (2003), ch. 22
Loi sur la protection des renseignements personnels	L.R. (1985), ch. P-21
Loi sur la s�curit� ferroviaire	L.R. (1985), ch. 32 (4e suppl.)
Loi sur le cabotage	L.C. (1992), ch. 31
Loi sur le d�placement des lignes de chemin de fer et les croisements de chemin de fer	L.R. (1985), ch. R-4
Loi sur le pilotage	L.R. (1985), ch. P-14
Loi sur les langues officielles	L.C. (1985), ch. 31 (4e suppl.)

L'Office assume l'enti�re responsabilit� des r�glements suivants :

Classification uniforme des comptes et documents ferroviaires connexes

R�glement sur l'assurance responsabilit� civile relative aux chemins de fer

R�glement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire

R�glement sur la formation du personnel en mati�re d'aide aux personnes ayant une d�ficience

R�glement sur la responsabilit� � l'�gard du transport ferroviaire des marchandises

R�glement sur le calcul des frais ferroviaires

R�glement sur les tarifs de transport ferroviaire des marchandises et des passagers

R�glement sur les textes d�sign�s (Office des transports du Canada)

R�glement sur les transports a�riens

R�gles g�n�rales de l'Office des transports du Canada

L'Office partage la responsabilit� des r�glements suivants :

R�glement sur La Corporation du Pont international de la voie maritime, Lt�e

R�glement sur le versement par les compagnies de chemin de fer de l'exc�dent de revenu pour le mouvement du grain

R�glement sur Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.

R�glement sur les renseignements des transporteurs et des exploitants d'entreprises de transport et de manutention de grain

Ces lois et r�glements sont disponibles sous la section � L�gislation � du site Internet de l'Office au http://www.otc.gc.ca/fra/lois-reglements.

[1] Pour �tre en mesure d'�tablir un point de r�f�rence normalis� pour la mesure du rendement de l'Office, un certain nombre de cas ayant accumul� du retard, principalement les cas li�s aux d�cisions importantes sur l'accessibilit� touchant l'oxyg�ne th�rapeutique � bord d'a�ronefs, n'ont pas �t� inclus dans le calcul.

[2] Le cadre de gouvernance comprend trois comit�s permanents qui rel�vent du Sous-comit� ex�cutif sur la priorit� strat�gique visant les personnes de l'Office : soit le Comit� de gestion des ressources humaines, le Comit� sur les processus et les syst�mes administratifs et le Comit� sur les communications internes et sur les relations externes.

[3] On peut consulter le Plan strat�gique 2008-2011 de l'Office sur le site Web de l'Office, � l'adresse : http://www.cta.gc.ca/doc.php?lb=plan&lang=fra.

[4] Pour consulter cette d�cision, visitez le site Web de l'Office � l'adresse suivante : http://www.otc-cta.gc.ca/decision-ruling/drv.php?id=28092&lang=fra.

[5] Pour obtenir de plus amples renseignements sur des diff�rends a�riens pr�cis, consultez le rapport annuel 2008-2009 de l'Office : http://www.otc.gc.ca/fra/rapports-annuels.

[6] La d�cision est affich�e sur le site Web de l'Office, � l'adresse : http://www.otc-cta.gc.ca/decision-ruling/listes-lists.php?type=d&mm=6&aaaa_yyyy=2008&cat=AT&lang=fra

[7] La d�cision est affich�e sur le site Web de l'Office, � l'adresse : http://www.otc-cta.gc.ca/decision-ruling/drv.php?id=26872&lang=fra.

[8] Pour �tre en mesure d'�tablir un point de r�f�rence normalis� pour la mesure du rendement de l'Office, un certain nombre de cas ayant accumul� du retard, principalement li�s aux d�cisions importantes sur l'accessibilit� de l'oxyg�ne th�rapeutique � bord d'a�ronefs n'ont pas �t� inclus dans le calcul. Pour obtenir de l'information sur ces cas, veuillez consulter le rapport annuel de 2008-2009, � l'adresse : http://www.otc.gc.ca/fra/rapports-annuels.