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Les �tats financiers de l'Office apparaissent sur le site Web de l'Office � l'adresse www.otc.gc.ca/fra/etats-financiers-08-09.
Changement (%) | 2009 | 2008 | |
---|---|---|---|
ACTIFS |
-3,6 % | 3 125 | 3 242 |
TOTAL |
-3,6 % | 3 125 | 3 242 |
PASSIFS |
+22,3 % | 7 435 | 6 077 |
FONDS PROPRES |
-52,0 % | (4 310) | (2 835) |
TOTAL |
-3,6 % | 3 125 | 3 242 |
Changement (%) | 2009 | 2008 | |
---|---|---|---|
Charges | +11,7 % | 31 226 | 27 962 |
Revenus | +135,5 % | 73 | 31 |
Co�t de fonctionnement net | +11,5 % | 31 153 | 27 931 |
Le total de l'actif �tait de 3,1 millions de dollars au terme de l'exercice 2008–2009, ce qui repr�sente une diminution de 0,1 million de dollars (3,6 %) par rapport au total de l'actif de l'exercice pr�c�dent, qui se chiffrait � 3,2 millions de dollars. L'immobilisation mat�rielle a compt� pour 2,5 millions de dollars (81 %) et les comptes d�biteurs pour 0,4 million de dollars (11 %), alors que les charges pay�es d'avance et l'inventaire ont compt� respectivement pour 5 % et 3 % du total de l'actif.
Le total des recettes de l'Office a �t� de 73 469 $ en 2008–2009. L'augmentation constat�e de 42 286 $ (135,5 %) par rapport aux recettes de l'exercice pr�c�dent est due � une augmentation des amendes. Presque toutes les recettes de l'Office proviennent de deux sources : les amendes impos�es aux transporteurs a�riens et aux r�seaux de transport (58 115 $), et la d�termination de la valeur nette de r�cup�ration des actifs ferroviaires pendant la mise hors service d'une ligne de chemin de fer (15 030 $). Toutes les autres recettes ont �t� marginales en 2008–2009.
Le total des dettes �tait de 7,4 millions de dollars au terme de l'exercice 2008-2009, ce qui repr�sente une augmentation de 1,3 million de dollars (22,3 %) par rapport au total des dettes de l'exercice pr�c�dent, qui se chiffrait � 6,1 millions de dollars. Les prestations de d�part des employ�s et les comptes cr�diteurs ont compt� pour la majeure partie du total des dettes, soit 3,7 millions de dollars et 2,7 millions de dollars respectivement.
Le total des d�penses de l'Office a atteint 31,2 millions de dollars en 2008–2009. La majorit� des fonds, 24 millions de dollars ou 77 %, ont �t� consacr�s aux salaires et aux avantages sociaux, alors que 8 % ont �t� consacr�s aux services professionnels, 6 % aux locaux, et le reste (9 %) aux travaux de r�paration et d'entretien, aux locations, aux fournitures et approvisionnements, � la machinerie et � l'�quipement.
La version �lectronique de tous les tableaux de renseignements suppl�mentaires qui figurent dans le Rapport minist�riel sur le rendement 2008-2009 sont disponibles dans le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada, � l'adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2008-2009/index-fra.asp.
Sources des revenus disponibles et non disponibles
Frais d'utilisation/frais externes
R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
V�rifications internes et �valuations
Les rapports annuels de 1997 � 2009 sont disponibles sur le site Internet de l'Office au
http://www.otc.gc.ca/fra/rapports-annuels.
Adresse postale :
Office des transports du Canada
Ottawa (Ontario) Canada K1A 0N9
Site Internet : http://www.otc.gc.ca
Secteur de responsabilit� | Nom de la personne-ressource | Titre | Num�ro de t�l�phone et adresse Internet |
---|---|---|---|
Services juridiques | Claude Jacques | Avocat g�n�ral |
819-997-9323 |
R�glement des diff�rends (transport a�rien, ferroviaire, maritime et accessibles) | Joan MacDonald | Directrice g�n�rale |
819-953-5074 |
R�glementation et d�terminations de l'industrie (transport a�rien, ferroviaire et maritime) | Ghislain Blanchard | Directeur general |
819-953-4657 |
Gestion centrale | Arun Thangaraj | Directeur g�n�ral |
819-997-6764 |
Finances, administration et planification | Michel LeBlanc | Directeur |
819-953-2829 |
Communications | Jacqueline Bannister | Directrice |
819-953-7666 |
Loi sur les transports au Canada | L.C. (1996), ch. 10 modifi� |
Loi canadienne sur l'�valuation environnementale | L.C. (1992), ch. 37 |
Loi d'urgence sur les approvisionnements d'�nergie | L.R. (1985), ch. E-9 |
Loi d�rogatoire de 1987 sur les conf�rences maritimes | L.R. (1985), ch. 17 (3e suppl.) |
Loi maritime du Canada | L.R. (1998), ch. 10 |
Loi sur l'acc�s � l'information | L.R. (1985), ch. A-1 |
Loi sur la commercialisation des services de navigation a�rienne civile | L.C. (1996), ch. 20 |
Loi sur la gestion des finances publiques | L.R. (1985), ch. F-11 |
Loi sur la modernisation de la fonction publique | L.C. (2003), ch. 22 |
Loi sur la protection des renseignements personnels | L.R. (1985), ch. P-21 |
Loi sur la s�curit� ferroviaire | L.R. (1985), ch. 32 (4e suppl.) |
Loi sur le cabotage | L.C. (1992), ch. 31 |
Loi sur le d�placement des lignes de chemin de fer et les croisements de chemin de fer | L.R. (1985), ch. R-4 |
Loi sur le pilotage | L.R. (1985), ch. P-14 |
Loi sur les langues officielles | L.C. (1985), ch. 31 (4e suppl.) |
L'Office assume l'enti�re responsabilit� des r�glements suivants :
Classification uniforme des comptes et documents ferroviaires connexes
R�glement sur l'assurance responsabilit� civile relative aux chemins de fer
R�glement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire
R�glement sur la formation du personnel en mati�re d'aide aux personnes ayant une d�ficience
R�glement sur la responsabilit� � l'�gard du transport ferroviaire des marchandises
R�glement sur le calcul des frais ferroviaires
R�glement sur les tarifs de transport ferroviaire des marchandises et des passagers
R�glement sur les textes d�sign�s (Office des transports du Canada)
R�glement sur les transports a�riens
R�gles g�n�rales de l'Office des transports du Canada
L'Office partage la responsabilit� des r�glements suivants :
R�glement sur La Corporation du Pont international de la voie maritime, Lt�e
R�glement sur le versement par les compagnies de chemin de fer de l'exc�dent de revenu pour le mouvement du grain
R�glement sur Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.
R�glement sur les renseignements des transporteurs et des exploitants d'entreprises de transport et de manutention de grain
Ces lois et r�glements sont disponibles sous la section � L�gislation � du site Internet de l'Office au http://www.otc.gc.ca/fra/lois-reglements.
[1] Pour �tre en mesure d'�tablir un point de r�f�rence normalis� pour la mesure du rendement de l'Office, un certain nombre de cas ayant accumul� du retard, principalement les cas li�s aux d�cisions importantes sur l'accessibilit� touchant l'oxyg�ne th�rapeutique � bord d'a�ronefs, n'ont pas �t� inclus dans le calcul.
[2] Le cadre de gouvernance comprend trois comit�s permanents qui rel�vent du Sous-comit� ex�cutif sur la priorit� strat�gique visant les personnes de l'Office : soit le Comit� de gestion des ressources humaines, le Comit� sur les processus et les syst�mes administratifs et le Comit� sur les communications internes et sur les relations externes.
[3] On peut consulter le Plan strat�gique 2008-2011 de l'Office sur le site Web de l'Office, � l'adresse : http://www.cta.gc.ca/doc.php?lb=plan&lang=fra.
[4] Pour consulter cette d�cision, visitez le site Web de l'Office � l'adresse suivante : http://www.otc-cta.gc.ca/decision-ruling/drv.php?id=28092&lang=fra.
[5] Pour obtenir de plus amples renseignements sur des diff�rends a�riens pr�cis, consultez le rapport annuel 2008-2009 de l'Office : http://www.otc.gc.ca/fra/rapports-annuels.
[6] La d�cision est affich�e sur le site Web de l'Office, � l'adresse : http://www.otc-cta.gc.ca/decision-ruling/listes-lists.php?type=d&mm=6&aaaa_yyyy=2008&cat=AT&lang=fra
[7] La d�cision est affich�e sur le site Web de l'Office, � l'adresse : http://www.otc-cta.gc.ca/decision-ruling/drv.php?id=26872&lang=fra.
[8] Pour �tre en mesure d'�tablir un point de r�f�rence normalis� pour la mesure du rendement de l'Office, un certain nombre de cas ayant accumul� du retard, principalement li�s aux d�cisions importantes sur l'accessibilit� de l'oxyg�ne th�rapeutique � bord d'a�ronefs n'ont pas �t� inclus dans le calcul. Pour obtenir de l'information sur ces cas, veuillez consulter le rapport annuel de 2008-2009, � l'adresse : http://www.otc.gc.ca/fra/rapports-annuels.