ARCHIVÉ - Office des transports du Canada

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Message du pr�sident et premier dirigeant

Le Rapport minist�riel sur le rendement 2008–2009 de l'Office des transports du Canada r�sume les mesures prises par l'organisme pour demeurer un tribunal de premier rang, gr�ce � un leadership fort, une vision pr�cise et un d�vouement � l'excellence. En agissant ainsi, l'Office contribue � faire du r�seau de transport r�glement� par le gouvernement du Canada un r�seau efficace et accessible � tous.

Au cours des douze derniers mois, l'Office a r�alis� des progr�s consid�rables � l'�gard de certaines de ses priorit�s, d�crites dans son plan strat�gique triennal publi� au printemps 2008. Une des grandes r�alisations de l'organisme dans le domaine cl� du r�glement des diff�rends a �t� l'�limination d'un nombre important de cas en suspend. Cette ann�e, on a aussi accord� davantage d'importance aux m�canismes alternatifs de r�glement des diff�rends, ce qui comprend la facilitation et la m�diation.

L'objectif essentiel de maintenir en poste et d'attirer les gens dont l'Office a besoin pour r�aliser son mandat a �t� soutenu par la planification de la rel�ve, l'apprentissage et la formation des employ�s et les initiatives de dotation anticip�e. En 2008–2009, les employ�s de l'Office ont commenc� � travailler dans une nouvelle structure organisationnelle modernis�e et se sont lanc�s � la poursuite d'objectifs de rendement ambitieux �tablis en cours d'ann�e. Comme il est not� dans le rapport, l'Office est bien en voie d'atteindre ses objectifs. Au cours des ann�es � venir, les donn�es sur le rendement seront compl�t�es par les r�sultats d'un cadre de sondage exhaustif sur la satisfaction de la client�le qui sera men� en 2009 et qui ouvrira la voie � un plus grand nombre d'am�liorations au chapitre de la prestation des services.

En ce qui concerne l'accessibilit� au transport des personnes ayant une d�ficience, l'Office a assum� son r�le de leadership national en publiant le guide Soyez ma�tre de votre voyage. L'Office a �galement assur� le suivi de la mise en œuvre des politiques � une personne, un tarif � d'Air Canada et de WestJet pour que ses derni�res se conforment � une d�cision de 2008 de l'Office, laquelle �tait en faveur des personnes ayant de graves d�ficiences et n�cessitant plus d'un si�ge dans un a�ronef. En outre, l'Office a rendu une d�cision finale pour 26 plaintes relatives aux possibilit�s de d�placement des personnes n�cessitant de l'oxyg�ne th�rapeutique pendant leur voyage � bord d'a�ronefs.

Parmi ses nombreuses autres d�cisions, l'Office a d�termin� que la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique ont d�pass� leur plafond de revenu pour le transport du grain de l'Ouest en 2007–2008, � la suite d'un rajustement unique des plafonds visant � refl�ter la r�duction des co�ts d'entretien des wagons-tr�mies.

L'Office s'est �galement efforc� de renforcer ses rapports avec les intervenants de l'ext�rieur de l'organisme en communiquant efficacement et clairement par divers moyens. Mentionnons comme fait marquant un site Web compl�tement remis � neuf, conforme aux nouvelles exigences de normalisation des sites Internet 2.0 du gouvernement du Canada, qui a �t� lanc� en janvier.

Cumulant plus de cent ans d'expertise, l'Office des transports du Canada offre au r�seau f�d�ral de transport une stabilit� et un leadership en mati�re de r�glementation. Les proc�d�s �tablis et �prouv�s de l'Office sont l'objet d'efforts d'am�lioration constantes qui permettent d'atteindre un degr� d'excellence encore plus �lev�, notamment gr�ce au remaniement des r�glements, des codes de pratique et des lignes directrices. L'Office optimise ainsi l'utilisation des ressources humaines et financi�res qui lui sont confi�es et fait figure de participant enthousiaste dans le renouveau de la fonction publique du Canada et sur le plan des efforts visant � rendre le gouvernement efficace et attentif.

Geoffrey C. Hare
Pr�sident et premier dirigeant

Section I : survol

1.1 Renseignements sommaires

Raison d'�tre

L'Office des transports du Canada est un tribunal administratif ind�pendant du gouvernement du Canada.  Il exerce les responsabilit�s suivantes :

• Le r�glement des diff�rends, afin de r�gler les plaintes sur les services, les taux, les droits et les frais de transport, et d'autres sujets;
• L'Accessibilit�, pour veiller � ce que le r�seau de transport national soit accessible, particuli�rement aux personnes ayant une d�ficience;
• La r�glementation �conomique, pour octroyer des autorisations et des licences, ainsi que prendre des d�cisions sur un large �ventail de questions ayant trait au transport a�rien, ferroviaire et maritime de comp�tence f�d�rale.

Notre mandat

Appliquer les dispositions r�glementaires �conomiques des lois du Parlement touchant tous les modes de transport de comp�tence f�d�rale.

Notre mission

Contribuer � rendre le r�seau de transport concurrentiel, efficace et accessible, gr�ce au r�glement des diff�rends, � la r�glementation �conomique essentielle et � la communication, en temps voulu et d'une mani�re juste et transparente.

Notre vision

�tre un tribunal respect� de premier ordre, qui contribue � rendre le r�seau de transport national concurrentiel et accessible, afin qu'il r�ponde de mani�re efficace tant aux besoins des utilisateurs et des fournisseurs de services de transport qu'� ceux de l'�conomie canadienne.

De plus amples renseignements sur l'Office, son r�le et sa vision sont pr�sent�s au http://www.otc.gc.ca/fra/apropos.

Responsabilit�s

En appliquant des r�glements sur les transports et en assurant des services de r�glement des diff�rends, l'Office veille � ce que les utilisateurs des services de transport, les exp�diteurs commerciaux et les voyageurs b�n�ficient de la protection pr�vue dans les lois, si les forces du march� � elles seules ne donnent pas lieu � un service juste et raisonnable tout en veillant � ce que les transporteurs respectent les exigences fondamentales de la politique publique avant d'entrer sur le march�.

Ce faisant, l'Office �tablit constamment des normes de rendement �lev�es, qu'il s'efforce d'appliquer.

L'�ducation et les consultations s'inscrivent dans le mandat de l'Office et contribuent � son efficacit�. L'Office travaille en �troite collaboration avec les utilisateurs et les fournisseurs de services de transport au Canada et avec ceux qu'ils touchent directement. Il aide les voyageurs, exp�diteurs, transporteurs, municipalit�s et autres parties int�ress�es aux transports de comp�tence f�d�rale � bien comprendre les r�les et les responsabilit�s de l'Office, de m�me que leurs droits et leurs devoirs en vertu de la Loi.

Lorsque possible, l'Office encourage les parties � r�soudre leurs diff�rends � l'amiable avant qu'ils d�g�n�rent et aient une incidence sur le r�seau de transports. Il m�ne des consultations des plus exhaustives possible sur les questions importantes touchant l'industrie du transport. Ouvert et attentif aux parties concern�es, l'Office veille � rendre des d�cisions �clair�es et judicieuses.

L'Office exerce ses pouvoirs par l'entremise de ses cinq membres nomm�s par le gouverneur en conseil, c'est-�-dire un pr�sident, un vice-pr�sident et trois membres � temps plein. Le ministre des Transports peut �galement nommer un maximum de trois membres temporaires additionnels.

Le pr�sident est responsable des activit�s de programme de l'Office. Tous les membres de l'Office nomm�s sont charg�s de prendre des d�cisions quasi-judiciaires sur chacune des questions pr�sent�es � l'Office. Les employ�s de l'Office conseillent et soutiennent les membres au cours de ces proc�dures.

La structure organisationnelle de l'Office des transports du Canada divise les principales fonctions de l'organisme – r�glement des diff�rends et r�glementation �conomique en deux directions g�n�rales op�rationnelles. Chacune de ces directions g�n�rales renferme l'expertise sur les divers sujets et modes de transport relevant de sa comp�tence. Au total, l'Office comprend les cinq directions g�n�rales suivantes :

• Bureau du pr�sident
• Direction g�n�rale de la gestion centrale
• Direction g�n�rale des services juridiques
• Direction g�n�rale du r�glement des diff�rends
• Direction g�n�rale de la r�glementation et des d�terminations de l'industrie

Les bureaux de l'administration centrale de l'Office sont situ�s dans la r�gion de la capitale nationale. L'Office occupe aussi des bureaux r�gionaux dans six villes au Canada. Les employ�s qui s'y trouvent veillent au respect des dispositions l�gislatives visant le transport a�rien et les transports accessibles. Pour en savoir davantage au sujet du r�le et de la structure de l'Office, visitez le site Internet http://www.otc.gc.ca/fra/apropos.

Le Parlement finance le programme de l'Office au moyen d'un cr�dit pour d�penses de fonctionnement. L'Office effectue ses activit�s dans le contexte d'un r�seau de transport canadien tr�s vaste et complexe (pour obtenir plus de d�tails, se r�f�rer au site Internet de Transports Canada � l'adresse suivante : http://www.tc.gc.ca).

R�sultat strat�gique et architecture des activit�s de programme

1.2 Sommaire du rendement

Renseignements sur les ressources humaines et financi�res

Le tableau suivant r�sume les ressources utilis�es en lien les ressources humaines et financi�res � l'exercice 2008–2009 :

Ressources financi�res (en milliers de dollars) 

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
26 094	29 195	26 985

Ressources humaines (�quivalents temps plein/ETP)

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
251	223	28

R�sultat strat�gique 1 : R�glementation �conomique transparente, juste et efficace du r�seau de transport f�d�ral
Indicateurs de rendement	Objectifs	2008–2009 Sommaire du rendement
Commentaires des utilisateurs, des fournisseurs de services et des autres intervenants au sein du r�seau de transport national au sujet de la transparence, de l'�quit� et de l'efficacit� du processus d�cisionnel	2008 : Conception de l'enqu�te	Atteint
	2009 : Tenue des enqu�tes de r�f�rence et �tablissement des objectifs	Sera atteint d'ici 2009-2010
	2010 : Tenue de l'enqu�te subs�quente	Sera atteint d'ici 2010-2011
Pourcentage de d�cisions discr�tionnaires renvers�es par la Cour d'appel f�d�rale sur la base de l'�quit� proc�durale	0 %	0 %
Pourcentage de cas r�solus � l'int�rieur du d�lai prescrit	Diff�rends r�solus de fa�on formelle : 65 % des cas r�solus en moins de 120 jours	56 %[1]
	D�terminations : 95 % des d�terminations d�livr�es en moins de 120 jours	95 %
	Licences : 85 % des licences d�livr�es en moins de 14 jours	94 %
	Permis d'affr�tement : 92 % des permis d�livr�s en moins de 30 jours	91 %
	M�diation : 100 % des cas r�solus en moins de 30 jours (sans demande de prolongation)	91 %

(en milliers de dollars)

Activit� de programme	2007–2008 D�penses r�elles	2008–2009				Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
		Budget principal	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
R�glementation �conomique du syst�me de transport f�d�ral *	25 491	26 094	26 094	29 195	26 985	La seule activit� de programme de l'Office contribue au r�sultat du gouvernement du Canada pour � un march� �quitable et s�curis� �

* Comprend les contributions vers�es aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s.

Raison de l'�cart

Les d�penses pr�vues de l'Office en 2008–2009 s'�levaient � 26,1 millions de dollars. Toutefois, l'Office a termin� l'ann�e en recevant une autorisation r�vis�e de d�penser 29,2 millions de dollars. Cela est attribuable � une augmentation des cr�dits li�s au report de 2007–2008 (1,1 million de dollars), � la n�gociation collective (1,1 million de dollars) et au remboursement des d�penses de la liste de paye admissibles (1,1 million de dollars) contrebalanc�es par une r�duction dans les r�gimes d'avantages sociaux des employ�s (0,2 million de dollars).

L'Office avait l'autorisation de faire des d�penses totales de 29,2 millions de dollars en 2008–2009, mais il a conclu l'ann�e en ayant fait des d�penses r�elles de 27 millions de dollars. L'�cart � la baisse de 2,2 millions de dollars d�coule principalement de ce qui suit :

• 1,1 million de dollars en cr�dits de fonctionnement report�s � 2009–2010;
• 1,1 million de dollars en fonds de fonctionnement non d�pens�s en 2008–2009.

La sous-utilisation des ETP peut s'expliquer comme suit :

• le roulement;
• la difficult� de trouver des rempla�ants qualifi�s et la faible disponibilit� sur le march� du travail pour les postes � doter;
• les d�lais dans les processus de dotation et de la classification.

Contribution des priorit�s au r�sultat strat�gique

Dans son Plan strat�gique 2008–2011, l'Office a �tabli et respect� les cinq priorit�s suivantes pour l'exercice 2008–2009 :

Priorit�	Type	Statut du rendement
Le r�glement efficace des diff�rends et la r�glementation �conomique efficace	Nouveau	En partie atteinte et l'activit� se poursuit
Miser sur son principal atout que constituent les ressources humaines	Nouveau	En partie atteinte et l'activit� se poursuit
Am�liorer les relations internes et externes gr�ce � des communications claires et opportunes	Nouveau	En partie atteinte et l'activit� se poursuit
Assurer un r�seau de transport accessible et exempt d'obstacles abusifs aux possibilit�s de d�placement des personnes	Nouveau	En partie atteinte et l'activit� se poursuit
Assurer le soutien et la r�ceptivit� de l'organisation gr�ce � des m�thodes de gestion op�rationnelle sup�rieures	Nouveau	En partie atteinte et l'activit� se poursuit

Voici un r�sum� des progr�s r�alis�s par l'Office en 2008–2009 relativement � ces priorit�s :

R�glement des diff�rends et r�glementation �conomique efficace

• �limination d'un important retard dans le traitement des diff�rends;
• Cr�ation d'un service de modes alternatifs de r�solution des conflits dot� en personnel permanent;
• Am�lioration de la rapidit� d'action et de l'efficacit� dans le r�glement des diff�rends.

Le personnel de l'Office – son meilleur atout

• R�alisation d'une analyse des �carts et d�termination des postes cl�s et des vuln�rabilit�s de l'Office dans le cadre de l'�laboration d'un plan de la rel�ve;  
• Lancement d'un projet de transfert des connaissances; 
• Investissement accru dans la formation et l'apprentissage des employ�s; 
• Cr�ation et conservation de r�pertoires de candidats qualifi�s au moyen de la dotation anticip�e et de la planification de la rel�ve.

Relations internes et externes am�lior�es

• Lancement du site Web de l'Office compl�tement remis � neuf;
• Publication de Soyez ma�tre de votre voyage, un nouveau guide destin� � aider les personnes ayant une d�ficience lorsqu'elles voyagent;
• �laboration d'un cadre de sondage de la satisfaction de la client�le qui sera mis en œuvre au d�but de 2009–2010; 
• Sondage interne men� aupr�s des employ�s et consultations sur les communications internes, y compris sur l'intranet de l'Office et le programme de primes et de reconnaissance. 

R�seau de transport plus accessible

• Surveillance de la mise en œuvre, par Air Canada, Jazz Air et WestJet, d'une politique � une personne, un tarif � pour les voyages int�rieurs effectu�s par des personnes ayant une grave d�ficience, conform�ment � la d�cision rendue en 2007–2008;
• �laboration d'un nouveau cadre de surveillance de la conformit� con�u pour �valuer l'�tendue � laquelle les fournisseurs de services de transport se conforment � la r�glementation sur l'accessibilit� et aux codes de pratiques de l'Office et pour aider ces fournisseurs � am�liorer leur conformit�, s'il y a lieu.

Soutien et souplesse organisationnels

• Mise en œuvre d'une nouvelle structure organisationnelle fond�e sur les deux principales fonctions de l'Office, soit le r�glement des diff�rends et la r�glementation �conomique;
• Mise en œuvre d'un cadre de mesure du rendement, dont les indicateurs sont pr�sent�s dans ce rapport et r�alisation de progr�s importants vers l'atteinte des niveaux de rendement vis�s;
• Lancement d'une nouvelle structure de gouvernance pour l'Office.

Analyse des risques

Comme l'Office est un organisme ax� sur la demande dont le mandat est d'aider les Canadiens � r�gler des questions dans le domaine du transport, ses activit�s sont influenc�es par l'environnement externe, les politiques gouvernementales et la l�gislation. Les changements importants apport�s dans ces domaines ont une incidence sur la capacit� de l'Office d'intervenir rapidement afin de r�pondre aux attentes des clients et des intervenants, en raison de ses ressources et de ses moyens limit�s. Lorsque cela est possible, l'Office offre des services de facilitation et de m�diation comme solutions de rechange � son processus formel. Ces solutions de rechange permettent aux parties de r�soudre leurs probl�mes d'une fa�on informelle et rapide, sans les proc�dures parfois lourdes et dispendieuses pour toutes les parties du processus d�cisionnel classique de l'Office. L'Office a �tabli un autre service de modes alternatifs de r�glement des conflits dot� en personnel permanent dans le but de poursuivre l'am�lioration du service et d'�tre en mesure de traiter les demandes accrues pour cette m�thode de r�glement.

Le mandat et les responsabilit�s de l'Office ont r�cemment �t� modifi�s � la suite de la promulgation des projets de loi C-8 et C-11 qui imposent des responsabilit�s suppl�mentaires � l'Office. La v�ritable incidence de ces changements sur la charge de travail actuelle n'est pas encore connue. Toutefois, l'Office demeure proactif vis-�-vis de la surveillance et de l'examen des changements apport�s aux exigences en mati�re de ressources.

Ces pressions accrues (nouvelles responsabilit�s, augmentation des demandes, complexit� des cas, diminution des ressources) ont men� l'Office � mettre en place un processus de renouveau organisationnel. L'objectif central de ce processus �tait de veiller � ce que l'Office soit en mesure de s'adapter � un environnement �volutif en augmentant sa souplesse et en affectant les ressources dans les secteurs o� les besoins sont les plus criants. L'adoption d'une approche plus souple permet � l'Office d'optimiser ses ressources humaines, ses connaissances et son expertise et de mieux g�rer les risques et les priorit�s.

Un des principaux �l�ments du renouveau de l'Office a �t� la nouvelle structure organisationnelle, qui a �t� mise en place le 1^er avril 2008. Gr�ce � cette nouvelle structure, l'Office est maintenant en mesure de g�rer les charges de travail, de r�pondre rapidement aux cas complexes et de s'adapter aux changements constants caract�risant son environnement op�rationnel. On pr�voit que la nouvelle structure organisationnelle permettra de relever les d�fis qui se pr�sentent � l'Office en rehaussant l'efficacit� des processus, assurant ainsi une utilisation optimale et un remaniement des ressources qui correspondront aux priorit�s et � la charge de travail qu'imposent ces d�fis.

L'�volution des donn�es d�mographiques de l'effectif de la fonction publique, et particuli�rement de l'effectif de l'Office, pose un d�fi de taille sur le plan de la gestion des ressources humaines. L'Office risque de perdre son savoir collectif et son expertise consid�rables et uniques au cours des prochaines ann�es, car elle devra composer avec le d�part � la retraite d'employ�s cl�s en poste depuis longtemps. La conservation du savoir et de l'expertise est essentielle pour maintenir le niveau de service d�j� offert et pour s'adapter aux responsabilit�s suppl�mentaires.

L'Office adh�re totalement au principe selon lequel les employ�s sont le plus grand atout d'un organisme. Il reconna�t �galement que pour attirer et maintenir en poste des personnes tr�s comp�tentes, ces personnes doivent �voluer dans un environnement de travail qui favorise l'innovation, permet de parfaire le talent et offre des possibilit�s de perfectionnement. L'Office continue de concentrer ses efforts sur le recrutement, le maintien en poste et le perfectionnement des employ�s tr�s comp�tents ayant la capacit� d'assurer le transfert du savoir et de l'expertise n�cessaires au soutien du mandat de l'Office. On a d�termin� les secteurs dans lesquels l'Office est le plus susceptible de perdre son savoir collectif essentiel et on tient compte de ces secteurs dans le cadre de diverses politiques et initiatives d'entreprise telles que la constitution de r�pertoires de dotation de candidats qualifi�s, les initiatives de transfert des connaissances cibl�es, la planification de la rel�ve, les programmes d'apprentissage continu et la formation linguistique interne.

Un nouveau cadre de gouvernance et des changements consid�rables apport�s aux structures de comit� ont permis de veiller � ce que l'Office puisse maintenant miser sur un mod�le de gestion complet et int�gr�[2]. Ce mod�le est con�u pour aider l'Office � respecter les objectifs et les priorit�s �tablis dans son plan strat�gique triennal. Selon ce nouveau cadre, le Comit� ex�cutif continue d'�tablir l'orientation de la gouvernance et de la strat�gie organisationnelle de l'Office, d'approuver les politiques, les budgets, les plans op�rationnels et l'architecture des activit�s du programme, en plus de surveiller le rendement organisationnel dans l'ensemble. Ce cadre de gouvernance a �t� mis en place en particulier pour tenir compte de la mise en œuvre du plan strat�gique et faire participer les employ�s � tous les �chelons. Une des principales responsabilit�s des membres de comit�s est d'informer constamment les employ�s et de les faire participer aux nouvelles initiatives cl�s d�coulant du travail des comit�s.

L'Office a continu� d'int�grer la gestion du risque dans son processus de planification strat�gique et encourage une gestion efficace du risque. Des corrections ont �t� apport�es aux cours en fonction du rendement de la gestion des risques et � la lumi�re de nouveaux renseignements. Par exemple, lorsque la nouvelle l�gislation lui a impos� des responsabilit�s suppl�mentaires, l'Office a examin� l'incidence de ces derni�res sur la charge de travail et les exigences en mati�re de ressources. Les exigences en mati�re de ressources dont il est question sont fond�es sur des pr�visions et sont constamment surveill�es par les comit�s de l'Office. L'Office a adopt� une approche proactive et int�gr�e de la planification en �laborant son plan strat�gique triennal[3] et son plan d'action d�taill�. Ces plans continueront de servir de strat�gies d'att�nuation en 2008-2011.

Bien qu'il soit difficile de pr�voir les changements possibles dans son environnement, l'Office doit demeurer vigilant et proactif afin de s'adapter aux nouvelles r�alit�s qui ont une incidence consid�rable sur sa prestation de services. Cela sera possible par l'am�lioration de la communication et du dialogue avec les intervenants (clients, partenaires du gouvernement f�d�ral, parlementaires et groupes ax�s sur les enjeux) qui permettra � l'Office de s'adapter � l'interne et de veiller � ce que des ressources suffisantes (tant financi�res qu'humaines) soient bien en place.

Profil des d�penses

Lien aux secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada

Le r�sultat strat�gique et l'activit� de programme de l'Office sont directement orient�s vers le r�sultat d'ensemble du gouvernement du Canada visant un march� �quitable et s�curis�. Les programmes de r�glementation mis en oeuvre par l'Office sont con�us pour r�soudre des probl�mes d'ordre �conomique, �liminer les obstacles en mati�re de transport et prot�ger les droits des consommateurs, des transporteurs et des autres parties int�ress�es. Ces programmes contribuent � l'am�lioration de la qualit� de vie globale au Canada, car tous les Canadiens profitent d'un r�seau de transport efficace et accessible.

L'Office compte parmi de nombreux intervenants dans le domaine des transports et il entretient des relations �troites avec divers partenaires co-ex�cutants, nomm�ment Transports Canada, le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international, l'Agence des services frontaliers du Canada, la Commission canadienne des droits de la personne, ainsi qu'avec plusieurs gouvernements provinciaux. Visitez le site Internet de l'Office au http://www.otc.gc.ca/about-nous/partners_f.html pour obtenir plus de renseignements sur ces divers rapports.

Postes vot�s et l�gislatifs

Poste vot� ou l�gislatif (L)	Libell� tronqu� du poste vot� ou l�gislatif	2006–2007 D�penses r�elles (en milliers de dollars)	2007–2008 D�penses r�elles (en milliers de dollars)	2008–2009 Budget principal (en milliers de dollars)	2008–2009 D�penses r�elles (en milliers de dollars)
	Office des transports du Canada
25	D�penses de fonctionnement	23 289	22 423	22 803	23 919
(L)	Utilisation du produit de l'ali�nation des biens en surplus de la Couronne	65	0	0	17
(L)	Contributions aux avantages sociaux des employ�s	3 197	3 069	3 291	3 049
Total		26 551	25 492	26 094	26 985