ARCHIVÉ - Office des transports du Canada
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement
Office des transports du Canada
La version originale a été signée par
L'honorable John Baird, C.P., député
Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités
Table des mati�res
- Message du pr�sident et premier dirigeant
- Section I : survol
- Section II : analyse de l'activit� de programme par r�sultat strat�gique
- Section III: renseignements suppl�mentaires
Message du pr�sident et premier dirigeant
Le Rapport minist�riel sur le rendement 2008–2009 de l'Office des transports du Canada r�sume les mesures prises par l'organisme pour demeurer un tribunal de premier rang, gr�ce � un leadership fort, une vision pr�cise et un d�vouement � l'excellence. En agissant ainsi, l'Office contribue � faire du r�seau de transport r�glement� par le gouvernement du Canada un r�seau efficace et accessible � tous.
Au cours des douze derniers mois, l'Office a r�alis� des progr�s consid�rables � l'�gard de certaines de ses priorit�s, d�crites dans son plan strat�gique triennal publi� au printemps 2008. Une des grandes r�alisations de l'organisme dans le domaine cl� du r�glement des diff�rends a �t� l'�limination d'un nombre important de cas en suspend. Cette ann�e, on a aussi accord� davantage d'importance aux m�canismes alternatifs de r�glement des diff�rends, ce qui comprend la facilitation et la m�diation.
L'objectif essentiel de maintenir en poste et d'attirer les gens dont l'Office a besoin pour r�aliser son mandat a �t� soutenu par la planification de la rel�ve, l'apprentissage et la formation des employ�s et les initiatives de dotation anticip�e. En 2008–2009, les employ�s de l'Office ont commenc� � travailler dans une nouvelle structure organisationnelle modernis�e et se sont lanc�s � la poursuite d'objectifs de rendement ambitieux �tablis en cours d'ann�e. Comme il est not� dans le rapport, l'Office est bien en voie d'atteindre ses objectifs. Au cours des ann�es � venir, les donn�es sur le rendement seront compl�t�es par les r�sultats d'un cadre de sondage exhaustif sur la satisfaction de la client�le qui sera men� en 2009 et qui ouvrira la voie � un plus grand nombre d'am�liorations au chapitre de la prestation des services.
En ce qui concerne l'accessibilit� au transport des personnes ayant une d�ficience, l'Office a assum� son r�le de leadership national en publiant le guide Soyez ma�tre de votre voyage. L'Office a �galement assur� le suivi de la mise en œuvre des politiques � une personne, un tarif � d'Air Canada et de WestJet pour que ses derni�res se conforment � une d�cision de 2008 de l'Office, laquelle �tait en faveur des personnes ayant de graves d�ficiences et n�cessitant plus d'un si�ge dans un a�ronef. En outre, l'Office a rendu une d�cision finale pour 26 plaintes relatives aux possibilit�s de d�placement des personnes n�cessitant de l'oxyg�ne th�rapeutique pendant leur voyage � bord d'a�ronefs.
Parmi ses nombreuses autres d�cisions, l'Office a d�termin� que la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique ont d�pass� leur plafond de revenu pour le transport du grain de l'Ouest en 2007–2008, � la suite d'un rajustement unique des plafonds visant � refl�ter la r�duction des co�ts d'entretien des wagons-tr�mies.
L'Office s'est �galement efforc� de renforcer ses rapports avec les intervenants de l'ext�rieur de l'organisme en communiquant efficacement et clairement par divers moyens. Mentionnons comme fait marquant un site Web compl�tement remis � neuf, conforme aux nouvelles exigences de normalisation des sites Internet 2.0 du gouvernement du Canada, qui a �t� lanc� en janvier.
Cumulant plus de cent ans d'expertise, l'Office des transports du Canada offre au r�seau f�d�ral de transport une stabilit� et un leadership en mati�re de r�glementation. Les proc�d�s �tablis et �prouv�s de l'Office sont l'objet d'efforts d'am�lioration constantes qui permettent d'atteindre un degr� d'excellence encore plus �lev�, notamment gr�ce au remaniement des r�glements, des codes de pratique et des lignes directrices. L'Office optimise ainsi l'utilisation des ressources humaines et financi�res qui lui sont confi�es et fait figure de participant enthousiaste dans le renouveau de la fonction publique du Canada et sur le plan des efforts visant � rendre le gouvernement efficace et attentif.
Geoffrey C. Hare
Pr�sident et premier dirigeant
Section I : survol
1.1 Renseignements sommaires
Raison d'�tre
L'Office des transports du Canada est un tribunal administratif ind�pendant du gouvernement du Canada. Il exerce les responsabilit�s suivantes :
- Le r�glement des diff�rends, afin de r�gler les plaintes sur les services, les taux, les droits et les frais de transport, et d'autres sujets;
- L'Accessibilit�, pour veiller � ce que le r�seau de transport national soit accessible, particuli�rement aux personnes ayant une d�ficience;
- La r�glementation �conomique, pour octroyer des autorisations et des licences, ainsi que prendre des d�cisions sur un large �ventail de questions ayant trait au transport a�rien, ferroviaire et maritime de comp�tence f�d�rale.
Notre mandat
Appliquer les dispositions r�glementaires �conomiques des lois du Parlement touchant tous les modes de transport de comp�tence f�d�rale.
Notre mission
Contribuer � rendre le r�seau de transport concurrentiel, efficace et accessible, gr�ce au r�glement des diff�rends, � la r�glementation �conomique essentielle et � la communication, en temps voulu et d'une mani�re juste et transparente.
Notre vision
�tre un tribunal respect� de premier ordre, qui contribue � rendre le r�seau de transport national concurrentiel et accessible, afin qu'il r�ponde de mani�re efficace tant aux besoins des utilisateurs et des fournisseurs de services de transport qu'� ceux de l'�conomie canadienne.
De plus amples renseignements sur l'Office, son r�le et sa vision sont pr�sent�s au http://www.otc.gc.ca/fra/apropos.
Responsabilit�s
En appliquant des r�glements sur les transports et en assurant des services de r�glement des diff�rends, l'Office veille � ce que les utilisateurs des services de transport, les exp�diteurs commerciaux et les voyageurs b�n�ficient de la protection pr�vue dans les lois, si les forces du march� � elles seules ne donnent pas lieu � un service juste et raisonnable tout en veillant � ce que les transporteurs respectent les exigences fondamentales de la politique publique avant d'entrer sur le march�.
Ce faisant, l'Office �tablit constamment des normes de rendement �lev�es, qu'il s'efforce d'appliquer.
L'�ducation et les consultations s'inscrivent dans le mandat de l'Office et contribuent � son efficacit�. L'Office travaille en �troite collaboration avec les utilisateurs et les fournisseurs de services de transport au Canada et avec ceux qu'ils touchent directement. Il aide les voyageurs, exp�diteurs, transporteurs, municipalit�s et autres parties int�ress�es aux transports de comp�tence f�d�rale � bien comprendre les r�les et les responsabilit�s de l'Office, de m�me que leurs droits et leurs devoirs en vertu de la Loi.
Lorsque possible, l'Office encourage les parties � r�soudre leurs diff�rends � l'amiable avant qu'ils d�g�n�rent et aient une incidence sur le r�seau de transports. Il m�ne des consultations des plus exhaustives possible sur les questions importantes touchant l'industrie du transport. Ouvert et attentif aux parties concern�es, l'Office veille � rendre des d�cisions �clair�es et judicieuses.
L'Office exerce ses pouvoirs par l'entremise de ses cinq membres nomm�s par le gouverneur en conseil, c'est-�-dire un pr�sident, un vice-pr�sident et trois membres � temps plein. Le ministre des Transports peut �galement nommer un maximum de trois membres temporaires additionnels.
Le pr�sident est responsable des activit�s de programme de l'Office. Tous les membres de l'Office nomm�s sont charg�s de prendre des d�cisions quasi-judiciaires sur chacune des questions pr�sent�es � l'Office. Les employ�s de l'Office conseillent et soutiennent les membres au cours de ces proc�dures.
La structure organisationnelle de l'Office des transports du Canada divise les principales fonctions de l'organisme – r�glement des diff�rends et r�glementation �conomique en deux directions g�n�rales op�rationnelles. Chacune de ces directions g�n�rales renferme l'expertise sur les divers sujets et modes de transport relevant de sa comp�tence. Au total, l'Office comprend les cinq directions g�n�rales suivantes :
- Bureau du pr�sident
- Direction g�n�rale de la gestion centrale
- Direction g�n�rale des services juridiques
- Direction g�n�rale du r�glement des diff�rends
- Direction g�n�rale de la r�glementation et des d�terminations de l'industrie
Les bureaux de l'administration centrale de l'Office sont situ�s dans la r�gion de la capitale nationale. L'Office occupe aussi des bureaux r�gionaux dans six villes au Canada. Les employ�s qui s'y trouvent veillent au respect des dispositions l�gislatives visant le transport a�rien et les transports accessibles. Pour en savoir davantage au sujet du r�le et de la structure de l'Office, visitez le site Internet http://www.otc.gc.ca/fra/apropos.
Le Parlement finance le programme de l'Office au moyen d'un cr�dit pour d�penses de fonctionnement. L'Office effectue ses activit�s dans le contexte d'un r�seau de transport canadien tr�s vaste et complexe (pour obtenir plus de d�tails, se r�f�rer au site Internet de Transports Canada � l'adresse suivante : http://www.tc.gc.ca).
R�sultat strat�gique et architecture des activit�s de programme
1.2 Sommaire du rendement
Renseignements sur les ressources humaines et financi�res
Le tableau suivant r�sume les ressources utilis�es en lien les ressources humaines et financi�res � l'exercice 2008–2009 :
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 26 094 | 29 195 | 26 985 |
| Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
|---|---|---|
| 251 | 223 | 28 |
|
R�sultat strat�gique 1 : R�glementation �conomique transparente, juste et efficace du r�seau de transport f�d�ral |
||
|---|---|---|
| Indicateurs de rendement | Objectifs |
2008–2009 |
| Commentaires des utilisateurs, des fournisseurs de services et des autres intervenants au sein du r�seau de transport national au sujet de la transparence, de l'�quit� et de l'efficacit� du processus d�cisionnel | 2008 : Conception de l'enqu�te | Atteint |
| 2009 : Tenue des enqu�tes de r�f�rence et �tablissement des objectifs | Sera atteint d'ici 2009-2010 | |
| 2010 : Tenue de l'enqu�te subs�quente | Sera atteint d'ici 2010-2011 | |
| Pourcentage de d�cisions discr�tionnaires renvers�es par la Cour d'appel f�d�rale sur la base de l'�quit� proc�durale | 0 % | 0 % |
| Pourcentage de cas r�solus � l'int�rieur du d�lai prescrit | Diff�rends r�solus de fa�on formelle : 65 % des cas r�solus en moins de 120 jours | 56 %[1] |
| D�terminations : 95 % des d�terminations d�livr�es en moins de 120 jours | 95 % | |
| Licences : 85 % des licences d�livr�es en moins de 14 jours | 94 % | |
| Permis d'affr�tement : 92 % des permis d�livr�s en moins de 30 jours | 91 % | |
| M�diation : 100 % des cas r�solus en moins de 30 jours (sans demande de prolongation) | 91 % | |
| Activit� de programme |
2007–2008 |
2008–2009 |
Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal | D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles | |||
|
R�glementation �conomique du syst�me de transport f�d�ral * |
25 491 | 26 094 | 26 094 | 29 195 | 26 985 |
La seule activit� de programme de l'Office contribue au r�sultat du gouvernement du Canada pour � un march� �quitable et s�curis� � |
* Comprend les contributions vers�es aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s.
Raison de l'�cart
Les d�penses pr�vues de l'Office en 2008–2009 s'�levaient � 26,1 millions de dollars. Toutefois, l'Office a termin� l'ann�e en recevant une autorisation r�vis�e de d�penser 29,2 millions de dollars. Cela est attribuable � une augmentation des cr�dits li�s au report de 2007–2008 (1,1 million de dollars), � la n�gociation collective (1,1 million de dollars) et au remboursement des d�penses de la liste de paye admissibles (1,1 million de dollars) contrebalanc�es par une r�duction dans les r�gimes d'avantages sociaux des employ�s (0,2 million de dollars).
L'Office avait l'autorisation de faire des d�penses totales de 29,2 millions de dollars en 2008–2009, mais il a conclu l'ann�e en ayant fait des d�penses r�elles de 27 millions de dollars. L'�cart � la baisse de 2,2 millions de dollars d�coule principalement de ce qui suit :
- 1,1 million de dollars en cr�dits de fonctionnement report�s � 2009–2010;
- 1,1 million de dollars en fonds de fonctionnement non d�pens�s en 2008–2009.
La sous-utilisation des ETP peut s'expliquer comme suit :
- le roulement;
- la difficult� de trouver des rempla�ants qualifi�s et la faible disponibilit� sur le march� du travail pour les postes � doter;
- les d�lais dans les processus de dotation et de la classification.
Contribution des priorit�s au r�sultat strat�gique
| Priorit� | Type | Statut du rendement |
|---|---|---|
| Le r�glement efficace des diff�rends et la r�glementation �conomique efficace | Nouveau | En partie atteinte et l'activit� se poursuit |
| Miser sur son principal atout que constituent les ressources humaines | Nouveau | En partie atteinte et l'activit� se poursuit |
| Am�liorer les relations internes et externes gr�ce � des communications claires et opportunes | Nouveau | En partie atteinte et l'activit� se poursuit |
| Assurer un r�seau de transport accessible et exempt d'obstacles abusifs aux possibilit�s de d�placement des personnes | Nouveau | En partie atteinte et l'activit� se poursuit |
| Assurer le soutien et la r�ceptivit� de l'organisation gr�ce � des m�thodes de gestion op�rationnelle sup�rieures | Nouveau | En partie atteinte et l'activit� se poursuit |
Voici un r�sum� des progr�s r�alis�s par l'Office en 2008–2009 relativement � ces priorit�s :
R�glement des diff�rends et r�glementation �conomique efficace
- �limination d'un important retard dans le traitement des diff�rends;
- Cr�ation d'un service de modes alternatifs de r�solution des conflits dot� en personnel permanent;
- Am�lioration de la rapidit� d'action et de l'efficacit� dans le r�glement des diff�rends.
Le personnel de l'Office – son meilleur atout
- R�alisation d'une analyse des �carts et d�termination des postes cl�s et des vuln�rabilit�s de l'Office dans le cadre de l'�laboration d'un plan de la rel�ve;
- Lancement d'un projet de transfert des connaissances;
- Investissement accru dans la formation et l'apprentissage des employ�s;
- Cr�ation et conservation de r�pertoires de candidats qualifi�s au moyen de la dotation anticip�e et de la planification de la rel�ve.
Relations internes et externes am�lior�es
- Lancement du site Web de l'Office compl�tement remis � neuf;
- Publication de Soyez ma�tre de votre voyage, un nouveau guide destin� � aider les personnes ayant une d�ficience lorsqu'elles voyagent;
- �laboration d'un cadre de sondage de la satisfaction de la client�le qui sera mis en œuvre au d�but de 2009–2010;
- Sondage interne men� aupr�s des employ�s et consultations sur les communications internes, y compris sur l'intranet de l'Office et le programme de primes et de reconnaissance.
R�seau de transport plus accessible
- Surveillance de la mise en œuvre, par Air Canada, Jazz Air et WestJet, d'une politique � une personne, un tarif � pour les voyages int�rieurs effectu�s par des personnes ayant une grave d�ficience, conform�ment � la d�cision rendue en 2007–2008;
- �laboration d'un nouveau cadre de surveillance de la conformit� con�u pour �valuer l'�tendue � laquelle les fournisseurs de services de transport se conforment � la r�glementation sur l'accessibilit� et aux codes de pratiques de l'Office et pour aider ces fournisseurs � am�liorer leur conformit�, s'il y a lieu.
Soutien et souplesse organisationnels
- Mise en œuvre d'une nouvelle structure organisationnelle fond�e sur les deux principales fonctions de l'Office, soit le r�glement des diff�rends et la r�glementation �conomique;
- Mise en œuvre d'un cadre de mesure du rendement, dont les indicateurs sont pr�sent�s dans ce rapport et r�alisation de progr�s importants vers l'atteinte des niveaux de rendement vis�s;
- Lancement d'une nouvelle structure de gouvernance pour l'Office.
Analyse des risques
Comme l'Office est un organisme ax� sur la demande dont le mandat est d'aider les Canadiens � r�gler des questions dans le domaine du transport, ses activit�s sont influenc�es par l'environnement externe, les politiques gouvernementales et la l�gislation. Les changements importants apport�s dans ces domaines ont une incidence sur la capacit� de l'Office d'intervenir rapidement afin de r�pondre aux attentes des clients et des intervenants, en raison de ses ressources et de ses moyens limit�s. Lorsque cela est possible, l'Office offre des services de facilitation et de m�diation comme solutions de rechange � son processus formel. Ces solutions de rechange permettent aux parties de r�soudre leurs probl�mes d'une fa�on informelle et rapide, sans les proc�dures parfois lourdes et dispendieuses pour toutes les parties du processus d�cisionnel classique de l'Office. L'Office a �tabli un autre service de modes alternatifs de r�glement des conflits dot� en personnel permanent dans le but de poursuivre l'am�lioration du service et d'�tre en mesure de traiter les demandes accrues pour cette m�thode de r�glement.
Le mandat et les responsabilit�s de l'Office ont r�cemment �t� modifi�s � la suite de la promulgation des projets de loi C-8 et C-11 qui imposent des responsabilit�s suppl�mentaires � l'Office. La v�ritable incidence de ces changements sur la charge de travail actuelle n'est pas encore connue. Toutefois, l'Office demeure proactif vis-�-vis de la surveillance et de l'examen des changements apport�s aux exigences en mati�re de ressources.
Ces pressions accrues (nouvelles responsabilit�s, augmentation des demandes, complexit� des cas, diminution des ressources) ont men� l'Office � mettre en place un processus de renouveau organisationnel. L'objectif central de ce processus �tait de veiller � ce que l'Office soit en mesure de s'adapter � un environnement �volutif en augmentant sa souplesse et en affectant les ressources dans les secteurs o� les besoins sont les plus criants. L'adoption d'une approche plus souple permet � l'Office d'optimiser ses ressources humaines, ses connaissances et son expertise et de mieux g�rer les risques et les priorit�s.
Un des principaux �l�ments du renouveau de l'Office a �t� la nouvelle structure organisationnelle, qui a �t� mise en place le 1er avril 2008. Gr�ce � cette nouvelle structure, l'Office est maintenant en mesure de g�rer les charges de travail, de r�pondre rapidement aux cas complexes et de s'adapter aux changements constants caract�risant son environnement op�rationnel. On pr�voit que la nouvelle structure organisationnelle permettra de relever les d�fis qui se pr�sentent � l'Office en rehaussant l'efficacit� des processus, assurant ainsi une utilisation optimale et un remaniement des ressources qui correspondront aux priorit�s et � la charge de travail qu'imposent ces d�fis.
L'�volution des donn�es d�mographiques de l'effectif de la fonction publique, et particuli�rement de l'effectif de l'Office, pose un d�fi de taille sur le plan de la gestion des ressources humaines. L'Office risque de perdre son savoir collectif et son expertise consid�rables et uniques au cours des prochaines ann�es, car elle devra composer avec le d�part � la retraite d'employ�s cl�s en poste depuis longtemps. La conservation du savoir et de l'expertise est essentielle pour maintenir le niveau de service d�j� offert et pour s'adapter aux responsabilit�s suppl�mentaires.
L'Office adh�re totalement au principe selon lequel les employ�s sont le plus grand atout d'un organisme. Il reconna�t �galement que pour attirer et maintenir en poste des personnes tr�s comp�tentes, ces personnes doivent �voluer dans un environnement de travail qui favorise l'innovation, permet de parfaire le talent et offre des possibilit�s de perfectionnement. L'Office continue de concentrer ses efforts sur le recrutement, le maintien en poste et le perfectionnement des employ�s tr�s comp�tents ayant la capacit� d'assurer le transfert du savoir et de l'expertise n�cessaires au soutien du mandat de l'Office. On a d�termin� les secteurs dans lesquels l'Office est le plus susceptible de perdre son savoir collectif essentiel et on tient compte de ces secteurs dans le cadre de diverses politiques et initiatives d'entreprise telles que la constitution de r�pertoires de dotation de candidats qualifi�s, les initiatives de transfert des connaissances cibl�es, la planification de la rel�ve, les programmes d'apprentissage continu et la formation linguistique interne.
Un nouveau cadre de gouvernance et des changements consid�rables apport�s aux structures de comit� ont permis de veiller � ce que l'Office puisse maintenant miser sur un mod�le de gestion complet et int�gr�[2]. Ce mod�le est con�u pour aider l'Office � respecter les objectifs et les priorit�s �tablis dans son plan strat�gique triennal. Selon ce nouveau cadre, le Comit� ex�cutif continue d'�tablir l'orientation de la gouvernance et de la strat�gie organisationnelle de l'Office, d'approuver les politiques, les budgets, les plans op�rationnels et l'architecture des activit�s du programme, en plus de surveiller le rendement organisationnel dans l'ensemble. Ce cadre de gouvernance a �t� mis en place en particulier pour tenir compte de la mise en œuvre du plan strat�gique et faire participer les employ�s � tous les �chelons. Une des principales responsabilit�s des membres de comit�s est d'informer constamment les employ�s et de les faire participer aux nouvelles initiatives cl�s d�coulant du travail des comit�s.
L'Office a continu� d'int�grer la gestion du risque dans son processus de planification strat�gique et encourage une gestion efficace du risque. Des corrections ont �t� apport�es aux cours en fonction du rendement de la gestion des risques et � la lumi�re de nouveaux renseignements. Par exemple, lorsque la nouvelle l�gislation lui a impos� des responsabilit�s suppl�mentaires, l'Office a examin� l'incidence de ces derni�res sur la charge de travail et les exigences en mati�re de ressources. Les exigences en mati�re de ressources dont il est question sont fond�es sur des pr�visions et sont constamment surveill�es par les comit�s de l'Office. L'Office a adopt� une approche proactive et int�gr�e de la planification en �laborant son plan strat�gique triennal[3] et son plan d'action d�taill�. Ces plans continueront de servir de strat�gies d'att�nuation en 2008-2011.
Bien qu'il soit difficile de pr�voir les changements possibles dans son environnement, l'Office doit demeurer vigilant et proactif afin de s'adapter aux nouvelles r�alit�s qui ont une incidence consid�rable sur sa prestation de services. Cela sera possible par l'am�lioration de la communication et du dialogue avec les intervenants (clients, partenaires du gouvernement f�d�ral, parlementaires et groupes ax�s sur les enjeux) qui permettra � l'Office de s'adapter � l'interne et de veiller � ce que des ressources suffisantes (tant financi�res qu'humaines) soient bien en place.
Profil des d�penses
Lien aux secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada
Le r�sultat strat�gique et l'activit� de programme de l'Office sont directement orient�s vers le r�sultat d'ensemble du gouvernement du Canada visant un march� �quitable et s�curis�. Les programmes de r�glementation mis en oeuvre par l'Office sont con�us pour r�soudre des probl�mes d'ordre �conomique, �liminer les obstacles en mati�re de transport et prot�ger les droits des consommateurs, des transporteurs et des autres parties int�ress�es. Ces programmes contribuent � l'am�lioration de la qualit� de vie globale au Canada, car tous les Canadiens profitent d'un r�seau de transport efficace et accessible.
L'Office compte parmi de nombreux intervenants dans le domaine des transports et il entretient des relations �troites avec divers partenaires co-ex�cutants, nomm�ment Transports Canada, le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international, l'Agence des services frontaliers du Canada, la Commission canadienne des droits de la personne, ainsi qu'avec plusieurs gouvernements provinciaux. Visitez le site Internet de l'Office au http://www.otc.gc.ca/about-nous/partners_f.html pour obtenir plus de renseignements sur ces divers rapports.
Postes vot�s et l�gislatifs
| Poste vot� ou l�gislatif (L) | Libell� tronqu� du poste vot� ou l�gislatif |
2006–2007 |
2007–2008 |
2008–2009 |
2008–2009 |
|---|---|---|---|---|---|
|
Office des transports du Canada |
|||||
| 25 |
D�penses de fonctionnement |
23 289 | 22 423 | 22 803 | 23 919 |
| (L) |
Utilisation du produit de l'ali�nation des biens en surplus de la Couronne |
65 | 0 | 0 | 17 |
| (L) |
Contributions aux avantages sociaux des employ�s |
3 197 | 3 069 | 3 291 | 3 049 |
| Total | 26 551 | 25 492 | 26 094 | 26 985 | |
Section II : analyse de l'activit� de programme par r�sultat strat�gique
2.1 Analyse de l'activit� de programme par r�sultat strat�gique
L'Office est autant un agent de r�glementation �conomique qu'un tribunal quasi judiciaire. Il r�glemente le r�seau national de transport (a�rien, ferroviaire et maritime) gr�ce � l'administration des lois, des r�glements et des codes de pratiques volontaires et � des programmes de formation et de sensibilisation. L'Office prend des d�cisions relativement � des diff�rends entre les utilisateurs, les fournisseurs de services du r�seau national de transport et d'autres intervenants concern�s par le r�seau.
� titre de responsable de la r�glementation, l'Office a le mandat d'administrer les dispositions r�glementaires �conomiques r�gissant tous les modes de transport de comp�tence f�d�rale se trouvant dans diverses lois. En 2008–2009, l'Office :
- a publi� environ 2 400 d�cisions discr�tionnaires et administratives pour appuyer la r�glementation efficace du r�seau f�d�ral de transport;
- apr�s avoir examin� la conformit� avec les exigences relatives � la d�livrance de licences a�riennes, a trait� 1 038 activit�s relatives aux licences a�riennes, y compris des demandes de nouvelles licences ainsi que des suspensions, des annulations et des remises en vigueur;
- a �mis 1 215 permis d'affr�tement;
- a particip� � la n�gociation d'un accord exhaustif de services a�riens conclu entre le Canada et les 27 �tats membres de l'Union europ�enne et � la n�gociation d'un accord � ciel ouvert � conclu avec la R�publique dominicaine, ainsi qu'aux accords �largis ou nouveaux conclus avec les Philippines et le Panama;
- a �mis un nouveau certificat d'aptitude � une compagnie de chemin de fer, a approuv� cinq variations aux certificats actuels afin de refl�ter les changements aux activit�s ferroviaires et a trait� deux annulations;
- a d�termin� que la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et la Compagnie du chemin de fer Canadien Pacifique (CP) ont d�pass� leurs droits � revenus dans le cadre du r�gime du plafond de revenu tir� du grain de l'Ouest de 25 961 880 dollars et de 33 806 200 dollars respectivement. On a ordonn� aux transporteurs de payer les montants exc�dentaires ainsi qu'une p�nalit� se chiffrant � 3 894 282 dollars pour CN et � 5 070 930 dollars pour CP, � la Western Grains Research Foundation. Il s'agit du montant le plus important jamais vu d�passant le plafond de revenu pour une compagnie de chemin de fer et c'est la deuxi�me fois que les deux compagnies de chemin de fer d�passent leur plafond au cours de la m�me ann�e[4];
- a �tudi� 135 demandes de cabotage, afin de prot�ger les int�r�ts de l'industrie maritime canadienne et de permettre l'utilisation de b�timents �trangers lorsqu'aucun navire canadien adapt� n'est disponible;
- a men� 360 inspections donnant lieu � l'�mission de 89 avertissements informels, de 13 avertissements formels et de sept avis d'infraction.
� titre d'arbitre, l'Office r�sout les probl�mes de transport au sein du r�seau f�d�ral de transport en menant des enqu�tes, en prenant des d�cisions formelles de tribunal relativement aux plaintes, en ordonnant des mesures correctives, s'il y a lieu, ou en aidant les parties � r�soudre leurs diff�rends par le biais des autres modes alternatifs de r�glement des conflits que constituent la m�diation ou la facilitation. En 2008-2009, l'Office :
- a appliqu� des mesures pour rehausser les niveaux de service, puisque le r�glement de plaintes de plus en plus complexes dans le d�lai prescrit des 120 jours pose un s�rieux d�fi;
- a r�gl� 757 diff�rends, dont 655 par le biais de la facilitation, 22 par le biais de la m�diation et 80 par des d�cisions rendues dans le cadre d'un jugement formel;
- a trait� 108 cas d'accessibilit�;
- a publi� une d�cision finale touchant les possibilit�s de d�placement des personnes n�cessitant de l'oxyg�ne th�rapeutique pour voyager en avion;
- a supervis� l'application de la d�cision de 2007-2008 relative � la politique � une personne, un tarif �;
- a trait� 1 209 plaintes relatives au transport a�rien;
- a r�vis� la fa�on dont il recueillera et �valuera les commentaires des clients vis-�-vis du processus simplifi� facilit� des plaintes relatives au transport a�rien;
- a publi� ses Lignes directrices sur la r�solution des plaintes relatives au bruit et aux vibrations ferroviaires;
- a particip� � 31 processus d'�valuation environnementale li�s aux projets de construction de voies ferr�es, de routes et de franchissements par desserte;
- a trait� 127 accords pr�sent�s par des parties qui ont men� leurs propres n�gociations avec succ�s � propos des franchissements.
| R�sultat strat�gique 1: R�glementation �conomique transparente, juste et efficace du r�seau de transport f�d�ral |
| Activit� de programme : R�glementation �conomique du syst�me de transport federal |
| R�sultat pr�vu : Acc�s � un tribunal sp�cialis� con�u pour r�pondre aux besoins des utilisateurs, des fournisseurs de services et des autres intervenants au sein du r�seau de transport national |
|
Ressources
financi�res 2008–2009 |
Ressources
humaines 2008–2009 |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles | Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
| 26 094 | 29 195 | 26 985 | 251 | 223 | 28 |
|
Description du programme et r�sultats : La r�glementation �conomique du transport a�rien, ferroviaire et maritime par l'administration de lois, r�glements, codes de pratiques volontaires, programmes d'�ducation et de visibilit�, et par le r�glement de diff�rends. En tant que tribunal quasi judiciaire ind�pendant faisant rapport au Parlement du Canada par l'interm�diaire du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivit�s, l'Office des transports du Canada rend ses d�cisions de fa�on ind�pendante sur divers sujets qui touchent le domaine des transports au Canada. |
| Indicateur de rendement | Objectif | Date cible | Statut du rendement |
|---|---|---|---|
| �valuer la satisfaction � l'�gard des services de l'Office visant � r�pondre aux besoins des utilisateurs, des fournisseurs de services et des autres intervenants au sein du r�seau de transport national | 2008 : Conception de l'enqu�te | 2008–2009 | Atteint avec succ�s |
| 2009 : Tenue des enqu�tes de r�f�rence et �tablissement des objectifs | 2009–2010 | Sera atteint | |
| 2010 : Tenue de l'enqu�te subs�quente | 2010–2011 | Sera atteint |
L'activit� de programme de l'Office se fait au moyen de quatre sous-activit�s de programme – transport a�rien, transport ferroviaire, transport maritime et transports accessibles – qu'on aborde plus en d�tails ci-dessous.
Transport a�rien
Plusieurs modifications mineures ont �t� apport�es au R�glement sur les transports a�riens en 2009 afin de refl�ter les changements l�gislatifs d�coulant du projet de loi C-11 – Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la s�curit� ferroviaire et d'autres lois en cons�quence (2007) – qui a re�u la sanction royale.
Des changements ont �t� particuli�rement apport�s afin de refl�ter la nouvelle exigence qui est faite aux transporteurs a�riens qui assurent des services � destination et en provenance du Canada, et qui vendent des services de transport sur leur site Web, d'afficher leurs conditions de transport sur celui-ci. De plus, les exigences en mati�re d'affichage pour les transporteurs int�rieurs et internationaux ont �t� harmonis�es. Le r�glement r�vis� est maintenant en vigueur.
Afin de r�pondre aux pr�occupations concernant le manque de clart� et d'exhaustivit� des tarifs, l'Office a cr�� des � tarifs mod�les � qui �tablissent clairement le format et le ton � utiliser – et qui soulignent l'importance de faire en sorte que les conditions de transport puissent �tre comprises des Canadiens. En 2008–2009, pour encourager les transporteurs a�riens � simplifier les conditions de leur tarif, l'Office a entrepris la r�daction de pratiques exemplaires relativement aux dispositions des tarifs.
|
Ressources
financi�res 2008–2009 |
Ressources
humaines 2008–2009 |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles | Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
| 8 012 | 8 964 | 9 008 | 83 | 84 | (1) |
Description et r�sultats escompt�s
R�glementation �conomique
- d�livrer les licences aux compagnies a�riennes qui offrent des services de transport public dans les march�s int�rieur et internationaux pour veiller � ce que les transporteurs aient souscrit une assurance responsabilit�, qu'ils d�tiennent un document d'aviation canadien valide et que les transporteurs canadiens sont contr�l�s par et appartiennent � des citoyens canadiens;
- administrer un r�gime de d�livrance de permis d'exploitation de vols affr�t�s internationaux pour prot�ger les paiements anticip�s relatifs aux vols affr�t�s de passagers internationaux en provenance du Canada;
- participer � la n�gociation d'accords internationaux sur le transport a�rien en plus d'administrer et de mettre en œuvre ces accords;
- administrer un programme d'ex�cution (via des inspections et des enqu�tes p�riodiques de violations all�gu�es) pour assurer l'observation permanente des dispositions de la Loi sur les transports au Canada, du R�glement sur les transports a�riens et du R�glement sur la formation du personnel en mati�re d'aide aux personnes ayant une d�ficience, sous l'angle de leur application aux transporteurs a�riens et aux autres fournisseurs de services de transport offerts au public;
- chef de fil canadien dans les activit�s de facilitation de l'Organisation de l'aviation civile internationale;
- traiter les demandes d'accord extrabilat�ral d'exploitation de services a�riens et approuver les accords de coop�ration, comme la location et le partage de codes;
- administrer les tarifs a�riens internationaux, pour veiller � ce que les accords bilat�raux sont respect�s, tout en gardant l'�quilibre entre les int�r�ts de toutes les parties.
R�glement des diff�rends
- traiter les plaintes relatives � l'application des dispositions tarifaires des transporteurs et aux prix qu'ils pratiquent sur les routes non concurrentielles au Canada pour faire en sorte que les transporteurs qui sont autoris�s � exploiter des services au Canada satisfassent aux prescriptions de la loi visant la protection des Canadiens;
- rendre des d�cisions sur les appels relatifs aux redevances de navigation a�rienne nouvelles ou r�vis�es exig�es par NAV CANADA pour s'assurer que celles-ci ont �t� �tablies conform�ment aux principes �nonc�s dans la l�gislation.
| R�sultats escompt�s | Indicateur | Objectif | Date cible | Statut du rendement |
|---|---|---|---|---|
| D�livrer en temps opportun les autorit�s r�glementaires requises pour exploiter les services a�riens offerts au public d�s que les exigences r�glementaires sont remplies | Pourcentage de licences et de permis d'affr�tement d�livr�s avant les d�lais convenus | 92 % des permis d'affr�tement d�livr�s en moins de 30 jours | 2008 | 91 % |
| 85 % des licences d�livr�es en moins de 14 jours | 2011 | 94 % | ||
| S'assurer que les d�tenteurs de licences et les personnes assujetties au R�glement sur la formation du personnel observent la Loi sur les transports au Canada et son R�glement d'application | Pourcentage des inspections qui t�moignent d'une conformit� int�grale | Observation int�grale des exigences en mati�re de d�tention d'une licence valide, d'une assurance et d'un certificat d'exploitation a�rienne | 2008 | 100 % |
| Conformit� � 85 % en regard de toutes les autres exigences en vertu de la Loi et des r�glements | 2008 | 72 % | ||
| R�soudre efficacement les plaintes ayant trait aux services a�riens, en �valuant de fa�on juste et raisonnable la preuve pr�sent�e par les parties[5] | Pourcentage de diff�rends r�solus de fa�on formelle en moins de 120 jours | 70 % | 2011 | 61 % |
| Pourcentage de diff�rends r�solus de fa�on informelle en moins de 90 jours | 80 % | 2011 | 67 % |
Transport ferroviaire
Apr�s des consultations pouss�es, l'Office a publi� ses Lignes directrices sur la r�solution des plaintes relatives au bruit et aux vibrations ferroviaires. Ces lignes directrices ont �t� �labor�es pour aider les personnes, les municipalit�s, les compagnies de chemin de fer et d'autres parties � r�gler ces types de diff�rends. On y traite notamment :
- des mesures de collaboration qui doivent �tre utilis�es par les parties avant que l'Office puisse entreprendre une enqu�te relativement � une plainte;
- des �l�ments dont l'Office tiendra compte pour d�terminer si une compagnie de chemin de fer a limit� le bruit ou les vibrations � un niveau raisonnable;
- de la marche � suivre pour d�poser une plainte, des renseignements qui doivent l'accompagner ainsi que du processus qui doit �tre suivi.
Les lignes directrices invitent les parties � un diff�rend portant sur le bruit ou les vibrations ferroviaires � engager un dialogue utile afin d'examiner de mani�re constructive les solutions disponibles avant de d�poser une plainte officielle � l'Office. Un nouveau comit� consultatif technique fournira une expertise � l'Office sur une base permanente.
Les chemins de fer de comp�tence f�d�rale utilisent la Classification uniforme des comptes et documents ferroviaires connexes (CUC) pour faire rapport sur leurs d�penses et leurs revenus d'exploitation et sur d'autres statistiques. Le r�glement sur le calcul des frais pr�cise les �l�ments et les facteurs � prendre en compte pour le calcul des frais ferroviaires, notamment le calcul du co�t en capital et de l'amortissement. Un examen technique exhaustif en deux �tapes de la CUC est en cours. La premi�re �tape s'est termin�e en f�vrier 2009, et la seconde a �t� lanc�e officiellement en janvier 2009. L'Office pr�voit aussi entreprendre un examen du R�glement sur le calcul des frais ferroviaires en vue de le mettre � jour.
|
Ressources
financi�res 2008–2009 |
Ressources
humaines 2008–2009 |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles | Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
| 5 615 | 6 221 | 4 814 | 51 | 41 | 10 |
Description et r�sultats escompt�s
R�glementation �conomique
- fournir une d�termination juste et raisonnable des co�ts unitaires et des indices de prix de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et du Chemin de fer Canadien Pacifique (CP) pour utiliser lors de l'�laboration de taux d'interconnexion et autres applications de co�ts r�glementaires;
- fournir une �valuation ind�pendante et juste des plafonds de revenu annuels g�n�r�s par le transport du grain de l'Ouest pour CN et CP afin de d�terminer si les compagnies de chemin de fer ont exc�d� ou non leur plafond respectif;
- fournir une d�termination juste et raisonnable de la valeur nette de r�cup�ration des lignes de chemin de fer annonc�es pour l'abandon et la vente, � la demande d'au moins une des parties � la transaction d'achat ;
- d�livrer des certificats d'aptitude aux transporteurs ferroviaires de comp�tence f�d�rale lorsqu'ils d�tiennent l'assurance-responsabilit� civile;
- fournir une �valuation des effets environnementaux, �conomiques, op�rationnels, sociaux et autres r�percussions des projets de construction ferroviaire et exiger la prise de mesures correctives afin de tenir compte des exigences de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale et des int�r�ts des collectivit�s touch�es par celles-ci.
R�glement des diff�rends
- traiter les diff�rends entre exp�diteurs et transporteurs ferroviaires au sujet, par exemple, de l'interconnexion, des prix de ligne concurrentiels ou uniques, des prix communs, des droits de circulation, d'utilisation conjointe des voies ferr�es, et du niveau de service afin de veiller � ce que les exp�diteurs aient acc�s � d'autres chemins de fer, � un niveau de service convenable et � des prix raisonnables;
- r�soudre les diff�rends entre les compagnies de chemin de fer et les municipalit�s, les administrations routi�res, les propri�taires fonciers et les autres avec qui ils interagissent afin d'arriver � un �quilibre entre les parties et d'instaurer un processus de r�glement des diff�rends moins dispendieux et plus efficace que le processus actuel.
| R�sultats escompt�s | Indicateur | Objectif | Date cible | Statut du rendement |
|---|---|---|---|---|
| �tablir un �quilibre entre les int�r�ts des exp�diteurs, des producteurs, des propri�taires fonciers, des administrations routi�res, des services publics, de tous les paliers de gouvernement et des compagnies de chemin de fer de mani�re commercialement �quitable et raisonnable | Pourcentage de diff�rends r�solus de fa�on formelle en moins de 120 jours. | 75 % | 2011 | 55 % |
| Att�nuer les impacts environnementaux, �conomiques et sociaux des projets de construction de chemins de fer, de lignes de chemins de fer et de gares de triage | Pourcentage d'observation des conditions d'att�nuation prescrites conform�ment � la mesure de suivi | 100 % | 2008 | Aucune demande de projets n�cessitant des mesures d'att�nuation n'a �t� re�ue |
Transport maritime
Il incombe � l'Office de d�terminer si les navires canadiens ou non d�douan�s sont adapt�s et disponibles pour offrir les services commerciaux que les navires �trangers proposent d'offrir dans les eaux canadiennes. D�s que l'Office a d�termin� qu'aucun navire canadien ou non d�douan� n'est adapt� et disponible pour offrir le service de cabotage propos�, il incombe au ministre de la S�curit� publique d'�mettre le permis. En 2008–2009, l'Office a examin� 135 demandes relatives au cabotage.
Un examen des lignes directrices de l'Office sur le cabotage est en cours et on pr�voit qu'il sera termin� en 2009–2010. La mise � jour de ces lignes permettra de pr�ciser les attentes de l'Office en ce qui a trait aux demandes relatives au cabotage. Afin de rationaliser le processus, l'Office est � mettre en œuvre un syst�me d'avis relatifs aux demandes en ligne et par courriel, de m�me qu'une liste de contacts par abonnement. Gr�ce � ces nouvelles mesures, l'Office pourra continuer d'assurer un service efficient et d'atteindre son objectif de rendement en ce qui a trait au traitement des demandes relatives au cabotage.
En 2008–2009, les quatre administrations de pilotage ont publi� des propositions d'�tablissement ou de modification de droits :
- l'Administration de pilotage des Grands Lacs;
- l'Administration de pilotage de l'Atlantique;
- l'Administration de pilotage du Pacifique;
- l'Administration de pilotage des Laurentides.
L'Office n'a pas re�u d'objection � ces modifications de droits.
Aucune plainte n'a �t� d�pos�e aupr�s de l'Office en 2008–2009 concernant les droits �tablis par les administrations portuaires.
|
Ressources
financi�res 2008-2009 |
Ressources
humaines 2008-2009 |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles | Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
| 871 | 975 | 805 | 8 | 5 | 3 |
Description et r�sultats escompt�s
R�glementation �conomique
- d�terminer si les navires canadiens ou non d�douan�s sont adapt�s et disponibles pour offrir les services commerciaux que les navires �trangers proposent d'offrir � la demande d'un r�sident du Canada pour faire en sorte qu'aucun navire �tranger n'offre de tels services si un navire canadien ou non d�douan� est disponible.
R�glement des diff�rends
- r�soudre les plaintes relatives aux droits d'utilisation qu'exigent les administrations portuaires canadiennes, la Corporation de gestion de la voie maritime du Saint-Laurent et la Soci�t� des ponts f�d�raux afin de d�terminer s'ils sont injustement discriminatoires;
- traiter des plaintes portant qu'un accord intra-conf�rence ou une mesure prise par un membre d'un cartel de lignes maritimes r�duit consid�rablement la concurrence et entra�ne une augmentation d�raisonnable de prix ou une r�duction de service;
- rendre des d�cisions d'opposition aux projets de droits de pilotage afin de d�terminer si l'administration de pilotage a �tabli ses prix afin de continuer d'exploiter ses activit�s de fa�on financi�rement autonome et si les droits d'utilisation sont justes, raisonnables et dans l'int�r�t public.
| R�sultats escompt�s | Indicateur | Objectif | Date cible | Statut du rendement |
|---|---|---|---|---|
| D�terminer efficacement si les droits de pilotage sont dans l'int�r�t du public et si les droits portuaires et les tarifs de la Voie maritime sont injustement discriminatoires | Pourcentage des diff�rends r�solus de fa�on formelle en moins de 120 jours | 70 % | 2008 | 100 % |
| Prot�ger efficacement les int�r�ts des exploitants de navires immatricul�s au Canada tout en permettant l'acc�s � des navires �trangers lorsqu'aucun navire adapt� immatricul� au Canada n'est disponible | Pourcentage des demandes trait�es avant le d�lai prescrit | 95 % des demandes trait�es avant la date de d�but des activit�s lorsqu'aucune offre n'est re�ue | 2008 | 100 % |
| 80 % des demandes trait�es en moins de 90 jours lorsqu'il y a offre | 2011 | 100 % |
Transports accessibles
En 2008–2009, de nombreux cas d'accessibilit� en suspens ont �t� r�gl�s, ce qui a aid� l'Office � se rapprocher de ses objectifs de rendement en ce qui a trait au r�glement des diff�rends relatifs � l'accessibilit�. L'Office est en bonne voie d'atteindre ses objectifs.
Cela �tant dit, les questions soulev�es dans les diff�rends relatifs � l'accessibilit� sont souvent tr�s complexes et ont des r�percussions tr�s diverses pour les intervenants. Cette complexit�, associ�e aux analyses approfondies qu'elle requiert, peut avoir une incidence importante sur le temps requis pour rendre des d�cisions justes et raisonnables.
Le 26 juin 2008, l'Office a publi� sa d�cision finale � propos de 25 plaintes d�pos�es contre Air Canada et une contre WestJet au sujet des possibilit�s de d�placement des personnes qui ont besoin d'oxyg�ne th�rapeutique lorsqu'elles voyagent par avion[6]. Dans la d�cision, l'Office a conclu que l'oxyg�ne personnel des passagers, quelle qu'en soit la forme autoris�e par la r�glementation en mati�re de s�ret� et de s�curit�, repr�sente la mesure d'accommodement la plus appropri�e.
Concernant un autre dossier, apr�s avoir tent� sans succ�s d'en appeler de la d�cision de l'Office devant la Cour d'appel f�d�rale et la Cour supr�me du Canada, Air Canada, Jazz Air et WestJet ont adopt� une politique � une personne, un tarif � pour les personnes ayant une d�ficience grave qui voyagent au Canada, � compter du 10 janvier 2009.[7] La d�cision �nonce que les compagnies a�riennes ne peuvent exiger des personnes ayant une d�ficience qu'elles paient plus d'un tarif si :
- elles sont accompagn�es par un pr�pos� aux soins qui veille � leurs besoins personnels o� � leur s�curit� en cours de vol comme l'exigent les tarifs int�rieurs des transporteurs;
- elles n�cessitent un si�ge suppl�mentaire pour elles-m�mes, y compris celles qui sont reconnues comme ayant une d�ficience fonctionnelle en raison de leur ob�sit� relativement aux voyages par avion.
Les cinq codes de pratiques volontaires de l'Office sur l'accessibilit� et la r�glementation touchant le transport des personnes ayant une d�ficience sont maintenant appuy�s d'un nouveau cadre de surveillance visant � favoriser la conformit� de l'industrie � ces dispositions. Des campagnes intensives de sensibilisation et d'�ducation continuent de faire partie int�grante de ce cadre, car elles contribuent � faire en sorte que les parties connaissent leurs droits et leurs responsabilit�s en mati�re d'accessibilit�.
Lors de la r�union du Comit� consultatif sur l'accessibilit� de l'Office tenue en mars 2009, des membres de l'industrie des transports ont eu l'occasion d'�changer avec des groupes repr�sentant les personnes ayant une d�ficience.
|
Ressources
financi�res 2008-2009 |
Ressources
humaines 2008-2009 |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles | Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
| 2 171 | 2 429 | 2 443 | 19 | 20 | (1) |
Description et r�sultats escompt�s
- r�gler les plaintes, adopter des r�glements, �laborer des codes de pratiques et des normes concernant le niveau d'accessibilit� des modes de transport de comp�tence f�d�rale, et communiquer avec la collectivit� et l'industrie des transports, pour veiller � ce que les personnes ayant une d�ficience aient acc�s au r�seau f�d�ral de transport, en supprimant les obstacles abusifs aux possibilit�s de d�placement de ces derni�res, et pour mieux sensibiliser les gens aux droits et aux obligations de l'industrie et des consommateurs.
| R�sultats escompt�s | Indicateur | Objectif | Date cible | Statut du Rendement[8] |
|---|---|---|---|---|
| R�soudre efficacement les plaintes portant sur les obstacles aux possibilit�s de d�placement des personnes ayant une d�ficience, en �tablissant un �quilibre entre les int�r�ts des personnes ayant une d�ficience et ceux de l'industrie au moment de la d�termination de l'existence d'un obstacle abusif | Diff�rends r�solus de fa�on formelle en moins de 120 jours | 50 % | 2011 | 33 % |
On trouvera des renseignements suppl�mentaires concernant le programme des transports accessibles de l'Office dans le rapport annuel 2008–2009, disponible sur le site Web de l'Office, � l'adresse http://www.otc.gc.ca/fra/rapports-annuels, ainsi qu'� la section du site Web r�serv�e aux transports accessibles.
Services internes
Par services internes, on entend les fonctions qui appuient l'ex�cution des plans et des priorit�s de l'Office, ainsi que les services de tribunal sp�cialis� qui font partie int�grante de l'ex�cution du mandat op�rationnel de l'Office.
|
Ressources
financi�res 2008–2009 |
Ressources
humaines 2008–2009 |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles | Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
| 9 425 | 10 606 | 9 915 | 90 | 73 | 17 |
Description
Fonctions de l'Office
- �laborer, tenir et mettre en œuvre des syst�mes int�gr�s, des politiques, des proc�dures, des services, une planification strat�gique et un m�canisme de v�rification interne pour l'acquisition et la g�rance efficaces des ressources financi�res et mat�rielles;
- fournir aux gestionnaires, aux employ�s et aux syndicats des services et des avis efficaces et opportuns en mati�re de ressources humaines;
- offrir des avis et du soutien concernant les strat�gies, les activit�s et les produits internes et externes, afin de r�pondre efficacement aux besoins en information de nos clients et de nos intervenants;
- fournir des avis et du soutien concernant la gestion et l'utilisation de l'information et de la technologie.
Services de tribunal sp�cialis�
- fournir des avis et des conseils juridiques;
- fournir des services de correction, de traduction et de contr�le de la qualit� pour les travaux de l'Office;
- fournir les services d'un archiviste qui coordonne la correspondance minist�rielle.
R�sultats
Plan de rel�ve
- Analyse des �carts et d�termination des postes cl�s et des points vuln�rables de l'Office – travaux ex�cut�s en 2008
- Veiller � ce que la strat�gie de recrutement et les activit�s de gestion des connaissances permettent de faire face aux points vuln�rables en 2009–2010
Strat�gie de recrutement
- Programme d'emploi pour les �tudiants de l'Office, lanc� en mars 2009
- Bassins de candidats qualifi�s cr��s par le biais de processus de s�lection en 2008–2009, et utilis�s pour doter les postes vacants
- Approche favorisant l'utilisation de bassins de renouvellement du personnel, � �laborer en 2009
Strat�gie de gestion du savoir
- Mise � jour des comp�tences g�n�riques pour tous les postes
- Ex�cution, en 2008-2009, de projets pilotes sur la gestion du savoir, pour cerner les pratiques exemplaires
Les plans op�rationnels assurent l'int�gration de la budg�tisation et de la planification pluriannuelles aux affectations de gestion des ressources
- On a mis en place un processus de budg�tisation et de
planification strat�gique triennal qui englobe les plans
op�rationnels suivants de l'Office :
- Mesure du rendement et �tablissement de rapports sur le rendement
- Gestion des ressources humaines et de l'information, planification de la technologie
- Gestion du risque
Site Internet
- Lancement du nouveau site Web de l'Office
Communications
- L'Office a men� un sondage sur les communications internes
- Des consultations ont eu lieu pour enrichir et peaufiner les id�es exprim�es dans le cadre du sondage
- Le sondage et les consultations ont fait ressortir des id�es novatrices qui aideront � fa�onner l'approche de l'Office en mati�re de communications internes, et � lancer un nouveau site intranet
Dans l'exercice de ses pouvoirs semblables � ceux des cours de justice, l'Office met en oeuvre des processus adapt�s, justes et transparents, et il tient compte des int�r�ts de toutes les parties dans le r�seau de transport national. L'Office suit un processus d�cisionnel r�gi par les r�gles de justice naturelle et d'�quit�.
Par ses actions, et en collaboration �troite avec Transports Canada, d'autres minist�res, ses clients et les groupes int�ress�s, l'Office appuie l'objectif d'un r�seau de transport canadien concurrentiel, efficace et accessible – et qui r�pond aux besoins des fournisseurs
Section III: renseignements suppl�mentaires
3.1 Principales donn�es financi�res
Les �tats financiers de l'Office apparaissent sur le site Web de l'Office � l'adresse www.otc.gc.ca/fra/etats-financiers-08-09.
| Changement (%) | 2009 | 2008 | |
|---|---|---|---|
|
ACTIFS |
-3,6 % | 3 125 | 3 242 |
|
TOTAL |
-3,6 % | 3 125 | 3 242 |
|
PASSIFS |
+22,3 % | 7 435 | 6 077 |
|
FONDS PROPRES |
-52,0 % | (4 310) | (2 835) |
|
TOTAL |
-3,6 % | 3 125 | 3 242 |
| Changement (%) | 2009 | 2008 | |
|---|---|---|---|
| Charges | +11,7 % | 31 226 | 27 962 |
| Revenus | +135,5 % | 73 | 31 |
| Co�t de fonctionnement net | +11,5 % | 31 153 | 27 931 |
Le total de l'actif �tait de 3,1 millions de dollars au terme de l'exercice 2008–2009, ce qui repr�sente une diminution de 0,1 million de dollars (3,6 %) par rapport au total de l'actif de l'exercice pr�c�dent, qui se chiffrait � 3,2 millions de dollars. L'immobilisation mat�rielle a compt� pour 2,5 millions de dollars (81 %) et les comptes d�biteurs pour 0,4 million de dollars (11 %), alors que les charges pay�es d'avance et l'inventaire ont compt� respectivement pour 5 % et 3 % du total de l'actif.
Le total des recettes de l'Office a �t� de 73 469 $ en 2008–2009. L'augmentation constat�e de 42 286 $ (135,5 %) par rapport aux recettes de l'exercice pr�c�dent est due � une augmentation des amendes. Presque toutes les recettes de l'Office proviennent de deux sources : les amendes impos�es aux transporteurs a�riens et aux r�seaux de transport (58 115 $), et la d�termination de la valeur nette de r�cup�ration des actifs ferroviaires pendant la mise hors service d'une ligne de chemin de fer (15 030 $). Toutes les autres recettes ont �t� marginales en 2008–2009.
Le total des dettes �tait de 7,4 millions de dollars au terme de l'exercice 2008-2009, ce qui repr�sente une augmentation de 1,3 million de dollars (22,3 %) par rapport au total des dettes de l'exercice pr�c�dent, qui se chiffrait � 6,1 millions de dollars. Les prestations de d�part des employ�s et les comptes cr�diteurs ont compt� pour la majeure partie du total des dettes, soit 3,7 millions de dollars et 2,7 millions de dollars respectivement.
Le total des d�penses de l'Office a atteint 31,2 millions de dollars en 2008–2009. La majorit� des fonds, 24 millions de dollars ou 77 %, ont �t� consacr�s aux salaires et aux avantages sociaux, alors que 8 % ont �t� consacr�s aux services professionnels, 6 % aux locaux, et le reste (9 %) aux travaux de r�paration et d'entretien, aux locations, aux fournitures et approvisionnements, � la machinerie et � l'�quipement.
3.2 Liste des tableaux de renseignements suppl�mentaires
La version �lectronique de tous les tableaux de renseignements suppl�mentaires qui figurent dans le Rapport minist�riel sur le rendement 2008-2009 sont disponibles dans le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada, � l'adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2008-2009/index-fra.asp.
Sources des revenus disponibles et non disponibles
Frais d'utilisation/frais externes
R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
V�rifications internes et �valuations
3.3 Autres sujets d'int�r�ts
Rapports annuels
Les rapports annuels de 1997 � 2009 sont disponibles sur le site Internet de l'Office au
http://www.otc.gc.ca/fra/rapports-annuels.
Personnes-ressources pour obtenir des renseignements suppl�mentaires
Adresse postale :
Office des transports du Canada
Ottawa (Ontario) Canada K1A 0N9
Site Internet : http://www.otc.gc.ca
| Secteur de responsabilit� | Nom de la personne-ressource | Titre | Num�ro de t�l�phone et adresse Internet |
|---|---|---|---|
| Services juridiques | Claude Jacques | Avocat g�n�ral |
819-997-9323 |
| R�glement des diff�rends (transport a�rien, ferroviaire, maritime et accessibles) | Joan MacDonald | Directrice g�n�rale |
819-953-5074 |
| R�glementation et d�terminations de l'industrie (transport a�rien, ferroviaire et maritime) | Ghislain Blanchard | Directeur general |
819-953-4657 |
| Gestion centrale | Arun Thangaraj | Directeur g�n�ral |
819-997-6764 |
| Finances, administration et planification | Michel LeBlanc | Directeur |
819-953-2829 |
| Communications | Jacqueline Bannister | Directrice |
819-953-7666 |
Lois et r�glements appliqu�s
| Loi sur les transports au Canada | L.C. (1996), ch. 10 modifi� |
| Loi canadienne sur l'�valuation environnementale | L.C. (1992), ch. 37 |
| Loi d'urgence sur les approvisionnements d'�nergie | L.R. (1985), ch. E-9 |
| Loi d�rogatoire de 1987 sur les conf�rences maritimes | L.R. (1985), ch. 17 (3e suppl.) |
| Loi maritime du Canada | L.R. (1998), ch. 10 |
| Loi sur l'acc�s � l'information | L.R. (1985), ch. A-1 |
| Loi sur la commercialisation des services de navigation a�rienne civile | L.C. (1996), ch. 20 |
| Loi sur la gestion des finances publiques | L.R. (1985), ch. F-11 |
| Loi sur la modernisation de la fonction publique | L.C. (2003), ch. 22 |
| Loi sur la protection des renseignements personnels | L.R. (1985), ch. P-21 |
| Loi sur la s�curit� ferroviaire | L.R. (1985), ch. 32 (4e suppl.) |
| Loi sur le cabotage | L.C. (1992), ch. 31 |
| Loi sur le d�placement des lignes de chemin de fer et les croisements de chemin de fer | L.R. (1985), ch. R-4 |
| Loi sur le pilotage | L.R. (1985), ch. P-14 |
| Loi sur les langues officielles | L.C. (1985), ch. 31 (4e suppl.) |
L'Office assume l'enti�re responsabilit� des r�glements suivants :
Classification uniforme des comptes et documents ferroviaires connexes
R�glement sur l'assurance responsabilit� civile relative aux chemins de fer
R�glement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire
R�glement sur la formation du personnel en mati�re d'aide aux personnes ayant une d�ficience
R�glement sur la responsabilit� � l'�gard du transport ferroviaire des marchandises
R�glement sur le calcul des frais ferroviaires
R�glement sur les tarifs de transport ferroviaire des marchandises et des passagers
R�glement sur les textes d�sign�s (Office des transports du Canada)
R�glement sur les transports a�riens
R�gles g�n�rales de l'Office des transports du Canada
L'Office partage la responsabilit� des r�glements suivants :
R�glement sur La Corporation du Pont international de la voie maritime, Lt�e
R�glement sur le versement par les compagnies de chemin de fer de l'exc�dent de revenu pour le mouvement du grain
R�glement sur Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.
R�glement sur les renseignements des transporteurs et des exploitants d'entreprises de transport et de manutention de grain
Ces lois et r�glements sont disponibles sous la section � L�gislation � du site Internet de l'Office au http://www.otc.gc.ca/fra/lois-reglements.
[1] Pour �tre en mesure d'�tablir un point de r�f�rence normalis� pour la mesure du rendement de l'Office, un certain nombre de cas ayant accumul� du retard, principalement les cas li�s aux d�cisions importantes sur l'accessibilit� touchant l'oxyg�ne th�rapeutique � bord d'a�ronefs, n'ont pas �t� inclus dans le calcul.
[2] Le cadre de gouvernance comprend trois comit�s permanents qui rel�vent du Sous-comit� ex�cutif sur la priorit� strat�gique visant les personnes de l'Office : soit le Comit� de gestion des ressources humaines, le Comit� sur les processus et les syst�mes administratifs et le Comit� sur les communications internes et sur les relations externes.
[3] On peut consulter le Plan strat�gique 2008-2011 de l'Office sur le site Web de l'Office, � l'adresse : http://www.cta.gc.ca/doc.php?lb=plan&lang=fra.
[4] Pour consulter cette d�cision, visitez le site Web de l'Office � l'adresse suivante : http://www.otc-cta.gc.ca/decision-ruling/drv.php?id=28092&lang=fra.
[5] Pour obtenir de plus amples renseignements sur des diff�rends a�riens pr�cis, consultez le rapport annuel 2008-2009 de l'Office : http://www.otc.gc.ca/fra/rapports-annuels.
[6] La d�cision est affich�e sur le site Web de l'Office, � l'adresse : http://www.otc-cta.gc.ca/decision-ruling/listes-lists.php?type=d&mm=6&aaaa_yyyy=2008&cat=AT&lang=fra
[7] La d�cision est affich�e sur le site Web de l'Office, � l'adresse : http://www.otc-cta.gc.ca/decision-ruling/drv.php?id=26872&lang=fra.
[8] Pour �tre en mesure d'�tablir un point de r�f�rence normalis� pour la mesure du rendement de l'Office, un certain nombre de cas ayant accumul� du retard, principalement li�s aux d�cisions importantes sur l'accessibilit� de l'oxyg�ne th�rapeutique � bord d'a�ronefs n'ont pas �t� inclus dans le calcul. Pour obtenir de l'information sur ces cas, veuillez consulter le rapport annuel de 2008-2009, � l'adresse : http://www.otc.gc.ca/fra/rapports-annuels.