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ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada
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Message du ministre
![The Honourable [Type Minister’s name]](images/ritz_g.jpg)
Le secteur canadien de l’agriculture est le pilier de notre grand pays. La sécurité et la stabilité de notre approvisionnement alimentaire et de nos collectivités rurales dépendent d’exploitations agricoles fortes et dynamiques. En tant que ministre, je suis fier de faire partie d’un gouvernement qui donne toujours la priorité aux agriculteurs dans toutes ses politiques agricoles.
Alors que notre pays essaie de se sortir de la récession économique mondiale, le Canada a besoin plus que jamais d’un secteur agricole innovateur, compétitif et rentable. Il vient au troisième rang au chapitre des contributions au PIB, emploie un Canadien sur huit et contribue plus de 13,1 milliards de dollars à notre excédent commercial.
Comme de nombreux autres Canadiens, les agriculteurs doivent surmonter d’importants défis liés à la situation économique. Au gouvernement, nous nous efforçons de régler les problèmes à court terme du secteur de l’agriculture, tout en améliorant ses perspectives de croissance et de réussite à long terme. Nous reconnaissons que l’agriculture repose sur une planification, un flux de trésorerie et une capacité d’emprunt solides.
Je suis fier de la façon dont mon ministère, Agriculture et Agroalimentaire Canada, a pris ses responsabilités en 2008-2009 à l’égard du secteur canadien de l’agriculture. Au cours de la dernière année, nous avons signé des ententes avec toutes les provinces et deux territoires sous le régime du nouveau cadre stratégique pour l’agriculture, Cultivons l’avenir. Le gouvernement fédéral investit 1,8 milliard de dollars sur cinq ans dans des programmes de gestion des risques non liés à l’entreprise destinés aux agriculteurs, qui ciblent leurs besoins uniques et les aident à se mesurer à la concurrence en offrant une aide plus importante dans les domaines de l’innovation et de l’environnement.
Dans le cadre de Cultivons l’avenir, nous avons lancé une nouvelle série de programmes destinés à aider les agriculteurs à mieux gérer les risques de l’entreprise. Ces programmes ont permis de verser une aide de 1 milliard de dollars afin de répondre aux besoins pressants de nos éleveurs. Nous avons également fourni plus de 454 millions de dollars aux éleveurs sous forme d’avances de fonds d’urgence. Nos programmes de gestion des risques de l’entreprise flexibles et adaptés ont répondu aux besoins des familles agricoles qui ont été touchées par des catastrophes imprévisibles à l’échelle du pays.
Un marché d’exportation sain et en expansion pour nos produits agricoles de niveau mondial crée des débouchés pour les agriculteurs et des emplois pour les Canadiens. L’année dernière, les exportations agricoles et alimentaires ont atteint 42,8 milliards de dollars, soit une augmentation de 21 % par rapport à 2007. Nous avons travaillé fort en 2008-2009 pour accroître les débouchés commerciaux pour les agriculteurs et les transformateurs. Plusieurs missions commerciales ont été menées avec succès au Moyen-Orient, en Asie et en Amérique du Sud, nous permettant ainsi d'élargir l’accès pour les produits canadiens, y compris le bœuf. Le Canada continuera à insister pour que ses partenaires commerciaux effectuent des échanges fondés sur des règles et des principes scientifiques.
Nos agriculteurs savent qu’une bonne gérance environnementale est synonyme de bonnes affaires. Au cours de la dernière année, nous avons collaboré avec les producteurs afin d’améliorer la conservation de l’air, de l’eau, du sol et de la biodiversité. Grâce à notre approche équilibrée à l’égard des programmes sur les biocarburants, nous avons aidé les producteurs à élargir leurs entreprises et à préserver l’environnement, tout en protégeant la sécurité alimentaire.
Le gouvernement sait que la science est la clé pour aider notre économie et notre secteur de l’agriculture à soutenir la concurrence. AAC est un chef de file national respecté en sciences et en technologies. En 2008-2009, nous avons affermi cette réputation en collaborant avec l’industrie afin de développer de nouveaux marchés pour nos agriculteurs.
Cette année, le gouvernement a adopté d’autres mesures pour aider les agriculteurs et le secteur agricole par le truchement du Plan d’action économique du Canada. Dans le cadre du Plan, le gouvernement a affecté 500 millions de dollars au Fonds de flexibilité pour l'agriculture qui vise à aider le secteur à s’adapter aux pressions, à améliorer sa compétitivité et à maximiser les débouchés commerciaux. Le Plan a également aidé les agriculteurs et les coopératives à obtenir un concours bancaire, en offrant jusqu’à 1 milliard de dollars en garanties de prêts. De plus, il aide des éleveurs à mettre en marché leurs produits par le truchement d’un programme de 50 millions de dollars visant à améliorer l’efficacité et la compétitivité des abattoirs du Canada.
Toutes nos initiatives et tous nos programmes sont conçus pour être exécutés de concert, et ce, dans le but de placer le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire dans une meilleure position. Les progrès que nous avons réalisés en agriculture en 2008-2009 sont le fruit d’un travail d’équipe. Malgré les difficultés économiques actuelles, je suis certain que l’équipe responsable du portefeuille de l’Agriculture fera sa part pour rendre le secteur de l’agriculture plus fort et plus dynamique, et ainsi assurer la prospérité de tous les Canadiens.
Ces organisations du portefeuille – Agriculture et Agroalimentaire Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments, Financement agricole Canada, la Commission canadienne des grains, la Commission canadienne du lait, le Conseil national des produits agricoles et la Commission de révision agricole du Canada – accomplissent différentes tâches qui m’aident à faire mon travail de ministre. Elles ont toutes en commun un sens de l’engagement pour faire de notre secteur le meilleur qui soit.
Au gouvernement, nous nous efforçons de régler les problèmes à court terme du secteur de l’agriculture, tout en améliorant ses perspectives de croissance et de réussite à long terme.
Le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé,
L’honorable Gerry Ritz, C.P., député
Section I : vue d'ensemble du ministère
Raison d’être
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) est un ministère à vocation économique et scientifique qui soutient le secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels pour que celui-ci puisse tirer le plus d’avantages possible pour les Canadiens. Ce secteur a une portée nationale, est incroyablement diversifié et comprend de petites, moyennes et grandes entreprises. Sa chaîne de valeur débute à la ferme et se termine dans l’assiette des consommateurs. Le secteur fabrique des denrées alimentaires et non alimentaires, en recourant à des technologies de pointe. En 2008, il représentait 8 % du PIB du Canada, soit 147,6 milliards de dollars en ventes aux consommateurs, 42,8 milliards de dollars en exportations (y compris les produits de la mer) et près de 13,1 milliards de dollars en excédent commercial.
AAC veille à ce que le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire soit en mesure de soutenir la concurrence sur les marchés internationaux et nationaux pour en tirer ses propres avantages économiques et pour assurer la viabilité de l’économie canadienne en général. Par ses activités, le Ministère tente d’aider l’industrie à optimiser sa rentabilité et sa compétitivité à long terme, tout en protégeant l’environnement.
Responsabilités
AAC fournit des renseignements, fait de la recherche, met au point la technologie et offre des politiques et des programmes en vue d’aider le secteur canadien de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels à respecter davantage l’environnement, à devenir plus compétitif sur les marchés nationaux et internationaux, à gérer les risques et à faire preuve d’innovation. Créé en 1868, le Ministère compte aujourd’hui des bureaux, des laboratoires et d’autres installations d’un océan à l’autre.
Ses activités s’adressent tant aux agriculteurs qu’aux consommateurs, car elles couvrent toutes les étapes de la production, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles et agroalimentaires.
Le Ministère remplit le mandat que lui confère la Loi sur le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et administre aussi d’autres lois dont le ministre est responsable. La liste complète de ces lois est disponible.
AAC fait preuve de leadership et coordonne le volet rural des politiques et des programmes fédéraux par le truchement du Partenariat rural du Canada. Il favorise également l’essor économique et le développement social grâce au développement des coopératives.
Le Ministère veille à ce que les politiques et les programmes soient élaborés de façon coordonnée et à ce qu’il y ait une coopération efficace afin de surmonter les défis liés aux principaux dossiers qui touchent l’ensemble du portefeuille. Pour ce faire, il collabore avec les autres organisations du portefeuille de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire : la Commission canadienne du lait, l’Agence canadienne d’inspection des aliments, la Commission canadienne des grains, Financement agricole Canada, la Commission de révision agricole du Canada et le Conseil national des produits agricoles. Le Ministère comprend aussi un organisme de service spécial, soit l’Agence canadienne du pari mutuel, qui réglemente et surveille les paris sur les courses de chevaux.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les organisations du portefeuille, consultez le site Web.
En outre, le Ministère appuie le rôle du ministre en tant que ministre responsable de la Commission canadienne du blé.
Résultats stratégiques et architecture des activités de programmes
Résultats stratégiques
Pour bien remplir son mandat, AAC s’est employé, en 2008-2009, à atteindre les trois résultats stratégiques suivants :
- Sécurité du système alimentaire - Un système agricole et agroalimentaire sécuritaire et durable qui offre des aliments salubres et sûrs, qui répondent aux besoins et aux préférences des consommateurs.
- Santé de l’environnement - Un secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire qui utilise les ressources environnementales de manière à assurer leur durabilité pour les générations présentes et futures.
- Innovations propices à la croissance - Un secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire innovateur qui crée des aliments et d’autres produits et services agricoles de façon à saisir les débouchés sur divers marchés nationaux et internationaux.
Architecture des activités de programmes
Le tableau ci-après illustre les activités et les sous-activités de programmes qui constituent l’architecture des activités de programmes (AAP) d’AAC pour l’exercice 2008-2009. L’AAP montre comment le Ministère a affecté et géré ses ressources, et fait des progrès en vue d’atteindre ces résultats stratégiques.
Architecture des activités de programmes* d’AAC - 2008-2009
| 1. Sécurité du système alimentaire | 2. Santé de l’environnement | 3. Innovations propices à la croissance |
|---|---|---|
| 1.1 Gestion des risques de l’entreprise | 2.1 Environnement | 3.1 Innovation et renouveau |
| 1.1.1 Programmes fondés sur la marge | 2.1.1 Programmes offerts directement à la ferme | 3.1.1 Coordination et politiques scientifiques |
| 1.1.2 Compte de stabilisation du revenu net et autres programmes de gestion des risques de l’entreprise | 2.1.2 Programmes de lutte antiparasitaire | 3.1.2 Programmes de transformation du secteur agricole |
| 1.1.3 Programmes d’aide en cas de catastrophe | 2.1.3 Sciences de la santé de l’environnement | 3.1.3 Programmes de renouveau |
| 1.1.4 Programmes d’assurance | 2.1.4 Service national d’information sur les terres et les eaux | 3.1.4 Systèmes de production durable |
| 1.1.5 Programmes de garanties financières | 2.1.5 Gestion des terres et des eaux | 3.1.5 Bioproduits et bioprocédés |
| 1.1.6 Agri-investissement | 2.1.6 Programme des pâturages communautaires | 3.1.6 Bureau de la propriété intellectuelle et de la commercialisation |
| 1.2 Salubrité et qualité des aliments | 3.1.7 Programme de partage des frais pour l’investissement | |
| 1.2.1 Programmes de salubrité et de qualité des aliments | 3.2 Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives | |
| 1.2.2 Sciences de la salubrité et de la qualité des aliments | 3.2.1 Développement rural | |
| 1.3 Marchés et international | 3.2.2 Coopératives | |
| 1.3.1 Accords commerciaux internationaux | 3.3 Agence canadienne du pari mutuel | |
| 1.3.2 Programme international du Canada pour l’agriculture et l’alimentation | ||
| 1.3.3 Coopération scientifique internationale | ||
| 1.3.4 Obstacles techniques au commerce | ||
| 1.3.5 Renforcement des capacités à l’échelle internationale | ||
| 1.3.6 Développement et analyse du secteur | ||
| 1.3.7 Gestion de l’image de marque – Tables rondes sur la chaîne de valeur | ||
| 1.3.8 Accès aux marchés et développement des marchés | ||
| 1.3.9 Différends commerciaux | ||
| 1.3.10 Opérations régionales | ||
| 1.4 Conseil national des produits agricoles |
* AAC a créé une nouvelle AAP pour l’exercice 2009-2010 afin d’exposer plus clairement le mandat et la vision du Ministère. L’AAP de 2009-2010 prend également en considération le nouveau cadre stratégique d’AAC, Cultivons l’avenir. AAC tiendra compte de la nouvelle AAP dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2009-2010, tout comme dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010.
Sommaire du rendement
| Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
|---|---|---|
| 3 194,3 | 2 766,5 | 2 585,7 |
| ETP prévus | ETP réels1 | Écart |
|---|---|---|
| 6 705 | 6 385 | (320) |
Sommaire du rendement par résultat stratégique
Les tableaux suivants résument le rendement actuel, ainsi que les dépenses prévues et réelles pour chacun des trois résultats stratégiques d’AAC. (Veuillez vous référer aux notes de bas de page situées après le dernier tableau.)
| Résultat stratégique 1 : Sécurité du système alimentaire | ||
| Indicateurs de rendement | Objectifs | Rendement 2008-2009 |
|---|---|---|
| Revenu net du marché (RNM) des producteurs pour l’année en cours, plus les paiements des programmes de GRE, comparés à la moyenne quinquennale précédente du RNM plus les paiements de GRE pour le secteur. | 85 % du RNM des cinq dernières années, plus les paiements de GRE | D’après les plus récentes données pour 2007, ces programmes et d’autres programmes liés à la GRE ont permis au revenu net du marché (2007) d’atteindre un niveau supérieur à 80 p. 100 de la moyenne quinquennale du RNM, plus les paiements de GRE. |
| Total des exportations de produits agricoles, alimentaires et de la mer. | 35 milliards de dollars d’ici le 31 mars 2013 | La valeur des exportations de produits agricoles, agroalimentaires et de la mer est passée à 42,8 milliards de dollars en 2008, excédant ainsi l’objectif fixé à 35 milliards de dollars. |
| Nombre d’organisations nationales participant à la mise en place de systèmes à la ferme | 9 organisations d’ici le 31 mars 2009 | Le Programme canadien de salubrité et de qualité des aliments est régi par la demande des clients. L’année dernière, huit associations nationales de producteurs, représentant environ 112 000 exploitations agricoles, ont demandé un financement en 2008-2009 pour mettre en place des systèmes de salubrité des aliments à la ferme. |
| Activité de programme | Dépenses réelles 2007-2008 (en millions de dollars) - Net | 2008-2009 (en millions de dollars) - Net | Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des dépenses2 | Dépenses prévues3 | Total des autorisations4 | Dépenses réelles5 | |||
| Gestion des risques de l’entreprise | 2 223,6 | 1 758,1 | 2 080,3 | 1 411,2 | 1 362,2 | Forte croissance économique |
| Salubrité et qualité des aliments | 113,3 | 61,6 | 97,2 | 106,2 | 75,9 | Forte croissance économique |
| Marchés et international6 | 80,5 | 96,3 | 127,7 | 122,8 | 111,1 | Forte croissance économique et un Canada prospère grâce au commerce international |
| Conseil national des produits agricoles | 3,7 | 5,0 | 5,3 | 6,2 | 6,1 | Forte croissance économique |
| Total (net) | 2 421,2 | 1 921,0 | 2 310,5 | 1 646,5 | 1 555,2 | |
| Objectif stratégique 2 : Santé de l’environnement | ||
| Indicateurs de rendement | Objectifs Chacun des indicateurs aura une tendance à la hausse d’ici 2014 |
Rendement 2008-2009 |
|---|---|---|
| Qualité du sol Indicateur agroenvironnemental |
81 d’ici le 31 mars 2030 (tendance stable ou à la hausse) |
Les indicateurs de la qualité du sol, de la qualité de l’eau et de la qualité de l’air étaient classés dans la catégorie « Bon ». L’indicateur de la qualité du sol montrait une tendance à la hausse, celui de la qualité de l’air est demeuré stable et celui de la qualité de l’eau a montré des signes de détérioration. Il y a eu en effet une augmentation des risques de contamination du fait que plus d’azote a été ajouté aux cultures sous forme d’engrais et de fumier. |
| Qualité de l’eau Indicateur agroenvironnemental | 81 d’ici le 31 mars 2030 (tendance stable ou à la hausse) | |
| Qualité de l’air Indicateur agroenvironnemental | 81 d’ici le 31 mars 2030 (tendance stable ou à la hausse) | |
| Biodiversité Indicateur agroenvironnemental |
81 d’ici le 31 mars 2030 (tendance stable ou à la hausse) Nota : échelle des indicateurs 0-20 = Inacceptable |
L’indicateur agroenvironnemental de la biodiversité se classait dans la catégorie « Moyen » et montrait des signes de détérioration du fait que les terres, qui étaient des pâturages et des terres naturelles, sont soumises à une production plus intense. Nota : Les données susmentionnées sont fondées sur des données recueillies en 2001 et publiées en 2005 dans L’agriculture écologiquement durable au Canada : Série sur les indicateurs agroenvironnementaux – Rapport no 2. |
| Activité de programme | Dépenses réelles 2007-2008 (en millions de dollars) - Net | 2008-2009 (en millions de dollars) – Net | Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des dépenses2 | Dépenses prévues3 | Total des autorisations4 | Dépenses réelles5 | |||
| Environnement | 444,5 | 222,2 | 389,2 | 382,4 | 331,6 | Environnement propre et sain |
| Total (net) | 444,5 | 222,2 | 389,2 | 382,4 | 331,6 | |
| Indicateurs de rendement | Objectifs | Rendement 2008-2009 |
|---|---|---|
| Augmentation du % des dépenses du secteur agroalimentaire (secteur privé) en matière de recherche et de développement dans les secteurs de la transformation et des bioproduits (le % est le reflet d’une augmentation réelle, après rajustement en fonction de l’inflation). | 10 % d’ici mars 2014 | Des progrès vers l’atteinte de cet objectif quinquennal ont été réalisés et sont pris en considération dans l’information sur le rendement de l’activité de programme qui figure à la Section II du présent rapport. Cependant, les renseignements précis sur cet objectif du résultat stratégique n’ont pas été pris en compte au cours de cette période de référence. |
| Hausse de la valeur ajoutée nette en agriculture (une mesure de Statistique Canada pour le produit intérieur brut à valeur ajoutée du Canada). | 7 % d’ici mars 2014 | Comme susmentionné |
| Augmentation du % de la production de bioproduits, calculée en fonction des revenus tirés des bioproduits. | 10 % d’ici mars 2014 | Comme susmentionné |
| Activité de programme | Dépenses réelles 2007-2008 (en millions de dollars) - Net | 2008-2009 (en millions de dollars) – Net | Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des dépenses2 | Dépenses prévues3 | Total des autorisations4 | Dépenses réelles5 | |||
| Innovation et renouveau | 511,5 | 410,8 | 465,2 | 708,2 | 677,0 | Une économie axée sur l’innovation et le savoir |
| Marchés et international6 | 34,5 | - | - | - | - | Une forte croissance économique et un Canada prospère grâce au commerce international |
| Secrétariats rural et aux coopératives | 28,1 | 15,6 | 29,5 | 25,9 | 22,7 | Une économie axée sur l’innovation et le savoir |
| Agence canadienne du pari mutuel | (0,9) | - | - | 3,6 | (0,8) | Un marché équitable et sécurisé |
| Total (Net) | 573,2 | 426,3 | 494,7 | 737,7 | 698,9 | |
| Sommaire des dépenses prévues et réelles pour tous les résultats stratégiques | |||||
| Dépenses réelles 2007-2008 (en millions de dollars) - Net | 2008-2009 (en millions de dollars) – Net | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des dépenses2 | Dépenses prévues3 | Total des autorisations4 | Dépenses réelles5 | ||
| Sous-total des dépenses prévues (net) | 3 438,8 | 2 569,6 | 3 194,3 | 2 766,5 | 2 585,7 |
| Moins : revenus non disponibles | 44,3 | s. o. | 32,7 | s. o. | 58,4 |
| Plus : coût des services reçus à titre gracieux7 | 48,2 | s. o. | 57,6 | s. o. | 57,7 |
| Total des dépenses du Ministère | 3 442,8 | s. o. | 3 219,1 | s. o. | 2 585,0 |
1 Équivalents temps plein – il s’agit uniquement des ETP financés à même les crédits votés du Ministère. Outre les ETP réels (6 385), 55 ETP étaient employés par AAC pour effectuer les travaux de recherche financés dans le cadre d’ententes de recherche concertée conclues avec des partenaires de l’industrie et 25 ETP étaient financés par d’autres ministères. De plus, 407 ETP étaient employés comme étudiants.
2 Les chiffres du Budget principal des dépenses sont tels que rapportés dans le Budget principal des dépenses de 2008-2009.
3 Les dépenses prévues correspondent à celles rapportées dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2008-2009. Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà inclus dans les niveaux de référence du Ministère, ainsi que des montants qui doivent être autorisés par le processus de budgétisation, tels que présentés dans la mise à jour annuelle des niveaux de référence. Elles comprennent également des rajustements totalisant 624,7 millions de dollars, qui ont été approuvés dans le plan financier du gouvernement, mais qui n’ont pas encore été inclus dans les niveaux de référence du Ministère.
4 Les montants pour le total des autorisations correspondent à ceux rapportés dans le Budget principal des dépenses de 2008-2009 et dans le Budget supplémentaire des dépenses, et tiennent compte des transferts d’affectation reçus pendant l’exercice 2008-2009, des rajustements apportés aux postes législatifs, des rajustements internes et des transferts (totalisant 196,9 millions de dollars), tels que déclarés dans les Comptes publics de 2008-2009.
5 Les dépenses réelles correspondent aux dépenses réelles engagées au cours de l’exercice 2008-2009, telles que déclarées dans les Comptes publics de 2008-2009. Dans certains cas, les montants autorisés non dépensés peuvent être reportés aux exercices ultérieurs.
6 L’activité de programme « Marchés et international » a contribué à l’atteinte de deux résultats stratégiques au cours de l’exercice 2007-2008, à savoir la sécurité du système alimentaire et les innovations propices à la croissance. En 2008-2009, elle n’a contribué qu’à la sécurité du système alimentaire.
7 Le coût des services reçus à titre gracieux comprend les locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), les contributions de l’employeur aux primes du régime d’assurance des employés, les dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor (excluant les fonds renouvelables), l’indemnisation des victimes d’accidents du travail assurée par Développement social Canada et les services fournis par le ministère de la Justice du Canada.
L’écart entre les dépenses réelles et les dépenses prévues est principalement attribuable aux programmes de gestion des risques de l’entreprise (GRE). Les programmes de GRE sont régis par la demande. Les dépenses engagées dans le cadre de ces programmes varient de manière à répondre à la demande et aux besoins du secteur de l’agriculture.
Les montants dans les tableaux ci-dessus ont été arrondis.
Les montants étant arrondis, il se peut que leur somme ne corresponde pas aux totaux indiqués.
Contribution des priorités aux résultats stratégiques
Le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire continue à jouer un rôle économique et social important au Canada. Il est essentiel de veiller à ce que le secteur dispose des outils dont il a besoin pour continuer à remplir son rôle et pour maximiser sa rentabilité et sa compétitivité à long terme, tout en répondant aux demandes grandissantes du marché et des consommateurs à l’égard d’aliments sains et d’une bonne gérance environnementale. En 2008-2009, AAC a fourni au secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire de nouveaux outils lui permettant d’améliorer sa rentabilité et sa compétitivité à long terme.
L’exercice 2008-2009 a marqué la transition du Cadre stratégique pour l’agriculture vers Cultivons l’avenir, le nouveau cadre stratégique du Canada pour le secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. Le Ministère a aidé les producteurs à faire partie de l’industrie émergente des biocarburants, a appuyé les stratégies d’innovation dirigées par l’industrie à l’échelle des chaînes de valeur et a mis en œuvre sa Stratégie pour la science et l’innovation, tout en complétant les objectifs de la Stratégie fédérale en matière de sciences et de technologie. Une nouvelle série de programmes de gestion des risques de l’entreprise (GRE) a également été lancée, fondés sur d’anciens programmes de stabilisation du revenu, dans le but de fournir aux producteurs à l’échelle du pays une aide mieux adaptée, plus prévisible et qui se prête à un concours bancaire.
Le tableau suivant fournit des renseignements supplémentaires sur ces priorités opérationnelles.
| Priorités opérationnelles | Type | État | Liens avec les résultats stratégiques |
|---|---|---|---|
|
Cultivons l’avenir
Un cadre stratégique évolutif qui vise à créer un secteur concurrentiel et innovateur ainsi qu’à assurer des revenus au secteur et à l'économie canadienne en général |
Nouveau |
Objectif atteint
La plupart des accords multilatéraux et bilatéraux conclus dans le cadre de Cultivons l’avenir ont été signés en 2008-2009, ce qui a permis la mise en œuvre de programmes fédéraux et de programmes propres aux provinces et aux territoires, notamment des programmes de GRE et des programmes non liés à la GRE. |
Il était essentiel de conclure ces accords pour mettre en œuvre les programmes de Cultivons l’avenir afin d’aider à atteindre les résultats stratégiques visés par AAC. |
|
Science et innovation
Doter l'industrie de bioproduits, de systèmes de production axés sur le savoir et de stratégies qui permettront de saisir les occasions et de gérer le changement |
En cours |
Objectif atteint
On a soutenu l’innovation et la compétitivité en amenant davantage les producteurs et le secteur à contribuer davantage à de nouvelles industries par le biais de l’Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants (IIEB), du Programme d'innovation en matière de bioproduits agricoles (PIBA), du programme Agri-débouchés et de l’Initiative des marchés de biocarburants pour les producteurs (IMBP). |
|
|
Nouvelle série de programmes de GRE
Améliorer la capacité des producteurs de gérer les risques et accroître la viabilité et la rentabilité du secteur. |
Nouveau |
Objectif atteint
|
|
Parmi les priorités d’AAC en matière de gestion pour la prestation efficace de programmes et de services, notons le renforcement de ses activités de gestion. Pendant l’exercice 2008-2009, le Ministère a mis à jour sa Structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR) afin qu’elle tienne compte du nouveau cadre stratégique Cultivons l’avenir. La SGRR permet d’adopter une approche pangouvernementale commune en matière de collecte, de gestion et de déclaration de données financières et non financières concernant le rendement. AAC a également amélioré la gestion des risques grâce à des outils tels que le profil de risque de l'organisation, les plans de continuité des activités et le cadre de gestion des mesures d'urgence.
Le Ministère a continué d’adopter une méthode de prestation de services axée sur la clientèle, soutenue par son cadre de gestion et de technologie de l’information. AAC a collaboré étroitement avec d’autres organisations du portefeuille de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire pour régler des problèmes communs et favoriser l’élaboration de politiques cohérentes. De plus, le Ministère a répondu aux priorités du greffier du Conseil privé en ce qui concerne le renouvellement de la fonction publique, y compris l’intégration accrue de la planification des ressources humaines à la planification des activités ministérielles.
Le tableau suivant fournit des renseignements supplémentaires sur ces activités de gestion prioritaires.
| Priorités en matière de gestion | Type | État | Liens avec les résultats stratégiques |
|---|---|---|---|
|
Gestion intégrée Les initiatives clés répondant à la priorité de l’organisation en matière de gestion comprenaient : (1) mettre à jour la Structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR) pour qu’elle tienne compte du nouveau cadre stratégique Cultivons l’avenir; (2) améliorer la gestion des risques au moyen d’outils tels que le profil de risque de l'organisation (PRO), les plans de continuité des activités et le cadre de gestion des mesures d'urgence. |
En cours |
Objectif atteint en grande partie
En 2008-2009, AAC a mis à jour sa SGRR, mais ne l’a pas mise en œuvre, puisqu’il s’agissait d’une année de transition vers le nouveau cadre stratégique Cultivons l’avenir. On a continué d’appliquer la SGRR telle qu’elle était avant la mise à jour. AAC a mis en place son PRO (2008-2010), qui établit l’ordre de priorité des risques, décrit les stratégies d’atténuation des risques, désigne les responsables de la gestion de ces stratégies et établit le lien entre les risques et les résultats stratégiques. De plus, on a continué de développer le cadre et le programme de continuité des activités. Le cadre de gestion des mesures d’urgence était presque terminé, et on continuait de rédiger un document complémentaire expliquant le concept d’opération d’AAC. On s’attend à ce que les deux documents soient terminés et approuvés au cours de la même période en 2009-2010. |
Pour qu’AAC puisse mettre en œuvre ses programmes et réaliser des progrès quant à l’atteinte de ses trois résultats stratégiques, il doit se doter de pratiques, de processus et de systèmes de gestion exemplaires, particulièrement en ce qui a trait à la prestation de services à la clientèle. En ayant une SGRR qui tient compte avec précision des programmes du Ministère et établit un lien clair avec le PRO et d’autres outils de gestion des risques, AAC peut mieux prévoir les défis et saisir les possibilités. On a réalisé des progrès en ce qui concerne l’élaboration de cadres de continuité des activités et de gestion des mesures d’urgence qui, dans des situations difficiles, permettront au Ministère de continuer de mettre en œuvre des programmes essentiels et de réaliser des progrès quant à l’atteinte de ses trois résultats stratégiques. |
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Service axé sur les citoyens AAC a continué d’adopter sa méthode de prestation de services axée sur la clientèle et s’est engagé à apporter des améliorations mesurables pour répondre aux attentes de la clientèle. |
Engagement préalable |
Objectif atteint
La phase 1 de l’inventaire des services (GRE) a été terminée selon les délais et le budget prévus. AAC a publié la section Web consacrée à l’excellence du service. On a rédigé des énoncés à l’intention des producteurs qui sont plus informatifs et qui ciblent davantage la clientèle. La mise en place d’un nouveau processus d’assurance de la qualité a permis de réduire les erreurs lors du calcul des prestations, le taux d’exactitude étant passé de 90 % à 97 %. Le deuxième sondage national d’AAC sur la satisfaction de la clientèle s’est terminé en mars 2009. Ce sondage ainsi que les multiples séances de consultation sur Cultivons l’avenir orienteront le Ministère afin qu’il puisse déterminer ses priorités en matière de prestation de services. |
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Collaboration au sein du portefeuille
AAC a encouragé la collaboration au sein du portefeuille pour assurer la cohérence des politiques et des programmes élaborés et assurer une gestion efficace des problèmes qui touchent le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire. |
En cours |
Objectif atteint AAC a coordonné les approches de l’ensemble du portefeuille en matière d’élaboration de politiques et de programmes grâce à une variété de mécanismes de collaboration dans des domaines comme la communication, les ressources humaines et l’information sur les marchés. |
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Gestion du personnel Pour répondre aux priorités relatives au renouvellement de la fonction publique, AAC a continué d’intégrer la planification des ressources humaines à la planification des activités, de miser sur le recrutement et sur le perfectionnement du personnel et d’élaborer et de maintenir des systèmes et des processus efficaces. |
Engagement préalable |
Objectif atteint En ce qui a trait à l’ensemble des volets prioritaires du renouvellement de la fonction publique établis dans le Plan d’action pour le renouvellement de la fonction publique (2008-2009), élaboré par le greffier, AAC a répondu aux attentes relatives à ses engagements ou les a dépassées. AAC s’est vu attribuer la cote « Élevé » au chapitre du renouvellement de la fonction publique aux termes de l’évaluation 2008-2009 effectuée par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) conformément au Cadre de responsabilisation de gestion (CRG). |
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Gestion et technologie de l’information AAC a continué de mettre en œuvre un cadre de gestion stratégique pour la gestion de l’information (GI) et la technologie de l’information (TI) en vue de fournir de manière efficace des programmes, des services et de l’information axés sur la clientèle. |
Engagement préalable |
Objectif atteint en grande partie On a élaboré un modèle de gestion et une structure de gouvernance en matière de GI/TI afin d’assurer une transparence sur le plan des dépenses, d’améliorer l’établissement des priorités ministérielles et de mieux tenir compte des résultats des activités du Ministère. Ce modèle devrait être mis en œuvre en 2009-2010. |
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Les résultats de l’évaluation des capacités de gestion d’AAC effectuée en fonction du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) de 2008-2009 ont été très positifs et se sont considérablement améliorés comparativement à l’année précédente. On a également reconnu les progrès réalisés par le Ministère par rapport aux deux priorités établies pour 2008-2009 en matière de gestion : efficacité de la vérification interne; gestion efficace de la sécurité et de la continuité des activités.
Pour le prochain exercice, le Secrétariat du Conseil du Trésor a établi les trois priorités de gestion suivantes : utilité du cadre de rendement ministériel; qualité de l'analyse dans les présentations au Conseil du Trésor; mesure dans laquelle l'effectif est productif, doté de principes, durable et souple. AAC prend actuellement des mesures pour répondre à ces priorités et tire parti d’autres possibilités d’améliorer ses pratiques de gestion.
Analyse des risques
La production agricole comporte certains risques. Comme l’indique le Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009, ces risques affectant la production comprennent les catastrophes liées aux conditions climatiques, les changements climatiques, les ravageurs et les maladies. Par exemple, les agriculteurs et les grands éleveurs du Sud-Ouest de la Saskatchewan ont encore été grandement affectés par la sécheresse au cours de la dernière année. AAC est intervenu en annonçant une aide financière fédérale de 17 millions de dollars offerte dans le cadre du nouveau programme Agri-relance.
Le secteur doit également composer avec des risques liés aux conditions du marché et du commerce. En 2008-2009, le Ministère a fait valoir à plusieurs reprises son inquiétude à l’égard des dispositions prises par les États-Unis pour la mention obligatoire du pays d’origine sur l’étiquette (COOL) et des répercussions négatives de cette initiative sur le secteur des produits agricoles et agroalimentaires. En décembre 2008, le Canada a demandé la tenue de séances de consultation officielles avec les États-Unis dans le cadre du processus de résolution des différends de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
En mars 2009, le ministre Ritz s’est rendu en Corée pour discuter en personne avec les ministres coréens du Commerce et de l’Agriculture avant que le Canada entame le processus de règlement des différends de l’OMC. En avril, le Canada a demandé la tenue de séances de consultation officielles avec la Corée dans le cadre du processus de règlement des différends de l’OMC afin de discuter des mesures prises par la Corée qui affectent les importations de viande et de produits de viande de bovins du Canada. Ces événements se sont produits après que le Canada eut déployé des efforts pendant six ans pour rétablir l’exportation de bœuf canadien vers la Corée en se fondant sur des données scientifiques. Le gouvernement du Canada tente encore de régler ce dossier. La prochaine mesure officielle du processus de l’OMC, qui devrait être prise à l’automne 2009, consiste à soumettre la cause au groupe d’experts de l’OMC chargé du règlement des différends.
Le Ministère a également continué de s’employer activement à exercer des pressions afin que les négociations commerciales à l’OMC, qui se sont déroulées à Genève, donnent des résultats ambitieux et équilibrés.
L’an dernier, en plus de devoir composer avec ces risques liés à la production et au marché, l’ensemble du secteur a été particulièrement affecté par l’incertitude économique à l’échelle mondiale. Ces risques et cette incertitude soulignent la nécessité d’adopter de bonnes stratégies d’atténuation des risques pour prévenir ou atténuer les effets des menaces possibles et s’y préparer. Il faut également que les programmes gouvernementaux renforcent la capacité de l’industrie de s’adapter et de se rétablir en maintenant l’accès aux marchés existants et en tirant parti de nouvelles possibilités. Les résultats stratégiques d’AAC « Sécurité du système alimentaire » et « Innovations propices à la croissance » ainsi que les activités de programmes qui en découlent tiennent compte de ces nécessités.
Profil des dépenses
Les dépenses ministérielles d’AAC varient d’une année à l’autre selon les circonstances avec lesquelles l’industrie agricole et agroalimentaire doit composer. Les programmes d’AAC tiennent compte directement de facteurs liés à l’industrie et à l’économie qui affectent cette composante essentielle de notre économie, qui doit être soutenue en conséquence. La plupart des programmes d’AAC sont prévus par la loi, à savoir les programmes approuvés par le Parlement par le biais de lois habilitantes. Par conséquent, les paiements connexes fluctuent en fonction des demandes et des besoins des agriculteurs.
La figure ci-après illustre la tendance des dépenses d’AAC de 2006-2007 à 2011-2012.
Pendant la période de 2006-2007 à 2011-2012, les dépenses réelles et les dépenses prévues varient d’un maximum de 3,5 milliards de dollars (2006-2007) à un minimum de 2,5 milliards de dollars (2008-2009).
Le total des dépenses engagées par AAC en 2006-2007 est relativement plus élevé que celui des autres exercices. Cela découle principalement de l’annonce dans le Budget fédéral 2006 du montant de 1,5 milliard de dollars visant à aider les agriculteurs pendant la période de transition vers des programmes plus efficaces en matière de stabilisation des revenus agricoles. Ce montant comprend un financement de 900 millions de dollars pour l’Initiative de transition du PCSRA pour l'évaluation des stocks.
Pour 2007-2008, les dépenses comprennent le financement de 1 milliard de dollars prévu dans le Budget 2007 pour le Programme de paiement au titre des coûts de production et le Programme de démarrage d'Agri-investissement (programmes d'un an). En raison de ce financement ponctuel en 2007-2008, les dépenses réelles de 2008-2009 sont relativement faibles. De plus, une réduction des dépenses en 2008-2009 pour les programmes de gestion des risques de l'entreprise reflète une forte augmentation des recettes des productions végétales, principalement dans le secteur des céréales et des oléagineux pour 2008 par rapport à 2007. Il s'agissait d'une année de transition, étant donné que le Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA), d’une durée de cinq ans, tirait à sa fin, et que l'on mettait en place le nouveau cadre stratégique Cultivons l’avenir.
Les nouveaux programmes de gestion des risques de l’entreprise (GRE) ont été mis en place, et d'autres programmes non liés à la GRE ont été adaptés ou remplacés pour qu'ils répondent à l'évolution des demandes du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Les dépenses prévues pour les exercices 2009-2010 à 2011-2012 comprennent les dépenses liées aux nouvelles initiatives de Cultivons l'avenir.
Remarques :
- Le montant des dépenses réelles correspond aux dépenses qui ont été engagées pendant un exercice donné, tel qu’il est indiqué dans les Comptes publics, moins les revenus non disponibles, qui comprennent notamment les remboursements de dépenses des exercices précédents, le produit des ventes de biens de l'État, les privilèges, les licences et les permis.
- Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà incorporés dans les niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui doivent être autorisés par le processus de budgétisation, tel qu’il est indiqué dans la mise à jour annuelle des niveaux de référence. Elles comprennent également des ajustements des fonds approuvés dans le plan financier du gouvernement pour les années à venir, mais qui n'ont pas encore été incorporés dans les niveaux de référence du Ministère. Les dépenses prévues n’ont pas été rajustées en fonction des nouvelles données du Budget 2009, notamment les gains en efficience déterminés dans le cadre de l’examen stratégique et les nouveaux fonds pour le programme Agri-flexibilité et le programme destiné aux abattoirs. Le Budget supplémentaire des dépenses 2009-2010 comprendra de plus amples renseignements.
- Les montants des dépenses réelles et des dépenses prévues excluent les services reçus à titre gracieux.
Postes votés et législatifs
Le tableau suivant présente les postes votés et législatifs tels qu’ils sont présentés dans le Budget principal des dépenses d’AAC.
| Poste voté ou législatif (L) | Libellé tronqué du poste voté ou législatif | 2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses réelles | Dépenses réelles | Budget principal des dépenses1 | Dépenses réelles2 | ||
| 1 | Dépenses de fonctionnement | 708,2 | 683,8 | 530,8 | 694,5 |
| 5 | Dépenses en capital | 34,1 | 32,5 | 32,0 | 30,3 |
| 10 | Subventions et contributions | 596,7 | 614,0 | 379,0 | 590,4 |
| 15 | Aux termes de l'article 29 de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, au nom de Sa Majesté du chef du Canada et conformément aux conditions approuvées par le ministre des Finances, de garantir le paiement d'un montant ne dépassant pas en totalité et en tout temps la somme de 1 500 000 000 $ payable sous la forme d'avances de fonds fournies par les organismes de producteurs, la Commission canadienne du blé et autres prêteurs en vertu du Programme des avances de crédit printanières et de 1 500 000 000 $ payable sous la forme d'avances de fonds fournies par les organismes de producteurs, la Commission canadienne du blé et autres prêteurs en vertu du Programme d'avances printanières bonifié. | - | - | - | - |
| 20 | Aux termes de l'article 29 de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, au nom de Sa Majesté du chef du Canada et conformément aux conditions approuvées par le ministre des Finances, de garantir le paiement des montants ne dépassant pas en totalité et en tout temps la somme de 140 000 000 $ payable à l'égard des Accords de ligne de crédit à être engagés par Financement agricole Canada pour les besoins du Programme national renouvelé (2003) sur l'éthanol. | - | - | - | - |
| (L) | Paiements de contributions pour le Programme Agri-protection | - | - | 388,7 | 548,3 |
| (L) | Paiements de contributions pour le Programme Agri-stabilité | - | - | 655,2 | 340,5 |
| (L) | Paiements de subventions pour le Programme Agri-investissement | - | 165,6 | - | 175,7 |
| (L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 74,0 | 74,7 | 69,2 | 74,9 |
| (L) | Paiements de contributions pour le Programme d'aide en cas de catastrophe agricole - Agri-relance | - | - | 108,4 | 55,4 |
| (L) | Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole | 10,6 | 44,1 | 137,5 | 37,0 |
| (L) | Paiements de contributions pour le Programme Agri-investissement | - | 1,7 | 159,5 | 17,7 |
| (L) | Subventions à l’appui du Programme de réforme des porcs reproducteurs | - | 38,0 | - | 12,0 |
| (L) | Subventions à l’appui de l’Indemnité pour coûts de production | - | 353,5 | - | 8,7 |
| (L) | Paiements de subventions pour l’Initiative de transition du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l’évaluation des stocks | 431,0 | (0,7) | - | 8,4 |
| (L) | Fonds pour l'avenir de la Canadian Cattlemen's Association | 4,9 | 7,0 | 5,0 | 7,0 |
| (L) | Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État | 2,7 | 3,5 | - | 4,0 |
| (L) | Paiements de contributions pour l’Initiative de transition du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l’évaluation des stocks | 442,0 | - | - | 3,7 |
| (L) | Paiements de subventions pour le Programme d’aide en cas de catastrophe agricole - Agri-relance | - | 0,1 | - | 1,0 |
| (L) | Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire – Traitement et allocation pour automobile | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,1 |
| (L) | Prêts garantis en vertu de la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative | 0,0 | 0,7 | 4,0 | 0,0 |
| (L) | Remboursements de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs | 0,1 | 0,0 | - | 0,0 |
| (L) | Contributions à l'appui des programmes de gestion des risques de l'entreprise en vertu du Cadre stratégique pour l'agriculture - Projets de politiques agricoles | 1,7 | 4,7 | - | 0,0 |
| (L) | Honoraires - Agence de recouvrement | 0,0 | 0,0 | - | 0,0 |
| (L) | Contributions à l'appui du Programme Agri-investissement pour l'élément de coûts de production | - | - | 100,0 | - |
| (L) | Subventions aux offices établis conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles | - | - | 0,2 | - |
| (L) | Contributions à l’appui des programmes de gestion des risques de l’entreprise en vertu du Cadre stratégique pour l’agriculture – Assurance-production | 343,1 | 416,4 | - | - |
| (L) | Contributions à l’appui des programmes de gestion des risques de l’entreprise en vertu du Cadre stratégique pour l’agriculture – Programme canadien de stabilisation du revenu agricole | 933,3 | 377,3 | - | - |
| (L) | Paiements de contributions pour le Programme de démarrage d’Agri-investissement | - | 95,8 | - | - |
| (L) | Paiements de subventions pour le Programme d’aide aux éleveurs de bétail victimes de la sécheresse | - | 4,4 | - | - |
| (L) | Paiements de subventions pour le Programme d’aide en cas de catastrophe causée par le nématode doré | 1,0 | 0,5 | - | - |
| (L) | Contributions à l’appui de l’Indemnité pour coûts de production | - | 44,7 | - | (0,0) |
| (L) | Contributions à la transition aux futurs programmes de gestion des risques | (0,6) | (0,3) | - | (0,0) |
| (L) | Paiements de contributions par catégorie pour le repositionnement de l'industrie canadienne du bœuf et de l’élevage bovin | (0,0) | (8,9) | - | (0,0) |
| (L) | Paiements de contributions par catégorie pour le Programme d'aide transitoire à l'industrie | (1,6) | (0,1) | - | (0,1) |
| (L) | Paiements de contributions par catégorie pour le Programme de revenu agricole | (1,3) | (4,7) | - | (0,2) |
| (L) | Paiements de subventions par catégorie pour le Programme d'aide transitoire à l'industrie | (2,6) | (0,2) | - | (0,3) |
| (L) | Paiements de subventions par catégorie pour le Programme de revenu agricole | (2,8) | (1,0) | - | (0,3) |
| (L) | Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel | (0,8) | (0,9) | - | (0,8) |
| (L) | Contributions pour la gestion des risques agricoles - Gestion des risques de l'entreprise du Programme des avances de crédit printanières | (1,7) | 8,9 | - | (1,9) |
| (L) | Subventions à l’appui du Programme de paiements relatifs aux céréales et oléagineux | (0,1) | (0,0) | - | (2,1) |
| (L) | Programme de redressement de l'encéphalopathie spongiforme bovine | (2,3) | (1,0) | - | (2,1) |
| (L) | Contributions à l’appui des programmes de gestion des risques de l’entreprise en vertu du Cadre stratégique pour l’agriculture – Programmes provinciaux | (1,9) | (0,0) | - | (6,9) |
| (L) | Paiements de subventions pour le Programme de démarrage d’Agri-investissement | - | 484,4 | - | (9,1) |
| TOTAL POUR LE MINISTÈRE | 3 567,7 | 3 438,8 | 2 569,6 | 2 585,7 | |
L‘écart entre les dépenses réelles prévues pour 2007-2008 et pour 2008-2009 est principalement attribuable aux fonds prévus dans le Budget 2007 et reçus en 2007-2008 pour les programmes de paiements au titre des coûts de production et pour le programme de démarrage d‘Agri-investissement (programmes d‘un an).
1 Les chiffres du Budget principal des dépenses sont tels que rapportés dans le Budget principal des dépenses 2008-2009.
2 Les chiffres des dépenses réelles représentent les dépenses réelles engagées au cours de l’exercice 2008-2009, telles que déclarées dans les Comptes publics de 2008-2009. Dans certains cas, les montants autorisés non dépensés peuvent être reportés sur les exercices ultérieurs.
Les montants ont été arrondis. Les valeurs inférieures à un million de dollars sont indiquées par 0,0. En raison de l'arrondissement, il est possible que leur somme ne corresponde pas aux totaux indiqués.
