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ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada
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Message du ministre
![The Honourable [Type Minister’s name]](images/ritz_g.jpg)
Le secteur canadien de l’agriculture est le pilier de notre grand pays. La s�curit� et la stabilit� de notre approvisionnement alimentaire et de nos collectivit�s rurales d�pendent d’exploitations agricoles fortes et dynamiques. En tant que ministre, je suis fier de faire partie d’un gouvernement qui donne toujours la priorit� aux agriculteurs dans toutes ses politiques agricoles.
Alors que notre pays essaie de se sortir de la r�cession �conomique mondiale, le Canada a besoin plus que jamais d’un secteur agricole innovateur, comp�titif et rentable. Il vient au troisi�me rang au chapitre des contributions au PIB, emploie un Canadien sur huit et contribue plus de 13,1 milliards de dollars � notre exc�dent commercial.
Comme de nombreux autres Canadiens, les agriculteurs doivent surmonter d’importants d�fis li�s � la situation �conomique. Au gouvernement, nous nous effor�ons de r�gler les probl�mes � court terme du secteur de l’agriculture, tout en am�liorant ses perspectives de croissance et de r�ussite � long terme. Nous reconnaissons que l’agriculture repose sur une planification, un flux de tr�sorerie et une capacit� d’emprunt solides.
Je suis fier de la fa�on dont mon minist�re, Agriculture et Agroalimentaire Canada, a pris ses responsabilit�s en 2008-2009 � l’�gard du secteur canadien de l’agriculture. Au cours de la derni�re ann�e, nous avons sign� des ententes avec toutes les provinces et deux territoires sous le r�gime du nouveau cadre strat�gique pour l’agriculture, Cultivons l’avenir. Le gouvernement f�d�ral investit 1,8 milliard de dollars sur cinq ans dans des programmes de gestion des risques non li�s � l’entreprise destin�s aux agriculteurs, qui ciblent leurs besoins uniques et les aident � se mesurer � la concurrence en offrant une aide plus importante dans les domaines de l’innovation et de l’environnement.
Dans le cadre de Cultivons l’avenir, nous avons lanc� une nouvelle s�rie de programmes destin�s � aider les agriculteurs � mieux g�rer les risques de l’entreprise. Ces programmes ont permis de verser une aide de 1 milliard de dollars afin de r�pondre aux besoins pressants de nos �leveurs. Nous avons �galement fourni plus de 454 millions de dollars aux �leveurs sous forme d’avances de fonds d’urgence. Nos programmes de gestion des risques de l’entreprise flexibles et adapt�s ont r�pondu aux besoins des familles agricoles qui ont �t� touch�es par des catastrophes impr�visibles � l’�chelle du pays.
Un march� d’exportation sain et en expansion pour nos produits agricoles de niveau mondial cr�e des d�bouch�s pour les agriculteurs et des emplois pour les Canadiens. L’ann�e derni�re, les exportations agricoles et alimentaires ont atteint 42,8 milliards de dollars, soit une augmentation de 21 % par rapport � 2007. Nous avons travaill� fort en 2008-2009 pour accro�tre les d�bouch�s commerciaux pour les agriculteurs et les transformateurs. Plusieurs missions commerciales ont �t� men�es avec succ�s au Moyen-Orient, en Asie et en Am�rique du Sud, nous permettant ainsi d'�largir l’acc�s pour les produits canadiens, y compris le bœuf. Le Canada continuera � insister pour que ses partenaires commerciaux effectuent des �changes fond�s sur des r�gles et des principes scientifiques.
Nos agriculteurs savent qu’une bonne g�rance environnementale est synonyme de bonnes affaires. Au cours de la derni�re ann�e, nous avons collabor� avec les producteurs afin d’am�liorer la conservation de l’air, de l’eau, du sol et de la biodiversit�. Gr�ce � notre approche �quilibr�e � l’�gard des programmes sur les biocarburants, nous avons aid� les producteurs � �largir leurs entreprises et � pr�server l’environnement, tout en prot�geant la s�curit� alimentaire.
Le gouvernement sait que la science est la cl� pour aider notre �conomie et notre secteur de l’agriculture � soutenir la concurrence. AAC est un chef de file national respect� en sciences et en technologies. En 2008-2009, nous avons affermi cette r�putation en collaborant avec l’industrie afin de d�velopper de nouveaux march�s pour nos agriculteurs.
Cette ann�e, le gouvernement a adopt� d’autres mesures pour aider les agriculteurs et le secteur agricole par le truchement du Plan d’action �conomique du Canada. Dans le cadre du Plan, le gouvernement a affect� 500 millions de dollars au Fonds de flexibilit� pour l'agriculture qui vise � aider le secteur � s’adapter aux pressions, � am�liorer sa comp�titivit� et � maximiser les d�bouch�s commerciaux. Le Plan a �galement aid� les agriculteurs et les coop�ratives � obtenir un concours bancaire, en offrant jusqu’� 1 milliard de dollars en garanties de pr�ts. De plus, il aide des �leveurs � mettre en march� leurs produits par le truchement d’un programme de 50 millions de dollars visant � am�liorer l’efficacit� et la comp�titivit� des abattoirs du Canada.
Toutes nos initiatives et tous nos programmes sont con�us pour �tre ex�cut�s de concert, et ce, dans le but de placer le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire dans une meilleure position. Les progr�s que nous avons r�alis�s en agriculture en 2008-2009 sont le fruit d’un travail d’�quipe. Malgr� les difficult�s �conomiques actuelles, je suis certain que l’�quipe responsable du portefeuille de l’Agriculture fera sa part pour rendre le secteur de l’agriculture plus fort et plus dynamique, et ainsi assurer la prosp�rit� de tous les Canadiens.
Ces organisations du portefeuille – Agriculture et Agroalimentaire Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments, Financement agricole Canada, la Commission canadienne des grains, la Commission canadienne du lait, le Conseil national des produits agricoles et la Commission de r�vision agricole du Canada – accomplissent diff�rentes t�ches qui m’aident � faire mon travail de ministre. Elles ont toutes en commun un sens de l’engagement pour faire de notre secteur le meilleur qui soit.
Au gouvernement, nous nous effor�ons de r�gler les probl�mes � court terme du secteur de l’agriculture, tout en am�liorant ses perspectives de croissance et de r�ussite � long terme.
Le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du bl�,
L’honorable Gerry Ritz, C.P., d�put�
Section I : vue d'ensemble du minist�re
Raison d’�tre
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) est un minist�re � vocation �conomique et scientifique qui soutient le secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels pour que celui-ci puisse tirer le plus d’avantages possible pour les Canadiens. Ce secteur a une port�e nationale, est incroyablement diversifi� et comprend de petites, moyennes et grandes entreprises. Sa cha�ne de valeur d�bute � la ferme et se termine dans l’assiette des consommateurs. Le secteur fabrique des denr�es alimentaires et non alimentaires, en recourant � des technologies de pointe. En 2008, il repr�sentait 8 % du PIB du Canada, soit 147,6 milliards de dollars en ventes aux consommateurs, 42,8 milliards de dollars en exportations (y compris les produits de la mer) et pr�s de 13,1 milliards de dollars en exc�dent commercial.
AAC veille � ce que le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire soit en mesure de soutenir la concurrence sur les march�s internationaux et nationaux pour en tirer ses propres avantages �conomiques et pour assurer la viabilit� de l’�conomie canadienne en g�n�ral. Par ses activit�s, le Minist�re tente d’aider l’industrie � optimiser sa rentabilit� et sa comp�titivit� � long terme, tout en prot�geant l’environnement.
Responsabilit�s
AAC fournit des renseignements, fait de la recherche, met au point la technologie et offre des politiques et des programmes en vue d’aider le secteur canadien de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels � respecter davantage l’environnement, � devenir plus comp�titif sur les march�s nationaux et internationaux, � g�rer les risques et � faire preuve d’innovation. Cr�� en 1868, le Minist�re compte aujourd’hui des bureaux, des laboratoires et d’autres installations d’un oc�an � l’autre.
Ses activit�s s’adressent tant aux agriculteurs qu’aux consommateurs, car elles couvrent toutes les �tapes de la production, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles et agroalimentaires.
Le Minist�re remplit le mandat que lui conf�re la Loi sur le minist�re de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et administre aussi d’autres lois dont le ministre est responsable. La liste compl�te de ces lois est disponible.
AAC fait preuve de leadership et coordonne le volet rural des politiques et des programmes f�d�raux par le truchement du Partenariat rural du Canada. Il favorise �galement l’essor �conomique et le d�veloppement social gr�ce au d�veloppement des coop�ratives.
Le Minist�re veille � ce que les politiques et les programmes soient �labor�s de fa�on coordonn�e et � ce qu’il y ait une coop�ration efficace afin de surmonter les d�fis li�s aux principaux dossiers qui touchent l’ensemble du portefeuille. Pour ce faire, il collabore avec les autres organisations du portefeuille de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire : la Commission canadienne du lait, l’Agence canadienne d’inspection des aliments, la Commission canadienne des grains, Financement agricole Canada, la Commission de r�vision agricole du Canada et le Conseil national des produits agricoles. Le Minist�re comprend aussi un organisme de service sp�cial, soit l’Agence canadienne du pari mutuel, qui r�glemente et surveille les paris sur les courses de chevaux.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les organisations du portefeuille, consultez le site Web.
En outre, le Minist�re appuie le r�le du ministre en tant que ministre responsable de la Commission canadienne du bl�.
R�sultats strat�giques et architecture des activit�s de programmes
R�sultats strat�giques
Pour bien remplir son mandat, AAC s’est employ�, en 2008-2009, � atteindre les trois r�sultats strat�giques suivants :
- S�curit� du syst�me alimentaire - Un syst�me agricole et agroalimentaire s�curitaire et durable qui offre des aliments salubres et s�rs, qui r�pondent aux besoins et aux pr�f�rences des consommateurs.
- Sant� de l’environnement - Un secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire qui utilise les ressources environnementales de mani�re � assurer leur durabilit� pour les g�n�rations pr�sentes et futures.
- Innovations propices � la croissance - Un secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire innovateur qui cr�e des aliments et d’autres produits et services agricoles de fa�on � saisir les d�bouch�s sur divers march�s nationaux et internationaux.
Architecture des activit�s de programmes
Le tableau ci-apr�s illustre les activit�s et les sous-activit�s de programmes qui constituent l’architecture des activit�s de programmes (AAP) d’AAC pour l’exercice 2008-2009. L’AAP montre comment le Minist�re a affect� et g�r� ses ressources, et fait des progr�s en vue d’atteindre ces r�sultats strat�giques.
Architecture des activit�s de programmes* d’AAC - 2008-2009
| 1. S�curit� du syst�me alimentaire | 2. Sant� de l’environnement | 3. Innovations propices � la croissance |
|---|---|---|
| 1.1 Gestion des risques de l’entreprise | 2.1 Environnement | 3.1 Innovation et renouveau |
| 1.1.1 Programmes fond�s sur la marge | 2.1.1 Programmes offerts directement � la ferme | 3.1.1 Coordination et politiques scientifiques |
| 1.1.2 Compte de stabilisation du revenu net et autres programmes de gestion des risques de l’entreprise | 2.1.2 Programmes de lutte antiparasitaire | 3.1.2 Programmes de transformation du secteur agricole |
| 1.1.3 Programmes d’aide en cas de catastrophe | 2.1.3 Sciences de la sant� de l’environnement | 3.1.3 Programmes de renouveau |
| 1.1.4 Programmes d’assurance | 2.1.4 Service national d’information sur les terres et les eaux | 3.1.4 Syst�mes de production durable |
| 1.1.5 Programmes de garanties financi�res | 2.1.5 Gestion des terres et des eaux | 3.1.5 Bioproduits et bioproc�d�s |
| 1.1.6 Agri-investissement | 2.1.6 Programme des p�turages communautaires | 3.1.6 Bureau de la propri�t� intellectuelle et de la commercialisation |
| 1.2 Salubrit� et qualit� des aliments | 3.1.7 Programme de partage des frais pour l’investissement | |
| 1.2.1 Programmes de salubrit� et de qualit� des aliments | 3.2 Secr�tariat rural et Secr�tariat aux coop�ratives | |
| 1.2.2 Sciences de la salubrit� et de la qualit� des aliments | 3.2.1 D�veloppement rural | |
| 1.3 March�s et international | 3.2.2 Coop�ratives | |
| 1.3.1 Accords commerciaux internationaux | 3.3 Agence canadienne du pari mutuel | |
| 1.3.2 Programme international du Canada pour l’agriculture et l’alimentation | ||
| 1.3.3 Coop�ration scientifique internationale | ||
| 1.3.4 Obstacles techniques au commerce | ||
| 1.3.5 Renforcement des capacit�s � l’�chelle internationale | ||
| 1.3.6 D�veloppement et analyse du secteur | ||
| 1.3.7 Gestion de l’image de marque – Tables rondes sur la cha�ne de valeur | ||
| 1.3.8 Acc�s aux march�s et d�veloppement des march�s | ||
| 1.3.9 Diff�rends commerciaux | ||
| 1.3.10 Op�rations r�gionales | ||
| 1.4 Conseil national des produits agricoles |
* AAC a cr�� une nouvelle AAP pour l’exercice 2009-2010 afin d’exposer plus clairement le mandat et la vision du Minist�re. L’AAP de 2009-2010 prend �galement en consid�ration le nouveau cadre strat�gique d’AAC, Cultivons l’avenir. AAC tiendra compte de la nouvelle AAP dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2009-2010, tout comme dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2009-2010.
Sommaire du rendement
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 3 194,3 | 2 766,5 | 2 585,7 |
| ETP pr�vus | ETP r�els1 | �cart |
|---|---|---|
| 6 705 | 6 385 | (320) |
Sommaire du rendement par r�sultat strat�gique
Les tableaux suivants r�sument le rendement actuel, ainsi que les d�penses pr�vues et r�elles pour chacun des trois r�sultats strat�giques d’AAC. (Veuillez vous r�f�rer aux notes de bas de page situ�es apr�s le dernier tableau.)
| R�sultat strat�gique 1 : S�curit� du syst�me alimentaire | ||
| Indicateurs de rendement | Objectifs | Rendement 2008-2009 |
|---|---|---|
| Revenu net du march� (RNM) des producteurs pour l’ann�e en cours, plus les paiements des programmes de GRE, compar�s � la moyenne quinquennale pr�c�dente du RNM plus les paiements de GRE pour le secteur. | 85 % du RNM des cinq derni�res ann�es, plus les paiements de GRE | D’apr�s les plus r�centes donn�es pour 2007, ces programmes et d’autres programmes li�s � la GRE ont permis au revenu net du march� (2007) d’atteindre un niveau sup�rieur � 80 p. 100 de la moyenne quinquennale du RNM, plus les paiements de GRE. |
| Total des exportations de produits agricoles, alimentaires et de la mer. | 35 milliards de dollars d’ici le 31 mars 2013 | La valeur des exportations de produits agricoles, agroalimentaires et de la mer est pass�e � 42,8 milliards de dollars en 2008, exc�dant ainsi l’objectif fix� � 35 milliards de dollars. |
| Nombre d’organisations nationales participant � la mise en place de syst�mes � la ferme | 9 organisations d’ici le 31 mars 2009 | Le Programme canadien de salubrit� et de qualit� des aliments est r�gi par la demande des clients. L’ann�e derni�re, huit associations nationales de producteurs, repr�sentant environ 112 000 exploitations agricoles, ont demand� un financement en 2008-2009 pour mettre en place des syst�mes de salubrit� des aliments � la ferme. |
| Activit� de programme | D�penses r�elles 2007-2008 (en millions de dollars) - Net | 2008-2009 (en millions de dollars) - Net | Harmonisation avec les r�sultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses2 | D�penses pr�vues3 | Total des autorisations4 | D�penses r�elles5 | |||
| Gestion des risques de l’entreprise | 2 223,6 | 1 758,1 | 2 080,3 | 1 411,2 | 1 362,2 | Forte croissance �conomique |
| Salubrit� et qualit� des aliments | 113,3 | 61,6 | 97,2 | 106,2 | 75,9 | Forte croissance �conomique |
| March�s et international6 | 80,5 | 96,3 | 127,7 | 122,8 | 111,1 | Forte croissance �conomique et un Canada prosp�re gr�ce au commerce international |
| Conseil national des produits agricoles | 3,7 | 5,0 | 5,3 | 6,2 | 6,1 | Forte croissance �conomique |
| Total (net) | 2 421,2 | 1 921,0 | 2 310,5 | 1 646,5 | 1 555,2 | |
| Objectif strat�gique 2 : Sant� de l’environnement | ||
| Indicateurs de rendement | Objectifs Chacun des indicateurs aura une tendance � la hausse d’ici 2014 |
Rendement 2008-2009 |
|---|---|---|
| Qualit� du sol Indicateur agroenvironnemental |
81 d’ici le 31 mars 2030 (tendance stable ou � la hausse) |
Les indicateurs de la qualit� du sol, de la qualit� de l’eau et de la qualit� de l’air �taient class�s dans la cat�gorie � Bon �. L’indicateur de la qualit� du sol montrait une tendance � la hausse, celui de la qualit� de l’air est demeur� stable et celui de la qualit� de l’eau a montr� des signes de d�t�rioration. Il y a eu en effet une augmentation des risques de contamination du fait que plus d’azote a �t� ajout� aux cultures sous forme d’engrais et de fumier. |
| Qualit� de l’eau Indicateur agroenvironnemental | 81 d’ici le 31 mars 2030 (tendance stable ou � la hausse) | |
| Qualit� de l’air Indicateur agroenvironnemental | 81 d’ici le 31 mars 2030 (tendance stable ou � la hausse) | |
| Biodiversit� Indicateur agroenvironnemental |
81 d’ici le 31 mars 2030 (tendance stable ou � la hausse) Nota : �chelle des indicateurs 0-20 = Inacceptable |
L’indicateur agroenvironnemental de la biodiversit� se classait dans la cat�gorie � Moyen � et montrait des signes de d�t�rioration du fait que les terres, qui �taient des p�turages et des terres naturelles, sont soumises � une production plus intense. Nota : Les donn�es susmentionn�es sont fond�es sur des donn�es recueillies en 2001 et publi�es en 2005 dans L’agriculture �cologiquement durable au Canada : S�rie sur les indicateurs agroenvironnementaux – Rapport no 2. |
| Activit� de programme | D�penses r�elles 2007-2008 (en millions de dollars) - Net | 2008-2009 (en millions de dollars) – Net | Harmonisation avec les r�sultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses2 | D�penses pr�vues3 | Total des autorisations4 | D�penses r�elles5 | |||
| Environnement | 444,5 | 222,2 | 389,2 | 382,4 | 331,6 | Environnement propre et sain |
| Total (net) | 444,5 | 222,2 | 389,2 | 382,4 | 331,6 | |
| Indicateurs de rendement | Objectifs | Rendement 2008-2009 |
|---|---|---|
| Augmentation du % des d�penses du secteur agroalimentaire (secteur priv�) en mati�re de recherche et de d�veloppement dans les secteurs de la transformation et des bioproduits (le % est le reflet d’une augmentation r�elle, apr�s rajustement en fonction de l’inflation). | 10 % d’ici mars 2014 | Des progr�s vers l’atteinte de cet objectif quinquennal ont �t� r�alis�s et sont pris en consid�ration dans l’information sur le rendement de l’activit� de programme qui figure � la Section II du pr�sent rapport. Cependant, les renseignements pr�cis sur cet objectif du r�sultat strat�gique n’ont pas �t� pris en compte au cours de cette p�riode de r�f�rence. |
| Hausse de la valeur ajout�e nette en agriculture (une mesure de Statistique Canada pour le produit int�rieur brut � valeur ajout�e du Canada). | 7 % d’ici mars 2014 | Comme susmentionn� |
| Augmentation du % de la production de bioproduits, calcul�e en fonction des revenus tir�s des bioproduits. | 10 % d’ici mars 2014 | Comme susmentionn� |
| Activit� de programme | D�penses r�elles 2007-2008 (en millions de dollars) - Net | 2008-2009 (en millions de dollars) – Net | Harmonisation avec les r�sultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses2 | D�penses pr�vues3 | Total des autorisations4 | D�penses r�elles5 | |||
| Innovation et renouveau | 511,5 | 410,8 | 465,2 | 708,2 | 677,0 | Une �conomie ax�e sur l’innovation et le savoir |
| March�s et international6 | 34,5 | - | - | - | - | Une forte croissance �conomique et un Canada prosp�re gr�ce au commerce international |
| Secr�tariats rural et aux coop�ratives | 28,1 | 15,6 | 29,5 | 25,9 | 22,7 | Une �conomie ax�e sur l’innovation et le savoir |
| Agence canadienne du pari mutuel | (0,9) | - | - | 3,6 | (0,8) | Un march� �quitable et s�curis� |
| Total (Net) | 573,2 | 426,3 | 494,7 | 737,7 | 698,9 | |
| Sommaire des d�penses pr�vues et r�elles pour tous les r�sultats strat�giques | |||||
| D�penses r�elles 2007-2008 (en millions de dollars) - Net | 2008-2009 (en millions de dollars) – Net | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses2 | D�penses pr�vues3 | Total des autorisations4 | D�penses r�elles5 | ||
| Sous-total des d�penses pr�vues (net) | 3 438,8 | 2 569,6 | 3 194,3 | 2 766,5 | 2 585,7 |
| Moins : revenus non disponibles | 44,3 | s. o. | 32,7 | s. o. | 58,4 |
| Plus : co�t des services re�us � titre gracieux7 | 48,2 | s. o. | 57,6 | s. o. | 57,7 |
| Total des d�penses du Minist�re | 3 442,8 | s. o. | 3 219,1 | s. o. | 2 585,0 |
1 �quivalents temps plein – il s’agit uniquement des ETP financ�s � m�me les cr�dits vot�s du Minist�re. Outre les ETP r�els (6 385), 55 ETP �taient employ�s par AAC pour effectuer les travaux de recherche financ�s dans le cadre d’ententes de recherche concert�e conclues avec des partenaires de l’industrie et 25 ETP �taient financ�s par d’autres minist�res. De plus, 407 ETP �taient employ�s comme �tudiants.
2 Les chiffres du Budget principal des d�penses sont tels que rapport�s dans le Budget principal des d�penses de 2008-2009.
3 Les d�penses pr�vues correspondent � celles rapport�es dans le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) de 2008-2009. Les d�penses pr�vues tiennent compte des fonds d�j� inclus dans les niveaux de r�f�rence du Minist�re, ainsi que des montants qui doivent �tre autoris�s par le processus de budg�tisation, tels que pr�sent�s dans la mise � jour annuelle des niveaux de r�f�rence. Elles comprennent �galement des rajustements totalisant 624,7 millions de dollars, qui ont �t� approuv�s dans le plan financier du gouvernement, mais qui n’ont pas encore �t� inclus dans les niveaux de r�f�rence du Minist�re.
4 Les montants pour le total des autorisations correspondent � ceux rapport�s dans le Budget principal des d�penses de 2008-2009 et dans le Budget suppl�mentaire des d�penses, et tiennent compte des transferts d’affectation re�us pendant l’exercice 2008-2009, des rajustements apport�s aux postes l�gislatifs, des rajustements internes et des transferts (totalisant 196,9 millions de dollars), tels que d�clar�s dans les Comptes publics de 2008-2009.
5 Les d�penses r�elles correspondent aux d�penses r�elles engag�es au cours de l’exercice 2008-2009, telles que d�clar�es dans les Comptes publics de 2008-2009. Dans certains cas, les montants autoris�s non d�pens�s peuvent �tre report�s aux exercices ult�rieurs.
6 L’activit� de programme � March�s et international � a contribu� � l’atteinte de deux r�sultats strat�giques au cours de l’exercice 2007-2008, � savoir la s�curit� du syst�me alimentaire et les innovations propices � la croissance. En 2008-2009, elle n’a contribu� qu’� la s�curit� du syst�me alimentaire.
7 Le co�t des services re�us � titre gracieux comprend les locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), les contributions de l’employeur aux primes du r�gime d’assurance des employ�s, les d�penses pay�es par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (excluant les fonds renouvelables), l’indemnisation des victimes d’accidents du travail assur�e par D�veloppement social Canada et les services fournis par le minist�re de la Justice du Canada.
L’�cart entre les d�penses r�elles et les d�penses pr�vues est principalement attribuable aux programmes de gestion des risques de l’entreprise (GRE). Les programmes de GRE sont r�gis par la demande. Les d�penses engag�es dans le cadre de ces programmes varient de mani�re � r�pondre � la demande et aux besoins du secteur de l’agriculture.
Les montants dans les tableaux ci-dessus ont �t� arrondis.
Les montants �tant arrondis, il se peut que leur somme ne corresponde pas aux totaux indiqu�s.
Contribution des priorit�s aux r�sultats strat�giques
Le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire continue � jouer un r�le �conomique et social important au Canada. Il est essentiel de veiller � ce que le secteur dispose des outils dont il a besoin pour continuer � remplir son r�le et pour maximiser sa rentabilit� et sa comp�titivit� � long terme, tout en r�pondant aux demandes grandissantes du march� et des consommateurs � l’�gard d’aliments sains et d’une bonne g�rance environnementale. En 2008-2009, AAC a fourni au secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire de nouveaux outils lui permettant d’am�liorer sa rentabilit� et sa comp�titivit� � long terme.
L’exercice 2008-2009 a marqu� la transition du Cadre strat�gique pour l’agriculture vers Cultivons l’avenir, le nouveau cadre strat�gique du Canada pour le secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. Le Minist�re a aid� les producteurs � faire partie de l’industrie �mergente des biocarburants, a appuy� les strat�gies d’innovation dirig�es par l’industrie � l’�chelle des cha�nes de valeur et a mis en œuvre sa Strat�gie pour la science et l’innovation, tout en compl�tant les objectifs de la Strat�gie f�d�rale en mati�re de sciences et de technologie. Une nouvelle s�rie de programmes de gestion des risques de l’entreprise (GRE) a �galement �t� lanc�e, fond�s sur d’anciens programmes de stabilisation du revenu, dans le but de fournir aux producteurs � l’�chelle du pays une aide mieux adapt�e, plus pr�visible et qui se pr�te � un concours bancaire.
Le tableau suivant fournit des renseignements suppl�mentaires sur ces priorit�s op�rationnelles.
| Priorit�s op�rationnelles | Type | �tat | Liens avec les r�sultats strat�giques |
|---|---|---|---|
|
Cultivons l’avenir
Un cadre strat�gique �volutif qui vise � cr�er un secteur concurrentiel et innovateur ainsi qu’� assurer des revenus au secteur et � l'�conomie canadienne en g�n�ral |
Nouveau |
Objectif atteint
La plupart des accords multilat�raux et bilat�raux conclus dans le cadre de Cultivons l’avenir ont �t� sign�s en 2008-2009, ce qui a permis la mise en œuvre de programmes f�d�raux et de programmes propres aux provinces et aux territoires, notamment des programmes de GRE et des programmes non li�s � la GRE. |
Il �tait essentiel de conclure ces accords pour mettre en œuvre les programmes de Cultivons l’avenir afin d’aider � atteindre les r�sultats strat�giques vis�s par AAC. |
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Science et innovation
Doter l'industrie de bioproduits, de syst�mes de production ax�s sur le savoir et de strat�gies qui permettront de saisir les occasions et de g�rer le changement |
En cours |
Objectif atteint
On a soutenu l’innovation et la comp�titivit� en amenant davantage les producteurs et le secteur � contribuer davantage � de nouvelles industries par le biais de l’Initiative pour un investissement �coagricole dans les biocarburants (IIEB), du Programme d'innovation en mati�re de bioproduits agricoles (PIBA), du programme Agri-d�bouch�s et de l’Initiative des march�s de biocarburants pour les producteurs (IMBP). |
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Nouvelle s�rie de programmes de GRE
Am�liorer la capacit� des producteurs de g�rer les risques et accro�tre la viabilit� et la rentabilit� du secteur. |
Nouveau |
Objectif atteint
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Parmi les priorit�s d’AAC en mati�re de gestion pour la prestation efficace de programmes et de services, notons le renforcement de ses activit�s de gestion. Pendant l’exercice 2008-2009, le Minist�re a mis � jour sa Structure de gestion, des ressources et des r�sultats (SGRR) afin qu’elle tienne compte du nouveau cadre strat�gique Cultivons l’avenir. La SGRR permet d’adopter une approche pangouvernementale commune en mati�re de collecte, de gestion et de d�claration de donn�es financi�res et non financi�res concernant le rendement. AAC a �galement am�lior� la gestion des risques gr�ce � des outils tels que le profil de risque de l'organisation, les plans de continuit� des activit�s et le cadre de gestion des mesures d'urgence.
Le Minist�re a continu� d’adopter une m�thode de prestation de services ax�e sur la client�le, soutenue par son cadre de gestion et de technologie de l’information. AAC a collabor� �troitement avec d’autres organisations du portefeuille de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire pour r�gler des probl�mes communs et favoriser l’�laboration de politiques coh�rentes. De plus, le Minist�re a r�pondu aux priorit�s du greffier du Conseil priv� en ce qui concerne le renouvellement de la fonction publique, y compris l’int�gration accrue de la planification des ressources humaines � la planification des activit�s minist�rielles.
Le tableau suivant fournit des renseignements suppl�mentaires sur ces activit�s de gestion prioritaires.
| Priorit�s en mati�re de gestion | Type | �tat | Liens avec les r�sultats strat�giques |
|---|---|---|---|
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Gestion int�gr�e Les initiatives cl�s r�pondant � la priorit� de l’organisation en mati�re de gestion comprenaient : (1) mettre � jour la Structure de gestion, des ressources et des r�sultats (SGRR) pour qu’elle tienne compte du nouveau cadre strat�gique Cultivons l’avenir; (2) am�liorer la gestion des risques au moyen d’outils tels que le profil de risque de l'organisation (PRO), les plans de continuit� des activit�s et le cadre de gestion des mesures d'urgence. |
En cours |
Objectif atteint en grande partie
En 2008-2009, AAC a mis � jour sa SGRR, mais ne l’a pas mise en œuvre, puisqu’il s’agissait d’une ann�e de transition vers le nouveau cadre strat�gique Cultivons l’avenir. On a continu� d’appliquer la SGRR telle qu’elle �tait avant la mise � jour. AAC a mis en place son PRO (2008-2010), qui �tablit l’ordre de priorit� des risques, d�crit les strat�gies d’att�nuation des risques, d�signe les responsables de la gestion de ces strat�gies et �tablit le lien entre les risques et les r�sultats strat�giques. De plus, on a continu� de d�velopper le cadre et le programme de continuit� des activit�s. Le cadre de gestion des mesures d’urgence �tait presque termin�, et on continuait de r�diger un document compl�mentaire expliquant le concept d’op�ration d’AAC. On s’attend � ce que les deux documents soient termin�s et approuv�s au cours de la m�me p�riode en 2009-2010. |
Pour qu’AAC puisse mettre en œuvre ses programmes et r�aliser des progr�s quant � l’atteinte de ses trois r�sultats strat�giques, il doit se doter de pratiques, de processus et de syst�mes de gestion exemplaires, particuli�rement en ce qui a trait � la prestation de services � la client�le. En ayant une SGRR qui tient compte avec pr�cision des programmes du Minist�re et �tablit un lien clair avec le PRO et d’autres outils de gestion des risques, AAC peut mieux pr�voir les d�fis et saisir les possibilit�s. On a r�alis� des progr�s en ce qui concerne l’�laboration de cadres de continuit� des activit�s et de gestion des mesures d’urgence qui, dans des situations difficiles, permettront au Minist�re de continuer de mettre en œuvre des programmes essentiels et de r�aliser des progr�s quant � l’atteinte de ses trois r�sultats strat�giques. |
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Service ax� sur les citoyens AAC a continu� d’adopter sa m�thode de prestation de services ax�e sur la client�le et s’est engag� � apporter des am�liorations mesurables pour r�pondre aux attentes de la client�le. |
Engagement pr�alable |
Objectif atteint
La phase 1 de l’inventaire des services (GRE) a �t� termin�e selon les d�lais et le budget pr�vus. AAC a publi� la section Web consacr�e � l’excellence du service. On a r�dig� des �nonc�s � l’intention des producteurs qui sont plus informatifs et qui ciblent davantage la client�le. La mise en place d’un nouveau processus d’assurance de la qualit� a permis de r�duire les erreurs lors du calcul des prestations, le taux d’exactitude �tant pass� de 90 % � 97 %. Le deuxi�me sondage national d’AAC sur la satisfaction de la client�le s’est termin� en mars 2009. Ce sondage ainsi que les multiples s�ances de consultation sur Cultivons l’avenir orienteront le Minist�re afin qu’il puisse d�terminer ses priorit�s en mati�re de prestation de services. |
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Collaboration au sein du portefeuille
AAC a encourag� la collaboration au sein du portefeuille pour assurer la coh�rence des politiques et des programmes �labor�s et assurer une gestion efficace des probl�mes qui touchent le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire. |
En cours |
Objectif atteint AAC a coordonn� les approches de l’ensemble du portefeuille en mati�re d’�laboration de politiques et de programmes gr�ce � une vari�t� de m�canismes de collaboration dans des domaines comme la communication, les ressources humaines et l’information sur les march�s. |
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Gestion du personnel Pour r�pondre aux priorit�s relatives au renouvellement de la fonction publique, AAC a continu� d’int�grer la planification des ressources humaines � la planification des activit�s, de miser sur le recrutement et sur le perfectionnement du personnel et d’�laborer et de maintenir des syst�mes et des processus efficaces. |
Engagement pr�alable |
Objectif atteint En ce qui a trait � l’ensemble des volets prioritaires du renouvellement de la fonction publique �tablis dans le Plan d’action pour le renouvellement de la fonction publique (2008-2009), �labor� par le greffier, AAC a r�pondu aux attentes relatives � ses engagements ou les a d�pass�es. AAC s’est vu attribuer la cote � �lev� � au chapitre du renouvellement de la fonction publique aux termes de l’�valuation 2008-2009 effectu�e par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT) conform�ment au Cadre de responsabilisation de gestion (CRG). |
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Gestion et technologie de l’information AAC a continu� de mettre en œuvre un cadre de gestion strat�gique pour la gestion de l’information (GI) et la technologie de l’information (TI) en vue de fournir de mani�re efficace des programmes, des services et de l’information ax�s sur la client�le. |
Engagement pr�alable |
Objectif atteint en grande partie On a �labor� un mod�le de gestion et une structure de gouvernance en mati�re de GI/TI afin d’assurer une transparence sur le plan des d�penses, d’am�liorer l’�tablissement des priorit�s minist�rielles et de mieux tenir compte des r�sultats des activit�s du Minist�re. Ce mod�le devrait �tre mis en œuvre en 2009-2010. |
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Les r�sultats de l’�valuation des capacit�s de gestion d’AAC effectu�e en fonction du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) de 2008-2009 ont �t� tr�s positifs et se sont consid�rablement am�lior�s comparativement � l’ann�e pr�c�dente. On a �galement reconnu les progr�s r�alis�s par le Minist�re par rapport aux deux priorit�s �tablies pour 2008-2009 en mati�re de gestion : efficacit� de la v�rification interne; gestion efficace de la s�curit� et de la continuit� des activit�s.
Pour le prochain exercice, le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor a �tabli les trois priorit�s de gestion suivantes : utilit� du cadre de rendement minist�riel; qualit� de l'analyse dans les pr�sentations au Conseil du Tr�sor; mesure dans laquelle l'effectif est productif, dot� de principes, durable et souple. AAC prend actuellement des mesures pour r�pondre � ces priorit�s et tire parti d’autres possibilit�s d’am�liorer ses pratiques de gestion.
Analyse des risques
La production agricole comporte certains risques. Comme l’indique le Rapport sur les plans et les priorit�s 2008-2009, ces risques affectant la production comprennent les catastrophes li�es aux conditions climatiques, les changements climatiques, les ravageurs et les maladies. Par exemple, les agriculteurs et les grands �leveurs du Sud-Ouest de la Saskatchewan ont encore �t� grandement affect�s par la s�cheresse au cours de la derni�re ann�e. AAC est intervenu en annon�ant une aide financi�re f�d�rale de 17 millions de dollars offerte dans le cadre du nouveau programme Agri-relance.
Le secteur doit �galement composer avec des risques li�s aux conditions du march� et du commerce. En 2008-2009, le Minist�re a fait valoir � plusieurs reprises son inqui�tude � l’�gard des dispositions prises par les �tats-Unis pour la mention obligatoire du pays d’origine sur l’�tiquette (COOL) et des r�percussions n�gatives de cette initiative sur le secteur des produits agricoles et agroalimentaires. En d�cembre 2008, le Canada a demand� la tenue de s�ances de consultation officielles avec les �tats-Unis dans le cadre du processus de r�solution des diff�rends de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
En mars 2009, le ministre Ritz s’est rendu en Cor�e pour discuter en personne avec les ministres cor�ens du Commerce et de l’Agriculture avant que le Canada entame le processus de r�glement des diff�rends de l’OMC. En avril, le Canada a demand� la tenue de s�ances de consultation officielles avec la Cor�e dans le cadre du processus de r�glement des diff�rends de l’OMC afin de discuter des mesures prises par la Cor�e qui affectent les importations de viande et de produits de viande de bovins du Canada. Ces �v�nements se sont produits apr�s que le Canada eut d�ploy� des efforts pendant six ans pour r�tablir l’exportation de bœuf canadien vers la Cor�e en se fondant sur des donn�es scientifiques. Le gouvernement du Canada tente encore de r�gler ce dossier. La prochaine mesure officielle du processus de l’OMC, qui devrait �tre prise � l’automne 2009, consiste � soumettre la cause au groupe d’experts de l’OMC charg� du r�glement des diff�rends.
Le Minist�re a �galement continu� de s’employer activement � exercer des pressions afin que les n�gociations commerciales � l’OMC, qui se sont d�roul�es � Gen�ve, donnent des r�sultats ambitieux et �quilibr�s.
L’an dernier, en plus de devoir composer avec ces risques li�s � la production et au march�, l’ensemble du secteur a �t� particuli�rement affect� par l’incertitude �conomique � l’�chelle mondiale. Ces risques et cette incertitude soulignent la n�cessit� d’adopter de bonnes strat�gies d’att�nuation des risques pour pr�venir ou att�nuer les effets des menaces possibles et s’y pr�parer. Il faut �galement que les programmes gouvernementaux renforcent la capacit� de l’industrie de s’adapter et de se r�tablir en maintenant l’acc�s aux march�s existants et en tirant parti de nouvelles possibilit�s. Les r�sultats strat�giques d’AAC � S�curit� du syst�me alimentaire � et � Innovations propices � la croissance � ainsi que les activit�s de programmes qui en d�coulent tiennent compte de ces n�cessit�s.
Profil des d�penses
Les d�penses minist�rielles d’AAC varient d’une ann�e � l’autre selon les circonstances avec lesquelles l’industrie agricole et agroalimentaire doit composer. Les programmes d’AAC tiennent compte directement de facteurs li�s � l’industrie et � l’�conomie qui affectent cette composante essentielle de notre �conomie, qui doit �tre soutenue en cons�quence. La plupart des programmes d’AAC sont pr�vus par la loi, � savoir les programmes approuv�s par le Parlement par le biais de lois habilitantes. Par cons�quent, les paiements connexes fluctuent en fonction des demandes et des besoins des agriculteurs.
La figure ci-apr�s illustre la tendance des d�penses d’AAC de 2006-2007 � 2011-2012.
Pendant la p�riode de 2006-2007 � 2011-2012, les d�penses r�elles et les d�penses pr�vues varient d’un maximum de 3,5 milliards de dollars (2006-2007) � un minimum de 2,5 milliards de dollars (2008-2009).
Le total des d�penses engag�es par AAC en 2006-2007 est relativement plus �lev� que celui des autres exercices. Cela d�coule principalement de l’annonce dans le Budget f�d�ral 2006 du montant de 1,5 milliard de dollars visant � aider les agriculteurs pendant la p�riode de transition vers des programmes plus efficaces en mati�re de stabilisation des revenus agricoles. Ce montant comprend un financement de 900 millions de dollars pour l’Initiative de transition du PCSRA pour l'�valuation des stocks.
Pour 2007-2008, les d�penses comprennent le financement de 1 milliard de dollars pr�vu dans le Budget 2007 pour le Programme de paiement au titre des co�ts de production et le Programme de d�marrage d'Agri-investissement (programmes d'un an). En raison de ce financement ponctuel en 2007-2008, les d�penses r�elles de 2008-2009 sont relativement faibles. De plus, une r�duction des d�penses en 2008-2009 pour les programmes de gestion des risques de l'entreprise refl�te une forte augmentation des recettes des productions v�g�tales, principalement dans le secteur des c�r�ales et des ol�agineux pour 2008 par rapport � 2007. Il s'agissait d'une ann�e de transition, �tant donn� que le Cadre strat�gique pour l'agriculture (CSA), d’une dur�e de cinq ans, tirait � sa fin, et que l'on mettait en place le nouveau cadre strat�gique Cultivons l’avenir.
Les nouveaux programmes de gestion des risques de l’entreprise (GRE) ont �t� mis en place, et d'autres programmes non li�s � la GRE ont �t� adapt�s ou remplac�s pour qu'ils r�pondent � l'�volution des demandes du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Les d�penses pr�vues pour les exercices 2009-2010 � 2011-2012 comprennent les d�penses li�es aux nouvelles initiatives de Cultivons l'avenir.
Remarques :
- Le montant des d�penses r�elles correspond aux d�penses qui ont �t� engag�es pendant un exercice donn�, tel qu’il est indiqu� dans les Comptes publics, moins les revenus non disponibles, qui comprennent notamment les remboursements de d�penses des exercices pr�c�dents, le produit des ventes de biens de l'�tat, les privil�ges, les licences et les permis.
- Les d�penses pr�vues tiennent compte des fonds d�j� incorpor�s dans les niveaux de r�f�rence du Minist�re ainsi que des montants qui doivent �tre autoris�s par le processus de budg�tisation, tel qu’il est indiqu� dans la mise � jour annuelle des niveaux de r�f�rence. Elles comprennent �galement des ajustements des fonds approuv�s dans le plan financier du gouvernement pour les ann�es � venir, mais qui n'ont pas encore �t� incorpor�s dans les niveaux de r�f�rence du Minist�re. Les d�penses pr�vues n’ont pas �t� rajust�es en fonction des nouvelles donn�es du Budget 2009, notamment les gains en efficience d�termin�s dans le cadre de l’examen strat�gique et les nouveaux fonds pour le programme Agri-flexibilit� et le programme destin� aux abattoirs. Le Budget suppl�mentaire des d�penses 2009-2010 comprendra de plus amples renseignements.
- Les montants des d�penses r�elles et des d�penses pr�vues excluent les services re�us � titre gracieux.
Postes vot�s et l�gislatifs
Le tableau suivant pr�sente les postes vot�s et l�gislatifs tels qu’ils sont pr�sent�s dans le Budget principal des d�penses d’AAC.
| Poste vot� ou l�gislatif (L) | Libell� tronqu� du poste vot� ou l�gislatif | 2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 | |
|---|---|---|---|---|---|
| D�penses r�elles | D�penses r�elles | Budget principal des d�penses1 | D�penses r�elles2 | ||
| 1 | D�penses de fonctionnement | 708,2 | 683,8 | 530,8 | 694,5 |
| 5 | D�penses en capital | 34,1 | 32,5 | 32,0 | 30,3 |
| 10 | Subventions et contributions | 596,7 | 614,0 | 379,0 | 590,4 |
| 15 | Aux termes de l'article 29 de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, au nom de Sa Majest� du chef du Canada et conform�ment aux conditions approuv�es par le ministre des Finances, de garantir le paiement d'un montant ne d�passant pas en totalit� et en tout temps la somme de 1 500 000 000 $ payable sous la forme d'avances de fonds fournies par les organismes de producteurs, la Commission canadienne du bl� et autres pr�teurs en vertu du Programme des avances de cr�dit printani�res et de 1 500 000 000 $ payable sous la forme d'avances de fonds fournies par les organismes de producteurs, la Commission canadienne du bl� et autres pr�teurs en vertu du Programme d'avances printani�res bonifi�. | - | - | - | - |
| 20 | Aux termes de l'article 29 de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, au nom de Sa Majest� du chef du Canada et conform�ment aux conditions approuv�es par le ministre des Finances, de garantir le paiement des montants ne d�passant pas en totalit� et en tout temps la somme de 140 000 000 $ payable � l'�gard des Accords de ligne de cr�dit � �tre engag�s par Financement agricole Canada pour les besoins du Programme national renouvel� (2003) sur l'�thanol. | - | - | - | - |
| (L) | Paiements de contributions pour le Programme Agri-protection | - | - | 388,7 | 548,3 |
| (L) | Paiements de contributions pour le Programme Agri-stabilit� | - | - | 655,2 | 340,5 |
| (L) | Paiements de subventions pour le Programme Agri-investissement | - | 165,6 | - | 175,7 |
| (L) | Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s | 74,0 | 74,7 | 69,2 | 74,9 |
| (L) | Paiements de contributions pour le Programme d'aide en cas de catastrophe agricole - Agri-relance | - | - | 108,4 | 55,4 |
| (L) | Paiements relatifs � la Loi sur les programmes de commercialisation agricole | 10,6 | 44,1 | 137,5 | 37,0 |
| (L) | Paiements de contributions pour le Programme Agri-investissement | - | 1,7 | 159,5 | 17,7 |
| (L) | Subventions � l’appui du Programme de r�forme des porcs reproducteurs | - | 38,0 | - | 12,0 |
| (L) | Subventions � l’appui de l’Indemnit� pour co�ts de production | - | 353,5 | - | 8,7 |
| (L) | Paiements de subventions pour l’Initiative de transition du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l’�valuation des stocks | 431,0 | (0,7) | - | 8,4 |
| (L) | Fonds pour l'avenir de la Canadian Cattlemen's Association | 4,9 | 7,0 | 5,0 | 7,0 |
| (L) | D�penses des produits de la vente de biens exc�dentaires de l’�tat | 2,7 | 3,5 | - | 4,0 |
| (L) | Paiements de contributions pour l’Initiative de transition du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l’�valuation des stocks | 442,0 | - | - | 3,7 |
| (L) | Paiements de subventions pour le Programme d’aide en cas de catastrophe agricole - Agri-relance | - | 0,1 | - | 1,0 |
| (L) | Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire – Traitement et allocation pour automobile | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,1 |
| (L) | Pr�ts garantis en vertu de la Loi sur les pr�ts destin�s aux am�liorations agricoles et � la commercialisation selon la formule coop�rative | 0,0 | 0,7 | 4,0 | 0,0 |
| (L) | Remboursements de montants port�s aux revenus d’exercices ant�rieurs | 0,1 | 0,0 | - | 0,0 |
| (L) | Contributions � l'appui des programmes de gestion des risques de l'entreprise en vertu du Cadre strat�gique pour l'agriculture - Projets de politiques agricoles | 1,7 | 4,7 | - | 0,0 |
| (L) | Honoraires - Agence de recouvrement | 0,0 | 0,0 | - | 0,0 |
| (L) | Contributions � l'appui du Programme Agri-investissement pour l'�l�ment de co�ts de production | - | - | 100,0 | - |
| (L) | Subventions aux offices �tablis conform�ment � la Loi sur les offices des produits agricoles | - | - | 0,2 | - |
| (L) | Contributions � l’appui des programmes de gestion des risques de l’entreprise en vertu du Cadre strat�gique pour l’agriculture – Assurance-production | 343,1 | 416,4 | - | - |
| (L) | Contributions � l’appui des programmes de gestion des risques de l’entreprise en vertu du Cadre strat�gique pour l’agriculture – Programme canadien de stabilisation du revenu agricole | 933,3 | 377,3 | - | - |
| (L) | Paiements de contributions pour le Programme de d�marrage d’Agri-investissement | - | 95,8 | - | - |
| (L) | Paiements de subventions pour le Programme d’aide aux �leveurs de b�tail victimes de la s�cheresse | - | 4,4 | - | - |
| (L) | Paiements de subventions pour le Programme d’aide en cas de catastrophe caus�e par le n�matode dor� | 1,0 | 0,5 | - | - |
| (L) | Contributions � l’appui de l’Indemnit� pour co�ts de production | - | 44,7 | - | (0,0) |
| (L) | Contributions � la transition aux futurs programmes de gestion des risques | (0,6) | (0,3) | - | (0,0) |
| (L) | Paiements de contributions par cat�gorie pour le repositionnement de l'industrie canadienne du bœuf et de l’�levage bovin | (0,0) | (8,9) | - | (0,0) |
| (L) | Paiements de contributions par cat�gorie pour le Programme d'aide transitoire � l'industrie | (1,6) | (0,1) | - | (0,1) |
| (L) | Paiements de contributions par cat�gorie pour le Programme de revenu agricole | (1,3) | (4,7) | - | (0,2) |
| (L) | Paiements de subventions par cat�gorie pour le Programme d'aide transitoire � l'industrie | (2,6) | (0,2) | - | (0,3) |
| (L) | Paiements de subventions par cat�gorie pour le Programme de revenu agricole | (2,8) | (1,0) | - | (0,3) |
| (L) | Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel | (0,8) | (0,9) | - | (0,8) |
| (L) | Contributions pour la gestion des risques agricoles - Gestion des risques de l'entreprise du Programme des avances de cr�dit printani�res | (1,7) | 8,9 | - | (1,9) |
| (L) | Subventions � l’appui du Programme de paiements relatifs aux c�r�ales et ol�agineux | (0,1) | (0,0) | - | (2,1) |
| (L) | Programme de redressement de l'enc�phalopathie spongiforme bovine | (2,3) | (1,0) | - | (2,1) |
| (L) | Contributions � l’appui des programmes de gestion des risques de l’entreprise en vertu du Cadre strat�gique pour l’agriculture – Programmes provinciaux | (1,9) | (0,0) | - | (6,9) |
| (L) | Paiements de subventions pour le Programme de d�marrage d’Agri-investissement | - | 484,4 | - | (9,1) |
| TOTAL POUR LE MINIST�RE | 3 567,7 | 3 438,8 | 2 569,6 | 2 585,7 | |
L‘�cart entre les d�penses r�elles pr�vues pour 2007-2008 et pour 2008-2009 est principalement attribuable aux fonds pr�vus dans le Budget 2007 et re�us en 2007-2008 pour les programmes de paiements au titre des co�ts de production et pour le programme de d�marrage d‘Agri-investissement (programmes d‘un an).
1 Les chiffres du Budget principal des d�penses sont tels que rapport�s dans le Budget principal des d�penses 2008-2009.
2 Les chiffres des d�penses r�elles repr�sentent les d�penses r�elles engag�es au cours de l’exercice 2008-2009, telles que d�clar�es dans les Comptes publics de 2008-2009. Dans certains cas, les montants autoris�s non d�pens�s peuvent �tre report�s sur les exercices ult�rieurs.
Les montants ont �t� arrondis. Les valeurs inf�rieures � un million de dollars sont indiqu�es par 0,0. En raison de l'arrondissement, il est possible que leur somme ne corresponde pas aux totaux indiqu�s.
