ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada
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2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement
Agriculture et Agroalimentaire Canada
La version originale a été signée par
L'honorable Gerry Ritz, C.P., député
Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé
Table des mati�res
Section I � vue d�ensemble du Minist�re
- Raison d'�tre
- Responsabilit�s
- R�sultats strat�giques et architecture des activit�s de programmes
- Sommaire du rendement
- Contribution des priorit�s aux r�sultats strat�giques
- Analyse des risques
- Profil des d�penses
- Postes vot�s et l�gislatifs
Section II - Analyse des activit�s de programmes par r�sultat strat�gique
Section III - Information suppl�mentaire
Message du ministre
![The Honourable [Type Minister’s name]](images/ritz_g.jpg)
Le secteur canadien de l’agriculture est le pilier de notre grand pays. La s�curit� et la stabilit� de notre approvisionnement alimentaire et de nos collectivit�s rurales d�pendent d’exploitations agricoles fortes et dynamiques. En tant que ministre, je suis fier de faire partie d’un gouvernement qui donne toujours la priorit� aux agriculteurs dans toutes ses politiques agricoles.
Alors que notre pays essaie de se sortir de la r�cession �conomique mondiale, le Canada a besoin plus que jamais d’un secteur agricole innovateur, comp�titif et rentable. Il vient au troisi�me rang au chapitre des contributions au PIB, emploie un Canadien sur huit et contribue plus de 13,1 milliards de dollars � notre exc�dent commercial.
Comme de nombreux autres Canadiens, les agriculteurs doivent surmonter d’importants d�fis li�s � la situation �conomique. Au gouvernement, nous nous effor�ons de r�gler les probl�mes � court terme du secteur de l’agriculture, tout en am�liorant ses perspectives de croissance et de r�ussite � long terme. Nous reconnaissons que l’agriculture repose sur une planification, un flux de tr�sorerie et une capacit� d’emprunt solides.
Je suis fier de la fa�on dont mon minist�re, Agriculture et Agroalimentaire Canada, a pris ses responsabilit�s en 2008-2009 � l’�gard du secteur canadien de l’agriculture. Au cours de la derni�re ann�e, nous avons sign� des ententes avec toutes les provinces et deux territoires sous le r�gime du nouveau cadre strat�gique pour l’agriculture, Cultivons l’avenir. Le gouvernement f�d�ral investit 1,8 milliard de dollars sur cinq ans dans des programmes de gestion des risques non li�s � l’entreprise destin�s aux agriculteurs, qui ciblent leurs besoins uniques et les aident � se mesurer � la concurrence en offrant une aide plus importante dans les domaines de l’innovation et de l’environnement.
Dans le cadre de Cultivons l’avenir, nous avons lanc� une nouvelle s�rie de programmes destin�s � aider les agriculteurs � mieux g�rer les risques de l’entreprise. Ces programmes ont permis de verser une aide de 1 milliard de dollars afin de r�pondre aux besoins pressants de nos �leveurs. Nous avons �galement fourni plus de 454 millions de dollars aux �leveurs sous forme d’avances de fonds d’urgence. Nos programmes de gestion des risques de l’entreprise flexibles et adapt�s ont r�pondu aux besoins des familles agricoles qui ont �t� touch�es par des catastrophes impr�visibles � l’�chelle du pays.
Un march� d’exportation sain et en expansion pour nos produits agricoles de niveau mondial cr�e des d�bouch�s pour les agriculteurs et des emplois pour les Canadiens. L’ann�e derni�re, les exportations agricoles et alimentaires ont atteint 42,8 milliards de dollars, soit une augmentation de 21 % par rapport � 2007. Nous avons travaill� fort en 2008-2009 pour accro�tre les d�bouch�s commerciaux pour les agriculteurs et les transformateurs. Plusieurs missions commerciales ont �t� men�es avec succ�s au Moyen-Orient, en Asie et en Am�rique du Sud, nous permettant ainsi d'�largir l’acc�s pour les produits canadiens, y compris le bœuf. Le Canada continuera � insister pour que ses partenaires commerciaux effectuent des �changes fond�s sur des r�gles et des principes scientifiques.
Nos agriculteurs savent qu’une bonne g�rance environnementale est synonyme de bonnes affaires. Au cours de la derni�re ann�e, nous avons collabor� avec les producteurs afin d’am�liorer la conservation de l’air, de l’eau, du sol et de la biodiversit�. Gr�ce � notre approche �quilibr�e � l’�gard des programmes sur les biocarburants, nous avons aid� les producteurs � �largir leurs entreprises et � pr�server l’environnement, tout en prot�geant la s�curit� alimentaire.
Le gouvernement sait que la science est la cl� pour aider notre �conomie et notre secteur de l’agriculture � soutenir la concurrence. AAC est un chef de file national respect� en sciences et en technologies. En 2008-2009, nous avons affermi cette r�putation en collaborant avec l’industrie afin de d�velopper de nouveaux march�s pour nos agriculteurs.
Cette ann�e, le gouvernement a adopt� d’autres mesures pour aider les agriculteurs et le secteur agricole par le truchement du Plan d’action �conomique du Canada. Dans le cadre du Plan, le gouvernement a affect� 500 millions de dollars au Fonds de flexibilit� pour l'agriculture qui vise � aider le secteur � s’adapter aux pressions, � am�liorer sa comp�titivit� et � maximiser les d�bouch�s commerciaux. Le Plan a �galement aid� les agriculteurs et les coop�ratives � obtenir un concours bancaire, en offrant jusqu’� 1 milliard de dollars en garanties de pr�ts. De plus, il aide des �leveurs � mettre en march� leurs produits par le truchement d’un programme de 50 millions de dollars visant � am�liorer l’efficacit� et la comp�titivit� des abattoirs du Canada.
Toutes nos initiatives et tous nos programmes sont con�us pour �tre ex�cut�s de concert, et ce, dans le but de placer le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire dans une meilleure position. Les progr�s que nous avons r�alis�s en agriculture en 2008-2009 sont le fruit d’un travail d’�quipe. Malgr� les difficult�s �conomiques actuelles, je suis certain que l’�quipe responsable du portefeuille de l’Agriculture fera sa part pour rendre le secteur de l’agriculture plus fort et plus dynamique, et ainsi assurer la prosp�rit� de tous les Canadiens.
Ces organisations du portefeuille – Agriculture et Agroalimentaire Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments, Financement agricole Canada, la Commission canadienne des grains, la Commission canadienne du lait, le Conseil national des produits agricoles et la Commission de r�vision agricole du Canada – accomplissent diff�rentes t�ches qui m’aident � faire mon travail de ministre. Elles ont toutes en commun un sens de l’engagement pour faire de notre secteur le meilleur qui soit.
Au gouvernement, nous nous effor�ons de r�gler les probl�mes � court terme du secteur de l’agriculture, tout en am�liorant ses perspectives de croissance et de r�ussite � long terme.
Le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du bl�,
L’honorable Gerry Ritz, C.P., d�put�
Section I : vue d'ensemble du minist�re
Raison d’�tre
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) est un minist�re � vocation �conomique et scientifique qui soutient le secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels pour que celui-ci puisse tirer le plus d’avantages possible pour les Canadiens. Ce secteur a une port�e nationale, est incroyablement diversifi� et comprend de petites, moyennes et grandes entreprises. Sa cha�ne de valeur d�bute � la ferme et se termine dans l’assiette des consommateurs. Le secteur fabrique des denr�es alimentaires et non alimentaires, en recourant � des technologies de pointe. En 2008, il repr�sentait 8 % du PIB du Canada, soit 147,6 milliards de dollars en ventes aux consommateurs, 42,8 milliards de dollars en exportations (y compris les produits de la mer) et pr�s de 13,1 milliards de dollars en exc�dent commercial.
AAC veille � ce que le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire soit en mesure de soutenir la concurrence sur les march�s internationaux et nationaux pour en tirer ses propres avantages �conomiques et pour assurer la viabilit� de l’�conomie canadienne en g�n�ral. Par ses activit�s, le Minist�re tente d’aider l’industrie � optimiser sa rentabilit� et sa comp�titivit� � long terme, tout en prot�geant l’environnement.
Responsabilit�s
AAC fournit des renseignements, fait de la recherche, met au point la technologie et offre des politiques et des programmes en vue d’aider le secteur canadien de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels � respecter davantage l’environnement, � devenir plus comp�titif sur les march�s nationaux et internationaux, � g�rer les risques et � faire preuve d’innovation. Cr�� en 1868, le Minist�re compte aujourd’hui des bureaux, des laboratoires et d’autres installations d’un oc�an � l’autre.
Ses activit�s s’adressent tant aux agriculteurs qu’aux consommateurs, car elles couvrent toutes les �tapes de la production, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles et agroalimentaires.
Le Minist�re remplit le mandat que lui conf�re la Loi sur le minist�re de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et administre aussi d’autres lois dont le ministre est responsable. La liste compl�te de ces lois est disponible.
AAC fait preuve de leadership et coordonne le volet rural des politiques et des programmes f�d�raux par le truchement du Partenariat rural du Canada. Il favorise �galement l’essor �conomique et le d�veloppement social gr�ce au d�veloppement des coop�ratives.
Le Minist�re veille � ce que les politiques et les programmes soient �labor�s de fa�on coordonn�e et � ce qu’il y ait une coop�ration efficace afin de surmonter les d�fis li�s aux principaux dossiers qui touchent l’ensemble du portefeuille. Pour ce faire, il collabore avec les autres organisations du portefeuille de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire : la Commission canadienne du lait, l’Agence canadienne d’inspection des aliments, la Commission canadienne des grains, Financement agricole Canada, la Commission de r�vision agricole du Canada et le Conseil national des produits agricoles. Le Minist�re comprend aussi un organisme de service sp�cial, soit l’Agence canadienne du pari mutuel, qui r�glemente et surveille les paris sur les courses de chevaux.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les organisations du portefeuille, consultez le site Web.
En outre, le Minist�re appuie le r�le du ministre en tant que ministre responsable de la Commission canadienne du bl�.
R�sultats strat�giques et architecture des activit�s de programmes
R�sultats strat�giques
Pour bien remplir son mandat, AAC s’est employ�, en 2008-2009, � atteindre les trois r�sultats strat�giques suivants :
- S�curit� du syst�me alimentaire - Un syst�me agricole et agroalimentaire s�curitaire et durable qui offre des aliments salubres et s�rs, qui r�pondent aux besoins et aux pr�f�rences des consommateurs.
- Sant� de l’environnement - Un secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire qui utilise les ressources environnementales de mani�re � assurer leur durabilit� pour les g�n�rations pr�sentes et futures.
- Innovations propices � la croissance - Un secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire innovateur qui cr�e des aliments et d’autres produits et services agricoles de fa�on � saisir les d�bouch�s sur divers march�s nationaux et internationaux.
Architecture des activit�s de programmes
Le tableau ci-apr�s illustre les activit�s et les sous-activit�s de programmes qui constituent l’architecture des activit�s de programmes (AAP) d’AAC pour l’exercice 2008-2009. L’AAP montre comment le Minist�re a affect� et g�r� ses ressources, et fait des progr�s en vue d’atteindre ces r�sultats strat�giques.
Architecture des activit�s de programmes* d’AAC - 2008-2009
| 1. S�curit� du syst�me alimentaire | 2. Sant� de l’environnement | 3. Innovations propices � la croissance |
|---|---|---|
| 1.1 Gestion des risques de l’entreprise | 2.1 Environnement | 3.1 Innovation et renouveau |
| 1.1.1 Programmes fond�s sur la marge | 2.1.1 Programmes offerts directement � la ferme | 3.1.1 Coordination et politiques scientifiques |
| 1.1.2 Compte de stabilisation du revenu net et autres programmes de gestion des risques de l’entreprise | 2.1.2 Programmes de lutte antiparasitaire | 3.1.2 Programmes de transformation du secteur agricole |
| 1.1.3 Programmes d’aide en cas de catastrophe | 2.1.3 Sciences de la sant� de l’environnement | 3.1.3 Programmes de renouveau |
| 1.1.4 Programmes d’assurance | 2.1.4 Service national d’information sur les terres et les eaux | 3.1.4 Syst�mes de production durable |
| 1.1.5 Programmes de garanties financi�res | 2.1.5 Gestion des terres et des eaux | 3.1.5 Bioproduits et bioproc�d�s |
| 1.1.6 Agri-investissement | 2.1.6 Programme des p�turages communautaires | 3.1.6 Bureau de la propri�t� intellectuelle et de la commercialisation |
| 1.2 Salubrit� et qualit� des aliments | 3.1.7 Programme de partage des frais pour l’investissement | |
| 1.2.1 Programmes de salubrit� et de qualit� des aliments | 3.2 Secr�tariat rural et Secr�tariat aux coop�ratives | |
| 1.2.2 Sciences de la salubrit� et de la qualit� des aliments | 3.2.1 D�veloppement rural | |
| 1.3 March�s et international | 3.2.2 Coop�ratives | |
| 1.3.1 Accords commerciaux internationaux | 3.3 Agence canadienne du pari mutuel | |
| 1.3.2 Programme international du Canada pour l’agriculture et l’alimentation | ||
| 1.3.3 Coop�ration scientifique internationale | ||
| 1.3.4 Obstacles techniques au commerce | ||
| 1.3.5 Renforcement des capacit�s � l’�chelle internationale | ||
| 1.3.6 D�veloppement et analyse du secteur | ||
| 1.3.7 Gestion de l’image de marque – Tables rondes sur la cha�ne de valeur | ||
| 1.3.8 Acc�s aux march�s et d�veloppement des march�s | ||
| 1.3.9 Diff�rends commerciaux | ||
| 1.3.10 Op�rations r�gionales | ||
| 1.4 Conseil national des produits agricoles |
* AAC a cr�� une nouvelle AAP pour l’exercice 2009-2010 afin d’exposer plus clairement le mandat et la vision du Minist�re. L’AAP de 2009-2010 prend �galement en consid�ration le nouveau cadre strat�gique d’AAC, Cultivons l’avenir. AAC tiendra compte de la nouvelle AAP dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2009-2010, tout comme dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2009-2010.
Sommaire du rendement
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 3 194,3 | 2 766,5 | 2 585,7 |
| ETP pr�vus | ETP r�els1 | �cart |
|---|---|---|
| 6 705 | 6 385 | (320) |
Sommaire du rendement par r�sultat strat�gique
Les tableaux suivants r�sument le rendement actuel, ainsi que les d�penses pr�vues et r�elles pour chacun des trois r�sultats strat�giques d’AAC. (Veuillez vous r�f�rer aux notes de bas de page situ�es apr�s le dernier tableau.)
| R�sultat strat�gique 1 : S�curit� du syst�me alimentaire | ||
| Indicateurs de rendement | Objectifs | Rendement 2008-2009 |
|---|---|---|
| Revenu net du march� (RNM) des producteurs pour l’ann�e en cours, plus les paiements des programmes de GRE, compar�s � la moyenne quinquennale pr�c�dente du RNM plus les paiements de GRE pour le secteur. | 85 % du RNM des cinq derni�res ann�es, plus les paiements de GRE | D’apr�s les plus r�centes donn�es pour 2007, ces programmes et d’autres programmes li�s � la GRE ont permis au revenu net du march� (2007) d’atteindre un niveau sup�rieur � 80 p. 100 de la moyenne quinquennale du RNM, plus les paiements de GRE. |
| Total des exportations de produits agricoles, alimentaires et de la mer. | 35 milliards de dollars d’ici le 31 mars 2013 | La valeur des exportations de produits agricoles, agroalimentaires et de la mer est pass�e � 42,8 milliards de dollars en 2008, exc�dant ainsi l’objectif fix� � 35 milliards de dollars. |
| Nombre d’organisations nationales participant � la mise en place de syst�mes � la ferme | 9 organisations d’ici le 31 mars 2009 | Le Programme canadien de salubrit� et de qualit� des aliments est r�gi par la demande des clients. L’ann�e derni�re, huit associations nationales de producteurs, repr�sentant environ 112 000 exploitations agricoles, ont demand� un financement en 2008-2009 pour mettre en place des syst�mes de salubrit� des aliments � la ferme. |
| Activit� de programme | D�penses r�elles 2007-2008 (en millions de dollars) - Net | 2008-2009 (en millions de dollars) - Net | Harmonisation avec les r�sultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses2 | D�penses pr�vues3 | Total des autorisations4 | D�penses r�elles5 | |||
| Gestion des risques de l’entreprise | 2 223,6 | 1 758,1 | 2 080,3 | 1 411,2 | 1 362,2 | Forte croissance �conomique |
| Salubrit� et qualit� des aliments | 113,3 | 61,6 | 97,2 | 106,2 | 75,9 | Forte croissance �conomique |
| March�s et international6 | 80,5 | 96,3 | 127,7 | 122,8 | 111,1 | Forte croissance �conomique et un Canada prosp�re gr�ce au commerce international |
| Conseil national des produits agricoles | 3,7 | 5,0 | 5,3 | 6,2 | 6,1 | Forte croissance �conomique |
| Total (net) | 2 421,2 | 1 921,0 | 2 310,5 | 1 646,5 | 1 555,2 | |
| Objectif strat�gique 2 : Sant� de l’environnement | ||
| Indicateurs de rendement | Objectifs Chacun des indicateurs aura une tendance � la hausse d’ici 2014 |
Rendement 2008-2009 |
|---|---|---|
| Qualit� du sol Indicateur agroenvironnemental |
81 d’ici le 31 mars 2030 (tendance stable ou � la hausse) |
Les indicateurs de la qualit� du sol, de la qualit� de l’eau et de la qualit� de l’air �taient class�s dans la cat�gorie � Bon �. L’indicateur de la qualit� du sol montrait une tendance � la hausse, celui de la qualit� de l’air est demeur� stable et celui de la qualit� de l’eau a montr� des signes de d�t�rioration. Il y a eu en effet une augmentation des risques de contamination du fait que plus d’azote a �t� ajout� aux cultures sous forme d’engrais et de fumier. |
| Qualit� de l’eau Indicateur agroenvironnemental | 81 d’ici le 31 mars 2030 (tendance stable ou � la hausse) | |
| Qualit� de l’air Indicateur agroenvironnemental | 81 d’ici le 31 mars 2030 (tendance stable ou � la hausse) | |
| Biodiversit� Indicateur agroenvironnemental |
81 d’ici le 31 mars 2030 (tendance stable ou � la hausse) Nota : �chelle des indicateurs 0-20 = Inacceptable |
L’indicateur agroenvironnemental de la biodiversit� se classait dans la cat�gorie � Moyen � et montrait des signes de d�t�rioration du fait que les terres, qui �taient des p�turages et des terres naturelles, sont soumises � une production plus intense. Nota : Les donn�es susmentionn�es sont fond�es sur des donn�es recueillies en 2001 et publi�es en 2005 dans L’agriculture �cologiquement durable au Canada : S�rie sur les indicateurs agroenvironnementaux – Rapport no 2. |
| Activit� de programme | D�penses r�elles 2007-2008 (en millions de dollars) - Net | 2008-2009 (en millions de dollars) – Net | Harmonisation avec les r�sultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses2 | D�penses pr�vues3 | Total des autorisations4 | D�penses r�elles5 | |||
| Environnement | 444,5 | 222,2 | 389,2 | 382,4 | 331,6 | Environnement propre et sain |
| Total (net) | 444,5 | 222,2 | 389,2 | 382,4 | 331,6 | |
| Indicateurs de rendement | Objectifs | Rendement 2008-2009 |
|---|---|---|
| Augmentation du % des d�penses du secteur agroalimentaire (secteur priv�) en mati�re de recherche et de d�veloppement dans les secteurs de la transformation et des bioproduits (le % est le reflet d’une augmentation r�elle, apr�s rajustement en fonction de l’inflation). | 10 % d’ici mars 2014 | Des progr�s vers l’atteinte de cet objectif quinquennal ont �t� r�alis�s et sont pris en consid�ration dans l’information sur le rendement de l’activit� de programme qui figure � la Section II du pr�sent rapport. Cependant, les renseignements pr�cis sur cet objectif du r�sultat strat�gique n’ont pas �t� pris en compte au cours de cette p�riode de r�f�rence. |
| Hausse de la valeur ajout�e nette en agriculture (une mesure de Statistique Canada pour le produit int�rieur brut � valeur ajout�e du Canada). | 7 % d’ici mars 2014 | Comme susmentionn� |
| Augmentation du % de la production de bioproduits, calcul�e en fonction des revenus tir�s des bioproduits. | 10 % d’ici mars 2014 | Comme susmentionn� |
| Activit� de programme | D�penses r�elles 2007-2008 (en millions de dollars) - Net | 2008-2009 (en millions de dollars) – Net | Harmonisation avec les r�sultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses2 | D�penses pr�vues3 | Total des autorisations4 | D�penses r�elles5 | |||
| Innovation et renouveau | 511,5 | 410,8 | 465,2 | 708,2 | 677,0 | Une �conomie ax�e sur l’innovation et le savoir |
| March�s et international6 | 34,5 | - | - | - | - | Une forte croissance �conomique et un Canada prosp�re gr�ce au commerce international |
| Secr�tariats rural et aux coop�ratives | 28,1 | 15,6 | 29,5 | 25,9 | 22,7 | Une �conomie ax�e sur l’innovation et le savoir |
| Agence canadienne du pari mutuel | (0,9) | - | - | 3,6 | (0,8) | Un march� �quitable et s�curis� |
| Total (Net) | 573,2 | 426,3 | 494,7 | 737,7 | 698,9 | |
| Sommaire des d�penses pr�vues et r�elles pour tous les r�sultats strat�giques | |||||
| D�penses r�elles 2007-2008 (en millions de dollars) - Net | 2008-2009 (en millions de dollars) – Net | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses2 | D�penses pr�vues3 | Total des autorisations4 | D�penses r�elles5 | ||
| Sous-total des d�penses pr�vues (net) | 3 438,8 | 2 569,6 | 3 194,3 | 2 766,5 | 2 585,7 |
| Moins : revenus non disponibles | 44,3 | s. o. | 32,7 | s. o. | 58,4 |
| Plus : co�t des services re�us � titre gracieux7 | 48,2 | s. o. | 57,6 | s. o. | 57,7 |
| Total des d�penses du Minist�re | 3 442,8 | s. o. | 3 219,1 | s. o. | 2 585,0 |
1 �quivalents temps plein – il s’agit uniquement des ETP financ�s � m�me les cr�dits vot�s du Minist�re. Outre les ETP r�els (6 385), 55 ETP �taient employ�s par AAC pour effectuer les travaux de recherche financ�s dans le cadre d’ententes de recherche concert�e conclues avec des partenaires de l’industrie et 25 ETP �taient financ�s par d’autres minist�res. De plus, 407 ETP �taient employ�s comme �tudiants.
2 Les chiffres du Budget principal des d�penses sont tels que rapport�s dans le Budget principal des d�penses de 2008-2009.
3 Les d�penses pr�vues correspondent � celles rapport�es dans le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) de 2008-2009. Les d�penses pr�vues tiennent compte des fonds d�j� inclus dans les niveaux de r�f�rence du Minist�re, ainsi que des montants qui doivent �tre autoris�s par le processus de budg�tisation, tels que pr�sent�s dans la mise � jour annuelle des niveaux de r�f�rence. Elles comprennent �galement des rajustements totalisant 624,7 millions de dollars, qui ont �t� approuv�s dans le plan financier du gouvernement, mais qui n’ont pas encore �t� inclus dans les niveaux de r�f�rence du Minist�re.
4 Les montants pour le total des autorisations correspondent � ceux rapport�s dans le Budget principal des d�penses de 2008-2009 et dans le Budget suppl�mentaire des d�penses, et tiennent compte des transferts d’affectation re�us pendant l’exercice 2008-2009, des rajustements apport�s aux postes l�gislatifs, des rajustements internes et des transferts (totalisant 196,9 millions de dollars), tels que d�clar�s dans les Comptes publics de 2008-2009.
5 Les d�penses r�elles correspondent aux d�penses r�elles engag�es au cours de l’exercice 2008-2009, telles que d�clar�es dans les Comptes publics de 2008-2009. Dans certains cas, les montants autoris�s non d�pens�s peuvent �tre report�s aux exercices ult�rieurs.
6 L’activit� de programme � March�s et international � a contribu� � l’atteinte de deux r�sultats strat�giques au cours de l’exercice 2007-2008, � savoir la s�curit� du syst�me alimentaire et les innovations propices � la croissance. En 2008-2009, elle n’a contribu� qu’� la s�curit� du syst�me alimentaire.
7 Le co�t des services re�us � titre gracieux comprend les locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), les contributions de l’employeur aux primes du r�gime d’assurance des employ�s, les d�penses pay�es par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (excluant les fonds renouvelables), l’indemnisation des victimes d’accidents du travail assur�e par D�veloppement social Canada et les services fournis par le minist�re de la Justice du Canada.
L’�cart entre les d�penses r�elles et les d�penses pr�vues est principalement attribuable aux programmes de gestion des risques de l’entreprise (GRE). Les programmes de GRE sont r�gis par la demande. Les d�penses engag�es dans le cadre de ces programmes varient de mani�re � r�pondre � la demande et aux besoins du secteur de l’agriculture.
Les montants dans les tableaux ci-dessus ont �t� arrondis.
Les montants �tant arrondis, il se peut que leur somme ne corresponde pas aux totaux indiqu�s.
Contribution des priorit�s aux r�sultats strat�giques
Le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire continue � jouer un r�le �conomique et social important au Canada. Il est essentiel de veiller � ce que le secteur dispose des outils dont il a besoin pour continuer � remplir son r�le et pour maximiser sa rentabilit� et sa comp�titivit� � long terme, tout en r�pondant aux demandes grandissantes du march� et des consommateurs � l’�gard d’aliments sains et d’une bonne g�rance environnementale. En 2008-2009, AAC a fourni au secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire de nouveaux outils lui permettant d’am�liorer sa rentabilit� et sa comp�titivit� � long terme.
L’exercice 2008-2009 a marqu� la transition du Cadre strat�gique pour l’agriculture vers Cultivons l’avenir, le nouveau cadre strat�gique du Canada pour le secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. Le Minist�re a aid� les producteurs � faire partie de l’industrie �mergente des biocarburants, a appuy� les strat�gies d’innovation dirig�es par l’industrie � l’�chelle des cha�nes de valeur et a mis en œuvre sa Strat�gie pour la science et l’innovation, tout en compl�tant les objectifs de la Strat�gie f�d�rale en mati�re de sciences et de technologie. Une nouvelle s�rie de programmes de gestion des risques de l’entreprise (GRE) a �galement �t� lanc�e, fond�s sur d’anciens programmes de stabilisation du revenu, dans le but de fournir aux producteurs � l’�chelle du pays une aide mieux adapt�e, plus pr�visible et qui se pr�te � un concours bancaire.
Le tableau suivant fournit des renseignements suppl�mentaires sur ces priorit�s op�rationnelles.
| Priorit�s op�rationnelles | Type | �tat | Liens avec les r�sultats strat�giques |
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Cultivons l’avenir
Un cadre strat�gique �volutif qui vise � cr�er un secteur concurrentiel et innovateur ainsi qu’� assurer des revenus au secteur et � l'�conomie canadienne en g�n�ral |
Nouveau |
Objectif atteint
La plupart des accords multilat�raux et bilat�raux conclus dans le cadre de Cultivons l’avenir ont �t� sign�s en 2008-2009, ce qui a permis la mise en œuvre de programmes f�d�raux et de programmes propres aux provinces et aux territoires, notamment des programmes de GRE et des programmes non li�s � la GRE. |
Il �tait essentiel de conclure ces accords pour mettre en œuvre les programmes de Cultivons l’avenir afin d’aider � atteindre les r�sultats strat�giques vis�s par AAC. |
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Science et innovation
Doter l'industrie de bioproduits, de syst�mes de production ax�s sur le savoir et de strat�gies qui permettront de saisir les occasions et de g�rer le changement |
En cours |
Objectif atteint
On a soutenu l’innovation et la comp�titivit� en amenant davantage les producteurs et le secteur � contribuer davantage � de nouvelles industries par le biais de l’Initiative pour un investissement �coagricole dans les biocarburants (IIEB), du Programme d'innovation en mati�re de bioproduits agricoles (PIBA), du programme Agri-d�bouch�s et de l’Initiative des march�s de biocarburants pour les producteurs (IMBP). |
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Nouvelle s�rie de programmes de GRE
Am�liorer la capacit� des producteurs de g�rer les risques et accro�tre la viabilit� et la rentabilit� du secteur. |
Nouveau |
Objectif atteint
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Parmi les priorit�s d’AAC en mati�re de gestion pour la prestation efficace de programmes et de services, notons le renforcement de ses activit�s de gestion. Pendant l’exercice 2008-2009, le Minist�re a mis � jour sa Structure de gestion, des ressources et des r�sultats (SGRR) afin qu’elle tienne compte du nouveau cadre strat�gique Cultivons l’avenir. La SGRR permet d’adopter une approche pangouvernementale commune en mati�re de collecte, de gestion et de d�claration de donn�es financi�res et non financi�res concernant le rendement. AAC a �galement am�lior� la gestion des risques gr�ce � des outils tels que le profil de risque de l'organisation, les plans de continuit� des activit�s et le cadre de gestion des mesures d'urgence.
Le Minist�re a continu� d’adopter une m�thode de prestation de services ax�e sur la client�le, soutenue par son cadre de gestion et de technologie de l’information. AAC a collabor� �troitement avec d’autres organisations du portefeuille de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire pour r�gler des probl�mes communs et favoriser l’�laboration de politiques coh�rentes. De plus, le Minist�re a r�pondu aux priorit�s du greffier du Conseil priv� en ce qui concerne le renouvellement de la fonction publique, y compris l’int�gration accrue de la planification des ressources humaines � la planification des activit�s minist�rielles.
Le tableau suivant fournit des renseignements suppl�mentaires sur ces activit�s de gestion prioritaires.
| Priorit�s en mati�re de gestion | Type | �tat | Liens avec les r�sultats strat�giques |
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Gestion int�gr�e Les initiatives cl�s r�pondant � la priorit� de l’organisation en mati�re de gestion comprenaient : (1) mettre � jour la Structure de gestion, des ressources et des r�sultats (SGRR) pour qu’elle tienne compte du nouveau cadre strat�gique Cultivons l’avenir; (2) am�liorer la gestion des risques au moyen d’outils tels que le profil de risque de l'organisation (PRO), les plans de continuit� des activit�s et le cadre de gestion des mesures d'urgence. |
En cours |
Objectif atteint en grande partie
En 2008-2009, AAC a mis � jour sa SGRR, mais ne l’a pas mise en œuvre, puisqu’il s’agissait d’une ann�e de transition vers le nouveau cadre strat�gique Cultivons l’avenir. On a continu� d’appliquer la SGRR telle qu’elle �tait avant la mise � jour. AAC a mis en place son PRO (2008-2010), qui �tablit l’ordre de priorit� des risques, d�crit les strat�gies d’att�nuation des risques, d�signe les responsables de la gestion de ces strat�gies et �tablit le lien entre les risques et les r�sultats strat�giques. De plus, on a continu� de d�velopper le cadre et le programme de continuit� des activit�s. Le cadre de gestion des mesures d’urgence �tait presque termin�, et on continuait de r�diger un document compl�mentaire expliquant le concept d’op�ration d’AAC. On s’attend � ce que les deux documents soient termin�s et approuv�s au cours de la m�me p�riode en 2009-2010. |
Pour qu’AAC puisse mettre en œuvre ses programmes et r�aliser des progr�s quant � l’atteinte de ses trois r�sultats strat�giques, il doit se doter de pratiques, de processus et de syst�mes de gestion exemplaires, particuli�rement en ce qui a trait � la prestation de services � la client�le. En ayant une SGRR qui tient compte avec pr�cision des programmes du Minist�re et �tablit un lien clair avec le PRO et d’autres outils de gestion des risques, AAC peut mieux pr�voir les d�fis et saisir les possibilit�s. On a r�alis� des progr�s en ce qui concerne l’�laboration de cadres de continuit� des activit�s et de gestion des mesures d’urgence qui, dans des situations difficiles, permettront au Minist�re de continuer de mettre en œuvre des programmes essentiels et de r�aliser des progr�s quant � l’atteinte de ses trois r�sultats strat�giques. |
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Service ax� sur les citoyens AAC a continu� d’adopter sa m�thode de prestation de services ax�e sur la client�le et s’est engag� � apporter des am�liorations mesurables pour r�pondre aux attentes de la client�le. |
Engagement pr�alable |
Objectif atteint
La phase 1 de l’inventaire des services (GRE) a �t� termin�e selon les d�lais et le budget pr�vus. AAC a publi� la section Web consacr�e � l’excellence du service. On a r�dig� des �nonc�s � l’intention des producteurs qui sont plus informatifs et qui ciblent davantage la client�le. La mise en place d’un nouveau processus d’assurance de la qualit� a permis de r�duire les erreurs lors du calcul des prestations, le taux d’exactitude �tant pass� de 90 % � 97 %. Le deuxi�me sondage national d’AAC sur la satisfaction de la client�le s’est termin� en mars 2009. Ce sondage ainsi que les multiples s�ances de consultation sur Cultivons l’avenir orienteront le Minist�re afin qu’il puisse d�terminer ses priorit�s en mati�re de prestation de services. |
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Collaboration au sein du portefeuille
AAC a encourag� la collaboration au sein du portefeuille pour assurer la coh�rence des politiques et des programmes �labor�s et assurer une gestion efficace des probl�mes qui touchent le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire. |
En cours |
Objectif atteint AAC a coordonn� les approches de l’ensemble du portefeuille en mati�re d’�laboration de politiques et de programmes gr�ce � une vari�t� de m�canismes de collaboration dans des domaines comme la communication, les ressources humaines et l’information sur les march�s. |
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Gestion du personnel Pour r�pondre aux priorit�s relatives au renouvellement de la fonction publique, AAC a continu� d’int�grer la planification des ressources humaines � la planification des activit�s, de miser sur le recrutement et sur le perfectionnement du personnel et d’�laborer et de maintenir des syst�mes et des processus efficaces. |
Engagement pr�alable |
Objectif atteint En ce qui a trait � l’ensemble des volets prioritaires du renouvellement de la fonction publique �tablis dans le Plan d’action pour le renouvellement de la fonction publique (2008-2009), �labor� par le greffier, AAC a r�pondu aux attentes relatives � ses engagements ou les a d�pass�es. AAC s’est vu attribuer la cote � �lev� � au chapitre du renouvellement de la fonction publique aux termes de l’�valuation 2008-2009 effectu�e par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT) conform�ment au Cadre de responsabilisation de gestion (CRG). |
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Gestion et technologie de l’information AAC a continu� de mettre en œuvre un cadre de gestion strat�gique pour la gestion de l’information (GI) et la technologie de l’information (TI) en vue de fournir de mani�re efficace des programmes, des services et de l’information ax�s sur la client�le. |
Engagement pr�alable |
Objectif atteint en grande partie On a �labor� un mod�le de gestion et une structure de gouvernance en mati�re de GI/TI afin d’assurer une transparence sur le plan des d�penses, d’am�liorer l’�tablissement des priorit�s minist�rielles et de mieux tenir compte des r�sultats des activit�s du Minist�re. Ce mod�le devrait �tre mis en œuvre en 2009-2010. |
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Les r�sultats de l’�valuation des capacit�s de gestion d’AAC effectu�e en fonction du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) de 2008-2009 ont �t� tr�s positifs et se sont consid�rablement am�lior�s comparativement � l’ann�e pr�c�dente. On a �galement reconnu les progr�s r�alis�s par le Minist�re par rapport aux deux priorit�s �tablies pour 2008-2009 en mati�re de gestion : efficacit� de la v�rification interne; gestion efficace de la s�curit� et de la continuit� des activit�s.
Pour le prochain exercice, le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor a �tabli les trois priorit�s de gestion suivantes : utilit� du cadre de rendement minist�riel; qualit� de l'analyse dans les pr�sentations au Conseil du Tr�sor; mesure dans laquelle l'effectif est productif, dot� de principes, durable et souple. AAC prend actuellement des mesures pour r�pondre � ces priorit�s et tire parti d’autres possibilit�s d’am�liorer ses pratiques de gestion.
Analyse des risques
La production agricole comporte certains risques. Comme l’indique le Rapport sur les plans et les priorit�s 2008-2009, ces risques affectant la production comprennent les catastrophes li�es aux conditions climatiques, les changements climatiques, les ravageurs et les maladies. Par exemple, les agriculteurs et les grands �leveurs du Sud-Ouest de la Saskatchewan ont encore �t� grandement affect�s par la s�cheresse au cours de la derni�re ann�e. AAC est intervenu en annon�ant une aide financi�re f�d�rale de 17 millions de dollars offerte dans le cadre du nouveau programme Agri-relance.
Le secteur doit �galement composer avec des risques li�s aux conditions du march� et du commerce. En 2008-2009, le Minist�re a fait valoir � plusieurs reprises son inqui�tude � l’�gard des dispositions prises par les �tats-Unis pour la mention obligatoire du pays d’origine sur l’�tiquette (COOL) et des r�percussions n�gatives de cette initiative sur le secteur des produits agricoles et agroalimentaires. En d�cembre 2008, le Canada a demand� la tenue de s�ances de consultation officielles avec les �tats-Unis dans le cadre du processus de r�solution des diff�rends de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
En mars 2009, le ministre Ritz s’est rendu en Cor�e pour discuter en personne avec les ministres cor�ens du Commerce et de l’Agriculture avant que le Canada entame le processus de r�glement des diff�rends de l’OMC. En avril, le Canada a demand� la tenue de s�ances de consultation officielles avec la Cor�e dans le cadre du processus de r�glement des diff�rends de l’OMC afin de discuter des mesures prises par la Cor�e qui affectent les importations de viande et de produits de viande de bovins du Canada. Ces �v�nements se sont produits apr�s que le Canada eut d�ploy� des efforts pendant six ans pour r�tablir l’exportation de bœuf canadien vers la Cor�e en se fondant sur des donn�es scientifiques. Le gouvernement du Canada tente encore de r�gler ce dossier. La prochaine mesure officielle du processus de l’OMC, qui devrait �tre prise � l’automne 2009, consiste � soumettre la cause au groupe d’experts de l’OMC charg� du r�glement des diff�rends.
Le Minist�re a �galement continu� de s’employer activement � exercer des pressions afin que les n�gociations commerciales � l’OMC, qui se sont d�roul�es � Gen�ve, donnent des r�sultats ambitieux et �quilibr�s.
L’an dernier, en plus de devoir composer avec ces risques li�s � la production et au march�, l’ensemble du secteur a �t� particuli�rement affect� par l’incertitude �conomique � l’�chelle mondiale. Ces risques et cette incertitude soulignent la n�cessit� d’adopter de bonnes strat�gies d’att�nuation des risques pour pr�venir ou att�nuer les effets des menaces possibles et s’y pr�parer. Il faut �galement que les programmes gouvernementaux renforcent la capacit� de l’industrie de s’adapter et de se r�tablir en maintenant l’acc�s aux march�s existants et en tirant parti de nouvelles possibilit�s. Les r�sultats strat�giques d’AAC � S�curit� du syst�me alimentaire � et � Innovations propices � la croissance � ainsi que les activit�s de programmes qui en d�coulent tiennent compte de ces n�cessit�s.
Profil des d�penses
Les d�penses minist�rielles d’AAC varient d’une ann�e � l’autre selon les circonstances avec lesquelles l’industrie agricole et agroalimentaire doit composer. Les programmes d’AAC tiennent compte directement de facteurs li�s � l’industrie et � l’�conomie qui affectent cette composante essentielle de notre �conomie, qui doit �tre soutenue en cons�quence. La plupart des programmes d’AAC sont pr�vus par la loi, � savoir les programmes approuv�s par le Parlement par le biais de lois habilitantes. Par cons�quent, les paiements connexes fluctuent en fonction des demandes et des besoins des agriculteurs.
La figure ci-apr�s illustre la tendance des d�penses d’AAC de 2006-2007 � 2011-2012.
Pendant la p�riode de 2006-2007 � 2011-2012, les d�penses r�elles et les d�penses pr�vues varient d’un maximum de 3,5 milliards de dollars (2006-2007) � un minimum de 2,5 milliards de dollars (2008-2009).
Le total des d�penses engag�es par AAC en 2006-2007 est relativement plus �lev� que celui des autres exercices. Cela d�coule principalement de l’annonce dans le Budget f�d�ral 2006 du montant de 1,5 milliard de dollars visant � aider les agriculteurs pendant la p�riode de transition vers des programmes plus efficaces en mati�re de stabilisation des revenus agricoles. Ce montant comprend un financement de 900 millions de dollars pour l’Initiative de transition du PCSRA pour l'�valuation des stocks.
Pour 2007-2008, les d�penses comprennent le financement de 1 milliard de dollars pr�vu dans le Budget 2007 pour le Programme de paiement au titre des co�ts de production et le Programme de d�marrage d'Agri-investissement (programmes d'un an). En raison de ce financement ponctuel en 2007-2008, les d�penses r�elles de 2008-2009 sont relativement faibles. De plus, une r�duction des d�penses en 2008-2009 pour les programmes de gestion des risques de l'entreprise refl�te une forte augmentation des recettes des productions v�g�tales, principalement dans le secteur des c�r�ales et des ol�agineux pour 2008 par rapport � 2007. Il s'agissait d'une ann�e de transition, �tant donn� que le Cadre strat�gique pour l'agriculture (CSA), d’une dur�e de cinq ans, tirait � sa fin, et que l'on mettait en place le nouveau cadre strat�gique Cultivons l’avenir.
Les nouveaux programmes de gestion des risques de l’entreprise (GRE) ont �t� mis en place, et d'autres programmes non li�s � la GRE ont �t� adapt�s ou remplac�s pour qu'ils r�pondent � l'�volution des demandes du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Les d�penses pr�vues pour les exercices 2009-2010 � 2011-2012 comprennent les d�penses li�es aux nouvelles initiatives de Cultivons l'avenir.
Remarques :
- Le montant des d�penses r�elles correspond aux d�penses qui ont �t� engag�es pendant un exercice donn�, tel qu’il est indiqu� dans les Comptes publics, moins les revenus non disponibles, qui comprennent notamment les remboursements de d�penses des exercices pr�c�dents, le produit des ventes de biens de l'�tat, les privil�ges, les licences et les permis.
- Les d�penses pr�vues tiennent compte des fonds d�j� incorpor�s dans les niveaux de r�f�rence du Minist�re ainsi que des montants qui doivent �tre autoris�s par le processus de budg�tisation, tel qu’il est indiqu� dans la mise � jour annuelle des niveaux de r�f�rence. Elles comprennent �galement des ajustements des fonds approuv�s dans le plan financier du gouvernement pour les ann�es � venir, mais qui n'ont pas encore �t� incorpor�s dans les niveaux de r�f�rence du Minist�re. Les d�penses pr�vues n’ont pas �t� rajust�es en fonction des nouvelles donn�es du Budget 2009, notamment les gains en efficience d�termin�s dans le cadre de l’examen strat�gique et les nouveaux fonds pour le programme Agri-flexibilit� et le programme destin� aux abattoirs. Le Budget suppl�mentaire des d�penses 2009-2010 comprendra de plus amples renseignements.
- Les montants des d�penses r�elles et des d�penses pr�vues excluent les services re�us � titre gracieux.
Postes vot�s et l�gislatifs
Le tableau suivant pr�sente les postes vot�s et l�gislatifs tels qu’ils sont pr�sent�s dans le Budget principal des d�penses d’AAC.
| Poste vot� ou l�gislatif (L) | Libell� tronqu� du poste vot� ou l�gislatif | 2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 | |
|---|---|---|---|---|---|
| D�penses r�elles | D�penses r�elles | Budget principal des d�penses1 | D�penses r�elles2 | ||
| 1 | D�penses de fonctionnement | 708,2 | 683,8 | 530,8 | 694,5 |
| 5 | D�penses en capital | 34,1 | 32,5 | 32,0 | 30,3 |
| 10 | Subventions et contributions | 596,7 | 614,0 | 379,0 | 590,4 |
| 15 | Aux termes de l'article 29 de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, au nom de Sa Majest� du chef du Canada et conform�ment aux conditions approuv�es par le ministre des Finances, de garantir le paiement d'un montant ne d�passant pas en totalit� et en tout temps la somme de 1 500 000 000 $ payable sous la forme d'avances de fonds fournies par les organismes de producteurs, la Commission canadienne du bl� et autres pr�teurs en vertu du Programme des avances de cr�dit printani�res et de 1 500 000 000 $ payable sous la forme d'avances de fonds fournies par les organismes de producteurs, la Commission canadienne du bl� et autres pr�teurs en vertu du Programme d'avances printani�res bonifi�. | - | - | - | - |
| 20 | Aux termes de l'article 29 de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, au nom de Sa Majest� du chef du Canada et conform�ment aux conditions approuv�es par le ministre des Finances, de garantir le paiement des montants ne d�passant pas en totalit� et en tout temps la somme de 140 000 000 $ payable � l'�gard des Accords de ligne de cr�dit � �tre engag�s par Financement agricole Canada pour les besoins du Programme national renouvel� (2003) sur l'�thanol. | - | - | - | - |
| (L) | Paiements de contributions pour le Programme Agri-protection | - | - | 388,7 | 548,3 |
| (L) | Paiements de contributions pour le Programme Agri-stabilit� | - | - | 655,2 | 340,5 |
| (L) | Paiements de subventions pour le Programme Agri-investissement | - | 165,6 | - | 175,7 |
| (L) | Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s | 74,0 | 74,7 | 69,2 | 74,9 |
| (L) | Paiements de contributions pour le Programme d'aide en cas de catastrophe agricole - Agri-relance | - | - | 108,4 | 55,4 |
| (L) | Paiements relatifs � la Loi sur les programmes de commercialisation agricole | 10,6 | 44,1 | 137,5 | 37,0 |
| (L) | Paiements de contributions pour le Programme Agri-investissement | - | 1,7 | 159,5 | 17,7 |
| (L) | Subventions � l’appui du Programme de r�forme des porcs reproducteurs | - | 38,0 | - | 12,0 |
| (L) | Subventions � l’appui de l’Indemnit� pour co�ts de production | - | 353,5 | - | 8,7 |
| (L) | Paiements de subventions pour l’Initiative de transition du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l’�valuation des stocks | 431,0 | (0,7) | - | 8,4 |
| (L) | Fonds pour l'avenir de la Canadian Cattlemen's Association | 4,9 | 7,0 | 5,0 | 7,0 |
| (L) | D�penses des produits de la vente de biens exc�dentaires de l’�tat | 2,7 | 3,5 | - | 4,0 |
| (L) | Paiements de contributions pour l’Initiative de transition du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l’�valuation des stocks | 442,0 | - | - | 3,7 |
| (L) | Paiements de subventions pour le Programme d’aide en cas de catastrophe agricole - Agri-relance | - | 0,1 | - | 1,0 |
| (L) | Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire – Traitement et allocation pour automobile | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,1 |
| (L) | Pr�ts garantis en vertu de la Loi sur les pr�ts destin�s aux am�liorations agricoles et � la commercialisation selon la formule coop�rative | 0,0 | 0,7 | 4,0 | 0,0 |
| (L) | Remboursements de montants port�s aux revenus d’exercices ant�rieurs | 0,1 | 0,0 | - | 0,0 |
| (L) | Contributions � l'appui des programmes de gestion des risques de l'entreprise en vertu du Cadre strat�gique pour l'agriculture - Projets de politiques agricoles | 1,7 | 4,7 | - | 0,0 |
| (L) | Honoraires - Agence de recouvrement | 0,0 | 0,0 | - | 0,0 |
| (L) | Contributions � l'appui du Programme Agri-investissement pour l'�l�ment de co�ts de production | - | - | 100,0 | - |
| (L) | Subventions aux offices �tablis conform�ment � la Loi sur les offices des produits agricoles | - | - | 0,2 | - |
| (L) | Contributions � l’appui des programmes de gestion des risques de l’entreprise en vertu du Cadre strat�gique pour l’agriculture – Assurance-production | 343,1 | 416,4 | - | - |
| (L) | Contributions � l’appui des programmes de gestion des risques de l’entreprise en vertu du Cadre strat�gique pour l’agriculture – Programme canadien de stabilisation du revenu agricole | 933,3 | 377,3 | - | - |
| (L) | Paiements de contributions pour le Programme de d�marrage d’Agri-investissement | - | 95,8 | - | - |
| (L) | Paiements de subventions pour le Programme d’aide aux �leveurs de b�tail victimes de la s�cheresse | - | 4,4 | - | - |
| (L) | Paiements de subventions pour le Programme d’aide en cas de catastrophe caus�e par le n�matode dor� | 1,0 | 0,5 | - | - |
| (L) | Contributions � l’appui de l’Indemnit� pour co�ts de production | - | 44,7 | - | (0,0) |
| (L) | Contributions � la transition aux futurs programmes de gestion des risques | (0,6) | (0,3) | - | (0,0) |
| (L) | Paiements de contributions par cat�gorie pour le repositionnement de l'industrie canadienne du bœuf et de l’�levage bovin | (0,0) | (8,9) | - | (0,0) |
| (L) | Paiements de contributions par cat�gorie pour le Programme d'aide transitoire � l'industrie | (1,6) | (0,1) | - | (0,1) |
| (L) | Paiements de contributions par cat�gorie pour le Programme de revenu agricole | (1,3) | (4,7) | - | (0,2) |
| (L) | Paiements de subventions par cat�gorie pour le Programme d'aide transitoire � l'industrie | (2,6) | (0,2) | - | (0,3) |
| (L) | Paiements de subventions par cat�gorie pour le Programme de revenu agricole | (2,8) | (1,0) | - | (0,3) |
| (L) | Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel | (0,8) | (0,9) | - | (0,8) |
| (L) | Contributions pour la gestion des risques agricoles - Gestion des risques de l'entreprise du Programme des avances de cr�dit printani�res | (1,7) | 8,9 | - | (1,9) |
| (L) | Subventions � l’appui du Programme de paiements relatifs aux c�r�ales et ol�agineux | (0,1) | (0,0) | - | (2,1) |
| (L) | Programme de redressement de l'enc�phalopathie spongiforme bovine | (2,3) | (1,0) | - | (2,1) |
| (L) | Contributions � l’appui des programmes de gestion des risques de l’entreprise en vertu du Cadre strat�gique pour l’agriculture – Programmes provinciaux | (1,9) | (0,0) | - | (6,9) |
| (L) | Paiements de subventions pour le Programme de d�marrage d’Agri-investissement | - | 484,4 | - | (9,1) |
| TOTAL POUR LE MINIST�RE | 3 567,7 | 3 438,8 | 2 569,6 | 2 585,7 | |
L‘�cart entre les d�penses r�elles pr�vues pour 2007-2008 et pour 2008-2009 est principalement attribuable aux fonds pr�vus dans le Budget 2007 et re�us en 2007-2008 pour les programmes de paiements au titre des co�ts de production et pour le programme de d�marrage d‘Agri-investissement (programmes d‘un an).
1 Les chiffres du Budget principal des d�penses sont tels que rapport�s dans le Budget principal des d�penses 2008-2009.
2 Les chiffres des d�penses r�elles repr�sentent les d�penses r�elles engag�es au cours de l’exercice 2008-2009, telles que d�clar�es dans les Comptes publics de 2008-2009. Dans certains cas, les montants autoris�s non d�pens�s peuvent �tre report�s sur les exercices ult�rieurs.
Les montants ont �t� arrondis. Les valeurs inf�rieures � un million de dollars sont indiqu�es par 0,0. En raison de l'arrondissement, il est possible que leur somme ne corresponde pas aux totaux indiqu�s.
Section II - ANALYSE DES ACTIVIT�S DE PROGRAMMES PAR R�SULTAT STRAT�GIQUE
R�sultat strat�gique 1 – S�curit� du syst�me alimentaire
Avec l’obtention en 2008-2009 du r�sultat strat�gique S�curit� du syst�me alimentaire, AAC visait � s’assurer que le secteur agricole et agroalimentaire canadien continuerait � produire, � transformer et � distribuer des aliments s�rs et fiables. Pour ce faire, le Minist�re travaille r�guli�rement en collaboration et de fa�on coordonn�e avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et d’autres partenaires f�d�raux.
L’approche adopt�e par le Minist�re pour assurer la s�curit� du syst�me alimentaire est de faire en sorte que les agriculteurs et les producteurs d’aliments disposent des outils qu’il leur faut pour g�rer les risques de l’entreprise. En outre, le Minist�re a aid� � maintenir et � faire s’accro�tre la confiance des consommateurs pour ce qui est de la salubrit� et de la qualit� des produits agricoles et agroalimentaires du Canada en aidant le secteur � �laborer et � mettre en œuvre des syst�mes de salubrit� des aliments. Le Minist�re a �galement contribu� au soutien et au d�veloppement des march�s mondiaux en trouvant des d�bouch�s tout en maintenant et an �largissant l'acc�s � ces march�s.
Analyse des activit�s de programmes par r�sultat strat�gique
| Activit� de programme 1.1 – Gestion des risques de l’entreprise | |||||
| Accro�tre la capacit� des producteurs de g�rer les risques et augmenter la viabilit� et la rentabilit� du secteur | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Ressources financi�res 2008-2009 (en millions de dollars) - Net | Ressources humaines 2008-2009 (ETP*) | ||||
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles | EPT pr�vus | ETP r�els | �cart |
| 2 080,3 | 1 411,2 | 1 362,2 | 1 295 | 1 114 | (181) |
* �quivalents temps plein
| R�sultat attendu | Indicateur de rendement | Objectif | �tat du rendement | Sommaire du rendement |
|---|---|---|---|---|
| Capacit� accrue des producteurs de g�rer les risques de l’entreprise | Les producteurs ont acc�s aux outils, aux connaissances et aux d�bouch�s pour g�rer les risques de l’entreprise | 70 % des producteurs repr�sentant 80 % des recettes agricoles participent aux programmes de GRE d’ici le 31 mars 2009 | Objectif atteint en grande partie |
Les producteurs canadiens ont particip� dans une proportion de 52 % au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) en 2006 (66 % des revenus
de march�).
De 65 � 70 % des acres cultiv�s sont assur�s; de 50 � 55 % des agriculteurs canadiens sont assur�s. De nouveaux programmes de GRE ont �t� introduits. |
Avantages pour les Canadiens
L’activit� agricole est le pilier du secteur canadien de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels qui, en 2008, employait 12,6 % de la main-d’œuvre canadienne et fournissait 8 % du produit int�rieur brut (PIB). Les programmes de GRE aident � faire en sorte que le secteur soit viable et concurrentiel pour le long terme par le renforcement de la capacit� des agriculteurs � g�rer les risques financiers. Cela se fait par les moyens suivants :
- stabilisation des revenus des producteurs d�riv�s de leurs op�rations;
- renforcement de la capacit� d’intervenir, d’att�nuer les r�percussions et de reprendre les activit�s apr�s la survenance d’incidents li�s � la production;
- r�duction des r�percussions �conomiques des catastrophes et fourniture d’outils d’ajustement et de reprise apr�s ces catastrophes;
- augmentation de la rentabilit�;
- mise en place de nouveaux programmes de GRE qui se pr�tent � un concours bancaire, qui sont adapt�s aux besoins des producteurs et dont les r�sultats sont pr�visibles.
Analyse du rendement
Le PCSRA et le Programme d’assurance-production �taient les deux principaux programmes de GRE du Cadre strat�gique pour l’agriculture (CSA).
Pour le PCSRA, l’information sur le rendement fournie ici porte sur l’exercice 2006, le dernier exercice pour lequel les donn�es sont disponibles. Le nombre de participants au programme a diminu� de 136 000 en 2003 � environ 120 000 en 2006. Toutefois, la proportion de participation au programme �tait toujours consid�rable, avec 52 % des producteurs canadiens qui y ont particip�, repr�sentant 66 % du total des revenus de march� de toutes les exploitations agricoles au Canada.
Le Programme d’assurance-production est toujours une composante cl� des programmes de GRE �tant donn� qu’il couvre la plupart des cultures commerciales de toutes les provinces (� peu pr�s 95 % de la valeur de toutes les cultures produites au Canada sont assurables). Plus particuli�rement, en 2008-2009, de 60 � 68 % de la valeur des cultures et de 50 � 55 % des agriculteurs canadiens �taient assur�s.
Afin qu’il soit possible de r�pondre aux demandes des producteurs concernant les programmes de GRE du CSA, de nouveaux programmes de GRE (Agri-stabilit�, Agri-protection, Agri-investissement et Agri-relance) ont �t� mis � la disposition des producteurs avec le cadre strat�gique Cultivons l’avenir � partir de l’exercice 2008-2009.
Agri-stabilit�, le nouveau programme de stabilisation du revenu fond� sur la marge, compte plusieurs am�liorations par rapport au PCSRA, telles que des crit�res �largis pour la couverture de la marge n�gative, des paiements anticip�s cibl�s pour un versement rapide en cas de catastrophe et une meilleure m�thode d’�valuation des stocks, ainsi que des formulaires simplifi�s et une prestation de services am�lior�e. Agri-investissement permet aux producteurs de g�rer eux-m�mes, avec des comptes d’�pargne producteur-gouvernement, la premi�re tranche de 15 % de leur baisse de marge pour une campagne agricole, ainsi que de faire des investissements dans le but d’att�nuer les risques � la ferme ou d’accro�tre leur revenu agricole. Agri-relance est un cadre qui permet aux gouvernements d’intervenir conjointement dans des situations de catastrophe (maladies, conditions m�t�orologiques) par la fourniture imm�diate d’une aide cibl�e. Agri-relance permet d’aider les producteurs touch�s � reprendre leurs activit�s d’affaires et � prendre des mesures en vue d’att�nuer au plus t�t les r�percussions d’une catastrophe. Le programme permet en outre aux gouvernements de voir rapidement s’il leur faut fournir une aide qui s’ajouterait aux programmes existants. Plus flexibles, les programmes de GRE sont mieux adapt�s aux besoins des producteurs et ils se pr�tent mieux � un concours bancaire, et leurs r�sultats sont plus pr�visibles. On s’attend � ce que les producteurs participent aux programmes de GRE en plus grand nombre et � ce que leur capacit� d’att�nuer les risques de l’entreprise soit renforc�e.
Pour obtenir plus d’information sur les nouveaux programmes de GRE, il faut consulter la page Web.
Le�ons apprises
Une composante cl� de la culture d’am�lioration de la qualit� des services est l’�valuation du degr� de satisfaction de la client�le. Les r�sultats du Sondage national d’AAC sur la satisfaction de la client�le, qui s'est termin� en mars 2009, aideront le Minist�re � �tablir ses objectifs en mati�re de prestation de services.
Fid�le � son engagement d’am�liorer le service � la client�le, AAC fait d�sormais, pour le programme Agri-stabilit�, le suivi des demandes trait�es conform�ment aux normes de service �tablies, et rend publique la proportion de ces demandes.
| Activit� de programme 1.2 – Salubrit� et qualit� des aliments | |||||
| R�duire au minimum les risques pour la sant� humaine li�s aux aliments et les r�percussions de ces risques, accro�tre la confiance des consommateurs et am�liorer la capacit� du secteur de respecter ou de surpasser les exigences du march� en ce qui a trait aux produits alimentaires, et fournir des d�bouch�s gr�ce � la valeur ajout�e en adoptant des syst�mes de salubrit�, de qualit� et de tra�abilit� des aliments. | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Ressources financi�res 2008-2009 (en millions de dollars) - Net | Ressources humaines 2008-2009 (ETP*) | ||||
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles | ETP pr�vus | ETP r�els | �cart |
| 97,2 | 106,2 | 75,9 | 585 | 503 | (82) |
* �quivalents temps plein
| R�sultat attendu | Indicateur de rendement | Objectif | �tat du rendement | Sommaire du rendement |
|---|---|---|---|---|
| Prot�ger la sant� des Canadiens en am�liorant les processus et les pratiques agricoles visant � accro�tre la salubrit� alimentaire | Proportion des producteurs utilisant des pratiques am�lior�es de salubrit� alimentaire | 65 % d’ici le 31 mars 2010 | Objectif atteint en grande partie | Les producteurs mettent en œuvre et adoptent des pratiques de salubrit� alimentaire par le biais de projets de d�veloppement et de mise en œuvre de syst�mes de salubrit� � la ferme financ�s par AAC. Les r�sultats exacts seront connus quand les r�sultats du sondage de Statistique Canada seront disponibles en 2010. |
| Accro�tre la disponibilit� de produits nutritifs de haute qualit� offerts aux consommateurs. | Augmentation en dollars des ventes/recettes pour les aliments fonctionnels et les nutraceutiques |
Au plus tard le 31 mars 2014
(Le pourcentage d’augmentation pour la cible n’a pas encore �t� fix�. Il le sera au plus tard le 31 mars 2010.) |
Objectif atteint en grande partie
Bien qu’il n’y ait encore aucune donn�e sur le pr�c�dent exercice pour mesurer le rendement au niveau de l’activit� de programme, on sait qu’AAC atteint ou d�passe ses objectifs aux niveaux des sous-activit�s de programmes et des sous-sous-activit�s de programmes. Voir l’Analyse du rendement pour une description du progr�s � ces niveaux inf�rieurs. |
Selon les renseignements disponibles les plus r�cents, les entreprises dont les activit�s se rapportent aux aliments fonctionnels et nutraceutiques ont rapport� quelque 2,9 G$ de ventes pour 2004. Cette somme repr�sente � peu pr�s 10 % des recettes provenant de toutes les sources. (Source de donn�es : Bulletin de l’analyse en innovation, volume 8, no 3, d�cembre 2006) |
Avantages pour les Canadiens
Des pratiques, des outils et des syst�mes de salubrit� et de qualit� des aliments reconnus par le gouvernement et fond�s sur des principes scientifiques, � tous les �chelons de la cha�ne de valeur, ont aid� � emp�cher la propagation de maladies animales et v�g�tales. Ainsi, il y a eu au Canada non seulement une r�duction des pertes �conomiques associ�es aux interventions lors des flamb�es de maladie, mais une augmentation de la confiance des consommateurs, tant au pays qu’� l’�tranger, qui s’est traduite par l’�largissement de l’acc�s aux march�s et par la croissance du secteur.
Analyse du rendement
La mise en œuvre des pratiques de salubrit� � la ferme est incluse dans l’Enqu�te financi�re sur les fermes de 2009. Les r�sultats de l’enqu�te devraient �tre connus au d�but de 2010. La cible de 65 % avait �t� r�duite � 55 % dans le Cadre de mesure du rendement 2009-2010 d’AAC. Cet ajustement t�moigne de l’intention g�n�rale du secteur des grains de ne pas proc�der � la mise en œuvre extensive de pratiques de salubrit� des aliments � la ferme, sauf s’il lui faut r�pondre � la demande des march�s.
Seule la premi�re ann�e de travail a �t� achev�e pour la r�alisation de l’objectif quinquennal, donn� au tableau de r�alisations pour cette activit� de programme, en ce qui a trait � l’innovation. Bien qu’il n’existe � ce point aucune mesure ferme de rendement pour l’activit� de programme elle-m�me, l’avancement du travail se voit par les r�alisations aux niveaux inf�rieurs du Cadre de rendement global. Certaines de ces r�alisations sont d�crites dans les paragraphes qui suivent.
Les pratiques de salubrit� des aliments fond�es sur des principes scientifiques sont essentielles pour emp�cher la propagation de maladies animales et v�g�tales. En 2008-2009, AAC a fourni 16,3 millions de dollars aux associations nationales de l’industrie sans but lucratif et aux provinces pour �laborer des pratiques de salubrit� des aliments � la ferme et � l’ext�rieur de la ferme reconnues par les gouvernements dans les syst�mes complexes de production int�gr�e, de transformation, d’emballage et de distribution. Ces pratiques en mati�re de salubrit� des aliments limitent la propagation des maladies d’origine alimentaire et des contaminations. Elles r�duisent les cons�quences �conomiques, environnementales et sociales connexes et aident � maintenir la confiance dans les aliments canadiens, tant au pays qu’� l’�tranger, ce qui se traduira par un maintien et un renforcement de l’acc�s aux march�s et de la croissance de l’industrie.
En 2008-2009, 21 producteurs et associations agroalimentaires sans but lucratif ont re�u 8,2 millions de dollars pour l’�laboration et la mise en œuvre de syst�mes nationaux de salubrit� des aliments. De plus, AAC a remis � sept provinces participantes 8,1 millions de dollars pour la mise en œuvre de pratiques relatives � la salubrit� des aliments dans plus de 330 usines de transformation des aliments non agr��s par le gouvernement f�d�ral et donne plus de 400 s�minaires sur la salubrit� des aliments.
Pour ce qui est de ses activit�s scientifiques, AAC a continu� son travail dans le domaine de la salubrit� et de la qualit� des aliments. Les scientifiques du Minist�re ont contribu� � l’accumulation de connaissances dans ce domaine par la publication de 400 articles scientifiques dans des revues arbitr�es. En outre, les r�sultats de recherches d’AAC dans le domaine de la salubrit� et de la qualit� des aliments et de la sant� et du mieux-�tre humain ont permis le d�p�t de huit licences ou brevets de commercialisation (quatre de plus que pour l’exercice 2007-2008), ce qui t�moigne de la grande utilisation des technologies et des vari�t�s r�sultant des travaux scientifiques effectu�s au Minist�re.
En outre, les chercheurs d’AAC ont d�couvert des bact�ries vivant dans les intestins de poulet, et des sols pouvant neutraliser les effets toxiques caus�s par un champignon commun des c�r�ales. Ces d�couvertes ouvrent la voie � l’�tablissement de strat�gies novatrices d’att�nuation des risques qui devraient permettre d’att�nuer le risque d’une contamination toxique des aliments destin�s � la consommation humaine et des aliments du b�tail. En outre, un projet r�alis� conjointement avec Sant� Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments et l’Agence de la sant� publique du Canada a permis de d�couvrir une information importante sur la mani�re dont la laitue et d’autres l�gumes ont �t� contamin�s par la bact�rie E. coli O157:H7 lors de la production et de la manipulation apr�s r�colte. Comprendre ces m�canismes de contamination est une �tape importante pour l’am�lioration des proc�dures de salubrit� alimentaire.
Le�ons apprises
Le d�veloppement de Cultivons l’avenir a permis de jeter la base pour l’int�gration aux programmes des initiatives sur la salubrit� des aliments, la bios�curit� et la tra�abilit�. Les consultations aupr�s des provinces, des territoires et des intervenants du secteur et les vastes discussions tenues � l’int�rieur du Minist�re ont �t� des �l�ments essentiels dans la strat�gie de d�veloppement des nouveaux programmes. L’un des objectifs d’int�gration a �t� l’harmonisation et la simplification des programmes afin de leur donner la flexibilit� r�clam�e par la client�le. Les nouveaux programmes fourniront au secteur l’aide et la souplesse qu’il lui faut pour le d�veloppement de syst�mes globaux coordonn�s qui permettront de mieux r�pondre aux exigences des march�s et aux demandes des consommateurs pour les ann�es futures.
| Activit� de programme 1.3 – March�s et international | |||||
| Accro�tre les occasions du secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire � l’�chelle internationale | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Ressources financi�res 2008-2009 (en millions de dollars) - Net |
Ressources humaines 2008-2009 (ETP*) |
||||
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles | EPT pr�vus | ETP r�els | �cart |
| 127,7 | 122,8 | 111,1 | 671 | 624 | (47) |
* �quivalents temps plein
| R�sultat attendu | Indicateur de rendement | Objectif | �tat du rendement | Sommaire du rendement |
|---|---|---|---|---|
| Un secteur concurrentiel ayant les attributs qu’il lui faut pour se positionner strat�giquement dans le but d’exploiter les nouvelles possibilit�s du march�, et de se repositionner afin d’att�nuer les risques sans cesse changeants du march� | Augmentation de la valeur des envois int�rieurs dans les secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire (incluant les produits de la mer) et des boissons | Augmentation de 5 G$ d’ici le 31 mars 2013 | Objectif atteint en grande partie | Les envois int�rieurs d’aliments et de boissons ont augment� de 4 G$ (dollars courants) en 2008-2009, en hausse de 4,8 % par rapport � 2007-2008, pour un total de 87,3 G$. Cependant, en dollars r�els (1997 a �t� �tablie comme �tant l’ann�e de r�f�rence pour la comparaison des rendements), la valeur des envois a augment� de 333 M$. |
| L’acc�s aux march�s d’exportation est maintenu et �largi | Augmentation du nombre de march�s sur lesquels le Canada exporte pour plus de 50 M$ en produits agroalimentaires et en produits de la mer | 5 % d’ici le 31 mars 2013 | Objectif d�pass� | Le Canada a augment� le nombre de pays vers lesquels il exporte chaque ann�e pour 50 M$ de produits agricoles, de produits agroalimentaires et de produits de la mer. Le nombre de pays a augment� pour passer de 48, en 2007, � 51, en 2008, ce qui repr�sente une augmentation de 6,3 %. |
| Nombre de march�s maintenus � un niveau d’exportation de 100 M$ ou plus | 32 d’ici le 31 mars 2013 | Objectif d�pass� | Le Canada a export� pour plus de 100 M$ de produits agricoles, de produits agroalimentaires et de produits de la mer dans 44 pays en 2008, soit une augmentation de 10 % par rapport � 2007. |
Avantages pour les Canadiens
Avec un volume consid�rable de ventes � la consommation de produits agricoles et agroalimentaires canadiens et un volume sans pr�c�dent d’exportations de produits agricoles, de produits agroalimentaires et de produits de la mer, �valu�s respectivement � 147,6 milliards de dollars et 42,8 milliards de dollars pour 2008, le Canada se doit absolument de renforcer son image de marque ainsi que d’am�liorer l’acc�s aux march�s pour ce secteur important. En effet, le Canada est le quatri�me exportateur mondial de produits agroalimentaires et de produits de la mer.
Les exportations cr�ent des emplois au Canada, augmentent les revenus des recettes mon�taires agricoles, contribuent au renforcement de la comp�titivit� du secteur canadien de l’agroalimentaire et stimulent l’innovation.
Analyse du rendement
En 2008-2009, la valeur des exportations de produits agricoles, agroalimentaires et de produits de la mer canadiens a augment� de 21,2 % par rapport � 2007. Cette forte hausse de la valeur des exportations �tait attribuable aux prix extr�mement �lev�s du bl� et de l’orge pour la premi�re moiti� de 2008 et � l’importante augmentation (quantit� et valeur) des exportations de canola, d’orge et d’avoine. Les prix �lev�s ont chut� pour atteindre un plateau beaucoup plus bas au d�but de 2009 en raison de la crise �conomique mondiale et d’autres �v�nements.
En 2008, le nombre de pays o� le Canada a export� pour plus de 100 millions de dollars de produits agricoles, de produits agroalimentaires et de produits de la mer s’�levait � 44, ce qui repr�sente une augmentation de 10 % par rapport � 2007 o� l’on comptait 40 march�s. Le nombre de pays o� le Canada a export� pour plus de 50 millions de dollars de produits s’�levait � 51 en 2008, ce qui repr�sente une augmentation de 6,3 % par rapport � 48 march�s l’ann�e pr�c�dente. On s’attend � ce que la tendance se maintienne � mesure que le Canada diversifie ces exportations.
Les exp�ditions manufacturi�res d’aliments et de boissons (c.-�-d. le total des ventes r�alis�es par les fabricants de produits fabriqu�s au Canada) �taient �valu�es � 87,3 milliards de dollars en 2008, soit une hausse de 4,8 % (ou 4 milliards de dollars) par rapport � 2007. La croissance prononc�e des ventes de produits � base de mouture de c�r�ales et de graines ol�agineuses, en hausse de 30 % principalement en raison de l’augmentation des prix, repr�sentait pr�s de la moiti� de la croissance totale des ventes de l’industrie des aliments et boissons. En termes r�els, si l’on ne tient pas compte des cons�quences li�es � la fluctuation des prix, la valeur des exp�ditions s’est accrue de 333 millions de dollars (en dollars de 1997 – valeur de base �tablie pour comparer le rendement). La v�ritable valeur des extrants des fabricants d’aliments et boissons n’a relativement pas boug� en 2008 en raison de plusieurs facteurs, notamment l’appr�ciation du dollar canadien, la hausse des prix des intrants, la concurrence de plus en plus forte de pays � bas prix de revient (comme la Chine) et la r�cession mondiale.
En 2008-2009, le Programme international du Canada pour l’agriculture et l’alimentation (PICAA) a continu� de financer les activit�s d�ploy�es par l’industrie en vue d’am�liorer l’expansion du march� international et de permettre au Canada d’�tre reconnu en tant que chef de file en mati�re d'approvisionnement de produits agricoles et agroalimentaires, de boissons et de produits de la mer sains, novateurs et de qualit� sup�rieure. Le PICAA a octroy� plus de 22,8 millions de dollars � l’industrie pour l’aider � r�aliser ses activit�s, dont 17,5 millions de dollars sont all�s � des strat�gies internationales � long terme et 5,3 millions de dollars � des projets r�alis�s par 47 associations du secteur.
Le�ons apprises
Les efforts d�ploy�s pour diversifier et percer les march�s �trangers ont grandement profit� aux Canadiens, comme le montre l’augmentation de la valeur des exportations depuis les quelques derni�res ann�es. Les initiatives et les programmes devraient �tre poursuivis, comme la n�gociation d’accords de libre-�change bilat�raux et r�gionaux, l’acc�s aux march�s, la d�fense des int�r�ts, la r�solution des diff�rends commerciaux et la promotion des exportations.
| Activit� de programme 1.4 – Conseil national des produits agricoles | |||||
| Superviser les offices nationaux de gestion de l'offre qui œuvrent dans le secteur de la volaille et des œufs ainsi que les offices nationaux de promotion et de recherche afin de veiller � ce que le syst�me fonctionne dans l’int�r�t de tous les intervenants, du producteur au consommateur | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Ressources financi�res 2008-2009 (en millions de dollars) - Net | Ressources humaines 2008-2009 (ETP*) | ||||
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles | ETP pr�vus | ETP r�els | �cart |
| 5,3 | 6,2 | 6,1 | 30 | 37 | 7 |
* �quivalents temps plein
| R�sultats escompt�s | Indicateur de rendement | Objectif | �tat du rendement | Sommaire du rendement |
|---|---|---|---|---|
| Faire en sorte que le syst�me de gestion de l'offre visant la volaille et les œufs, ainsi que le syst�me de contr�le des approvisionnements de bœuf fonctionnent dans l'int�r�t des intervenants, soit des producteurs aux consommateurs. | Pourcentage de la part du march� : les producteurs maintiennent leur part relative du march� canadien pour le poulet, les œufs, les oeufs d’incubation et les poussins, et le dindon. | 80 % d’ici le 31 mars 2009 | Objectif d�pass� | Poulet : 81,4 % Oeufs : 95,4 % Oeufs d’incubation : 82,6 % Dindon : 95,2 % |
| Les fluctuations des prix � la consommation pour les produits r�glement�s correspondent � celles des autres produits agricoles non r�glement�s. | L’indice des prix � la consommation (IPC) pour les produits r�glement�s correspond � celui des autres produits agricoles non r�glement�s ainsi qu’aux tendances historiques pertinentes. | Atteint tous les objectifs |
L’IPC pour l’ensemble des aliments a augment� de 3,9 % en 2008. L’IPC pour le poulet a augment� de 5,1 % et celui pour les oeufs de 4,9 %.
Par contre, l'IPC pour le dindon a baiss� de 1,3 %.
�tant donn� que les consommateurs n’ach�tent pas d’œufs d’incubation, l’IPC ne s’applique pas. |
Avantages pour les Canadiens
Les syst�mes nationaux de gestion de l’offre ont �t� mis sur pied pour mettre fin � la volatilit� des prix et � l’incertitude quant � leur revenu dans laquelle nagent les producteurs de certains biens. En 2008-2009, le Conseil national des produits agricoles (CNPA) a continu� de financer et de superviser les activit�s des offices nationaux de commercialisation ou de promotion et de recherche, qui ne sont pas assujettis � la Loi sur la concurrence, en vue de faire en sorte que le syst�me de gestion de l'offre visant la volaille et les œufs ainsi que le syst�me de contr�le des approvisionnements de bœuf fonctionnent dans l'int�r�t des intervenants, soit des producteurs aux consommateurs.
Analyse du rendement
Les variations de l’IPC pour le poulet et les œufs �taient tr�s similaires � celles de l’IPC pour l’ensemble des aliments et suivaient une tendance � la hausse, alors que l’IPC pour le dindon a l�g�rement diminu�, faisant des produits du dindon des aliments relativement plus abordables en g�n�ral. Ces r�sultats concordent avec les tendances observ�es au cours des cinq derni�res ann�es, o� l’IPC pour le dindon demeurait sous celui pour le poulet et pour les œufs, ainsi que sous l’IPC pour l’ensemble des aliments. En outre, la part du march� des producteurs canadiens de poulet, d’œufs, d’œufs d’incubation et de dindon est demeur�e stable au-dessus de la cible �tablie de 80 %.
Le�ons apprises
Au cours de l’�t� et de l’automne 2008, le CNPA a consult� ses partenaires et les intervenants de l’industrie pour conna�tre leur point de vue sur son rendement ainsi que sur ses orientations strat�giques futures. Deux messages sont ressortis de ces consultations : il est n�cessaire d’am�liorer la collaboration, la communication, la coop�ration et la coordination; il est n�cessaire que le CNPA soit plus proactif et engag� afin de mieux aider les offices nationaux � g�rer le syst�me et qu’il agisse comme un organisme expert, neutre et impartial en fournissant les informations appropri�es n�cessaires � la r�solution des diff�rends avant que les positions ne deviennent immuables.
Dans cette perspective, le CNPA a �tabli six priorit�s strat�giques pour les trois prochaines ann�es : am�liorer la gouvernance et la prise de d�cisions au sein du CNPA; am�liorer la base de connaissances du CNPA et am�liorer sa capacit� d’offrir de l’expertise pour influencer les solutions; am�liorer les interactions avec les intervenants et les gouvernements provinciaux; am�liorer les m�canismes et l’efficacit� du r�glement des diff�rends; r�diger et diffuser de l’information sur les offices de promotion et de recherche; am�liorer les communications.
R�sultat strat�gique 2 – Sant� de l’environnement
Les agriculteurs et l'ensemble du secteur agroalimentaire, les gouvernements, les organismes vou�s � la protection de l’environnement et tous les Canadiens cherchent � cr�er des ressources durables pour garantir � la fois un secteur dynamique du point de vue �conomique et un environnement en sant�.
En 2008-2009, AAC a travaill� de concert avec ses partenaires � l’atteinte des objectifs suivants : meilleure conservation de l’air, de l’eau, des sols et de la biodiversit� gr�ce � l’adoption, dans le secteur agricole et agroalimentaire, de pratiques de g�rance environnementale; am�lioration des �cosyst�mes gr�ce � l’enrichissement des connaissances scientifiques; conseils et recommandations formul�s � l’intention des d�cideurs canadiens et internationaux en vue de l’�laboration de politiques et de programmes agroenvironnementaux.
Activit� de programme par r�sultat strat�gique
| Activit� de programme 2.1 – Environnement | |||||
| Aider le secteur agricole et agroalimentaire � respecter l’environnement en pr�servant la qualit� et la disponibilit� des ressources pour les g�n�rations d’aujourd’hui et de demain. | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Ressources financi�res 2008-2009 (en millions de dollars) - Net | Ressources humaines 2008-2009 (ETP*) | ||||
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles | ETP pr�vus | ETP r�els | �cart |
| 389,2 | 382,4 | 331,6 | 1 940 | 1 845 | (95) |
* �quivalents temps plein
| R�sultats attendus | Indicateur de rendement | Objectif | �tat du rendement | Sommaire du rendement |
|---|---|---|---|---|
| R�duire les risques environnementaux qui d�coulent du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire, veiller � la durabilit� environnementale du secteur en appui des politiques canadiennes en mati�re d'environnement. |
Am�lioration des quatre indicateurs agro-environnementaux : 1) qualit� du sol 2) qualit� de l’eau 3) qualit� de l’air 4) biodiversit� Nota : �chelle des indicateurs 0-20 = Inacceptable |
Chacun des quatre indicateurs ayant une tendance � l'am�lioration d'ici le 31 mars 2014. | Objectif atteint dans une certaine mesure |
Les indicateurs de la qualit� du sol, de la qualit� de l’eau et de la qualit� de l’air �taient class�s dans la cat�gorie � Bon �. L’indicateur de la
qualit� du sol avait tendance � s’am�liorer alors que celui de la qualit� de l’air est demeur� stable. L’indicateur de la qualit� de l’eau a montr�
des signes de d�t�rioration.
L’indicateur de la biodiversit� se classait dans la cat�gorie � Moyen �, et montrait des signes de d�t�rioration. Nota : Les donn�es susmentionn�es sont fond�es sur des donn�es recueillies en 2001 et publi�es en 2005 dans L'agriculture �cologiquement durable au Canada : S�rie sur les indicateurs agroenvironnementaux – Rapport n� 2. |
Avantages pour les Canadiens
Dans le Discours du Tr�ne prononc� en novembre 2008, le gouvernement f�d�ral a soulign� qu’aucune prosp�rit� �conomique durable n’est possible au Canada sans un environnement sain et qu’aucun progr�s ne saurait �tre possible sur le plan environnemental sans une �conomie en sant�. Le gouvernement a r�it�r� son engagement � prendre les mesures qui s’imposent face aux changements climatiques, � prot�ger les ressources en eau et � promouvoir la protection de l’environnement en g�n�ral. Les travaux r�alis�s dans le cadre de cette activit� de programme lui ont permis de respecter son engagement en contribuant � un environnement plus propre et plus sain pour les Canadiens.
AAC a relev� d’importants d�fis agroenvironnementaux au pays, notamment l’impact de l’agriculture sur la qualit� et l’utilisation de l’eau, la sant� des sols et l’adaptation aux r�percussions des changements climatiques et leur att�nuation. Plus pr�cis�ment, le Minist�re a contribu� � la capacit� du Canada d’am�liorer la qualit� de l’air, de l’eau et des sols gr�ce � la v�rification fond�e sur des principes scientifiques de pratiques de g�rance environnementale et gr�ce � l’enrichissement des connaissances sur les pratiques durables. En fournissant de nouveaux conseils et recommandations en vue de l’�laboration de politiques et de programmes agroenvironnementaux, le Minist�re a aid� le secteur � mieux se positionner pour adopter des pratiques durables.
AAC a �galement aid� l’industrie � explorer de nouvelles venues �conomiques qui contribueront � un environnement plus propre et � des conditions de vie plus saines pour les Canadiens tout en permettant au secteur de maintenir ou d’am�liorer sa rentabilit�. Par exemple, le Minist�re a entrepris des recherches en vue d’�tudier des options de politiques ax�es sur le march� qui sont li�es � des biens et des services �cologiques en agriculture (BSEA), comme l’ench�re invers�e et les droits d'�mission n�gociables, qui pourraient potentiellement offrir des avantages aux agriculteurs s’ils acceptent en �change de mettre en œuvre des pratiques de gestion b�n�fiques.
Analyse du rendement
Une analyse du rendement environnemental du secteur dans les principales r�gions agricoles du Canada r�v�le des tendances positives et d’autres � la baisse. M�me si les tendances en mati�re de rendement agroenvironnemental variaient � l’�chelle des grandes r�gions agricoles du pays, les quatre indicateurs agroenvironnementaux ont �t� class�s dans les cat�gories � Moyen � ou � Bon � � l’�chelle nationale. Ces indicateurs sont : (1) qualit� du sol; (2) qualit� de l’eau; (3) qualit� de l’air; (4) biodiversit�.
On note en effet des am�liorations. Par exemple, la d�gradation du sol constituait une pr�occupation importante au d�but des ann�es 80. Les recherches dans ce domaine ont �t� effectu�es par AAC, et les r�sultats qui en ont d�coul� ont permis de promouvoir aupr�s des agriculteurs l’adoption de pratiques de g�rance dans le paysage agricole. Ces pratiques de g�rance ont �t� adopt�es par un grand nombre de producteurs, et se sont traduites par une am�lioration mesurable de la qualit� du sol sur une p�riode de plus de 25 ans. L’indicateur agroenvironnemental national de la qualit� du sol est pass� de la cat�gorie � Moyen � dans les ann�es 80 � la cat�gorie � Bon � en 2001.*
On trouve dans le domaine de la qualit� de l’air un autre exemple de r�ussite en mati�re d’atteinte des objectifs agroenvironnementaux. Selon les estimations, on compte une r�duction de l’ordre de 4 % des �missions de gaz � effet de serre (GES) entre 1981 et 2001.* Cette tendance est largement attribuable � un accroissement de la s�questration du carbone dans le sol li� � des pratiques agronomiques comme la r�duction des jach�res et le travail de conservation du sol.
M�me si la qualit� de l’air est class�e dans la cat�gorie � Bon � dans l’�chelle de rendement agroenvironnemental, la tendance � la d�t�rioration associ�e � cet indicateur est attribuable � une augmentation du risque de contamination de l’eau en raison de la quantit� plus �lev�e d’azote qui est ajout�e aux plantes cultiv�es sous forme d’engrais et de fumier. Parall�lement, la tendance � la d�t�rioration li�e � la biodiversit�, m�me si le rendement agroenvironnemental de cet indicateur se classe dans la cat�gorie � Moyen �, est attribuable � un changement au chapitre de l’utilisation des terres : on d�laisse les p�turages et les terres naturelles au profit d’une production plus intense.
Dans le but d’att�nuer les signes de d�t�rioration de la qualit� de l’eau et de la biodiversit�, AAC a offert une aide technique et financi�re pour appuyer l’adoption de pratiques de gestion b�n�fiques par les exploitants agricoles et les gestionnaires de terres qui comprennent les pratiques suivantes : planification de la gestion des �l�ments nutritifs, am�lioration de l’entreposage et de la manutention du fumier, contr�le des eaux de ruissellement des fermes, gestion des puits, am�lioration de la sant� des zones riveraines et des �cosyst�mes agricoles et �tablissement de brise-vent.
En 2008-2009, afin de faire avancer le dossier des enjeux environnementaux, AAC est venu en aide aux agriculteurs par des programmes qui permettent de d�terminer les risques environnementaux et les possibilit�s connexes tout en favorisant la croissance de l’�thique de g�rance continuelle en agriculture. Il les a aid�s dans l’�valuation des risques agroenvironnementaux et la planification en fournissant de l’expertise, de l’information et des incitatifs pour stimuler l’adoption de pratiques d’agriculture durable au niveau de la ferme et du paysage agricole. AAC a �tudi� et con�u de nouvelles approches qui favorisent et soutiennent l’adoption de pratiques agricoles durables. Ces programmes ont �galement sensibilis� les agriculteurs et le secteur � la valeur �conomique des pratiques agricoles durables.
* Le prochain Programme national d'analyse et de rapport en mati�re de sant� agroenvironnementale est pr�vu � l’automne 2009; il contiendra des donn�es qui remontent jusqu’� 2006.
Le�ons apprises
Afin de r�pondre aux demandes de la population et du march� concernant les enjeux environnementaux, AAC misera sur ses r�alisations du point de vue agroenvironnemental en continuant de travailler de concert avec d’autres minist�res f�d�raux et gouvernements provinciaux et territoriaux. Ensemble, les gouvernements aideront le secteur � passer d’une approche r�active fond�e sur les enjeux � une approche proactive qui vise un meilleur rendement environnemental.
Le gouvernement du Canada et les Canadiens ont deux principales priorit�s environnementales : (1) eau propre et accessible; (2) att�nuation des �missions de GES et adaptation aux changements climatiques. Les histoires de r�ussites du pass� qui ont aid� le secteur � prendre de meilleures d�cisions relativement � la gestion des terres et de l’eau permettront d’�clairer les programmes et les activit�s en mati�re d’environnement d’AAC et d’�tablir des liens plus clairs entre la rentabilit� du secteur et le rendement environnemental.
� l’avenir, AAC mettra � profit ces liens en continuant d’encourager l’adoption de pratiques de gestion b�n�fiques en vue d’am�liorer la g�rance environnementale ainsi que les tendances associ�es aux indicateurs de la qualit� de l’eau, de la qualit� de l’air, de la qualit� du sol et de la biodiversit�. AAC renforcera sa capacit� � mesurer l’impact national et r�gional qu’ont ses politiques et ses programmes sur le rendement environnemental, et poursuivra ses recherches en vue de comprendre l’interaction entre l’agriculture et l’environnement. Les programmes du Minist�re auront pour objectif d’am�liorer la capacit� du secteur � prendre des d�cisions �clair�es sur les priorit�s nouvelles et �mergentes. Les ressources minist�rielles seront ax�es sur l’am�lioration constante de l’efficience et de l’efficacit� de la prestation de programmes, plus particuli�rement en ce qui concerne la souplesse � l’�chelle r�gionale.
R�sultat strat�gique 3 – Innovations propices � la croissance
La technologie et les connaissances de pointe sont essentielles de nos jours pour r�ussir sur le march� et pour faire face � l'environnement en �volution rapide dans lequel le secteur comp�titionne. M�me si le Canada dispose d'une fondation et d'une capacit� solides en mati�re d’innovation, il est n�cessaire d'am�liorer la transformation de ce savoir scientifique et technique en applications commerciales et en d'autres applications pratiques qui am�liorent la rentabilit� et la comp�titivit� du secteur.
� mesure que les activit�s agricoles deviennent de plus en plus ax�es sur le savoir, les producteurs doivent continuellement am�liorer leurs capacit�s et leurs connaissances dans des secteurs allant de la gestion des ressources financi�res et humaines � la cr�ation de technologies, de pratiques et de produits novateurs. En acqu�rant de nouvelles aptitudes, en adoptant de nouvelles technologies et en maximisant les �conomies dans les op�rations, les personnes qui vivent de l'agriculture et de l'agroalimentaire au Canada augmenteront leur chance de rentabilit�.
Activit� de programme par r�sultat strat�gique
| Activit� de programme 3.1 – Innovation et renouveau | |||||
| Doter l’industrie de nouvelles comp�tences en affaires et en gestion, de bioproduits, de syst�mes de production ax�s sur le savoir et de strat�gies qui permettront de saisir les occasions et de g�rer le changement. | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Ressources financi�res 2008-2009 (en millions de dollars) - Net | Ressources humaines 2008-2009 (ETP*) | ||||
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles | ETP pr�vus | ETP r�els | �cart |
| 465,2 | 708,2 | 677,0 | 2 013 | 2 091 | 78 |
* �quivalents temps plein
| R�sultats attendus | Indicateur de rendement | Objectif | �tat du rendement | Sommaire du rendement |
|---|---|---|---|---|
| Les agriculteurs et les familles d'agriculteurs atteignent leurs objectifs financiers. | Pourcentage des agriculteurs et familles d'agriculteurs qui atteignent leurs objectifs financiers. | 50 % d'ici le 31 mars 2014 | Objectif d�pass� |
57 % des participants � l’�valuation de l’exploitation agricole ont indiqu� que le programme les a aid�s � atteindre leurs objectifs financiers.
80 % des participants au Service canadien de d�veloppement des comp�tences en agriculture ont indiqu� que le programme les a aid�s � atteindre leur objectif le plus important (pour 60 % des personnes interrog�es, leur objectif le plus important �tait d’ordre financier). |
| Le secteur agricole et agroalimentaire monte des strat�gies sectorielles innovatrices ax�es sur le march� qui ont recours � la science pour transformer les produits en nouveaux produits � valeur ajout�e pour les transformateurs, les producteurs et les collectivit�s rurales, et en nouveaux produits des sciences de la vie pour les consommateurs. | Pourcentage d'accroissement du placement de capital de risque dans des entreprises para-agricoles (biotechnologie et transformation avanc�e des aliments). | 10 % d'ici le 31 mars 2014 | Objectif atteint en grande partie |
Les entreprises de bioproduits ont r�uni des fonds totalisant 219 millions de dollars en 2006, principalement pour la recherche et le d�veloppement, la capacit� de
production et de fabrication ainsi que le marketing et la commercialisation. Les contributions provenaient principalement de placements priv�s, de subventions
gouvernementales et du capital de risque canadien.
(Source des donn�es : �tude : Industrie des bioproduits, Statistique Canada) Gr�ce aux progr�s r�alis�s en vue d’atteindre l’objectif de 5 ans fix� pour cette activit� de programme, AAC atteint ou surpasse ses objectifs au niveau des sous-activit�s et des sous-sous-activit�s. Une description des progr�s r�alis�s � des niveaux inf�rieurs se trouve � la section Analyse du rendement. |
Avantages pour les Canadiens
Dans le Discours du Tr�ne de 2008, le gouvernement mentionnait que les progr�s scientifiques et technologiques sont essentiels pour accro�tre la capacit� concurrentielle de l’�conomie canadienne, et soulignait l’importance de travailler avec l’industrie � l’application du savoir-faire scientifique et technologique de pointe canadien en vue de cr�er de nouvelles solutions d’affaires.
Dans le cadre de l’activit� de programme � Innovation et renouveau �, AAC a encourag� les investissements du secteur priv� dans la nouvelle bio�conomie, favorisant ainsi l’augmentation du nombre d’emplois et offrant de meilleurs d�bouch�s commerciaux pour les produits agricoles et non alimentaires canadiens.
Le programme Renouveau mis en oeuvre aux termes de cette activit� de programme a aid� tant les agriculteurs d�butants que les agriculteurs �tablis � �valuer les circonstances de leur entreprise, � examiner les options qui s’offrent � eux, � acqu�rir des comp�tences et des ressources et � adopter des pratiques de gestion b�n�fiques agricoles.
Les Canadiens ont profit� de ce programme puisqu’il a aid� � r�duire la demande de soutien financier aupr�s des contribuables. Les producteurs ont utilis� les renseignements commerciaux plus intensivement en vue d’accro�tre la rentabilit� de leur entreprise et d’investir dans des d�bouch�s � valeur ajout�e, aidant du m�me coup � cr�er de nouvelles sources d’exportations pour le Canada. La sensibilisation � la s�curit� � la ferme, une composante du programme Renouveau, pourrait r�duire les co�ts associ�s aux soins de sant� : plus les gens sont inform�s, moins grands sont les risques d’accident � la ferme.
Analyse du rendement
Reconnu comme l’un des plus importants collaborateurs en mati�re de science et technologie au Canada, AAC a veill� � ce que ses investissements et ses efforts dans le domaine de la science et de l’innovation continuent d’�tre pertinents pour le secteur et l’ensemble des Canadiens. Le Minist�re a appuy� l'innovation du secteur en renfor�ant sa capacit� d'innovation tout au long de la cha�ne de valeur agricole.
Le Programme de courtage et le Programme d’innovation en agriculture ont donn� lieu � bon nombre de r�alisations lors de leur derni�re ann�e d’existence. Voici quelques points saillants :
- �laboration d’un plan � l’�chelle du secteur visant � harmoniser les investissements destin�s � l’innovation actuels et futurs pour les nouveaux combustibles renouvelables;
- �laboration du Plan de durabilit� du lin pour 2008-2011 visant � d�velopper les d�bouch�s de ce produit dans les domaines de la sant� et du bien-�tre, de l’�levage et de la durabilit� environnementale;
- avancement du secteur canadien des aliments fonctionnels et des produits de sant� naturels gr�ce � la promotion de l’�laboration de grappes strat�giques, de l’investissement et du d�veloppement des march�s.
Le programme Science et innovation a continu� d'appuyer la recherche dans les domaines les plus importants pour le secteur et les Canadiens. Gr�ce � l'�valuation externe et interne des propositions de recherche, le Minist�re s’est assur� de maintenir l'excellence de la direction et de la gestion des efforts de recherche scientifique, et l'orientation sur les priorit�s du secteur et des Canadiens, comme l'�nonce la Strat�gie de science et d'innovation d'AAC. Ce processus d'�valuation a fait foi de l'appui du Minist�re � l'engagement du gouvernement du Canada � l'�gard de la prise de d�cisions transparente, de la rentabilit� et de la responsabilit� pour les r�sultats de la prestation de ses activit�s et services aux Canadiens.
Une liste des projets de recherche d’AAC se trouve sur le Web.
Comme il a �t� mentionn� dans le tableau pr�c�dent, seule la premi�re ann�e de travail a �t� termin�e en vue d’atteindre l’objectif d’ach�vement de cinq ans pr�vu pour cette activit� de programme associ�e � l’innovation. � l’heure actuelle, les progr�s sont refl�t�s dans les r�alisations accomplies aux plus bas niveaux du Cadre de rendement g�n�ral.
Le Minist�re a un long et fier pass� en mati�re de d�veloppement de germoplasmes et de cultivars de bl� au profit du Canada et des Canadiens. Par exemple, le programme d’am�lioration du bl� d’AAC a eu d’importantes r�percussions pour le Canada; en 2008, les vari�t�s d�velopp�es par AAC repr�sentaient plus de 65 % de la production de bl� roux de printemps de l’Ouest canadien, un des principaux ingr�dients servant � la fabrication du pain. Les vari�t�s d�velopp�es par AAC occupaient plus de 95 % de la superficie en acres destin�e � la production de bl� dur ambr� de l’Ouest canadien, qui sert � la fabrication de p�tes et de couscous. (http://www.cwb.ca/public/en/newsroom/releases/2008/100908.jsp).
Une vari�t� d’orge brassicole, AC Metcalfe, d�velopp�e par les chercheurs d’AAC, a �t� cultiv�e sur 56 % de la superficie des terres agricoles du Canada l’an dernier.
En 2008-2009, AAC a ratifi� 518 nouvelles ententes avec des partenaires de recherche, dont 383 provenaient du Canada et 135 de l’�tranger. Il s’agit d’une l�g�re augmentation par rapport � 496 ententes ratifi�es en 2007-2008, ce qui montre que l’industrie s’int�resse de plus en plus aux activit�s de recherche entreprises par AAC. Les recherches sur les bioproduits et les bioproc�d�s men�es par le Minist�re ont men� � l’octroi de 49 licences de commercialisation (ce qui repr�sente une hausse par rapport � 29 licences en 2007-2008), d�montrant ainsi la r�ussite de la mise en œuvre des technologies et de l’utilisation des vari�t�s d�coulant des activit�s scientifiques du Minist�re.
AAC a encourag� une plus grande participation des producteurs � la nouvelle industrie des biocombustibles en les aidant � diversifier leur base �conomique gr�ce � l'Initiative pour un investissement �coagricole dans les biocarburants (IIEB), et � des programmes, comme le programme pluriannuel Innovation en mati�re de bioproduits agricoles, Agri-d�bouch�s et l'Initiative des march�s de biocarburants pour les producteurs.
En ce qui concerne le volet Renouveau de la pr�sente activit� de programme, les r�sultats du Sondage national sur le Renouveau 2007 montrent qu’un changement positif s’est produit au chapitre de la gestion agricole depuis 2004. Selon le sondage, les producteurs ont davantage eu recours � la formation, plus particuli�rement dans les domaines de l’environnement et de la commercialisation. On note �galement une utilisation accrue de la formation sur tous les sujets li�s � la gestion de l’entreprise. Les producteurs ont adopt� de nouvelles technologies et int�gr� de nouvelles activit�s de gestion de l’entreprise, y compris une augmentation importante du mentorat. Les producteurs qui ont modifi� leurs activit�s l’ont fait, en g�n�ral, en se fondant sur des recherches et des analyses.
Les programmes de renouveau mis en œuvre aux termes de l’ancien Cadre strat�gique pour l’agriculture �taient fond�s sur les deux principaux volets suivants : (1) gestion de l’entreprise; (2) d�veloppement des comp�tences. D’apr�s un exemple tir� du volet sur la gestion de l’entreprise, 57 % des participants � l’�valuation de l’exploitation agricole ont indiqu� que le programme les a aid�s � atteindre leurs objectifs financiers. Bon nombre des participants ont attribu� ces r�sultats � une meilleure gestion agricole. En ce qui concerne le d�veloppement des comp�tences, 80 % des participants au Service canadien de d�veloppement des comp�tences en agriculture ont indiqu� que le programme les a aid�s � atteindre leur objectif le plus important (pour 60 % des personnes interrog�es, l’objectif le plus important �tait d’ordre financier, 9 % cherchant un revenu d’appoint).
Le�ons apprises
La collaboration constante aux niveaux f�d�ral, provincial et territorial au chapitre des instruments de r�troaction et du partage des outils et des renseignements a �t� essentielle � l’atteinte de r�sultats positifs. Cette pratique se poursuit dans le cadre strat�gique Cultivons l’avenir.
Les programmes nationaux ont permis de veiller � ce que les producteurs � l’�chelle du pays aient acc�s aux m�mes services, mais ils n’�taient pas assez souples et ne r�pondaient pas assez aux besoins et aux priorit�s propres aux r�gions. Aux termes de Cultivons l’avenir, le gouvernement f�d�ral a convenu de financer les programmes provinciaux, ce qui assurera la souplesse n�cessaire aux r�gions pour traiter leurs priorit�s, et de financer certaines activit�s d’organismes nationaux qui r�pondent aux objectifs de d�veloppement commercial de mani�re � ce que les clients de partout au pays aient acc�s aux ressources et � l’aide offertes � l’�chelle nationale.
Dans le cas de nouveaux programmes qui utilisent des structures novatrices pour la prestation des activit�s scientifiques, comme le Programme d'innovation en mati�re de bioproduits agricoles (PIBA), il faut pr�voir des d�lais appropri�s pour la cr�ation d’outils de communication et administratifs et pour l’acc�s aux ressources n�cessaires. On s’assurera ainsi que l’on transmet aux intervenants internes et externes des messages sur tous les aspects des exigences du programme qui sont clairs, uniformes et justes, et que ces messages sont diffus�s en temps opportun.
| Activit� de programme 3.2 – Secr�tariats rural et aux coop�ratives | |||||
| Aider le Canada rural � cr�er et � maintenir des collectivit�s solides, adaptables et dynamiques; favoriser la croissance �conomique et le d�veloppement social de la soci�t� canadienne gr�ce aux entreprises coop�ratives. | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Ressources financi�res 2008-2009 (en millions de dollars) - Net | Ressources humaines 2008-2009 (ETP*) | ||||
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles | ETP pr�vus | ETP r�els | �cart |
| 29,5 | 25,9 | 22,7 | 114 | 114 | - |
* �quivalents temps plein
| R�sultat attendu | Indicateur de rendement | Objectif | �tat du rendement | Sommaire du rendement |
|---|---|---|---|---|
| Des collectivit�s canadiennes novatrices qui profitent des possibilit�s �conomiques. | Nombre de nouveaux partenariats qui rassemblent les collectivit�s, les industries et les intervenants. | Six partenariats d’ici le 31 mars 2009. | Tous les partenariats ont �t� cr��s. | On a amorc� six nouvelles initiatives de partenariat en 2008-2009. |
Avantages pour les Canadiens
Les initiatives lanc�es dans le cadre de l’activit� de programme � Secr�tariats rural et aux coop�ratives � ont contribu� � accro�tre l’acc�s des collectivit�s rurales du Canada � de l’information, � des outils et � des services ayant pour but de favoriser le d�veloppement �conomique et social. Les Canadiens ont aussi re�u un soutien financier en vue du lancement ou de l’expansion de coop�ratives, ce qui a stimul� l’activit� �conomique et la cr�ation d’emplois. On a accord� un soutien � 80 projets de coop�ratives en 2008-2009.
Analyse du rendement
Le Secr�tariat rural d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a continu� de d�ployer des efforts afin que la dimension rurale soit prise en compte lors de l’�laboration de politiques et de programmes f�d�raux, en grande partie � cause de l’am�lioration de partenariats existants, y compris du R�seau de d�veloppement rural et de la base de donn�es sur les collectivit�s (BDC). Cela a aussi contribu� � la cr�ation de projets de partenariats, comme le Forum �conomique du Nunavut, au rassemblement des collectivit�s, des industries et d’autres intervenants ainsi qu’� la progression du programme social et �conomique du Canada rural. On a am�lior� l’Initiative de d�veloppement coop�ratif (IDC) en �largissant la gamme de services offerts par le secteur afin que ceux-ci comprennent l’apport d’un soutien financier pour l’essai des applications novatrices du mod�le coop�ratif. En outre, le secteur des coop�ratives et les universitaires ont commenc� � participer � un programme national de recherche sur les coop�ratives. Ces mesures visent � cr�er une synergie entre les intervenants et � obtenir un financement pour ainsi mieux conna�tre les pratiques exemplaires, les pr�occupations et les d�bouch�s li�s aux coop�ratives. L’approfondissement des connaissances contribuera � augmenter les contributions des coop�ratives en ce qui a trait � l’innovation et � la croissance �conomique du Canada.
Le�ons apprises
� la lumi�re des le�ons retenues, AAC a commenc� � avoir de plus en plus recours � des agents tiers en vue de mettre l’IDC en œuvre plus efficacement et de renforcer les �ventuels partenariats avec des organismes r�gionaux et communautaires, pour ainsi inciter la r�alisation de nouvelles activit�s �conomiques dans le Canada rural.
| Activit� de programme 3.3 – Agence canadienne du pari mutuel (ACPM) | |||||
| Augmenter la capacit� de l’ACPM de g�rer les risques li�s au pari mutuel, aidant ainsi � prot�ger les parieurs contre les activit�s frauduleuses. | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Ressources financi�res 2008-2009 (en millions de dollars) - Net | Ressources humaines 2008-2009 (ETP*) | ||||
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles | ETP pr�vus | ETP r�els | �cart |
| - | 3,6 | (0,8) | 57 | 57 | - |
* �quivalents temps plein
| R�sultat attendu | Indicateur de rendement | Objectif | �tat du rendement | Sommaire du rendement |
|---|---|---|---|---|
| D�roulement �quitable du pari mutuel pour les parieurs canadiens. | Respect de la r�glementation sur le pari mutuel (poules) organis� au Canada et v�rifi� par des agents de l’ACPM. | 95 % d’ici le 31 mars 2009 (pourcentage des poules ayant fait l’objet d’une v�rification qui sont conformes) |
Le pourcentage a �t� d�pass�. | Les poules de tous les paris mutuels organis�s au Canada ont �t� calcul�es puis distribu�es conform�ment au R�glement sur la surveillance du pari mutuel. |
| Respect de la r�glementation des salles de paris. | 95 % d’ici le 31 mars 2009 (pourcentage des salles de paris ayant fait l’objet d’une v�rification qui sont conformes) |
Le pourcentage a �t� d�pass�. | Toutes les salles de paris ayant fait l’objet d’une inspection �taient conformes � la r�glementation. |
Avantages pour les Canadiens
Les efforts d�ploy�s dans le cadre de cette activit� de programme ont contribu� � assurer la conformit� du pari mutuel � la r�glementation et aux politiques f�d�rales. Les Canadiens peuvent compter sur le fait que toutes les mesures raisonnables ont �t� prises afin que les paris sur les courses de chevaux se d�roulent de mani�re �quitable.
Analyse du rendement
L’ACPM est un organisme de service sp�cial d’AAC charg�e de r�glementer et de superviser les paris mutuels dans les hippodromes canadiens. Le but de l’ACPM est de garantir que ces paris sont r�alis�s de mani�re �quitable et de prot�ger les parieurs contre les activit�s frauduleuses. En 2008-2009, cet organisme a �valu� la conformit� � la r�glementation f�d�rale des poules organis�es et des salles de paris, dont le degr� de conformit� s’est av�r� �tre de 100 %, d�passant l’objectif de 95 %.
Le�ons apprises
Bien que les mesures du rendement aient confirm� que les objectifs actuels de conformit� r�glementaire ont �t� d�pass�s, un examen des rapports op�rationnels a permis de d�terminer des domaines o� le rendement pouvait �tre am�lior�. Gr�ce � cet examen, on a relev� des lacunes r�gionales concernant la fr�quence des inspections dont font l’objet les salles de paris autoris�es. L’ACPM mettra en place des proc�dures visant � garantir que l’ensemble des salles de paris autoris�es de chaque r�gion du Canada qui sont inspect�es au cours des diff�rents exercices soit plus repr�sentatif. L’ACPM cherche aussi � am�liorer ses activit�s de surveillance dans le but de s’assurer que les Canadiens continuent de profiter de montants du rapport calcul�s correctement.
SECTION III : INFORMATION SUPPL�MENTAIRE
Faits saillants financiers
Les faits saillants financiers pr�sent�s dans ce RMR ne visent qu’� donner une vue d’ensemble de la position et des op�rations financi�res d’AAC. Vous touverez de plus amples d�tails dans les �tats financiers du Minist�re sur le site Web d’AAC.
| Bilan sommaire de la situation financi�re � la fin de l’ann�e (31 mars 2009) |
�cart en pourcentage |
2009 | 2008 |
|---|---|---|---|
| ACTIFS | |||
| Total des actifs | 3% | 2 330 959 | 2 258 837 |
| Total | 3% | 2 330 959 | 2 258 837 |
| Passif | |||
| Total du passif | -2% | 2 795 844 | 2 859 769 |
| Capitaux Propres du Canada | |||
| Total des capitaux propres | -23% | (464 885) | (600 932) |
| Total | 3% | 2 330 959 | 2 258 837 |
| Bilan sommaire des activit�s � la fin de l’ann�e (31 mars 2009) |
�cart en pourcentage |
2009 | 2008 |
|---|---|---|---|
| D�PENSES | |||
| Total des d�penses | -13% | 2 733 858 | 3 124 360 |
| REVENUS | |||
| Total des revenus | 101% | 336 762 | 167 741 |
| CO�T NET DES ACTIVIT�S | -19% | 2 397 096 | 2 956 619 |
Les actifs du Minist�re comprennent les immobilisations qui appuient principalement les activit�s de recherche du Minist�re, lesquelles ont contribu� au renforcement de la capacit� d’innovation au sein du secteur en 2008-2009. Le passif est surtout constitu� de comptes cr�diteurs et de charges � payer � la fin de l’exercice, dont la majorit� sont li�s aux charges de soutien aux programmes de subventions et de contributions tels que le programme Agri-stabilit� qui a �t� offert en 2008-2009.
Les d�penses engag�es pour les programmes et services recevant l’appui d’AAC, et dont les Canadiens ont b�n�fici� en 2008-2009, sont pr�sent�es dans le tableau suivant :
Le total des d�penses du Minist�re s’est chiffr� � 2 734 millions de dollars en 2008-2009. La majorit� des fonds, c’est-�-dire 1 404 millions de dollars (51 %), a �t� utilis�e pour les activit�s de programmes relatives � la gestion des risques de l’entreprise. Les activit�s de programmes � Innovation et renouveau � et � Environnement � repr�sentaient 1 080 millions de dollars (40 %).
Liste des tableaux d’information suppl�mentaire
Les tableaux �lectroniques suivants se trouvent sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT).
- Sources des revenus disponibles et non disponibles
- Frais d’utilisation/Frais externes
- Renseignements sur les d�penses li�es aux projets
- Rapport d’�tape sur les grands projets de l’�tat
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
- Financement pluriannuel initial (intitul� ant�rieurement Fondations [subventions conditionnelles])
- Initiatives horizontales
- Strat�gie de d�veloppement durable
- Achats �cologiques
- R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
- V�rifications internes et �valuations
- Fonds renouvelable de l’Agence canadienne du pari mutuel