ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada

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2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement

Agriculture et Agroalimentaire Canada

La version originale a été signée par
L'honorable Gerry Ritz, C.P., député
Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé

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Table des matières

Message du ministre

Section I – vue d’ensemble du Ministère

• Raison d'être
• Responsabilités
• Résultats stratégiques et architecture des activités de programmes
• Sommaire du rendement
• Contribution des priorités aux résultats stratégiques
• Analyse des risques
• Profil des dépenses
• Postes votés et législatifs

Section II - Analyse des activités de programmes par résultat stratégique

• Résultat stratégique 1 - Sécurité du système alimentaire

  • Activité de programme 1.1 – Gestion des risques de l’entreprise
  • Activité de programme 1.2 – Salubrité et qualité des aliments
  • Activité de programme 1.3 – Marchés et international
  • Activité de programme 1.4 – Conseil national des produits agricoles

• Résultat stratégique 2 – Santé de l’environnement

  • Activité de programme 2.1 – Environnement

• Résultat stratégique 3 – Innovations propices à la croissance

  • Activité de programme 3.1 – Innovation et renouveau
  • Activité de programme 3.2 – Secrétariats rural et aux coopératives
  • Activité de programme 3.3 – Agence canadienne du pari mutuel

Section III - Information supplémentaire

• Faits saillants financiers
• Liste des tableaux d'information supplémentaire

Message du ministre

Le secteur canadien de l’agriculture est le pilier de notre grand pays. La sécurité et la stabilité de notre approvisionnement alimentaire et de nos collectivités rurales dépendent d’exploitations agricoles fortes et dynamiques. En tant que ministre, je suis fier de faire partie d’un gouvernement qui donne toujours la priorité aux agriculteurs dans toutes ses politiques agricoles.

Alors que notre pays essaie de se sortir de la récession économique mondiale, le Canada a besoin plus que jamais d’un secteur agricole innovateur, compétitif et rentable. Il vient au troisième rang au chapitre des contributions au PIB, emploie un Canadien sur huit et contribue plus de 13,1 milliards de dollars à notre excédent commercial.

Comme de nombreux autres Canadiens, les agriculteurs doivent surmonter d’importants défis liés à la situation économique. Au gouvernement, nous nous efforçons de régler les problèmes à court terme du secteur de l’agriculture, tout en améliorant ses perspectives de croissance et de réussite à long terme. Nous reconnaissons que l’agriculture repose sur une planification, un flux de trésorerie et une capacité d’emprunt solides.

Je suis fier de la façon dont mon ministère, Agriculture et Agroalimentaire Canada, a pris ses responsabilités en 2008-2009 à l’égard du secteur canadien de l’agriculture. Au cours de la dernière année, nous avons signé des ententes avec toutes les provinces et deux territoires sous le régime du nouveau cadre stratégique pour l’agriculture, Cultivons l’avenir. Le gouvernement fédéral investit 1,8 milliard de dollars sur cinq ans dans des programmes de gestion des risques non liés à l’entreprise destinés aux agriculteurs, qui ciblent leurs besoins uniques et les aident à se mesurer à la concurrence en offrant une aide plus importante dans les domaines de l’innovation et de l’environnement.

Dans le cadre de Cultivons l’avenir, nous avons lancé une nouvelle série de programmes destinés à aider les agriculteurs à mieux gérer les risques de l’entreprise. Ces programmes ont permis de verser une aide de 1 milliard de dollars afin de répondre aux besoins pressants de nos éleveurs. Nous avons également fourni plus de 454 millions de dollars aux éleveurs sous forme d’avances de fonds d’urgence. Nos programmes de gestion des risques de l’entreprise flexibles et adaptés ont répondu aux besoins des familles agricoles qui ont été touchées par des catastrophes imprévisibles à l’échelle du pays.

Un marché d’exportation sain et en expansion pour nos produits agricoles de niveau mondial crée des débouchés pour les agriculteurs et des emplois pour les Canadiens. L’année dernière, les exportations agricoles et alimentaires ont atteint 42,8 milliards de dollars, soit une augmentation de 21 % par rapport à 2007. Nous avons travaillé fort en 2008-2009 pour accroître les débouchés commerciaux pour les agriculteurs et les transformateurs. Plusieurs missions commerciales ont été menées avec succès au Moyen-Orient, en Asie et en Amérique du Sud, nous permettant ainsi d'élargir l’accès pour les produits canadiens, y compris le bœuf. Le Canada continuera à insister pour que ses partenaires commerciaux effectuent des échanges fondés sur des règles et des principes scientifiques.

Nos agriculteurs savent qu’une bonne gérance environnementale est synonyme de bonnes affaires. Au cours de la dernière année, nous avons collaboré avec les producteurs afin d’améliorer la conservation de l’air, de l’eau, du sol et de la biodiversité. Grâce à notre approche équilibrée à l’égard des programmes sur les biocarburants, nous avons aidé les producteurs à élargir leurs entreprises et à préserver l’environnement, tout en protégeant la sécurité alimentaire.

Le gouvernement sait que la science est la clé pour aider notre économie et notre secteur de l’agriculture à soutenir la concurrence. AAC est un chef de file national respecté en sciences et en technologies. En 2008-2009, nous avons affermi cette réputation en collaborant avec l’industrie afin de développer de nouveaux marchés pour nos agriculteurs.

Cette année, le gouvernement a adopté d’autres mesures pour aider les agriculteurs et le secteur agricole par le truchement du Plan d’action économique du Canada. Dans le cadre du Plan, le gouvernement a affecté 500 millions de dollars au Fonds de flexibilité pour l'agriculture qui vise à aider le secteur à s’adapter aux pressions, à améliorer sa compétitivité et à maximiser les débouchés commerciaux. Le Plan a également aidé les agriculteurs et les coopératives à obtenir un concours bancaire, en offrant jusqu’à 1 milliard de dollars en garanties de prêts. De plus, il aide des éleveurs à mettre en marché leurs produits par le truchement d’un programme de 50 millions de dollars visant à améliorer l’efficacité et la compétitivité des abattoirs du Canada.

Toutes nos initiatives et tous nos programmes sont conçus pour être exécutés de concert, et ce, dans le but de placer le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire dans une meilleure position. Les progrès que nous avons réalisés en agriculture en 2008-2009 sont le fruit d’un travail d’équipe. Malgré les difficultés économiques actuelles, je suis certain que l’équipe responsable du portefeuille de l’Agriculture fera sa part pour rendre le secteur de l’agriculture plus fort et plus dynamique, et ainsi assurer la prospérité de tous les Canadiens.

Ces organisations du portefeuille – Agriculture et Agroalimentaire Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments, Financement agricole Canada, la Commission canadienne des grains, la Commission canadienne du lait, le Conseil national des produits agricoles et la Commission de révision agricole du Canada – accomplissent différentes tâches qui m’aident à faire mon travail de ministre. Elles ont toutes en commun un sens de l’engagement pour faire de notre secteur le meilleur qui soit.

Au gouvernement, nous nous efforçons de régler les problèmes à court terme du secteur de l’agriculture, tout en améliorant ses perspectives de croissance et de réussite à long terme.

Section I : vue d'ensemble du ministère

Raison d’être

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) est un ministère à vocation économique et scientifique qui soutient le secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels pour que celui-ci puisse tirer le plus d’avantages possible pour les Canadiens. Ce secteur a une portée nationale, est incroyablement diversifié et comprend de petites, moyennes et grandes entreprises. Sa chaîne de valeur débute à la ferme et se termine dans l’assiette des consommateurs. Le secteur fabrique des denrées alimentaires et non alimentaires, en recourant à des technologies de pointe. En 2008, il représentait 8 % du PIB du Canada, soit 147,6 milliards de dollars en ventes aux consommateurs, 42,8 milliards de dollars en exportations (y compris les produits de la mer) et près de 13,1 milliards de dollars en excédent commercial.

AAC veille à ce que le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire soit en mesure de soutenir la concurrence sur les marchés internationaux et nationaux pour en tirer ses propres avantages économiques et pour assurer la viabilité de l’économie canadienne en général. Par ses activités, le Ministère tente d’aider l’industrie à optimiser sa rentabilité et sa compétitivité à long terme, tout en protégeant l’environnement.

Responsabilités

AAC fournit des renseignements, fait de la recherche, met au point la technologie et offre des politiques et des programmes en vue d’aider le secteur canadien de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels à respecter davantage l’environnement, à devenir plus compétitif sur les marchés nationaux et internationaux, à gérer les risques et à faire preuve d’innovation. Créé en 1868, le Ministère compte aujourd’hui des bureaux, des laboratoires et d’autres installations d’un océan à l’autre.

Ses activités s’adressent tant aux agriculteurs qu’aux consommateurs, car elles couvrent toutes les étapes de la production, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles et agroalimentaires.

Le Ministère remplit le mandat que lui confère la Loi sur le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et administre aussi d’autres lois dont le ministre est responsable. La liste complète de ces lois est disponible.

AAC fait preuve de leadership et coordonne le volet rural des politiques et des programmes fédéraux par le truchement du Partenariat rural du Canada. Il favorise également l’essor économique et le développement social grâce au développement des coopératives.

Le Ministère veille à ce que les politiques et les programmes soient élaborés de façon coordonnée et à ce qu’il y ait une coopération efficace afin de surmonter les défis liés aux principaux dossiers qui touchent l’ensemble du portefeuille. Pour ce faire, il collabore avec les autres organisations du portefeuille de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire : la Commission canadienne du lait, l’Agence canadienne d’inspection des aliments, la Commission canadienne des grains, Financement agricole Canada, la Commission de révision agricole du Canada et le Conseil national des produits agricoles. Le Ministère comprend aussi un organisme de service spécial, soit l’Agence canadienne du pari mutuel, qui réglemente et surveille les paris sur les courses de chevaux.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les organisations du portefeuille, consultez le site Web.

En outre, le Ministère appuie le rôle du ministre en tant que ministre responsable de la Commission canadienne du blé.

Résultats stratégiques et architecture des activités de programmes

Résultats stratégiques

Pour bien remplir son mandat, AAC s’est employé, en 2008-2009, à atteindre les trois résultats stratégiques suivants :

1. Sécurité du système alimentaire - Un système agricole et agroalimentaire sécuritaire et durable qui offre des aliments salubres et sûrs, qui répondent aux besoins et aux préférences des consommateurs.
2. Santé de l’environnement - Un secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire qui utilise les ressources environnementales de manière à assurer leur durabilité pour les générations présentes et futures.
3. Innovations propices à la croissance - Un secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire innovateur qui crée des aliments et d’autres produits et services agricoles de façon à saisir les débouchés sur divers marchés nationaux et internationaux.

Architecture des activités de programmes

Le tableau ci-après illustre les activités et les sous-activités de programmes qui constituent l’architecture des activités de programmes (AAP) d’AAC pour l’exercice 2008-2009. L’AAP montre comment le Ministère a affecté et géré ses ressources, et fait des progrès en vue d’atteindre ces résultats stratégiques.

Architecture des activités de programmes* d’AAC - 2008-2009

1. Sécurité du système alimentaire	2. Santé de l’environnement	3. Innovations propices à la croissance
1.1 Gestion des risques de l’entreprise	2.1 Environnement	3.1 Innovation et renouveau
1.1.1 Programmes fondés sur la marge	2.1.1 Programmes offerts directement à la ferme	3.1.1 Coordination et politiques scientifiques
1.1.2 Compte de stabilisation du revenu net et autres programmes de gestion des risques de l’entreprise	2.1.2 Programmes de lutte antiparasitaire	3.1.2 Programmes de transformation du secteur agricole
1.1.3 Programmes d’aide en cas de catastrophe	2.1.3 Sciences de la santé de l’environnement	3.1.3 Programmes de renouveau
1.1.4 Programmes d’assurance	2.1.4 Service national d’information sur les terres et les eaux	3.1.4 Systèmes de production durable
1.1.5 Programmes de garanties financières	2.1.5 Gestion des terres et des eaux	3.1.5 Bioproduits et bioprocédés
1.1.6 Agri-investissement	2.1.6 Programme des pâturages communautaires	3.1.6 Bureau de la propriété intellectuelle et de la commercialisation
1.2 Salubrité et qualité des aliments		3.1.7 Programme de partage des frais pour l’investissement
1.2.1 Programmes de salubrité et de qualité des aliments		3.2 Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives
1.2.2 Sciences de la salubrité et de la qualité des aliments		3.2.1 Développement rural
1.3 Marchés et international		3.2.2 Coopératives
1.3.1 Accords commerciaux internationaux		3.3 Agence canadienne du pari mutuel
1.3.2 Programme international du Canada pour l’agriculture et l’alimentation
1.3.3 Coopération scientifique internationale
1.3.4 Obstacles techniques au commerce
1.3.5 Renforcement des capacités à l’échelle internationale
1.3.6 Développement et analyse du secteur
1.3.7 Gestion de l’image de marque – Tables rondes sur la chaîne de valeur
1.3.8 Accès aux marchés et développement des marchés
1.3.9 Différends commerciaux
1.3.10 Opérations régionales
1.4 Conseil national des produits agricoles

* AAC a créé une nouvelle AAP pour l’exercice 2009-2010 afin d’exposer plus clairement le mandat et la vision du Ministère. L’AAP de 2009-2010 prend également en considération le nouveau cadre stratégique d’AAC, Cultivons l’avenir. AAC tiendra compte de la nouvelle AAP dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2009-2010, tout comme dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010.

Sommaire du rendement

Ressources financières 2008-2009
(en millions de dollars) - Net

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
3 194,3	2 766,5	2 585,7

Ressources humaines (ETP*) 2008 2009)
* Équivalents temps plein

ETP prévus	ETP réels1	Écart
6 705	6 385	(320)

Sommaire du rendement par résultat stratégique

Les tableaux suivants résument le rendement actuel, ainsi que les dépenses prévues et réelles pour chacun des trois résultats stratégiques d’AAC. (Veuillez vous référer aux notes de bas de page situées après le dernier tableau.)

Résultat stratégique 1 : Sécurité du système alimentaire
Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement 2008-2009
Revenu net du marché (RNM) des producteurs pour l’année en cours, plus les paiements des programmes de GRE, comparés à la moyenne quinquennale précédente du RNM plus les paiements de GRE pour le secteur.	85 % du RNM des cinq dernières années, plus les paiements de GRE	D’après les plus récentes données pour 2007, ces programmes et d’autres programmes liés à la GRE ont permis au revenu net du marché (2007) d’atteindre un niveau supérieur à 80 p. 100 de la moyenne quinquennale du RNM, plus les paiements de GRE.
Total des exportations de produits agricoles, alimentaires et de la mer.	35 milliards de dollars d’ici le 31 mars 2013	La valeur des exportations de produits agricoles, agroalimentaires et de la mer est passée à 42,8 milliards de dollars en 2008, excédant ainsi l’objectif fixé à 35 milliards de dollars.
Nombre d’organisations nationales participant à la mise en place de systèmes à la ferme	9 organisations d’ici le 31 mars 2009	Le Programme canadien de salubrité et de qualité des aliments est régi par la demande des clients. L’année dernière, huit associations nationales de producteurs, représentant environ 112 000 exploitations agricoles, ont demandé un financement en 2008-2009 pour mettre en place des systèmes de salubrité des aliments à la ferme.

Activité de programme	Dépenses réelles 2007-2008 (en millions de dollars) - Net	2008-2009 (en millions de dollars) - Net				Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des dépenses2	Dépenses prévues3	Total des autorisations4	Dépenses réelles5
Gestion des risques de l’entreprise	2 223,6	1 758,1	2 080,3	1 411,2	1 362,2	Forte croissance économique
Salubrité et qualité des aliments	113,3	61,6	97,2	106,2	75,9	Forte croissance économique
Marchés et international6	80,5	96,3	127,7	122,8	111,1	Forte croissance économique et un Canada prospère grâce au commerce international
Conseil national des produits agricoles	3,7	5,0	5,3	6,2	6,1	Forte croissance économique
Total (net)	2 421,2	1 921,0	2 310,5	1 646,5	1 555,2

Objectif stratégique 2 : Santé de l’environnement
Indicateurs de rendement	Objectifs Chacun des indicateurs aura une tendance à la hausse d’ici 2014	Rendement 2008-2009
Qualité du sol Indicateur agroenvironnemental	81 d’ici le 31 mars 2030 (tendance stable ou à la hausse)	Les indicateurs de la qualité du sol, de la qualité de l’eau et de la qualité de l’air étaient classés dans la catégorie « Bon ». L’indicateur de la qualité du sol montrait une tendance à la hausse, celui de la qualité de l’air est demeuré stable et celui de la qualité de l’eau a montré des signes de détérioration. Il y a eu en effet une augmentation des risques de contamination du fait que plus d’azote a été ajouté aux cultures sous forme d’engrais et de fumier.
Qualité de l’eau Indicateur agroenvironnemental	81 d’ici le 31 mars 2030 (tendance stable ou à la hausse)
Qualité de l’air Indicateur agroenvironnemental	81 d’ici le 31 mars 2030 (tendance stable ou à la hausse)
Biodiversité Indicateur agroenvironnemental	81 d’ici le 31 mars 2030 (tendance stable ou à la hausse) Nota : échelle des indicateurs 0-20 = Inacceptable 21-40 = Mauvais 41-60 = Moyen 61-80 = Bon 81-100 = Souhaitable	L’indicateur agroenvironnemental de la biodiversité se classait dans la catégorie « Moyen » et montrait des signes de détérioration du fait que les terres, qui étaient des pâturages et des terres naturelles, sont soumises à une production plus intense. Nota : Les données susmentionnées sont fondées sur des données recueillies en 2001 et publiées en 2005 dans L’agriculture écologiquement durable au Canada : Série sur les indicateurs agroenvironnementaux – Rapport no 2.

Activité de programme	Dépenses réelles 2007-2008 (en millions de dollars) - Net	2008-2009 (en millions de dollars) – Net				Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des dépenses2	Dépenses prévues3	Total des autorisations4	Dépenses réelles5
Environnement	444,5	222,2	389,2	382,4	331,6	Environnement propre et sain
Total (net)	444,5	222,2	389,2	382,4	331,6

Résultat stratégique 3 : Innovations propices à la croissance

Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement 2008-2009
Augmentation du % des dépenses du secteur agroalimentaire (secteur privé) en matière de recherche et de développement dans les secteurs de la transformation et des bioproduits (le % est le reflet d’une augmentation réelle, après rajustement en fonction de l’inflation).	10 % d’ici mars 2014	Des progrès vers l’atteinte de cet objectif quinquennal ont été réalisés et sont pris en considération dans l’information sur le rendement de l’activité de programme qui figure à la Section II du présent rapport. Cependant, les renseignements précis sur cet objectif du résultat stratégique n’ont pas été pris en compte au cours de cette période de référence.
Hausse de la valeur ajoutée nette en agriculture (une mesure de Statistique Canada pour le produit intérieur brut à valeur ajoutée du Canada).	7 % d’ici mars 2014	Comme susmentionné
Augmentation du % de la production de bioproduits, calculée en fonction des revenus tirés des bioproduits.	10 % d’ici mars 2014	Comme susmentionné

Activité de programme	Dépenses réelles 2007-2008 (en millions de dollars) - Net	2008-2009 (en millions de dollars) – Net				Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des dépenses2	Dépenses prévues3	Total des autorisations4	Dépenses réelles5
Innovation et renouveau	511,5	410,8	465,2	708,2	677,0	Une économie axée sur l’innovation et le savoir
Marchés et international6	34,5	-	-	-	-	Une forte croissance économique et un Canada prospère grâce au commerce international
Secrétariats rural et aux coopératives	28,1	15,6	29,5	25,9	22,7	Une économie axée sur l’innovation et le savoir
Agence canadienne du pari mutuel	(0,9)	-	-	3,6	(0,8)	Un marché équitable et sécurisé
Total (Net)	573,2	426,3	494,7	737,7	698,9

Sommaire des dépenses prévues et réelles pour tous les résultats stratégiques
	Dépenses réelles 2007-2008 (en millions de dollars) - Net	2008-2009 (en millions de dollars) – Net
		Budget principal des dépenses2	Dépenses prévues3	Total des autorisations4	Dépenses réelles5
Sous-total des dépenses prévues (net)	3 438,8	2 569,6	3 194,3	2 766,5	2 585,7
Moins : revenus non disponibles	44,3	s. o.	32,7	s. o.	58,4
Plus : coût des services reçus à titre gracieux7	48,2	s. o.	57,6	s. o.	57,7
Total des dépenses du Ministère	3 442,8	s. o.	3 219,1	s. o.	2 585,0

¹ Équivalents temps plein – il s’agit uniquement des ETP financés à même les crédits votés du Ministère. Outre les ETP réels (6 385), 55 ETP étaient employés par AAC pour effectuer les travaux de recherche financés dans le cadre d’ententes de recherche concertée conclues avec des partenaires de l’industrie et 25 ETP étaient financés par d’autres ministères. De plus, 407 ETP étaient employés comme étudiants.

² Les chiffres du Budget principal des dépenses sont tels que rapportés dans le Budget principal des dépenses de 2008-2009.

³ Les dépenses prévues correspondent à celles rapportées dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2008-2009. Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà inclus dans les niveaux de référence du Ministère, ainsi que des montants qui doivent être autorisés par le processus de budgétisation, tels que présentés dans la mise à jour annuelle des niveaux de référence. Elles comprennent également des rajustements totalisant 624,7 millions de dollars, qui ont été approuvés dans le plan financier du gouvernement, mais qui n’ont pas encore été inclus dans les niveaux de référence du Ministère.

⁴ Les montants pour le total des autorisations correspondent à ceux rapportés dans le Budget principal des dépenses de 2008-2009 et dans le Budget supplémentaire des dépenses, et tiennent compte des transferts d’affectation reçus pendant l’exercice 2008-2009, des rajustements apportés aux postes législatifs, des rajustements internes et des transferts (totalisant 196,9 millions de dollars), tels que déclarés dans les Comptes publics de 2008-2009.

⁵ Les dépenses réelles correspondent aux dépenses réelles engagées au cours de l’exercice 2008-2009, telles que déclarées dans les Comptes publics de 2008-2009. Dans certains cas, les montants autorisés non dépensés peuvent être reportés aux exercices ultérieurs.

⁶ L’activité de programme « Marchés et international » a contribué à l’atteinte de deux résultats stratégiques au cours de l’exercice 2007-2008, à savoir la sécurité du système alimentaire et les innovations propices à la croissance. En 2008-2009, elle n’a contribué qu’à la sécurité du système alimentaire.

⁷ Le coût des services reçus à titre gracieux comprend les locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), les contributions de l’employeur aux primes du régime d’assurance des employés, les dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor (excluant les fonds renouvelables), l’indemnisation des victimes d’accidents du travail assurée par Développement social Canada et les services fournis par le ministère de la Justice du Canada.

L’écart entre les dépenses réelles et les dépenses prévues est principalement attribuable aux programmes de gestion des risques de l’entreprise (GRE). Les programmes de GRE sont régis par la demande. Les dépenses engagées dans le cadre de ces programmes varient de manière à répondre à la demande et aux besoins du secteur de l’agriculture.

Les montants dans les tableaux ci-dessus ont été arrondis.

Les montants étant arrondis, il se peut que leur somme ne corresponde pas aux totaux indiqués.

Contribution des priorités aux résultats stratégiques

Le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire continue à jouer un rôle économique et social important au Canada. Il est essentiel de veiller à ce que le secteur dispose des outils dont il a besoin pour continuer à remplir son rôle et pour maximiser sa rentabilité et sa compétitivité à long terme, tout en répondant aux demandes grandissantes du marché et des consommateurs à l’égard d’aliments sains et d’une bonne gérance environnementale. En 2008-2009, AAC a fourni au secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire de nouveaux outils lui permettant d’améliorer sa rentabilité et sa compétitivité à long terme.

L’exercice 2008-2009 a marqué la transition du Cadre stratégique pour l’agriculture vers Cultivons l’avenir, le nouveau cadre stratégique du Canada pour le secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. Le Ministère a aidé les producteurs à faire partie de l’industrie émergente des biocarburants, a appuyé les stratégies d’innovation dirigées par l’industrie à l’échelle des chaînes de valeur et a mis en œuvre sa Stratégie pour la science et l’innovation, tout en complétant les objectifs de la Stratégie fédérale en matière de sciences et de technologie. Une nouvelle série de programmes de gestion des risques de l’entreprise (GRE) a également été lancée, fondés sur d’anciens programmes de stabilisation du revenu, dans le but de fournir aux producteurs à l’échelle du pays une aide mieux adaptée, plus prévisible et qui se prête à un concours bancaire.

Le tableau suivant fournit des renseignements supplémentaires sur ces priorités opérationnelles.

Priorités opérationnelles	Type	État	Liens avec les résultats stratégiques
Cultivons l’avenir Un cadre stratégique évolutif qui vise à créer un secteur concurrentiel et innovateur ainsi qu’à assurer des revenus au secteur et à l'économie canadienne en général	Nouveau	Objectif atteint La plupart des accords multilatéraux et bilatéraux conclus dans le cadre de Cultivons l’avenir ont été signés en 2008-2009, ce qui a permis la mise en œuvre de programmes fédéraux et de programmes propres aux provinces et aux territoires, notamment des programmes de GRE et des programmes non liés à la GRE.	Sécurité du système alimentaire Santé de l'environnement Innovations propices à la croissance Il était essentiel de conclure ces accords pour mettre en œuvre les programmes de Cultivons l’avenir afin d’aider à atteindre les résultats stratégiques visés par AAC.
Science et innovation Doter l'industrie de bioproduits, de systèmes de production axés sur le savoir et de stratégies qui permettront de saisir les occasions et de gérer le changement	En cours	Objectif atteint On a soutenu l’innovation et la compétitivité en amenant davantage les producteurs et le secteur à contribuer davantage à de nouvelles industries par le biais de l’Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants (IIEB), du Programme d'innovation en matière de bioproduits agricoles (PIBA), du programme Agri-débouchés et de l’Initiative des marchés de biocarburants pour les producteurs (IMBP).	Innovations propices à la croissance Santé de l'environnement Sécurité du système alimentaire Le Ministère a réalisé des progrès considérables en ce qui a trait à l’élaboration de son Plan d’action stratégique visant à répondre à des priorités énoncées dans la Stratégie pour la science et l'innovation et tenant compte de l’objectif de Cultivons l’avenir consistant à introduire des produits novateurs sur le marché
Nouvelle série de programmes de GRE Améliorer la capacité des producteurs de gérer les risques et accroître la viabilité et la rentabilité du secteur.	Nouveau	Objectif atteint Une série de programmes de GRE plus prévisibles, opportuns et susceptibles d'un concours bancaire a été mise en œuvre le 1er avril 2008 dans le cadre de Cultivons l’avenir. Ces programmes comprennent Agri-investissement (programme offrant un compte d’épargne aux producteurs), Agri-stabilité (programme amélioré axé sur la marge), Agri-protection (protection contre les pertes de production) et Agri-relance (cadre d'aide en cas de catastrophe).	Sécurité du système alimentaire Les programmes de GRE ont permis aux producteurs d’avoir les outils, les connaissances et les possibilités nécessaires pour gérer les risques de l’entreprise.

Parmi les priorités d’AAC en matière de gestion pour la prestation efficace de programmes et de services, notons le renforcement de ses activités de gestion. Pendant l’exercice 2008-2009, le Ministère a mis à jour sa Structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR) afin qu’elle tienne compte du nouveau cadre stratégique Cultivons l’avenir. La SGRR permet d’adopter une approche pangouvernementale commune en matière de collecte, de gestion et de déclaration de données financières et non financières concernant le rendement. AAC a également amélioré la gestion des risques grâce à des outils tels que le profil de risque de l'organisation, les plans de continuité des activités et le cadre de gestion des mesures d'urgence.

Le Ministère a continué d’adopter une méthode de prestation de services axée sur la clientèle, soutenue par son cadre de gestion et de technologie de l’information. AAC a collaboré étroitement avec d’autres organisations du portefeuille de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire pour régler des problèmes communs et favoriser l’élaboration de politiques cohérentes. De plus, le Ministère a répondu aux priorités du greffier du Conseil privé en ce qui concerne le renouvellement de la fonction publique, y compris l’intégration accrue de la planification des ressources humaines à la planification des activités ministérielles.

Le tableau suivant fournit des renseignements supplémentaires sur ces activités de gestion prioritaires.

Priorités en matière de gestion	Type	État	Liens avec les résultats stratégiques
Gestion intégrée Les initiatives clés répondant à la priorité de l’organisation en matière de gestion comprenaient : (1) mettre à jour la Structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR) pour qu’elle tienne compte du nouveau cadre stratégique Cultivons l’avenir; (2) améliorer la gestion des risques au moyen d’outils tels que le profil de risque de l'organisation (PRO), les plans de continuité des activités et le cadre de gestion des mesures d'urgence.	En cours	Objectif atteint en grande partie En 2008-2009, AAC a mis à jour sa SGRR, mais ne l’a pas mise en œuvre, puisqu’il s’agissait d’une année de transition vers le nouveau cadre stratégique Cultivons l’avenir. On a continué d’appliquer la SGRR telle qu’elle était avant la mise à jour. AAC a mis en place son PRO (2008-2010), qui établit l’ordre de priorité des risques, décrit les stratégies d’atténuation des risques, désigne les responsables de la gestion de ces stratégies et établit le lien entre les risques et les résultats stratégiques. De plus, on a continué de développer le cadre et le programme de continuité des activités. Le cadre de gestion des mesures d’urgence était presque terminé, et on continuait de rédiger un document complémentaire expliquant le concept d’opération d’AAC. On s’attend à ce que les deux documents soient terminés et approuvés au cours de la même période en 2009-2010.	Sécurité du système alimentaire Santé de l'environnement Innovations propices à la croissance Pour qu’AAC puisse mettre en œuvre ses programmes et réaliser des progrès quant à l’atteinte de ses trois résultats stratégiques, il doit se doter de pratiques, de processus et de systèmes de gestion exemplaires, particulièrement en ce qui a trait à la prestation de services à la clientèle. En ayant une SGRR qui tient compte avec précision des programmes du Ministère et établit un lien clair avec le PRO et d’autres outils de gestion des risques, AAC peut mieux prévoir les défis et saisir les possibilités. On a réalisé des progrès en ce qui concerne l’élaboration de cadres de continuité des activités et de gestion des mesures d’urgence qui, dans des situations difficiles, permettront au Ministère de continuer de mettre en œuvre des programmes essentiels et de réaliser des progrès quant à l’atteinte de ses trois résultats stratégiques.
Service axé sur les citoyens AAC a continué d’adopter sa méthode de prestation de services axée sur la clientèle et s’est engagé à apporter des améliorations mesurables pour répondre aux attentes de la clientèle.	Engagement préalable	Objectif atteint La phase 1 de l’inventaire des services (GRE) a été terminée selon les délais et le budget prévus. AAC a publié la section Web consacrée à l’excellence du service. On a rédigé des énoncés à l’intention des producteurs qui sont plus informatifs et qui ciblent davantage la clientèle. La mise en place d’un nouveau processus d’assurance de la qualité a permis de réduire les erreurs lors du calcul des prestations, le taux d’exactitude étant passé de 90 % à 97 %. Le deuxième sondage national d’AAC sur la satisfaction de la clientèle s’est terminé en mars 2009. Ce sondage ainsi que les multiples séances de consultation sur Cultivons l’avenir orienteront le Ministère afin qu’il puisse déterminer ses priorités en matière de prestation de services.	Sécurité du système alimentaire Santé de l'environnement Innovations propices à la croissance Pour atteindre les trois résultats stratégiques, AAC doit adopter une méthode souple et axée sur la clientèle en ce qui a trait à la prestation de programmes et de services.
Collaboration au sein du portefeuille AAC a encouragé la collaboration au sein du portefeuille pour assurer la cohérence des politiques et des programmes élaborés et assurer une gestion efficace des problèmes qui touchent le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire.	En cours	Objectif atteint AAC a coordonné les approches de l’ensemble du portefeuille en matière d’élaboration de politiques et de programmes grâce à une variété de mécanismes de collaboration dans des domaines comme la communication, les ressources humaines et l’information sur les marchés.	Sécurité du système alimentaire Santé de l'environnement Innovations propices à la croissance Pour atteindre les trois résultats stratégiques, AAC doit faire appel au savoir, au soutien et aux efforts concertés de l’ensemble des partenaires du portefeuille.
Gestion du personnel Pour répondre aux priorités relatives au renouvellement de la fonction publique, AAC a continué d’intégrer la planification des ressources humaines à la planification des activités, de miser sur le recrutement et sur le perfectionnement du personnel et d’élaborer et de maintenir des systèmes et des processus efficaces.	Engagement préalable	Objectif atteint En ce qui a trait à l’ensemble des volets prioritaires du renouvellement de la fonction publique établis dans le Plan d’action pour le renouvellement de la fonction publique (2008-2009), élaboré par le greffier, AAC a répondu aux attentes relatives à ses engagements ou les a dépassées. AAC s’est vu attribuer la cote « Élevé » au chapitre du renouvellement de la fonction publique aux termes de l’évaluation 2008-2009  effectuée par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) conformément au Cadre de responsabilisation de gestion (CRG).	Sécurité du système alimentaire Santé de l'environnement Innovations propices à la croissance En misant sur les principales priorités en matière de ressources humaines, le Ministère a pu répondre aux problèmes courants et aux nouveaux problèmes concernant l’atteinte des trois résultats stratégiques.
Gestion et technologie de l’information AAC a continué de mettre en œuvre un cadre de gestion stratégique pour la gestion de l’information (GI) et la technologie de l’information (TI) en vue de fournir de manière efficace des programmes, des services et de l’information axés sur la clientèle.	Engagement préalable	Objectif atteint en grande partie On a élaboré un modèle de gestion et une structure de gouvernance en matière de GI/TI afin d’assurer une transparence sur le plan des dépenses, d’améliorer l’établissement des priorités ministérielles et de mieux tenir compte des résultats des activités du Ministère. Ce modèle devrait être mis en œuvre en 2009-2010.	Sécurité du système alimentaire Santé de l'environnement Innovations propices à la croissance L’équipe de la GI/TI a mis en place des politiques, des systèmes et des services permanents en matière d’infrastructure, d’applications et d’information relatifs aux priorités du Ministère.

Les résultats de l’évaluation des capacités de gestion d’AAC effectuée en fonction du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) de 2008-2009 ont été très positifs et se sont considérablement améliorés comparativement à l’année précédente. On a également reconnu les progrès réalisés par le Ministère par rapport aux deux priorités établies pour 2008-2009 en matière de gestion : efficacité de la vérification interne; gestion efficace de la sécurité et de la continuité des activités.

Pour le prochain exercice, le Secrétariat du Conseil du Trésor a établi les trois priorités de gestion suivantes : utilité du cadre de rendement ministériel; qualité de l'analyse dans les présentations au Conseil du Trésor; mesure dans laquelle l'effectif est productif, doté de principes, durable et souple. AAC prend actuellement des mesures pour répondre à ces priorités et tire parti d’autres possibilités d’améliorer ses pratiques de gestion.

Analyse des risques

La production agricole comporte certains risques. Comme l’indique le Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009, ces risques affectant la production comprennent les catastrophes liées aux conditions climatiques, les changements climatiques, les ravageurs et les maladies. Par exemple, les agriculteurs et les grands éleveurs du Sud-Ouest de la Saskatchewan ont encore été grandement affectés par la sécheresse au cours de la dernière année. AAC est intervenu en annonçant une aide financière fédérale de 17 millions de dollars offerte dans le cadre du nouveau programme Agri-relance.

Le secteur doit également composer avec des risques liés aux conditions du marché et du commerce. En 2008-2009, le Ministère a fait valoir à plusieurs reprises son inquiétude à l’égard des dispositions prises par les États-Unis pour la mention obligatoire du pays d’origine sur l’étiquette (COOL) et des répercussions négatives de cette initiative sur le secteur des produits agricoles et agroalimentaires. En décembre 2008, le Canada a demandé la tenue de séances de consultation officielles avec les États-Unis dans le cadre du processus de résolution des différends de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

En mars 2009, le ministre Ritz s’est rendu en Corée pour discuter en personne avec les ministres coréens du Commerce et de l’Agriculture avant que le Canada entame le processus de règlement des différends de l’OMC. En avril, le Canada a demandé la tenue de séances de consultation officielles avec la Corée dans le cadre du processus de règlement des différends de l’OMC afin de discuter des mesures prises par la Corée qui affectent les importations de viande et de produits de viande de bovins du Canada. Ces événements se sont produits après que le Canada eut déployé des efforts pendant six ans pour rétablir l’exportation de bœuf canadien vers la Corée en se fondant sur des données scientifiques. Le gouvernement du Canada tente encore de régler ce dossier. La prochaine mesure officielle du processus de l’OMC, qui devrait être prise à l’automne 2009, consiste à soumettre la cause au groupe d’experts de l’OMC chargé du règlement des différends.

Le Ministère a également continué de s’employer activement à exercer des pressions afin que les négociations commerciales à l’OMC, qui se sont déroulées à Genève, donnent des résultats ambitieux et équilibrés.

L’an dernier, en plus de devoir composer avec ces risques liés à la production et au marché, l’ensemble du secteur a été particulièrement affecté par l’incertitude économique à l’échelle mondiale. Ces risques et cette incertitude soulignent la nécessité d’adopter de bonnes stratégies d’atténuation des risques pour prévenir ou atténuer les effets des menaces possibles et s’y préparer. Il faut également que les programmes gouvernementaux renforcent la capacité de l’industrie de s’adapter et de se rétablir en maintenant l’accès aux marchés existants et en tirant parti de nouvelles possibilités. Les résultats stratégiques d’AAC « Sécurité du système alimentaire » et « Innovations propices à la croissance » ainsi que les activités de programmes qui en découlent tiennent compte de ces nécessités.

Profil des dépenses

Les dépenses ministérielles d’AAC varient d’une année à l’autre selon les circonstances avec lesquelles l’industrie agricole et agroalimentaire doit composer. Les programmes d’AAC tiennent compte directement de facteurs liés à l’industrie et à l’économie qui affectent cette composante essentielle de notre économie, qui doit être soutenue en conséquence. La plupart des programmes d’AAC sont prévus par la loi, à savoir les programmes approuvés par le Parlement par le biais de lois habilitantes. Par conséquent, les paiements connexes fluctuent en fonction des demandes et des besoins des agriculteurs.

La figure ci-après illustre la tendance des dépenses d’AAC de 2006-2007 à 2011-2012.

Pendant la période de 2006-2007 à 2011-2012, les dépenses réelles et les dépenses prévues varient d’un maximum de 3,5 milliards de dollars (2006-2007) à un minimum de 2,5 milliards de dollars (2008-2009).

Le total des dépenses engagées par AAC en 2006-2007 est relativement plus élevé que celui des autres exercices. Cela découle principalement de l’annonce dans le Budget fédéral 2006 du montant de 1,5 milliard de dollars visant à aider les agriculteurs pendant la période de transition vers des programmes plus efficaces en matière de stabilisation des revenus agricoles. Ce montant comprend un financement de 900 millions de dollars pour l’Initiative de transition du PCSRA pour l'évaluation des stocks.

Pour 2007-2008, les dépenses comprennent le financement de 1 milliard de dollars prévu dans le Budget 2007 pour le Programme de paiement au titre des coûts de production et le Programme de démarrage d'Agri-investissement (programmes d'un an). En raison de ce financement ponctuel en 2007-2008, les dépenses réelles de 2008-2009 sont relativement faibles. De plus, une réduction des dépenses en 2008-2009 pour les programmes de gestion des risques de l'entreprise reflète une forte augmentation des recettes des productions végétales, principalement dans le secteur des céréales et des oléagineux pour 2008 par rapport à 2007. Il s'agissait d'une année de transition, étant donné que le Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA), d’une durée de cinq ans, tirait à sa fin, et que l'on mettait en place le nouveau cadre stratégique Cultivons l’avenir.

Les nouveaux programmes de gestion des risques de l’entreprise (GRE) ont été mis en place, et d'autres programmes non liés à la GRE ont été adaptés ou remplacés pour qu'ils répondent à l'évolution des demandes du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Les dépenses prévues pour les exercices 2009-2010 à 2011-2012 comprennent les dépenses liées aux nouvelles initiatives de Cultivons l'avenir.

Remarques :

1. Le montant des dépenses réelles correspond aux dépenses qui ont été engagées pendant un exercice donné, tel qu’il est indiqué dans les Comptes publics, moins les revenus non disponibles, qui comprennent notamment les remboursements de dépenses des exercices précédents, le produit des ventes de biens de l'État, les privilèges, les licences et les permis.
2. Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà incorporés dans les niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui doivent être autorisés par le processus de budgétisation, tel qu’il est indiqué dans la mise à jour annuelle des niveaux de référence. Elles comprennent également des ajustements des fonds approuvés dans le plan financier du gouvernement pour les années à venir, mais qui n'ont pas encore été incorporés dans les niveaux de référence du Ministère. Les dépenses prévues n’ont pas été rajustées en fonction des nouvelles données du Budget 2009, notamment les gains en efficience déterminés dans le cadre de l’examen stratégique et les nouveaux fonds pour le programme Agri-flexibilité et le programme destiné aux abattoirs. Le Budget supplémentaire des dépenses 2009-2010 comprendra de plus amples renseignements.
3. Les montants des dépenses réelles et des dépenses prévues excluent les services reçus à titre gracieux.

Postes votés et législatifs

Le tableau suivant présente les postes votés et législatifs tels qu’ils sont présentés dans le Budget principal des dépenses d’AAC.

(en millions de dollars)

Poste voté ou législatif (L)	Libellé tronqué du poste voté ou législatif	2006-2007	2007-2008	2008-2009
		Dépenses réelles	Dépenses réelles	Budget principal des dépenses1	Dépenses réelles2
1	Dépenses de fonctionnement	708,2	683,8	530,8	694,5
5	Dépenses en capital	34,1	32,5	32,0	30,3
10	Subventions et contributions	596,7	614,0	379,0	590,4
15	Aux termes de l'article 29 de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, au nom de Sa Majesté du chef du Canada et conformément aux conditions approuvées par le ministre des Finances, de garantir le paiement d'un montant ne dépassant pas en totalité et en tout temps la somme de 1 500 000 000 $ payable sous la forme d'avances de fonds fournies par les organismes de producteurs, la Commission canadienne du blé et autres prêteurs en vertu du Programme des avances de crédit printanières et de 1 500 000 000 $ payable sous la forme d'avances de fonds fournies par les organismes de producteurs, la Commission canadienne du blé et autres prêteurs en vertu du Programme d'avances printanières bonifié.	-	-	-	-
20	Aux termes de l'article 29 de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, au nom de Sa Majesté du chef du Canada et conformément aux conditions approuvées par le ministre des Finances, de garantir le paiement des montants ne dépassant pas en totalité et en tout temps la somme de 140 000 000 $ payable à l'égard des Accords de ligne de crédit à être engagés par Financement agricole Canada pour les besoins du Programme national renouvelé (2003) sur l'éthanol.	-	-	-	-
(L)	Paiements de contributions pour le Programme Agri-protection	-	-	388,7	548,3
(L)	Paiements de contributions pour le Programme Agri-stabilité	-	-	655,2	340,5
(L)	Paiements de subventions pour le Programme Agri-investissement	-	165,6	-	175,7
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	74,0	74,7	69,2	74,9
(L)	Paiements de contributions pour le Programme d'aide en cas de catastrophe agricole - Agri-relance	-	-	108,4	55,4
(L)	Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole	10,6	44,1	137,5	37,0
(L)	Paiements de contributions pour le Programme Agri-investissement	-	1,7	159,5	17,7
(L)	Subventions à l’appui du Programme de réforme des porcs reproducteurs	-	38,0	-	12,0
(L)	Subventions à l’appui de l’Indemnité pour coûts de production	-	353,5	-	8,7
(L)	Paiements de subventions pour l’Initiative de transition du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l’évaluation des stocks	431,0	(0,7)	-	8,4
(L)	Fonds pour l'avenir de la Canadian Cattlemen's Association	4,9	7,0	5,0	7,0
(L)	Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État	2,7	3,5	-	4,0
(L)	Paiements de contributions pour l’Initiative de transition du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l’évaluation des stocks	442,0	-	-	3,7
(L)	Paiements de subventions pour le Programme d’aide en cas de catastrophe agricole - Agri-relance	-	0,1	-	1,0
(L)	Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire – Traitement et allocation pour automobile	0,1	0,1	0,1	0,1
(L)	Prêts garantis en vertu de la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative	0,0	0,7	4,0	0,0
(L)	Remboursements de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs	0,1	0,0	-	0,0
(L)	Contributions à l'appui des programmes de gestion des risques de l'entreprise en vertu du Cadre stratégique pour l'agriculture - Projets de politiques agricoles	1,7	4,7	-	0,0
(L)	Honoraires - Agence de recouvrement	0,0	0,0	-	0,0
(L)	Contributions à l'appui du Programme Agri-investissement pour l'élément de coûts de production	-	-	100,0	-
(L)	Subventions aux offices établis conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles	-	-	0,2	-
(L)	Contributions à l’appui des programmes de gestion des risques de l’entreprise en vertu du Cadre stratégique pour l’agriculture – Assurance-production	343,1	416,4	-	-
(L)	Contributions à l’appui des programmes de gestion des risques de l’entreprise en vertu du Cadre stratégique pour l’agriculture – Programme canadien de stabilisation du revenu agricole	933,3	377,3	-	-
(L)	Paiements de contributions pour le Programme de démarrage d’Agri-investissement	-	95,8	-	-
(L)	Paiements de subventions pour le Programme d’aide aux éleveurs de bétail victimes de la sécheresse	-	4,4	-	-
(L)	Paiements de subventions pour le Programme d’aide en cas de catastrophe causée par le nématode doré	1,0	0,5	-	-
(L)	Contributions à l’appui de l’Indemnité pour coûts de production	-	44,7	-	(0,0)
(L)	Contributions à la transition aux futurs programmes de gestion des risques	(0,6)	(0,3)	-	(0,0)
(L)	Paiements de contributions par catégorie pour le repositionnement de l'industrie canadienne du bœuf et de l’élevage bovin	(0,0)	(8,9)	-	(0,0)
(L)	Paiements de contributions par catégorie pour le Programme d'aide transitoire à l'industrie	(1,6)	(0,1)	-	(0,1)
(L)	Paiements de contributions par catégorie pour le Programme de revenu agricole	(1,3)	(4,7)	-	(0,2)
(L)	Paiements de subventions par catégorie pour le Programme d'aide transitoire à l'industrie	(2,6)	(0,2)	-	(0,3)
(L)	Paiements de subventions par catégorie pour le Programme de revenu agricole	(2,8)	(1,0)	-	(0,3)
(L)	Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel	(0,8)	(0,9)	-	(0,8)
(L)	Contributions pour la gestion des risques agricoles - Gestion des risques de l'entreprise du Programme des avances de crédit printanières	(1,7)	8,9	-	(1,9)
(L)	Subventions à l’appui du Programme de paiements relatifs aux céréales et oléagineux	(0,1)	(0,0)	-	(2,1)
(L)	Programme de redressement de l'encéphalopathie spongiforme bovine	(2,3)	(1,0)	-	(2,1)
(L)	Contributions à l’appui des programmes de gestion des risques de l’entreprise en vertu du Cadre stratégique pour l’agriculture – Programmes provinciaux	(1,9)	(0,0)	-	(6,9)
(L)	Paiements de subventions pour le Programme de démarrage d’Agri-investissement	-	484,4	-	(9,1)
TOTAL POUR LE MINISTÈRE		3 567,7	3 438,8	2 569,6	2 585,7

L‘écart entre les dépenses réelles prévues pour 2007-2008 et pour 2008-2009 est principalement attribuable aux fonds prévus dans le Budget 2007 et reçus en 2007-2008 pour les programmes de paiements au titre des coûts de production et pour le programme de démarrage d‘Agri-investissement (programmes d‘un an).

¹ Les chiffres du Budget principal des dépenses sont tels que rapportés dans le Budget principal des dépenses 2008-2009.

² Les chiffres des dépenses réelles représentent les dépenses réelles engagées au cours de l’exercice 2008-2009, telles que déclarées dans les Comptes publics de 2008-2009. Dans certains cas, les montants autorisés non dépensés peuvent être reportés sur les exercices ultérieurs.

Les montants ont été arrondis. Les valeurs inférieures à un million de dollars sont indiquées par 0,0. En raison de l'arrondissement, il est possible que leur somme ne corresponde pas aux totaux indiqués.

Section II - ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMMES PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE

Résultat stratégique 1 – Sécurité du système alimentaire

Avec l’obtention en 2008-2009 du résultat stratégique Sécurité du système alimentaire, AAC visait à s’assurer que le secteur agricole et agroalimentaire canadien continuerait à produire, à transformer et à distribuer des aliments sûrs et fiables. Pour ce faire, le Ministère travaille régulièrement en collaboration et de façon coordonnée avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et d’autres partenaires fédéraux.

L’approche adoptée par le Ministère pour assurer la sécurité du système alimentaire est de faire en sorte que les agriculteurs et les producteurs d’aliments disposent des outils qu’il leur faut pour gérer les risques de l’entreprise. En outre, le Ministère a aidé à maintenir et à faire s’accroître la confiance des consommateurs pour ce qui est de la salubrité et de la qualité des produits agricoles et agroalimentaires du Canada en aidant le secteur à élaborer et à mettre en œuvre des systèmes de salubrité des aliments. Le Ministère a également contribué au soutien et au développement des marchés mondiaux en trouvant des débouchés tout en maintenant et an élargissant l'accès à ces marchés.

Analyse des activités de programmes par résultat stratégique

Activité de programme 1.1 – Gestion des risques de l’entreprise
Accroître la capacité des producteurs de gérer les risques et augmenter la viabilité et la rentabilité du secteur
Ressources financières 2008-2009 (en millions de dollars) - Net			Ressources humaines 2008-2009 (ETP*)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	EPT prévus	ETP réels	Écart
2 080,3	1 411,2	1 362,2	1 295	1 114	(181)

* Équivalents temps plein

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Objectif	État du rendement	Sommaire du rendement
Capacité accrue des producteurs de gérer les risques de l’entreprise	Les producteurs ont accès aux outils, aux connaissances et aux débouchés pour gérer les risques de l’entreprise	70 % des producteurs représentant 80 % des recettes agricoles participent aux programmes de GRE d’ici le 31 mars 2009	Objectif atteint en grande partie	Les producteurs canadiens ont participé dans une proportion de 52 % au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) en 2006 (66 % des revenus de marché). De 65 à 70 % des acres cultivés sont assurés; de 50 à 55 % des agriculteurs canadiens sont assurés. De nouveaux programmes de GRE ont été introduits.

Avantages pour les Canadiens

L’activité agricole est le pilier du secteur canadien de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels qui, en 2008, employait 12,6 % de la main-d’œuvre canadienne et fournissait 8 % du produit intérieur brut (PIB). Les programmes de GRE aident à faire en sorte que le secteur soit viable et concurrentiel pour le long terme par le renforcement de la capacité des agriculteurs à gérer les risques financiers. Cela se fait par les moyens suivants :

• stabilisation des revenus des producteurs dérivés de leurs opérations;
• renforcement de la capacité d’intervenir, d’atténuer les répercussions et de reprendre les activités après la survenance d’incidents liés à la production;
• réduction des répercussions économiques des catastrophes et fourniture d’outils d’ajustement et de reprise après ces catastrophes;
• augmentation de la rentabilité;
• mise en place de nouveaux programmes de GRE qui se prêtent à un concours bancaire, qui sont adaptés aux besoins des producteurs et dont les résultats sont prévisibles.

Analyse du rendement

Le PCSRA et le Programme d’assurance-production étaient les deux principaux programmes de GRE du Cadre stratégique pour l’agriculture (CSA).

Pour le PCSRA, l’information sur le rendement fournie ici porte sur l’exercice 2006, le dernier exercice pour lequel les données sont disponibles. Le nombre de participants au programme a diminué de 136 000 en 2003 à environ 120 000 en 2006. Toutefois, la proportion de participation au programme était toujours considérable, avec 52 % des producteurs canadiens qui y ont participé, représentant 66 % du total des revenus de marché de toutes les exploitations agricoles au Canada.

Le Programme d’assurance-production est toujours une composante clé des programmes de GRE étant donné qu’il couvre la plupart des cultures commerciales de toutes les provinces (à peu près 95 % de la valeur de toutes les cultures produites au Canada sont assurables). Plus particulièrement, en 2008-2009, de 60 à 68 % de la valeur des cultures et de 50 à 55 % des agriculteurs canadiens étaient assurés.

Afin qu’il soit possible de répondre aux demandes des producteurs concernant les programmes de GRE du CSA, de nouveaux programmes de GRE (Agri-stabilité, Agri-protection, Agri-investissement et Agri-relance) ont été mis à la disposition des producteurs avec le cadre stratégique Cultivons l’avenir à partir de l’exercice 2008-2009.

Agri-stabilité, le nouveau programme de stabilisation du revenu fondé sur la marge, compte plusieurs améliorations par rapport au PCSRA, telles que des critères élargis pour la couverture de la marge négative, des paiements anticipés ciblés pour un versement rapide en cas de catastrophe et une meilleure méthode d’évaluation des stocks, ainsi que des formulaires simplifiés et une prestation de services améliorée. Agri-investissement permet aux producteurs de gérer eux-mêmes, avec des comptes d’épargne producteur-gouvernement, la première tranche de 15 % de leur baisse de marge pour une campagne agricole, ainsi que de faire des investissements dans le but d’atténuer les risques à la ferme ou d’accroître leur revenu agricole. Agri-relance est un cadre qui permet aux gouvernements d’intervenir conjointement dans des situations de catastrophe (maladies, conditions météorologiques) par la fourniture immédiate d’une aide ciblée. Agri-relance permet d’aider les producteurs touchés à reprendre leurs activités d’affaires et à prendre des mesures en vue d’atténuer au plus tôt les répercussions d’une catastrophe. Le programme permet en outre aux gouvernements de voir rapidement s’il leur faut fournir une aide qui s’ajouterait aux programmes existants. Plus flexibles, les programmes de GRE sont mieux adaptés aux besoins des producteurs et ils se prêtent mieux à un concours bancaire, et leurs résultats sont plus prévisibles. On s’attend à ce que les producteurs participent aux programmes de GRE en plus grand nombre et à ce que leur capacité d’atténuer les risques de l’entreprise soit renforcée.

Pour obtenir plus d’information sur les nouveaux programmes de GRE, il faut consulter la page Web.

Leçons apprises

Une composante clé de la culture d’amélioration de la qualité des services est l’évaluation du degré de satisfaction de la clientèle. Les résultats du Sondage national d’AAC sur la satisfaction de la clientèle, qui s'est terminé en mars 2009, aideront le Ministère à établir ses objectifs en matière de prestation de services.

Fidèle à son engagement d’améliorer le service à la clientèle, AAC fait désormais, pour le programme Agri-stabilité, le suivi des demandes traitées conformément aux normes de service établies, et rend publique la proportion de ces demandes.

Activité de programme 1.2 – Salubrité et qualité des aliments
Réduire au minimum les risques pour la santé humaine liés aux aliments et les répercussions de ces risques, accroître la confiance des consommateurs et améliorer la capacité du secteur de respecter ou de surpasser les exigences du marché en ce qui a trait aux produits alimentaires, et fournir des débouchés grâce à la valeur ajoutée en adoptant des systèmes de salubrité, de qualité et de traçabilité des aliments.
Ressources financières 2008-2009 (en millions de dollars) - Net			Ressources humaines 2008-2009 (ETP*)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	ETP prévus	ETP réels	Écart
97,2	106,2	75,9	585	503	(82)

* Équivalents temps plein

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Objectif	État du rendement	Sommaire du rendement
Protéger la santé des Canadiens en améliorant les processus et les pratiques agricoles visant à accroître la salubrité alimentaire	Proportion des producteurs utilisant des pratiques améliorées de salubrité alimentaire	65 % d’ici le 31 mars 2010	Objectif atteint en grande partie	Les producteurs mettent en œuvre et adoptent des pratiques de salubrité alimentaire par le biais de projets de développement et de mise en œuvre de systèmes de salubrité à la ferme financés par AAC. Les résultats exacts seront connus quand les résultats du sondage de Statistique Canada seront disponibles en 2010.
Accroître la disponibilité de produits nutritifs de haute qualité offerts aux consommateurs.	Augmentation en dollars des ventes/recettes pour les aliments fonctionnels et les nutraceutiques	Au plus tard le 31 mars 2014 (Le pourcentage d’augmentation pour la cible n’a pas encore été fixé. Il le sera au plus tard le 31 mars 2010.)	Objectif atteint en grande partie Bien qu’il n’y ait encore aucune donnée sur le précédent exercice pour mesurer le rendement au niveau de l’activité de programme, on sait qu’AAC atteint ou dépasse ses objectifs aux niveaux des sous-activités de programmes et des sous-sous-activités de programmes. Voir l’Analyse du rendement pour une description du progrès à ces niveaux inférieurs.	Selon les renseignements disponibles les plus récents, les entreprises dont les activités se rapportent aux aliments fonctionnels et nutraceutiques ont rapporté quelque 2,9 G$ de ventes pour 2004. Cette somme représente à peu près 10 % des recettes provenant de toutes les sources. (Source de données : Bulletin de l’analyse en innovation, volume 8, no 3, décembre 2006)

Avantages pour les Canadiens

Des pratiques, des outils et des systèmes de salubrité et de qualité des aliments reconnus par le gouvernement et fondés sur des principes scientifiques, à tous les échelons de la chaîne de valeur, ont aidé à empêcher la propagation de maladies animales et végétales. Ainsi, il y a eu au Canada non seulement une réduction des pertes économiques associées aux interventions lors des flambées de maladie, mais une augmentation de la confiance des consommateurs, tant au pays qu’à l’étranger, qui s’est traduite par l’élargissement de l’accès aux marchés et par la croissance du secteur.

Analyse du rendement

La mise en œuvre des pratiques de salubrité à la ferme est incluse dans l’Enquête financière sur les fermes de 2009. Les résultats de l’enquête devraient être connus au début de 2010. La cible de 65 % avait été réduite à 55 % dans le Cadre de mesure du rendement 2009-2010 d’AAC. Cet ajustement témoigne de l’intention générale du secteur des grains de ne pas procéder à la mise en œuvre extensive de pratiques de salubrité des aliments à la ferme, sauf s’il lui faut répondre à la demande des marchés.

Seule la première année de travail a été achevée pour la réalisation de l’objectif quinquennal, donné au tableau de réalisations pour cette activité de programme, en ce qui a trait à l’innovation. Bien qu’il n’existe à ce point aucune mesure ferme de rendement pour l’activité de programme elle-même, l’avancement du travail se voit par les réalisations aux niveaux inférieurs du Cadre de rendement global. Certaines de ces réalisations sont décrites dans les paragraphes qui suivent.

Les pratiques de salubrité des aliments fondées sur des principes scientifiques sont essentielles pour empêcher la propagation de maladies animales et végétales. En 2008-2009, AAC a fourni 16,3 millions de dollars aux associations nationales de l’industrie sans but lucratif et aux provinces pour élaborer des pratiques de salubrité des aliments à la ferme et à l’extérieur de la ferme reconnues par les gouvernements dans les systèmes complexes de production intégrée, de transformation, d’emballage et de distribution. Ces pratiques en matière de salubrité des aliments limitent la propagation des maladies d’origine alimentaire et des contaminations. Elles réduisent les conséquences économiques, environnementales et sociales connexes et aident à maintenir la confiance dans les aliments canadiens, tant au pays qu’à l’étranger, ce qui se traduira par un maintien et un renforcement de l’accès aux marchés et de la croissance de l’industrie.

En 2008-2009, 21 producteurs et associations agroalimentaires sans but lucratif ont reçu 8,2 millions de dollars pour l’élaboration et la mise en œuvre de systèmes nationaux de salubrité des aliments. De plus, AAC a remis à sept provinces participantes 8,1 millions de dollars pour la mise en œuvre de pratiques relatives à la salubrité des aliments dans plus de 330 usines de transformation des aliments non agréés par le gouvernement fédéral et donne plus de 400 séminaires sur la salubrité des aliments.

Pour ce qui est de ses activités scientifiques, AAC a continué son travail dans le domaine de la salubrité et de la qualité des aliments. Les scientifiques du Ministère ont contribué à l’accumulation de connaissances dans ce domaine par la publication de 400 articles scientifiques dans des revues arbitrées. En outre, les résultats de recherches d’AAC dans le domaine de la salubrité et de la qualité des aliments et de la santé et du mieux-être humain ont permis le dépôt de huit licences ou brevets de commercialisation (quatre de plus que pour l’exercice 2007-2008), ce qui témoigne de la grande utilisation des technologies et des variétés résultant des travaux scientifiques effectués au Ministère.

En outre, les chercheurs d’AAC ont découvert des bactéries vivant dans les intestins de poulet, et des sols pouvant neutraliser les effets toxiques causés par un champignon commun des céréales. Ces découvertes ouvrent la voie à l’établissement de stratégies novatrices d’atténuation des risques qui devraient permettre d’atténuer le risque d’une contamination toxique des aliments destinés à la consommation humaine et des aliments du bétail. En outre, un projet réalisé conjointement avec Santé Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments et l’Agence de la santé publique du Canada a permis de découvrir une information importante sur la manière dont la laitue et d’autres légumes ont été contaminés par la bactérie E. coli O157:H7 lors de la production et de la manipulation après récolte. Comprendre ces mécanismes de contamination est une étape importante pour l’amélioration des procédures de salubrité alimentaire.

Leçons apprises

Le développement de Cultivons l’avenir a permis de jeter la base pour l’intégration aux programmes des initiatives sur la salubrité des aliments, la biosécurité et la traçabilité. Les consultations auprès des provinces, des territoires et des intervenants du secteur et les vastes discussions tenues à l’intérieur du Ministère ont été des éléments essentiels dans la stratégie de développement des nouveaux programmes. L’un des objectifs d’intégration a été l’harmonisation et la simplification des programmes afin de leur donner la flexibilité réclamée par la clientèle. Les nouveaux programmes fourniront au secteur l’aide et la souplesse qu’il lui faut pour le développement de systèmes globaux coordonnés qui permettront de mieux répondre aux exigences des marchés et aux demandes des consommateurs pour les années futures.

Activité de programme 1.3 – Marchés et international
Accroître les occasions du secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire à l’échelle internationale
Ressources financières 2008-2009 (en millions de dollars) - Net			Ressources humaines 2008-2009 (ETP*)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	EPT prévus	ETP réels	Écart
127,7	122,8	111,1	671	624	(47)

* Équivalents temps plein

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Objectif	État du rendement	Sommaire du rendement
Un secteur concurrentiel ayant les attributs qu’il lui faut pour se positionner stratégiquement dans le but d’exploiter les nouvelles possibilités du marché, et de se repositionner afin d’atténuer les risques sans cesse changeants du marché	Augmentation de la valeur des envois intérieurs dans les secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire (incluant les produits de la mer) et des boissons	Augmentation de 5 G$ d’ici le 31 mars 2013	Objectif atteint en grande partie	Les envois intérieurs d’aliments et de boissons ont augmenté de 4 G$ (dollars courants) en 2008-2009, en hausse de 4,8 % par rapport à 2007-2008, pour un total de 87,3 G$. Cependant, en dollars réels (1997 a été établie comme étant l’année de référence pour la comparaison des rendements), la valeur des envois a augmenté de 333 M$.
L’accès aux marchés d’exportation est maintenu et élargi	Augmentation du nombre de marchés sur lesquels le Canada exporte pour plus de 50 M$ en produits agroalimentaires et en produits de la mer	5 % d’ici le 31 mars 2013	Objectif dépassé	Le Canada a augmenté le nombre de pays vers lesquels il exporte chaque année pour 50 M$ de produits agricoles, de produits agroalimentaires et de produits de la mer. Le nombre de pays a augmenté pour passer de 48, en 2007, à 51, en 2008, ce qui représente une augmentation de 6,3 %.
	Nombre de marchés maintenus à un niveau d’exportation de 100 M$ ou plus	32 d’ici le 31 mars 2013	Objectif dépassé	Le Canada a exporté pour plus de 100 M$ de produits agricoles, de produits agroalimentaires et de produits de la mer dans 44 pays en 2008, soit une augmentation de 10 % par rapport à 2007.

Avantages pour les Canadiens

Avec un volume considérable de ventes à la consommation de produits agricoles et agroalimentaires canadiens et un volume sans précédent d’exportations de produits agricoles, de produits agroalimentaires et de produits de la mer, évalués respectivement à 147,6 milliards de dollars et 42,8 milliards de dollars pour 2008, le Canada se doit absolument de renforcer son image de marque ainsi que d’améliorer l’accès aux marchés pour ce secteur important. En effet, le Canada est le quatrième exportateur mondial de produits agroalimentaires et de produits de la mer.

Les exportations créent des emplois au Canada, augmentent les revenus des recettes monétaires agricoles, contribuent au renforcement de la compétitivité du secteur canadien de l’agroalimentaire et stimulent l’innovation.

Analyse du rendement

En 2008-2009, la valeur des exportations de produits agricoles, agroalimentaires et de produits de la mer canadiens a augmenté de 21,2 % par rapport à 2007. Cette forte hausse de la valeur des exportations était attribuable aux prix extrêmement élevés du blé et de l’orge pour la première moitié de 2008 et à l’importante augmentation (quantité et valeur) des exportations de canola, d’orge et d’avoine. Les prix élevés ont chuté pour atteindre un plateau beaucoup plus bas au début de 2009 en raison de la crise économique mondiale et d’autres événements.

En 2008, le nombre de pays où le Canada a exporté pour plus de 100 millions de dollars de produits agricoles, de produits agroalimentaires et de produits de la mer s’élevait à 44, ce qui représente une augmentation de 10 % par rapport à 2007 où l’on comptait 40 marchés. Le nombre de pays où le Canada a exporté pour plus de 50 millions de dollars de produits s’élevait à 51 en 2008, ce qui représente une augmentation de 6,3 % par rapport à 48 marchés l’année précédente. On s’attend à ce que la tendance se maintienne à mesure que le Canada diversifie ces exportations.

Les expéditions manufacturières d’aliments et de boissons (c.-à-d. le total des ventes réalisées par les fabricants de produits fabriqués au Canada) étaient évaluées à 87,3 milliards de dollars en 2008, soit une hausse de 4,8 % (ou 4 milliards de dollars) par rapport à 2007. La croissance prononcée des ventes de produits à base de mouture de céréales et de graines oléagineuses, en hausse de 30 % principalement en raison de l’augmentation des prix, représentait près de la moitié de la croissance totale des ventes de l’industrie des aliments et boissons. En termes réels, si l’on ne tient pas compte des conséquences liées à la fluctuation des prix, la valeur des expéditions s’est accrue de 333 millions de dollars (en dollars de 1997 – valeur de base établie pour comparer le rendement). La véritable valeur des extrants des fabricants d’aliments et boissons n’a relativement pas bougé en 2008 en raison de plusieurs facteurs, notamment l’appréciation du dollar canadien, la hausse des prix des intrants, la concurrence de plus en plus forte de pays à bas prix de revient (comme la Chine) et la récession mondiale.

En 2008-2009, le Programme international du Canada pour l’agriculture et l’alimentation (PICAA) a continué de financer les activités déployées par l’industrie en vue d’améliorer l’expansion du marché international et de permettre au Canada d’être reconnu en tant que chef de file en matière d'approvisionnement de produits agricoles et agroalimentaires, de boissons et de produits de la mer sains, novateurs et de qualité supérieure. Le PICAA a octroyé plus de 22,8 millions de dollars à l’industrie pour l’aider à réaliser ses activités, dont 17,5 millions de dollars sont allés à des stratégies internationales à long terme et 5,3 millions de dollars à des projets réalisés par 47 associations du secteur.

Leçons apprises

Les efforts déployés pour diversifier et percer les marchés étrangers ont grandement profité aux Canadiens, comme le montre l’augmentation de la valeur des exportations depuis les quelques dernières années. Les initiatives et les programmes devraient être poursuivis, comme la négociation d’accords de libre-échange bilatéraux et régionaux, l’accès aux marchés, la défense des intérêts, la résolution des différends commerciaux et la promotion des exportations.

Activité de programme 1.4 – Conseil national des produits agricoles
Superviser les offices nationaux de gestion de l'offre qui œuvrent dans le secteur de la volaille et des œufs ainsi que les offices nationaux de promotion et de recherche afin de veiller à ce que le système fonctionne dans l’intérêt de tous les intervenants, du producteur au consommateur
Ressources financières 2008-2009 (en millions de dollars) - Net			Ressources humaines 2008-2009 (ETP*)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	ETP prévus	ETP réels	Écart
5,3	6,2	6,1	30	37	7

* Équivalents temps plein

Résultats escomptés	Indicateur de rendement	Objectif	État du rendement	Sommaire du rendement
Faire en sorte que le système de gestion de l'offre visant la volaille et les œufs, ainsi que le système de contrôle des approvisionnements de bœuf fonctionnent dans l'intérêt des intervenants, soit des producteurs aux consommateurs.	Pourcentage de la part du marché : les producteurs maintiennent leur part relative du marché canadien pour le poulet, les œufs, les oeufs d’incubation et les poussins, et le dindon.	80 % d’ici le 31 mars 2009	Objectif dépassé	Poulet : 81,4 % Oeufs : 95,4 % Oeufs d’incubation : 82,6 % Dindon : 95,2 %
	Les fluctuations des prix à la consommation pour les produits réglementés correspondent à celles des autres produits agricoles non réglementés.	L’indice des prix à la consommation (IPC) pour les produits réglementés correspond à celui des autres produits agricoles non réglementés ainsi qu’aux tendances historiques pertinentes.	Atteint tous les objectifs	L’IPC pour l’ensemble des aliments a augmenté de 3,9 % en 2008. L’IPC pour le poulet a augmenté de 5,1 % et celui pour les oeufs de 4,9 %. Par contre, l'IPC pour le dindon a baissé de 1,3 %. Étant donné que les consommateurs n’achètent pas d’œufs d’incubation, l’IPC ne s’applique pas.

Avantages pour les Canadiens

Les systèmes nationaux de gestion de l’offre ont été mis sur pied pour mettre fin à la volatilité des prix et à l’incertitude quant à leur revenu dans laquelle nagent les producteurs de certains biens. En 2008-2009, le Conseil national des produits agricoles (CNPA) a continué de financer et de superviser les activités des offices nationaux de commercialisation ou de promotion et de recherche, qui ne sont pas assujettis à la Loi sur la concurrence, en vue de faire en sorte que le système de gestion de l'offre visant la volaille et les œufs ainsi que le système de contrôle des approvisionnements de bœuf fonctionnent dans l'intérêt des intervenants, soit des producteurs aux consommateurs.

Analyse du rendement

Les variations de l’IPC pour le poulet et les œufs étaient très similaires à celles de l’IPC pour l’ensemble des aliments et suivaient une tendance à la hausse, alors que l’IPC pour le dindon a légèrement diminué, faisant des produits du dindon des aliments relativement plus abordables en général. Ces résultats concordent avec les tendances observées au cours des cinq dernières années, où l’IPC pour le dindon demeurait sous celui pour le poulet et pour les œufs, ainsi que sous l’IPC pour l’ensemble des aliments. En outre, la part du marché des producteurs canadiens de poulet, d’œufs, d’œufs d’incubation et de dindon est demeurée stable au-dessus de la cible établie de 80 %.

Leçons apprises

Au cours de l’été et de l’automne 2008, le CNPA a consulté ses partenaires et les intervenants de l’industrie pour connaître leur point de vue sur son rendement ainsi que sur ses orientations stratégiques futures. Deux messages sont ressortis de ces consultations : il est nécessaire d’améliorer la collaboration, la communication, la coopération et la coordination; il est nécessaire que le CNPA soit plus proactif et engagé afin de mieux aider les offices nationaux à gérer le système et qu’il agisse comme un organisme expert, neutre et impartial en fournissant les informations appropriées nécessaires à la résolution des différends avant que les positions ne deviennent immuables.

Dans cette perspective, le CNPA a établi six priorités stratégiques pour les trois prochaines années : améliorer la gouvernance et la prise de décisions au sein du CNPA; améliorer la base de connaissances du CNPA et améliorer sa capacité d’offrir de l’expertise pour influencer les solutions; améliorer les interactions avec les intervenants et les gouvernements provinciaux; améliorer les mécanismes et l’efficacité du règlement des différends; rédiger et diffuser de l’information sur les offices de promotion et de recherche; améliorer les communications.

Résultat stratégique 2 – Santé de l’environnement

Les agriculteurs et l'ensemble du secteur agroalimentaire, les gouvernements, les organismes voués à la protection de l’environnement et tous les Canadiens cherchent à créer des ressources durables pour garantir à la fois un secteur dynamique du point de vue économique et un environnement en santé.

En 2008-2009, AAC a travaillé de concert avec ses partenaires à l’atteinte des objectifs suivants : meilleure conservation de l’air, de l’eau, des sols et de la biodiversité grâce à l’adoption, dans le secteur agricole et agroalimentaire, de pratiques de gérance environnementale; amélioration des écosystèmes grâce à l’enrichissement des connaissances scientifiques; conseils et recommandations formulés à l’intention des décideurs canadiens et internationaux en vue de l’élaboration de politiques et de programmes agroenvironnementaux.

Activité de programme par résultat stratégique

Activité de programme 2.1 – Environnement
Aider le secteur agricole et agroalimentaire à respecter l’environnement en préservant la qualité et la disponibilité des ressources pour les générations d’aujourd’hui et de demain.
Ressources financières 2008-2009 (en millions de dollars) - Net			Ressources humaines 2008-2009 (ETP*)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	ETP prévus	ETP réels	Écart
389,2	382,4	331,6	1 940	1 845	(95)

* Équivalents temps plein

Résultats attendus	Indicateur de rendement	Objectif	État du rendement	Sommaire du rendement
Réduire les risques environnementaux qui découlent du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire, veiller à la durabilité environnementale du secteur en appui des politiques canadiennes en matière d'environnement.	Amélioration des quatre indicateurs agro-environnementaux : 1) qualité du sol 2) qualité de l’eau 3) qualité de l’air 4) biodiversité Nota : Échelle des indicateurs 0-20 = Inacceptable 21-40 = Mauvais 41-60 = Moyen 61-80 = Bon 81-100 = Souhaitable	Chacun des quatre indicateurs ayant une tendance à l'amélioration d'ici le 31 mars 2014.	Objectif atteint dans une certaine mesure	Les indicateurs de la qualité du sol, de la qualité de l’eau et de la qualité de l’air étaient classés dans la catégorie « Bon ». L’indicateur de la qualité du sol avait tendance à s’améliorer alors que celui de la qualité de l’air est demeuré stable. L’indicateur de la qualité de l’eau a montré des signes de détérioration. L’indicateur de la biodiversité se classait dans la catégorie « Moyen », et montrait des signes de détérioration. Nota : Les données susmentionnées sont fondées sur des données recueillies en 2001 et publiées en 2005 dans L'agriculture écologiquement durable au Canada : Série sur les indicateurs agroenvironnementaux – Rapport n° 2.

Avantages pour les Canadiens

Dans le Discours du Trône prononcé en novembre 2008, le gouvernement fédéral a souligné qu’aucune prospérité économique durable n’est possible au Canada sans un environnement sain et qu’aucun progrès ne saurait être possible sur le plan environnemental sans une économie en santé. Le gouvernement a réitéré son engagement à prendre les mesures qui s’imposent face aux changements climatiques, à protéger les ressources en eau et à promouvoir la protection de l’environnement en général. Les travaux réalisés dans le cadre de cette activité de programme lui ont permis de respecter son engagement en contribuant à un environnement plus propre et plus sain pour les Canadiens.

AAC a relevé d’importants défis agroenvironnementaux au pays, notamment l’impact de l’agriculture sur la qualité et l’utilisation de l’eau, la santé des sols et l’adaptation aux répercussions des changements climatiques et leur atténuation. Plus précisément, le Ministère a contribué à la capacité du Canada d’améliorer la qualité de l’air, de l’eau et des sols grâce à la vérification fondée sur des principes scientifiques de pratiques de gérance environnementale et grâce à l’enrichissement des connaissances sur les pratiques durables. En fournissant de nouveaux conseils et recommandations en vue de l’élaboration de politiques et de programmes agroenvironnementaux, le Ministère a aidé le secteur à mieux se positionner pour adopter des pratiques durables.

AAC a également aidé l’industrie à explorer de nouvelles venues économiques qui contribueront à un environnement plus propre et à des conditions de vie plus saines pour les Canadiens tout en permettant au secteur de maintenir ou d’améliorer sa rentabilité. Par exemple, le Ministère a entrepris des recherches en vue d’étudier des options de politiques axées sur le marché qui sont liées à des biens et des services écologiques en agriculture (BSEA), comme l’enchère inversée et les droits d'émission négociables, qui pourraient potentiellement offrir des avantages aux agriculteurs s’ils acceptent en échange de mettre en œuvre des pratiques de gestion bénéfiques.

Analyse du rendement

Une analyse du rendement environnemental du secteur dans les principales régions agricoles du Canada révèle des tendances positives et d’autres à la baisse. Même si les tendances en matière de rendement agroenvironnemental variaient à l’échelle des grandes régions agricoles du pays, les quatre indicateurs agroenvironnementaux ont été classés dans les catégories « Moyen » ou « Bon » à l’échelle nationale. Ces indicateurs sont : (1) qualité du sol; (2) qualité de l’eau; (3) qualité de l’air; (4) biodiversité.

On note en effet des améliorations. Par exemple, la dégradation du sol constituait une préoccupation importante au début des années 80. Les recherches dans ce domaine ont été effectuées par AAC, et les résultats qui en ont découlé ont permis de promouvoir auprès des agriculteurs l’adoption de pratiques de gérance dans le paysage agricole. Ces pratiques de gérance ont été adoptées par un grand nombre de producteurs, et se sont traduites par une amélioration mesurable de la qualité du sol sur une période de plus de 25 ans. L’indicateur agroenvironnemental national de la qualité du sol est passé de la catégorie « Moyen » dans les années 80 à la catégorie « Bon » en 2001.*

On trouve dans le domaine de la qualité de l’air un autre exemple de réussite en matière d’atteinte des objectifs agroenvironnementaux. Selon les estimations, on compte une réduction de l’ordre de 4 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) entre 1981 et 2001.* Cette tendance est largement attribuable à un accroissement de la séquestration du carbone dans le sol lié à des pratiques agronomiques comme la réduction des jachères et le travail de conservation du sol.

Même si la qualité de l’air est classée dans la catégorie « Bon » dans l’échelle de rendement agroenvironnemental, la tendance à la détérioration associée à cet indicateur est attribuable à une augmentation du risque de contamination de l’eau en raison de la quantité plus élevée d’azote qui est ajoutée aux plantes cultivées sous forme d’engrais et de fumier. Parallèlement, la tendance à la détérioration liée à la biodiversité, même si le rendement agroenvironnemental de cet indicateur se classe dans la catégorie « Moyen », est attribuable à un changement au chapitre de l’utilisation des terres : on délaisse les pâturages et les terres naturelles au profit d’une production plus intense.

Dans le but d’atténuer les signes de détérioration de la qualité de l’eau et de la biodiversité, AAC a offert une aide technique et financière pour appuyer l’adoption de pratiques de gestion bénéfiques par les exploitants agricoles et les gestionnaires de terres qui comprennent les pratiques suivantes : planification de la gestion des éléments nutritifs, amélioration de l’entreposage et de la manutention du fumier, contrôle des eaux de ruissellement des fermes, gestion des puits, amélioration de la santé des zones riveraines et des écosystèmes agricoles et établissement de brise-vent.

En 2008-2009, afin de faire avancer le dossier des enjeux environnementaux, AAC est venu en aide aux agriculteurs par des programmes qui permettent de déterminer les risques environnementaux et les possibilités connexes tout en favorisant la croissance de l’éthique de gérance continuelle en agriculture. Il les a aidés dans l’évaluation des risques agroenvironnementaux et la planification en fournissant de l’expertise, de l’information et des incitatifs pour stimuler l’adoption de pratiques d’agriculture durable au niveau de la ferme et du paysage agricole. AAC a étudié et conçu de nouvelles approches qui favorisent et soutiennent l’adoption de pratiques agricoles durables. Ces programmes ont également sensibilisé les agriculteurs et le secteur à la valeur économique des pratiques agricoles durables.

* Le prochain Programme national d'analyse et de rapport en matière de santé agroenvironnementale est prévu à l’automne 2009; il contiendra des données qui remontent jusqu’à 2006.

Leçons apprises

Afin de répondre aux demandes de la population et du marché concernant les enjeux environnementaux, AAC misera sur ses réalisations du point de vue agroenvironnemental en continuant de travailler de concert avec d’autres ministères fédéraux et gouvernements provinciaux et territoriaux. Ensemble, les gouvernements aideront le secteur à passer d’une approche réactive fondée sur les enjeux à une approche proactive qui vise un meilleur rendement environnemental.

Le gouvernement du Canada et les Canadiens ont deux principales priorités environnementales : (1) eau propre et accessible; (2) atténuation des émissions de GES et adaptation aux changements climatiques. Les histoires de réussites du passé qui ont aidé le secteur à prendre de meilleures décisions relativement à la gestion des terres et de l’eau permettront d’éclairer les programmes et les activités en matière d’environnement d’AAC et d’établir des liens plus clairs entre la rentabilité du secteur et le rendement environnemental.

À l’avenir, AAC mettra à profit ces liens en continuant d’encourager l’adoption de pratiques de gestion bénéfiques en vue d’améliorer la gérance environnementale ainsi que les tendances associées aux indicateurs de la qualité de l’eau, de la qualité de l’air, de la qualité du sol et de la biodiversité. AAC renforcera sa capacité à mesurer l’impact national et régional qu’ont ses politiques et ses programmes sur le rendement environnemental, et poursuivra ses recherches en vue de comprendre l’interaction entre l’agriculture et l’environnement. Les programmes du Ministère auront pour objectif d’améliorer la capacité du secteur à prendre des décisions éclairées sur les priorités nouvelles et émergentes. Les ressources ministérielles seront axées sur l’amélioration constante de l’efficience et de l’efficacité de la prestation de programmes, plus particulièrement en ce qui concerne la souplesse à l’échelle régionale.

Résultat stratégique 3 – Innovations propices à la croissance

La technologie et les connaissances de pointe sont essentielles de nos jours pour réussir sur le marché et pour faire face à l'environnement en évolution rapide dans lequel le secteur compétitionne. Même si le Canada dispose d'une fondation et d'une capacité solides en matière d’innovation, il est nécessaire d'améliorer la transformation de ce savoir scientifique et technique en applications commerciales et en d'autres applications pratiques qui améliorent la rentabilité et la compétitivité du secteur.

À mesure que les activités agricoles deviennent de plus en plus axées sur le savoir, les producteurs doivent continuellement améliorer leurs capacités et leurs connaissances dans des secteurs allant de la gestion des ressources financières et humaines à la création de technologies, de pratiques et de produits novateurs. En acquérant de nouvelles aptitudes, en adoptant de nouvelles technologies et en maximisant les économies dans les opérations, les personnes qui vivent de l'agriculture et de l'agroalimentaire au Canada augmenteront leur chance de rentabilité.

Activité de programme par résultat stratégique

Activité de programme 3.1 – Innovation et renouveau
Doter l’industrie de nouvelles compétences en affaires et en gestion, de bioproduits, de systèmes de production axés sur le savoir et de stratégies qui permettront de saisir les occasions et de gérer le changement.
Ressources financières 2008-2009 (en millions de dollars) - Net			Ressources humaines 2008-2009 (ETP*)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	ETP prévus	ETP réels	Écart
465,2	708,2	677,0	2 013	2 091	78

* Équivalents temps plein

Résultats attendus	Indicateur de rendement	Objectif	État du rendement	Sommaire du rendement
Les agriculteurs et les familles d'agriculteurs atteignent leurs objectifs financiers.	Pourcentage des agriculteurs et familles d'agriculteurs qui atteignent leurs objectifs financiers.	50 % d'ici le 31 mars 2014	Objectif dépassé	57 % des participants à l’Évaluation de l’exploitation agricole ont indiqué que le programme les a aidés à atteindre leurs objectifs financiers. 80 % des participants au Service canadien de développement des compétences en agriculture ont indiqué que le programme les a aidés à atteindre leur objectif le plus important (pour 60 % des personnes interrogées, leur objectif le plus important était d’ordre financier).
Le secteur agricole et agroalimentaire monte des stratégies sectorielles innovatrices axées sur le marché qui ont recours à la science pour transformer les produits en nouveaux produits à valeur ajoutée pour les transformateurs, les producteurs et les collectivités rurales, et en nouveaux produits des sciences de la vie pour les consommateurs.	Pourcentage d'accroissement du placement de capital de risque dans des entreprises para-agricoles (biotechnologie et transformation avancée des aliments).	10 % d'ici le 31 mars 2014	Objectif atteint en grande partie	Les entreprises de bioproduits ont réuni des fonds totalisant 219 millions de dollars en 2006, principalement pour la recherche et le développement, la capacité de production et de fabrication ainsi que le marketing et la commercialisation. Les contributions provenaient principalement de placements privés, de subventions gouvernementales et du capital de risque canadien. (Source des données : Étude : Industrie des bioproduits, Statistique Canada) Grâce aux progrès réalisés en vue d’atteindre l’objectif de 5 ans fixé pour cette activité de programme, AAC atteint ou surpasse ses objectifs au niveau des sous-activités et des sous-sous-activités. Une description des progrès réalisés à des niveaux inférieurs se trouve à la section Analyse du rendement.

Avantages pour les Canadiens

Dans le Discours du Trône de 2008, le gouvernement mentionnait que les progrès scientifiques et technologiques sont essentiels pour accroître la capacité concurrentielle de l’économie canadienne, et soulignait l’importance de travailler avec l’industrie à l’application du savoir-faire scientifique et technologique de pointe canadien en vue de créer de nouvelles solutions d’affaires.

Dans le cadre de l’activité de programme « Innovation et renouveau », AAC a encouragé les investissements du secteur privé dans la nouvelle bioéconomie, favorisant ainsi l’augmentation du nombre d’emplois et offrant de meilleurs débouchés commerciaux pour les produits agricoles et non alimentaires canadiens.

Le programme Renouveau mis en oeuvre aux termes de cette activité de programme a aidé tant les agriculteurs débutants que les agriculteurs établis à évaluer les circonstances de leur entreprise, à examiner les options qui s’offrent à eux, à acquérir des compétences et des ressources et à adopter des pratiques de gestion bénéfiques agricoles.

Les Canadiens ont profité de ce programme puisqu’il a aidé à réduire la demande de soutien financier auprès des contribuables. Les producteurs ont utilisé les renseignements commerciaux plus intensivement en vue d’accroître la rentabilité de leur entreprise et d’investir dans des débouchés à valeur ajoutée, aidant du même coup à créer de nouvelles sources d’exportations pour le Canada. La sensibilisation à la sécurité à la ferme, une composante du programme Renouveau, pourrait réduire les coûts associés aux soins de santé : plus les gens sont informés, moins grands sont les risques d’accident à la ferme.

Analyse du rendement

Reconnu comme l’un des plus importants collaborateurs en matière de science et technologie au Canada, AAC a veillé à ce que ses investissements et ses efforts dans le domaine de la science et de l’innovation continuent d’être pertinents pour le secteur et l’ensemble des Canadiens. Le Ministère a appuyé l'innovation du secteur en renforçant sa capacité d'innovation tout au long de la chaîne de valeur agricole.

Le Programme de courtage et le Programme d’innovation en agriculture ont donné lieu à bon nombre de réalisations lors de leur dernière année d’existence. Voici quelques points saillants :

• élaboration d’un plan à l’échelle du secteur visant à harmoniser les investissements destinés à l’innovation actuels et futurs pour les nouveaux combustibles renouvelables;
• élaboration du Plan de durabilité du lin pour 2008-2011 visant à développer les débouchés de ce produit dans les domaines de la santé et du bien-être, de l’élevage et de la durabilité environnementale;
• avancement du secteur canadien des aliments fonctionnels et des produits de santé naturels grâce à la promotion de l’élaboration de grappes stratégiques, de l’investissement et du développement des marchés.

Le programme Science et innovation a continué d'appuyer la recherche dans les domaines les plus importants pour le secteur et les Canadiens. Grâce à l'évaluation externe et interne des propositions de recherche, le Ministère s’est assuré de maintenir l'excellence de la direction et de la gestion des efforts de recherche scientifique, et l'orientation sur les priorités du secteur et des Canadiens, comme l'énonce la Stratégie de science et d'innovation d'AAC. Ce processus d'évaluation a fait foi de l'appui du Ministère à l'engagement du gouvernement du Canada à l'égard de la prise de décisions transparente, de la rentabilité et de la responsabilité pour les résultats de la prestation de ses activités et services aux Canadiens.

Une liste des projets de recherche d’AAC se trouve sur le Web.

Comme il a été mentionné dans le tableau précédent, seule la première année de travail a été terminée en vue d’atteindre l’objectif d’achèvement de cinq ans prévu pour cette activité de programme associée à l’innovation. À l’heure actuelle, les progrès sont reflétés dans les réalisations accomplies aux plus bas niveaux du Cadre de rendement général.

Le Ministère a un long et fier passé en matière de développement de germoplasmes et de cultivars de blé au profit du Canada et des Canadiens. Par exemple, le programme d’amélioration du blé d’AAC a eu d’importantes répercussions pour le Canada; en 2008, les variétés développées par AAC représentaient plus de 65 % de la production de blé roux de printemps de l’Ouest canadien, un des principaux ingrédients servant à la fabrication du pain. Les variétés développées par AAC occupaient plus de 95 % de la superficie en acres destinée à la production de blé dur ambré de l’Ouest canadien, qui sert à la fabrication de pâtes et de couscous. (http://www.cwb.ca/public/en/newsroom/releases/2008/100908.jsp).

Une variété d’orge brassicole, AC Metcalfe, développée par les chercheurs d’AAC, a été cultivée sur 56 % de la superficie des terres agricoles du Canada l’an dernier.

En 2008-2009, AAC a ratifié 518 nouvelles ententes avec des partenaires de recherche, dont 383 provenaient du Canada et 135 de l’étranger. Il s’agit d’une légère augmentation par rapport à 496 ententes ratifiées en 2007-2008, ce qui montre que l’industrie s’intéresse de plus en plus aux activités de recherche entreprises par AAC. Les recherches sur les bioproduits et les bioprocédés menées par le Ministère ont mené à l’octroi de 49 licences de commercialisation (ce qui représente une hausse par rapport à 29 licences en 2007-2008), démontrant ainsi la réussite de la mise en œuvre des technologies et de l’utilisation des variétés découlant des activités scientifiques du Ministère.

AAC a encouragé une plus grande participation des producteurs à la nouvelle industrie des biocombustibles en les aidant à diversifier leur base économique grâce à l'Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants (IIEB), et à des programmes, comme le programme pluriannuel Innovation en matière de bioproduits agricoles, Agri-débouchés et l'Initiative des marchés de biocarburants pour les producteurs.

En ce qui concerne le volet Renouveau de la présente activité de programme, les résultats du Sondage national sur le Renouveau 2007 montrent qu’un changement positif s’est produit au chapitre de la gestion agricole depuis 2004. Selon le sondage, les producteurs ont davantage eu recours à la formation, plus particulièrement dans les domaines de l’environnement et de la commercialisation. On note également une utilisation accrue de la formation sur tous les sujets liés à la gestion de l’entreprise. Les producteurs ont adopté de nouvelles technologies et intégré de nouvelles activités de gestion de l’entreprise, y compris une augmentation importante du mentorat. Les producteurs qui ont modifié leurs activités l’ont fait, en général, en se fondant sur des recherches et des analyses.

Les programmes de renouveau mis en œuvre aux termes de l’ancien Cadre stratégique pour l’agriculture étaient fondés sur les deux principaux volets suivants : (1) gestion de l’entreprise; (2) développement des compétences. D’après un exemple tiré du volet sur la gestion de l’entreprise, 57 % des participants à l’Évaluation de l’exploitation agricole ont indiqué que le programme les a aidés à atteindre leurs objectifs financiers. Bon nombre des participants ont attribué ces résultats à une meilleure gestion agricole. En ce qui concerne le développement des compétences, 80 % des participants au Service canadien de développement des compétences en agriculture ont indiqué que le programme les a aidés à atteindre leur objectif le plus important (pour 60 % des personnes interrogées, l’objectif le plus important était d’ordre financier, 9 % cherchant un revenu d’appoint).

Leçons apprises

La collaboration constante aux niveaux fédéral, provincial et territorial au chapitre des instruments de rétroaction et du partage des outils et des renseignements a été essentielle à l’atteinte de résultats positifs. Cette pratique se poursuit dans le cadre stratégique Cultivons l’avenir.

Les programmes nationaux ont permis de veiller à ce que les producteurs à l’échelle du pays aient accès aux mêmes services, mais ils n’étaient pas assez souples et ne répondaient pas assez aux besoins et aux priorités propres aux régions. Aux termes de Cultivons l’avenir, le gouvernement fédéral a convenu de financer les programmes provinciaux, ce qui assurera la souplesse nécessaire aux régions pour traiter leurs priorités, et de financer certaines activités d’organismes nationaux qui répondent aux objectifs de développement commercial de manière à ce que les clients de partout au pays aient accès aux ressources et à l’aide offertes à l’échelle nationale.

Dans le cas de nouveaux programmes qui utilisent des structures novatrices pour la prestation des activités scientifiques, comme le Programme d'innovation en matière de bioproduits agricoles (PIBA), il faut prévoir des délais appropriés pour la création d’outils de communication et administratifs et pour l’accès aux ressources nécessaires. On s’assurera ainsi que l’on transmet aux intervenants internes et externes des messages sur tous les aspects des exigences du programme qui sont clairs, uniformes et justes, et que ces messages sont diffusés en temps opportun.

Activité de programme 3.2 – Secrétariats rural et aux coopératives
Aider le Canada rural à créer et à maintenir des collectivités solides, adaptables et dynamiques; favoriser la croissance économique et le développement social de la société canadienne grâce aux entreprises coopératives.
Ressources financières 2008-2009 (en millions de dollars) - Net			Ressources humaines 2008-2009 (ETP*)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	ETP prévus	ETP réels	Écart
29,5	25,9	22,7	114	114	-

* Équivalents temps plein

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Objectif	État du rendement	Sommaire du rendement
Des collectivités canadiennes novatrices qui profitent des possibilités économiques.	Nombre de nouveaux partenariats qui rassemblent les collectivités, les industries et les intervenants.	Six partenariats d’ici le 31 mars 2009.	Tous les partenariats ont été créés.	On a amorcé six nouvelles initiatives de partenariat en 2008-2009.

Avantages pour les Canadiens

Les initiatives lancées dans le cadre de l’activité de programme « Secrétariats rural et aux coopératives » ont contribué à accroître l’accès des collectivités rurales du Canada à de l’information, à des outils et à des services ayant pour but de favoriser le développement économique et social. Les Canadiens ont aussi reçu un soutien financier en vue du lancement ou de l’expansion de coopératives, ce qui a stimulé l’activité économique et la création d’emplois. On a accordé un soutien à 80 projets de coopératives en 2008-2009.

Analyse du rendement

Le Secrétariat rural d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a continué de déployer des efforts afin que la dimension rurale soit prise en compte lors de l’élaboration de politiques et de programmes fédéraux, en grande partie à cause de l’amélioration de partenariats existants, y compris du Réseau de développement rural et de la base de données sur les collectivités (BDC). Cela a aussi contribué à la création de projets de partenariats, comme le Forum économique du Nunavut, au rassemblement des collectivités, des industries et d’autres intervenants ainsi qu’à la progression du programme social et économique du Canada rural. On a amélioré l’Initiative de développement coopératif (IDC) en élargissant la gamme de services offerts par le secteur afin que ceux-ci comprennent l’apport d’un soutien financier pour l’essai des applications novatrices du modèle coopératif. En outre, le secteur des coopératives et les universitaires ont commencé à participer à un programme national de recherche sur les coopératives. Ces mesures visent à créer une synergie entre les intervenants et à obtenir un financement pour ainsi mieux connaître les pratiques exemplaires, les préoccupations et les débouchés liés aux coopératives. L’approfondissement des connaissances contribuera à augmenter les contributions des coopératives en ce qui a trait à l’innovation et à la croissance économique du Canada.

Leçons apprises

À la lumière des leçons retenues, AAC a commencé à avoir de plus en plus recours à des agents tiers en vue de mettre l’IDC en œuvre plus efficacement et de renforcer les éventuels partenariats avec des organismes régionaux et communautaires, pour ainsi inciter la réalisation de nouvelles activités économiques dans le Canada rural.

Activité de programme 3.3 – Agence canadienne du pari mutuel (ACPM)
Augmenter la capacité de l’ACPM de gérer les risques liés au pari mutuel, aidant ainsi à protéger les parieurs contre les activités frauduleuses.
Ressources financières 2008-2009 (en millions de dollars) - Net			Ressources humaines 2008-2009 (ETP*)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	ETP prévus	ETP réels	Écart
-	3,6	(0,8)	57	57	-

* Équivalents temps plein

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Objectif	État du rendement	Sommaire du rendement
Déroulement équitable du pari mutuel pour les parieurs canadiens.	Respect de la réglementation sur le pari mutuel (poules) organisé au Canada et vérifié par des agents de l’ACPM.	95 % d’ici le 31 mars 2009 (pourcentage des poules ayant fait l’objet d’une vérification qui sont conformes)	Le pourcentage a été dépassé.	Les poules de tous les paris mutuels organisés au Canada ont été calculées puis distribuées conformément au Règlement sur la surveillance du pari mutuel.
	Respect de la réglementation des salles de paris.	95 % d’ici le 31 mars 2009 (pourcentage des salles de paris ayant fait l’objet d’une vérification qui sont conformes)	Le pourcentage a été dépassé.	Toutes les salles de paris ayant fait l’objet d’une inspection étaient conformes à la réglementation.

Avantages pour les Canadiens

Les efforts déployés dans le cadre de cette activité de programme ont contribué à assurer la conformité du pari mutuel à la réglementation et aux politiques fédérales. Les Canadiens peuvent compter sur le fait que toutes les mesures raisonnables ont été prises afin que les paris sur les courses de chevaux se déroulent de manière équitable.

Analyse du rendement

L’ACPM est un organisme de service spécial d’AAC chargée de réglementer et de superviser les paris mutuels dans les hippodromes canadiens. Le but de l’ACPM est de garantir que ces paris sont réalisés de manière équitable et de protéger les parieurs contre les activités frauduleuses. En 2008-2009, cet organisme a évalué la conformité à la réglementation fédérale des poules organisées et des salles de paris, dont le degré de conformité s’est avéré être de 100 %, dépassant l’objectif de 95 %.

Leçons apprises

Bien que les mesures du rendement aient confirmé que les objectifs actuels de conformité réglementaire ont été dépassés, un examen des rapports opérationnels a permis de déterminer des domaines où le rendement pouvait être amélioré. Grâce à cet examen, on a relevé des lacunes régionales concernant la fréquence des inspections dont font l’objet les salles de paris autorisées. L’ACPM mettra en place des procédures visant à garantir que l’ensemble des salles de paris autorisées de chaque région du Canada qui sont inspectées au cours des différents exercices soit plus représentatif. L’ACPM cherche aussi à améliorer ses activités de surveillance dans le but de s’assurer que les Canadiens continuent de profiter de montants du rapport calculés correctement.

SECTION III : INFORMATION SUPPLÉMENTAIRE

Faits saillants financiers

Les faits saillants financiers présentés dans ce RMR ne visent qu’à donner une vue d’ensemble de la position et des opérations financières d’AAC. Vous touverez de plus amples détails dans les États financiers du Ministère sur le site Web d’AAC.

(en milliers de dollars)

Bilan sommaire de la situation financière à la fin de l’année (31 mars 2009)	Écart en pourcentage	2009	2008
ACTIFS
Total des actifs	3%	2 330 959	2 258 837
Total	3%	2 330 959	2 258 837
Passif
Total du passif	-2%	2 795 844	2 859 769
Capitaux Propres du Canada
Total des capitaux propres	-23%	(464 885)	(600 932)
Total	3%	2 330 959	2 258 837

(en milliers de dollars)

Bilan sommaire des activités À la fin de l’année (31 mars 2009)	Écart en pourcentage	2009	2008
DÉPENSES
Total des dépenses	-13%	2 733 858	3 124 360
REVENUS
Total des revenus	101%	336 762	167 741
COÛT NET DES ACTIVITÉS	-19%	2 397 096	2 956 619

Les actifs du Ministère comprennent les immobilisations qui appuient principalement les activités de recherche du Ministère, lesquelles ont contribué au renforcement de la capacité d’innovation au sein du secteur en 2008-2009. Le passif est surtout constitué de comptes créditeurs et de charges à payer à la fin de l’exercice, dont la majorité sont liés aux charges de soutien aux programmes de subventions et de contributions tels que le programme Agri-stabilité qui a été offert en 2008-2009.

Les dépenses engagées pour les programmes et services recevant l’appui d’AAC, et dont les Canadiens ont bénéficié en 2008-2009, sont présentées dans le tableau suivant :

Le total des dépenses du Ministère s’est chiffré à 2 734 millions de dollars en 2008-2009. La majorité des fonds, c’est-à-dire 1 404 millions de dollars (51 %), a été utilisée pour les activités de programmes relatives à la gestion des risques de l’entreprise. Les activités de programmes « Innovation et renouveau » et « Environnement » représentaient 1 080 millions de dollars (40 %).

Liste des tableaux d’information supplémentaire

Les tableaux électroniques suivants se trouvent sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT).

• Sources des revenus disponibles et non disponibles
• Frais d’utilisation/Frais externes
• Renseignements sur les dépenses liées aux projets
• Rapport d’étape sur les grands projets de l’État
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
• Financement pluriannuel initial (intitulé antérieurement Fondations [subventions conditionnelles])
• Initiatives horizontales
• Stratégie de développement durable
• Achats écologiques
• Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
• Vérifications internes et évaluations
• Fonds renouvelable de l’Agence canadienne du pari mutuel