ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada

Cette page a été archivée.

Section II - ANALYSE DES ACTIVIT�S DE PROGRAMMES PAR R�SULTAT STRAT�GIQUE

R�sultat strat�gique 1 – S�curit� du syst�me alimentaire

Avec l’obtention en 2008-2009 du r�sultat strat�gique S�curit� du syst�me alimentaire, AAC visait � s’assurer que le secteur agricole et agroalimentaire canadien continuerait � produire, � transformer et � distribuer des aliments s�rs et fiables. Pour ce faire, le Minist�re travaille r�guli�rement en collaboration et de fa�on coordonn�e avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et d’autres partenaires f�d�raux.

L’approche adopt�e par le Minist�re pour assurer la s�curit� du syst�me alimentaire est de faire en sorte que les agriculteurs et les producteurs d’aliments disposent des outils qu’il leur faut pour g�rer les risques de l’entreprise. En outre, le Minist�re a aid� � maintenir et � faire s’accro�tre la confiance des consommateurs pour ce qui est de la salubrit� et de la qualit� des produits agricoles et agroalimentaires du Canada en aidant le secteur � �laborer et � mettre en œuvre des syst�mes de salubrit� des aliments. Le Minist�re a �galement contribu� au soutien et au d�veloppement des march�s mondiaux en trouvant des d�bouch�s tout en maintenant et an �largissant l'acc�s � ces march�s.

Analyse des activit�s de programmes par r�sultat strat�gique

Activit� de programme 1.1 – Gestion des risques de l’entreprise
Accro�tre la capacit� des producteurs de g�rer les risques et augmenter la viabilit� et la rentabilit� du secteur
Ressources financi�res 2008-2009 (en millions de dollars) - Net			Ressources humaines 2008-2009 (ETP*)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	EPT pr�vus	ETP r�els	�cart
2 080,3	1 411,2	1 362,2	1 295	1 114	(181)

* �quivalents temps plein

R�sultat attendu	Indicateur de rendement	Objectif	�tat du rendement	Sommaire du rendement
Capacit� accrue des producteurs de g�rer les risques de l’entreprise	Les producteurs ont acc�s aux outils, aux connaissances et aux d�bouch�s pour g�rer les risques de l’entreprise	70 % des producteurs repr�sentant 80 % des recettes agricoles participent aux programmes de GRE d’ici le 31 mars 2009	Objectif atteint en grande partie	Les producteurs canadiens ont particip� dans une proportion de 52 % au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) en 2006 (66 % des revenus de march�). De 65 � 70 % des acres cultiv�s sont assur�s; de 50 � 55 % des agriculteurs canadiens sont assur�s. De nouveaux programmes de GRE ont �t� introduits.

Avantages pour les Canadiens

L’activit� agricole est le pilier du secteur canadien de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels qui, en 2008, employait 12,6 % de la main-d’œuvre canadienne et fournissait 8 % du produit int�rieur brut (PIB). Les programmes de GRE aident � faire en sorte que le secteur soit viable et concurrentiel pour le long terme par le renforcement de la capacit� des agriculteurs � g�rer les risques financiers. Cela se fait par les moyens suivants :

• stabilisation des revenus des producteurs d�riv�s de leurs op�rations;
• renforcement de la capacit� d’intervenir, d’att�nuer les r�percussions et de reprendre les activit�s apr�s la survenance d’incidents li�s � la production;
• r�duction des r�percussions �conomiques des catastrophes et fourniture d’outils d’ajustement et de reprise apr�s ces catastrophes;
• augmentation de la rentabilit�;
• mise en place de nouveaux programmes de GRE qui se pr�tent � un concours bancaire, qui sont adapt�s aux besoins des producteurs et dont les r�sultats sont pr�visibles.

Analyse du rendement

Le PCSRA et le Programme d’assurance-production �taient les deux principaux programmes de GRE du Cadre strat�gique pour l’agriculture (CSA).

Pour le PCSRA, l’information sur le rendement fournie ici porte sur l’exercice 2006, le dernier exercice pour lequel les donn�es sont disponibles. Le nombre de participants au programme a diminu� de 136 000 en 2003 � environ 120 000 en 2006. Toutefois, la proportion de participation au programme �tait toujours consid�rable, avec 52 % des producteurs canadiens qui y ont particip�, repr�sentant 66 % du total des revenus de march� de toutes les exploitations agricoles au Canada.

Le Programme d’assurance-production est toujours une composante cl� des programmes de GRE �tant donn� qu’il couvre la plupart des cultures commerciales de toutes les provinces (� peu pr�s 95 % de la valeur de toutes les cultures produites au Canada sont assurables). Plus particuli�rement, en 2008-2009, de 60 � 68 % de la valeur des cultures et de 50 � 55 % des agriculteurs canadiens �taient assur�s.

Afin qu’il soit possible de r�pondre aux demandes des producteurs concernant les programmes de GRE du CSA, de nouveaux programmes de GRE (Agri-stabilit�, Agri-protection, Agri-investissement et Agri-relance) ont �t� mis � la disposition des producteurs avec le cadre strat�gique Cultivons l’avenir � partir de l’exercice 2008-2009.

Agri-stabilit�, le nouveau programme de stabilisation du revenu fond� sur la marge, compte plusieurs am�liorations par rapport au PCSRA, telles que des crit�res �largis pour la couverture de la marge n�gative, des paiements anticip�s cibl�s pour un versement rapide en cas de catastrophe et une meilleure m�thode d’�valuation des stocks, ainsi que des formulaires simplifi�s et une prestation de services am�lior�e. Agri-investissement permet aux producteurs de g�rer eux-m�mes, avec des comptes d’�pargne producteur-gouvernement, la premi�re tranche de 15 % de leur baisse de marge pour une campagne agricole, ainsi que de faire des investissements dans le but d’att�nuer les risques � la ferme ou d’accro�tre leur revenu agricole. Agri-relance est un cadre qui permet aux gouvernements d’intervenir conjointement dans des situations de catastrophe (maladies, conditions m�t�orologiques) par la fourniture imm�diate d’une aide cibl�e. Agri-relance permet d’aider les producteurs touch�s � reprendre leurs activit�s d’affaires et � prendre des mesures en vue d’att�nuer au plus t�t les r�percussions d’une catastrophe. Le programme permet en outre aux gouvernements de voir rapidement s’il leur faut fournir une aide qui s’ajouterait aux programmes existants. Plus flexibles, les programmes de GRE sont mieux adapt�s aux besoins des producteurs et ils se pr�tent mieux � un concours bancaire, et leurs r�sultats sont plus pr�visibles. On s’attend � ce que les producteurs participent aux programmes de GRE en plus grand nombre et � ce que leur capacit� d’att�nuer les risques de l’entreprise soit renforc�e.

Pour obtenir plus d’information sur les nouveaux programmes de GRE, il faut consulter la page Web.

Le�ons apprises

Une composante cl� de la culture d’am�lioration de la qualit� des services est l’�valuation du degr� de satisfaction de la client�le. Les r�sultats du Sondage national d’AAC sur la satisfaction de la client�le, qui s'est termin� en mars 2009, aideront le Minist�re � �tablir ses objectifs en mati�re de prestation de services.

Fid�le � son engagement d’am�liorer le service � la client�le, AAC fait d�sormais, pour le programme Agri-stabilit�, le suivi des demandes trait�es conform�ment aux normes de service �tablies, et rend publique la proportion de ces demandes.

Activit� de programme 1.2 – Salubrit� et qualit� des aliments
R�duire au minimum les risques pour la sant� humaine li�s aux aliments et les r�percussions de ces risques, accro�tre la confiance des consommateurs et am�liorer la capacit� du secteur de respecter ou de surpasser les exigences du march� en ce qui a trait aux produits alimentaires, et fournir des d�bouch�s gr�ce � la valeur ajout�e en adoptant des syst�mes de salubrit�, de qualit� et de tra�abilit� des aliments.
Ressources financi�res 2008-2009 (en millions de dollars) - Net			Ressources humaines 2008-2009 (ETP*)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	ETP pr�vus	ETP r�els	�cart
97,2	106,2	75,9	585	503	(82)

* �quivalents temps plein

R�sultat attendu	Indicateur de rendement	Objectif	�tat du rendement	Sommaire du rendement
Prot�ger la sant� des Canadiens en am�liorant les processus et les pratiques agricoles visant � accro�tre la salubrit� alimentaire	Proportion des producteurs utilisant des pratiques am�lior�es de salubrit� alimentaire	65 % d’ici le 31 mars 2010	Objectif atteint en grande partie	Les producteurs mettent en œuvre et adoptent des pratiques de salubrit� alimentaire par le biais de projets de d�veloppement et de mise en œuvre de syst�mes de salubrit� � la ferme financ�s par AAC. Les r�sultats exacts seront connus quand les r�sultats du sondage de Statistique Canada seront disponibles en 2010.
Accro�tre la disponibilit� de produits nutritifs de haute qualit� offerts aux consommateurs.	Augmentation en dollars des ventes/recettes pour les aliments fonctionnels et les nutraceutiques	Au plus tard le 31 mars 2014 (Le pourcentage d’augmentation pour la cible n’a pas encore �t� fix�. Il le sera au plus tard le 31 mars 2010.)	Objectif atteint en grande partie Bien qu’il n’y ait encore aucune donn�e sur le pr�c�dent exercice pour mesurer le rendement au niveau de l’activit� de programme, on sait qu’AAC atteint ou d�passe ses objectifs aux niveaux des sous-activit�s de programmes et des sous-sous-activit�s de programmes. Voir l’Analyse du rendement pour une description du progr�s � ces niveaux inf�rieurs.	Selon les renseignements disponibles les plus r�cents, les entreprises dont les activit�s se rapportent aux aliments fonctionnels et nutraceutiques ont rapport� quelque 2,9 G$ de ventes pour 2004. Cette somme repr�sente � peu pr�s 10 % des recettes provenant de toutes les sources. (Source de donn�es : Bulletin de l’analyse en innovation, volume 8, no 3, d�cembre 2006)

Avantages pour les Canadiens

Des pratiques, des outils et des syst�mes de salubrit� et de qualit� des aliments reconnus par le gouvernement et fond�s sur des principes scientifiques, � tous les �chelons de la cha�ne de valeur, ont aid� � emp�cher la propagation de maladies animales et v�g�tales. Ainsi, il y a eu au Canada non seulement une r�duction des pertes �conomiques associ�es aux interventions lors des flamb�es de maladie, mais une augmentation de la confiance des consommateurs, tant au pays qu’� l’�tranger, qui s’est traduite par l’�largissement de l’acc�s aux march�s et par la croissance du secteur.

Analyse du rendement

La mise en œuvre des pratiques de salubrit� � la ferme est incluse dans l’Enqu�te financi�re sur les fermes de 2009. Les r�sultats de l’enqu�te devraient �tre connus au d�but de 2010. La cible de 65 % avait �t� r�duite � 55 % dans le Cadre de mesure du rendement 2009-2010 d’AAC. Cet ajustement t�moigne de l’intention g�n�rale du secteur des grains de ne pas proc�der � la mise en œuvre extensive de pratiques de salubrit� des aliments � la ferme, sauf s’il lui faut r�pondre � la demande des march�s.

Seule la premi�re ann�e de travail a �t� achev�e pour la r�alisation de l’objectif quinquennal, donn� au tableau de r�alisations pour cette activit� de programme, en ce qui a trait � l’innovation. Bien qu’il n’existe � ce point aucune mesure ferme de rendement pour l’activit� de programme elle-m�me, l’avancement du travail se voit par les r�alisations aux niveaux inf�rieurs du Cadre de rendement global. Certaines de ces r�alisations sont d�crites dans les paragraphes qui suivent.

Les pratiques de salubrit� des aliments fond�es sur des principes scientifiques sont essentielles pour emp�cher la propagation de maladies animales et v�g�tales. En 2008-2009, AAC a fourni 16,3 millions de dollars aux associations nationales de l’industrie sans but lucratif et aux provinces pour �laborer des pratiques de salubrit� des aliments � la ferme et � l’ext�rieur de la ferme reconnues par les gouvernements dans les syst�mes complexes de production int�gr�e, de transformation, d’emballage et de distribution. Ces pratiques en mati�re de salubrit� des aliments limitent la propagation des maladies d’origine alimentaire et des contaminations. Elles r�duisent les cons�quences �conomiques, environnementales et sociales connexes et aident � maintenir la confiance dans les aliments canadiens, tant au pays qu’� l’�tranger, ce qui se traduira par un maintien et un renforcement de l’acc�s aux march�s et de la croissance de l’industrie.

En 2008-2009, 21 producteurs et associations agroalimentaires sans but lucratif ont re�u 8,2 millions de dollars pour l’�laboration et la mise en œuvre de syst�mes nationaux de salubrit� des aliments. De plus, AAC a remis � sept provinces participantes 8,1 millions de dollars pour la mise en œuvre de pratiques relatives � la salubrit� des aliments dans plus de 330 usines de transformation des aliments non agr��s par le gouvernement f�d�ral et donne plus de 400 s�minaires sur la salubrit� des aliments.

Pour ce qui est de ses activit�s scientifiques, AAC a continu� son travail dans le domaine de la salubrit� et de la qualit� des aliments. Les scientifiques du Minist�re ont contribu� � l’accumulation de connaissances dans ce domaine par la publication de 400 articles scientifiques dans des revues arbitr�es. En outre, les r�sultats de recherches d’AAC dans le domaine de la salubrit� et de la qualit� des aliments et de la sant� et du mieux-�tre humain ont permis le d�p�t de huit licences ou brevets de commercialisation (quatre de plus que pour l’exercice 2007-2008), ce qui t�moigne de la grande utilisation des technologies et des vari�t�s r�sultant des travaux scientifiques effectu�s au Minist�re.

En outre, les chercheurs d’AAC ont d�couvert des bact�ries vivant dans les intestins de poulet, et des sols pouvant neutraliser les effets toxiques caus�s par un champignon commun des c�r�ales. Ces d�couvertes ouvrent la voie � l’�tablissement de strat�gies novatrices d’att�nuation des risques qui devraient permettre d’att�nuer le risque d’une contamination toxique des aliments destin�s � la consommation humaine et des aliments du b�tail. En outre, un projet r�alis� conjointement avec Sant� Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments et l’Agence de la sant� publique du Canada a permis de d�couvrir une information importante sur la mani�re dont la laitue et d’autres l�gumes ont �t� contamin�s par la bact�rie E. coli O157:H7 lors de la production et de la manipulation apr�s r�colte. Comprendre ces m�canismes de contamination est une �tape importante pour l’am�lioration des proc�dures de salubrit� alimentaire.

Le�ons apprises

Le d�veloppement de Cultivons l’avenir a permis de jeter la base pour l’int�gration aux programmes des initiatives sur la salubrit� des aliments, la bios�curit� et la tra�abilit�. Les consultations aupr�s des provinces, des territoires et des intervenants du secteur et les vastes discussions tenues � l’int�rieur du Minist�re ont �t� des �l�ments essentiels dans la strat�gie de d�veloppement des nouveaux programmes. L’un des objectifs d’int�gration a �t� l’harmonisation et la simplification des programmes afin de leur donner la flexibilit� r�clam�e par la client�le. Les nouveaux programmes fourniront au secteur l’aide et la souplesse qu’il lui faut pour le d�veloppement de syst�mes globaux coordonn�s qui permettront de mieux r�pondre aux exigences des march�s et aux demandes des consommateurs pour les ann�es futures.

Activit� de programme 1.3 – March�s et international
Accro�tre les occasions du secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire � l’�chelle internationale
Ressources financi�res 2008-2009 (en millions de dollars) - Net			Ressources humaines 2008-2009 (ETP*)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	EPT pr�vus	ETP r�els	�cart
127,7	122,8	111,1	671	624	(47)

* �quivalents temps plein

R�sultat attendu	Indicateur de rendement	Objectif	�tat du rendement	Sommaire du rendement
Un secteur concurrentiel ayant les attributs qu’il lui faut pour se positionner strat�giquement dans le but d’exploiter les nouvelles possibilit�s du march�, et de se repositionner afin d’att�nuer les risques sans cesse changeants du march�	Augmentation de la valeur des envois int�rieurs dans les secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire (incluant les produits de la mer) et des boissons	Augmentation de 5 G$ d’ici le 31 mars 2013	Objectif atteint en grande partie	Les envois int�rieurs d’aliments et de boissons ont augment� de 4 G$ (dollars courants) en 2008-2009, en hausse de 4,8 % par rapport � 2007-2008, pour un total de 87,3 G$. Cependant, en dollars r�els (1997 a �t� �tablie comme �tant l’ann�e de r�f�rence pour la comparaison des rendements), la valeur des envois a augment� de 333 M$.
L’acc�s aux march�s d’exportation est maintenu et �largi	Augmentation du nombre de march�s sur lesquels le Canada exporte pour plus de 50 M$ en produits agroalimentaires et en produits de la mer	5 % d’ici le 31 mars 2013	Objectif d�pass�	Le Canada a augment� le nombre de pays vers lesquels il exporte chaque ann�e pour 50 M$ de produits agricoles, de produits agroalimentaires et de produits de la mer. Le nombre de pays a augment� pour passer de 48, en 2007, � 51, en 2008, ce qui repr�sente une augmentation de 6,3 %.
	Nombre de march�s maintenus � un niveau d’exportation de 100 M$ ou plus	32 d’ici le 31 mars 2013	Objectif d�pass�	Le Canada a export� pour plus de 100 M$ de produits agricoles, de produits agroalimentaires et de produits de la mer dans 44 pays en 2008, soit une augmentation de 10 % par rapport � 2007.

Avantages pour les Canadiens

Avec un volume consid�rable de ventes � la consommation de produits agricoles et agroalimentaires canadiens et un volume sans pr�c�dent d’exportations de produits agricoles, de produits agroalimentaires et de produits de la mer, �valu�s respectivement � 147,6 milliards de dollars et 42,8 milliards de dollars pour 2008, le Canada se doit absolument de renforcer son image de marque ainsi que d’am�liorer l’acc�s aux march�s pour ce secteur important. En effet, le Canada est le quatri�me exportateur mondial de produits agroalimentaires et de produits de la mer.

Les exportations cr�ent des emplois au Canada, augmentent les revenus des recettes mon�taires agricoles, contribuent au renforcement de la comp�titivit� du secteur canadien de l’agroalimentaire et stimulent l’innovation.

Analyse du rendement

En 2008-2009, la valeur des exportations de produits agricoles, agroalimentaires et de produits de la mer canadiens a augment� de 21,2 % par rapport � 2007. Cette forte hausse de la valeur des exportations �tait attribuable aux prix extr�mement �lev�s du bl� et de l’orge pour la premi�re moiti� de 2008 et � l’importante augmentation (quantit� et valeur) des exportations de canola, d’orge et d’avoine. Les prix �lev�s ont chut� pour atteindre un plateau beaucoup plus bas au d�but de 2009 en raison de la crise �conomique mondiale et d’autres �v�nements.

En 2008, le nombre de pays o� le Canada a export� pour plus de 100 millions de dollars de produits agricoles, de produits agroalimentaires et de produits de la mer s’�levait � 44, ce qui repr�sente une augmentation de 10 % par rapport � 2007 o� l’on comptait 40 march�s. Le nombre de pays o� le Canada a export� pour plus de 50 millions de dollars de produits s’�levait � 51 en 2008, ce qui repr�sente une augmentation de 6,3 % par rapport � 48 march�s l’ann�e pr�c�dente. On s’attend � ce que la tendance se maintienne � mesure que le Canada diversifie ces exportations.

Les exp�ditions manufacturi�res d’aliments et de boissons (c.-�-d. le total des ventes r�alis�es par les fabricants de produits fabriqu�s au Canada) �taient �valu�es � 87,3 milliards de dollars en 2008, soit une hausse de 4,8 % (ou 4 milliards de dollars) par rapport � 2007. La croissance prononc�e des ventes de produits � base de mouture de c�r�ales et de graines ol�agineuses, en hausse de 30 % principalement en raison de l’augmentation des prix, repr�sentait pr�s de la moiti� de la croissance totale des ventes de l’industrie des aliments et boissons. En termes r�els, si l’on ne tient pas compte des cons�quences li�es � la fluctuation des prix, la valeur des exp�ditions s’est accrue de 333 millions de dollars (en dollars de 1997 – valeur de base �tablie pour comparer le rendement). La v�ritable valeur des extrants des fabricants d’aliments et boissons n’a relativement pas boug� en 2008 en raison de plusieurs facteurs, notamment l’appr�ciation du dollar canadien, la hausse des prix des intrants, la concurrence de plus en plus forte de pays � bas prix de revient (comme la Chine) et la r�cession mondiale.

En 2008-2009, le Programme international du Canada pour l’agriculture et l’alimentation (PICAA) a continu� de financer les activit�s d�ploy�es par l’industrie en vue d’am�liorer l’expansion du march� international et de permettre au Canada d’�tre reconnu en tant que chef de file en mati�re d'approvisionnement de produits agricoles et agroalimentaires, de boissons et de produits de la mer sains, novateurs et de qualit� sup�rieure. Le PICAA a octroy� plus de 22,8 millions de dollars � l’industrie pour l’aider � r�aliser ses activit�s, dont 17,5 millions de dollars sont all�s � des strat�gies internationales � long terme et 5,3 millions de dollars � des projets r�alis�s par 47 associations du secteur.

Le�ons apprises

Les efforts d�ploy�s pour diversifier et percer les march�s �trangers ont grandement profit� aux Canadiens, comme le montre l’augmentation de la valeur des exportations depuis les quelques derni�res ann�es. Les initiatives et les programmes devraient �tre poursuivis, comme la n�gociation d’accords de libre-�change bilat�raux et r�gionaux, l’acc�s aux march�s, la d�fense des int�r�ts, la r�solution des diff�rends commerciaux et la promotion des exportations.

Activit� de programme 1.4 – Conseil national des produits agricoles
Superviser les offices nationaux de gestion de l'offre qui œuvrent dans le secteur de la volaille et des œufs ainsi que les offices nationaux de promotion et de recherche afin de veiller � ce que le syst�me fonctionne dans l’int�r�t de tous les intervenants, du producteur au consommateur
Ressources financi�res 2008-2009 (en millions de dollars) - Net			Ressources humaines 2008-2009 (ETP*)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	ETP pr�vus	ETP r�els	�cart
5,3	6,2	6,1	30	37	7

* �quivalents temps plein

R�sultats escompt�s	Indicateur de rendement	Objectif	�tat du rendement	Sommaire du rendement
Faire en sorte que le syst�me de gestion de l'offre visant la volaille et les œufs, ainsi que le syst�me de contr�le des approvisionnements de bœuf fonctionnent dans l'int�r�t des intervenants, soit des producteurs aux consommateurs.	Pourcentage de la part du march� : les producteurs maintiennent leur part relative du march� canadien pour le poulet, les œufs, les oeufs d’incubation et les poussins, et le dindon.	80 % d’ici le 31 mars 2009	Objectif d�pass�	Poulet : 81,4 % Oeufs : 95,4 % Oeufs d’incubation : 82,6 % Dindon : 95,2 %
	Les fluctuations des prix � la consommation pour les produits r�glement�s correspondent � celles des autres produits agricoles non r�glement�s.	L’indice des prix � la consommation (IPC) pour les produits r�glement�s correspond � celui des autres produits agricoles non r�glement�s ainsi qu’aux tendances historiques pertinentes.	Atteint tous les objectifs	L’IPC pour l’ensemble des aliments a augment� de 3,9 % en 2008. L’IPC pour le poulet a augment� de 5,1 % et celui pour les oeufs de 4,9 %. Par contre, l'IPC pour le dindon a baiss� de 1,3 %. �tant donn� que les consommateurs n’ach�tent pas d’œufs d’incubation, l’IPC ne s’applique pas.

Avantages pour les Canadiens

Les syst�mes nationaux de gestion de l’offre ont �t� mis sur pied pour mettre fin � la volatilit� des prix et � l’incertitude quant � leur revenu dans laquelle nagent les producteurs de certains biens. En 2008-2009, le Conseil national des produits agricoles (CNPA) a continu� de financer et de superviser les activit�s des offices nationaux de commercialisation ou de promotion et de recherche, qui ne sont pas assujettis � la Loi sur la concurrence, en vue de faire en sorte que le syst�me de gestion de l'offre visant la volaille et les œufs ainsi que le syst�me de contr�le des approvisionnements de bœuf fonctionnent dans l'int�r�t des intervenants, soit des producteurs aux consommateurs.

Analyse du rendement

Les variations de l’IPC pour le poulet et les œufs �taient tr�s similaires � celles de l’IPC pour l’ensemble des aliments et suivaient une tendance � la hausse, alors que l’IPC pour le dindon a l�g�rement diminu�, faisant des produits du dindon des aliments relativement plus abordables en g�n�ral. Ces r�sultats concordent avec les tendances observ�es au cours des cinq derni�res ann�es, o� l’IPC pour le dindon demeurait sous celui pour le poulet et pour les œufs, ainsi que sous l’IPC pour l’ensemble des aliments. En outre, la part du march� des producteurs canadiens de poulet, d’œufs, d’œufs d’incubation et de dindon est demeur�e stable au-dessus de la cible �tablie de 80 %.

Le�ons apprises

Au cours de l’�t� et de l’automne 2008, le CNPA a consult� ses partenaires et les intervenants de l’industrie pour conna�tre leur point de vue sur son rendement ainsi que sur ses orientations strat�giques futures. Deux messages sont ressortis de ces consultations : il est n�cessaire d’am�liorer la collaboration, la communication, la coop�ration et la coordination; il est n�cessaire que le CNPA soit plus proactif et engag� afin de mieux aider les offices nationaux � g�rer le syst�me et qu’il agisse comme un organisme expert, neutre et impartial en fournissant les informations appropri�es n�cessaires � la r�solution des diff�rends avant que les positions ne deviennent immuables.

Dans cette perspective, le CNPA a �tabli six priorit�s strat�giques pour les trois prochaines ann�es : am�liorer la gouvernance et la prise de d�cisions au sein du CNPA; am�liorer la base de connaissances du CNPA et am�liorer sa capacit� d’offrir de l’expertise pour influencer les solutions; am�liorer les interactions avec les intervenants et les gouvernements provinciaux; am�liorer les m�canismes et l’efficacit� du r�glement des diff�rends; r�diger et diffuser de l’information sur les offices de promotion et de recherche; am�liorer les communications.

R�sultat strat�gique 2 – Sant� de l’environnement

Les agriculteurs et l'ensemble du secteur agroalimentaire, les gouvernements, les organismes vou�s � la protection de l’environnement et tous les Canadiens cherchent � cr�er des ressources durables pour garantir � la fois un secteur dynamique du point de vue �conomique et un environnement en sant�.

En 2008-2009, AAC a travaill� de concert avec ses partenaires � l’atteinte des objectifs suivants : meilleure conservation de l’air, de l’eau, des sols et de la biodiversit� gr�ce � l’adoption, dans le secteur agricole et agroalimentaire, de pratiques de g�rance environnementale; am�lioration des �cosyst�mes gr�ce � l’enrichissement des connaissances scientifiques; conseils et recommandations formul�s � l’intention des d�cideurs canadiens et internationaux en vue de l’�laboration de politiques et de programmes agroenvironnementaux.

Activit� de programme par r�sultat strat�gique

Activit� de programme 2.1 – Environnement
Aider le secteur agricole et agroalimentaire � respecter l’environnement en pr�servant la qualit� et la disponibilit� des ressources pour les g�n�rations d’aujourd’hui et de demain.
Ressources financi�res 2008-2009 (en millions de dollars) - Net			Ressources humaines 2008-2009 (ETP*)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	ETP pr�vus	ETP r�els	�cart
389,2	382,4	331,6	1 940	1 845	(95)

* �quivalents temps plein

R�sultats attendus	Indicateur de rendement	Objectif	�tat du rendement	Sommaire du rendement
R�duire les risques environnementaux qui d�coulent du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire, veiller � la durabilit� environnementale du secteur en appui des politiques canadiennes en mati�re d'environnement.	Am�lioration des quatre indicateurs agro-environnementaux : 1) qualit� du sol 2) qualit� de l’eau 3) qualit� de l’air 4) biodiversit� Nota : �chelle des indicateurs 0-20 = Inacceptable 21-40 = Mauvais 41-60 = Moyen 61-80 = Bon 81-100 = Souhaitable	Chacun des quatre indicateurs ayant une tendance � l'am�lioration d'ici le 31 mars 2014.	Objectif atteint dans une certaine mesure	Les indicateurs de la qualit� du sol, de la qualit� de l’eau et de la qualit� de l’air �taient class�s dans la cat�gorie � Bon �. L’indicateur de la qualit� du sol avait tendance � s’am�liorer alors que celui de la qualit� de l’air est demeur� stable. L’indicateur de la qualit� de l’eau a montr� des signes de d�t�rioration. L’indicateur de la biodiversit� se classait dans la cat�gorie � Moyen �, et montrait des signes de d�t�rioration. Nota : Les donn�es susmentionn�es sont fond�es sur des donn�es recueillies en 2001 et publi�es en 2005 dans L'agriculture �cologiquement durable au Canada : S�rie sur les indicateurs agroenvironnementaux – Rapport n� 2.

Avantages pour les Canadiens

Dans le Discours du Tr�ne prononc� en novembre 2008, le gouvernement f�d�ral a soulign� qu’aucune prosp�rit� �conomique durable n’est possible au Canada sans un environnement sain et qu’aucun progr�s ne saurait �tre possible sur le plan environnemental sans une �conomie en sant�. Le gouvernement a r�it�r� son engagement � prendre les mesures qui s’imposent face aux changements climatiques, � prot�ger les ressources en eau et � promouvoir la protection de l’environnement en g�n�ral. Les travaux r�alis�s dans le cadre de cette activit� de programme lui ont permis de respecter son engagement en contribuant � un environnement plus propre et plus sain pour les Canadiens.

AAC a relev� d’importants d�fis agroenvironnementaux au pays, notamment l’impact de l’agriculture sur la qualit� et l’utilisation de l’eau, la sant� des sols et l’adaptation aux r�percussions des changements climatiques et leur att�nuation. Plus pr�cis�ment, le Minist�re a contribu� � la capacit� du Canada d’am�liorer la qualit� de l’air, de l’eau et des sols gr�ce � la v�rification fond�e sur des principes scientifiques de pratiques de g�rance environnementale et gr�ce � l’enrichissement des connaissances sur les pratiques durables. En fournissant de nouveaux conseils et recommandations en vue de l’�laboration de politiques et de programmes agroenvironnementaux, le Minist�re a aid� le secteur � mieux se positionner pour adopter des pratiques durables.

AAC a �galement aid� l’industrie � explorer de nouvelles venues �conomiques qui contribueront � un environnement plus propre et � des conditions de vie plus saines pour les Canadiens tout en permettant au secteur de maintenir ou d’am�liorer sa rentabilit�. Par exemple, le Minist�re a entrepris des recherches en vue d’�tudier des options de politiques ax�es sur le march� qui sont li�es � des biens et des services �cologiques en agriculture (BSEA), comme l’ench�re invers�e et les droits d'�mission n�gociables, qui pourraient potentiellement offrir des avantages aux agriculteurs s’ils acceptent en �change de mettre en œuvre des pratiques de gestion b�n�fiques.

Analyse du rendement

Une analyse du rendement environnemental du secteur dans les principales r�gions agricoles du Canada r�v�le des tendances positives et d’autres � la baisse. M�me si les tendances en mati�re de rendement agroenvironnemental variaient � l’�chelle des grandes r�gions agricoles du pays, les quatre indicateurs agroenvironnementaux ont �t� class�s dans les cat�gories � Moyen � ou � Bon � � l’�chelle nationale. Ces indicateurs sont : (1) qualit� du sol; (2) qualit� de l’eau; (3) qualit� de l’air; (4) biodiversit�.

On note en effet des am�liorations. Par exemple, la d�gradation du sol constituait une pr�occupation importante au d�but des ann�es 80. Les recherches dans ce domaine ont �t� effectu�es par AAC, et les r�sultats qui en ont d�coul� ont permis de promouvoir aupr�s des agriculteurs l’adoption de pratiques de g�rance dans le paysage agricole. Ces pratiques de g�rance ont �t� adopt�es par un grand nombre de producteurs, et se sont traduites par une am�lioration mesurable de la qualit� du sol sur une p�riode de plus de 25 ans. L’indicateur agroenvironnemental national de la qualit� du sol est pass� de la cat�gorie � Moyen � dans les ann�es 80 � la cat�gorie � Bon � en 2001.*

On trouve dans le domaine de la qualit� de l’air un autre exemple de r�ussite en mati�re d’atteinte des objectifs agroenvironnementaux. Selon les estimations, on compte une r�duction de l’ordre de 4 % des �missions de gaz � effet de serre (GES) entre 1981 et 2001.* Cette tendance est largement attribuable � un accroissement de la s�questration du carbone dans le sol li� � des pratiques agronomiques comme la r�duction des jach�res et le travail de conservation du sol.

M�me si la qualit� de l’air est class�e dans la cat�gorie � Bon � dans l’�chelle de rendement agroenvironnemental, la tendance � la d�t�rioration associ�e � cet indicateur est attribuable � une augmentation du risque de contamination de l’eau en raison de la quantit� plus �lev�e d’azote qui est ajout�e aux plantes cultiv�es sous forme d’engrais et de fumier. Parall�lement, la tendance � la d�t�rioration li�e � la biodiversit�, m�me si le rendement agroenvironnemental de cet indicateur se classe dans la cat�gorie � Moyen �, est attribuable � un changement au chapitre de l’utilisation des terres : on d�laisse les p�turages et les terres naturelles au profit d’une production plus intense.

Dans le but d’att�nuer les signes de d�t�rioration de la qualit� de l’eau et de la biodiversit�, AAC a offert une aide technique et financi�re pour appuyer l’adoption de pratiques de gestion b�n�fiques par les exploitants agricoles et les gestionnaires de terres qui comprennent les pratiques suivantes : planification de la gestion des �l�ments nutritifs, am�lioration de l’entreposage et de la manutention du fumier, contr�le des eaux de ruissellement des fermes, gestion des puits, am�lioration de la sant� des zones riveraines et des �cosyst�mes agricoles et �tablissement de brise-vent.

En 2008-2009, afin de faire avancer le dossier des enjeux environnementaux, AAC est venu en aide aux agriculteurs par des programmes qui permettent de d�terminer les risques environnementaux et les possibilit�s connexes tout en favorisant la croissance de l’�thique de g�rance continuelle en agriculture. Il les a aid�s dans l’�valuation des risques agroenvironnementaux et la planification en fournissant de l’expertise, de l’information et des incitatifs pour stimuler l’adoption de pratiques d’agriculture durable au niveau de la ferme et du paysage agricole. AAC a �tudi� et con�u de nouvelles approches qui favorisent et soutiennent l’adoption de pratiques agricoles durables. Ces programmes ont �galement sensibilis� les agriculteurs et le secteur � la valeur �conomique des pratiques agricoles durables.

* Le prochain Programme national d'analyse et de rapport en mati�re de sant� agroenvironnementale est pr�vu � l’automne 2009; il contiendra des donn�es qui remontent jusqu’� 2006.

Le�ons apprises

Afin de r�pondre aux demandes de la population et du march� concernant les enjeux environnementaux, AAC misera sur ses r�alisations du point de vue agroenvironnemental en continuant de travailler de concert avec d’autres minist�res f�d�raux et gouvernements provinciaux et territoriaux. Ensemble, les gouvernements aideront le secteur � passer d’une approche r�active fond�e sur les enjeux � une approche proactive qui vise un meilleur rendement environnemental.

Le gouvernement du Canada et les Canadiens ont deux principales priorit�s environnementales : (1) eau propre et accessible; (2) att�nuation des �missions de GES et adaptation aux changements climatiques. Les histoires de r�ussites du pass� qui ont aid� le secteur � prendre de meilleures d�cisions relativement � la gestion des terres et de l’eau permettront d’�clairer les programmes et les activit�s en mati�re d’environnement d’AAC et d’�tablir des liens plus clairs entre la rentabilit� du secteur et le rendement environnemental.

� l’avenir, AAC mettra � profit ces liens en continuant d’encourager l’adoption de pratiques de gestion b�n�fiques en vue d’am�liorer la g�rance environnementale ainsi que les tendances associ�es aux indicateurs de la qualit� de l’eau, de la qualit� de l’air, de la qualit� du sol et de la biodiversit�. AAC renforcera sa capacit� � mesurer l’impact national et r�gional qu’ont ses politiques et ses programmes sur le rendement environnemental, et poursuivra ses recherches en vue de comprendre l’interaction entre l’agriculture et l’environnement. Les programmes du Minist�re auront pour objectif d’am�liorer la capacit� du secteur � prendre des d�cisions �clair�es sur les priorit�s nouvelles et �mergentes. Les ressources minist�rielles seront ax�es sur l’am�lioration constante de l’efficience et de l’efficacit� de la prestation de programmes, plus particuli�rement en ce qui concerne la souplesse � l’�chelle r�gionale.

R�sultat strat�gique 3 – Innovations propices � la croissance

La technologie et les connaissances de pointe sont essentielles de nos jours pour r�ussir sur le march� et pour faire face � l'environnement en �volution rapide dans lequel le secteur comp�titionne. M�me si le Canada dispose d'une fondation et d'une capacit� solides en mati�re d’innovation, il est n�cessaire d'am�liorer la transformation de ce savoir scientifique et technique en applications commerciales et en d'autres applications pratiques qui am�liorent la rentabilit� et la comp�titivit� du secteur.

� mesure que les activit�s agricoles deviennent de plus en plus ax�es sur le savoir, les producteurs doivent continuellement am�liorer leurs capacit�s et leurs connaissances dans des secteurs allant de la gestion des ressources financi�res et humaines � la cr�ation de technologies, de pratiques et de produits novateurs. En acqu�rant de nouvelles aptitudes, en adoptant de nouvelles technologies et en maximisant les �conomies dans les op�rations, les personnes qui vivent de l'agriculture et de l'agroalimentaire au Canada augmenteront leur chance de rentabilit�.

Activit� de programme par r�sultat strat�gique

Activit� de programme 3.1 – Innovation et renouveau
Doter l’industrie de nouvelles comp�tences en affaires et en gestion, de bioproduits, de syst�mes de production ax�s sur le savoir et de strat�gies qui permettront de saisir les occasions et de g�rer le changement.
Ressources financi�res 2008-2009 (en millions de dollars) - Net			Ressources humaines 2008-2009 (ETP*)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	ETP pr�vus	ETP r�els	�cart
465,2	708,2	677,0	2 013	2 091	78

* �quivalents temps plein

R�sultats attendus	Indicateur de rendement	Objectif	�tat du rendement	Sommaire du rendement
Les agriculteurs et les familles d'agriculteurs atteignent leurs objectifs financiers.	Pourcentage des agriculteurs et familles d'agriculteurs qui atteignent leurs objectifs financiers.	50 % d'ici le 31 mars 2014	Objectif d�pass�	57 % des participants � l’�valuation de l’exploitation agricole ont indiqu� que le programme les a aid�s � atteindre leurs objectifs financiers. 80 % des participants au Service canadien de d�veloppement des comp�tences en agriculture ont indiqu� que le programme les a aid�s � atteindre leur objectif le plus important (pour 60 % des personnes interrog�es, leur objectif le plus important �tait d’ordre financier).
Le secteur agricole et agroalimentaire monte des strat�gies sectorielles innovatrices ax�es sur le march� qui ont recours � la science pour transformer les produits en nouveaux produits � valeur ajout�e pour les transformateurs, les producteurs et les collectivit�s rurales, et en nouveaux produits des sciences de la vie pour les consommateurs.	Pourcentage d'accroissement du placement de capital de risque dans des entreprises para-agricoles (biotechnologie et transformation avanc�e des aliments).	10 % d'ici le 31 mars 2014	Objectif atteint en grande partie	Les entreprises de bioproduits ont r�uni des fonds totalisant 219 millions de dollars en 2006, principalement pour la recherche et le d�veloppement, la capacit� de production et de fabrication ainsi que le marketing et la commercialisation. Les contributions provenaient principalement de placements priv�s, de subventions gouvernementales et du capital de risque canadien. (Source des donn�es : �tude : Industrie des bioproduits, Statistique Canada) Gr�ce aux progr�s r�alis�s en vue d’atteindre l’objectif de 5 ans fix� pour cette activit� de programme, AAC atteint ou surpasse ses objectifs au niveau des sous-activit�s et des sous-sous-activit�s. Une description des progr�s r�alis�s � des niveaux inf�rieurs se trouve � la section Analyse du rendement.

Avantages pour les Canadiens

Dans le Discours du Tr�ne de 2008, le gouvernement mentionnait que les progr�s scientifiques et technologiques sont essentiels pour accro�tre la capacit� concurrentielle de l’�conomie canadienne, et soulignait l’importance de travailler avec l’industrie � l’application du savoir-faire scientifique et technologique de pointe canadien en vue de cr�er de nouvelles solutions d’affaires.

Dans le cadre de l’activit� de programme � Innovation et renouveau �, AAC a encourag� les investissements du secteur priv� dans la nouvelle bio�conomie, favorisant ainsi l’augmentation du nombre d’emplois et offrant de meilleurs d�bouch�s commerciaux pour les produits agricoles et non alimentaires canadiens.

Le programme Renouveau mis en oeuvre aux termes de cette activit� de programme a aid� tant les agriculteurs d�butants que les agriculteurs �tablis � �valuer les circonstances de leur entreprise, � examiner les options qui s’offrent � eux, � acqu�rir des comp�tences et des ressources et � adopter des pratiques de gestion b�n�fiques agricoles.

Les Canadiens ont profit� de ce programme puisqu’il a aid� � r�duire la demande de soutien financier aupr�s des contribuables. Les producteurs ont utilis� les renseignements commerciaux plus intensivement en vue d’accro�tre la rentabilit� de leur entreprise et d’investir dans des d�bouch�s � valeur ajout�e, aidant du m�me coup � cr�er de nouvelles sources d’exportations pour le Canada. La sensibilisation � la s�curit� � la ferme, une composante du programme Renouveau, pourrait r�duire les co�ts associ�s aux soins de sant� : plus les gens sont inform�s, moins grands sont les risques d’accident � la ferme.

Analyse du rendement

Reconnu comme l’un des plus importants collaborateurs en mati�re de science et technologie au Canada, AAC a veill� � ce que ses investissements et ses efforts dans le domaine de la science et de l’innovation continuent d’�tre pertinents pour le secteur et l’ensemble des Canadiens. Le Minist�re a appuy� l'innovation du secteur en renfor�ant sa capacit� d'innovation tout au long de la cha�ne de valeur agricole.

Le Programme de courtage et le Programme d’innovation en agriculture ont donn� lieu � bon nombre de r�alisations lors de leur derni�re ann�e d’existence. Voici quelques points saillants :

• �laboration d’un plan � l’�chelle du secteur visant � harmoniser les investissements destin�s � l’innovation actuels et futurs pour les nouveaux combustibles renouvelables;
• �laboration du Plan de durabilit� du lin pour 2008-2011 visant � d�velopper les d�bouch�s de ce produit dans les domaines de la sant� et du bien-�tre, de l’�levage et de la durabilit� environnementale;
• avancement du secteur canadien des aliments fonctionnels et des produits de sant� naturels gr�ce � la promotion de l’�laboration de grappes strat�giques, de l’investissement et du d�veloppement des march�s.

Le programme Science et innovation a continu� d'appuyer la recherche dans les domaines les plus importants pour le secteur et les Canadiens. Gr�ce � l'�valuation externe et interne des propositions de recherche, le Minist�re s’est assur� de maintenir l'excellence de la direction et de la gestion des efforts de recherche scientifique, et l'orientation sur les priorit�s du secteur et des Canadiens, comme l'�nonce la Strat�gie de science et d'innovation d'AAC. Ce processus d'�valuation a fait foi de l'appui du Minist�re � l'engagement du gouvernement du Canada � l'�gard de la prise de d�cisions transparente, de la rentabilit� et de la responsabilit� pour les r�sultats de la prestation de ses activit�s et services aux Canadiens.

Une liste des projets de recherche d’AAC se trouve sur le Web.

Comme il a �t� mentionn� dans le tableau pr�c�dent, seule la premi�re ann�e de travail a �t� termin�e en vue d’atteindre l’objectif d’ach�vement de cinq ans pr�vu pour cette activit� de programme associ�e � l’innovation. � l’heure actuelle, les progr�s sont refl�t�s dans les r�alisations accomplies aux plus bas niveaux du Cadre de rendement g�n�ral.

Le Minist�re a un long et fier pass� en mati�re de d�veloppement de germoplasmes et de cultivars de bl� au profit du Canada et des Canadiens. Par exemple, le programme d’am�lioration du bl� d’AAC a eu d’importantes r�percussions pour le Canada; en 2008, les vari�t�s d�velopp�es par AAC repr�sentaient plus de 65 % de la production de bl� roux de printemps de l’Ouest canadien, un des principaux ingr�dients servant � la fabrication du pain. Les vari�t�s d�velopp�es par AAC occupaient plus de 95 % de la superficie en acres destin�e � la production de bl� dur ambr� de l’Ouest canadien, qui sert � la fabrication de p�tes et de couscous. (http://www.cwb.ca/public/en/newsroom/releases/2008/100908.jsp).

Une vari�t� d’orge brassicole, AC Metcalfe, d�velopp�e par les chercheurs d’AAC, a �t� cultiv�e sur 56 % de la superficie des terres agricoles du Canada l’an dernier.

En 2008-2009, AAC a ratifi� 518 nouvelles ententes avec des partenaires de recherche, dont 383 provenaient du Canada et 135 de l’�tranger. Il s’agit d’une l�g�re augmentation par rapport � 496 ententes ratifi�es en 2007-2008, ce qui montre que l’industrie s’int�resse de plus en plus aux activit�s de recherche entreprises par AAC. Les recherches sur les bioproduits et les bioproc�d�s men�es par le Minist�re ont men� � l’octroi de 49 licences de commercialisation (ce qui repr�sente une hausse par rapport � 29 licences en 2007-2008), d�montrant ainsi la r�ussite de la mise en œuvre des technologies et de l’utilisation des vari�t�s d�coulant des activit�s scientifiques du Minist�re.

AAC a encourag� une plus grande participation des producteurs � la nouvelle industrie des biocombustibles en les aidant � diversifier leur base �conomique gr�ce � l'Initiative pour un investissement �coagricole dans les biocarburants (IIEB), et � des programmes, comme le programme pluriannuel Innovation en mati�re de bioproduits agricoles, Agri-d�bouch�s et l'Initiative des march�s de biocarburants pour les producteurs.

En ce qui concerne le volet Renouveau de la pr�sente activit� de programme, les r�sultats du Sondage national sur le Renouveau 2007 montrent qu’un changement positif s’est produit au chapitre de la gestion agricole depuis 2004. Selon le sondage, les producteurs ont davantage eu recours � la formation, plus particuli�rement dans les domaines de l’environnement et de la commercialisation. On note �galement une utilisation accrue de la formation sur tous les sujets li�s � la gestion de l’entreprise. Les producteurs ont adopt� de nouvelles technologies et int�gr� de nouvelles activit�s de gestion de l’entreprise, y compris une augmentation importante du mentorat. Les producteurs qui ont modifi� leurs activit�s l’ont fait, en g�n�ral, en se fondant sur des recherches et des analyses.

Les programmes de renouveau mis en œuvre aux termes de l’ancien Cadre strat�gique pour l’agriculture �taient fond�s sur les deux principaux volets suivants : (1) gestion de l’entreprise; (2) d�veloppement des comp�tences. D’apr�s un exemple tir� du volet sur la gestion de l’entreprise, 57 % des participants � l’�valuation de l’exploitation agricole ont indiqu� que le programme les a aid�s � atteindre leurs objectifs financiers. Bon nombre des participants ont attribu� ces r�sultats � une meilleure gestion agricole. En ce qui concerne le d�veloppement des comp�tences, 80 % des participants au Service canadien de d�veloppement des comp�tences en agriculture ont indiqu� que le programme les a aid�s � atteindre leur objectif le plus important (pour 60 % des personnes interrog�es, l’objectif le plus important �tait d’ordre financier, 9 % cherchant un revenu d’appoint).

Le�ons apprises

La collaboration constante aux niveaux f�d�ral, provincial et territorial au chapitre des instruments de r�troaction et du partage des outils et des renseignements a �t� essentielle � l’atteinte de r�sultats positifs. Cette pratique se poursuit dans le cadre strat�gique Cultivons l’avenir.

Les programmes nationaux ont permis de veiller � ce que les producteurs � l’�chelle du pays aient acc�s aux m�mes services, mais ils n’�taient pas assez souples et ne r�pondaient pas assez aux besoins et aux priorit�s propres aux r�gions. Aux termes de Cultivons l’avenir, le gouvernement f�d�ral a convenu de financer les programmes provinciaux, ce qui assurera la souplesse n�cessaire aux r�gions pour traiter leurs priorit�s, et de financer certaines activit�s d’organismes nationaux qui r�pondent aux objectifs de d�veloppement commercial de mani�re � ce que les clients de partout au pays aient acc�s aux ressources et � l’aide offertes � l’�chelle nationale.

Dans le cas de nouveaux programmes qui utilisent des structures novatrices pour la prestation des activit�s scientifiques, comme le Programme d'innovation en mati�re de bioproduits agricoles (PIBA), il faut pr�voir des d�lais appropri�s pour la cr�ation d’outils de communication et administratifs et pour l’acc�s aux ressources n�cessaires. On s’assurera ainsi que l’on transmet aux intervenants internes et externes des messages sur tous les aspects des exigences du programme qui sont clairs, uniformes et justes, et que ces messages sont diffus�s en temps opportun.

Activit� de programme 3.2 – Secr�tariats rural et aux coop�ratives
Aider le Canada rural � cr�er et � maintenir des collectivit�s solides, adaptables et dynamiques; favoriser la croissance �conomique et le d�veloppement social de la soci�t� canadienne gr�ce aux entreprises coop�ratives.
Ressources financi�res 2008-2009 (en millions de dollars) - Net			Ressources humaines 2008-2009 (ETP*)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	ETP pr�vus	ETP r�els	�cart
29,5	25,9	22,7	114	114	-

* �quivalents temps plein

R�sultat attendu	Indicateur de rendement	Objectif	�tat du rendement	Sommaire du rendement
Des collectivit�s canadiennes novatrices qui profitent des possibilit�s �conomiques.	Nombre de nouveaux partenariats qui rassemblent les collectivit�s, les industries et les intervenants.	Six partenariats d’ici le 31 mars 2009.	Tous les partenariats ont �t� cr��s.	On a amorc� six nouvelles initiatives de partenariat en 2008-2009.

Avantages pour les Canadiens

Les initiatives lanc�es dans le cadre de l’activit� de programme � Secr�tariats rural et aux coop�ratives � ont contribu� � accro�tre l’acc�s des collectivit�s rurales du Canada � de l’information, � des outils et � des services ayant pour but de favoriser le d�veloppement �conomique et social. Les Canadiens ont aussi re�u un soutien financier en vue du lancement ou de l’expansion de coop�ratives, ce qui a stimul� l’activit� �conomique et la cr�ation d’emplois. On a accord� un soutien � 80 projets de coop�ratives en 2008-2009.

Analyse du rendement

Le Secr�tariat rural d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a continu� de d�ployer des efforts afin que la dimension rurale soit prise en compte lors de l’�laboration de politiques et de programmes f�d�raux, en grande partie � cause de l’am�lioration de partenariats existants, y compris du R�seau de d�veloppement rural et de la base de donn�es sur les collectivit�s (BDC). Cela a aussi contribu� � la cr�ation de projets de partenariats, comme le Forum �conomique du Nunavut, au rassemblement des collectivit�s, des industries et d’autres intervenants ainsi qu’� la progression du programme social et �conomique du Canada rural. On a am�lior� l’Initiative de d�veloppement coop�ratif (IDC) en �largissant la gamme de services offerts par le secteur afin que ceux-ci comprennent l’apport d’un soutien financier pour l’essai des applications novatrices du mod�le coop�ratif. En outre, le secteur des coop�ratives et les universitaires ont commenc� � participer � un programme national de recherche sur les coop�ratives. Ces mesures visent � cr�er une synergie entre les intervenants et � obtenir un financement pour ainsi mieux conna�tre les pratiques exemplaires, les pr�occupations et les d�bouch�s li�s aux coop�ratives. L’approfondissement des connaissances contribuera � augmenter les contributions des coop�ratives en ce qui a trait � l’innovation et � la croissance �conomique du Canada.

Le�ons apprises

� la lumi�re des le�ons retenues, AAC a commenc� � avoir de plus en plus recours � des agents tiers en vue de mettre l’IDC en œuvre plus efficacement et de renforcer les �ventuels partenariats avec des organismes r�gionaux et communautaires, pour ainsi inciter la r�alisation de nouvelles activit�s �conomiques dans le Canada rural.

Activit� de programme 3.3 – Agence canadienne du pari mutuel (ACPM)
Augmenter la capacit� de l’ACPM de g�rer les risques li�s au pari mutuel, aidant ainsi � prot�ger les parieurs contre les activit�s frauduleuses.
Ressources financi�res 2008-2009 (en millions de dollars) - Net			Ressources humaines 2008-2009 (ETP*)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	ETP pr�vus	ETP r�els	�cart
-	3,6	(0,8)	57	57	-

* �quivalents temps plein

R�sultat attendu	Indicateur de rendement	Objectif	�tat du rendement	Sommaire du rendement
D�roulement �quitable du pari mutuel pour les parieurs canadiens.	Respect de la r�glementation sur le pari mutuel (poules) organis� au Canada et v�rifi� par des agents de l’ACPM.	95 % d’ici le 31 mars 2009 (pourcentage des poules ayant fait l’objet d’une v�rification qui sont conformes)	Le pourcentage a �t� d�pass�.	Les poules de tous les paris mutuels organis�s au Canada ont �t� calcul�es puis distribu�es conform�ment au R�glement sur la surveillance du pari mutuel.
	Respect de la r�glementation des salles de paris.	95 % d’ici le 31 mars 2009 (pourcentage des salles de paris ayant fait l’objet d’une v�rification qui sont conformes)	Le pourcentage a �t� d�pass�.	Toutes les salles de paris ayant fait l’objet d’une inspection �taient conformes � la r�glementation.

Avantages pour les Canadiens

Les efforts d�ploy�s dans le cadre de cette activit� de programme ont contribu� � assurer la conformit� du pari mutuel � la r�glementation et aux politiques f�d�rales. Les Canadiens peuvent compter sur le fait que toutes les mesures raisonnables ont �t� prises afin que les paris sur les courses de chevaux se d�roulent de mani�re �quitable.

Analyse du rendement

L’ACPM est un organisme de service sp�cial d’AAC charg�e de r�glementer et de superviser les paris mutuels dans les hippodromes canadiens. Le but de l’ACPM est de garantir que ces paris sont r�alis�s de mani�re �quitable et de prot�ger les parieurs contre les activit�s frauduleuses. En 2008-2009, cet organisme a �valu� la conformit� � la r�glementation f�d�rale des poules organis�es et des salles de paris, dont le degr� de conformit� s’est av�r� �tre de 100 %, d�passant l’objectif de 95 %.

Le�ons apprises

Bien que les mesures du rendement aient confirm� que les objectifs actuels de conformit� r�glementaire ont �t� d�pass�s, un examen des rapports op�rationnels a permis de d�terminer des domaines o� le rendement pouvait �tre am�lior�. Gr�ce � cet examen, on a relev� des lacunes r�gionales concernant la fr�quence des inspections dont font l’objet les salles de paris autoris�es. L’ACPM mettra en place des proc�dures visant � garantir que l’ensemble des salles de paris autoris�es de chaque r�gion du Canada qui sont inspect�es au cours des diff�rents exercices soit plus repr�sentatif. L’ACPM cherche aussi � am�liorer ses activit�s de surveillance dans le but de s’assurer que les Canadiens continuent de profiter de montants du rapport calcul�s correctement.