ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada

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Section II - ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMMES PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE

Résultat stratégique 1 – Sécurité du système alimentaire

Avec l’obtention en 2008-2009 du résultat stratégique Sécurité du système alimentaire, AAC visait à s’assurer que le secteur agricole et agroalimentaire canadien continuerait à produire, à transformer et à distribuer des aliments sûrs et fiables. Pour ce faire, le Ministère travaille régulièrement en collaboration et de façon coordonnée avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et d’autres partenaires fédéraux.

L’approche adoptée par le Ministère pour assurer la sécurité du système alimentaire est de faire en sorte que les agriculteurs et les producteurs d’aliments disposent des outils qu’il leur faut pour gérer les risques de l’entreprise. En outre, le Ministère a aidé à maintenir et à faire s’accroître la confiance des consommateurs pour ce qui est de la salubrité et de la qualité des produits agricoles et agroalimentaires du Canada en aidant le secteur à élaborer et à mettre en œuvre des systèmes de salubrité des aliments. Le Ministère a également contribué au soutien et au développement des marchés mondiaux en trouvant des débouchés tout en maintenant et an élargissant l'accès à ces marchés.

Analyse des activités de programmes par résultat stratégique

Activité de programme 1.1 – Gestion des risques de l’entreprise
Accroître la capacité des producteurs de gérer les risques et augmenter la viabilité et la rentabilité du secteur
Ressources financières 2008-2009 (en millions de dollars) - Net			Ressources humaines 2008-2009 (ETP*)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	EPT prévus	ETP réels	Écart
2 080,3	1 411,2	1 362,2	1 295	1 114	(181)

* Équivalents temps plein

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Objectif	État du rendement	Sommaire du rendement
Capacité accrue des producteurs de gérer les risques de l’entreprise	Les producteurs ont accès aux outils, aux connaissances et aux débouchés pour gérer les risques de l’entreprise	70 % des producteurs représentant 80 % des recettes agricoles participent aux programmes de GRE d’ici le 31 mars 2009	Objectif atteint en grande partie	Les producteurs canadiens ont participé dans une proportion de 52 % au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) en 2006 (66 % des revenus de marché). De 65 à 70 % des acres cultivés sont assurés; de 50 à 55 % des agriculteurs canadiens sont assurés. De nouveaux programmes de GRE ont été introduits.

Avantages pour les Canadiens

L’activité agricole est le pilier du secteur canadien de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels qui, en 2008, employait 12,6 % de la main-d’œuvre canadienne et fournissait 8 % du produit intérieur brut (PIB). Les programmes de GRE aident à faire en sorte que le secteur soit viable et concurrentiel pour le long terme par le renforcement de la capacité des agriculteurs à gérer les risques financiers. Cela se fait par les moyens suivants :

• stabilisation des revenus des producteurs dérivés de leurs opérations;
• renforcement de la capacité d’intervenir, d’atténuer les répercussions et de reprendre les activités après la survenance d’incidents liés à la production;
• réduction des répercussions économiques des catastrophes et fourniture d’outils d’ajustement et de reprise après ces catastrophes;
• augmentation de la rentabilité;
• mise en place de nouveaux programmes de GRE qui se prêtent à un concours bancaire, qui sont adaptés aux besoins des producteurs et dont les résultats sont prévisibles.

Analyse du rendement

Le PCSRA et le Programme d’assurance-production étaient les deux principaux programmes de GRE du Cadre stratégique pour l’agriculture (CSA).

Pour le PCSRA, l’information sur le rendement fournie ici porte sur l’exercice 2006, le dernier exercice pour lequel les données sont disponibles. Le nombre de participants au programme a diminué de 136 000 en 2003 à environ 120 000 en 2006. Toutefois, la proportion de participation au programme était toujours considérable, avec 52 % des producteurs canadiens qui y ont participé, représentant 66 % du total des revenus de marché de toutes les exploitations agricoles au Canada.

Le Programme d’assurance-production est toujours une composante clé des programmes de GRE étant donné qu’il couvre la plupart des cultures commerciales de toutes les provinces (à peu près 95 % de la valeur de toutes les cultures produites au Canada sont assurables). Plus particulièrement, en 2008-2009, de 60 à 68 % de la valeur des cultures et de 50 à 55 % des agriculteurs canadiens étaient assurés.

Afin qu’il soit possible de répondre aux demandes des producteurs concernant les programmes de GRE du CSA, de nouveaux programmes de GRE (Agri-stabilité, Agri-protection, Agri-investissement et Agri-relance) ont été mis à la disposition des producteurs avec le cadre stratégique Cultivons l’avenir à partir de l’exercice 2008-2009.

Agri-stabilité, le nouveau programme de stabilisation du revenu fondé sur la marge, compte plusieurs améliorations par rapport au PCSRA, telles que des critères élargis pour la couverture de la marge négative, des paiements anticipés ciblés pour un versement rapide en cas de catastrophe et une meilleure méthode d’évaluation des stocks, ainsi que des formulaires simplifiés et une prestation de services améliorée. Agri-investissement permet aux producteurs de gérer eux-mêmes, avec des comptes d’épargne producteur-gouvernement, la première tranche de 15 % de leur baisse de marge pour une campagne agricole, ainsi que de faire des investissements dans le but d’atténuer les risques à la ferme ou d’accroître leur revenu agricole. Agri-relance est un cadre qui permet aux gouvernements d’intervenir conjointement dans des situations de catastrophe (maladies, conditions météorologiques) par la fourniture immédiate d’une aide ciblée. Agri-relance permet d’aider les producteurs touchés à reprendre leurs activités d’affaires et à prendre des mesures en vue d’atténuer au plus tôt les répercussions d’une catastrophe. Le programme permet en outre aux gouvernements de voir rapidement s’il leur faut fournir une aide qui s’ajouterait aux programmes existants. Plus flexibles, les programmes de GRE sont mieux adaptés aux besoins des producteurs et ils se prêtent mieux à un concours bancaire, et leurs résultats sont plus prévisibles. On s’attend à ce que les producteurs participent aux programmes de GRE en plus grand nombre et à ce que leur capacité d’atténuer les risques de l’entreprise soit renforcée.

Pour obtenir plus d’information sur les nouveaux programmes de GRE, il faut consulter la page Web.

Leçons apprises

Une composante clé de la culture d’amélioration de la qualité des services est l’évaluation du degré de satisfaction de la clientèle. Les résultats du Sondage national d’AAC sur la satisfaction de la clientèle, qui s'est terminé en mars 2009, aideront le Ministère à établir ses objectifs en matière de prestation de services.

Fidèle à son engagement d’améliorer le service à la clientèle, AAC fait désormais, pour le programme Agri-stabilité, le suivi des demandes traitées conformément aux normes de service établies, et rend publique la proportion de ces demandes.

Activité de programme 1.2 – Salubrité et qualité des aliments
Réduire au minimum les risques pour la santé humaine liés aux aliments et les répercussions de ces risques, accroître la confiance des consommateurs et améliorer la capacité du secteur de respecter ou de surpasser les exigences du marché en ce qui a trait aux produits alimentaires, et fournir des débouchés grâce à la valeur ajoutée en adoptant des systèmes de salubrité, de qualité et de traçabilité des aliments.
Ressources financières 2008-2009 (en millions de dollars) - Net			Ressources humaines 2008-2009 (ETP*)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	ETP prévus	ETP réels	Écart
97,2	106,2	75,9	585	503	(82)

* Équivalents temps plein

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Objectif	État du rendement	Sommaire du rendement
Protéger la santé des Canadiens en améliorant les processus et les pratiques agricoles visant à accroître la salubrité alimentaire	Proportion des producteurs utilisant des pratiques améliorées de salubrité alimentaire	65 % d’ici le 31 mars 2010	Objectif atteint en grande partie	Les producteurs mettent en œuvre et adoptent des pratiques de salubrité alimentaire par le biais de projets de développement et de mise en œuvre de systèmes de salubrité à la ferme financés par AAC. Les résultats exacts seront connus quand les résultats du sondage de Statistique Canada seront disponibles en 2010.
Accroître la disponibilité de produits nutritifs de haute qualité offerts aux consommateurs.	Augmentation en dollars des ventes/recettes pour les aliments fonctionnels et les nutraceutiques	Au plus tard le 31 mars 2014 (Le pourcentage d’augmentation pour la cible n’a pas encore été fixé. Il le sera au plus tard le 31 mars 2010.)	Objectif atteint en grande partie Bien qu’il n’y ait encore aucune donnée sur le précédent exercice pour mesurer le rendement au niveau de l’activité de programme, on sait qu’AAC atteint ou dépasse ses objectifs aux niveaux des sous-activités de programmes et des sous-sous-activités de programmes. Voir l’Analyse du rendement pour une description du progrès à ces niveaux inférieurs.	Selon les renseignements disponibles les plus récents, les entreprises dont les activités se rapportent aux aliments fonctionnels et nutraceutiques ont rapporté quelque 2,9 G$ de ventes pour 2004. Cette somme représente à peu près 10 % des recettes provenant de toutes les sources. (Source de données : Bulletin de l’analyse en innovation, volume 8, no 3, décembre 2006)

Avantages pour les Canadiens

Des pratiques, des outils et des systèmes de salubrité et de qualité des aliments reconnus par le gouvernement et fondés sur des principes scientifiques, à tous les échelons de la chaîne de valeur, ont aidé à empêcher la propagation de maladies animales et végétales. Ainsi, il y a eu au Canada non seulement une réduction des pertes économiques associées aux interventions lors des flambées de maladie, mais une augmentation de la confiance des consommateurs, tant au pays qu’à l’étranger, qui s’est traduite par l’élargissement de l’accès aux marchés et par la croissance du secteur.

Analyse du rendement

La mise en œuvre des pratiques de salubrité à la ferme est incluse dans l’Enquête financière sur les fermes de 2009. Les résultats de l’enquête devraient être connus au début de 2010. La cible de 65 % avait été réduite à 55 % dans le Cadre de mesure du rendement 2009-2010 d’AAC. Cet ajustement témoigne de l’intention générale du secteur des grains de ne pas procéder à la mise en œuvre extensive de pratiques de salubrité des aliments à la ferme, sauf s’il lui faut répondre à la demande des marchés.

Seule la première année de travail a été achevée pour la réalisation de l’objectif quinquennal, donné au tableau de réalisations pour cette activité de programme, en ce qui a trait à l’innovation. Bien qu’il n’existe à ce point aucune mesure ferme de rendement pour l’activité de programme elle-même, l’avancement du travail se voit par les réalisations aux niveaux inférieurs du Cadre de rendement global. Certaines de ces réalisations sont décrites dans les paragraphes qui suivent.

Les pratiques de salubrité des aliments fondées sur des principes scientifiques sont essentielles pour empêcher la propagation de maladies animales et végétales. En 2008-2009, AAC a fourni 16,3 millions de dollars aux associations nationales de l’industrie sans but lucratif et aux provinces pour élaborer des pratiques de salubrité des aliments à la ferme et à l’extérieur de la ferme reconnues par les gouvernements dans les systèmes complexes de production intégrée, de transformation, d’emballage et de distribution. Ces pratiques en matière de salubrité des aliments limitent la propagation des maladies d’origine alimentaire et des contaminations. Elles réduisent les conséquences économiques, environnementales et sociales connexes et aident à maintenir la confiance dans les aliments canadiens, tant au pays qu’à l’étranger, ce qui se traduira par un maintien et un renforcement de l’accès aux marchés et de la croissance de l’industrie.

En 2008-2009, 21 producteurs et associations agroalimentaires sans but lucratif ont reçu 8,2 millions de dollars pour l’élaboration et la mise en œuvre de systèmes nationaux de salubrité des aliments. De plus, AAC a remis à sept provinces participantes 8,1 millions de dollars pour la mise en œuvre de pratiques relatives à la salubrité des aliments dans plus de 330 usines de transformation des aliments non agréés par le gouvernement fédéral et donne plus de 400 séminaires sur la salubrité des aliments.

Pour ce qui est de ses activités scientifiques, AAC a continué son travail dans le domaine de la salubrité et de la qualité des aliments. Les scientifiques du Ministère ont contribué à l’accumulation de connaissances dans ce domaine par la publication de 400 articles scientifiques dans des revues arbitrées. En outre, les résultats de recherches d’AAC dans le domaine de la salubrité et de la qualité des aliments et de la santé et du mieux-être humain ont permis le dépôt de huit licences ou brevets de commercialisation (quatre de plus que pour l’exercice 2007-2008), ce qui témoigne de la grande utilisation des technologies et des variétés résultant des travaux scientifiques effectués au Ministère.

En outre, les chercheurs d’AAC ont découvert des bactéries vivant dans les intestins de poulet, et des sols pouvant neutraliser les effets toxiques causés par un champignon commun des céréales. Ces découvertes ouvrent la voie à l’établissement de stratégies novatrices d’atténuation des risques qui devraient permettre d’atténuer le risque d’une contamination toxique des aliments destinés à la consommation humaine et des aliments du bétail. En outre, un projet réalisé conjointement avec Santé Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments et l’Agence de la santé publique du Canada a permis de découvrir une information importante sur la manière dont la laitue et d’autres légumes ont été contaminés par la bactérie E. coli O157:H7 lors de la production et de la manipulation après récolte. Comprendre ces mécanismes de contamination est une étape importante pour l’amélioration des procédures de salubrité alimentaire.

Leçons apprises

Le développement de Cultivons l’avenir a permis de jeter la base pour l’intégration aux programmes des initiatives sur la salubrité des aliments, la biosécurité et la traçabilité. Les consultations auprès des provinces, des territoires et des intervenants du secteur et les vastes discussions tenues à l’intérieur du Ministère ont été des éléments essentiels dans la stratégie de développement des nouveaux programmes. L’un des objectifs d’intégration a été l’harmonisation et la simplification des programmes afin de leur donner la flexibilité réclamée par la clientèle. Les nouveaux programmes fourniront au secteur l’aide et la souplesse qu’il lui faut pour le développement de systèmes globaux coordonnés qui permettront de mieux répondre aux exigences des marchés et aux demandes des consommateurs pour les années futures.

Activité de programme 1.3 – Marchés et international
Accroître les occasions du secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire à l’échelle internationale
Ressources financières 2008-2009 (en millions de dollars) - Net			Ressources humaines 2008-2009 (ETP*)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	EPT prévus	ETP réels	Écart
127,7	122,8	111,1	671	624	(47)

* Équivalents temps plein

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Objectif	État du rendement	Sommaire du rendement
Un secteur concurrentiel ayant les attributs qu’il lui faut pour se positionner stratégiquement dans le but d’exploiter les nouvelles possibilités du marché, et de se repositionner afin d’atténuer les risques sans cesse changeants du marché	Augmentation de la valeur des envois intérieurs dans les secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire (incluant les produits de la mer) et des boissons	Augmentation de 5 G$ d’ici le 31 mars 2013	Objectif atteint en grande partie	Les envois intérieurs d’aliments et de boissons ont augmenté de 4 G$ (dollars courants) en 2008-2009, en hausse de 4,8 % par rapport à 2007-2008, pour un total de 87,3 G$. Cependant, en dollars réels (1997 a été établie comme étant l’année de référence pour la comparaison des rendements), la valeur des envois a augmenté de 333 M$.
L’accès aux marchés d’exportation est maintenu et élargi	Augmentation du nombre de marchés sur lesquels le Canada exporte pour plus de 50 M$ en produits agroalimentaires et en produits de la mer	5 % d’ici le 31 mars 2013	Objectif dépassé	Le Canada a augmenté le nombre de pays vers lesquels il exporte chaque année pour 50 M$ de produits agricoles, de produits agroalimentaires et de produits de la mer. Le nombre de pays a augmenté pour passer de 48, en 2007, à 51, en 2008, ce qui représente une augmentation de 6,3 %.
	Nombre de marchés maintenus à un niveau d’exportation de 100 M$ ou plus	32 d’ici le 31 mars 2013	Objectif dépassé	Le Canada a exporté pour plus de 100 M$ de produits agricoles, de produits agroalimentaires et de produits de la mer dans 44 pays en 2008, soit une augmentation de 10 % par rapport à 2007.

Avantages pour les Canadiens

Avec un volume considérable de ventes à la consommation de produits agricoles et agroalimentaires canadiens et un volume sans précédent d’exportations de produits agricoles, de produits agroalimentaires et de produits de la mer, évalués respectivement à 147,6 milliards de dollars et 42,8 milliards de dollars pour 2008, le Canada se doit absolument de renforcer son image de marque ainsi que d’améliorer l’accès aux marchés pour ce secteur important. En effet, le Canada est le quatrième exportateur mondial de produits agroalimentaires et de produits de la mer.

Les exportations créent des emplois au Canada, augmentent les revenus des recettes monétaires agricoles, contribuent au renforcement de la compétitivité du secteur canadien de l’agroalimentaire et stimulent l’innovation.

Analyse du rendement

En 2008-2009, la valeur des exportations de produits agricoles, agroalimentaires et de produits de la mer canadiens a augmenté de 21,2 % par rapport à 2007. Cette forte hausse de la valeur des exportations était attribuable aux prix extrêmement élevés du blé et de l’orge pour la première moitié de 2008 et à l’importante augmentation (quantité et valeur) des exportations de canola, d’orge et d’avoine. Les prix élevés ont chuté pour atteindre un plateau beaucoup plus bas au début de 2009 en raison de la crise économique mondiale et d’autres événements.

En 2008, le nombre de pays où le Canada a exporté pour plus de 100 millions de dollars de produits agricoles, de produits agroalimentaires et de produits de la mer s’élevait à 44, ce qui représente une augmentation de 10 % par rapport à 2007 où l’on comptait 40 marchés. Le nombre de pays où le Canada a exporté pour plus de 50 millions de dollars de produits s’élevait à 51 en 2008, ce qui représente une augmentation de 6,3 % par rapport à 48 marchés l’année précédente. On s’attend à ce que la tendance se maintienne à mesure que le Canada diversifie ces exportations.

Les expéditions manufacturières d’aliments et de boissons (c.-à-d. le total des ventes réalisées par les fabricants de produits fabriqués au Canada) étaient évaluées à 87,3 milliards de dollars en 2008, soit une hausse de 4,8 % (ou 4 milliards de dollars) par rapport à 2007. La croissance prononcée des ventes de produits à base de mouture de céréales et de graines oléagineuses, en hausse de 30 % principalement en raison de l’augmentation des prix, représentait près de la moitié de la croissance totale des ventes de l’industrie des aliments et boissons. En termes réels, si l’on ne tient pas compte des conséquences liées à la fluctuation des prix, la valeur des expéditions s’est accrue de 333 millions de dollars (en dollars de 1997 – valeur de base établie pour comparer le rendement). La véritable valeur des extrants des fabricants d’aliments et boissons n’a relativement pas bougé en 2008 en raison de plusieurs facteurs, notamment l’appréciation du dollar canadien, la hausse des prix des intrants, la concurrence de plus en plus forte de pays à bas prix de revient (comme la Chine) et la récession mondiale.

En 2008-2009, le Programme international du Canada pour l’agriculture et l’alimentation (PICAA) a continué de financer les activités déployées par l’industrie en vue d’améliorer l’expansion du marché international et de permettre au Canada d’être reconnu en tant que chef de file en matière d'approvisionnement de produits agricoles et agroalimentaires, de boissons et de produits de la mer sains, novateurs et de qualité supérieure. Le PICAA a octroyé plus de 22,8 millions de dollars à l’industrie pour l’aider à réaliser ses activités, dont 17,5 millions de dollars sont allés à des stratégies internationales à long terme et 5,3 millions de dollars à des projets réalisés par 47 associations du secteur.

Leçons apprises

Les efforts déployés pour diversifier et percer les marchés étrangers ont grandement profité aux Canadiens, comme le montre l’augmentation de la valeur des exportations depuis les quelques dernières années. Les initiatives et les programmes devraient être poursuivis, comme la négociation d’accords de libre-échange bilatéraux et régionaux, l’accès aux marchés, la défense des intérêts, la résolution des différends commerciaux et la promotion des exportations.

Activité de programme 1.4 – Conseil national des produits agricoles
Superviser les offices nationaux de gestion de l'offre qui œuvrent dans le secteur de la volaille et des œufs ainsi que les offices nationaux de promotion et de recherche afin de veiller à ce que le système fonctionne dans l’intérêt de tous les intervenants, du producteur au consommateur
Ressources financières 2008-2009 (en millions de dollars) - Net			Ressources humaines 2008-2009 (ETP*)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	ETP prévus	ETP réels	Écart
5,3	6,2	6,1	30	37	7

* Équivalents temps plein

Résultats escomptés	Indicateur de rendement	Objectif	État du rendement	Sommaire du rendement
Faire en sorte que le système de gestion de l'offre visant la volaille et les œufs, ainsi que le système de contrôle des approvisionnements de bœuf fonctionnent dans l'intérêt des intervenants, soit des producteurs aux consommateurs.	Pourcentage de la part du marché : les producteurs maintiennent leur part relative du marché canadien pour le poulet, les œufs, les oeufs d’incubation et les poussins, et le dindon.	80 % d’ici le 31 mars 2009	Objectif dépassé	Poulet : 81,4 % Oeufs : 95,4 % Oeufs d’incubation : 82,6 % Dindon : 95,2 %
	Les fluctuations des prix à la consommation pour les produits réglementés correspondent à celles des autres produits agricoles non réglementés.	L’indice des prix à la consommation (IPC) pour les produits réglementés correspond à celui des autres produits agricoles non réglementés ainsi qu’aux tendances historiques pertinentes.	Atteint tous les objectifs	L’IPC pour l’ensemble des aliments a augmenté de 3,9 % en 2008. L’IPC pour le poulet a augmenté de 5,1 % et celui pour les oeufs de 4,9 %. Par contre, l'IPC pour le dindon a baissé de 1,3 %. Étant donné que les consommateurs n’achètent pas d’œufs d’incubation, l’IPC ne s’applique pas.

Avantages pour les Canadiens

Les systèmes nationaux de gestion de l’offre ont été mis sur pied pour mettre fin à la volatilité des prix et à l’incertitude quant à leur revenu dans laquelle nagent les producteurs de certains biens. En 2008-2009, le Conseil national des produits agricoles (CNPA) a continué de financer et de superviser les activités des offices nationaux de commercialisation ou de promotion et de recherche, qui ne sont pas assujettis à la Loi sur la concurrence, en vue de faire en sorte que le système de gestion de l'offre visant la volaille et les œufs ainsi que le système de contrôle des approvisionnements de bœuf fonctionnent dans l'intérêt des intervenants, soit des producteurs aux consommateurs.

Analyse du rendement

Les variations de l’IPC pour le poulet et les œufs étaient très similaires à celles de l’IPC pour l’ensemble des aliments et suivaient une tendance à la hausse, alors que l’IPC pour le dindon a légèrement diminué, faisant des produits du dindon des aliments relativement plus abordables en général. Ces résultats concordent avec les tendances observées au cours des cinq dernières années, où l’IPC pour le dindon demeurait sous celui pour le poulet et pour les œufs, ainsi que sous l’IPC pour l’ensemble des aliments. En outre, la part du marché des producteurs canadiens de poulet, d’œufs, d’œufs d’incubation et de dindon est demeurée stable au-dessus de la cible établie de 80 %.

Leçons apprises

Au cours de l’été et de l’automne 2008, le CNPA a consulté ses partenaires et les intervenants de l’industrie pour connaître leur point de vue sur son rendement ainsi que sur ses orientations stratégiques futures. Deux messages sont ressortis de ces consultations : il est nécessaire d’améliorer la collaboration, la communication, la coopération et la coordination; il est nécessaire que le CNPA soit plus proactif et engagé afin de mieux aider les offices nationaux à gérer le système et qu’il agisse comme un organisme expert, neutre et impartial en fournissant les informations appropriées nécessaires à la résolution des différends avant que les positions ne deviennent immuables.

Dans cette perspective, le CNPA a établi six priorités stratégiques pour les trois prochaines années : améliorer la gouvernance et la prise de décisions au sein du CNPA; améliorer la base de connaissances du CNPA et améliorer sa capacité d’offrir de l’expertise pour influencer les solutions; améliorer les interactions avec les intervenants et les gouvernements provinciaux; améliorer les mécanismes et l’efficacité du règlement des différends; rédiger et diffuser de l’information sur les offices de promotion et de recherche; améliorer les communications.

Résultat stratégique 2 – Santé de l’environnement

Les agriculteurs et l'ensemble du secteur agroalimentaire, les gouvernements, les organismes voués à la protection de l’environnement et tous les Canadiens cherchent à créer des ressources durables pour garantir à la fois un secteur dynamique du point de vue économique et un environnement en santé.

En 2008-2009, AAC a travaillé de concert avec ses partenaires à l’atteinte des objectifs suivants : meilleure conservation de l’air, de l’eau, des sols et de la biodiversité grâce à l’adoption, dans le secteur agricole et agroalimentaire, de pratiques de gérance environnementale; amélioration des écosystèmes grâce à l’enrichissement des connaissances scientifiques; conseils et recommandations formulés à l’intention des décideurs canadiens et internationaux en vue de l’élaboration de politiques et de programmes agroenvironnementaux.

Activité de programme par résultat stratégique

Activité de programme 2.1 – Environnement
Aider le secteur agricole et agroalimentaire à respecter l’environnement en préservant la qualité et la disponibilité des ressources pour les générations d’aujourd’hui et de demain.
Ressources financières 2008-2009 (en millions de dollars) - Net			Ressources humaines 2008-2009 (ETP*)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	ETP prévus	ETP réels	Écart
389,2	382,4	331,6	1 940	1 845	(95)

* Équivalents temps plein

Résultats attendus	Indicateur de rendement	Objectif	État du rendement	Sommaire du rendement
Réduire les risques environnementaux qui découlent du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire, veiller à la durabilité environnementale du secteur en appui des politiques canadiennes en matière d'environnement.	Amélioration des quatre indicateurs agro-environnementaux : 1) qualité du sol 2) qualité de l’eau 3) qualité de l’air 4) biodiversité Nota : Échelle des indicateurs 0-20 = Inacceptable 21-40 = Mauvais 41-60 = Moyen 61-80 = Bon 81-100 = Souhaitable	Chacun des quatre indicateurs ayant une tendance à l'amélioration d'ici le 31 mars 2014.	Objectif atteint dans une certaine mesure	Les indicateurs de la qualité du sol, de la qualité de l’eau et de la qualité de l’air étaient classés dans la catégorie « Bon ». L’indicateur de la qualité du sol avait tendance à s’améliorer alors que celui de la qualité de l’air est demeuré stable. L’indicateur de la qualité de l’eau a montré des signes de détérioration. L’indicateur de la biodiversité se classait dans la catégorie « Moyen », et montrait des signes de détérioration. Nota : Les données susmentionnées sont fondées sur des données recueillies en 2001 et publiées en 2005 dans L'agriculture écologiquement durable au Canada : Série sur les indicateurs agroenvironnementaux – Rapport n° 2.

Avantages pour les Canadiens

Dans le Discours du Trône prononcé en novembre 2008, le gouvernement fédéral a souligné qu’aucune prospérité économique durable n’est possible au Canada sans un environnement sain et qu’aucun progrès ne saurait être possible sur le plan environnemental sans une économie en santé. Le gouvernement a réitéré son engagement à prendre les mesures qui s’imposent face aux changements climatiques, à protéger les ressources en eau et à promouvoir la protection de l’environnement en général. Les travaux réalisés dans le cadre de cette activité de programme lui ont permis de respecter son engagement en contribuant à un environnement plus propre et plus sain pour les Canadiens.

AAC a relevé d’importants défis agroenvironnementaux au pays, notamment l’impact de l’agriculture sur la qualité et l’utilisation de l’eau, la santé des sols et l’adaptation aux répercussions des changements climatiques et leur atténuation. Plus précisément, le Ministère a contribué à la capacité du Canada d’améliorer la qualité de l’air, de l’eau et des sols grâce à la vérification fondée sur des principes scientifiques de pratiques de gérance environnementale et grâce à l’enrichissement des connaissances sur les pratiques durables. En fournissant de nouveaux conseils et recommandations en vue de l’élaboration de politiques et de programmes agroenvironnementaux, le Ministère a aidé le secteur à mieux se positionner pour adopter des pratiques durables.

AAC a également aidé l’industrie à explorer de nouvelles venues économiques qui contribueront à un environnement plus propre et à des conditions de vie plus saines pour les Canadiens tout en permettant au secteur de maintenir ou d’améliorer sa rentabilité. Par exemple, le Ministère a entrepris des recherches en vue d’étudier des options de politiques axées sur le marché qui sont liées à des biens et des services écologiques en agriculture (BSEA), comme l’enchère inversée et les droits d'émission négociables, qui pourraient potentiellement offrir des avantages aux agriculteurs s’ils acceptent en échange de mettre en œuvre des pratiques de gestion bénéfiques.

Analyse du rendement

Une analyse du rendement environnemental du secteur dans les principales régions agricoles du Canada révèle des tendances positives et d’autres à la baisse. Même si les tendances en matière de rendement agroenvironnemental variaient à l’échelle des grandes régions agricoles du pays, les quatre indicateurs agroenvironnementaux ont été classés dans les catégories « Moyen » ou « Bon » à l’échelle nationale. Ces indicateurs sont : (1) qualité du sol; (2) qualité de l’eau; (3) qualité de l’air; (4) biodiversité.

On note en effet des améliorations. Par exemple, la dégradation du sol constituait une préoccupation importante au début des années 80. Les recherches dans ce domaine ont été effectuées par AAC, et les résultats qui en ont découlé ont permis de promouvoir auprès des agriculteurs l’adoption de pratiques de gérance dans le paysage agricole. Ces pratiques de gérance ont été adoptées par un grand nombre de producteurs, et se sont traduites par une amélioration mesurable de la qualité du sol sur une période de plus de 25 ans. L’indicateur agroenvironnemental national de la qualité du sol est passé de la catégorie « Moyen » dans les années 80 à la catégorie « Bon » en 2001.*

On trouve dans le domaine de la qualité de l’air un autre exemple de réussite en matière d’atteinte des objectifs agroenvironnementaux. Selon les estimations, on compte une réduction de l’ordre de 4 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) entre 1981 et 2001.* Cette tendance est largement attribuable à un accroissement de la séquestration du carbone dans le sol lié à des pratiques agronomiques comme la réduction des jachères et le travail de conservation du sol.

Même si la qualité de l’air est classée dans la catégorie « Bon » dans l’échelle de rendement agroenvironnemental, la tendance à la détérioration associée à cet indicateur est attribuable à une augmentation du risque de contamination de l’eau en raison de la quantité plus élevée d’azote qui est ajoutée aux plantes cultivées sous forme d’engrais et de fumier. Parallèlement, la tendance à la détérioration liée à la biodiversité, même si le rendement agroenvironnemental de cet indicateur se classe dans la catégorie « Moyen », est attribuable à un changement au chapitre de l’utilisation des terres : on délaisse les pâturages et les terres naturelles au profit d’une production plus intense.

Dans le but d’atténuer les signes de détérioration de la qualité de l’eau et de la biodiversité, AAC a offert une aide technique et financière pour appuyer l’adoption de pratiques de gestion bénéfiques par les exploitants agricoles et les gestionnaires de terres qui comprennent les pratiques suivantes : planification de la gestion des éléments nutritifs, amélioration de l’entreposage et de la manutention du fumier, contrôle des eaux de ruissellement des fermes, gestion des puits, amélioration de la santé des zones riveraines et des écosystèmes agricoles et établissement de brise-vent.

En 2008-2009, afin de faire avancer le dossier des enjeux environnementaux, AAC est venu en aide aux agriculteurs par des programmes qui permettent de déterminer les risques environnementaux et les possibilités connexes tout en favorisant la croissance de l’éthique de gérance continuelle en agriculture. Il les a aidés dans l’évaluation des risques agroenvironnementaux et la planification en fournissant de l’expertise, de l’information et des incitatifs pour stimuler l’adoption de pratiques d’agriculture durable au niveau de la ferme et du paysage agricole. AAC a étudié et conçu de nouvelles approches qui favorisent et soutiennent l’adoption de pratiques agricoles durables. Ces programmes ont également sensibilisé les agriculteurs et le secteur à la valeur économique des pratiques agricoles durables.

* Le prochain Programme national d'analyse et de rapport en matière de santé agroenvironnementale est prévu à l’automne 2009; il contiendra des données qui remontent jusqu’à 2006.

Leçons apprises

Afin de répondre aux demandes de la population et du marché concernant les enjeux environnementaux, AAC misera sur ses réalisations du point de vue agroenvironnemental en continuant de travailler de concert avec d’autres ministères fédéraux et gouvernements provinciaux et territoriaux. Ensemble, les gouvernements aideront le secteur à passer d’une approche réactive fondée sur les enjeux à une approche proactive qui vise un meilleur rendement environnemental.

Le gouvernement du Canada et les Canadiens ont deux principales priorités environnementales : (1) eau propre et accessible; (2) atténuation des émissions de GES et adaptation aux changements climatiques. Les histoires de réussites du passé qui ont aidé le secteur à prendre de meilleures décisions relativement à la gestion des terres et de l’eau permettront d’éclairer les programmes et les activités en matière d’environnement d’AAC et d’établir des liens plus clairs entre la rentabilité du secteur et le rendement environnemental.

À l’avenir, AAC mettra à profit ces liens en continuant d’encourager l’adoption de pratiques de gestion bénéfiques en vue d’améliorer la gérance environnementale ainsi que les tendances associées aux indicateurs de la qualité de l’eau, de la qualité de l’air, de la qualité du sol et de la biodiversité. AAC renforcera sa capacité à mesurer l’impact national et régional qu’ont ses politiques et ses programmes sur le rendement environnemental, et poursuivra ses recherches en vue de comprendre l’interaction entre l’agriculture et l’environnement. Les programmes du Ministère auront pour objectif d’améliorer la capacité du secteur à prendre des décisions éclairées sur les priorités nouvelles et émergentes. Les ressources ministérielles seront axées sur l’amélioration constante de l’efficience et de l’efficacité de la prestation de programmes, plus particulièrement en ce qui concerne la souplesse à l’échelle régionale.

Résultat stratégique 3 – Innovations propices à la croissance

La technologie et les connaissances de pointe sont essentielles de nos jours pour réussir sur le marché et pour faire face à l'environnement en évolution rapide dans lequel le secteur compétitionne. Même si le Canada dispose d'une fondation et d'une capacité solides en matière d’innovation, il est nécessaire d'améliorer la transformation de ce savoir scientifique et technique en applications commerciales et en d'autres applications pratiques qui améliorent la rentabilité et la compétitivité du secteur.

À mesure que les activités agricoles deviennent de plus en plus axées sur le savoir, les producteurs doivent continuellement améliorer leurs capacités et leurs connaissances dans des secteurs allant de la gestion des ressources financières et humaines à la création de technologies, de pratiques et de produits novateurs. En acquérant de nouvelles aptitudes, en adoptant de nouvelles technologies et en maximisant les économies dans les opérations, les personnes qui vivent de l'agriculture et de l'agroalimentaire au Canada augmenteront leur chance de rentabilité.

Activité de programme par résultat stratégique

Activité de programme 3.1 – Innovation et renouveau
Doter l’industrie de nouvelles compétences en affaires et en gestion, de bioproduits, de systèmes de production axés sur le savoir et de stratégies qui permettront de saisir les occasions et de gérer le changement.
Ressources financières 2008-2009 (en millions de dollars) - Net			Ressources humaines 2008-2009 (ETP*)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	ETP prévus	ETP réels	Écart
465,2	708,2	677,0	2 013	2 091	78

* Équivalents temps plein

Résultats attendus	Indicateur de rendement	Objectif	État du rendement	Sommaire du rendement
Les agriculteurs et les familles d'agriculteurs atteignent leurs objectifs financiers.	Pourcentage des agriculteurs et familles d'agriculteurs qui atteignent leurs objectifs financiers.	50 % d'ici le 31 mars 2014	Objectif dépassé	57 % des participants à l’Évaluation de l’exploitation agricole ont indiqué que le programme les a aidés à atteindre leurs objectifs financiers. 80 % des participants au Service canadien de développement des compétences en agriculture ont indiqué que le programme les a aidés à atteindre leur objectif le plus important (pour 60 % des personnes interrogées, leur objectif le plus important était d’ordre financier).
Le secteur agricole et agroalimentaire monte des stratégies sectorielles innovatrices axées sur le marché qui ont recours à la science pour transformer les produits en nouveaux produits à valeur ajoutée pour les transformateurs, les producteurs et les collectivités rurales, et en nouveaux produits des sciences de la vie pour les consommateurs.	Pourcentage d'accroissement du placement de capital de risque dans des entreprises para-agricoles (biotechnologie et transformation avancée des aliments).	10 % d'ici le 31 mars 2014	Objectif atteint en grande partie	Les entreprises de bioproduits ont réuni des fonds totalisant 219 millions de dollars en 2006, principalement pour la recherche et le développement, la capacité de production et de fabrication ainsi que le marketing et la commercialisation. Les contributions provenaient principalement de placements privés, de subventions gouvernementales et du capital de risque canadien. (Source des données : Étude : Industrie des bioproduits, Statistique Canada) Grâce aux progrès réalisés en vue d’atteindre l’objectif de 5 ans fixé pour cette activité de programme, AAC atteint ou surpasse ses objectifs au niveau des sous-activités et des sous-sous-activités. Une description des progrès réalisés à des niveaux inférieurs se trouve à la section Analyse du rendement.

Avantages pour les Canadiens

Dans le Discours du Trône de 2008, le gouvernement mentionnait que les progrès scientifiques et technologiques sont essentiels pour accroître la capacité concurrentielle de l’économie canadienne, et soulignait l’importance de travailler avec l’industrie à l’application du savoir-faire scientifique et technologique de pointe canadien en vue de créer de nouvelles solutions d’affaires.

Dans le cadre de l’activité de programme « Innovation et renouveau », AAC a encouragé les investissements du secteur privé dans la nouvelle bioéconomie, favorisant ainsi l’augmentation du nombre d’emplois et offrant de meilleurs débouchés commerciaux pour les produits agricoles et non alimentaires canadiens.

Le programme Renouveau mis en oeuvre aux termes de cette activité de programme a aidé tant les agriculteurs débutants que les agriculteurs établis à évaluer les circonstances de leur entreprise, à examiner les options qui s’offrent à eux, à acquérir des compétences et des ressources et à adopter des pratiques de gestion bénéfiques agricoles.

Les Canadiens ont profité de ce programme puisqu’il a aidé à réduire la demande de soutien financier auprès des contribuables. Les producteurs ont utilisé les renseignements commerciaux plus intensivement en vue d’accroître la rentabilité de leur entreprise et d’investir dans des débouchés à valeur ajoutée, aidant du même coup à créer de nouvelles sources d’exportations pour le Canada. La sensibilisation à la sécurité à la ferme, une composante du programme Renouveau, pourrait réduire les coûts associés aux soins de santé : plus les gens sont informés, moins grands sont les risques d’accident à la ferme.

Analyse du rendement

Reconnu comme l’un des plus importants collaborateurs en matière de science et technologie au Canada, AAC a veillé à ce que ses investissements et ses efforts dans le domaine de la science et de l’innovation continuent d’être pertinents pour le secteur et l’ensemble des Canadiens. Le Ministère a appuyé l'innovation du secteur en renforçant sa capacité d'innovation tout au long de la chaîne de valeur agricole.

Le Programme de courtage et le Programme d’innovation en agriculture ont donné lieu à bon nombre de réalisations lors de leur dernière année d’existence. Voici quelques points saillants :

• élaboration d’un plan à l’échelle du secteur visant à harmoniser les investissements destinés à l’innovation actuels et futurs pour les nouveaux combustibles renouvelables;
• élaboration du Plan de durabilité du lin pour 2008-2011 visant à développer les débouchés de ce produit dans les domaines de la santé et du bien-être, de l’élevage et de la durabilité environnementale;
• avancement du secteur canadien des aliments fonctionnels et des produits de santé naturels grâce à la promotion de l’élaboration de grappes stratégiques, de l’investissement et du développement des marchés.

Le programme Science et innovation a continué d'appuyer la recherche dans les domaines les plus importants pour le secteur et les Canadiens. Grâce à l'évaluation externe et interne des propositions de recherche, le Ministère s’est assuré de maintenir l'excellence de la direction et de la gestion des efforts de recherche scientifique, et l'orientation sur les priorités du secteur et des Canadiens, comme l'énonce la Stratégie de science et d'innovation d'AAC. Ce processus d'évaluation a fait foi de l'appui du Ministère à l'engagement du gouvernement du Canada à l'égard de la prise de décisions transparente, de la rentabilité et de la responsabilité pour les résultats de la prestation de ses activités et services aux Canadiens.

Une liste des projets de recherche d’AAC se trouve sur le Web.

Comme il a été mentionné dans le tableau précédent, seule la première année de travail a été terminée en vue d’atteindre l’objectif d’achèvement de cinq ans prévu pour cette activité de programme associée à l’innovation. À l’heure actuelle, les progrès sont reflétés dans les réalisations accomplies aux plus bas niveaux du Cadre de rendement général.

Le Ministère a un long et fier passé en matière de développement de germoplasmes et de cultivars de blé au profit du Canada et des Canadiens. Par exemple, le programme d’amélioration du blé d’AAC a eu d’importantes répercussions pour le Canada; en 2008, les variétés développées par AAC représentaient plus de 65 % de la production de blé roux de printemps de l’Ouest canadien, un des principaux ingrédients servant à la fabrication du pain. Les variétés développées par AAC occupaient plus de 95 % de la superficie en acres destinée à la production de blé dur ambré de l’Ouest canadien, qui sert à la fabrication de pâtes et de couscous. (http://www.cwb.ca/public/en/newsroom/releases/2008/100908.jsp).

Une variété d’orge brassicole, AC Metcalfe, développée par les chercheurs d’AAC, a été cultivée sur 56 % de la superficie des terres agricoles du Canada l’an dernier.

En 2008-2009, AAC a ratifié 518 nouvelles ententes avec des partenaires de recherche, dont 383 provenaient du Canada et 135 de l’étranger. Il s’agit d’une légère augmentation par rapport à 496 ententes ratifiées en 2007-2008, ce qui montre que l’industrie s’intéresse de plus en plus aux activités de recherche entreprises par AAC. Les recherches sur les bioproduits et les bioprocédés menées par le Ministère ont mené à l’octroi de 49 licences de commercialisation (ce qui représente une hausse par rapport à 29 licences en 2007-2008), démontrant ainsi la réussite de la mise en œuvre des technologies et de l’utilisation des variétés découlant des activités scientifiques du Ministère.

AAC a encouragé une plus grande participation des producteurs à la nouvelle industrie des biocombustibles en les aidant à diversifier leur base économique grâce à l'Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants (IIEB), et à des programmes, comme le programme pluriannuel Innovation en matière de bioproduits agricoles, Agri-débouchés et l'Initiative des marchés de biocarburants pour les producteurs.

En ce qui concerne le volet Renouveau de la présente activité de programme, les résultats du Sondage national sur le Renouveau 2007 montrent qu’un changement positif s’est produit au chapitre de la gestion agricole depuis 2004. Selon le sondage, les producteurs ont davantage eu recours à la formation, plus particulièrement dans les domaines de l’environnement et de la commercialisation. On note également une utilisation accrue de la formation sur tous les sujets liés à la gestion de l’entreprise. Les producteurs ont adopté de nouvelles technologies et intégré de nouvelles activités de gestion de l’entreprise, y compris une augmentation importante du mentorat. Les producteurs qui ont modifié leurs activités l’ont fait, en général, en se fondant sur des recherches et des analyses.

Les programmes de renouveau mis en œuvre aux termes de l’ancien Cadre stratégique pour l’agriculture étaient fondés sur les deux principaux volets suivants : (1) gestion de l’entreprise; (2) développement des compétences. D’après un exemple tiré du volet sur la gestion de l’entreprise, 57 % des participants à l’Évaluation de l’exploitation agricole ont indiqué que le programme les a aidés à atteindre leurs objectifs financiers. Bon nombre des participants ont attribué ces résultats à une meilleure gestion agricole. En ce qui concerne le développement des compétences, 80 % des participants au Service canadien de développement des compétences en agriculture ont indiqué que le programme les a aidés à atteindre leur objectif le plus important (pour 60 % des personnes interrogées, l’objectif le plus important était d’ordre financier, 9 % cherchant un revenu d’appoint).

Leçons apprises

La collaboration constante aux niveaux fédéral, provincial et territorial au chapitre des instruments de rétroaction et du partage des outils et des renseignements a été essentielle à l’atteinte de résultats positifs. Cette pratique se poursuit dans le cadre stratégique Cultivons l’avenir.

Les programmes nationaux ont permis de veiller à ce que les producteurs à l’échelle du pays aient accès aux mêmes services, mais ils n’étaient pas assez souples et ne répondaient pas assez aux besoins et aux priorités propres aux régions. Aux termes de Cultivons l’avenir, le gouvernement fédéral a convenu de financer les programmes provinciaux, ce qui assurera la souplesse nécessaire aux régions pour traiter leurs priorités, et de financer certaines activités d’organismes nationaux qui répondent aux objectifs de développement commercial de manière à ce que les clients de partout au pays aient accès aux ressources et à l’aide offertes à l’échelle nationale.

Dans le cas de nouveaux programmes qui utilisent des structures novatrices pour la prestation des activités scientifiques, comme le Programme d'innovation en matière de bioproduits agricoles (PIBA), il faut prévoir des délais appropriés pour la création d’outils de communication et administratifs et pour l’accès aux ressources nécessaires. On s’assurera ainsi que l’on transmet aux intervenants internes et externes des messages sur tous les aspects des exigences du programme qui sont clairs, uniformes et justes, et que ces messages sont diffusés en temps opportun.

Activité de programme 3.2 – Secrétariats rural et aux coopératives
Aider le Canada rural à créer et à maintenir des collectivités solides, adaptables et dynamiques; favoriser la croissance économique et le développement social de la société canadienne grâce aux entreprises coopératives.
Ressources financières 2008-2009 (en millions de dollars) - Net			Ressources humaines 2008-2009 (ETP*)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	ETP prévus	ETP réels	Écart
29,5	25,9	22,7	114	114	-

* Équivalents temps plein

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Objectif	État du rendement	Sommaire du rendement
Des collectivités canadiennes novatrices qui profitent des possibilités économiques.	Nombre de nouveaux partenariats qui rassemblent les collectivités, les industries et les intervenants.	Six partenariats d’ici le 31 mars 2009.	Tous les partenariats ont été créés.	On a amorcé six nouvelles initiatives de partenariat en 2008-2009.

Avantages pour les Canadiens

Les initiatives lancées dans le cadre de l’activité de programme « Secrétariats rural et aux coopératives » ont contribué à accroître l’accès des collectivités rurales du Canada à de l’information, à des outils et à des services ayant pour but de favoriser le développement économique et social. Les Canadiens ont aussi reçu un soutien financier en vue du lancement ou de l’expansion de coopératives, ce qui a stimulé l’activité économique et la création d’emplois. On a accordé un soutien à 80 projets de coopératives en 2008-2009.

Analyse du rendement

Le Secrétariat rural d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a continué de déployer des efforts afin que la dimension rurale soit prise en compte lors de l’élaboration de politiques et de programmes fédéraux, en grande partie à cause de l’amélioration de partenariats existants, y compris du Réseau de développement rural et de la base de données sur les collectivités (BDC). Cela a aussi contribué à la création de projets de partenariats, comme le Forum économique du Nunavut, au rassemblement des collectivités, des industries et d’autres intervenants ainsi qu’à la progression du programme social et économique du Canada rural. On a amélioré l’Initiative de développement coopératif (IDC) en élargissant la gamme de services offerts par le secteur afin que ceux-ci comprennent l’apport d’un soutien financier pour l’essai des applications novatrices du modèle coopératif. En outre, le secteur des coopératives et les universitaires ont commencé à participer à un programme national de recherche sur les coopératives. Ces mesures visent à créer une synergie entre les intervenants et à obtenir un financement pour ainsi mieux connaître les pratiques exemplaires, les préoccupations et les débouchés liés aux coopératives. L’approfondissement des connaissances contribuera à augmenter les contributions des coopératives en ce qui a trait à l’innovation et à la croissance économique du Canada.

Leçons apprises

À la lumière des leçons retenues, AAC a commencé à avoir de plus en plus recours à des agents tiers en vue de mettre l’IDC en œuvre plus efficacement et de renforcer les éventuels partenariats avec des organismes régionaux et communautaires, pour ainsi inciter la réalisation de nouvelles activités économiques dans le Canada rural.

Activité de programme 3.3 – Agence canadienne du pari mutuel (ACPM)
Augmenter la capacité de l’ACPM de gérer les risques liés au pari mutuel, aidant ainsi à protéger les parieurs contre les activités frauduleuses.
Ressources financières 2008-2009 (en millions de dollars) - Net			Ressources humaines 2008-2009 (ETP*)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	ETP prévus	ETP réels	Écart
-	3,6	(0,8)	57	57	-

* Équivalents temps plein

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Objectif	État du rendement	Sommaire du rendement
Déroulement équitable du pari mutuel pour les parieurs canadiens.	Respect de la réglementation sur le pari mutuel (poules) organisé au Canada et vérifié par des agents de l’ACPM.	95 % d’ici le 31 mars 2009 (pourcentage des poules ayant fait l’objet d’une vérification qui sont conformes)	Le pourcentage a été dépassé.	Les poules de tous les paris mutuels organisés au Canada ont été calculées puis distribuées conformément au Règlement sur la surveillance du pari mutuel.
	Respect de la réglementation des salles de paris.	95 % d’ici le 31 mars 2009 (pourcentage des salles de paris ayant fait l’objet d’une vérification qui sont conformes)	Le pourcentage a été dépassé.	Toutes les salles de paris ayant fait l’objet d’une inspection étaient conformes à la réglementation.

Avantages pour les Canadiens

Les efforts déployés dans le cadre de cette activité de programme ont contribué à assurer la conformité du pari mutuel à la réglementation et aux politiques fédérales. Les Canadiens peuvent compter sur le fait que toutes les mesures raisonnables ont été prises afin que les paris sur les courses de chevaux se déroulent de manière équitable.

Analyse du rendement

L’ACPM est un organisme de service spécial d’AAC chargée de réglementer et de superviser les paris mutuels dans les hippodromes canadiens. Le but de l’ACPM est de garantir que ces paris sont réalisés de manière équitable et de protéger les parieurs contre les activités frauduleuses. En 2008-2009, cet organisme a évalué la conformité à la réglementation fédérale des poules organisées et des salles de paris, dont le degré de conformité s’est avéré être de 100 %, dépassant l’objectif de 95 %.

Leçons apprises

Bien que les mesures du rendement aient confirmé que les objectifs actuels de conformité réglementaire ont été dépassés, un examen des rapports opérationnels a permis de déterminer des domaines où le rendement pouvait être amélioré. Grâce à cet examen, on a relevé des lacunes régionales concernant la fréquence des inspections dont font l’objet les salles de paris autorisées. L’ACPM mettra en place des procédures visant à garantir que l’ensemble des salles de paris autorisées de chaque région du Canada qui sont inspectées au cours des différents exercices soit plus représentatif. L’ACPM cherche aussi à améliorer ses activités de surveillance dans le but de s’assurer que les Canadiens continuent de profiter de montants du rapport calculés correctement.