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Section III : Renseignements suppl�mentaires
3.1 Principales donn�es financi�res
La majorit� des d�penses du Secr�tariat repr�sentent la gestion des fonds g�r�s par l'administration centrale, Assurance de la fonction publique, dont les co�ts s'�l�vent � 1,65 milliard de dollars en 2007-2008.
Le Secr�tariat a consacr� environ 59 millions de dollars, ou 3 p. 100, de ses d�penses totales pour offrir des services de gestion et de surveillance des d�penses au gouvernement et environ 135 millions de dollars, ou 7 p. 100 de son budget total pour offrir des services d'�laboration de la politique de gestion et de surveillance au gouvernement.
3.2 Comparaison entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles (�quivalents temps plein compris)
| 2007-2008 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffres r�els 2005-2006 |
Chiffres r�els 2006-2007 |
Budget principal des d�penses |
Revenu pr�vus |
Total des autori- sations |
Chiffres r�els |
|
| �laboration et surveillance de la politique de gestion | ||||||
| Activit�s du Secr�tariat | 103 557 | 119 465 | 125 482 | 124 900 | 144 508 | 135 196 |
| Gestion des d�penses et surveillance financi�re | ||||||
| Activit�s du Secr�tariat | 50 903 | 51 912 | 58 644 | 65 179 | 64 657 | 59 401 |
| Fonds g�r�s par l'administration centrale1 | 1 581 525 | 1 703 237 | 2 722 986 | 2 724 486 | 3 113 580 | 1 942 818 |
| Revitalisation du secteur riverain de Toronto2 | 35 049 | 235 235 | 235 104 | – | – | |
| Total partiel | 1 735 986 | 1 909 663 | 3 142 347 | 3 149 669 | 3 322 746 | 2 137 415 |
| Moins : Revenus disponibles3 | (157 726) | (165 250) | (142 200) | (142 200) | (280 817) | (280 817) |
| D�penses budg�taires nettes | 1 578 260 | 1 744 413 | 3 000 147 | 3 007 469 | 3 041 929 | 1 856 598 |
| Moins : Revenus non disponibles | (11 909) | (26 935) | S/O | (10 000) | S/O | (13 031) |
| Plus : Co�t des services re�us � titre gracieux | 12 672 | 12 550 | S/O | 18 104 | S/O | 14 917 |
| Co�t net — Secr�tariat | 1 579 023 | 1 730 027 | S/O | 3 015 573 | S/O | 1 858 484 |
| �quivalents temps plein | 1 048 | 1 179 | S/O | 1 340 | S/O | 1 332 |
1. Le total des autorisations au titre des fonds g�r�s par l'administration centrale englobe les cr�dits 5, 10, 20, 22a et 23a du Secr�tariat, ainsi que d'autres cr�dits l�gislatifs li�s aux pensions et aux avantages sociaux de la fonction publique. Les cr�dits 5, 10, 22a et 23a sont des cr�dits sp�ciaux du Conseil du Tr�sor utilis�s pour ajuster d'autres cr�dits.
2. Conform�ment au remaniement minist�riel en janvier 2007, cette autorisation a �t� transf�r�e du Secr�tariat � Environnement Canada dans le cadre du budget suppl�mentaire des d�penses 2007-2008.
3. Conform�ment aux directives du receveur g�n�ral, les �tats financiers du Secr�tariat et les comptes publics traitent la partie de ce poste li� aux fonds g�r�s par l'administration centrale comme un recouvrement des d�penses contrairement � un revenu disponible. Cette diff�rence dans le traitement comptable n'a aucune r�percussion sur les d�penses nettes du Secr�tariat. Pour plus de d�tails, consulter le site Web du Secr�tariat � l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.
Tendances entre les d�penses pr�vues et le total des autorisations
Le total des autorisations pour l'�laboration et la surveillance de la politique de gestion indique une augmentation comparativement aux d�penses pr�vues. Cette augmentation est attribuable principalement au financement suppl�mentaire obtenu pour la mise en oeuvre de nouvelles initiatives, notamment :
- Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP) — Pour permettre au Secr�tariat de maintenir les services permanents et le soutien relatifs � la LMFP afin d'am�liorer le r�gime des RH et d'instaurer un programme pangouvernemental de perfectionnement et d'apprentissage professionnel en TI ainsi qu'un centre d'�valuation des services informatiques
- Rationalisation de la r�glementation — Pour l'�tablissement d'un Centre de comp�tences en r�glementation au Secr�tariat
- Plan d'action sur la responsabilit� f�d�rale — Principalement, pour donner des directives aux minist�res et pour surveiller la mise en oeuvre des exigences pr�vues par la loi afin d'examiner et d'�valuer tous les programmes de subventions et de contributions en cours, de modifier la Loi sur l'acc�s � l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels et de coordonner la mise en oeuvre g�n�rale de la Loi f�d�rale sur la responsabilit�.
Des fonds suppl�mentaires ont �t� obtenus pour couvrir l'augmentation des co�ts du personnel aux termes des conventions collectives entre le Conseil du Tr�sor et les unit�s de n�gociation repr�sentant les employ�s de la fonction publique ainsi que des fonds pour satisfaire aux exigences l�gales de l'employeur telles que les prestations parentales, les indemnit�s de d�part et d'autres indemnit�s.
Le Secr�tariat a �galement utilis� le report de fonds du budget de fonctionnement pour financer des initiatives comme la r�installation de bureaux, l'�tablissement du Plan d'intervention imm�diate pour la fonction publique et l'�laboration d'un plan de gestion des risques et d'un plan de gestion du changement.
Le total des autorisations au titre des Activit�s du Secr�tariat, Gestion des d�penses et surveillance financi�re, indique une diminution par rapport aux d�penses pr�vues. Cette diminution est principalement attribuable aux r�affectations internes des ressources � des priorit�s dans d'autres activit�s de programme.
Le total des autorisations au titre des Fonds g�r�s par l'administration centrale, Gestion des d�penses et surveillance financi�re, indique une augmentation par rapport aux d�penses pr�vues. Cette augmentation est principalement attribuable � la cr�ation de deux nouveaux cr�dits (cr�dits 22a et 23a) pendant l'exercice qui n'�taient pas inclus dans le montant des d�penses pr�vues.
Tendances entre le total des autorisations et les chiffres r�els
L'exc�dent indiqu� pour l'�laboration et la surveillance de la politique de gestion est principalement attribuable � la difficult� de mettre en oeuvre des initiatives et des projets nouveaux aussi rapidement que pr�vu et � des co�ts moins �lev�s que pr�vu pour les dossiers en litige.
L'exc�dent indiqu� pour l'�laboration et la surveillance de la politique, Activit�s du Secr�tariat, est principalement attribuable au projet de RSSB pour lequel certaines activit�s apr�s la mise en oeuvre, comme l'archivage des anciennes donn�es et les fonds connexes, ont �t� report�es en 2008-2009. Les fonds inutilis�s ont �t� bloqu�s en 2007-2008 et ont pu �tre d�clar�s comme surplus.
L'exc�dent indiqu� pour la Gestion des d�penses et la gestion financi�re, Fonds g�r�s par l'administration centrale, est principalement attribuable aux fonds qui n'ont pas �t� transf�r�s � d'autres affectations dans les cr�dits 5, 10, 22a et 23a. L'exc�dent dans le cr�dit 20 est principalement attribuable aux retards dans la mise en oeuvre de la carte de paiement direct des m�dicaments et d'autres am�liorations apport�es aux prestations et � des d�penses moins �lev�es que pr�vu pour le R�gime d'assurance-revenu militaire et les r�gimes provinciaux de soins de sant� et les programmes d'imp�t.
1. Conform�ment au remaniement minist�riel en janvier 2007, les autorisations li�es � l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto ont �t� transf�r�es du Secr�tariat � Environnement Canada dans le cadre du budget suppl�mentaire des d�penses 2007-2008. Par cons�quent, le cr�dit 2 sera �limin� en 2008-2009 parce qu'il n'est plus n�cessaire pour le Secr�tariat de d�tenir un cr�dit distinct pour contributions �tant donn� que les contributions pr�vues sont de moins de 5 millions de dollars.
2. Le cr�dit 5, �ventualit�s du gouvernement, est utilis� pour ajuster d'autres cr�dits pour donner au gouvernement la souplesse voulue afin d'acquitter des d�penses impr�vues jusqu'� l'obtention de l'approbation du Parlement.
3. Le cr�dit 10, Initiatives pangouvernementales, est utilis� pour ajuster d'autres cr�dits pour appuyer la mise en oeuvre d'initiatives de gestion strat�giques dans la fonction publique. Ces transferts font baisser les autorisations du Secr�tariat tandis que les rapports sur le rendement des minist�res et organismes ayant re�u ces fonds indiquent une hausse correspondante des autorisations.
4. Le cr�dit 15, Rajustements de r�mun�ration, est utilis� pour ajuster d'autres cr�dits pour assumer la hausse des co�ts li�s au personnel en vertu des conventions collectives conclues entre le Conseil du Tr�sor et les unit�s de n�gociation collective repr�sentant les employ�s de la fonction publique ou celles conclues par les employeurs distincts. Les autorisations sont au d�part major�es � m�me le cr�dit 15 du Secr�tariat dans le cadre du budget suppl�mentaire des d�penses, puis les sommes en question sont transf�r�es au cr�dit pour charge de fonctionnement des minist�res b�n�ficiaires o� elles figurent � titre d'augmentation des autorisations.
5. Le cr�dit 20, R�gimes d'assurance de la fonction publique, est utilis� pour le paiement de la part des cotisations au titre de la sant�, du maintien du revenu et des primes d'assurance-vie qui revient � l'employeur, les paiements aux r�gimes d'assurance-maladie provinciaux ou en rapport avec ceux-ci, le paiement des charges sociales des provinces, les r�gimes de pension, d'avantages sociaux et d'assurance des employ�s embauch�s localement par des missions � l'�tranger et le remboursement � certains employ�s de leur part des cotisations au R�gime d'assurance-emploi.
6. Le cr�dit 22a, Report du budget de fonctionnement, est utilis� pour ajuster d'autres cr�dits en autorisant le report d'au plus 5 p. 100 des fonds inutilis�s au cours de l'exercice pr�c�dent. La Politique de report du budget de fonctionnement a �t� adopt�e en 1993 en tant que m�canisme visant � am�liorer la gestion des fonds en permettant aux minist�res et organismes d'avoir acc�s aux fonds inutilis�s au cours de l'exercice pr�c�dent pour un maximum de 5 p. 100 de leur budget de fonctionnement du budget principal des d�penses, tel qu'il a �t� �tabli au cours de l'exercice pr�c�dent. Le cr�dit 22a du Secr�tariat permet, conform�ment � la Politique de report du budget de fonctionnement, de transf�rer directement des montants courants vis�s par les reports du budget de fonctionnement directement aux minist�res et organismes en temps opportun une fois que les montants admissibles ont �t� confirm�s par le Secr�tariat et approuv�s par les ministres du Conseil du Tr�sor.
7. Le cr�dit 23a, Besoins en mati�re de r�mun�ration, est utilis� pour ajuster d'autres cr�dits en fournissant au gouvernement les fonds n�cessaires pour satisfaire aux exigences l�gales de l'employeur telles que les prestations parentales, les indemnit�s de d�part et d'autres indemnit�s. Pour �viter la discrimination dans les pratiques de recrutement, les co�ts de r�mun�ration li�s aux prestations parentales, aux indemnit�s de d�part et � d'autres indemnit�s ont �t� assum�s par l'administration centrale depuis l'adoption du r�gime des budgets de fonctionnement en 1993. Le nouveau cr�dit att�nuera les d�fis de gestion de la tr�sorerie auxquels font face les minist�res dans le cadre de ces obligations juridiques. Auparavant, ces fonds �taient pr�vus dans le cr�dit pour �ventualit�s (cr�dit 5).
Tendances entre les d�penses pr�vues et le total des autorisations
Le total des autorisations au titre du cr�dit 1, D�penses du Programme, indique une augmentation comparativement aux d�penses pr�vues et cette augmentation est attribuable principalement au financement suppl�mentaire obtenu pour la mise en oeuvre de nouvelles initiatives, notamment :
- Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP) — Pour permettre au Secr�tariat de maintenir les services permanents et le soutien relatifs � la LMFP afin d'am�liorer le r�gime des RH et d'instaurer un programme pangouvernemental de perfectionnement et d'apprentissage professionnel en TI ainsi qu'un centre d'�valuation des services informatiques
- Rationalisation de la r�glementation — Pour l'�tablissement d'un Centre de comp�tences en r�glementation au Secr�tariat
- Plan d'action sur la responsabilit� f�d�rale — Principalement pour donner des directives aux minist�res et pour surveiller la mise en oeuvre des exigences pr�vues par la loi afin d'examiner et d'�valuer tous les programmes de subventions et de contributions en cours, de modifier la Loi sur l'acc�s � l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels et de coordonner la mise en oeuvre g�n�rale de la Loi f�d�rale sur la responsabilit�.
Des fonds suppl�mentaires ont �t� obtenus pour couvrir l'augmentation des co�ts du personnel aux termes des conventions collectives entre le Conseil du Tr�sor et les unit�s de n�gociation repr�sentant les employ�s de la fonction publique ainsi que des fonds pour satisfaire aux exigences l�gales de l'employeur telles que les prestations parentales, les indemnit�s de d�part et d'autres indemnit�s.
Le Secr�tariat a �galement utilis� le report de fonds du budget de fonctionnement pour financier des initiatives comme la r�installation de bureaux, l'�tablissement du Plan d'intervention imm�diate pour la fonction publique et l'�laboration d'un plan de gestion des risques et d'un plan de gestion du changement.
Tendances entre le total des autorisations et les d�penses r�elles
L'exc�dent dans le cr�dit 1, D�penses du Programme, est principalement attribuable � la difficult� de mettre en oeuvre des initiatives et des projets nouveaux aussi rapidement que pr�vu, � des co�ts moins �lev�s que pr�vu pour les dossiers en litige et au projet du RSSB pour lequel certaines activit�s apr�s la mise en oeuvre, comme l'archivage des anciennes donn�es et les fonds connexes, ont �t� report�es en 2008-2009. Les fonds inutilis�s ont �t� bloqu�s en 2007-2008 et ont pu �tre d�clar�s comme surplus.
L'exc�dent dans le cr�dit 20, R�gimes d'assurance de la fonction publique, est principalement attribuable aux retards dans la mise en oeuvre de la carte de paiement direct des m�dicaments et d'autres am�liorations apport�es aux prestations ainsi qu'� des d�penses moins �lev�es que pr�vu pour le R�gime d'assurance-revenu militaire et les r�gimes provinciaux de soins de sant� et les programmes d'imp�t.
3.4 Liste des tableaux
Les tableaux suivants sont disponibles sur le site Web du Secr�tariat � l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.
Tableau 1 : Sources de revenus disponibles et non disponibles
Tableau 2 : Frais d'utilisation
Tableau 3 : Frais externes
Tableau 4 : Renseignements sur les d�penses de projet
Tableau 5 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
Tableau 6 : Strat�gie de d�veloppement durable
Tableau 7 : R�ponses pr�sent�es aux comit�s parlementaires et � la suite de v�rifications externes
Tableau 8 : R�ponses � la v�rificatrice g�n�rale du Canada et au commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable (CEDD)
Tableau 9 : V�rifications internes et �valuations
Tableau 10 : Politiques sur les voyages
Tableau 11 : �tats financiers des minist�res et des organismes (y compris les agents du Parlement)
3.5 Renseignements suppl�mentaires
Les renseignements suppl�mentaires en ligne sur les activit�s de programme renferment une liste compl�te de tous les indicateurs de rendement, des crit�res et des sommaires. On peut trouver cette information sur le site Web du Secr�tariat � l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.
