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Message du pr�sident
Je suis heureux de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement 2007-2008 du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada (le Secr�tariat). Chaque
ann�e, le Secr�tariat publie ce rapport afin d'informer les parlementaires et les Canadiens des progr�s accomplis pour atteindre les objectifs �nonc�s dans son rapport annuel sur les plans et les priorit�s.
Les conseils que le Secr�tariat prodigue aux ministres du Conseil du Tr�sor et aux minist�res au sujet des programmes, des politiques et des d�penses ont des r�percussions concr�tes. Le Secr�tariat est au coeur des d�cisions en mati�re de d�penses publiques responsables prises au nom des Canadiens, que ce soit la mise � l'essai de produits de consommation, le r�glement des revendications territoriales des Autochtones ou le financement des biocarburants et les mesures incitatives � cet �gard.
Un �l�ment cl� de ce mandat est d'assurer l'excellence en gestion � l'�chelle du gouvernement, � l'�gard de laquelle le Secr�tariat a fix� trois grandes priorit�s pour 2007-2008 : le renforcement des pratiques de gouvernance, de responsabilisation et de gestion; le renforcement de la gestion des d�penses ax�e sur les r�sultats et le renforcement de la gestion interne. En favorisant l'excellence en gestion dans l'ensemble de l'administration publique, le Secr�tariat s'efforce d'assurer une fonction publique plus efficace et efficiente qui r�pond aux besoins changeants des Canadiens tout en veillant � l'utilisation optimale de l'argent des contribuables.
Cette ann�e, le Secr�tariat a r�alis� d'importants progr�s dans le cadre de chacune des trois priorit�s. Par exemple, les derni�res dispositions de la Loi f�d�rale sur la responsabilit�, y compris les modifications apport�es � la Loi sur l'acc�s � l'information et � la Loi sur la protection des renseignements personnels, sont entr�es en vigueur cette ann�e. Le dernier �l�ment, la Loi sur le lobbying, est entr� en vigueur par la suite, soit en juillet 2008. Le Secr�tariat a continu� d'aller de l'avant avec le renouvellement de l'ensemble des politiques du Conseil du Tr�sor, ce qui se traduira par des politiques plus claires et simplifi�es, assurera des approches uniformes et favorisera l'excellence en gestion tout en assurant souplesse et innovation.
Dans le cadre du nouveau syst�me de gestion des d�penses du gouvernement, le Secr�tariat a amorc� et termin� la premi�re s�rie d'examens strat�giques au sein de 17 organismes f�d�raux. Cette initiative importante exige que chaque organisme �value toutes ses d�penses directes de programmes et trouve des �conomies � partir de ses programmes les moins prioritaires et dont le rendement est le plus faible. Tel qu'il a �t� �nonc� dans le budget f�d�ral de 2008, les �conomies cern�es sont alors disponibles en vue d'un r�investissement dans des secteurs plus prioritaires pour les Canadiens. Gr�ce � ce processus approfondi, les minist�res transforment leurs activit�s, offrent de meilleurs programmes et obtiennent de meilleurs r�sultats pour les Canadiens.
En 2007-2008, le Secr�tariat a lanc� l'Initiative de changement qui l'aidera � se positionner pour mieux mettre en oeuvre le programme de gestion du gouvernement du Canada en renfor�ant la gestion interne. Cette initiative transformera le mode d'interaction du Secr�tariat avec ses clients en mettant davantage l'accent sur le leadership strat�gique, en faisant montre de collaboration et en assurant la gestion des risques. Cette approche permettra au Secr�tariat de mieux aider les minist�res � am�liorer leur propre rendement en gestion et � assurer une meilleure optimisation des ressources pour les Canadiens.
En favorisant l'excellence en gestion, le Secr�tariat am�liore le fonctionnement du gouvernement pour les citoyens canadiens. Je me r�jouis d'ailleurs � l'id�e de poursuivre, au cours de la prochaine ann�e, notre collaboration avec les femmes et les hommes engag�s et d�vou�s qui oeuvrent au Secr�tariat.
La version papier a �t� sign�e par
L'honorable Vic Toews, c.p., c.r., d�put�
Pr�sident du Conseil du Tr�sor
Section I : Vue d'ensemble du minist�re
1.1 Raison d'�tre
Le r�le du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada (le Secr�tariat) est d'aider le Conseil du Tr�sor � s'assurer que le gouvernement est bien g�r� et responsable et que ses ressources sont attribu�es pour obtenir des r�sultats. Le Secr�tariat influe directement sur la gouvernance, la reddition de comptes et la qualit� de la gestion du secteur public et sur l'efficacit� et l'efficience des programmes et de la prestation des services gouvernementaux.
1.2 Responsabilit�s
Conseil du Tr�sor
Le Conseil du Tr�sor est un comit� du Cabinet qui a �t� mis sur pied en 1867 et qui est dot� de pouvoirs l�gaux depuis 1869. � titre de gestionnaire g�n�ral de la fonction publique, il assume trois principales fonctions : il agit � titre de conseil de gestion du gouvernement, de service du budget et d'employeur de l'administration publique centrale.
Le Secr�tariat appuie le Conseil du Tr�sor en fournissant des conseils � ses ministres relativement � toutes ses responsabilit�s. Le mandat du Secr�tariat comporte la gestion du rendement � l'�chelle du gouvernement, la gestion des d�penses et des finances et la gestion de la r�mun�ration, des r�gimes de retraite, des r�gimes d'avantages sociaux, les conditions d'emploi et les relations de travail. Les autres organismes qui appuient le Conseil du Tr�sor sont l'Agence de la fonction publique du Canada et l'�cole de la fonction publique du Canada. Ces trois organismes ainsi que le Bureau du directeur des lobbyistes constituent le portefeuille du Conseil du Tr�sor.
Le Secr�tariat joue trois principaux r�les � titre d'organisme central par rapport aux autres minist�res, organismes et soci�t�s d'�tat du gouvernement f�d�ral :
- un r�le de surveillance qui comprend l'�laboration de politiques, la surveillance, la production de rapports sur la gestion et le rendement budg�taire au sein du gouvernement;
- un r�le d'habilitation pour aider les minist�res et les organismes � am�liorer leur rendement dans ces domaines;
- un r�le de leadership pour g�rer et modeler le programme de gestion.
Ainsi, le Secr�tariat offre un soutien pour la gestion des ressources humaines au Conseil du Tr�sor pour l'aider dans son r�le d'employeur de l'administration publique centrale en dirigeant les relations patronales-syndicales et les activit�s de r�mun�ration et en assurant la gestion des politiques et des programmes li�s aux r�gimes de retraite et aux r�gimes d'avantages sociaux.
1.3 Contexte op�rationnel
� l'instar d'autres organisations publiques et priv�es de grande envergure, la fonction publique f�d�rale doit relever des d�fis de taille, alors qu'elle s'adapte aux principales tendances qui fa�onnent la soci�t�, l'�conomie, le march� du travail et la prestation de services au Canada. Les progr�s rapides de la technologie commandent des changements fondamentaux dans notre mode de vie, dans notre fa�on de travailler et dans les mod�les de collaboration entre les organisations charg�es de fournir des biens et des services. Les changements d�mographiques cr�ent des pressions lorsqu'il s'agit d'am�liorer le recrutement au sein de la fonction publique et de favoriser la mobilit� entre le secteur public et le secteur priv�. Cette situation repr�sente un d�fi particulier pour le Secr�tariat en tant qu'employeur puisqu'il doit trouver un juste �quilibre entre l'intention du secteur public de maintenir en poste un effectif hautement qualifi� dans un milieu concurrentiel et la souplesse requise pour permettre aux travailleurs comp�tents de quitter la fonction publique et d'y revenir.
La fonction publique f�d�rale est une institution nationale vaste et diversifi�e :
- elle se compose de plus de 175 minist�res, agences et organismes;
- elle compte environ 460 000 employ�s;
- elle est pr�sente partout dans le monde et elle compte des bureaux f�d�raux dans environ 180 pays et les Forces canadiennes sont d�ploy�es dans le cadre de 17 missions � l'�tranger.
Dans son r�le de soutien au gouvernement, il est essentiel que le Secr�tariat comprenne ces tendances et qu'il adapte les politiques et les directives afin de tenir compte de ces changements tout en s'assurant de satisfaire aux priorit�s du gouvernement et de r�pondre aux attentes du public. Les Canadiens s'attendent � ce que les d�penses correspondent aux politiques du gouvernement f�d�ral. Ils veulent un gouvernement responsable qui g�re bien leurs imp�ts en trouvant des fa�ons rentables de s'attaquer aux enjeux de la politique publique et qui offre des services aux Canadiens. Le d�fi pour le Secr�tariat est de trouver des fa�ons de s'assurer que le besoin de responsabilit� accrue n'emp�che pas le changement ou l'innovation � l'�chelle du gouvernement. Il parvient � le faire en partie en s'effor�ant de r�duire le labyrinthe de r�gles qui a pris de l'expansion au fil des ans et qui restreint la prise de risques intelligents. Une fonction publique efficace et hautement performante est essentielle pour r�pondre aux attentes des Canadiens. Le Secr�tariat doit veiller � ce que la fonction publique tende vers l'excellence et respecte les besoins et les attentes des Canadiens.
1.4 R�sultat strat�gique et activit�s de programme
Le travail du Secr�tariat est ax� sur le r�sultat strat�gique suivant :
Le gouvernement est bien g�r� et responsable, et des ressources sont attribu�es pour atteindre des r�sultats.
Les r�sultats du gouvernement du Canada repr�sentent la perspective gouvernementale qui illustre les contributions des minist�res, des organismes et des soci�t�s d'�tat � l'�gard de 4 secteurs de d�penses g�n�raux et de 13 domaines de r�sultats du gouvernement f�d�ral. Une harmonisation des r�sultats strat�giques des minist�res avec les r�sultats du gouvernement permet de ventiler et d'�valuer les d�penses gouvernementales par domaine de r�sultats. Le r�sultat strat�gique du Secr�tariat est harmonis� avec le secteur de d�penses Affaires gouvernementales de sorte qu'il soutient tous les domaines de r�sultats du gouvernement en aidant les minist�res, les organismes et les soci�t�s d'�tat � s'acquitter de leurs responsabilit�s, � remplir leur mandat et � servir les Canadiens.
Le diagramme ci-dessus illustre le cadre des activit�s de programme et des sous-activit�s de programme du Secr�tariat qui contribuent � l'atteinte du r�sultat strat�gique.
Le Secr�tariat avait �tabli les trois secteurs prioritaires suivants pour 2007-2008 :
- Renforcement des pratiques de gouvernance, de responsabilisation et de gestion
- Am�liorer la responsabilisation et la responsabilit� financi�re en appliquant la Loi f�d�rale sur la responsabilit�
- Renforcement de la gestion des d�penses ax�e sur les r�sultats
- Offrir de meilleurs conseils, y compris une information claire sur les d�penses, au Cabinet et au Conseil du Tr�sor au sujet de l'affectation des ressources
- Renforcement de la gestion interne
- Transformer le Secr�tariat pour aider le gouvernement du Canada � aller de l'avant avec son programme d'excellence en gestion
Chaque priorit� correspond � une activit� de programme pr�cise tel qu'indiqu� ci-apr�s :
1.5 R�alisations cette ann�e
En plus des r�alisations pr�sent�es � la section 1.6, le Secr�tariat a accompli d'importantes t�ches en 2007-2008. Par exemple :
- Le Secr�tariat a peaufin� le cadre de responsabilisation en gestion (CRG) et il a continu� de le promouvoir en tant que principal outil de gestion du gouvernement. L'�valuation du CRG est maintenant un �l�ment cl� pour l'�valuation de la responsabilit� en mati�re de gestion des sous-ministres.
- Il a �labor� le Plan d'action sur la responsabilit� f�d�rale afin de donner suite aux recommandations du groupe d'experts ind�pendant sur les subventions et les contributions et de r�duire le fardeau administratif associ� aux politiques connexes du Conseil du Tr�sor.
- Il a examin� le r�gime de surveillance et de contr�le des finances du gouvernement dans le cadre du renouvellement du cadre de gestion financi�re et des instruments de politique connexes.
- Il a �labor� une nouvelle approche � l'�gard du syst�me de gestion des d�penses qui modifie fondamentalement le mode de gestion du gouvernement. Un �l�ment cl� a �t� la premi�re s�rie d'examens strat�giques de 17 organismes f�d�raux qui ont permis de cerner des �conomies de 386 millions de dollars par ann�e qui seront r�attribu�es � des priorit�s plus �lev�es.
- Il a g�r� un calendrier complet de n�gociation aupr�s de 26 des 27 tables des n�gociations collectives en cours.
- Il a �labor� un plan int�gr� des ressources humaines � l'�chelle du gouvernement pour la gestion de l'information (GI) et la technologie de l'information (TI) afin d'aider les minist�res et les organismes f�d�raux � s'assurer qu'ils ont les comp�tences requises dans le domaine de la GI et de la TI.
1.6 Sommaire du rendement
Nota : Certains chiffres �tant arrondis dans le pr�sent document, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqu� ou peut diff�rer d'un tableau � un autre.
Priorit� du minist�re : Renforcement des pratiques de gouvernance, de responsabilisation et de gestion
| Indicateurs de rendement | Crit�res | R�sultats attendus |
|---|---|---|
|
Coordination r�ussie de la mise en oeuvre de la Loi f�d�rale sur la responsabilit� sous la direction du Secr�tariat |
Coordination ad�quate des engagements de tous les minist�res dans le contexte de la Loi f�d�rale sur la responsabilit� et surveillance des cibles d�finies |
Accroissement de la confiance des citoyens � l'endroit du gouvernement gr�ce � la mise en oeuvre de la Loi f�d�rale sur la responsabilit� et � l'am�lioration des rapports au Parlement |
|
R�vision des politiques et �laboration des plans de mise en oeuvre dans le cadre de l'examen de trois domaines strat�giques — subventions et contributions, approvisionnements et gestion financi�re — aux termes du Plan d'action sur la responsabilit� f�d�rale |
Approbation des politiques r�vis�es sur les subventions et les contributions � la suite des recommandations du groupe d'experts ind�pendant |
Clarification des responsabilit�s des administrateurs g�n�raux, en simplifiant les r�gles tout en renfor�ant la responsabilit� et l'efficience gr�ce au renouvellement des politiques du Conseil du Tr�sor, aux termes du Plan d'action sur la responsabilit� f�d�rale |
Sommaire du rendement : Progr�s r�alis�s quant au respect des priorit�s en 2007-2008
Loi f�d�rale sur la responsabilit�
En 2007-2008, le Secr�tariat a continu� de miser sur les progr�s de la mise en oeuvre de l'ann�e pr�c�dente en faisant adopter les dispositions de la Loi f�d�rale sur la responsabilit�, y compris les modifications � la Loi sur l'acc�s � l'informationnel � la Loi sur la protection des renseignements personnels, et il a assur� le leadership en coordonnant les efforts de mise en oeuvre � l'�chelle du gouvernement. � la suite des consultations publiques, le r�glement requis pour mettre en vigueur la Loi sur le lobbying a �t� r�dig� au cours de l'exercice; l'adoption de la Loi sur le lobbying est pr�vue au cours du premier trimestre de 2008-2009. La Loi f�d�rale sur la responsabilit� sera alors enti�rement en vigueur.
Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Tr�sor
Le Secr�tariat a termin� la r�vision de la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Tr�sor en 2007-2008. La nouvelle politique tient compte des recommandations et des principes cl�s du groupe d'experts ind�pendant et en fait la promotion, s'il y a lieu. La politique clarifie les responsabilit�s et les obligations redditionnelles des ministres et des administrateurs g�n�raux, et elle �tablit le r�gime selon lequel toutes les subventions et les contributions seront g�r�es tout en tenant compte des risques.
Les exigences administratives des demandeurs et des b�n�ficiaires de subventions et de contributions seront adapt�es afin de tenir compte des risques connexes pour assurer le contr�le efficace, la transparence et la responsabilit�, tout en minimisant le fardeau administratif.
| D�penses pr�vues (en milliers de dollars)1 |
Total des autorisations (en milliers de dollars)1 |
D�penses r�elles (en milliers de dollars)1 |
Harmonisation avec les r�sultats du gouvernement du Canada |
|---|---|---|---|
| 124 900 | 144 508 | 135 196 | Affaires gouvernementales |
1. Comprend des fonds transf�r�s de l'activit� de programme Strat�gie et services minist�riels. On trouvera de plus amples renseignements sur le site Web du Secr�tariat � l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.
Priorit� minist�rielle : Renforcement de la gestion des d�penses ax�e sur les r�sultats
| Indicateurs de rendement | Crit�res | R�sultats attendus |
|---|---|---|
|
R�alisation des premiers travaux d'examen syst�matique des d�penses de programmes |
�laboration d'un processus et d'une m�thode d'examen strat�gique p�riodique des programmes de d�penses, y compris la formulation de crit�res de s�lection et d'ordonnancement aux fins des examens et le choix de candidats en vue des examens devant �tre men�s la premi�re ann�e |
Meilleure information et meilleurs conseils au Cabinet et au Conseil du Tr�sor � propos des programmes nouveaux ou existants afin d'appuyer la prise de d�cisions relatives � l'affectation des ressources |
|
Am�lioration de la qualit� de l'information sur le rendement des programmes gr�ce au leadership exerc� par le Secr�tariat au chapitre de la mise en oeuvre de la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des r�sultats(SGRR) |
Soutien aux minist�res et aux organismes clients pour la d�finition de leur architecture des activit�s des programmes (AAP) et le cadre de mesure du rendement (CMR) |
Renforcement de la gestion ax�e sur les r�sultats et am�lioration de l'information sur les programmes et les d�penses |
Sommaire du rendement : Progr�s r�alis�s quant au respect des priorit�s en 2007-2008
Examens strat�giques
La premi�re s�rie d'examens strat�giques a �t� men�e en juin 2007. Elle visait 17 organismes et couvrait des d�penses de 13,6 milliards de dollars — environ 15 p. 100 des d�penses directes de programmes du gouvernement. Les r�sultats de chaque examen strat�gique ont �t� pris en compte et �valu�s par rapport au mandat global et aux objectifs, � l'efficacit� des programmes, � l'efficience, � l'optimisation et au respect des priorit�s gouvernementales de chaque organisme. Cet examen a permis de prendre des d�cisions relatives � la r�affectation des ressources dans le cadre de la planification budg�taire.
Politique sur la structure de gestion, des ressources et des r�sultats
En poursuivant la mise en oeuvre de la Politique sur la SGRR, les minist�res ont clarifi� leurs objectifs qui sont maintenant �tablis dans une AAP. En 2007-2008, on a cherch� avant tout � trouver des fa�ons pr�cises de mesurer les progr�s accomplis en vue d'atteindre ces objectifs. Ces outils de mesure ont �t� harmonis�s avec l'AAP et ils ont �t� regroup�s, par la suite, pour cr�er le cadre de mesure du rendement (CMR) minist�riel, qui repr�sente la deuxi�me �tape de la mise en oeuvre de la Politique sur la SGRR. Le Secr�tariat a mobilis� de fa�on active les minist�res pendant toute l'ann�e en vue d'appuyer ce travail en offrant un soutien technique cibl�, en menant des examens approfondis des �bauches des propositions minist�rielles, en aidant la haute direction de diff�rents minist�res � promouvoir les avantages de la Politique sur la SGRR et en offrant des s�ances d'information en vue de faire conna�tre davantage les CMR et les exigences de gouvernance de la Politique sur la SGRR � plus de 800 fonctionnaires f�d�raux.
On peut trouver de plus amples renseignements � l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/mrrs-sgrr_f.asp.
| D�penses pr�vues (en milliers de dollars)1 (Activit�s du Secr�tariat) |
Total des autorisations (en milliers de dollars)1 (Activit�s du Secr�tariat) |
D�penses r�elles (en milliers de dollars)1 (Activit�s du Secr�tariat) |
Harmonisation avec les r�sultats du gouvernement du Canada (Activit�s du Secr�tariat) |
|---|---|---|---|
| 65 179 | 64 657 | 59 401 | Affaires gouvernementales |
1. Comprend des fonds transf�r�s de l'activit� de programme Strat�gie et services minist�riels. On trouvera de plus amples renseignements sur le site Web du Secr�tariat � l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.
Priorit� minist�rielle : Renforcement de la gestion interne
| Indicateurs de rendement | Crit�res | R�sultats attendus |
|---|---|---|
|
�laboration et mise en oeuvre de strat�gies internes et interminist�rielles � l'appui du programme de gestion du gouvernement |
�laboration et mise en oeuvre d'un plan d'action au sein du Secr�tariat qui porte sur des initiatives de gestion cl�s et de nouvelles approches de collaboration avec le Conseil du Tr�sor et les autres minist�res et organismes centraux |
�laboration et mise en oeuvre de strat�gies habilitantes au sein du Secr�tariat et � l'�chelle des minist�res, conform�ment au r�le du Conseil du Tr�sor |
|
Am�lioration de la gestion des ressources humaines et r�alisation de progr�s � l'�gard d'un processus ouvert et transparent en mati�re de dotation, du renforcement des liens avec le plan d'activit�s du Secr�tariat et de la mise en oeuvre d'un plan des ressources humaines |
�tablissement d'un plan de ressources humaines conform�ment � la Loi sur la modernisation de la fonction publique |
Am�lioration continue des pratiques de gestion interne � la suite de l'�valuation du Cadre de responsabilisation de gestion du Secr�tariat et des sondages sur la satisfaction � l'�gard du milieu de travail |
Sommaire du rendement : Progr�s r�alis�s quant au respect des priorit�s en 2007-2008
Programme de changement
En 2007-2008, le Secr�tariat a entrepris une initiative de changement afin de mettre davantage l'accent sur le leadership strat�gique, la collaboration et la gestion des risques. Ce projet comportait l'�laboration d'une feuille de route du Secr�tariat afin de faciliter un changement qui appuie le programme de gestion du gouvernement du Canada. Des strat�gies de sensibilisation internes et externes ont �t� mises au point afin de faire participer les cadres et les employ�s aux conf�rences et aux assembl�es g�n�rales. La signature de la charte d'excellence en gestion, une entente entre tous les cadres sup�rieurs du Secr�tariat, d�montre leur engagement � l'�gard de l'application des objectifs de l'initiative de changement gr�ce � des projets particuliers qui incarnent ses principes. Le Secr�tariat a obtenu une cote �lev�e, la plus haute cote, pour l'�valuation de son cadre de responsabilit� de gestion en ce qui concerne son travail sur le changement en 2007-2008.
Strat�gie en mati�re de ressources humaines
Les efforts d�ploy�s cette ann�e par le Secr�tariat en vue d'am�liorer la gestion de son effectif ont consist� notamment � �laborer et � approuver la strat�gie en mati�re de ressources humaines (RH) en mars 2008 et � poursuivre les objectifs du Plan d'action pour le renouvellement de la fonction publique. La strat�gie des RH souligne des initiatives visant � d�velopper la capacit�, la diversit�, les comp�tences, les habilet�s et les qualit�s de leadership de l'effectif actuel du Secr�tariat et � cibler le recrutement, la formation et le maintien en poste des futurs fonctionnaires f�d�raux. La strat�gie des RH est un document de base qui aidera le Secr�tariat � mieux int�grer les besoins pr�vus des RH dans son cycle de planification des op�rations de 2008-2009.
| D�penses pr�vues1,2 (en milliers de dollars) |
Total des autorisations1 (en milliers de dollars) |
D�penses r�elles1 (en milliers de dollars) |
Harmonisation avec les r�sultats du gouvernement du Canada |
|---|---|---|---|
|
54 095 |
58 135 |
58 752 |
Affaires |
1. Affect�es aux activit�s de programme suivantes : �laboration et surveillance de la politique de gestion et Gestion des d�penses et surveillance financi�re.
2. Affect�es aux activit�s de programme indiqu�es dans la note 1 et � l'activit� de Revitalisation du secteur riverain de Toronto.
1.7 Analyse des risques
Le Secr�tariat : un conseiller de confiance
Le nouveau Centre de comp�tences en r�glementation (CCR) est un mod�le de catalyseur du changement � l'�chelle du gouvernement. Le CCR a d�but� en octobre en vue d'appuyer la mise en oeuvre de la nouvelle Directive du Cabinet sur la rationalisation de la r�glementation. Depuis, le CCR a fourni des services de formation et a offert son expertise � 16 diff�rents minist�res et organismes au sujet de plus de 40 initiatives de r�glementation distinctes. Le travail du CCR aide les minist�res � accro�tre l'efficience et l'efficacit� du syst�me de r�glementation du Secr�tariat.
Dans le cadre de leur travail en 2007-2008 sur le prochain cycle de planification des activit�s, les secteurs du Secr�tariat ont �t� invit�s � cerner les risques qui pourraient �ventuellement influer sur l'atteinte de leurs r�sultats attendus et � �tablir un lien aux activit�s de programme connexes. L'exercice consistait notamment � �valuer la probabilit� et les r�percussions des risques relev�s et � �laborer des strat�gies d'att�nuation.
La d�termination des risques dans le cycle de planification des activit�s et l'�tablissement d'un profil de risque du minist�re (PRM) constituent les premi�res �tapes en vue de la gestion des risques au sein du Secr�tariat. Pour comprendre et r�duire les risques, le Secr�tariat misera sur les progr�s accomplis en 2007-2008. Cela consistera notamment � valider et � mettre � jour son r�pertoire des risques de fa�on continue, ce qui appuiera la compr�hension globale des risques touchant les activit�s du Secr�tariat.
Les enseignements tir�s par le Secr�tariat lors de
l'�laboration de son premier PRM sont les suivants :
- Il est difficile de d�terminer les risques pour le minist�re, les intervenants dans l'ensemble du minist�re doivent donc participer � cet exercice.
- La probabilit� et les r�percussions des risques varient, il faut donc surveiller r�guli�rement les risques et les strat�gies d'att�nuation connexes.
- Il y a divers niveaux de risques, il faut donc des m�canismes pour g�rer les divers types et niveaux de risque.
- Il faut affecter des ressources pour g�rer les risques puisqu'il n'est pas possible de le faire sans les efforts concert�s, notamment en mati�re de communication et de formation.
| Principaux risques cern�s en 2007-2008 | Sous-engagements pris dans le RPP de 2007-2008 � l'�gard des principaux risques cern�s en 2007-2008 | R�sum� des progr�s | Initiatives connexes |
|---|---|---|---|
|
Intervenant : Capacit� du minist�re d'accepter et de mettre en oeuvre pleinement le programme de gestion du Secr�tariat |
Politiques assorties de plans de mise en oeuvre ad�quats ainsi que d'activit�s de communications et de formation afin d'aider les minist�res � se conformer aux exigences |
Presque termin� |
Plan d'action pour la gestion du changement Renouvellement de l'ensemble des politiques Am�liorations apport�es au Cadre de responsabilisation en gestion |
|
�laboration et diffusion de directives, de normes et d'autres documents d'orientation, et d�but de la mise en oeuvre de modifications apport�es aux politiques dans les domaines des subventions et contributions et de la gestion financi�re |
En cours |
||
|
Cr�ation de tribunes de promotion du leadership en mati�re de transformation des services, qui vise aussi � faciliter le partage des pratiques de pointe entre les sous-ministres, les sous-ministres adjoints et les gestionnaires |
Termin� |
||
|
Pr�cision des attentes et orientation plus claire en ce qui touche la gestion de projets de transformation relatifs aux TI, � la GI et � la transformation des services |
Permanent |
||
|
Ressources humaines : |
Mise en oeuvre d'une strat�gie pluriannuelle int�grale des RH pour les collectivit�s de la gestion financi�re et de la v�rification interne, y compris la conception de m�thodes et d'outils pour appuyer le renforcement des capacit�s professionnelles et l'adoption d'approches ax�es sur ces collectivit�s |
Termin� |
Strat�gie des RH du Secr�tariat Programme de perfectionnement des ES (campagne de recrutement universitaire cibl�) Exercice de planification des activit�s Cadre de gestion ax� sur les comp�tences pour le groupe AS et strat�gie d'apprentissage Politique sur les langues officielles et plan d'action du Secr�tariat Programme de gestion du talent pour les EX-02 et les EX-03 |
|
�laboration de services et de produits pour appuyer le perfectionnement et l'accroissement des capacit�s en mati�re de leadership et de RH dans les collectivit�s cl�s associ�es � la transformation des services |
Termin� |
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D�finition de comp�tences de base en �valuation, de concert avec les intervenants et les agents d'ex�cution |
Termin� |
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�tablissement d'un processus d'accr�ditation et lancement d'un programme de perfectionnement � l'intention des �valuateurs du gouvernement |
Report� en 2011 |
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Ressources humaines : |
�tablissement d'un plan des RH conform�ment � la Loi sur la modernisation de la fonction publique |
Termin� |
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�laboration et mise en oeuvre d'un plan de renouvellement du personnel et de recrutement correspondant aux exigences op�rationnelles du Secr�tariat et int�gration subs�quente du plan au processus de planification des activit�s |
En cours |
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Renforcement et extension des programmes de perfectionnement professionnel du Secr�tariat � l'intention des principales collectivit�s |
En cours |
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Conformit� : |
�laboration d'un cadre de conformit� (comportant des cons�quences en cas de non-conformit�) qui sera soumis aux ministres du Conseil du Tr�sor |
En cours |
Plan d'action pour la gestion du changement Mise au point d'un cadre de conformit� Renouvellement de l'ensemble des politiques |
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Mise en place de m�canismes de surveillance de la conformit� et d�finition de mesures pour apporter des correctifs lorsque la gestion est inad�quate |
Termin� |
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Approche g�n�rale pour la gestion des mesures disciplinaires et de la conformit�, appuy�e par un comit� de sous-ministres, pour que les pratiques soient justes, �quitables et uniformes. |
En place |
On peut trouver de plus amples renseignements au sujet des sous-engagements sur le site Web du Secr�tariat � l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.
1.8 Profil des d�penses
| D�pense | D�penses r�elles en 2005-2006 |
D�penses r�elles en 2006-2007 |
D�penses r�elles en 2007-2008 |
|---|---|---|---|
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�laboration et surveillance de la politique de gestion |
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Activit�s du Secr�tariat |
103 557 |
119 465 |
135 196 |
|
Gestion des d�penses et surveillance financi�re |
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|
Activit�s du Secr�tariat |
50 903 |
51 912 |
59 401 |
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Fonds g�r�s par l'administration centrale |
1 423 799 |
1 537 987 |
1 662 001 |
|
Revitalisation du secteur riverain de Toronto1 |
|
35 049 |
— |
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Total |
1 578 260 |
1 744 413 |
1 856 598 |
1. Conform�ment aux changements de responsabilit�s minist�rielles qui ont �t� annonc�s en janvier 2007, cette autorisation a �t� transf�r�e du Secr�tariat � Environnement Canada dans le cadre du budget suppl�mentaire des d�penses 2007-2008.
Le Secr�tariat a engag� des d�penses totalisant 1,85 milliard de dollars pour la prestation de ses services au cours de l'exercice 2007-2008. Il est important de souligner que seulement 10 p. 100 de ces d�penses ont
�t� engag�es pour les activit�s du Secr�tariat. Le reste des d�penses est li� aux fonds g�r�s par l'administration centrale au nom du gouvernement dans son ensemble.
Le cr�dit 20, R�gimes d'assurance de la fonction publique, repr�sente la plus importante part des d�penses r�elles (environ 99 p. 100) des fonds g�r�s par l'administration centrale. Ce cr�dit est
utilis� pour le paiement de la part des cotisations au titre de la sant�, du maintien du revenu et des primes d'assurance-vie qui revient � l'employeur, les paiements aux r�gimes d'assurance-maladie provinciaux ou en rapport avec ceux-ci, le paiement des charges sociales des provinces, les r�gimes de pension, d'avantages sociaux et d'assurance des employ�s embauch�s localement par des
missions � l'�tranger et le remboursement � certains employ�s de leur part de la r�duction des cotisations au R�gime d'assurance-emploi.
L'augmentation des d�penses au cours des deux derni�res ann�es (2006-2007, 2007-2008) touche principalement le cr�dit 20, R�gimes d'assurance de la fonction publique. Cette hausse est attribuable principalement � l'augmentation du nombre de membres, des co�ts et de l'utilisation des r�gimes de soins de sant� et des r�gimes de soins dentaires ainsi qu'aux augmentations fiscales non discr�tionnaires qui ont trait pour la plupart aux charges sociales provinciales.
Les activit�s du Secr�tariat repr�sentent les personnes et les organismes appuyant le r�le du Secr�tariat en tant qu'organisme central qui vise � assurer que le gouvernement est bien
g�r� et responsable et que des ressources sont attribu�es afin d'obtenir des r�sultats.
L'augmentation des d�penses au cours des deux derni�res ann�es au chapitre des activit�s du Secr�tariat r�sulte principalement du financement re�u pour les raisons suivantes :
- l'accroissement des co�ts du personnel aux termes des conventions collectives entre le Conseil du Tr�sor et les unit�s de n�gociation collective repr�sentant les fonctionnaires;
- le soutien de la mise en oeuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique;
- la mise en oeuvre de la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la r�glementation;
- les initiatives en vue de mettre en oeuvre le Plan d'action sur la responsabilit� f�d�rale;
- le projet de renouvellement des syst�mes du service du budget (RSSB);
- le transfert des fonctions du Bureau du Conseil priv� en 2006-2007 li�es aux affaires r�glementaires et aux communications r�gionales.
| 2005-2006 | 2006-2007 | 2007-2008 |
|---|---|---|
| 1 048 | 1 179 | 1 332 |
