ARCHIVÉ - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
La version originale a été signée par
L'honorable Vic Toews, c.p., c.r., député
Président du Conseil du Trésor
Table des mati�res
Section I : Vue d'ensemble du minist�re
Section II : Analyse des activit�s de programme
2.1 Clarification de la terminologie
2.2 Activit� de programme 1 : �laboration et surveillance de la politique de gestion
2.3 Activit� de programme 2 : Gestion des d�penses et surveillance financi�re
2.4 Activit� de programme 3 : Strat�gie et services minist�riels
Section III : Renseignements suppl�mentaires
3.1 Principales donn�es financi�res
3.2 Comparaison entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles (�quivalents temps plein compris)
Message du pr�sident
Je suis heureux de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement 2007-2008 du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada (le Secr�tariat). Chaque
ann�e, le Secr�tariat publie ce rapport afin d'informer les parlementaires et les Canadiens des progr�s accomplis pour atteindre les objectifs �nonc�s dans son rapport annuel sur les plans et les priorit�s.
Les conseils que le Secr�tariat prodigue aux ministres du Conseil du Tr�sor et aux minist�res au sujet des programmes, des politiques et des d�penses ont des r�percussions concr�tes. Le Secr�tariat est au coeur des d�cisions en mati�re de d�penses publiques responsables prises au nom des Canadiens, que ce soit la mise � l'essai de produits de consommation, le r�glement des revendications territoriales des Autochtones ou le financement des biocarburants et les mesures incitatives � cet �gard.
Un �l�ment cl� de ce mandat est d'assurer l'excellence en gestion � l'�chelle du gouvernement, � l'�gard de laquelle le Secr�tariat a fix� trois grandes priorit�s pour 2007-2008 : le renforcement des pratiques de gouvernance, de responsabilisation et de gestion; le renforcement de la gestion des d�penses ax�e sur les r�sultats et le renforcement de la gestion interne. En favorisant l'excellence en gestion dans l'ensemble de l'administration publique, le Secr�tariat s'efforce d'assurer une fonction publique plus efficace et efficiente qui r�pond aux besoins changeants des Canadiens tout en veillant � l'utilisation optimale de l'argent des contribuables.
Cette ann�e, le Secr�tariat a r�alis� d'importants progr�s dans le cadre de chacune des trois priorit�s. Par exemple, les derni�res dispositions de la Loi f�d�rale sur la responsabilit�, y compris les modifications apport�es � la Loi sur l'acc�s � l'information et � la Loi sur la protection des renseignements personnels, sont entr�es en vigueur cette ann�e. Le dernier �l�ment, la Loi sur le lobbying, est entr� en vigueur par la suite, soit en juillet 2008. Le Secr�tariat a continu� d'aller de l'avant avec le renouvellement de l'ensemble des politiques du Conseil du Tr�sor, ce qui se traduira par des politiques plus claires et simplifi�es, assurera des approches uniformes et favorisera l'excellence en gestion tout en assurant souplesse et innovation.
Dans le cadre du nouveau syst�me de gestion des d�penses du gouvernement, le Secr�tariat a amorc� et termin� la premi�re s�rie d'examens strat�giques au sein de 17 organismes f�d�raux. Cette initiative importante exige que chaque organisme �value toutes ses d�penses directes de programmes et trouve des �conomies � partir de ses programmes les moins prioritaires et dont le rendement est le plus faible. Tel qu'il a �t� �nonc� dans le budget f�d�ral de 2008, les �conomies cern�es sont alors disponibles en vue d'un r�investissement dans des secteurs plus prioritaires pour les Canadiens. Gr�ce � ce processus approfondi, les minist�res transforment leurs activit�s, offrent de meilleurs programmes et obtiennent de meilleurs r�sultats pour les Canadiens.
En 2007-2008, le Secr�tariat a lanc� l'Initiative de changement qui l'aidera � se positionner pour mieux mettre en oeuvre le programme de gestion du gouvernement du Canada en renfor�ant la gestion interne. Cette initiative transformera le mode d'interaction du Secr�tariat avec ses clients en mettant davantage l'accent sur le leadership strat�gique, en faisant montre de collaboration et en assurant la gestion des risques. Cette approche permettra au Secr�tariat de mieux aider les minist�res � am�liorer leur propre rendement en gestion et � assurer une meilleure optimisation des ressources pour les Canadiens.
En favorisant l'excellence en gestion, le Secr�tariat am�liore le fonctionnement du gouvernement pour les citoyens canadiens. Je me r�jouis d'ailleurs � l'id�e de poursuivre, au cours de la prochaine ann�e, notre collaboration avec les femmes et les hommes engag�s et d�vou�s qui oeuvrent au Secr�tariat.
La version papier a �t� sign�e par
L'honorable Vic Toews, c.p., c.r., d�put�
Pr�sident du Conseil du Tr�sor
Section I : Vue d'ensemble du minist�re
1.1 Raison d'�tre
Le r�le du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada (le Secr�tariat) est d'aider le Conseil du Tr�sor � s'assurer que le gouvernement est bien g�r� et responsable et que ses ressources sont attribu�es pour obtenir des r�sultats. Le Secr�tariat influe directement sur la gouvernance, la reddition de comptes et la qualit� de la gestion du secteur public et sur l'efficacit� et l'efficience des programmes et de la prestation des services gouvernementaux.
1.2 Responsabilit�s
Conseil du Tr�sor
Le Conseil du Tr�sor est un comit� du Cabinet qui a �t� mis sur pied en 1867 et qui est dot� de pouvoirs l�gaux depuis 1869. � titre de gestionnaire g�n�ral de la fonction publique, il assume trois principales fonctions : il agit � titre de conseil de gestion du gouvernement, de service du budget et d'employeur de l'administration publique centrale.
Le Secr�tariat appuie le Conseil du Tr�sor en fournissant des conseils � ses ministres relativement � toutes ses responsabilit�s. Le mandat du Secr�tariat comporte la gestion du rendement � l'�chelle du gouvernement, la gestion des d�penses et des finances et la gestion de la r�mun�ration, des r�gimes de retraite, des r�gimes d'avantages sociaux, les conditions d'emploi et les relations de travail. Les autres organismes qui appuient le Conseil du Tr�sor sont l'Agence de la fonction publique du Canada et l'�cole de la fonction publique du Canada. Ces trois organismes ainsi que le Bureau du directeur des lobbyistes constituent le portefeuille du Conseil du Tr�sor.
Le Secr�tariat joue trois principaux r�les � titre d'organisme central par rapport aux autres minist�res, organismes et soci�t�s d'�tat du gouvernement f�d�ral :
- un r�le de surveillance qui comprend l'�laboration de politiques, la surveillance, la production de rapports sur la gestion et le rendement budg�taire au sein du gouvernement;
- un r�le d'habilitation pour aider les minist�res et les organismes � am�liorer leur rendement dans ces domaines;
- un r�le de leadership pour g�rer et modeler le programme de gestion.
Ainsi, le Secr�tariat offre un soutien pour la gestion des ressources humaines au Conseil du Tr�sor pour l'aider dans son r�le d'employeur de l'administration publique centrale en dirigeant les relations patronales-syndicales et les activit�s de r�mun�ration et en assurant la gestion des politiques et des programmes li�s aux r�gimes de retraite et aux r�gimes d'avantages sociaux.
1.3 Contexte op�rationnel
� l'instar d'autres organisations publiques et priv�es de grande envergure, la fonction publique f�d�rale doit relever des d�fis de taille, alors qu'elle s'adapte aux principales tendances qui fa�onnent la soci�t�, l'�conomie, le march� du travail et la prestation de services au Canada. Les progr�s rapides de la technologie commandent des changements fondamentaux dans notre mode de vie, dans notre fa�on de travailler et dans les mod�les de collaboration entre les organisations charg�es de fournir des biens et des services. Les changements d�mographiques cr�ent des pressions lorsqu'il s'agit d'am�liorer le recrutement au sein de la fonction publique et de favoriser la mobilit� entre le secteur public et le secteur priv�. Cette situation repr�sente un d�fi particulier pour le Secr�tariat en tant qu'employeur puisqu'il doit trouver un juste �quilibre entre l'intention du secteur public de maintenir en poste un effectif hautement qualifi� dans un milieu concurrentiel et la souplesse requise pour permettre aux travailleurs comp�tents de quitter la fonction publique et d'y revenir.
La fonction publique f�d�rale est une institution nationale vaste et diversifi�e :
- elle se compose de plus de 175 minist�res, agences et organismes;
- elle compte environ 460 000 employ�s;
- elle est pr�sente partout dans le monde et elle compte des bureaux f�d�raux dans environ 180 pays et les Forces canadiennes sont d�ploy�es dans le cadre de 17 missions � l'�tranger.
Dans son r�le de soutien au gouvernement, il est essentiel que le Secr�tariat comprenne ces tendances et qu'il adapte les politiques et les directives afin de tenir compte de ces changements tout en s'assurant de satisfaire aux priorit�s du gouvernement et de r�pondre aux attentes du public. Les Canadiens s'attendent � ce que les d�penses correspondent aux politiques du gouvernement f�d�ral. Ils veulent un gouvernement responsable qui g�re bien leurs imp�ts en trouvant des fa�ons rentables de s'attaquer aux enjeux de la politique publique et qui offre des services aux Canadiens. Le d�fi pour le Secr�tariat est de trouver des fa�ons de s'assurer que le besoin de responsabilit� accrue n'emp�che pas le changement ou l'innovation � l'�chelle du gouvernement. Il parvient � le faire en partie en s'effor�ant de r�duire le labyrinthe de r�gles qui a pris de l'expansion au fil des ans et qui restreint la prise de risques intelligents. Une fonction publique efficace et hautement performante est essentielle pour r�pondre aux attentes des Canadiens. Le Secr�tariat doit veiller � ce que la fonction publique tende vers l'excellence et respecte les besoins et les attentes des Canadiens.
1.4 R�sultat strat�gique et activit�s de programme
Le travail du Secr�tariat est ax� sur le r�sultat strat�gique suivant :
Le gouvernement est bien g�r� et responsable, et des ressources sont attribu�es pour atteindre des r�sultats.
Les r�sultats du gouvernement du Canada repr�sentent la perspective gouvernementale qui illustre les contributions des minist�res, des organismes et des soci�t�s d'�tat � l'�gard de 4 secteurs de d�penses g�n�raux et de 13 domaines de r�sultats du gouvernement f�d�ral. Une harmonisation des r�sultats strat�giques des minist�res avec les r�sultats du gouvernement permet de ventiler et d'�valuer les d�penses gouvernementales par domaine de r�sultats. Le r�sultat strat�gique du Secr�tariat est harmonis� avec le secteur de d�penses Affaires gouvernementales de sorte qu'il soutient tous les domaines de r�sultats du gouvernement en aidant les minist�res, les organismes et les soci�t�s d'�tat � s'acquitter de leurs responsabilit�s, � remplir leur mandat et � servir les Canadiens.
Le diagramme ci-dessus illustre le cadre des activit�s de programme et des sous-activit�s de programme du Secr�tariat qui contribuent � l'atteinte du r�sultat strat�gique.
Le Secr�tariat avait �tabli les trois secteurs prioritaires suivants pour 2007-2008 :
- Renforcement des pratiques de gouvernance, de responsabilisation et de gestion
- Am�liorer la responsabilisation et la responsabilit� financi�re en appliquant la Loi f�d�rale sur la responsabilit�
- Renforcement de la gestion des d�penses ax�e sur les r�sultats
- Offrir de meilleurs conseils, y compris une information claire sur les d�penses, au Cabinet et au Conseil du Tr�sor au sujet de l'affectation des ressources
- Renforcement de la gestion interne
- Transformer le Secr�tariat pour aider le gouvernement du Canada � aller de l'avant avec son programme d'excellence en gestion
Chaque priorit� correspond � une activit� de programme pr�cise tel qu'indiqu� ci-apr�s :
1.5 R�alisations cette ann�e
En plus des r�alisations pr�sent�es � la section 1.6, le Secr�tariat a accompli d'importantes t�ches en 2007-2008. Par exemple :
- Le Secr�tariat a peaufin� le cadre de responsabilisation en gestion (CRG) et il a continu� de le promouvoir en tant que principal outil de gestion du gouvernement. L'�valuation du CRG est maintenant un �l�ment cl� pour l'�valuation de la responsabilit� en mati�re de gestion des sous-ministres.
- Il a �labor� le Plan d'action sur la responsabilit� f�d�rale afin de donner suite aux recommandations du groupe d'experts ind�pendant sur les subventions et les contributions et de r�duire le fardeau administratif associ� aux politiques connexes du Conseil du Tr�sor.
- Il a examin� le r�gime de surveillance et de contr�le des finances du gouvernement dans le cadre du renouvellement du cadre de gestion financi�re et des instruments de politique connexes.
- Il a �labor� une nouvelle approche � l'�gard du syst�me de gestion des d�penses qui modifie fondamentalement le mode de gestion du gouvernement. Un �l�ment cl� a �t� la premi�re s�rie d'examens strat�giques de 17 organismes f�d�raux qui ont permis de cerner des �conomies de 386 millions de dollars par ann�e qui seront r�attribu�es � des priorit�s plus �lev�es.
- Il a g�r� un calendrier complet de n�gociation aupr�s de 26 des 27 tables des n�gociations collectives en cours.
- Il a �labor� un plan int�gr� des ressources humaines � l'�chelle du gouvernement pour la gestion de l'information (GI) et la technologie de l'information (TI) afin d'aider les minist�res et les organismes f�d�raux � s'assurer qu'ils ont les comp�tences requises dans le domaine de la GI et de la TI.
1.6 Sommaire du rendement
Nota : Certains chiffres �tant arrondis dans le pr�sent document, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqu� ou peut diff�rer d'un tableau � un autre.
Priorit� du minist�re : Renforcement des pratiques de gouvernance, de responsabilisation et de gestion
| Indicateurs de rendement | Crit�res | R�sultats attendus |
|---|---|---|
|
Coordination r�ussie de la mise en oeuvre de la Loi f�d�rale sur la responsabilit� sous la direction du Secr�tariat |
Coordination ad�quate des engagements de tous les minist�res dans le contexte de la Loi f�d�rale sur la responsabilit� et surveillance des cibles d�finies |
Accroissement de la confiance des citoyens � l'endroit du gouvernement gr�ce � la mise en oeuvre de la Loi f�d�rale sur la responsabilit� et � l'am�lioration des rapports au Parlement |
|
R�vision des politiques et �laboration des plans de mise en oeuvre dans le cadre de l'examen de trois domaines strat�giques — subventions et contributions, approvisionnements et gestion financi�re — aux termes du Plan d'action sur la responsabilit� f�d�rale |
Approbation des politiques r�vis�es sur les subventions et les contributions � la suite des recommandations du groupe d'experts ind�pendant |
Clarification des responsabilit�s des administrateurs g�n�raux, en simplifiant les r�gles tout en renfor�ant la responsabilit� et l'efficience gr�ce au renouvellement des politiques du Conseil du Tr�sor, aux termes du Plan d'action sur la responsabilit� f�d�rale |
Sommaire du rendement : Progr�s r�alis�s quant au respect des priorit�s en 2007-2008
Loi f�d�rale sur la responsabilit�
En 2007-2008, le Secr�tariat a continu� de miser sur les progr�s de la mise en oeuvre de l'ann�e pr�c�dente en faisant adopter les dispositions de la Loi f�d�rale sur la responsabilit�, y compris les modifications � la Loi sur l'acc�s � l'informationnel � la Loi sur la protection des renseignements personnels, et il a assur� le leadership en coordonnant les efforts de mise en oeuvre � l'�chelle du gouvernement. � la suite des consultations publiques, le r�glement requis pour mettre en vigueur la Loi sur le lobbying a �t� r�dig� au cours de l'exercice; l'adoption de la Loi sur le lobbying est pr�vue au cours du premier trimestre de 2008-2009. La Loi f�d�rale sur la responsabilit� sera alors enti�rement en vigueur.
Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Tr�sor
Le Secr�tariat a termin� la r�vision de la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Tr�sor en 2007-2008. La nouvelle politique tient compte des recommandations et des principes cl�s du groupe d'experts ind�pendant et en fait la promotion, s'il y a lieu. La politique clarifie les responsabilit�s et les obligations redditionnelles des ministres et des administrateurs g�n�raux, et elle �tablit le r�gime selon lequel toutes les subventions et les contributions seront g�r�es tout en tenant compte des risques.
Les exigences administratives des demandeurs et des b�n�ficiaires de subventions et de contributions seront adapt�es afin de tenir compte des risques connexes pour assurer le contr�le efficace, la transparence et la responsabilit�, tout en minimisant le fardeau administratif.
| D�penses pr�vues (en milliers de dollars)1 |
Total des autorisations (en milliers de dollars)1 |
D�penses r�elles (en milliers de dollars)1 |
Harmonisation avec les r�sultats du gouvernement du Canada |
|---|---|---|---|
| 124 900 | 144 508 | 135 196 | Affaires gouvernementales |
1. Comprend des fonds transf�r�s de l'activit� de programme Strat�gie et services minist�riels. On trouvera de plus amples renseignements sur le site Web du Secr�tariat � l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.
Priorit� minist�rielle : Renforcement de la gestion des d�penses ax�e sur les r�sultats
| Indicateurs de rendement | Crit�res | R�sultats attendus |
|---|---|---|
|
R�alisation des premiers travaux d'examen syst�matique des d�penses de programmes |
�laboration d'un processus et d'une m�thode d'examen strat�gique p�riodique des programmes de d�penses, y compris la formulation de crit�res de s�lection et d'ordonnancement aux fins des examens et le choix de candidats en vue des examens devant �tre men�s la premi�re ann�e |
Meilleure information et meilleurs conseils au Cabinet et au Conseil du Tr�sor � propos des programmes nouveaux ou existants afin d'appuyer la prise de d�cisions relatives � l'affectation des ressources |
|
Am�lioration de la qualit� de l'information sur le rendement des programmes gr�ce au leadership exerc� par le Secr�tariat au chapitre de la mise en oeuvre de la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des r�sultats(SGRR) |
Soutien aux minist�res et aux organismes clients pour la d�finition de leur architecture des activit�s des programmes (AAP) et le cadre de mesure du rendement (CMR) |
Renforcement de la gestion ax�e sur les r�sultats et am�lioration de l'information sur les programmes et les d�penses |
Sommaire du rendement : Progr�s r�alis�s quant au respect des priorit�s en 2007-2008
Examens strat�giques
La premi�re s�rie d'examens strat�giques a �t� men�e en juin 2007. Elle visait 17 organismes et couvrait des d�penses de 13,6 milliards de dollars — environ 15 p. 100 des d�penses directes de programmes du gouvernement. Les r�sultats de chaque examen strat�gique ont �t� pris en compte et �valu�s par rapport au mandat global et aux objectifs, � l'efficacit� des programmes, � l'efficience, � l'optimisation et au respect des priorit�s gouvernementales de chaque organisme. Cet examen a permis de prendre des d�cisions relatives � la r�affectation des ressources dans le cadre de la planification budg�taire.
Politique sur la structure de gestion, des ressources et des r�sultats
En poursuivant la mise en oeuvre de la Politique sur la SGRR, les minist�res ont clarifi� leurs objectifs qui sont maintenant �tablis dans une AAP. En 2007-2008, on a cherch� avant tout � trouver des fa�ons pr�cises de mesurer les progr�s accomplis en vue d'atteindre ces objectifs. Ces outils de mesure ont �t� harmonis�s avec l'AAP et ils ont �t� regroup�s, par la suite, pour cr�er le cadre de mesure du rendement (CMR) minist�riel, qui repr�sente la deuxi�me �tape de la mise en oeuvre de la Politique sur la SGRR. Le Secr�tariat a mobilis� de fa�on active les minist�res pendant toute l'ann�e en vue d'appuyer ce travail en offrant un soutien technique cibl�, en menant des examens approfondis des �bauches des propositions minist�rielles, en aidant la haute direction de diff�rents minist�res � promouvoir les avantages de la Politique sur la SGRR et en offrant des s�ances d'information en vue de faire conna�tre davantage les CMR et les exigences de gouvernance de la Politique sur la SGRR � plus de 800 fonctionnaires f�d�raux.
On peut trouver de plus amples renseignements � l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/mrrs-sgrr_f.asp.
| D�penses pr�vues (en milliers de dollars)1 (Activit�s du Secr�tariat) |
Total des autorisations (en milliers de dollars)1 (Activit�s du Secr�tariat) |
D�penses r�elles (en milliers de dollars)1 (Activit�s du Secr�tariat) |
Harmonisation avec les r�sultats du gouvernement du Canada (Activit�s du Secr�tariat) |
|---|---|---|---|
| 65 179 | 64 657 | 59 401 | Affaires gouvernementales |
1. Comprend des fonds transf�r�s de l'activit� de programme Strat�gie et services minist�riels. On trouvera de plus amples renseignements sur le site Web du Secr�tariat � l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.
Priorit� minist�rielle : Renforcement de la gestion interne
| Indicateurs de rendement | Crit�res | R�sultats attendus |
|---|---|---|
|
�laboration et mise en oeuvre de strat�gies internes et interminist�rielles � l'appui du programme de gestion du gouvernement |
�laboration et mise en oeuvre d'un plan d'action au sein du Secr�tariat qui porte sur des initiatives de gestion cl�s et de nouvelles approches de collaboration avec le Conseil du Tr�sor et les autres minist�res et organismes centraux |
�laboration et mise en oeuvre de strat�gies habilitantes au sein du Secr�tariat et � l'�chelle des minist�res, conform�ment au r�le du Conseil du Tr�sor |
|
Am�lioration de la gestion des ressources humaines et r�alisation de progr�s � l'�gard d'un processus ouvert et transparent en mati�re de dotation, du renforcement des liens avec le plan d'activit�s du Secr�tariat et de la mise en oeuvre d'un plan des ressources humaines |
�tablissement d'un plan de ressources humaines conform�ment � la Loi sur la modernisation de la fonction publique |
Am�lioration continue des pratiques de gestion interne � la suite de l'�valuation du Cadre de responsabilisation de gestion du Secr�tariat et des sondages sur la satisfaction � l'�gard du milieu de travail |
Sommaire du rendement : Progr�s r�alis�s quant au respect des priorit�s en 2007-2008
Programme de changement
En 2007-2008, le Secr�tariat a entrepris une initiative de changement afin de mettre davantage l'accent sur le leadership strat�gique, la collaboration et la gestion des risques. Ce projet comportait l'�laboration d'une feuille de route du Secr�tariat afin de faciliter un changement qui appuie le programme de gestion du gouvernement du Canada. Des strat�gies de sensibilisation internes et externes ont �t� mises au point afin de faire participer les cadres et les employ�s aux conf�rences et aux assembl�es g�n�rales. La signature de la charte d'excellence en gestion, une entente entre tous les cadres sup�rieurs du Secr�tariat, d�montre leur engagement � l'�gard de l'application des objectifs de l'initiative de changement gr�ce � des projets particuliers qui incarnent ses principes. Le Secr�tariat a obtenu une cote �lev�e, la plus haute cote, pour l'�valuation de son cadre de responsabilit� de gestion en ce qui concerne son travail sur le changement en 2007-2008.
Strat�gie en mati�re de ressources humaines
Les efforts d�ploy�s cette ann�e par le Secr�tariat en vue d'am�liorer la gestion de son effectif ont consist� notamment � �laborer et � approuver la strat�gie en mati�re de ressources humaines (RH) en mars 2008 et � poursuivre les objectifs du Plan d'action pour le renouvellement de la fonction publique. La strat�gie des RH souligne des initiatives visant � d�velopper la capacit�, la diversit�, les comp�tences, les habilet�s et les qualit�s de leadership de l'effectif actuel du Secr�tariat et � cibler le recrutement, la formation et le maintien en poste des futurs fonctionnaires f�d�raux. La strat�gie des RH est un document de base qui aidera le Secr�tariat � mieux int�grer les besoins pr�vus des RH dans son cycle de planification des op�rations de 2008-2009.
| D�penses pr�vues1,2 (en milliers de dollars) |
Total des autorisations1 (en milliers de dollars) |
D�penses r�elles1 (en milliers de dollars) |
Harmonisation avec les r�sultats du gouvernement du Canada |
|---|---|---|---|
|
54 095 |
58 135 |
58 752 |
Affaires |
1. Affect�es aux activit�s de programme suivantes : �laboration et surveillance de la politique de gestion et Gestion des d�penses et surveillance financi�re.
2. Affect�es aux activit�s de programme indiqu�es dans la note 1 et � l'activit� de Revitalisation du secteur riverain de Toronto.
1.7 Analyse des risques
Le Secr�tariat : un conseiller de confiance
Le nouveau Centre de comp�tences en r�glementation (CCR) est un mod�le de catalyseur du changement � l'�chelle du gouvernement. Le CCR a d�but� en octobre en vue d'appuyer la mise en oeuvre de la nouvelle Directive du Cabinet sur la rationalisation de la r�glementation. Depuis, le CCR a fourni des services de formation et a offert son expertise � 16 diff�rents minist�res et organismes au sujet de plus de 40 initiatives de r�glementation distinctes. Le travail du CCR aide les minist�res � accro�tre l'efficience et l'efficacit� du syst�me de r�glementation du Secr�tariat.
Dans le cadre de leur travail en 2007-2008 sur le prochain cycle de planification des activit�s, les secteurs du Secr�tariat ont �t� invit�s � cerner les risques qui pourraient �ventuellement influer sur l'atteinte de leurs r�sultats attendus et � �tablir un lien aux activit�s de programme connexes. L'exercice consistait notamment � �valuer la probabilit� et les r�percussions des risques relev�s et � �laborer des strat�gies d'att�nuation.
La d�termination des risques dans le cycle de planification des activit�s et l'�tablissement d'un profil de risque du minist�re (PRM) constituent les premi�res �tapes en vue de la gestion des risques au sein du Secr�tariat. Pour comprendre et r�duire les risques, le Secr�tariat misera sur les progr�s accomplis en 2007-2008. Cela consistera notamment � valider et � mettre � jour son r�pertoire des risques de fa�on continue, ce qui appuiera la compr�hension globale des risques touchant les activit�s du Secr�tariat.
Les enseignements tir�s par le Secr�tariat lors de
l'�laboration de son premier PRM sont les suivants :
- Il est difficile de d�terminer les risques pour le minist�re, les intervenants dans l'ensemble du minist�re doivent donc participer � cet exercice.
- La probabilit� et les r�percussions des risques varient, il faut donc surveiller r�guli�rement les risques et les strat�gies d'att�nuation connexes.
- Il y a divers niveaux de risques, il faut donc des m�canismes pour g�rer les divers types et niveaux de risque.
- Il faut affecter des ressources pour g�rer les risques puisqu'il n'est pas possible de le faire sans les efforts concert�s, notamment en mati�re de communication et de formation.
| Principaux risques cern�s en 2007-2008 | Sous-engagements pris dans le RPP de 2007-2008 � l'�gard des principaux risques cern�s en 2007-2008 | R�sum� des progr�s | Initiatives connexes |
|---|---|---|---|
|
Intervenant : Capacit� du minist�re d'accepter et de mettre en oeuvre pleinement le programme de gestion du Secr�tariat |
Politiques assorties de plans de mise en oeuvre ad�quats ainsi que d'activit�s de communications et de formation afin d'aider les minist�res � se conformer aux exigences |
Presque termin� |
Plan d'action pour la gestion du changement Renouvellement de l'ensemble des politiques Am�liorations apport�es au Cadre de responsabilisation en gestion |
|
�laboration et diffusion de directives, de normes et d'autres documents d'orientation, et d�but de la mise en oeuvre de modifications apport�es aux politiques dans les domaines des subventions et contributions et de la gestion financi�re |
En cours |
||
|
Cr�ation de tribunes de promotion du leadership en mati�re de transformation des services, qui vise aussi � faciliter le partage des pratiques de pointe entre les sous-ministres, les sous-ministres adjoints et les gestionnaires |
Termin� |
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Pr�cision des attentes et orientation plus claire en ce qui touche la gestion de projets de transformation relatifs aux TI, � la GI et � la transformation des services |
Permanent |
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|
Ressources humaines : |
Mise en oeuvre d'une strat�gie pluriannuelle int�grale des RH pour les collectivit�s de la gestion financi�re et de la v�rification interne, y compris la conception de m�thodes et d'outils pour appuyer le renforcement des capacit�s professionnelles et l'adoption d'approches ax�es sur ces collectivit�s |
Termin� |
Strat�gie des RH du Secr�tariat Programme de perfectionnement des ES (campagne de recrutement universitaire cibl�) Exercice de planification des activit�s Cadre de gestion ax� sur les comp�tences pour le groupe AS et strat�gie d'apprentissage Politique sur les langues officielles et plan d'action du Secr�tariat Programme de gestion du talent pour les EX-02 et les EX-03 |
|
�laboration de services et de produits pour appuyer le perfectionnement et l'accroissement des capacit�s en mati�re de leadership et de RH dans les collectivit�s cl�s associ�es � la transformation des services |
Termin� |
||
|
D�finition de comp�tences de base en �valuation, de concert avec les intervenants et les agents d'ex�cution |
Termin� |
||
|
�tablissement d'un processus d'accr�ditation et lancement d'un programme de perfectionnement � l'intention des �valuateurs du gouvernement |
Report� en 2011 |
||
|
Ressources humaines : |
�tablissement d'un plan des RH conform�ment � la Loi sur la modernisation de la fonction publique |
Termin� |
|
|
�laboration et mise en oeuvre d'un plan de renouvellement du personnel et de recrutement correspondant aux exigences op�rationnelles du Secr�tariat et int�gration subs�quente du plan au processus de planification des activit�s |
En cours |
||
|
Renforcement et extension des programmes de perfectionnement professionnel du Secr�tariat � l'intention des principales collectivit�s |
En cours |
||
|
Conformit� : |
�laboration d'un cadre de conformit� (comportant des cons�quences en cas de non-conformit�) qui sera soumis aux ministres du Conseil du Tr�sor |
En cours |
Plan d'action pour la gestion du changement Mise au point d'un cadre de conformit� Renouvellement de l'ensemble des politiques |
|
Mise en place de m�canismes de surveillance de la conformit� et d�finition de mesures pour apporter des correctifs lorsque la gestion est inad�quate |
Termin� |
||
|
Approche g�n�rale pour la gestion des mesures disciplinaires et de la conformit�, appuy�e par un comit� de sous-ministres, pour que les pratiques soient justes, �quitables et uniformes. |
En place |
On peut trouver de plus amples renseignements au sujet des sous-engagements sur le site Web du Secr�tariat � l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.
1.8 Profil des d�penses
| D�pense | D�penses r�elles en 2005-2006 |
D�penses r�elles en 2006-2007 |
D�penses r�elles en 2007-2008 |
|---|---|---|---|
|
�laboration et surveillance de la politique de gestion |
|
|
|
|
Activit�s du Secr�tariat |
103 557 |
119 465 |
135 196 |
|
Gestion des d�penses et surveillance financi�re |
|
|
|
|
Activit�s du Secr�tariat |
50 903 |
51 912 |
59 401 |
|
Fonds g�r�s par l'administration centrale |
1 423 799 |
1 537 987 |
1 662 001 |
|
Revitalisation du secteur riverain de Toronto1 |
|
35 049 |
— |
|
Total |
1 578 260 |
1 744 413 |
1 856 598 |
1. Conform�ment aux changements de responsabilit�s minist�rielles qui ont �t� annonc�s en janvier 2007, cette autorisation a �t� transf�r�e du Secr�tariat � Environnement Canada dans le cadre du budget suppl�mentaire des d�penses 2007-2008.
Le Secr�tariat a engag� des d�penses totalisant 1,85 milliard de dollars pour la prestation de ses services au cours de l'exercice 2007-2008. Il est important de souligner que seulement 10 p. 100 de ces d�penses ont
�t� engag�es pour les activit�s du Secr�tariat. Le reste des d�penses est li� aux fonds g�r�s par l'administration centrale au nom du gouvernement dans son ensemble.
Le cr�dit 20, R�gimes d'assurance de la fonction publique, repr�sente la plus importante part des d�penses r�elles (environ 99 p. 100) des fonds g�r�s par l'administration centrale. Ce cr�dit est
utilis� pour le paiement de la part des cotisations au titre de la sant�, du maintien du revenu et des primes d'assurance-vie qui revient � l'employeur, les paiements aux r�gimes d'assurance-maladie provinciaux ou en rapport avec ceux-ci, le paiement des charges sociales des provinces, les r�gimes de pension, d'avantages sociaux et d'assurance des employ�s embauch�s localement par des
missions � l'�tranger et le remboursement � certains employ�s de leur part de la r�duction des cotisations au R�gime d'assurance-emploi.
L'augmentation des d�penses au cours des deux derni�res ann�es (2006-2007, 2007-2008) touche principalement le cr�dit 20, R�gimes d'assurance de la fonction publique. Cette hausse est attribuable principalement � l'augmentation du nombre de membres, des co�ts et de l'utilisation des r�gimes de soins de sant� et des r�gimes de soins dentaires ainsi qu'aux augmentations fiscales non discr�tionnaires qui ont trait pour la plupart aux charges sociales provinciales.
Les activit�s du Secr�tariat repr�sentent les personnes et les organismes appuyant le r�le du Secr�tariat en tant qu'organisme central qui vise � assurer que le gouvernement est bien
g�r� et responsable et que des ressources sont attribu�es afin d'obtenir des r�sultats.
L'augmentation des d�penses au cours des deux derni�res ann�es au chapitre des activit�s du Secr�tariat r�sulte principalement du financement re�u pour les raisons suivantes :
- l'accroissement des co�ts du personnel aux termes des conventions collectives entre le Conseil du Tr�sor et les unit�s de n�gociation collective repr�sentant les fonctionnaires;
- le soutien de la mise en oeuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique;
- la mise en oeuvre de la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la r�glementation;
- les initiatives en vue de mettre en oeuvre le Plan d'action sur la responsabilit� f�d�rale;
- le projet de renouvellement des syst�mes du service du budget (RSSB);
- le transfert des fonctions du Bureau du Conseil priv� en 2006-2007 li�es aux affaires r�glementaires et aux communications r�gionales.
| 2005-2006 | 2006-2007 | 2007-2008 |
|---|---|---|
| 1 048 | 1 179 | 1 332 |
Section II : Analyse des activit�s de programme
2.1 Clarification de la terminologie
Afin de clarifier le lien entre les activit�s et les r�sultats, le Secr�tariat a mis � jour la terminologie utilis�e dans les rapports sur le rendement. Le tableau ci-dessous indique les termes utilis�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) de 2007-2008 et ceux utilis�s dans le pr�sent rapport.
| RPP de 2007-2008 | Pr�sent rapport |
|---|---|
|
Engagement |
R�sultats attendus |
|
Sous-engagement |
Indicateurs de rendement |
|
Crit�res de rendement |
Crit�res |
2.2 Activit� de programme 1 : �laboration et surveillance de la politique de gestion
| Indicateurs de rendement | Crit�res |
|---|---|
|
Rationalisation, r�vision et mise en oeuvre de l'ensemble des politiques du Conseil du Tr�sor |
Rationalisation, clarification et uniformit� de l'ensemble des politiques du Conseil du Tr�sor, de pair avec une r�duction d'au moins la moiti� du nombre de politiques |
Sommaire du rendement*
En poursuivant ses efforts en vue de rationaliser et de r�duire le nombre de politiques qui orientent les activit�s du gouvernement, le Conseil du Tr�sor a aboli 20 autres instruments de politique en 2007-2008, ce qui porte le nombre total de politiques annul�es � 55. Le nombre de politiques a �t� r�duit de 30,5 p. 100 par rapport � l'objectif global de 50 p. 100. Le Conseil du Tr�sor a approuv� neuf instruments de politique : un cadre strat�gique, une directive, deux normes et cinq politiques (portant sur les r�gimes de pension de la fonction publique, la planification des investissements, la gestion de projets, la GI et la TI). La mise en oeuvre est en cours. Dix autres instruments de politique ont �t� r�vis�s. Ils portent notamment sur l'acc�s � l'information, la protection des renseignements personnels et les paiements de transfert.
* On peut trouver de plus amples renseignements sur le site Web du Secr�tariat � l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.
| Indicateurs de rendement | Crit�res |
|---|---|
|
Renforcement des pratiques de gestion minist�rielle gr�ce � une am�lioration de la compr�hension, de l'utilisation et de la prise en charge du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) par les sous-ministres |
Services d'orientation et de soutien aux minist�res et aux organismes pour renforcer l'auto�valuation et encourager l'utilisation des observations fond�es sur le CRG, et ce dans le cadre du processus d�cisionnel |
Sommaire du rendement*
Le Secr�tariat a donn� des consignes aux minist�res et aux organismes sur la fa�on de transmettre de l'information � l'appui de leurs �valuations fond�es sur le CRG. Cela a permis de mieux comprendre le CRG, a favoris� le dialogue sur les pratiques de gestion au sein des minist�res et des organismes et a augment� l'utilit� des constatations du CRG pour les administrateurs g�n�raux. Les 21 domaines de gestion du CRG ont �t� examin�s et les m�thodologies ont �t� am�lior�es. La participation des intervenants pendant toute la dur�e du processus d'�valuation fond�e sur le CRG s'est am�lior�e et des s�ances ont eu lieu, � l'interne et � l'externe, r�unissant un auditoire diversifi� pour discuter des enseignements tir�s.
* On peut trouver de plus amples renseignements sur le site Web du Secr�tariat � l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.
| 2007-2008 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Ressources financi�res (en milliers de dollars) |
Ressources humaines (ETP) |
||||
| D�penses pr�vues1 | Total des autorisations1 | D�penses r�elles1 | Nombre pr�vu1, 2 | Nombre r�el1, 2 | �cart1 |
| 124 900 | 144 508 | 135 196 | 897 | 926 | –29 |
1. Comprend des fonds transf�r�s de l'activit� de programme Strat�gie et services minist�riels.
2. Le RPP de 2007-2008 ne renfermait pas les fonds transf�r�s de l'activit� de programme Strat�gie et services minist�riels. On trouvera de plus amples renseignements sur le site Web du Secr�tariat � l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.
R�sum� de l'activit� de programme
Le Secr�tariat a entrepris diverses initiatives � titre de conseil de gestion. La Loi f�d�rale sur la responsabilit� et les politiques et les mesures � l'appui ont permis d'�tablir des responsabilit�s claires et une meilleure approche pour g�rer les biens et les ressources humaines, financi�res, technologiques et de l'information du gouvernement. Le Secr�tariat a �galement renforc� son r�le de surveillance en peaufinant le CRG et en encourageant son utilisation en vue d'am�liorer la gestion dans les minist�res et les organismes.
Avantages pour les Canadiens
Les progr�s accomplis en 2007-2008 � l'�gard de la mise en oeuvre de la Loi f�d�rale sur la responsabilit� et du renouvellement de l'ensemble des politiques du Conseil du Tr�sor ont permis de clarifier la responsabilisation et ont offert aux Canadiens un meilleur acc�s � l'information. Ces initiatives ont accru la transparence des activit�s du gouvernement, ce qui a permis aux Canadiens de mieux d�terminer si l'argent des contribuables est d�pens� � bon escient.
Travail de collaboration du Secr�tariat
La nouvelle Politique sur les paiements de transfert d�montre comment le Secr�tariat travaille en collaboration, �tablissant des rapports inclusifs et habilitants. La politique a non seulement �t� �labor�e en collaboration, mais elle continuera de promouvoir la collaboration au sein et avec les minist�res. La politique exigera que les minist�res harmonisent leurs programmes de subventions et de contributions et normalisent leur administration, s'il y a lieu.
En raison d'une plus grande acceptation du CRG � l'�chelle du gouvernement, les minist�res am�liorent leur capacit� de gestion et renforcent leurs syst�mes de gestion. Gr�ce aux efforts d�ploy�s pour am�liorer la gestion, comme le d�montre l'am�lioration globale des cotes du CRG, les priorit�s du gouvernement � l'�gard de tous les Canadiens sont mieux respect�es. Ces activit�s, ainsi que le r�le de surveillance facilit� par le CRG, sont des facteurs importants contribuant � l'atteinte du r�sultat strat�gique du Secr�tariat.
Analyse du rendement
Le Secr�tariat a men� � bien la plupart des activit�s pr�vues pendant l'exercice et certains �l�ments devraient �tre approuv�s au cours du premier trimestre de 2008-2009. Le Secr�tariat a poursuivi l'examen et le renouvellement de l'ensemble des politiques du Conseil du Tr�sor en �troite collaboration avec des partenaires et des intervenants externes et gr�ce � la mobilisation et l'engagement soutenus de ses cadres sup�rieurs. L'�laboration et l'ach�vement de la Politique sur les paiements de transfert en sont un exemple remarquable. La cl� du succ�s de l'ach�vement de cette politique a �t� la mobilisation et la collaboration des intervenants externes et des minist�res pendant toute la dur�e du processus d'�laboration de la politique. Fond�e sur les recommandations du groupe d'experts ind�pendant et le ferme engagement des intervenants et des minist�res, la nouvelle politique permet aux minist�res de simplifier les exigences administratives impos�es aux b�n�ficiaires de subventions et de contributions. Elle est un exemple concret d'une politique fond�e sur les risques. Elle pr�voit que les minist�res qui sont bien g�r�s peuvent gagner plus d'autonomie et �tre moins surveill�s par les organismes centraux, ce qui lib�re des ressources pour mettre l'accent sur les secteurs � risque �lev� et pour obtenir des r�sultats pour les Canadiens.
Cette ann�e, un portail en ligne du CRG a �t� mis en oeuvre afin qu'il soit plus facile pour les minist�res de soumettre des documents en vue d'appuyer les �valuations du Secr�tariat. Ce portail permet �galement aux employ�s des minist�res de poser des questions et de recevoir des r�ponses en temps opportun. Le portail du CRG a consid�rablement am�lior� la communication avec les minist�res et il a r�duit le fardeau administratif li� au processus du CRG. On a offert aux minist�res et aux organismes des lignes directrices sur la fa�on de fournir des renseignements � l'appui des �valuations, ce qui a permis de mieux comprendre le CRG, de favoriser le dialogue sur les pratiques de gestion au sein des minist�res et des organismes et d'accro�tre l'utilit� des constatations du CRG pour les administrateurs g�n�raux.
Enseignements tir�s
L'examen p�riodique de l'approche du Secr�tariat � l'�gard du renouvellement de l'ensemble des politiques du Conseil du Tr�sor a r�v�l� des points forts sur lesquels il faut miser et des lacunes qu'il faut corriger. Par exemple, au d�but de cette initiative, la fonction de remise en question interne n'�tait pas clairement d�finie et portait sur les processus plut�t que sur l'essence des politiques faisant l'objet d'un examen. Le Secr�tariat a apport� des modifications en 2007-2008 en vue de renforcer cette fonction de remise en question et de s'assurer que les objectifs du renouvellement des politiques sont atteints. La nouvelle importance accord�e au choix d'un instrument et � l'int�gration d'une approche fond�e sur les risques au processus de surveillance du Conseil du Tr�sor dans certains domaines donnera lieu � des politiques ax�es sur les risques qui sont claires, coh�rentes et en rapport avec les questions qu'on pr�voit r�soudre.
2.3 Activit� de programme 2 : Gestion des d�penses et surveillance financi�re
| Indicateurs de rendement | Crit�res |
|---|---|
|
Am�lioration de la qualit� de l'information sur le rendement des programmes gr�ce au leadership exerc� par le Secr�tariat au chapitre de la mise en oeuvre de la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des r�sultats (SGRR) |
D�finition par les utilisateurs des exigences op�rationnelles applicables au projet de renouvellement des syst�mes du service du budget |
Sommaire du rendement*
Pour faire suite � une v�rification interne en 2005 et au rapport du Bureau du v�rificateur g�n�ral la m�me ann�e, le Secr�tariat a poursuivi la refonte du Syst�me d'information sur la gestion des d�penses (SGDI). En 2007-2008, les progr�s accomplis � l'�gard de la mise en oeuvre du projet de renouvellement des syst�mes du service du budget (RSSB), une solution int�gr�e en vue de recueillir, de conserver et de traiter des renseignements cl�s sur le service du budget — cadre financier, pressions, autorisations, cr�dits — ont d�pass� les attentes.
* On peut trouver de plus amples renseignements sur le site Web du Secr�tariat � l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.
| Indicateurs de rendement | Crit�res |
|---|---|
|
R�vision de la Politique sur l'�valuation et �laboration d'un plan de mise en oeuvre |
R�vision de la Politique sur l'�valuation et de la directive et des normes connexes |
Sommaire du rendement*
La collectivit� de l'�valuation et les minist�res et organismes ont �t� consult�s � nouveau au sujet du renouvellement de la Politique sur l'�valuation en vue de peaufiner les dispositions de la politique et de mieux faire comprendre et appuyer les objectifs de cet exercice aupr�s des intervenants. On s'attend maintenant � ce qu'elle soit pr�sent�e au Conseil du Tr�sor aux fins d'analyse � l'automne 2008.
* On peut trouver de plus amples renseignements sur le site Web du Secr�tariat � l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.
| 2007-2008 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Ressources financi�res (en milliers de dollars) (Activit�s du Secr�tariat) |
Ressources humaines (ETP) (Activit�s du Secr�tariat) |
||||
| D�penses pr�vues1 | Total des autorisations1 | D�penses r�elles1 | Nombre pr�vu1, 2 | Nombre r�el1 | �cart |
| 65 179 | 64 657 | 59 401 | 443 | 406 | 37 |
1. Comprend des fonds transf�r�s de l'activit� de programme Strat�gie et services minist�riels.
2. Le RPP de 2007-2008 ne renfermait pas les fonds transf�r�s de l'activit� de programme Strat�gie et services minist�riels. On trouvera de plus amples renseignements sur le site Web du Secr�tariat � l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.
| 2007-2008 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Ressources financi�res3 (en milliers de dollars) (Fonds g�r�s par l'administration centrale) |
Ressources humaines (ETP) (Fonds g�r�s par l'administration centrale) |
||||
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles | Nombre pr�vu | Nombre r�el | �cart |
| 2 582 286 | 2 832 763 | 1 662 001 | 0 | 0 | 0 |
3. Les fonds g�r�s par l'administration centrale englobent les fonds pour �ventualit�s (p. ex. cr�dit 5) qui demeurent habituellement inutilis�s en fin d'exercice. On trouvera de plus amples renseignements en consultant le tableau 3.3, Cr�dits vot�s et postes l�gislatifs.
R�sum� de l'activit� de programme
L'activit� de programme Gestion des d�penses et surveillance financi�re correspond au r�le du Secr�tariat qui vise � appuyer le service du budget, sa responsabilit� consistant � g�rer et � surveiller les d�penses publiques. Le Secr�tariat a atteint plusieurs �tapes en 2007-2008. Il a notamment termin� la premi�re s�rie d'examens strat�giques de 17 organismes qui ont am�lior�, par la suite, l'efficience et l'efficacit� de leurs activit�s. Le Secr�tariat a termin� l'examen de la Politique sur l'�valuation et du projet du RSSB, la deuxi�me �tape de la refonte du SIGD. De concert avec la mise en oeuvre continue de la Politique sur la SGRR, ces initiatives am�liorent la teneur et la qualit� des renseignements transmis aux ministres et aux Canadiens.
Avantages pour les Canadiens
Les progr�s r�alis�s en 2007-2008 ont permis d'am�liorer la capacit� du Secr�tariat de pr�senter au Parlement une information plus uniforme sur le rendement du gouvernement et des conseils sur la r�affectation des ressources. Gr�ce aux examens strat�giques, le gouvernement remplit son engagement visant � offrir des programmes et des services qui sont efficients et efficaces, qui correspondent aux priorit�s des Canadiens et qui sont durables � long terme.
Gr�ce � la r�ussite du projet de RSSB, le gouvernement est maintenant mieux en mesure de surveiller les autorisations de financement et d'�valuer la r�partition des ressources affect�es aux programmes. Il s'agit d'une �tape importante pour que le gouvernement puisse surveiller le cycle complet des d�cisions en mati�re de financement, les d�penses r�elles et pr�vues et le rendement.
Analyse du rendement
Le Secr�tariat a men� � bien la plupart des activit�s pr�vues pendant l'exercice. Lorsque des fonds suppl�mentaires n'ont pas �t� attribu�s dans le cadre du processus budg�taire, le Secr�tariat a modifi� son approche � l'�gard de la Politique sur l'�valuation qui sera diffus�e en 2008-2009. L'�laboration d'une nouvelle Politique sur l'�valuation permettra de s'assurer que les minist�res et les organismes ont les outils dont ils ont besoin pour �valuer le rendement de leurs programmes et v�rifier que leurs d�penses sont efficaces. La mise en oeuvre sans financement suppl�mentaire sera difficile, et le Secr�tariat devra faire preuve d'innovation et de souplesse dans son approche.
Le Secr�tariat : Gestionnaire proactif des risques
Le Programme d'aide en cas de catastrophe accorde au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire le pouvoir d�l�gu� d'approuver une aide � court terme en cas de catastrophes mineures. Le programme �limine l'exigence de pr�parer une pr�sentation au Conseil du Tr�sor pour chaque catastrophe mineure. Par suite de cette initiative du Secr�tariat, on estime que l'intervention du f�d�ral en cas de catastrophe se fera 16 semaines plus t�t que la r�ponse offerte avant le programme, ce qui pourrait faire une grande diff�rence pour une famille d'agriculteurs pr�s de la faillite.
Cette ann�e a repr�sent� une ann�e d'apprentissage pour le Secr�tariat et les organismes examin�s en raison de la s�rie d'examens strat�giques en 2007. L'exercice a �t� n�anmoins tr�s fructueux malgr� les contraintes de temps et d'information. Les risques seront maintenant g�r�s en accordant plus de temps au processus d'examen strat�gique et en am�liorant les directives et l'appui offerts aux organismes examin�s. Pour faire suite aux examens strat�giques, les minist�res rationalisent les op�rations, restructurent leurs activit�s et transforment leurs organisations afin d'offrir de meilleurs programmes et d'obtenir de meilleurs r�sultats pour les Canadiens.
Le Secr�tariat a poursuivi la mise en oeuvre de la Politique sur la SGRR qui se fait par �tapes. En travaillant en �troite collaboration avec les minist�res en vue de peaufiner leur AAP et d'�laborer leur CRG � l'appui, le Secr�tariat a aid� � jeter les bases des examens strat�giques � venir.
Enseignements tir�s
Le Secr�tariat a entrepris une �valuation approfondie des enseignements tir�s de la s�rie d'examens strat�giques de 2007. Des consultations ont �t� tenues avec des repr�sentants du Secr�tariat, du Conseil du Tr�sor, et divers ministres et repr�sentants des organismes examin�s. Plusieurs conditions cl�s de r�ussite ont �t� recens�es pendant cet exercice :
- Il faut suffisamment de temps pour le processus de d�lib�ration.
- Une �valuation d�taill�e de tous les programmes est n�cessaire.
- La participation soutenue de la haute direction et des ministres le plus t�t possible est essentielle.
- Une harmonisation claire et strat�gique des programmes avec les r�sultats facilite le processus d'examen et les r�sultats sont alors plus significatifs.
- Il est n�cessaire d'�tablir une solide AAP, et l'utilisation de multiples sources de donn�es telles que des �valuations, des �tudes sp�ciales, des v�rifications, des analyses comparatives et des comparaisons internationales permet un examen plus rigoureux.
- L'avis de sp�cialistes ind�pendants de l'ext�rieur offre d'autres points de vue au sujet de l'examen et des recommandations.
� la suite de cet exercice, la documentation et le mandat transmis aux organismes ont �t� peaufin�s.
2.4 Activit� de programme 3 : Strat�gie et services minist�riels
| Indicateurs de rendement | Crit�res |
|---|---|
|
Mise en oeuvre de la strat�gie de d�veloppement durable (SDD) du Secr�tariat pour 2007-2009 |
Contribution minist�rielle � l'am�lioration de la gestion et de la responsabilisation en mati�re de d�veloppement durable au gouvernement du Canada |
Sommaire du rendement*
En 2007-2008, le Secr�tariat a mis � jour le Guide pour la pr�paration de pr�sentations au Conseil du Tr�sor pour inclure des directives au sujet du d�veloppement durable. Il a affich� un guide pour la gestion d'un parc automobile �cologique et il a travaill� de concert avec d'autres locataires � son bureau central en vue de mettre en oeuvre un programme novateur visant � r�duire les d�chets en compostant le papier pulv�ris�. Le compostage des serviettes de papier et du papier pulv�ris� a permis aux occupants de L'Esplanade Laurier d'atteindre un taux de r�acheminement des d�chets de 85 p. 100. Dans l'ensemble, le Secr�tariat a accompli d'excellents progr�s dans le cadre de 11 de ses 12 engagements � l'�gard de la strat�gie de d�veloppement durable.
* On peut trouver de plus amples renseignements sur le site Web du Secr�tariat � l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.
| Indicateurs de rendement | Crit�res |
|---|---|
|
Am�lioration de la gestion des ressources humaines et r�alisation de progr�s � l'�gard d'un processus ouvert et transparent de dotation, du renforcement des liens avec le plan d'activit�s du Secr�tariat et de la mise en oeuvre d'un plan des ressources humaines |
�laboration et mise en oeuvre d'un plan de renouvellement du personnel et de recrutement correspondant aux exigences op�rationnelles du Secr�tar2at et int�gration subs�quente du plan au processus de planification des activit�s |
Sommaire du rendement*
Confront� � des d�fis op�rationnels importants, le Secr�tariat a r�alis� des progr�s � l'�gard de plusieurs initiatives concernant l'infrastructure. En 2007-2068, il a �labor� une strat�gie des RH pour r�gler les principaux probl�mes de dotation tels que le recrutement et le maintien en poste des employ�s afin de s'adapter � une main-d'oeuvre en constante �volution et de donner suite au Plan d'action pour le renouvellement de la fonction publique. Un projet de gestion du talent pour les SMA a �t� mis au point en vue de d'aider � g�rer la planification de la rel�ve. Des programmes de perfectionnement des agents financiers, des v�rificateurs et des �conomistes aident � renforcer la capacit� d'analyse du Secr�tariat gr�ce au recrutement, au perfectionnement et au maintien en poste des nouveaux employ�s. Le travail a progress� �galement � l'�gard du cadre fond� sur les comp�tences et d'une strat�gie d'apprentissage pour la collectivit� des AS. Comme pour d'autres minist�res, la rationalisation et l'am�lioration des activit�s des RH est une priorit� permanente � long terme. Les progr�s en vue d'atteindre cet objectif sont indiqu�s dans la strat�gie des RH du Secr�tariat et son Plan d'action pour le renouvellement de la fonction publique qui portent sur la planification des RH et le renforcement de l'infrastructure des RH.
* On peut trouver de plus amples renseignements sur le site Web du Secr�tariat � l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.
| 2007-2008 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Ressources financi�res1 (en milliers de dollars) |
Ressources humaines1 (ETP) |
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| D�penses pr�vues2 | Total des autorisations | D�penses r�elles | Nombre pr�vu | Nombre r�el | �cart |
| 54 095 | 58 135 | 58 752 | 414 | 397 | –17 |
1. Attribu�es aux activit�s de programme suivantes : �laboration et surveillance de la politique de gestion et Gestion des d�penses et surveillance financi�re.
2. Affect�es aux activit�s de programme indiqu�es dans la note 1 et � l'activit� Revitalisation du secteur riverain de Toronto.
R�sum� de l'activit� de programme
L'activit� de programme Strat�gie et services minist�riels comprend les fonctions essentielles li�es au soutien du Conseil du Tr�sor et � la gestion interne du Secr�tariat. Des changements sont en cours au sein du Secr�tariat en vue de mieux diriger le programme de gestion du gouvernement du Canada. Un plan d'action pour l'initiative de changement a �t� mis en oeuvre en vue de cerner les priorit�s et les mesures n�cessaires pour s'assurer que le changement est adopt� dans l'ensemble du Secr�tariat.
Le Secr�tariat a fait preuve de leadership au chapitre de l'�cologisation de ses activit�s, y compris une initiative novatrice de compostage des rebuts de papier qui a permis aux occupants de L'Esplanade Laurier d'atteindre un taux de r�acheminement des d�chets de 85 p. 100. Pour r�pondre aux besoins d'un personnel hautement qualifi�, le Secr�tariat a continu� de recruter et de perfectionner des employ�s ayant une formation en �conomie par l'interm�diaire de son programme efficace de perfectionnement des ES (PPES). Des programmes de perfectionnement des comp�tences pour les employ�s dans le domaine des finances et de l'administration ont �galement �t� mis au point en 2007-2008 et devraient �tre offerts en 2008-2009.
Avantages pour les Canadiens
� titre de bureau de gestion et de service de budget pour soutenir le Conseil du Tr�sor, le Secr�tariat joue un r�le de leadership important pour d�terminer les attentes � l'�gard du rendement en mati�re de gestion et des finances � l'endroit des minist�res et des organismes. Dans le cadre du Plan d'action pour l'initiative de changement, le Secr�tariat a commenc� � transformer la mani�re dont il m�ne ses activit�s et appuie ses clients. Il est maintenant mieux en mesure de travailler en collaboration avec ses partenaires pour appliquer le programme de gestion du gouvernement, le m�canisme cl� permettant de respecter les nouvelles normes de rendement en gestion et en gestion des d�penses afin d'assurer l'optimisation des ressources pour les contribuables canadiens.
Analyse du rendement
Le Secr�tariat : Partenaire strat�gique
Afin de mettre en œuvre son programme pour les Autochtones, le minist�re des Affaires indiennes et du Nord du Canada (MAINC) devait pr�parer jusqu'� 40 m�moires au Cabinet et 60 pr�sentations au Conseil du Tr�sor en un an. Le Secr�tariat a donc cr�� une nouvelle approche globale pour le MAINC afin de g�rer de mani�re plus strat�gique son programme. Travaillant en collaboration, le Secr�tariat, le MAINC, le Bureau du Conseil priv� et le minist�re des Finances Canada ont �labor� une approche novatrice qui a permis de soumettre un seul MC et une seule pr�sentation au Conseil du Tr�sor, r�sultant en une utilisation plus judicieuse du temps du Cabinet et du Conseil du Tr�sor. Le Secr�tariat a d�montr� qu'il est un partenaire strat�gique non seulement pour le MAINC, mais �galement pour le Cabinet et le Conseil du Tr�sor. Il s'agit d'un exemple concret de l'application du programme de changement du Secr�tariat.
En 2007-2008, l'�laboration et la mise en oeuvre du Plan d'action pour l'initiative de changement ont constitu� la principale priorit� de cette activit� de programme. Un risque important pour le succ�s de la mise en oeuvre est le leadership. En vue d'att�nuer ce risque, le Secr�tariat a investi dans une strat�gie exhaustive de mobilisation en commen�ant au niveau de la haute direction. Cela a donn� lieu � l'�laboration de la charte d'excellence en gestion qui d�montre l'engagement de tous les cadres sup�rieurs du Secr�tariat d'appliquer le changement. Le Secr�tariat a obtenu une cote �lev�e dans ses �valuations du CRG pour la gestion du changement et il poursuivra sur sa lanc�e en 2008-2009.
Le rendement du Secr�tariat en mati�re de renforcement de la gestion interne au sein du gouvernement est influenc� par diff�rents facteurs, notamment le haut niveau d'expertise dont le Secr�tariat a besoin et le taux �lev� de roulement dans les organismes centraux. Parmi les facteurs externes, mentionnons un march� du travail difficile o� il y a de plus en plus une p�nurie de main-d'oeuvre et o� la concurrence pour recruter des travailleurs qualifi�s est devenue un enjeu mondial. Ces facteurs augmentent le risque que les activit�s de perfectionnement des comp�tences n'offrent pas le rendement attendu, soit des employ�s plus comp�tents et inform�s.
Enseignements tir�s
Dans le contexte du renouvellement de la fonction publique, le Secr�tariat a accompli des progr�s en 2007-2008 � l'�gard des RH dans sa planification des activit�s. Il a entrepris �galement un exercice complet d'�valuation des enseignements tir�s de sa planification interne des activit�s. Cet exercice a permis de relever des lacunes qu'il faudra combler en 2008-2009. �tant donn� le march� du travail concurrentiel et les taux de roulement dans la fonction publique, plus particuli�rement dans les organismes centraux, le Secr�tariat doit adopter une approche � valeur ajout�e et fond�e sur les risques en mati�re de planification des RH, par exemple, en accordant plus d'attention aux comp�tences sp�cialis�es et en travaillant en collaboration sur les comp�tences de base dans le cadre de la dotation collective.
Section III : Renseignements suppl�mentaires
3.1 Principales donn�es financi�res
La majorit� des d�penses du Secr�tariat repr�sentent la gestion des fonds g�r�s par l'administration centrale, Assurance de la fonction publique, dont les co�ts s'�l�vent � 1,65 milliard de dollars en 2007-2008.
Le Secr�tariat a consacr� environ 59 millions de dollars, ou 3 p. 100, de ses d�penses totales pour offrir des services de gestion et de surveillance des d�penses au gouvernement et environ 135 millions de dollars, ou 7 p. 100 de son budget total pour offrir des services d'�laboration de la politique de gestion et de surveillance au gouvernement.
3.2 Comparaison entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles (�quivalents temps plein compris)
| 2007-2008 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffres r�els 2005-2006 |
Chiffres r�els 2006-2007 |
Budget principal des d�penses |
Revenu pr�vus |
Total des autori- sations |
Chiffres r�els |
|
| �laboration et surveillance de la politique de gestion | ||||||
| Activit�s du Secr�tariat | 103 557 | 119 465 | 125 482 | 124 900 | 144 508 | 135 196 |
| Gestion des d�penses et surveillance financi�re | ||||||
| Activit�s du Secr�tariat | 50 903 | 51 912 | 58 644 | 65 179 | 64 657 | 59 401 |
| Fonds g�r�s par l'administration centrale1 | 1 581 525 | 1 703 237 | 2 722 986 | 2 724 486 | 3 113 580 | 1 942 818 |
| Revitalisation du secteur riverain de Toronto2 | 35 049 | 235 235 | 235 104 | – | – | |
| Total partiel | 1 735 986 | 1 909 663 | 3 142 347 | 3 149 669 | 3 322 746 | 2 137 415 |
| Moins : Revenus disponibles3 | (157 726) | (165 250) | (142 200) | (142 200) | (280 817) | (280 817) |
| D�penses budg�taires nettes | 1 578 260 | 1 744 413 | 3 000 147 | 3 007 469 | 3 041 929 | 1 856 598 |
| Moins : Revenus non disponibles | (11 909) | (26 935) | S/O | (10 000) | S/O | (13 031) |
| Plus : Co�t des services re�us � titre gracieux | 12 672 | 12 550 | S/O | 18 104 | S/O | 14 917 |
| Co�t net — Secr�tariat | 1 579 023 | 1 730 027 | S/O | 3 015 573 | S/O | 1 858 484 |
| �quivalents temps plein | 1 048 | 1 179 | S/O | 1 340 | S/O | 1 332 |
1. Le total des autorisations au titre des fonds g�r�s par l'administration centrale englobe les cr�dits 5, 10, 20, 22a et 23a du Secr�tariat, ainsi que d'autres cr�dits l�gislatifs li�s aux pensions et aux avantages sociaux de la fonction publique. Les cr�dits 5, 10, 22a et 23a sont des cr�dits sp�ciaux du Conseil du Tr�sor utilis�s pour ajuster d'autres cr�dits.
2. Conform�ment au remaniement minist�riel en janvier 2007, cette autorisation a �t� transf�r�e du Secr�tariat � Environnement Canada dans le cadre du budget suppl�mentaire des d�penses 2007-2008.
3. Conform�ment aux directives du receveur g�n�ral, les �tats financiers du Secr�tariat et les comptes publics traitent la partie de ce poste li� aux fonds g�r�s par l'administration centrale comme un recouvrement des d�penses contrairement � un revenu disponible. Cette diff�rence dans le traitement comptable n'a aucune r�percussion sur les d�penses nettes du Secr�tariat. Pour plus de d�tails, consulter le site Web du Secr�tariat � l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.
Tendances entre les d�penses pr�vues et le total des autorisations
Le total des autorisations pour l'�laboration et la surveillance de la politique de gestion indique une augmentation comparativement aux d�penses pr�vues. Cette augmentation est attribuable principalement au financement suppl�mentaire obtenu pour la mise en oeuvre de nouvelles initiatives, notamment :
- Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP) — Pour permettre au Secr�tariat de maintenir les services permanents et le soutien relatifs � la LMFP afin d'am�liorer le r�gime des RH et d'instaurer un programme pangouvernemental de perfectionnement et d'apprentissage professionnel en TI ainsi qu'un centre d'�valuation des services informatiques
- Rationalisation de la r�glementation — Pour l'�tablissement d'un Centre de comp�tences en r�glementation au Secr�tariat
- Plan d'action sur la responsabilit� f�d�rale — Principalement, pour donner des directives aux minist�res et pour surveiller la mise en oeuvre des exigences pr�vues par la loi afin d'examiner et d'�valuer tous les programmes de subventions et de contributions en cours, de modifier la Loi sur l'acc�s � l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels et de coordonner la mise en oeuvre g�n�rale de la Loi f�d�rale sur la responsabilit�.
Des fonds suppl�mentaires ont �t� obtenus pour couvrir l'augmentation des co�ts du personnel aux termes des conventions collectives entre le Conseil du Tr�sor et les unit�s de n�gociation repr�sentant les employ�s de la fonction publique ainsi que des fonds pour satisfaire aux exigences l�gales de l'employeur telles que les prestations parentales, les indemnit�s de d�part et d'autres indemnit�s.
Le Secr�tariat a �galement utilis� le report de fonds du budget de fonctionnement pour financer des initiatives comme la r�installation de bureaux, l'�tablissement du Plan d'intervention imm�diate pour la fonction publique et l'�laboration d'un plan de gestion des risques et d'un plan de gestion du changement.
Le total des autorisations au titre des Activit�s du Secr�tariat, Gestion des d�penses et surveillance financi�re, indique une diminution par rapport aux d�penses pr�vues. Cette diminution est principalement attribuable aux r�affectations internes des ressources � des priorit�s dans d'autres activit�s de programme.
Le total des autorisations au titre des Fonds g�r�s par l'administration centrale, Gestion des d�penses et surveillance financi�re, indique une augmentation par rapport aux d�penses pr�vues. Cette augmentation est principalement attribuable � la cr�ation de deux nouveaux cr�dits (cr�dits 22a et 23a) pendant l'exercice qui n'�taient pas inclus dans le montant des d�penses pr�vues.
Tendances entre le total des autorisations et les chiffres r�els
L'exc�dent indiqu� pour l'�laboration et la surveillance de la politique de gestion est principalement attribuable � la difficult� de mettre en oeuvre des initiatives et des projets nouveaux aussi rapidement que pr�vu et � des co�ts moins �lev�s que pr�vu pour les dossiers en litige.
L'exc�dent indiqu� pour l'�laboration et la surveillance de la politique, Activit�s du Secr�tariat, est principalement attribuable au projet de RSSB pour lequel certaines activit�s apr�s la mise en oeuvre, comme l'archivage des anciennes donn�es et les fonds connexes, ont �t� report�es en 2008-2009. Les fonds inutilis�s ont �t� bloqu�s en 2007-2008 et ont pu �tre d�clar�s comme surplus.
L'exc�dent indiqu� pour la Gestion des d�penses et la gestion financi�re, Fonds g�r�s par l'administration centrale, est principalement attribuable aux fonds qui n'ont pas �t� transf�r�s � d'autres affectations dans les cr�dits 5, 10, 22a et 23a. L'exc�dent dans le cr�dit 20 est principalement attribuable aux retards dans la mise en oeuvre de la carte de paiement direct des m�dicaments et d'autres am�liorations apport�es aux prestations et � des d�penses moins �lev�es que pr�vu pour le R�gime d'assurance-revenu militaire et les r�gimes provinciaux de soins de sant� et les programmes d'imp�t.
1. Conform�ment au remaniement minist�riel en janvier 2007, les autorisations li�es � l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto ont �t� transf�r�es du Secr�tariat � Environnement Canada dans le cadre du budget suppl�mentaire des d�penses 2007-2008. Par cons�quent, le cr�dit 2 sera �limin� en 2008-2009 parce qu'il n'est plus n�cessaire pour le Secr�tariat de d�tenir un cr�dit distinct pour contributions �tant donn� que les contributions pr�vues sont de moins de 5 millions de dollars.
2. Le cr�dit 5, �ventualit�s du gouvernement, est utilis� pour ajuster d'autres cr�dits pour donner au gouvernement la souplesse voulue afin d'acquitter des d�penses impr�vues jusqu'� l'obtention de l'approbation du Parlement.
3. Le cr�dit 10, Initiatives pangouvernementales, est utilis� pour ajuster d'autres cr�dits pour appuyer la mise en oeuvre d'initiatives de gestion strat�giques dans la fonction publique. Ces transferts font baisser les autorisations du Secr�tariat tandis que les rapports sur le rendement des minist�res et organismes ayant re�u ces fonds indiquent une hausse correspondante des autorisations.
4. Le cr�dit 15, Rajustements de r�mun�ration, est utilis� pour ajuster d'autres cr�dits pour assumer la hausse des co�ts li�s au personnel en vertu des conventions collectives conclues entre le Conseil du Tr�sor et les unit�s de n�gociation collective repr�sentant les employ�s de la fonction publique ou celles conclues par les employeurs distincts. Les autorisations sont au d�part major�es � m�me le cr�dit 15 du Secr�tariat dans le cadre du budget suppl�mentaire des d�penses, puis les sommes en question sont transf�r�es au cr�dit pour charge de fonctionnement des minist�res b�n�ficiaires o� elles figurent � titre d'augmentation des autorisations.
5. Le cr�dit 20, R�gimes d'assurance de la fonction publique, est utilis� pour le paiement de la part des cotisations au titre de la sant�, du maintien du revenu et des primes d'assurance-vie qui revient � l'employeur, les paiements aux r�gimes d'assurance-maladie provinciaux ou en rapport avec ceux-ci, le paiement des charges sociales des provinces, les r�gimes de pension, d'avantages sociaux et d'assurance des employ�s embauch�s localement par des missions � l'�tranger et le remboursement � certains employ�s de leur part des cotisations au R�gime d'assurance-emploi.
6. Le cr�dit 22a, Report du budget de fonctionnement, est utilis� pour ajuster d'autres cr�dits en autorisant le report d'au plus 5 p. 100 des fonds inutilis�s au cours de l'exercice pr�c�dent. La Politique de report du budget de fonctionnement a �t� adopt�e en 1993 en tant que m�canisme visant � am�liorer la gestion des fonds en permettant aux minist�res et organismes d'avoir acc�s aux fonds inutilis�s au cours de l'exercice pr�c�dent pour un maximum de 5 p. 100 de leur budget de fonctionnement du budget principal des d�penses, tel qu'il a �t� �tabli au cours de l'exercice pr�c�dent. Le cr�dit 22a du Secr�tariat permet, conform�ment � la Politique de report du budget de fonctionnement, de transf�rer directement des montants courants vis�s par les reports du budget de fonctionnement directement aux minist�res et organismes en temps opportun une fois que les montants admissibles ont �t� confirm�s par le Secr�tariat et approuv�s par les ministres du Conseil du Tr�sor.
7. Le cr�dit 23a, Besoins en mati�re de r�mun�ration, est utilis� pour ajuster d'autres cr�dits en fournissant au gouvernement les fonds n�cessaires pour satisfaire aux exigences l�gales de l'employeur telles que les prestations parentales, les indemnit�s de d�part et d'autres indemnit�s. Pour �viter la discrimination dans les pratiques de recrutement, les co�ts de r�mun�ration li�s aux prestations parentales, aux indemnit�s de d�part et � d'autres indemnit�s ont �t� assum�s par l'administration centrale depuis l'adoption du r�gime des budgets de fonctionnement en 1993. Le nouveau cr�dit att�nuera les d�fis de gestion de la tr�sorerie auxquels font face les minist�res dans le cadre de ces obligations juridiques. Auparavant, ces fonds �taient pr�vus dans le cr�dit pour �ventualit�s (cr�dit 5).
Tendances entre les d�penses pr�vues et le total des autorisations
Le total des autorisations au titre du cr�dit 1, D�penses du Programme, indique une augmentation comparativement aux d�penses pr�vues et cette augmentation est attribuable principalement au financement suppl�mentaire obtenu pour la mise en oeuvre de nouvelles initiatives, notamment :
- Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP) — Pour permettre au Secr�tariat de maintenir les services permanents et le soutien relatifs � la LMFP afin d'am�liorer le r�gime des RH et d'instaurer un programme pangouvernemental de perfectionnement et d'apprentissage professionnel en TI ainsi qu'un centre d'�valuation des services informatiques
- Rationalisation de la r�glementation — Pour l'�tablissement d'un Centre de comp�tences en r�glementation au Secr�tariat
- Plan d'action sur la responsabilit� f�d�rale — Principalement pour donner des directives aux minist�res et pour surveiller la mise en oeuvre des exigences pr�vues par la loi afin d'examiner et d'�valuer tous les programmes de subventions et de contributions en cours, de modifier la Loi sur l'acc�s � l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels et de coordonner la mise en oeuvre g�n�rale de la Loi f�d�rale sur la responsabilit�.
Des fonds suppl�mentaires ont �t� obtenus pour couvrir l'augmentation des co�ts du personnel aux termes des conventions collectives entre le Conseil du Tr�sor et les unit�s de n�gociation repr�sentant les employ�s de la fonction publique ainsi que des fonds pour satisfaire aux exigences l�gales de l'employeur telles que les prestations parentales, les indemnit�s de d�part et d'autres indemnit�s.
Le Secr�tariat a �galement utilis� le report de fonds du budget de fonctionnement pour financier des initiatives comme la r�installation de bureaux, l'�tablissement du Plan d'intervention imm�diate pour la fonction publique et l'�laboration d'un plan de gestion des risques et d'un plan de gestion du changement.
Tendances entre le total des autorisations et les d�penses r�elles
L'exc�dent dans le cr�dit 1, D�penses du Programme, est principalement attribuable � la difficult� de mettre en oeuvre des initiatives et des projets nouveaux aussi rapidement que pr�vu, � des co�ts moins �lev�s que pr�vu pour les dossiers en litige et au projet du RSSB pour lequel certaines activit�s apr�s la mise en oeuvre, comme l'archivage des anciennes donn�es et les fonds connexes, ont �t� report�es en 2008-2009. Les fonds inutilis�s ont �t� bloqu�s en 2007-2008 et ont pu �tre d�clar�s comme surplus.
L'exc�dent dans le cr�dit 20, R�gimes d'assurance de la fonction publique, est principalement attribuable aux retards dans la mise en oeuvre de la carte de paiement direct des m�dicaments et d'autres am�liorations apport�es aux prestations ainsi qu'� des d�penses moins �lev�es que pr�vu pour le R�gime d'assurance-revenu militaire et les r�gimes provinciaux de soins de sant� et les programmes d'imp�t.
3.4 Liste des tableaux
Les tableaux suivants sont disponibles sur le site Web du Secr�tariat � l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.
Tableau 1 : Sources de revenus disponibles et non disponibles
Tableau 2 : Frais d'utilisation
Tableau 3 : Frais externes
Tableau 4 : Renseignements sur les d�penses de projet
Tableau 5 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
Tableau 6 : Strat�gie de d�veloppement durable
Tableau 7 : R�ponses pr�sent�es aux comit�s parlementaires et � la suite de v�rifications externes
Tableau 8 : R�ponses � la v�rificatrice g�n�rale du Canada et au commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable (CEDD)
Tableau 9 : V�rifications internes et �valuations
Tableau 10 : Politiques sur les voyages
Tableau 11 : �tats financiers des minist�res et des organismes (y compris les agents du Parlement)
3.5 Renseignements suppl�mentaires
Les renseignements suppl�mentaires en ligne sur les activit�s de programme renferment une liste compl�te de tous les indicateurs de rendement, des crit�res et des sommaires. On peut trouver cette information sur le site Web du Secr�tariat � l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.