Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».

Section II : Analyse des activit�s de programme

2.1 Clarification de la terminologie

Afin de clarifier le lien entre les activit�s et les r�sultats, le Secr�tariat a mis � jour la terminologie utilis�e dans les rapports sur le rendement. Le tableau ci-dessous indique les termes utilis�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) de 2007-2008 et ceux utilis�s dans le pr�sent rapport.


RPP de 2007-2008 Pr�sent rapport

Engagement

R�sultats attendus

Sous-engagement

Indicateurs de rendement

Crit�res de rendement

Crit�res

2.2 Activit� de programme 1 : �laboration et surveillance de la politique de gestion

Activit� de programme 1 : �laboration et surveillance de la politique de gestion

 


R�sultats attendus : Clarification des responsabilit�s des administrateurs g�n�raux dans le cadre du Plan d'action sur la responsabilit� f�d�rale, en simplifiant les r�gles tout en renfor�ant la responsabilit� et l'efficience gr�ce au renouvellement des politiques du Conseil du Tr�sor
Indicateurs de rendement Crit�res

Rationalisation, r�vision et mise en oeuvre de l'ensemble des politiques du Conseil du Tr�sor

Rationalisation, clarification et uniformit� de l'ensemble des politiques du Conseil du Tr�sor, de pair avec une r�duction d'au moins la moiti� du nombre de politiques

Sommaire du rendement*

En poursuivant ses efforts en vue de rationaliser et de r�duire le nombre de politiques qui orientent les activit�s du gouvernement, le Conseil du Tr�sor a aboli 20 autres instruments de politique en 2007-2008, ce qui porte le nombre total de politiques annul�es � 55. Le nombre de politiques a �t� r�duit de 30,5 p. 100 par rapport � l'objectif global de 50 p. 100. Le Conseil du Tr�sor a approuv� neuf instruments de politique : un cadre strat�gique, une directive, deux normes et cinq politiques (portant sur les r�gimes de pension de la fonction publique, la planification des investissements, la gestion de projets, la GI et la TI). La mise en oeuvre est en cours. Dix autres instruments de politique ont �t� r�vis�s. Ils portent notamment sur l'acc�s � l'information, la protection des renseignements personnels et les paiements de transfert.

R�sultat : Clarification et pr�cision des attentes de la direction et des r�les et des responsabilit�s des principaux intervenants dans les domaines vis�s par les nouvelles politiques. Cette mesure facilitera et renforcera la gestion minist�rielle dans des domaines comme la planification et les paiements de transfert.

* On peut trouver de plus amples renseignements sur le site Web du Secr�tariat � l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.




R�sultats attendus : Am�lioration de la surveillance de la gestion dans l'ensemble du gouvernement en recourant � de meilleurs outils, processus et renseignements
Indicateurs de rendement Crit�res

Renforcement des pratiques de gestion minist�rielle gr�ce � une am�lioration de la compr�hension, de l'utilisation et de la prise en charge du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) par les sous-ministres

Services d'orientation et de soutien aux minist�res et aux organismes pour renforcer l'auto�valuation et encourager l'utilisation des observations fond�es sur le CRG, et ce dans le cadre du processus d�cisionnel

Sommaire du rendement*

Le Secr�tariat a donn� des consignes aux minist�res et aux organismes sur la fa�on de transmettre de l'information � l'appui de leurs �valuations fond�es sur le CRG. Cela a permis de mieux comprendre le CRG, a favoris� le dialogue sur les pratiques de gestion au sein des minist�res et des organismes et a augment� l'utilit� des constatations du CRG pour les administrateurs g�n�raux. Les 21 domaines de gestion du CRG ont �t� examin�s et les m�thodologies ont �t� am�lior�es. La participation des intervenants pendant toute la dur�e du processus d'�valuation fond�e sur le CRG s'est am�lior�e et des s�ances ont eu lieu, � l'interne et � l'externe, r�unissant un auditoire diversifi� pour discuter des enseignements tir�s.

R�sultat : Am�lioration de la surveillance de la gestion en apportant des am�liorations au Cadre de responsabilisation de gestion (CRG), l'instrument int�gr� du Secr�tariat pour �valuer le rendement en gestion des minist�res et des organismes.

* On peut trouver de plus amples renseignements sur le site Web du Secr�tariat � l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.




2007-2008
Ressources financi�res
(en milliers de dollars)
Ressources humaines
(ETP)
D�penses pr�vues1 Total des autorisations1 D�penses r�elles1 Nombre pr�vu1, 2 Nombre r�el1, 2 �cart1
124 900 144 508 135 196 897 926 –29

1. Comprend des fonds transf�r�s de l'activit� de programme Strat�gie et services minist�riels.

2. Le RPP de 2007-2008 ne renfermait pas les fonds transf�r�s de l'activit� de programme Strat�gie et services minist�riels. On trouvera de plus amples renseignements sur le site Web du Secr�tariat � l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

R�sum� de l'activit� de programme

Le Secr�tariat a entrepris diverses initiatives � titre de conseil de gestion. La Loi f�d�rale sur la responsabilit� et les politiques et les mesures � l'appui ont permis d'�tablir des responsabilit�s claires et une meilleure approche pour g�rer les biens et les ressources humaines, financi�res, technologiques et de l'information du gouvernement. Le Secr�tariat a �galement renforc� son r�le de surveillance en peaufinant le CRG et en encourageant son utilisation en vue d'am�liorer la gestion dans les minist�res et les organismes.

Avantages pour les Canadiens

Les progr�s accomplis en 2007-2008 � l'�gard de la mise en oeuvre de la Loi f�d�rale sur la responsabilit� et du renouvellement de l'ensemble des politiques du Conseil du Tr�sor ont permis de clarifier la responsabilisation et ont offert aux Canadiens un meilleur acc�s � l'information. Ces initiatives ont accru la transparence des activit�s du gouvernement, ce qui a permis aux Canadiens de mieux d�terminer si l'argent des contribuables est d�pens� � bon escient.

Travail de collaboration du Secr�tariat

La nouvelle Politique sur les paiements de transfert d�montre comment le Secr�tariat travaille en collaboration, �tablissant des rapports inclusifs et habilitants. La politique a non seulement �t� �labor�e en collaboration, mais elle continuera de promouvoir la collaboration au sein et avec les minist�res. La politique exigera que les minist�res harmonisent leurs programmes de subventions et de contributions et normalisent leur administration, s'il y a lieu.

En raison d'une plus grande acceptation du CRG � l'�chelle du gouvernement, les minist�res am�liorent leur capacit� de gestion et renforcent leurs syst�mes de gestion. Gr�ce aux efforts d�ploy�s pour am�liorer la gestion, comme le d�montre l'am�lioration globale des cotes du CRG, les priorit�s du gouvernement � l'�gard de tous les Canadiens sont mieux respect�es. Ces activit�s, ainsi que le r�le de surveillance facilit� par le CRG, sont des facteurs importants contribuant � l'atteinte du r�sultat strat�gique du Secr�tariat.

Analyse du rendement

Le Secr�tariat a men� � bien la plupart des activit�s pr�vues pendant l'exercice et certains �l�ments devraient �tre approuv�s au cours du premier trimestre de 2008-2009. Le Secr�tariat a poursuivi l'examen et le renouvellement de l'ensemble des politiques du Conseil du Tr�sor en �troite collaboration avec des partenaires et des intervenants externes et gr�ce � la mobilisation et l'engagement soutenus de ses cadres sup�rieurs. L'�laboration et l'ach�vement de la Politique sur les paiements de transfert en sont un exemple remarquable. La cl� du succ�s de l'ach�vement de cette politique a �t� la mobilisation et la collaboration des intervenants externes et des minist�res pendant toute la dur�e du processus d'�laboration de la politique. Fond�e sur les recommandations du groupe d'experts ind�pendant et le ferme engagement des intervenants et des minist�res, la nouvelle politique permet aux minist�res de simplifier les exigences administratives impos�es aux b�n�ficiaires de subventions et de contributions. Elle est un exemple concret d'une politique fond�e sur les risques. Elle pr�voit que les minist�res qui sont bien g�r�s peuvent gagner plus d'autonomie et �tre moins surveill�s par les organismes centraux, ce qui lib�re des ressources pour mettre l'accent sur les secteurs � risque �lev� et pour obtenir des r�sultats pour les Canadiens.

Cette ann�e, un portail en ligne du CRG a �t� mis en oeuvre afin qu'il soit plus facile pour les minist�res de soumettre des documents en vue d'appuyer les �valuations du Secr�tariat. Ce portail permet �galement aux employ�s des minist�res de poser des questions et de recevoir des r�ponses en temps opportun. Le portail du CRG a consid�rablement am�lior� la communication avec les minist�res et il a r�duit le fardeau administratif li� au processus du CRG. On a offert aux minist�res et aux organismes des lignes directrices sur la fa�on de fournir des renseignements � l'appui des �valuations, ce qui a permis de mieux comprendre le CRG, de favoriser le dialogue sur les pratiques de gestion au sein des minist�res et des organismes et d'accro�tre l'utilit� des constatations du CRG pour les administrateurs g�n�raux.

Enseignements tir�s

L'examen p�riodique de l'approche du Secr�tariat � l'�gard du renouvellement de l'ensemble des politiques du Conseil du Tr�sor a r�v�l� des points forts sur lesquels il faut miser et des lacunes qu'il faut corriger. Par exemple, au d�but de cette initiative, la fonction de remise en question interne n'�tait pas clairement d�finie et portait sur les processus plut�t que sur l'essence des politiques faisant l'objet d'un examen. Le Secr�tariat a apport� des modifications en 2007-2008 en vue de renforcer cette fonction de remise en question et de s'assurer que les objectifs du renouvellement des politiques sont atteints. La nouvelle importance accord�e au choix d'un instrument et � l'int�gration d'une approche fond�e sur les risques au processus de surveillance du Conseil du Tr�sor dans certains domaines donnera lieu � des politiques ax�es sur les risques qui sont claires, coh�rentes et en rapport avec les questions qu'on pr�voit r�soudre.

2.3 Activit� de programme 2 : Gestion des d�penses et surveillance financi�re

Activit� de programme 2 : Gestion des d�penses et surveillance financi�re

 


R�sultats attendus : Renforcement de la capacit� � fournir une information actuelle et pr�cise au sujet des d�penses, � l'appui des fonctions de surveillance et de rapports
Indicateurs de rendement Crit�res

Am�lioration de la qualit� de l'information sur le rendement des programmes gr�ce au leadership exerc� par le Secr�tariat au chapitre de la mise en oeuvre de la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des r�sultats (SGRR)

D�finition par les utilisateurs des exigences op�rationnelles applicables au projet de renouvellement des syst�mes du service du budget

Sommaire du rendement*

Pour faire suite � une v�rification interne en 2005 et au rapport du Bureau du v�rificateur g�n�ral la m�me ann�e, le Secr�tariat a poursuivi la refonte du Syst�me d'information sur la gestion des d�penses (SGDI). En 2007-2008, les progr�s accomplis � l'�gard de la mise en oeuvre du projet de renouvellement des syst�mes du service du budget (RSSB), une solution int�gr�e en vue de recueillir, de conserver et de traiter des renseignements cl�s sur le service du budget — cadre financier, pressions, autorisations, cr�dits — ont d�pass� les attentes.

R�sultat : Adoption par le Secr�tariat d'un syst�me int�gr� en vue d'aider le service du budget � ex�cuter les fonctions de base consistant � pr�parer le budget des d�penses et � offrir aux ministres et aux minist�res de meilleurs conseils en temps opportun au sujet de l'information sur les d�penses.

* On peut trouver de plus amples renseignements sur le site Web du Secr�tariat � l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.




R�sultats attendus : Renforcement de la fonction d'�valuation
Indicateurs de rendement Crit�res

R�vision de la Politique sur l'�valuation et �laboration d'un plan de mise en oeuvre

R�vision de la Politique sur l'�valuation et de la directive et des normes connexes

Sommaire du rendement*

La collectivit� de l'�valuation et les minist�res et organismes ont �t� consult�s � nouveau au sujet du renouvellement de la Politique sur l'�valuation en vue de peaufiner les dispositions de la politique et de mieux faire comprendre et appuyer les objectifs de cet exercice aupr�s des intervenants. On s'attend maintenant � ce qu'elle soit pr�sent�e au Conseil du Tr�sor aux fins d'analyse � l'automne 2008.

R�sultat : Correspondance de la Politique sur l'�valuation � la vision des intervenants et conformit� � l'objectif initial de la politique consistant � �valuer l'optimisation des ressources du gouvernement f�d�ral. Par cons�quent, le gouvernement du Canada est bien positionn� pour am�liorer sa fonction d'�valuation � long terme.

* On peut trouver de plus amples renseignements sur le site Web du Secr�tariat � l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.




2007-2008
Ressources financi�res
(en milliers de dollars)
(Activit�s du Secr�tariat)
Ressources humaines
(ETP)
(Activit�s du Secr�tariat)
D�penses pr�vues1 Total des autorisations1 D�penses r�elles1 Nombre pr�vu1, 2 Nombre r�el1 �cart
65 179 64 657 59 401 443 406 37

1. Comprend des fonds transf�r�s de l'activit� de programme Strat�gie et services minist�riels.

2. Le RPP de 2007-2008 ne renfermait pas les fonds transf�r�s de l'activit� de programme Strat�gie et services minist�riels. On trouvera de plus amples renseignements sur le site Web du Secr�tariat � l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.


2007-2008
Ressources financi�res3
(en milliers de dollars)
(Fonds g�r�s par l'administration centrale)
Ressources humaines
(ETP)
(Fonds g�r�s par l'administration centrale)
D�penses pr�vues Total des autorisations D�penses r�elles Nombre pr�vu Nombre r�el �cart
2 582 286 2 832 763 1 662 001 0 0 0

3. Les fonds g�r�s par l'administration centrale englobent les fonds pour �ventualit�s (p. ex. cr�dit 5) qui demeurent habituellement inutilis�s en fin d'exercice. On trouvera de plus amples renseignements en consultant le tableau 3.3, Cr�dits vot�s et postes l�gislatifs.

R�sum� de l'activit� de programme

L'activit� de programme Gestion des d�penses et surveillance financi�re correspond au r�le du Secr�tariat qui vise � appuyer le service du budget, sa responsabilit� consistant � g�rer et � surveiller les d�penses publiques. Le Secr�tariat a atteint plusieurs �tapes en 2007-2008. Il a notamment termin� la premi�re s�rie d'examens strat�giques de 17 organismes qui ont am�lior�, par la suite, l'efficience et l'efficacit� de leurs activit�s. Le Secr�tariat a termin� l'examen de la Politique sur l'�valuation et du projet du RSSB, la deuxi�me �tape de la refonte du SIGD. De concert avec la mise en oeuvre continue de la Politique sur la SGRR, ces initiatives am�liorent la teneur et la qualit� des renseignements transmis aux ministres et aux Canadiens.

Avantages pour les Canadiens

Les progr�s r�alis�s en 2007-2008 ont permis d'am�liorer la capacit� du Secr�tariat de pr�senter au Parlement une information plus uniforme sur le rendement du gouvernement et des conseils sur la r�affectation des ressources. Gr�ce aux examens strat�giques, le gouvernement remplit son engagement visant � offrir des programmes et des services qui sont efficients et efficaces, qui correspondent aux priorit�s des Canadiens et qui sont durables � long terme.

Vision pour la mise en oeuvre du SIGD

Gr�ce � la r�ussite du projet de RSSB, le gouvernement est maintenant mieux en mesure de surveiller les autorisations de financement et d'�valuer la r�partition des ressources affect�es aux programmes. Il s'agit d'une �tape importante pour que le gouvernement puisse surveiller le cycle complet des d�cisions en mati�re de financement, les d�penses r�elles et pr�vues et le rendement.

Analyse du rendement

Le Secr�tariat a men� � bien la plupart des activit�s pr�vues pendant l'exercice. Lorsque des fonds suppl�mentaires n'ont pas �t� attribu�s dans le cadre du processus budg�taire, le Secr�tariat a modifi� son approche � l'�gard de la Politique sur l'�valuation qui sera diffus�e en 2008-2009. L'�laboration d'une nouvelle Politique sur l'�valuation permettra de s'assurer que les minist�res et les organismes ont les outils dont ils ont besoin pour �valuer le rendement de leurs programmes et v�rifier que leurs d�penses sont efficaces. La mise en oeuvre sans financement suppl�mentaire sera difficile, et le Secr�tariat devra faire preuve d'innovation et de souplesse dans son approche.

Le Secr�tariat : Gestionnaire proactif des risques

Le Programme d'aide en cas de catastrophe accorde au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire le pouvoir d�l�gu� d'approuver une aide � court terme en cas de catastrophes mineures. Le programme �limine l'exigence de pr�parer une pr�sentation au Conseil du Tr�sor pour chaque catastrophe mineure. Par suite de cette initiative du Secr�tariat, on estime que l'intervention du f�d�ral en cas de catastrophe se fera 16 semaines plus t�t que la r�ponse offerte avant le programme, ce qui pourrait faire une grande diff�rence pour une famille d'agriculteurs pr�s de la faillite.

Cette ann�e a repr�sent� une ann�e d'apprentissage pour le Secr�tariat et les organismes examin�s en raison de la s�rie d'examens strat�giques en 2007. L'exercice a �t� n�anmoins tr�s fructueux malgr� les contraintes de temps et d'information. Les risques seront maintenant g�r�s en accordant plus de temps au processus d'examen strat�gique et en am�liorant les directives et l'appui offerts aux organismes examin�s. Pour faire suite aux examens strat�giques, les minist�res rationalisent les op�rations, restructurent leurs activit�s et transforment leurs organisations afin d'offrir de meilleurs programmes et d'obtenir de meilleurs r�sultats pour les Canadiens.

Le Secr�tariat a poursuivi la mise en oeuvre de la Politique sur la SGRR qui se fait par �tapes. En travaillant en �troite collaboration avec les minist�res en vue de peaufiner leur AAP et d'�laborer leur CRG � l'appui, le Secr�tariat a aid� � jeter les bases des examens strat�giques � venir.

Enseignements tir�s

Le Secr�tariat a entrepris une �valuation approfondie des enseignements tir�s de la s�rie d'examens strat�giques de 2007. Des consultations ont �t� tenues avec des repr�sentants du Secr�tariat, du Conseil du Tr�sor, et divers ministres et repr�sentants des organismes examin�s. Plusieurs conditions cl�s de r�ussite ont �t� recens�es pendant cet exercice :

  • Il faut suffisamment de temps pour le processus de d�lib�ration.
  • Une �valuation d�taill�e de tous les programmes est n�cessaire.
  • La participation soutenue de la haute direction et des ministres le plus t�t possible est essentielle.
  • Une harmonisation claire et strat�gique des programmes avec les r�sultats facilite le processus d'examen et les r�sultats sont alors plus significatifs.
  • Il est n�cessaire d'�tablir une solide AAP, et l'utilisation de multiples sources de donn�es telles que des �valuations, des �tudes sp�ciales, des v�rifications, des analyses comparatives et des comparaisons internationales permet un examen plus rigoureux.
  • L'avis de sp�cialistes ind�pendants de l'ext�rieur offre d'autres points de vue au sujet de l'examen et des recommandations.

� la suite de cet exercice, la documentation et le mandat transmis aux organismes ont �t� peaufin�s.

2.4 Activit� de programme 3 : Strat�gie et services minist�riels

Activit� de programme 3 : Strat�gie et services minist�riels

 


R�sultats attendus : �laboration et mise en oeuvre de strat�gies habilitantes au sein du Secr�tariat et dans les minist�res � l'appui du r�le renouvel� du Conseil du Tr�sor
Indicateurs de rendement Crit�res

Mise en oeuvre de la strat�gie de d�veloppement durable (SDD) du Secr�tariat pour 2007-2009

Contribution minist�rielle � l'am�lioration de la gestion et de la responsabilisation en mati�re de d�veloppement durable au gouvernement du Canada

Sommaire du rendement*

En 2007-2008, le Secr�tariat a mis � jour le Guide pour la pr�paration de pr�sentations au Conseil du Tr�sor pour inclure des directives au sujet du d�veloppement durable. Il a affich� un guide pour la gestion d'un parc automobile �cologique et il a travaill� de concert avec d'autres locataires � son bureau central en vue de mettre en oeuvre un programme novateur visant � r�duire les d�chets en compostant le papier pulv�ris�. Le compostage des serviettes de papier et du papier pulv�ris� a permis aux occupants de L'Esplanade Laurier d'atteindre un taux de r�acheminement des d�chets de 85 p. 100. Dans l'ensemble, le Secr�tariat a accompli d'excellents progr�s dans le cadre de 11 de ses 12 engagements � l'�gard de la strat�gie de d�veloppement durable.

R�sultat : Am�lioration par le Secr�tariat de la gestion environnementale de ses activit�s, politiques et programmes en travaillant en collaboration avec ses partenaires minist�riels. Par cons�quent, le Secr�tariat contribue aux efforts d�ploy�s par le gouvernement en vue de produire des r�sultats pour les Canadiens sans toutefois compromettre la capacit� des g�n�rations futures de r�pondre � leurs propres besoins.

* On peut trouver de plus amples renseignements sur le site Web du Secr�tariat � l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.




R�sultats attendus : Am�lioration continue des pratiques de gestion interne � la suite de l'�valuation du Cadre de responsabilisation de gestion du Secr�tariat et des sondages sur la satisfaction � l'�gard du milieu de travail
Indicateurs de rendement Crit�res

Am�lioration de la gestion des ressources humaines et r�alisation de progr�s � l'�gard d'un processus ouvert et transparent de dotation, du renforcement des liens avec le plan d'activit�s du Secr�tariat et de la mise en oeuvre d'un plan des ressources humaines

�laboration et mise en oeuvre d'un plan de renouvellement du personnel et de recrutement correspondant aux exigences op�rationnelles du Secr�tar2at et int�gration subs�quente du plan au processus de planification des activit�s

Sommaire du rendement*

Confront� � des d�fis op�rationnels importants, le Secr�tariat a r�alis� des progr�s � l'�gard de plusieurs initiatives concernant l'infrastructure. En 2007-2068, il a �labor� une strat�gie des RH pour r�gler les principaux probl�mes de dotation tels que le recrutement et le maintien en poste des employ�s afin de s'adapter � une main-d'oeuvre en constante �volution et de donner suite au Plan d'action pour le renouvellement de la fonction publique. Un projet de gestion du talent pour les SMA a �t� mis au point en vue de d'aider � g�rer la planification de la rel�ve. Des programmes de perfectionnement des agents financiers, des v�rificateurs et des �conomistes aident � renforcer la capacit� d'analyse du Secr�tariat gr�ce au recrutement, au perfectionnement et au maintien en poste des nouveaux employ�s. Le travail a progress� �galement � l'�gard du cadre fond� sur les comp�tences et d'une strat�gie d'apprentissage pour la collectivit� des AS. Comme pour d'autres minist�res, la rationalisation et l'am�lioration des activit�s des RH est une priorit� permanente � long terme. Les progr�s en vue d'atteindre cet objectif sont indiqu�s dans la strat�gie des RH du Secr�tariat et son Plan d'action pour le renouvellement de la fonction publique qui portent sur la planification des RH et le renforcement de l'infrastructure des RH.

R�sultat : Accroissement de la disponibilit� d'employ�s comp�tents au sein du Secr�tariat et � l'�chelle du gouvernement gr�ce aux efforts d�ploy�s par le Secr�tariat dans le domaine des RH. Il en r�sultera une capacit� accrue d'atteindre les objectifs op�rationnels du gouvernement et de relever les d�fis op�rationnels � venir.

* On peut trouver de plus amples renseignements sur le site Web du Secr�tariat � l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.



2007-2008
Ressources financi�res1
(en milliers de dollars)
Ressources humaines1
(ETP)
D�penses pr�vues2 Total des autorisations D�penses r�elles Nombre pr�vu Nombre r�el �cart
54 095 58 135 58 752 414 397 –17

1. Attribu�es aux activit�s de programme suivantes : �laboration et surveillance de la politique de gestion et Gestion des d�penses et surveillance financi�re.

2. Affect�es aux activit�s de programme indiqu�es dans la note 1 et � l'activit� Revitalisation du secteur riverain de Toronto.

R�sum� de l'activit� de programme

L'activit� de programme Strat�gie et services minist�riels comprend les fonctions essentielles li�es au soutien du Conseil du Tr�sor et � la gestion interne du Secr�tariat. Des changements sont en cours au sein du Secr�tariat en vue de mieux diriger le programme de gestion du gouvernement du Canada. Un plan d'action pour l'initiative de changement a �t� mis en oeuvre en vue de cerner les priorit�s et les mesures n�cessaires pour s'assurer que le changement est adopt� dans l'ensemble du Secr�tariat.

Le Secr�tariat a fait preuve de leadership au chapitre de l'�cologisation de ses activit�s, y compris une initiative novatrice de compostage des rebuts de papier qui a permis aux occupants de L'Esplanade Laurier d'atteindre un taux de r�acheminement des d�chets de 85 p. 100. Pour r�pondre aux besoins d'un personnel hautement qualifi�, le Secr�tariat a continu� de recruter et de perfectionner des employ�s ayant une formation en �conomie par l'interm�diaire de son programme efficace de perfectionnement des ES (PPES). Des programmes de perfectionnement des comp�tences pour les employ�s dans le domaine des finances et de l'administration ont �galement �t� mis au point en 2007-2008 et devraient �tre offerts en 2008-2009.

Avantages pour les Canadiens

� titre de bureau de gestion et de service de budget pour soutenir le Conseil du Tr�sor, le Secr�tariat joue un r�le de leadership important pour d�terminer les attentes � l'�gard du rendement en mati�re de gestion et des finances � l'endroit des minist�res et des organismes. Dans le cadre du Plan d'action pour l'initiative de changement, le Secr�tariat a commenc� � transformer la mani�re dont il m�ne ses activit�s et appuie ses clients. Il est maintenant mieux en mesure de travailler en collaboration avec ses partenaires pour appliquer le programme de gestion du gouvernement, le m�canisme cl� permettant de respecter les nouvelles normes de rendement en gestion et en gestion des d�penses afin d'assurer l'optimisation des ressources pour les contribuables canadiens.

Analyse du rendement

Le Secr�tariat : Partenaire strat�gique

Afin de mettre en œuvre son programme pour les Autochtones, le minist�re des Affaires indiennes et du Nord du Canada (MAINC) devait pr�parer jusqu'� 40 m�moires au Cabinet et 60 pr�sentations au Conseil du Tr�sor en un an. Le Secr�tariat a donc cr�� une nouvelle approche globale pour le MAINC afin de g�rer de mani�re plus strat�gique son programme. Travaillant en collaboration, le Secr�tariat, le MAINC, le Bureau du Conseil priv� et le minist�re des Finances Canada ont �labor� une approche novatrice qui a permis de soumettre un seul MC et une seule pr�sentation au Conseil du Tr�sor, r�sultant en une utilisation plus judicieuse du temps du Cabinet et du Conseil du Tr�sor. Le Secr�tariat a d�montr� qu'il est un partenaire strat�gique non seulement pour le MAINC, mais �galement pour le Cabinet et le Conseil du Tr�sor. Il s'agit d'un exemple concret de l'application du programme de changement du Secr�tariat.

En 2007-2008, l'�laboration et la mise en oeuvre du Plan d'action pour l'initiative de changement ont constitu� la principale priorit� de cette activit� de programme. Un risque important pour le succ�s de la mise en oeuvre est le leadership. En vue d'att�nuer ce risque, le Secr�tariat a investi dans une strat�gie exhaustive de mobilisation en commen�ant au niveau de la haute direction. Cela a donn� lieu � l'�laboration de la charte d'excellence en gestion qui d�montre l'engagement de tous les cadres sup�rieurs du Secr�tariat d'appliquer le changement. Le Secr�tariat a obtenu une cote �lev�e dans ses �valuations du CRG pour la gestion du changement et il poursuivra sur sa lanc�e en 2008-2009.

Le rendement du Secr�tariat en mati�re de renforcement de la gestion interne au sein du gouvernement est influenc� par diff�rents facteurs, notamment le haut niveau d'expertise dont le Secr�tariat a besoin et le taux �lev� de roulement dans les organismes centraux. Parmi les facteurs externes, mentionnons un march� du travail difficile o� il y a de plus en plus une p�nurie de main-d'oeuvre et o� la concurrence pour recruter des travailleurs qualifi�s est devenue un enjeu mondial. Ces facteurs augmentent le risque que les activit�s de perfectionnement des comp�tences n'offrent pas le rendement attendu, soit des employ�s plus comp�tents et inform�s.

Enseignements tir�s

Dans le contexte du renouvellement de la fonction publique, le Secr�tariat a accompli des progr�s en 2007-2008 � l'�gard des RH dans sa planification des activit�s. Il a entrepris �galement un exercice complet d'�valuation des enseignements tir�s de sa planification interne des activit�s. Cet exercice a permis de relever des lacunes qu'il faudra combler en 2008-2009. �tant donn� le march� du travail concurrentiel et les taux de roulement dans la fonction publique, plus particuli�rement dans les organismes centraux, le Secr�tariat doit adopter une approche � valeur ajout�e et fond�e sur les risques en mati�re de planification des RH, par exemple, en accordant plus d'attention aux comp�tences sp�cialis�es et en travaillant en collaboration sur les comp�tences de base dans le cadre de la dotation collective.