ARCHIVÉ - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Cette page a été archivée.

PARTIE I : Survol

� titre de ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, je suis heureux de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement du Conseil de la radiodiffusion et des t�l�communications canadiennes (CRTC) pour l'exercice 2007-2008. Ce rapport met en relief les r�alisations du CRTC au cours du dernier exercice financier, tout en pr�cisant comment il continue de remplir son mandat.

Comme le montrent les activit�s mises en lumi�re dans le pr�sent rapport, le CRTC est au premier rang des organismes de r�glementation des communications sur la sc�ne internationale. En raison de son mandat de surveillance des secteurs de la radiodiffusion et des t�l�communications, il est bien plac� pour composer avec les progr�s technologiques qui ont rapproch� encore davantage ces industries durant la derni�re ann�e. Les Canadiens ont b�n�fici� d'un nombre accru de services de radiodiffusion dans les deux langues officielles de m�me que dans d'autres langues. Plusieurs de ces services ont fait valoir le talent des cr�ateurs canadiens. En outre, presque tous les m�nages canadiens ont acc�s � des services de t�l�communications de pointe, dont les services sans fil et les services Internet � haute vitesse.

En tant qu'organisme du portefeuille de Patrimoine canadien, le CRTC contribue � cr�er un Canada prosp�re, o� les citoyens de tous les �ges et de toutes les origines ont l'occasion de participer � la riche vie sociale, culturelle et �conomique de notre pays.

L'honorable James Moore
Ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles

Message du pr�sident

Je suis heureux de pr�senter le Rapport sur le rendement du Conseil de la radiodiffusion et des t�l�communications canadiennes (CRTC) pour l'exercice 2007-2008. Ce rapport rend compte non seulement d'une ann�e exceptionnellement occup�e pour le CRTC, mais marque �galement ma premi�re � titre de pr�sident.

Cette derni�re ann�e, le CRTC a poursuivi quatre priorit�s. Premi�rement, le CRTC a mis l'accent sur la promotion et la protection de la culture canadienne. C'est en gardant cette directive � l'esprit que nous avons examin� les politiques du CRTC sur les t�l�diffuseurs conventionnels. Ces diffuseurs contribuent largement � la culture canadienne par la production, l'acquisition et la diffusion d'une programmation canadienne de grande qualit�. En mai 2007, nous avons introduit des mesures qui leur permettront de continuer de s'acquitter de ce r�le important dans un contexte en �volution rapide.

Deuxi�ment, le CRTC a examin� cinq grandes transactions concernant certaines des plus grandes compagnies du pays. Nous avons �tabli de nouveaux points de r�f�rence en publiant rapidement ces d�cisions et, dans certaines instances, nous avons impos� des conditions rigoureuses pour que le contr�le de la compagnie demeure au Canada. Parall�lement, le CRTC a �labor� de nouvelles r�gles pour pr�server la diversit� des voix dans le syst�me de radiodiffusion canadien, en particulier en cette �re de convergence.

Troisi�ment, le CRTC a continu� � mettre en oeuvre les instructions du gouvernement visant � se fier autant que possible au libre jeu du march� en vertu de la Loi sur les t�l�communications. Une saine concurrence entre les c�blodistributeurs et les compagnies de t�l�communication a permis au CRTC de lever son r�glement sur les services de t�l�phone locaux dans les collectivit�s du pays.

En dernier lieu, nous avons d�r�glement�, d'ici 2012, 121 services de t�l�communication de gros, que fournissent les compagnies �tablies � leurs concurrents.

Je n'ai mentionn� que quelques-unes des nombreuses activit�s entreprises par le CRTC cette derni�re ann�e. Ces r�alisations, et celles dont il est fait �tat dans le pr�sent rapport, sont la preuve de notre engagement � l'�gard de l'�laboration d'un cadre r�glementaire moderne qui contribue � la prosp�rit� sociale, culturelle et �conomique du Canada. Je serai ravi de travailler en �troite collaboration avec le personnel d�vou� du CRTC et avec les conseillers pour relever les d�fis de l'ann�e qui s'annonce.

Konrad von Finckenstein, c.r.

D�claration de la direction

Je soumets, aux fins de d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) de 2007-2008 du Conseil de la radiodiffusion et des t�l�communications canadiennes (CRTC).

Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�sentation des rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement.

• Il est conforme aux exigences pr�cises de d�claration figurant dans les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor;
• Il repose sur les r�sultats strat�giques et sur l'architecture des activit�s de programme du minist�re approuv�s par le Conseil du Tr�sor;
• Il pr�sente une information coh�rente, compl�te, �quilibr�e et fiable;
• Il fournit une base pour la reddition de comptes � l'�gard des r�sultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confi�es;
• Il rend compte de la situation financi�re en fonction des montants approuv�s des budgets des d�penses et des Comptes publics du Canada.

___________________________________
Robert A. Morin, Secr�taire g�n�ral

Raison d'�tre

Le CRTC a pour mission de servir l'int�r�t public tout en maintenant l'�quilibre entre les objectifs culturels, sociaux et �conomiques �nonc�s dans les lois sur la radiodiffusion et des t�l�communications en tenant compte des attentes et des besoins des citoyens canadiens.

� l'instar de la majorit� des organismes, le CRTC ne travaille pas en vase clos. Les facteurs environnementaux sur lesquels le Conseil exerce peu ou pas de contr�le, comme l'�tat de l'�conomie, les march�s financiers, l'�volution de la soci�t� et l'�mergence de nouvelles technologies influent sur son travail, ses priorit�s et ses r�sultats.

Au cours des prochaines ann�es, quatre principes r�giront la gestion du processus de r�glementation par le Conseil :

• la transparence
• l'�quit�
• la pr�visibilit�
• la diligence

Par transparence, on entend que le Conseil sera aussi ouvert que la Loi lui permet de l'�tre avec tous les intervenants. Tous devraient savoir exactement ce que nous faisons et pourquoi nous le faisons; ainsi ils comprendront mieux notre fa�on de fonctionner et comment ils peuvent interagir avec nous.

Par �quit�, on entend que chaque question dont nous serons saisis sera trait�e selon une proc�dure bien �tablie et uniforme qui nous permettra d'arriver � des r�sultats m�rement consid�r�s.

Par pr�visibilit�, on entend que, dans nos d�cisions, nous devons �tre coh�rents et suivre l'orientation pr�cise que nous nous sommes donn�s. Et si nous nous �cartons de cette orientation, nous devons expliquer pourquoi et dire s'il s'agit d'une exception ou d'un changement de cap.

Le concept de la diligence veut que nous rendions nos d�cisions le plus rapidement possible, de mani�re responsable.

Environnement de la radiodiffusion

Le syst�me canadien de radiodiffusion est l'un des plus ouverts et des plus avanc�s au monde, tant sur le plan de la technologie que de la vari�t� de la programmation. Les Canadiens b�n�ficient d'un large �ventail de services de radio et de t�l�vision qui offrent une grande diversit� de choix d'�missions provenant du monde entier, ainsi que de sources nationales. Le syst�me de radiodiffusion a �galement tir� profit des contributions des radiodiffuseurs priv�s, publics et communautaires, chacun d'eux jouant un r�le distinct et important dans son �volution.

En plus d'�tre un syst�me de pointe, ouvert et avanc�, le syst�me de radiodiffusion canadien :

• donne aux Canadiens l'acc�s � des centaines de services de radiodiffusion, quel que soit l'endroit o� ils vivent au Canada;
• offre des choix de plus en plus nombreux de programmation cibl�e sur des segments de march�, en raison de la croissance sans pr�c�dent que connaissent les services de t�l�vision sp�cialis�e;
• se pr�pare � adopter la technologie num�rique;
• offre des services de radiodiffusion dans les deux langues officielles dans tout le pays;
• apporte d'importantes contributions au Canada, � la fois sur le plan culturel et �conomique;
• est devenu une industrie qui repr�sente plusieurs milliards de dollars et qui emploie de nombreux Canadiens, des artistes aux �crivains et acteurs en passant par les techniciens et les ing�nieurs.

Malgr� ces succ�s, le Conseil reconna�t pleinement que le syst�me de radiodiffusion doit relever des d�fis majeurs. Parmi ceux-ci, notons l'�volution technologique, qui a pratiquement effac� les fronti�res traditionnelles en mati�re de la radiodiffusion. Il en r�sulte que les radiodiffuseurs doivent maintenant modifier leurs plans d'affaires afin de continuer � fournir un acc�s accru � une vaste gamme de services provenant du monde entier, tout en priorisant un syst�me canadien financi�rement viable et culturellement important. Dans ce contexte, le Conseil s'efforce d'augmenter le nombre de services de programmation canadienne, ainsi que la disponibilit� des services en langue �trang�re, afin de mieux refl�ter la diversit� culturelle au Canada.

Un des plus importants aspects du travail du Conseil est de r�aliser les objectifs sociaux et culturels de la Loi sur la radiodiffusion. Le Conseil doit continuer � r�glementer le secteur de la radiodiffusion, afin d'assurer la disponibilit� d'�missions canadiennes de qualit� ainsi que l'accessibilit� d'une programmation r�pondant aux besoins de l'ensemble des Canadiens. Quoi qu'il en soit, cette r�glementation doit �tre davantage avis�e et efficace afin de ne pas cr�er d'obstacles au d�veloppement �conomique du secteur de la radiodiffusion.

Le Conseil continuera de travailler de concert avec l'industrie de la radiodiffusion afin de relever avec succ�s les d�fis commerciaux et culturels � venir.

Environnement des t�l�communications

Le secteur des t�l�communications joue un r�le important dans la structure �conomique et sociale du Canada. En effet, les services de t�l�communication sont universellement accessibles : plus de 98 % des m�nages canadiens sont abonn�s au service conventionnel � fil ou sans fil.

En 2007, l'industrie canadienne des services de t�l�communication a continu� de cro�tre gr�ce, en majeure partie, � la popularit� des services de t�l�phonie cellulaire et des services Internet. La part des revenus totaux de t�l�communication des concurrents aux compagnies de t�l�phone traditionnelles a augment�, incluant les revenus provenant du service conventionnel et du service sans fil, pour atteindre 41 % en 2007.

Les autres caract�ristiques entourant le secteur canadien des t�l�communications comprennent :

• des prix pour les services interurbains qui figurent parmis les plus bas au monde;
• une industrie de t�l�phonie cellulaire saine et concurrentielle, qui a connu une augmentation de 8 % du nombre d'abonn�s et une hausse de 14 % de revenus en 2007;
• un march� concurrentiel des services Internet haute vitesse du Canada qui poursuit sa croissance (plus de 94 % des m�nages canadiens peuvent s'abonner au service � large bande et, en 2007, 69% des Canadiens se sont abonn�s);
• un accroissement de la concurrence locale entre les fournisseurs de services de t�l�phone a permis aux les entreprises de c�blodistribution et aux autres fournisseurs non-traditionnels de d�tenir 18 % des services de lignes t�l�phoniques r�sidentielles � la fin de 2007.

En d�cembre 2006, la gouverneure en conseil a �mis des instructions au CRTC lui ordonnant de favoriser le plus possible le libre jeu du march� de fa�on � atteindre les objectifs de la Loi sur les t�l�communications. Le Conseil estimait alors que 30 % des revenus de t�l�communication �taient assujettis � la r�glementation �conomique.

Au 31 mars 2008, environ 71 % des services de lignes r�sidentielles et 64 % des services de lignes d'affaires n'�taient pas contraintes par une r�glementation �conomique. Dans l'ensemble, environ 90 % des revenus de t�l�communications proviennent de services non r�glement�s.

�laboration de politiques et recherche

Au d�but de 2007, le Conseil a effectu� une r�organisation en vue de lui permettre de r�agir devant l'�volution rapide du paysage technologique, culturel et socio�conomique et devant la convergence des industries des t�l�communications et de la radiodiffusion. Dans le contexte de cette nouvelle structure, le secteur de l'�laboration de politique et recherche a pour mandat d'�tudier les transactions de propri�t� importantes, ainsi que d'�tablir une politique de r�glementation pour les plateformes de distribution traditionnelles et pour les nouvelles plateformes, y compris les nouveaux m�dias.

Comme il est indiqu� plus haut, l'industrie de la radiodiffusion, malgr� sa bonne sant� actuelle, doit relever de nombreux d�fis, en particulier celui de l'�volution technologique, qui a cr�� un environnement v�ritablement global pour la t�l�vision et la radio. Les nouvelles technologies ont donn� naissance � de nouveaux m�dias. L'�mergence des nouveaux m�dias, lesquels consistent en la fourniture de services audiovisuels par Internet ou par d'autres r�seaux non traditionnels, a entra�n� de nouveaux d�fis pour le CRTC.

En ce qui concerne les t�l�communications, traditionnellement, on disposait de deux r�seaux terrestres s�par�s et ind�pendants auxquels �taient reli�s les m�nages canadiens : le r�seau t�l�phonique local et le r�seau de c�blodistribution. Les principales entreprises de c�blodistribution ont modernis� leurs r�seaux de fa�on � offrir, en plus des services de c�blodistribution � la fine pointe de la technologie, des services de t�l�communication tels que des services d'acc�s Internet et, plus r�cemment, des services t�l�phoniques locaux.

Le secteur de l'�laboration de politiques et recherche est responsable de donner des conseils strat�giques dans un environnement o� les joueurs dans les industries des t�l�communications et de la radiodiffusion convergent au sein des structures corporatives et technologiques, mais o� les auditoires et la client�le se fragmentent, profitant des choix qui se multiplient rapidement.