ARCHIVÉ - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

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PARTIE I : Survol

À titre de ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, je suis heureux de présenter le Rapport ministériel sur le rendement du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) pour l'exercice 2007-2008. Ce rapport met en relief les réalisations du CRTC au cours du dernier exercice financier, tout en précisant comment il continue de remplir son mandat.

Comme le montrent les activités mises en lumière dans le présent rapport, le CRTC est au premier rang des organismes de réglementation des communications sur la scène internationale. En raison de son mandat de surveillance des secteurs de la radiodiffusion et des télécommunications, il est bien placé pour composer avec les progrès technologiques qui ont rapproché encore davantage ces industries durant la dernière année. Les Canadiens ont bénéficié d'un nombre accru de services de radiodiffusion dans les deux langues officielles de même que dans d'autres langues. Plusieurs de ces services ont fait valoir le talent des créateurs canadiens. En outre, presque tous les ménages canadiens ont accès à des services de télécommunications de pointe, dont les services sans fil et les services Internet à haute vitesse.

En tant qu'organisme du portefeuille de Patrimoine canadien, le CRTC contribue à créer un Canada prospère, où les citoyens de tous les âges et de toutes les origines ont l'occasion de participer à la riche vie sociale, culturelle et économique de notre pays.

L'honorable James Moore
Ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles

Message du président

Je suis heureux de présenter le Rapport sur le rendement du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) pour l'exercice 2007-2008. Ce rapport rend compte non seulement d'une année exceptionnellement occupée pour le CRTC, mais marque également ma première à titre de président.

Cette dernière année, le CRTC a poursuivi quatre priorités. Premièrement, le CRTC a mis l'accent sur la promotion et la protection de la culture canadienne. C'est en gardant cette directive à l'esprit que nous avons examiné les politiques du CRTC sur les télédiffuseurs conventionnels. Ces diffuseurs contribuent largement à la culture canadienne par la production, l'acquisition et la diffusion d'une programmation canadienne de grande qualité. En mai 2007, nous avons introduit des mesures qui leur permettront de continuer de s'acquitter de ce rôle important dans un contexte en évolution rapide.

Deuxièment, le CRTC a examiné cinq grandes transactions concernant certaines des plus grandes compagnies du pays. Nous avons établi de nouveaux points de référence en publiant rapidement ces décisions et, dans certaines instances, nous avons imposé des conditions rigoureuses pour que le contrôle de la compagnie demeure au Canada. Parallèlement, le CRTC a élaboré de nouvelles règles pour préserver la diversité des voix dans le système de radiodiffusion canadien, en particulier en cette ère de convergence.

Troisièment, le CRTC a continué à mettre en oeuvre les instructions du gouvernement visant à se fier autant que possible au libre jeu du marché en vertu de la Loi sur les télécommunications. Une saine concurrence entre les câblodistributeurs et les compagnies de télécommunication a permis au CRTC de lever son règlement sur les services de téléphone locaux dans les collectivités du pays.

En dernier lieu, nous avons déréglementé, d'ici 2012, 121 services de télécommunication de gros, que fournissent les compagnies établies à leurs concurrents.

Je n'ai mentionné que quelques-unes des nombreuses activités entreprises par le CRTC cette dernière année. Ces réalisations, et celles dont il est fait état dans le présent rapport, sont la preuve de notre engagement à l'égard de l'élaboration d'un cadre réglementaire moderne qui contribue à la prospérité sociale, culturelle et économique du Canada. Je serai ravi de travailler en étroite collaboration avec le personnel dévoué du CRTC et avec les conseillers pour relever les défis de l'année qui s'annonce.

Konrad von Finckenstein, c.r.

Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de 2007-2008 du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement.

• Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor;
• Il repose sur les résultats stratégiques et sur l'architecture des activités de programme du ministère approuvés par le Conseil du Trésor;
• Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;
• Il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées;
• Il rend compte de la situation financière en fonction des montants approuvés des budgets des dépenses et des Comptes publics du Canada.

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Robert A. Morin, Secrétaire général

Raison d'être

Le CRTC a pour mission de servir l'intérêt public tout en maintenant l'équilibre entre les objectifs culturels, sociaux et économiques énoncés dans les lois sur la radiodiffusion et des télécommunications en tenant compte des attentes et des besoins des citoyens canadiens.

À l'instar de la majorité des organismes, le CRTC ne travaille pas en vase clos. Les facteurs environnementaux sur lesquels le Conseil exerce peu ou pas de contrôle, comme l'état de l'économie, les marchés financiers, l'évolution de la société et l'émergence de nouvelles technologies influent sur son travail, ses priorités et ses résultats.

Au cours des prochaines années, quatre principes régiront la gestion du processus de réglementation par le Conseil :

• la transparence
• l'équité
• la prévisibilité
• la diligence

Par transparence, on entend que le Conseil sera aussi ouvert que la Loi lui permet de l'être avec tous les intervenants. Tous devraient savoir exactement ce que nous faisons et pourquoi nous le faisons; ainsi ils comprendront mieux notre façon de fonctionner et comment ils peuvent interagir avec nous.

Par équité, on entend que chaque question dont nous serons saisis sera traitée selon une procédure bien établie et uniforme qui nous permettra d'arriver à des résultats mûrement considérés.

Par prévisibilité, on entend que, dans nos décisions, nous devons être cohérents et suivre l'orientation précise que nous nous sommes donnés. Et si nous nous écartons de cette orientation, nous devons expliquer pourquoi et dire s'il s'agit d'une exception ou d'un changement de cap.

Le concept de la diligence veut que nous rendions nos décisions le plus rapidement possible, de manière responsable.

Environnement de la radiodiffusion

Le système canadien de radiodiffusion est l'un des plus ouverts et des plus avancés au monde, tant sur le plan de la technologie que de la variété de la programmation. Les Canadiens bénéficient d'un large éventail de services de radio et de télévision qui offrent une grande diversité de choix d'émissions provenant du monde entier, ainsi que de sources nationales. Le système de radiodiffusion a également tiré profit des contributions des radiodiffuseurs privés, publics et communautaires, chacun d'eux jouant un rôle distinct et important dans son évolution.

En plus d'être un système de pointe, ouvert et avancé, le système de radiodiffusion canadien :

• donne aux Canadiens l'accès à des centaines de services de radiodiffusion, quel que soit l'endroit où ils vivent au Canada;
• offre des choix de plus en plus nombreux de programmation ciblée sur des segments de marché, en raison de la croissance sans précédent que connaissent les services de télévision spécialisée;
• se prépare à adopter la technologie numérique;
• offre des services de radiodiffusion dans les deux langues officielles dans tout le pays;
• apporte d'importantes contributions au Canada, à la fois sur le plan culturel et économique;
• est devenu une industrie qui représente plusieurs milliards de dollars et qui emploie de nombreux Canadiens, des artistes aux écrivains et acteurs en passant par les techniciens et les ingénieurs.

Malgré ces succès, le Conseil reconnaît pleinement que le système de radiodiffusion doit relever des défis majeurs. Parmi ceux-ci, notons l'évolution technologique, qui a pratiquement effacé les frontières traditionnelles en matière de la radiodiffusion. Il en résulte que les radiodiffuseurs doivent maintenant modifier leurs plans d'affaires afin de continuer à fournir un accès accru à une vaste gamme de services provenant du monde entier, tout en priorisant un système canadien financièrement viable et culturellement important. Dans ce contexte, le Conseil s'efforce d'augmenter le nombre de services de programmation canadienne, ainsi que la disponibilité des services en langue étrangère, afin de mieux refléter la diversité culturelle au Canada.

Un des plus importants aspects du travail du Conseil est de réaliser les objectifs sociaux et culturels de la Loi sur la radiodiffusion. Le Conseil doit continuer à réglementer le secteur de la radiodiffusion, afin d'assurer la disponibilité d'émissions canadiennes de qualité ainsi que l'accessibilité d'une programmation répondant aux besoins de l'ensemble des Canadiens. Quoi qu'il en soit, cette réglementation doit être davantage avisée et efficace afin de ne pas créer d'obstacles au développement économique du secteur de la radiodiffusion.

Le Conseil continuera de travailler de concert avec l'industrie de la radiodiffusion afin de relever avec succès les défis commerciaux et culturels à venir.

Environnement des télécommunications

Le secteur des télécommunications joue un rôle important dans la structure économique et sociale du Canada. En effet, les services de télécommunication sont universellement accessibles : plus de 98 % des ménages canadiens sont abonnés au service conventionnel à fil ou sans fil.

En 2007, l'industrie canadienne des services de télécommunication a continué de croître grâce, en majeure partie, à la popularité des services de téléphonie cellulaire et des services Internet. La part des revenus totaux de télécommunication des concurrents aux compagnies de téléphone traditionnelles a augmenté, incluant les revenus provenant du service conventionnel et du service sans fil, pour atteindre 41 % en 2007.

Les autres caractéristiques entourant le secteur canadien des télécommunications comprennent :

• des prix pour les services interurbains qui figurent parmis les plus bas au monde;
• une industrie de téléphonie cellulaire saine et concurrentielle, qui a connu une augmentation de 8 % du nombre d'abonnés et une hausse de 14 % de revenus en 2007;
• un marché concurrentiel des services Internet haute vitesse du Canada qui poursuit sa croissance (plus de 94 % des ménages canadiens peuvent s'abonner au service à large bande et, en 2007, 69% des Canadiens se sont abonnés);
• un accroissement de la concurrence locale entre les fournisseurs de services de téléphone a permis aux les entreprises de câblodistribution et aux autres fournisseurs non-traditionnels de détenir 18 % des services de lignes téléphoniques résidentielles à la fin de 2007.

En décembre 2006, la gouverneure en conseil a émis des instructions au CRTC lui ordonnant de favoriser le plus possible le libre jeu du marché de façon à atteindre les objectifs de la Loi sur les télécommunications. Le Conseil estimait alors que 30 % des revenus de télécommunication étaient assujettis à la réglementation économique.

Au 31 mars 2008, environ 71 % des services de lignes résidentielles et 64 % des services de lignes d'affaires n'étaient pas contraintes par une réglementation économique. Dans l'ensemble, environ 90 % des revenus de télécommunications proviennent de services non réglementés.

Élaboration de politiques et recherche

Au début de 2007, le Conseil a effectué une réorganisation en vue de lui permettre de réagir devant l'évolution rapide du paysage technologique, culturel et socioéconomique et devant la convergence des industries des télécommunications et de la radiodiffusion. Dans le contexte de cette nouvelle structure, le secteur de l'Élaboration de politique et recherche a pour mandat d'étudier les transactions de propriété importantes, ainsi que d'établir une politique de réglementation pour les plateformes de distribution traditionnelles et pour les nouvelles plateformes, y compris les nouveaux médias.

Comme il est indiqué plus haut, l'industrie de la radiodiffusion, malgré sa bonne santé actuelle, doit relever de nombreux défis, en particulier celui de l'évolution technologique, qui a créé un environnement véritablement global pour la télévision et la radio. Les nouvelles technologies ont donné naissance à de nouveaux médias. L'émergence des nouveaux médias, lesquels consistent en la fourniture de services audiovisuels par Internet ou par d'autres réseaux non traditionnels, a entraîné de nouveaux défis pour le CRTC.

En ce qui concerne les télécommunications, traditionnellement, on disposait de deux réseaux terrestres séparés et indépendants auxquels étaient reliés les ménages canadiens : le réseau téléphonique local et le réseau de câblodistribution. Les principales entreprises de câblodistribution ont modernisé leurs réseaux de façon à offrir, en plus des services de câblodistribution à la fine pointe de la technologie, des services de télécommunication tels que des services d'accès Internet et, plus récemment, des services téléphoniques locaux.

Le secteur de l'Élaboration de politiques et recherche est responsable de donner des conseils stratégiques dans un environnement où les joueurs dans les industries des télécommunications et de la radiodiffusion convergent au sein des structures corporatives et technologiques, mais où les auditoires et la clientèle se fragmentent, profitant des choix qui se multiplient rapidement.