ARCHIVÉ - Ressources naturelles Canada

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Section III – Renseignements suppl�mentaires

1. Lien minist�riel aux secteurs strat�giques du Gouvernement du Canada

R�sultat strat�gique Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et �conomiques durables de l'�valuation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources �nerg�tiques, foresti�res et min�rales, et poss�dent les connaissances n�cessaires pour att�nuer les effets environnementaux et r�agir efficacement aux dangers naturels et anthropiques
(en millions de $)	D�penses actuelles 2007-2008
Activit�s de programmes	Budg�taire	Non-budg�taire	Total	Alignement aux secteurs strat�giques du GdC
Sciences de la Terre*	251,6		251,6	Une croissance �conomique forte
�nergie	419,1		419,1	Un environnement propre et sain
For�t durable	206,7		206,7	Une croissance �conomique forte
Min�raux et m�taux	75,7		75,7	Une croissance �conomique forte
Sous-total	953,1		953,1
Paiements legislatifs au large des cotes de l'Atlantique
�nergie**	2 388,0		2 388,0
Total RNCan	3 341,1		3 341,1

* Comprend Sciences de la Terre – Fonds renouvelable de G�omatique Canada.

** Les depenses actuelles comprennent les paiements legislatifs suivants: Paiements au compte des recettes extrac�ti�res de la Nouvelle-�cosse 493,2 millions de dollars; Paiements au compte des recettes provenant des ressources en hydrocarbures de Terre-Neuve 1,7 milliard de dollars; et Paiements de p�r�quation compensatoires � Terre-Neuve 188,6 millions de dollars. Ces depenses sont grandement compensees par les recettes provenant des redevances petrolieres et gazieres recues durant l'annee (1,7 milliards de dollars). Selon les accords relatifs aux zones extracotieres de l'Atlantique, RNCan recoit les recettes provenant des redevances extracotieres - qui etaient plus elevees suite a l'augmentation considerable des prix et de la production du petrole - pour ensuite verser aux provinces des paiements equivalents aux recettes provenant des redevances. Voir la page 72 pour obtenir des renseignements supplementaires sur les recettes.

 

2. Comparaison des d�penses planifi�es et actuelles (comprends les �quivalents temps plein)

(en millions de $)	2005‑2006 Actuelles	2006‑2007 Actuelles	2007‑2008
			Budget des d�penses	D�penses planifi�es 1	Total des autorisations	D�penses actuelles 1
Sciences de la Terre 2	224,7	238,6	233,3	233,8	265,7	251,6
�nergie	572,4	491,8	543,2	543,3	543,1	419,1
For�t durable 3	158,7	178,1	262,8	268,3	262,2	206,7
Min�raux et m�taux 4	73,8	74,3	55,3	57,5	77,8	75,7
Sous-total	1 029,6	982,8	1 094,6	1 102,9	2 148,8	953,1
Paiements legislatifs au large des cotes de l'Atlantique				1 593,9	2 934,7	2 807,1
�nergie 5	650,4	702,9	1 050,5	1 050,6	2 391,6	2 388,0
Total	1 680,0	1 685,7	2 145,1	2 153,5	3 540,4	3 341,1
Moins : Recettes non-disponibles	(564,9)	(468,3)	(498,7)	(1 041,6)	(1 894,6)	(1 894,6)
Ajout : Co�ts des services re�us � titre gracieux	43,0	40,1	40,1	40,1	39,8	39,8
Co�t net du programme	1 158,1	1 257,5	1 686,5	1 152,0	1 685,6	1 486,3
�quivalents temps plein (ETP)	4 565	4 379	4 456	4 289	4 289	4 320

1. Les ressources pour l'activit� de programme Gestion minist�rielle sont r�parties entre toutes les autres activit�s de programmes.

2. Comprend Sciences de la Terre – Fonds renouvelable de G�omatique Canada.

3. Les d�penses actuelles sont moins �lev�es que pr�vues puisque 43,6 millions de dollars ont �t� transf�r�s au Minist�re de diversification de l'�conomie de l'Ouest et � Transport Canada pour la R�action f�d�rale � l'infestation du dendroctone du pin en Colombie-Britannique, ainsi reduisant les depenses planifiees pour RNCan. De plus, on a �galement report� 10,4 millions de dollars � des exercices futurs pour la Strat�gie de comp�titivit� � long terme de l'industrie foresti�re.

4. Les d�penses actuelles pour la gestion minist�rielle �taient plus �lev�es que pr�vues (13,6 millions de dollars) puisque celles-ci refl�tent un changement dans la reddition de comptes li�e � certaines activit�s minist�rielles (par ex. services partag�s, communication et technologie de l'information). Des fonds re�us au moyen du Budget suppl�mentaire de d�penses au montant de 2,2 millions de dollars pour la relocalisation et la revitalisation du Laboratoire de CANMET ont �galement contribu� aux d�penses plus �lev�es que pr�vues.

5. Les depenses actuelles comprennent les paiements legislatifs suivants: Paiements au compte des recettes extrac�ti�res de la Nouvelle-�cosse 493,2 millions de dollars; Paiements au compte des recettes provenant des ressources en hydrocarbures de Terre-Neuve 1,7 milliard de dollars; et Paiements de p�r�quation compensatoires � Terre-Neuve 188,6 millions de dollars. Ces depenses sont grandement compensees par les recettes provenant des redevances petrolieres et gazieres recues durant l'annee (1,7 milliards de dollars). Selon les accords relatifs aux zones extracotieres de l'Atlantique, RNCan recoit les recettes provenant des redevances extracotieres - qui etaient plus elevees suite a l'augmentation considerable des prix et de la production du petrole - pour ensuite verser aux provinces des paiements equivalents aux recettes provenant des redevances. Voir la page 72 pour obtenir des renseignements supplementaires sur les recettes.

 

3. Postes vot�s et l�gislatifs

Poste vot� ou l�gislatif	Libell� tronqu� pour le poste vot� ou l�gislatif	2007-2008 (en millions de $)
		Budget des d�penses	D�penses planifi�es	Total des autorisations	D�penses actuelles 1
1	D�penses de fonctionnement	709,3	712,2	753,8	674,4
5	D�penses d'immobilisations	2,7	2,7	4,4	4,2
10	Subventions et contributions	328,1	333,6	320,3	211,4
(L)	Ministre des Ressources naturelles – salaire et allocation automobile	0,1	0,1	0,1	0,1
(L)	Contributions aux avantages sociaux des employ�s	54,4	54,4	57,9	57,9
(L)	Co�ts d'infrastructure li�s directement ou indirectement � la recherche, � la mise en valeur, � la production ou au transport du p�trole et du gaz au large de la Nouvelle-�cosse	1,9	1,9	2,4	0,6
(L)	Contribution au fonds Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extrac�tiers	5,0	5,0	2,2	2,2
(L)	Contribution au fonds Canada-Nouvelle-�cosse des hydrocarbures extrac�tiers	2,9	2,9	2,6	2,6
(L)	Paiements au compte des recettes extrac�ti�res de la Nouvelle-�cosse	450,0	450,0	493,2	493,2
(L)	Paiements au compte des recettes provenant des ressources en hydrocarbures de Terre-Neuve	590,7	590,7	1 701,0	1 701,0
(L)	Paiements de p�r�quation compensatoires � Terre-Neuve	0,0	0,0	188,6	188,6
(L)	Subvention � la Fondation du Canada pour l'appui technologique au d�veloppement durable	0,0	0,0	1,6	1,6
(L)	D�penses des b�n�fices de la disposition des biens de la couronne	0,0	0,0	0,7	0,3
(L)	Fonds renouvelable de G�omatique Canada	0,0	0,0	11,6	3,0
	Total	2 145,1	2 153,5	3 540,4	3 341,1

1. Les depenses actuelles comprennent les paiements legislatifs suivants: Paiements au compte des recettes extrac�ti�res de la Nouvelle-�cosse 493,2 millions de dollars; Paiements au compte des recettes provenant des ressources en hydrocarbures de Terre-Neuve 1,7 milliard de dollars; et Paiements de p�r�quation compensatoires � Terre-Neuve 188,6 millions de dollars. Ces depenses sont grandement compensees par les recettes provenant des redevances petrolieres et gazieres recues durant l'annee (1,7 milliards de dollars). Selon les accords relatifs aux zones extracotieres de l'Atlantique, RNCan recoit les recettes provenant des redevances extracotieres - qui etaient plus elevees suite a l'augmentation considerable des prix et de la production du petrole - pour ensuite verser aux provinces des paiements equivalents aux recettes provenant des redevances. Voir la page 72 pour obtenir des renseignements supplementaires sur les recettes. Les depenses actuelles sous les postes 1,5 et 10 etaient 890 millions de dollards total compares a 1 078,5 millions de dollars pour le total des autorisations. 133,9 millions de dollars de ces fonds perimes etaient geles et representent des fonds approuves pour affectation a d'autres ministeres (43,4 millions de dollars au Ministere de diversification de l'economie de l'Ouest) ou reportes a des annees futures (90,5 millions de dollars).

 

Liste de tableaux disponibles de fa�on �lectronique

Vous trouverez des renseignements au sujet des tableaux 4 � 15 au site du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

4. Pr�ts, placements et avances

5. Sources des revenues disponibles et des revenus non disponibles

6. Fonds renouvelable de G�omatique Canada

7. Loi sur les frais d'utilisation / Politique sur les normes de services pour les frais d'utilisation

8. Paiements de transferts exc�dant 5 millions de dollars par ann�e

9. Fondations (Subventions conditionnelles)

10. Strat�gie de d�veloppement durable

11. R�ponse aux comit�s parlementaires et �valuations externes

12. V�rifications internes

13. �valuations internes

14. Politiques sur les voyages

15. Initiative horizontale – Am�liorer le rendement du r�gime de r�glementation pour les grands projets portant sur les ressources naturelles

 

16. �tats financiers

Des �tats financiers pour les entit�s suivantes ont �t� pr�par�s conform�ment � la Norme comptable du Conseil du Tr�sor :

• Les �tats financiers pour le Fonds renouvelable de G�omatique Canada sont affich�s au site Web suivant : http://www.nrcan.gc.ca/css/fmb/fmb-f.htm. Notez qu'un lien �lectronique aux �tats financiers du Fonds renouvelable est suffisant pour le RMR puisque les �tats financiers sont publi�s dans les Comptes publics qui sont d�pos�s au Parlement avant le RMR.
• Les �tats financiers pour Ressources naturelles Canada sont pr�sent�s dans les pages suivantes.

 

D�claration de responsabilit� de la direction

La responsabilit� de l'int�grit� et de l'objectivit� des �tats financiers ci-joints pour l'exercice termin� le 31 mars 2008 et toute l'information figurant dans ces �tats incombe � la direction du minist�re. Ces �tats financiers ont �t� pr�par�s par la direction conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.

La direction est responsable de l'int�grit� et de l'objectivit� de l'information pr�sent�e dans les �tats financiers. Certaines informations pr�sent�es dans les �tats financiers sont fond�es sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l'importance relative. Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilit� et de la pr�sentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l'enregistrement centralis� des op�rations financi�res du minist�re. L'information financi�re soumise pour la pr�paration des Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport minist�riel sur le rendement du minist�re concorde avec les �tats financiers ci-joints.

La direction poss�de un syst�me de gestion financi�re et de contr�le interne con�u pour fournir une assurance raisonnable que l'information financi�re est fiable, que les actifs sont prot�g�s et que les op�rations sont conformes � la Loi sur la gestion des finances publiques, qu'elles sont ex�cut�es en conformit� avec les r�glements, qu'elles respectent les autorisations du Parlement et qu'elles sont comptabilis�es de mani�re � rendre compte de l'utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille �galement � l'objectivit� et � l'int�grit� des donn�es de ses �tats financiers par la s�lection appropri�e, la formation et le perfectionnement d'employ�s qualifi�s, par une organisation assurant une s�paration appropri�e des responsabilit�s et par des programmes de communication visant � assurer la compr�hension des r�glements, des politiques, des normes et des responsabilit�s de gestion dans tout le minist�re.

Le Comit� de v�rification et d'�valuation de Ressources naturelles Canada (RNCan) a pour mandat d'examiner les documents suivants et de fournir des conseils � leur sujet � la Sous-ministre : les politiques de v�rification et d'�valuation de RNCan; les plans annuels de v�rification et d'�valuation internes de RNCan; les rapports sur les v�rifications et les �valuations internes et les �tudes sp�ciales, y compris les r�ponses de la direction et les engagements de prendre des mesures correctives, et la mise en œuvre � RNCan de la politique du Conseil du Tr�sor sur la v�rification interne d'octobre 2005.

Les �tats financiers du minist�re n'ont pas fait l'objet d'une v�rification.

La sous-ministre,	L'agent financier sup�rieur,
Cassie J. Doyle Date de signature Ottawa Canada	Richard S. Tobin Date de signature Ottawa Canada

 

�tat des r�sultats d'exploitation (non v�rifi�) pour l'exercice termin� le 31 mars

(en milliers de dollars)
	2008	2007
Charges (note 4)
�nergie	2 964 841	1 273 151
Sciences de la Terre	271 065	339 872
For�ts	211 343	218 918
Min�raux et m�taux	87 529	118 442
Total des charges	3 534 778	1 950 383
Revenus (note 5)
�nergie	2 215 238	465 050
Sciences de la Terre	8 849	16 466
Min�raux et m�taux	9 208	8 142
For�ts	2 541	2 493
Total des revenus	2 235 836	492 151
Co�t de fonctionnement net	1 298 942	1 458 232

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

 

�tat de la situation financi�re (non v�rifi�) au 31 mars

(en milliers de dollars)
	2008	2007
ACTIFS
Actifs financiers
AD�biteurs et avances (note 6)	333 969	14 985
Pr�ts en cours (note 7)	90 573	95 555
Investissement (note 8)	164 159	164 159
Total des actifs financiers	588 701	274 699
Actifs non financiers
Charges pay�es d'avance (note 9)	6 649	8 671
Stocks	8 621	10 978
Immobilisations corporelles (note 10)	74 729	81 367
Total des actifs non financiers	89 999	101 016
Total des actifs	678 700	375 715
PASSIFS
Cr�diteurs et charges � payer	830 315	431 097
Indemnit�s de vacances et de cong�s compensatoires	24 620	25 818
Revenus report�s	456
Indemnit�s de d�part (note 11)	63 991	64 858
Passif environnementaux (note 12a)	336 679	387 793
Autres passifs (note 13)	31 641	32 426
Total des passifs	1 287 702	941 992
Avoir du Canada	(609 002)	(566 277)
Total	678 700	375 715

Passif �ventuel (note 12b)

Recouvrements �ventuels (note 15)

Obligations contractuelles (note 16)

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

 

�tat de l'avoir du Canada (non v�rifi�) au 31 mars

(en milliers de dollars)
	2008	2007
Avoir du Canada, d�but de l'exercice	(566 277)	(274 996)
Co�t de fonctionnement net	(1 298 942)	(1 458 232)
Cr�dits de l'exercice utilis�s (note 3)	3 341 056	1 685 732
Revenu non disponible pour d�penser	(2 198 908)	(451 906)
Variation de la situation nette du Tr�sor (note 3)	74 263	(106 931)
Services fournis gratuitement par d'autres minist�res (Note 17)	39 806	40 054
Avoir du Canada, fin de l'exercice	(609 002)	(566 277)

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

 

�tat des mouvements de tr�sorerie (non v�rifi�) pour l'exercice termin� le 31 mars

(en milliers de dollars)
	2008	2007
Activit�s de fonctionnement
Co�t de fonctionnement net	1 298 942	1 458 232
�l�ments sans incidence sur l'encaisse :
Amortissement des immobilisations corporelles	(15 037)	(15 465)
Gain (perte) sur l'ali�nation d'immobilisations corporelles	121	(62)
Services fournis gratuitement	(39 806)	(40 054)
Variations dans l'�tat de la situation financi�re :
Augmentation (diminution) des d�biteur et avances	318 984	(51)
Diminution des pr�ts en cours et des investissements	(4 982)	(5 981)
Diminution des charges pay�es d'avance	(2 022)	(3 808)
Diminution des stocks	(2 357)	(2 174)
Augmentation des passifs	(345 710)	(273 433)
Encaisse utilis�e pour les activit�s de fonctionnement	1 208 133	1 117 204
Activit�s d'investissement dans les immobilisations
Acquisitions d'immobilisations corporelles	8 751	9 995
Produit de la cession d'immobilisations corporelles	(473)	(304)
Encaisse utilis�e pour les activit�s d'investissement dans les immobilisations	8 278	9 691
Activites de financement
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada	(1 216 411)	(1 126 895)

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

 

Notes aff�rentes aux �tats financiers (non v�rifi�s) pour l'exercice termin� le 31 mars 2008

1. Pouvoirs et objectifs

Le minist�re des Ressources naturelles du Canada (RNCan) a �t� cr�� le 25 juin 1993 par la fusion du minist�re de l'�nergie, des Mines et des Ressources et du minist�re des For�ts. Ce changement organisationnel a �t� autoris� par d�cret, en attendant l'adoption de la loi constituante qui a eu lieu en 1994. Le mandat du minist�re d�coule principalement de la Loi sur le minist�re des Ressources naturelles, de la Loi sur les lev�s et l'inventaire des ressources naturelles et de la Loi sur les for�ts.

RNCan a pour mandat d'assurer le d�veloppement durable et l'utilisation responsable des ressources naturelles du Canada. Gr�ce � l'innovation et aux partenariats, le minist�re joue un r�le cl� dans l'orientation des contributions majeures que les secteurs des ressources naturelles et les industries connexes apportent � la grande qualit� de vie des canadiens. RNCan s'acquitte de son mandat par l'entremise de quatre principaux programmes :

• Les secteurs de l'�nergie fournissent aux canadiens les derni�res donn�es sur la consommation avis�e de l'�nergie, les sources d'�nergie et la politique �nerg�tique.
• Le Secteur des sciences de la Terre fournit des comp�tences permettant d'obtenir, de comprendre et d'utiliser l'information g�oscientifique de fa�on � faire face aux changements �conomiques, environnementaux et sociaux. Le secteur fait la collecte, l'�tude et le partage de donn�es dans des disciplines comme la g�ologie, la g�omatique et la pal�ontologie en vue d'encourager l'utilisation durable des ressources naturelles du Canada.
• Le Service canadien des for�ts favorise l'am�nagement durable des for�ts canadiennes et la comp�titivit� du secteur forestier canadien, aidant les Canadiens � prendre des d�cisions judicieuses sur l'intendance de nos for�ts.
• Le Secteur des min�raux et des m�taux est la principale source f�d�rale de connaissances scientifiques et technologiques et de conseils strat�giques pour ce qui est des ressources en min�raux et en m�taux du Canada et de la r�glementation et de la technologie des explosifs. Le secteur poursuit des activit�s innovatrices se rattachant � la recherche et la technologie sur les ressources en min�raux et m�taux du Canada, favorisant leur mise en valeur et utilisation responsables.

Le minist�re s'acquitte de son mandat avec l'aide de ses 4 289 employ�s � temps plein travaillant dans tout le Canada.

 

2. Sommaire des principales conventions comptables

Les �tats financiers ont �t� pr�par�s conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

1. Cr�dits parlementaires — RNCan est financ� par le gouvernement du Canada au moyen de cr�dits parlementaires. Les cr�dits consentis � RNCan ne correspondent pas � la pr�sentation des rapports financiers en conformit� avec les principes comptables g�n�ralement reconnus �tant donn� que les cr�dits sont fond�s, dans une large mesure, sur les besoins de tr�sorerie. Par cons�quent, les postes comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et dans l'�tat de la situation financi�re ne sont pas n�cessairement les m�mes que ceux qui sont pr�vus par les cr�dits parlementaires. La note 3 pr�sente un rapprochement g�n�ral entre les deux m�thodes de rapports financiers.
2. Consolidation — Ces �tats financiers incluent les comptes de la sous-entit� suivante de RNCan : le Fonds renouvelable de G�omatique Canada. Les comptes du Fonds renouvelable de G�omatique Canada ont �t� consolid�s avec ceux du minist�re. RNCan comptabilise aussi un investissement dans �nergie atomique du Canada limit�e (EACL) qui est pr�sent� au co�t historique. Les r�sultats d'EACL ne sont pas consolid�s dans ces �tats financiers parce que RNCan n'est pas r�put� �tre l'autorit� qui contr�le la soci�t� d'�tat.
3. Encaisse nette fournie par le gouvernement — RNCan fonctionne au moyen du Tr�sor, qui est administr� par le receveur g�n�ral du Canada. La totalit� de l'encaisse re�ue par RNCan est d�pos�e au Tr�sor, et tous les d�caissements faits par RNCan sont pr�lev�s sur le Tr�sor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la diff�rence entre toutes les rentr�es de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les op�rations effectu�es par RNCan au cours de l'exercice avec d'autres minist�res f�d�raux.
4. La variation de la situation nette du Tr�sor correspond � la diff�rence entre l'encaisse nette fournie par le gouvernement et les cr�dits utilis�s au cours d'un exercice, � l'exclusion du montant des revenus non disponibles comptabilis�s par RNCan. Il d�coule d'�carts temporaires entre le moment o� une op�ration touche un cr�dit et le moment o� elle est trait�e par le Tr�sor.
5. Revenus :
   • Les revenus provenant de droits r�glementaires sont constat�s dans les comptes en fonction des services fournis au cours de l'exercice.
   • Les autres revenus sont comptabilis�s dans l'exercice o� les op�rations ou les faits sous-jacents surviennent.
   • Les produits de placement des soci�t�s d'�tat sont constat�s au cours de la p�riode pendant laquelle ils sont re�us.
   • Les revenus qui ont �t� re�us mais qui ne sont pas encore gagn�s sont inscrits comme �tant des revenus report�s
6. Charges — Les charges sont comptabilis�es selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice :
   • Les subventions sont comptabilis�es dans l'exercice au cours duquel les crit�res de paiement sont satisfaits. En ce qui concerne les subventions ne faisant pas partie d'un programme existant, la charge est constat�e lorsque le gouvernement annonce la d�cision de verser un transfert ponctuel, dans la mesure o� le Parlement a approuv� la loi habilitante ou l'autorisation des paiements avant que les �tats financiers ne soient achev�s.
   • Les contributions sont comptabilis�es dans l'exercice au cours duquel le b�n�ficiaire a satisfait aux crit�res d'admissibilit� ou a rempli les conditions de l'accord de transfert.
   • Les indemnit�s de cong�s annuels et compensatoires sont pass�es en charges au fur et � mesure que les employ�s en acqui�rent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives.
   • Les services fournis gratuitement par d'autres minist�res pour les locaux, les cotisations de l'employeur aux r�gimes de soins de sant� et de soins dentaires, le r�gime d'indemnisation des accident�s du travail et les services juridiques sont comptabilis�s � titre de charges de fonctionnement � leur co�t estimatif.
7. Avantages sociaux futurs
   1. Prestations de retraite : Les employ�s admissibles participent au R�gime de retraite de la fonction publique, un r�gime multi employeurs administr� par le gouvernement du Canada. Les cotisations de RNCan au r�gime sont pass�es en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont engag�es et elles repr�sentent l'obligation totale du minist�re d�coulant du r�gime. En vertu des dispositions l�gislatives en vigueur, le minist�re n'est pas tenu de verser des cotisations au titre de l'insuffisance actuarielle du r�gime.
   2. Indemnit�s de cessation d'emploi : Les employ�s ont droit � des indemnit�s de cessation d'emploi, pr�vues dans leurs conventions collectives ou les conditions d'emploi. Le co�t de ces indemnit�s s'accumule � mesure que les employ�s effectuent les services n�cessaires pour les gagner. Le co�t des avantages sociaux gagn�s par les employ�s est calcul� � l'aide de l'information provenant des r�sultats du passif d�termin� sur une base actuarielle pour les prestations de d�part pour l'ensemble du gouvernement.
8. Les comptes d�biteurs sont comptabilis�s en fonction des montants que l'on pr�voit r�aliser. Des provisions sont �tablies pour les d�biteurs dont le recouvrement est incertain.
9. Les pr�ts assortis d'importantes conditions privil�gi�es sont comptabilis�s dans l'�tat de la situation financi�re � leur valeur actualis�e estimative. Une partie de l'escompte non amorti est inscrite aux r�sultats � chaque exercice pour refl�ter la variation de la valeur actualis�e des pr�ts non rembours�s. Une provision estimative pour l'irr�couvrabilit� est �galement comptabilis�e au besoin. Les int�r�ts sont constat�s lorsqu'ils sont gagn�s.
10. Les contributions remboursables sont des contributions pour lesquelles on s'attend � ce que le b�n�ficiaire rembourse le montant vers�. Selon leur nature, elles sont class�es comme des contributions remboursables sans condition ou des contributions remboursables avec condition et sont comptabilis�es de fa�ons diff�rentes.
    1. Les contributions remboursables sans condition sont des contributions qui doivent �tre absolument rembours�es. Habituellement, ces contributions sont consenties sans int�r�t ou � un taux d'int�r�t faible. Il s'agit en r�alit� de pr�ts assortis de conditions privil�gi�es et elles sont comptabilis�es � ce titre. Elles sont comptabilis�es dans l'�tat de la situation financi�re � leur valeur actualis�e estimative. Une partie de l'escompte non amorti est inscrite aux r�sultats � chaque exercice pour refl�ter la variation de la valeur actualis�e des contributions non rembours�es. Une provision estimative pour l'irr�couvrabilit� est �galement comptabilis�e au besoin.
    2. Les contributions remboursables avec condition sont des contributions remboursables en tout ou en partie lorsque les conditions �tablies dans l'entente se r�alisent. Par cons�quent, elles sont comptabilis�es dans l'�tat de la situation financi�re uniquement lorsque les conditions �tablies dans l'entente sont satisfaites; elles sont alors comptabilis�es comme des montants � recevoir et donnent lieu � une r�duction correspondante des charges au titre des paiements de transfert. Une provision estimative pour l'irr�couvrabilit� est comptabilis�e au besoin.
11. Passif �ventuel — Le passif �ventuel repr�sente des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations r�elles selon que certains �v�nements futurs se produisent ou non. Dans la mesure o� l'�v�nement futur risque de se produire ou non et si l'on peut �tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge. Si la probabilit� ne peut �tre d�termin�e ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l'�ventualit� est pr�sent�e dans les notes compl�mentaires aux �tats financiers.
12. Passifs environnementaux — Les passifs environnementaux refl�tent les co�ts estimatifs li�s � la gestion et � la remise en �tat des sites contamin�s. � partir des meilleures estimations de la direction, on comptabilise un passif et une charge lorsque la contamination se produit ou lorsque le minist�re est mis au courant de la contamination et est oblig� ou probablement oblig� d'assumer ces co�ts. S'il n'est pas possible de d�terminer la probabilit� de l'obligation de RNCan d'assumer ces co�ts ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, les co�ts sont pr�sent�s � titre de passif �ventuel dans les notes compl�mentaires aux �tats financiers.
13. Stocks — Les stocks se composent de pi�ces, de mat�riels et de fournitures conserv�s pour l'ex�cution de programmes � une date ult�rieure et ne sont pas destin�s � la revente. Ils sont �valu�s au co�t. S'ils n'ont plus de potentiel de service, ils sont �valu�s au moindre co�t ou � la valeur de r�alisation nette.
14. Op�rations en devises — Les op�rations en devises sont converties en dollars canadiens en s'appuyant sur le taux de change en vigueur � la date de l'op�ration. Les actifs et les passifs mon�taires libell�s en devises sont convertis en dollars canadiens en utilisant le taux de change en vigueur le 31 mars. Les gains et les pertes r�sultant de la conversion de devises sont pr�sent�s � l'�tat des r�sultats.
15. Immobilisations corporelles — Toutes les immobilisations corporelles et les am�liorations locatives dont le co�t initial est d'au moins 10 000 $ (1 000 $ ou plus dans le cas du Fonds renouvelable) sont comptabilis�es � leur co�t d'achat. Le Minist�re ne capitalise pas les biens incorporels, les œuvres d'art, les tr�sors historiques qui ont une valeur culturelle, esth�tique ou historique, les biens situ�s sur des r�serves indiennes et les collections de mus�es.

    Les immobilisations corporelles sont amorties selon la m�thode lin�aire sur la dur�e de vie utile estimative de l'immobilisation, comme suit :

    
    

    Cat�gorie d'immobilisation	P�riode d'amortissement
    B�timents	15 � 40 ans
    Machines et mat�riel	5 � 15 ans
    V�hicules	3 � 10 ans

    
    
16. Incertitude relative � la mesure — La pr�paration de ces �tats financiers conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor du Canada, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public, exige de la direction qu'elle fasse des estimations et pose des hypoth�ses qui influent sur les montants d�clar�s des actifs, des passifs, des revenus et des charges pr�sent�s dans les �tats financiers. Au moment de la pr�paration des pr�sents �tats financiers, la direction consid�re que les estimations et les hypoth�ses sont raisonnables. Les principaux �l�ments pour lesquels des estimations sont faites sont le passif �ventuel, les passifs environnementaux, le passif pour les indemnit�s de cessation d'emploi et la dur�e de vie utile des immobilisations corporelles. Les r�sultats r�els pourraient diff�rer des estimations de mani�re significative. Les estimations de la direction sont examin�es p�riodiquement et, � mesure que les rajustements deviennent n�cessaires, ils sont constat�s dans les �tats financiers de l'exercice o� ils sont connus.

 

3. Cr�dits parlementaires

Le minist�re re�oit la plus grande partie de son financement au moyen de cr�dits parlementaires annuels. Les �l�ments comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et l'�tat de la situation financi�re d'un exercice peuvent �tre financ�s au moyen de cr�dits parlementaires qui ont �t� autoris�s dans des exercices pr�c�dents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En cons�quence, les r�sultats de fonctionnement nets du minist�re diff�rent selon qu'ils sont pr�sent�s selon le financement octroy� par le gouvernement ou selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice. Les diff�rences sont rapproch�es dans les tableaux suivants :

a) Rapprochement du co�t de fonctionnement net et des cr�dits parlementaires de l'exercice en cours

(en milliers de dollars)
	2008	2007
Co�t de fonctionnement net	1 298 942	1 458 232
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les cr�dits :
Ajouter (d�duire) :
Revenu non disponible pour d�penser	2 198 908	451 906
Rajustement pour les montants imputes plus tard	(135 507)	-
Provision pour passifs environnementaux	51 114	(195 645)
Rajustement pour les d�penses li�es aux r�clamations	(44 701)	220
Services fournis gratuitement	(39 806)	(40 054)
Amortissement des immobilisations corporelles	(15 037)	(15 465)
Remboursements des charges des exercices ant�rieurs	14 125	11 927
Amortissement des pr�ts d'escompte non amortis	8 219	8 219
D�penses li�es aux dispositions d�volues aux minist�res	(5 000)	-
R�ductions des charges pay�es d'avance	(3 478)	(5 225)
Rajustement des cr�diteurs des exercices ant�rieurs	2 684	4 130
Rajustement des stocks des exercices ant�rieurs	(2 356)	(2 174)
Indemnit�s de cong�s annuels et compensatoires	1 198	365
Indemnit�s de cessation d'emploi	866	36
Paiements au minist�re de la Justice	-	(1 319)
Autres rajustements	665	(830)
	2 031 894	216 091
Rajustements pour les postes sans incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les cr�dits :
Ajouter (d�duire) :
D�biteurs, avances et charges pay�es d'avance	1 469	1 414
Acquisition d'immobilisations corporelles	8 751	9 995
	10 220	11 409
Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s	3 341 056	1 685 732

b) Cr�dits fournis et utilis�s

(en milliers de dollars)
	Cr�dits fournis
	2008	2007
Cr�dit 1 — D�penses de fonctionnement	753 823	662 547
Cr�dit 5 — D�penses en capital	4 359	3 711
Cr�dit 10 — Paiements de transfert	320 282	289 501
Montants l�gislatifs	2 461 958	782 340
Moins :
Cr�dits disponibles pour emploi dans les exercices ult�rieurs	(10 908)	(14 305)
Cr�dits annul�s — Fonctionnement	(79 465)	(21 786)
Cr�dits annul�s — Immobilisations	(138)	(562)
Cr�dits annul�s — Paiements de transfert	(108 855)	(15 714)
Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s	3 341 056	1 685 732

c) Rapprochement de l'encaisse nette fournie par le gouvernement et des cr�dits de l'exercice en cours utilis�s

(en milliers de dollars)
	2008	2007
Encaisse nette fournie par le gouvernement	1 216 411	1 126 895
Revenu non disponible pour d�penser	2 198 908	451 906
Variation de la situation nette du Tr�sor
Variation des d�biteurs et des avances	(318 984)	51
Variation des cr�diteurs et des charges � payers	399 218	72 732
Autres ajustements	(154 497)	34 148
	(74 263)	106 931
Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s	3 341 056	1 685 732

 

4. Charges

Le tableau suivant donne le d�tail des charges par cat�gorie :

(en milliers de dollars)
	2008	2007
Paiements de transfert
Autres ordres de gouvernement	2 549 525	732 945
Industrie	85 407	135 060
Organismes sans but lucratif	80 795	61 141
Particuliers	14 469	46 259
Autres pays et organismes internationaux	2 115	1 293
Total des paiements de transfert	2 732 311	976 698
Charges de fonctionnement
Salaires et avantages sociaux	427 204	432 901
Services professionnels et sp�ciaux	234 172	198 765
Provision pour passifs environnementaux	(51 114)	195 645
Transports et communication	37 590	35 269
Locations	24 956	22 536
Services publics, fournitures et approvisionnements	21 242	23 817
Achat de machines et de mat�riel	20 699	21 437
Amortissement	15 037	15 465
Information	8 412	8 476
R�parations et entretien	7 074	7 828
Fonds pour l'�tude de l'environnement	2 465	2 538
Achat de terrains, de b�timents et d'ouvrages	2 013	1 092
Autres	52 717	7 916
Total des charges de fonctionnement	802 467	973 685
Total des charges	3 534 778	1 950 383

 

5. Revenus

Le tableau suivant donne le d�tail des revenus par cat�gorie :

(en milliers de dollars)
	2008	2007
Vente de biens et de services – parties externes :
Droits et privil�ges (1)	2 055 652	396 052
Services de nature non r�glementaire	20 931	22 120
Ventes de biens et de produits d'information	4 074	5 646
Services de nature r�glementaire	1 295	1 312
Location et utilisation de propri�t�s publiques	480	324
Autres droits et frais	133	182
Amendes	92 911	7 870
Int�r�ts	49 669	47 764
Amortissement des pr�ts d'escompte (non amortis)	8 219	8 219
Fonds pour l'�tude de l'environnement	2 168	2 468
Gains sur l'ali�nation des immobilisations corporelles	102	44
Produit de placements – Autre entreprise soci�t� d'�tat	36	76
Autres	166	74
Total	2 235 836	492 151

⁽¹⁾ Les recettes d�coulant des droits et des privil�ges sont surtout repr�sentatives des redevances per�ues sur les ressources extrac�ti�res et des redevances p�troli�res et gazi�res. La hausse en 2008 r�sulte de la forte hausse des prix du p�trole et de l'augmentation des niveaux de production. Des paiements de contribution l�gislatifs correspondants sont faits aux provinces. Les recettes ont �t� comptabilis�es selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice.

 

6. D�biteurs et avances

Le tableau suivant donne le d�tail des d�biteurs et des avances :

(en milliers de dollars)
	2008	2007
D�biteurs de l'ext�rieur (1)	330 847	6 832
Moins : Provision pour cr�ances douteuses sur les d�biteurs de l'ext�rieur	(1 253)	(1 300)
	329 594	5 532
D�biteurs des autres minist�res et organismes f�d�raux	4 213	9 240
Avances aux employ�s	162	213
Total	333 969	14 985

⁽¹⁾ La hausse en 2008 d�coule des d�biteurs enregistr�s pour les redevances sur les ressources extrac�ti�res qui sont attribu�es � 2008 mais qui devraient �tre re�ues au d�but de 2009.

 

7. Pr�ts en cours

(en milliers de dollars)
	2008	2007
Contribution remboursable sans condition – Avances d'int�r�t pour le projet Hibernia	39 978	39 978
Escompte non amorti	(1 623)	(3 247)
Provision pour irr�couvrabilit�	-	(999)
Solde de la contribution remboursable sans condition	38 355	35 732
Pr�t � Nordion International Inc.	70 000	74 000
Escompte non amorti	(26 667)	(30 000)
Solde du pr�t – Nordion	43 333	44 000
Pr�t au projet d'exploitation du champ Hibernia	9 200	18 400
Escompte non amorti	(815)	(4 077)
Solde du pr�t – Hibernia	8 385	14 323
Pr�t � �nergie atomique du Canada limit�e	500	1 500
Total	90 573	95 555

Pr�t relatif aux avances d'int�r�t pour le projet Hibernia

Contribution remboursable sans condition; sans int�r�t; premier versement effectu� le 31 mars 2001. Le remboursement doit d�buter huit ans apr�s le premier versement annuel, la date de ce premier versement �tant le 1^er mars 2009. Solde au 31 mars 2008 : 39 978 000 $. Valeur estimative actuelle : 38 355 000 $ au 31 mars 2008.

Nordion International Inc. (pr�t)

Accord de pr�t sans int�r�ts � �tre rembours� au moyen de 30 paiements semestriels commen�ant le 1^er octobre 2000; enti�rement garanti par un instrument financier au nom du Canada qui garantit que le pr�t sera rembours�. Le solde au 31 mars 2008 est de 70 000 000 $. En raison des conditions privil�gi�es de ce pr�t, la valeur actualis�e estim�e est de 43 333 000 $ au 31 mars 2008.

Projet d'exploitation du champ Hibernia (pr�t)

Accords de pr�t sans int�r�ts � �tre rembours� en 10 versements �gaux et cons�cutifs � chaque ann�e � compter du 30 juin 1999. Murphy Atlantic Offshore Oil Co. Ltd. 5 200 000 $ (valeur actualis�e estimative de 4 739 000 $) et Mobile Canada Hibernia Co. Ltd. 4 000 000 $ (valeur actualis�e estimative de 3 646 000 $).

Pr�t � �nergie atomique du Canada (EACL)

Pr�t porteur d'int�r�t � un taux variable moyen de 4,368 % (2007-2008); venant � �ch�ance en septembre 2008. RNCan envoie une facture � EACL deux fois par ann�e (mai et novembre). Au 31 mars 2008, le solde du pr�t pour les stocks d'eau lourde atteignait 500 000 $.

 

8. Investissement

Investissement dans �nergie atomique du Canada limit�e (EACL)

RNCan a achet� des actions ordinaires d'�nergie atomique du Canada limit�e, une soci�t� d'�tat, pour une valeur totale de 164 159 000 $.

 

9. Charges pay�es d'avance

(en milliers de dollars)
	2008	2007
Charges comptabilis�es d'avance	4 594	2 850
Paiements de transferts comptabilis�s d'avance	2 055	5 821
Total	6 649	8 671

 

10. Immobilisations corporelles

(en milliers de dollars)

	Co�t				Amortissement cumul�				2008	2007
Cat�gorie d'immobilisations	Solde d'ouverture	Acquisitions	Ali�nations et radiations	Solde de cl�ture	Solde d'ouverture	Amortissement	Ali�nations et radiations	Solde de cl�ture	Valeur comptable nette	Valeur comptable nette
Terrains	7 905	10	-	7 915	-	-	-	-	7 915	7 905
B�timents	141 782	45	7	141 820	108 503	5 230	7	113 726	28 094	33 279
Machines et mat�riel	221 723	7 228	4 690	224 261	185 905	8 785	4 657	190 033	34 228	35 818
V�hicules	12 365	1 468	1 525	12 308	8 000	1 022	1 206	7 816	4 492	4 365
Total	383 775	8 751	6 222	386 304	302 408	15 037	5 870	311 575	74 729	81 367

Les charges d'amortissement pour l'exercice termin� le 31 mars 2008 sont de 15 037 $ (2007 – 15 465 $).

 

11. Avantages sociaux

(a) Prestations de retraite : Les employ�s de RNCan participent au R�gime de retraite de la fonction publique, qui est parrain� et administr� par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une p�riode maximale de 35 ans au taux de 2 % par ann�e de services validables multipli� par la moyenne des gains des cinq meilleures ann�es cons�cutives. Les prestations sont int�gr�es aux prestations du R�gime de pensions du Canada et du R�gime de rentes du Qu�bec et sont index�es � l'inflation.

Tant les employ�s que le minist�re versent des cotisations couvrant le co�t du r�gime. En 2007-2008 les charges s'�l�vent � 58 300 000 $ (57 600 000 $ en 2006-2007), soit environ 2,1 fois (2,2 en 2006-2007) les cotisations des employ�s.

La responsabilit� du minist�re relative au r�gime de retraite se limite aux cotisations vers�es. Les exc�dents ou les d�ficits actuariels sont constat�s dans les �tats financiers du gouvernement du Canada, en sa qualit� de r�pondant du r�gime.

(b) Indemnit�s de cessation d'emploi: Le minist�re verse des indemnit�s de cessation d'emploi aux employ�s en fonction de l'admissibilit�, des ann�es de service et du salaire final. Ces indemnit�s ne sont pas capitalis�es d'avance. Les prestations seront pr�lev�es sur les cr�dits futurs. Voici quelles �taient les indemnit�s de cessation d'emploi au 31 mars :

(en milliers de dollars)
	2008	2007
Obligation au titre des prestations constitu�es, d�but de l'exercice	64 858	64 894
Charge pour l'exercice	(1 001)	(30)
Prestations vers�es pendant l'exercice	134	(6)
Obligation au titre des prestations constitu�es, fin de l'exercice	63 991	64 858

 

12. Passifs �ventuels

(a) Sites contamin�s

On comptabilise les �l�ments de passif afin d'inscrire les co�ts estimatifs li�s � la gestion et � la remise en �tat des sites contamin�s lorsque le minist�re est oblig� ou sera probablement oblig� d'assumer ces co�ts. Le minist�re a identifi� environ 9 sites (11 sites en 2007) o� des mesures sont possibles et pour lesquels un passif de 336 700 000 $ (387 800 000 $ en 2007) a �t� constat�. Les efforts d�ploy�s par RNCan pour �valuer les sites contamin�s peuvent entra�ner des passifs environnementaux additionnels ayant trait aux sites r�cemment identifi�s ou aux modifications apport�es aux �valuations ou � l'utilisation pr�vue des sites existants. Ces �l�ments de passif seront comptabilis�s par le minist�re pendant l'exercice o� ils seront connus.

(b) R�clamations et litiges

Des r�clamations ont �t� faites aupr�s du minist�re dans le cours normal de ses activit�s. Des poursuites pour les r�clamations totalisant environ 685 700 000 $ (720 600 000 $ en 2007) �taient toujours en instance au 31 mars 2008. Certaines obligations �ventuelles pourraient devenir des obligations r�elles selon que certains �v�nements futurs se produisent ou non. Dans la mesure o� l'�v�nement futur risque de se produire ou non et si l'on peut �tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge dans les �tats financiers.

 

13. Autres passifs

(en milliers de dollars)
	1er avril 2007	Recettes et autres cr�dits	Paiements et autres frais	31 mars 2008
Cautionnements – p�trole et gaz	14 061	721 160	(721 675)	13 546
Projets � co�ts partag�s	11 164	16 065	(15 168)	12 061
Paiements d'incitation et d'expansion des march�s – Alberta	4 791	4 791	(4 891)	4 691
Ententes � co�ts partag�s – Recherche	2 410	5 775	(6 842)	1 343
Total	32 426	747 791	(748 576)	31 641

Cautionnements – P�trole et gaz : Ce compte sert � inscrire les garanties sous forme d'esp�ces, de billets � ordres et de cautionnements qui doivent �tre �mises et d�tenues par le gouvernement du Canada aux termes d'un permis de prospection, conform�ment � l'article 24 de la Loi f�d�rale sur les hydrocarbures. Ce sont des garanties que les activit�s de prospection convenues seront ex�cut�es de la mani�re convenue et dans le d�lai imparti. Il n'y a pas d'int�r�ts sur ces cautionnements.

Projets � co�ts partag�s : Ce compte a �t� �tabli pour faciliter la r�tention et le paiement des sommes re�ues d'organismes priv�s et d'autres gouvernements pour r�aliser des projets scientifiques � co�ts partag�s.

Paiements d'incitation et d'expansion des march�s – Alberta : On inscrit dans ce compte les sommes re�ues du gouvernement de l'Alberta dans le but de stimuler l'expansion du march� du gaz naturel en Alberta et dans les provinces � l'Est, conform�ment � une entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Alberta sign�e le 1^er septembre 1981 et en vertu de l'article 39 de la Loi sur l'administration de l'�nergie. La p�riode initiale de validit� de l'entente �tait du 1^er novembre 1981 au 31 janvier 1987. Avec la signature de l'Accord de l'Ouest le 25 mars 1985, le gouvernement de l'Alberta a cess� d'effectuer des paiements le 30 avril 1986. Cependant, des paiements sont effectu�s de ce compte pour certains programmes qui favorisent le recours au gaz naturel comme carburant pour les v�hicules.

Ententes � co�ts partag�s – Recherche : Ce compte a �t� �tabli pour faciliter la r�tention et le versement des sommes re�ues de l'industrie priv�e et d'autres gouvernements pour les projets conjoints ou les ententes de recherche � frais partag�s.

 

14. Avoir du Canada

RNCan inclut dans ses revenus et charges les op�rations de certains comptes consolid�s �tablis � des fins d�termin�es. Les lois habilitantes exigent que les revenus de ces comptes soient r�serv�s et que tout paiement ou charge connexe soit imput� � ces revenus. Les op�rations ne repr�sentent pas un passif aupr�s de tiers mais font l'objet de restrictions internes selon les fins d�termin�es. RNCan a un tel compte intitul� le Fonds pour l'�tude de l'environnement. Ce compte a �t� �tabli conform�ment au paragraphe 76(1) de la Loi f�d�rale sur les hydrocarbures. Ce Fonds finance les �tudes environnementales et sociales concernant les m�thodes et les conditions d'ex�cution des activit�s d'exploration, de d�veloppement et de production p�troli�re dans les r�gions pionni�res, autoris�es en vertu de cette loi et de toute autre loi du Parlement.

(en milliers de dollars)
	2008	2007
Avoir restreint – Fonds pour l'�tude de l'environnement
Solde d'ouverture	2 482	2 552
Revenus	2 168	2 468
Charges	(2 465)	(2 538)
Solde de cl�ture	2 185	2 482
Avoir sans restriction	(611 187)	(568 759)
Avoir total du Canada	(609 002)	(566 277)

 

15. Recouvrements �ventuels

RNCan verse des contributions � remboursement conditionnel qui deviennent remboursables si les conditions stipul�es dans l'accord de contribution sont mises en vigueur.

Usine de valorisation biprovinciale Lloydminster – Le Canada a vendu sa participation dans l'usine de valorisation biprovinciale Lloydminster � Husky Oil, en 1995. Les conditions de vente incluaient une disposition sur les int�r�ts � la hausse en vertu de laquelle le Canada est admissible � la r�ception de paiements suppl�mentaires pour une p�riode maximale de 20 ans si le diff�rentiel entre le p�trole brut lourd et le p�trole brut l�ger atteint un certain seuil. Par suite de la hausse des prix du p�trole depuis la date de la vente, la disposition sur les int�r�ts � la hausse a �t� appliqu�e et les paiements auxquels le Canada est admissible ont �t� accrus. L'admissibilit� du Canada aux paiements pr�vus dans la disposition sur les int�r�ts � la hausse se termine en 2015.

Contribution pour le pipeline de l'�le de Vancouver – Le Canada a fourni 50 millions de dollars pour appuyer la construction du pipeline de l'�le de Vancouver, au d�but des ann�es 1990. Cet appui a pris la forme d'une contribution remboursable. Le remboursement �tait subordonn� � l'obligation pour le promoteur de remplir certaines conditions financi�res. Le remboursement complet devrait �tre re�u d'ici 2014.

D'autres recouvrements �ventuels ont trait � des accords conclus avec des promoteurs pour les premi�res activit�s de recherche-d�veloppement (R-D). Les recouvrements d�pendent de la commercialisation r�ussie des produits g�n�r�s par les activit�s de R-D.

Le Minist�re a estim� � 130 700 000 $ les montants �ventuellement recouvrables. Les recouvrements �ventuels ne sont pas inscrits dans les �tats financiers.

 

16. Obligations contractuelles

De par leur nature, les activit�s du minist�re peuvent donner lieu � des march�s et � des obligations d'envergure en vertu desquels le minist�re sera tenu d'effectuer des paiements �chelonn�s sur plusieurs ann�es pour l'acquisition de biens ou services. Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut �tre faite :

(en milliers de dollars)	2009	2010	2011	2012	2013 et exercices ult�rieurs	Total
Paiements de transfert	84 600	99 000	101 400	97 500	358 900	741 400

 

17. Op�rations entre apparent�s

En vertu du principe de propri�t� commune, le minist�re est apparent� � tous les minist�res, organismes et soci�t�s d'�tat du gouvernement du Canada. Le minist�re conclut des op�rations avec ces entit�s dans le cours normal de ses activit�s et selon des modalit�s commerciales normales. De plus, au cours de l'exercice, le minist�re re�oit gratuitement des services d'autres minist�res, comme il est indiqu� � la partie a).

(a) Services fournis gratuitement :

Au cours de l'exercice, le minist�re re�oit gratuitement des services d'autres minist�res (installations, frais juridiques et cotisations de l'employeur au r�gime de soins de sant� et au r�gime de soins dentaires). Ces services gratuits ont �t� constat�s comme suit dans l'�tat des r�sultats du minist�re :

Services fournis gratuitement	Montant (en milliers de dollars)
	2008	2007
Installations fournies par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	14 215	10 909
Contribution pay�e par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor repr�sentant la part de l'employeur des primes d'assurance des employ�s	24 112	27 455
Contribution au r�gime d'indemnisation des accident�s du travail fournie par Ressources humaines Canada	248	252
Services juridiques fournis par le minist�re de la Justice	1 231	1 438
Total	39 806	40 054

Le gouvernement a structur� certaines de ses activit�s administratives de mani�re � optimiser l'efficience et l'efficacit� de sorte qu'un seul minist�re m�ne sans frais certaines activit�s au nom de tous. Le co�t de ces services, qui comprennent les services de paye et d'�mission des ch�ques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et les services de v�rification offerts par le Bureau du v�rificateur g�n�ral, ne sont pas inclus � titre de charge dans l'�tat des r�sultats du minist�re.

(b) Soldes des cr�diteurs et d�biteurs � la fin de l'exercice entre apparent�s :

Soldes des cr�diteurs et d�biteurs � la fin de l'exercice entre apparent�s :	Montant (en milliers de dollars)
	2008	2007
Cr�diteurs – autres minist�res et organismes	8 885	10 766

 

18. Chiffres correspondants

Certain des chiffres correspondants ont �t� reclass�s pour les rendre conformes � la pr�sentation du pr�sent exercice.