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R�sultat strat�gique Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et �conomiques durables de l'�valuation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources �nerg�tiques, foresti�res et min�rales, et poss�dent les connaissances n�cessaires pour att�nuer les effets environnementaux et r�agir efficacement aux dangers naturels et anthropiques |
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(en millions de $) | D�penses actuelles 2007-2008 | |||
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Activit�s de programmes | Budg�taire | Non-budg�taire | Total | Alignement aux secteurs strat�giques du GdC |
Sciences de la Terre* | 251,6 | 251,6 | Une croissance �conomique forte | |
�nergie | 419,1 | 419,1 | Un environnement propre et sain | |
For�t durable | 206,7 | 206,7 | Une croissance �conomique forte | |
Min�raux et m�taux | 75,7 | 75,7 | Une croissance �conomique forte | |
Sous-total | 953,1 | 953,1 | ||
Paiements legislatifs au large des cotes de l'Atlantique | ||||
�nergie** | 2 388,0 | 2 388,0 | ||
Total RNCan | 3 341,1 | 3 341,1 |
* Comprend Sciences de la Terre – Fonds renouvelable de G�omatique Canada.
** Les depenses actuelles comprennent les paiements legislatifs suivants: Paiements au compte des recettes extrac�ti�res de la Nouvelle-�cosse 493,2 millions de dollars; Paiements au compte des recettes provenant des ressources en hydrocarbures de Terre-Neuve 1,7 milliard de dollars; et Paiements de p�r�quation compensatoires � Terre-Neuve 188,6 millions de dollars. Ces depenses sont grandement compensees par les recettes provenant des redevances petrolieres et gazieres recues durant l'annee (1,7 milliards de dollars). Selon les accords relatifs aux zones extracotieres de l'Atlantique, RNCan recoit les recettes provenant des redevances extracotieres - qui etaient plus elevees suite a l'augmentation considerable des prix et de la production du petrole - pour ensuite verser aux provinces des paiements equivalents aux recettes provenant des redevances. Voir la page 72 pour obtenir des renseignements supplementaires sur les recettes.
(en millions de $) | 2005‑2006 Actuelles | 2006‑2007 Actuelles | 2007‑2008 | |||
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Budget des d�penses | D�penses planifi�es 1 | Total des autorisations | D�penses actuelles 1 | |||
Sciences de la Terre 2 | 224,7 | 238,6 | 233,3 | 233,8 | 265,7 | 251,6 |
�nergie | 572,4 | 491,8 | 543,2 | 543,3 | 543,1 | 419,1 |
For�t durable 3 | 158,7 | 178,1 | 262,8 | 268,3 | 262,2 | 206,7 |
Min�raux et m�taux 4 | 73,8 | 74,3 | 55,3 | 57,5 | 77,8 | 75,7 |
Sous-total | 1 029,6 | 982,8 | 1 094,6 | 1 102,9 | 2 148,8 | 953,1 |
Paiements legislatifs au large des cotes de l'Atlantique | 1 593,9 | 2 934,7 | 2 807,1 | |||
�nergie 5 | 650,4 | 702,9 | 1 050,5 | 1 050,6 | 2 391,6 | 2 388,0 |
Total | 1 680,0 | 1 685,7 | 2 145,1 | 2 153,5 | 3 540,4 | 3 341,1 |
Moins : Recettes non-disponibles | (564,9) | (468,3) | (498,7) | (1 041,6) | (1 894,6) | (1 894,6) |
Ajout : Co�ts des services re�us � titre gracieux | 43,0 | 40,1 | 40,1 | 40,1 | 39,8 | 39,8 |
Co�t net du programme | 1 158,1 | 1 257,5 | 1 686,5 | 1 152,0 | 1 685,6 | 1 486,3 |
�quivalents temps plein (ETP) | 4 565 | 4 379 | 4 456 | 4 289 | 4 289 | 4 320 |
1. Les ressources pour l'activit� de programme Gestion minist�rielle sont r�parties entre toutes les autres activit�s de programmes.
2. Comprend Sciences de la Terre – Fonds renouvelable de G�omatique Canada.
3. Les d�penses actuelles sont moins �lev�es que pr�vues puisque 43,6 millions de dollars ont �t� transf�r�s au Minist�re de diversification de l'�conomie de l'Ouest et � Transport Canada pour la R�action f�d�rale � l'infestation du dendroctone du pin en Colombie-Britannique, ainsi reduisant les depenses planifiees pour RNCan. De plus, on a �galement report� 10,4 millions de dollars � des exercices futurs pour la Strat�gie de comp�titivit� � long terme de l'industrie foresti�re.
4. Les d�penses actuelles pour la gestion minist�rielle �taient plus �lev�es que pr�vues (13,6 millions de dollars) puisque celles-ci refl�tent un changement dans la reddition de comptes li�e � certaines activit�s minist�rielles (par ex. services partag�s, communication et technologie de l'information). Des fonds re�us au moyen du Budget suppl�mentaire de d�penses au montant de 2,2 millions de dollars pour la relocalisation et la revitalisation du Laboratoire de CANMET ont �galement contribu� aux d�penses plus �lev�es que pr�vues.
5. Les depenses actuelles comprennent les paiements legislatifs suivants: Paiements au compte des recettes extrac�ti�res de la Nouvelle-�cosse 493,2 millions de dollars; Paiements au compte des recettes provenant des ressources en hydrocarbures de Terre-Neuve 1,7 milliard de dollars; et Paiements de p�r�quation compensatoires � Terre-Neuve 188,6 millions de dollars. Ces depenses sont grandement compensees par les recettes provenant des redevances petrolieres et gazieres recues durant l'annee (1,7 milliards de dollars). Selon les accords relatifs aux zones extracotieres de l'Atlantique, RNCan recoit les recettes provenant des redevances extracotieres - qui etaient plus elevees suite a l'augmentation considerable des prix et de la production du petrole - pour ensuite verser aux provinces des paiements equivalents aux recettes provenant des redevances. Voir la page 72 pour obtenir des renseignements supplementaires sur les recettes.
Poste vot� ou l�gislatif | Libell� tronqu� pour le poste vot� ou l�gislatif | 2007-2008 (en millions de $) | |||
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Budget des d�penses | D�penses planifi�es | Total des autorisations | D�penses actuelles 1 | ||
1 | D�penses de fonctionnement | 709,3 | 712,2 | 753,8 | 674,4 |
5 | D�penses d'immobilisations | 2,7 | 2,7 | 4,4 | 4,2 |
10 | Subventions et contributions | 328,1 | 333,6 | 320,3 | 211,4 |
(L) | Ministre des Ressources naturelles – salaire et allocation automobile | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,1 |
(L) | Contributions aux avantages sociaux des employ�s | 54,4 | 54,4 | 57,9 | 57,9 |
(L) | Co�ts d'infrastructure li�s directement ou indirectement � la recherche, � la mise en valeur, � la production ou au transport du p�trole et du gaz au large de la Nouvelle-�cosse | 1,9 | 1,9 | 2,4 | 0,6 |
(L) | Contribution au fonds Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extrac�tiers | 5,0 | 5,0 | 2,2 | 2,2 |
(L) | Contribution au fonds Canada-Nouvelle-�cosse des hydrocarbures extrac�tiers | 2,9 | 2,9 | 2,6 | 2,6 |
(L) | Paiements au compte des recettes extrac�ti�res de la Nouvelle-�cosse | 450,0 | 450,0 | 493,2 | 493,2 |
(L) | Paiements au compte des recettes provenant des ressources en hydrocarbures de Terre-Neuve | 590,7 | 590,7 | 1 701,0 | 1 701,0 |
(L) | Paiements de p�r�quation compensatoires � Terre-Neuve | 0,0 | 0,0 | 188,6 | 188,6 |
(L) | Subvention � la Fondation du Canada pour l'appui technologique au d�veloppement durable | 0,0 | 0,0 | 1,6 | 1,6 |
(L) | D�penses des b�n�fices de la disposition des biens de la couronne | 0,0 | 0,0 | 0,7 | 0,3 |
(L) | Fonds renouvelable de G�omatique Canada | 0,0 | 0,0 | 11,6 | 3,0 |
Total | 2 145,1 | 2 153,5 | 3 540,4 | 3 341,1 |
1. Les depenses actuelles comprennent les paiements legislatifs suivants: Paiements au compte des recettes extrac�ti�res de la Nouvelle-�cosse 493,2 millions de dollars; Paiements au compte des recettes provenant des ressources en hydrocarbures de Terre-Neuve 1,7 milliard de dollars; et Paiements de p�r�quation compensatoires � Terre-Neuve 188,6 millions de dollars. Ces depenses sont grandement compensees par les recettes provenant des redevances petrolieres et gazieres recues durant l'annee (1,7 milliards de dollars). Selon les accords relatifs aux zones extracotieres de l'Atlantique, RNCan recoit les recettes provenant des redevances extracotieres - qui etaient plus elevees suite a l'augmentation considerable des prix et de la production du petrole - pour ensuite verser aux provinces des paiements equivalents aux recettes provenant des redevances. Voir la page 72 pour obtenir des renseignements supplementaires sur les recettes. Les depenses actuelles sous les postes 1,5 et 10 etaient 890 millions de dollards total compares a 1 078,5 millions de dollars pour le total des autorisations. 133,9 millions de dollars de ces fonds perimes etaient geles et representent des fonds approuves pour affectation a d'autres ministeres (43,4 millions de dollars au Ministere de diversification de l'economie de l'Ouest) ou reportes a des annees futures (90,5 millions de dollars).
Vous trouverez des renseignements au sujet des tableaux 4 � 15 au site du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.
Des �tats financiers pour les entit�s suivantes ont �t� pr�par�s conform�ment � la Norme comptable du Conseil du Tr�sor :
La responsabilit� de l'int�grit� et de l'objectivit� des �tats financiers ci-joints pour l'exercice termin� le 31 mars 2008 et toute l'information figurant dans ces �tats incombe � la direction du minist�re. Ces �tats financiers ont �t� pr�par�s par la direction conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.
La direction est responsable de l'int�grit� et de l'objectivit� de l'information pr�sent�e dans les �tats financiers. Certaines informations pr�sent�es dans les �tats financiers sont fond�es sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l'importance relative. Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilit� et de la pr�sentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l'enregistrement centralis� des op�rations financi�res du minist�re. L'information financi�re soumise pour la pr�paration des Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport minist�riel sur le rendement du minist�re concorde avec les �tats financiers ci-joints.
La direction poss�de un syst�me de gestion financi�re et de contr�le interne con�u pour fournir une assurance raisonnable que l'information financi�re est fiable, que les actifs sont prot�g�s et que les op�rations sont conformes � la Loi sur la gestion des finances publiques, qu'elles sont ex�cut�es en conformit� avec les r�glements, qu'elles respectent les autorisations du Parlement et qu'elles sont comptabilis�es de mani�re � rendre compte de l'utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille �galement � l'objectivit� et � l'int�grit� des donn�es de ses �tats financiers par la s�lection appropri�e, la formation et le perfectionnement d'employ�s qualifi�s, par une organisation assurant une s�paration appropri�e des responsabilit�s et par des programmes de communication visant � assurer la compr�hension des r�glements, des politiques, des normes et des responsabilit�s de gestion dans tout le minist�re.
Le Comit� de v�rification et d'�valuation de Ressources naturelles Canada (RNCan) a pour mandat d'examiner les documents suivants et de fournir des conseils � leur sujet � la Sous-ministre : les politiques de v�rification et d'�valuation de RNCan; les plans annuels de v�rification et d'�valuation internes de RNCan; les rapports sur les v�rifications et les �valuations internes et les �tudes sp�ciales, y compris les r�ponses de la direction et les engagements de prendre des mesures correctives, et la mise en œuvre � RNCan de la politique du Conseil du Tr�sor sur la v�rification interne d'octobre 2005.
Les �tats financiers du minist�re n'ont pas fait l'objet d'une v�rification.
La sous-ministre, | L'agent financier sup�rieur, |
Cassie J. Doyle
Date de signature
Ottawa Canada |
Richard S. Tobin
Date de signature
Ottawa Canada |
(en milliers de dollars) | ||
2008 | 2007 | |
---|---|---|
Charges (note 4) | ||
�nergie | 2 964 841 | 1 273 151 |
Sciences de la Terre | 271 065 | 339 872 |
For�ts | 211 343 | 218 918 |
Min�raux et m�taux | 87 529 | 118 442 |
Total des charges | 3 534 778 | 1 950 383 |
Revenus (note 5) | ||
�nergie | 2 215 238 | 465 050 |
Sciences de la Terre | 8 849 | 16 466 |
Min�raux et m�taux | 9 208 | 8 142 |
For�ts | 2 541 | 2 493 |
Total des revenus | 2 235 836 | 492 151 |
Co�t de fonctionnement net | 1 298 942 | 1 458 232 |
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.
(en milliers de dollars) | ||
2008 | 2007 | |
---|---|---|
ACTIFS | ||
Actifs financiers | ||
AD�biteurs et avances (note 6) | 333 969 | 14 985 |
Pr�ts en cours (note 7) | 90 573 | 95 555 |
Investissement (note 8) | 164 159 | 164 159 |
Total des actifs financiers | 588 701 | 274 699 |
Actifs non financiers | ||
Charges pay�es d'avance (note 9) | 6 649 | 8 671 |
Stocks | 8 621 | 10 978 |
Immobilisations corporelles (note 10) | 74 729 | 81 367 |
Total des actifs non financiers | 89 999 | 101 016 |
Total des actifs | 678 700 | 375 715 |
PASSIFS | ||
Cr�diteurs et charges � payer | 830 315 | 431 097 |
Indemnit�s de vacances et de cong�s compensatoires | 24 620 | 25 818 |
Revenus report�s | 456 | |
Indemnit�s de d�part (note 11) | 63 991 | 64 858 |
Passif environnementaux (note 12a) | 336 679 | 387 793 |
Autres passifs (note 13) | 31 641 | 32 426 |
Total des passifs | 1 287 702 | 941 992 |
Avoir du Canada | (609 002) | (566 277) |
Total | 678 700 | 375 715 |
Passif �ventuel (note 12b)
Recouvrements �ventuels (note 15)
Obligations contractuelles (note 16)
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.
(en milliers de dollars) | ||
2008 | 2007 | |
---|---|---|
Avoir du Canada, d�but de l'exercice | (566 277) | (274 996) |
Co�t de fonctionnement net | (1 298 942) | (1 458 232) |
Cr�dits de l'exercice utilis�s (note 3) | 3 341 056 | 1 685 732 |
Revenu non disponible pour d�penser | (2 198 908) | (451 906) |
Variation de la situation nette du Tr�sor (note 3) | 74 263 | (106 931) |
Services fournis gratuitement par d'autres minist�res (Note 17) | 39 806 | 40 054 |
Avoir du Canada, fin de l'exercice | (609 002) | (566 277) |
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.
(en milliers de dollars) | ||
2008 | 2007 | |
---|---|---|
Activit�s de fonctionnement | ||
Co�t de fonctionnement net | 1 298 942 | 1 458 232 |
�l�ments sans incidence sur l'encaisse : | ||
Amortissement des immobilisations corporelles | (15 037) | (15 465) |
Gain (perte) sur l'ali�nation d'immobilisations corporelles | 121 | (62) |
Services fournis gratuitement | (39 806) | (40 054) |
Variations dans l'�tat de la situation financi�re : | ||
Augmentation (diminution) des d�biteur et avances | 318 984 | (51) |
Diminution des pr�ts en cours et des investissements | (4 982) | (5 981) |
Diminution des charges pay�es d'avance | (2 022) | (3 808) |
Diminution des stocks | (2 357) | (2 174) |
Augmentation des passifs | (345 710) | (273 433) |
Encaisse utilis�e pour les activit�s de fonctionnement | 1 208 133 | 1 117 204 |
Activit�s d'investissement dans les immobilisations | ||
Acquisitions d'immobilisations corporelles | 8 751 | 9 995 |
Produit de la cession d'immobilisations corporelles | (473) | (304) |
Encaisse utilis�e pour les activit�s d'investissement dans les immobilisations | 8 278 | 9 691 |
Activites de financement | ||
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada | (1 216 411) | (1 126 895) |
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.
Le minist�re des Ressources naturelles du Canada (RNCan) a �t� cr�� le 25 juin 1993 par la fusion du minist�re de l'�nergie, des Mines et des Ressources et du minist�re des For�ts. Ce changement organisationnel a �t� autoris� par d�cret, en attendant l'adoption de la loi constituante qui a eu lieu en 1994. Le mandat du minist�re d�coule principalement de la Loi sur le minist�re des Ressources naturelles, de la Loi sur les lev�s et l'inventaire des ressources naturelles et de la Loi sur les for�ts.
RNCan a pour mandat d'assurer le d�veloppement durable et l'utilisation responsable des ressources naturelles du Canada. Gr�ce � l'innovation et aux partenariats, le minist�re joue un r�le cl� dans l'orientation des contributions majeures que les secteurs des ressources naturelles et les industries connexes apportent � la grande qualit� de vie des canadiens. RNCan s'acquitte de son mandat par l'entremise de quatre principaux programmes :
Le minist�re s'acquitte de son mandat avec l'aide de ses 4 289 employ�s � temps plein travaillant dans tout le Canada.
Les �tats financiers ont �t� pr�par�s conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.
Les principales conventions comptables sont les suivantes :
Les immobilisations corporelles sont amorties selon la m�thode lin�aire sur la dur�e de vie utile estimative de l'immobilisation, comme suit :
Cat�gorie d'immobilisation | P�riode d'amortissement |
---|---|
B�timents | 15 � 40 ans |
Machines et mat�riel | 5 � 15 ans |
V�hicules | 3 � 10 ans |
Le minist�re re�oit la plus grande partie de son financement au moyen de cr�dits parlementaires annuels. Les �l�ments comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et l'�tat de la situation financi�re d'un exercice peuvent �tre financ�s au moyen de cr�dits parlementaires qui ont �t� autoris�s dans des exercices pr�c�dents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En cons�quence, les r�sultats de fonctionnement nets du minist�re diff�rent selon qu'ils sont pr�sent�s selon le financement octroy� par le gouvernement ou selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice. Les diff�rences sont rapproch�es dans les tableaux suivants :
(en milliers de dollars) | ||
2008 | 2007 | |
---|---|---|
Co�t de fonctionnement net | 1 298 942 | 1 458 232 |
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les cr�dits : | ||
Ajouter (d�duire) : | ||
Revenu non disponible pour d�penser | 2 198 908 | 451 906 |
Rajustement pour les montants imputes plus tard | (135 507) | - |
Provision pour passifs environnementaux | 51 114 | (195 645) |
Rajustement pour les d�penses li�es aux r�clamations | (44 701) | 220 |
Services fournis gratuitement | (39 806) | (40 054) |
Amortissement des immobilisations corporelles | (15 037) | (15 465) |
Remboursements des charges des exercices ant�rieurs | 14 125 | 11 927 |
Amortissement des pr�ts d'escompte non amortis | 8 219 | 8 219 |
D�penses li�es aux dispositions d�volues aux minist�res | (5 000) | - |
R�ductions des charges pay�es d'avance | (3 478) | (5 225) |
Rajustement des cr�diteurs des exercices ant�rieurs | 2 684 | 4 130 |
Rajustement des stocks des exercices ant�rieurs | (2 356) | (2 174) |
Indemnit�s de cong�s annuels et compensatoires | 1 198 | 365 |
Indemnit�s de cessation d'emploi | 866 | 36 |
Paiements au minist�re de la Justice | - | (1 319) |
Autres rajustements | 665 | (830) |
2 031 894 | 216 091 | |
Rajustements pour les postes sans incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les cr�dits : | ||
Ajouter (d�duire) : | ||
D�biteurs, avances et charges pay�es d'avance | 1 469 | 1 414 |
Acquisition d'immobilisations corporelles | 8 751 | 9 995 |
10 220 | 11 409 | |
Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s | 3 341 056 | 1 685 732 |
(en milliers de dollars) | ||
Cr�dits fournis | ||
2008 | 2007 | |
---|---|---|
Cr�dit 1 — D�penses de fonctionnement | 753 823 | 662 547 |
Cr�dit 5 — D�penses en capital | 4 359 | 3 711 |
Cr�dit 10 — Paiements de transfert | 320 282 | 289 501 |
Montants l�gislatifs | 2 461 958 | 782 340 |
Moins : | ||
Cr�dits disponibles pour emploi dans les exercices ult�rieurs | (10 908) | (14 305) |
Cr�dits annul�s — Fonctionnement | (79 465) | (21 786) |
Cr�dits annul�s — Immobilisations | (138) | (562) |
Cr�dits annul�s — Paiements de transfert | (108 855) | (15 714) |
Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s | 3 341 056 | 1 685 732 |
(en milliers de dollars) | ||
2008 | 2007 | |
---|---|---|
Encaisse nette fournie par le gouvernement | 1 216 411 | 1 126 895 |
Revenu non disponible pour d�penser | 2 198 908 | 451 906 |
Variation de la situation nette du Tr�sor | ||
Variation des d�biteurs et des avances | (318 984) | 51 |
Variation des cr�diteurs et des charges � payers | 399 218 | 72 732 |
Autres ajustements | (154 497) | 34 148 |
(74 263) | 106 931 | |
Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s | 3 341 056 | 1 685 732 |
Le tableau suivant donne le d�tail des charges par cat�gorie :
(en milliers de dollars) | ||
2008 | 2007 | |
---|---|---|
Paiements de transfert | ||
Autres ordres de gouvernement | 2 549 525 | 732 945 |
Industrie | 85 407 | 135 060 |
Organismes sans but lucratif | 80 795 | 61 141 |
Particuliers | 14 469 | 46 259 |
Autres pays et organismes internationaux | 2 115 | 1 293 |
Total des paiements de transfert | 2 732 311 | 976 698 |
Charges de fonctionnement | ||
Salaires et avantages sociaux | 427 204 | 432 901 |
Services professionnels et sp�ciaux | 234 172 | 198 765 |
Provision pour passifs environnementaux | (51 114) | 195 645 |
Transports et communication | 37 590 | 35 269 |
Locations | 24 956 | 22 536 |
Services publics, fournitures et approvisionnements | 21 242 | 23 817 |
Achat de machines et de mat�riel | 20 699 | 21 437 |
Amortissement | 15 037 | 15 465 |
Information | 8 412 | 8 476 |
R�parations et entretien | 7 074 | 7 828 |
Fonds pour l'�tude de l'environnement | 2 465 | 2 538 |
Achat de terrains, de b�timents et d'ouvrages | 2 013 | 1 092 |
Autres | 52 717 | 7 916 |
Total des charges de fonctionnement | 802 467 | 973 685 |
Total des charges | 3 534 778 | 1 950 383 |
Le tableau suivant donne le d�tail des revenus par cat�gorie :
(en milliers de dollars) | ||
2008 | 2007 | |
---|---|---|
Vente de biens et de services – parties externes : | ||
Droits et privil�ges (1) | 2 055 652 | 396 052 |
Services de nature non r�glementaire | 20 931 | 22 120 |
Ventes de biens et de produits d'information | 4 074 | 5 646 |
Services de nature r�glementaire | 1 295 | 1 312 |
Location et utilisation de propri�t�s publiques | 480 | 324 |
Autres droits et frais | 133 | 182 |
Amendes | 92 911 | 7 870 |
Int�r�ts | 49 669 | 47 764 |
Amortissement des pr�ts d'escompte (non amortis) | 8 219 | 8 219 |
Fonds pour l'�tude de l'environnement | 2 168 | 2 468 |
Gains sur l'ali�nation des immobilisations corporelles | 102 | 44 |
Produit de placements – Autre entreprise soci�t� d'�tat | 36 | 76 |
Autres | 166 | 74 |
Total | 2 235 836 | 492 151 |
Le tableau suivant donne le d�tail des d�biteurs et des avances :
(en milliers de dollars) | ||
2008 | 2007 | |
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D�biteurs de l'ext�rieur (1) | 330 847 | 6 832 |
Moins : Provision pour cr�ances douteuses sur les d�biteurs de l'ext�rieur | (1 253) | (1 300) |
329 594 | 5 532 | |
D�biteurs des autres minist�res et organismes f�d�raux | 4 213 | 9 240 |
Avances aux employ�s | 162 | 213 |
Total | 333 969 | 14 985 |
(en milliers de dollars) | ||
2008 | 2007 | |
---|---|---|
Contribution remboursable sans condition – Avances d'int�r�t pour le projet Hibernia | 39 978 | 39 978 |
Escompte non amorti | (1 623) | (3 247) |
Provision pour irr�couvrabilit� | - | (999) |
Solde de la contribution remboursable sans condition | 38 355 | 35 732 |
Pr�t � Nordion International Inc. | 70 000 | 74 000 |
Escompte non amorti | (26 667) | (30 000) |
Solde du pr�t – Nordion | 43 333 | 44 000 |
Pr�t au projet d'exploitation du champ Hibernia | 9 200 | 18 400 |
Escompte non amorti | (815) | (4 077) |
Solde du pr�t – Hibernia | 8 385 | 14 323 |
Pr�t � �nergie atomique du Canada limit�e | 500 | 1 500 |
Total | 90 573 | 95 555 |
Contribution remboursable sans condition; sans int�r�t; premier versement effectu� le 31 mars 2001. Le remboursement doit d�buter huit ans apr�s le premier versement annuel, la date de ce premier versement �tant le 1er mars 2009. Solde au 31 mars 2008 : 39 978 000 $. Valeur estimative actuelle : 38 355 000 $ au 31 mars 2008.
Accord de pr�t sans int�r�ts � �tre rembours� au moyen de 30 paiements semestriels commen�ant le 1er octobre 2000; enti�rement garanti par un instrument financier au nom du Canada qui garantit que le pr�t sera rembours�. Le solde au 31 mars 2008 est de 70 000 000 $. En raison des conditions privil�gi�es de ce pr�t, la valeur actualis�e estim�e est de 43 333 000 $ au 31 mars 2008.
Accords de pr�t sans int�r�ts � �tre rembours� en 10 versements �gaux et cons�cutifs � chaque ann�e � compter du 30 juin 1999. Murphy Atlantic Offshore Oil Co. Ltd. 5 200 000 $ (valeur actualis�e estimative de 4 739 000 $) et Mobile Canada Hibernia Co. Ltd. 4 000 000 $ (valeur actualis�e estimative de 3 646 000 $).
Pr�t porteur d'int�r�t � un taux variable moyen de 4,368 % (2007-2008); venant � �ch�ance en septembre 2008. RNCan envoie une facture � EACL deux fois par ann�e (mai et novembre). Au 31 mars 2008, le solde du pr�t pour les stocks d'eau lourde atteignait 500 000 $.
RNCan a achet� des actions ordinaires d'�nergie atomique du Canada limit�e, une soci�t� d'�tat, pour une valeur totale de 164 159 000 $.
(en milliers de dollars) | ||
2008 | 2007 | |
---|---|---|
Charges comptabilis�es d'avance | 4 594 | 2 850 |
Paiements de transferts comptabilis�s d'avance | 2 055 | 5 821 |
Total | 6 649 | 8 671 |
(en milliers de dollars)
Co�t | Amortissement cumul� | 2008 | 2007 | |||||||
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Cat�gorie d'immobilisations | Solde d'ouverture | Acquisitions | Ali�nations et radiations | Solde de cl�ture | Solde d'ouverture | Amortissement | Ali�nations et radiations | Solde de cl�ture | Valeur comptable nette | Valeur comptable nette |
Terrains | 7 905 | 10 | - | 7 915 | - | - | - | - | 7 915 | 7 905 |
B�timents | 141 782 | 45 | 7 | 141 820 | 108 503 | 5 230 | 7 | 113 726 | 28 094 | 33 279 |
Machines et mat�riel | 221 723 | 7 228 | 4 690 | 224 261 | 185 905 | 8 785 | 4 657 | 190 033 | 34 228 | 35 818 |
V�hicules | 12 365 | 1 468 | 1 525 | 12 308 | 8 000 | 1 022 | 1 206 | 7 816 | 4 492 | 4 365 |
Total | 383 775 | 8 751 | 6 222 | 386 304 | 302 408 | 15 037 | 5 870 | 311 575 | 74 729 | 81 367 |
Les charges d'amortissement pour l'exercice termin� le 31 mars 2008 sont de 15 037 $ (2007 – 15 465 $).
(a) Prestations de retraite : Les employ�s de RNCan participent au R�gime de retraite de la fonction publique, qui est parrain� et administr� par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une p�riode maximale de 35 ans au taux de 2 % par ann�e de services validables multipli� par la moyenne des gains des cinq meilleures ann�es cons�cutives. Les prestations sont int�gr�es aux prestations du R�gime de pensions du Canada et du R�gime de rentes du Qu�bec et sont index�es � l'inflation.
Tant les employ�s que le minist�re versent des cotisations couvrant le co�t du r�gime. En 2007-2008 les charges s'�l�vent � 58 300 000 $ (57 600 000 $ en 2006-2007), soit environ 2,1 fois (2,2 en 2006-2007) les cotisations des employ�s.
La responsabilit� du minist�re relative au r�gime de retraite se limite aux cotisations vers�es. Les exc�dents ou les d�ficits actuariels sont constat�s dans les �tats financiers du gouvernement du Canada, en sa qualit� de r�pondant du r�gime.
(b) Indemnit�s de cessation d'emploi: Le minist�re verse des indemnit�s de cessation d'emploi aux employ�s en fonction de l'admissibilit�, des ann�es de service et du salaire final. Ces indemnit�s ne sont pas capitalis�es d'avance. Les prestations seront pr�lev�es sur les cr�dits futurs. Voici quelles �taient les indemnit�s de cessation d'emploi au 31 mars :
(en milliers de dollars) | ||
2008 | 2007 | |
---|---|---|
Obligation au titre des prestations constitu�es, d�but de l'exercice | 64 858 | 64 894 |
Charge pour l'exercice | (1 001) | (30) |
Prestations vers�es pendant l'exercice | 134 | (6) |
Obligation au titre des prestations constitu�es, fin de l'exercice | 63 991 | 64 858 |
On comptabilise les �l�ments de passif afin d'inscrire les co�ts estimatifs li�s � la gestion et � la remise en �tat des sites contamin�s lorsque le minist�re est oblig� ou sera probablement oblig� d'assumer ces co�ts. Le minist�re a identifi� environ 9 sites (11 sites en 2007) o� des mesures sont possibles et pour lesquels un passif de 336 700 000 $ (387 800 000 $ en 2007) a �t� constat�. Les efforts d�ploy�s par RNCan pour �valuer les sites contamin�s peuvent entra�ner des passifs environnementaux additionnels ayant trait aux sites r�cemment identifi�s ou aux modifications apport�es aux �valuations ou � l'utilisation pr�vue des sites existants. Ces �l�ments de passif seront comptabilis�s par le minist�re pendant l'exercice o� ils seront connus.
Des r�clamations ont �t� faites aupr�s du minist�re dans le cours normal de ses activit�s. Des poursuites pour les r�clamations totalisant environ 685 700 000 $ (720 600 000 $ en 2007) �taient toujours en instance au 31 mars 2008. Certaines obligations �ventuelles pourraient devenir des obligations r�elles selon que certains �v�nements futurs se produisent ou non. Dans la mesure o� l'�v�nement futur risque de se produire ou non et si l'on peut �tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge dans les �tats financiers.
(en milliers de dollars) | ||||
1er avril 2007 | Recettes et autres cr�dits | Paiements et autres frais | 31 mars 2008 | |
---|---|---|---|---|
Cautionnements – p�trole et gaz | 14 061 | 721 160 | (721 675) | 13 546 |
Projets � co�ts partag�s | 11 164 | 16 065 | (15 168) | 12 061 |
Paiements d'incitation et d'expansion des march�s – Alberta | 4 791 | 4 791 | (4 891) | 4 691 |
Ententes � co�ts partag�s – Recherche | 2 410 | 5 775 | (6 842) | 1 343 |
Total | 32 426 | 747 791 | (748 576) | 31 641 |
Cautionnements – P�trole et gaz : Ce compte sert � inscrire les garanties sous forme d'esp�ces, de billets � ordres et de cautionnements qui doivent �tre �mises et d�tenues par le gouvernement du Canada aux termes d'un permis de prospection, conform�ment � l'article 24 de la Loi f�d�rale sur les hydrocarbures. Ce sont des garanties que les activit�s de prospection convenues seront ex�cut�es de la mani�re convenue et dans le d�lai imparti. Il n'y a pas d'int�r�ts sur ces cautionnements.
Projets � co�ts partag�s : Ce compte a �t� �tabli pour faciliter la r�tention et le paiement des sommes re�ues d'organismes priv�s et d'autres gouvernements pour r�aliser des projets scientifiques � co�ts partag�s.
Paiements d'incitation et d'expansion des march�s – Alberta : On inscrit dans ce compte les sommes re�ues du gouvernement de l'Alberta dans le but de stimuler l'expansion du march� du gaz naturel en Alberta et dans les provinces � l'Est, conform�ment � une entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Alberta sign�e le 1er septembre 1981 et en vertu de l'article 39 de la Loi sur l'administration de l'�nergie. La p�riode initiale de validit� de l'entente �tait du 1er novembre 1981 au 31 janvier 1987. Avec la signature de l'Accord de l'Ouest le 25 mars 1985, le gouvernement de l'Alberta a cess� d'effectuer des paiements le 30 avril 1986. Cependant, des paiements sont effectu�s de ce compte pour certains programmes qui favorisent le recours au gaz naturel comme carburant pour les v�hicules.
Ententes � co�ts partag�s – Recherche : Ce compte a �t� �tabli pour faciliter la r�tention et le versement des sommes re�ues de l'industrie priv�e et d'autres gouvernements pour les projets conjoints ou les ententes de recherche � frais partag�s.
RNCan inclut dans ses revenus et charges les op�rations de certains comptes consolid�s �tablis � des fins d�termin�es. Les lois habilitantes exigent que les revenus de ces comptes soient r�serv�s et que tout paiement ou charge connexe soit imput� � ces revenus. Les op�rations ne repr�sentent pas un passif aupr�s de tiers mais font l'objet de restrictions internes selon les fins d�termin�es. RNCan a un tel compte intitul� le Fonds pour l'�tude de l'environnement. Ce compte a �t� �tabli conform�ment au paragraphe 76(1) de la Loi f�d�rale sur les hydrocarbures. Ce Fonds finance les �tudes environnementales et sociales concernant les m�thodes et les conditions d'ex�cution des activit�s d'exploration, de d�veloppement et de production p�troli�re dans les r�gions pionni�res, autoris�es en vertu de cette loi et de toute autre loi du Parlement.
(en milliers de dollars) | ||
2008 | 2007 | |
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Avoir restreint – Fonds pour l'�tude de l'environnement | ||
Solde d'ouverture | 2 482 | 2 552 |
Revenus | 2 168 | 2 468 |
Charges | (2 465) | (2 538) |
Solde de cl�ture | 2 185 | 2 482 |
Avoir sans restriction | (611 187) | (568 759) |
Avoir total du Canada | (609 002) | (566 277) |
RNCan verse des contributions � remboursement conditionnel qui deviennent remboursables si les conditions stipul�es dans l'accord de contribution sont mises en vigueur.
Usine de valorisation biprovinciale Lloydminster – Le Canada a vendu sa participation dans l'usine de valorisation biprovinciale Lloydminster � Husky Oil, en 1995. Les conditions de vente incluaient une disposition sur les int�r�ts � la hausse en vertu de laquelle le Canada est admissible � la r�ception de paiements suppl�mentaires pour une p�riode maximale de 20 ans si le diff�rentiel entre le p�trole brut lourd et le p�trole brut l�ger atteint un certain seuil. Par suite de la hausse des prix du p�trole depuis la date de la vente, la disposition sur les int�r�ts � la hausse a �t� appliqu�e et les paiements auxquels le Canada est admissible ont �t� accrus. L'admissibilit� du Canada aux paiements pr�vus dans la disposition sur les int�r�ts � la hausse se termine en 2015.
Contribution pour le pipeline de l'�le de Vancouver – Le Canada a fourni 50 millions de dollars pour appuyer la construction du pipeline de l'�le de Vancouver, au d�but des ann�es 1990. Cet appui a pris la forme d'une contribution remboursable. Le remboursement �tait subordonn� � l'obligation pour le promoteur de remplir certaines conditions financi�res. Le remboursement complet devrait �tre re�u d'ici 2014.
D'autres recouvrements �ventuels ont trait � des accords conclus avec des promoteurs pour les premi�res activit�s de recherche-d�veloppement (R-D). Les recouvrements d�pendent de la commercialisation r�ussie des produits g�n�r�s par les activit�s de R-D.
Le Minist�re a estim� � 130 700 000 $ les montants �ventuellement recouvrables. Les recouvrements �ventuels ne sont pas inscrits dans les �tats financiers.
De par leur nature, les activit�s du minist�re peuvent donner lieu � des march�s et � des obligations d'envergure en vertu desquels le minist�re sera tenu d'effectuer des paiements �chelonn�s sur plusieurs ann�es pour l'acquisition de biens ou services. Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut �tre faite :
(en milliers de dollars) | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 et exercices ult�rieurs | Total |
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Paiements de transfert | 84 600 | 99 000 | 101 400 | 97 500 | 358 900 | 741 400 |
En vertu du principe de propri�t� commune, le minist�re est apparent� � tous les minist�res, organismes et soci�t�s d'�tat du gouvernement du Canada. Le minist�re conclut des op�rations avec ces entit�s dans le cours normal de ses activit�s et selon des modalit�s commerciales normales. De plus, au cours de l'exercice, le minist�re re�oit gratuitement des services d'autres minist�res, comme il est indiqu� � la partie a).
(a) Services fournis gratuitement :
Au cours de l'exercice, le minist�re re�oit gratuitement des services d'autres minist�res (installations, frais juridiques et cotisations de l'employeur au r�gime de soins de sant� et au r�gime de soins dentaires). Ces services gratuits ont �t� constat�s comme suit dans l'�tat des r�sultats du minist�re :
Services fournis gratuitement | Montant (en milliers de dollars) |
|
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2008 | 2007 | |
Installations fournies par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada | 14 215 | 10 909 |
Contribution pay�e par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor repr�sentant la part de l'employeur des primes d'assurance des employ�s | 24 112 | 27 455 |
Contribution au r�gime d'indemnisation des accident�s du travail fournie par Ressources humaines Canada | 248 | 252 |
Services juridiques fournis par le minist�re de la Justice | 1 231 | 1 438 |
Total | 39 806 | 40 054 |
Le gouvernement a structur� certaines de ses activit�s administratives de mani�re � optimiser l'efficience et l'efficacit� de sorte qu'un seul minist�re m�ne sans frais certaines activit�s au nom de tous. Le co�t de ces services, qui comprennent les services de paye et d'�mission des ch�ques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et les services de v�rification offerts par le Bureau du v�rificateur g�n�ral, ne sont pas inclus � titre de charge dans l'�tat des r�sultats du minist�re.
(b) Soldes des cr�diteurs et d�biteurs � la fin de l'exercice entre apparent�s :
Soldes des cr�diteurs et d�biteurs � la fin de l'exercice entre apparent�s : | Montant (en milliers de dollars) |
|
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2008 | 2007 | |
Cr�diteurs – autres minist�res et organismes | 8 885 | 10 766 |
Certain des chiffres correspondants ont �t� reclass�s pour les rendre conformes � la pr�sentation du pr�sent exercice.