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ARCHIVÉ - Ressources naturelles Canada
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Section I – Survol
Message du Ministre
J'ai le plaisir de vous pr�senter le Rapport sur le rendement de Ressources naturelles Canada (RNCan) pour la p�riode se terminant le 31 mars 2008.
Les grandes richesses en ressources naturelles du Canada continuent d'occuper une place essentielle dans notre �conomie. A la faveur d'une p�riode soutenue d'expansion et de croissance robuste dans l'�conomie mondiale, nous avons profit� d'un essor du march� des produits de base a partir de 2002. Une forte demande de ressources naturelles, induite principalement par les Etats-Unis et de grandes �conomies �mergentes comme la Chine, a gonfl� le prix de ces marchandises.
Les conditions qui ont amen� cette hausse devraient ressurgir lorsque l'�conomie reprendra. Ainsi, a long terme, le prix des ressources naturelles canadiennes devraient demeur� �lev� par rapport aux prix du pass�. C'est le consensus qui de d�gage malgr� la r�cente tendance a la baisse.
Dans son Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008, RNCan a d�termin� cinq priorit�s essentielles � l'atteinte de son r�sultat strat�gique et des r�sultats escompt�s. Ces priorit�s fa�onnent notre effort global visant l'ex�cution de nos politiques, de nos programmes ainsi que de nos activit�s scientifiques et technologiques afin d'assurer la mise en valeur durable et l'utilisation responsable de nos ressources min�rales, �nerg�tiques et foresti�res.
De l'air pur pour tous les Canadiens – RNCan travaille en �troite collaboration avec Environnement Canada afin de mettre au point le cadre r�glementaire sur les �missions industrielles de gaz � effet de serre et d'�laborer un cadre horizontal pour la gestion interminist�rielle efficace des programmes portant sur le changement climatique et l'air pur. En outre, les initiatives �co�NERGIE – � savoir notre contribution au plan �coACTION du Canada – aident les Canadiens � consommer plus efficacement l'�nergie dans leur foyer, leur milieu de travail et leurs v�hicules en favorisant les choix qui permettent d'�conomiser de l'�nergie et de l'argent tout en prot�geant notre environnement.
Une r�glementation plus intelligente, plus rapide et plus efficace – Tandis que le secteur des ressources naturelles du Canada prend des dispositions en vue surmonter le ralentissement �conomique actuel, d'autres d�fis structurels demeurent. Nombre d'entre eux concernent toutes les industries du secteur. Par exemple, le processus d'examen de la r�glementation f�d�rale pour les grands projets de ressources a �t� jusqu'� tout r�cemment d�cevant � la fois pour l'industrie et les investisseurs. Je suis fier que nous ayons pris une mesure d�terminante, au cours de la derniere ann�e afin de r�soudre ce probl�me en cr�ant le Bureau de gestion des grands projets. Ce nouveau bureau offre � toutes les parties prenantes concern�es un point d'entr�e unique au processus f�d�ral de r�glementation et permettra d'am�liorer les �ch�anciers et la coh�rence des d�cisions du gouvernement f�d�ral en mati�re de r�glementation. Cette initiative am�liorera �galement la comp�titivit� des industries des ressources du Canada tout en fournissant la capacit� scientifique et technique n�cessaire pour faire respecter les normes environnementales et sociales de calibre mondial du Canada.
Am�liorer la comp�titivit� du secteur forestier du Canada – Notre gouvernement est r�solu � cr�er un avenir plus prosp�re pour le secteur forestier du Canada. Au cours de la derni�re ann�e, nous avons travaill� en �troite collaboration avec les intervenants afin de cr�er de nouvelles possibilit�s et innovations. Nous avons, entre autres, cr�� la Strat�gie sur la comp�titivit� � long terme de l'industrie foresti�re afin de soutenir l'innovation, d'acc�der � de nouveaux march�s et d'aider le secteur forestier � d�velopper des produits � valeur ajout�e. Nous avons �galement appuy� la cr�ation de FPInnovations, le partenariat public-priv� le plus vaste au monde destin� � la recherche et � la mise en valeur des for�ts.
Att�nuer l'impact du dendroctone du pin ponderosa (DPP) – Les �cosyst�mes forestiers sont vuln�rables aux menaces occasionn�es par les perturbations naturelles et humaines telles que l'infestation de ravageurs, les feux de for�t et changement climatique. Ces menaces peuvent �galement toucher directement l'industrie et les collectivit�s qui vivent des produits de la for�t. Notre gouvernement a octroy�, � cette fin, 200 millions de dollars afin d'aider � combattre le dendroctone du pin ponderosa en Colombie-Britannique et en Alberta. Ce fonds est destin� � soutenir l'effort concert� visant � att�nuer les incidences de l'infestation du DPP.
Renforcer l'industrie mini�re du Canada – Notre gouvernement continue de se positionner comme chef de file en recherche et en innovation dans le secteur minier en revitalisant et en relocalisant le Laboratoire de la technologie des mat�riaux de CANMET et en appuyant le Conseil canadien de l'innovation mini�re. Nous avons jou� un r�le de premier plan dans l'�laboration de la Loi sur les possibilit�s de la mise en valeur de la r�serve de charbon Donkin en vue d'apporter � la province de la Nouvelle-�cosse des avantages �conomiques et sociaux. RNCan a �galement utilis� sa vaste expertise en g�osciences pour contribuer � la d�couverte de nouveaux gisements qui cr�ent de nouvelles retomb�es �conomiques.
Par ces initiatives et bien d'autres encore, notre gouvernement manifeste une fois de plus sa volont� d'agir concretement dans des dossiers qui rev�tent une grande importance pour les Canadiens, � savoir la lutte aux changements climatiques, le renforcement de la comp�titivit� de l'industrie canadienne, la stimulation de l'innovation et le d�veloppement des sciences et des technologies. En partenariat avec les provinces, les territoires et le secteur priv�, notre gouvernement prend des mesures importantes afin que se poursuivent les progres qui permettront aux Canadiens et aux Canadiennes de profiter d'un secteur des ressources naturelles vigoureux dans l'avenir.
Ministre des Ressources naturelles
D�claration de la direction
Je soumets, en vue de son d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) de 2007-2008 de Ressources naturelles Canada.
Le document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�sentation de rapport et aux exigences de d�claration �nonc�es dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement.
- Il est conforme aux exigences particuli�res de reddition de comptes du guide du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT).
- Il est fond� sur le r�sultat strat�gique et les activit�s de programmes approuv�s par le Conseil du Tr�sor.
- Il pr�sente des renseignements uniformes, complets, �quilibr�s, et pr�cis.
- Il fournit une base de reddition de comptes quant aux r�sultats obtenus avec les ressources et les autorisations accord�es.
- Il fait �tat des sommes qui ont �t� approuv�es par le SCT.
Sous-ministre
Renseignements sommaires
RNCan a pour mandat d'�laborer, de mettre en œuvre et d'ex�cuter des politiques int�gr�es, des programmes, ainsi que des activit�s scientifiques et technologiques aux fins du d�veloppement durable et de l'utilisation responsable des ressources min�rales, �nerg�tiques et foresti�res du Canada. En outre, il est charg� d'acqu�rir des connaissances sur la masse continentale du Canada, ainsi que de collecter et de diffuser des renseignements sur le d�veloppement des ressources. Enfin, il joue des r�les cl�s en vue d'assurer la s�ret� des personnes et des ressources naturelles, notamment la r�glementation des explosifs, de l'infrastructure et de l'offre des ressources naturelles. RNCan repr�sente le Canada � l'�chelle internationale pour rencontrer les engagements globaux du pays relatifs aux ressources naturelles.
Le ministre de RNCan est responsable de plus de 30 lois du Parlement ou a des responsabilit�s en vertu de ces lois. Ses principaux pouvoirs, obligations et fonctions sont d�crits dans la Loi sur le minist�re des Ressources naturelles, la Loi sur les lev�s et l'inventaire des ressources naturelles et la Loi sur les for�ts. Les autres lois d�crivent les modalit�s de la gestion des terres de la Couronne et des politiques canadiennes sur les ressources naturelles, notamment les politiques sur l'�nergie et l'�nergie nucl�aire.
Nos travaux se concentrent dans les domaines qui font partie des comp�tences de base du gouvernement f�d�ral, notamment :
- les objectifs du gouvernement f�d�ral li�s au d�veloppement �conomique, la protection de l'environnement, la fiabilit� de l'approvisionnement, ainsi qu'� la sant� et la s�ret� dans le secteur des ressources naturelles;
- la gestion des ressources naturelles sur les terres de la Couronne, dans le Nord et dans les zones extrac�ti�res;
- l'uranium et l'�nergie nucl�aire;
- le commerce international et interprovincial.
Afin d'assumer ces responsabilit�s, RNCan travaille en �troite collaboration avec d'autres minist�res f�d�raux qui sont responsables de ressources naturelles et aide le gouvernement f�d�ral � stimuler le d�veloppement r�gional et � r�gler les questions autochtones, notamment dans les domaines touchant aux secteurs des ressources naturelles. RNCan œuvre �galement dans certains domaines dont il partage les responsabilit�s avec les gouvernements provinciaux.
Ressources financi�res (M$)
| Budget principal | Total des autorisations | D�penses actuelles |
|---|---|---|
| 2 145,1 | 3 540,4 | 3 341,1 |
Ressources humaines (ETP)
| Planifi�es | Actuelles | Diff�rence |
|---|---|---|
| 4 289 | 4 320 | 31 |
Structure des r�sultats du Minist�re
RNCan g�re l'ex�cution de ses programmes au moyen de son r�sultat strat�gique et de quatre principales activit�s de programmes : Sciences de la Terre, �nergie, For�t durable, et Min�raux et m�taux. Chacune de ses activit�s de programmes est divis�e en groupes plus petits d'activit�s qui sont con�ues afin d'obtenir des r�sultats interm�diaires qui contribuent collectivement � la r�alisation du r�sultat strat�gique du Minist�re. L'activit� de programmes Gestion minist�rielle fournit du soutien interne et permet l'ex�cution des autres programmes minist�riels.
Priorit�s minist�rielles
Le Minist�re a identifi� les priorit�s en mati�re de programmes essentielles � la concr�tisation de son r�sultat strat�gique. Celles-ci fa�onnent nos efforts int�gr�s � la livraison de nos politiques, programmes et activit�s scientifiques et technologiques (S-T).
| Priorit�s | Type* | �valuation de progr�s vers la r�alisation des priorit�s |
|---|---|---|
| 1. De l'air pur pour les Canadiens | D�j� �tablie | Dans la bonne voie |
| 2. Une r�glementation plus intelligente, rapide et efficace | Permanente | Dans la bonne voie |
| 3. Am�liorer la comp�titivit� du secteur forestier du Canada | D�j� �tablie | Dans la bonne voie |
| 4. Att�nuer l'impact de l'infestation du dendroctone du pin | D�j� �tablie | Dans la bonne voie |
| 5. Renforcer l'industrie mini�re du Canada | Permanente | Dans la bonne voie |
* Une priorit� continue ne comporte pas de date d'ach�vement; une priorit� faisant l'objet d'un engagement pr�c�dent a une date d'ach�vement estimative et cet engagement se trouve dans des budgets pr�c�dents ou les documents du Budget principal des d�penses.
Activit�s de programmes par r�sultat strat�gique
|
R�sultat strat�gique Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et �conomiques durables de l'�valuation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources �nerg�tiques, foresti�res et min�rales, et poss�dent les connaissances n�cessaires pour att�nuer les effets environnementaux et r�agir efficacement aux dangers naturels et anthropiques |
||||
| Activit� de programmes | R�sultats anticip�s | D�penses 1 (en millions de $) |
Contribue aux priorit�s suivantes (ou obligations legislatives) | |
|---|---|---|---|---|
| Planifi�es | Actuelles | |||
| Sciences de la Terre 2 | Les connaissances et les outils sur les sciences de la Terre permettent aux Canadiens de profiter des possibilit�s �conomiques, d'avoir un environnement sain et de s'adapter au changement climatique, en toute s�ret� et s�curit� | 233,8 | 251,6 |
De l'air pur pour tous les Canadiens Renforcer l'industrie mini�re du Canada |
| �nergie 3 | Les Canadiens tirent des avantages �conomiques, environnementaux et sociaux de la production, du d�veloppement et de l'utilisation durables des abondantes ressources �nerg�tiques du Canada | 543,3 | 419,1 |
De l'air pur pour tous les Canadiens Une r�glementation plus intelligente, rapide et efficace |
| For�t durable 4 | Des for�ts en sant� continuent de fournir des avantages sociaux, environnementaux et �conomiques �quilibr�s aux Canadiens | 268,3 | 206,7 |
Am�liorer la comp�titivit� du secteur forestier du Canada Att�nuer l'impact de l'infestation du dendroctone du pin |
| Min�raux et m�taux 5 | Les Canadiens tirent des avantages nets et durables, aux plans social et �conomique, de l'�valuation, de la mise en valeur et de l'utilisation de l'expertise sur les min�raux, des ressources en min�raux et des industries connexes | 57,5 | 75,7 |
De l'air pur pour tous les Canadiens Une r�glementation plus intelligente, rapide et efficace Renforcer l'industrie mini�re du Canada |
| Sous-total | 1 102,9 | 953,1 | ||
| Paiements legislatifs au large des cotes de l'Atlantique | ||||
| �nergie 6 | Les Canadiens tirent des avantages �conomiques, environnementaux et sociaux de la production, du d�veloppement et de l'utilisation durables des abondantes ressources �nerg�tiques du Canada | 1 050,6 | 2 388,0 |
Obligations legislatives |
| Total RNCan | 2 153,5 | 3 341,1 | ||
1. Les ressources pour l'activit� de programme Gestion minist�rielle sont r�parties entre toutes les autres activit�s de programmes.
2. Comprend Sciences de la Terre – Fonds renouvelable de G�omatique Canada.
3. Les d�penses actuelles sont moins elevees que prevues puisque 100 millions de dollars de depenses pour les programmes ont ete reportees a des exercices futurs.
4. Les d�penses actuelles sont moins �lev�es que pr�vues puisque 43,6 millions de dollars ont �t� transf�r�s au Minist�re de diversification de l'�conomie de l'Ouest et � Transport Canada pour la R�action f�d�rale � l'infestation du dendroctone du pin en Colombie-Britannique, ainsi reduisant les depenses planifiees pour RNCan. De plus, on a �galement report� 10,4 millions de dollars � des exercices futurs pour la Strat�gie de comp�titivit� � long terme de l'industrie foresti�re.
5. Les d�penses actuelles pour la gestion minist�rielle �taient plus �lev�es que pr�vues (13,6 millions de dollars) puisque celles-ci refl�tent un changement dans la reddition de comptes li�e � certaines activit�s minist�rielles (par ex. services partag�s, communication et technologie de l'information). Des fonds re�us au moyen du Budget suppl�mentaire de d�penses au montant de 2,2 millions de dollars pour la relocalisation et la revitalisation du Laboratoire de CANMET ont �galement contribu� aux d�penses plus �lev�es que pr�vues.
6. Les depenses actuelles comprennent les paiements legislatifs suivants: Paiements au compte des recettes extrac�ti�res de la Nouvelle-�cosse 493,2 millions de dollars; Paiements au compte des recettes provenant des ressources en hydrocarbures de Terre-Neuve 1,7 milliard de dollars; et Paiements de p�r�quation compensatoires � Terre-Neuve 188,6 millions de dollars. Ces depenses sont grandement compensees par les recettes provenant des redevances petrolieres et gazieres recues durant l'annee (1,7 milliards de dollars). Selon les accords relatifs aux zones extracotieres de l'Atlantique, RNCan recoit les recettes provenant des redevances extracotieres - qui etaient plus elevees suite a l'augmentation considerable des prix et de la production du petrole - pour ensuite verser aux provinces des paiements equivalents aux recettes provenant des redevances. Voir la page 72 pour obtenir des renseignements supplementaires sur les recettes.
Contexte op�rationnel
Le contexte strat�gique de RNCan est encadr� par les trois domaines des secteurs des ressources naturelles du Canada :
- notre �norme patrimoine de ressources naturelles;
- les Canadiens et leurs id�es (c.-�-d. leurs attentes, connaissances, comp�tences et leur ing�niosit�);
- les syst�mes des secteurs public et priv� qui relient les personnes et les id�es aux ressources.
Dans ce vaste cadre des secteurs des ressources, les activit�s de RNCan ont �t� orient�es durant l'exercice 2007-2008 vers l'atteinte de notre r�sultat strat�gique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et �conomiques durables de l'�valuation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources �nerg�tiques, foresti�res et min�rales, et poss�dent les connaissances n�cessaires pour att�nuer les effets environnementaux et r�agir efficacement aux dangers naturels et anthropiques. Ce r�sultat strat�gique comporte trois principaux �l�ments :
- le d�veloppement �conomique;
- la responsabilit� environnementale;
- la s�curit�, la s�ret� et l'intendance.
Durant l'exercice 2007-2008, l'environnement �conomique mondial des ressources naturelles est demeur� vigoureux. Cependant, les secteurs des ressources du Canada n'en ont pas tous retir� les m�mes avantages. Le secteur de l'�nergie est demeur� tr�s vigoureux alors que l'�conomie canadienne a progress� plus rapidement que la consommation d'�nergie primaire, ce qui est r�v�lateur d'am�liorations apport�es � l'efficacit� �nerg�tique. Le secteur des min�raux et des m�taux est demeur� vigoureux puisque l'ann�e 2007 a �tabli un record pour les investissements dans l'exploration. Le secteur des for�ts continue d'�tre confront� � divers d�fis �conomiques et technologiques consid�rables alors que l'infestation permanente du dendroctone du pin ponderosa (DPP) ravage les for�ts de l'Ouest canadien.
La n�cessit� absolue que la responsabilit� environnementale soit forte et clairement visible dans le secteur des ressources a �t� renforc�e au cours de l'exercice 2007-2008. Les Canadiens et le monde entier s'attendent � ce que l'exploration et la mise en valeur des ressources soient profitables � l'�conomie et � la soci�t�, et que l'int�grit� environnementale soit d�ment prise en compte. Les principaux probl�mes du secteur mondial des ressources en 2007-2008 ont �t� l'air pur, le changement climatique et la r�action des �cosyst�mes � l'exploration et � la mise en valeur des ressources. Le programme portant sur la responsabilit� environnementale du secteur canadien des ressources �volue afin de transcender les fronti�res traditionnelles des secteurs. Par exemple, la mise en valeur des sables bitumineux influe sur l'id�e que se fait le monde de la gestion durable des for�ts bor�ales du Canada.
L'immense int�r�t que porte la communaut� internationale � l'Arctique a continu� de croitre en 2007-2008 en raison de la tendance � long terme de la diminution des glaces de mer dans l'Arctique.
Outre l'infestation du DPP, les catastrophes naturelles et les dangers li�s � l'exploration et � la mise en valeur des ressources naturelles se sont maintenus dans les limites de la moyenne historique durant 2007-2008.
Sommaire du rendement par priorit� minist�rielle
Nos priorit�s en mati�re de programmes
De l'air pur pour tous les Canadiens — En 2007-2008, de l'air pur pour tous les Canadiens a �t� une des principales priorit�s de RNCan. En mettant en place le Programme de l'air pur, le gouvernement s'est engag� � r�duire les �missions de gaz � effet de serre (GES) et � am�liorer la qualit� de l'air pour tous les Canadiens. La pi�ce maitresse de cette approche est la r�glementation nationale obligatoire concernant les �missions de GES et des polluants atmosph�riques en provenance de grandes sources comme l'industrie, les transports et les produits commerciaux et de grande consommation. Le gouvernement s'est �galement engag� � �laborer une r�glementation sur la qualit� de l'air int�rieur.
RNCan a travaill� en �troite collaboration avec Environnement Canada afin de mettre au point un cadre r�glementaire pour les �missions de GES industrielles et a organis� des consultations � cet effet avec les divers intervenants, notamment avec les industries des ressources naturelles qui seront touch�es par cette nouvelle r�glementation. RNCan a �t� charg�, dans le cadre du Programme de l'air pur, de proposer des modifications � la Loi sur l'efficacit� �nerg�tique afin de renforcer et d'�largir la capacit� du gouvernement d'am�liorer le rendement �nerg�tique de l'�quipement et des appareils �lectrom�nagers. RNCan a �galement beaucoup travaill� avec Environnement Canada et d'autres intervenants afin d'examiner les modifications � apporter au secteur du raffinage dans le but de r�duire les �missions de dioxyde de souffre, de particules et d'autres �missions.
En 2007, le Minist�re a �galement entrepris une s�rie d'initiatives �co�NERGIE. Les objectifs de ces initiatives consistent, entre autres, � r�duire les effets nuisibles de la production et de la consommation d'�nergie qui repr�sentent 80 p. 100 des �missions annuelles de GES du Canada et 85 p. 100 des �missions d'oxyde d'azote g�n�ratrices du smog tout en d�veloppant des technologies innovatrices en mati�re d'�nergie propre que le Canada peut commercialiser � l'�tranger. RNCan continue sa participation au programme f�d�ral sur l'environnement, notamment dans trois principaux domaines :
- Efficacit� �nerg�tique : Il encouragera les Canadiens � mettre l'accent sur l'efficacit� �nerg�tique et les �conomies d'�nergie — Des mesures r�glementaires, comme les �conomies de carburant mandat�es pour les v�hicules utilitaires l�gers et des normes de consommation inf�rieure d'�lectricit� pour les produits de grande consommation, �limineront du march� les produits les moins efficaces. Des programmes compl�mentaires d'efficacit� �nerg�tique am�neront les consommateurs et les entreprises � des niveaux encore plus �lev�s d'efficacit� au moyen d'une gamme de donn�es, d'outils, de formation et d'incitatifs cibl�s.
- �nergie renouvelable : Il fournira des incitatifs �conomiques pour les nouvelles sources d'�nergie renouvelable telles que l'�nergie �olienne, solaire, g�othermique, mar�motrice, bio�nergie, hydro�lectricit� et biocombustibles, qui sont actuellement d�savantag�es sur le plan des co�ts comparativement � l'�nergie tir�e de combustibles fossiles — Ces technologies seront des composantes importantes de sources d'approvisionnement �nerg�tique plus propres et plus diversifi�es.
- Sciences et technologies : Il investira dans les nouvelles technologies d'�nergie propre et dans l'offre et l'utilisation d'�nergie plus propre — Les r�ductions � long terme des �missions de GES n�cessiteront des investissements continus dans la recherche et le d�veloppement (R-D) afin de d�velopper des technologies d'�nergie propre, telles que les technologies pour le charbon propre et le captage et le stockage du carbone, et la r�duction des incidences des sables bitumineux sur l'environnement. En outre, des mat�riaux l�gers qui permettront de r�duire les �missions de GES des automobiles sont en cours de d�veloppement et des m�thodes innovatrices sont en cours d'�laboration afin de transformer les aires de r�sidus miniers en terres productives pour les r�coltes de biocarburants.
Une r�glementation plus intelligente, plus rapide et plus efficace — Le Canada connait actuellement une croissance sans pr�c�dent du nombre de projets li�s aux ressources naturelles, des d�veloppements majeurs de 300 milliards de dollars �tant possible pendant la prochaine d�cennie. Comme le nombre des nouveaux projets continue de croitre, des pressions de plus en plus fortes sont exerc�es sur le gouvernement f�d�ral afin qu'il am�liore l'efficacit� du r�gime de r�glementation pour les grands projets touchant les ressources naturelles.
Afin de r�pondre � l'augmentation importante du nombre de projets sur les ressources naturelles et d'aller de l'avant avec les engagements pris de cr�er un processus d'examen de la r�glementation qui soit responsable, pr�visible et opportun, le gouvernement a octroy� 150 millions de dollars r�partis sur cinq ans dans le but de mettre en place le Bureau de gestion de grands projets (BGGP) au sein de RNCan et d'accroitre la capacit� scientifique et technique des principaux minist�res charg�s de la r�glementation. Parmi les partenaires f�d�raux, citons l'Agence canadienne d'�valuation environnementale, le minist�re des P�ches et des Oc�ans, Affaires indiennes et du Nord Canada, Transports Canada, Environnement Canada, l'Office national de l'�nergie et la Commission canadienne de s�ret� nucl�aire.
Le BGGP assurera la gestion g�n�rale du processus f�d�ral de r�glementation pour les grands projets portant sur les ressources naturelles. Il offrira � toutes les parties prenantes concern�es un point d'entr�e unique au processus f�d�ral de r�glementation et travaillera en collaboration avec les autres minist�res responsables de la r�glementation afin d'identifier les secteurs o� il serait possible d'am�liorer l'uniformit�, l'efficacit� et l'efficience du processus f�d�ral de r�glementation. Le financement de nouvelles capacit�s fourni dans le cadre de cette initiative permettra de s'assurer que les principaux minist�res responsables de la r�glementation sont bien plac�s pour r�pondre � l'augmentation importante du nombre de projets sur les ressources naturelles et permettra aux minist�res d'assumer plus efficacement leurs responsabilit�s juridiques en ce qui a trait aux consultations entre l'�tat et les Autochtones au sujet des grands projets sur les ressources naturelles.
Cette initiative fournira la surveillance et la capacit� n�cessaires pour r�gler les questions relatives au rendement du r�gime f�d�ral de r�glementation. En r�sum�, il fournira les assises d'un processus de r�glementation plus pr�visible et responsable qui permettra d'am�liorer la comp�titivit� des industries des ressources canadiennes tout en s'assurant que les normes environnementales et les exigences techniques sont soigneusement prises en consid�ration. Pour un compl�ment d'information sur cette initiative horizontale dirig�e par RNCan, veuillez visiter le site suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.
Am�liorer la comp�titivit� du secteur forestier du Canada — Le secteur forestier du Canada subit actuellement une transformation majeure alors qu'il est confront� aux probl�mes li�s � une forte devise canadienne, � l'effondrement du march� de l'habitation aux �tats-Unis et aux prix g�n�ralement d�croissants des mati�res premi�res. Les comp�titeurs mondiaux profitent pendant ce temps d'un acc�s au bois � faible co�t, d'essences � croissance plus rapide, du co�t inf�rieur de leur main-d'œuvre et de fardeaux r�glementaires moins lourds. Dans le cadre de la Strat�gie pour la comp�titivit� � long terme de l'industrie foresti�re (SCLTIF) d'une valeur de 122,5 millions de dollars, RNCan apporte des investissements consid�rables qui m�neront au d�veloppement de technologies novatrices et � l'�largissement de l'acc�s aux march�s nouveaux et existants.
Une �tape importante visant � renforcer l'innovation et la transformation du secteur forestier a �t� franchie en 2007-2008 par le d�veloppement permanent du nouvel institut national de recherche en foresterie, FPInnovations. N� de la fusion de Paprican, de l'Institut canadien de recherches en g�nie forestier (FERIC), de Forintek et du Centre canadien sur la fibre de bois cr�� par RNCan et soutenu par un financement provenant de la SCLTIF, cet institut travaille actuellement � maximiser la valeur de la fibre de bois des for�ts canadiennes et � d�velopper de nouveaux produits et d�bouch�s. En collaboration avec FPInnovations et d'autres partenaires du secteur forestier et gr�ce aux investissements octroy�s dans le cadre de la SCLTIF, de nouvelles technologies voient le jour dans le cadre du Programme des technologies transformatrices, et l'acc�s �largi � des march�s nouveaux et existants est fourni par l'interm�diaire de programmes innovateurs tels que les programmes Produits de bois canadien et Valeur au bois. Pour un compl�ment d'information, veuillez visiter le site suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.
Att�nuer l'impact de l'infestation du dendroctone du pin ponderosa — Les d�g�ts caus�s aux for�ts de la Colombie-Britannique (C.-B.) par le dendroctone du pin ponderosa sont sans pr�c�dent. Les pertes �conomiques actuelles et futures se chiffrent en milliards de dollars alors que la propagation possible de cette infestation menace la viabilit� �cologique et �conomique des massifs forestiers de l'Alberta et des vastes for�ts bor�ales qui s'�tendent du nord-est de la C.-B. � Terre-Neuve.
RNCan joue actuellement un r�le de premier plan dans la mise en œuvre du Programme f�d�ral sur le dendroctone du pin ponderosa d'une valeur de 200 millions de dollars. De concert avec ses homologues provinciaux, le Minist�re met actuellement en œuvre une strat�gie compl�te et int�gr�e afin de lutter contre l'infestation du dendroctone du pin et ses r�percussions �conomiques, �cologiques et sociales. En 2007-2008, les travaux effectu�s comprenaient l'arpentage et la cartographie de millions d'hectares de for�t, la coupe et le br�lage des arbres afin de ralentir la propagation de ce fl�au, la recherche afin de trouver d'autres utilisations pour le bois contamin� par le dendroctone du pin, des activit�s de r�duction des mati�res combustibles li�es aux feux de for�t avec les collectivit�s autochtones et non autochtones, et l'aide aux activit�s de diversification �conomique r�gionale et locale. Pour obtenir un compl�ment d'information sur ces initiatives, veuillez consulter le site suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.
Renforcer l'industrie mini�re du Canada — Au cours de la derni�re ann�e, le Canada a attir� des investisseurs dans la recherche de nouveaux gites min�raux et a �galement r�ussi � conserver sa place de leader mondial pour le financement des travaux d'exploration et de mise en valeur des min�raux. RNCan a contribu� � cr�er dans le secteur des min�raux et des m�taux canadien un climat propice aux investissements tout en maintenant sa comp�titivit� et en incitant les industries connexes du pays � assumer leurs responsabilit�s � cet �gard. Le Budget 2008 a accord� un appui financier � la d�couverte de nouveaux gisements de m�taux communs ou aux prolongements de ce type de gisements connus au Canada en prolongeant l'admissibilit� au cr�dit d'imp�t pour l'exploration mini�re et en octroyant 34 millions de dollars sur deux ans pour l'ex�cution de cartographie g�ologique. La Conf�rence annuelle des ministres f�d�ral, provinciaux et territoriaux des Mines de 2007, organis�e par RNCan, a appuy� unanimement l'�laboration de la strat�gie pancanadienne de la recherche et de l'innovation dans le domaine minier. Afin de souligner la nouvelle approche du gouvernement � l'�gard des partenariats publics-priv�s pour l'ex�cution de la R-D, le Budget f�d�ral 2007 a annonc� le d�m�nagement des installations revitalis�es du Laboratoire de la technologie des mat�riaux de CANMET de RNCan dans le parc de l'innovation de l'Universit� McMaster situ� � Hamilton (Ontario). En outre, RNCan et la province de la Nouvelle-�cosse ont d�gag� une nouvelle possibilit� pour le d�veloppement du charbon au Canada Atlantique par la mise en œuvre de la Loi sur les possibilit�s de la mise en valeur de la r�serve de charbon Donkin.
RNCan a non seulement aid� l'industrie canadienne des min�raux et de l'exploitation mini�re � demeurer comp�titive � l'�chelle mondiale mais a œuvr� �galement � l'am�lioration de la responsabilit� des entreprises et de la gouvernance du d�veloppement durable � l'�chelle nationale et internationale. Ainsi, en 2007, le gouvernement du Canada a annonc� son appui � l'Initiative relative � la transparence des industries extractives. Cette initiative multipartite internationale renforce la gouvernance en am�liorant la transparence et la responsabilisation du secteur des industries extractives. Grace � une bonne gouvernance, les recettes g�n�r�es par les ressources naturelles peuvent favoriser la croissance �conomique et r�duire la pauvret�. De plus, des progr�s ont �t� r�alis�s en ce qui concerne le Cadre de partenariat Canada-Chili et le leadership canadien du Forum intergouvernemental sur l'exploitation mini�re, les min�raux, les m�taux et le d�veloppement durable. Pour obtenir un compl�ment d'information, veuillez consulter le site suivant : http://www.RNCan.gc.ca/mms/topi-suje/min_f.htm.
Nos priorit�s en mati�re de gestion
Dans le contexte des d�fis et des opportunit�s que rencontrent les secteurs des ressources naturelles et la gestion moderne du secteur public, RNCan s'efforce de devenir une organisation plus int�gr�e, davantage fond�e sur le savoir et ax�e sur les r�sultats. Une des priorit�s du Minist�re est la poursuite de la mise en œuvre de l'initiative �toile polaire qui comporte des modifications de politiques ainsi que des changements structuraux et organisationnels afin de mieux positionner RNCan comme chef de file influent dans le domaine des sciences et des politiques � l'�chelle nationale et internationale, et � faire avancer ainsi les priorit�s du gouvernement du Canada.
Afin de renforcer l'int�grit� de la structure de gestion minist�rielle, le Minist�re a �labor� un cadre strat�gique des ressources naturelles, ce qui lui permettra de passer d'une approche sectorielle � un mod�le mieux int�gr� dans lequel les besoins �conomiques, environnementaux et sociaux des Canadiens occupent une place pr�pond�rante. Ce cadre favorisera le leadership collectif, la collaboration innovatrice et l'�change d'information au sein du Minist�re et entre ce dernier et les intervenants, et ce, dans la poursuite de buts communs.
En ce qui a trait � la coordination de son portefeuille, le Minist�re a �tabli des relations utiles avec les entit�s de son portefeuille au niveau du travail et du leadership par l'interm�diaire de m�canismes officiels et officieux tels que des protocoles d'entente, des dispositions en mati�re de financement afin d'assurer la coh�rence et le soutien des politiques, le cas �ch�ant. Entre-temps, le Minist�re �value les options et les mod�les visant � mieux int�grer la coordination dans la totalit� du portefeuille.
Pour ce qui est des ressources humaines (RH), RNCan a adopt� une m�thode exhaustive de gestion des talents qui soutient le plan d'action pour le renouvellement de la fonction publique du greffier du Conseil priv�. Pour ce faire, il a �labor� dix initiatives particuli�res afin de renouveler l'effectif et de se constituer une r�serve de talents durable, diversifi�e et qualifi�e. RNCan continue � progresser �galement dans l'int�gration de la planification des RH et des activit�s gr�ce � l'approbation de son premier plan minist�riel des RH.
Parmi les d�fis auxquels le Minist�re sera confront� au cours des cinq prochaines ann�es, les biens immobiliers repr�sentent une des priorit�s les plus urgentes. En se fondant sur des normes objectives et un �ge moyen de 45 ans, l'inventaire des divers biens d�tenus par RNCan indique que ceux-ci sont v�tustes. Comme les d�fis sont souvent accompagn�s de possibilit�s, le Minist�re est bien plac� pour tirer profit de ses points forts et de sa trousse de solutions afin d'�laborer un cadre de gestion efficace des biens immobiliers lui permettant de soutenir la prestation de ses programmes et services.
Sommaire du rendement par activit�s de programmes et r�sultats interm�diaires
Le tableau ci-dessous pr�sente le niveau de rendement par activit� de programmes et les r�sultats interm�diaires bas�s sur un ensemble essentiel d'indicateurs de rendement figurant dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008. De l'information sur le rendement relatif aux r�sultats interm�diaires peut �tre consult�e dans la section II.
| R�sultats interm�diaires | Indicateurs de rendement cl�s / Cibles | �tat du rendement |
|---|---|---|
| ACTIVIT� DE PROGRAMME — SCIENCES DE LA TERRE — Les connaissances et les outils sur les sciences de la Terre permettent aux Canadiens de profiter des possibilit�s �conomiques, d'avoir un environnement sain et de s'adapter au changement climatique, en toute s�ret� et s�curit� | ||
| Les Canadiens b�n�ficient de nouvelles possibilit�s �conomiques | La hausse des investissements dans l'exploration des ressources min�rales et �nerg�tiques par le secteur priv� par suite des investissements dans la g�oscience publique / En 2013-2014, l'investissement total dans les sous-sous-activit�s du programme en g�osciences sera quintupl� | Dans la bonne voie (tous) |
| Satisfaire aux exigences l�gales de fournir un syst�me d'arpentage des terres du Canada afin de permettre le d�veloppement �conomique / A compter de 2008-2009 : aucune contestation de statut d'occupation sur les terres de la Couronne | ||
| Le stress sur les �cosyst�mes environnementaux et la sant� humaine est r�duit | L'utilisation des �valuations de risques environnementaux pr�par�es par RNCan qui m�ne � des mesures correctives / En 2007-2008, toutes les �valuations des ressources min�rales et �nerg�tiques (ERME) demand�es r�pondront aux exigences et seront termin�es dans les d�lais fix�s. En 2010-2011, 75 p. 100 des publications promises auront �t� produites au cours des trois premi�res ann�es du programme | Attentes satisfaites (toutes) |
| Le pourcentage des principaux aquif�res canadiens ayant fait l'objet d'�valuations compl�tes / En 2010-2011, neuf aquif�res auront �t� �valu�s | ||
| Les Canadiens et leurs institutions comprennent les effets du changement climatique et s'y pr�parent | L'acc�s par les Canadiens � l'information produite par RNCan afin d'�laborer des strat�gies pour s'adapter au changement climatique / En 2009-2010, des ententes ont �t� conclues avec les partenaires qui entreprendront les projets d'adaptation et d'att�nuation; � partir de 2008-2009, des ententes sont mises en œuvre afin de d�velopper une collaboration et des outils | Dans la bonne voie |
| La s�ret� et la s�curit� des Canadiens sont am�lior�es | RNCan satisfait � ses obligations d'intervention en cas d'urgences civiles r�elles ou simul�es / � compter de 2008-2009, les engagements sont enti�rement respect�s | Attentes satisfaites |
| L'utilisation accrue des �valuations de risque effectu�es par RNCan pour la planification et la prise de d�cisions au sujet de l'att�nuation des risques / En 2010-2011, trois r�visions auront ont �t� effectu�es avec une institution collaboratrice | Dans la bonne voie | |
| Satisfaire aux obligations du trait� international visant � maintenir une fronti�re bien d�finie entre le Canada et les �tats-Unis pour garantir la s�curit� de la fronti�re / � compter de 2008-2009, le rapport annuel conjoint est accept� | Attentes satisfaites | |
| ACTIVIT� DE PROGRAMME — �NERGIE — Les Canadiens tirent des avantages �conomiques, environnementaux et sociaux de la production, du d�veloppement et de l'utilisation durables des abondantes ressources �nerg�tiques du Canada | ||
| L'analyse et l'�laboration de la politique �nerg�tique nationale et internationale, et la prestation de conseils � leur sujet, appuient le d�veloppement durable du secteur de l'�nergie du Canada | La contribution au PIB du secteur �nerg�tique du Canada / Le niveau actuel est maintenu | Dans la bonne voie (tous) |
| Les exportations d'�nergie du Canada / Le niveau actuel est maintenu | ||
| L'intensit� des �missions du Canada / L'intensit� des �missions du Canada est r�duite | ||
| Le d�veloppement durable de l'�lectricit� et son alimentation fiable et pr�visible avec des r�percussions r�duites sur l'environnement | Le nombre de p�tajoules (PJ) d'�nergie �lectrique et thermique sans �mission ou tr�s peu au Canada / Nombre de p�tajoules | Dans la bonne voie (tous) |
| L'indice de la fiabilit� de l'approvisionnement en �lectricit� / Fiable � 99 p. 100 | ||
| L'intensit� des �missions d�coulant de la production d'�lectricit� au Canada / L'intensit� des �missions a �t� r�duite | ||
| La confiance du public dans les activit�s li�es au cycle du combustible nucl�aire / Accroissement de la confiance du public | ||
| Un march� �quitable, efficace et comp�titif pour le p�trole, le gaz naturel et les produits p�troliers qui est conforme aux objectifs sociaux et environnementaux du Canada | La hausse des investissements dans l'industrie du p�trole et du gaz naturel du Canada / Tendance positive | Dans la bonne voie (tous) |
| La hausse des contributions au PIB de l'industrie du p�trole et du gaz naturel du Canada / Tendance positive | ||
| La sensibilisation accrue du public aux march�s p�troliers et leur meilleure compr�hension de ces march�s / R�troaction positive; donn�es des m�dias | ||
| Meilleure efficacit� �nerg�tique de tous les secteurs et production et utilisation accrues de carburants de remplacement pour le transport au Canada | Le pourcentage des am�liorations de l'efficacit� �nerg�tique / Tendance positive | Dans la bonne voie (tous) |
| Le nombre de p�tajoules d'�nergie �conomis�s gr�ce � l'efficacit� �nerg�tique / Tendance positive | ||
| La production de carburants renouvelables en tant que pourcentage de tous les carburants pour le transport / Tendance positive | ||
| L'utilisation de carburants de remplacement en tant que pourcentage de tous les carburants pour le transport / Tendance positive | ||
| Les Canadiens tirent de nouveaux avantages �conomiques, environnementaux et sociaux de la S-T f�d�rale sur l'�nergie | L'augmentation d'�chelle des technologies / Un certain nombre de nos projets sont pass�s � une cat�gorie sup�rieure – recherche en laboratoire, recherche � �chelle pilote, d�monstration, commercialisation | Dans la bonne voie (tous) |
| Le ciblage des technologies / R�partition des projets le long de la courbe d'innovation | ||
| Le nombre de codes publi�s, de pr�sentations, de protocoles d'entente actifs, de brevets et de licences �mises / Nombre de codes publi�s, pr�sentations, protocoles d'entente en vigueur, brevets et licences accord�s | ||
| Le nombre de partenariats, tant nationaux qu'internationaux, pour la S-T sur l'�nergie / Nombre de partenariats | ||
| ACTIVIT� DE PROGRAMME — FOR�T DURABLE — Des for�ts en sant� continuent de fournir des avantages sociaux, environnementaux et �conomiques �quilibr�s aux Canadiens | ||
| Un syst�me int�gr� pour l'innovation dans le secteur forestier canadien qui aborde les questions actuelles et �mergentes | Un institut national de recherche en foresterie, qui comprend le nouveau Centre canadien de la fibre de bois cr�� par RNCan, est �tabli et d�finit les priorit�s et buts en mati�re d'innovation afin d'am�liorer la comp�titivit� du secteur forestier du Canada / �tabli en 2007-2008 | Attentes satisfaites |
| Le Centre canadien de la fibre de bois est pleinement op�rationnel et a int�gr� ses priorit�s � celles de l'institut national de recherche en foresterie / Enti�rement op�rationnel | Attentes satisfaites | |
| Les universitaires participent activement au d�veloppement et au lancement d'un programme national de travaux d'innovation en foresterie / Les �tablissements universitaires sont pleinement repr�sent�s d'ici 2012 | Dans la bonne voie | |
| L'industrie foresti�re du Canada soutient la concurrence sur le march� mondial des produits forestiers | La r�duction des obstacles techniques � l'utilisation du bois sur les march�s �trangers et nord-am�ricains / D�termination des obstacles commerciaux et �tablissement des priorit�s � cet �gard en 2008-2009 | Dans la bonne voie (tous) |
| L'accroissement de la comp�titivit� et de la productivit� du secteur canadien de fabrication de produits secondaires du bois / Les contraintes et les d�bouch�s des march�s mondiaux des produits du bois � valeur ajout�e ont �t� recens�s en 2009 | ||
| L'expansion des march�s du bois sur certains march�s �trangers et nord-am�ricains / Augmentation des exportations du bois de 10 p. 100 sur 5 ans se terminant en 2010 | ||
| Les pertes foresti�res sont abord�es en fournissant des renseignements et des conseils �quilibr�s aux plans social, �conomique et environnemental | La pleine mise en œuvre de l'�l�ment Contr�le de la propagation de la r�ponse f�d�rale � l'infestation du dendroctone du pin, y compris l'att�nuation de la propagation vers l'est du dendroctone en appliquant des strat�gies de contr�le aux 375 000 hectares de r�gions bois�es touch�es par le dendroctone / Mise en œuvre compl�te en 2007-2008 | Attentes satisfaites |
| Le nombre de sph�res de comp�tence canadiennes coordonnant leur gestion op�rationnelle des risques li�s aux ravageurs forestiers, et la valeur de leurs contributions, dans le cadre d'une strat�gie nationale de lutte contre les ravageurs forestiers / Nombre de sph�res de comp�tence canadiennes | Dans la bonne voie | |
| Le nombre de sph�res de comp�tence canadiennes coordonnant leur gestion op�rationnelle des risques li�s aux ravageurs forestiers, et la valeur de leurs contributions, dans le cadre de la Strat�gie canadienne pour les feux de v�g�tation / Nombre de sph�res de comp�tence canadiennes | Dans la bonne voie | |
| Le Canada est un chef de file reconnu � l'�chelle mondiale en ce qui concerne la durabilit� du secteur forestier | Le nombre de pays ayant des for�ts participant activement � l'initiative dirig�e par le Canada visant � obtenir une entente internationale sur la gestion durable des for�ts / 35 pays en 2010 | Dans la bonne voie |
| La valeur des contributions obtenues par suite de relations bilat�rales cl�s en sciences et technologie, notamment avec les �tats-Unis, la Russie et la Chine / Un programme de collaboration technique avec la Russie a �t� �tabli et mis en œuvre en 2007-2008 | Attentes satisfaites | |
| Les obligations du Canada en mati�re de rapports sur le changement climatique forestiers sont respect�es et des options li�es aux for�ts pour l'adaptation au changement climatique, et leur att�nuation, sont �labor�es | De l'information et des options pour l'inclusion des for�ts dans les strat�gies d'adaptation, y compris les options pour g�rer les for�ts du Canada / Ex�cution de l'analyse et de l'�laboration des options d'ici 2010 | Dans la bonne voie |
| L'information sur les for�ts est incluse dans le Rapport d'inventaire national – �missions et absorptions des gaz � effet de serre au Canada pour la Convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique en avril de chaque ann�e / Conformit� annuelle | Attentes satisfaites | |
| Les collectivit�s tributaires des for�ts disposent de choix et d'options en mati�re de possibilit�s �conomiques | La pleine mise en œuvre de l'�l�ment Prot�ger les for�ts et les collectivit�s de la r�ponse f�d�rale � l'infestation du dendroctone du pin, y compris l'�laboration d'options pour de nouvelles possibilit�s fond�es sur les ressources naturelles pour les collectivit�s touch�es / Mise en œuvre compl�te en 2007-2008 | Attentes satisfaites |
| Le nombre de partenariats et leurs contributions dans le cadre du Programme des collectivit�s foresti�res / 100 collectivit�s partenaires en 2009 | Dans la bonne voie | |
| L'�tablissement de donn�es de base sur la r�silience des collectivit�s foresti�res autochtones et non autochtones / Donn�es de base �labor�es � la fin de l'exercice 2008-2009 | Dans la bonne voie | |
| ACTIVIT� DE PROGRAMME — MIN�RAUX ET M�TAUX — Les Canadiens tirent des avantages nets et durables, aux plans social et �conomique, de l'�valuation, de la mise en valeur et de l'utilisation de l'expertise sur les min�raux, des ressources en min�raux et des industries connexes | ||
| Les investissements dans les industries de l'exploration et de l'extraction mini�re du Canada sont renforc�s | Le Canada compte plus de 35 p. cent des capitaux propres mobilis�s pour l'exploration min�rale et l'exploitation mini�re partout au monde / 35 p. 100 ou plus | Attentes satisfaites (toutes) |
| Le Canada effectue plus de 15 p. cent des d�penses mondiales en exploration min�rale / 15 p. 100 des d�penses mondiales | ||
| Le taux de diminution des r�serves de m�taux de base est mod�r� / Demeure dans les limites de 15 p. 100 des niveaux actuels | ||
| Des mesures sont prises pour assurer l'acc�s aux march�s des produits min�raux et m�talliques (y compris les produits recyclables) et des industries connexes et, au besoin, cet acc�s est prot�g�; la pro�minence internationale du Canada et ses investissements dans le secteur minier sont prot�g�s | Les mesures restreignant l'acc�s aux march�s et les investissements sont minimis�es ou �limin�es si elles sont inutiles / Le Canada se classe toujours parmi les 5 premiers pays en ce qui a trait aux d�penses mondiales en exploration min�rale | Attentes satisfaites |
| Le Canada r�ussit � convaincre les organismes intergouvernementaux d'�laborer un programme concert� afin d'ex�cuter le programme visant la durabilit� du secteur minier d'ici 2010 qu'a �tabli la Commission du d�veloppement durable des Nations Unies / 100 p. 100 des ententes internationales tiennent compte de la r�glementation et des approches � l'�gard du d�veloppement durable du Canada | Dans la bonne voie | |
| Les Canadiens b�n�ficient (c.-�-d., meilleure qualit� de vie) de la R-D portant sur les min�raux, les m�taux et les produits � valeur ajout�e | Les taux de croissance de la productivit� de la main-d'œuvre et de la productivit� totale dans les industries des min�raux et des m�taux du Canada sont sup�rieurs � la moyenne nationale pour toutes les industries / Sup�rieure � la moyenne nationale pour toutes les industries | Attentes satisfaites |
| Les �missions de gaz � effet de serre et de polluants par les industries des min�raux et des m�taux et les industries connexes (ex., transport) sont r�duites / R�duction des �missions par les industries associ�es aux min�raux et aux m�taux | ||
| La sant� et la s�curit� des travailleurs de l'industrie mini�re sont am�lior�es / Moins d'accidents et de d�c�s dans les mines li�s aux conditions de travail | ||
| La s�ret� et la s�curit� des travailleurs et du public partout au Canada sont am�lior�es dans le domaine des explosifs | Le nombre d'accidents li�s aux explosifs est inf�rieur ou du moins comparable � la moyenne des trois ann�es pr�c�dentes / Inf�rieurs ou semblables � la moyenne des trois ann�es pr�c�dentes | Attentes satisfaites (toutes) |
| La quantit� d'explosifs vol�s est inf�rieure ou du moins comparable � la moyenne des trois ann�es pr�c�dentes / Inf�rieurs ou semblables � la moyenne des trois ann�es pr�c�dentes | ||
| Les Canadiens re�oivent de l'information afin d'am�liorer les d�cisions concernant les min�raux et les m�taux; les programmes de r�glementation atteignent les objectifs du gouvernement du Canada | Les Canadiens re�oivent des statistiques pertinentes, exactes, r�centes et accessibles, selon la d�finition du Cadre d'assurance de la qualit� de Statistique Canada, sur les industries des min�raux et des m�taux / 100 p. 100 en vigueur | Attentes satisfaites (toutes) |
| Les �valuations environnementales des projets miniers en vertu de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale sont achev�es dans les d�lais convenus / 80 p. 100 ex�cut�s dans les d�lais convenus | ||
| Le processus de r�glementation (ex., le processus d'�valuation environnementale, et les permis, licences et autorisations r�glementaires) est rationalis� au moyen d'une approche fond�e sur un guichet unique / Service de conseils | ||
| La quantit� de diamants bruts import�s des non-participants au Processus de Kimberley et export�s � ces derniers est nulle / Aucun commerce de diamants | ||
| Les politiques am�liorent la productivit� et la durabilit� des industries des min�raux et des m�taux | Des politiques f�d�rales sont �labor�es en partenariat avec les ministres des Mines provinciaux et territoriaux et appuy�es par ces derniers / Niveau �lev� de collaboration | Attentes satisfaites (toutes) |
| Les Autochtones repr�sentent 5 p. cent de la main-d'œuvre de l'industrie mini�re du Canada / 5 p. 100 de la main d'œuvre | ||
| La sensibilisation des Autochtones aux avantages et incidences des activit�s d'exploitation mini�re est accrue / Toutes les demandes d'information ont �t� honor�es dans la mesure de la disponibilit� des ressources | ||
