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2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement

Ressources naturelles Canada

La version originale a été signée par
L'honorable Lisa Raitt, C.P., députée
Ministre des Ressources naturelles

Table des matières

Section I – Survol

• Message du Ministre
• Déclaration de la direction
• Renseignements sommaires
• Structure des résultats du Ministère
• Priorités ministérielles
• Activités de programmes par résultat stratégique
• Contexte opérationnel
• Sommaire du rendement par priorité ministérielle
• Sommaire du rendement par activités de programmes et résultats intermédiaires

Section II – Analyse du rendement par activités de programmes

• Activité de programmes – Sciences de la Terre
• Activité de programmes – Énergie
• Activité de programmes – Forêt durable
• Activité de programmes – Minéraux et métaux
• Activité de programmes – Gestion ministérielle

Section III – Renseignements supplémentaires

1. Lien ministériel aux secteurs stratégiques du Gouvernement du Canada
2. Comparaison des dépenses planifiées et actuelles et équivalents temps plein
3. Postes votés et législatifs
4. Prêts, placements et avances
5. Sources des revenues disponibles et des revenus non disponibles
6. Fonds renouvelable de Géomatique Canada
7. Loi sur les frais d'utilisation / Politique sur les normes de services pour les frais d'utilisation
8. Paiements de transferts excédant 5 millions de dollars par année
9. Fondations (Subventions conditionnelles)
10. Stratégie de développement durable
11. Réponse aux comités parlementaires et évaluations externes
12. Vérifications internes
13. Évaluations internes
14. Politiques sur les voyages
15. Initiative horizontale – Améliorer le rendement du régime de réglementation pour les grands projets portant sur les ressources naturelles
16. États financiers
    • Déclaration de responsabilité de la direction
    • État des résultats d'exploitation (non vérifié) pour l'exercice terminé le 31 mars
    • État de la situation financière (non vérifié) au 31 mars
    • État de l'avoir du Canada (non vérifié) au 31 mars
    • État des mouvements de trésorerie (non vérifié) pour l'exercice terminé le 31 mars
    • Notes afférentes aux états financiers (non vérifiés) pour l'exercice terminé le 31 mars 2008
      1. Pouvoirs et objectifs
      2. Sommaire des principales conventions comptables
      3. Crédits parlementaires
      4. Charges
      5. Revenus
      6. Débiteurs et avances
      7. Prêts en cours
      8. Investissement
      9. Charges payées d'avance
      10. Immobilisations corporelles
      11. Avantages sociaux
      12. Passifs éventuels
          1. Sites contaminés
          2. Réclamations et litiges
      13. Autres passifs
      14. Avoir du Canada
      15. Recouvrements éventuels
      16. Obligations contractuelles
      17. Opérations entre apparentés
      18. Chiffres correspondants

Section I – Survol

Message du Ministre

J'ai le plaisir de vous présenter le Rapport sur le rendement de Ressources naturelles Canada (RNCan) pour la période se terminant le 31 mars 2008.

Les grandes richesses en ressources naturelles du Canada continuent d'occuper une place essentielle dans notre économie. A la faveur d'une période soutenue d'expansion et de croissance robuste dans l'économie mondiale, nous avons profité d'un essor du marché des produits de base a partir de 2002. Une forte demande de ressources naturelles, induite principalement par les Etats-Unis et de grandes économies émergentes comme la Chine, a gonflé le prix de ces marchandises.

Les conditions qui ont amené cette hausse devraient ressurgir lorsque l'économie reprendra. Ainsi, a long terme, le prix des ressources naturelles canadiennes devraient demeuré élevé par rapport aux prix du passé. C'est le consensus qui de dégage malgré la récente tendance a la baisse.

Dans son Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008, RNCan a déterminé cinq priorités essentielles à l'atteinte de son résultat stratégique et des résultats escomptés. Ces priorités façonnent notre effort global visant l'exécution de nos politiques, de nos programmes ainsi que de nos activités scientifiques et technologiques afin d'assurer la mise en valeur durable et l'utilisation responsable de nos ressources minérales, énergétiques et forestières.

De l'air pur pour tous les Canadiens – RNCan travaille en étroite collaboration avec Environnement Canada afin de mettre au point le cadre réglementaire sur les émissions industrielles de gaz à effet de serre et d'élaborer un cadre horizontal pour la gestion interministérielle efficace des programmes portant sur le changement climatique et l'air pur. En outre, les initiatives écoÉNERGIE – à savoir notre contribution au plan écoACTION du Canada – aident les Canadiens à consommer plus efficacement l'énergie dans leur foyer, leur milieu de travail et leurs véhicules en favorisant les choix qui permettent d'économiser de l'énergie et de l'argent tout en protégeant notre environnement.

Une réglementation plus intelligente, plus rapide et plus efficace – Tandis que le secteur des ressources naturelles du Canada prend des dispositions en vue surmonter le ralentissement économique actuel, d'autres défis structurels demeurent. Nombre d'entre eux concernent toutes les industries du secteur. Par exemple, le processus d'examen de la réglementation fédérale pour les grands projets de ressources a été jusqu'à tout récemment décevant à la fois pour l'industrie et les investisseurs. Je suis fier que nous ayons pris une mesure déterminante, au cours de la derniere année afin de résoudre ce problème en créant le Bureau de gestion des grands projets. Ce nouveau bureau offre à toutes les parties prenantes concernées un point d'entrée unique au processus fédéral de réglementation et permettra d'améliorer les échéanciers et la cohérence des décisions du gouvernement fédéral en matière de réglementation. Cette initiative améliorera également la compétitivité des industries des ressources du Canada tout en fournissant la capacité scientifique et technique nécessaire pour faire respecter les normes environnementales et sociales de calibre mondial du Canada.

Améliorer la compétitivité du secteur forestier du Canada – Notre gouvernement est résolu à créer un avenir plus prospère pour le secteur forestier du Canada. Au cours de la dernière année, nous avons travaillé en étroite collaboration avec les intervenants afin de créer de nouvelles possibilités et innovations. Nous avons, entre autres, créé la Stratégie sur la compétitivité à long terme de l'industrie forestière afin de soutenir l'innovation, d'accéder à de nouveaux marchés et d'aider le secteur forestier à développer des produits à valeur ajoutée. Nous avons également appuyé la création de FPInnovations, le partenariat public-privé le plus vaste au monde destiné à la recherche et à la mise en valeur des forêts.

Atténuer l'impact du dendroctone du pin ponderosa (DPP) – Les écosystèmes forestiers sont vulnérables aux menaces occasionnées par les perturbations naturelles et humaines telles que l'infestation de ravageurs, les feux de forêt et changement climatique. Ces menaces peuvent également toucher directement l'industrie et les collectivités qui vivent des produits de la forêt. Notre gouvernement a octroyé, à cette fin, 200 millions de dollars afin d'aider à combattre le dendroctone du pin ponderosa en Colombie-Britannique et en Alberta. Ce fonds est destiné à soutenir l'effort concerté visant à atténuer les incidences de l'infestation du DPP.

Renforcer l'industrie minière du Canada – Notre gouvernement continue de se positionner comme chef de file en recherche et en innovation dans le secteur minier en revitalisant et en relocalisant le Laboratoire de la technologie des matériaux de CANMET et en appuyant le Conseil canadien de l'innovation minière. Nous avons joué un rôle de premier plan dans l'élaboration de la Loi sur les possibilités de la mise en valeur de la réserve de charbon Donkin en vue d'apporter à la province de la Nouvelle-Écosse des avantages économiques et sociaux. RNCan a également utilisé sa vaste expertise en géosciences pour contribuer à la découverte de nouveaux gisements qui créent de nouvelles retombées économiques.

Par ces initiatives et bien d'autres encore, notre gouvernement manifeste une fois de plus sa volonté d'agir concretement dans des dossiers qui revêtent une grande importance pour les Canadiens, à savoir la lutte aux changements climatiques, le renforcement de la compétitivité de l'industrie canadienne, la stimulation de l'innovation et le développement des sciences et des technologies. En partenariat avec les provinces, les territoires et le secteur privé, notre gouvernement prend des mesures importantes afin que se poursuivent les progres qui permettront aux Canadiens et aux Canadiennes de profiter d'un secteur des ressources naturelles vigoureux dans l'avenir.

Déclaration de la direction

Renseignements sommaires

RNCan a pour mandat d'élaborer, de mettre en œuvre et d'exécuter des politiques intégrées, des programmes, ainsi que des activités scientifiques et technologiques aux fins du développement durable et de l'utilisation responsable des ressources minérales, énergétiques et forestières du Canada. En outre, il est chargé d'acquérir des connaissances sur la masse continentale du Canada, ainsi que de collecter et de diffuser des renseignements sur le développement des ressources. Enfin, il joue des rôles clés en vue d'assurer la sûreté des personnes et des ressources naturelles, notamment la réglementation des explosifs, de l'infrastructure et de l'offre des ressources naturelles. RNCan représente le Canada à l'échelle internationale pour rencontrer les engagements globaux du pays relatifs aux ressources naturelles.

Le ministre de RNCan est responsable de plus de 30 lois du Parlement ou a des responsabilités en vertu de ces lois. Ses principaux pouvoirs, obligations et fonctions sont décrits dans la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, la Loi sur les levés et l'inventaire des ressources naturelles et la Loi sur les forêts. Les autres lois décrivent les modalités de la gestion des terres de la Couronne et des politiques canadiennes sur les ressources naturelles, notamment les politiques sur l'énergie et l'énergie nucléaire.

Nos travaux se concentrent dans les domaines qui font partie des compétences de base du gouvernement fédéral, notamment :

• les objectifs du gouvernement fédéral liés au développement économique, la protection de l'environnement, la fiabilité de l'approvisionnement, ainsi qu'à la santé et la sûreté dans le secteur des ressources naturelles;
• la gestion des ressources naturelles sur les terres de la Couronne, dans le Nord et dans les zones extracôtières;
• l'uranium et l'énergie nucléaire;
• le commerce international et interprovincial.

Afin d'assumer ces responsabilités, RNCan travaille en étroite collaboration avec d'autres ministères fédéraux qui sont responsables de ressources naturelles et aide le gouvernement fédéral à stimuler le développement régional et à régler les questions autochtones, notamment dans les domaines touchant aux secteurs des ressources naturelles. RNCan œuvre également dans certains domaines dont il partage les responsabilités avec les gouvernements provinciaux.

Ressources financières (M$)

Ressources humaines (ETP)

Structure des résultats du Ministère

[D]

RNCan gère l'exécution de ses programmes au moyen de son résultat stratégique et de quatre principales activités de programmes : Sciences de la Terre, Énergie, Forêt durable, et Minéraux et métaux. Chacune de ses activités de programmes est divisée en groupes plus petits d'activités qui sont conçues afin d'obtenir des résultats intermédiaires qui contribuent collectivement à la réalisation du résultat stratégique du Ministère. L'activité de programmes Gestion ministérielle fournit du soutien interne et permet l'exécution des autres programmes ministériels.

[D]

Priorités ministérielles

Le Ministère a identifié les priorités en matière de programmes essentielles à la concrétisation de son résultat stratégique. Celles-ci façonnent nos efforts intégrés à la livraison de nos politiques, programmes et activités scientifiques et technologiques (S-T).

* Une priorité continue ne comporte pas de date d'achèvement; une priorité faisant l'objet d'un engagement précédent a une date d'achèvement estimative et cet engagement se trouve dans des budgets précédents ou les documents du Budget principal des dépenses.

Activités de programmes par résultat stratégique

1. Les ressources pour l'activité de programme Gestion ministérielle sont réparties entre toutes les autres activités de programmes.

2. Comprend Sciences de la Terre – Fonds renouvelable de Géomatique Canada.

3. Les dépenses actuelles sont moins elevees que prevues puisque 100 millions de dollars de depenses pour les programmes ont ete reportees a des exercices futurs.

4. Les dépenses actuelles sont moins élevées que prévues puisque 43,6 millions de dollars ont été transférés au Ministère de diversification de l'économie de l'Ouest et à Transport Canada pour la Réaction fédérale à l'infestation du dendroctone du pin en Colombie-Britannique, ainsi reduisant les depenses planifiees pour RNCan. De plus, on a également reporté 10,4 millions de dollars à des exercices futurs pour la Stratégie de compétitivité à long terme de l'industrie forestière.

5. Les dépenses actuelles pour la gestion ministérielle étaient plus élevées que prévues (13,6 millions de dollars) puisque celles-ci reflètent un changement dans la reddition de comptes liée à certaines activités ministérielles (par ex. services partagés, communication et technologie de l'information). Des fonds reçus au moyen du Budget supplémentaire de dépenses au montant de 2,2 millions de dollars pour la relocalisation et la revitalisation du Laboratoire de CANMET ont également contribué aux dépenses plus élevées que prévues.

6. Les depenses actuelles comprennent les paiements legislatifs suivants: Paiements au compte des recettes extracôtières de la Nouvelle-Écosse 493,2 millions de dollars; Paiements au compte des recettes provenant des ressources en hydrocarbures de Terre-Neuve 1,7 milliard de dollars; et Paiements de péréquation compensatoires à Terre-Neuve 188,6 millions de dollars. Ces depenses sont grandement compensees par les recettes provenant des redevances petrolieres et gazieres recues durant l'annee (1,7 milliards de dollars). Selon les accords relatifs aux zones extracotieres de l'Atlantique, RNCan recoit les recettes provenant des redevances extracotieres - qui etaient plus elevees suite a l'augmentation considerable des prix et de la production du petrole - pour ensuite verser aux provinces des paiements equivalents aux recettes provenant des redevances. Voir la page 72 pour obtenir des renseignements supplementaires sur les recettes.

Contexte opérationnel

Le contexte stratégique de RNCan est encadré par les trois domaines des secteurs des ressources naturelles du Canada :

• notre énorme patrimoine de ressources naturelles;
• les Canadiens et leurs idées (c.-à-d. leurs attentes, connaissances, compétences et leur ingéniosité);
• les systèmes des secteurs public et privé qui relient les personnes et les idées aux ressources.

Dans ce vaste cadre des secteurs des ressources, les activités de RNCan ont été orientées durant l'exercice 2007-2008 vers l'atteinte de notre résultat stratégique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques. Ce résultat stratégique comporte trois principaux éléments :

• le développement économique;
• la responsabilité environnementale;
• la sécurité, la sûreté et l'intendance.

Durant l'exercice 2007-2008, l'environnement économique mondial des ressources naturelles est demeuré vigoureux. Cependant, les secteurs des ressources du Canada n'en ont pas tous retiré les mêmes avantages. Le secteur de l'énergie est demeuré très vigoureux alors que l'économie canadienne a progressé plus rapidement que la consommation d'énergie primaire, ce qui est révélateur d'améliorations apportées à l'efficacité énergétique. Le secteur des minéraux et des métaux est demeuré vigoureux puisque l'année 2007 a établi un record pour les investissements dans l'exploration. Le secteur des forêts continue d'être confronté à divers défis économiques et technologiques considérables alors que l'infestation permanente du dendroctone du pin ponderosa (DPP) ravage les forêts de l'Ouest canadien.

La nécessité absolue que la responsabilité environnementale soit forte et clairement visible dans le secteur des ressources a été renforcée au cours de l'exercice 2007-2008. Les Canadiens et le monde entier s'attendent à ce que l'exploration et la mise en valeur des ressources soient profitables à l'économie et à la société, et que l'intégrité environnementale soit dûment prise en compte. Les principaux problèmes du secteur mondial des ressources en 2007-2008 ont été l'air pur, le changement climatique et la réaction des écosystèmes à l'exploration et à la mise en valeur des ressources. Le programme portant sur la responsabilité environnementale du secteur canadien des ressources évolue afin de transcender les frontières traditionnelles des secteurs. Par exemple, la mise en valeur des sables bitumineux influe sur l'idée que se fait le monde de la gestion durable des forêts boréales du Canada.

L'immense intérêt que porte la communauté internationale à l'Arctique a continué de croitre en 2007-2008 en raison de la tendance à long terme de la diminution des glaces de mer dans l'Arctique.

Outre l'infestation du DPP, les catastrophes naturelles et les dangers liés à l'exploration et à la mise en valeur des ressources naturelles se sont maintenus dans les limites de la moyenne historique durant 2007-2008.

Sommaire du rendement par priorité ministérielle

Nos priorités en matière de programmes

De l'air pur pour tous les Canadiens — En 2007-2008, de l'air pur pour tous les Canadiens a été une des principales priorités de RNCan. En mettant en place le Programme de l'air pur, le gouvernement s'est engagé à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et à améliorer la qualité de l'air pour tous les Canadiens. La pièce maitresse de cette approche est la réglementation nationale obligatoire concernant les émissions de GES et des polluants atmosphériques en provenance de grandes sources comme l'industrie, les transports et les produits commerciaux et de grande consommation. Le gouvernement s'est également engagé à élaborer une réglementation sur la qualité de l'air intérieur.

RNCan a travaillé en étroite collaboration avec Environnement Canada afin de mettre au point un cadre réglementaire pour les émissions de GES industrielles et a organisé des consultations à cet effet avec les divers intervenants, notamment avec les industries des ressources naturelles qui seront touchées par cette nouvelle réglementation. RNCan a été chargé, dans le cadre du Programme de l'air pur, de proposer des modifications à la Loi sur l'efficacité énergétique afin de renforcer et d'élargir la capacité du gouvernement d'améliorer le rendement énergétique de l'équipement et des appareils électroménagers. RNCan a également beaucoup travaillé avec Environnement Canada et d'autres intervenants afin d'examiner les modifications à apporter au secteur du raffinage dans le but de réduire les émissions de dioxyde de souffre, de particules et d'autres émissions.

En 2007, le Ministère a également entrepris une série d'initiatives écoÉNERGIE. Les objectifs de ces initiatives consistent, entre autres, à réduire les effets nuisibles de la production et de la consommation d'énergie qui représentent 80 p. 100 des émissions annuelles de GES du Canada et 85 p. 100 des émissions d'oxyde d'azote génératrices du smog tout en développant des technologies innovatrices en matière d'énergie propre que le Canada peut commercialiser à l'étranger. RNCan continue sa participation au programme fédéral sur l'environnement, notamment dans trois principaux domaines :

• Efficacité énergétique : Il encouragera les Canadiens à mettre l'accent sur l'efficacité énergétique et les économies d'énergie — Des mesures réglementaires, comme les économies de carburant mandatées pour les véhicules utilitaires légers et des normes de consommation inférieure d'électricité pour les produits de grande consommation, élimineront du marché les produits les moins efficaces. Des programmes complémentaires d'efficacité énergétique amèneront les consommateurs et les entreprises à des niveaux encore plus élevés d'efficacité au moyen d'une gamme de données, d'outils, de formation et d'incitatifs ciblés.
• Énergie renouvelable : Il fournira des incitatifs économiques pour les nouvelles sources d'énergie renouvelable telles que l'énergie éolienne, solaire, géothermique, marémotrice, bioénergie, hydroélectricité et biocombustibles, qui sont actuellement désavantagées sur le plan des coûts comparativement à l'énergie tirée de combustibles fossiles — Ces technologies seront des composantes importantes de sources d'approvisionnement énergétique plus propres et plus diversifiées.
• Sciences et technologies : Il investira dans les nouvelles technologies d'énergie propre et dans l'offre et l'utilisation d'énergie plus propre — Les réductions à long terme des émissions de GES nécessiteront des investissements continus dans la recherche et le développement (R-D) afin de développer des technologies d'énergie propre, telles que les technologies pour le charbon propre et le captage et le stockage du carbone, et la réduction des incidences des sables bitumineux sur l'environnement. En outre, des matériaux légers qui permettront de réduire les émissions de GES des automobiles sont en cours de développement et des méthodes innovatrices sont en cours d'élaboration afin de transformer les aires de résidus miniers en terres productives pour les récoltes de biocarburants.

Une réglementation plus intelligente, plus rapide et plus efficace — Le Canada connait actuellement une croissance sans précédent du nombre de projets liés aux ressources naturelles, des développements majeurs de 300 milliards de dollars étant possible pendant la prochaine décennie. Comme le nombre des nouveaux projets continue de croitre, des pressions de plus en plus fortes sont exercées sur le gouvernement fédéral afin qu'il améliore l'efficacité du régime de réglementation pour les grands projets touchant les ressources naturelles.

Afin de répondre à l'augmentation importante du nombre de projets sur les ressources naturelles et d'aller de l'avant avec les engagements pris de créer un processus d'examen de la réglementation qui soit responsable, prévisible et opportun, le gouvernement a octroyé 150 millions de dollars répartis sur cinq ans dans le but de mettre en place le Bureau de gestion de grands projets (BGGP) au sein de RNCan et d'accroitre la capacité scientifique et technique des principaux ministères chargés de la réglementation. Parmi les partenaires fédéraux, citons l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, le ministère des Pêches et des Océans, Affaires indiennes et du Nord Canada, Transports Canada, Environnement Canada, l'Office national de l'énergie et la Commission canadienne de sûreté nucléaire.

Le BGGP assurera la gestion générale du processus fédéral de réglementation pour les grands projets portant sur les ressources naturelles. Il offrira à toutes les parties prenantes concernées un point d'entrée unique au processus fédéral de réglementation et travaillera en collaboration avec les autres ministères responsables de la réglementation afin d'identifier les secteurs où il serait possible d'améliorer l'uniformité, l'efficacité et l'efficience du processus fédéral de réglementation. Le financement de nouvelles capacités fourni dans le cadre de cette initiative permettra de s'assurer que les principaux ministères responsables de la réglementation sont bien placés pour répondre à l'augmentation importante du nombre de projets sur les ressources naturelles et permettra aux ministères d'assumer plus efficacement leurs responsabilités juridiques en ce qui a trait aux consultations entre l'État et les Autochtones au sujet des grands projets sur les ressources naturelles.

Cette initiative fournira la surveillance et la capacité nécessaires pour régler les questions relatives au rendement du régime fédéral de réglementation. En résumé, il fournira les assises d'un processus de réglementation plus prévisible et responsable qui permettra d'améliorer la compétitivité des industries des ressources canadiennes tout en s'assurant que les normes environnementales et les exigences techniques sont soigneusement prises en considération. Pour un complément d'information sur cette initiative horizontale dirigée par RNCan, veuillez visiter le site suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Améliorer la compétitivité du secteur forestier du Canada — Le secteur forestier du Canada subit actuellement une transformation majeure alors qu'il est confronté aux problèmes liés à une forte devise canadienne, à l'effondrement du marché de l'habitation aux États-Unis et aux prix généralement décroissants des matières premières. Les compétiteurs mondiaux profitent pendant ce temps d'un accès au bois à faible coût, d'essences à croissance plus rapide, du coût inférieur de leur main-d'œuvre et de fardeaux réglementaires moins lourds. Dans le cadre de la Stratégie pour la compétitivité à long terme de l'industrie forestière (SCLTIF) d'une valeur de 122,5 millions de dollars, RNCan apporte des investissements considérables qui mèneront au développement de technologies novatrices et à l'élargissement de l'accès aux marchés nouveaux et existants.

Une étape importante visant à renforcer l'innovation et la transformation du secteur forestier a été franchie en 2007-2008 par le développement permanent du nouvel institut national de recherche en foresterie, FPInnovations. Né de la fusion de Paprican, de l'Institut canadien de recherches en génie forestier (FERIC), de Forintek et du Centre canadien sur la fibre de bois créé par RNCan et soutenu par un financement provenant de la SCLTIF, cet institut travaille actuellement à maximiser la valeur de la fibre de bois des forêts canadiennes et à développer de nouveaux produits et débouchés. En collaboration avec FPInnovations et d'autres partenaires du secteur forestier et grâce aux investissements octroyés dans le cadre de la SCLTIF, de nouvelles technologies voient le jour dans le cadre du Programme des technologies transformatrices, et l'accès élargi à des marchés nouveaux et existants est fourni par l'intermédiaire de programmes innovateurs tels que les programmes Produits de bois canadien et Valeur au bois. Pour un complément d'information, veuillez visiter le site suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Atténuer l'impact de l'infestation du dendroctone du pin ponderosa — Les dégâts causés aux forêts de la Colombie-Britannique (C.-B.) par le dendroctone du pin ponderosa sont sans précédent. Les pertes économiques actuelles et futures se chiffrent en milliards de dollars alors que la propagation possible de cette infestation menace la viabilité écologique et économique des massifs forestiers de l'Alberta et des vastes forêts boréales qui s'étendent du nord-est de la C.-B. à Terre-Neuve.

RNCan joue actuellement un rôle de premier plan dans la mise en œuvre du Programme fédéral sur le dendroctone du pin ponderosa d'une valeur de 200 millions de dollars. De concert avec ses homologues provinciaux, le Ministère met actuellement en œuvre une stratégie complète et intégrée afin de lutter contre l'infestation du dendroctone du pin et ses répercussions économiques, écologiques et sociales. En 2007-2008, les travaux effectués comprenaient l'arpentage et la cartographie de millions d'hectares de forêt, la coupe et le brûlage des arbres afin de ralentir la propagation de ce fléau, la recherche afin de trouver d'autres utilisations pour le bois contaminé par le dendroctone du pin, des activités de réduction des matières combustibles liées aux feux de forêt avec les collectivités autochtones et non autochtones, et l'aide aux activités de diversification économique régionale et locale. Pour obtenir un complément d'information sur ces initiatives, veuillez consulter le site suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Renforcer l'industrie minière du Canada — Au cours de la dernière année, le Canada a attiré des investisseurs dans la recherche de nouveaux gites minéraux et a également réussi à conserver sa place de leader mondial pour le financement des travaux d'exploration et de mise en valeur des minéraux. RNCan a contribué à créer dans le secteur des minéraux et des métaux canadien un climat propice aux investissements tout en maintenant sa compétitivité et en incitant les industries connexes du pays à assumer leurs responsabilités à cet égard. Le Budget 2008 a accordé un appui financier à la découverte de nouveaux gisements de métaux communs ou aux prolongements de ce type de gisements connus au Canada en prolongeant l'admissibilité au crédit d'impôt pour l'exploration minière et en octroyant 34 millions de dollars sur deux ans pour l'exécution de cartographie géologique. La Conférence annuelle des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux des Mines de 2007, organisée par RNCan, a appuyé unanimement l'élaboration de la stratégie pancanadienne de la recherche et de l'innovation dans le domaine minier. Afin de souligner la nouvelle approche du gouvernement à l'égard des partenariats publics-privés pour l'exécution de la R-D, le Budget fédéral 2007 a annoncé le déménagement des installations revitalisées du Laboratoire de la technologie des matériaux de CANMET de RNCan dans le parc de l'innovation de l'Université McMaster situé à Hamilton (Ontario). En outre, RNCan et la province de la Nouvelle-Écosse ont dégagé une nouvelle possibilité pour le développement du charbon au Canada Atlantique par la mise en œuvre de la Loi sur les possibilités de la mise en valeur de la réserve de charbon Donkin.

RNCan a non seulement aidé l'industrie canadienne des minéraux et de l'exploitation minière à demeurer compétitive à l'échelle mondiale mais a œuvré également à l'amélioration de la responsabilité des entreprises et de la gouvernance du développement durable à l'échelle nationale et internationale. Ainsi, en 2007, le gouvernement du Canada a annoncé son appui à l'Initiative relative à la transparence des industries extractives. Cette initiative multipartite internationale renforce la gouvernance en améliorant la transparence et la responsabilisation du secteur des industries extractives. Grace à une bonne gouvernance, les recettes générées par les ressources naturelles peuvent favoriser la croissance économique et réduire la pauvreté. De plus, des progrès ont été réalisés en ce qui concerne le Cadre de partenariat Canada-Chili et le leadership canadien du Forum intergouvernemental sur l'exploitation minière, les minéraux, les métaux et le développement durable. Pour obtenir un complément d'information, veuillez consulter le site suivant : http://www.RNCan.gc.ca/mms/topi-suje/min_f.htm.

Nos priorités en matière de gestion

Dans le contexte des défis et des opportunités que rencontrent les secteurs des ressources naturelles et la gestion moderne du secteur public, RNCan s'efforce de devenir une organisation plus intégrée, davantage fondée sur le savoir et axée sur les résultats. Une des priorités du Ministère est la poursuite de la mise en œuvre de l'initiative Étoile polaire qui comporte des modifications de politiques ainsi que des changements structuraux et organisationnels afin de mieux positionner RNCan comme chef de file influent dans le domaine des sciences et des politiques à l'échelle nationale et internationale, et à faire avancer ainsi les priorités du gouvernement du Canada.

Afin de renforcer l'intégrité de la structure de gestion ministérielle, le Ministère a élaboré un cadre stratégique des ressources naturelles, ce qui lui permettra de passer d'une approche sectorielle à un modèle mieux intégré dans lequel les besoins économiques, environnementaux et sociaux des Canadiens occupent une place prépondérante. Ce cadre favorisera le leadership collectif, la collaboration innovatrice et l'échange d'information au sein du Ministère et entre ce dernier et les intervenants, et ce, dans la poursuite de buts communs.

En ce qui a trait à la coordination de son portefeuille, le Ministère a établi des relations utiles avec les entités de son portefeuille au niveau du travail et du leadership par l'intermédiaire de mécanismes officiels et officieux tels que des protocoles d'entente, des dispositions en matière de financement afin d'assurer la cohérence et le soutien des politiques, le cas échéant. Entre-temps, le Ministère évalue les options et les modèles visant à mieux intégrer la coordination dans la totalité du portefeuille.

Pour ce qui est des ressources humaines (RH), RNCan a adopté une méthode exhaustive de gestion des talents qui soutient le plan d'action pour le renouvellement de la fonction publique du greffier du Conseil privé. Pour ce faire, il a élaboré dix initiatives particulières afin de renouveler l'effectif et de se constituer une réserve de talents durable, diversifiée et qualifiée. RNCan continue à progresser également dans l'intégration de la planification des RH et des activités grâce à l'approbation de son premier plan ministériel des RH.

Parmi les défis auxquels le Ministère sera confronté au cours des cinq prochaines années, les biens immobiliers représentent une des priorités les plus urgentes. En se fondant sur des normes objectives et un âge moyen de 45 ans, l'inventaire des divers biens détenus par RNCan indique que ceux-ci sont vétustes. Comme les défis sont souvent accompagnés de possibilités, le Ministère est bien placé pour tirer profit de ses points forts et de sa trousse de solutions afin d'élaborer un cadre de gestion efficace des biens immobiliers lui permettant de soutenir la prestation de ses programmes et services.

Sommaire du rendement par activités de programmes et résultats intermédiaires

Le tableau ci-dessous présente le niveau de rendement par activité de programmes et les résultats intermédiaires basés sur un ensemble essentiel d'indicateurs de rendement figurant dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008. De l'information sur le rendement relatif aux résultats intermédiaires peut être consultée dans la section II.

Section II – Analyse du rendement par activités de programmes

L'information sur le rendement présentée dans ce rapport est basée sur la structure des résultats de RNCan de 2007-2008 qui améliore sa capacité de livrer des programmes et des résultats valables pour le Canada et les Canadiens.

Contexte opérationnel

Les activités de RNCan s'inscrivent dans le contexte des ressources naturelles dont le Canada est richement pourvu et d'un marché mondial dynamique et en expansion pour ces ressources. Les Canadiens et le monde s'attendent à ce que cette vaste richesse en ressources naturelles soit l'objet de travaux d'exploration et de mise en valeur efficaces et responsables sans pour autant oublier le développement économique, le développement social et l'intégrité environnementale. La gestion des diverses possibilités et menaces provenant du secteur des ressources naturelles repose sur les éléments suivants : une compréhension de plus en plus nette, très répandue et faisant autorité de la richesse des ressources naturelles du Canada et l'expertise de calibre mondial dans les sciences et les technologies liées aux ressources naturelles.

Le point de vue de RNCan en ce qui a trait au contexte des ressources naturelles canadiennes est orienté autour de trois domaines autonomes : notre énorme patrimoine de ressources naturelles, les Canadiens et leurs idées (c.-à-d. leurs attentes, connaissances, compétences et leur ingéniosité) et les systèmes des secteurs public et privé qui relient les personnes et les idées aux ressources.

Dans ce vaste cadre des secteurs des ressources, les activités de RNCan ont été orientées durant l'exercice 2007-2008 vers l'atteinte de notre résultat stratégique. Au fur et à mesure que la structure des résultats de RNCan évolue, trois éléments sont de plus en plus manifestes comme fondement pour la planification, l'orientation et la responsabilisation des programmes :

• le développement économique;
• la responsabilité environnementale;
• la sécurité, la sûreté et l'intendance.

Développement économique — Une forte croissance économique à l'échelle planétaire observée pour la quatrième année consécutive en 2007 a maintenu la demande mondiale d'énergie, de minéraux, de métaux et de produits forestiers. La tendance à la hausse de la demande mondiale de ressources — mesurée par le mouvement des prix — s'est poursuivie durant 2007-2008. Comme le Canada est un exportateur net stable et fiable de ces ressources, il a été et restera en position dominante et, par conséquent, cette demande lui fera réaliser des gains économiques énormes.

Ce tableau des facteurs fondamentaux solides des ressources mondiales a été assombri par la chute vertigineuse de la valeur du dollar américain — la devise utilisée pour le commerce des produits de base — par rapport à de nombreuses autres devises et notamment le dollar canadien. Comme la mise en valeur des ressources nationales se traite en dollars canadiens — dont la valeur est plus élevée que celle du dollar américain — la hausse des prix mondiaux des ressources au cours de l'exercice 2007-2008 a été moins favorable au Canada qu'il ne le semblait a priori.

Les prix du pétrole qui ont accusé une légère baisse durant l'exercice 2006-2007, sont revenus dans la sphère des augmentations à deux chiffres durant l'exercice 2007-2008. Cette tendance continue d'offrir des possibilités considérables pour la production de pétrole de l'Ouest canadien et du pétrole extracôtier de l'Atlantique. Les prix élevés du pétrole ont continué également à entraîner des augmentations de la demande d'exploration et de mise en valeur d'autres ressources énergétiques, établies, nouvelles ou de remplacement, domaine dans lequel le Canada occupe une position de force : le gaz naturel, les hydrates de gaz, l'uranium, l'hydroélectricité et les biocarburants. En 2007, l'augmentation de la consommation canadienne d'énergie primaire a été nettement inférieure à celle du PNB, indiquant ainsi que nous avons amélioré l'efficacité énergétique dans les mêmes proportions que les pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Les prix des métaux ont demeuré relativement vigoureux au cours de l'exercice 2007-2008, à l'exception remarquée du prix de l'or qui a bénéficié d'une croissance à deux chiffres. Les dépenses en exploration des minéraux et des métaux ont atteint des niveaux record en 2007 et des niveaux de dépenses semblables sont signalés pour 2008. Cependant, les incertitudes de l'économie mondiale pourraient ralentir cette croissance record.

Le contexte du secteur forestier du Canada est de beaucoup plus instable. Alors que la valeur de l'industrie mondiale des produits forestiers a poursuivi sa progression durant l'année civile de 2007, l'industrie canadienne continue à se débattre pour relever des défis considérables. Parmi ceux-ci, mentionnons la rude concurrence des nations tropicales qui pratiquent la foresterie de plantation et qui exploitent des usines de produits forestiers avec des technologies de pointe, un ralentissement important de la demande de bois d'œuvre de la part des États-Unis attribuable au marché de l'habitation en grande difficulté et une tendance décennale de la montée des exportations des billes de résineux de la Russie vers les principaux marchés asiatiques et européens. Par contre, le régime commercial stable du commerce canado-américain pour le bois d'œuvre résineux qui a été négocié par le gouvernement fédéral du Canada et des États-Unis durant l'exercice 2006-2007 a continué de servir les intérêts du secteur forestier canadien durant l'exercice 2007-2008. En outre, la Russie a mis en œuvre la première phase d'une taxe à l'exportation sur les billes de bois durant l'exercice 2007-2008, ce qui pourrait créer de nouveaux débouchés pour les exportateurs canadiens de produits forestiers au cours des prochaines années.

L'importance des ressources naturelles dans l'économie mondiale est source d'énormes espérances pour les collectivités situées à proximité de régions où se trouvent les ressources naturelles du Canada, notamment pour les collectivités autochtones et du Nord canadien. L'exploitation commerciale du diamant dans le Nord canadien — qui célébrait son dixième anniversaire en 2007-2008 — est un exemple important d'espoirs réalisés. Cependant, lorsque les autres possibilités économiques de ces collectivités sont très peu nombreuses, leur dépendance sur les ressources les rend vulnérables aux replis des marchés des produits de base, à l'épuisement des réserves locales ou — pour ce qui est des forêts — aux perturbations de grande envergure telles que l'infestation des ravageurs et les incendies. Au cours des cinq dernières années, des douzaines d'usines de produits forestiers ont fermé au Canada et plusieurs milliers de travailleurs du secteur forestier ont été licenciés.

Responsabilité environnementale — La compréhension de l'empreinte environnementale de l'exploration et de la mise en valeur des ressources et la sensibilisation à celle-ci progressent parallèlement à la croissance économique qui alimente la demande de ressources naturelles. Cette progression est en partie attribuable à l'accès considérablement amélioré à divers types de connaissances et d'information, mais également à l'élargissement des perspectives qu'offre la prospérité. Comme les besoins économiques immédiats de base d'une partie plus vaste de la population mondiale sont comblés, celle-ci cherche à améliorer la durabilité de son activité économique à long terme et la valeur d'agrément de son environnement.

Les Canadiens, les consommateurs dans les principaux marchés des ressources naturelles des pays industrialisés tels que les États-Unis et l'Union européenne, et un nombre de plus en plus important des autres nations du monde s'attendent à ce que le secteur des ressources canadien — y compris les entreprises canadiennes qui participent aux travaux d'exploration et de mise en valeur des ressources dans des pays étrangers — participe activement et donne son adhésion à l'élaboration et à la promotion de normes très élevées en matière de responsabilité environnementale. Au cours de l'exercice 2007-2008, les marchés financiers des pays industrialisés ont signalé que les investisseurs institutionnels, les analystes des investissements ainsi que les organismes chargés de la réglementation dans certaines sphères juridictionnelles s'efforçaient d'approfondir davantage l'information des entreprises sur la responsabilité sociale et environnementale. Le personnel de la haute direction du secteur privé a observé que la société s'attendait davantage à ce que les entreprises jouent un rôle public, en particulier dans les domaines liés à l'environnement et dans l'établissement d'un équilibre entre la demande en ressources naturelles et la faiblesse de l'offre.

En 2007-2008, le changement climatique et la qualité de l'air demeurent les problèmes les plus cruciaux liés à la responsabilité environnementale. La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, qui a eu lieu à Bali (Indonésie) en décembre 2007, a accentué l'intérêt et les activités à cet égard. Les incidences de la mise en valeur des ressources pétrolières mondiales sur les émissions de carbone et, pour le Canada en particulier, de la mise en valeur des sables bitumineux sont toujours l'objet d'un examen approfondi. Le rôle de la gestion durable des forêts dans le bilan mondial du carbone a retenu tout particulièrement l'attention à Bali et les exportateurs canadiens de produits forestiers ont fait part des préoccupations des consommateurs industriels de l'Union européenne qui établissent un lien entre la mise en valeur des sables bitumineux et la gestion durable de la forêt boréale. La gestion des besoins de ressources en eau pour la mise en valeur des sables bitumineux est également l'objet d'un examen de plus en plus approfondi.

Le Canada accorde une grande importance aux pratiques et aux procédés d'exploitation minière responsables sur le plan environnemental et social. Les nations sont de plus en plus préoccupées par la gestion de l'eau, des résidus miniers, du drainage acide et de la mise en état des sites miniers. Bien que le secteur canadien des minéraux et des métaux ait réduit considérablement l'impact environnemental de ses activités au cours des deux dernières décennies, ce problème demeurera un des défis les plus importants que le secteur canadien devra relever ainsi que les sociétés minières canadiennes qui travaillent à l'étranger.

Si on se rapporte maintenant aux modifications de l'environnement, l'infestation à très grande échelle du dendroctone du pin ponderosa (DPP) a continué à se propager dans l'Ouest canadien durant l'exercice 2007-2008, mais à un rythme légèrement moindre. Il n'en reste pas moins que, selon les prévisions, la grande majorité des pins tordus en Colombie-Britannique seront morts au cours des cinq prochaines années et on est extrêmement préoccupé par le fait que cette infestation puisse se propager par delà les Rocheuses, en Alberta.

L'année civile 2007 a été une année pour ainsi dire moyenne en ce qui a trait aux hectares de forêts brûlés par des feux de végétation.

Sûreté, sécurité et intendance — La conservation de la souveraineté du Canada sur l'Arctique est une priorité du gouvernement canadien et RNCan assume un rôle de premier plan dans la gestion des ressources extracôtières du Nord et de l'Arctique. L'accès à l'Arctique serait facilité si la tendance qu'on observe depuis plus de 50 ans de la réduction de la mer de glace est maintenue. L'étendue de la couverture des glaces de mer dans l'Arctique était plus faible durant l'été de 2007 que pendant les trois années précédentes et à la fin de mars 2008, la couverture hivernale était considérablement plus importante que les trois années précédentes, quoi que cette augmentation corresponde à de la glace relativement mince de première année.

L'intérêt de la communauté internationale dans la région circumpolaire a continué à progresser durant l'exercice 2007-2008. Notons à cet égard la manifestation de l'intérêt de la Russie sous la forme d'une visite, à grands coups de publicité, du brise-glace Arktika 2007 sur le fonds océanique du pôle Nord en août 2007. L'expédition danoise LOMROG 2007 a également exécuté des levés afin de délimiter le plancher océanique de l'Arctique, au nord du Groenland, en août et septembre 2007.

Fort heureusement, à l'exception de l'infestation du dendroctone du pin ponderosa, le nombre et les incidences des catastrophes naturelles sont demeurés dans les limites des normes historiques au Canada en 2007-2008. De même, les menaces actuelles et celles dont nous avons hérité, qui sont attribuables à l'exploration et à la mise en valeur des ressources, n'ont pas changé considérablement durant l'exercice 2007-2008.

Sciences de la Terre

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Description

L'activité de programme Sciences de la Terre fournie une composante essentielle des activités de S-T dont les Canadiens et Canadiennes ont besoin pour prendre des décisions éclairées en matière d'économie, de société et d'environnement. Géomatique Canada – l'organisme national de cartographie du Canada – fournit des données géographiques sur la masse continentale et les zones extracôtières du Canada, notamment des cartes topographiques, des levés officiels sur les terres du Canada et des données géodésiques aux fins du positionnement de précision, et assure la réception et l'archivage des données d'observation de la Terre. La Commission géologique du Canada – l'organisme géoscientifique national du Canada – collabore avec les gouvernements provinciaux et territoriaux en vue de fournir les renseignements géologiques qui garantissent les conditions favorables aux investissements dans les activités d'exploration minérale et pétrolière, décrit les ressources en eau souterraine, élabore la cartographie géologique du fond marin, aide à réduire le risque que représentent les catastrophes naturelles comme les tremblements de terre, les orages magnétiques, les glissements de terrain et les substances toxiques d'origine naturelle. Dans le cadre de l'activité de programmes des Sciences de la Terre, on gère également l'initiative GéoConnexions et les programmes horizontaux associés au Programme sur les impacts et l'adaptation liés au changement climatique, on s'acquitte de l'engagement pris par le Canada de surveiller les explosions nucléaires en vertu du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, on intervient en cas d'urgence nucléaire et l'on fournit un soutien logistique aux fins des sciences de l'Arctique par le truchement de l'Étude du plateau continental polaire.

Principales réalisations

Les Canadiens bénéficient de nouvelles possibilités économiques – Les débouchés économiques sont souvent générés par la publication de l'information pour le bien public, telle que celle communiquée par RNCan, qui est nécessaire pour comprendre le risque d'investissement associé à l'évaluation, à la gestion, à la réglementation et à la surveillance des incidences possibles sur l'environnement de l'exploration, de la mise en valeur et du transport des minéraux et des ressources pétrolières et gazières. L'exploration de sources d'énergie non classiques telles que le méthane houiller et les hydrates de gaz, et la mise en valeur de ces ressources sont nécessaires afin de s'assurer un approvisionnement énergétique sûr. En outre, les sciences et technologie du Ministère fournissent la base scientifique pour l'établissement d'un cadre responsable et durable sur le plan environnemental pour l'extraction et l'utilisation de ces ressources naturelles. L'existence d'un système d'arpentage cadastral robuste et fiable pour les terres dont l'État est responsable est également source de retombées économiques. Tous les programmes connexes sont bien partis pour atteindre les résultats escomptés. Pour obtenir un complément d'information sur ces programmes et sur les principales réalisations qui en découlent, veuillez consulter le site suivant : http://ess.nrcan.gc.ca/pri/eo_f.php.

L'Initiative géoscientifique ciblée (IGC‑3) du Ministère soutient les collectivités minières de métaux communs grâce à l'acquisition et à la diffusion de connaissances scientifiques afin d'accroître les possibilités de découverte de gisements de métaux communs ou de prolongements des gisements connus. Les sociétés minières mettent en application les nouvelles connaissances géoscientifiques acquises grâce à l'IGC‑3 dans leurs stratégies d'exploration et s'efforcent de partager leurs nouvelles données de façon proactive et d'offrir leur collaboration pour l'interprétation des données de l'IGC‑3. Les partenariats établis avec les commissions géologiques provinciales ont été un élément essentiel de la réussite de l'IGC.

Les connaissances géoscientifiques acquises dans le cadre du projet Beaufort-Mackenzie ont permis d'obtenir de nouveaux investissements en exploration dans la mer de Beaufort. L'industrie qui œuvre dans la région a accès à ces connaissances, et Imperial Oil et Exxon Mobil les appliquent dans leur analyse géologique de la région. Ces deux sociétés ont soumissionné avec succès une somme de 585 millions de dollars pour l'obtention d'un permis d'exploration sur une parcelle de 205 000 hectares située dans la mer de Beaufort, ce qui représente une valeur dix fois supérieure à celle des soumissions des années précédentes.

Dans la vallée du Mackenzie, l'acquisition et la publication d'information géoscientifique dans le cadre du projet sur le corridor du Mackenzie de RNCan ont contribué à accroître l'investissement dans la région et à la découverte par Northrock Resources et Husky Oil de la zone pétrolière de Summit Creek. L'expertise de RNCan en géologie régionale a suscité encore plus l'intérêt des sociétés œuvrant dans la région. Ainsi, MGM Resources, Devon et Kodiak Resources ont eu recours à l'expertise régionale des géoscientifiques de RNCan avant d'entreprendre de nouveaux travaux sur le terrain et des programmes de sondage.

Dans l'Est canadien, la publication des données géoscientifiques de RNCan et de leurs interprétations ont permis d'augmenter considérablement le niveau de l'exploration pétrolière. Au Québec, de nouveaux permis d'exploration ont généré des recettes de plus d'un million de dollars pour la province, ainsi qu'un accroissement de l'investissement du secteur privé de 2 à 3 millions de dollars l'année dernière à près de 10 millions de dollars (l'augmentation prévue en 2008-2009 sera de l'ordre de 20 millions de dollars). Des augmentations similaires ont été signalées au Nouveau-Brunswick, y compris un montant annuel de 50 millions de dollars étalés sur plusieurs années, dans les travaux de sondage et des services auxiliaires près de Sussex, et de nouveaux sondages et levés séismiques de plusieurs millions de dollars à Terre-Neuve.

Sur la côte Est, l'information géoscientifique fournie par RNCan, telle que l'interprétation des structures géologiques, est utilisée par l'industrie afin de préparer des évaluations visant à prendre des décisions en matière d'investissement. En outre, ces nouvelles données géoscientifiques ont été communiquées à l'Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers afin d'aider l'Office à faire ses propres évaluations des ressources extracôtières, ce qui contribuera à améliorer la gestion de celles-ci.

Les nouvelles connaissances géoscientifiques ont permis de mieux comprendre la stabilité du plancher océanique au large des côtes du Labrador, qui constitue un facteur critique pour assurer la sécurité d'exécution des sondages exploratoires. Les premières données de pointe recueillies sur le plancher océanique en plus de trente ans – avec la collaboration de l'industrie, des universités et des provinces – sont maintenant du domaine public. Ces données sont essentielles pour l'évaluation environnementale entreprise récemment par l'Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers au large du plateau continental du Labrador avant la location à bail des terres à des fins d'exploration en 2008.

RNCan a fourni une expertise géoscientifique à la commission d'examen conjoint (l'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie) sur seize questions qui ont été examinées se rapportant au pipeline dans la vallée du Mackenzie. La contribution du Ministère aux répercussions des travaux exécutés dans le cadre du projet d'évaluation environnementale de la vallée du Mackenzie a été citée pour illustrer l'importance du rôle de RNCan comme fournisseur d'un point de vue indépendant, neutre et équilibré soutenant les décisions d'importance et de portée nationale.

RNCan examine actuellement le potentiel des hydrates de gaz, une substance qui ressemble à de la glace, afin de fournir une nouvelle source de gaz naturel qui brûle sans laisser de résidus dans le cadre de son programme sur les hydrates de gaz. Selon de rares données préliminaires, l'Arctique canadien détiendrait de vastes quantités non prouvées d'hydrates de gaz qui pourraient excéder toutes les réserves de gaz classiques actuelles. En mars 2008, une collaboration établie entre des chercheurs de la Japan Oil, la Gas and Metals National Corporation et l'Institut de recherche Aurora des Territoires du Nord-Ouest sur le site de Mallik dans le delta du Mackenzie a réussi à obtenir la première production soutenue de gaz naturel par dépressurisation des hydrates solides.

Le programme de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) de RNCan a comme objectif d'obtenir des revendications qui soient scientifiquement rigoureuses et défendables afin de soutenir les droits souverains du Canada sur les ressources situées sur et sous le plancher océanique des marges continentales de l'Atlantique et de l'Arctique, au-delà de la zone économique exclusive actuelle de 200 milles nautiques. Le programme d'arpentage a été élaboré afin de maximiser la superficie des revendications du Canada et de contribuer à ce qu'elle soit acceptée. Le programme a bénéficié de la collaboration du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et du ministère des Pêches et des Océans.

En 2007-2008, plusieurs campagnes d'arpentage liées au programme UNCLOS ont été entreprises, notamment avec la Suède et le Danemark, en utilisant un brise-glace nucléaire russe en vertu d'un contrat. Dans certaines régions, en raison du mauvais état des glaces et/ou de l'absence totale de visibilité, il a été impossible de recueillir des données, ce qui met en évidence que bien que d'importants progrès aient été réalisés, les défis environnementaux auxquels RNCan est confronté sont considérables. Pour obtenir un complément d'information sur le programme UNCLOS, veuillez consulter le site suivant : http://ess.nrcan.gc.ca/pri/nat_f.php#cs.

La mise en place d'un régime foncier sûr passe par des frontières clairement délimitées et des droits fonciers, dont la propriété est clairement définie, et qui sont enregistrés dans le Système d'arpentage des terres du Canada (SATC) et dans les systèmes d'enregistrement foncier qu'il soutient. Les résultats obtenus cette année des divers programmes de revendications territoriales s'énoncent comme suit : au Yukon 18 parcelles de la Première nation de Kluane ont été arpentées, ce qui porte à 75 p. 100 les revendications qui ont été arpentées et 33 parcelles de la Première nation de Kwanlin Dun ont été arpentées, portant à 65 p. 100 les revendications qui ont fait l'objet d'un arpentage alors que 43 parcelles de la Première nation de Carcross-Tagish ont été arpentées, ce qui représente 35 p. 100 des revendications qui ont fait l'objet d'un arpentage. Dans les Territoires du Nord-Ouest, 15 parcelles du peuple tlicho obtenues dans le cadre de revendications territoriales ont été arpentées, ce qui représentent une superficie de 4,8 millions d'acres et qui portent à 50 p. 100 des terres revendiquées par le peuple tlicho qui sont arpentées.

Au sud du Canada, 103 projets d'arpentage ont été exécutés afin de soutenir les initiatives d'autonomie gouvernementale des Premières nations et les revendications territoriales particulières. Ces projets comprenaient un appui au transfert de 159 000 acres de terres aux Premières nations au Manitoba et 41 000 acres en Saskatchewan. En outre, le Centre canadien de gestion cadastrale a été mis en ligne afin d'accroître l'efficacité du régime de droits fonciers. Ces activités soutiennent le développement des capacités dans les collectivités autochtones et le développement économique durable. Pour obtenir un complément d'information sur ce programme, veuillez consulter le site suivant : http://ess.nrcan.gc.ca/pri/eo_f.php.

Le stress sur les écosystèmes environnementaux et la santé humaine est réduit – Le ministre de RNCan est responsable, aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, de favoriser le développement durable des ressources naturelles du Canada en fournissant une expertise et des avis géoscientifiques. Les attentes relatives au programme ont été satisfaites pendant la période visée.

Par l'intermédiaire des programmes ministériels tels que Environnement et santé humaine, Cartographie des eaux souterraines, Service d'évaluations environnementales et d'évaluations des ressources prescrites par la loi, RNCan fournit des données et une expertise clés facilitant une prise de décision éclairée. Au cours de l'exercice 2007-2008, parmi les principales réalisations, citons l'évaluation de neufs aquifères du Canada – et trois autres aquifères sont en cours d'évaluation. Une expertise géoscientifique a été fournie à 56 projets qui faisaient l'objet d'évaluations environnementales par le gouvernement fédéral (p. ex. le projet gazier Mackenzie et le projet minier de Kemess Nord en Colombie-Britannique, le projet de carrière et de terminal maritime de White Point en Nouvelle-Écosse et le projet de la mine de diamants Victor en Ontario). Pour obtenir un complément d'information sur ce programme, veuillez consulter le site suivant : http://ess.nrcan.gc.ca/pri/cl_f.php.

Les Canadiens et leurs institutions comprennent les effets du changement climatique et s'y préparent – Les Canadiens, qui sont confrontés aux impacts du changement climatique, ont besoin de comprendre les incidences environnementales, économiques et sociétales prévues sur leurs collectivités, leurs infrastructures et leur mode de vie, de s'y préparer et de s'y adapter. Cette priorité du gouvernement du Canada est l'un des huit thèmes du programme de l'air pur. Le Ministère produit et publie des données et de l'information sur les sciences de la Terre afin d'améliorer l'évaluation de la vulnérabilité de la masse continentale et des zones côtières du Canada aux effets du changement climatique et des interventions à cet égard.

L'information recueillie par les programmes de RNCan Renforcer la résilience face aux changements climatiques et Les impacts et l'adaptation liés aux changements climatiques, sera bientôt disponible, et des mécanismes ont été élaborés et mis en œuvre afin d'établir une collaboration avec les divers paliers gouvernementaux, les entreprises du secteur privé et les organisations communautaires sur des questions d'adaptation complexes. Pour obtenir un complément d'information sur ce programme, veuillez consulter les sites suivants : http://ess.nrcan.gc.ca/pri/cc_f.php et http://adaptation.nrcan.gc.ca/index_f.php.

La sûreté et la sécurité des Canadiens sont améliorées – RNCan fournit de l'information dans le but de réduire les risques que représentent les aléas naturels pour la population du Canada en comprenant et en surveillant les manifestations réelles et probables de séismes, de tempêtes géomagnétiques, de tsunamis, de volcans et de glissements de terrain, ce qui permettra de déterminer les options visant à atténuer les risques. Qui plus est, lors de situations civiles d'urgence, le Ministère fournit des données géographiques et satellitaires à une vaste gamme de clients. Tous les programmes connexes sont en voie de répondre ou ont répondu aux attentes.

Le Ministère a élaboré à l'aide de son programme Réduction des risques dus aux aléas naturels un modèle séismique qui fournit de l'information sur les tremblements provoqués par les séismes dans un lieu donné au Canada. Le modèle servira de base à la réglementation de conception parasismique du Code national du bâtiment du Canada.

Les activités de RNCan liées à la sécurité comprennent une coopération établie avec le gouvernement américain afin d'assurer l'entretien de la frontière internationale et de la percée qui la matérialise. Pour obtenir un complément d'information sur ce programme, veuillez consulter le site suivant : http://ess.nrcan.gc.ca/pri/pub_f.php.

Énergie

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* Paiements législatifs au large des côtes de l'Atlantique -- ces depenses sont grandement compensees par les recettes provenant des redevances petrolieres et gazieres recues durant l'annee (1,7 milliards de dollars). Selon les accords relatifs aux zones extracotieres de l'Atlantique, RNCan recoit les recettes provenant des redevances extracotieres - qui etaient plus elevees suite a l'augmentation considerable des prix et de la production du petrole - pour ensuite verser aux provinces des paiements equivalents aux recettes provenant des redevances. Voir la page 72 pour obtenir des renseignements supplementaires sur les recettes.

Description

Dans le cadre de l'activité de programme Énergie, on fait la promotion du développement durable et de l'utilisation responsable des ressources énergétiques afin de répondre aux besoins actuels et futurs des Canadiens et des Canadiennes. Afin de faire progresser le développement durable, on se concentre sur les activités intégrées de S-T, les politiques, les programmes, les connaissances et les activités internationales liés aux domaines suivants : efficacité énergétique (secteurs résidentiel, commercial et industriel et secteur du transport), énergies renouvelables, énergies de remplacement, électricité, bioénergie, énergie nucléaire, carburants de remplacement et production de combustibles fossiles classiques et non classiques. On contribue ainsi à aborder les incidences environnementales associées à la production et à la consommation d'énergie; on incite les dirigeants à prendre de meilleures décisions au sujet de l'environnement et les consommateurs à faire de meilleurs choix; on développe et fait la démonstration de nouvelles solutions technologiques; on facilite le commerce d'énergie en Amérique du Nord et à l'étranger; on contribue à l'innovation technique, à la création d'emplois et à la croissance économique; on favorise la protection de l'environnement, ainsi que la santé et la sécurité du public; et on aide à garantir à la population du Canada un approvisionnement en énergie fiable et sûr, à des prix concurrentiels.

Principales réalisations

L'analyse et l'élaboration de la politique énergétique nationale et internationale, et la prestation de conseils à leur sujet, appuient le développement durable du secteur de l'énergie du Canada – Le secteur de l'énergie est un pilier majeur de l'économie canadienne et représentait 7,2 p. 100 du PIB en 2006. Il fournit, en outre, plus de 270 000 emplois spécialisés bien rémunérés. Lors de la réunion de 2007 du Conseil des ministres de l'énergie, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux ont renouvelé leur engagement de poursuivre cette croissance en vue d'accroître la coopération intergouvernementale visant à faire progresser l'efficacité réglementaire, la collaboration pour le développement de nouvelles technologies énergétiques, et d'améliorer l'efficacité énergétique

RNCan travaille aussi étroitement avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international afin de faire progresser les questions portant sur le changement climatique, l'énergie non polluante et l'efficacité énergétique lors du Sommet du G8 qui s'est tenu à Heiligendamm (Allemagne) ainsi que d'assurer le suivi du plan d'action Gleneagles sur le changement climatique et l'énergie non polluante. En novembre 2007, le Canada a organisé à Calgary l'atelier du Forum sur le leadership en matière de séquestration du carbone du G8 et de l'Agence internationale de l'énergie (AIE), à l'occasion duquel RNCan a joué un rôle déterminant dans la formulation de recommandations aux leaders du G8 afin de recenser les possibilités précoces pour le captage et le stockage du carbone. L'analyse stratégique et l'expertise technique de RNCan en matière d'énergie, de foresterie et d'adaptation au changement climatique a bien ancré la mise en œuvre du protocole de Kyoto et les négociations qui auront lieu après 2012 lors de tribunes bilatérales et multilatérales sur le changement climatique y compris la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), le Processus des grands émetteurs dirigé par les États-Unis, le G8 et l'Organisation de coopération économique Asie-Pacifique. Le Ministère joue également le rôle de chef de file au sein du Groupe d'experts sur le transfert des technologies de la CCNUCC.

Le Canada se distingue sur la scène internationale comme l'un des principaux fournisseurs mondiaux d'énergie dont les exportations s'élevaient à plus de 86 milliards de dollars en 2006. Le Canada a consolidé sa relation en matière d'énergie avec les États-Unis, en particulier par l'intermédiaire du groupe de travail nord-américain sur l'énergie. L'accord trilatéral pour la coopération en sciences et en technologies de l'énergie, signé en juillet 2007 à Montebello, fournit un cadre officiel avantageux pour toutes les parties, en matière de recherche, de développement et de mise en application de technologies énergétiques. La position de RNCan sur le commerce de l'énergie a été renforcée grâce à l'atelier Nouvelle-Écosse-Chine sur l'énergie et à l'établissement par les chefs d'État d'un dialogue sur l'énergie entre le Canada et l'Union européenne. Le Canada a collaboré avec l'AIE à la promotion de marchés libres et transparents et de la diversité de l'approvisionnement énergétique mondial.

Le développement durable de l'électricité et son alimentation fiable et prévisible avec des répercussions réduites sur l'environnement – En janvier 2007, le premier ministre Harper a annoncé un financement de plus de 1,5 milliards de dollars octroyé aux initiatives écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable et écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable afin d'accroître l'approvisionnement d'énergie renouvelable du Canada.

À la suite de la fermeture prolongée du réacteur NRU à Chalk River, Ontario, en novembre 2007 et confronté à une pénurie mondiale d'isotopes directement ou indirectement vitaux pour la santé des peuples du monde entier, le gouvernement a présenté et adopté une mesure législative d'urgence afin de remettre le réacteur NRU en service. Les experts étaient d'avis que le risque de faire fonctionner le réacteur NRU était minime comparé au risque de ne pas le remettre en service. La remise en service a eu lieu le 16 décembre 2007 et les isotopes dont on avait tant besoin ont été accessibles aux établissements de santé durant la semaine du 23 décembre 2007. Le 4 février 2008, Énergie atomique du Canada limitée (EACL) a annoncé que l'installation du deuxième démarreur antisismique branché à un système d'alimentation électrique de secours était terminée. Le réacteur NRU fonctionne actuellement à son plus haut niveau de sécurité depuis ses 50 années d'exploitation.

RNCan appuie pleinement l'énergie nucléaire pour l'approvisionnement en énergie du Canada puisque c'est une source stable pour produire la charge de base avec des répercussions minimes sur le changement climatique. Un certain nombre de projets ont été réalisés à cette fin durant la dernière année. En novembre 2007, le Canada a annoncé officiellement qu'il allait se joindre au Partenariat mondial pour l'énergie nucléaire qui fait la promotion d'un monde plus sécuritaire et plus propre grâce au développement responsable de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques. Le Ministère a également annoncé qu'il effectuerait un examen complet de la structure de l'EACL afin de permettre au gouvernement du Canada de fixer une orientation stratégique claire à long terme pour cet organisme. Pour obtenir un complément d'information sur ce programme, veuillez consulter le site suivant : http://www.nrcan-rncan.gc.ca/media/newcom/2007/2007122-fra.php.

Au cours de la dernière année, RNCan a fait progresser deux questions de politique nucléaire importantes – le dépôt du projet de loi C‑5, la Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire et la décision prise par le gouvernement du Canada au sujet de la méthode de gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire. Pour obtenir un complément d'information sur ce programme, veuillez consulter le site suivant : http://www.nrcan-rncan.gc.ca/media/newcom/2007/200750-fra.php.

En outre, RNCan continue de faire progresser les programmes d'assainissement des déchets radioactifs et de déclassement, notamment le Programme des responsabilités nucléaires historiques, les déchets historiques et l'assainissement des mines d'uranium exploitées à l'époque de la guerre froide. Durant la deuxième année du Programme des responsabilités nucléaires, les principales étapes réalisées comprenaient la construction et l'exploitation d'une installation d'analyse des déchets aux laboratoires de Chalk River.

Un marché équitable, efficace et compétitif pour le pétrole, le gaz naturel et les produits pétroliers qui est conforme aux objectifs sociaux et environnementaux du Canada – Les industries d'extraction pétrolière et gazière canadiennes continuent de générer d'importantes retombées économiques pour le Canada, représentant 3,5 p. 100 du PIB en 2007. Les dépenses en immobilisations de 53 milliards de dollars ont presque doublé depuis 2000 tandis que les exportations de ces industries sont passées de 40 à 70 milliards de dollars durant la même période.

Les investissements dans l'exploration et la mise en valeur du gaz naturel du Canada continuent d'augmenter alors que les forages gaziers sont passés de 9 000 puits en 2000 à 12 600 puits en 2007. Au Canada atlantique, le projet de terminal méthanier de Canaport et du gazoduc Brunswick Emera connexe sont tous deux en cours de construction. Les producteurs d'énergie et les sociétés de pipeline examinent actuellement la possibilité de faire d'importants investissements dans le Nord par l'intermédiaire du Projet gazier Mackenzie. La participation aux audiences réglementaires s'est accrue alors que le public est mieux informé et s'implique davantage dans les projets énergétiques.

RNCan a continué de fournir de l'information opportune et exacte au gouvernement fédéral, à l'industrie et au public sur la mise en valeur du pétrole brut, du gaz naturel et sur les produits pétroliers raffinés. Le Ministère a, entre autres, publié une perspective annuelle destinée à présenter à l'industrie gazière des données actualisées, des analyses mensuelles du marché pétrolier, et a affiché quotidiennement les prix du pétrole brut, de l'essence et d'autres produits pétroliers. Il publie également le bimensuel Info-Carburant. Pour obtenir un complément d'information sur ce programme, veuillez consulter le site suivant : http://www.ngas.nrcan.gc.ca et http://www.fuelfocus.nrcan.gc.ca/index_f.cfm.

Le Canada produit actuellement plus d'un million de barils de pétrole par jour à partir des sables bitumineux. Ce niveau de production pourrait très bien tripler au cours des dix prochaines années. Bien que la mise en valeur des sables bitumineux de l'Alberta stimule sans conteste l'économie de l'Ouest canadien et du Canada en général, elle entraîne d'importants problèmes sociaux, environnementaux et économiques. Vous pouvez consulter la réponse du gouvernement au rapport du Comité permanent sur les sables bitumineux à l'adresse suivante : http://cmte.parl.gc.ca/Content/HOC/committee/391/rnnr/reports/rp2614277/rnnrrp04/rnnr04-f.pdf (Document PDF, 987 Ko).

Pour ce qui est des évaluations de la vulnérabilité de l'infrastructure énergétique, le Ministère a actualisé le modèle pour la visite de sites utilisant la méthodologie commune établie par le Canada et les États-Unis et a effectué cinq évaluations binationales. Le Ministère a également fourni des renseignements ainsi que des avis spécialisés aux propriétaires d'installations et à Sécurité publique Canada afin d'améliorer la protection des infrastructures essentielles. Il a examiné le rapport final du Groupe de travail Canada-États-Unis sur la panne de courant portant sur la mise en œuvre des recommandations du groupe (septembre 2006) et a surveillé les mesures de suivi en cours.

Meilleure efficacité énergétique de tous les secteurs et production et utilisation accrues de carburants de remplacement pour le transport au Canada – Les Canadiens ont dépensé près de 152 milliards de dollars en 2005 (la dernière année pour laquelle on dispose de données les plus récentes) en énergie pour le chauffage et la climatisation de leurs maisons et des immeubles ainsi que pour le fonctionnement de leurs appareils électroménagers, leurs véhicules et leurs processus industriels. Cette somme représente 14,2 p. 100 du PIB du pays. De 1990 à 2005, l'efficacité énergétique globale du Canada s'est améliorée de près de 15,8 p. 100 ou de 1096 PJ. Le changement observé dans la consommation d'énergie entre 1990 et 2005, réel et sans amélioration de l'efficacité énergétique, est présenté dans la figure ci-dessous. La différence dans la consommation d'énergie attribuable à l'efficacité énergétique – l'économie d'énergie prévue – représente une réduction des coûts d'énergie de 20,1 milliards de dollars en 2005 et des émissions de GES de près de 64 mégatonnes (source de donnée : Voir les Tableaux d'analyse de l'évolution de l'efficacité énergétique présentés sur le site suivant : http://oee.rncan.gc.ca/statistiques).

La figure montre une évolution positive des améliorations de l'efficacité énergétique, en fonction desquelles le rendement est mesuré. En outre, la production de carburant renouvelable et la consommation de carburant de remplacement, exprimés en pourcentage de carburant total destiné au transport, sont en progression au Canada. Nos programmes contribuent à cette évolution positive. Vous pouvez consulter le rapport au Parlement renfermant de l'information détaillée sur le rendement des programmes d'efficacité d'énergie à l'adresse suivante : http://oee.RNCan.gc.ca/parliament06-07. Un complément d'information sur les subventions et les contributions est présenté sur le site suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

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En 2007-2008, le gouvernement a annoncé une série d'initiatives portant sur l'énergie non polluante dans le cadre de l'initiative écoÉNERGIE; le programme est en cours d'exécution. Il comporte des activités de réglementation et des mesures visant à inciter et à aider les Canadiens à améliorer leur consommation d'énergie dans tous les principaux secteurs de consommation finale, à savoir les habitations, les bâtiments, l'équipement, l'industrie, le transport et les carburants renouvelables (éthanol, biodiésel). Voici quelques-unes des principales réalisations de l'initiative écoÉNERGIE :

• écoÉNERGIE pour les bâtiments et les habitations – RNCan a coté plus de 6 600 nouvelles maisons et 102 800 maisons existantes. Des projets liés au rehaussement du niveau de rigueur du Code modèle national de l'énergie pour les bâtiments-Canada ont vu le jour dans cinq provinces. En outre, six provinces ont annoncé qu'elles avaient apporté des modifications aux codes pour les bâtiments afin d'atteindre une cote d'efficacité énergétique de 80 sur le système de cote ÉnerGuide de RNCan.
• écoÉNERGIE Rénovation – 102 800 maisons ont fait l'objet d'évaluations énergétiques avant l'exécution de rénovations et 17 000 propriétaires de maisons ont reçu des subventions d'une moyenne de 1 000 dollars chacun. Toutes les régions du Canada, à l'exception d'une province et d'un territoire, offrent des programmes correspondants dans le cadre desquels les propriétaires de maisons peuvent obtenir un accès homogène au soutien de deux paliers gouvernementaux pour l'exécution de rénovations. En outre, 96 projets de rénovation ont été financés dans des petites et des moyennes entreprises comptant moins de 500 employés ou une superficie de moins de 10 000 mètres carrés.

Pour obtenir un complément d'information sur les programmes écoÉNERGIE et sur les réalisations, veuillez consulter les sites suivants : http://www.ecoaction.gc.ca/index-fra.cfm et http://oee.rncan.gc.ca./francais/index.cfm.

Les Canadiens tirent de nouveaux avantages économiques, environnementaux et sociaux de la S-T fédérale sur l'énergie – RNCan fait progresser les priorités du gouvernement du Canada en ce qui a trait à un environnement propre et sain, et à une croissance économique rigoureuse par l'établissement de partenariats stratégiques qui permettent d'accroître les connaissances en S-T énergétiques du Canada. Le Ministère assure la prestation de programmes qui soutiennent le développement de technologies, de produits et de processus industriels plus propres et plus efficaces, et qui favorisent leur déploiement sur les nouveaux marchés intérieurs et étrangers.

La S-T énergétique de RNCan permet d'accélérer le développement et la mise en marché de solutions technologiques dans le domaine de l'énergie propre grâce à l'établissement de partenariats entre les secteurs public et privé. Les efforts que poursuit RNCan afin de développer et de faire la démonstration de technologies de pointe contribuent à mobiliser la compétitivité et la créativité des entrepreneurs, et les partenariats de l'industrie renforcent notre position sur la scène internationale – ce qui entraîne une augmentation des exportations des technologies énergétiques innovatrices. Par exemple, RNCan a participé au développement du système écologique Eco-Chill pour la réfrigération et la récupération de la chaleur. Une installation récente dans un centre multi-sport à Fort Saskatchewan (Alberta) permet d'économiser 2 000 000 kWh de gaz naturel par an, ce qui contribue à réduire annuellement les émissions de GES de 53 tonnes d'équivalent de dioxyde de carbone et de récupérer 85 p. 100 de la chaleur émise par le système de réfrigération qui est réutilisée pour le chauffage de l'immeuble et de l'eau. Le système a été sélectionné pour être utilisé lors des Jeux olympiques de Vancouver de 2010, dans les patinoires et les anneaux de patinage de vitesse qui nécessitent d'être chauffés et réfrigérés.

Le Ministère a joué un rôle déterminant dans la création du Comité technique 114 sur l'énergie marine de la Commission électrotechnique internationale (CEI). RNCan préside ce comité de 15 membres afin d'élaborer des normes qui seront utilisées à l'échelle nationale. Il a également établi de concert avec le Conseil canadien des normes un comité parallèle qui fournit des conseils sur le processus d'élaboration des normes de la CEI afin de veiller à ce que les normes internationales tiennent vraiment compte des besoins de l'industrie canadienne de l'énergie marine en pleine expansion.

Au cours de la dernière année, des progrès importants ont été réalisés faisant évoluer les technologies le long de la courbe de l'innovation. Ainsi, 15 p. 100 des projets sont passés à une étape supérieure, par exemple de la recherche en laboratoire à la recherche à l'échelle pilote, et de la recherche à l'échelle pilote à une démonstration à grandeur réelle. La répartition des projets de S-T énergétique se situe maintenant à 21 p. 100 pour la recherche fondamentale, à 56 p. 100 pour la recherche à l'échelle du banc d'essai, à 14 p. 100 pour la recherche à l'échelle pilote et à 9 p. 100 pour la démonstration en grandeur réelle, ce qui correspond à un programme équilibré. Cette série de projets a été entreprise avec la collaboration de plus d'un millier de partenaires nationaux et internationaux. La S-T énergétique continue d'obtenir de solides résultats en nombres de codes publiés (34), de protocoles d'ententes conclus (69), de brevets actifs (52), de permis (21) et de brevets (42) délivrés. Ces indicateurs mettent en évidence la qualité et la diversité du rendement de la S-T qui traite des principales priorités du Ministère et du gouvernement du Canada.

Pour obtenir un complément d'information sur ce programme, veuillez consulter le site suivant : http://www.rncan.gc.ca/com/eneene/science-fra.php.

Forêt durable

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Description

Par l'entremise de l'activité de programme Forêt durable, RNCan fait la promotion du développement durable des forêts canadiennes pour garantir le mieux-être social, environnemental et économique des générations de Canadiens et de Canadiennes actuelles et futures. En tant qu'organisation scientifique nationale chargée des politiques sur les forêts au Canada, l'Activité de programmes joue un rôle crucial afin d'obtenir de véritables changements et résultats pour un secteur forestier prospère et solide en s'acquittant des tâches suivantes : établir un consensus sur les questions forestières clés; élaborer des programmes stratégiques nationaux et internationaux en matière de foresterie, conformément aux engagements et aux obligations internationaux; améliorer la compétitivité du secteur forestier canadien; produire, réunir et diffuser des données stratégiques, scientifiques et technologiques sur les forêts; et élaborer, mettre en œuvre et transférer aux Canadiens et aux pays intéressés des connaissances, des produits, des stratégies et des technologies liés à l'aménagement forestier durable.

Principales réalisations

Un système intégré pour l'innovation dans le secteur forestier canadien qui aborde les questions actuelles et émergentes – La compétitivité à long terme du secteur forestier canadien dépend de la capacité de ses intervenants à mettre en place un système d'innovation national intégré qui permettra au secteur forestier de se transformer grâce à l'innovation. Bien que sa mise en œuvre vienne à peine d'être commencée, le programme est en bonne voie d'exécution et répond aux attentes.

En 2007-2008, RNCan a poursuivi son soutien à la mise sur pied de l'institut national de recherche forestière récemment fusionné, FPInnovations, qui comprend quatre divisions, à savoir Paprican, l'Institut canadien de recherches en génie forestier, Forintek et le Centre canadien sur la fibre de bois (CCFB) créé par RNCan. Grâce au financement fourni dans le cadre de la Stratégie de compétitivité à long terme de l'industrie forestière (SCLTIF), cette fusion a créé le plus important institut de recherche forestière au monde dont le principal objectif est de maximiser la valeur de la fibre de bois du Canada et de développer de nouveaux produits et débouchés commerciaux. Pour obtenir un complément d'information sur les principales réalisations de FPInnovations et du CCFB, veuillez consulter le site suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

RNCan travaille aussi en étroite collaboration avec ses partenaires provinciaux et territoriaux, l'industrie et les universités afin de faire progresser le système national d'innovation forestière. En collaboration avec le Groupe de travail sur l'innovation du Conseil canadien des ministres des forêts (CCMF), le Ministère a élaboré un cadre d'innovation pour le secteur forestier afin de créer et de consolider des partenariats, et d'établir une plus grande collaboration entre le gouvernement, l'industrie, les universités et les conseils subventionnaires sur les résultats souhaités par le secteur forestier. RNCan joue également un rôle décisif, sous les auspices du CCMF, dans l'élaboration de la prochaine stratégie forestière canadienne qui met l'accent sur la transformation du secteur forestier et sur l'atténuation des incidences du changement climatique et de l'adaptation à celui-ci. Pour obtenir un complément d'information, veuillez consulter le site suivant : http://www.ccfm.org./index_f.php.

L'industrie forestière du Canada soutient la concurrence sur le marché mondial des produits forestiers – RNCan exécute actuellement des programmes afin d'améliorer l'efficacité opérationnelle de l'industrie et de réduire les coûts, de trouver de nouvelles utilisations finales pour les produits forestiers et de nouveaux marchés dans les secteurs de croissance; de contourner les obstacles techniques qui peuvent limiter les échanges sur les marchés nouveaux et traditionnels; et de rationaliser la politique intérieure et la réglementation afin de soutenir la compétitivité tout en tenant compte des valeurs environnementales et sociales auxquelles les Canadiens attachent une grande importance.

RNCan fait des investissements importants pour le développement de technologies innovatrices et l'accès élargi aux marchés nouveaux et existants. Dans le cadre de la SCLTIF, RNCan favorise l'innovation et l'investissement du secteur forestier. Ainsi le Programme des technologies transformatrices va permettre le développement et l'adaptation de technologies émergentes et innovatrices. La SCLTIF fournit également des investissements afin d'élargir l'accès aux marchés des produits forestiers du Canada par la mise en œuvre de programmes tels que le Programme canadien d'exportation des produits du bois, l'initiative Le bois nord-américain d'abord et le programme Valeur au bois. Pour obtenir un complément d'information sur ces programmes et les principaux résultats pour la période visée, veuillez consulter le site suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Les pertes forestières sont abordées en fournissant des renseignements et des conseils équilibrés aux plans social, économique et environnemental – Les perturbations naturelles telles que les feux et les insectes peuvent avoir un immense impact sur les forêts du Canada. Une des priorités permanentes de RNCan est d'acquérir des connaissances et des outils et d'élaborer des stratégies de gestion durable indispensables pour atténuer les pertes occasionnées par ces perturbations et de mettre au point des outils permettant d'intégrer nos connaissances des facteurs sociaux, économiques et environnementaux liés aux forêts afin de prendre des décisions éclairées. L'exécution de ce programme est en voie de répondre à ces priorités.

L'infestation du dendroctone du pin ponderosa (DPP) en Colombie-Britannique et la propagation rapide de cet insecte vers l'est constitue une menace sérieuse pour les forêts albertaines et la forêt boréale canadienne. La nouvelle intervention du gouvernement fédéral contre l'infestation du DPP a été mise en œuvre en 2007-2008 avec la collaboration de la province de la Colombie-Britannique. D'autres régions doivent également faire l'objet d'efforts afin d'organiser une lutte de première ligne. Cette intervention comprend trois volets : maîtriser la propagation en Alberta et dans la forêt boréale, protéger les forêts et les collectivités et recouvrer la valeur économique du bois ravagé par le dendroctone. Pour de l'information détaillée sur l'intervention fédérale dans le cadre du Programme en 2007-2008, veuillez consulter les sites suivants : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp et http://mpb.cfs.nrcan.gc.ca/index_f.html.

Dans le cadre de la SCLTIF, RNCan a soutenu l'élaboration continue de la stratégie nationale de lutte contre les ravageurs forestiers en 2007-2008 afin d'assurer l'élaboration d'une réponse intégrée à la menace croissante des ravageurs forestiers au Canada. Ce travail est exécuté sous les auspices du CCMF et en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. RNCan a également continué de collaborer avec le CCMF à la mise en œuvre de la stratégie canadienne en matière de feux de forêt afin d'améliorer la coordination et la coopération stratégiques et opérationnelles des diverses compétences juridictionnelles en ce qui a trait à la gestion des feux de forêt au Canada.

Le Canada est un chef de file reconnu à l'échelle mondiale en ce qui concerne la durabilité du secteur forestier – RNCan exécute actuellement, en collaboration avec d'autres ministères fédéraux et partenaires nationaux, divers programmes et initiatives dont l'objectif est de positionner le Canada de sorte qu'il réussisse à atteindre les résultats escomptés par le secteur forestier en matière de procédés internationaux, à remplir les engagements pris et à favoriser l'adoption par d'autres pays forestiers de normes élevées en matière de gestion durable des forêts semblables aux nôtres.

En octobre 2007, RNCan a réussi à proroger son programme de coopération technique avec la Russie, programme axé sur la modélisation et la comptabilité du bilan du carbone, la gestion des feux de forêts, la certification forestière et le développement de forêts modèles. RNCan a également travaillé en collaboration avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) et l'Agence canadienne de développement international afin de faire progresser l'élaboration d'un instrument international ayant force obligatoire sur la gestion durable des forêts. À l'échelle internationale, RNCan a participé aux réunions de 30 pays ayant des points de vue similaires afin de faire progresser les objectifs conceptuels et tactiques de l'instrument proposé. À l'échelle nationale, le Ministère a assuré la coordination des contributions des provinces et des territoires par l'intermédiaire du Groupe de travail sur les enjeux forestiers internationaux du CCMF.

Le Secrétariat du Réseau international de forêts modèles (RIFM) a déménagé à RNCan dans le cadre d'une entente pluriannuelle conclue avec le Centre de recherches pour le développement international. Le RIFM est une association volontaire de partenaires qui proviennent de partout dans le monde et qui concourent à la gestion et l'utilisation durables des forêts. En 2007-2008, le Secrétariat a fait progresser considérablement la planification conceptuelle et opérationnelle de l'initiative des forêts circumboréales modèles avec la participation de la Suède et de la Russie. Il a également soutenu le développement d'un réseau de forêts modèles méditerranéennes et d'un nouveau réseau national russe. Pour obtenir un complément d'information sur le RIFM, veuillez consulter le site suivant : http://www.imfn.net/fr/.

Les obligations du Canada en matière de rapports sur le changement climatique forestiers sont respectées et des options liées aux forêts pour l'adaptation au changement climatique, et leur atténuation, sont élaborées – RNCan est fermement décidé à élaborer une politique intégrée axée sur les sciences afin d'aider le secteur forestier canadien à atténuer les incidences du changement climatique et à s'adapter à ce changement. L'exécution de programmes destinés à cette fin est en cours et les attentes sont satisfaites. D'importants travaux ont été exécutés tout au long de 2007-2008 afin d'améliorer la capacité du secteur forestier à comprendre les changements que subissent les écosystèmes en raison du changement climatique, de les prévoir et de les évaluer. RNCan assume un rôle de chef de file dans la détermination des changements possibles d'origine climatique et des perturbations occasionnées aux forêts naturelles telles que les feux, les infestations d'insectes et les maladies. RNCan a contribué au Rapport d'inventaire national 1990-2005 : Les sources et les puits de gaz à effet de serre publié en avril 2007 par Environnement Canada afin de respecter l'engagement pris par le Canada de présenter un rapport conformément à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Le Ministère continue également à améliorer l'information sur les forêts et à contribuer ainsi à l'atteinte des objectifs en matière de changement climatique au moyen du développement du Système national de surveillance, de comptabilisation et de production de rapports concernant le carbone des forêts.

Les collectivités tributaires des forêts disposent de choix et d'options en matière de possibilités économiques – En collaboration avec les intervenants, RNCan évalue et met en œuvre actuellement des programmes et des initiatives de renforcement des capacités afin d'aider les collectivités tributaires de la forêt à gérer les défis que présentent la transition du secteur forestier et de saisir les nouvelles possibilités économiques qu'offre cette transition. En juillet 2007, RNCan a lancé le Programme des collectivités forestières d'une valeur de 25 millions de dollars répartis sur cinq ans et a conclu des ententes de financement à long terme avec 11 organisations communautaires aux quatre coins du pays qui permettront d'établir et d'échanger de nouvelles connaissances, de nouveaux outils et des pratiques exemplaires dans des domaines tels que les modes de tenure forestière novateurs, l'estimation des biens et des services écologiques, la bioénergie et la participation des jeunes dans la foresterie. Outre l'établissement de projets communautaires, le programme sera élargi afin de soutenir des initiatives nationales et internationales en collaboration avec des partenaires fédéraux, des gouvernements provinciaux et des organisations non gouvernementales qui partagent des intérêts et des objectifs communs. Pour obtenir un complément d'information, veuillez consulter le site suivant : http://scf.rncan.gc.ca/index/pgmcf.

En 2007-2008, le Programme forestier des Premières nations (PFPN) d'une valeur annuelle de 5 millions de dollars, une initiative financée conjointement par RNCan et le MAINC, a accordé son soutien à près de 150 projets de partenariat liés au renforcement des capacités dans l'ensemble du Canada afin d'aider les collectivités des Premières nations à gérer leurs ressources forestières de façon durable et à participer aux possibilités axées sur la forêt, sur les réserves et à l'extérieur de celles-ci. Pour obtenir un complément d'information sur les projets du PFPN, veuillez consulter le site suivant : http://www.fnfp.gc.ca.

Minéraux et métaux

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Description

L'activité de programme Minéraux et métaux est chargée de promouvoir le développement durable et l'utilisation responsable des ressources minérales et métalliques du Canada. L'un des principaux objectifs de ce programme est d'élaborer des technologies et des solutions qui accroîtront la compétitivité des industries de l'exploitation minière et de la transformation, ainsi que des matériaux et des processus qui accroîtront la compétitivité du secteur manufacturier, du transport et de l'énergie. Le programme prévoit la réalisation d'importantes activités internationales afin de supprimer les obstacles à l'accès au marché et de transférer les connaissances du modèle canadien pour le développement durable des ressources minérales. On vise aussi à évaluer le climat d'investissement dans les activités d'exploration et d'exploitation minière au Canada et à l'étranger, ainsi qu'à formuler des recommandations stratégiques. En outre, on veut accroître la contribution de l'exploitation minière à la prospérité et au mieux-être des Canadiens, et plus particulièrement des collectivités autochtones et nordiques.

Principales réalisations

Les investissements dans les industries de l'exploration et de l'extraction minière du Canada sont renforcés – RNCan répond aux attentes en ce qui a trait à l'exécution des programmes qui font la promotion d'un climat d'investissement internationalement compétitif pour l'industrie minière au Canada. D'après les données sur les budgets d'exploration en 2007, le Canada a vraiment réussi à attirer l'attention des investisseurs désireux d'investir dans de nouveaux gisements de minéraux. Avec plus de 21 p. 100 du budget d'exploration mondial (2,7 G$ en 2007), le Canada est le pays qui a reçu le plus d'investissements dans le secteur de l'exploration à l'échelle mondiale.

Au cours de la période visée, de concert avec l'Agence du revenu du Canada, le ministère des Finances, les provinces et les territoires, RNCan a réussi à clarifier la formulation de la Loi de l'impôt sur le revenu du gouvernement fédéral de sorte que les coûts liés aux consultations avec les collectivités autochtones et d'autres collectivités, et l'exécution de certaines études environnementales soient admissibles à la réduction d'impôt de 100 p. 100 pour les dépenses d'exploration encourues au Canada et pour le financement au moyen d'actions accréditives. Ce changement a pour effet d'inciter les sociétés d'exploration à appliquer de bonnes pratiques sociales et environnementales. En outre, le crédit d'impôt pour l'exploration minière, qui est l'élément clé des « superactions accréditives », a été reconduit pour une autre année dans le Budget 2008.

En outre, le gouvernement du Canada a pris des mesures à la fin de 2007 afin de faire en sorte que les économies de l'île du Cap-Breton et de la Nouvelle-Écosse puissent bénéficier d'une nouvelle possibilité pour le développement du charbon. Quand la Loi sur les possibilités de la mise en valeur de la réserve de charbon Donkin a reçu la sanction royale en décembre 2007, on a établi un cadre juridique afin de faciliter l'exploitation du charbon et de réglementer l'emploi à la mine Donkin.

En dépit d'une compétition féroce des autres pays, le Canada a conservé sa place de leader mondial pour le financement par actions de l'exploration et de la mise en valeur des minéraux. En 2007, les entreprises installées au Canada ont obtenu plus de 19 milliards de dollars des établissements de financement ou un peu moins de 36 p. 100 de tout le financement par actions accordé à l'échelle mondiale, à l'exploration minière et à la mise en valeur de gisements de minéraux.

Malgré ce récent succès, les réserves canadiennes prouvées et probables (exploitables) de métaux communs et de métaux précieux diminuent depuis plus de vingt-cinq ans. Qui plus est, des niveaux d'exploration constamment élevés se sont traduits par de modestes améliorations des réserves pour la majorité des métaux communs. Ce problème devrait être suivi étroitement afin d'évaluer l'état permanent des réserves connues.

Des mesures sont prises pour assurer l'accès aux marchés des produits minéraux et métalliques (y compris les produits recyclables) et des industries connexes et, au besoin, cet accès est protégé; la proéminence internationale du Canada et ses investissements dans le secteur minier sont protégés – Le gouvernement du Canada préconise une démarche axée sur le risque pour les minéraux et les métaux afin d'identifier et d'aborder les risques à la santé humaine et environnementale. RNCan répond aux attentes ou est en bonne voie en ce qui a trait à l'exécution des programmes connexes. Il travaille en collaboration avec d'autres ministères afin d'éviter tout obstacle inutile au commerce et, à cet effet, il a engagé des discussions avec l'Organisation mondiale du commerce et une coalition d'autres nations au sujet de la base scientifique des propositions de l'Union européenne visant à classer et à coter les composés du nickel en tenant compte des caractéristiques des dangers. RNCan a également fourni un soutien permanent en secrétariat et a participé à la troisième réunion annuelle du Forum intergouvernementale sur l'exploitation minière, les minéraux, les métaux et le développement durable. On y a discuté de collaboration intergouvernementale entre les ministères des mines afin de développer des positions nationales et régionales pour examen par la Commission du développement durable des Nations Unies prévu pour 2010-2011.

Durant la période visée, RNCan a travaillé avec ses organismes équivalents du gouvernement du Chili afin d'élaborer un protocole d'entente concernant la coopération pour la mise en valeur durable des minéraux et des métaux, qui est une des réalisations attendues du cadre de partenariat Canada-Chili. Les discussions ont porté essentiellement sur les domaines d'intérêt commun, notamment la coopération en S-T sur les technologies et les processus environnementaux; le modèle de groupe minier du Canada, la fermeture des mines et la remise en état des sites, l'accès et la transparence des marchés, la responsabilité sociale des entreprises et le développement durable.

En février 2007, le gouvernement du Canada a annoncé qu'il soutenait officiellement l'Initiative pour la transparence dans les industries d'extraction (ITIE). Cette coalition internationale des gouvernements, des industries, des investisseurs et des organismes non gouvernementaux soutient l'amélioration de la gouvernance dans les pays riches en ressources grâce à la communication et à la vérification complètes des paiements des sociétés et des recettes des gouvernements dans les industries du pétrole, du gaz et de l'exploitation minière. Le but de l'ITIE est de favoriser une plus grande transparence et responsabilisation dans les secteurs de l'extraction minière afin de générer des recettes plus importantes des ressources naturelles dans le but de favoriser la croissance économique et de réduire la pauvreté. Pour obtenir un complément d'information, veuillez consulter les sites suivants : http://www.nrcan-rncan.gc.ca/media/spedis/2007/200768-fra.php et http://www.eitransparency.org (site en anglais seulement).

Les Canadiens bénéficient de la R-D portant sur les minéraux, les métaux et les produits à valeur ajoutée – RNCan répond aux attentes en ce qui a trait à l'exécution des programmes connexes. À titre d'exemple, il a participé, avec des partenaires de l'industrie, à la première phase d'une initiative de recherche internationale dont le but est de remplacer les techniques d'abattage classiques par de nouvelles options éconergétiques. Le Comité technique d'abattage de la roche sans explosif, une initiative conjointe de RNCan et de l'industrie, effectue une recherche mondiale afin de trouver une technologie prometteuse, et des connaissances et une expertise plus poussées afin d'assurer l'évolution et l'adaptation de l'industrie minière canadienne. Cette initiative représente une importante occasion pour RNCan de faire montre de son leadership mondial dans une initiative de recherche majeure qui a des répercussions sur la productivité, l'efficacité énergétique et la durabilité de l'industrie minière canadienne.

RNCan a testé avec succès, en partenariat avec Georgian BioFuels, le biodiesel B50 (mélange 50 p. 100) afin de déterminer son impact sur la qualité des émissions. La mine Quinsam en Colombie-Britannique a adopté, dans le cadre d'un projet pilote, un moteur non polluant qui pourrait être alimenté en carburant renouvelable. En homologuant les moteurs diesels qui seront utilisés dans les mines souterraines, les laboratoires de RNCan ont également recommandé la quantité d'air de ventilation propre nécessaire pour diluer les émissions afin de protéger la santé des travailleurs miniers.

Le gouvernement du Canada s'est engagé, dans le Budget 2007, à octroyer 6 millions de dollars par an afin de contribuer au déménagement du Laboratoire de technologie des matériaux de CANMET dans de nouvelles installations de pointe situées dans le parc de l'innovation de l'Université McMaster situé à Hamilton (Ontario). Il s'agit d'un investissement qui s'ajoute aux 40 millions de dollars déjà attribués dans le Budget 2006 afin d'aider RNCan à repositionner le laboratoire comme chef de file en recherche pour les industries de fabrication de produits d'acier, de matériaux pour automobiles et d'autres métaux.

Durant la période visée, on a entrepris deux initiatives importantes dont le but est de développer des technologies des matériaux afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre. RNCan a commencé à financer la recherche afin d'aider l'industrie de l'automobile à fabriquer des véhicules légers en développant des matériaux structuraux très performants qui continuent de répondre aux exigences en matière de sécurité des Canadiens. En collaboration avec l'industrie, les universités et des partenaires aux États-Unis et en Chine, RNCan a également commencé un projet quinquennal d'une valeur de 22 millions de dollars afin d'étudier l'utilisation du magnésium à l'avant des automobiles. Le but est de réduire le poids des véhicules de 60 p. 100 et par la suite d'améliorer le rendement du carburant et de réduire considérablement les émissions de GES.

Une équipe conjointe de projet RNCan-industrie a développé et breveté une nouvelle technologie permettant de repérer les fissures sur une surface métallique, telles que sur le revêtement des aéronefs, les surfaces des gazoducs et des pipelines, et sur d'autres structures. L'appareil peut repérer et mesurer les fissures de divers angles et tailles sous les surfaces de métaux recouverts d'un revêtement protecteur. RNCan a également mené une recherche afin de préparer des recommandations, à l'intention de l'Association canadienne de normalisation, sur les revêtements devant être utilisés dans le projet de construction de pipelines dans la vallée du Mackenzie.

La sûreté et la sécurité des travailleurs et du public partout au Canada sont améliorées dans le domaine des explosifs – RNCan a satisfait à toutes les attentes du projet portant sur la sécurité et la sûreté des travailleurs et des explosifs au cours de la période visée. En 2008, il a publié dans la partie II de la Gazette du Canada, un nouveau règlement sur les composants d'explosifs limités afin de protéger les Canadiens contre les attentats criminels et terroristes à la bombe. Ce règlement restreint l'achat de neuf produits chimiques ayant des propriétés explosives aux personnes qui en ont un besoin légitime. Ces produits chimiques connus sous le terme de précurseurs d'explosifs, ne sont pas en soi des explosifs, mais ils peuvent être utilisés pour fabriquer des explosifs artisanaux. RNCan a organisé, dans le cadre de ce processus, des consultations approfondies avec la Gendarmerie Royale du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité et les organismes mondiaux chargés de la règlementation des explosifs ainsi qu'avec divers groupes d'intervenants afin de s'assurer de minimiser les effets négatifs subis par les entreprises et d'adopter une orientation semblable à celle des autres pays. Des consultations ont également eu lieu sur les frais d'utilisation révisés pour le programme de sécurité des explosifs. En outre, RNCan a conclu une entente avec le MAECI afin de fournir des avis d'expert sur les effets de souffle et leur atténuation afin de contribuer à l'élaboration de normes destinées à la protection des ambassades et de s'assurer de la qualité des travaux de protection exécutés par des tiers. Pour obtenir un complément d'information, veuillez consulter le site suivant : http://www.rncan.gc.ca/smm/explosif/over/over_f.htm.

Les Canadiens reçoivent de l'information afin d'améliorer les décisions concernant les minéraux et les métaux; les programmes de réglementation atteignent les objectifs du gouvernement du Canada – Les attentes du programme ont toutes été satisfaites. Parmi les statistiques et l'information produites au cours de la dernière année, RNCan a préparé la version 2007 des principales régions minières du Canada (carte 900A) et une nouvelle carte d'exploration des 100 principaux projets d'exploration hors de sites miniers et d'évaluation des gisements de 2007, basés sur les dépenses.

RNCan a présidé le Groupe de travail du processus de Kimberley sur les statistiques et est membre en règle du Groupe de travail des experts en diamants. Des travaux sont en cours sur de nombreuses questions, notamment la coopération avec les Nations Unies et l'amélioration de la transparence, les mesures provisoires portant sur la non-conformité, la révision des procédures de l'examen par les pairs, la communication des statistiques et des rapports annuels, et les procédures pour l'admission de nouveaux participants.

Les politiques améliorent la productivité et la durabilité des industries des minéraux et des métaux – Lors de la 64^e Conférence annuelle des ministres des Mines (CMM), les ministres des Mines des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont convenu de poursuivre leurs efforts dans les domaines clés afin d'appuyer la compétitivité du secteur minier. Les ministres ont convenu unanimement que l'engagement des divers gouvernements, des populations autochtones, des collectivités, de l'industrie et des autres parties intéressées est essentiel pour garantir la pérennité du secteur minier au Canada. Ainsi, ils ont demandé que des approches soient explorées, y compris l'élaboration de pratiques exemplaires impliquant les gouvernements, l'industrie et les populations autochtones. La CMM a également appuyé la création du Conseil canadien de l'innovation minière et l'a chargé d'élaborer une stratégie pancanadienne de recherche et d'innovation dans le domaine minier. Les ministres ont réaffirmé leur soutien à l'égard de l'amélioration de l'information publique sur les géosciences au Canada afin de favoriser l'exploration de nouvelles ressources minérales. Ils ont également convenu d'obtenir des résultats concrets et pratiques afin de s'attaquer aux problèmes liés à la pénurie de main-d'œuvre qualifiée à laquelle sont confrontés tous les secteurs des ressources. Pour ce faire, ils ont offert leur collaboration afin de favoriser l'échange de renseignements exacts sur le marché du travail (en collaboration avec le Conseil des ressources humaines de l'industrie minière), d'améliorer la mobilité interprovinciale des travailleurs du secteur minier et de développer des outils d'information destinés aux employeurs et aux peuples autochtones afin d'accroître la participation des Autochtones à l'industrie minière.

RNCan, en partenariat avec l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs, l'Association minière du Canada, l'Association minière autochtone canadienne et le MAINC, a publié un document intitulé « Guide d'information minière pour les communautés autochtones » en 2006. En 2008, l'ambassade du Canada à Lima a traduit et adapté ce document pour qu'il puisse être utilisé par les collectivités autochtones et les sociétés minières canadiennes œuvrant au Pérou. Ce document adapté, qui est basé sur le modèle canadien, contient des explications élémentaires sur le cycle de vie des activités minières, et sur les lois et règlements applicables. Il expose également les expériences acquises par les collectivités locales en exploitation minière. Ce document pourrait servir de base et être utilisé dans d'autres pays latino-américains et comme document de base lors d'ateliers organisés à l'intention des collectivités. RNCan et le Conseil des ressources humaines de l'industrie minière ont obtenu des fonds pour une nouvelle publication visant à appuyer la participation des Autochtones à l'exploitation minière (Guide des ressources humaines de l'industrie minière à l'intention des communautés autochtones). Le Ministère a satisfait à toutes les attentes relatives au programme.

Gestion ministérielle

Description

Les activités de ce programme¹ sont liées à la gestion axée sur les résultats et à la gouvernance interne. En résumé, il s'agit des gens, des outils et des mécanismes de soutien dont a besoin le Ministère pour réaliser son mandat, sa mission et ses priorités. Une gestion et des services ministériels intégrés et efficaces aident RNCan à repositionner ses facilitateurs de programmes afin de donner suite au programme du gouvernement du Canada sur l'amélioration de la gestion.

¹ Les ressources pour cette activité de programmes sont réparties entre toutes les autres activités de programmes.

Principales réalisations

Le Ministère est l'objet actuellement d'une transformation stratégique, par l'intermédiaire de son initiative Étoile polaire, afin d'accroître son dynamisme, de devenir plus collaboratif et d'être davantage axé sur les résultats. Le nouveau cadre stratégique des ressources naturelles détermine le but et la portée des activités ministérielles, ce qui permet de passer d'une approche sectorielle à un modèle davantage intégré axé sur une vision ministérielle partagée et des résultats stratégiques qui servent les intérêts des Canadiens. Les changements organisationnels, notamment une fonction politique et scientifique unifiée, des groupes de travail intersectoriaux sur les questions horizontales et des outils de communication et de participation axées sur la collaboration, modifient la façon de travailler au Ministère et avec nos intervenants.

² Ressources naturelles Canada, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, le ministère des Pêches et des Océans, Affaires indienne et du Nord Canada, Transports Canada, Environnement Canada, l'Office nationale de l'énergie et la Commission canadienne de sûreté nucléaire.

En ce qui a trait à la coordination du portefeuille, RNCan coopère avec les organismes faisant partie du portefeuille sur des questions de politique commune, les rapports au Parlement et leur fournit de l'aide pour les comparutions devant les Comités parlementaires de la Chambre des communes et du Sénat. Le Ministère évalue actuellement diverses options visant à améliorer la fonction de coordination du portefeuille. En conséquence de quoi, le ministre des Ressources naturelles recevra régulièrement des avis intégrés.

RNCan et la fonction publique dans son ensemble sont confrontés à des problèmes de ressources humaines et de gestion des talents sans précédent occasionnés par le vieillissement de la main-d'œuvre, la compétitivité du marché du travail et les graves pénuries de main-d'œuvre qualifiée. En réaction à ces problèmes, RNCan a élaboré un plan des ressources humaines entièrement intégré qui regroupe les plans sectoriels en un seul document à l'échelle du Ministère. Afin de maintenir la représentation à RNCan des quatre groupes désignés dans le contexte de l'équité en matière d'emploi, des objectifs quantitatifs ont été établis pour le recrutement et l'avancement des minorités visibles à des postes du groupe de la direction et des femmes à titre de chercheuse scientifique. RNCan a créé également le Comité de renouvellement des ressources humaines qui déterminera l'orientation stratégique du Ministère en matière de gestion des talents. Le Ministère commence déjà à mettre en œuvre des stratégies de gestion des talents panministérielles en faisant la promotion d'un environnement d'apprentissage, d'une méthode de dotation plus rapide et plus collective dans l'ensemble du Ministère ainsi qu'un recrutement accru de jeunes professionnels et autres employés hautement qualifiés afin de combler les postes essentiels et d'autres postes spécialisés.

À titre d'organisme axé sur le savoir, RNCan a approuvé la Stratégie-I de l'entreprise qui sert de fondement à l'élaboration du Plan stratégique de la gestion et de la technologie de l'information (GTI) de l'entreprise. Le plan orientera l'élaboration et la gouvernance de son environnement GTI à l'échelle du ministère afin d'appuyer l'exécution efficace des programmes. En outre, le Ministère a effectué un projet exploratoire en collaboration avec Bibliothèque et Archives Canada afin d'évaluer la viabilité d'une méthode innovatrice de conservation des dossiers axée sur le risque. Cette méthode sera mise en œuvre à une échelle plus vaste avec le gouvernement du Canada en fonction du taux de réussite de ce projet.

La recapitalisation des biens immobiliers de RNCan demeure un défi auquel le Ministère est constamment confronté puisque le budget d'immobilisations est de loin inférieur aux niveaux d'investissement nécessaires pour éviter la détérioration progressive des installations. Afin de combler temporairement cet écart et les risques associés à la dégradation de l'infrastructure, RNCan a reçu des fonds provenant de la réserve de gestion du Conseil du Trésor pour des projets prioritaires en santé et sécurité totalisant 8,3 millions de dollars répartis sur trois ans. En s'appuyant sur un solide plan d'investissement à long terme, un cadre de gestion des biens immobiliers bien élaboré et une stratégie immobilière pour la région de la capitale nationale, le Ministère poursuit la rationalisation du portefeuille national et l'élaboration des projets de remplacements stratégiques. Un examen qualitatif entrepris en 2007 a évalué la possibilité d'établir un partenariat entre les secteurs public et privé afin de remplacer deux installations en mauvais état au complexe de la rue Booth.

Les approches innovatrices à l'égard des services partagés internes ont généré pour RNCan plus de 5,5 millions de dollars en économies cumulatives et on a pris des mesures afin d'accroître la satisfaction des clients à la fin de l'exercice 2007-2008. Ces améliorations comprenaient des outils innovateurs à l'intention des entreprises tels qu'un programme d'approvisionnement électronique, la rationalisation des processus bout à bout notamment la dotation accélérée, la prestation continue de services axée sur la clientèle et une approche d'entreprise à l'égard de la gestion du parc automobile et de l'acquisition de TI.

RNCan a élaboré, en outre, un document de conception pour l'intégration efficace de l'information classifiée dans les politiques et les programmes ministériels qui énonce un processus plus efficace pour l'élaboration de documents confidentiels destinés à l'usage du Ministère.

RNCan a continué à gérer ses résultats de l'évaluation du Cadre de responsabilisation de la gestion qui peuvent être consultés sur le site suivant : http://publiservice.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/assessments-evaluations/2006/rsn/rsn_f.asp.

Section III – Renseignements supplémentaires

1. Lien ministériel aux secteurs stratégiques du Gouvernement du Canada

* Comprend Sciences de la Terre – Fonds renouvelable de Géomatique Canada.

** Les depenses actuelles comprennent les paiements legislatifs suivants: Paiements au compte des recettes extracôtières de la Nouvelle-Écosse 493,2 millions de dollars; Paiements au compte des recettes provenant des ressources en hydrocarbures de Terre-Neuve 1,7 milliard de dollars; et Paiements de péréquation compensatoires à Terre-Neuve 188,6 millions de dollars. Ces depenses sont grandement compensees par les recettes provenant des redevances petrolieres et gazieres recues durant l'annee (1,7 milliards de dollars). Selon les accords relatifs aux zones extracotieres de l'Atlantique, RNCan recoit les recettes provenant des redevances extracotieres - qui etaient plus elevees suite a l'augmentation considerable des prix et de la production du petrole - pour ensuite verser aux provinces des paiements equivalents aux recettes provenant des redevances. Voir la page 72 pour obtenir des renseignements supplementaires sur les recettes.

2. Comparaison des dépenses planifiées et actuelles (comprends les équivalents temps plein)

1. Les ressources pour l'activité de programme Gestion ministérielle sont réparties entre toutes les autres activités de programmes.

2. Comprend Sciences de la Terre – Fonds renouvelable de Géomatique Canada.

3. Les dépenses actuelles sont moins élevées que prévues puisque 43,6 millions de dollars ont été transférés au Ministère de diversification de l'économie de l'Ouest et à Transport Canada pour la Réaction fédérale à l'infestation du dendroctone du pin en Colombie-Britannique, ainsi reduisant les depenses planifiees pour RNCan. De plus, on a également reporté 10,4 millions de dollars à des exercices futurs pour la Stratégie de compétitivité à long terme de l'industrie forestière.

4. Les dépenses actuelles pour la gestion ministérielle étaient plus élevées que prévues (13,6 millions de dollars) puisque celles-ci reflètent un changement dans la reddition de comptes liée à certaines activités ministérielles (par ex. services partagés, communication et technologie de l'information). Des fonds reçus au moyen du Budget supplémentaire de dépenses au montant de 2,2 millions de dollars pour la relocalisation et la revitalisation du Laboratoire de CANMET ont également contribué aux dépenses plus élevées que prévues.

5. Les depenses actuelles comprennent les paiements legislatifs suivants: Paiements au compte des recettes extracôtières de la Nouvelle-Écosse 493,2 millions de dollars; Paiements au compte des recettes provenant des ressources en hydrocarbures de Terre-Neuve 1,7 milliard de dollars; et Paiements de péréquation compensatoires à Terre-Neuve 188,6 millions de dollars. Ces depenses sont grandement compensees par les recettes provenant des redevances petrolieres et gazieres recues durant l'annee (1,7 milliards de dollars). Selon les accords relatifs aux zones extracotieres de l'Atlantique, RNCan recoit les recettes provenant des redevances extracotieres - qui etaient plus elevees suite a l'augmentation considerable des prix et de la production du petrole - pour ensuite verser aux provinces des paiements equivalents aux recettes provenant des redevances. Voir la page 72 pour obtenir des renseignements supplementaires sur les recettes.

3. Postes votés et législatifs

1. Les depenses actuelles comprennent les paiements legislatifs suivants: Paiements au compte des recettes extracôtières de la Nouvelle-Écosse 493,2 millions de dollars; Paiements au compte des recettes provenant des ressources en hydrocarbures de Terre-Neuve 1,7 milliard de dollars; et Paiements de péréquation compensatoires à Terre-Neuve 188,6 millions de dollars. Ces depenses sont grandement compensees par les recettes provenant des redevances petrolieres et gazieres recues durant l'annee (1,7 milliards de dollars). Selon les accords relatifs aux zones extracotieres de l'Atlantique, RNCan recoit les recettes provenant des redevances extracotieres - qui etaient plus elevees suite a l'augmentation considerable des prix et de la production du petrole - pour ensuite verser aux provinces des paiements equivalents aux recettes provenant des redevances. Voir la page 72 pour obtenir des renseignements supplementaires sur les recettes. Les depenses actuelles sous les postes 1,5 et 10 etaient 890 millions de dollards total compares a 1 078,5 millions de dollars pour le total des autorisations. 133,9 millions de dollars de ces fonds perimes etaient geles et representent des fonds approuves pour affectation a d'autres ministeres (43,4 millions de dollars au Ministere de diversification de l'economie de l'Ouest) ou reportes a des annees futures (90,5 millions de dollars).

Liste de tableaux disponibles de façon électronique

Vous trouverez des renseignements au sujet des tableaux 4 à 15 au site du Secrétariat du Conseil du Trésor suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

4. Prêts, placements et avances

5. Sources des revenues disponibles et des revenus non disponibles

6. Fonds renouvelable de Géomatique Canada

7. Loi sur les frais d'utilisation / Politique sur les normes de services pour les frais d'utilisation

8. Paiements de transferts excédant 5 millions de dollars par année

9. Fondations (Subventions conditionnelles)

10. Stratégie de développement durable

11. Réponse aux comités parlementaires et évaluations externes

12. Vérifications internes

13. Évaluations internes

14. Politiques sur les voyages

15. Initiative horizontale – Améliorer le rendement du régime de réglementation pour les grands projets portant sur les ressources naturelles

16. États financiers

Des états financiers pour les entités suivantes ont été préparés conformément à la Norme comptable du Conseil du Trésor :

• Les états financiers pour le Fonds renouvelable de Géomatique Canada sont affichés au site Web suivant : http://www.nrcan.gc.ca/css/fmb/fmb-f.htm. Notez qu'un lien électronique aux états financiers du Fonds renouvelable est suffisant pour le RMR puisque les états financiers sont publiés dans les Comptes publics qui sont déposés au Parlement avant le RMR.
• Les états financiers pour Ressources naturelles Canada sont présentés dans les pages suivantes.

Déclaration de responsabilité de la direction

La responsabilité de l'intégrité et de l'objectivité des états financiers ci-joints pour l'exercice terminé le 31 mars 2008 et toute l'information figurant dans ces états incombe à la direction du ministère. Ces états financiers ont été préparés par la direction conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public.

La direction est responsable de l'intégrité et de l'objectivité de l'information présentée dans les états financiers. Certaines informations présentées dans les états financiers sont fondées sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l'importance relative. Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilité et de la présentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l'enregistrement centralisé des opérations financières du ministère. L'information financière soumise pour la préparation des Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport ministériel sur le rendement du ministère concorde avec les états financiers ci-joints.

La direction possède un système de gestion financière et de contrôle interne conçu pour fournir une assurance raisonnable que l'information financière est fiable, que les actifs sont protégés et que les opérations sont conformes à la Loi sur la gestion des finances publiques, qu'elles sont exécutées en conformité avec les règlements, qu'elles respectent les autorisations du Parlement et qu'elles sont comptabilisées de manière à rendre compte de l'utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille également à l'objectivité et à l'intégrité des données de ses états financiers par la sélection appropriée, la formation et le perfectionnement d'employés qualifiés, par une organisation assurant une séparation appropriée des responsabilités et par des programmes de communication visant à assurer la compréhension des règlements, des politiques, des normes et des responsabilités de gestion dans tout le ministère.

Le Comité de vérification et d'évaluation de Ressources naturelles Canada (RNCan) a pour mandat d'examiner les documents suivants et de fournir des conseils à leur sujet à la Sous-ministre : les politiques de vérification et d'évaluation de RNCan; les plans annuels de vérification et d'évaluation internes de RNCan; les rapports sur les vérifications et les évaluations internes et les études spéciales, y compris les réponses de la direction et les engagements de prendre des mesures correctives, et la mise en œuvre à RNCan de la politique du Conseil du Trésor sur la vérification interne d'octobre 2005.

Les états financiers du ministère n'ont pas fait l'objet d'une vérification.

État des résultats d'exploitation (non vérifié) pour l'exercice terminé le 31 mars

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

État de la situation financière (non vérifié) au 31 mars

Passif éventuel (note 12b)

Recouvrements éventuels (note 15)

Obligations contractuelles (note 16)

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

État de l'avoir du Canada (non vérifié) au 31 mars

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

État des mouvements de trésorerie (non vérifié) pour l'exercice terminé le 31 mars

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

Notes afférentes aux états financiers (non vérifiés) pour l'exercice terminé le 31 mars 2008

1. Pouvoirs et objectifs

Le ministère des Ressources naturelles du Canada (RNCan) a été créé le 25 juin 1993 par la fusion du ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources et du ministère des Forêts. Ce changement organisationnel a été autorisé par décret, en attendant l'adoption de la loi constituante qui a eu lieu en 1994. Le mandat du ministère découle principalement de la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, de la Loi sur les levés et l'inventaire des ressources naturelles et de la Loi sur les forêts.

RNCan a pour mandat d'assurer le développement durable et l'utilisation responsable des ressources naturelles du Canada. Grâce à l'innovation et aux partenariats, le ministère joue un rôle clé dans l'orientation des contributions majeures que les secteurs des ressources naturelles et les industries connexes apportent à la grande qualité de vie des canadiens. RNCan s'acquitte de son mandat par l'entremise de quatre principaux programmes :

• Les secteurs de l'énergie fournissent aux canadiens les dernières données sur la consommation avisée de l'énergie, les sources d'énergie et la politique énergétique.
• Le Secteur des sciences de la Terre fournit des compétences permettant d'obtenir, de comprendre et d'utiliser l'information géoscientifique de façon à faire face aux changements économiques, environnementaux et sociaux. Le secteur fait la collecte, l'étude et le partage de données dans des disciplines comme la géologie, la géomatique et la paléontologie en vue d'encourager l'utilisation durable des ressources naturelles du Canada.
• Le Service canadien des forêts favorise l'aménagement durable des forêts canadiennes et la compétitivité du secteur forestier canadien, aidant les Canadiens à prendre des décisions judicieuses sur l'intendance de nos forêts.
• Le Secteur des minéraux et des métaux est la principale source fédérale de connaissances scientifiques et technologiques et de conseils stratégiques pour ce qui est des ressources en minéraux et en métaux du Canada et de la réglementation et de la technologie des explosifs. Le secteur poursuit des activités innovatrices se rattachant à la recherche et la technologie sur les ressources en minéraux et métaux du Canada, favorisant leur mise en valeur et utilisation responsables.

Le ministère s'acquitte de son mandat avec l'aide de ses 4 289 employés à temps plein travaillant dans tout le Canada.

2. Sommaire des principales conventions comptables

Les états financiers ont été préparés conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

1. Crédits parlementaires — RNCan est financé par le gouvernement du Canada au moyen de crédits parlementaires. Les crédits consentis à RNCan ne correspondent pas à la présentation des rapports financiers en conformité avec les principes comptables généralement reconnus étant donné que les crédits sont fondés, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie. Par conséquent, les postes comptabilisés dans l'état des résultats et dans l'état de la situation financière ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux qui sont prévus par les crédits parlementaires. La note 3 présente un rapprochement général entre les deux méthodes de rapports financiers.
2. Consolidation — Ces états financiers incluent les comptes de la sous-entité suivante de RNCan : le Fonds renouvelable de Géomatique Canada. Les comptes du Fonds renouvelable de Géomatique Canada ont été consolidés avec ceux du ministère. RNCan comptabilise aussi un investissement dans Énergie atomique du Canada limitée (EACL) qui est présenté au coût historique. Les résultats d'EACL ne sont pas consolidés dans ces états financiers parce que RNCan n'est pas réputé être l'autorité qui contrôle la société d'État.
3. Encaisse nette fournie par le gouvernement — RNCan fonctionne au moyen du Trésor, qui est administré par le receveur général du Canada. La totalité de l'encaisse reçue par RNCan est déposée au Trésor, et tous les décaissements faits par RNCan sont prélevés sur le Trésor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la différence entre toutes les rentrées de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les opérations effectuées par RNCan au cours de l'exercice avec d'autres ministères fédéraux.
4. La variation de la situation nette du Trésor correspond à la différence entre l'encaisse nette fournie par le gouvernement et les crédits utilisés au cours d'un exercice, à l'exclusion du montant des revenus non disponibles comptabilisés par RNCan. Il découle d'écarts temporaires entre le moment où une opération touche un crédit et le moment où elle est traitée par le Trésor.
5. Revenus :
   • Les revenus provenant de droits réglementaires sont constatés dans les comptes en fonction des services fournis au cours de l'exercice.
   • Les autres revenus sont comptabilisés dans l'exercice où les opérations ou les faits sous-jacents surviennent.
   • Les produits de placement des sociétés d'État sont constatés au cours de la période pendant laquelle ils sont reçus.
   • Les revenus qui ont été reçus mais qui ne sont pas encore gagnés sont inscrits comme étant des revenus reportés
6. Charges — Les charges sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d'exercice :
   • Les subventions sont comptabilisées dans l'exercice au cours duquel les critères de paiement sont satisfaits. En ce qui concerne les subventions ne faisant pas partie d'un programme existant, la charge est constatée lorsque le gouvernement annonce la décision de verser un transfert ponctuel, dans la mesure où le Parlement a approuvé la loi habilitante ou l'autorisation des paiements avant que les états financiers ne soient achevés.
   • Les contributions sont comptabilisées dans l'exercice au cours duquel le bénéficiaire a satisfait aux critères d'admissibilité ou a rempli les conditions de l'accord de transfert.
   • Les indemnités de congés annuels et compensatoires sont passées en charges au fur et à mesure que les employés en acquièrent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives.
   • Les services fournis gratuitement par d'autres ministères pour les locaux, les cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires, le régime d'indemnisation des accidentés du travail et les services juridiques sont comptabilisés à titre de charges de fonctionnement à leur coût estimatif.
7. Avantages sociaux futurs
   1. Prestations de retraite : Les employés admissibles participent au Régime de retraite de la fonction publique, un régime multi employeurs administré par le gouvernement du Canada. Les cotisations de RNCan au régime sont passées en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont engagées et elles représentent l'obligation totale du ministère découlant du régime. En vertu des dispositions législatives en vigueur, le ministère n'est pas tenu de verser des cotisations au titre de l'insuffisance actuarielle du régime.
   2. Indemnités de cessation d'emploi : Les employés ont droit à des indemnités de cessation d'emploi, prévues dans leurs conventions collectives ou les conditions d'emploi. Le coût de ces indemnités s'accumule à mesure que les employés effectuent les services nécessaires pour les gagner. Le coût des avantages sociaux gagnés par les employés est calculé à l'aide de l'information provenant des résultats du passif déterminé sur une base actuarielle pour les prestations de départ pour l'ensemble du gouvernement.
8. Les comptes débiteurs sont comptabilisés en fonction des montants que l'on prévoit réaliser. Des provisions sont établies pour les débiteurs dont le recouvrement est incertain.
9. Les prêts assortis d'importantes conditions privilégiées sont comptabilisés dans l'état de la situation financière à leur valeur actualisée estimative. Une partie de l'escompte non amorti est inscrite aux résultats à chaque exercice pour refléter la variation de la valeur actualisée des prêts non remboursés. Une provision estimative pour l'irrécouvrabilité est également comptabilisée au besoin. Les intérêts sont constatés lorsqu'ils sont gagnés.
10. Les contributions remboursables sont des contributions pour lesquelles on s'attend à ce que le bénéficiaire rembourse le montant versé. Selon leur nature, elles sont classées comme des contributions remboursables sans condition ou des contributions remboursables avec condition et sont comptabilisées de façons différentes.
    1. Les contributions remboursables sans condition sont des contributions qui doivent être absolument remboursées. Habituellement, ces contributions sont consenties sans intérêt ou à un taux d'intérêt faible. Il s'agit en réalité de prêts assortis de conditions privilégiées et elles sont comptabilisées à ce titre. Elles sont comptabilisées dans l'état de la situation financière à leur valeur actualisée estimative. Une partie de l'escompte non amorti est inscrite aux résultats à chaque exercice pour refléter la variation de la valeur actualisée des contributions non remboursées. Une provision estimative pour l'irrécouvrabilité est également comptabilisée au besoin.
    2. Les contributions remboursables avec condition sont des contributions remboursables en tout ou en partie lorsque les conditions établies dans l'entente se réalisent. Par conséquent, elles sont comptabilisées dans l'état de la situation financière uniquement lorsque les conditions établies dans l'entente sont satisfaites; elles sont alors comptabilisées comme des montants à recevoir et donnent lieu à une réduction correspondante des charges au titre des paiements de transfert. Une provision estimative pour l'irrécouvrabilité est comptabilisée au besoin.
11. Passif éventuel — Le passif éventuel représente des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations réelles selon que certains événements futurs se produisent ou non. Dans la mesure où l'événement futur risque de se produire ou non et si l'on peut établir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge. Si la probabilité ne peut être déterminée ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l'éventualité est présentée dans les notes complémentaires aux états financiers.
12. Passifs environnementaux — Les passifs environnementaux reflètent les coûts estimatifs liés à la gestion et à la remise en état des sites contaminés. À partir des meilleures estimations de la direction, on comptabilise un passif et une charge lorsque la contamination se produit ou lorsque le ministère est mis au courant de la contamination et est obligé ou probablement obligé d'assumer ces coûts. S'il n'est pas possible de déterminer la probabilité de l'obligation de RNCan d'assumer ces coûts ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, les coûts sont présentés à titre de passif éventuel dans les notes complémentaires aux états financiers.
13. Stocks — Les stocks se composent de pièces, de matériels et de fournitures conservés pour l'exécution de programmes à une date ultérieure et ne sont pas destinés à la revente. Ils sont évalués au coût. S'ils n'ont plus de potentiel de service, ils sont évalués au moindre coût ou à la valeur de réalisation nette.
14. Opérations en devises — Les opérations en devises sont converties en dollars canadiens en s'appuyant sur le taux de change en vigueur à la date de l'opération. Les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis en dollars canadiens en utilisant le taux de change en vigueur le 31 mars. Les gains et les pertes résultant de la conversion de devises sont présentés à l'état des résultats.
15. Immobilisations corporelles — Toutes les immobilisations corporelles et les améliorations locatives dont le coût initial est d'au moins 10 000 $ (1 000 $ ou plus dans le cas du Fonds renouvelable) sont comptabilisées à leur coût d'achat. Le Ministère ne capitalise pas les biens incorporels, les œuvres d'art, les trésors historiques qui ont une valeur culturelle, esthétique ou historique, les biens situés sur des réserves indiennes et les collections de musées.

    Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode linéaire sur la durée de vie utile estimative de l'immobilisation, comme suit :

    
    

    Catégorie d'immobilisation	Période d'amortissement
    Bâtiments	15 à 40 ans
    Machines et matériel	5 à 15 ans
    Véhicules	3 à 10 ans

    
    
16. Incertitude relative à la mesure — La préparation de ces états financiers conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor du Canada, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public, exige de la direction qu'elle fasse des estimations et pose des hypothèses qui influent sur les montants déclarés des actifs, des passifs, des revenus et des charges présentés dans les états financiers. Au moment de la préparation des présents états financiers, la direction considère que les estimations et les hypothèses sont raisonnables. Les principaux éléments pour lesquels des estimations sont faites sont le passif éventuel, les passifs environnementaux, le passif pour les indemnités de cessation d'emploi et la durée de vie utile des immobilisations corporelles. Les résultats réels pourraient différer des estimations de manière significative. Les estimations de la direction sont examinées périodiquement et, à mesure que les rajustements deviennent nécessaires, ils sont constatés dans les états financiers de l'exercice où ils sont connus.

3. Crédits parlementaires

Le ministère reçoit la plus grande partie de son financement au moyen de crédits parlementaires annuels. Les éléments comptabilisés dans l'état des résultats et l'état de la situation financière d'un exercice peuvent être financés au moyen de crédits parlementaires qui ont été autorisés dans des exercices précédents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En conséquence, les résultats de fonctionnement nets du ministère diffèrent selon qu'ils sont présentés selon le financement octroyé par le gouvernement ou selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :

4. Charges

Le tableau suivant donne le détail des charges par catégorie :

5. Revenus

Le tableau suivant donne le détail des revenus par catégorie :

⁽¹⁾ Les recettes découlant des droits et des privilèges sont surtout représentatives des redevances perçues sur les ressources extracôtières et des redevances pétrolières et gazières. La hausse en 2008 résulte de la forte hausse des prix du pétrole et de l'augmentation des niveaux de production. Des paiements de contribution législatifs correspondants sont faits aux provinces. Les recettes ont été comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d'exercice.

6. Débiteurs et avances

Le tableau suivant donne le détail des débiteurs et des avances :

⁽¹⁾ La hausse en 2008 découle des débiteurs enregistrés pour les redevances sur les ressources extracôtières qui sont attribuées à 2008 mais qui devraient être reçues au début de 2009.

7. Prêts en cours

Prêt relatif aux avances d'intérêt pour le projet Hibernia

Contribution remboursable sans condition; sans intérêt; premier versement effectué le 31 mars 2001. Le remboursement doit débuter huit ans après le premier versement annuel, la date de ce premier versement étant le 1^er mars 2009. Solde au 31 mars 2008 : 39 978 000 $. Valeur estimative actuelle : 38 355 000 $ au 31 mars 2008.

Nordion International Inc. (prêt)

Accord de prêt sans intérêts à être remboursé au moyen de 30 paiements semestriels commençant le 1^er octobre 2000; entièrement garanti par un instrument financier au nom du Canada qui garantit que le prêt sera remboursé. Le solde au 31 mars 2008 est de 70 000 000 $. En raison des conditions privilégiées de ce prêt, la valeur actualisée estimée est de 43 333 000 $ au 31 mars 2008.

Projet d'exploitation du champ Hibernia (prêt)

Accords de prêt sans intérêts à être remboursé en 10 versements égaux et consécutifs à chaque année à compter du 30 juin 1999. Murphy Atlantic Offshore Oil Co. Ltd. 5 200 000 $ (valeur actualisée estimative de 4 739 000 $) et Mobile Canada Hibernia Co. Ltd. 4 000 000 $ (valeur actualisée estimative de 3 646 000 $).

Prêt à Énergie atomique du Canada (EACL)

Prêt porteur d'intérêt à un taux variable moyen de 4,368 % (2007-2008); venant à échéance en septembre 2008. RNCan envoie une facture à EACL deux fois par année (mai et novembre). Au 31 mars 2008, le solde du prêt pour les stocks d'eau lourde atteignait 500 000 $.

8. Investissement

Investissement dans Énergie atomique du Canada limitée (EACL)

RNCan a acheté des actions ordinaires d'Énergie atomique du Canada limitée, une société d'État, pour une valeur totale de 164 159 000 $.

9. Charges payées d'avance

10. Immobilisations corporelles

(en milliers de dollars)

Les charges d'amortissement pour l'exercice terminé le 31 mars 2008 sont de 15 037 $ (2007 – 15 465 $).

11. Avantages sociaux

(a) Prestations de retraite : Les employés de RNCan participent au Régime de retraite de la fonction publique, qui est parrainé et administré par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une période maximale de 35 ans au taux de 2 % par année de services validables multiplié par la moyenne des gains des cinq meilleures années consécutives. Les prestations sont intégrées aux prestations du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec et sont indexées à l'inflation.

Tant les employés que le ministère versent des cotisations couvrant le coût du régime. En 2007-2008 les charges s'élèvent à 58 300 000 $ (57 600 000 $ en 2006-2007), soit environ 2,1 fois (2,2 en 2006-2007) les cotisations des employés.

La responsabilité du ministère relative au régime de retraite se limite aux cotisations versées. Les excédents ou les déficits actuariels sont constatés dans les états financiers du gouvernement du Canada, en sa qualité de répondant du régime.

(b) Indemnités de cessation d'emploi: Le ministère verse des indemnités de cessation d'emploi aux employés en fonction de l'admissibilité, des années de service et du salaire final. Ces indemnités ne sont pas capitalisées d'avance. Les prestations seront prélevées sur les crédits futurs. Voici quelles étaient les indemnités de cessation d'emploi au 31 mars :

12. Passifs éventuels

(a) Sites contaminés

On comptabilise les éléments de passif afin d'inscrire les coûts estimatifs liés à la gestion et à la remise en état des sites contaminés lorsque le ministère est obligé ou sera probablement obligé d'assumer ces coûts. Le ministère a identifié environ 9 sites (11 sites en 2007) où des mesures sont possibles et pour lesquels un passif de 336 700 000 $ (387 800 000 $ en 2007) a été constaté. Les efforts déployés par RNCan pour évaluer les sites contaminés peuvent entraîner des passifs environnementaux additionnels ayant trait aux sites récemment identifiés ou aux modifications apportées aux évaluations ou à l'utilisation prévue des sites existants. Ces éléments de passif seront comptabilisés par le ministère pendant l'exercice où ils seront connus.

(b) Réclamations et litiges

Des réclamations ont été faites auprès du ministère dans le cours normal de ses activités. Des poursuites pour les réclamations totalisant environ 685 700 000 $ (720 600 000 $ en 2007) étaient toujours en instance au 31 mars 2008. Certaines obligations éventuelles pourraient devenir des obligations réelles selon que certains événements futurs se produisent ou non. Dans la mesure où l'événement futur risque de se produire ou non et si l'on peut établir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge dans les états financiers.

13. Autres passifs

Cautionnements – Pétrole et gaz : Ce compte sert à inscrire les garanties sous forme d'espèces, de billets à ordres et de cautionnements qui doivent être émises et détenues par le gouvernement du Canada aux termes d'un permis de prospection, conformément à l'article 24 de la Loi fédérale sur les hydrocarbures. Ce sont des garanties que les activités de prospection convenues seront exécutées de la manière convenue et dans le délai imparti. Il n'y a pas d'intérêts sur ces cautionnements.

Projets à coûts partagés : Ce compte a été établi pour faciliter la rétention et le paiement des sommes reçues d'organismes privés et d'autres gouvernements pour réaliser des projets scientifiques à coûts partagés.

Paiements d'incitation et d'expansion des marchés – Alberta : On inscrit dans ce compte les sommes reçues du gouvernement de l'Alberta dans le but de stimuler l'expansion du marché du gaz naturel en Alberta et dans les provinces à l'Est, conformément à une entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Alberta signée le 1^er septembre 1981 et en vertu de l'article 39 de la Loi sur l'administration de l'énergie. La période initiale de validité de l'entente était du 1^er novembre 1981 au 31 janvier 1987. Avec la signature de l'Accord de l'Ouest le 25 mars 1985, le gouvernement de l'Alberta a cessé d'effectuer des paiements le 30 avril 1986. Cependant, des paiements sont effectués de ce compte pour certains programmes qui favorisent le recours au gaz naturel comme carburant pour les véhicules.

Ententes à coûts partagés – Recherche : Ce compte a été établi pour faciliter la rétention et le versement des sommes reçues de l'industrie privée et d'autres gouvernements pour les projets conjoints ou les ententes de recherche à frais partagés.

14. Avoir du Canada

RNCan inclut dans ses revenus et charges les opérations de certains comptes consolidés établis à des fins déterminées. Les lois habilitantes exigent que les revenus de ces comptes soient réservés et que tout paiement ou charge connexe soit imputé à ces revenus. Les opérations ne représentent pas un passif auprès de tiers mais font l'objet de restrictions internes selon les fins déterminées. RNCan a un tel compte intitulé le Fonds pour l'étude de l'environnement. Ce compte a été établi conformément au paragraphe 76(1) de la Loi fédérale sur les hydrocarbures. Ce Fonds finance les études environnementales et sociales concernant les méthodes et les conditions d'exécution des activités d'exploration, de développement et de production pétrolière dans les régions pionnières, autorisées en vertu de cette loi et de toute autre loi du Parlement.

15. Recouvrements éventuels

RNCan verse des contributions à remboursement conditionnel qui deviennent remboursables si les conditions stipulées dans l'accord de contribution sont mises en vigueur.

Usine de valorisation biprovinciale Lloydminster – Le Canada a vendu sa participation dans l'usine de valorisation biprovinciale Lloydminster à Husky Oil, en 1995. Les conditions de vente incluaient une disposition sur les intérêts à la hausse en vertu de laquelle le Canada est admissible à la réception de paiements supplémentaires pour une période maximale de 20 ans si le différentiel entre le pétrole brut lourd et le pétrole brut léger atteint un certain seuil. Par suite de la hausse des prix du pétrole depuis la date de la vente, la disposition sur les intérêts à la hausse a été appliquée et les paiements auxquels le Canada est admissible ont été accrus. L'admissibilité du Canada aux paiements prévus dans la disposition sur les intérêts à la hausse se termine en 2015.

Contribution pour le pipeline de l'île de Vancouver – Le Canada a fourni 50 millions de dollars pour appuyer la construction du pipeline de l'île de Vancouver, au début des années 1990. Cet appui a pris la forme d'une contribution remboursable. Le remboursement était subordonné à l'obligation pour le promoteur de remplir certaines conditions financières. Le remboursement complet devrait être reçu d'ici 2014.

D'autres recouvrements éventuels ont trait à des accords conclus avec des promoteurs pour les premières activités de recherche-développement (R-D). Les recouvrements dépendent de la commercialisation réussie des produits générés par les activités de R-D.

Le Ministère a estimé à 130 700 000 $ les montants éventuellement recouvrables. Les recouvrements éventuels ne sont pas inscrits dans les états financiers.

16. Obligations contractuelles

De par leur nature, les activités du ministère peuvent donner lieu à des marchés et à des obligations d'envergure en vertu desquels le ministère sera tenu d'effectuer des paiements échelonnés sur plusieurs années pour l'acquisition de biens ou services. Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut être faite :

17. Opérations entre apparentés

En vertu du principe de propriété commune, le ministère est apparenté à tous les ministères, organismes et sociétés d'État du gouvernement du Canada. Le ministère conclut des opérations avec ces entités dans le cours normal de ses activités et selon des modalités commerciales normales. De plus, au cours de l'exercice, le ministère reçoit gratuitement des services d'autres ministères, comme il est indiqué à la partie a).

(a) Services fournis gratuitement :

Au cours de l'exercice, le ministère reçoit gratuitement des services d'autres ministères (installations, frais juridiques et cotisations de l'employeur au régime de soins de santé et au régime de soins dentaires). Ces services gratuits ont été constatés comme suit dans l'état des résultats du ministère :

Le gouvernement a structuré certaines de ses activités administratives de manière à optimiser l'efficience et l'efficacité de sorte qu'un seul ministère mène sans frais certaines activités au nom de tous. Le coût de ces services, qui comprennent les services de paye et d'émission des chèques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et les services de vérification offerts par le Bureau du vérificateur général, ne sont pas inclus à titre de charge dans l'état des résultats du ministère.

(b) Soldes des créditeurs et débiteurs à la fin de l'exercice entre apparentés :

18. Chiffres correspondants

Certain des chiffres correspondants ont été reclassés pour les rendre conformes à la présentation du présent exercice.