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2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement

Ressources naturelles Canada

La version originale a été signée par
L'honorable Lisa Raitt, C.P., députée
Ministre des Ressources naturelles

Table des mati�res

Section I – Survol

• Message du Ministre
• D�claration de la direction
• Renseignements sommaires
• Structure des r�sultats du Minist�re
• Priorit�s minist�rielles
• Activit�s de programmes par r�sultat strat�gique
• Contexte op�rationnel
• Sommaire du rendement par priorit� minist�rielle
• Sommaire du rendement par activit�s de programmes et r�sultats interm�diaires

Section II – Analyse du rendement par activit�s de programmes

• Activit� de programmes – Sciences de la Terre
• Activit� de programmes – �nergie
• Activit� de programmes – For�t durable
• Activit� de programmes – Min�raux et m�taux
• Activit� de programmes – Gestion minist�rielle

Section III – Renseignements suppl�mentaires

1. Lien minist�riel aux secteurs strat�giques du Gouvernement du Canada
2. Comparaison des d�penses planifi�es et actuelles et �quivalents temps plein
3. Postes vot�s et l�gislatifs
4. Pr�ts, placements et avances
5. Sources des revenues disponibles et des revenus non disponibles
6. Fonds renouvelable de G�omatique Canada
7. Loi sur les frais d'utilisation / Politique sur les normes de services pour les frais d'utilisation
8. Paiements de transferts exc�dant 5 millions de dollars par ann�e
9. Fondations (Subventions conditionnelles)
10. Strat�gie de d�veloppement durable
11. R�ponse aux comit�s parlementaires et �valuations externes
12. V�rifications internes
13. �valuations internes
14. Politiques sur les voyages
15. Initiative horizontale – Am�liorer le rendement du r�gime de r�glementation pour les grands projets portant sur les ressources naturelles
16. �tats financiers
    • D�claration de responsabilit� de la direction
    • �tat des r�sultats d'exploitation (non v�rifi�) pour l'exercice termin� le 31 mars
    • �tat de la situation financi�re (non v�rifi�) au 31 mars
    • �tat de l'avoir du Canada (non v�rifi�) au 31 mars
    • �tat des mouvements de tr�sorerie (non v�rifi�) pour l'exercice termin� le 31 mars
    • Notes aff�rentes aux �tats financiers (non v�rifi�s) pour l'exercice termin� le 31 mars 2008
      1. Pouvoirs et objectifs
      2. Sommaire des principales conventions comptables
      3. Cr�dits parlementaires
      4. Charges
      5. Revenus
      6. D�biteurs et avances
      7. Pr�ts en cours
      8. Investissement
      9. Charges pay�es d'avance
      10. Immobilisations corporelles
      11. Avantages sociaux
      12. Passifs �ventuels
          1. Sites contamin�s
          2. R�clamations et litiges
      13. Autres passifs
      14. Avoir du Canada
      15. Recouvrements �ventuels
      16. Obligations contractuelles
      17. Op�rations entre apparent�s
      18. Chiffres correspondants

Section I – Survol

Message du Ministre

J'ai le plaisir de vous pr�senter le Rapport sur le rendement de Ressources naturelles Canada (RNCan) pour la p�riode se terminant le 31 mars 2008.

Les grandes richesses en ressources naturelles du Canada continuent d'occuper une place essentielle dans notre �conomie. A la faveur d'une p�riode soutenue d'expansion et de croissance robuste dans l'�conomie mondiale, nous avons profit� d'un essor du march� des produits de base a partir de 2002. Une forte demande de ressources naturelles, induite principalement par les Etats-Unis et de grandes �conomies �mergentes comme la Chine, a gonfl� le prix de ces marchandises.

Les conditions qui ont amen� cette hausse devraient ressurgir lorsque l'�conomie reprendra. Ainsi, a long terme, le prix des ressources naturelles canadiennes devraient demeur� �lev� par rapport aux prix du pass�. C'est le consensus qui de d�gage malgr� la r�cente tendance a la baisse.

Dans son Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008, RNCan a d�termin� cinq priorit�s essentielles � l'atteinte de son r�sultat strat�gique et des r�sultats escompt�s. Ces priorit�s fa�onnent notre effort global visant l'ex�cution de nos politiques, de nos programmes ainsi que de nos activit�s scientifiques et technologiques afin d'assurer la mise en valeur durable et l'utilisation responsable de nos ressources min�rales, �nerg�tiques et foresti�res.

De l'air pur pour tous les Canadiens – RNCan travaille en �troite collaboration avec Environnement Canada afin de mettre au point le cadre r�glementaire sur les �missions industrielles de gaz � effet de serre et d'�laborer un cadre horizontal pour la gestion interminist�rielle efficace des programmes portant sur le changement climatique et l'air pur. En outre, les initiatives �co�NERGIE – � savoir notre contribution au plan �coACTION du Canada – aident les Canadiens � consommer plus efficacement l'�nergie dans leur foyer, leur milieu de travail et leurs v�hicules en favorisant les choix qui permettent d'�conomiser de l'�nergie et de l'argent tout en prot�geant notre environnement.

Une r�glementation plus intelligente, plus rapide et plus efficace – Tandis que le secteur des ressources naturelles du Canada prend des dispositions en vue surmonter le ralentissement �conomique actuel, d'autres d�fis structurels demeurent. Nombre d'entre eux concernent toutes les industries du secteur. Par exemple, le processus d'examen de la r�glementation f�d�rale pour les grands projets de ressources a �t� jusqu'� tout r�cemment d�cevant � la fois pour l'industrie et les investisseurs. Je suis fier que nous ayons pris une mesure d�terminante, au cours de la derniere ann�e afin de r�soudre ce probl�me en cr�ant le Bureau de gestion des grands projets. Ce nouveau bureau offre � toutes les parties prenantes concern�es un point d'entr�e unique au processus f�d�ral de r�glementation et permettra d'am�liorer les �ch�anciers et la coh�rence des d�cisions du gouvernement f�d�ral en mati�re de r�glementation. Cette initiative am�liorera �galement la comp�titivit� des industries des ressources du Canada tout en fournissant la capacit� scientifique et technique n�cessaire pour faire respecter les normes environnementales et sociales de calibre mondial du Canada.

Am�liorer la comp�titivit� du secteur forestier du Canada – Notre gouvernement est r�solu � cr�er un avenir plus prosp�re pour le secteur forestier du Canada. Au cours de la derni�re ann�e, nous avons travaill� en �troite collaboration avec les intervenants afin de cr�er de nouvelles possibilit�s et innovations. Nous avons, entre autres, cr�� la Strat�gie sur la comp�titivit� � long terme de l'industrie foresti�re afin de soutenir l'innovation, d'acc�der � de nouveaux march�s et d'aider le secteur forestier � d�velopper des produits � valeur ajout�e. Nous avons �galement appuy� la cr�ation de FPInnovations, le partenariat public-priv� le plus vaste au monde destin� � la recherche et � la mise en valeur des for�ts.

Att�nuer l'impact du dendroctone du pin ponderosa (DPP) – Les �cosyst�mes forestiers sont vuln�rables aux menaces occasionn�es par les perturbations naturelles et humaines telles que l'infestation de ravageurs, les feux de for�t et changement climatique. Ces menaces peuvent �galement toucher directement l'industrie et les collectivit�s qui vivent des produits de la for�t. Notre gouvernement a octroy�, � cette fin, 200 millions de dollars afin d'aider � combattre le dendroctone du pin ponderosa en Colombie-Britannique et en Alberta. Ce fonds est destin� � soutenir l'effort concert� visant � att�nuer les incidences de l'infestation du DPP.

Renforcer l'industrie mini�re du Canada – Notre gouvernement continue de se positionner comme chef de file en recherche et en innovation dans le secteur minier en revitalisant et en relocalisant le Laboratoire de la technologie des mat�riaux de CANMET et en appuyant le Conseil canadien de l'innovation mini�re. Nous avons jou� un r�le de premier plan dans l'�laboration de la Loi sur les possibilit�s de la mise en valeur de la r�serve de charbon Donkin en vue d'apporter � la province de la Nouvelle-�cosse des avantages �conomiques et sociaux. RNCan a �galement utilis� sa vaste expertise en g�osciences pour contribuer � la d�couverte de nouveaux gisements qui cr�ent de nouvelles retomb�es �conomiques.

Par ces initiatives et bien d'autres encore, notre gouvernement manifeste une fois de plus sa volont� d'agir concretement dans des dossiers qui rev�tent une grande importance pour les Canadiens, � savoir la lutte aux changements climatiques, le renforcement de la comp�titivit� de l'industrie canadienne, la stimulation de l'innovation et le d�veloppement des sciences et des technologies. En partenariat avec les provinces, les territoires et le secteur priv�, notre gouvernement prend des mesures importantes afin que se poursuivent les progres qui permettront aux Canadiens et aux Canadiennes de profiter d'un secteur des ressources naturelles vigoureux dans l'avenir.

D�claration de la direction

Renseignements sommaires

RNCan a pour mandat d'�laborer, de mettre en œuvre et d'ex�cuter des politiques int�gr�es, des programmes, ainsi que des activit�s scientifiques et technologiques aux fins du d�veloppement durable et de l'utilisation responsable des ressources min�rales, �nerg�tiques et foresti�res du Canada. En outre, il est charg� d'acqu�rir des connaissances sur la masse continentale du Canada, ainsi que de collecter et de diffuser des renseignements sur le d�veloppement des ressources. Enfin, il joue des r�les cl�s en vue d'assurer la s�ret� des personnes et des ressources naturelles, notamment la r�glementation des explosifs, de l'infrastructure et de l'offre des ressources naturelles. RNCan repr�sente le Canada � l'�chelle internationale pour rencontrer les engagements globaux du pays relatifs aux ressources naturelles.

Le ministre de RNCan est responsable de plus de 30 lois du Parlement ou a des responsabilit�s en vertu de ces lois. Ses principaux pouvoirs, obligations et fonctions sont d�crits dans la Loi sur le minist�re des Ressources naturelles, la Loi sur les lev�s et l'inventaire des ressources naturelles et la Loi sur les for�ts. Les autres lois d�crivent les modalit�s de la gestion des terres de la Couronne et des politiques canadiennes sur les ressources naturelles, notamment les politiques sur l'�nergie et l'�nergie nucl�aire.

Nos travaux se concentrent dans les domaines qui font partie des comp�tences de base du gouvernement f�d�ral, notamment :

• les objectifs du gouvernement f�d�ral li�s au d�veloppement �conomique, la protection de l'environnement, la fiabilit� de l'approvisionnement, ainsi qu'� la sant� et la s�ret� dans le secteur des ressources naturelles;
• la gestion des ressources naturelles sur les terres de la Couronne, dans le Nord et dans les zones extrac�ti�res;
• l'uranium et l'�nergie nucl�aire;
• le commerce international et interprovincial.

Afin d'assumer ces responsabilit�s, RNCan travaille en �troite collaboration avec d'autres minist�res f�d�raux qui sont responsables de ressources naturelles et aide le gouvernement f�d�ral � stimuler le d�veloppement r�gional et � r�gler les questions autochtones, notamment dans les domaines touchant aux secteurs des ressources naturelles. RNCan œuvre �galement dans certains domaines dont il partage les responsabilit�s avec les gouvernements provinciaux.

Ressources financi�res (M$)

Ressources humaines (ETP)

Structure des r�sultats du Minist�re

[D]

RNCan g�re l'ex�cution de ses programmes au moyen de son r�sultat strat�gique et de quatre principales activit�s de programmes : Sciences de la Terre, �nergie, For�t durable, et Min�raux et m�taux. Chacune de ses activit�s de programmes est divis�e en groupes plus petits d'activit�s qui sont con�ues afin d'obtenir des r�sultats interm�diaires qui contribuent collectivement � la r�alisation du r�sultat strat�gique du Minist�re. L'activit� de programmes Gestion minist�rielle fournit du soutien interne et permet l'ex�cution des autres programmes minist�riels.

[D]

Priorit�s minist�rielles

Le Minist�re a identifi� les priorit�s en mati�re de programmes essentielles � la concr�tisation de son r�sultat strat�gique. Celles-ci fa�onnent nos efforts int�gr�s � la livraison de nos politiques, programmes et activit�s scientifiques et technologiques (S-T).

* Une priorit� continue ne comporte pas de date d'ach�vement; une priorit� faisant l'objet d'un engagement pr�c�dent a une date d'ach�vement estimative et cet engagement se trouve dans des budgets pr�c�dents ou les documents du Budget principal des d�penses.

Activit�s de programmes par r�sultat strat�gique

1. Les ressources pour l'activit� de programme Gestion minist�rielle sont r�parties entre toutes les autres activit�s de programmes.

2. Comprend Sciences de la Terre – Fonds renouvelable de G�omatique Canada.

3. Les d�penses actuelles sont moins elevees que prevues puisque 100 millions de dollars de depenses pour les programmes ont ete reportees a des exercices futurs.

4. Les d�penses actuelles sont moins �lev�es que pr�vues puisque 43,6 millions de dollars ont �t� transf�r�s au Minist�re de diversification de l'�conomie de l'Ouest et � Transport Canada pour la R�action f�d�rale � l'infestation du dendroctone du pin en Colombie-Britannique, ainsi reduisant les depenses planifiees pour RNCan. De plus, on a �galement report� 10,4 millions de dollars � des exercices futurs pour la Strat�gie de comp�titivit� � long terme de l'industrie foresti�re.

5. Les d�penses actuelles pour la gestion minist�rielle �taient plus �lev�es que pr�vues (13,6 millions de dollars) puisque celles-ci refl�tent un changement dans la reddition de comptes li�e � certaines activit�s minist�rielles (par ex. services partag�s, communication et technologie de l'information). Des fonds re�us au moyen du Budget suppl�mentaire de d�penses au montant de 2,2 millions de dollars pour la relocalisation et la revitalisation du Laboratoire de CANMET ont �galement contribu� aux d�penses plus �lev�es que pr�vues.

6. Les depenses actuelles comprennent les paiements legislatifs suivants: Paiements au compte des recettes extrac�ti�res de la Nouvelle-�cosse 493,2 millions de dollars; Paiements au compte des recettes provenant des ressources en hydrocarbures de Terre-Neuve 1,7 milliard de dollars; et Paiements de p�r�quation compensatoires � Terre-Neuve 188,6 millions de dollars. Ces depenses sont grandement compensees par les recettes provenant des redevances petrolieres et gazieres recues durant l'annee (1,7 milliards de dollars). Selon les accords relatifs aux zones extracotieres de l'Atlantique, RNCan recoit les recettes provenant des redevances extracotieres - qui etaient plus elevees suite a l'augmentation considerable des prix et de la production du petrole - pour ensuite verser aux provinces des paiements equivalents aux recettes provenant des redevances. Voir la page 72 pour obtenir des renseignements supplementaires sur les recettes.

Contexte op�rationnel

Le contexte strat�gique de RNCan est encadr� par les trois domaines des secteurs des ressources naturelles du Canada :

• notre �norme patrimoine de ressources naturelles;
• les Canadiens et leurs id�es (c.-�-d. leurs attentes, connaissances, comp�tences et leur ing�niosit�);
• les syst�mes des secteurs public et priv� qui relient les personnes et les id�es aux ressources.

Dans ce vaste cadre des secteurs des ressources, les activit�s de RNCan ont �t� orient�es durant l'exercice 2007-2008 vers l'atteinte de notre r�sultat strat�gique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et �conomiques durables de l'�valuation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources �nerg�tiques, foresti�res et min�rales, et poss�dent les connaissances n�cessaires pour att�nuer les effets environnementaux et r�agir efficacement aux dangers naturels et anthropiques. Ce r�sultat strat�gique comporte trois principaux �l�ments :

• le d�veloppement �conomique;
• la responsabilit� environnementale;
• la s�curit�, la s�ret� et l'intendance.

Durant l'exercice 2007-2008, l'environnement �conomique mondial des ressources naturelles est demeur� vigoureux. Cependant, les secteurs des ressources du Canada n'en ont pas tous retir� les m�mes avantages. Le secteur de l'�nergie est demeur� tr�s vigoureux alors que l'�conomie canadienne a progress� plus rapidement que la consommation d'�nergie primaire, ce qui est r�v�lateur d'am�liorations apport�es � l'efficacit� �nerg�tique. Le secteur des min�raux et des m�taux est demeur� vigoureux puisque l'ann�e 2007 a �tabli un record pour les investissements dans l'exploration. Le secteur des for�ts continue d'�tre confront� � divers d�fis �conomiques et technologiques consid�rables alors que l'infestation permanente du dendroctone du pin ponderosa (DPP) ravage les for�ts de l'Ouest canadien.

La n�cessit� absolue que la responsabilit� environnementale soit forte et clairement visible dans le secteur des ressources a �t� renforc�e au cours de l'exercice 2007-2008. Les Canadiens et le monde entier s'attendent � ce que l'exploration et la mise en valeur des ressources soient profitables � l'�conomie et � la soci�t�, et que l'int�grit� environnementale soit d�ment prise en compte. Les principaux probl�mes du secteur mondial des ressources en 2007-2008 ont �t� l'air pur, le changement climatique et la r�action des �cosyst�mes � l'exploration et � la mise en valeur des ressources. Le programme portant sur la responsabilit� environnementale du secteur canadien des ressources �volue afin de transcender les fronti�res traditionnelles des secteurs. Par exemple, la mise en valeur des sables bitumineux influe sur l'id�e que se fait le monde de la gestion durable des for�ts bor�ales du Canada.

L'immense int�r�t que porte la communaut� internationale � l'Arctique a continu� de croitre en 2007-2008 en raison de la tendance � long terme de la diminution des glaces de mer dans l'Arctique.

Outre l'infestation du DPP, les catastrophes naturelles et les dangers li�s � l'exploration et � la mise en valeur des ressources naturelles se sont maintenus dans les limites de la moyenne historique durant 2007-2008.

Sommaire du rendement par priorit� minist�rielle

Nos priorit�s en mati�re de programmes

De l'air pur pour tous les Canadiens — En 2007-2008, de l'air pur pour tous les Canadiens a �t� une des principales priorit�s de RNCan. En mettant en place le Programme de l'air pur, le gouvernement s'est engag� � r�duire les �missions de gaz � effet de serre (GES) et � am�liorer la qualit� de l'air pour tous les Canadiens. La pi�ce maitresse de cette approche est la r�glementation nationale obligatoire concernant les �missions de GES et des polluants atmosph�riques en provenance de grandes sources comme l'industrie, les transports et les produits commerciaux et de grande consommation. Le gouvernement s'est �galement engag� � �laborer une r�glementation sur la qualit� de l'air int�rieur.

RNCan a travaill� en �troite collaboration avec Environnement Canada afin de mettre au point un cadre r�glementaire pour les �missions de GES industrielles et a organis� des consultations � cet effet avec les divers intervenants, notamment avec les industries des ressources naturelles qui seront touch�es par cette nouvelle r�glementation. RNCan a �t� charg�, dans le cadre du Programme de l'air pur, de proposer des modifications � la Loi sur l'efficacit� �nerg�tique afin de renforcer et d'�largir la capacit� du gouvernement d'am�liorer le rendement �nerg�tique de l'�quipement et des appareils �lectrom�nagers. RNCan a �galement beaucoup travaill� avec Environnement Canada et d'autres intervenants afin d'examiner les modifications � apporter au secteur du raffinage dans le but de r�duire les �missions de dioxyde de souffre, de particules et d'autres �missions.

En 2007, le Minist�re a �galement entrepris une s�rie d'initiatives �co�NERGIE. Les objectifs de ces initiatives consistent, entre autres, � r�duire les effets nuisibles de la production et de la consommation d'�nergie qui repr�sentent 80 p. 100 des �missions annuelles de GES du Canada et 85 p. 100 des �missions d'oxyde d'azote g�n�ratrices du smog tout en d�veloppant des technologies innovatrices en mati�re d'�nergie propre que le Canada peut commercialiser � l'�tranger. RNCan continue sa participation au programme f�d�ral sur l'environnement, notamment dans trois principaux domaines :

• Efficacit� �nerg�tique : Il encouragera les Canadiens � mettre l'accent sur l'efficacit� �nerg�tique et les �conomies d'�nergie — Des mesures r�glementaires, comme les �conomies de carburant mandat�es pour les v�hicules utilitaires l�gers et des normes de consommation inf�rieure d'�lectricit� pour les produits de grande consommation, �limineront du march� les produits les moins efficaces. Des programmes compl�mentaires d'efficacit� �nerg�tique am�neront les consommateurs et les entreprises � des niveaux encore plus �lev�s d'efficacit� au moyen d'une gamme de donn�es, d'outils, de formation et d'incitatifs cibl�s.
• �nergie renouvelable : Il fournira des incitatifs �conomiques pour les nouvelles sources d'�nergie renouvelable telles que l'�nergie �olienne, solaire, g�othermique, mar�motrice, bio�nergie, hydro�lectricit� et biocombustibles, qui sont actuellement d�savantag�es sur le plan des co�ts comparativement � l'�nergie tir�e de combustibles fossiles — Ces technologies seront des composantes importantes de sources d'approvisionnement �nerg�tique plus propres et plus diversifi�es.
• Sciences et technologies : Il investira dans les nouvelles technologies d'�nergie propre et dans l'offre et l'utilisation d'�nergie plus propre — Les r�ductions � long terme des �missions de GES n�cessiteront des investissements continus dans la recherche et le d�veloppement (R-D) afin de d�velopper des technologies d'�nergie propre, telles que les technologies pour le charbon propre et le captage et le stockage du carbone, et la r�duction des incidences des sables bitumineux sur l'environnement. En outre, des mat�riaux l�gers qui permettront de r�duire les �missions de GES des automobiles sont en cours de d�veloppement et des m�thodes innovatrices sont en cours d'�laboration afin de transformer les aires de r�sidus miniers en terres productives pour les r�coltes de biocarburants.

Une r�glementation plus intelligente, plus rapide et plus efficace — Le Canada connait actuellement une croissance sans pr�c�dent du nombre de projets li�s aux ressources naturelles, des d�veloppements majeurs de 300 milliards de dollars �tant possible pendant la prochaine d�cennie. Comme le nombre des nouveaux projets continue de croitre, des pressions de plus en plus fortes sont exerc�es sur le gouvernement f�d�ral afin qu'il am�liore l'efficacit� du r�gime de r�glementation pour les grands projets touchant les ressources naturelles.

Afin de r�pondre � l'augmentation importante du nombre de projets sur les ressources naturelles et d'aller de l'avant avec les engagements pris de cr�er un processus d'examen de la r�glementation qui soit responsable, pr�visible et opportun, le gouvernement a octroy� 150 millions de dollars r�partis sur cinq ans dans le but de mettre en place le Bureau de gestion de grands projets (BGGP) au sein de RNCan et d'accroitre la capacit� scientifique et technique des principaux minist�res charg�s de la r�glementation. Parmi les partenaires f�d�raux, citons l'Agence canadienne d'�valuation environnementale, le minist�re des P�ches et des Oc�ans, Affaires indiennes et du Nord Canada, Transports Canada, Environnement Canada, l'Office national de l'�nergie et la Commission canadienne de s�ret� nucl�aire.

Le BGGP assurera la gestion g�n�rale du processus f�d�ral de r�glementation pour les grands projets portant sur les ressources naturelles. Il offrira � toutes les parties prenantes concern�es un point d'entr�e unique au processus f�d�ral de r�glementation et travaillera en collaboration avec les autres minist�res responsables de la r�glementation afin d'identifier les secteurs o� il serait possible d'am�liorer l'uniformit�, l'efficacit� et l'efficience du processus f�d�ral de r�glementation. Le financement de nouvelles capacit�s fourni dans le cadre de cette initiative permettra de s'assurer que les principaux minist�res responsables de la r�glementation sont bien plac�s pour r�pondre � l'augmentation importante du nombre de projets sur les ressources naturelles et permettra aux minist�res d'assumer plus efficacement leurs responsabilit�s juridiques en ce qui a trait aux consultations entre l'�tat et les Autochtones au sujet des grands projets sur les ressources naturelles.

Cette initiative fournira la surveillance et la capacit� n�cessaires pour r�gler les questions relatives au rendement du r�gime f�d�ral de r�glementation. En r�sum�, il fournira les assises d'un processus de r�glementation plus pr�visible et responsable qui permettra d'am�liorer la comp�titivit� des industries des ressources canadiennes tout en s'assurant que les normes environnementales et les exigences techniques sont soigneusement prises en consid�ration. Pour un compl�ment d'information sur cette initiative horizontale dirig�e par RNCan, veuillez visiter le site suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Am�liorer la comp�titivit� du secteur forestier du Canada — Le secteur forestier du Canada subit actuellement une transformation majeure alors qu'il est confront� aux probl�mes li�s � une forte devise canadienne, � l'effondrement du march� de l'habitation aux �tats-Unis et aux prix g�n�ralement d�croissants des mati�res premi�res. Les comp�titeurs mondiaux profitent pendant ce temps d'un acc�s au bois � faible co�t, d'essences � croissance plus rapide, du co�t inf�rieur de leur main-d'œuvre et de fardeaux r�glementaires moins lourds. Dans le cadre de la Strat�gie pour la comp�titivit� � long terme de l'industrie foresti�re (SCLTIF) d'une valeur de 122,5 millions de dollars, RNCan apporte des investissements consid�rables qui m�neront au d�veloppement de technologies novatrices et � l'�largissement de l'acc�s aux march�s nouveaux et existants.

Une �tape importante visant � renforcer l'innovation et la transformation du secteur forestier a �t� franchie en 2007-2008 par le d�veloppement permanent du nouvel institut national de recherche en foresterie, FPInnovations. N� de la fusion de Paprican, de l'Institut canadien de recherches en g�nie forestier (FERIC), de Forintek et du Centre canadien sur la fibre de bois cr�� par RNCan et soutenu par un financement provenant de la SCLTIF, cet institut travaille actuellement � maximiser la valeur de la fibre de bois des for�ts canadiennes et � d�velopper de nouveaux produits et d�bouch�s. En collaboration avec FPInnovations et d'autres partenaires du secteur forestier et gr�ce aux investissements octroy�s dans le cadre de la SCLTIF, de nouvelles technologies voient le jour dans le cadre du Programme des technologies transformatrices, et l'acc�s �largi � des march�s nouveaux et existants est fourni par l'interm�diaire de programmes innovateurs tels que les programmes Produits de bois canadien et Valeur au bois. Pour un compl�ment d'information, veuillez visiter le site suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Att�nuer l'impact de l'infestation du dendroctone du pin ponderosa — Les d�g�ts caus�s aux for�ts de la Colombie-Britannique (C.-B.) par le dendroctone du pin ponderosa sont sans pr�c�dent. Les pertes �conomiques actuelles et futures se chiffrent en milliards de dollars alors que la propagation possible de cette infestation menace la viabilit� �cologique et �conomique des massifs forestiers de l'Alberta et des vastes for�ts bor�ales qui s'�tendent du nord-est de la C.-B. � Terre-Neuve.

RNCan joue actuellement un r�le de premier plan dans la mise en œuvre du Programme f�d�ral sur le dendroctone du pin ponderosa d'une valeur de 200 millions de dollars. De concert avec ses homologues provinciaux, le Minist�re met actuellement en œuvre une strat�gie compl�te et int�gr�e afin de lutter contre l'infestation du dendroctone du pin et ses r�percussions �conomiques, �cologiques et sociales. En 2007-2008, les travaux effectu�s comprenaient l'arpentage et la cartographie de millions d'hectares de for�t, la coupe et le br�lage des arbres afin de ralentir la propagation de ce fl�au, la recherche afin de trouver d'autres utilisations pour le bois contamin� par le dendroctone du pin, des activit�s de r�duction des mati�res combustibles li�es aux feux de for�t avec les collectivit�s autochtones et non autochtones, et l'aide aux activit�s de diversification �conomique r�gionale et locale. Pour obtenir un compl�ment d'information sur ces initiatives, veuillez consulter le site suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Renforcer l'industrie mini�re du Canada — Au cours de la derni�re ann�e, le Canada a attir� des investisseurs dans la recherche de nouveaux gites min�raux et a �galement r�ussi � conserver sa place de leader mondial pour le financement des travaux d'exploration et de mise en valeur des min�raux. RNCan a contribu� � cr�er dans le secteur des min�raux et des m�taux canadien un climat propice aux investissements tout en maintenant sa comp�titivit� et en incitant les industries connexes du pays � assumer leurs responsabilit�s � cet �gard. Le Budget 2008 a accord� un appui financier � la d�couverte de nouveaux gisements de m�taux communs ou aux prolongements de ce type de gisements connus au Canada en prolongeant l'admissibilit� au cr�dit d'imp�t pour l'exploration mini�re et en octroyant 34 millions de dollars sur deux ans pour l'ex�cution de cartographie g�ologique. La Conf�rence annuelle des ministres f�d�ral, provinciaux et territoriaux des Mines de 2007, organis�e par RNCan, a appuy� unanimement l'�laboration de la strat�gie pancanadienne de la recherche et de l'innovation dans le domaine minier. Afin de souligner la nouvelle approche du gouvernement � l'�gard des partenariats publics-priv�s pour l'ex�cution de la R-D, le Budget f�d�ral 2007 a annonc� le d�m�nagement des installations revitalis�es du Laboratoire de la technologie des mat�riaux de CANMET de RNCan dans le parc de l'innovation de l'Universit� McMaster situ� � Hamilton (Ontario). En outre, RNCan et la province de la Nouvelle-�cosse ont d�gag� une nouvelle possibilit� pour le d�veloppement du charbon au Canada Atlantique par la mise en œuvre de la Loi sur les possibilit�s de la mise en valeur de la r�serve de charbon Donkin.

RNCan a non seulement aid� l'industrie canadienne des min�raux et de l'exploitation mini�re � demeurer comp�titive � l'�chelle mondiale mais a œuvr� �galement � l'am�lioration de la responsabilit� des entreprises et de la gouvernance du d�veloppement durable � l'�chelle nationale et internationale. Ainsi, en 2007, le gouvernement du Canada a annonc� son appui � l'Initiative relative � la transparence des industries extractives. Cette initiative multipartite internationale renforce la gouvernance en am�liorant la transparence et la responsabilisation du secteur des industries extractives. Grace � une bonne gouvernance, les recettes g�n�r�es par les ressources naturelles peuvent favoriser la croissance �conomique et r�duire la pauvret�. De plus, des progr�s ont �t� r�alis�s en ce qui concerne le Cadre de partenariat Canada-Chili et le leadership canadien du Forum intergouvernemental sur l'exploitation mini�re, les min�raux, les m�taux et le d�veloppement durable. Pour obtenir un compl�ment d'information, veuillez consulter le site suivant : http://www.RNCan.gc.ca/mms/topi-suje/min_f.htm.

Nos priorit�s en mati�re de gestion

Dans le contexte des d�fis et des opportunit�s que rencontrent les secteurs des ressources naturelles et la gestion moderne du secteur public, RNCan s'efforce de devenir une organisation plus int�gr�e, davantage fond�e sur le savoir et ax�e sur les r�sultats. Une des priorit�s du Minist�re est la poursuite de la mise en œuvre de l'initiative �toile polaire qui comporte des modifications de politiques ainsi que des changements structuraux et organisationnels afin de mieux positionner RNCan comme chef de file influent dans le domaine des sciences et des politiques � l'�chelle nationale et internationale, et � faire avancer ainsi les priorit�s du gouvernement du Canada.

Afin de renforcer l'int�grit� de la structure de gestion minist�rielle, le Minist�re a �labor� un cadre strat�gique des ressources naturelles, ce qui lui permettra de passer d'une approche sectorielle � un mod�le mieux int�gr� dans lequel les besoins �conomiques, environnementaux et sociaux des Canadiens occupent une place pr�pond�rante. Ce cadre favorisera le leadership collectif, la collaboration innovatrice et l'�change d'information au sein du Minist�re et entre ce dernier et les intervenants, et ce, dans la poursuite de buts communs.

En ce qui a trait � la coordination de son portefeuille, le Minist�re a �tabli des relations utiles avec les entit�s de son portefeuille au niveau du travail et du leadership par l'interm�diaire de m�canismes officiels et officieux tels que des protocoles d'entente, des dispositions en mati�re de financement afin d'assurer la coh�rence et le soutien des politiques, le cas �ch�ant. Entre-temps, le Minist�re �value les options et les mod�les visant � mieux int�grer la coordination dans la totalit� du portefeuille.

Pour ce qui est des ressources humaines (RH), RNCan a adopt� une m�thode exhaustive de gestion des talents qui soutient le plan d'action pour le renouvellement de la fonction publique du greffier du Conseil priv�. Pour ce faire, il a �labor� dix initiatives particuli�res afin de renouveler l'effectif et de se constituer une r�serve de talents durable, diversifi�e et qualifi�e. RNCan continue � progresser �galement dans l'int�gration de la planification des RH et des activit�s gr�ce � l'approbation de son premier plan minist�riel des RH.

Parmi les d�fis auxquels le Minist�re sera confront� au cours des cinq prochaines ann�es, les biens immobiliers repr�sentent une des priorit�s les plus urgentes. En se fondant sur des normes objectives et un �ge moyen de 45 ans, l'inventaire des divers biens d�tenus par RNCan indique que ceux-ci sont v�tustes. Comme les d�fis sont souvent accompagn�s de possibilit�s, le Minist�re est bien plac� pour tirer profit de ses points forts et de sa trousse de solutions afin d'�laborer un cadre de gestion efficace des biens immobiliers lui permettant de soutenir la prestation de ses programmes et services.

Sommaire du rendement par activit�s de programmes et r�sultats interm�diaires

Le tableau ci-dessous pr�sente le niveau de rendement par activit� de programmes et les r�sultats interm�diaires bas�s sur un ensemble essentiel d'indicateurs de rendement figurant dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008. De l'information sur le rendement relatif aux r�sultats interm�diaires peut �tre consult�e dans la section II.

Section II – Analyse du rendement par activit�s de programmes

L'information sur le rendement pr�sent�e dans ce rapport est bas�e sur la structure des r�sultats de RNCan de 2007-2008 qui am�liore sa capacit� de livrer des programmes et des r�sultats valables pour le Canada et les Canadiens.

Contexte op�rationnel

Les activit�s de RNCan s'inscrivent dans le contexte des ressources naturelles dont le Canada est richement pourvu et d'un march� mondial dynamique et en expansion pour ces ressources. Les Canadiens et le monde s'attendent � ce que cette vaste richesse en ressources naturelles soit l'objet de travaux d'exploration et de mise en valeur efficaces et responsables sans pour autant oublier le d�veloppement �conomique, le d�veloppement social et l'int�grit� environnementale. La gestion des diverses possibilit�s et menaces provenant du secteur des ressources naturelles repose sur les �l�ments suivants : une compr�hension de plus en plus nette, tr�s r�pandue et faisant autorit� de la richesse des ressources naturelles du Canada et l'expertise de calibre mondial dans les sciences et les technologies li�es aux ressources naturelles.

Le point de vue de RNCan en ce qui a trait au contexte des ressources naturelles canadiennes est orient� autour de trois domaines autonomes : notre �norme patrimoine de ressources naturelles, les Canadiens et leurs id�es (c.-�-d. leurs attentes, connaissances, comp�tences et leur ing�niosit�) et les syst�mes des secteurs public et priv� qui relient les personnes et les id�es aux ressources.

Dans ce vaste cadre des secteurs des ressources, les activit�s de RNCan ont �t� orient�es durant l'exercice 2007-2008 vers l'atteinte de notre r�sultat strat�gique. Au fur et � mesure que la structure des r�sultats de RNCan �volue, trois �l�ments sont de plus en plus manifestes comme fondement pour la planification, l'orientation et la responsabilisation des programmes :

• le d�veloppement �conomique;
• la responsabilit� environnementale;
• la s�curit�, la s�ret� et l'intendance.

D�veloppement �conomique — Une forte croissance �conomique � l'�chelle plan�taire observ�e pour la quatri�me ann�e cons�cutive en 2007 a maintenu la demande mondiale d'�nergie, de min�raux, de m�taux et de produits forestiers. La tendance � la hausse de la demande mondiale de ressources — mesur�e par le mouvement des prix — s'est poursuivie durant 2007-2008. Comme le Canada est un exportateur net stable et fiable de ces ressources, il a �t� et restera en position dominante et, par cons�quent, cette demande lui fera r�aliser des gains �conomiques �normes.

Ce tableau des facteurs fondamentaux solides des ressources mondiales a �t� assombri par la chute vertigineuse de la valeur du dollar am�ricain — la devise utilis�e pour le commerce des produits de base — par rapport � de nombreuses autres devises et notamment le dollar canadien. Comme la mise en valeur des ressources nationales se traite en dollars canadiens — dont la valeur est plus �lev�e que celle du dollar am�ricain — la hausse des prix mondiaux des ressources au cours de l'exercice 2007-2008 a �t� moins favorable au Canada qu'il ne le semblait a priori.

Les prix du p�trole qui ont accus� une l�g�re baisse durant l'exercice 2006-2007, sont revenus dans la sph�re des augmentations � deux chiffres durant l'exercice 2007-2008. Cette tendance continue d'offrir des possibilit�s consid�rables pour la production de p�trole de l'Ouest canadien et du p�trole extrac�tier de l'Atlantique. Les prix �lev�s du p�trole ont continu� �galement � entra�ner des augmentations de la demande d'exploration et de mise en valeur d'autres ressources �nerg�tiques, �tablies, nouvelles ou de remplacement, domaine dans lequel le Canada occupe une position de force : le gaz naturel, les hydrates de gaz, l'uranium, l'hydro�lectricit� et les biocarburants. En 2007, l'augmentation de la consommation canadienne d'�nergie primaire a �t� nettement inf�rieure � celle du PNB, indiquant ainsi que nous avons am�lior� l'efficacit� �nerg�tique dans les m�mes proportions que les pays de l'Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques.

Les prix des m�taux ont demeur� relativement vigoureux au cours de l'exercice 2007-2008, � l'exception remarqu�e du prix de l'or qui a b�n�fici� d'une croissance � deux chiffres. Les d�penses en exploration des min�raux et des m�taux ont atteint des niveaux record en 2007 et des niveaux de d�penses semblables sont signal�s pour 2008. Cependant, les incertitudes de l'�conomie mondiale pourraient ralentir cette croissance record.

Le contexte du secteur forestier du Canada est de beaucoup plus instable. Alors que la valeur de l'industrie mondiale des produits forestiers a poursuivi sa progression durant l'ann�e civile de 2007, l'industrie canadienne continue � se d�battre pour relever des d�fis consid�rables. Parmi ceux-ci, mentionnons la rude concurrence des nations tropicales qui pratiquent la foresterie de plantation et qui exploitent des usines de produits forestiers avec des technologies de pointe, un ralentissement important de la demande de bois d'œuvre de la part des �tats-Unis attribuable au march� de l'habitation en grande difficult� et une tendance d�cennale de la mont�e des exportations des billes de r�sineux de la Russie vers les principaux march�s asiatiques et europ�ens. Par contre, le r�gime commercial stable du commerce canado-am�ricain pour le bois d'œuvre r�sineux qui a �t� n�goci� par le gouvernement f�d�ral du Canada et des �tats-Unis durant l'exercice 2006-2007 a continu� de servir les int�r�ts du secteur forestier canadien durant l'exercice 2007-2008. En outre, la Russie a mis en œuvre la premi�re phase d'une taxe � l'exportation sur les billes de bois durant l'exercice 2007-2008, ce qui pourrait cr�er de nouveaux d�bouch�s pour les exportateurs canadiens de produits forestiers au cours des prochaines ann�es.

L'importance des ressources naturelles dans l'�conomie mondiale est source d'�normes esp�rances pour les collectivit�s situ�es � proximit� de r�gions o� se trouvent les ressources naturelles du Canada, notamment pour les collectivit�s autochtones et du Nord canadien. L'exploitation commerciale du diamant dans le Nord canadien — qui c�l�brait son dixi�me anniversaire en 2007-2008 — est un exemple important d'espoirs r�alis�s. Cependant, lorsque les autres possibilit�s �conomiques de ces collectivit�s sont tr�s peu nombreuses, leur d�pendance sur les ressources les rend vuln�rables aux replis des march�s des produits de base, � l'�puisement des r�serves locales ou — pour ce qui est des for�ts — aux perturbations de grande envergure telles que l'infestation des ravageurs et les incendies. Au cours des cinq derni�res ann�es, des douzaines d'usines de produits forestiers ont ferm� au Canada et plusieurs milliers de travailleurs du secteur forestier ont �t� licenci�s.

Responsabilit� environnementale — La compr�hension de l'empreinte environnementale de l'exploration et de la mise en valeur des ressources et la sensibilisation � celle-ci progressent parall�lement � la croissance �conomique qui alimente la demande de ressources naturelles. Cette progression est en partie attribuable � l'acc�s consid�rablement am�lior� � divers types de connaissances et d'information, mais �galement � l'�largissement des perspectives qu'offre la prosp�rit�. Comme les besoins �conomiques imm�diats de base d'une partie plus vaste de la population mondiale sont combl�s, celle-ci cherche � am�liorer la durabilit� de son activit� �conomique � long terme et la valeur d'agr�ment de son environnement.

Les Canadiens, les consommateurs dans les principaux march�s des ressources naturelles des pays industrialis�s tels que les �tats-Unis et l'Union europ�enne, et un nombre de plus en plus important des autres nations du monde s'attendent � ce que le secteur des ressources canadien — y compris les entreprises canadiennes qui participent aux travaux d'exploration et de mise en valeur des ressources dans des pays �trangers — participe activement et donne son adh�sion � l'�laboration et � la promotion de normes tr�s �lev�es en mati�re de responsabilit� environnementale. Au cours de l'exercice 2007-2008, les march�s financiers des pays industrialis�s ont signal� que les investisseurs institutionnels, les analystes des investissements ainsi que les organismes charg�s de la r�glementation dans certaines sph�res juridictionnelles s'effor�aient d'approfondir davantage l'information des entreprises sur la responsabilit� sociale et environnementale. Le personnel de la haute direction du secteur priv� a observ� que la soci�t� s'attendait davantage � ce que les entreprises jouent un r�le public, en particulier dans les domaines li�s � l'environnement et dans l'�tablissement d'un �quilibre entre la demande en ressources naturelles et la faiblesse de l'offre.

En 2007-2008, le changement climatique et la qualit� de l'air demeurent les probl�mes les plus cruciaux li�s � la responsabilit� environnementale. La Conf�rence des Nations Unies sur les changements climatiques, qui a eu lieu � Bali (Indon�sie) en d�cembre 2007, a accentu� l'int�r�t et les activit�s � cet �gard. Les incidences de la mise en valeur des ressources p�troli�res mondiales sur les �missions de carbone et, pour le Canada en particulier, de la mise en valeur des sables bitumineux sont toujours l'objet d'un examen approfondi. Le r�le de la gestion durable des for�ts dans le bilan mondial du carbone a retenu tout particuli�rement l'attention � Bali et les exportateurs canadiens de produits forestiers ont fait part des pr�occupations des consommateurs industriels de l'Union europ�enne qui �tablissent un lien entre la mise en valeur des sables bitumineux et la gestion durable de la for�t bor�ale. La gestion des besoins de ressources en eau pour la mise en valeur des sables bitumineux est �galement l'objet d'un examen de plus en plus approfondi.

Le Canada accorde une grande importance aux pratiques et aux proc�d�s d'exploitation mini�re responsables sur le plan environnemental et social. Les nations sont de plus en plus pr�occup�es par la gestion de l'eau, des r�sidus miniers, du drainage acide et de la mise en �tat des sites miniers. Bien que le secteur canadien des min�raux et des m�taux ait r�duit consid�rablement l'impact environnemental de ses activit�s au cours des deux derni�res d�cennies, ce probl�me demeurera un des d�fis les plus importants que le secteur canadien devra relever ainsi que les soci�t�s mini�res canadiennes qui travaillent � l'�tranger.

Si on se rapporte maintenant aux modifications de l'environnement, l'infestation � tr�s grande �chelle du dendroctone du pin ponderosa (DPP) a continu� � se propager dans l'Ouest canadien durant l'exercice 2007-2008, mais � un rythme l�g�rement moindre. Il n'en reste pas moins que, selon les pr�visions, la grande majorit� des pins tordus en Colombie-Britannique seront morts au cours des cinq prochaines ann�es et on est extr�mement pr�occup� par le fait que cette infestation puisse se propager par del� les Rocheuses, en Alberta.

L'ann�e civile 2007 a �t� une ann�e pour ainsi dire moyenne en ce qui a trait aux hectares de for�ts br�l�s par des feux de v�g�tation.

S�ret�, s�curit� et intendance — La conservation de la souverainet� du Canada sur l'Arctique est une priorit� du gouvernement canadien et RNCan assume un r�le de premier plan dans la gestion des ressources extrac�ti�res du Nord et de l'Arctique. L'acc�s � l'Arctique serait facilit� si la tendance qu'on observe depuis plus de 50 ans de la r�duction de la mer de glace est maintenue. L'�tendue de la couverture des glaces de mer dans l'Arctique �tait plus faible durant l'�t� de 2007 que pendant les trois ann�es pr�c�dentes et � la fin de mars 2008, la couverture hivernale �tait consid�rablement plus importante que les trois ann�es pr�c�dentes, quoi que cette augmentation corresponde � de la glace relativement mince de premi�re ann�e.

L'int�r�t de la communaut� internationale dans la r�gion circumpolaire a continu� � progresser durant l'exercice 2007-2008. Notons � cet �gard la manifestation de l'int�r�t de la Russie sous la forme d'une visite, � grands coups de publicit�, du brise-glace Arktika 2007 sur le fonds oc�anique du p�le Nord en ao�t 2007. L'exp�dition danoise LOMROG 2007 a �galement ex�cut� des lev�s afin de d�limiter le plancher oc�anique de l'Arctique, au nord du Groenland, en ao�t et septembre 2007.

Fort heureusement, � l'exception de l'infestation du dendroctone du pin ponderosa, le nombre et les incidences des catastrophes naturelles sont demeur�s dans les limites des normes historiques au Canada en 2007-2008. De m�me, les menaces actuelles et celles dont nous avons h�rit�, qui sont attribuables � l'exploration et � la mise en valeur des ressources, n'ont pas chang� consid�rablement durant l'exercice 2007-2008.

Sciences de la Terre

[D]

Description

L'activit� de programme Sciences de la Terre fournie une composante essentielle des activit�s de S-T dont les Canadiens et Canadiennes ont besoin pour prendre des d�cisions �clair�es en mati�re d'�conomie, de soci�t� et d'environnement. G�omatique Canada – l'organisme national de cartographie du Canada – fournit des donn�es g�ographiques sur la masse continentale et les zones extrac�ti�res du Canada, notamment des cartes topographiques, des lev�s officiels sur les terres du Canada et des donn�es g�od�siques aux fins du positionnement de pr�cision, et assure la r�ception et l'archivage des donn�es d'observation de la Terre. La Commission g�ologique du Canada – l'organisme g�oscientifique national du Canada – collabore avec les gouvernements provinciaux et territoriaux en vue de fournir les renseignements g�ologiques qui garantissent les conditions favorables aux investissements dans les activit�s d'exploration min�rale et p�troli�re, d�crit les ressources en eau souterraine, �labore la cartographie g�ologique du fond marin, aide � r�duire le risque que repr�sentent les catastrophes naturelles comme les tremblements de terre, les orages magn�tiques, les glissements de terrain et les substances toxiques d'origine naturelle. Dans le cadre de l'activit� de programmes des Sciences de la Terre, on g�re �galement l'initiative G�oConnexions et les programmes horizontaux associ�s au Programme sur les impacts et l'adaptation li�s au changement climatique, on s'acquitte de l'engagement pris par le Canada de surveiller les explosions nucl�aires en vertu du Trait� d'interdiction compl�te des essais nucl�aires, on intervient en cas d'urgence nucl�aire et l'on fournit un soutien logistique aux fins des sciences de l'Arctique par le truchement de l'�tude du plateau continental polaire.

Principales r�alisations

Les Canadiens b�n�ficient de nouvelles possibilit�s �conomiques – Les d�bouch�s �conomiques sont souvent g�n�r�s par la publication de l'information pour le bien public, telle que celle communiqu�e par RNCan, qui est n�cessaire pour comprendre le risque d'investissement associ� � l'�valuation, � la gestion, � la r�glementation et � la surveillance des incidences possibles sur l'environnement de l'exploration, de la mise en valeur et du transport des min�raux et des ressources p�troli�res et gazi�res. L'exploration de sources d'�nergie non classiques telles que le m�thane houiller et les hydrates de gaz, et la mise en valeur de ces ressources sont n�cessaires afin de s'assurer un approvisionnement �nerg�tique s�r. En outre, les sciences et technologie du Minist�re fournissent la base scientifique pour l'�tablissement d'un cadre responsable et durable sur le plan environnemental pour l'extraction et l'utilisation de ces ressources naturelles. L'existence d'un syst�me d'arpentage cadastral robuste et fiable pour les terres dont l'�tat est responsable est �galement source de retomb�es �conomiques. Tous les programmes connexes sont bien partis pour atteindre les r�sultats escompt�s. Pour obtenir un compl�ment d'information sur ces programmes et sur les principales r�alisations qui en d�coulent, veuillez consulter le site suivant : http://ess.nrcan.gc.ca/pri/eo_f.php.

L'Initiative g�oscientifique cibl�e (IGC‑3) du Minist�re soutient les collectivit�s mini�res de m�taux communs gr�ce � l'acquisition et � la diffusion de connaissances scientifiques afin d'accro�tre les possibilit�s de d�couverte de gisements de m�taux communs ou de prolongements des gisements connus. Les soci�t�s mini�res mettent en application les nouvelles connaissances g�oscientifiques acquises gr�ce � l'IGC‑3 dans leurs strat�gies d'exploration et s'efforcent de partager leurs nouvelles donn�es de fa�on proactive et d'offrir leur collaboration pour l'interpr�tation des donn�es de l'IGC‑3. Les partenariats �tablis avec les commissions g�ologiques provinciales ont �t� un �l�ment essentiel de la r�ussite de l'IGC.

Les connaissances g�oscientifiques acquises dans le cadre du projet Beaufort-Mackenzie ont permis d'obtenir de nouveaux investissements en exploration dans la mer de Beaufort. L'industrie qui œuvre dans la r�gion a acc�s � ces connaissances, et Imperial Oil et Exxon Mobil les appliquent dans leur analyse g�ologique de la r�gion. Ces deux soci�t�s ont soumissionn� avec succ�s une somme de 585 millions de dollars pour l'obtention d'un permis d'exploration sur une parcelle de 205 000 hectares situ�e dans la mer de Beaufort, ce qui repr�sente une valeur dix fois sup�rieure � celle des soumissions des ann�es pr�c�dentes.

Dans la vall�e du Mackenzie, l'acquisition et la publication d'information g�oscientifique dans le cadre du projet sur le corridor du Mackenzie de RNCan ont contribu� � accro�tre l'investissement dans la r�gion et � la d�couverte par Northrock Resources et Husky Oil de la zone p�troli�re de Summit Creek. L'expertise de RNCan en g�ologie r�gionale a suscit� encore plus l'int�r�t des soci�t�s œuvrant dans la r�gion. Ainsi, MGM Resources, Devon et Kodiak Resources ont eu recours � l'expertise r�gionale des g�oscientifiques de RNCan avant d'entreprendre de nouveaux travaux sur le terrain et des programmes de sondage.

Dans l'Est canadien, la publication des donn�es g�oscientifiques de RNCan et de leurs interpr�tations ont permis d'augmenter consid�rablement le niveau de l'exploration p�troli�re. Au Qu�bec, de nouveaux permis d'exploration ont g�n�r� des recettes de plus d'un million de dollars pour la province, ainsi qu'un accroissement de l'investissement du secteur priv� de 2 � 3 millions de dollars l'ann�e derni�re � pr�s de 10 millions de dollars (l'augmentation pr�vue en 2008-2009 sera de l'ordre de 20 millions de dollars). Des augmentations similaires ont �t� signal�es au Nouveau-Brunswick, y compris un montant annuel de 50 millions de dollars �tal�s sur plusieurs ann�es, dans les travaux de sondage et des services auxiliaires pr�s de Sussex, et de nouveaux sondages et lev�s s�ismiques de plusieurs millions de dollars � Terre-Neuve.

Sur la c�te Est, l'information g�oscientifique fournie par RNCan, telle que l'interpr�tation des structures g�ologiques, est utilis�e par l'industrie afin de pr�parer des �valuations visant � prendre des d�cisions en mati�re d'investissement. En outre, ces nouvelles donn�es g�oscientifiques ont �t� communiqu�es � l'Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extrac�tiers afin d'aider l'Office � faire ses propres �valuations des ressources extrac�ti�res, ce qui contribuera � am�liorer la gestion de celles-ci.

Les nouvelles connaissances g�oscientifiques ont permis de mieux comprendre la stabilit� du plancher oc�anique au large des c�tes du Labrador, qui constitue un facteur critique pour assurer la s�curit� d'ex�cution des sondages exploratoires. Les premi�res donn�es de pointe recueillies sur le plancher oc�anique en plus de trente ans – avec la collaboration de l'industrie, des universit�s et des provinces – sont maintenant du domaine public. Ces donn�es sont essentielles pour l'�valuation environnementale entreprise r�cemment par l'Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extrac�tiers au large du plateau continental du Labrador avant la location � bail des terres � des fins d'exploration en 2008.

RNCan a fourni une expertise g�oscientifique � la commission d'examen conjoint (l'Office d'examen des r�percussions environnementales de la vall�e du Mackenzie) sur seize questions qui ont �t� examin�es se rapportant au pipeline dans la vall�e du Mackenzie. La contribution du Minist�re aux r�percussions des travaux ex�cut�s dans le cadre du projet d'�valuation environnementale de la vall�e du Mackenzie a �t� cit�e pour illustrer l'importance du r�le de RNCan comme fournisseur d'un point de vue ind�pendant, neutre et �quilibr� soutenant les d�cisions d'importance et de port�e nationale.

RNCan examine actuellement le potentiel des hydrates de gaz, une substance qui ressemble � de la glace, afin de fournir une nouvelle source de gaz naturel qui br�le sans laisser de r�sidus dans le cadre de son programme sur les hydrates de gaz. Selon de rares donn�es pr�liminaires, l'Arctique canadien d�tiendrait de vastes quantit�s non prouv�es d'hydrates de gaz qui pourraient exc�der toutes les r�serves de gaz classiques actuelles. En mars 2008, une collaboration �tablie entre des chercheurs de la Japan Oil, la Gas and Metals National Corporation et l'Institut de recherche Aurora des Territoires du Nord-Ouest sur le site de Mallik dans le delta du Mackenzie a r�ussi � obtenir la premi�re production soutenue de gaz naturel par d�pressurisation des hydrates solides.

Le programme de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) de RNCan a comme objectif d'obtenir des revendications qui soient scientifiquement rigoureuses et d�fendables afin de soutenir les droits souverains du Canada sur les ressources situ�es sur et sous le plancher oc�anique des marges continentales de l'Atlantique et de l'Arctique, au-del� de la zone �conomique exclusive actuelle de 200 milles nautiques. Le programme d'arpentage a �t� �labor� afin de maximiser la superficie des revendications du Canada et de contribuer � ce qu'elle soit accept�e. Le programme a b�n�fici� de la collaboration du minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international et du minist�re des P�ches et des Oc�ans.

En 2007-2008, plusieurs campagnes d'arpentage li�es au programme UNCLOS ont �t� entreprises, notamment avec la Su�de et le Danemark, en utilisant un brise-glace nucl�aire russe en vertu d'un contrat. Dans certaines r�gions, en raison du mauvais �tat des glaces et/ou de l'absence totale de visibilit�, il a �t� impossible de recueillir des donn�es, ce qui met en �vidence que bien que d'importants progr�s aient �t� r�alis�s, les d�fis environnementaux auxquels RNCan est confront� sont consid�rables. Pour obtenir un compl�ment d'information sur le programme UNCLOS, veuillez consulter le site suivant : http://ess.nrcan.gc.ca/pri/nat_f.php#cs.

La mise en place d'un r�gime foncier s�r passe par des fronti�res clairement d�limit�es et des droits fonciers, dont la propri�t� est clairement d�finie, et qui sont enregistr�s dans le Syst�me d'arpentage des terres du Canada (SATC) et dans les syst�mes d'enregistrement foncier qu'il soutient. Les r�sultats obtenus cette ann�e des divers programmes de revendications territoriales s'�noncent comme suit : au Yukon 18 parcelles de la Premi�re nation de Kluane ont �t� arpent�es, ce qui porte � 75 p. 100 les revendications qui ont �t� arpent�es et 33 parcelles de la Premi�re nation de Kwanlin Dun ont �t� arpent�es, portant � 65 p. 100 les revendications qui ont fait l'objet d'un arpentage alors que 43 parcelles de la Premi�re nation de Carcross-Tagish ont �t� arpent�es, ce qui repr�sente 35 p. 100 des revendications qui ont fait l'objet d'un arpentage. Dans les Territoires du Nord-Ouest, 15 parcelles du peuple tlicho obtenues dans le cadre de revendications territoriales ont �t� arpent�es, ce qui repr�sentent une superficie de 4,8 millions d'acres et qui portent � 50 p. 100 des terres revendiqu�es par le peuple tlicho qui sont arpent�es.

Au sud du Canada, 103 projets d'arpentage ont �t� ex�cut�s afin de soutenir les initiatives d'autonomie gouvernementale des Premi�res nations et les revendications territoriales particuli�res. Ces projets comprenaient un appui au transfert de 159 000 acres de terres aux Premi�res nations au Manitoba et 41 000 acres en Saskatchewan. En outre, le Centre canadien de gestion cadastrale a �t� mis en ligne afin d'accro�tre l'efficacit� du r�gime de droits fonciers. Ces activit�s soutiennent le d�veloppement des capacit�s dans les collectivit�s autochtones et le d�veloppement �conomique durable. Pour obtenir un compl�ment d'information sur ce programme, veuillez consulter le site suivant : http://ess.nrcan.gc.ca/pri/eo_f.php.

Le stress sur les �cosyst�mes environnementaux et la sant� humaine est r�duit – Le ministre de RNCan est responsable, aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale, de favoriser le d�veloppement durable des ressources naturelles du Canada en fournissant une expertise et des avis g�oscientifiques. Les attentes relatives au programme ont �t� satisfaites pendant la p�riode vis�e.

Par l'interm�diaire des programmes minist�riels tels que Environnement et sant� humaine, Cartographie des eaux souterraines, Service d'�valuations environnementales et d'�valuations des ressources prescrites par la loi, RNCan fournit des donn�es et une expertise cl�s facilitant une prise de d�cision �clair�e. Au cours de l'exercice 2007-2008, parmi les principales r�alisations, citons l'�valuation de neufs aquif�res du Canada – et trois autres aquif�res sont en cours d'�valuation. Une expertise g�oscientifique a �t� fournie � 56 projets qui faisaient l'objet d'�valuations environnementales par le gouvernement f�d�ral (p. ex. le projet gazier Mackenzie et le projet minier de Kemess Nord en Colombie-Britannique, le projet de carri�re et de terminal maritime de White Point en Nouvelle-�cosse et le projet de la mine de diamants Victor en Ontario). Pour obtenir un compl�ment d'information sur ce programme, veuillez consulter le site suivant : http://ess.nrcan.gc.ca/pri/cl_f.php.

Les Canadiens et leurs institutions comprennent les effets du changement climatique et s'y pr�parent – Les Canadiens, qui sont confront�s aux impacts du changement climatique, ont besoin de comprendre les incidences environnementales, �conomiques et soci�tales pr�vues sur leurs collectivit�s, leurs infrastructures et leur mode de vie, de s'y pr�parer et de s'y adapter. Cette priorit� du gouvernement du Canada est l'un des huit th�mes du programme de l'air pur. Le Minist�re produit et publie des donn�es et de l'information sur les sciences de la Terre afin d'am�liorer l'�valuation de la vuln�rabilit� de la masse continentale et des zones c�ti�res du Canada aux effets du changement climatique et des interventions � cet �gard.

L'information recueillie par les programmes de RNCan Renforcer la r�silience face aux changements climatiques et Les impacts et l'adaptation li�s aux changements climatiques, sera bient�t disponible, et des m�canismes ont �t� �labor�s et mis en œuvre afin d'�tablir une collaboration avec les divers paliers gouvernementaux, les entreprises du secteur priv� et les organisations communautaires sur des questions d'adaptation complexes. Pour obtenir un compl�ment d'information sur ce programme, veuillez consulter les sites suivants : http://ess.nrcan.gc.ca/pri/cc_f.php et http://adaptation.nrcan.gc.ca/index_f.php.

La s�ret� et la s�curit� des Canadiens sont am�lior�es – RNCan fournit de l'information dans le but de r�duire les risques que repr�sentent les al�as naturels pour la population du Canada en comprenant et en surveillant les manifestations r�elles et probables de s�ismes, de temp�tes g�omagn�tiques, de tsunamis, de volcans et de glissements de terrain, ce qui permettra de d�terminer les options visant � att�nuer les risques. Qui plus est, lors de situations civiles d'urgence, le Minist�re fournit des donn�es g�ographiques et satellitaires � une vaste gamme de clients. Tous les programmes connexes sont en voie de r�pondre ou ont r�pondu aux attentes.

Le Minist�re a �labor� � l'aide de son programme R�duction des risques dus aux al�as naturels un mod�le s�ismique qui fournit de l'information sur les tremblements provoqu�s par les s�ismes dans un lieu donn� au Canada. Le mod�le servira de base � la r�glementation de conception parasismique du Code national du b�timent du Canada.

Les activit�s de RNCan li�es � la s�curit� comprennent une coop�ration �tablie avec le gouvernement am�ricain afin d'assurer l'entretien de la fronti�re internationale et de la perc�e qui la mat�rialise. Pour obtenir un compl�ment d'information sur ce programme, veuillez consulter le site suivant : http://ess.nrcan.gc.ca/pri/pub_f.php.

�nergie

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* Paiements l�gislatifs au large des c�tes de l'Atlantique -- ces depenses sont grandement compensees par les recettes provenant des redevances petrolieres et gazieres recues durant l'annee (1,7 milliards de dollars). Selon les accords relatifs aux zones extracotieres de l'Atlantique, RNCan recoit les recettes provenant des redevances extracotieres - qui etaient plus elevees suite a l'augmentation considerable des prix et de la production du petrole - pour ensuite verser aux provinces des paiements equivalents aux recettes provenant des redevances. Voir la page 72 pour obtenir des renseignements supplementaires sur les recettes.

Description

Dans le cadre de l'activit� de programme �nergie, on fait la promotion du d�veloppement durable et de l'utilisation responsable des ressources �nerg�tiques afin de r�pondre aux besoins actuels et futurs des Canadiens et des Canadiennes. Afin de faire progresser le d�veloppement durable, on se concentre sur les activit�s int�gr�es de S-T, les politiques, les programmes, les connaissances et les activit�s internationales li�s aux domaines suivants : efficacit� �nerg�tique (secteurs r�sidentiel, commercial et industriel et secteur du transport), �nergies renouvelables, �nergies de remplacement, �lectricit�, bio�nergie, �nergie nucl�aire, carburants de remplacement et production de combustibles fossiles classiques et non classiques. On contribue ainsi � aborder les incidences environnementales associ�es � la production et � la consommation d'�nergie; on incite les dirigeants � prendre de meilleures d�cisions au sujet de l'environnement et les consommateurs � faire de meilleurs choix; on d�veloppe et fait la d�monstration de nouvelles solutions technologiques; on facilite le commerce d'�nergie en Am�rique du Nord et � l'�tranger; on contribue � l'innovation technique, � la cr�ation d'emplois et � la croissance �conomique; on favorise la protection de l'environnement, ainsi que la sant� et la s�curit� du public; et on aide � garantir � la population du Canada un approvisionnement en �nergie fiable et s�r, � des prix concurrentiels.

Principales r�alisations

L'analyse et l'�laboration de la politique �nerg�tique nationale et internationale, et la prestation de conseils � leur sujet, appuient le d�veloppement durable du secteur de l'�nergie du Canada – Le secteur de l'�nergie est un pilier majeur de l'�conomie canadienne et repr�sentait 7,2 p. 100 du PIB en 2006. Il fournit, en outre, plus de 270 000 emplois sp�cialis�s bien r�mun�r�s. Lors de la r�union de 2007 du Conseil des ministres de l'�nergie, les ministres f�d�ral, provinciaux et territoriaux ont renouvel� leur engagement de poursuivre cette croissance en vue d'accro�tre la coop�ration intergouvernementale visant � faire progresser l'efficacit� r�glementaire, la collaboration pour le d�veloppement de nouvelles technologies �nerg�tiques, et d'am�liorer l'efficacit� �nerg�tique

RNCan travaille aussi �troitement avec le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international afin de faire progresser les questions portant sur le changement climatique, l'�nergie non polluante et l'efficacit� �nerg�tique lors du Sommet du G8 qui s'est tenu � Heiligendamm (Allemagne) ainsi que d'assurer le suivi du plan d'action Gleneagles sur le changement climatique et l'�nergie non polluante. En novembre 2007, le Canada a organis� � Calgary l'atelier du Forum sur le leadership en mati�re de s�questration du carbone du G8 et de l'Agence internationale de l'�nergie (AIE), � l'occasion duquel RNCan a jou� un r�le d�terminant dans la formulation de recommandations aux leaders du G8 afin de recenser les possibilit�s pr�coces pour le captage et le stockage du carbone. L'analyse strat�gique et l'expertise technique de RNCan en mati�re d'�nergie, de foresterie et d'adaptation au changement climatique a bien ancr� la mise en œuvre du protocole de Kyoto et les n�gociations qui auront lieu apr�s 2012 lors de tribunes bilat�rales et multilat�rales sur le changement climatique y compris la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), le Processus des grands �metteurs dirig� par les �tats-Unis, le G8 et l'Organisation de coop�ration �conomique Asie-Pacifique. Le Minist�re joue �galement le r�le de chef de file au sein du Groupe d'experts sur le transfert des technologies de la CCNUCC.

Le Canada se distingue sur la sc�ne internationale comme l'un des principaux fournisseurs mondiaux d'�nergie dont les exportations s'�levaient � plus de 86 milliards de dollars en 2006. Le Canada a consolid� sa relation en mati�re d'�nergie avec les �tats-Unis, en particulier par l'interm�diaire du groupe de travail nord-am�ricain sur l'�nergie. L'accord trilat�ral pour la coop�ration en sciences et en technologies de l'�nergie, sign� en juillet 2007 � Montebello, fournit un cadre officiel avantageux pour toutes les parties, en mati�re de recherche, de d�veloppement et de mise en application de technologies �nerg�tiques. La position de RNCan sur le commerce de l'�nergie a �t� renforc�e gr�ce � l'atelier Nouvelle-�cosse-Chine sur l'�nergie et � l'�tablissement par les chefs d'�tat d'un dialogue sur l'�nergie entre le Canada et l'Union europ�enne. Le Canada a collabor� avec l'AIE � la promotion de march�s libres et transparents et de la diversit� de l'approvisionnement �nerg�tique mondial.

Le d�veloppement durable de l'�lectricit� et son alimentation fiable et pr�visible avec des r�percussions r�duites sur l'environnement – En janvier 2007, le premier ministre Harper a annonc� un financement de plus de 1,5 milliards de dollars octroy� aux initiatives �co�NERGIE pour l'�lectricit� renouvelable et �co�NERGIE pour le chauffage renouvelable afin d'accro�tre l'approvisionnement d'�nergie renouvelable du Canada.

� la suite de la fermeture prolong�e du r�acteur NRU � Chalk River, Ontario, en novembre 2007 et confront� � une p�nurie mondiale d'isotopes directement ou indirectement vitaux pour la sant� des peuples du monde entier, le gouvernement a pr�sent� et adopt� une mesure l�gislative d'urgence afin de remettre le r�acteur NRU en service. Les experts �taient d'avis que le risque de faire fonctionner le r�acteur NRU �tait minime compar� au risque de ne pas le remettre en service. La remise en service a eu lieu le 16 d�cembre 2007 et les isotopes dont on avait tant besoin ont �t� accessibles aux �tablissements de sant� durant la semaine du 23 d�cembre 2007. Le 4 f�vrier 2008, �nergie atomique du Canada limit�e (EACL) a annonc� que l'installation du deuxi�me d�marreur antisismique branch� � un syst�me d'alimentation �lectrique de secours �tait termin�e. Le r�acteur NRU fonctionne actuellement � son plus haut niveau de s�curit� depuis ses 50 ann�es d'exploitation.

RNCan appuie pleinement l'�nergie nucl�aire pour l'approvisionnement en �nergie du Canada puisque c'est une source stable pour produire la charge de base avec des r�percussions minimes sur le changement climatique. Un certain nombre de projets ont �t� r�alis�s � cette fin durant la derni�re ann�e. En novembre 2007, le Canada a annonc� officiellement qu'il allait se joindre au Partenariat mondial pour l'�nergie nucl�aire qui fait la promotion d'un monde plus s�curitaire et plus propre gr�ce au d�veloppement responsable de l'�nergie nucl�aire � des fins pacifiques. Le Minist�re a �galement annonc� qu'il effectuerait un examen complet de la structure de l'EACL afin de permettre au gouvernement du Canada de fixer une orientation strat�gique claire � long terme pour cet organisme. Pour obtenir un compl�ment d'information sur ce programme, veuillez consulter le site suivant : http://www.nrcan-rncan.gc.ca/media/newcom/2007/2007122-fra.php.

Au cours de la derni�re ann�e, RNCan a fait progresser deux questions de politique nucl�aire importantes – le d�p�t du projet de loi C‑5, la Loi sur la responsabilit� et l'indemnisation en mati�re nucl�aire et la d�cision prise par le gouvernement du Canada au sujet de la m�thode de gestion � long terme des d�chets de combustible nucl�aire. Pour obtenir un compl�ment d'information sur ce programme, veuillez consulter le site suivant : http://www.nrcan-rncan.gc.ca/media/newcom/2007/200750-fra.php.

En outre, RNCan continue de faire progresser les programmes d'assainissement des d�chets radioactifs et de d�classement, notamment le Programme des responsabilit�s nucl�aires historiques, les d�chets historiques et l'assainissement des mines d'uranium exploit�es � l'�poque de la guerre froide. Durant la deuxi�me ann�e du Programme des responsabilit�s nucl�aires, les principales �tapes r�alis�es comprenaient la construction et l'exploitation d'une installation d'analyse des d�chets aux laboratoires de Chalk River.

Un march� �quitable, efficace et comp�titif pour le p�trole, le gaz naturel et les produits p�troliers qui est conforme aux objectifs sociaux et environnementaux du Canada – Les industries d'extraction p�troli�re et gazi�re canadiennes continuent de g�n�rer d'importantes retomb�es �conomiques pour le Canada, repr�sentant 3,5 p. 100 du PIB en 2007. Les d�penses en immobilisations de 53 milliards de dollars ont presque doubl� depuis 2000 tandis que les exportations de ces industries sont pass�es de 40 � 70 milliards de dollars durant la m�me p�riode.

Les investissements dans l'exploration et la mise en valeur du gaz naturel du Canada continuent d'augmenter alors que les forages gaziers sont pass�s de 9 000 puits en 2000 � 12 600 puits en 2007. Au Canada atlantique, le projet de terminal m�thanier de Canaport et du gazoduc Brunswick Emera connexe sont tous deux en cours de construction. Les producteurs d'�nergie et les soci�t�s de pipeline examinent actuellement la possibilit� de faire d'importants investissements dans le Nord par l'interm�diaire du Projet gazier Mackenzie. La participation aux audiences r�glementaires s'est accrue alors que le public est mieux inform� et s'implique davantage dans les projets �nerg�tiques.

RNCan a continu� de fournir de l'information opportune et exacte au gouvernement f�d�ral, � l'industrie et au public sur la mise en valeur du p�trole brut, du gaz naturel et sur les produits p�troliers raffin�s. Le Minist�re a, entre autres, publi� une perspective annuelle destin�e � pr�senter � l'industrie gazi�re des donn�es actualis�es, des analyses mensuelles du march� p�trolier, et a affich� quotidiennement les prix du p�trole brut, de l'essence et d'autres produits p�troliers. Il publie �galement le bimensuel Info-Carburant. Pour obtenir un compl�ment d'information sur ce programme, veuillez consulter le site suivant : http://www.ngas.nrcan.gc.ca et http://www.fuelfocus.nrcan.gc.ca/index_f.cfm.

Le Canada produit actuellement plus d'un million de barils de p�trole par jour � partir des sables bitumineux. Ce niveau de production pourrait tr�s bien tripler au cours des dix prochaines ann�es. Bien que la mise en valeur des sables bitumineux de l'Alberta stimule sans conteste l'�conomie de l'Ouest canadien et du Canada en g�n�ral, elle entra�ne d'importants probl�mes sociaux, environnementaux et �conomiques. Vous pouvez consulter la r�ponse du gouvernement au rapport du Comit� permanent sur les sables bitumineux � l'adresse suivante : http://cmte.parl.gc.ca/Content/HOC/committee/391/rnnr/reports/rp2614277/rnnrrp04/rnnr04-f.pdf (Document PDF, 987 Ko).

Pour ce qui est des �valuations de la vuln�rabilit� de l'infrastructure �nerg�tique, le Minist�re a actualis� le mod�le pour la visite de sites utilisant la m�thodologie commune �tablie par le Canada et les �tats-Unis et a effectu� cinq �valuations binationales. Le Minist�re a �galement fourni des renseignements ainsi que des avis sp�cialis�s aux propri�taires d'installations et � S�curit� publique Canada afin d'am�liorer la protection des infrastructures essentielles. Il a examin� le rapport final du Groupe de travail Canada-�tats-Unis sur la panne de courant portant sur la mise en œuvre des recommandations du groupe (septembre 2006) et a surveill� les mesures de suivi en cours.

Meilleure efficacit� �nerg�tique de tous les secteurs et production et utilisation accrues de carburants de remplacement pour le transport au Canada – Les Canadiens ont d�pens� pr�s de 152 milliards de dollars en 2005 (la derni�re ann�e pour laquelle on dispose de donn�es les plus r�centes) en �nergie pour le chauffage et la climatisation de leurs maisons et des immeubles ainsi que pour le fonctionnement de leurs appareils �lectrom�nagers, leurs v�hicules et leurs processus industriels. Cette somme repr�sente 14,2 p. 100 du PIB du pays. De 1990 � 2005, l'efficacit� �nerg�tique globale du Canada s'est am�lior�e de pr�s de 15,8 p. 100 ou de 1096 PJ. Le changement observ� dans la consommation d'�nergie entre 1990 et 2005, r�el et sans am�lioration de l'efficacit� �nerg�tique, est pr�sent� dans la figure ci-dessous. La diff�rence dans la consommation d'�nergie attribuable � l'efficacit� �nerg�tique – l'�conomie d'�nergie pr�vue – repr�sente une r�duction des co�ts d'�nergie de 20,1 milliards de dollars en 2005 et des �missions de GES de pr�s de 64 m�gatonnes (source de donn�e : Voir les Tableaux d'analyse de l'�volution de l'efficacit� �nerg�tique pr�sent�s sur le site suivant : http://oee.rncan.gc.ca/statistiques).

La figure montre une �volution positive des am�liorations de l'efficacit� �nerg�tique, en fonction desquelles le rendement est mesur�. En outre, la production de carburant renouvelable et la consommation de carburant de remplacement, exprim�s en pourcentage de carburant total destin� au transport, sont en progression au Canada. Nos programmes contribuent � cette �volution positive. Vous pouvez consulter le rapport au Parlement renfermant de l'information d�taill�e sur le rendement des programmes d'efficacit� d'�nergie � l'adresse suivante : http://oee.RNCan.gc.ca/parliament06-07. Un compl�ment d'information sur les subventions et les contributions est pr�sent� sur le site suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

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En 2007-2008, le gouvernement a annonc� une s�rie d'initiatives portant sur l'�nergie non polluante dans le cadre de l'initiative �co�NERGIE; le programme est en cours d'ex�cution. Il comporte des activit�s de r�glementation et des mesures visant � inciter et � aider les Canadiens � am�liorer leur consommation d'�nergie dans tous les principaux secteurs de consommation finale, � savoir les habitations, les b�timents, l'�quipement, l'industrie, le transport et les carburants renouvelables (�thanol, biodi�sel). Voici quelques-unes des principales r�alisations de l'initiative �co�NERGIE :

• �co�NERGIE pour les b�timents et les habitations – RNCan a cot� plus de 6 600 nouvelles maisons et 102 800 maisons existantes. Des projets li�s au rehaussement du niveau de rigueur du Code mod�le national de l'�nergie pour les b�timents-Canada ont vu le jour dans cinq provinces. En outre, six provinces ont annonc� qu'elles avaient apport� des modifications aux codes pour les b�timents afin d'atteindre une cote d'efficacit� �nerg�tique de 80 sur le syst�me de cote �nerGuide de RNCan.
• �co�NERGIE R�novation – 102 800 maisons ont fait l'objet d'�valuations �nerg�tiques avant l'ex�cution de r�novations et 17 000 propri�taires de maisons ont re�u des subventions d'une moyenne de 1 000 dollars chacun. Toutes les r�gions du Canada, � l'exception d'une province et d'un territoire, offrent des programmes correspondants dans le cadre desquels les propri�taires de maisons peuvent obtenir un acc�s homog�ne au soutien de deux paliers gouvernementaux pour l'ex�cution de r�novations. En outre, 96 projets de r�novation ont �t� financ�s dans des petites et des moyennes entreprises comptant moins de 500 employ�s ou une superficie de moins de 10 000 m�tres carr�s.

Pour obtenir un compl�ment d'information sur les programmes �co�NERGIE et sur les r�alisations, veuillez consulter les sites suivants : http://www.ecoaction.gc.ca/index-fra.cfm et http://oee.rncan.gc.ca./francais/index.cfm.

Les Canadiens tirent de nouveaux avantages �conomiques, environnementaux et sociaux de la S-T f�d�rale sur l'�nergie – RNCan fait progresser les priorit�s du gouvernement du Canada en ce qui a trait � un environnement propre et sain, et � une croissance �conomique rigoureuse par l'�tablissement de partenariats strat�giques qui permettent d'accro�tre les connaissances en S-T �nerg�tiques du Canada. Le Minist�re assure la prestation de programmes qui soutiennent le d�veloppement de technologies, de produits et de processus industriels plus propres et plus efficaces, et qui favorisent leur d�ploiement sur les nouveaux march�s int�rieurs et �trangers.

La S-T �nerg�tique de RNCan permet d'acc�l�rer le d�veloppement et la mise en march� de solutions technologiques dans le domaine de l'�nergie propre gr�ce � l'�tablissement de partenariats entre les secteurs public et priv�. Les efforts que poursuit RNCan afin de d�velopper et de faire la d�monstration de technologies de pointe contribuent � mobiliser la comp�titivit� et la cr�ativit� des entrepreneurs, et les partenariats de l'industrie renforcent notre position sur la sc�ne internationale – ce qui entra�ne une augmentation des exportations des technologies �nerg�tiques innovatrices. Par exemple, RNCan a particip� au d�veloppement du syst�me �cologique Eco-Chill pour la r�frig�ration et la r�cup�ration de la chaleur. Une installation r�cente dans un centre multi-sport � Fort Saskatchewan (Alberta) permet d'�conomiser 2 000 000 kWh de gaz naturel par an, ce qui contribue � r�duire annuellement les �missions de GES de 53 tonnes d'�quivalent de dioxyde de carbone et de r�cup�rer 85 p. 100 de la chaleur �mise par le syst�me de r�frig�ration qui est r�utilis�e pour le chauffage de l'immeuble et de l'eau. Le syst�me a �t� s�lectionn� pour �tre utilis� lors des Jeux olympiques de Vancouver de 2010, dans les patinoires et les anneaux de patinage de vitesse qui n�cessitent d'�tre chauff�s et r�frig�r�s.

Le Minist�re a jou� un r�le d�terminant dans la cr�ation du Comit� technique 114 sur l'�nergie marine de la Commission �lectrotechnique internationale (CEI). RNCan pr�side ce comit� de 15 membres afin d'�laborer des normes qui seront utilis�es � l'�chelle nationale. Il a �galement �tabli de concert avec le Conseil canadien des normes un comit� parall�le qui fournit des conseils sur le processus d'�laboration des normes de la CEI afin de veiller � ce que les normes internationales tiennent vraiment compte des besoins de l'industrie canadienne de l'�nergie marine en pleine expansion.

Au cours de la derni�re ann�e, des progr�s importants ont �t� r�alis�s faisant �voluer les technologies le long de la courbe de l'innovation. Ainsi, 15 p. 100 des projets sont pass�s � une �tape sup�rieure, par exemple de la recherche en laboratoire � la recherche � l'�chelle pilote, et de la recherche � l'�chelle pilote � une d�monstration � grandeur r�elle. La r�partition des projets de S-T �nerg�tique se situe maintenant � 21 p. 100 pour la recherche fondamentale, � 56 p. 100 pour la recherche � l'�chelle du banc d'essai, � 14 p. 100 pour la recherche � l'�chelle pilote et � 9 p. 100 pour la d�monstration en grandeur r�elle, ce qui correspond � un programme �quilibr�. Cette s�rie de projets a �t� entreprise avec la collaboration de plus d'un millier de partenaires nationaux et internationaux. La S-T �nerg�tique continue d'obtenir de solides r�sultats en nombres de codes publi�s (34), de protocoles d'ententes conclus (69), de brevets actifs (52), de permis (21) et de brevets (42) d�livr�s. Ces indicateurs mettent en �vidence la qualit� et la diversit� du rendement de la S-T qui traite des principales priorit�s du Minist�re et du gouvernement du Canada.

Pour obtenir un compl�ment d'information sur ce programme, veuillez consulter le site suivant : http://www.rncan.gc.ca/com/eneene/science-fra.php.

For�t durable

[D]

Description

Par l'entremise de l'activit� de programme For�t durable, RNCan fait la promotion du d�veloppement durable des for�ts canadiennes pour garantir le mieux-�tre social, environnemental et �conomique des g�n�rations de Canadiens et de Canadiennes actuelles et futures. En tant qu'organisation scientifique nationale charg�e des politiques sur les for�ts au Canada, l'Activit� de programmes joue un r�le crucial afin d'obtenir de v�ritables changements et r�sultats pour un secteur forestier prosp�re et solide en s'acquittant des t�ches suivantes : �tablir un consensus sur les questions foresti�res cl�s; �laborer des programmes strat�giques nationaux et internationaux en mati�re de foresterie, conform�ment aux engagements et aux obligations internationaux; am�liorer la comp�titivit� du secteur forestier canadien; produire, r�unir et diffuser des donn�es strat�giques, scientifiques et technologiques sur les for�ts; et �laborer, mettre en œuvre et transf�rer aux Canadiens et aux pays int�ress�s des connaissances, des produits, des strat�gies et des technologies li�s � l'am�nagement forestier durable.

Principales r�alisations

Un syst�me int�gr� pour l'innovation dans le secteur forestier canadien qui aborde les questions actuelles et �mergentes – La comp�titivit� � long terme du secteur forestier canadien d�pend de la capacit� de ses intervenants � mettre en place un syst�me d'innovation national int�gr� qui permettra au secteur forestier de se transformer gr�ce � l'innovation. Bien que sa mise en œuvre vienne � peine d'�tre commenc�e, le programme est en bonne voie d'ex�cution et r�pond aux attentes.

En 2007-2008, RNCan a poursuivi son soutien � la mise sur pied de l'institut national de recherche foresti�re r�cemment fusionn�, FPInnovations, qui comprend quatre divisions, � savoir Paprican, l'Institut canadien de recherches en g�nie forestier, Forintek et le Centre canadien sur la fibre de bois (CCFB) cr�� par RNCan. Gr�ce au financement fourni dans le cadre de la Strat�gie de comp�titivit� � long terme de l'industrie foresti�re (SCLTIF), cette fusion a cr�� le plus important institut de recherche foresti�re au monde dont le principal objectif est de maximiser la valeur de la fibre de bois du Canada et de d�velopper de nouveaux produits et d�bouch�s commerciaux. Pour obtenir un compl�ment d'information sur les principales r�alisations de FPInnovations et du CCFB, veuillez consulter le site suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

RNCan travaille aussi en �troite collaboration avec ses partenaires provinciaux et territoriaux, l'industrie et les universit�s afin de faire progresser le syst�me national d'innovation foresti�re. En collaboration avec le Groupe de travail sur l'innovation du Conseil canadien des ministres des for�ts (CCMF), le Minist�re a �labor� un cadre d'innovation pour le secteur forestier afin de cr�er et de consolider des partenariats, et d'�tablir une plus grande collaboration entre le gouvernement, l'industrie, les universit�s et les conseils subventionnaires sur les r�sultats souhait�s par le secteur forestier. RNCan joue �galement un r�le d�cisif, sous les auspices du CCMF, dans l'�laboration de la prochaine strat�gie foresti�re canadienne qui met l'accent sur la transformation du secteur forestier et sur l'att�nuation des incidences du changement climatique et de l'adaptation � celui-ci. Pour obtenir un compl�ment d'information, veuillez consulter le site suivant : http://www.ccfm.org./index_f.php.

L'industrie foresti�re du Canada soutient la concurrence sur le march� mondial des produits forestiers – RNCan ex�cute actuellement des programmes afin d'am�liorer l'efficacit� op�rationnelle de l'industrie et de r�duire les co�ts, de trouver de nouvelles utilisations finales pour les produits forestiers et de nouveaux march�s dans les secteurs de croissance; de contourner les obstacles techniques qui peuvent limiter les �changes sur les march�s nouveaux et traditionnels; et de rationaliser la politique int�rieure et la r�glementation afin de soutenir la comp�titivit� tout en tenant compte des valeurs environnementales et sociales auxquelles les Canadiens attachent une grande importance.

RNCan fait des investissements importants pour le d�veloppement de technologies innovatrices et l'acc�s �largi aux march�s nouveaux et existants. Dans le cadre de la SCLTIF, RNCan favorise l'innovation et l'investissement du secteur forestier. Ainsi le Programme des technologies transformatrices va permettre le d�veloppement et l'adaptation de technologies �mergentes et innovatrices. La SCLTIF fournit �galement des investissements afin d'�largir l'acc�s aux march�s des produits forestiers du Canada par la mise en œuvre de programmes tels que le Programme canadien d'exportation des produits du bois, l'initiative Le bois nord-am�ricain d'abord et le programme Valeur au bois. Pour obtenir un compl�ment d'information sur ces programmes et les principaux r�sultats pour la p�riode vis�e, veuillez consulter le site suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Les pertes foresti�res sont abord�es en fournissant des renseignements et des conseils �quilibr�s aux plans social, �conomique et environnemental – Les perturbations naturelles telles que les feux et les insectes peuvent avoir un immense impact sur les for�ts du Canada. Une des priorit�s permanentes de RNCan est d'acqu�rir des connaissances et des outils et d'�laborer des strat�gies de gestion durable indispensables pour att�nuer les pertes occasionn�es par ces perturbations et de mettre au point des outils permettant d'int�grer nos connaissances des facteurs sociaux, �conomiques et environnementaux li�s aux for�ts afin de prendre des d�cisions �clair�es. L'ex�cution de ce programme est en voie de r�pondre � ces priorit�s.

L'infestation du dendroctone du pin ponderosa (DPP) en Colombie-Britannique et la propagation rapide de cet insecte vers l'est constitue une menace s�rieuse pour les for�ts albertaines et la for�t bor�ale canadienne. La nouvelle intervention du gouvernement f�d�ral contre l'infestation du DPP a �t� mise en œuvre en 2007-2008 avec la collaboration de la province de la Colombie-Britannique. D'autres r�gions doivent �galement faire l'objet d'efforts afin d'organiser une lutte de premi�re ligne. Cette intervention comprend trois volets : ma�triser la propagation en Alberta et dans la for�t bor�ale, prot�ger les for�ts et les collectivit�s et recouvrer la valeur �conomique du bois ravag� par le dendroctone. Pour de l'information d�taill�e sur l'intervention f�d�rale dans le cadre du Programme en 2007-2008, veuillez consulter les sites suivants : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp et http://mpb.cfs.nrcan.gc.ca/index_f.html.

Dans le cadre de la SCLTIF, RNCan a soutenu l'�laboration continue de la strat�gie nationale de lutte contre les ravageurs forestiers en 2007-2008 afin d'assurer l'�laboration d'une r�ponse int�gr�e � la menace croissante des ravageurs forestiers au Canada. Ce travail est ex�cut� sous les auspices du CCMF et en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. RNCan a �galement continu� de collaborer avec le CCMF � la mise en œuvre de la strat�gie canadienne en mati�re de feux de for�t afin d'am�liorer la coordination et la coop�ration strat�giques et op�rationnelles des diverses comp�tences juridictionnelles en ce qui a trait � la gestion des feux de for�t au Canada.

Le Canada est un chef de file reconnu � l'�chelle mondiale en ce qui concerne la durabilit� du secteur forestier – RNCan ex�cute actuellement, en collaboration avec d'autres minist�res f�d�raux et partenaires nationaux, divers programmes et initiatives dont l'objectif est de positionner le Canada de sorte qu'il r�ussisse � atteindre les r�sultats escompt�s par le secteur forestier en mati�re de proc�d�s internationaux, � remplir les engagements pris et � favoriser l'adoption par d'autres pays forestiers de normes �lev�es en mati�re de gestion durable des for�ts semblables aux n�tres.

En octobre 2007, RNCan a r�ussi � proroger son programme de coop�ration technique avec la Russie, programme ax� sur la mod�lisation et la comptabilit� du bilan du carbone, la gestion des feux de for�ts, la certification foresti�re et le d�veloppement de for�ts mod�les. RNCan a �galement travaill� en collaboration avec le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international (MAECI) et l'Agence canadienne de d�veloppement international afin de faire progresser l'�laboration d'un instrument international ayant force obligatoire sur la gestion durable des for�ts. � l'�chelle internationale, RNCan a particip� aux r�unions de 30 pays ayant des points de vue similaires afin de faire progresser les objectifs conceptuels et tactiques de l'instrument propos�. � l'�chelle nationale, le Minist�re a assur� la coordination des contributions des provinces et des territoires par l'interm�diaire du Groupe de travail sur les enjeux forestiers internationaux du CCMF.

Le Secr�tariat du R�seau international de for�ts mod�les (RIFM) a d�m�nag� � RNCan dans le cadre d'une entente pluriannuelle conclue avec le Centre de recherches pour le d�veloppement international. Le RIFM est une association volontaire de partenaires qui proviennent de partout dans le monde et qui concourent � la gestion et l'utilisation durables des for�ts. En 2007-2008, le Secr�tariat a fait progresser consid�rablement la planification conceptuelle et op�rationnelle de l'initiative des for�ts circumbor�ales mod�les avec la participation de la Su�de et de la Russie. Il a �galement soutenu le d�veloppement d'un r�seau de for�ts mod�les m�diterran�ennes et d'un nouveau r�seau national russe. Pour obtenir un compl�ment d'information sur le RIFM, veuillez consulter le site suivant : http://www.imfn.net/fr/.

Les obligations du Canada en mati�re de rapports sur le changement climatique forestiers sont respect�es et des options li�es aux for�ts pour l'adaptation au changement climatique, et leur att�nuation, sont �labor�es – RNCan est fermement d�cid� � �laborer une politique int�gr�e ax�e sur les sciences afin d'aider le secteur forestier canadien � att�nuer les incidences du changement climatique et � s'adapter � ce changement. L'ex�cution de programmes destin�s � cette fin est en cours et les attentes sont satisfaites. D'importants travaux ont �t� ex�cut�s tout au long de 2007-2008 afin d'am�liorer la capacit� du secteur forestier � comprendre les changements que subissent les �cosyst�mes en raison du changement climatique, de les pr�voir et de les �valuer. RNCan assume un r�le de chef de file dans la d�termination des changements possibles d'origine climatique et des perturbations occasionn�es aux for�ts naturelles telles que les feux, les infestations d'insectes et les maladies. RNCan a contribu� au Rapport d'inventaire national 1990-2005 : Les sources et les puits de gaz � effet de serre publi� en avril 2007 par Environnement Canada afin de respecter l'engagement pris par le Canada de pr�senter un rapport conform�ment � la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Le Minist�re continue �galement � am�liorer l'information sur les for�ts et � contribuer ainsi � l'atteinte des objectifs en mati�re de changement climatique au moyen du d�veloppement du Syst�me national de surveillance, de comptabilisation et de production de rapports concernant le carbone des for�ts.

Les collectivit�s tributaires des for�ts disposent de choix et d'options en mati�re de possibilit�s �conomiques – En collaboration avec les intervenants, RNCan �value et met en œuvre actuellement des programmes et des initiatives de renforcement des capacit�s afin d'aider les collectivit�s tributaires de la for�t � g�rer les d�fis que pr�sentent la transition du secteur forestier et de saisir les nouvelles possibilit�s �conomiques qu'offre cette transition. En juillet 2007, RNCan a lanc� le Programme des collectivit�s foresti�res d'une valeur de 25 millions de dollars r�partis sur cinq ans et a conclu des ententes de financement � long terme avec 11 organisations communautaires aux quatre coins du pays qui permettront d'�tablir et d'�changer de nouvelles connaissances, de nouveaux outils et des pratiques exemplaires dans des domaines tels que les modes de tenure foresti�re novateurs, l'estimation des biens et des services �cologiques, la bio�nergie et la participation des jeunes dans la foresterie. Outre l'�tablissement de projets communautaires, le programme sera �largi afin de soutenir des initiatives nationales et internationales en collaboration avec des partenaires f�d�raux, des gouvernements provinciaux et des organisations non gouvernementales qui partagent des int�r�ts et des objectifs communs. Pour obtenir un compl�ment d'information, veuillez consulter le site suivant : http://scf.rncan.gc.ca/index/pgmcf.

En 2007-2008, le Programme forestier des Premi�res nations (PFPN) d'une valeur annuelle de 5 millions de dollars, une initiative financ�e conjointement par RNCan et le MAINC, a accord� son soutien � pr�s de 150 projets de partenariat li�s au renforcement des capacit�s dans l'ensemble du Canada afin d'aider les collectivit�s des Premi�res nations � g�rer leurs ressources foresti�res de fa�on durable et � participer aux possibilit�s ax�es sur la for�t, sur les r�serves et � l'ext�rieur de celles-ci. Pour obtenir un compl�ment d'information sur les projets du PFPN, veuillez consulter le site suivant : http://www.fnfp.gc.ca.

Min�raux et m�taux

[D]

Description

L'activit� de programme Min�raux et m�taux est charg�e de promouvoir le d�veloppement durable et l'utilisation responsable des ressources min�rales et m�talliques du Canada. L'un des principaux objectifs de ce programme est d'�laborer des technologies et des solutions qui accro�tront la comp�titivit� des industries de l'exploitation mini�re et de la transformation, ainsi que des mat�riaux et des processus qui accro�tront la comp�titivit� du secteur manufacturier, du transport et de l'�nergie. Le programme pr�voit la r�alisation d'importantes activit�s internationales afin de supprimer les obstacles � l'acc�s au march� et de transf�rer les connaissances du mod�le canadien pour le d�veloppement durable des ressources min�rales. On vise aussi � �valuer le climat d'investissement dans les activit�s d'exploration et d'exploitation mini�re au Canada et � l'�tranger, ainsi qu'� formuler des recommandations strat�giques. En outre, on veut accro�tre la contribution de l'exploitation mini�re � la prosp�rit� et au mieux-�tre des Canadiens, et plus particuli�rement des collectivit�s autochtones et nordiques.

Principales r�alisations

Les investissements dans les industries de l'exploration et de l'extraction mini�re du Canada sont renforc�s – RNCan r�pond aux attentes en ce qui a trait � l'ex�cution des programmes qui font la promotion d'un climat d'investissement internationalement comp�titif pour l'industrie mini�re au Canada. D'apr�s les donn�es sur les budgets d'exploration en 2007, le Canada a vraiment r�ussi � attirer l'attention des investisseurs d�sireux d'investir dans de nouveaux gisements de min�raux. Avec plus de 21 p. 100 du budget d'exploration mondial (2,7 G$ en 2007), le Canada est le pays qui a re�u le plus d'investissements dans le secteur de l'exploration � l'�chelle mondiale.

Au cours de la p�riode vis�e, de concert avec l'Agence du revenu du Canada, le minist�re des Finances, les provinces et les territoires, RNCan a r�ussi � clarifier la formulation de la Loi de l'imp�t sur le revenu du gouvernement f�d�ral de sorte que les co�ts li�s aux consultations avec les collectivit�s autochtones et d'autres collectivit�s, et l'ex�cution de certaines �tudes environnementales soient admissibles � la r�duction d'imp�t de 100 p. 100 pour les d�penses d'exploration encourues au Canada et pour le financement au moyen d'actions accr�ditives. Ce changement a pour effet d'inciter les soci�t�s d'exploration � appliquer de bonnes pratiques sociales et environnementales. En outre, le cr�dit d'imp�t pour l'exploration mini�re, qui est l'�l�ment cl� des � superactions accr�ditives �, a �t� reconduit pour une autre ann�e dans le Budget 2008.

En outre, le gouvernement du Canada a pris des mesures � la fin de 2007 afin de faire en sorte que les �conomies de l'�le du Cap-Breton et de la Nouvelle-�cosse puissent b�n�ficier d'une nouvelle possibilit� pour le d�veloppement du charbon. Quand la Loi sur les possibilit�s de la mise en valeur de la r�serve de charbon Donkin a re�u la sanction royale en d�cembre 2007, on a �tabli un cadre juridique afin de faciliter l'exploitation du charbon et de r�glementer l'emploi � la mine Donkin.

En d�pit d'une comp�tition f�roce des autres pays, le Canada a conserv� sa place de leader mondial pour le financement par actions de l'exploration et de la mise en valeur des min�raux. En 2007, les entreprises install�es au Canada ont obtenu plus de 19 milliards de dollars des �tablissements de financement ou un peu moins de 36 p. 100 de tout le financement par actions accord� � l'�chelle mondiale, � l'exploration mini�re et � la mise en valeur de gisements de min�raux.

Malgr� ce r�cent succ�s, les r�serves canadiennes prouv�es et probables (exploitables) de m�taux communs et de m�taux pr�cieux diminuent depuis plus de vingt-cinq ans. Qui plus est, des niveaux d'exploration constamment �lev�s se sont traduits par de modestes am�liorations des r�serves pour la majorit� des m�taux communs. Ce probl�me devrait �tre suivi �troitement afin d'�valuer l'�tat permanent des r�serves connues.

Des mesures sont prises pour assurer l'acc�s aux march�s des produits min�raux et m�talliques (y compris les produits recyclables) et des industries connexes et, au besoin, cet acc�s est prot�g�; la pro�minence internationale du Canada et ses investissements dans le secteur minier sont prot�g�s – Le gouvernement du Canada pr�conise une d�marche ax�e sur le risque pour les min�raux et les m�taux afin d'identifier et d'aborder les risques � la sant� humaine et environnementale. RNCan r�pond aux attentes ou est en bonne voie en ce qui a trait � l'ex�cution des programmes connexes. Il travaille en collaboration avec d'autres minist�res afin d'�viter tout obstacle inutile au commerce et, � cet effet, il a engag� des discussions avec l'Organisation mondiale du commerce et une coalition d'autres nations au sujet de la base scientifique des propositions de l'Union europ�enne visant � classer et � coter les compos�s du nickel en tenant compte des caract�ristiques des dangers. RNCan a �galement fourni un soutien permanent en secr�tariat et a particip� � la troisi�me r�union annuelle du Forum intergouvernementale sur l'exploitation mini�re, les min�raux, les m�taux et le d�veloppement durable. On y a discut� de collaboration intergouvernementale entre les minist�res des mines afin de d�velopper des positions nationales et r�gionales pour examen par la Commission du d�veloppement durable des Nations Unies pr�vu pour 2010-2011.

Durant la p�riode vis�e, RNCan a travaill� avec ses organismes �quivalents du gouvernement du Chili afin d'�laborer un protocole d'entente concernant la coop�ration pour la mise en valeur durable des min�raux et des m�taux, qui est une des r�alisations attendues du cadre de partenariat Canada-Chili. Les discussions ont port� essentiellement sur les domaines d'int�r�t commun, notamment la coop�ration en S-T sur les technologies et les processus environnementaux; le mod�le de groupe minier du Canada, la fermeture des mines et la remise en �tat des sites, l'acc�s et la transparence des march�s, la responsabilit� sociale des entreprises et le d�veloppement durable.

En f�vrier 2007, le gouvernement du Canada a annonc� qu'il soutenait officiellement l'Initiative pour la transparence dans les industries d'extraction (ITIE). Cette coalition internationale des gouvernements, des industries, des investisseurs et des organismes non gouvernementaux soutient l'am�lioration de la gouvernance dans les pays riches en ressources gr�ce � la communication et � la v�rification compl�tes des paiements des soci�t�s et des recettes des gouvernements dans les industries du p�trole, du gaz et de l'exploitation mini�re. Le but de l'ITIE est de favoriser une plus grande transparence et responsabilisation dans les secteurs de l'extraction mini�re afin de g�n�rer des recettes plus importantes des ressources naturelles dans le but de favoriser la croissance �conomique et de r�duire la pauvret�. Pour obtenir un compl�ment d'information, veuillez consulter les sites suivants : http://www.nrcan-rncan.gc.ca/media/spedis/2007/200768-fra.php et http://www.eitransparency.org (site en anglais seulement).

Les Canadiens b�n�ficient de la R-D portant sur les min�raux, les m�taux et les produits � valeur ajout�e – RNCan r�pond aux attentes en ce qui a trait � l'ex�cution des programmes connexes. � titre d'exemple, il a particip�, avec des partenaires de l'industrie, � la premi�re phase d'une initiative de recherche internationale dont le but est de remplacer les techniques d'abattage classiques par de nouvelles options �conerg�tiques. Le Comit� technique d'abattage de la roche sans explosif, une initiative conjointe de RNCan et de l'industrie, effectue une recherche mondiale afin de trouver une technologie prometteuse, et des connaissances et une expertise plus pouss�es afin d'assurer l'�volution et l'adaptation de l'industrie mini�re canadienne. Cette initiative repr�sente une importante occasion pour RNCan de faire montre de son leadership mondial dans une initiative de recherche majeure qui a des r�percussions sur la productivit�, l'efficacit� �nerg�tique et la durabilit� de l'industrie mini�re canadienne.

RNCan a test� avec succ�s, en partenariat avec Georgian BioFuels, le biodiesel B50 (m�lange 50 p. 100) afin de d�terminer son impact sur la qualit� des �missions. La mine Quinsam en Colombie-Britannique a adopt�, dans le cadre d'un projet pilote, un moteur non polluant qui pourrait �tre aliment� en carburant renouvelable. En homologuant les moteurs diesels qui seront utilis�s dans les mines souterraines, les laboratoires de RNCan ont �galement recommand� la quantit� d'air de ventilation propre n�cessaire pour diluer les �missions afin de prot�ger la sant� des travailleurs miniers.

Le gouvernement du Canada s'est engag�, dans le Budget 2007, � octroyer 6 millions de dollars par an afin de contribuer au d�m�nagement du Laboratoire de technologie des mat�riaux de CANMET dans de nouvelles installations de pointe situ�es dans le parc de l'innovation de l'Universit� McMaster situ� � Hamilton (Ontario). Il s'agit d'un investissement qui s'ajoute aux 40 millions de dollars d�j� attribu�s dans le Budget 2006 afin d'aider RNCan � repositionner le laboratoire comme chef de file en recherche pour les industries de fabrication de produits d'acier, de mat�riaux pour automobiles et d'autres m�taux.

Durant la p�riode vis�e, on a entrepris deux initiatives importantes dont le but est de d�velopper des technologies des mat�riaux afin de r�duire les �missions de gaz � effet de serre. RNCan a commenc� � financer la recherche afin d'aider l'industrie de l'automobile � fabriquer des v�hicules l�gers en d�veloppant des mat�riaux structuraux tr�s performants qui continuent de r�pondre aux exigences en mati�re de s�curit� des Canadiens. En collaboration avec l'industrie, les universit�s et des partenaires aux �tats-Unis et en Chine, RNCan a �galement commenc� un projet quinquennal d'une valeur de 22 millions de dollars afin d'�tudier l'utilisation du magn�sium � l'avant des automobiles. Le but est de r�duire le poids des v�hicules de 60 p. 100 et par la suite d'am�liorer le rendement du carburant et de r�duire consid�rablement les �missions de GES.

Une �quipe conjointe de projet RNCan-industrie a d�velopp� et brevet� une nouvelle technologie permettant de rep�rer les fissures sur une surface m�tallique, telles que sur le rev�tement des a�ronefs, les surfaces des gazoducs et des pipelines, et sur d'autres structures. L'appareil peut rep�rer et mesurer les fissures de divers angles et tailles sous les surfaces de m�taux recouverts d'un rev�tement protecteur. RNCan a �galement men� une recherche afin de pr�parer des recommandations, � l'intention de l'Association canadienne de normalisation, sur les rev�tements devant �tre utilis�s dans le projet de construction de pipelines dans la vall�e du Mackenzie.

La s�ret� et la s�curit� des travailleurs et du public partout au Canada sont am�lior�es dans le domaine des explosifs – RNCan a satisfait � toutes les attentes du projet portant sur la s�curit� et la s�ret� des travailleurs et des explosifs au cours de la p�riode vis�e. En 2008, il a publi� dans la partie II de la Gazette du Canada, un nouveau r�glement sur les composants d'explosifs limit�s afin de prot�ger les Canadiens contre les attentats criminels et terroristes � la bombe. Ce r�glement restreint l'achat de neuf produits chimiques ayant des propri�t�s explosives aux personnes qui en ont un besoin l�gitime. Ces produits chimiques connus sous le terme de pr�curseurs d'explosifs, ne sont pas en soi des explosifs, mais ils peuvent �tre utilis�s pour fabriquer des explosifs artisanaux. RNCan a organis�, dans le cadre de ce processus, des consultations approfondies avec la Gendarmerie Royale du Canada, le Service canadien du renseignement de s�curit� et les organismes mondiaux charg�s de la r�glementation des explosifs ainsi qu'avec divers groupes d'intervenants afin de s'assurer de minimiser les effets n�gatifs subis par les entreprises et d'adopter une orientation semblable � celle des autres pays. Des consultations ont �galement eu lieu sur les frais d'utilisation r�vis�s pour le programme de s�curit� des explosifs. En outre, RNCan a conclu une entente avec le MAECI afin de fournir des avis d'expert sur les effets de souffle et leur att�nuation afin de contribuer � l'�laboration de normes destin�es � la protection des ambassades et de s'assurer de la qualit� des travaux de protection ex�cut�s par des tiers. Pour obtenir un compl�ment d'information, veuillez consulter le site suivant : http://www.rncan.gc.ca/smm/explosif/over/over_f.htm.

Les Canadiens re�oivent de l'information afin d'am�liorer les d�cisions concernant les min�raux et les m�taux; les programmes de r�glementation atteignent les objectifs du gouvernement du Canada – Les attentes du programme ont toutes �t� satisfaites. Parmi les statistiques et l'information produites au cours de la derni�re ann�e, RNCan a pr�par� la version 2007 des principales r�gions mini�res du Canada (carte 900A) et une nouvelle carte d'exploration des 100 principaux projets d'exploration hors de sites miniers et d'�valuation des gisements de 2007, bas�s sur les d�penses.

RNCan a pr�sid� le Groupe de travail du processus de Kimberley sur les statistiques et est membre en r�gle du Groupe de travail des experts en diamants. Des travaux sont en cours sur de nombreuses questions, notamment la coop�ration avec les Nations Unies et l'am�lioration de la transparence, les mesures provisoires portant sur la non-conformit�, la r�vision des proc�dures de l'examen par les pairs, la communication des statistiques et des rapports annuels, et les proc�dures pour l'admission de nouveaux participants.

Les politiques am�liorent la productivit� et la durabilit� des industries des min�raux et des m�taux – Lors de la 64^e Conf�rence annuelle des ministres des Mines (CMM), les ministres des Mines des gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux ont convenu de poursuivre leurs efforts dans les domaines cl�s afin d'appuyer la comp�titivit� du secteur minier. Les ministres ont convenu unanimement que l'engagement des divers gouvernements, des populations autochtones, des collectivit�s, de l'industrie et des autres parties int�ress�es est essentiel pour garantir la p�rennit� du secteur minier au Canada. Ainsi, ils ont demand� que des approches soient explor�es, y compris l'�laboration de pratiques exemplaires impliquant les gouvernements, l'industrie et les populations autochtones. La CMM a �galement appuy� la cr�ation du Conseil canadien de l'innovation mini�re et l'a charg� d'�laborer une strat�gie pancanadienne de recherche et d'innovation dans le domaine minier. Les ministres ont r�affirm� leur soutien � l'�gard de l'am�lioration de l'information publique sur les g�osciences au Canada afin de favoriser l'exploration de nouvelles ressources min�rales. Ils ont �galement convenu d'obtenir des r�sultats concrets et pratiques afin de s'attaquer aux probl�mes li�s � la p�nurie de main-d'œuvre qualifi�e � laquelle sont confront�s tous les secteurs des ressources. Pour ce faire, ils ont offert leur collaboration afin de favoriser l'�change de renseignements exacts sur le march� du travail (en collaboration avec le Conseil des ressources humaines de l'industrie mini�re), d'am�liorer la mobilit� interprovinciale des travailleurs du secteur minier et de d�velopper des outils d'information destin�s aux employeurs et aux peuples autochtones afin d'accro�tre la participation des Autochtones � l'industrie mini�re.

RNCan, en partenariat avec l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs, l'Association mini�re du Canada, l'Association mini�re autochtone canadienne et le MAINC, a publi� un document intitul� � Guide d'information mini�re pour les communaut�s autochtones � en 2006. En 2008, l'ambassade du Canada � Lima a traduit et adapt� ce document pour qu'il puisse �tre utilis� par les collectivit�s autochtones et les soci�t�s mini�res canadiennes œuvrant au P�rou. Ce document adapt�, qui est bas� sur le mod�le canadien, contient des explications �l�mentaires sur le cycle de vie des activit�s mini�res, et sur les lois et r�glements applicables. Il expose �galement les exp�riences acquises par les collectivit�s locales en exploitation mini�re. Ce document pourrait servir de base et �tre utilis� dans d'autres pays latino-am�ricains et comme document de base lors d'ateliers organis�s � l'intention des collectivit�s. RNCan et le Conseil des ressources humaines de l'industrie mini�re ont obtenu des fonds pour une nouvelle publication visant � appuyer la participation des Autochtones � l'exploitation mini�re (Guide des ressources humaines de l'industrie mini�re � l'intention des communaut�s autochtones). Le Minist�re a satisfait � toutes les attentes relatives au programme.

Gestion minist�rielle

Description

Les activit�s de ce programme¹ sont li�es � la gestion ax�e sur les r�sultats et � la gouvernance interne. En r�sum�, il s'agit des gens, des outils et des m�canismes de soutien dont a besoin le Minist�re pour r�aliser son mandat, sa mission et ses priorit�s. Une gestion et des services minist�riels int�gr�s et efficaces aident RNCan � repositionner ses facilitateurs de programmes afin de donner suite au programme du gouvernement du Canada sur l'am�lioration de la gestion.

¹ Les ressources pour cette activit� de programmes sont r�parties entre toutes les autres activit�s de programmes.

Principales r�alisations

Le Minist�re est l'objet actuellement d'une transformation strat�gique, par l'interm�diaire de son initiative �toile polaire, afin d'accro�tre son dynamisme, de devenir plus collaboratif et d'�tre davantage ax� sur les r�sultats. Le nouveau cadre strat�gique des ressources naturelles d�termine le but et la port�e des activit�s minist�rielles, ce qui permet de passer d'une approche sectorielle � un mod�le davantage int�gr� ax� sur une vision minist�rielle partag�e et des r�sultats strat�giques qui servent les int�r�ts des Canadiens. Les changements organisationnels, notamment une fonction politique et scientifique unifi�e, des groupes de travail intersectoriaux sur les questions horizontales et des outils de communication et de participation ax�es sur la collaboration, modifient la fa�on de travailler au Minist�re et avec nos intervenants.

² Ressources naturelles Canada, l'Agence canadienne d'�valuation environnementale, le minist�re des P�ches et des Oc�ans, Affaires indienne et du Nord Canada, Transports Canada, Environnement Canada, l'Office nationale de l'�nergie et la Commission canadienne de s�ret� nucl�aire.

En ce qui a trait � la coordination du portefeuille, RNCan coop�re avec les organismes faisant partie du portefeuille sur des questions de politique commune, les rapports au Parlement et leur fournit de l'aide pour les comparutions devant les Comit�s parlementaires de la Chambre des communes et du S�nat. Le Minist�re �value actuellement diverses options visant � am�liorer la fonction de coordination du portefeuille. En cons�quence de quoi, le ministre des Ressources naturelles recevra r�guli�rement des avis int�gr�s.

RNCan et la fonction publique dans son ensemble sont confront�s � des probl�mes de ressources humaines et de gestion des talents sans pr�c�dent occasionn�s par le vieillissement de la main-d'œuvre, la comp�titivit� du march� du travail et les graves p�nuries de main-d'œuvre qualifi�e. En r�action � ces probl�mes, RNCan a �labor� un plan des ressources humaines enti�rement int�gr� qui regroupe les plans sectoriels en un seul document � l'�chelle du Minist�re. Afin de maintenir la repr�sentation � RNCan des quatre groupes d�sign�s dans le contexte de l'�quit� en mati�re d'emploi, des objectifs quantitatifs ont �t� �tablis pour le recrutement et l'avancement des minorit�s visibles � des postes du groupe de la direction et des femmes � titre de chercheuse scientifique. RNCan a cr�� �galement le Comit� de renouvellement des ressources humaines qui d�terminera l'orientation strat�gique du Minist�re en mati�re de gestion des talents. Le Minist�re commence d�j� � mettre en œuvre des strat�gies de gestion des talents panminist�rielles en faisant la promotion d'un environnement d'apprentissage, d'une m�thode de dotation plus rapide et plus collective dans l'ensemble du Minist�re ainsi qu'un recrutement accru de jeunes professionnels et autres employ�s hautement qualifi�s afin de combler les postes essentiels et d'autres postes sp�cialis�s.

� titre d'organisme ax� sur le savoir, RNCan a approuv� la Strat�gie-I de l'entreprise qui sert de fondement � l'�laboration du Plan strat�gique de la gestion et de la technologie de l'information (GTI) de l'entreprise. Le plan orientera l'�laboration et la gouvernance de son environnement GTI � l'�chelle du minist�re afin d'appuyer l'ex�cution efficace des programmes. En outre, le Minist�re a effectu� un projet exploratoire en collaboration avec Biblioth�que et Archives Canada afin d'�valuer la viabilit� d'une m�thode innovatrice de conservation des dossiers ax�e sur le risque. Cette m�thode sera mise en œuvre � une �chelle plus vaste avec le gouvernement du Canada en fonction du taux de r�ussite de ce projet.

La recapitalisation des biens immobiliers de RNCan demeure un d�fi auquel le Minist�re est constamment confront� puisque le budget d'immobilisations est de loin inf�rieur aux niveaux d'investissement n�cessaires pour �viter la d�t�rioration progressive des installations. Afin de combler temporairement cet �cart et les risques associ�s � la d�gradation de l'infrastructure, RNCan a re�u des fonds provenant de la r�serve de gestion du Conseil du Tr�sor pour des projets prioritaires en sant� et s�curit� totalisant 8,3 millions de dollars r�partis sur trois ans. En s'appuyant sur un solide plan d'investissement � long terme, un cadre de gestion des biens immobiliers bien �labor� et une strat�gie immobili�re pour la r�gion de la capitale nationale, le Minist�re poursuit la rationalisation du portefeuille national et l'�laboration des projets de remplacements strat�giques. Un examen qualitatif entrepris en 2007 a �valu� la possibilit� d'�tablir un partenariat entre les secteurs public et priv� afin de remplacer deux installations en mauvais �tat au complexe de la rue Booth.

Les approches innovatrices � l'�gard des services partag�s internes ont g�n�r� pour RNCan plus de 5,5 millions de dollars en �conomies cumulatives et on a pris des mesures afin d'accro�tre la satisfaction des clients � la fin de l'exercice 2007-2008. Ces am�liorations comprenaient des outils innovateurs � l'intention des entreprises tels qu'un programme d'approvisionnement �lectronique, la rationalisation des processus bout � bout notamment la dotation acc�l�r�e, la prestation continue de services ax�e sur la client�le et une approche d'entreprise � l'�gard de la gestion du parc automobile et de l'acquisition de TI.

RNCan a �labor�, en outre, un document de conception pour l'int�gration efficace de l'information classifi�e dans les politiques et les programmes minist�riels qui �nonce un processus plus efficace pour l'�laboration de documents confidentiels destin�s � l'usage du Minist�re.

RNCan a continu� � g�rer ses r�sultats de l'�valuation du Cadre de responsabilisation de la gestion qui peuvent �tre consult�s sur le site suivant : http://publiservice.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/assessments-evaluations/2006/rsn/rsn_f.asp.

Section III – Renseignements suppl�mentaires

1. Lien minist�riel aux secteurs strat�giques du Gouvernement du Canada

* Comprend Sciences de la Terre – Fonds renouvelable de G�omatique Canada.

** Les depenses actuelles comprennent les paiements legislatifs suivants: Paiements au compte des recettes extrac�ti�res de la Nouvelle-�cosse 493,2 millions de dollars; Paiements au compte des recettes provenant des ressources en hydrocarbures de Terre-Neuve 1,7 milliard de dollars; et Paiements de p�r�quation compensatoires � Terre-Neuve 188,6 millions de dollars. Ces depenses sont grandement compensees par les recettes provenant des redevances petrolieres et gazieres recues durant l'annee (1,7 milliards de dollars). Selon les accords relatifs aux zones extracotieres de l'Atlantique, RNCan recoit les recettes provenant des redevances extracotieres - qui etaient plus elevees suite a l'augmentation considerable des prix et de la production du petrole - pour ensuite verser aux provinces des paiements equivalents aux recettes provenant des redevances. Voir la page 72 pour obtenir des renseignements supplementaires sur les recettes.

2. Comparaison des d�penses planifi�es et actuelles (comprends les �quivalents temps plein)

1. Les ressources pour l'activit� de programme Gestion minist�rielle sont r�parties entre toutes les autres activit�s de programmes.

2. Comprend Sciences de la Terre – Fonds renouvelable de G�omatique Canada.

3. Les d�penses actuelles sont moins �lev�es que pr�vues puisque 43,6 millions de dollars ont �t� transf�r�s au Minist�re de diversification de l'�conomie de l'Ouest et � Transport Canada pour la R�action f�d�rale � l'infestation du dendroctone du pin en Colombie-Britannique, ainsi reduisant les depenses planifiees pour RNCan. De plus, on a �galement report� 10,4 millions de dollars � des exercices futurs pour la Strat�gie de comp�titivit� � long terme de l'industrie foresti�re.

4. Les d�penses actuelles pour la gestion minist�rielle �taient plus �lev�es que pr�vues (13,6 millions de dollars) puisque celles-ci refl�tent un changement dans la reddition de comptes li�e � certaines activit�s minist�rielles (par ex. services partag�s, communication et technologie de l'information). Des fonds re�us au moyen du Budget suppl�mentaire de d�penses au montant de 2,2 millions de dollars pour la relocalisation et la revitalisation du Laboratoire de CANMET ont �galement contribu� aux d�penses plus �lev�es que pr�vues.

5. Les depenses actuelles comprennent les paiements legislatifs suivants: Paiements au compte des recettes extrac�ti�res de la Nouvelle-�cosse 493,2 millions de dollars; Paiements au compte des recettes provenant des ressources en hydrocarbures de Terre-Neuve 1,7 milliard de dollars; et Paiements de p�r�quation compensatoires � Terre-Neuve 188,6 millions de dollars. Ces depenses sont grandement compensees par les recettes provenant des redevances petrolieres et gazieres recues durant l'annee (1,7 milliards de dollars). Selon les accords relatifs aux zones extracotieres de l'Atlantique, RNCan recoit les recettes provenant des redevances extracotieres - qui etaient plus elevees suite a l'augmentation considerable des prix et de la production du petrole - pour ensuite verser aux provinces des paiements equivalents aux recettes provenant des redevances. Voir la page 72 pour obtenir des renseignements supplementaires sur les recettes.

3. Postes vot�s et l�gislatifs

1. Les depenses actuelles comprennent les paiements legislatifs suivants: Paiements au compte des recettes extrac�ti�res de la Nouvelle-�cosse 493,2 millions de dollars; Paiements au compte des recettes provenant des ressources en hydrocarbures de Terre-Neuve 1,7 milliard de dollars; et Paiements de p�r�quation compensatoires � Terre-Neuve 188,6 millions de dollars. Ces depenses sont grandement compensees par les recettes provenant des redevances petrolieres et gazieres recues durant l'annee (1,7 milliards de dollars). Selon les accords relatifs aux zones extracotieres de l'Atlantique, RNCan recoit les recettes provenant des redevances extracotieres - qui etaient plus elevees suite a l'augmentation considerable des prix et de la production du petrole - pour ensuite verser aux provinces des paiements equivalents aux recettes provenant des redevances. Voir la page 72 pour obtenir des renseignements supplementaires sur les recettes. Les depenses actuelles sous les postes 1,5 et 10 etaient 890 millions de dollards total compares a 1 078,5 millions de dollars pour le total des autorisations. 133,9 millions de dollars de ces fonds perimes etaient geles et representent des fonds approuves pour affectation a d'autres ministeres (43,4 millions de dollars au Ministere de diversification de l'economie de l'Ouest) ou reportes a des annees futures (90,5 millions de dollars).

Liste de tableaux disponibles de fa�on �lectronique

Vous trouverez des renseignements au sujet des tableaux 4 � 15 au site du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

4. Pr�ts, placements et avances

5. Sources des revenues disponibles et des revenus non disponibles

6. Fonds renouvelable de G�omatique Canada

7. Loi sur les frais d'utilisation / Politique sur les normes de services pour les frais d'utilisation

8. Paiements de transferts exc�dant 5 millions de dollars par ann�e

9. Fondations (Subventions conditionnelles)

10. Strat�gie de d�veloppement durable

11. R�ponse aux comit�s parlementaires et �valuations externes

12. V�rifications internes

13. �valuations internes

14. Politiques sur les voyages

15. Initiative horizontale – Am�liorer le rendement du r�gime de r�glementation pour les grands projets portant sur les ressources naturelles

16. �tats financiers

Des �tats financiers pour les entit�s suivantes ont �t� pr�par�s conform�ment � la Norme comptable du Conseil du Tr�sor :

• Les �tats financiers pour le Fonds renouvelable de G�omatique Canada sont affich�s au site Web suivant : http://www.nrcan.gc.ca/css/fmb/fmb-f.htm. Notez qu'un lien �lectronique aux �tats financiers du Fonds renouvelable est suffisant pour le RMR puisque les �tats financiers sont publi�s dans les Comptes publics qui sont d�pos�s au Parlement avant le RMR.
• Les �tats financiers pour Ressources naturelles Canada sont pr�sent�s dans les pages suivantes.

D�claration de responsabilit� de la direction

La responsabilit� de l'int�grit� et de l'objectivit� des �tats financiers ci-joints pour l'exercice termin� le 31 mars 2008 et toute l'information figurant dans ces �tats incombe � la direction du minist�re. Ces �tats financiers ont �t� pr�par�s par la direction conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.

La direction est responsable de l'int�grit� et de l'objectivit� de l'information pr�sent�e dans les �tats financiers. Certaines informations pr�sent�es dans les �tats financiers sont fond�es sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l'importance relative. Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilit� et de la pr�sentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l'enregistrement centralis� des op�rations financi�res du minist�re. L'information financi�re soumise pour la pr�paration des Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport minist�riel sur le rendement du minist�re concorde avec les �tats financiers ci-joints.

La direction poss�de un syst�me de gestion financi�re et de contr�le interne con�u pour fournir une assurance raisonnable que l'information financi�re est fiable, que les actifs sont prot�g�s et que les op�rations sont conformes � la Loi sur la gestion des finances publiques, qu'elles sont ex�cut�es en conformit� avec les r�glements, qu'elles respectent les autorisations du Parlement et qu'elles sont comptabilis�es de mani�re � rendre compte de l'utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille �galement � l'objectivit� et � l'int�grit� des donn�es de ses �tats financiers par la s�lection appropri�e, la formation et le perfectionnement d'employ�s qualifi�s, par une organisation assurant une s�paration appropri�e des responsabilit�s et par des programmes de communication visant � assurer la compr�hension des r�glements, des politiques, des normes et des responsabilit�s de gestion dans tout le minist�re.

Le Comit� de v�rification et d'�valuation de Ressources naturelles Canada (RNCan) a pour mandat d'examiner les documents suivants et de fournir des conseils � leur sujet � la Sous-ministre : les politiques de v�rification et d'�valuation de RNCan; les plans annuels de v�rification et d'�valuation internes de RNCan; les rapports sur les v�rifications et les �valuations internes et les �tudes sp�ciales, y compris les r�ponses de la direction et les engagements de prendre des mesures correctives, et la mise en œuvre � RNCan de la politique du Conseil du Tr�sor sur la v�rification interne d'octobre 2005.

Les �tats financiers du minist�re n'ont pas fait l'objet d'une v�rification.

�tat des r�sultats d'exploitation (non v�rifi�) pour l'exercice termin� le 31 mars

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

�tat de la situation financi�re (non v�rifi�) au 31 mars

Passif �ventuel (note 12b)

Recouvrements �ventuels (note 15)

Obligations contractuelles (note 16)

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

�tat de l'avoir du Canada (non v�rifi�) au 31 mars

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

�tat des mouvements de tr�sorerie (non v�rifi�) pour l'exercice termin� le 31 mars

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

Notes aff�rentes aux �tats financiers (non v�rifi�s) pour l'exercice termin� le 31 mars 2008

1. Pouvoirs et objectifs

Le minist�re des Ressources naturelles du Canada (RNCan) a �t� cr�� le 25 juin 1993 par la fusion du minist�re de l'�nergie, des Mines et des Ressources et du minist�re des For�ts. Ce changement organisationnel a �t� autoris� par d�cret, en attendant l'adoption de la loi constituante qui a eu lieu en 1994. Le mandat du minist�re d�coule principalement de la Loi sur le minist�re des Ressources naturelles, de la Loi sur les lev�s et l'inventaire des ressources naturelles et de la Loi sur les for�ts.

RNCan a pour mandat d'assurer le d�veloppement durable et l'utilisation responsable des ressources naturelles du Canada. Gr�ce � l'innovation et aux partenariats, le minist�re joue un r�le cl� dans l'orientation des contributions majeures que les secteurs des ressources naturelles et les industries connexes apportent � la grande qualit� de vie des canadiens. RNCan s'acquitte de son mandat par l'entremise de quatre principaux programmes :

• Les secteurs de l'�nergie fournissent aux canadiens les derni�res donn�es sur la consommation avis�e de l'�nergie, les sources d'�nergie et la politique �nerg�tique.
• Le Secteur des sciences de la Terre fournit des comp�tences permettant d'obtenir, de comprendre et d'utiliser l'information g�oscientifique de fa�on � faire face aux changements �conomiques, environnementaux et sociaux. Le secteur fait la collecte, l'�tude et le partage de donn�es dans des disciplines comme la g�ologie, la g�omatique et la pal�ontologie en vue d'encourager l'utilisation durable des ressources naturelles du Canada.
• Le Service canadien des for�ts favorise l'am�nagement durable des for�ts canadiennes et la comp�titivit� du secteur forestier canadien, aidant les Canadiens � prendre des d�cisions judicieuses sur l'intendance de nos for�ts.
• Le Secteur des min�raux et des m�taux est la principale source f�d�rale de connaissances scientifiques et technologiques et de conseils strat�giques pour ce qui est des ressources en min�raux et en m�taux du Canada et de la r�glementation et de la technologie des explosifs. Le secteur poursuit des activit�s innovatrices se rattachant � la recherche et la technologie sur les ressources en min�raux et m�taux du Canada, favorisant leur mise en valeur et utilisation responsables.

Le minist�re s'acquitte de son mandat avec l'aide de ses 4 289 employ�s � temps plein travaillant dans tout le Canada.

2. Sommaire des principales conventions comptables

Les �tats financiers ont �t� pr�par�s conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

1. Cr�dits parlementaires — RNCan est financ� par le gouvernement du Canada au moyen de cr�dits parlementaires. Les cr�dits consentis � RNCan ne correspondent pas � la pr�sentation des rapports financiers en conformit� avec les principes comptables g�n�ralement reconnus �tant donn� que les cr�dits sont fond�s, dans une large mesure, sur les besoins de tr�sorerie. Par cons�quent, les postes comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et dans l'�tat de la situation financi�re ne sont pas n�cessairement les m�mes que ceux qui sont pr�vus par les cr�dits parlementaires. La note 3 pr�sente un rapprochement g�n�ral entre les deux m�thodes de rapports financiers.
2. Consolidation — Ces �tats financiers incluent les comptes de la sous-entit� suivante de RNCan : le Fonds renouvelable de G�omatique Canada. Les comptes du Fonds renouvelable de G�omatique Canada ont �t� consolid�s avec ceux du minist�re. RNCan comptabilise aussi un investissement dans �nergie atomique du Canada limit�e (EACL) qui est pr�sent� au co�t historique. Les r�sultats d'EACL ne sont pas consolid�s dans ces �tats financiers parce que RNCan n'est pas r�put� �tre l'autorit� qui contr�le la soci�t� d'�tat.
3. Encaisse nette fournie par le gouvernement — RNCan fonctionne au moyen du Tr�sor, qui est administr� par le receveur g�n�ral du Canada. La totalit� de l'encaisse re�ue par RNCan est d�pos�e au Tr�sor, et tous les d�caissements faits par RNCan sont pr�lev�s sur le Tr�sor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la diff�rence entre toutes les rentr�es de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les op�rations effectu�es par RNCan au cours de l'exercice avec d'autres minist�res f�d�raux.
4. La variation de la situation nette du Tr�sor correspond � la diff�rence entre l'encaisse nette fournie par le gouvernement et les cr�dits utilis�s au cours d'un exercice, � l'exclusion du montant des revenus non disponibles comptabilis�s par RNCan. Il d�coule d'�carts temporaires entre le moment o� une op�ration touche un cr�dit et le moment o� elle est trait�e par le Tr�sor.
5. Revenus :
   • Les revenus provenant de droits r�glementaires sont constat�s dans les comptes en fonction des services fournis au cours de l'exercice.
   • Les autres revenus sont comptabilis�s dans l'exercice o� les op�rations ou les faits sous-jacents surviennent.
   • Les produits de placement des soci�t�s d'�tat sont constat�s au cours de la p�riode pendant laquelle ils sont re�us.
   • Les revenus qui ont �t� re�us mais qui ne sont pas encore gagn�s sont inscrits comme �tant des revenus report�s
6. Charges — Les charges sont comptabilis�es selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice :
   • Les subventions sont comptabilis�es dans l'exercice au cours duquel les crit�res de paiement sont satisfaits. En ce qui concerne les subventions ne faisant pas partie d'un programme existant, la charge est constat�e lorsque le gouvernement annonce la d�cision de verser un transfert ponctuel, dans la mesure o� le Parlement a approuv� la loi habilitante ou l'autorisation des paiements avant que les �tats financiers ne soient achev�s.
   • Les contributions sont comptabilis�es dans l'exercice au cours duquel le b�n�ficiaire a satisfait aux crit�res d'admissibilit� ou a rempli les conditions de l'accord de transfert.
   • Les indemnit�s de cong�s annuels et compensatoires sont pass�es en charges au fur et � mesure que les employ�s en acqui�rent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives.
   • Les services fournis gratuitement par d'autres minist�res pour les locaux, les cotisations de l'employeur aux r�gimes de soins de sant� et de soins dentaires, le r�gime d'indemnisation des accident�s du travail et les services juridiques sont comptabilis�s � titre de charges de fonctionnement � leur co�t estimatif.
7. Avantages sociaux futurs
   1. Prestations de retraite : Les employ�s admissibles participent au R�gime de retraite de la fonction publique, un r�gime multi employeurs administr� par le gouvernement du Canada. Les cotisations de RNCan au r�gime sont pass�es en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont engag�es et elles repr�sentent l'obligation totale du minist�re d�coulant du r�gime. En vertu des dispositions l�gislatives en vigueur, le minist�re n'est pas tenu de verser des cotisations au titre de l'insuffisance actuarielle du r�gime.
   2. Indemnit�s de cessation d'emploi : Les employ�s ont droit � des indemnit�s de cessation d'emploi, pr�vues dans leurs conventions collectives ou les conditions d'emploi. Le co�t de ces indemnit�s s'accumule � mesure que les employ�s effectuent les services n�cessaires pour les gagner. Le co�t des avantages sociaux gagn�s par les employ�s est calcul� � l'aide de l'information provenant des r�sultats du passif d�termin� sur une base actuarielle pour les prestations de d�part pour l'ensemble du gouvernement.
8. Les comptes d�biteurs sont comptabilis�s en fonction des montants que l'on pr�voit r�aliser. Des provisions sont �tablies pour les d�biteurs dont le recouvrement est incertain.
9. Les pr�ts assortis d'importantes conditions privil�gi�es sont comptabilis�s dans l'�tat de la situation financi�re � leur valeur actualis�e estimative. Une partie de l'escompte non amorti est inscrite aux r�sultats � chaque exercice pour refl�ter la variation de la valeur actualis�e des pr�ts non rembours�s. Une provision estimative pour l'irr�couvrabilit� est �galement comptabilis�e au besoin. Les int�r�ts sont constat�s lorsqu'ils sont gagn�s.
10. Les contributions remboursables sont des contributions pour lesquelles on s'attend � ce que le b�n�ficiaire rembourse le montant vers�. Selon leur nature, elles sont class�es comme des contributions remboursables sans condition ou des contributions remboursables avec condition et sont comptabilis�es de fa�ons diff�rentes.
    1. Les contributions remboursables sans condition sont des contributions qui doivent �tre absolument rembours�es. Habituellement, ces contributions sont consenties sans int�r�t ou � un taux d'int�r�t faible. Il s'agit en r�alit� de pr�ts assortis de conditions privil�gi�es et elles sont comptabilis�es � ce titre. Elles sont comptabilis�es dans l'�tat de la situation financi�re � leur valeur actualis�e estimative. Une partie de l'escompte non amorti est inscrite aux r�sultats � chaque exercice pour refl�ter la variation de la valeur actualis�e des contributions non rembours�es. Une provision estimative pour l'irr�couvrabilit� est �galement comptabilis�e au besoin.
    2. Les contributions remboursables avec condition sont des contributions remboursables en tout ou en partie lorsque les conditions �tablies dans l'entente se r�alisent. Par cons�quent, elles sont comptabilis�es dans l'�tat de la situation financi�re uniquement lorsque les conditions �tablies dans l'entente sont satisfaites; elles sont alors comptabilis�es comme des montants � recevoir et donnent lieu � une r�duction correspondante des charges au titre des paiements de transfert. Une provision estimative pour l'irr�couvrabilit� est comptabilis�e au besoin.
11. Passif �ventuel — Le passif �ventuel repr�sente des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations r�elles selon que certains �v�nements futurs se produisent ou non. Dans la mesure o� l'�v�nement futur risque de se produire ou non et si l'on peut �tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge. Si la probabilit� ne peut �tre d�termin�e ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l'�ventualit� est pr�sent�e dans les notes compl�mentaires aux �tats financiers.
12. Passifs environnementaux — Les passifs environnementaux refl�tent les co�ts estimatifs li�s � la gestion et � la remise en �tat des sites contamin�s. � partir des meilleures estimations de la direction, on comptabilise un passif et une charge lorsque la contamination se produit ou lorsque le minist�re est mis au courant de la contamination et est oblig� ou probablement oblig� d'assumer ces co�ts. S'il n'est pas possible de d�terminer la probabilit� de l'obligation de RNCan d'assumer ces co�ts ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, les co�ts sont pr�sent�s � titre de passif �ventuel dans les notes compl�mentaires aux �tats financiers.
13. Stocks — Les stocks se composent de pi�ces, de mat�riels et de fournitures conserv�s pour l'ex�cution de programmes � une date ult�rieure et ne sont pas destin�s � la revente. Ils sont �valu�s au co�t. S'ils n'ont plus de potentiel de service, ils sont �valu�s au moindre co�t ou � la valeur de r�alisation nette.
14. Op�rations en devises — Les op�rations en devises sont converties en dollars canadiens en s'appuyant sur le taux de change en vigueur � la date de l'op�ration. Les actifs et les passifs mon�taires libell�s en devises sont convertis en dollars canadiens en utilisant le taux de change en vigueur le 31 mars. Les gains et les pertes r�sultant de la conversion de devises sont pr�sent�s � l'�tat des r�sultats.
15. Immobilisations corporelles — Toutes les immobilisations corporelles et les am�liorations locatives dont le co�t initial est d'au moins 10 000 $ (1 000 $ ou plus dans le cas du Fonds renouvelable) sont comptabilis�es � leur co�t d'achat. Le Minist�re ne capitalise pas les biens incorporels, les œuvres d'art, les tr�sors historiques qui ont une valeur culturelle, esth�tique ou historique, les biens situ�s sur des r�serves indiennes et les collections de mus�es.

    Les immobilisations corporelles sont amorties selon la m�thode lin�aire sur la dur�e de vie utile estimative de l'immobilisation, comme suit :

    
    

    Cat�gorie d'immobilisation	P�riode d'amortissement
    B�timents	15 � 40 ans
    Machines et mat�riel	5 � 15 ans
    V�hicules	3 � 10 ans

    
    
16. Incertitude relative � la mesure — La pr�paration de ces �tats financiers conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor du Canada, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public, exige de la direction qu'elle fasse des estimations et pose des hypoth�ses qui influent sur les montants d�clar�s des actifs, des passifs, des revenus et des charges pr�sent�s dans les �tats financiers. Au moment de la pr�paration des pr�sents �tats financiers, la direction consid�re que les estimations et les hypoth�ses sont raisonnables. Les principaux �l�ments pour lesquels des estimations sont faites sont le passif �ventuel, les passifs environnementaux, le passif pour les indemnit�s de cessation d'emploi et la dur�e de vie utile des immobilisations corporelles. Les r�sultats r�els pourraient diff�rer des estimations de mani�re significative. Les estimations de la direction sont examin�es p�riodiquement et, � mesure que les rajustements deviennent n�cessaires, ils sont constat�s dans les �tats financiers de l'exercice o� ils sont connus.

3. Cr�dits parlementaires

Le minist�re re�oit la plus grande partie de son financement au moyen de cr�dits parlementaires annuels. Les �l�ments comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et l'�tat de la situation financi�re d'un exercice peuvent �tre financ�s au moyen de cr�dits parlementaires qui ont �t� autoris�s dans des exercices pr�c�dents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En cons�quence, les r�sultats de fonctionnement nets du minist�re diff�rent selon qu'ils sont pr�sent�s selon le financement octroy� par le gouvernement ou selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice. Les diff�rences sont rapproch�es dans les tableaux suivants :

4. Charges

Le tableau suivant donne le d�tail des charges par cat�gorie :

5. Revenus

Le tableau suivant donne le d�tail des revenus par cat�gorie :

⁽¹⁾ Les recettes d�coulant des droits et des privil�ges sont surtout repr�sentatives des redevances per�ues sur les ressources extrac�ti�res et des redevances p�troli�res et gazi�res. La hausse en 2008 r�sulte de la forte hausse des prix du p�trole et de l'augmentation des niveaux de production. Des paiements de contribution l�gislatifs correspondants sont faits aux provinces. Les recettes ont �t� comptabilis�es selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice.

6. D�biteurs et avances

Le tableau suivant donne le d�tail des d�biteurs et des avances :

⁽¹⁾ La hausse en 2008 d�coule des d�biteurs enregistr�s pour les redevances sur les ressources extrac�ti�res qui sont attribu�es � 2008 mais qui devraient �tre re�ues au d�but de 2009.

7. Pr�ts en cours

Pr�t relatif aux avances d'int�r�t pour le projet Hibernia

Contribution remboursable sans condition; sans int�r�t; premier versement effectu� le 31 mars 2001. Le remboursement doit d�buter huit ans apr�s le premier versement annuel, la date de ce premier versement �tant le 1^er mars 2009. Solde au 31 mars 2008 : 39 978 000 $. Valeur estimative actuelle : 38 355 000 $ au 31 mars 2008.

Nordion International Inc. (pr�t)

Accord de pr�t sans int�r�ts � �tre rembours� au moyen de 30 paiements semestriels commen�ant le 1^er octobre 2000; enti�rement garanti par un instrument financier au nom du Canada qui garantit que le pr�t sera rembours�. Le solde au 31 mars 2008 est de 70 000 000 $. En raison des conditions privil�gi�es de ce pr�t, la valeur actualis�e estim�e est de 43 333 000 $ au 31 mars 2008.

Projet d'exploitation du champ Hibernia (pr�t)

Accords de pr�t sans int�r�ts � �tre rembours� en 10 versements �gaux et cons�cutifs � chaque ann�e � compter du 30 juin 1999. Murphy Atlantic Offshore Oil Co. Ltd. 5 200 000 $ (valeur actualis�e estimative de 4 739 000 $) et Mobile Canada Hibernia Co. Ltd. 4 000 000 $ (valeur actualis�e estimative de 3 646 000 $).

Pr�t � �nergie atomique du Canada (EACL)

Pr�t porteur d'int�r�t � un taux variable moyen de 4,368 % (2007-2008); venant � �ch�ance en septembre 2008. RNCan envoie une facture � EACL deux fois par ann�e (mai et novembre). Au 31 mars 2008, le solde du pr�t pour les stocks d'eau lourde atteignait 500 000 $.

8. Investissement

Investissement dans �nergie atomique du Canada limit�e (EACL)

RNCan a achet� des actions ordinaires d'�nergie atomique du Canada limit�e, une soci�t� d'�tat, pour une valeur totale de 164 159 000 $.

9. Charges pay�es d'avance

10. Immobilisations corporelles

(en milliers de dollars)

Les charges d'amortissement pour l'exercice termin� le 31 mars 2008 sont de 15 037 $ (2007 – 15 465 $).

11. Avantages sociaux

(a) Prestations de retraite : Les employ�s de RNCan participent au R�gime de retraite de la fonction publique, qui est parrain� et administr� par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une p�riode maximale de 35 ans au taux de 2 % par ann�e de services validables multipli� par la moyenne des gains des cinq meilleures ann�es cons�cutives. Les prestations sont int�gr�es aux prestations du R�gime de pensions du Canada et du R�gime de rentes du Qu�bec et sont index�es � l'inflation.

Tant les employ�s que le minist�re versent des cotisations couvrant le co�t du r�gime. En 2007-2008 les charges s'�l�vent � 58 300 000 $ (57 600 000 $ en 2006-2007), soit environ 2,1 fois (2,2 en 2006-2007) les cotisations des employ�s.

La responsabilit� du minist�re relative au r�gime de retraite se limite aux cotisations vers�es. Les exc�dents ou les d�ficits actuariels sont constat�s dans les �tats financiers du gouvernement du Canada, en sa qualit� de r�pondant du r�gime.

(b) Indemnit�s de cessation d'emploi: Le minist�re verse des indemnit�s de cessation d'emploi aux employ�s en fonction de l'admissibilit�, des ann�es de service et du salaire final. Ces indemnit�s ne sont pas capitalis�es d'avance. Les prestations seront pr�lev�es sur les cr�dits futurs. Voici quelles �taient les indemnit�s de cessation d'emploi au 31 mars :

12. Passifs �ventuels

(a) Sites contamin�s

On comptabilise les �l�ments de passif afin d'inscrire les co�ts estimatifs li�s � la gestion et � la remise en �tat des sites contamin�s lorsque le minist�re est oblig� ou sera probablement oblig� d'assumer ces co�ts. Le minist�re a identifi� environ 9 sites (11 sites en 2007) o� des mesures sont possibles et pour lesquels un passif de 336 700 000 $ (387 800 000 $ en 2007) a �t� constat�. Les efforts d�ploy�s par RNCan pour �valuer les sites contamin�s peuvent entra�ner des passifs environnementaux additionnels ayant trait aux sites r�cemment identifi�s ou aux modifications apport�es aux �valuations ou � l'utilisation pr�vue des sites existants. Ces �l�ments de passif seront comptabilis�s par le minist�re pendant l'exercice o� ils seront connus.

(b) R�clamations et litiges

Des r�clamations ont �t� faites aupr�s du minist�re dans le cours normal de ses activit�s. Des poursuites pour les r�clamations totalisant environ 685 700 000 $ (720 600 000 $ en 2007) �taient toujours en instance au 31 mars 2008. Certaines obligations �ventuelles pourraient devenir des obligations r�elles selon que certains �v�nements futurs se produisent ou non. Dans la mesure o� l'�v�nement futur risque de se produire ou non et si l'on peut �tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge dans les �tats financiers.

13. Autres passifs

Cautionnements – P�trole et gaz : Ce compte sert � inscrire les garanties sous forme d'esp�ces, de billets � ordres et de cautionnements qui doivent �tre �mises et d�tenues par le gouvernement du Canada aux termes d'un permis de prospection, conform�ment � l'article 24 de la Loi f�d�rale sur les hydrocarbures. Ce sont des garanties que les activit�s de prospection convenues seront ex�cut�es de la mani�re convenue et dans le d�lai imparti. Il n'y a pas d'int�r�ts sur ces cautionnements.

Projets � co�ts partag�s : Ce compte a �t� �tabli pour faciliter la r�tention et le paiement des sommes re�ues d'organismes priv�s et d'autres gouvernements pour r�aliser des projets scientifiques � co�ts partag�s.

Paiements d'incitation et d'expansion des march�s – Alberta : On inscrit dans ce compte les sommes re�ues du gouvernement de l'Alberta dans le but de stimuler l'expansion du march� du gaz naturel en Alberta et dans les provinces � l'Est, conform�ment � une entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Alberta sign�e le 1^er septembre 1981 et en vertu de l'article 39 de la Loi sur l'administration de l'�nergie. La p�riode initiale de validit� de l'entente �tait du 1^er novembre 1981 au 31 janvier 1987. Avec la signature de l'Accord de l'Ouest le 25 mars 1985, le gouvernement de l'Alberta a cess� d'effectuer des paiements le 30 avril 1986. Cependant, des paiements sont effectu�s de ce compte pour certains programmes qui favorisent le recours au gaz naturel comme carburant pour les v�hicules.

Ententes � co�ts partag�s – Recherche : Ce compte a �t� �tabli pour faciliter la r�tention et le versement des sommes re�ues de l'industrie priv�e et d'autres gouvernements pour les projets conjoints ou les ententes de recherche � frais partag�s.

14. Avoir du Canada

RNCan inclut dans ses revenus et charges les op�rations de certains comptes consolid�s �tablis � des fins d�termin�es. Les lois habilitantes exigent que les revenus de ces comptes soient r�serv�s et que tout paiement ou charge connexe soit imput� � ces revenus. Les op�rations ne repr�sentent pas un passif aupr�s de tiers mais font l'objet de restrictions internes selon les fins d�termin�es. RNCan a un tel compte intitul� le Fonds pour l'�tude de l'environnement. Ce compte a �t� �tabli conform�ment au paragraphe 76(1) de la Loi f�d�rale sur les hydrocarbures. Ce Fonds finance les �tudes environnementales et sociales concernant les m�thodes et les conditions d'ex�cution des activit�s d'exploration, de d�veloppement et de production p�troli�re dans les r�gions pionni�res, autoris�es en vertu de cette loi et de toute autre loi du Parlement.

15. Recouvrements �ventuels

RNCan verse des contributions � remboursement conditionnel qui deviennent remboursables si les conditions stipul�es dans l'accord de contribution sont mises en vigueur.

Usine de valorisation biprovinciale Lloydminster – Le Canada a vendu sa participation dans l'usine de valorisation biprovinciale Lloydminster � Husky Oil, en 1995. Les conditions de vente incluaient une disposition sur les int�r�ts � la hausse en vertu de laquelle le Canada est admissible � la r�ception de paiements suppl�mentaires pour une p�riode maximale de 20 ans si le diff�rentiel entre le p�trole brut lourd et le p�trole brut l�ger atteint un certain seuil. Par suite de la hausse des prix du p�trole depuis la date de la vente, la disposition sur les int�r�ts � la hausse a �t� appliqu�e et les paiements auxquels le Canada est admissible ont �t� accrus. L'admissibilit� du Canada aux paiements pr�vus dans la disposition sur les int�r�ts � la hausse se termine en 2015.

Contribution pour le pipeline de l'�le de Vancouver – Le Canada a fourni 50 millions de dollars pour appuyer la construction du pipeline de l'�le de Vancouver, au d�but des ann�es 1990. Cet appui a pris la forme d'une contribution remboursable. Le remboursement �tait subordonn� � l'obligation pour le promoteur de remplir certaines conditions financi�res. Le remboursement complet devrait �tre re�u d'ici 2014.

D'autres recouvrements �ventuels ont trait � des accords conclus avec des promoteurs pour les premi�res activit�s de recherche-d�veloppement (R-D). Les recouvrements d�pendent de la commercialisation r�ussie des produits g�n�r�s par les activit�s de R-D.

Le Minist�re a estim� � 130 700 000 $ les montants �ventuellement recouvrables. Les recouvrements �ventuels ne sont pas inscrits dans les �tats financiers.

16. Obligations contractuelles

De par leur nature, les activit�s du minist�re peuvent donner lieu � des march�s et � des obligations d'envergure en vertu desquels le minist�re sera tenu d'effectuer des paiements �chelonn�s sur plusieurs ann�es pour l'acquisition de biens ou services. Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut �tre faite :

17. Op�rations entre apparent�s

En vertu du principe de propri�t� commune, le minist�re est apparent� � tous les minist�res, organismes et soci�t�s d'�tat du gouvernement du Canada. Le minist�re conclut des op�rations avec ces entit�s dans le cours normal de ses activit�s et selon des modalit�s commerciales normales. De plus, au cours de l'exercice, le minist�re re�oit gratuitement des services d'autres minist�res, comme il est indiqu� � la partie a).

(a) Services fournis gratuitement :

Au cours de l'exercice, le minist�re re�oit gratuitement des services d'autres minist�res (installations, frais juridiques et cotisations de l'employeur au r�gime de soins de sant� et au r�gime de soins dentaires). Ces services gratuits ont �t� constat�s comme suit dans l'�tat des r�sultats du minist�re :

Le gouvernement a structur� certaines de ses activit�s administratives de mani�re � optimiser l'efficience et l'efficacit� de sorte qu'un seul minist�re m�ne sans frais certaines activit�s au nom de tous. Le co�t de ces services, qui comprennent les services de paye et d'�mission des ch�ques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et les services de v�rification offerts par le Bureau du v�rificateur g�n�ral, ne sont pas inclus � titre de charge dans l'�tat des r�sultats du minist�re.

(b) Soldes des cr�diteurs et d�biteurs � la fin de l'exercice entre apparent�s :

18. Chiffres correspondants

Certain des chiffres correspondants ont �t� reclass�s pour les rendre conformes � la pr�sentation du pr�sent exercice.