ARCHIVÉ - Commission de la fonction publique du Canada

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Section I – Survol

Message de la pr�sidente

C'est avec plaisir que je vous pr�sente le Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) 2007-2008 de la Commission de la fonction publique (CFP) du Canada.

Ce RMR vous offre un survol des progr�s de la CFP au regard des objectifs �tablis dans notre Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) de l'exercice 2007-2008.

Dans le contexte d'une d�marche plus rationalis�e, le RMR de cette ann�e a �t� r�dig� en vue d'aborder principalement les aspects essentiels du rendement de la CFP au cours de la derni�re ann�e.

D'autres renseignements d�taill�s sont accessibles sur le site Web de la CFP � l'adresse http://www.psc-cfp.gc.ca dans la section Publications.

La CFP est un organisme ind�pendant qui rel�ve du Parlement. Elle a pour mandat de prot�ger l'int�grit� du syst�me de dotation et la neutralit� politique de la fonction publique.

Le r�sultat strat�gique vis� par la CFP consiste � mettre � la disposition des Canadiens une fonction publique hautement comp�tente, impartiale et repr�sentative, capable de leur fournir des services dans les deux langues officielles, et au sein de laquelle les nominations sont fond�es sur les valeurs de justice, d'accessibilit�, de repr�sentativit� et de transparence.

� cette fin, la CFP a d�termin� cinq priorit�s, � savoir :

• la pleine mise en œuvre de la nouvelle Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP);
• le renforcement du r�le de la CFP � l'appui du Parlement;
• la surveillance appropri�e et la reddition de comptes au Parlement;
• la prestation de services de dotation et d'�valuation r�pondant aux besoins des gestionnaires d�l�gu�s et � ceux de la population canadienne;
• l'�volution vers une organisation mod�le.

La CFP a fait de remarquables progr�s sur l'ensemble de ses priorit�s. Ce document pr�sente les principales avanc�es que nous avons r�alis�es au cours de l'ann�e pass�e et quelques �nonc�s  concernant nos prochaines �tapes.

Nous c�l�brons cette ann�e le 100^e anniversaire de la CFP. Depuis 1908, la CFP se charge de prot�ger le principe du m�rite comme fondement de la dotation ainsi que la neutralit� politique de la fonction publique f�d�rale. Le maintien de ce mandat a permis la mise en place d'une fonction publique professionnelle et impartiale qui a grandement contribu� � notre r�gime politique d�mocratique.
En tant qu'organisation, la CFP a subi d'importants changements � la suite de la modernisation de la gestion des ressources humaines au sein de la fonction publique f�d�rale. Ce que nous avons r�alis� au cours de l'exercice 2007-2008 d�montre que la CFP est capable d'�tre � la hauteur de la situation et de s'adapter aux changements tout en respectant son mandat. J'aimerais remercier nos employ�s de leur d�vouement dans l'ex�cution des t�ches importantes qui ont inspir� des g�n�rations de fonctionnaires.

Maria Barrados, Ph. D.
Pr�sidente
26 ao�t 2008

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Renseignements sommaires

Raison d'�tre

La Commission de la fonction publique (CFP) s'efforce de b�tir une fonction publique vou�e � l'excellence. Nous prot�geons le principe du m�rite, l'impartialit�, la repr�sentativit� et l'usage des deux langues officielles.

Nous pr�servons �galement l'int�grit� du processus de dotation dans la fonction publique et l'impartialit� politique des fonctionnaires. Nous �laborons des politiques et pr�sentons des lignes directrices � l'intention des gestionnaires de la fonction publique et tenons ces derniers responsables de leurs d�cisions en mati�re de dotation. Nous proc�dons � des v�rifications et � des enqu�tes afin de confirmer l'efficacit� du syst�me de dotation et d'y apporter des am�liorations. En tant qu'organisme ind�pendant, nous communiquons les r�sultats obtenus au Parlement.

Nous recrutons, pour la fonction publique, des Canadiens de talent issus de toutes les r�gions du pays. Nous renouvelons sans cesse nos services de recrutement pour r�pondre aux besoins d'une fonction publique moderne et novatrice.

Ressources financi�res 2007-2008 (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations budg�taires*	D�penses r�elles
103 420	111 006	102 881

*Remarque : L'augmentation entre les d�penses pr�vues et le total des autorisations budg�taires est principalement due au budget d'exploitation report� ainsi qu'aux indemnit�s de rajustement des traitements.

Ressources humaines 2007-2008 (�quivalents temps plein)

Pr�vues	R�elles	Diff�rence
1 015	993	22

Faits saillants du rendement financier
La CFP a d�pens� 102 881 000 $ sur l'autorisation budg�taire totale s'�levant � 111 006 000 $, ce qui laisse des fonds inutilis�s de 8 125 000 $ dans les Comptes publics 2007-2008 du Canada.
Cet �cart s'explique principalement par :

• des revenus suppl�mentaires provenant d'activit�s de recouvrement des co�ts � la suite d'une augmentation de l'autorisation accord�e � la CFP au cours du dernier trimestre de l'exercice financier
• des d�lais contractuels concernant divers projets, dont celui se rapportant � la mise en œuvre de PeopleSoft, qui en est un d'importance
• des retards concernant l'ach�vement des travaux de d�finition du projet relativement � un important projet de technologie de l'information : Projet de modernisation de la dotation de la fonction publique
• un d�lai d'ex�cution de la dotation attribuable en g�n�ral au roulement du personnel et, dans le cas de la Direction g�n�rale de la v�rification, de l'�valuation et des �tudes, aux difficult�s de recrutement
• des montants non d�pens�s dans les fonds r�serv�s et re�us pour la traduction de dossiers d'appel ne s'inscrivant plus dans un programme de la CFP pendant l'ann�e en cours

Au total, 4 800 000 $ de ressources non utilis�es ont �t� report�s � 2008-2009.

Priorit�s de la Commission de la fonction publique

Gr�ce � chacune des activit�s de programme men�es � bien, la CFP a accompli d'importants progr�s dans l'atteinte de son r�sultat strat�gique et dans la concr�tisation des cinq priorit�s d�finies dans le Rapport sur les plans et priorit�s 2007-2008.

Priorit�s	Activit� de programme (remarque 1)	�tat du rendement
I. Pleine mise en œuvre de la nouvelle LEFP	Int�grit� des nominations et neutralit� politique	En cours
II. Renforcement du r�le de la CFP � l'appui du Parlement	Toutes les activit�s de programme	En cours
III. Surveillance et reddition de comptes appropri�es au Parlement	Surveillance de l'int�grit� de la dotation et de la neutralit� politique	En cours
IV. Prestation par la CFP de services de dotation et d'�valuation qui r�pondent aux besoins des gestionnaires d�l�gu�s et des Canadiens	Services de dotation et d'�valuation	En cours
V. �volution vers une organisation mod�le	Toutes les activit�s de programme	En cours

Remarque 1 : Les renseignements pr�sent�s selon les activit�s de programme sont fournis dans la section II.

Sommaire des r�sultats en fonction des priorit�s

I. Pleine mise en œuvre de la nouvelle Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP)

La CFP collabore avec les minist�res et les organismes afin d'utiliser plus efficacement cette m�thode de dotation ax�e sur les valeurs et sur une d�l�gation accrue de la dotation. Les politiques et lignes directrices cl�s ont �t� mises � jour afin d'aider les gestionnaires d'embauche et les intervenants en ressources humaines � se pr�valoir de la nouvelle souplesse permise par la Loi. Un soutien accru a �t� offert lors d'ateliers organis�s partout au pays.

II. Renforcement du r�le de la CFP � l'appui du Parlement

Les repr�sentants de la CFP ont rencontr� les comit�s parlementaires � de nombreuses reprises pour discuter des nouveaux enjeux et des conclusions du rapport annuel. Quatre v�rifications et trois �tudes statistiques ont �t� r�alis�es au cours de l'ann�e.

III. Surveillance appropri�e et reddition de comptes au Parlement

Les initiatives de surveillance ont permis de pr�senter des r�troactions et une �valuation plus opportunes, et de r�duire de quelque 60 % le fardeau impos� aux organisations d�l�gu�es en mati�re de production de rapports. La CFP a r�alis� des progr�s consid�rables dans la conduite d'enqu�tes d�coulant de la LEFP et de la mise en application de mesures correctives. Quatre v�rifications et trois �tudes statistiques ont �t� men�es au cours de l'ann�e. La CFP a �galement am�lior� sa capacit� � conduire des v�rifications, des �tudes et des enqu�tes. Un cadre d'�valuation visant l'examen quinquennal de la LEFP a �galement �t� mis au point.

IV. Prestation de services de recrutement et d'�valuation qui r�pondent aux besoins des gestionnaires d�l�gu�s et des Canadiens

La CFP a continu� d'am�liorer les services, y compris les syst�mes de dotation automatis�s et les outils de gestion du volume. En avril 2007, la CFP a �largi les exigences relatives � la zone nationale de s�lection (ZNS) concernant les postes de niveau d'agent affich�s � l'externe, afin que la zone vise non seulement la r�gion de la capitale nationale, mais �galement l'ensemble des r�gions du pays. Cela s'est traduit par une augmentation de 19 � environ 55 % de l'acc�s, pour les Canadiens, aux postes de la fonction publique f�d�rale. Dans le contexte de la modernisation de son �valuation de la langue seconde, la CFP s'est servie cette ann�e d'un nouveau test d'expression �crite. Le temps d'attente pour les tests d'interaction orale a �t� r�duit de plus de 50 %.

V. �volution vers une organisation mod�le

Dans le but de devenir une organisation mod�le, la CFP a men� le premier d'une s�rie de sondages �lectroniques p�riodiques � l'intention des employ�s de la CFP. Celle-ci a continu� � se concentrer sur le d�veloppement des capacit�s dans les secteurs cl�s de son mandat et � renforcer ses pratiques de gestion.

On trouve des pr�cisions � cet �gard dans la version �lectronique du pr�sent document, sur le site Web de la Commission de la fonction publique du Canada, dans la section Publications.

Sommaire du rendement des activit�s de programme relativement au r�sultat strat�gique de la CFP

Pour mesurer les progr�s r�alis�s vers l'atteinte du r�sultat strat�gique de la CFP, celle-ci a d�termin� cinq r�sultats attendus � moyen terme (r�sultats interm�diaires) comme indiqu� ci-dessous. Les renseignements sur la r�alisation de chaque r�sultat attendu, ainsi qu'une analyse du rendement par activit� de programme, sont pr�sent�s dans la section II.

R�sultat strat�gique : Mettre � la disposition des Canadiens une fonction publique hautement comp�tente, impartiale et repr�sentative, capable d'offrir des services dans les deux langues officielles, et au sein de laquelle les nominations sont fond�es sur les valeurs de justice, d'accessibilit�, de repr�sentativit� et de transparence.

Activit� de programme	Moyen terme R�sultats attendus	�tat du rendement   (R�sultats � moyen terme)	D�penses pr�vues 2007-2008 (en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2007-2008 (en milliers de dollars)	Alignement sur les r�sultats du gouvernement du Canada
Int�grit� des nominations et neutralit� politique	Strat�gies de recrutement et pratiques de dotation, conformes � la nouvelle LEFP et au r�sultat strat�gique de la CFP, mises en œuvre dans l'ensemble de la fonction publique	Partiellement atteint	17 051	16 993	Affaires gouvernementales Pr�server et encourager l'int�grit� et la neutralit� politique des fonctionnaires
Surveillance de l'int�grit� de la dotation et de la neutralit� politique	1. Les organisations ont mis en œuvre les recommandations formul�es dans le contexte de la surveillance et des v�rifications de la CFP ainsi que les mesures correctives propos�es � la suite d'enqu�tes qui contribuent � prot�ger l'int�grit� de la dotation et la neutralit� politique (mis � jour)	Partiellement atteint	28 860	28 490
	2. Renforcement du m�canisme de surveillance de l'int�grit� du syst�me de dotation fond� sur les risques	Partiellement atteint
Services de dotation et d'�valuation	Produits et services de dotation et d'�valuation qui r�pondent aux besoins de la client�le et qui sont conformes � la LEFP et au r�sultat strat�gique de la CFP	Partiellement atteint	57 509	57 398

Environnement de travail � la CFP

L'ann�e 2008 marquait le d�but des c�l�brations du centi�me anniversaire de la CFP et de sa longue tradition de protection du principe du m�rite et de l'impartialit� au sein de la fonction publique au nom du Parlement. Une embauche fond�e sur le m�rite et une fonction publique impartiale constituent des �l�ments cl�s permettant d'assurer une fonction publique professionnelle et permanente comme soutien � un gouvernement d�mocratique.

Travail avec les minist�res et organismes

La Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP) encourage la CFP � d�l�guer ses pouvoirs de nomination aux administrateurs g�n�raux, et par leur entremise, aux gestionnaires dont ils sont responsables. Cette d�marche a pour but d'offrir aux gestionnaires de tr�s nombreuses possibilit�s d'embaucher, de g�rer et de diriger les membres de leur personnel de fa�on � r�pondre aux besoins des Canadiens tout en respectant le cadre l�gislatif en vigueur.

Les changements apport�s � la suite de la mise en œuvre de la LEFP en d�cembre 2005 �taient vastes et touchaient les gens, les politiques, les processus ainsi que les exigences en mati�re de responsabilisation. Des changements de cette ampleur n�cessitent beaucoup de temps. Apr�s plus de deux ans d'exploitation en vertu de la LEFP, l'environnement demeure en transition. Cette transition s'est av�r�e d'autant plus difficile en raison du nombre important de mesures de dotation et de la mobilit� �lev�e des employ�s. L'�valuation de la dotation par la CFP en 2007‑2008 a permis de d�terminer que l'on peut d�crire le syst�me f�d�ral de dotation comme �tant exploit� en vertu d'un r�gime enti�rement ax� sur la d�l�gation au sein du cadre de responsabilisation de la CFP. Le portrait global du rendement a �t� jug� � acceptable � et, dans tr�s peu de cas, � excellent �. Bien que les minist�res aient am�lior� leur planification des strat�gies de dotation, d'autres progr�s s'av�rent n�cessaires en vue d'atteindre les objectifs � plus long terme associ�s � la mise en œuvre de la LEFP. D'autres progr�s s'imposent �galement en ce qui concerne les syst�mes de responsabilisation minist�riels et les syst�mes de soutien des ressources humaines, y compris le soutien offert � la collectivit� des ressources humaines (RH).

Avant tout, les gestionnaires jouent un r�le essentiel lors de la transition vers un nouveau r�gime, mais ils doivent avoir � leur disposition un �ventail de formes de soutien, dont des outils de formation, de l'information et un soutien de la part de leurs conseillers en RH. Comme dans le cas des �valuations des ann�es pr�c�dentes, l'instabilit� de la collectivit� des RH – caus�e par l'augmentation de la charge de travail, les taux �lev�s de mobilit� et la perte de m�moire collective – continue de g�ner les progr�s quant � la mise en œuvre de la LEFP.

Au cours de la derni�re ann�e, la CFP a travaill� en collaboration avec l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada et l'�cole de la fonction publique du Canada afin d'offrir une formation, un soutien et une orientation aux professionnels des ressources humaines et aux gestionnaires de l'ensemble de la fonction publique pour les aider � comprendre les nouvelles exigences pr�vues par la LEFP. En outre, la CFP offre des services facultatifs de dotation et d'�valuation aux minist�res et organismes au fur et � mesure qu'ils assument leurs nouvelles responsabilit�s en vertu de la LEFP.

Surveillance de l'int�grit� du syst�me

Parall�lement � son �troite collaboration avec les minist�res et organismes, la CFP doit s'acquitter de ses responsabilit�s � l'endroit du Parlement.

La Commission doit s'assurer que les administrateurs g�n�raux exercent leurs pouvoirs d�l�gu�s de fa�on appropri�e et respectent les valeurs et principes �nonc�s dans la nouvelle loi. Pour y parvenir, la CFP a mis en œuvre toute une gamme de m�canismes de responsabilisation et d'outils de surveillance, notamment des v�rifications et des enqu�tes. La CFP effectue des v�rifications, des �tudes et des �valuations ind�pendantes. Elle pr�sente des rapports au Parlement sur l'int�grit� du processus de nomination, y compris la protection du principe du m�rite et de la neutralit� politique. Les enqu�tes, qui peuvent comprendre des m�canismes d'intervention pr�coce, permettent d'assurer le suivi des questions soulev�es au sujet des nominations. Des enqu�tes sont �galement men�es lorsqu'il y a des all�gations d'activit�s politiques irr�guli�res de la part de fonctionnaires.

Lorsque la CFP cerne des risques li�s au syst�me de nomination, elle recommande des changements � apporter. En outre, elle peut imposer une sanction aux organisations ou imposer des conditions sur la fa�on dont celles-ci exercent les pouvoirs d�l�gu�s. Dans des cas exceptionnels, la CFP peut retirer ces pouvoirs.

La CFP veille �galement � ce que l'ensemble du syst�me de nomination fonctionne efficacement et prot�ge l'impartialit� de la fonction publique. Elle rend compte chaque ann�e au Parlement de l'int�grit� du syst�me et peut produire des rapports sp�ciaux � l'intention du Parlement sur des questions urgentes ou importantes.

Protection de l'impartialit�

Depuis sa cr�ation en 1908, la sauvegarde d'une fonction publique non partisane a toujours fait partie du mandat et des traditions de la Commission. En vertu de la nouvelle LEFP, un r�gime renforc� en mati�re d'activit�s politiques a �t� mis sur pied afin d'�tablir un �quilibre entre le droit des fonctionnaires de participer aux activit�s politiques et le besoin de prot�ger l'impartialit� de la fonction publique.

En 2007-2008, la CFP a constat� que certains fonctionnaires n'�taient pas au courant des exigences relatives aux activit�s politiques et du r�le de la CFP dans la pr�servation de l'impartialit� politique de la fonction publique, ou les connaissaient mal. Cela indique que la CFP doit accro�tre ses efforts visant � informer les employ�s de leurs droits et de leurs obligations en vertu de la politique actuelle entourant les activit�s politiques.

Environnement complexe

La croissance de la fonction publique jumel�e au nombre cumulatif de d�parts � la retraite au cours des 11 derni�res ann�es a influenc� les tendances quant au mouvement au sein de la fonction publique. L'ensemble de l'effectif � dur�e ind�termin�e a augment� de 36% entre mars 1999 et mars 2008. Au m�me moment, les d�parts � la retraite ont presque quadrupl� au cours de cette p�riode. Par cons�quent, les activit�s d'embauche ont continu� d'augmenter au cours de cette p�riode. En 2007-2008, la fonction publique a proc�d� � 21 838 nominations pour doter des postes de dur�e ind�termin�e et des postes de dur�e d�termin�e, une augmentation par rapport aux 17 699 nominations de 2006-2007. L'int�r�t pour la fonction publique est �galement demeur� �lev�. En 2007-2008, approximativement un million de demandes ont �t� re�ues de la part de plus de 279 000 chercheurs d'emploi en r�ponse � plus de 5 000 occasions d'emploi affich�es sur le site Web de recrutement de la CFP (http://jobs-emplois.gc.ca) concernant les activit�s g�n�rales de recrutement et annonc�es par l'entremise de programmes de recrutement sp�cialis�s de la CFP. Ces tendances ont �galement permis de mettre davantage l'accent sur la nature essentielle des outils et des syst�mes de soutien, y compris le Syst�me de ressourcement de la fonction publique mis en place par la CFP.

En 2007-2008, le gouvernement a accord� la priorit� au renouvellement de la fonction publique. Dans son quatorzi�me rapport au premier ministre sur la fonction publique du Canada, le greffier du Conseil priv� a d�gag� quatre secteurs d'activit� prioritaires : la planification, le recrutement, le perfectionnement du personnel et une infrastructure habilitante. Plus pr�cis�ment, le greffier a �tabli un objectif afin que les minist�res embauchent 3 000 nouveaux employ�s nomm�s pour une p�riode ind�termin�e. La CFP a aid� de nombreux minist�res et organismes � satisfaire leurs objectifs par l'entremise de la campagne de recrutement postsecondaire, en affichant des occasions d'emploi dans les universit�s et les coll�ges et en offrant des services d'examen partout au pays, de m�me qu'en cr�ant des bassins de candidats pr�qualifi�s.

En outre, en 2008, le deuxi�me rapport du Comit� consultatif sur la fonction publique du Canada du premier ministre a pr�sent� des recommandations concernant la structure de gouvernance pour la gestion des RH au sein de la fonction publique. Le rapport a permis de r�affirmer le r�le essentiel que joue la CFP dans la pr�servation du m�rite associ� aux nominations et au caract�re impartial de la fonction publique. Il est recommand� que le recrutement et les services connexes fournis par la CFP soient offerts selon le principe du recouvrement complet des co�ts, moyennant une participation ad�quate des sous-ministres � la gouvernance de ces services. Pour conclure, il est indiqu� dans le rapport que la reddition des comptes en ce qui concerne la gestion de leurs employ�s incombe principalement aux administrateurs g�n�raux, conclusion r�it�r�e dans le quinzi�me rapport annuel du greffier au premier ministre sur la fonction publique du Canada

En 2007-2008, la CFP a �galement d� relever ses propres d�fis � l'interne, dont le d�veloppement des capacit�s dans des domaines cl�s de son mandat, la mise en place de la technologie indispensable, le renforcement constant des pratiques de gestion, l'embauche des employ�s et la garantie d'un financement stable.

Principaux enjeux et risques pour la CFP

La CFP a cern� les principaux enjeux et risques qui sont li�s � l'environnement complexe dans lequel elle �volue et a adopt� des strat�gies pour y faire face. Ils sont d�taill�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2008-2009 de la CFP.