ARCHIVÉ - Bureau du Conseil privé

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Tableau 6 : R�ponses aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes

R�ponse aux comit�s parlementaires

S.O.

R�ponse aux rapports de la v�rificatrice g�n�rale, y compris du commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable

2007 octobre – Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada

http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/English/parl_oag_200710_e_23823.html (anglais)

http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200710_f_23823.html (fran�ais)

Chapitre 2 – Les pratiques de gestion et de contr�le dans trois petites entit�s

Dans ce chapitre, la v�rificatrice g�n�rale examine les contr�les qu'appliquent trois entit�s (le Conseil canadien des relations industrielles, le Comit� des griefs des Forces canadiennes et le Service administratif des tribunaux judiciaires) � l'utilisation des cartes d'achat, � la passation des march�s, aux voyages des cadres sup�rieurs, � l'accueil, � la r�mun�ration des cadres sup�rieurs et � des domaines choisis de la gestion des ressources humaines, et v�rifie si les pratiques de gestion et de contr�le des entit�s respectent les politiques du gouvernement. M�me si la v�rificatrice souligne, dans son rapport final, que le Bureau du Conseil priv� �tablit les conditions d'emploi des personnes nomm�es par le gouverneur en conseil, elle ne lui fait aucune recommandation.

2007 octobre – Rapport du commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable

http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/English/parl_cesd_200710_e_26831.html (anglais)

http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_200710_f_26831.html (fran�ais)

Chapitre 1 – Les strat�gies de d�veloppement durable

Dans cette v�rification, le Commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable a tent� de d�terminer si Environnement Canada et le Bureau du Conseil priv� avaient r�alis� des progr�s satisfaisants dans la mise en œuvre des principales recommandations formul�es dans ses rapports pr�c�dents, si les minist�res et organismes s�lectionn�s avaient mis en œuvre certains engagements particuliers figurant dans leurs strat�gies de d�veloppement durable de 2004-2006, et si les strat�gies de 2007-2009 des minist�res s�lectionn�s constituaient des plans rigoureux pouvant favoriser le d�veloppement durable. Une seule recommandation a �t� faite � cet effet. Environnement Canada (� titre de minist�re qui s'est vu confier la responsabilit� de coordonner les strat�gies de d�veloppement durable en septembre 2005) a �labor� une r�ponse en consultation avec le Bureau du Conseil priv�, le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, dans laquelle il accepte la recommandation au nom du gouvernement et pr�cise qu’il est en effet opportun de reconsid�rer l'approche du d�veloppement durable � la lumi�re de l'exp�rience acquise depuis dix ans et des pratiques exemplaires qui se sont d�velopp�es � l'�chelle internationale en mati�re de strat�gies de d�veloppement durable. Environnement Canada s’est donc engag�, en collaboration avec les autres minist�res, � faire un examen approfondi qui permettra de d�terminer les moyens d'am�liorer l'approche que le gouvernement entend adopter. L'examen sera termin� d'ici octobre 2008.

R�ponse :

http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/English/parl_cesd_200710_01_e_23837.html#ch1appa (anglais)

http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_200710_01_f_23837.html#ch1appa (fran�ais)

2008 mars – Rapport Le Point du commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable

http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/English/parl_cesd_200803_e_30125.html (anglais)

http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_200803_f_30125.html (fran�ais)

Chapitre 9 – Outils de gestion et engagements du gouvernement – L'�valuation environnementale strat�gique

Cette v�rification de suivi a �t� effectu�e dans le but d'�valuer les progr�s r�alis�s par des minist�res et des organismes choisis en vue de donner suite � certaines recommandations et observations ainsi qu'aux engagements qu'ils avaient pris quant � la mise en œuvre de la Directive du Cabinet sur l'�valuation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. Malgr� des am�liorations dans certains secteurs, les progr�s r�alis�s dans l'ensemble ont �t� jug�s insatisfaisants. Le rapport final ne contenait aucune recommandation � l’intention du Bureau du Conseil priv�.

V�rifications externes r�alis�es par la Commission de la fonction publique (CFP) ou le Commissariat aux langues officielles

Octobre 2007 – V�rification des mouvements de fonctionnaires entre la fonction publique f�d�rale et les cabinets de ministres

http://www.psc-cfp.gc.ca/adt-vrf/rprt/2007/mbmo-mecm/index-eng.htm (anglais)

http://www.psc-cfp.gc.ca/adt-vrf/rprt/2007/mbmo-mecm/index-fra.htm (fran�ais)

L’objectif de cette v�rification �tait d'�valuer l'ampleur des mouvements de fonctionnaires entre la fonction publique et les cabinets de ministres, de d�terminer si la nomination de fonctionnaires en provenance des cabinets de ministres s'effectuait conform�ment aux exigences en mati�re de dotation de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, du R�glement sur l'emploi dans la fonction publique, des lignes directrices de la CFP et des autres lois applicables et, enfin, d’�valuer les risques li�s � l’impartialit� politique. M�me si la v�rification portait �galement sur les activit�s de dotation du BCP, on ne lui a adress� aucune recommandation dans le rapport final.