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Tableau 4 : Sources des revenus non disponibles


  Revenus r�els
2005-2006
Revenus r�els
2006-2007
2007-2008
Revenus pr�vus Autorisations totales Revenus r�els
(en milliers de dollars)
Soutenir le processus d�cisionnel et les initiatives l�gislatives du Cabinet          
Recouvrements de d�penses d’exercices ant�rieurs 4 2 5 5 -
Redressements des cr�diteurs de l’exercice pr�c�dent 22 52 5 5 24
Autres revenus 1 1 1 1 2
Total partiel 27 55 11 11 26
Fournir des conseils au Premier ministre et aux ministres sur les enjeux, les politiques, l’appareil gouvernemental et les nominations          
Recouvrements de d�penses d’exercices ant�rieurs 58 46 118 118 23
Redressements des cr�diteurs de l’exercice pr�c�dent 301 605 105 105 310
Vente de textes r�glementaires en vertu de la Loi sur les textes r�glementaires 1 1 1 1 1
Revenus en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels 1 2 4 4 1
Autres revenus 10 8 11 11 21
Total partiel 371 662 239 239 356
Fournir au Cabinet des conseils judicieux sur l’�laboration, la coordination et la mise en œuvre du programme d’action          
Recouvrements de d�penses d’exercices ant�rieurs 33 13 26 26 2
Redressements des cr�diteurs de l’exercice pr�c�dent 114 255 34 34 111
Revenus en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels - 1 - - 1
Autres revenus 8 3 5 5 8
Total partiel 155 272 65 65 122
En tant que chef de la fonction publique, le greffier dirige celle-ci en soutenant le Cabinet et en servant la population canadienne de mani�re efficace          
Recouvrements de d�penses d’exercices ant�rieurs 6 3 6 6 0
Redressements des cr�diteurs de l’exercice pr�c�dent 31 93 7 7 36
Produits des ventes 5 9 7 7 3
Autres revenus 1 1 1 1 3
Total partiel 43 106 21 21 42
Fournir au Cabinet du Premier ministre et aux cabinets des ministres du portefeuille un soutien financier et administratif          
Recouvrements de d�penses d’exercices ant�rieurs 38 20 45 45 19
Redressements des cr�diteurs de l’exercice pr�c�dent 181 421 40 40 196
Revenus en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels 1 1 - - 1
Produits des ventes 1 - - - -
Autres revenus 6 6 8 8 12
Total partiel 227 448 93 93 228
Fournir le soutien administratif n�cessaire aux commissions d’enqu�te          
Recouvrements de d�penses d’exercices ant�rieurs 3 - 11 11 3
Redressements des cr�diteurs de l’exercice pr�c�dent 430 38 410 410 1,057
Produits des ventes - - - - 1
Autres revenus - - - - 2
Total partiel 433 38 421 421 1,063
Total des recouvrements de d�penses d’exercices ant�rieurs 142 84 211 211 47
Total des redressements des cr�diteurs de l’exercice pr�c�dent 1 079 1 464 601 601 1 734
Total de la vente de textes r�glementaires en vertu de la Loi sur les textes r�glementaires 1 1 1 1 1
Total des revenus en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2 4 4 4 3
Total des produits des ventes 6 9 7 7 4
Total des autres revenus 26 19 26 26 48
Total des revenus non disponibles 1 256 1 581 850 850 1 837