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Tableau 4 : Sources des revenus non disponibles


  Revenus réels
2005-2006
Revenus réels
2006-2007
2007-2008
Revenus prévus Autorisations totales Revenus réels
(en milliers de dollars)
Soutenir le processus décisionnel et les initiatives législatives du Cabinet          
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs 4 2 5 5 -
Redressements des créditeurs de l’exercice précédent 22 52 5 5 24
Autres revenus 1 1 1 1 2
Total partiel 27 55 11 11 26
Fournir des conseils au Premier ministre et aux ministres sur les enjeux, les politiques, l’appareil gouvernemental et les nominations          
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs 58 46 118 118 23
Redressements des créditeurs de l’exercice précédent 301 605 105 105 310
Vente de textes réglementaires en vertu de la Loi sur les textes réglementaires 1 1 1 1 1
Revenus en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels 1 2 4 4 1
Autres revenus 10 8 11 11 21
Total partiel 371 662 239 239 356
Fournir au Cabinet des conseils judicieux sur l’élaboration, la coordination et la mise en œuvre du programme d’action          
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs 33 13 26 26 2
Redressements des créditeurs de l’exercice précédent 114 255 34 34 111
Revenus en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels - 1 - - 1
Autres revenus 8 3 5 5 8
Total partiel 155 272 65 65 122
En tant que chef de la fonction publique, le greffier dirige celle-ci en soutenant le Cabinet et en servant la population canadienne de manière efficace          
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs 6 3 6 6 0
Redressements des créditeurs de l’exercice précédent 31 93 7 7 36
Produits des ventes 5 9 7 7 3
Autres revenus 1 1 1 1 3
Total partiel 43 106 21 21 42
Fournir au Cabinet du Premier ministre et aux cabinets des ministres du portefeuille un soutien financier et administratif          
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs 38 20 45 45 19
Redressements des créditeurs de l’exercice précédent 181 421 40 40 196
Revenus en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels 1 1 - - 1
Produits des ventes 1 - - - -
Autres revenus 6 6 8 8 12
Total partiel 227 448 93 93 228
Fournir le soutien administratif nécessaire aux commissions d’enquête          
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs 3 - 11 11 3
Redressements des créditeurs de l’exercice précédent 430 38 410 410 1,057
Produits des ventes - - - - 1
Autres revenus - - - - 2
Total partiel 433 38 421 421 1,063
Total des recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs 142 84 211 211 47
Total des redressements des créditeurs de l’exercice précédent 1 079 1 464 601 601 1 734
Total de la vente de textes réglementaires en vertu de la Loi sur les textes réglementaires 1 1 1 1 1
Total des revenus en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2 4 4 4 3
Total des produits des ventes 6 9 7 7 4
Total des autres revenus 26 19 26 26 48
Total des revenus non disponibles 1 256 1 581 850 850 1 837