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2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement



Bureau du Conseil privé






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières




Tableau 4 : Sources des revenus non disponibles


  Revenus r�els
2005-2006
Revenus r�els
2006-2007
2007-2008
Revenus pr�vus Autorisations totales Revenus r�els
(en milliers de dollars)
Soutenir le processus d�cisionnel et les initiatives l�gislatives du Cabinet          
Recouvrements de d�penses d’exercices ant�rieurs 4 2 5 5 -
Redressements des cr�diteurs de l’exercice pr�c�dent 22 52 5 5 24
Autres revenus 1 1 1 1 2
Total partiel 27 55 11 11 26
Fournir des conseils au Premier ministre et aux ministres sur les enjeux, les politiques, l’appareil gouvernemental et les nominations          
Recouvrements de d�penses d’exercices ant�rieurs 58 46 118 118 23
Redressements des cr�diteurs de l’exercice pr�c�dent 301 605 105 105 310
Vente de textes r�glementaires en vertu de la Loi sur les textes r�glementaires 1 1 1 1 1
Revenus en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels 1 2 4 4 1
Autres revenus 10 8 11 11 21
Total partiel 371 662 239 239 356
Fournir au Cabinet des conseils judicieux sur l’�laboration, la coordination et la mise en œuvre du programme d’action          
Recouvrements de d�penses d’exercices ant�rieurs 33 13 26 26 2
Redressements des cr�diteurs de l’exercice pr�c�dent 114 255 34 34 111
Revenus en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels - 1 - - 1
Autres revenus 8 3 5 5 8
Total partiel 155 272 65 65 122
En tant que chef de la fonction publique, le greffier dirige celle-ci en soutenant le Cabinet et en servant la population canadienne de mani�re efficace          
Recouvrements de d�penses d’exercices ant�rieurs 6 3 6 6 0
Redressements des cr�diteurs de l’exercice pr�c�dent 31 93 7 7 36
Produits des ventes 5 9 7 7 3
Autres revenus 1 1 1 1 3
Total partiel 43 106 21 21 42
Fournir au Cabinet du Premier ministre et aux cabinets des ministres du portefeuille un soutien financier et administratif          
Recouvrements de d�penses d’exercices ant�rieurs 38 20 45 45 19
Redressements des cr�diteurs de l’exercice pr�c�dent 181 421 40 40 196
Revenus en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels 1 1 - - 1
Produits des ventes 1 - - - -
Autres revenus 6 6 8 8 12
Total partiel 227 448 93 93 228
Fournir le soutien administratif n�cessaire aux commissions d’enqu�te          
Recouvrements de d�penses d’exercices ant�rieurs 3 - 11 11 3
Redressements des cr�diteurs de l’exercice pr�c�dent 430 38 410 410 1,057
Produits des ventes - - - - 1
Autres revenus - - - - 2
Total partiel 433 38 421 421 1,063
Total des recouvrements de d�penses d’exercices ant�rieurs 142 84 211 211 47
Total des redressements des cr�diteurs de l’exercice pr�c�dent 1 079 1 464 601 601 1 734
Total de la vente de textes r�glementaires en vertu de la Loi sur les textes r�glementaires 1 1 1 1 1
Total des revenus en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2 4 4 4 3
Total des produits des ventes 6 9 7 7 4
Total des autres revenus 26 19 26 26 48
Total des revenus non disponibles 1 256 1 581 850 850 1 837



Tableau 5-A : Loi sur les frais d’utilisation


A. Frais d’utilisation

Type de frais

Pouvoir d’�tablissement des frais

Date de la derni�re modification

2007-2008

Ann�es de planification

Revenu  pr�vu
(000$)

Revenu r�el
(000$)

Co�t total
(000$)

Norme de rendement

R�sultats li�s au rendement

Exercice

Revenu pr�vu
(000$)

Co�t total estimatif
(000$)

Frais de consultation et de d�livrance de copies de textes r�glemen-taires en vertu de la Loi sur les textes r�gle-mentaires

Frais de traitement des demandes d'acc�s d�pos�es en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information

 

O

 

O

 

Loi sur les textes r�glementaires

 

Loi sur l’acc�s � l’informa-tion

 

1993 DORS/93-245
 

 

1992

 

1.0

 

 

4.0

 

1.4

 

 

3.0

 

8.4
note 3

 

2 872,2
note 6

 

note 1

 

 

note 4

 

note 2

 

 

note 5

2008-2009
2009-2010
2010-2011

 

2008-2009
2009-2010
2010-2011

1.0
1.0
1.0

 

4.0
4.0
4.0

8.4
8.4
8.4
note 3

2 889,3
2 908,0
2 928,6

       

Total (O)

 

 

5,0

 

4.4

 

2 880,6

    2008-2009
2009-2010
2010-2011
5.0
5.0
5.0
2 897,7
2 916,4
2 937,0

Note 1 : Depuis septembre 2006, 90 p. 100 des demandes doivent �tre trait�es en cinq jours ouvrables.
Note 2 : Ces d�lais ont �t� respect�s dans 100 p. 100 des cas, et la plupart des demandes ont m�me �t� trait�es le jour suivant leur r�ception.
Note 3 : Le co�t total associ� aux revenus li�s aux textes r�glementaires comprend le co�t direct des activit�s de la section (0,07 ETP), dont le R�gime d’avantages sociaux des employ�s. Cela inclut �galement les co�ts indirects li�s aux Services minist�riels pour aider la Division.
Note 4 : R�ponse fournie dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande; le d�lai peut �tre prolong� en vertu de l'article 9 de la Loi sur l'acc�s � l'information. Les avis de prolongation doivent �tre envoy�s dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande.
Note 5 : Une proportion de 84,2 p. 100 des demandes a �t� trait�e dans les d�lais fix�s.
Note 6 : Le co�t total concernant le traitement des demandes d'acc�s � l'information d�pos�es en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information comprend le co�t direct des activit�s de la Division de l'acc�s � l'information et de la protection des renseignements personnels, dont le R�gime d'avantages sociaux des employ�s. Il inclut �galement les co�ts indirects associ�s � la recherche pr�liminaire (5 heures) et au service re�u des Services minist�riels pour aider la Division.

Tableau 5-B : Politique sur les normes de service applicables aux frais d'utilisation externes


A. Frais d’utilisation externes Normes de service R�sultats li�s au rendement Consultation des intervenants
Frais de consultation et de d�livrance de copies de textes r�glementaires en vertu de la Loi sur les textes r�glementaires 90 p. 100 des demandes doivent �tre trait�es en cinq jours ouvrables. Cette norme est en vigueur depuis septembre 2006. Ces d�lais ont �t� respect�s dans 100 p. 100 des cas, et la plupart des demandes ont m�me �t� trait�es le jour suivant leur r�ception.  
Frais de traitement des demandes d'acc�s d�pos�es en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information R�ponse fournie dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande; le d�lai peut �tre prolong� en vertu de l'article 9 de Loi sur l'acc�s � l'information. Les avis de prolongation doivent �tre envoy�s dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. 84,2 p. 100 des demandes ont �t� trait�es dans les d�lais fix�s.  



Tableau 6 : R�ponses aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes

R�ponse aux comit�s parlementaires

S.O.

R�ponse aux rapports de la v�rificatrice g�n�rale, y compris du commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable

2007 octobre – Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada

http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/English/parl_oag_200710_e_23823.html (anglais)

http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200710_f_23823.html (fran�ais)

Chapitre 2 – Les pratiques de gestion et de contr�le dans trois petites entit�s

Dans ce chapitre, la v�rificatrice g�n�rale examine les contr�les qu'appliquent trois entit�s (le Conseil canadien des relations industrielles, le Comit� des griefs des Forces canadiennes et le Service administratif des tribunaux judiciaires) � l'utilisation des cartes d'achat, � la passation des march�s, aux voyages des cadres sup�rieurs, � l'accueil, � la r�mun�ration des cadres sup�rieurs et � des domaines choisis de la gestion des ressources humaines, et v�rifie si les pratiques de gestion et de contr�le des entit�s respectent les politiques du gouvernement. M�me si la v�rificatrice souligne, dans son rapport final, que le Bureau du Conseil priv� �tablit les conditions d'emploi des personnes nomm�es par le gouverneur en conseil, elle ne lui fait aucune recommandation.

2007 octobre – Rapport du commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable

http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/English/parl_cesd_200710_e_26831.html (anglais)

http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_200710_f_26831.html (fran�ais)

Chapitre 1 – Les strat�gies de d�veloppement durable

Dans cette v�rification, le Commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable a tent� de d�terminer si Environnement Canada et le Bureau du Conseil priv� avaient r�alis� des progr�s satisfaisants dans la mise en œuvre des principales recommandations formul�es dans ses rapports pr�c�dents, si les minist�res et organismes s�lectionn�s avaient mis en œuvre certains engagements particuliers figurant dans leurs strat�gies de d�veloppement durable de 2004-2006, et si les strat�gies de 2007-2009 des minist�res s�lectionn�s constituaient des plans rigoureux pouvant favoriser le d�veloppement durable. Une seule recommandation a �t� faite � cet effet. Environnement Canada (� titre de minist�re qui s'est vu confier la responsabilit� de coordonner les strat�gies de d�veloppement durable en septembre 2005) a �labor� une r�ponse en consultation avec le Bureau du Conseil priv�, le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, dans laquelle il accepte la recommandation au nom du gouvernement et pr�cise qu’il est en effet opportun de reconsid�rer l'approche du d�veloppement durable � la lumi�re de l'exp�rience acquise depuis dix ans et des pratiques exemplaires qui se sont d�velopp�es � l'�chelle internationale en mati�re de strat�gies de d�veloppement durable. Environnement Canada s’est donc engag�, en collaboration avec les autres minist�res, � faire un examen approfondi qui permettra de d�terminer les moyens d'am�liorer l'approche que le gouvernement entend adopter. L'examen sera termin� d'ici octobre 2008.

R�ponse :

http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/English/parl_cesd_200710_01_e_23837.html#ch1appa (anglais)

http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_200710_01_f_23837.html#ch1appa (fran�ais)

2008 mars – Rapport Le Point du commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable

http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/English/parl_cesd_200803_e_30125.html (anglais)

http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_200803_f_30125.html (fran�ais)

Chapitre 9 – Outils de gestion et engagements du gouvernement – L'�valuation environnementale strat�gique

Cette v�rification de suivi a �t� effectu�e dans le but d'�valuer les progr�s r�alis�s par des minist�res et des organismes choisis en vue de donner suite � certaines recommandations et observations ainsi qu'aux engagements qu'ils avaient pris quant � la mise en œuvre de la Directive du Cabinet sur l'�valuation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. Malgr� des am�liorations dans certains secteurs, les progr�s r�alis�s dans l'ensemble ont �t� jug�s insatisfaisants. Le rapport final ne contenait aucune recommandation � l’intention du Bureau du Conseil priv�.

V�rifications externes r�alis�es par la Commission de la fonction publique (CFP) ou le Commissariat aux langues officielles

Octobre 2007 – V�rification des mouvements de fonctionnaires entre la fonction publique f�d�rale et les cabinets de ministres

http://www.psc-cfp.gc.ca/adt-vrf/rprt/2007/mbmo-mecm/index-eng.htm (anglais)

http://www.psc-cfp.gc.ca/adt-vrf/rprt/2007/mbmo-mecm/index-fra.htm (fran�ais)

L’objectif de cette v�rification �tait d'�valuer l'ampleur des mouvements de fonctionnaires entre la fonction publique et les cabinets de ministres, de d�terminer si la nomination de fonctionnaires en provenance des cabinets de ministres s'effectuait conform�ment aux exigences en mati�re de dotation de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, du R�glement sur l'emploi dans la fonction publique, des lignes directrices de la CFP et des autres lois applicables et, enfin, d’�valuer les risques li�s � l’impartialit� politique. M�me si la v�rification portait �galement sur les activit�s de dotation du BCP, on ne lui a adress� aucune recommandation dans le rapport final.



Tableau 7 : V�rifications internes et �valuations

V�rifications internes (p�riode de rapport actuelle)


1. Titre de la v�rification interne 2. Type de v�rification 3. �tat d’avancement 4. Date d’ach�vement 5. Lien �lectronique au rapport
V�rification de la s�curit� des technologies de l’information au Bureau du Conseil priv� Contr�les relatifs aux technologies de l'information V�rification achev�e � la suite du sondage pr�liminaire – aucun rapport final en pr�paration 15 mai 2007 S.O.
V�rification de certaines activit�s relatives aux contrats du Bureau du Conseil priv� Contrats Achev�e  15 mai 2007 Fran�ais
http://www.pco-bcp.gc.ca/index.asp?lang=fra&page=information&sub=publications&doc=audit-verification/audit-verification_f.htm

Anglais
http://www.pco-bcp.gc.ca/index.asp?lang=eng&page=information&sub=publications&doc=audit-verification/audit-verification_e.htm

V�rification des pouvoirs financiers d�l�gu�s Contr�les relatifs � la gestion financi�re En cours 25 septembre 2008 (date pr�vue) Le lien sera affich� apr�s approbation
V�rification de relance du processus suivi pour r�pondre aux questions des parlementaires inscrites au Feuilleton V�rification de suivi En cours 25 septembre 2008 (date pr�vue) Le lien sera affich� apr�s approbation

�valuations (p�riode de rapport actuelle)


1. Titre de l’�valuation 2. Activit� de programme 3. Type d’�valuation 4. �tat d’avancement 5. Date d’ach�vement 6. Lien �lectronique au rapport
S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. S.O.
           
7. Lien �lectronique du plan d’�valuation : aucun