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ARCHIVÉ - Secrétariat de la Commission des nominations publiques

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Section III : Renseignements suppl�mentaires

Tableau 1 : Lien de l’organisme avec les secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada


R�sultat strat�gique Assurer la mise en place de processus �quitables et ax�s sur les comp�tences pour le recrutement et la s�lection de personnes qualifi�es en ce qui concerne les nominations faites par le gouverneur en conseil � l’intention des organismes, des conseils, des commissions et des soci�t�s d’�tat.
  D�penses r�elles de 2007-2008 Harmonisation avec le secteur du r�sultat strat�gique du gouvernement du Canada
Budg�taires Non budg�taires Total
Surveillance des nominations par d�cret 113 113 Tous les secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada
Total 113 - 113  

Harmonisation : Assurer la mise en place de processus �quitables et ax�s sur les comp�tences pour le recrutement et la s�lection de personnes qualifi�es en ce qui concerne les nominations faites par le gouverneur en conseil � l’intention des organismes, des conseils, des commissions et des soci�t�s d’�tat.

L’activit� de programme contribue � la r�alisation de tous les secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada en s’assurant que les processus de s�lection concernant les nominations par d�cret soient �quitables et fond�s sur les comp�tences.

Tableau 2 : Comparaison des d�penses pr�vues et des d�penses r�elles (ETP compris)


(en milliers de dollars) D�penses r�elles
2005–2006
D�penses r�elles
2006–2007
2007–2008
Budget principal des d�penses D�penses pr�vues Autorisations totales D�penses r�elles
Examens - 633 1 074 1 074 955 113
Total - 633 1 074 1 074 955 113
Plus : Co�t des services re�us sans frais - 104 S/O 116 S/O 45
Total des d�penses du minist�re - 737 S/O 1 190 S/O 158
 
�quivalents temps plein - 4 S/O 4 S/O 1

�cart entre le total des d�penses pr�vues et le total des autorisations

La baisse est attribuable � un rajustement de 100 000 $ au taux du r�gime d’avantages sociaux des employ�s.

�cart entre le total des autorisations et le total des d�penses r�elles

L’exc�dent de 800 000 $ s’explique du fait qu’il n’y avait aucun employ� affect� aux activit�s du SCNP entre avril et octobre 2007; il n’a �t� dot� que partiellement par la suite.

�cart entre les d�penses actuelles en 2006-2007 et celles en 2007-2008

La baisse de 500 000 $ s’explique du fait que l’organisme est pass� en 2006-2007 d’un effectif complet � un effectif inexistant d’avril � octobre 2007; il n’a �t� dot� que partiellement par la suite.

Tableau 3 : Cr�dits vot�s et l�gislatifs

(en milliers de dollars)


Poste vot� ou l�gislatif Libell� tronqu� pour le poste vot� ou l�gislatif 2007–2008
Budget principal des d�penses D�penses pr�vues Autorisations totales D�penses r�elles
 25 D�penses de fonctionnement 945 945 945 103
 (L) Contributions aux r�gimes d’avantages sociaux des employ�s 129 129 10 10
Total 1 074 1 074 955 113

Tableau 4 : Politiques sur les voyages

Le Secr�tariat de la Commission des nominations publiques se conforme � la politique sur les Autorisations sp�ciales de voyager du Conseil du Tr�sor du Canada.

Le Secr�tariat de la Commission des nominations publiques se conforme � la Directive sur les voyages (dont les tarifs et les indemnit�s) du Conseil du Tr�sor du Canada.