Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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ARCHIVÉ - Secrétariat de la Commission des nominations publiques
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Section III : Renseignements suppl�mentaires
Tableau 1 : Lien de l’organisme avec les secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada
| R�sultat strat�gique | Assurer la mise en place de processus �quitables et ax�s sur les comp�tences pour le recrutement et la s�lection de personnes qualifi�es en ce qui concerne les nominations faites par le gouverneur en conseil � l’intention des organismes, des conseils, des commissions et des soci�t�s d’�tat. | |||
| D�penses r�elles de 2007-2008 | Harmonisation avec le secteur du r�sultat strat�gique du gouvernement du Canada | |||
| Budg�taires | Non budg�taires | Total | ||
| Surveillance des nominations par d�cret | 113 | - | 113 | Tous les secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada |
| Total | 113 | - | 113 | |
Harmonisation : Assurer la mise en place de processus �quitables et ax�s sur les comp�tences pour le recrutement et la s�lection de personnes qualifi�es en ce qui concerne les nominations faites par le gouverneur en conseil � l’intention des organismes, des conseils, des commissions et des soci�t�s d’�tat.
L’activit� de programme contribue � la r�alisation de tous les secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada en s’assurant que les processus de s�lection concernant les nominations par d�cret soient �quitables et fond�s sur les comp�tences.
Tableau 2 : Comparaison des d�penses pr�vues et des d�penses r�elles (ETP compris)
| (en milliers de dollars) | D�penses r�elles 2005–2006 |
D�penses r�elles 2006–2007 |
2007–2008 | |||
| Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles | |||
| Examens | - | 633 | 1 074 | 1 074 | 955 | 113 |
| Total | - | 633 | 1 074 | 1 074 | 955 | 113 |
| Plus : Co�t des services re�us sans frais | - | 104 | S/O | 116 | S/O | 45 |
| Total des d�penses du minist�re | - | 737 | S/O | 1 190 | S/O | 158 |
| �quivalents temps plein | - | 4 | S/O | 4 | S/O | 1 |
�cart entre le total des d�penses pr�vues et le total des autorisations
La baisse est attribuable � un rajustement de 100 000 $ au taux du r�gime d’avantages sociaux des employ�s.
�cart entre le total des autorisations et le total des d�penses r�elles
L’exc�dent de 800 000 $ s’explique du fait qu’il n’y avait aucun employ� affect� aux activit�s du SCNP entre avril et octobre 2007; il n’a �t� dot� que partiellement par la suite.
�cart entre les d�penses actuelles en 2006-2007 et celles en 2007-2008
La baisse de 500 000 $ s’explique du fait que l’organisme est pass� en 2006-2007 d’un effectif complet � un effectif inexistant d’avril � octobre 2007; il n’a �t� dot� que partiellement par la suite.
Tableau 3 : Cr�dits vot�s et l�gislatifs
(en milliers de dollars)
| Poste vot� ou l�gislatif | Libell� tronqu� pour le poste vot� ou l�gislatif | 2007–2008 | |||
| Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles | ||
| 25 | D�penses de fonctionnement | 945 | 945 | 945 | 103 |
| (L) | Contributions aux r�gimes d’avantages sociaux des employ�s | 129 | 129 | 10 | 10 |
| Total | 1 074 | 1 074 | 955 | 113 | |
Tableau 4 : Politiques sur les voyages
Le Secr�tariat de la Commission des nominations publiques se conforme � la politique sur les Autorisations sp�ciales de voyager du Conseil du Tr�sor du Canada.
Le Secr�tariat de la Commission des nominations publiques se conforme � la Directive sur les voyages (dont les tarifs et les indemnit�s) du Conseil du Tr�sor du Canada.
