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Je soumets, aux fins de d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) de 2007-2008 du Secr�tariat de la Commission des nominations publiques.
Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�sentation des rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement :
Christine Miles
Directrice ex�cutive adjointe
Secr�tariat de la Commission des nominations publiques
Raison d’�tre de la Commission des nominations publiques
Le Secr�tariat de la Commission des nominations publiques a �t� mis sur pied par d�cret le 21 avril 2006 dans le but de soutenir l’�tablissement de la Commission des nominations publiques, dont le mandat est d�crit dans la Loi f�d�rale sur la responsabilit�. En pr�vision de la nomination des commissaires, le Secr�tariat se consacre � pr�parer le terrain. La Commission et son secr�tariat veilleront � ce que les nominations aux organismes, conseils et commissions se fassent �quitablement en fonction des comp�tences des candidats, am�liorant ainsi la confiance � l’�gard de l’int�grit� du syst�me.
La Commission et son secr�tariat font partie du portefeuille du Premier ministre, compte tenu de la pr�rogative de ce dernier en ce qui concerne les nominations faites par le gouverneur en conseil.
Ressources financi�res (en milliers de dollars)
2007–2008 | ||
D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles |
1 074 | 955 | 113 |
Ressources humaines (�quivalents temps plein)
2007-08 | ||
Pr�vues | R�elles | Diff�rence |
4 | 1 | 3 |
D’avril � novembre 2007, il n’y avait personne en poste au Secr�tariat de la Commission des nominations publiques. Depuis le d�but novembre 2007, une directrice ex�cutive adjointe y est affect�e, ainsi qu’une adjointe administrative (embauch�e � contrat).
Priorit�s de l’organisme
Nom | Type | �valuation des progr�s r�alis�s � l’�gard des priorit�s |
1. Soutenir la Commission | En cours | Respect�e |
2. Structurer l’organisme | Nouvelle | Respect�e |
3. �laborer et mettre en œuvre le Code de pratiques | Nouvelle | Respect�e |
4. Surveillance, v�rification et �tablissement de rapport | En cours | Respect�e |
La principale t�che en 2007-2008 demeure le travail pr�paratoire � l’�tablissement de la Commission.
Une fois les commissaires nomm�s, le Secr�tariat fournira un soutien strat�gique et op�rationnel � la pr�sidence ainsi qu’aux membres. Dans le but de r�duire au maximum les d�lais, des documents d’information ont �t� pr�par�s afin de pr�senter aux membres de la Commission des renseignements sur lesquels ils pourront se fonder pour prendre leurs d�cisions quant aux orientations strat�giques dans l’�laboration et la mise en œuvre du mandat de la Commission.
Le Secr�tariat a renforc� l’�tablissement de sa structure organisationnelle, notamment au chapitre des pouvoirs d�l�gu�s, et a conclu un nouveau protocole d’entente avec le BCP selon lequel ce dernier assurera les principaux services financiers et administratifs.
On a r�dig� des �bauches d’un possible Code de pratique devant �tre soumis aux membres de la Commission une fois nomm�s, lequel se fonde sur le travail de recherche au sujet des pratiques exemplaires.
De plus, on a pens� aux fa�ons de surveiller, de v�rifier et de pr�senter les progr�s r�alis�s � l’�gard de la mise en œuvre du Code de pratique en pr�vision de l’�tablissement de la Commission.
Activit�s de programme par r�sultat strat�gique (en milliers de dollars)
R�sultats pr�vus | �tat du rendement | 2007-2008 | Contribue � la priorit� suivante | ||
D�penses pr�vues | D�penses r�elles | ||||
R�sultat strat�gique : | Assurer la mise en place de processus �quitables et ax�s sur les comp�tences pour le recrutement et la s�lection de personnes qualifi�es en ce qui concerne les nominations faites par le gouverneur en conseil � l’intention des organismes, des conseils, des commissions et des soci�t�s d’�tat. | ||||
Surveillance des nominations par d�cret | 1 074 | 113 | Appuyer la Commission | ||
Total | 1 074 | 113 |