ARCHIVÉ - Secrétariat de la Commission des nominations publiques

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Section I : Aper�u

D�claration de la direction

Je soumets, aux fins de d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) de 2007-2008 du Secr�tariat de la Commission des nominations publiques.

Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�sentation des rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement :

• Il est conforme aux exigences pr�cises de d�claration figurant dans les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor;

• Il repose sur le (les) r�sultat(s) strat�gique(s) et sur l’architecture des activit�s de programme de l’organisme approuv�s par le Conseil du Tr�sor;

• Il pr�sente une information coh�rente, compl�te, �quilibr�e et fiable;

• Il fournit une base pour la reddition de comptes � l’�gard des r�sultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confi�es;

• Il rend compte de la situation financi�re en fonction des montants approuv�s des budgets des d�penses et des Comptes publics du Canada.

Christine Miles
Directrice ex�cutive adjointe
Secr�tariat de la Commission des nominations publiques

Renseignements sommaires

Raison d’�tre de la Commission des nominations publiques

Le Secr�tariat de la Commission des nominations publiques a �t� mis sur pied par d�cret le 21 avril 2006 dans le but de soutenir l’�tablissement de la Commission des nominations publiques, dont le mandat est d�crit dans la Loi f�d�rale sur la responsabilit�. En pr�vision de la nomination des commissaires, le Secr�tariat se consacre � pr�parer le terrain. La Commission et son secr�tariat veilleront � ce que les nominations aux organismes, conseils et commissions se fassent �quitablement en fonction des comp�tences des candidats, am�liorant ainsi la confiance � l’�gard de l’int�grit� du syst�me.

La Commission et son secr�tariat font partie du portefeuille du Premier ministre, compte tenu de la pr�rogative de ce dernier en ce qui concerne les nominations faites par le gouverneur en conseil.

Ressources financi�res (en milliers de dollars)

2007–2008
D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
1 074	955	113

Ressources humaines (�quivalents temps plein)

2007-08
Pr�vues	R�elles	Diff�rence
4	1	3

D’avril � novembre 2007, il n’y avait personne en poste au Secr�tariat de la Commission des nominations publiques. Depuis le d�but novembre 2007, une directrice ex�cutive adjointe y est affect�e, ainsi qu’une adjointe administrative (embauch�e � contrat).

Priorit�s de l’organisme

Nom	Type	�valuation des progr�s r�alis�s � l’�gard des priorit�s
1. Soutenir la Commission	En cours	Respect�e
2. Structurer l’organisme	Nouvelle	Respect�e
3. �laborer et mettre en œuvre le Code de pratiques	Nouvelle	Respect�e
4. Surveillance, v�rification et �tablissement de rapport	En cours	Respect�e

La principale t�che en 2007-2008 demeure le travail pr�paratoire � l’�tablissement de la Commission.

Une fois les commissaires nomm�s, le Secr�tariat fournira un soutien strat�gique et op�rationnel � la pr�sidence ainsi qu’aux membres. Dans le but de r�duire au maximum les d�lais, des documents d’information ont �t� pr�par�s afin de pr�senter aux membres de la Commission des renseignements sur lesquels ils pourront se fonder pour prendre leurs d�cisions quant aux orientations strat�giques dans l’�laboration et la mise en œuvre du mandat de la Commission.

Le Secr�tariat a renforc� l’�tablissement de sa structure organisationnelle, notamment au chapitre des pouvoirs d�l�gu�s, et a conclu un nouveau protocole d’entente avec le BCP selon lequel ce dernier assurera les principaux services financiers et administratifs.

On a r�dig� des �bauches d’un possible Code de pratique devant �tre soumis aux membres de la Commission une fois nomm�s, lequel se fonde sur le travail de recherche au sujet des pratiques exemplaires.

De plus, on a pens� aux fa�ons de surveiller, de v�rifier et de pr�senter les progr�s r�alis�s � l’�gard de la mise en œuvre du Code de pratique en pr�vision de l’�tablissement de la Commission.

Activit�s de programme par r�sultat strat�gique (en milliers de dollars)

	R�sultats pr�vus	�tat du rendement	2007-2008		Contribue � la priorit� suivante
			D�penses pr�vues	D�penses r�elles
R�sultat strat�gique :	Assurer la mise en place de processus �quitables et ax�s sur les comp�tences pour le recrutement et la s�lection de personnes qualifi�es en ce qui concerne les nominations faites par le gouverneur en conseil � l’intention des organismes, des conseils, des commissions et des soci�t�s d’�tat.
Surveillance des nominations par d�cret			1 074	113	Appuyer la Commission
Total			1 074	113