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ARCHIVÉ - Secrétariat de la Commission des nominations publiques
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Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique
Analyse des activit�s de programme
Le Secr�tariat de la Commission des nominations publiques ne poursuit qu’un seul r�sultat strat�gique, lequel n’est associ� qu’� une seule activit� de programme. Ce r�sultat strat�gique s’inscrit dans la volont� globale de rehausser la responsabilit� du gouvernement, comme le pr�voit la Loi f�d�rale sur la responsabilit�.
Assurer la mise en place de processus �quitables et ax�s sur les comp�tences pour le recrutement et la s�lection de personnes qualifi�es en ce qui concerne les nominations faites par le gouverneur en conseil � l’intention des organismes, des conseils, des commissions et des soci�t�s d’�tat.
Activit� de programme
Surveillance des nominations par d�cret.
Ressources financi�res (en milliers de dollars)
| 2007–2008 | ||
| D�penses pr�vues | Autorisations | D�penses r�elles |
| 1 074 | 955 | 113 |
Ressources humaines (�quivalents temps plein)
| 2007–2008 | ||
| Pr�vues | R�elles | Diff�rence |
| 4 | 1 | 3 |
M�me si la Commission ne devait pas �tre mise sur pied durant cet exercice, le Secr�tariat a veill� � bien la structurer de mani�re � pouvoir l’�tablir � court pr�avis.
Le travail pr�paratoire en vue de l’�tablissement de la Commission a n�cessit� des recherches, tant au pays qu’� l’�tranger, sur les pratiques exemplaires en mati�re de nominations publiques, l’�laboration d’�bauches concernant le Code de pratiques de m�me que la consultation d’organismes, de conseils, de commissions et de soci�t�s d’�tat. De plus, le Secr�tariat a mis au point des mod�les de plans strat�giques des nominations selon les proc�dures les moins strictes; ainsi, m�me si ces concernant les nominations que pourront utiliser les organismes publics relevant de la Commission; ainsi, m�me si ces plans se fondent sur des processus de s�lection rigoureux, ils pourront s’adapter � un large �ventail d’organismes, de conseils, de commissions et de soci�t�s d’�tat, sans �gard � leur taille ou � leurs responsabilit�s. Ce travail pr�paratoire cadre avec les efforts du BCP visant � am�liorer, simplifier et moderniser les processus de nominations par d�cret, conform�ment aux principes �nonc�s dans la Loi f�d�rale sur la responsabilit� visant la Commission des nominations publiques.
