ARCHIVÉ - Administration du pipe-line du Nord Canada

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Annexe A : Tableaux financiers 

Les tableaux financiers qui suivent donnent un aper�u du rendement financier de l’Administration du pipe-line du Nord en 2007-2008.

Tableau 1 -Sommaire des cr�dits approuv�s

Tableau 2 - Comparaison des d�penses pr�vues totales et des d�penses r�elles

Tableau 3 - Comparaison historique des d�penses pr�vues totales et des d�penses  r�elles

Tableau 4 - Recettes non disponibles

Tableau 5 - Tarification externe de l’APN

Tableau 1 - Sommaire des cr�dits vot�s

Besoins financiers par autorisation
(en milliers de dollars)

		2007-2008
Cr�dit	Admin. du pipe-line du Nord	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�els
35	D�penses de fonctionnement	244	244	287	136
S	Contributions aux r�gimes
	d’avantages sociaux des employ�s	22	22	2	1
Total APN		266	266	289	137

Tableau 2 - Comparaison des d�penses totales pr�vues et des d�penses r�elles

(en milliers de dollars) 

	2007-08
Admin. du pipe-line du Nord	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vus	Autorisations totales	D�penses r�els
ETP	2,0	2,0	2,0	2,0
Fonctionnement	266	266	289	137
Immobilisations	-	-	-	-
Subventions et cr�dits vot�s	-	-	-	-
Total des d�penses brutes	266	266	289	137
Moins recettes non disponibles	-	-	-	-
Total des d�penses nettes	266	266	289	137
Autres recettes et d�penses
Recettes non disponibles(1)	(266)	(290)	(313)	(28)
Co�t des services re�us sans frais	-	24	24	49
Co�t net du programme	-	-	-	158

(1) Les 28 milles $ ne constituent pas des revenus pour l’APN.  C’est un montant recueilli de Foothills Pipelines Ltd. et vers� directement au gouvernement du Canada par l’APN. 

Tableau 3 - Comparaison historique des d�penses totales pr�vues et des d�penses r�elles

Comparaison des d�penses totales pr�vues et des d�penses r�elles
($ millions)

			2007-2008
	R�els 2005-2006	R�els 2006-2007	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vus	Autorisations totales	D�penses r�els
Administration du pipe-line du Nord	627	391	266	266	289	137
Total	627	391	266	266	289	137

Tableau 4 - Recettes non disponibles

Non-Respendable Revenue
($ millions)

			2007-2008
	R�els 2005-2006	R�els 2006-2007	D�penses pr�vus	Autorisations totales	R�els
Administration du pipe-line du Nord	951	595	290	313	28
Non pr�vues	-	-	-	-	-
Total des recettes non disponibles	951	595	290	313	28
Total des recettes(1)	951	595	290	313	28

(1) Voir la Note 1 � la page 10.

Tableau 5 - RMR 2008 – Tarification externe de l’APN

R�glementation de la construction du R�seau de transport du gaz naturel de l’Alaska	L’Administration du pipe-line du Nord (APN) surveille la planification et la construction de la partie canadienne du R�seau de transport du gaz naturel de l’Alaska.
Type de droits	R�glementaire
Autorit� qui fixe les droits (p. ex. l�gislative, r�glementaire)	Les frais d’utilisation externe de l’APN sont �tablis conform�ment � l’article 29 de la Loi sur le pipe-line du Nord et � l’article 24.1 de la Loi sur l’Office national de l’�nergie et du R�glement sur le recouvrement des frais de l’Office national de l’�nergie.
Date de la derni�re modification	Voir les modifications de droits de l’exercice 2003-2004 � la section B ci-apr�s.	6 novembre 2002
2007-2008
Recettes pr�vues (en milliers de dollars)	R�glementaire	290,0
Recettes r�elles (en milliers de dollars) (1)	R�glementaire	28,0
Co�t total estimatif (en milliers de dollars)	R�glementaire Co�ts des services fournis par l’APN = 137 $ Co�ts des services re�us sans frais = 49 $	186,0
Norme de service	La construction de la phase II du R�seau de transport du gaz naturel de l’Alaska a �t� suspendue en raison des conditions d�favorables du march�. L’APN a r�duit son effectif � un noyau essentiel d’employ�s, mais elle se tient pr�te au cas o� la phase II du projet de pipe-line serait relanc�e. Aucune norme mesurable de service n’a �t� �tablie officiellement jusqu’ici.
R�sultats en mati�re de rendement	Voir les notes relatives aux normes de service.

(1) Voir la Note 1 � la page 10.

Ann�e de planification
Exercice	2008-09
	2009-10
	2010-11
Recettes pr�vues (en milliers de dollars)	Sous-total (2008-09)	289,0
	SSous-total (2009-10)	289,0
	Sous-total (2010-11)	289,0
	Total	867,0
Co�t total estimatif (en milliers de dollars)	Sous-total (2008-09)	289,0
	Sous-total (2009-10)	289,0
	Sous-total (2010-11)	289,0
	Total	867,0

B : Date de la derni�re modification

Les frais recouvrables par l’APN sont d�termin�s conform�ment � l’article 24.1 de la Loi sur l’Office national de l’�nergie (Loi sur l’ON�). Bien que le R�glement sur le recouvrement des frais de l’Office national de l’�nergie(le R�glement) ait �t� modifi� le 6 novembre 2002, cela ne change rien au calcul des frais recouvrables par l’APN.

C : Autres renseignements:

1) Recouvrement des co�ts et comptabilisation des recettes selon la m�thode d’exercice :

Conform�ment � l’article 29 de la Loi sur le pipe-line du Nord et au R�glement sur le recouvrement des frais de l’Office national de l’�nergie, l’Administration doit recouvrer la totalit� de ses frais de fonctionnement annuels aupr�s des entreprises d�tentrices de certificats d’utilit� publique d�livr�s par l’Administration. � l’heure actuelle, Foothills Pipe Lines Ltd. (Foothills) est la seule entreprise � d�tenir un tel certificat. L’APN communique p�riodiquement avec Foothills au sujet du niveau des activit�s pr�vues de l’Administration, y compris ses co�ts de fonctionnement.

Les cr�dits allou�s au programme pour chaque ann�e de planification sont pr�sent�s par exercice, tandis que les droits payables au titre du recouvrement des co�ts, conform�ment au R�glement, se calculent sur l’ann�e civile et sont factur�s tous les trimestres. En outre, les chiffres des recettes pr�vues sont pr�sent�s selon la m�thode de la comptabilit� d’exercice. Les montants des cr�dits de programme et des recettes pr�vues ne co�ncident donc pas, m�me si l’APN recouvre l’int�gralit� de ses co�ts de fonctionnement.

2) Gestion des diff�rends

En raison du niveau actuel des activit�s, une politique de gestion des diff�rends, exigence pr�alable � la mise en œuvre de la politique sur les frais d’utilisation externe, n’a pas encore �t� �labor�e. Toutefois, le fait que l’APN consulte fr�quemment Foothills au sujet des changements aux activit�s et des co�ts connexes pr�vient les diff�rends au chapitre du recouvrement des co�ts. Une politique de gestion des diff�rends sera �labor�e pour r�pondre � des besoins op�rationnels accrus.

Annexe B : Organisation

L’Administration du pipe-line du Nord a �t� d�sign�e comme un minist�re aux fins de l’application de la Loi sur la gestion des finances publiques. Elle fait rapport au Parlement par l’entremise du ministre de RNCan, qui assure la gestion et la direction de l’organisme. Elle compte deux cadres sup�rieurs, soit un directeur g�n�ral et un directeur g�n�ral adjoint et contr�leur. Le directeur g�n�ral de l’Administration, qui est actuellement le sous-ministre de RNCan, est nomm� par le gouverneur en conseil.

�tant donn� son faible niveau d’activit�, l’Administration fait largement appel � RNCan pour s’acquitter de ses t�ches administratives et techniques, moyennant recouvrement des frais. En outre, RNCan lui fournit des conseils strat�giques.

Pour aider davantage le ministre responsable de l’Administration dans l’ex�cution du mandat de celle-ci, le gouvernement f�d�ral a cr�� deux conseils consultatifs dont les membres – Autochtones, gens d’affaires et autres parties int�ress�es – repr�sentent les collectivit�s du Nord de la Colombie-Britannique et du Territoire du Yukon. Au cours des ann�es, on a laiss� expirer le mandat des membres de ces conseils en raison de la mise en veilleuse de la phase II du projet. 

En sa qualit� d’employeur distinct, l’Administration observe �troitement les principes de gestion du personnel qui ont cours dans la fonction publique f�d�rale; elle a mis au point divers syst�mes afin d’appliquer des politiques conformes � ses besoins op�rationnels.

La figure 3 illustre les liens hi�rarchiques entre les principaux agents de l’Administration.

Figure 3 : Organigramme

Annexe C : Historique et chronologie

Les activit�s de l’Administration sont dict�es par l’�ch�ancier et le rythme d’avancement de la construction du pipe-line. Voici en bref la description et la chronologie du projet. 

Il s’agit du projet pipelinier le plus ambitieux jamais entrepris en Am�rique du Nord : sa canalisation principale � grand diam�tre s’�tendra sur un trac� de quelque 7 700 kilom�tres (4 800 milles), dont environ 42 % se trouvera au Canada. Le trac� qu’empruntera le gazoduc au Canada et aux �tats-Unis est pr�sent� � la figure 1. Une fois qu’il sera pleinement op�rationnel, le pipe-line devrait pouvoir transporter initialement 68 millions de m�tres cubes (2,4 milliards de pieds cubes) par jour de gaz en provenance de l’Alaska, et cette capacit� pourra �tre accrue sous r�serve de l’obtention des approbations r�glementaires requises. Tel qu’il est con�u, le r�seau pourrait �galement recevoir et acheminer 34 millions de m�tres cubes (1,2 milliard de pieds cubes) par jour de gaz du Nord canadien, gr�ce � un gazoduc de raccordement partant de la r�gion du delta du Mackenzie et de la mer de Beaufort.

D�s 1977, la construction pr�alable des tron�ons sud du pipe-line �tait consid�r�e comme un avantage, car elle offrirait aux producteurs canadiens de gaz naturel de nouvelles possibilit�s d’exportation et comblerait des besoins d’approvisionnement pressants aux �tats-Unis. Le tron�on pr�alable, qui constituait la premi�re phase du projet, comprenait un tron�on ouest, destin� � acheminer le gaz canadien jusqu’aux march�s de la Californie et des �tats du Nord-Ouest, et un tron�on est, destin� � desservir principalement le march� du Midwest des �tats-Unis. On croyait alors que la deuxi�me phase du projet, englobant les parties nord et les tron�ons non encore construits dans la partie m�ridionale du Canada et les 48 �tats du Sud, serait achev�e dans un avenir assez rapproch�. 

La construction du tron�on pr�alable s’est d�roul�e comme pr�vu, et le gaz canadien a commenc� � circuler dans le r�seau en 1981-1982. L’Administration, dont le niveau d’activit� avait atteint un sommet lors de la construction de ce tron�on, comptait alors un effectif de plus de 100 employ�s.

En 1982, � peu pr�s � la m�me �poque o� s’achevait la construction du tron�on pr�alable, la d�t�rioration du march� a incit� les promoteurs du pipe-line � mettre en veilleuse la phase II du projet. Un jeu de circonstances avait provoqu� cette conjoncture d�favorable, notamment : 

• la chute de la demande de gaz naturel, caus�e par la r�cession �conomique et les mesures d’�conomie d’�nergie;
• l’accroissement de l’approvisionnement am�ricain, stimul� par la hausse du prix � la t�te du puits;
• la perspective de co�ts de construction plus �lev�s, � cause de l’inflation et de la mont�e des taux d’int�r�t;

On croyait � l’origine que le projet ne serait report� que de deux ans environ, mais la phase II du pipe-line est rest�e en plan jusqu’� ce jour. Vers le milieu des ann�es 1980, l’Administration a r�duit son effectif, ne conservant qu’un noyau d’employ�s. Des ententes ont �t� conclues, gr�ce auxquelles l’Administration fait appel en grande partie aux services de RNCan pour s’acquitter de ses t�ches administratives et techniques, et pour obtenir des conseils en mati�re d’orientation strat�gique.

Depuis 1988, on a proc�d� � cinq s�ries de travaux d’expansion visant � accro�tre la capacit� du r�seau ou � am�liorer sa fiabilit�. Les plus importants de ces projets �taient les suivants :  (i) l’ajout de deux nouvelles stations de compression sur le tron�on est, en Alberta, et d’une autre station de compression et d’un compresseur en Saskatchewan; (ii) l’ach�vement de la canalisation principale du tron�on ouest, dans le sud-est de la Colombie‑Britannique; (iii) une autre expansion du tron�on est en 1998.

La capacit� du tron�on pr�alable continue � se rapprocher des 102 millions de m�tres cubes (3,6 milliards de pieds cubes) de gaz par jour que pr�voit l’accord conclu entre le Canada et les �tats-Unis. Le cinqui�me et le plus r�cent projet d’expansion, qui a men� � la mise en service de nouvelles installations en 1998, a port� la capacit� du tron�on pr�alable � environ 94 millions de m�tres cubes (3,3 milliards de pieds cubes) par jour.

Au nom du gouvernement du Canada, l’Administration coordonne la mise en œuvre de l’accord conclu avec les �tats-Unis en 1980 concernant l’acquisition de certaines pi�ces d�sign�es, telles que compresseurs et tubes de grand diam�tre, vannes et raccords pour la construction du pipe-line. L’accord pr�voit que les fournisseurs canadiens et am�ricains ont la possibilit� de soumissionner sur des bases g�n�ralement concurrentielles. Le Canada a suspendu la mise en œuvre de l’accord pour le dernier projet d’expansion de Foothills, � cause d’un manque de r�ciprocit� de la part des �tats-Unis.

Annexe D : Rapport du v�rificateur et �tats financiers

D�claration de responsabilit� de la direction

La responsabilit� de l'int�grit� et de l'objectivit� des �tats financiers ci-joints pour l'exercice termin� le 31 mars 2008 et toute l'information figurant dans ces �tats incombe � la direction de l’Administration. Ces �tats financiers ont �t� pr�par�s par la direction conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.

La direction est responsable de l'int�grit� et de l'objectivit� de l'information pr�sent�e dans les �tats financiers. Certaines informations pr�sent�es dans les �tats financiers sont fond�es sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l'importance relative. Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilit� et de la pr�sentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l'enregistrement centralis� des op�rations financi�res de l’Administration. L'information financi�re soumise pour la pr�paration des Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport minist�riel sur le rendement et le Rapport annuel de l’Administration concorde avec les �tats financiers ci-joints.

La direction poss�de un syst�me de gestion financi�re et de contr�le interne con�u pour fournir une assurance raisonnable que l'information financi�re est fiable, que les actifs sont prot�g�s et que les op�rations sont conformes � la Loi sur la gestion des finances publiques, qu'elles sont ex�cut�es en conformit� avec les r�glements, qu'elles respectent les autorisations du Parlement et qu'elles sont comptabilis�es de mani�re � rendre compte de l'utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille �galement � l'objectivit� et � l'int�grit� des donn�es de ses �tats financiers par la s�lection appropri�e, la formation et le perfectionnement d'employ�s qualifi�s, par une organisation assurant une s�paration appropri�e des responsabilit�s et par des programmes de communication visant � assurer la compr�hension des r�glements, des politiques, des normes et des responsabilit�s de gestion dans toute l’Administration.

Les �tats financiers de l’Administration ont fait l'objet d'une v�rification par la v�rificatrice g�n�rale du Canada, le v�rificateur ind�pendant du gouvernement du Canada.

 

La directrice g�n�rale, Cassie J. Doyle Ottawa, Canada

Le contr�leur et directeur g�n�ral adjoint int�rimaire, Kevin Stringer

RAPPORT DU V�RIFICATEUR

Au ministre des Ressources naturelles

J'ai v�rifi� l’�tat de la situation financi�re de l'Administration du pipe-line du Nord au 31 mars 2008 et les �tats des r�sultats, de l’avoir du Canada et des flux de tr�sorerie de l’exercice termin� � cette date. La responsabilit� de ces �tats financiers incombe � la direction de l'Administration.  Ma responsabilit� consiste � exprimer une opinion sur ces �tats financiers en me fondant sur ma v�rification.

Ma v�rification a �t� effectu�e conform�ment aux normes de v�rification g�n�ralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la v�rification soit planifi�e et ex�cut�e de mani�re � fournir l'assurance raisonnable que les �tats financiers sont exempts d'inexactitudes importantes. La v�rification comprend le contr�le par sondages des �l�ments probants � l'appui des montants et des autres �l�ments d'information fournis dans les �tats financiers. Elle comprend �galement l'�valuation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu'une appr�ciation de la pr�sentation d'ensemble des �tats financiers.

� mon avis, ces �tats financiers donnent, � tous les �gards importants, une image fid�le de la situation financi�re de l’Administration au 31 mars 2008 ainsi que des r�sultats de son exploitation et de ses flux de tr�sorerie pour l’exercice termin� � cette date selon les principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada.

De plus, � mon avis, les op�rations de l’Administration dont j’ai eu connaissance au cours de ma v�rification des �tats financiers ont �t� effectu�es, � tous les �gards importants, conform�ment � la Loi sur la gestion des finances publiques et ses r�glements, � la Loi sur le pipe-line du Nord et ses r�glements, au R�glement sur le recouvrement des frais de l’Office national de l’�nergie et aux r�glements administratifs de l’Administration.

Pour la v�rificatrice g�n�rale du Canada,

 

Crystal Pace, CA
directrice principale

Ottawa, Canada
Le 22 ao�t 2008

 

Administration du pipe-line du Nord
�tat de la situation financi�re
31 mars

	2008	2007
ACTIF
Actifs financiers
Somme � recevoir du Tr�sor	911 763 $	991 541 $
Cr�ances et avances (note 7)	26 785	82 394
	938 548	1073 935
Actifs non financiers
Immobilisations corporelles (note 6)	6 894	11 963
TOTAL DE L'ACTIF	945 442 $	1085 898 $
PASSIF
Cr�diteurs et charges � payer (note 7)	4 444	7 449
Revenus report�s (note 4)	940 998	1078 449
TOTAL DU PASSIF	945 442 $	1085 898 $
Avoir du Canada	-	-
TOTAL DU PASSIF ET DE L'AVOIR DU CANADA	945 442 $	1085 898 $

Obligations contractuelles (note 8)

Approuv� par :

La directrice g�n�rale, Cassie J. Doyle

Le contr�leur et directeur g�n�ral adjoint int�rimaire, Kevin Stringer

Administration du pipe-line du Nord
�tat des r�sultats
Exercice termin� le 31 mars

	2008	2007
REVENUS
Recouvrement des co�ts	137 451	381 286
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Services professionnels et sp�ciaux	88 965	248 134
Locations	27 337	43 422
Salaires et avantages sociaux	7 708	68 285
Transport et communications	7 607	11 317
Amortissement	5 069	5 069
Information	716	2 899
Services publics, fournitures et approvisionnements	-	1 396
Autres	49	764
TOTAL DES CHARGES RECOUVRABLES	137 451	381 286
SERVICES NON RECOUVRABLES FOURNIS GRATUITEMENT (note 7)	48 888	52 963
CO�T DE FONCTIONNEMENT NET	48 888 $	52 963 $

Administration du pipe-line du Nord
�tat de l'avoir du Canada
Exercice termin� le 31 mars

	2008	2007
Avoir du Canada, d�but de l'exercice	- $	- $
Co�t de fonctionnement net	(48 888)	(52 963)
Variation de la somme � recevoir du Tr�sor	(79 778)	(84 358)
Services non recouvrables fournis gratuitement	48 888	52 963
Encaisse nette fournie par le gouvernement	79 778	84 358
Avoir du Canada, fin de l'exercice	- $	- $

Administration du pipe-line du Nord
�tat des flux de tr�sorerie
Exercice termin� le 31 mars

	2008	2007
Activit�s de fonctionnement
Co�t de fonctionnement net	48 888	52 963
�l�ments n'affectant pas l'encaisse
Services re�us gratuitement (note 7)	(48 888)	(52 963)
Amortissement des immobilisations corporelles	(5 069)	(5 069)
	(5 069)	(5 069)
Variations de l'�tat de la situation financi�re
(Diminution) augmentation des cr�ances et avances	(55 609)	8 019
Diminution des cr�diteurs et charges � payer	3 005	150 532
Diminution (augmentation) des revenus report�s	137 451	(69 124)
Encaisse utilis�e par les activit�s de fonctionnement	79 778	84 358
Activit�s de financement
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada	(79 778) $	(84 358) $

Administration du pipe line du Nord

Notes aff�rentes aux �tats financiers
Exercice termin� le 31 mars 2008

1. Pouvoirs, objectifs et activit�s

   En 1978, le Parlement a promulgu� la Loi sur le pipe-line du Nord pour :

   • donner effet � l’Accord entre le Canada et les �tats-Unis d’Am�rique sur les principes applicables � un pipe-line pour le transport du gaz naturel du Nord (l’Accord);
   • constituer l’Administration du pipe-line du Nord (l’Administration) afin de faciliter la planification et la construction du tron�on canadien du projet.

   L’Administration du pipe-line du Nord est d�sign�e comme minist�re et �num�r�e dans l’annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques; elle rend compte au Parlement par l’interm�diaire du ministre des Ressources naturelles.

   Les objectifs de l’Administration sont les suivants :

   1. donner effet � l’Accord conclu entre le Canada et les �tats-Unis le 20 septembre 1977 sur lequel repose le projet;
   2. s’acquitter des obligations du gouvernement f�d�ral � l’�gard du pipe‑line;
   3. faciliter la planification et la construction exp�ditives et efficaces du pipe‑line, en tenant compte des int�r�ts locaux et r�gionaux;
   4. faciliter la consultation et la coordination aupr�s des gouvernements des provinces et des territoires que le pipe‑line traverse;
   5. maximiser les avantages socio-�conomiques du pipe‑line tout en r�duisant au minimum les effets f�cheux qu’il peut avoir sur le milieu social et l’environnement;
   6. promouvoir les int�r�ts �conomiques et �nerg�tiques du Canada et maximiser les avantages industriels connexes en assurant la plus grande participation possible des Canadiens.

   En 1982, les promoteurs du pipe-line ont annonc� que la date pr�vue d’ach�vement du projet avait �t� report�e jusqu’� nouvel ordre, et toutes les parties ont r�duit leurs activit�s. Les travaux se poursuivent afin que l’Administration soit pr�te � remplir les engagements �nonc�s dans la Loi sur le pipe-line du Nord, au cas o� Foothills Pipe Lines Ltd. d�ciderait d’amorcer la construction de la deuxi�me �tape du R�seau de transport du gaz naturel de l’Alaska.

   Conform�ment � l’article 29 de la Loi sur le pipe-line du Nord et au R�glement sur le recouvrement des frais de l’Office national de l’�nergie, l’Administration est tenue de recouvrer la totalit� de ses co�ts d’exploitation annuels aupr�s des compagnies auxquelles elle a d�livr� des certificats d’utilit� publique. � l’heure actuelle, seule la soci�t� Foothills d�tient de tels certificats. Le gouvernement du Canada verse des fonds de roulement � l’Administration au moyen d’un cr�dit parlementaire annuel.

2. Principales conventions comptables

   Les pr�sents �tats financiers ont �t� pr�par�s conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor et aux directives de fin d'exercice publi�es par le Bureau du contr�leur g�n�ral, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.

   1. Cr�dits parlementaires

      L'Administration est financ�e par le gouvernement du Canada au moyen de cr�dits parlementaires. Les cr�dits consentis � l'Administration ne correspondent pas � la pr�sentation de rapports financiers pr�par�s conform�ment aux principes comptables g�n�ralement reconnus, �tant donn� que les cr�dits sont fond�s, dans une large mesure, sur les besoins de tr�sorerie. Ainsi, les �l�ments comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et dans l'�tat de la situation financi�re ne sont pas n�cessairement les m�mes que ceux pourvus par les cr�dits parlementaires.  La note 3 pr�sente un rapprochement g�n�ral entre les deux m�thodes de pr�sentation de rapports financiers.

   2. Encaisse nette fournie par le gouvernement

      L’Administration fonctionne � l'int�rieur du cadre fix� par le Tr�sor, administr� par le receveur g�n�ral du Canada. Toutes les rentr�es de fonds de l’Administration sont d�pos�es au Tr�sor et toutes les sorties de fonds de l'Administration sont pay�es � m�me le Tr�sor. L’encaisse nette fournie par le gouvernement est la diff�rence entre le total des rentr�es et le total des sorties de fonds, y compris les op�rations entre l’Administration et les minist�res f�d�raux.

   3. Somme � recevoir du Tr�sor

      La somme � recevoir du Tr�sor est le montant de liquidit�s que l'Administration peut pr�lever du Tr�sor sans nouveaux cr�dits suppl�mentaires, pour s'acquitter de ses responsabilit�s.

   4. Revenus/revenus report�s

      Les revenus provenant des droits r�glementaires recouvr�s de Foothills sont comptabilis�s selon les services fournis au cours de l’exercice.

      Les revenus d�j� encaiss�s mais non gagn�s sont pr�sent�s � titre de revenus report�s. Les revenus report�s repr�sentent l'accumulation des montants factur�s en trop par rapport aux charges r�elles des deux derniers exercices.

   5. Charges

      Les charges sont comptabilis�es selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice.

      Les indemnit�s de vacances et de cong�s compensatoires sont pass�es en charges au fur et � mesure que les employ�s en acqui�rent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives.

      Les services re�us gratuitement d'autres minist�res sont comptabilis�s � titre de charges de fonctionnement � leur co�t estimatif.

   6. Cr�ances

      Les cr�ances sont comptabilis�es en fonction des montants que l’on pr�voit r�aliser. Une provision est �tablie pour les cr�ances o� le recouvrement est douteux.

   7. Avantages sociaux futurs

      Les avantages sociaux futurs, incluant le r�gime de retraite, des employ�s fournissant des services � l’Administration sont financ�s par leur minist�re d’appartenance. Les co�ts estimatifs sont int�gr�s aux avantages sociaux factur�s � l’Administration.

   8. Immobilisations corporelles

      Toutes les immobilisations corporelles et les am�liorations locatives dont le co�t initial est d'au moins 1 000 $ sont comptabilis�es � leur co�t d'achat. La valeur des immobilisations corporelles que poss�de l’Administration est �tablie au co�t, net de l’amortissement cumul�. L’amortissement est calcul� � l’aide de la m�thode de l’amortissement lin�aire selon la dur�e de vie utile pr�vue des immobilisations, �tablie comme suit :

      • Mobilier et mat�riel de bureau          10 ans
      • Mat�riel informatique                       4 ans
   9. Incertitude relative � la mesure

      La pr�paration des pr�sents �tats financiers conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor et aux directives de fin d’exercice publi�es par le Bureau du contr�leur g�n�ral, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public, exige de la direction qu'elle fasse des estimations et pose des hypoth�ses qui influent sur les montants d�clar�s de l’actif, du passif, des revenus et des charges pr�sent�s dans les �tats financiers. Au moment de la pr�paration des pr�sents �tats financiers, la direction est d’avis que les estimations et les hypoth�ses sont raisonnables. Les �l�ments les plus importants pour lesquels il a fallu recourir � des estimations sont les revenus report�s ainsi que les salaires et avantages sociaux. Les montants r�els pourraient �tre tr�s diff�rents des estimations.  Ces derni�res sont revues annuellement, et � mesure que des ajustements deviennent n�cessaires, ils sont constat�s dans les �tats financiers de l’exercice o� ils sont connus.

3. Cr�dits parlementaires

   Le gouvernement du Canada finance les d�penses de l’Administration au moyen de cr�dits parlementaires. Les �l�ments comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et dans l'�tat de la situation financi�re d'un exercice peuvent �tre financ�s au moyen de cr�dits parlementaires qui ont �t� autoris�s dans des exercices pr�c�dents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En cons�quence, les r�sultats d’exploitation nets de l'Administration diff�rent selon qu'ils sont pr�sent�s sur la base de financement par le gouvernement ou selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice. Les diff�rences sont rapproch�es dans les tableaux suivants :

   1. Rapprochement du co�t de fonctionnement net et des cr�dits parlementaires de l’exercice en cours utilis�s :
      

      	2008	2007
      Co�t de fonctionnement net	48 888 $	52 963 $
      Ajustements pour les �l�ments ayant une incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais qui n’ont pas d’incidence sur les cr�dits :
      Plus (moins) :
      Services re�us gratuitement	(48 888)	(52 963)
      Amortissement des immobilisations corporelles	(5 069)	(5 069)
      Revenu non disponible pour �tre d�pens�	137 451	381 286
      Autres	4 085	14 647
      	136 467	390 864
      Cr�dits de l’exercice en cours utilis�s	136 467 $	390 864 $

      
      
   2. Cr�dits parlementaires fournis et utilis�s :
      

      	2008	2007
      Cr�dit 35 – D�penses de programme	287 500 $	932 600 $
      Montants l�gislatifs	1 857	8 654
      Cr�dits annul�s	(152 890)	(550 390)
      Cr�dits de l’exercice en cours utilis�s	136 467 $	390 864 $

      
      
   3. Rapprochement de l'encaisse nette fournie par le gouvernement et des cr�dits parlementaires utilis�s :
      

      	2008	2007
      Encaisse nette fournie par le gouvernement	79 778 $	84 358 $
      Revenu non disponible pour �tre d�pens�	137 451	381 286
      Variation de la situation nette du Tr�sor
      Variation des cr�ances et avances	55 609	(8 019)
      Variation des cr�diteurs et charges � payer	(3 005)	(150 532)
      Variation des revenus report�s et des autres �l�ments de passif	(137 451)	69 124
      Autres ajustements	4 085	14 647
      Cr�dits de l’exercice en cours utilis�s	136 467 $	390 864 $

      
      
4. Revenus report�s

   Les revenus report�s, calcul�s selon l'exercice financier, comprennent les ajustements � la facturation.

   
   

   	De janvier � d�cembre
   	2007	2006
   Charges r�elles :
   Un quart des charges de l’exercice pr�c�dent	95 321 $	158 871 $
   Trois quarts des charges de l’exercice courant	103 088	285 964
   	198 409	444 835
   Moins les factures provisoires	-	(1 048 250)
   Ajustement � la facturation	198 409 $	(603 415) $

   
   

   Les ajustements � la facturation, calcul�s en fonction de l’ann�e civile, repr�sentent la diff�rence entre les factures provisoires et les co�ts d’exploitation recouvrables r�els, conform�ment � l’article 19 du R�glement sur le recouvrement des frais de l’Office national de l’�nergie. Pour calculer les co�ts d’exploitation recouvrables pour une ann�e civile, on tient compte des trois quarts des co�ts d’exploitation de l’exercice en cours et d’un quart des co�ts d’exploitation de l’exercice pr�c�dent. Les ajustements � la facturation au montant de 198 409 $ pour 2007 et de (603 415) $ pour 2006 seront int�gr�s � la facturation provisoire de 2009 et de 2008 respectivement et ont servi � calculer les revenus report�s de 2008 et de 2007 respectivement.

   
   

   	2008	2007
   Ajustement de la facturation de l'exercice pr�c�dent	1 173 770 $	570 355 $
   Ajustement � la facturation de l’exercice courant	(198 409)	603 415
   Facturation du dernier trimestre de l'exercice courant	-	-
   Un quart des charges de l'exercice courant	(34 363)	(95 321)
   Revenus report�s	940 998 $	1 078 449 $

   
   
5. Droits de servitude

   En 1983, en vertu du paragraphe 37(3) de la Loi sur le pipe‑line du Nord, le gouvernement du Canada a accord� � Foothills Pipe Lines Ltd. une servitude de 25 ans pour des terres et le sous-sol y aff�rent qui font partie du territoire du Yukon. � titre de droits de servitude, Foothills Pipe Lines Ltd. doit payer � l’Administration un montant annuel de 30 400 $; de ce montant, 2 806 $ (2 806 $ en 2007) sont remis directement au gouvernement du territoire du Yukon. L’Administration a vers� le reste, soit 27 594 $ (27 594 $ en 2007), au gouvernement du Canada. Ces droits ne figurent pas dans les pr�sents �tats financiers.

6. Immobilisations corporelles

   Il n'y a eu ni achat ni ali�nation d'immobilisations corporelles en 2008.

   
   

   	Co�t	Amortissement cumul�	Valeur comptable nette 2008	Valeur comptable nette 2007
   Mobilier et mat�riel de bureau	7 527 $	2 668 $	4 859 $	5 612 $
   Mat�riel informatique	17 266	15 231	2 035	6 351
   Total	24 793 $	17 899 $	6 894 $	11 963 $

   
   

   La charge d'amortissement pour l'exercice termin� le 31 mars 2008 est de 5 069 $ (5 069 $ en 2007).

7. Op�rations entre apparent�s

   En vertu du principe de propri�t� commune, l’Administration est apparent�e � tous les minist�res, organismes et soci�t�s d’�tat du gouvernement du Canada. Elle effectue des op�rations avec ces entit�s dans le cours normal de ses activit�s et selon les modalit�s commerciales usuelles qui s’appliquent � tous les particuliers et entreprises, � l’exception de certains services �num�r�s pr�c�demment qui sont fournis gratuitement.

   1. Services fournis gratuitement :

      Ces services gratuits ont �t� constat�s comme suit dans l’�tat des r�sultats de l’Administration :

      
      

      	2008	2007
      Services de v�rification offerts par le Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada	43 509 $	45 522 $
      Services de gestion offerts par Ressources naturelles Canada	5 379 $	7 441 $
      Total	48 888 $	52 963 $

      
      
   2. Solde des cr�ances et des cr�diteurs � la fin de l'exercice entre entit�s apparent�es :
      

      	2008	2007
      Cr�ances – autres minist�res et organismes	26 385 $	81 994 $
      Cr�diteurs – autres minist�res et organismes	-	-

      
      
8. Obligations contractuelles

   De par leur nature, les activit�s de l'Administration peuvent donner lieu � des contrats et � des obligations pluriannuels importants en vertu desquels l'Administration sera tenue d'effectuer des paiements quand elle recevra les biens ou les services. Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut �tre faite :

   
   

   	2009	2010	2011	2012	Total
   Contrats de location-exploitation	17 386 $	7 286 $	7 286 $	1 214 $	33 172 $

   
   
9. Chiffres correspondants

   Les chiffres de l’exercice pr�c�dent ont �t� reclass�s afin de se conformer � la pr�sentation de l’exercice en cours.

Annexe E : Autres renseignements

A. Pour obtenir plus de renseignements :

Administration du pipe-line du Nord
580, rue Booth
Ottawa (Ontario) K1A 0E4
T�l�phone : (613) 992-9612
T�l�copieur : (613) 995-1913

B. Lois et r�glements d’application

Loi sur le pipe-line du Nord
L.R.C. 1977-1978, ch. 20, art.1

R�glement sur le recouvrement des frais de l’Office national de l’�nergie,
DORS/91-7

C. Modalit�s socio-�conomiques et �cologiques (1980-1981) 

Modalit�s socio-�conomiques et �cologiques r�gissant le pipe-line du Nord en Alberta (D�cret NP-MO-1-80 dat� du 12 juin 1980)

Modalit�s socio-�conomiques et �cologiques r�gissant le pipe-line du Nord dans le sud de la Colombie-Britannique (D�cret NP-MO-2-80 dat� du 12 juin 1980)

Modalit�s socio-�conomiques et �cologiques r�gissant le tron�on du pipe-line du Nord longeant la rivi�re Swift en Colombie-Britannique (D�cret NP-MO-11-80 dat� du 29 ao�t 1980)

Modalit�s socio-�conomiques et �cologiques r�gissant le pipe-line du Nord dans le nord de la Colombie-Britannique (D�cret NP-MO-12-80 dat� du 29 ao�t 1980)

Modalit�s socio-�conomiques et �cologiques r�gissant le pipe-line du Nord en Saskatchewan (D�cret NP-MO-13-80 dat� du 29 ao�t 1980)

Rapports exig�s par la loi et rapports minist�riels

Rapport annuel 2008